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1 Suivi des inaptitudes et maintien dans l’emploi 2008

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SUIVI DES INAPTITUDES

Et

MAINTIEN DANS L’EMPLOI

NORD – PAS-de-CALAIS

ANNEE 2008


Ce rapport a été réalisé :

Avec le soutien des médecins du travail référents du réseau régional Santé Travail

Handicap :

ALLUIN Jean-Pierre– AST 62–59 Arras, secteur Béthune

AUBRUN Sophie – ASTIL 62 Calais, secteur Boulogne

BUEWAERT Véronique – STFA Armentières Hazebrouck

DORDAIN Catherine - MSA Pas-de-Calais

DUBRULLE Catherine – SISTA Fourmies

EVRARD Françoise – ASTIL 62 Coquelles

FERLIN Hugues – MSA Nord

FLAMENT Françoise – SIMUP Halluin

GOBELTZ Christiane – ASTIL 62 Coquelles

GONDARD Nathalie – AST 62-59 Arras, secteur Lens

GUILLUY Jeanne-Marie – AST 62–59 Arras – Secteur Arras

LEBIHAN Elisabeth – CEDEST Coudekerque-Branche

LEROY Agathe – STFA Armentières, Secteur Saint Omer

LISSE Chantal – AIST Sambre Louvroil

MICHALSKI Brigitte – AST 62-59 Arras - Secteur Hénin – Beaumont / Carvin

MIGNIEN Lucette – POLE SANTE TRAVAIL, AMEST Lille

MONIEZ Alain - POLE SANTE TRAVAIL, SISTRAD Douai

MONSTERLEET Véronique – AISST Lille

ROUTIER Annie – ASTAV Valenciennes

TALLON Christine - POLE SANTE TRAVAIL, SMIA Marcq-en-Baroeul

THOMERE Martine – AIMST Roubaix

THOREZ Patrice – AISMT Cambrai

Par l’équipe de coordination du réseau régional Santé Travail Handicap :

Dr Lucette MIGNIEN, Médecin du travail Amest, coordonnateur du réseau STH

Dr Anne CHATFIELD, Médecin inspecteur régional du travail et de la main d’œuvre,

DRTEFP

Mireille SURQUIN, Chargée de projet, animation de réseau, ISTNF

Avec l’aide technique de

Karima AL KADIRI, technicienne en statistique, ISTNF

Et le soutien scientifique de :

Dr Ariane LEROYER, MCU/PH Université Lille2 – CHRU


SOMMAIRE

INTRODUCTION …………………………………………………………….. p 4

Chapitre 1 : LE SUIVI DES INAPTITUDES 2008……………………….. p 5

Les caractéristiques socio démographiques …………………….. p 6

Les inaptitudes selon la pathologie ……………………………….. p 8

Le cadre des procédures d’inaptitudes …………………………… p 10

Statut du salarié au début de la procédure ………………………. p 11

La visite de pré reprise ……………………………………………… p 13

Les visites ……………………………………………………………. p 16

L’étude de poste …………………………………………………….. p 16

La concertation tripartite……………………………………………. p 16

Les solutions mises en œuvre …………………………………….. p 16

Les actions dans l’entreprise ………………………………………. p 19

Le devenir des salariés inaptes …………………………………… p 19

Chapitre 2 : ENQUETE MAINTIEN DANS L’EMPLOI 2008…………… P 23

Les caractéristiques socio démographiques …………………….. p 24

Le cadre des actions de maintien dans l’emploi ..……………….. p 26

Les types de visites ………………………………………………… p 26

Les maintiens selon la pathologie ……………………………….... p 27

Le poste de travail final……………………………………………… p 27

Les mesures prises par l’entreprise ………………………………. p 28

Les aides des intervenants …………………………………………. p 28

CONCLUSIONS…………………………………………………………… p 29

Annexes :

Le questionnaire « suivi des inaptitudes 2008 »

Le questionnaire « maintien dans l’emploi 2008 »


INTRODUCTION

Depuis 2005, une étude sur le « suivi des « inaptitudes » et « maintiens dans l’emploi» a

été instauré au sein des Services de santé interentreprises du Nord-Pas-de-Calais avec le

soutien financier de la Direction régionale du travail, de l’emploi et de la formation

professionnelle et de l’AGEFIPH par le réseau régional de médecins du travail référents

Santé-Travail-Handicap (STH) et l’ISTNF.

Ce recueil d’indicateurs sur le suivi des inaptitudes et le maintien dans l’emploi est

basé sur la participation volontaire des médecins du travail des services de santé au

travail interentreprises et de la Msa du Nord – Pas-de-Calais.

