Plaquette Eaux Souterraines

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  • 8/14/2019 Plaquette Eaux Souterraines

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    La surveillance de la qualit des eaux souterrainesau droit et proximit des installations

    classes et des sites et sols pollus

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    Uneresponsabilit

    partage

    1 - Directive Cadre Eau 2000/60/CE et Circulaire DCE 2003/07 relative au cahier des charges pourl'volution des rseaux de surveillance des eaux souterraines

    2 - Circulaire ministrielle du 31 mars 19983 - Article 65 de l'arrt du 2 fvrier 1998 rvis par l'arrt du 3 aot 2001

    4 - Les polychlorobiphnyles,PCB, sont des composs organo-chlors5 - Pizomtre : forage de contrle permettant de mesurer le niveau de la nappe et d'effectuer des

    prlvements en vue d'analyse de la qualit des eaux souterraines6 - Les COV sont un groupe htrogne de compos organiques volatils (cf.Guide sur le comportement

    des polluants dans les sols et les nappes - BRGM 2001)

    L'usine France-Transfo Maizires-les-Metz (57)

    Cette usine de fabrication de transforma-teurs lectriques manipulait jusqu'en1986 plusieurs tonnes par jour de PCB4

    dont les gouttures taient susceptiblesde s'accumuler dans les sols. En 1993,6 pizomtres5 sont timplants pour surveiller laqualit des eaux souterrainesau droit du site. Aprs 10 ansde surveillance sans problme,un taux anormal de PCB estdtect dans la nappe.Une dizaine de pizomtressupplmentaires est alorsimplante entre l'usine et descaptages d'eau potable situs2 km en aval afin de dtecterune ventuelle migration desPCB.A ce jour,toutes les mesures ralises horsdu site ont montr l'absence de PCB et lescaptages ont pu tre remis en exploitation.Des travaux de dpollution ont par

    ailleurs t prescrits.

    Les sites adhrents l'association AQUA PicardieMaritime

    Dans le cadre de l'application de l'article65 de l'arrt du 03 aot2001,une dmarchepartenariale originale a t mene dansla Somme. Une association constitue

    d'acteurs publics et d'environ70 entreprises a t credans le but de mettre en

    place de faon concerteunrseau de surveillance dela qualit des eauxsouterraines. Une tudehydrogologique a permisde dfinir un rseau com-pos de 80 pizomtres.L'intrt de cette dmarchecollective repose notam-ment sur la rduction deplus de 50 % des cots

    d'une installation individuelle. En outre,l'installation permettra d'avoir une vued'ensemble sur la qualit des eaux du terri-toire et non pas simplement au droit de

    chaque entreprise.

    Le site JACOB DELAFON de Reims(51)

    L'usine JACOB DELAFON de Reims a fabriqudes robinets de 1965 2002. Dans le cadrede l'arrt de son activit, la socit a faitraliser une valuation Simplifie desRisques (ESR) dont l'analyse de la nappesouterraine s'appuyait sur la mise enplace de 5 pizomtres sur le site. Lesrsultats des analyses des premiers prl-vements font apparatre une pollutiondes eaux souterraines en COV6 ce qui ancessit une mise en confinementhydraulique du site par un pompage de6 m3/h environ. Le rseau en place,complt par 5 autres pizomtres sur ledomaine public, a ensuite permis, durantles 18 mois de travaux de dpollution dusite, de connatre les variations du niveaude la nappe, son ventuel changement desens d'coulement et le contrle continude l'efficacit du confinement et de laqualit des eaux en bordure de site. Lecot de la mise en place des 10 pizomtresest de 30 000 euros (prestations d'ingnierie

    incluses et le complment de l'analyse ESRnon incluse).

    zoom

    sur

    Dans le cadre de la protection de l'environnement aquatique,

    La Directive Cadre Eau (DCE)1 impose aux Etats europens la mise enplace de dispositifs de surveillance de la qualit des eaux souterraines.Dans ce contexte, la France s'est fix comme objectif majeur que lessites industriels concerns se dotent des moyens ncessaires cettesurveillance. Il sagit notamment des sites potentiellement polusrfrencs dans la base de donnes BASOL2 ainsi qu'un certainnombre de sites viss dans l'article 65 de l'arrt du 2 fvrier 19983 pourlesquels un dysfonctionnement peut conduire rapidement unepollution des sols et des eaux souterraines.

    Au del des aspects rglementaires, la surveillance de la qualitdes eaux souterraines permet galement d'identifier une pollutionrelativement tt et ainsi d'en limiter l'tendue de l'impact et les cots

    de gestion. Elle peut aussi fournir des garanties quant la qualitenvironnementale d'un site en cas de cession ou de cessation d'activit.

