Abderrahim ELBOUKHARI NOVEC – Groupe CDG

10 Septembre 2019

Stratégie Foncière au Maroc : Quels apports

de l’Évaluation Environnementale ?

PLAN

ÉTAT DES LIEUX DE LA STRUCTURE FONCIÈRE AU MAROC

NOUVELLE STRATÉGIE FONCIÈRE : VERS UNE RÉFORME EN PROFONDEUR DU SECTEUR FONCIER

ILLUSTRATIONS

ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE ET STRATÉGIE FONCIÈRE : QUELS APPORTS ?

CONTEXTE D’INTERVENTION

Nouveau Modèle de Développement du Maroc

Préparation d’une nouvelle génération de grands plans sectoriels, cohérents et

harmonieux, susceptibles de servir de pilier au modèle de développement.

L’élaboration de stratégie foncière nationale

L’élaboration d’une stratégie foncière nationale et d’un plan d’action pour sa

mise en œuvre, selon une approche participative favorisant la recherche du

consensus et l’appropriation de cette stratégie par tous les acteurs.

Conclusion du Rapport sur l’analyse des contraintes à la croissance économique

menée par le GM-MCC-BAD :

La difficulté d’accès au foncier a été identifié comme une contrainte majeure à

l’investissement dans l’ensemble des secteurs productifs particulièrement au niveau

des secteurs industriel et agricole.

ÉTAT DES LIEUX DE LA STRUCTURE FONCIÈRE AU MAROC

Tenir compte de :

Dimension historique, avec sa profondeur pour cerner l’évolution du foncier

au Maroc, ses impacts et pour comprendre en conséquence l’héritage

sociologique y afférent ;

Multiplicité des statuts juridiques fonciers

Régime de sécurité foncière,

Diversité des types de terrain (urbain, rural, industriel...),

Pluralité d’acteurs intervenants dans la gestion et l’administration du foncier.

Transversalité du Foncier :

Maroc dispose de plans de développement sectoriels, tous intégrant la dimension

du foncier comme ressource stratégique à mettre au service des objectifs desdits

plans de développement.

Aperçu de l’Histoire du foncier marocain :

ÉTAT DES LIEUX DE LA STRUCTURE FONCIÈRE AU MAROC

Période précoloniale

• Caractérisée par le fait que la terre était considérée comme un bien commun qu’il faut faire « fructifier ». La propriété était plus un droit convenu et reconnu qu’une propriété formellement matérialisée.

Période coloniale

• Distinguée quant à elle par la juxtaposition d’un nouveau régime foncier basé sur l’immatriculation facultative de la propriété sur les autres formes existantes de propriété régies par la coutume ou le précepte religieux.

Période postcoloniale

• Marque le temps de la récupération des terres coloniales et leur transfert dans le domaine de l’Etat, sans se préoccuper de l’origine de ces propriétés ni remise en cause du régime foncier imposé par le pouvoir colonial, mais avec des aménagements dans le cadre d’une réforme agraire.

Pluralité des statuts fonciers :

ÉTAT DES LIEUX DE LA STRUCTURE FONCIÈRE AU MAROC

L’examen de la situation du secteur foncier national fait ressortir une

diversité de statuts fonciers, entre terres melk et terres non melk.

Statuts fonciers

Melk non Melk

Domaine de l’Etat

Terres collectives

Domaine forestier

Terres Guich

Terres Habous

Pluralité des statuts fonciers :

ÉTAT DES LIEUX DE LA STRUCTURE FONCIÈRE AU MAROC

Domaine public de l’Etat

Ensemble des biens affectés à

une utilité publique et qui ne

peuvent pas faire l’objet d'une

propriété privée

Autorité gouvernementale en

charge de l’équipement

Domaine privé de l’Etat

Ensemble des biens

immobiliers dont l'Etat est

propriétaire et ne faisant pas

partie de son domaine public

Autorité gouvernementale en

charge de l’Economie et des

Finances

Terres collectives

Essentiellement des terres de

tribus, elles constituent une

des formes les plus anciennes

d’occupation des sols au

Maroc

Autorité gouvernementale en

charge de l’Intérieur

Pluralité des statuts fonciers :

ÉTAT DES LIEUX DE LA STRUCTURE FONCIÈRE AU MAROC

Domaine forestier Formations naturelles,

forestières, etc.

Autorité gouvernementale en

charge des Eaux et Forêts

Terres Guich

Les terres Guich relèvent du

Domaine Privé de l’Etat, dont

la jouissance est accordée à

des tribus en contrepartie

d’un service rendu à caractère

militaire.

Autorité gouvernementale en

charge de de l’Economie et des

Finances

Terres Habous

Des biens religieux

représentant un patrimoine

considérable

Autorité gouvernementale en

charge des Affaires islamiques

Foncier et développement socioéconomique :

NOUVELLE STRATÉGIE FONCIÈRE : VERS UNE RÉFORME EN PROFONDEUR DU SECTEUR FONCIER

Planification et

aménagement urbanistique

Aménager et gérer le territoire en vue de la planification de l'expansion urbanistique

Habitat Le foncier est un élément clé sur lequel repose la politique de l'Etat dans la

promotion du droit d’accès au logement pour le citoyen

Agriculture

le foncier représente la ressource fondamentale pour le développement agricole, en tant que structure de base sur laquelle repose l'activité toutes

filières confondues

Industrie Le foncier industriel représente un facteur majeur de l’attractivité de

l’économie

Tourisme

Le foncier dans le domaine du tourisme enregistre un intérêt et une croissance significative, en raison de la Promotion de l’investissement

dans le secteur « Vision 2020 »

Contraintes liées au Foncier :

NOUVELLE STRATÉGIE FONCIÈRE : VERS UNE RÉFORME EN PROFONDEUR DU SECTEUR FONCIER

Contraintes d’ordre

Général

Absence de vision globale,

Multiplicité des régimes fonciers et des acteurs institutionnels,

Complexité des dispositions juridiques.