Il a pour objectifs de :

- Affiner les nombre réel de salariés concernés par l’inaptitude

- Valoriser les actions réalisées par les médecins du travail dans le cadre du

maintien dans l’emploi

- Connaître le profil de ces salariés et leur cadre de travail pour améliorer

l’accompagnement vers un nouvel emploi par l’optimisation des moyens humain

et matériels à mettre en place

- Cibler les facteurs semblant favoriser le maintien dans l’entreprise alors qu’une

procédure d’inaptitude a été initiée.

- Pointer les évolutions notables d’une année sur l’autre

- Fournir aux partenaires régionaux du maintien dans l’emploi des indicateurs leur

permettant de définir des stratégies et plans d’action

Il a été effectué au moyen de 2 questionnaires, (annexés au présent document)

élaborés par le réseau des médecins référents Santé Travail Handicap :

- Un questionnaire « suivi des inaptitudes » à remplir lors des procédures

d’inaptitudes entrant dans le cadre de l’article R4624-31 du Code du travail

- Un questionnaire « maintien dans l’emploi » à remplir lors des actions de

maintien dans l’emploi réalisée dans le cadre de l’article L4624-1, hors procédure

d’inaptitude.

Ces questionnaires ont évolué chaque année en fonction des remarques des médecins du

travail et en tenant compte des analyses effectuées de manière à affiner les indicateurs.

La saisie des données s’effectue de façon anonyme au sein de chaque service de santé

au travail par les secrétaires assistantes en santé-travail formées à la démarche.

Les résultats 2008 fournis dans ce rapport sont comparés aux années précédentes

(dans la mesure du possible), ils portent sur :

2006 2007 2008

Nombre de dossiers « suivi des inaptitudes » 1280 1621 2244

Nombre de dossiers « maintien dans l’emploi » 420 351 389

Ces données ne sont pas exhaustives des actions réalisées en région.

Pour certains chiffres, une comparaison a été effectuée avec les données statistiques

issues de la Déclaration Annuelle des Données Sociales régionales 2006 (population

salariée du Nord – Pas-de-Calais).

Ce rapport comporte deux grands chapitres correspondant aux deux études :

- Chapitre I – Le suivi des inaptitudes

- Chapitre II - Le maintien dans l’emploi


Chapitre 1 : LE SUIVI DES INAPTITUDES 2008

Définition :

Il s’agit des inaptitudes prononcées lors des visites de médecine du travail qui

aboutissent (après 2 entretiens médicaux à 2 semaines d’intervalle, Article R4624-31 du

Code du Travail), à un aménagement ou un changement de poste ou à un licenciement.

2006 2007 2008

Nombre de dossiers « suivi des inaptitudes » 1280 1621 2244

Nombre de médecins du travail ayant participé 180 178 145


1) Caractéristiques socio démographiques des salariés déclarés inaptes

En comparant la population des salariés déclarés inaptes avec les données Insee

2006, on constate que :

- en 2006, la répartition par sexe des salariés déclarés inaptes est quasi

identique à celle des données INSEE ; en 2007 et 2008, on observe une légère

augmentation de la part de femmes (41% en 2006 à 45% en 2008)

- les salariés de 45 ans et plus et de la catégorie socioprofessionnelle des

ouvriers sont sur représentés

- les entreprises de 250 salariés et plus ainsi que le secteur des services sont en

revanche sous représentés.

On constate peu de variations d’une année sur l’autre dans les pourcentages.

Répartition par sexe des salariés déclarés inaptes:

Répartition par tranches d’âge des salariés déclarés inaptes:


Répartition par Catégorie socioprofessionnelle des salariés déclarés inaptes:

Répartition des salariés déclarés inaptes selon la taille de l’entreprise :

Répartition des salariés déclarés inaptes par secteur d’activité :


2) Les salariés déclarés inaptes selon la pathologie

Les pathologies locomotrices, neuropsychologiques et cardiologiques sont celles

qui sont le plus souvent à l’origine des procédures d’inaptitudes. On constate une

augmentation des pathologies neuropsychologiques : 26,2 % en 2007 et 29,8 %

en 2008.

La pathologie cardiologique touche plus les hommes. En revanche les pathologies

psychologique, psychiatrique et neurologique touchent davantage les femmes.

45 % des salariés déclarés inaptes du fait d’une pathologie cardiologique

concernent les salariés de 55 ans et plus, qui ne représentent que 9 % des

salariés de la région Nord Pas de Calais.

