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SANTÉ SEXUELLE SuisseSEXUELLE GESUNDHEIT Schweiz

SALUTE SESSUALE Svizzera

STRATÉGIE GLOBALE DE PROMOTIONDE LA SANTÉ SEXUELLE

GUIDE POUR UNEPOLITIQUE CANTONALE

Développé par SANTÉ SEXUELLE Suissesur mandat de la

Conférence Latine des Affaires Sanitaires et Sociales (CLASS)

https://www.sante-sexuelle.ch/fr/

STRATÉGIE GLOBALE DE PROMOTION DE LA SANTÉ SEXUELLEGUIDE POUR UNE POLITIQUE CANTONALE

Développé par SANTÉ SEXUELLE Suisse sur mandat de la Conférence Latine des Affaires Sanitaires et Sociales (CLASS)

Comité intercantonal depilotage et d’accompagnementscientifique

JEAN-PHILIPPE CAND

Responsable du Centre decompétences prévention VIH/IST, Profa,canton de Vaud

ANNE DESCUVES

Cheffe de la Consultation de santésexuelle, Profa, canton de Vaud

NICOLE DUBOIS

Conseillère en santé sexuelle, planningfamilial, Service du Médecin cantonal,Fribourg

ALEXIA FOURNIER FALL

Coordinatrice de la Commission de prévention et de promotion de la santédu Groupement des services de santépublique (GRSP)

NOLVENN GAMBIN

Collaboratrice scientifique, Service de lasanté publique du canton du Jura

MARTINE GIRARD-STROHBACH

Sexologue clinique, collaboratriceà la Direction Générale de la Santé ducanton de Genève

DR. MED. DANUTA REINHOLZ

Medico cantonale aggiunto, Ufficio delMedico cantonale, Bellinzona, Ticino

DR. MED. CLAUDE-FRANÇOIS ROBERT

Médecin cantonal, Service de la santépublique du canton de Neuchâtel

IMELDA STEGER

Conseillère et éducatrice en santésexuelle et reproductive, Fédérationvalaisanne des centres SIPE

LYSIANE UMMEL MARIANI

Déléguée à la Promotion de la santé ducanton de Neuchâtel

Sous la coordination de la Commissionde prévention et de promotion de lasanté du GRSP

REMERCIEMENTS

Nous adressons nos plus vifsremerciements aux membres ducomité de pilotage intercantonal quiont accompagné l’élaboration de cedocument ainsi qu’à toutes lespersonnes qui ont contribué deprès ou de loin à sa réalisation

Graphisme

CHANTAL ESSEIVA

Téléchargement

WWW.SANTE-SEXUELLE.CH

©2016 CLASS ET

SANTÉ SEXUELLE Suisse

IMPRESSUM

Edition

CONFÉRENCE LATINE DES AFFAIRES

SANITAIRES ET SOCIALES (CLASS)

avec l’expertise de

SANTÉ SEXUELLE SUISSE

Auteur.e.s

NOËL TSHIBANGU


GILBERTE VOIDE CRETTENAND


Relecture

ANITA COTTING

Directrice de SANTÉ SEXUELLE Suissede 2001 à 2014 (relecture scientifique)

ERIKA GLASSEY



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4RECOMMANDATIONS STRATÉGIQUES

UN CADRE NON DISCRIMINATOIRE 64Cadre législatif et d’intervention respectueux des droits humains 64

DES PRESTATIONS ET DES SERVICES DE QUALITÉ 64Prestations et services diversifiés et intégrés 64Formation des professionnel.le.s en santé sexuelle 65Formation des professionnel.le.s multiplicateurs, relais et des pairs 65Education sexuelle et éducation à la santé sexuelle 66Recherche et sciences 66Monitorage 67Participation 68