    Enfin, la surveillance peut faire partie intgrante de servitudes fixant,au droit d'un site, des obligations d'actions, des restrictions d'usage oudes prcautions prendre . En cela la surveillance de la qualit deseaux souterraines relve, pour l'exploitant

    d'une gestion environnementale efficace.

    21

    1

    1 - Les sites et

    activits concernsOutre les sites rpertoris dans BASOL et susceptibles

    daffecter une nappe, l'article 65 de l'arrt du 2 fvrier 1998 modifi, liste les catgories d'installa-tions classes devant tre soumises surveillance deseaux souterraines. Ces catgories compltent la listedes activits ayant prcdemment fait l'objet d'arr-ts spcifiques : dpts de liquide inflammables etstockage des dchets. Le primtre d'application del'article 65 prcise que toute installation prsentantun risque notable de pollution des eaux souterrai-nes,de par ses activits actuelles ou passes, ou par lavulnrabilit des eaux souterraines est galementconcerne.

    La surveillance en pratique

    2

    Crdit:JACOBDELAFON-GroupeKO

    HLER

    Crdit: BRGM

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    Les sanctions encourues

    La rglementation fixe les obli-gations concernant la mise en place et lesuivi de rseaux de surveillance. En cas de nonconformit avec les dispositions prvues ou demanquement dans le suivi, l'exploitant d'un sitepeut tre mis en demeure de se mettre en conformitdans des dlais relativement courts.

    Guide mthodologique pour le mise en place et l'utilisation d'un rseau de forages permettantd'valuer la qualit de l'eau souterraine au droit ou proximit d'un site (potentiellement) polluMinistre de l'Ecologie et du Dveloppement Durable - 2001

    Guide sur le comportement des polluants dans le sol et les nappes

    BRGM - 2001Guide mthodologique pour l'analyse des sols pollusBRGM - 2001

    Guide relatif la mise en place de rseaux de forages collectifs (SCEAU)En cours, parution prvue en 2005

    Mthode de dtection et de caractrisation des pollutions : Fascicule de documentation FD X 31-614 et FD X 31-615Ralisation d'un forage de contrle de la qualit de l'eau souterraine au droit d'un site potentiellement pollu - AFNOR (1999)et Prlvements et chantillonnage des eaux souterraines dans un forage - AFNOR (2000)

    Guide pour la mise en uvre des servitudes applicables aux sites et sols pollusMinistre de l'Ecologie et du Dveloppement Durable - 2001

    Forum d'Actualit Sites Pollus (FASP)Actualits, annuaires, forum et outils

    http://www.fasp.infoBanque nationale d'Accs aux Donnes sur les Eaux Souterraines (ADES)http://ades.rnde.tm.fr

    Base de donnes BASOL sur les sites et sols pollus (ou potentiellement pollus)http://basol.environnement.gouv.fr

    risques

    Des solutions

    situation

    4 - La banque de

    donnes ADESADES est la banque nationale d'Accs aux Donnes sur les EauxSouterraines qui rassemble sur un site Internet public des donnesquantitatives et qualitatives relatives aux eaux souterraines.Elle recense ce jour 73 rseaux comportant 1 876 pizomtres.Prs de 5 millions d'analyses d'eau sont consultables en ligne(http://ades.rnde.tm.fr).Le MEDD et le BRGM tudient actuellementla faisabilit d'une intgration systmatique dans ADES desdonnes de surveillance des eaux souterraines au droit desinstallations classes et des sites et sols pollus.

    3 - Les dispositifs de

    prventionLes rseaux de surveillance de

    la qualit des eaux souterrainesconstituent un exemple des nombreux

    systmes de prvention existants. Enamont, on notera aussi parmi les plus

    frquents et les plus efficaces, les cuvettes dertention, les doubles enveloppes, les dtecteurs de dbit, de vapeursou de gaz, les vannes d'isolement qui vont permettre d'viter ou delimiter d'ventuelles fuites de polluants.

    Des outils pour agir et s'informer(Ces outils sont consultables et tlchargeables sur le site FASP - http://www.fasp.info)

    Quels sont les cots de la surveillance ?

    Ils dpendent fortement de la nature du rseau mis enplace (profondeur et nombre de forages, nature des sols ).Les cots moyens sont d'environs 10 000 20 000 parsite pour l'installation et de 1 000 3 000 pour le suiviannuel. Les cots sont pris en charge par l'exploitant dusite. Des aides financires peuvent tre attribues par lesAgences de l'Eau. Afin de rduire ces cots, des actionscommunes ou mutualises entre industriels d'unemme rgion ou d'un mme secteur d'activits ont

    parfois t menes avec succs. En tout tat decause lasurveillance reste moins coteuse que la dpollution.