La répartition par âge des inaptitudes pour problème psychologique est proche de

la répartition par âge des salariés de la région.

Répartition des salariés inaptes par pathologie:

Répartition des salariés déclarés inaptes pour les pathologies neuropsychologiques

2008 :

Remarque : En 2008, la pathologie « Neuropsychologique » a été décomposée en trois

pathologies : psychiatrique, psychologique et neurologique.


Pathologie et sexe des salariés déclarés inaptes (chiffres 2008)

Pathologie et âge des salariés déclarés inaptes (chiffres 2008)


3) Le cadre des procédures d’inaptitudes

La part des procédures d’inaptitudes réalisées dans le cadre AT/MP est plus élevée

chez les hommes : en 2008, 22% des procédures d’inaptitudes étaient

consécutives à un AT/MP chez les hommes et 15% chez les femmes.

Par contre, il n’est pas observé de différence importante du cadre de la procédure

(AT/MP ou maladie) selon l’âge des salariés déclarés inaptes.

Cadre de la procédure et sexe

Cadre de la procédure et Age


4) Statut au début de la procédure d’inaptitude des salariés déclarés inaptes

En 2008, 40% des salariés interrogés étaient bénéficiaires de la loi d’obligation

d’emploi (882 salariés) :

- 29% étaient bénéficiaires d’une invalidité [638 salariés avec une invalidité :

107 salariés en 1ère catégorie (Inv1), 527 salariés en 2ème catégorie(Inv2)] ; le

nombre de salariés avec une invalidité de 3ème catégorie (Inv3) ne représente

que très peu de cas chaque année (4 cas en 2008).

- 11% étaient bénéficiaires d’une autre mesure, dont la reconnaissance

travailleur handicapé essentiellement.

En 2008, on compte plus d’hommes que de femmes bénéficiaires de la loi

d’obligation d’emploi avant le début de la procédure : 42% chez les hommes,

37% chez les femmes.

En 2008, près de ¾ des salariés bénéficiaires de la loi d’obligation d’emploi

avaient 45 ans et plus.

En 2008, 28.7% des femmes étaient en invalidité ( 17,1% Inv1, 78,1% Inv2,

0,7% Inv3, 4,1% Catégorie non connue)

En 2008, 29,9% des hommes étaient en invalidité (15,5% Inv1, 81,5% Inv2,

0,5% Inv3, 2.5% Catégorie non connue).

En 2008, plus de 80% des salariés déclarés inaptes et bénéficiaires d’une

invalidité avaient 45 ans et plus.

Les salariés déclarés inaptes et bénéficiaires de la loi d’obligation d’emploi


Les salariés bénéficiaires de l’obligaiton d’emploi selon l’âge

Les salariés déclarés inaptes et bénéficiaires d’une invalidité

Les salariés bénéficiaires d’une invalidité selon l’âge


5) La visite de pré-reprise lors des procédures d’inaptitudes

En 2008, 1461 salariés déclarés inaptes ont bénéficié d’une ou plusieurs visites

de pré reprise, soit 65,1% ; en 2007 64,6% et en 2006 61,3%.

Pré reprise et cadre de la procédure

La visite de pré reprise est plus fréquemment réalisée dans le cadre AT /MP : en

2008 : 81,7% des salariés déclarés inaptes dans le cadre AT/MP ont eu une ou

plusieurs visites de pré reprise contre 62,2% des salariés déclarés inaptes dans

le cadre de la maladie (respectivement 74,6% et 62,4% en 2007).

Pré reprise et bénéficiaire de la loi d’obligation d’emploi

En 2008 : 55% des salariés déclarés inaptes et bénéficiaires de l’obligation

d’emploi ont eu une ou plusieurs visites de pré reprises contre 73% des salariés

non bénéficiaires (respectivement 61% et 68% en 2007).

La part des visites de pré reprise est plus importante chez les salariés en AT/MP

que chez les bénéficiaires de la loi d’obligation d’emploi.

La visite de pré reprise et les maintiens effectués à l’issue de la procédure

En 2008, 75% des salariés maintenus suite à une procédure d’inaptitude ont

bénéficié d’une ou plusieurs visites de pré reprise contre 65% des salariés

licenciés.

Délai entre la visite de pré-reprise et la 1ère visite

La 1ère visite est plus souvent réalisée dans les trois mois qui suivent la visite de

pré reprise.


Les visites de pré reprise selon l’âge

La visite de pré reprise est plus fréquemment réalisée chez les salariés de 25-34

ans et de 35-44 ans.

Les visites de pré reprise selon la pathologie

La visite de pré reprise est plus fréquemment réalisée chez les salariés atteints

d’une pathologie psychologique et locomotrice.

