Suivi de la qualité des eaux souterraines au droit d...

Suivi de la qualité des eaux souterraines au droit

d’Installations Classées du Rhône, de l'Isère et de l’Ain

Phase 4 (68 sites)Rapport final

BRGM/RP-55919-FR Novembre 2007

Suivi de la qualité des eaux souterraines au droit des Installations Classées du

Rhône et de l'Isère et de l’Ain Phase 4 (68 sites)

Rapport final

BRGM/RP-55919-FR Novembre 2007

Étude réalisée dans le cadre des projets de Service public du BRGM 2007 (06POLA03)

R. Chartier, V. Bault, B. Bonhomme

Vérificateur : Nom : C. LAMOTTE

Date : 02/12/07

Approbateur : Nom : F. DEVERLY

Date : 02/12/07

Le système de management de la qualité du BRGM est certifié AFAQ ISO 9001:2000.I

M 003 - AVRIL 05

Mots clés : installations classées, hydrogéologie, qualité des eaux, eaux souterraines, Rhône-Alpes, pollutions, Rhône (69), Isère (38), Ain (01). En bibliographie, ce rapport sera cité de la façon suivante : Chartier R., Bault V., Bonhomme B. (2007) – Suivi de la qualité des eaux souterraines au droit d’Installations Classées du Rhône, de l'Isère et de l’Ain - Phase 4 (68 sites) – Rapport final – BRGM RP-55919-FR, 44 p., 15 fig., 1 ann., 1 CD © BRGM, 2007, ce document ne peut être reproduit en totalité ou en partie sans l’autorisation expresse du BRGM.

Suivi de la qualité des eaux souterraines au droit d’IC et SP du Rhône, de l'Isère et de l’Ain - Phase 4

BRGM/RP-55919-FR – Rapport final 3

Synthèse

En France, environ 2500 sites industriels faisant l'objet d'une action par les pouvoirs publics sont soumis à une surveillance de la qualité des eaux souterraines ; De plus, environ 4 500 installations classées pour la protection de l'environnement (au titre de la loi de 1976) sont aussi soumises à une surveillance de la qualité des eaux souterraines au titre de l’article 65 de l’arrêté ministériel du 02/02/98 modifié. En outre, on dénombre environ 500 installations de stockage de déchets ménagers et assimilés. L'ensemble des résultats d'analyses des eaux réalisées dans le cadre de cette surveillance imposée par arrêté préfectoral est régulièrement transmis à la Direction Régionale de l'Industrie, de la Recherche et de l’Environnement (DRIRE).

Du fait des perspectives identifiées d'augmentation du nombre de sites soumis à surveillance de la qualité des eaux souterraines dans les prochaines années, il est apparu nécessaire pour le Ministère de l’Ecologie et de l’Aménagement Durables (MEDAD) de disposer d'une base de données gérée en continu par transmission à échéances régulières de résultats analytiques. A cette fin, une homogénéisation des pratiques et des formats de saisie et de stockage des données est nécessaire, sur la base notamment de ce qui est mis en place avec ADES. Les données ainsi bancarisées peuvent ensuite être pleinement valorisées (en terme d'hydrogéologie, d’évolution de la qualité des eaux, de répartition des pressions anthropiques au niveau local ou régional) et permettent la constitution de documents de synthèse (fiches, cartes, SIG, tableaux, graphiques) à usage notamment -mais pas uniquement- des Inspecteurs des installations classées.

Cette démarche nationale est relayée en région. Pour la région Rhône Alpes, le nombre de sites effectuant une surveillance de la qualité des eaux souterraines a été évalué à 500. Les conventions d’études actuellement prises entre le BRGM, l’Agence de l’Eau et la DRIRE prévoient le traitement de 449 sites.

Le présent rapport constitue la Phase 4 de l’étude débutée en 2005. Le nombre d’« installations classées » et « sites pollués » traité est de 255 (25 sites en Phase 1, 73 sites en Phase 2, 89 sites en Phase 3 et 68 en Phase 4) pour un nombre de fiche réalisées égal à 233 – l’écart entre le nombre de fiches réalisées et le nombre de sites traités est lié à l’existence de fiches relatives à différents complexes chimiques ou plateformes industrielles traités de façon globale, et rassemblant plusieurs installations classées et/ou sites polluées –.

Tous les sites traités sont localisés dans les départements de l’Ain (22 sites traités /22), du Rhône (118 sites traités /129) et de l’Isère (115 sites traités /121). L’achèvement global de l’opération pour la région est programmé pour 2008. Si le nombre de sites restant à traiter est en principe de 194, en revanche, on dénombre seulement 138 sites non traités parmi ceux soumis à une surveillance de la qualité des eaux souterraines.


4 BRGM/RP-55919-FR – Rapport final

Pour le présent rapport relatif à 68 « installations classées » et « sites pollués », le nombre de fiches établies est de 56.

Au titre de la 2ème convention 2007-0615 entre le BRGM et l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée et Corse, le nombre de sites à traiter est de 85. Ces 85 sites sont constitués à partir de 22 issus de la phase 2 (rapport BRGM RP-54600-FR) et 63 issus de la phase 4 (présent rapport BRGM RP-55919-FR).

Le rapport présente à la fois un bilan des étapes de collecte et de traitement des données et un bilan chiffré des données analytiques mises en banque (bilan établi sur la base des 255 sites traités à ce jour).

Les 56 nouvelles fiches inclues dans le CD joint au rapport sont à usage exclusif de la DRIRE et de l’Agence de l’Eau et ne sont pas publiques.



Sommaire

1. Contexte de l’étude...................................................................................................7

2. Avancement de l’étude.............................................................................................9

2.1. ETAPES DE TRAVAIL.........................................................................................9

2.2. RECUEIL DES DONNEES ET INVENTAIRE DES SITES DISPOSANT D’UN DISPOSITIF DE SURVEILLANCE.......................................................................9

2.3. BANCARISATION DES DONNEES ..................................................................10 2.3.1. Initialisation des réseaux de surveillance dans MOLOSSE......................10 2.3.2. Saisie des données analytiques dans MOLOSSE, puis ADES ................12

2.4. FICHES SIGNALETIQUES DES SITES............................................................13 2.4.1. Partie descriptive et factuelle....................................................................13 2.4.2. Partie interprétative ..................................................................................14

2.5. GESTION DES LACUNES ET INFORMATIONS MANQUANTES....................14 2.5.1. Sites non collectés et documents manquants ..........................................14 2.5.2. Absence de plan de localisation des ouvrages ........................................15 2.5.3. Coupes techniques et géologiques ou lithologiques des ouvrages..........16 2.5.4. Masques de saisie des analyses..............................................................18

3. Bilan des sites et des données traités..................................................................19

3.6. BILAN GLOBAL .................................................................................................19 3.6.1. Sites ICSP, ouvrages, prélèvements et analyses bancarisées ................19 3.6.2. Nombre de sites, nombre de fiches..........................................................19

3.7. NATURE DES DONNEES RELATIVES AU SECTEUR GRENOBLOIS ...........25 3.7.1. Contexte industriel....................................................................................25 3.7.2. Dispositifs de surveillance ........................................................................26 3.7.3. Contexte hydrogéologique et qualité des eaux souterraines....................27

4. Conclusions ............................................................................................................31



Liste des illustrations

Figure 1 : Extrait du fichier de renseignement des champs descriptifs des ouvrages ................ 11 Figure 2 : Exemple de fichier de suivi de l’avancement du traitement des sites......................... 15 Figure 3 : Exemple de fichier indiquant les ouvrages sans plan de localisation ......................... 16 Figure 4 : Exemple de fichier indiquant les coupes manquantes des ouvrages déclarés .......... 17 Figure 5 : Présence des coupes techniques et géologiques des ouvrages traités ..................... 17 Figure 6 : Exemple de masque de saisie des analyses ............................................................. 18 Figure 7 : Localisation des sites traités dans l’Ain, l’Isère et le Rhône ....................................... 21 Figure 8 : Localisation des sites traités dans l’Ain....................................................................... 22 Figure 9 : Localisation des sites traités dans l’Isère.................................................................... 23 Figure 10 : Localisation des sites traités dans le Rhône............................................................. 24 Figure 11 : Activités principales des sites et nombre de forages suivis ...................................... 26 Figure 12 : Distribution du nombre de sites en fonction du nombre d’ouvrages suivis............... 27 Figure 13 : Distribution des forages selon les échantillonnages et les délais de suivi................ 28 Figure 14 : Nombre de campagnes et groupes de micropolluants recherchés........................... 29 Figure 15 : Distribution du nombre d’analyses par campagne et par ouvrage............................ 30 Figure 16 : Principaux groupes de micropolluants recherchés ................................................... 30

Annexe

Annexe 1 Liste des sites traités par Phases .............................................................................. 33



1. Contexte de l’étude

En France, environ 2500 sites industriels « potentiellement pollués » (notés SP par la suite) faisant l'objet d'une action par les pouvoirs publics (sites du tableau de bord BASOL1 de l'action des pouvoirs publics) sont soumis à une surveillance de la qualité des eaux souterraines ; cette surveillance fait partie des modalités prévues par la méthodologie nationale sur les sites et sols pollués.