Habitat

Processus long pour l’élaboration et la mise en œuvre des schémas directeurs et des plans d’aménagement ;

Recours fréquents aux dérogations (justifiés et moins justifiés), avec des risques systématiques de distorsion et de création d’incohérence.

Contraintes d’ordre Spécifique (Liste non exhaustive)

Agriculture

Exiguïté de la superficie des petites exploitations agricoles ; Non-généralisation du régime de l’immatriculation foncière ; Dérogations accordées.

NOUVELLE STRATÉGIE FONCIÈRE : VERS UNE RÉFORME EN PROFONDEUR DU SECTEUR FONCIER

Industrie

Logique de l’opportunité foncière et non celle de l’adéquation offre-besoins et la convergence des facteurs de compétitivité des zones ;

Aggravation de la spéculation portant sur le foncier industriel ; Hausse des prix du foncier dans les zones caractérisées par leur grande

attractivité et demande forte en termes d'investissements.

Contraintes d’ordre Spécifique (Liste non exhaustive)

Tourisme

Absence d’une réserve foncière adaptée et dédiée aux projets touristiques ; Absence de convergence et faible coordination entre les acteurs publics; Complexité des procédures administratives relatives à la mobilisation du

foncier public au service des projets touristiques.

Foncier, facteur stratégique pour un

développement durable et inclusif, garantissant

équité et cohésion sociale

ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE ET STRATÉGIE FONCIÈRE : QUELS APPORTS ?

ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE # CADRE STRATÉGIQUE

ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE

STRATÉGIQUE - EES

EES

Niveau d’intervention Approche proactive à une proposition de nature stratégique large et à long terme.

Axé sur la décision concernant les implications de la Stratégie pour les décisions futures à un niveau inférieur.

Accent mise sur la réalisation des objectifs du Développement Durable (Environnementaux, Sociaux et Economiques).

Timing Lors des premières phases du cycle décisionnel, à une stade précoce de la planification stratégique.

Aire d’étude Etendue – Echelle nationale.

ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE ET STRATÉGIE FONCIÈRE : QUELS APPORTS ?

Parmi les Apports phares, citons :

Refonte des textes régissant le foncier

La révision ou l'amélioration des textes régissant l’expropriation.

L’idée est qu'en cas d’expropriation, il faut, autant que possible, éviter les longs

procès et régler les dossiers de manière rapide et équitable.

Cadrage juridique des dérogations accordées pour le secteur de

l’immobilier.

Elaboration d’une EES dédiée.

Apport du projet de loi n°49-17 relative aux Evaluations Environnementales.

ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE ET STRATÉGIE FONCIÈRE : QUELS APPORTS ?

Parmi les Apports phares, citons :

Facilitation de l’accès au foncier.

Cela peut passer par la création d’une réserve foncière dédiée à ces activités ou

par la mobilisation du foncier de l’Etat, dans un esprit d’égalité des chances et de

transparence.

Atténuation de l’impact de l’urbanisation sur les terres

agricoles.

Cela peut passer par l'autorisation des constructions en hauteur dans le cadre

d’une législation maîtrisée.

ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE ET STRATÉGIE FONCIÈRE : QUELS APPORTS ?

Parmi les Apports phares, citons :

Accompagnement du processus de melkisation des terres

collectives au profit des ayants droits.

La révision du cadre juridique et institutionnel régissant les terres collectives.

L'accélération de la cadence d'apurement de la situation juridique des terres

collectives, en vue de créer un climat propice à l'intégration optimale de ces terres

dans le processus de développement économique et social du pays.

La disponibilité du foncier n’est faisable que si les

réserves de terres collectives sont soumises, dans le

futur, à une législation moderne, souple et qui tient

compte des stratégies de développement du pays

Question de l’Acceptabilité Sociale…

ILLUSTRATIONS

Illustration 1 : Exemple du barrage Bab Ouender

Le renforcement de la protection contre les

inondations de la plaine du Gharb ;

La production de l'énergie électrique ;

Le renforcement de la régularisation de l’oued

Ouergha pour l’irrigation à l’aval et l’alimentation

en eau potable des centres de la région.

ILLUSTRATIONS

Illustration 2 :

Opération de partenariat public-privé (PPP) autour des terres agricoles

relevant du domaine privé de l’Etat

Total des opérations du PPP ont porté sur une superficie de 111.000 Ha répartie sur 835

projets attribués.

Investissements engagés de près de 14 Milliards de Dirhams.

Location de longue durée (17 à 40 ans selon le type de projet) de ces terrains au

profit de promoteurs qui s’engagent, dans un cadre contractuel avec l’Etat, à

entreprendre des projets d’investissement agricoles permettant une bonne

valorisation de ces terres tout en créant de l’emploi en milieu rural.

Merci pour votre

attention