Les contacts externes au service de santé au travail (SST) effectués lors de la

visite de pré reprise

Sur 1 461 salariés qui ont bénéficié d’une ou plusieurs visites de pré reprise,

1 217 soit 83 % ont fait l’objet d’un contact externe au Service de santé au travail

par le médecin du travail, (89,4 % en 2007). Ces contacts concernent un ou

plusieurs acteurs.

Il s’agit principalement de contact avec l’entreprise : 37,1% en 2006, 48,8% en

2007 et 40,5% en 2008.


Remarque : dans le questionnaire 2008, la modalité « Inspection travail » a été ajoutée.

L’inspection du travail a été sollicitée dans 22 cas, soit 1,5%.

Contacts internes au SST lors de la visite de pré reprise

Sur 1 461 salariés qui ont bénéficié d’une ou plusieurs visites de pré reprise, 234

salariés, soit 16 %, ont fait l’objet d’un ou plusieurs contacts internes au Service

de santé au travail par le médecin du travail. Ces contacts concernent un ou

plusieurs acteurs (18,5% en 2007 et 21,2% en 2006).

Il s’agit principalement de contacts avec l’assistante sociale du service ou un

médecin spécialiste.

Remarque : les autres contacts correspondent aux : médecins référents STH, Ergonomes, Secrétaires assistantes en santé travail, infirmières, Iprp. .


7) Les visites

Les capacités restantes ont été indiquées dans 76,1 % des cas en 2006, 79,6 %

en 2007 et

75,5 % en 2008.

5) Etude de poste

Elle a été réalisée dans 61,1% des cas en 2008, 69,4% des cas en 2007 et 70,5%

des cas en 2006.

Sur 810 postes non étudiés, on compte essentiellement des cas où le poste est

déjà connu.

6) Concertation tripartite : Employeur/Médecin du travail/ Salarié

Les concertations Employeur/Médecin du travail/Salarié ont été effectuées dans

52,9% des cas en 2008, dans 48,6% des cas en 2007 et 47,7% des cas en 2006.

7) Mesures mises en œuvre dans le cadre de la procédure d’inaptitude

En 2008, pour 1396 salariés déclarés inaptes sur 2244, une ou plusieurs mesures

ont été mises en œuvre dans le cadre de la procédure d’inaptitude, soit 62,2% (en

2007, 64,9% et en 2006, 63,5%).

Il s’agissait principalement de contact avec le médecin conseil, la Maison

Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) et le Service d’Appui pour le

Maintien dans l’Emploi des Travailleurs Handicapés (SAMETH).


La MDPH a été sollicitée pour 575 salariés en 2008

Les SAMETH ont été sollicités pour 375 salariés en 2008


Les assistantes sociales de la CRAM ont été sollicitées pour 282 salariés en 2008

Les assistantes sociales des SST ont été sollicitées pour 180 salariés en 2008


Les médecins conseils ont été sollicités pour 696 salariés en 2008

8) Les actions dans l’entreprise

2006 2007 2008

Actions de prévention 7,6% 8,2% 6,9%

Actions de prévention réalisées dans le cadre AT/MP 30,4% 34,9% 31,1%

Interventions des membres du personnel 7,7% 7,2% 7,3%

Interventions des membres du personnel réalisées dans le

cadre AT/MP 29,0% 32,1% 30,0%

9) Le devenir des salariés à l’issue de la procédure d’inaptitude (Plusieurs

réponses possibles)

Inconnu Inscription

ANPE Formation

réorientation Création

entreprise Invalidité Sécurité Sociale

Départ en

retraite

Maintiens

2006 211

(16.5%)

448 (35%) dont

322 rech. actives

153 (12%)

20 (1.6%)

401 (31.3%) dont

283 en 2è cat. 5 en 3è cat.

37 (2.9%)

91 (7.1%)

2007 323

(19.9%)

531(32.8%) dont

389 rech. actives

185 (11.4%)

37 (2.3%)

522 (32.2%) dont 415 en 2è cat. 1 en 3è cat.

73 (4.5%)

90 (5.6%)

2008 493

(22%)

664(29.6%) dont

524 rech. actives

318 (14.2%)

40 (1.8%)

717 (32%) dont

598 en 2è cat. 6 en 3è cat.

120 (5.3%)

122 (5.4%)


Les maintiens à la suite de la procédure d’inaptitude

En 2008, 122 salariés sur les 2244 interrogés ont été maintenus dans l’entreprise à

l’issue de la procédure, soit 5,4%.