Parallèlement, environ 4 000 installations classées pour la protection de l'environnement au titre de la loi de 1976 (notées « IC » par la suite) aussi soumises à une surveillance de la qualité des eaux souterraines au titre de l’article 65 de l’arrêté ministériel du 2/2/98 modifié. Certaines IC sont aussi des sites BASOL. En outre, on dénombre environ 500 installations de stockage de déchets ménagers et assimilés. L'ensemble des résultats d'analyses des eaux réalisées dans le cadre de cette surveillance imposée par arrêté préfectoral sont régulièrement transmis à la Direction Régionale de l'Industrie, de la Recherche et de l’Environnement (DRIRE) au siège des différents groupes de subdivision.

Considérant les perspectives identifiées d'augmentation du nombre de sites soumis à surveillance de la qualité des eaux souterraines dans les prochaines années, il est apparu nécessaire pour le Ministère de l’Ecologie et du Développement Durable (MEDAD) de disposer d'une base de données gérée en continu par transmission à échéance régulière de résultats analytiques. Ainsi, les informations saisies pourront être analysées et servir, d’une part à évaluer l'évolution de la qualité des eaux souterraines, et d’autre part à donner un avis sur la configuration des réseaux de forages mis en place.

Ceci s’inscrit enfin dans une perspective plus large : l’application de la directive cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau (2000/60/CE) et de la directive sur la protection des eaux souterraines contre les pollutions (2006/118/CE).

Dans ce cadre, un projet régional associant la DRIRE « Rhône-Alpes », l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée et Corse2 et le BRGM - Service Géologique Régional a été monté avec deux objectifs principaux :

- Constitution d’une base de données régionale sur la qualité des eaux souterraines au droit des ICSP3. A l’échelle nationale, la mise en banque informatisée des données sur les eaux souterraines au droit des ICSP se met progressivement en place région par région selon des principes et des modalités nationaux. Toutes les

1 Base de données du MEDAD des sites « potentiellement pollués » faisant l’objet d’une action des pouvoirs publics 2 Agence de l’Eau Rhône Méditerranée et Corse : AERM&C 3 Installations Classées ou Sites Polluées



données régionales sont versées périodiquement dans ADES4, fédérateur national de banques publiques de données relatives aux eaux souterraines5.

- Valorisation des données sur les eaux souterraines au droit des sites ICSP. Ceci concerne l'exploitation des données, leur interprétation (en terme d'hydrogéologie, d’évolution de la qualité des eaux, de répartition des pressions anthropiques au niveau local ou régional, …) et la constitution de documents de synthèse (fiches, cartes, SIG, tableaux, graphiques, …) à usage des Inspecteurs des IC et de l’Agence de l’Eau RM&C.

Pour la région Rhône Alpes, le nombre de sites effectuant une surveillance de la qualité des eaux souterraines a été évalué à 500. Les conventions d’études actuellement prises entre le BRGM, l’Agence de l’Eau et la DRIRE prévoient le traitement de 449 sites.

Le présent rapport constitue la Phase 4 de l’étude débutée en 2005 et concerne 68 « installations classées » et « sites pollués ». Le nombre d’« installations classées » et « sites pollués » traité est ainsi au total de 255 (25 sites en Phase 1, 73 sites en Phase 2, 89 sites en Phase 3 et 68 en Phase 4), le nombre de fiches rendues étant de 233.

Au titre de la 2ème convention 2007-0615 entre le BRGM et l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée et Corse, le nombre de sites à traiter est de 85. Ces 85 sites sont constitués à partir de 22 issus de la phase 2 (rapport BRGM RP-54600-FR) et 63 issus de la phase 4 (présent rapport BRGM RP-55919-FR).

Le rapport présente à la fois un bilan des étapes de collecte et de traitement des données. Un bilan chiffré spécifique des données analytiques mises en banque est établi à titre illustratif sur le secteur grenoblois.

Les 56 nouvelles fiches inclues dans le CD joint au rapport sont à usage exclusif de la DRIRE et de l’Agence de l’Eau et ne sont pas publiques.

4 http://www.ades.eaufrance.fr (site public) ou http://bdes.brgm.fr (site producteur) 5 N.B. : les données régionales (relatives aux réseaux régionaux des IC –RRICQ^^^–) ne sont pas encore accessibles au public et restent «non validés », accessibles sur le seul site « producteurs » dans l’attente de décisions ministérielles.



2. Avancement de l’étude

2.1. ETAPES DE TRAVAIL

Le programme de travail s’est déroulé, comme pour les phases 1 à 3 précédentes, en différentes étapes, et ce, conformément au cahier des charges de l’étude annexé aux conventions signées avec les partenaires. Les principales étapes sont reprises dans les paragraphes suivants.

2.2. RECUEIL DES DONNEES ET INVENTAIRE DES SITES DISPOSANT D’UN DISPOSITIF DE SURVEILLANCE

La DRIRE Rhône-Alpes a notifié au BRGM la liste des installations classées à prendre en compte sur les départements du Rhône, de l’Isère et de l’Ain, et a mis à disposition les dossiers préparés à l’avance de chacun des sites retenus.

La collecte des données papier réalisée par le BRGM a porté sur les informations suivantes, lorsqu’elles étaient accessibles ou disponibles :

- Description et historique du site (usine, friche industrielle, décharge, pollution accidentelle, … et activités industrielles historiques),

- Eléments administratifs sur l’activité (dossiers de demande d’autorisation, études d’impact, rapports administratifs type CDH6, arrêtés préfectoraux relatifs à la surveillance des eaux souterraines…),

- Identifiant (numéros ou indice) des sites (base de données existantes –BASOL, AERM&C, DRIRE–, n° SIRET),

- Code NAF détaillé (Nomenclature d'Activités Française) et code DPPR7 de l’activité (niveau 1),

- Etudes diverses (études environnementales, études hydrogéologiques, études de pollutions type diagnostics ou évaluations des risques, travaux de dépollution),

- Dispositif de surveillance de la qualité des eaux souterraines mis en place (réseau de forages ou de points de surveillance, programme de prélèvements et d’analyses établi),

- Données de suivi de la piézométrie, fiches de prélèvement des eaux souterraines et résultats des analyses de la qualité des eaux souterraines disponibles,

6 Conseil Départemental d’Hygiène 7 Direction de Pollution et de la Prévention des Risques du Ministère en charge de l’écologie



Dans un premier temps, tous les sites ont tous été déclarés dans ADES et localisés (limites du site et centroïde8 correspondant).

Ensuite, tous les points de contrôle (forages ou sources) identifiés dans les documents mis à disposition ont été positionnés sur une carte IGN au 1/25 000 (minimum) et géo-référencés (Lambert II Etendu) afin de procéder à l’identification ou à l’attribution d’un numéro d’identification dans la Banque nationale de données du sous-sol (BSS9, gérée par le BRGM). Le taux de déclaration des ouvrages au-delà de 10 m (obligatoire au titre du code Minier) apparaît extrêmement faible (moins de 5%).

Dans certains cas, des indices BSS ont aussi été attribués à des ouvrages localisés de façon peu précise (positionnement à partir de fonds IGN à une échelle 1/25 000 ou moins) ou peu renseignés.

Pour les forages peu ou mal renseignés, des précisions complémentaires sont requises de façon à garantir la qualité et la fiabilité des informations de la BSS et d’ADES. Un bilan est établi pour la DRIRE (cf. § 2.5 du présent rapport p.14). Le graphique donné par la suite (Figure 4) indique par ailleurs la répartition des ouvrages selon que les données mises à disposition comprennent ou non une coupe technique et une coupe géologique.

Il est important de rappeler au sujet des ouvrages mal renseignés que la nature de chacun d’eux (diamètre, profondeur atteinte, hauteur de la crépine…) peut fortement influer sur les résultats d’analyse des eaux souterraines et doit être intégrée à toute interprétation de la qualité des eaux souterraines prélevées.

2.3. BANCARISATION DES DONNEES

La bancarisation des données a nécessité plusieurs étapes décrites ci-dessous. Le fichier ACCESS contenant les tables des données bancarisées sous l’outil MOLOSSE10 est livré sur le CD accompagnant le rapport.

2.3.1. Initialisation des réseaux de surveillance dans MOLOSSE

La bancarisation des données sous MOLOSSE puis le transfert de ces données sous ADES a nécessité avant tout d’initialiser la base de données avec les étapes suivantes :

8 Point fictif situé à l'intérieur d'un polygone et dont les coordonnées correspondent généralement au centre de ce polygone

9 BSS – Banque de données du Sous-Sol – La BSS regroupe des informations brutes géologiques et techniques relatives à des ouvrages souterrains (localisation, objet, description géologique, équipement technique des forages) résultant de l'application du code minier qui rend obligatoire la déclaration de certains ouvrages. Le BRGM est chargé de gérer cette banque et de la mettre à disposition du public - http://infoterre.brgm.fr 10 Module Local de saisie et de gestion des données sur les eaux souterraines – Interface ACCESS



- Initialisation des sites dans la banque de données locale MOLOSSE : déclaration des sites, renseignement des informations les caractérisant (localisation, identifiants d’autres bases de données, codes divers d’activité…)

- Initialisation du réseau de « qualitomètres » (forages - BSS) : déclaration dans ADES et pour le réseau RRICQRHA de tous les forages attachés aux sites étudiés.