UNE STRATÉGIE COORDONNÉE 68Coordination, collaborations et harmonisation 68

5RESSOURCES LIÉES AUX FICHES

PAR DOMAINE D’ACTION 72DISQUE CYCLIQUE D’AIDE AU BILAN ET À LA PRIORISATION DES MESURES 79

6ANNEXES

GLOSSAIRE 82LISTE DES ABRÉVIATIONS 87BIBLIOGRAPHIE 88

TABLE DES MATIÈRES Lecture rapide: numérotation rouge

PRÉFACE 5

PRÉAMBULE 6OBJECTIFS DU GUIDE ET STRUCTURE DU DOCUMENT

1FONDAMENTAUX, CONCEPTS ET CONTEXTE

LA SANTÉ SEXUELLE 10LA SEXUALITÉ 11LES DROITS SEXUELS 11LA SANTÉ SEXUELLE ET LA SANTÉ PUBLIQUE 12LES ANCRAGES INTERNATIONAUX DE LA SANTÉ SEXUELLE 13LA SANTÉ SEXUELLE EN SUISSE 13LA SANTÉ SEXUELLE EN SUISSE LATINE 14

2PRINCIPES DE QUALITÉ POUR UNE STRATÉGIE GLOBALE DE SANTÉ SEXUELLE

UN CADRE NON DISCRIMINATOIRE BASÉ SUR LES DROITS HUMAINS 18DES PRESTATIONS ET DES SERVICES DE QUALITÉ 18Des prestations diversifiées et accessibles à toutes et tous 18Une approche intégrée 20Des professionel.le.s qualifié.e.s 20La recherche et le développement 21

UNE STRATÉGIE COORDONNÉE 21

3DÉVELOPPEMENT ET MISE EN APPLICATION D’UNE STRATÉGIE DE SANTÉ SEXUELLE

VERS UNE STRATÉGIE DE SANTÉ SEXUELLE EN SUISSE 24APERÇU DES CADRES DE RÉFÉRENCE NATIONAUX ACTUELS 25DOMAINES D’ACTIONS ET ORGANISATION DES FICHES THÉMATIQUES 27Fiche 1 – Promotion, maintien et rétablissement de la santé sexuelle comme élément de la santé psychique 28Fiche 2 – Promotion, maintien et rétablissement de la santé reproductive 35Fiche 3 – Prévention, dépistage et traitement du VIH, IST, IAG 42Fiche 4 – Prévention et lutte contre les violences sexuelles 49Fiche 5 – Education à la santé sexuelle 56

2 © 2016 CLASS/SANTÉ SEXUELLE Suisse

Stratégie globale de promotion de la santé sexuelle: guide pour une politique cantonale

© 2016 CLASS/SANTÉ SEXUELLE Suisse

Stratégie globale de promotion de la santé sexuelle: guide pour une politique cantonale 3

La prévention et la promotion de la santé sont un pilier important de la santé publique dans les cantons

latins. Si l’action sur les facteurs de risques liés aux maladies non transmissibles comme le tabagisme, une

alimentation déséquilibrée, la sédentarité ou la consommation excessive d’alcool constitue une part

importante des activités de promotion de la santé réalisées par les cantons, des domaines plus récents

comme la promotion de la santé mentale ou de la santé sexuelle se profilent actuellement dans les

priorités cantonales. Forte de ce constat, la Conférence Latine des Affaires Sanitaires et Sociales a souhaité

offrir aux cantons latins un cadre de référence commun en matière de promotion de la santé sexuelle.

Une collaboration s’est ainsi instaurée avec SANTÉ SEXUELLE Suisse – la faîtière des centres de santé

sexuelle, de planning familial, de services d’éducation sexuelle et des associations professionnelles du

domaine – pour élaborer un guide visant à soutenir les cantons latins dans la planification et la mise en

œuvre de politiques et stratégies liées à la santé sexuelle.

Tous les éléments contenus dans ce guide invitent au développement de politiques cantonales coordonnées

et pluri-thématiques, allant de l’éducation à la santé sexuelle à la prévention de la violence sexuelle, en

passant par la santé sexuelle comme élément de la santé psychique, la santé reproductive ou la prévention

des infections sexuellement transmissibles. Œuvrer dans un domaine aussi complexe nécessite des regards

pluriels, mais aussi une bonne coordination entre les acteurs situés d’un bout à l’autre de la chaîne

«prévention, éducation, dépistage, intervention, prise en charge». Il est nécessaire d’y adjoindre aussi

des secteurs jusqu’ici perçus comme éloignés, comme par exemple la prévention des violences. Cette

collaboration permet d’avoir une continuité entre les domaines d’intervention et d’inciter les acteurs des

différents secteurs à mieux se coordonner. Le présent guide attache une attention particulière à ces éléments,

pour que ceux-ci deviennent aussi une priorité dans la mise en œuvre des stratégies à l’échelon cantonal.