La moyenne d’âge de ces salariés maintenus est de 42 ans.

Il s’agit essentiellement d’hommes souffrant d’une pathologie locomotrice.

En 2008, 66% des salariés maintenus dans l’entreprise avaient fait l’objet d’une

procédure le cadre d’une maladie et 34% dans le cadre AT/MP.

2006 2007 2008

Données

Inaptitudes

2008

Total 7,1% (n=91) 5,5% (n=91) 5,4% (n=122) 2244 dossiers

Sexe

Hommes 71,6% 67,0% 61,0% 54,7%

Femmes 28,4% 33,0% 39,0% 45,3%

Age

≤24ans 4,4% 5,6% 12,3% 5,6%

25-34ans 23,1% 17,8% 18,0% 15,9%

35-44ans 30,8% 28,9% 19,7% 20,5%

45-54ans 30,8% 32,2% 30,3% 33,0%

>=55ans 11% 15,6% 19,7% 25,0%

Pathologie

Locomotrice 79,5% 67,4% 59,6% 51,5%

Cardiologique 7,2% 9,3% 2,6% 6,3%

Neuropsychologique 4,8% 10,5% 25,4%

Neurologique

11,4%

Psychologique

10,5%

Psychiatrique

3,5%

29,8%

Neurologique

8,1%

Psychologique

12,6%

Psychiatrique

9,1%


Mesures mises en œuvre pour les salariés maintenus à la suite de la procédure

d’inaptitude

2007

(parmi les 91

maintenus)

2008

(parmi les 122

maintenus)

2008

(parmi les

2122 licenciés)

MDPH 44,5% 29,5% 25,4%

remise de dossier 14,4% 4,9% 2,4%

demande RQTH 34,4% 27,9% 21,8%

SAMETH 31,1% 19,5% 16,5%

bilan de compétence 11,1% 6,6% 9,5%

Formation professionnelle 8,8% 3,3% 4,4%

Subvention forfaitaire 4,4% 0,8% 0,3%

Aide technique 4,4% 0,0% 0,2%

Transport adapté 3,3% 0,0% 0,1%

Etude ou aménagement de poste 1,0% 9,8% 2,9%

SERVICE SOCIAL CRAM 7,7% 6,6% 12,9%

bilan social 2,2% 4,1% 6,1%

soutien et suivi 5,5% 3,3% 7,8%

ASSISTANTE SOCIALE SST 5,5% 6,6% 7,9%

bilan social 2,2% 3,3% 4,2%

soutien et suivi 3,3% 4,9% 4,2%

MEDECIN CONSEIL 28,8% 14,8% 32%

temps partiel thérapeutique 13,3% 3,3% 0,6%

invalidité 6,6% 4,9% 26,2%

prolongation arrêt de travail 7,7% 3,3% 2,9%

BILAN DE COMPETENCE 6,6% 2,5% 4,1%

ORGANISME DE FORMATION 3,3% 4,9% 2,6%


Chapitre 2

ENQUETE MAINTIEN DANS L’EMPLOI 2008

Définition :

On considère qu’un maintien a été réalisé dans le cas où le médecin du travail a proposé

un aménagement du poste de travail ou un changement pérenne ou définitif, ce qui a

permis au salarié de rester dans l’entreprise (Art. L4624-1)

2007 2008

Nombre de dossiers « maintien dans l’emploi » 351 389

Nombre de médecins du travail ayant participé 83 48


1) Les caractéristiques socio démographiques des salariés ayant bénéficié

d’un maintien dans l’entreprise

En 2008, on observe une légère :

- sur représentation des hommes

- une forte sur représentation des salariés de 45 ans et plus

- une sous représentation du secteur d’activité des services.

L’âge moyen des salariés ayant bénéficié d’une action de maintien est de 44 ans

(45 ans en 2007).

47 % des salariés ont une ancienneté dans l’entreprise inférieure à 10 ans.

Répartition des dossiers de maintiens selon le sexe

Répartition des dossiers de maintiens selon l’âge


Répartition des dossiers de maintiens selon la CSP

Répartition des dossiers de maintiens selon le secteur d’activité


2) Cadre des actions de maintien dans l’entreprise

En 2008, chez les hommes, 29,3% des maintiens ont été réalisés dans le cadre

AT/MP (24,5% en 2007) ; chez les femmes, 26,8% des maintiens ont été réalisés

dans le cadre AT/MP (16,4% en 2007).

En 2008, 23,4 % des salariés étaient bénéficiaires de la loi d’obligation d’emploi,

(31% en 2007), 67,8% n’étaient pas bénéficiaires (57,9% en 2007) et 8,7%

(11,1% en 2007 avaient une demande en cours.