Cette étape s’accompagne du renseignement dans ADES de toutes les informations qualifiant chaque point d’eau selon la nomenclature SANDRE11 (état du point d’eau, nature du point d’eau, fonction du point d’eau, usage de l’eau) et l’aquifère capté (renseignement du code Aquifère), et tel que présenté dans le tableau de bord établi par le BRGM (cf. Figure 1) ;

Figure 1 : Extrait du fichier de renseignement des champs descriptifs des ouvrages

- Enfin, création des liens entre les sites et les forages.

11 SANDRE - Service d’Administration Nationale des Données et Référentiels sur l’Eau http://sandre.eaufrance.fr



2.3.2. Saisie des données analytiques dans MOLOSSE, puis ADES

La saisie et le chargement des données analytiques historiques ont été réalisés selon les principes et pour les paramètres décrits ci-après.

a) Identification des paramètres SANDRE

Pour toutes les analyses mises à disposition, le travail a consisté à :

- établir la liste précise des paramètres recherchés et analysés,

- établir, dans la mesure du possible, la correspondance entre ces paramètres et les codes SANDRE avec l’unité de mesure correspondante (laquelle est imposée par le SANDRE),

- saisir les paramètres dans le système SANDRE, les importer dans MOLOSSE puis les exporter vers ADES.

Dans le cadre du suivi des eaux souterraines par les sites, certains paramètres classiquement analysés ne sont pas codifiés par le SANDRE. Dans ce cas, soit une requête de codification est faite au SANDRE, soit une demande de précisions sur les paramètres dosés est faite à l’intention de l’industriel (via la DRIRE). Sans codification ou identification précise des paramètres, ces données ne peuvent être ni saisies sous MOLOSSE, ni transférées sous ADES (cf. § 3.6 page 7).

b) Données analytiques :

Les données analytiques « qualité » historiques sont regroupées par « prélèvements » (i.e. par opérations datées de prélèvement dans un ouvrage). Pour l'ensemble des sites ICSP retenus dans le cadre de l’étude, ces données ont été mises sous support informatique (fichier EXCEL au format SANDRE simplifié), puis importées sous MOLOSSE, puis exportées vers ADES.

Ultérieurement (hors cadre de l’étude présente), la saisie des données pourra être effectuée :

- via MOLOSSE de façon directe (opération devant être effectuée par un opérateur unique sur le réseau régional compte tenu des dispositifs actuels de collecte définis par le SANDRE),

- via les masques EXCEL de saisie simplifiée (cf. § 2.5.4 page 18), et pour un traitement ultérieur et un import dans la base de données par l’organisme en charge de la gestion des données au niveau régional,

- via un site Internet en cours de test (un comité de pilotage spécifique sur ce thème ayant été mis en place sous l’égide du MEDAD afin d’orienter les actions dans ce domaine).



2.4. FICHES SIGNALETIQUES DES SITES

2.4.1. Partie descriptive et factuelle

Les fiches de site synthétisent les informations recueillies depuis le début du suivi de la qualité des eaux souterraines par l’établissement et intègrent la description du site avec :

- les éléments d'identification et les données administratives relatives au site (commune, raison sociale de l’entreprise, situation, activité, prescriptions réglementaires, indices divers – SIRET, GIDIC, AERM&C, BASOL, BASIAS),

- la situation et l’historique des activités relatives au site : nature du site (industrie, décharge..), activité industrielle actuelle ou passée, situation actuelle (friche, site en cours de réhabilitation…), historique éventuel des pollutions constatées (fuites, déversements…),

- la description du contexte hydrogéologique et le code du système aquifère au droit du site,

- l’environnement du site (position éventuelle de captages d'alimentation en eau potable et en eau industrielle et le cas échéant les puits privés recensés),

- la localisation du site (support IGN au 1/25 000), le report du périmètre du site, du sens d’écoulement présumé de la nappe, des points de prélèvements sur sites éventuels,

- les éléments administratifs relatifs à la surveillance : date de l’arrêté préfectoral, contrôles préconisés (nombre de points de contrôle, nature des paramètres à suivre, fréquence des contrôles, date des premières mesures),

- la description du réseau de surveillance prescrit et réalisé ; piézomètres, forages, puits, indice BSS des ouvrages,

- les types de contrôles effectués (fréquence des prélèvements, type d’analyses, opérateurs, laboratoire…),

- une présentation succincte des principaux résultats des analyses chimiques à la date de mise à jour (par point de prélèvement et par élément).

Dans le cadre de l’étude de Phase 4 relative à 68 sites, il est apparu que dans différentes situations, le nombre d’analyses mis à disposition permettait difficilement d’établir de façon fiable la qualité des eaux ou son évolution.

NB : Le producteur de données est responsable de ses données (localisation précise du forage, aquifère capté, sens d’écoulement, valeurs des analyses et informations sur les conditions d’obtention et la nature de ces analyses12). Si certaines de ces informations étaient absentes des documents mis à disposition, il a été tenté, dans le cadre de l’étude, de fournir un complément d’information, lequel reste alors “supposé”.

12 Codes : Remarques (type < seuil détection, > seuil saturation, …), Lieu d’analyse (laboratoire ou in situ), Conformité et Vraisemblance des valeurs, Méthode d’analyse



2.4.2. Partie interprétative

A partir des données factuelles renseignées, l’information est valorisée au mieux, de façon sommaire, à l’échelle du seul site. Ainsi une réflexion est systématiquement menée sur :

- les usages des eaux souterraines, constatés ou reportés dans les documents fournis,

- les critères pouvant s’appliquer compte tenu de ces usages (critères de qualité applicables : eaux potables, directives européennes, SEQ13 Eaux Souterraines, SEQ Eaux de surface, valeurs à respecter prescrites par Arrêté Préfectoral à la suite d’études d’impact ou d’évaluations des risques),

- le caractère adapté du dispositif de surveillance mis en œuvre, à savoir : - le réseau de forages : les éléments présentés permettent-ils de s’assurer que les

réseaux sont bien conçus et adaptés à la situation, compte tenu des directions d’écoulements, du fonctionnement des nappes, de leur vulnérabilité ?

- le programme de prélèvements et d’analyses : les éléments présentés permettent-ils d’apprécier si le programme est adapté au contexte hydrogéologique et aux polluants recherchés (périodes et fréquences de prélèvement, méthodes d’échantillonnage et d’analyse, limites de détection, etc.) ?

- dans la mesure du possible, un commentaire sommaire et indicatif sur les résultats des analyses (historique des analyses, dernières analyses communiquées), décliné selon : - l’existence d’un impact, associé (a priori) ou non au site, - l’évolution apparente de la qualité générale des eaux souterraines (amélioration,

dégradation, stabilité), - le dépassement ou non des critères de qualité applicables évoqués auparavant.

Ces indications, fondées sur les seuls documents mis à disposition, ne peuvent aucunement s’apparenter à un avis d’expertise et restent informatives. Elles sont néanmoins susceptibles d’orienter les actions à mener pour améliorer la surveillance, l’adapter au contexte, ou la réduire compte tenu des données à disposition.

2.5. GESTION DES LACUNES ET INFORMATIONS MANQUANTES

2.5.1. Sites non collectés et documents manquants

Afin de permettre une collecte aussi exhaustive que possible des documents disponibles et nécessaires à l’établissement des fiches de sites, le BRGM a mis en place un système de suivi de l’avancement du traitement des données. Ceci permet

13 Système d’Evaluation de la Qualité des Eaux – documents des Agences de l’Eau



dans un premier temps de faire le point avec les subdivisions de la DRIRE sur les sites restant à collecter et sur les ajouts récents.

Par ailleurs, certains sites traités lors des phases 1 à 4 étant caractérisés par des manques spécifiques, le BRGM tient à jour un état de ces documents manquants, et éventuellement des tâches incomplètement réalisées en conséquence.

Ce tableau de bord, échangé par voie électronique avec les subdivisions, permet à la DRIRE d’effectuer les demandes auprès des industriels, de réceptionner les compléments de leur part et d’informer le BRGM de leur mise à disposition. Après collecte, les données rectificatives ou complémentaires donnent lieu à une mise à jour d’ADES (les fiches des sites réalisées lors des phases précédentes ne sont cependant pas mises à jour).

Le fichier contient notamment le site, son nom et son n° MOLOSSE, puis à la fois les éléments manquants (pour compléments par la DRIRE) et les difficultés rencontrées (absence de codification de certaines substances, confusions sur ouvrages …), tel qu’illustré Figure 2.

Figure 2 : Exemple de fichier de suivi de l’avancement du traitement des sites

2.5.2. Absence de plan de localisation des ouvrages

La démarche de prise d’indice BSS est nécessaire à la déclaration des ouvrages dans ADES. Cependant, pour un certain nombre de sites, les plans d’implantation des ouvrages ne sont pas mis à disposition.



Afin de permettre la récupération de cette information manquante, le BRGM a mis en place un tableau de bord de suivi du renseignement de ces manques lors de la collecte des données.

