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Association Santé et Médecine Interentreprises du département de la Somme 77 rue Debaussaux – CS60132 – 80001 AMIENS CEDEX 1

: 03.22.54.58.00 - : 03.22.54.58.01 - : www.asmis.net

Suivi des inaptitudes au travail : un accompagnement social pour les salariés

Descriptif détaillé du mode opératoire

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L’Association Santé et Médecine Interentreprises du département de la Somme est l’un des 9 Services Interentreprises de Santé au Travail de Picardie. Notre autorité de tutelle est le Ministère du travail,

représenté dans la Somme par la DIRECCTE (Direction Régionale des Entreprises de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi) qui nous accorde un agrément, renouvelable tous les 5 ans.

Le rôle de l’association est exclusivement préventif et a pour but de préserver la santé des salariés, notamment en surveillant leur état de santé, les conditions d'hygiène du travail et les risques de contagion.

Agréée par le ministère du travail

approbation de compétence le 13 novembre 1998 agrément des secteurs géographiques le 2 avril 2009 (département de la Somme à l’exception du Vimeu)

Statut juridique

Association loi 1901 déclarée au Journal Officiel le 12 février 1946

Administration & contrôle

Président : Jean-Marie CUMINAL Directeur : François DESERABLE Conseil d’administration : 15 membres dont 10 représentants des employeurs adhérents et 5

représentants des salariés Commission de contrôle : 21 membres dont 14 représentants des salariés et 7 représentants des

employeurs Commissaire aux comptes : Pierre Giroux

L’ASMIS est compétente pour les secteurs d'activité suivants :

industrie, commerce bâtiment et travaux publics travail temporaire professions libérales et artisanales secteur associatif

En outre l’ASMIS assure la médecine du travail de nombreuses administrations publiques, collectivités publiques territoriales et établissements publics hospitaliers.

La carte d’identité de l’ASMIS

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137 salariés pour une approche globale de la prévention

Notre mission : éviter toute altération de la santé des travailleurs du fait de leur travail, notamment en surveillant les conditions d’hygiène du travail, les risques de contagion et l’état de santé des travailleurs (loi du 11/10/1946). Pour mener à bien ces missions, le médecin du travail et l’équipe pluridisciplinaire travaillent ensemble sur :

l’approche individuelle : Examens médicaux des salariés et entretiens de santé au travail

l’approche collective en milieu de travail par l’analyse, le conseil et l’aide dans les domaines suivants :

la prévention, l’évaluation des risques professionnels, la sécurité, l’hygiène et l’étude des conditions de travail

le maintien dans l’emploi

les risques psychosociaux

l’ergonomie

la toxicologie

le droit de la santé au travail...

L’ASMIS met à disposition de l’entreprise une équipe pluridisciplinaire aux compétences multiples…

L’ASMIS en quelques chiffres…

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10 760

entreprises adhérentes qui emploient au total 132 000 salariés

agents des trois fonctions publiques et 9000 travailleurs temporaires

14 000

centres médicaux implantés au plus près des entreprises et de leurs salariés

3 centres médicaux mobiles entièrement équipés pour la confidentialité des examens médicaux et complémentaires

dont

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SOMMAIRE

1. Contexte ................................................................................................................................... 5

2. Qu’est ce qu’une inaptitude ? ................................................................................................ 6

a) La procédure d’inaptitude : une démarche très encadrée ..................................... 6

b) Le délai de deux semaines.............................................................................................. 6

c) Situation du salarié entre les deux visites ...................................................................... 6

d) Situation du salarié durant le délai d’un mois .............................................................. 7

e) Obligation de reclassement............................................................................................ 7

f) Le licenciement ................................................................................................................. 7

3. Le suivi des inaptitudes : un accompagnement social ....................................................... 7

a) La procédure du suivi des inaptitudes .......................................................................... 7

b) Evaluation du suivi des inaptitudes ................................................................................ 9

c) Le rôle d’une assistante de service social au sein de l’ASMIS ................................... 9

d) Le maintien dans l’emploi ............................................................................................. 10