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    zoomsur

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    Des enjeux

    pour tous

    Les eaux souterraines constituent des ressources fournissant uneeau de qualit destine l'approvisionnement en eau potableainsi qu'aux activits industrielles, agricoles, de loisirs

    Le renouvellement des eaux souterraines est assez long et lesconsquences d'une pollution (dgradation de nos ressources eneau, arrt des captages d'eau potable, risque sanitaire) peuventse faire sentir pendant de nombreuses annes. La dpollutiond'une nappe, souvent peu accessible, est par ailleurs trs coteuse.

    Du fait de l'tendue des nappes, la pollution peut se propager surde vastes secteurs en aval des sites l'origine de l'impact et atteindred'autres nappes ou les eaux superficielles. Une fois touchs, cesmilieux prsenteront leur tour un risque potentiel dont

    l'limination peut s'avrer onreuse voire impossible.

    Les consquences d'une altration de la qualit des eauxsouterraines sont donc nombreuses et la prservation

    de leur qualit constitue

    Ressources naturelles essentielles mais fragiles,

    un vritable enjeu de dveloppement durable.

    Les eaux souterraines, vecteur et

    cible de la propagation des pollutions

    Lorsque qu'une pollution est gnre,il y a

    risque si prsence concomitante d'un mode

    de transfert et d'une cible. Les eaux souterrainesconstituent la fois l'un des modes de transfert les

    plus souvent rencontrs et une cible part entirecompte tenu des usages potentiels ou avrs

    Des polluants sous

    haute surveillance

    Du fait de leur utili-sation frquente danslindustrie, les hydrocar-bures, les hydrocarburesaromatiques polycycliques

    (HAP), les solvants halogns et lesmtaux figurent parmi les polluantsles plus souvent surveills dans les eauxsouterraines au droit ou proximit des sites pollus

    Hydrocarbures25 %

    HAP16,6 %

    Pb9 %

    Zn7,5 %

    Cr6,8 %

    Cu6,3 %

    As5,2 %

    Ni4,4 %

    PCB-PCT4 %

    Cd3,4 %

    Solvants nonhalogns

    3%Cyanure

    3,4 %

    Pesticides1,3 %

    Solvantshalogns

    7,5 %

    Crdit : JACOB DELAFON - Groupe KOHLER

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    20,avenue de Sgur - 75302 PARIS 07 SP - Tl. : 01 42 19 20 21 - Fax : 01 42 19 14 67http://www.ecologie.gouv.fr/

    ALSACE1, Rue Pierre MontetPlace du Foin67082 STRASBOURGTl. : 03.88.25.92.92Fax :03.88.36.98.13

    AQUITAINE42, rue du Gnral de Larminat- B.P. 5533035 BORDEAUX CEDEXTl. : 05.56.00.04.00Fax : 05.56.00.05.31

    AUVERGNE43, Rue de Wailly63038 CLERMONT FERRANDTl. : 04.73.34.91.00Fax : 04.73.34.91.39

    BASSE-NORMANDIELE PENTACLEAvenue de Tsukuba14209 HEROUVILLE ST CLAIRTl. : 02.31.46.50.00Fax :02.31.46.50.66

    BOURGOGNE15/17,Avenue Jean Bertin BP1661021066 DIJON CEDEX

    Tl. : 03.80.29.40.00Fax :03.80.29.40.18

    BRETAGNE9, Rue du Clos Courtel35043 RENNES CEDEXTl. : 02.99.87.43.21Fax :02.99.87.43.03

    CENTRE6, rue Charles de Coulomb45077 ORLEANS CEDEX 2Tl. : 02.38.41.76.00Fax : 02.38.56.43.31

    CHAMPAGNE-ARDENNE2, Rue Grenet Tellier51038 CHALONS EN CHAMPAGNETl. : 03.26.69.33.35Fax : 03.26.69.33.73

    CORSEImmeuble de la Ponta-Rsidenced'Ajaccio- Rue Nicolas Peraldi20000 AJACCIOTl. : 04.95.23.70.70Fax : 04.95.22.26.40

    FRANCHE COMTETEMIS - Technopole Microtechnique etScientifique21b, rue Alain Savary - BP 126925005 BESANCONTl. : 03.81.41.65.00Fax : 03.81.53.00.81

    HAUTE NORMANDIE21, Rue de la Porte des Champs

    76037 ROUEN CEDEXTl. : 02.35.52.32.00Fax : 02.35.52.32.32

    ILE-DE-FRANCE10, Rue Crillon75100 PARIS CEDEX 4Tl. : 01.44.59.47.47Fax : 01.44.59.47.19