A échéances régulières, le BRGM transmet sous forme de fichier et par voie électronique aux services concernés de la DRIRE la liste des ouvrages ne disposant d’aucun plan d’implantation. Le fichier contient le site, son nom et son n° MOLOSSE et le ou les forages concernés, tel qu’illustré Figure 3.

Figure 3 : Exemple de fichier indiquant les ouvrages sans plan de localisation

A fin Novembre 2007, le nombre de forages dont les plans de localisation sont manquants est évalué à plus d’une centaine (le dispositif n’étant pas connu ou inexistant sur certains sites), sur un total de 1457 ouvrages déclarés.

2.5.3. Coupes techniques et géologiques ou lithologiques des ouvrages

La démarche de prise des indices BSS des ouvrages, nécessaire à la bancarisation des données analytiques dans ADES, a été menée même en l’absence de coupe technique et/ou de coupe géologique et/ou de fiche de prélèvement d’eau permettant de connaître les caractéristiques de l’ouvrage. Pour autant, il faut rappeler que ces informations techniques sont requises lors du renseignement de la BSS, mais aussi d’ADES (état, nature et fonction de chaque point d’eau). Elles sont aussi fondamentales à l’interprétation des résultats.

Afin de permettre, là encore, la récupération d’un nombre maximal de ces coupes techniques et géologiques, le BRGM a mis en place un tableau de bord de suivi du renseignement de ces informations lors de la collecte des données.

Ainsi, à échéances régulières, le BRGM transmet par fichier aux services de la DRIRE la liste des ouvrages ne disposant pas des 2 coupes attendues. Le fichier se présente en indiquant le site, son nom et son n° MOLOSSE et le forage concerné et l’existence ou non de coupe technique et géologique, tel qu’illustré Figure 4.



Figure 4 : Exemple de fichier indiquant les coupes manquantes des ouvrages déclarés

Actuellement, sur 1457 ouvrages déclarés, les statistiques sont celles indiquées sur la Figure 5 suivante.

Aucune coupe55%

Coupe techn. absente

1%

Dossier complet33%

Coupe géol. absente

11%

Figure 5 : Présence des coupes techniques et géologiques des ouvrages traités



2.5.4. Masques de saisie des analyses

A défaut de disposer d’un système de télé-déclaration par Internet des données d’auto-surveillance (c’st à dire des analyses de l’eau prélevées dans les ouvrages), il est apparu important avec la DRIRE et l’Agence de l’Eau de permettre, dans la mesure du possible, de continuer à collecter les nouvelles analyses réalisées et mises à disposition.

Pour cela, le principe de la mise en place de « masques de saisie », réalisés sous EXCEL, a été décidé en accord avec les partenaires. Ces masques se basent sur les fichiers EXCEL de saisie simplifiée des données compatibles pour MOLOSSE. Ils ont été progressivement améliorés et sont désormais réalisés de façon spécifique à chaque site ICSP. Ainsi, l’opérateur de saisie dispose d’une liste de lignes à remplir à l’aide principalement de menus déroulants.

La Figure 6 ci-dessous donne un exemple pour un site dont le dispositif de surveillance est caractérisé par 3 forages et différentes substances recherchées lors de chaque campagne.

Menu permettant le choix du forage par liste déroulante

Menu permettant le choix de la substance par liste déroulante

Figure 6 : Exemple de masque de saisie des analyses



3. Bilan des sites et des données traités

3.6. BILAN GLOBAL

3.6.1. Sites ICSP, ouvrages, prélèvements et analyses bancarisées

Pour les sites traités (255) et ceux déjà commencés et en cours d’instruction (environ 60 sites de Savoie et d’Ardèche), les déclarations sous ADES sont les suivantes :

- 1457 ouvrages de surveillance ont été déclarés dans ADES ;

- Plus d’une 100aine d’ouvrages demeure à ce jour non localisée et donc déclarée ni en BSS ni dans ADES faute de cartes de localisation dans les dossiers mis à disposition.

En matière de prélèvements et d’analyses, on note les caractéristiques globales suivantes :

- Environ 8 500 opérations de prélèvements ont été traitées,

- Environ 110 000 analyses physico-chimiques sont bancarisées.

- Quelques 35 000 analyses chimiques complémentaires sont en cours de saisie.

Par ailleurs, l’étape d’identification et de recherche des codes SANDRE des substances recherchées dans les eaux souterraines au droit des ICSP a donné lieu (à l’échelle nationale) à :

- 182 demandes d’ajouts traitées,

- 65 demandes d’ajouts en cours d’instruction,

- 57 identifications de substances non références dans les bases internationales et nécessitant des précisions de la part des industriels.

Enfin, dans certains cas, notamment pour les fiches rendues pour la présente phase 4, les données n’ont parfois pas été mises à disposition (en attente de transmission spécifique sous forme de fichiers de la part de l’industriel) et restent donc à saisir. D’autres données, saisies, ne peuvent être bancarisées par manque de code SANDRE (demandes en cours) ou par manque d’indice BSS (absence de plan précis). La saisie et la bancarisation de ces données se feront dès que cela sera possible, dans la limite des délais et des principes liés dans la convention en cours.

3.6.2. Nombre de sites, nombre de fiches

Il existe des écarts entre le « nombre de sites traités », le « nombre de fiches » et le « nombre d’enregistrements ADES ». Ces écarts sont liés à la gestion particulière soit des sites exerçant une surveillance individuelle et/ou collective, soit des sites exerçant



une surveillance sur différents secteurs distants, soit des secteurs surveillés collectivement mais au droit desquels plusieurs sites IC ou SP existent. Ces situations ont en effet amené :

- à la création sous ADES d’enregistrements dits de « regroupement », correspondant à des sites exerçant une surveillance des eaux souterraines de façon collective (associations d’industriels, plates-formes chimiques, groupement d’intérêts…),

- à la création d’enregistrements dits « individuels » pour des mêmes industriels exerçant une surveillance sur plusieurs secteurs (usine, décharge, dépôts,…).

Sur l’ensemble des 255 sites traités en fin de phase 4, on note les particularités suivantes :

- Le département de l’Ain a fait l’objet de 22 fiches (dont 22 en phase 4) pour 22 sites ICSP traités ;

- Le département de l’Isère a fait l’objet de 95 fiches (dont 17 en phase 4) pour 115 sites ICSP traités, avec : - 1 fiche complémentaire de « regroupement » relative à la ZAC Vigny de Musset

(fiche de synthèse portant sur plusieurs sites et complémentaires aux fiches individuelles),

- 5 fiches multi-sites (fiches de synthèse portant sur un secteur comprenant plusieurs IC ou SP) relatives à SPMR à Villette-de-Vienne, SPIRAL GIE à Pont de Claix, EUROTUNGSTENE à Grenoble, COMPLEXE CHIMIQUE DE ROUSSILLON à Roussillon et COMPLEXE CHIMIQUE DES ROCHES à St-Clair du Rhône.

- Le département du Rhône a fait l’objet de 116 fiches (dont 16 en phase 4) pour 118 sites ICSP traités avec : - 2 fiches complémentaires de « regroupement » (fiches de synthèse portant sur

plusieurs sites et complémentaires aux fiches individuelles) relatives à APORA à Collonges-au-Mont-d’Or et au RESEAU UNICEM des carrières de l’Ouest Lyonnais,

- 1 fiche multi-sites (fiche de synthèse portant sur un secteur comprenant plusieurs IC ou SP) relative au PORT EDOUARD HERRIOT à Lyon.

Les répartitions géographiques des sites traités sur les 3 départements de l’Ain, du Rhône et de l’Isère sont présentées ci-après (Figure 7 à Figure 8).



Figure 7 : Localisation des sites traités dans l’Ain, l’Isère et le Rhône



© IGN/BRGM

Figure 8 : Localisation des sites traités dans l’Ain



© IGN/BRGM

Figure 9 : Localisation des sites traités dans l’Isère



© IGN/BRGM

Figure 10 : Localisation des sites traités dans le Rhône



3.7. NATURE DES DONNEES RELATIVES AU SECTEUR GRENOBLOIS

Le paragraphe suivant est extrait de la communication scientifique réalisée par L. Albert (DRIRE), L. Cadilhac (AERM&C), V. Bault et R. Chartier (BRGM) lors Colloque AIH-CFH « Nappes souterraines en contexte urbain », Lyon, 8-10 Nov. 2007.

3.7.1. Contexte industriel

Sur l’agglomération grenobloise et à proximité, que ce soit à hauteur de la confluence entre le Drac et la Romanche ou sur l’Isère, en amont ou en aval hydraulique de Grenoble, on dénombre 37 sites au droit desquels une surveillance de la qualité des eaux souterraines est exercée. Tous ces sites sont d’actuels ou d’anciens sites industriels ou installations classées, 8 seulement n’étant pas classés dans BASOL. 12 sites sont implantés sur la commune de Grenoble, les autres se répartissant sur 13 communes limitrophes.

La Figure 11 présente une carte du secteur sur fond topographique (Modèle Numérique de Terrain de l’IGN) reportant les cours d’eau ainsi que les limites des aquifères selon le référentiel hydrogéologique national.