3) Type de visite

Dans 61 % des cas, l’action de maintien fait suite à un arrêt pour maladie ou

accident.


4) Maintien dans l’emploi et pathologie

2007 2008

Locomotrice

60,4% 61,2%

H : 59,5% H : 60,3%

F : 62,1% F : 62,7%

Neuropsychologique

15,5% 21,1%

H : 12,4% H : 19,7%

F : 20,2% F : 23,3%

Cardiologique

9,5% 5,5%

H : 11,4% H : 8,2%

F : 6,5% F : 1,4%

En 2008, 61,2% des salariés ayant eu un maintien étaient atteints d’une

pathologie locomotrice, 21,1 % d’une pathologie psychologique et 5,5 % d’une

pathologie cardiologique.

En 2008, la pathologie neuropsychologique a été décomposée en trois

pathologies :

- Neurologique 9,4% (H : 9,6% - F : 9,2%)

- Psychiatrique 8,9% (H : 7,8% - F : 10,6%)

- Psychologique 2,8% (H : 2,3% - F 3,5%)

5) Le poste de travail final

Aménagement ou restriction : 65,6% en 2008 /62,6% en 2007

On constate une tendance à l’aménagement du poste si une reconnaissance de

« bénéficiaire de la loi d’obligation d’emploi » est en cours: 50 % des salariés

avec une reconnaissance TH en cours ont eu une proposition d’aménagement de

poste ; 43 % des salariés qui n’ont pas de reconnaissance en cours ont une

proposition d’aménagement.

Poste différent : 34,4% en 2008 /37,4% en 2007

Chez les salariés en AT/MP : 32,7% en 2008 (45,8% en 2007)

Chez les salariés en Maladie : 35,3% en 2008 (35,3% en 2007)

On constate davantage d’aménagements que de changements de poste après

55 ans :

81,1% des salariés de 55 ans et plus ont eu une proposition d’aménagement ou

un même poste avec restrictions pour 64 % des salariés de moins de 55 ans.


6) Mesures prises par l’entreprise

* TPT : temps partiel thérapeutique

7) Aides d’intervenants

En 2008, dans 170 cas, le médecin du travail a été aidé par un intervenant, soit

43,7% (38,5% en 2007). Cet intervenant est externe au service de santé au travail

dans 100 cas (soit 26 %), dont SAMETH, 63 % / Médecin conseil 24% / Service

social CRAM 9% .


CONCLUSION

Comme les années précédentes, en 2008, la pathologie locomotrice est à l’origine de la

majorité des actions de maintien mais également des procédures d’inaptitudes.

La pathologie neuropsychologique occupe aussi une place importante : en 2008, la

distinction entre les causes neurologique, psychiatrique et psychologique, a permis de

constater que les problèmes psychologiques (dépression, souffrance au travail)

représentent 42 % de la pathologie neuropsychologique à l’origine des procédures

d’inaptitudes.

Dans le cadre de la procédure d’inaptitude, les salariés bénéficiaires de l’invalidité 2ème

catégorie, représentent 27 % des cas. Pour ces salariés, très souvent, la procédure

donne lieu à un licenciement.

Les salariés maintenus ne représentent que 5,4 % des cas, le maintien se faisant plus

souvent en dehors de cette procédure, essentiellement au moyen de réorganisation de

l’activité ou d’aménagement de poste.

La visite de pré reprise est réalisée dans 65 % des cas de procédures d’inaptitude (¾ des

salariés maintenus dans ce cadre en ont bénéficié) et dans 20 % des actions de maintien

(hors procédure d’inaptitude). Elle reste à favoriser en améliorant l’information auprès

des salariés et en les incitant à la demander auprès des services de santé au travail, en

liaison avec les assistantes sociales des services de santé au travail et de la Cram et avec

les médecins conseils. Cette visite permet aux médecins du travail et aux salariés

d’établir un lien avec l’entreprise, les médecins traitants, les médecins spécialistes ou

médecins conseils et d’informer sur le rôle de la MDPH et des SAMETH, sur les mesures

AGEFIPH qui peuvent être sollicitées après accord du salarié et de l’entreprise.

Sur les avis d’aptitudes, les capacités sont notées dans plus des ¾ des cas. Ces capacités

doivent absolument être précisées, elles permettront de favoriser une prise en charge

plus adaptée au niveau de Pôle Emploi ; 50 à 75 % des salariés déclarés inaptes

s’inscrivent auprès de pôle emploi.