4. Les résultats ............................................................................................................................ 11

5. Conclusion ............................................................................................................................. 13

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1. Contexte

Chaque année en France, plus d’un million de salariés se voient notifier des avis de médecins du travail comportant des restrictions d’aptitude ou des demandes d’aménagement de poste de travail et plusieurs dizaines de milliers d’entre eux sont déclarés inaptes à tout poste de travail dans l’entreprise et licenciés. L’origine de ces inaptitudes, partielles ou totales, peut être soit liée à la vie professionnelle, soit extérieure à celle ci. Toutes les entreprises sont concernées, quels que soient leur taille et leur secteur d’activité. Les questions liées à l’inaptitude ont vu leur nombre grandir avec l’évolution des conditions de travail, le vieillissement de la population au travail, la prise en compte de la santé mentale, le développement de certaines pathologies, comme les troubles musculo squelettiques (TMS), en lien avec certaines organisations du travail et les risques dits psychosociaux. La protection juridique des salariés s’est améliorée, mettant le médecin du travail au cœur du dispositif, les règles et principes applicables sont devenus plus nombreux et les enjeux plus lourds de conséquences pour les entreprises : obligation de prise en compte des recommandations du médecin du travail, respect impératif de la procédure d’inaptitude, obligation de reclassement, indemnités spéciales de licenciement, sanctions civiles et pénales. L’évolution de l’activité médicale à l’ASMIS en 10 ans (2000 à 2010) Les modifications des organisations de travail, la crise économique, l’évolution du contexte réglementaire, notamment l’espacement des visites médicales périodiques à 2 ans et l’obligation de sécurité de résultat pour tout employeur vis-à-vis de son salarié, développent de nouveaux besoins pour l’entreprise et ses salariés.

L’importance de ces visites par rapport à leurs conséquences tant pour l’entreprise que

pour le salarié (restrictions d’aptitude, aménagements de postes de travail, voire inaptitude….) en font des visites prioritaires.

Acteurs de la santé au travail au quotidien, dans la Somme, les médecins du travail de l’ASMIS ont réalisé en 2010 :

30224 visites d’embauche

40130 visites périodiques

- 55 % (par rapport à 2000)

10536 visites de reprise du travail Après accident du travail

ou maladie professionnelle, arrêt maladie de plus de 21 jours ou congés maternité.

A la demande de l’employeur. Seule cette

visite met fin à la suspension du contrat de

travail.

1609 visites de pré-reprise

A la demande du salarié, du médecin conseil de Sécurité

Sociale ou du médecin traitant pendant l’arrêt de travail afin de prévenir la

désinsertion professionnelle.

Pour évaluer les conditions de reprise du travail

(changement de poste, formation, réorientation professionnelle…). Pour

aider le salarié à réintégrer son poste de travail après

un arrêt prolongé.

2740 visites à la demande du

salarié

1757 visites à la demande de

l’employeur

Pour toutes questions relatives à l’environnement

professionnel et aux conditions de travail.

+ 207 % (par rapport à 2000)

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2. Qu’est ce qu’une inaptitude ? L’inaptitude est une décision d’ordre médicale. Il s’agit de l’avis donné par le médecin du travail sur la capacité physique du salarié à occuper son poste de travail. L’inaptitude est l’état de la personne qui « n’est plus apte », c’est-à-dire qui n’est plus à même d’effectuer ce qu’elle était capable de faire auparavant. Elle ne peut être délivrée que par le médecin du travail.

Cette inaptitude doit être déclarée en deux fois à 2 semaines au moins d’intervalle. Des propositions de reclassement sont proposées au regard des restrictions émises par le médecin du travail sur l’avis d’inaptitude. En cas de danger immédiat, l’inaptitude peut être déclarée en une seule fois.

a) La procédure d’inaptitude : une démarche très encadrée

b) Le délai de deux semaines ce délai de deux semaines constitue un minimum impératif (jours calendaires).

ce délai de deux semaines entre les deux visites médicales peut être dépassé: ce dépassement ne peut se justifier que par un motif raisonnable, objectif et approprié

c) Situation du salarié entre les deux visites Le salarié doit être rémunéré sauf si l’employeur peut démontrer la situation contraignante qui

l’empêche de fournir du travail.