La figure indique la localisation des différents sites évoqués et reporte aussi les secteurs d’activités identifiés selon la nomenclature utilisée par la Direction de la Pollution et de la Prévention des Risques (DPPR) du MEDAD ainsi que le nombre d’ouvrages destinés à la surveillance de la qualité des eaux souterraines.

La majeure partie des sites est concentrée le long du Drac au Sud et dans Grenoble, puis le long de l’Isère. En termes d’activités, celles identifiées sont en majorité la sidérurgie et la métallurgie (10 sites), la chimie et la parachimie (8 sites) et les déchets (6 sites), les 3 autres secteurs (entreposage, transport commerce - mécanique et traitement de surface - pétrole et gaz) représentant chacun 10% de l’ensemble (entre 4 et 3 sites chacun).



© IGN / BRGM

Figure 11 : Activités principales des sites et nombre de forages suivis

3.7.2. Dispositifs de surveillance

Du point de vue de la surveillance de la qualité des eaux souterraines, chaque site réalise un suivi périodique au travers de différents ouvrages (piézomètres, puits ou forages) atteignant la nappe des alluvions. La distribution du nombre d’ouvrage par site, représentée sur la Figure 11, est précisée à la Figure 12. Si sur le secteur, le nombre d’ouvrages est variable (entre 1 et 57), la plupart des sites comporte 3 ouvrages ou plus, répondant ainsi aux exigences minimales dans une perspective d’analyse de l’hydrogéologie et de la qualité des eaux souterraines. Un examen des données relatives aux sites permet de souligner que les cas avec un nombre important d’ouvrages suivis sont liés à certaines conditions spécifiques comme par exemple :

- la nature des sites : les plateformes chimiques de Pont-de-Claix et de Jarrie se caractérisent par une extension importante et par des industriels multiples, ce qui nécessite des dispositifs plus denses ;

- la nature des aménagements : au centre de Grenoble, la réhabilitation d’un ancien site industriel a par exemple donné lieu à un morcellement des parcelles et des propriétaires, induisant une multiplication des ouvrages.



0

2

4

6

8

10

12

1 2 3 4 5 6 7 8 9 12 17 57

Nombre de points d'eau

Nom

bre

de s

ites

Figure 12 : Distribution du nombre de sites en fonction du nombre d’ouvrages suivis

Au global, les différents dispositifs de surveillance en place constituent un réseau de 256 ouvrages sur lesquels des données ont été ou sont acquises en matière de qualité des eaux souterraines. Sur ces forages, seuls 6 sont identifiés comme étant rebouchés ou n’étant plus opérationnels. On notera aussi que certains sites industriels disposent aussi d’autres forages non comptabilisés et non déclarés dans ADES. Il s’agit généralement d’ouvrages destinés à la seule alimentation en eau industrielle et non utilisés pour le suivi de la qualité des eaux souterraines.

La déclaration dans ADES des ouvrages mentionnés a nécessité une déclaration presque systématique des ouvrages dans la banque nationale du sous-sol BSS, ce qui a nécessité quelques compléments d’information. En dehors des forages pour lesquels l’information n’est pas connue (45%), les profondeurs atteintes sont toutes comprises entre 4 et 31 m, à l’exception de 3 ouvrages dépassant les 100 m de profondeur. Du fait cependant de l’absence de coupe pour 75% des ouvrages, les apports sur le plan de la géologie et de l’hydrogéologie restent limités.

3.7.3. Contexte hydrogéologique et qualité des eaux souterraines

Le secteur décrit concerne les alluvions récentes de l'Isère et du Drac. La plaine alluviale de l’Isère s’établie pour Grenoble à une altitude de 213 m environ. Les formations qui occupent la dépression grenobloise d’origine glaciaire sont constituées par des dépôts quaternaires peu perméables (lacustres) dans lesquels viennent s’imbriquer, au sud, les alluvions des anciens cônes de déjection du Drac et de la Romanche, le tout étant oblitéré par les alluvions récentes des cours d’eau en surface. Si les alluvions récentes atteignent des épaisseurs entre dix et quelques dizaines de mètres, les dépôts sous-jacents sont très épais (épaisseur connue excédant les 400 m sous Grenoble).

Les alluvions sont le siège d'une nappe alluviale puissante largement exploitée à la fois pour les besoins industriels et d’approvisionnement en eau potable. La nappe est considérée par ailleurs comme particulièrement vulnérable en raison notamment des



perméabilités élevées (de l'ordre de 5.10-3 à 10-2 m/s) et des fortes transmissivités associées.

Pour la gestion des ressources en eau, tant superficielles que souterraines, un SAGE14 a été mis en place et il serait particulièrement souhaitable de pouvoir exploiter en continu et de la manière la plus précise possible, les données d’auto-surveillance des industriels.

Tous les forages recensés dans le cadre de l’opération concernent les alluvions sablo-graveleuses du Drac et de l’Isère (code aquifère 32515), ainsi que les alluvions de la confluence Drac Romanche. Pourtant, sur l’ensemble des 256 ouvrages du secteur, 75 ne disposent d’aucune donnée relative à la qualité des eaux souterraines. Ceci peut être lié à l’absence de mise à disposition des éventuelles campagnes d’analyses, à la mise à disposition d’analyses relatives à des paramètres chimiques non référencés par le SANDRE et nécessitant une codification ou à une saisie numérique non finalisée. Pour les autres ouvrages, leur distribution selon le nombre de campagnes d’échantillonnage et selon les délais de suivi des ouvrages sont précisées ci-dessous (Figure 13).

0%

5%

10%

15%

20%

25%

30%

0 5 10 15 20 25 30

Nombre d'échantillonnages

Fréq

uenc

e (%

de

fora

ges

conc

erné

s)

0%

5%

10%

15%

20%

25%

30%

0 20 40 60 80 100 120 140

Délai de suivi (en mois)

Fréq

uenc

e (%

de

fora

ges

conc

erné

s)

Figure 13 : Distribution des forages selon les échantillonnages et les délais de suivi

Le nombre total de campagnes d’échantillonnage mis à disposition est de plus de 1000. On note que 15% des ouvrages n’ont été échantillonnés qu’une seule fois, et que la majeure partie des forages (80%) dispose de moins de 10 campagnes d’échantillonnage et d’analyse (moyenne de 6 campagnes par ouvrage).

Du point de vue des délais de suivis des ouvrages parmi ceux échantillonnés au moins 2 fois (calculés à partir des dates les plus anciennes et les plus récentes d’analyses), une large majorité (70%) dispose d’une surveillance excédant l’année. Dans une perspective d’interprétation plus poussée et fiable des données, il apparaît nécessaire

14 SAGE - Schéma d’aménagement et de gestion des eaux Drac - Romanche 15 Code Margat – La réactualisation du référentiel hydrogéologique français est actuellement en cours et conduira à une nouvelle codification des entités hydrogéologiques.



de poursuivre l’acquisition et la bancarisation d’analyses dont la quantité reste encore faible. Les délais de surveillance disponibles sont par contre suffisants pour que l’étude pluriannuelle des évolutions puisse être esquissée.

Les distributions des campagnes par ouvrage et des analyses par campagne sont présentées ci-après (Figure 14 et Figure 15). Les données bancarisées concernent près de 24 000 résultats d’analyses chimiques pour les 181 ouvrages disposant de données. On dispose en moyenne de 22 analyses par campagne et de 130 analyses par ouvrage.

Figure 14 : Nombre de campagnes et groupes de micropolluants recherchés



0%

5%

10%

15%

20%

25%

0 50 100 150 200

Nombre d'analyses chimiques par campagne

Fréq

uenc

e (%

de

cam

pagn

es)

0%

2%

4%

6%

8%

10%

12%

14%

0 100 200 300 400 500 600 700

Nombre d'analyses par ouvrageFr

éque

nce

(% d

es o

uvra

ges)

Figure 15 : Distribution du nombre d’analyses par campagne et par ouvrage

Un examen des grandes familles de paramètres et polluants recherchés (Figure 14 et Figure 16) permet aussi de constater l’importance à la fois des micropolluants organiques et minéraux, représentant plus de 80% des données disponibles.

L’analyse de l’impact effectivement constaté nécessite cependant une analyse plus approfondie. On peut néanmoins préciser à ce stade que les taux de détection (calculés sur la base du nombre d’analyses) restent faibles : 30% pour les polluants organiques et 20% pour les polluants minéraux.

MICROPOLLUANTS ORGANIQUES

65.6%

MICROPOLLUANTS-MINERAUX

17.0%

PARAMETRES LIES A LA RADIOACTIVITE ET

AUX ISOTOPES0.2%

PHYTOSANITAIRES1.2%

PARAMETRES PHYSICO-CHIMIQUES

15.9%

PARAMETRES ENVIRONNEMENTAUX

0.1%

(détection effective : 20% des analyses)

(détection effective : 30% des analyses)

Figure 16 : Principaux groupes de micropolluants recherchés



4. Conclusions

Les Phases 1 à 4 du projet de bancarisation et de valorisation des données relatives aux eaux souterraines au droit des installations classées permettent de disposer désormais d’une base de données concernant 255 installations classées et/ou sites pollués. Le traitement à terme d’environ 400 sites de la région Rhône-Alpes sur le bassin Rhône Méditerranée et Corse, laisse présager la déclaration de 2 000 à 3 000 ouvrages auxquels seront associés de nombreuses analyses relatives à la qualité des eaux souterraines.