Selon les médecins du travail, les membres du personnel au sein des entreprises sont

peu sollicités lors des procédures d’inaptitudes (globalement dans 7 % des cas et 30 %

des cas dans le cadre AT/MP).

Les actions de prévention restent à développer : 7 % des inaptitudes déclenchent une

action préventive (30 % des cas dans le cadre AT/MP).


ANNEXES

- Le questionnaire « suivi des inaptitudes 2008 »

- Le questionnaire « Maintien dans l’emploi 2008 »

Inaptitude – Procédure R241-51-1 du C.T.

FICHE DE SUIVI 2008 La fiche est à conserver dans le dossier du salarié

1 / LE SALARIE

Identification du salarié

Date de naissance : _ _ / _ _ / _ _ _ _ Sexe : M F Ancienneté dans l’entreprise : _ _ ans

Appareil concerné (cocher la cause principale) : Cardiovasculaire Hématologique Neurologique Cutané Locomoteur Psychologique Digestif Ophtalmologique Psychiatrique Endocrinien / métabolique O.R.L Urinaire Génital Pleuropulmonaire Pathologies multiples

Cadre de la procédure AT / MP Maladie

Entreprise

Effectif : _ _ _ _ Poste : __________________________________________

Code NAF 2008 : _ _ _ _ _

2 / LA PROCEDURE Statut du salarié avant le début de la procédure :

Le salarié est-il déjà bénéficiaire de l’obligation d’emploi (Art. L323-3 du CT) Oui Non

S’il est déjà bénéficiaire d’une invalidité, précisez : 1ère catégorie 2ème catégorie 3ème catégorie

Code du service :

_ _ _ _

Code médecin :

_ _ _ _

Visite de pré reprise :

Y a-t-il eu une ou plusieurs visite(s) de pré-reprise : Oui Non

A quelle date (date de la 1ère visite si plusieurs) : _ _ / _ _ / _ _ _ _

Y a-t-il eu contact externe au service de santé au travail avec :

Le médecin traitant Un médecin spécialiste Le médecin conseil L’assistante sociale CRAM L’entreprise La CDAPH (ex Cotorep) Le SAMETH (ex Cellule maintien) Inspection travail Autre (préciser) : ___________________________________________

A-t-on fait appel à une compétence interne du service de santé au travail

Médecin référent Assistante sociale du service IPRP Médecin spécialiste Infirmière SAST Autre (préciser) : ___________________________________________

Première visite – Art. R241-51-1 du code du travail

Date : _ _ / _ _ / _ _ _ _ Libellé de l’avis d’aptitude :

Inaptitude à prévoir, apte à un autre poste Inaptitude définitive, une seule visite, danger immédiat Etat général très altéré Souffrance au travail Autre préciser ___________________________________________

Sur la fiche d’aptitude remise au salarié

Les capacités restantes ont-elles été précisées Oui Non Une proposition d’aménagement a t-elle été faite ? Oui Non A t-on demandé un avis médical ou un examen complémentaire supplémentaire ? Oui Non

Deuxième visite – Art. R241-51-1 du code du travail

Si pas effectuée, pourquoi ? ______________________________________________

Date : _ _ / _ _ / _ _ _ _

Libellé de l’avis d’aptitude : Inaptitude définitive au poste, apte à un autre poste Inaptitude à tout poste existant actuellement dans l’entreprise Autre préciser ___________________________________________

3 / LA RECHERCHE DE SOLUTIONS Une étude de poste a-t-elle été réalisée ? Oui Non Si non pourquoi ?

Prob relation salarié/Employeur Déplacements/chantier/particulier Danger immédiat, 1 seule visite TPE/poste unique Autre___________________________

Connaissance poste Fermeture entreprise/suppression poste/Déménagement entreprise Période conges

Une concertation entre l’employeur, le salarié et le médecin du travail a-t-elle été organisée ?

Oui Non

Pouvez-vous préciser toutes les mesures mises en œuvre dans le cadre de la procédure (quel que soit l’organisme ou la personne à l’initiative de la mesure): CDAPH (COTOREP) Pré orientation Demande de reconnaissance T.H.