Un autre aspect cher aux cantons lorsqu’il s’agit de promouvoir la santé sexuelle dans toutes ses

dimensions est la formation des professionnel.le.s actifs dans ce domaine. Il est en effet très important

que les organisations partenaires mandataires des pouvoirs publics disposent de collaboratrices et

collaborateurs compétents et bien formés dans une thématique aussi fondamentale pour tout individu. Si

la formation des spécialistes en santé sexuelle est importante, il est aussi nécessaire de promouvoir et

soutenir le développement des compétences dans les différents réseaux de multiplicateurs.

Nous espérons vivement que ce guide soit utile aux personnes en charge des questions liées à la santé

sexuelle dans les cantons latins et aux organisations partenaires actives dans ce large domaine. Nous nous

plaisons aussi à penser que ce document pourrait être un premier pas vers un concept global de santé

sexuelle développé au niveau de la Confédération, permettant d’arriver un jour à une stratégie nationale

coordonnée dans le domaine.

PRÉFACEEsther Waeber-Kalbermatten, Présidente de la CLASS


Stratégie globale de promotion de la santé sexuelle: guide pour une politique cantonale 5 PR

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1Ce terme générique serautilisé pour désigner: lesinstitutions, organisations oupersonnes qui, de par leursactivités, amènent, peuventou doivent amener unecontribution dans le conseil,l’éducation, la promotionet la prévention en santésexuelle.

2Voir la composition du COPILdans l’impressum.

3Définition de travail de lasanté sexuelle pour la Suisse,validée par la CFSS, mai 2015.

4Dans la littérature onretrouve les «termes de santépsychique» et de «santémentale». Le terme choisidans ce document est celuide «santé psychique» utiliséau niveau national dans lecadre du «Dialogue de lapolitique nationale de lasanté» (Voir «glossaire»).

OBJECTIFS DU GUIDE

Ce guide vise à mettre à la disposition desdifférents acteurs et partenaires de la santésexuelle un cadre de référence qui propose:

� une base commune pour la réflexion et lacompréhension harmonisée du concept desanté sexuelle en vue du développement depolitiques cantonales

� l’identification des principaux acteurs dudomaine de la santé sexuelle

� des mesures d’intervention et des prestationsqui soutiennent une approche globale ettransversale en matière de santé sexuelle

� un soutien à la coordination entre lesdifférents acteurs de terrain autour d’unevision partagée et d’objectifs communs

� des éléments pour la mise en placed’un système d’observation et de monitoragede la qualité des prestations

Ce document peut être utilisé en tant quecadre d’orientation générale pour ledéveloppement des politiques de santé sexuelle,comme outil de soutien à l’élaboration de plansd’action ou de programmes d’intervention ensanté sexuelle ou encore comme outil deréférence pour l’évaluation de prestationsexistantes.

Il s’adresse de fait à différents publicsdont les besoins en termes d’informationpeuvent s’avérer très différents:responsables cantonaux de services de santépublique, de l’action sociale, de l’éducation,médecins cantonaux, promotrices et promoteursde santé, responsables de services de santésexuelle, professionnel.le.s de la santé sexuelle,etc.

Pour répondre au mieux aux attentes croiséesde ces différents publics, il a été décidé dedévelopper un document complet qui propose àla fois une introduction théorique au thème dela santé sexuelle, des recommandations pourle développement d’une politique cantonale etdes pistes d’interventions pratiques. Idéalementce document devrait être lu dans son intégralité.Cependant, en fonction de ses besoins propres,le lectorat pourra choisir le niveau de lectureapproprié. Les parties conseillées pour unelecture rapide sont mises en évidence par unepagination rouge.

STRUCTURE DU DOCUMENT

Le guide pour une politique cantonale est organiséen cinq parties principales.

La première partie définit le concept même desanté sexuelle ainsi que ses principaux cadres deréférence théoriques, nationaux et internationaux.Un bref état des lieux du contexte suisse et plusspécifiquement de Suisse latine y est présenté.