Les résultats obtenus sur la région Rhône-Alpes permettent de faire largement progresser la connaissance des impacts des pressions d’origine industrielle sur les nappes. L’analyse des données à l’échelle d’un secteur particulier tel que Grenoble démontre l’intérêt de la mise en banque et ensuite de la mise à disposition de ces données.

Par contre, il importe dès à présent que tous les échanges nécessaires aient lieu avec les industriels propriétaires ou gestionnaires de ces ouvrages de surveillance afin que l’implantation, les coupes techniques et géologiques, la nature, la fonction et l’état des ces points d’eau soient connues et mises à disposition. Ceci est une composante importante de l’information qui doit servir dans le cadre de l’interprétation des données analytiques, données dont la bancarisation doit progressivement revenir aux responsables industriels des sites par le biais d’un site Internet.

Au niveau national, le MEDAD travaille actuellement, en coordination avec l’ensemble des partenaires concernés, sur les modalités pratiques de saisie des données dans la banque de données ADES à différents horizons temporels. Dans ce cadre, un mode de saisie directe par les exploitants, leurs prestataires ou les laboratoires est envisagé.

Le souhait des partenaires impliqués dans l’opération est de permettre l’accessibilité des données à ceux qui le désirent selon un principe de transparence (conformément à la convention d’Aarhus et à la directive concernant l’accès du public à l’information en matière d’environnement). Cet enjeu du partage de l’information est particulièrement important pour les nappes à la fois exploitées pour la satisfaction des besoins en eau potable, et sièges d’implantations industrielles à risque.

Enfin, la mise à disposition publique de ces données sur un serveur unique peut permettre aux exploitants de sites de réorganiser leur dispositif de suivi en tenant compte des suivis réalisés par d’autres gestionnaires situés dans le même secteur géographique et éventuellement d’organiser en commun la surveillance des zones géographiques qui regroupent de nombreuses activités industrielles.



Annexe 1

Liste des sites traités par Phases



Phase 1 – 25 fiches – 25 sites

Phase N° MOLOSSE NOM COMMUNE

P1 RHA69_00001 ASEA BROWN BOVERI (ABB) DECINES CHARPIEU P1 RHA69_00003 ALSTOM TRANSPORT VILLEURBANNE P1 RHA69_00005 AMPERE INDUSTRIE SEREZIN SUR SAONE P1 RHA69_00010 BLAGDEN PACKAGING SAINT PIERRE DE CHANDIEU P1 RHA69_00011 ROBERT BOSCH VENISSIEUX P1 RHA69_00015 CALOR SAINT PRIEST

P1 RHA69_00016 ETABLISSEMENTS CHARDON ET COUCHOUD VILLEURBANNE

P1 RHA69_00017 CHROMALPES MEGACHROME MEYZIEU

P1 RHA69_00018 COURLY SUD BUS FEYZIN P1 RHA69_00021 DORLYL SNC MEYZIEU P1 RHA69_00022 ELCOBRANDT LYON 7 P1 RHA69_00025 SOCIETE GRAVCO COLOMBIER SAUGNIEU

P1 RHA69_00026 ANCIENNES GRAVIERES-DECHARGES MOS - AEROPORT ST EXUPERY

COLOMBIER SAUGNIEU

P1 RHA69_00029 LABO SERVICES GIVORS

P1 RHA69_00034 SOCIETE PORT PETROLIER DE GIVORS GIVORS

P1 RHA69_00035 RENAULT VEHICULES INDUSTRIELS VENISSIEUX

P1 RHA69_00042 TECHNICOR CARREL VILLEURBANNE P1 RHA69_00047 VALEO LYON 8 P1 RHA69_00062 ATELIER BOIS SERVICE VAULX EN VELIN P1 RHA69_00063 CFF RECYCLING PURFER SAINT PIERRE DE CHANDIEU

P1 RHA69_00064 ETABLISSEMENTS DAFFOS ET BAUDASSE VILLEURBANNE

P1 RHA69_00065 SCORI GIVORS

P1 RHA69_00069 STATION SERVICE TOTAL - A46 Sud COMMUNAY

P1 RHA69_00040 SEMCODA LYON 9 P1 RHA69_00099 SCI DE NEMOURS LYON 9

P1 RHA69_00039 SCI DE NEMOURS ET SEMCODA LYON 9



Phase 2 – 66 sites – 73 sites (1/2)

Phase N° MOLOSSE NOM COMMUNE P2 RHA38_00001 CATERPILLAR FRANCE - Grenoble GRENOBLE P2 RHA38_00002 AVERY DENNISON MATERIALS CHAMP SUR DRAC P2 RHA38_00003 BECKER INDUSTRIES LE PONT DE CLAIX P2 RHA38_00004 STATION SERVICE BP - Grenoble GRENOBLE P2 RHA38_00005 CATERPILLAR FRANCE - Echirolles ECHIROLLES P2 RHA38_00006 CEZUS JARRIE

P2 RHA38_00007 EUROTUNGSTENE POUDRES – SANDVICK (1 fiche – 2 sites ICSP) GRENOBLE

P2 RHA38_00008 PCAS BOURGOIN JALLIEU P2 RHA38_00009 RAYMOND (A) GRENOBLE P2 RHA38_00010 SPIRAL GIE (1 fiche - 4 sites ICSP) LE PONT DE CLAIX P2 RHA38_00011 STATION SERVICE ELF - Grenoble GRENOBLE P2 RHA38_00012 TECUMSEH EUROPE LA VERPILLIERE

P2 RHA38_00013 TECUMSEH EUROPE - UNITE HERMETIQUE CESSIEU

P2 RHA38_00014 CONDAT CHASSE-SUR-RHONE

P2 RHA38_00016 RHONE ALPES FONTES INDUSTRIES BOURGOIN JALLIEU

P2 RHA38_00017 MALLEIN ET CIE CORBELIN P2 RHA38_00018 SYVROM VIENNE P2 RHA38_00019 SICTOM DE LA BIEVRE PENOL P2 RHA38_00020 ALUTEC NANTOIN P2 RHA38_00021 SCIERIE COTE FRERES ENTRE DEUX GUIERS

P2 RHA38_00022 SCIERIE DE CHARTREUSE SAINT PIERRE D'ENTREMONT

P2 RHA38_00023 SIRA - Sablons SABLONS P2 RHA38_00024 RUBIS STOCKAGE SALAISE SUR SANNE P2 RHA38_00025 COPAL BEAUREPAIRE P2 RHA38_00026 TOTAL FRANCE - Fontanil FONTANIL CORNILLON P2 RHA38_00027 MINITUBES GRENOBLE P2 RHA38_00028 AS24 FONTAINE P2 RHA38_00030 ARKEMA - Villard Bonnot VILLARD BONNOT P2 RHA38_00031 SCHNEIDER ELECTRIC USINE S1 GRENOBLE P2 RHA38_00032 C.H.U. GRENOBLE - HOPITAL SUD ECHIROLLES P2 RHA38_00034 CASTORAMA GRENOBLE P2 RHA38_00037 BONMARTIN DOMENE P2 RHA38_00038 GALLIACOLOR JANNEYRIAS P2 RHA38_00039 GIROD ET VALWOOD PONTCHARRA P2 RHA69_00004 ALSTOM T&D VILLEURBANNE P2 RHA69_00007 ARKEMA - Pierre Benite PIERRE BENITE

P2 RHA69_00008 ARNAUD DEPARTEMENT CHAMPOISEAU JONAGE

P2 RHA69_00009 BASF AGRI PRODUCTION GENAY

P2 RHA69_00012 BOUQUIS TP - DECHARGE LA FOUILLOUSE SAINT PRIEST



Phase 2 – 66 fiches – 73 sites (suite 2/2)


P2 RHA69_00014 BRIDAY PNEUS LYON 6 P2 RHA69_00019 CREALIS SAINT PRIEST P2 RHA69_00020 DISPAGRI CHAPONNAY P2 RHA69_00023 FLORENCE ET PEILLON VAULX EN VELIN P2 RHA69_00024 GECINA LYON 3 P2 RHA69_00027 JACQUI VALLET SAINT PRIEST P2 RHA69_00028 JEC INDUSTRIE QUINCIEUX P2 RHA69_00031 MERCK SANTE MEYZIEU P2 RHA69_00032 NEXANS WIRES IVA EMAILLAGE MEYZIEU P2 RHA69_00036 RHODIA RECHERCHE - CRL SAINT FONS P2 RHA69_00038 ROBATEL GENAS

P2 RHA69_00043 STATION SERVICE TOTAL (ELF) - A7 SOLAIZE

P2 RHA69_00044 UNIVAR - Genas GENAS P2 RHA69_00045 UNIVAR - Genay GENAY P2 RHA69_00046 UNIVAR - Lyon 7 LYON 7 P2 RHA69_00048 VULLIOD ANCEL LYON 3 P2 RHA69_00061 GIFRER BARBEZAT DECINES CHARPIEU P2 RHA69_00066 EC MAYET SAINT PRIEST P2 RHA69_00067 GESTAMP NOURY VENISSIEUX