Demande de formation Orientation milieu protégé Contrat de rééducation en entreprise Autre (préciser)

SAMETH (CELLULE MAINTIEN)

Subvention forfaitaire Etude ou aménagement de poste Bilan de compétences Formation professionnelle Accessibilité des locaux Aide technique (prothèse auditive…) Acquisition, aménagement de véhicule Transport adapté Création d’activité Autre (préciser)

SERVICE SOCIAL CRAM

Bilan social Soutien et suivi Autre (préciser)

ASSISTANTE SOCIALE du Service de santé au travail ou de l’entreprise

Bilan social Soutien et suivi Autre (préciser)

MEDECIN CONSEIL

Temps partiel thérapeutique IPP Invalidité : cat. 1 cat. 2 cat. 3 non connu Prolongation arrêt de travail Autre (préciser)

BILAN DE COMPETENCES Réalisation hors prescription Sameth Autre (préciser)

FORMATION CONTINUE Type FONGECIF Autre (préciser)

RESSOURCE INTERNE AU SERVICE DE SANTE TRAVAIL Médecin référent IPRP SAST Infirmière Psychologue Autre (préciser)

ACCORD D’ENTREPRISE AUTRE MESURE : (ex : IPRIAC, FASTT…..) Préciser : ___________________________________________________________________

Suite à cette procédure des actions de prévention ont-elles été réalisées dans l’entreprise ?

Oui Non

Y a-t-il eu intervention de membres du personnel (organisation syndicale, CHSCT…) Oui Non

4 / DEVENIR DU SALARIE (Plusieurs réponses possibles)

Devenir du salarié inconnu

Maintien dans l’entreprise Même poste avec aménagement/restriction Poste différent

Demandeur d’emploi :

Recherche active Dispense de recherche d’emploi

Dossier de formation / réorientation professionnelle Projet de création d’entreprise Invalidité (en cours ou obtenue)

Catégorie 1 Catégorie 2 Catégorie 3 Non connu

Retraite Autre (préciser) : ____________________________________________

La fiche est à conserver dans le dossier du salarié, envoyez un double au médecin du travail référent Santé Travail Handicap de votre service qui peut vous conseiller dans les problèmes d’inaptitude et de maintien à l’emploi

Action maintien dans l’emploi sans Procédure R241-51-1 du C.T.

MAINTIEN DANS L’EMPLOI 2008 Cette fiche est à remplir en cas d’aménagement ou changement pérenne ou définitif Et à conserver dans le dossier du salarié

1 / LE SALARIE Identification du salarié Date de naissance : _ _ / _ _ / _ _ _ _ Sexe : M F CSP : ouvrier Etam Cadre Ancienneté dans l’entreprise : _ _ ans

Appareil concerné (cocher la cause principale) : Cardiovasculaire Locomoteur Neurologique

Psychologique Pleuropulmonaire Digestif Cutané Ophtalmologique O.R.L. Endocrinien / métabolique Urinaire Génital Hématologique Psychiatrique Pathologies multiples

Cadre de la procédure AT/MP Maladie

Le salarié est-il bénéficiaire de l’obligation d’emploi (art. L 323-3 du CT) Oui Non En cours

S’il est bénéficiaire d’une invalidité, précisez : Cat. 1 Cat. 2 Cat. 3

Type de visite ayant entraîné une demande d’aménagement de poste

Visite d’embauche Visite de reprise AT/MPI Visite périodique Pré reprise Visite de reprise maladie Demande du salarié Demande employeur Demande médecin

Visite autre (préciser) :

Entreprise

Effectif : _ _ _ _

Code NAF 2008 _ _ _ _ _

Code du service :

_ _ _ _

Code médecin :

_ _ _ _

2 / LA DEMARCHE DE MAINTIEN

Date de début de la démarche : _ _ / _ _ / _ _

Date de fin de la démarche : _ _ / _ _ / _ _

Poste de travail initial : …………………………………………..

Poste de travail final : ……………………………………………

Même poste avec aménagement Même poste avec restriction Poste différent

Mesures prises par l’entreprise sur préconisation du médecin du travail (cocher plusieurs cases, si nécessaire) :

Réorganisation de l’activité Modification des horaires Accessibilité Formation

Aménagement/modification Mutation ergonomique du poste Lourdeur du handicap

Création de poste Autres Appareillage (prothèses, chaussures orthopédiques,…)

Avez-vous utilisé des mesures temporaires ? (Temps partiel Thérapeutique…) Oui Non

Avez-vous été aidé par un intervenant ? Oui Non Si oui : Interne à l’entreprise (autre que employeur ou son représentant)

Référent handicap Infirmière d’entreprise Service social CHSCT Service sécurité Délégué du personnel Autre

Interne au service de santé au travail

SAST Infirmière IPRP Médecin spécialiste Médecin référent STH Service social Autre

Externe au service

Inspection travail Sameth Médecin conseil Service social Cram Mirtmo Cisst Gisset

La Démarche a-t-elle abouti à une action collective de prévention ? Oui Non

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