La deuxième partie liste et explicite les critèresde qualité d’une stratégie globale de santésexuelle ainsi que les principes et conditionsfavorisant le développement et le maintien deprestations de qualité.

La troisième partie offre un canevas pratiquede mise en application d’une stratégie de santésexuelle pour les différents types d’acteurs.Elle met en évidence les ancrages actuels de lasanté sexuelle en Suisse et développe des fichesthématiques pour chacun des cinq domainesd’actions précités. Chaque fiche propose uneintroduction au domaine d’action, des objectifs,ainsi que des propositions de mesures et unrépertoire des acteurs concernés et a été conçuepour pouvoir être lue de manière indépendante.De fait, certaines mesures de portée généralese retrouvent dans chacune d’entre elles.

La quatrième partie regroupe les principalesrecommandations pour le développement d’unestratégie de santé sexuelle globale ainsi que despropositions pour leur mise en application.

La cinquième partie répertorie des ressourcesutiles aux différents domaines d’action ainsi quedes références bibliographiques. Elle proposeégalement un glossaire, la liste des abréviationsutilisées et un schéma d’aide à la priorisation desmesures.


Stratégie globale de promotion de la santé sexuelle: guide pour une politique cantonale 7 PR

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PRÉAMBULEGuide pour une politique cantonale

Le document s’adresse à divers publics. Différentsdegrés de lecture sont donc possibles en fonctionde leur niveau d’implication dans la thématique.

Ce guide développe des propositions de mesuresdans cinq domaines d’actions qui s’alignentconceptuellement sur la définition de la santésexuelle pour la Suisse de la Commission fédéralepour la santé sexuelle (CFSS)3. Leur ordre deprésentation ne relève d’aucune notion depriorité.

� La promotion, le maintien et le rétablissementde la santé sexuelle comme élément de la santépsychique4

� La promotion, le maintien et le rétablissementde la santé reproductive

� La prévention, le dépistage et le traitementdu VIH, des autres infections sexuellementtransmissibles (IST) et des infections del’appareil génital (IAG)

� La prévention et la lutte contre les violencessexuelles

� L’éducation à la santé sexuelle

Dans le contexte actuel, une stratégie de santésexuelle devrait envisager la santé sexuelle commeun ensemble basé sur les droits sexuels et soutenirla déclinaison de mesures et prestations dans uneoptique d’approche globale.

La CLASS invite les responsables cantonaux desdifférents départements et services concernésainsi que l’ensemble des partenaires de terrain àutiliser les propositions et recommandations dece document pour évaluer la mise en œuvreactuelle des mesures de santé sexuelle et prendreles dispositions nécessaires à une approche plusglobale et mieux coordonnée en matière desanté sexuelle.

La CLASS, par le biais de sa Commission deprévention et de promotion de la santé (CPPS),traite différentes thématiques liées à la préventionet à la promotion de la santé. Partant du constatque plusieurs cantons latins éprouvent le besoin demieux coordonner les thèmes de santé sexuelle oude se doter d’un programme cantonal en lamatière, elle a décidé dès 2014 de faire de cethème l’une de ses priorités.La CPPS a mandaté SANTÉ SEXUELLE suisse,organisation nationale et faîtière des centres desanté sexuelle et planning familial ainsi que desservices d’éducation sexuelle, afin de développerun guide conceptuel qui offre aux cantons latinsun cadre de référence ainsi qu’un canevasde réflexion communs pour faciliter la mise enplace de plans ou programmes cantonauxharmonisés en matière de santé sexuelle.

Ce guide s’appuie sur des textes et accordsinternationaux et nationaux ainsi que sur lesétudes les plus récentes en matière de santésexuelle. Il intègre également les observations dedifférents acteurs1 de terrain, issues de diversesconsultations ou partages d’expériences. Leprocessus d’élaboration de ce guide a étéaccompagné par un Comité de pilotageintercantonal incluant à la fois des spécialistesde la santé sexuelle et des représentant.e.s enpromotion de la santé de différents cantons2.

Les propositions de mesures ainsi que lesrecommandations contenues dans ce documentreprésentent donc un consensus de cesdifférentes personnes expertes.