P2 RHA69_00068 SYMALIM - PARC DE MIRIBEL JONAGE VAULX EN VELIN

P2 RHA38_00015 SPMR + SHELL + ESSO + TOTAL France (1 fiche - 4 sites ICSP) VILLETTE DE VIENNE

P2 RHA38_00079 SPMR - Villette-de-Vienne VILLETTE DE VIENNE P2 RHA38_00080 SHELL - Villette-de-Vienne VILLETTE DE VIENNE P2 RHA38_00081 ESSO - Villette-de-Vienne VILLETTE DE VIENNE P2 RHA38_00082 TOTAL FRANCE - Villette-de-Vienne VILLETTE DE VIENNE P2 RHA69_00002 ACTIS COLLONGES AU MONT D'OR P2 RHA69_00006 ALCOOL PETROLE CHIMIE COLLONGES AU MONT D'OR

P2 RHA69_00013 BRENNTAG (ESSO-PIOT-ORCHIDIS) COLLONGES AU MONT D'OR

P2 RHA69_00030 LHYR - APPIA COLLONGES AU MONT D'OR P2 RHA69_00037 RHODIA SILICES COLLONGES AU MONT D'OR P2 RHA69_00041 SHELL COLLONGES AU MONT D'OR

P2 RHA69_00100 ZONE INDUSTRIELLE - APORA - Collonges au Mont d'Or (fiche de regroupement complémentaire)

COLLONGES AU MONT D'OR



Phase 3 – 85 fiches – 89 sites (1/3)

Phase N° MOLOSSE NOM COMMUNE P3 RHA38_00029 BOUCHAYER VIALLET GRENOBLE

P3 RHA38_00041 ALSTOM (ex NEYRTEC ALSTOM ATLANTIQUE) LE PONT DE CLAIX

P3 RHA38_00042 ALUMINIUM PECHINEY - Usine de Rioupéroux LIVET ET GAVET

P3 RHA38_00043 CEREGRAIN - Chasse sur Rhone CHASSE-SUR-RHONE P3 RHA38_00044 EUROMAG CROLLES P3 RHA38_00045 FINORGA CHASSE-SUR-RHONE P3 RHA38_00046 FONDERIE BOT VOIRON P3 RHA38_00047 FONDERIE GIROUD BARRAUX P3 RHA38_00048 GEG GRENOBLE P3 RHA38_00049 HERCULES VOREPPE P3 RHA38_00050 KNAUF PACK SUD EST LA FRETTE

P3 RHA38_00051 MENUISERIE INDUSTRIELLE DE PONTCHARRA - MIP PONTCHARRA

P3 RHA38_00052 MARRA ANTOINE CHAPAREILLAN P3 RHA38_00053 ONYX - Cessieu CESSIEU

P3 RHA38_00054 PECHINEY CENTRE DE RECHERCHE - Voreppe VOREPPE

P3 RHA38_00055 RECYCLING FRANCE SA PONTCHARRA

P3 RHA38_00057 PATURLE ACIERS SAINT LAURENT DU PONT

P3 RHA38_00058 SIGMA ALDRICH SAINT QUENTIN FALLAVIER

P3 RHA38_00059 SIRA - Chasse-sur-Rhône CHASSE-SUR-RHONE

P3 RHA38_00060 CHABROUD-GALVA SAINT GEORGES D ESPERANCHE

P3 RHA38_00061 SRP SUD EST FONTAINE P3 RHA38_00062 STAHL INDUSTRIAL COLORANTS SAINT-CLAIR-DU-RHONE P3 RHA38_00063 STATION SERVICE SHELL - Grenoble GRENOBLE

P3 RHA38_00064 POLIMERI EUROPA ELASTOMERES FRANCE CHAMPAGNIER

P3 RHA38_00065 TOTAL - Saint-Quentin-Fallavier SAINT QUENTIN FALLAVIER

P3 RHA38_00066 STATION SERVICE TOTAL - A48 VOREPPE

P3 RHA38_00067 STATION SERVICE TOTAL - Relais de l'Oisan BOURG D'OISANS

P3 RHA38_00068 TREDI - Salaise-sur-Sanne SALAISE SUR SANNE P3 RHA38_00069 TREFIMETAUX PONT DE CHERUY P3 RHA38_00070 VICAT - Usine de Montalieu BOUVESSE QUIRIEU P3 RHA38_00071 WHEELABRATOR LE CHEYLAS

P3 RHA38_00083 SACHS - Usine SAINT SIMEON DE BRESSIEUX

P3 RHA38_00084 SACHS - Decharge BREZINS P3 RHA69_00033 PAREDES VILLEURBANNE

P3 RHA69_00049 TEINTURES ET APPRETS DANJOUX Usine BOURG DE THIZY




Phase N° MOLOSSE NOM COMMUNE P3 RHA69_00050 MINOT CI ARNAS P3 RHA69_00051 EPUR RHONE ALPES ARNAS

P3 RHA69_00052 LA MURE BIANCO - Port pétrolier VILLEFRANCHE SUR SAONE

P3 RHA69_00053 TEINTURERIE ET IMPRESSION DE LYON - TIL

VILLEFRANCHE SUR SAONE

P3 RHA69_00054 AVENTIS PRINCIPES ACTIFS PHARMACEUTIQUES NEUVILLE SUR SAONE

P3 RHA69_00055 PORT EDOUARD HERRIOT (1 fiche – 5 sites ICSP) LYON 7

P3 RHA69_00056 TANNERIE RONZON SAINT SYMPHORIEN SUR COISE

P3 RHA69_00057 LYON FER SAINT FONS P3 RHA69_00058 CHIMIOTECHNIC VENISSIEUX P3 RHA69_00059 GAZ LIQUIDE INDUSTRIE Site GRIGNY P3 RHA69_00060 UNIVAR - Pierre Benite PIERRE BENITE P3 RHA69_00070 ARCHEMIS (ex RP-CRIT) DECINES CHARPIEU P3 RHA69_00071 BRENNTAG RHONE ALPES - Chassieu CHASSIEU P3 RHA69_00072 BAYER CROPSCIENCE France LIMAS P3 RHA69_00073 CENTRE DE RECHERCHE DE SOLAIZE SOLAIZE P3 RHA69_00074 CEREGRAIN - Belleville BELLEVILLE P3 RHA69_00075 DIETAL BELLEVILLE P3 RHA69_00076 FONDERIE BOISSON BELLEVILLE P3 RHA69_00077 GALYS COLOMBIER SAUGNIEU P3 RHA69_00078 GIVAUDAN FRANCE FRAGRANCE LYON 8 P3 RHA69_00079 GIVAUDAN LAVIROTTE LYON 8 P3 RHA69_00080 GRANULATS RHONE ALPES ARNAS

P3 RHA69_00081 INTERNATIONAL PAPER INDUSTRIE FRANCE - IPIF SAINT PRIEST

P3 RHA69_00082 METALEUROP - Usine Villefranche-sur-Saone ARNAS

P3 RHA69_00083 ANCIENNE USINE A GAZ - Perrache LYON 2 P3 RHA69_00084 SNCF - Venissieux VENISSIEUX

P3 RHA69_00085 CTM ENNOBLISSEMENT PONTCHARRA SUR TURDINE

P3 RHA69_00086 SOCIETE DU DEPOT DE ST PRIEST SAINT PRIEST P3 RHA69_00087 KODAK GRIGNY

P3 RHA69_00088 SOCIETE MB - Villefranche-sur-Saone VILLEFRANCHE SUR SAONE

P3 RHA69_00089 SOCIETE TEXTILE INDUSTRIELLE DU RHONE LYON 3

P3 RHA69_00090 STATION SERVICE BP - Lozanne LOZANNE P3 RHA69_00091 STATION SERVICE BP - Lyon 7 LYON 7 P3 RHA69_00092 STATION SERVICE ELF - Tassin TASSIN LA DEMI LUNE

P3 RHA69_00093 STATION SERVICE TOTAL - Saint-Romain-en-Gier SAINT ROMAIN EN GIER

P3 RHA69_00094 PERRIGAULT SAINT JEAN D ARDIERE





P3 RHA69_00095 STATION SERVICE TOTAL - Drace DRACE P3 RHA69_00096 STATION SERVICE TOTAL - A46 Nord COMMUNAY P3 RHA69_00097 VMC GIVORS P3 RHA69_00098 ZAC DE LA BUIRE LYON 3 P3 RHA38_00074 ZAC Vigny Musset - Ilot G GRENOBLE P3 RHA38_00075 ZAC Vigny Musset - Ilot H GRENOBLE P3 RHA38_00076 ZAC Vigny Musset - Ilot M GRENOBLE P3 RHA38_00077 ZAC Vigny Musset - Ilot N GRENOBLE P3 RHA38_00078 ZAC Vigny Musset - Ilot U GRENOBLE P3 RHA38_00073 ZAC Vigny Musset - Ilots A GRENOBLE

P3 RHA38_00072 ZAC Vigny Musset - Ilots A-G-H-M-N-U (fiche de regroupement complémentaire) GRENOBLE