Si le salarié ne travaille pas, il ne perçoit pas de salaire. Le salarié peut prendre des congés durant cette période.

Enfin, le salarié peut être en arrêt maladie.

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d) Situation du salarié durant le délai d’un mois Le délai d’un mois qui n’est pas travaillé par le salarié, n’a pas à être payé par l’employeur. Depuis juillet 2010, dès lors qu’un salarié a une inaptitude d’origine professionnelle (ATMP), les indemnités journalières versées par la CPAM pourront être rétablies si le salarié ne perçoit aucune rémunération liée à son activité professionnelle: un formulaire est à compléter par le médecin du travail.

e) Obligation de reclassement L’employeur à l’obligation de tenter de réintégrer le salarié dans son poste (aménagement,

mutation…) ou dans un poste équivalent.

Le reclassement doit être recherché au niveau de l’entreprise et de ses établissements voire du groupe.

f) Le licenciement Plusieurs situations peuvent se présenter en cas d’inaptitude: - Le salarié est reclassé: il reste dans l’entreprise. - Le salarié ne peut pas être reclassé: il sera licencié. Dans ce dernier cas, le salarié pourra bénéficier d’indemnités.

3. Le suivi des inaptitudes : un accompagnement social

Ce projet a pour but d’accompagner les salariés déclarés inaptes définitivement à leur poste de travail et également d’informer les employeurs sur l’inaptitude. Le constat établi est que la majorité des salariés se trouve totalement démunie face à cette situation : manque d’informations ou informations erronées, inquiétude sur le devenir professionnel, répercussion sur la vie familiale, problèmes financiers…

a) La procédure du suivi des inaptitudes

ANNEXE 1 : LOGIGRA MME

Emission de l’avis d’inaptitude L’avis d’inaptitude est remis en main propre au salarié ainsi qu’une lettre type expliquant la procédure légale. 4 exemples de courriers d’accompagnement sont disponibles sur le site intranet de l’ASMIS.

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Pour l’employeur, l’avis d’inaptitude est faxé puis envoyé en recommandé avec accusé de réception. L’accusé de réception du courrier ainsi que le fax envoyé seront joints au dossier médical du salarié. Le médecin du travail signale la situation d’inaptitude à l’assistance du service social. Contact avec l’employeur L’assistante de service social informe les employeurs sur la législation, les obligations et les démarches à entreprendre. Le contact avec les employeurs concernés permet de présenter les missions de l’assistante de service social en santé au travail, de répondre à leurs questions et de connaître les intentions de l’employeur vis-à-vis du salarié.

Contact avec le salarié L’assistante de service social accompagne les salariés déclarés inaptes définitivement à leur poste de travail dans leur orientation, dans leurs démarches administratives. Enfin, en interne, l’assistante du service social doit informer les médecins du travail du suivi des salariés pour lesquels un signalement a été effectué. Fiche de suivi

ANNEXE 2 : QUESTIONNAIRE ISTNF

La fiche de suivi que remplissent les médecins du travail est issue de la charte sur le maintien dans l’emploi dans le Nord Pas de Calais – Picardie. Cette étude a pour objectif de : - Valoriser les actions réalisées par les médecins du travail lors des procédures d’inaptitudes et les guider dans les orientations à prendre - Permettre à chaque service de consulter ses propres résultats - Favoriser la mise en place d’équipes santé-travail spécialisées sur le maintien dans l’emploi des salariés au sein de l’ensemble des services de santé au travail - Fournir aux partenaires régionaux du maintien dans l’emploi des indicateurs leur permettant de définir des stratégies et plans d’action pour améliorer le maintien dans l’emploi des salariés en situation d’inaptitude Enregistrement des données L’enregistrement des données permet d’assurer le suivi des données quantitatives et qualitatives concernant les avis d’inaptitude établis par les médecins de l’ASMIS.