    LANGUEDOC-ROUSSILLON3, place PAUL BEC34000 MONTPELLIERTl. : 04.67.69.70.00Fax : 04.67.69.70.01

    LIMOUSIN15, Place Jourdan87000 LIMOGESTl. : 05.55.11.84.00Fax : 05.55.32.19.84

    LORRAINE15, Rue Claude Chapp - B.P. 9503857071 METZ CEDEX 3Tl. : 03.87.56.42.00Fax : 03.87.76.97.19

    MIDI-PYRENEES12, Rue Michel Labrousse - B.p.134531107 TOULOUSE CEDEX 09Tl. : 05.62.14.90.00Fax : 05.62.14.90.01

    NORD-PAS-DE-CALAIS941, Rue Charles Bourseul - B.P. 75059507 DOUAI CEDEXTl. : 03.27.71.20.20Fax : 03.27.88.30.36

    PAYS DE LOI RE2, rue Alfred KastlerLa Chantrerie - B.P. 3072344307 NANTES CEDEX 03Tl. : 02.51.85.80.00Fax : 02.51.85.80.44

    PICARDIE44, Rue Alexandre Dumas80094 AMIENS CEDEX 3Tl. : 03.22.33.66.00Fax : 03.22.33.66.22

    POITOU-CHARENTESRue de la Goelette86280 SAINT BENOITTl. : 05.49.38.30.00Fax : 05.49.38.30.30

    PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR67/69, Avenue du Prado13286 MARSEILLE CEDEX 6Tl. : 04.91.83.63.63

    Fax : 04.91.83.64.40RHONE-ALPES2, Rue Antoine Charial69426 LYON CEDEX 23Tl. : 04.37.91.44.44Fax :04.37.91.28.00

    GUYANE-GUADELOUPE-MARTINIQUEImmeuble du service de l'Industrie et desMines- Pointe Buzare-BP 700197307 CAYENNE CEDEXTl. : 00.594.29.75.33Fax : 00.594.29.07.34

    REUNION130, Rue Lopold-RambaudB.P. 1297490 SAINTE CLOTILDE Cedex

    Tl. : 0.262.92.41.10Fax : 0.262.29.37.31

    S.T.I.I.C. (Prfecture de Police, inspectiondes installations classes en petitecouronne de Paris)12/14, Quai de Gesvres75195 PARIS R.PTl. : 01.49.96.35 51Fax : 01.49.96.37.68

    contacts

    D.R.I.R.ELes DRIRE sont charges dans chaque rgion de coordonner l'inspection des installations classes

    http://www.drire.gouv.fr

    Adour-Garonne90, rue du Frtra31078 TOULOUSE CEDEXTl :05.61.36.37.38Fax :05.61.36.37.28

    Artois Picardie200, rue Marceline- B.P. 81859508 DOUAI CEDEXTl. : 03.27.99.90.00Fax : 03.27.99.90.15

    Loire-BretagneAvenue de Buffon - B.P. 633945063 ORLEANS CEDEX 2Tl. : 02.38.51.73.73Fax :02.38.51.74.74

    Rhin-MeuseB.P. 30019 - Route de Lessy57161 MOULINS LES METZ CEDEXTl. : 03.87.34.47.00Fax : 03.87.60.49.85

    Rhne-Mditerrane et Corse2 et 4 alle de Lodz69363 LYON CEDEX 7Tl.: 04.72.71.26.00Fax : 04.72.71.26.01

    Seine-Normandie51, rue Salvador Allende92027 NANTERRE CEDEXTl.: 01.41.20.16.00Fax : 01.41.20.16.09

    Agences de l'Eauhttp://www.eaufrance.com

    Sige social - 27,r ue Louis Vicat -75737 PARIS Cedex 15Tl.: 01.47.65.20.00 - Fax : 01.46.45.52.36

    Agence de l'Environnement et de la Matrise de l'Energie (ADEME)http://www.ademe.fr

    3, avenue Claude Guillemin - BP 6009 - 45060 ORLEANS Cedex 2Tl. : 02.38.64.34.34 - Fax : 02.38.64.35.18

    BRGM Gosciences pour une Terre durableVoir la liste et adresses des services gologiques rgionaux (SGR)

    sur Internet - http://www.brgm.fr

    BP 2132 - 69100 villeurbanneTl. : 06.61.10.96.75

    Union des Consultants et Ingnieurs en Environnementhttp://www.ucie.org

    33, rue de Naples - 75008 PARISTl. : 01.53.04.32.90 - Fax : 01.53.04.32.99

    Union Professionnelle des entreprises de Dpollution de Sites (UPDS)

    http://www.fnade.com/syndicat.php