P3 RHA38_00035 ARKEMA Jarrie - Grande Carrières CHAMP SUR DRAC P3 RHA38_00033 ARKEMA Jarrie - Parc à chaud JARRIE P3 RHA38_00036 ARKEMA Jarrie - Parc a ferrailles CHAMP SUR DRAC P3 RHA38_00040 ARKEMA Jarrie - Usine JARRIE

P3 RHA38_00085 ARKEMA - Sites de Jarrie et Champ sur Drac JARRIE



Phase 4 – 56 fiches – 68 sites (page 1/4)

Phase N° MOLOSSE NOM COMMUNE P4 RHA01_00001 ARKEMA BALAN P4 RHA01_00002 TORAY PLASTICS

EUROPE SAINT-MAURICE-DE-BEYNOST

P4 RHA01_00003 ORGAMOL Suivi Plaine de l'AIN

SAINT-VULBAS

P4 RHA01_00004 SPEICHIM PROCESSING Suivi Plaine de l'AIN

SAINT-VULBAS

P4 RHA01_00005 TREDI - Saint Vulbas Suivi Plaine de l'AIN

SAINT-VULBAS

P4 RHA01_00006 ETABLISSEMENTS CHARDON ET COUCHOUD

DAGNEUX

P4 RHA01_00007 CARRIER - MONTLUEL

MONTLUEL

P4 RHA01_00008 PEM /INVENSIL- ANGLEFORT

ANGLEFORT

P4 RHA01_00009 UGIVIS - BELLEY BELLEY P4 RHA01_00010 STATION SERVICE

BP FIOUL - Bourg-en-Bresse

BOURG-EN-BRESSE

P4 RHA01_00011 EDF - Bourg-en-Bresse

BOURG-EN-BRESSE

P4 RHA01_00012 NEXANS FRANCE BOURG-EN-BRESSE P4 RHA01_00013 QUINSON-

FONLUPT BOURG-EN-BRESSE

P4 RHA01_00014 RENAULT VEHICULES INDUSTRIELS

BOURG-EN-BRESSE

P4 RHA01_00015 THEVENIN ET DUCROT DISTRIBUTION

BOURG-EN-BRESSE

R5 RHA01_00016 TREFILEUROPE BOURG-EN-BRESSE P4 RHA01_00017 USINE

D'INCINERATION D'ORDURES MENAGERES - Groissiat

GROISSIAT

P4 RHA01_00018 AKZO NOBEL PONT-D'AIN P4 RHA01_00019 AREVA T&D -

ATELIER - Saint-Cyr-sur-Menthon

SAINT-CYR-SUR-MENTHON

P4 RHA01_00020 STATION SERVICE CENTRE COMMERCIAL CHAMPION

SAINT-DENIS-LES-BOURG

P4 RHA01_00021 AGENCE EDF GDF SERVICES AUG = Ancienne Usine à Gaz

BOURG-EN-BRESSE





P4 RHA01_00022 La Vinaigrerie BOURG-EN-BRESSE P4 RHA38_00056 ASCOMETAL ALLEVARD LE CHEYLAS P4 RHA38_00086 BOIS ET STRUCTURE

DE CHARTREUSE SAINT-PIERRE-DE-CHARTREUSE

P4 RHA38_00087 DECHARGES PECHINEY - Cod de l'Ane

LIVET-ET-GAVET

P4 RHA38_00088 LAMINOIRS ALUMINIUM FROGES - ex. PECHINEY RHENALU

FROGES

P4 RHA38_00089 STEPAN EUROPE VOREPPE P4 RHA38_00090 SATMA GONCELIN P4 RHA38_00091 TOTAL FRANCE SERPAIZE P4 RHA38_00092 VICAT - Usine de Saint

Egreve SAINT-EGREVE

P4 RHA38_00094 ANTIPOLL LA COTE-SAINT-ANDRE P4 RHA38_00095 FEDERAL MOGUL

SINTERTECH LE PONT-DE-CLAIX

P4 RHA38_00098 LELY ENVIRONNEMENT - Izeaux

IZEAUX

P4 RHA38_00099 LELY ENVIRONNEMENT - Saint Quentin sur Isere

SAINT-QUENTIN-SUR-ISERE

P4 RHA38_00100 MARAIS DE CRAS POLIENAS P4 RHA38_00102 ONYX SAINT-QUENTIN-SUR-ISERE P4 RHA38_00105 SOCIETE DAUPHINOISE

DE FONDERIE ET DE MECANIQUE - SODAFOM

SAINT-SORLIN-DE-MORESTEL

P4 RHA38_00106 COMPLEXE CHIMIQUE DES ROCHES (RHODIA) (1 fiche – 2 sites ICSP)

SAINT-CLAIR-DU-RHONE

P4 RHA38_00106 RHODIA ECO SERVICES (COMPLEXE CHIMIQUE DES ROCHES) Pas de fiche


P4 RHA38_00106 RHODIA OPERATIONS (COMPLEXE CHIMIQUE DES ROCHES) Pas de fiche





Phase N° MOLOSSE NOM Commune

P4 RHA38_00107 COMPLEXE CHIMIQUE ROUSSILLON (RHODIA) (1 fiche – 13 sites ICSP)

ROUSSILLON

P4 RHA38_00107 OSIRIS GIE (COMPLEXE CHIMIQUE ROUSSILLON)

ROUSSILLON

P4 RHA38_00107 AEROSIL (COMPLEXE CHIMIQUE ROUSSILLON)

ROUSSILLON

P4 RHA38_00107 RHODIA INTERMEDIAIRES (COMPLEXE CHIMIQUE ROUSSILLON)

ROUSSILLON

P4 RHA38_00107 TERIS (COMPLEXE CHIMIQUE ROUSSILLON)

ROUSSILLON

P4 RHA38_00107 RHODIA SILICONES (COMPLEXE CHIMIQUE ROUSSILLON)

ROUSSILLON

P4 RHA38_00107 RHODIA ACETOL (COMPLEXE CHIMIQUE ROUSSILLON)

ROUSSILLON

P4 RHA38_00107 ADISSEO (COMPLEXE CHIMIQUE ROUSSILLON)

ROUSSILLON

P4 RHA38_00107 THERMELEC NOVAPEX (COMPLEXE CHIMIQUE ROUSSILLON)

ROUSSILLON

P4 RHA38_00107 ACETEX INTERMEDIATES (COMPLEXE CHIMIQUE ROUSSILLON)

ROUSSILLON

P4 RHA38_00107 HOSPAL INDUSTRIE (COMPLEXE CHIMIQUE ROUSSILLON)

ROUSSILLON

P4 RHA38_00107 SOGIIF (COMPLEXE CHIMIQUE ROUSSILLON)

ROUSSILLON

P4 RHA38_00107 GESIP (COMPLEXE CHIMIQUE ROUSSILLON)

ROUSSILLON

P4 RHA38_00107 DECHARGE INTERNE (COMPLEXE CHIMIQUE ROUSSILLON)

ROUSSILLON




Phase N° MOLOSSE NOM Commune

P4 RHA69_00101 IOBOND - ex. BODYCOT HIT

CHASSIEU

P4 RHA69_00103 MINES DE CHESSY CHESSY P4 RHA69_00115 STATION SERVICE

TOTAL FRANCE - Lyon 2 LYON 2

P4 RHA69_00116 SYTRAIVAL (ancien dépôts cendres et mâchefers & déchetterie)

ARNAS

P4 RHA69_00117 GRANULATS RHONE LOIRE

MILLERY

P4 RHA69_00118 LAFARGE CIMENTS CHATILLON P4 RHA69_00119 PERRIER TP - Colombier

Saugnieu COLOMBIER-SAUGNIEU

P4 RHA69_00123 GAZECHIM FOURNIER VENISSIEUX P4 RHA69_00124 SAINT JEAN INDUSTRIES

- Les Gouchoux SAINT-JEAN-D'ARDIERES

P4 RHA69_00125 SAINT JEAN INDUSTRIES - Le Sou

SAINT-JEAN-D'ARDIERES

P4 RHA69_00128 COMPAGNIE TEXTILE DE VILLEFRANCHE D'IMPRESSION - CTVI

VILLEFRANCHE-SUR-SAONE

P4 RHA69_00104 CM MATERIAUX (UNICEM)

SAINT-LAURENT-DE-MURE

P4 RHA69_00105 CARRIERES DE SAINT LAURENT - CSL (UNICEM)


P4 RHA69_00106 JEAN LEFEBVRE (UNICEM)

SAINT-BONNET-DE-MURE

P4 RHA69_00107 MORILLON CORVOL (UNICEM)

SAINT-PIERRE-DE-CHANDIEU

P4 RHA69_00108 PERRIER TP - Corbas (UNICEM)

CORBAS

P4 RHA69_00120 UNICEM - Réseau Est Lyonnais (fiche de regroupement complémentaire)


Centre scientifique et technique

3, avenue Claude-Guillemin BP 6009

45060 – Orléans Cedex 2 – France Tél. : 02 38 64 34 34

Service géologique régional Rhône-Alpes 151, Boulevard Stalingrad 69626 VILLEURBANNE CEDEX Tél. : 04 72 82 11 50

Suivi de la qualité des eaux souterraines au droit d...

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