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b) Evaluation du suivi des inaptitudes

c) Le rôle d’une assistante de service social au sein de l’ASMIS

ANNEXE 3 : F IC HE DE POSTE DE L ’A SSISTANTE DU SE RVIC E SOCIA L

2009 est l’année de mise en route de l’activité de notre assistante de service social, qui a été recrutée en mars pour accompagner et conseiller les employeurs et les salariés qui ont été déclarés inaptes à leur poste de travail. Il s’agit d’une création de poste avec tout ce que cela comporte d’inconnus : mode d’intervention, organisation, travail partenarial… ; l’activité ne se borne pas aux situations d’inaptitudes mais elles restent cependant l’activité principale. Le constat établi est que la majorité des salariés se trouve totalement démunie face à cette situation : manque d’informations ou informations erronées, inquiétude sur le devenir professionnel, répercussion sur la vie familiale, problèmes financiers… L’assistante de Service Social de l’ASMIS est chargée d’accompagner les salariés déclarés définitivement inaptes à leur poste de travail. Elle assure parallèlement un rôle d’information sur l’inaptitude auprès des employeurs. Elle peut également, et plus largement, accompagner les salariés en difficulté. Il travaille en collaboration étroite avec les médecins du travail. Ces missions :

Accompagnement des salariés déclarés définitivement inaptes à leur poste de travail dans leur orientation, dans leurs démarches administratives

Développement d’un réseau auprès des assistantes sociales, des organismes pouvant assurer la prise en charge et le suivi de ces personnes

Information des employeurs sur la législation, sur leurs obligations et les démarches à entreprendre

Suivi des données quantitatives et qualitatives concernant les avis d’inaptitude établis par les médecins de l’ASMIS et définition d’indicateurs.

Les prises de contact avec les employeurs ne sont pas toujours évidentes mais très utiles au regard de la procédure qui est le plus souvent méconnue.

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La prise en charge de toutes ces situations (inaptitudes et autres) implique un gros travail en partenariat : en interne (juriste, SAMETH, médecins du travail, psychologues ASMIS, assistante qualité, …) mais aussi en externe (services sociaux CARSAT, MDPH, Conseil Général, Entreprise…). C’est pourquoi, des rencontres régulières sont effectuées aux travers de réunions de travail, d’informations et de concertations. Le suivi des inaptitudes par une assistante du service social permet une prise en charge globale du salarié. L’objectif est d’aider le salarié à retrouver une autonomie et une dynamique dans sa situation professionnelle à venir.

d) Le maintien dans l’emploi

ANNEXE 4 : F IC HE DE POSTE CHA RG E DE MISSION

Le SAMETH, Service d’Appui au Maintien dans l’Emploi des Travailleurs Handicapés, est une structure autonome, financée en totalité par l’AGEFIPH. L’ASMIS a répondu à un appel d’offres menée en 2008, et, depuis le 1er janvier 2009, héberge le SAMETH, pour une durée de trois ans.

Cette solution marque la volonté de l’ASMIS d’être un acteur majeur dans le maintien dans l’emploi en développant des synergies entre ses propres ressources et celles du SAMETH.

Le SAMETH emploie deux chargés de missions (dont 1 ergonome), et une assistante.

En portant le SAMETH de la Somme, l’ASMIS met au service des travailleurs handicapés une chaîne de compétences qui optimise le maintien dans l’emploi. Les compétences du SAMETH ont évolué : Initialement composée de deux ergonomes et d’une assistante, l’équipe est aujourd’hui constituée d’un chargé de mission-ergonome, d’une chargée de missions spécialisée en bilans de compétences, orientation professionnelle, formation et d’une assistante. Depuis, une évolution dans les demandes a été notée : outre les sollicitations pour des aménagements des situations de travail et des aides à la personne toujours nombreuses, les demandes concernant l’accompagnement des salariés et des entreprises dans le cas de reclassement professionnel (interne ou externe) sont de plus en plus fréquentes (même si elles ne donnent pas toujours lieu à une intervention). Le SAMETH se voit de plus en plus impliqué dans des groupes de réflexion ayant trait au maintien dans l’emploi de population diversifiée (personnes atteintes d’un cancer, séniors, …).

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4. Les résultats

Le tableau qui suit récapitule, pour chaque type de visite et chaque type d’avis :

le nombre de salariés concernés

le nombre de visites médicales au terme desquelles les avis ont été donnés

Conclusions Visites...> embauche périodique reprise autre total

Inapte temporaire Salariés 34 95 427 370 926 Visites 43 127 714 484 1368

Inapte au poste Salariés 20 8 66 65 159 Visites 24 28 425 253 730

Inapte à tout poste dans l'entreprise Salariés 9

35 11 55

Visites 10 3 144 50 207

En 2010, les médecins du travail ont effectué 474 signalements auprès de l’assistante du service social dont 397 correspondent à des situations d’inaptitudes définitives au poste de travail (soit 84% de l’activité). Les 77 autres cas concernent des situations liées à la formation professionnelle (14%), l’invalidité (17%), le handicap (10%), les problèmes sociaux d’origine personnelle (14%), la prévoyance (hors inaptitudes 3%) et diverses autres causes (information sur la retraite, le FASST, la rupture conventionnelle du contrat de travail, les salariés n’ayant pas donné suite à la proposition de RDV…). La collaboration de la juriste de l’ASMIS est souvent sollicitée.

Le SAMETH

Résultats globaux

2008 2009 2010

Nombre d’informations/conseil n’ayant pas donné lieu à une intervention

243 281 283

Nouvelles demandes ayant donné lieu à une intervention 158 230 235

Maintien réussi sur la période 125 159 140

Origine des signalements ayant donné lieu à une intervention

Types de partenaires 2008 2009 2010

Médecins du travail (secteur privé) 35 90 80

Salarié ou agent concerné (informé en général par la MDPH) 39 42 28

Employeurs privés 29 29 37

Services d’accompagnement (principalement URAPEDA) 32 36 44

Autres 21 33 46

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Principaux types de mesures mobilisées

Mesures 2008 2009 2010

Aides techniques et humaines

Dont prothèses auditives

40

40

68

65

67

63

Aides à l’adaptation des situations de travail 30 43 60

Aides à la formation 11 20 21

Subvention forfaitaire au maintien dans l’emploi 5 20 8

Aides à la mobilité 16 16 8

Reconnaissance de la lourdeur du handicap 12 15 10

Autres 19 7 16

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5. Conclusion Le rôle de l’assistante de service social, est d’accompagner les salariés et les employeurs confrontés à une procédure d’inaptitude. Il s’agit d’un important travail d’information et de médiation. 2010 a été l’année où le partenariat s’est fortement consolidé entre notre assistante du service social et les cellules locales de coordination (CLC), les services sociaux de la CARSAT, médicaux de la CPAM, le SAMETH. La CLC permet de travailler sur des situations complexes de maintien dans l’emploi de manière transversale. Cela renforce le partenariat grâce à une meilleure connaissance des compétences et du rôle de chacun. Sur le champ du handicap, plusieurs rencontres ont eu lieu avec l’assistante sociale de la MDPH. Pour faire le point sur les dossiers en vue d’une meilleure orientation des salariés. Ces rencontres se font également de manière régulière avec le SAMETH et les psychologues de l’ASMIS. Le Ministère du Travail a demandé des informations à l’ASMIS concernant l’organisation et la démarche du suivi des inaptitudes dans notre Service, qui semble être un concept novateur dans le monde de la Santé au Travail. L’objectif de 2011 est de maintenir et de toujours renforcer les liens avec les différents partenaires du maintien dans l’emploi pour assurer un accompagnement social auprès des salariés et un rôle d’information et de conseil pour les employeurs.