Ce document tente de mettre en évidence lacomplexité et la transversalité du thème de lasanté sexuelle ainsi que ses liens avec d’autresdomaines sanitaires et sociaux, notamment ceux dela santé psychique, des violences (sexuelles), de laprotection des victimes et de groupes vulnérables,des droits humains ou encore de l’égalité entrefemmes et hommes. Les questions de santésexuelle concernent par conséquent plusieursdépartements et services et impliquent un grandnombre d’acteurs de terrain, associatifs, privés ouparapublics, actifs dans la prévention, l’éducation,le conseil, la prise en charge, ou encore les soins.



1

FONDAMENTAUX

concepts et contexte

11IPPF, Fédération internationalepour la planification familiale,Déclaration des droitssexuels, 2008

12Formulation française desprincipes sur la base de laversion anglaise «SexualRights: an IPPF Declaration»,2008.

13On peut citer ici et demanière non exhaustive lesjeunes et jeunes adultes(avant et au moment del’entrée dans la vie sexuelle),certaines femmes et certainshommes issus de la migration,les personnes en situation.sde handicap.s, les personnesLGBTIQ, les travailleuses ettravailleurs du sexe ainsi queles personnes vivant avec leVIH.

14Personnes vivant seules, encouple, mariées, divorcées,veuves, migrantes, victimesde violences (sexuelles outouchant leur intégritécorporelle), susceptibles del’être (enfants par exemple),personnes vulnérables (ensituation.s de handicap.s, dedépendance morale, physiqueou psychologique, matérielleou financière); personnesvictimes de discriminationou socialement très exposéesà celles-ci, notamment enraison de leurs pratiquesou orientation sexuelles(homosexuel.le.s outransgenre p. ex.), personnesde sexe féminin, masculinou autres exerçant desprofessions du sexe tarifé.

15OFS, Statistiques annuellessur l’IG et sur la santématernelle.

16Pour les indicateurs de lasanté sexuelle, voir:Indicateurs de santé sexuelleet reproductive en Suisse,OBSAN 2003; Measuringsexual health, PMA, DPN2010.

� l’impact des médias, des réseaux sociaux sur lasexualité et les comportements sexuels

� la pornographie, la consommation de drogues� les questions de responsabilité juridique et

pénale dans la sexualité� le plaisir sexuel� le sexe tarifé� les questions liées aux progrès technologiques et

à ses conséquences sur la santé sexuelle (dépistageVIH à domicile par ex., test de paternité)

� les questions liées aux facteurs sociopolitiques(législations sur la prostitution, sur la prise encharge de certaines prestations etc.)

� etc.

LA SEXUALITÉ

La santé sexuelle est intimement liée aux questionsde société et à la manière dont est envisagée lasexualité. L’IPPF la définit comme un aspect centralde l’être humain tout au long de la vie. Elle englobele sexe, l’identité et le rôle de la femme et del’homme, l’orientation sexuelle, l’érotisme,l’intimité et la procréation. Elle se vit et s’exprimeà travers les pensées, les fantasmes, le désir et lesconvictions, attitudes, valeurs, comportements,pratiques, rôles et relations. Par sa dimensionfondamentale pour tout être humain, la sexualitédoit donc être reconnue comme un aspect positifde la vie et pouvoir être vécue sans aucune violence,contrainte ou discrimination. Une bonne santésexuelle implique donc que chacun.e doit pouvoireffectuer ses propres choix pour sa vie sexuelle etreproductive et exprimer son identité de genre entoute confiance et sécurité. Pour ce faire, uneapproche de la sexualité et de la santé sexuellefondée sur les droits sexuels est nécessaire.

LES DROITS SEXUELS

Les droits sexuels présentés dans la Déclarationdes droits sexuels de l’IPPF sont les droits humainsliés à la sexualité. Ils émanent des droits à la liberté, à l’égalité, aurespect de la vie privée, à l’autonomie, à l’intégritéet à la dignité de tout individu. Découlant des droitshumains fondamentaux, les droits sexuels sont pardéduction universels, inaliénables et indivisibles.Les États devraient donc respecter, protéger etgarantir les droits sexuels de l'ensemble de lapopulation et créer des environnements au seindesquels les individus peuvent réaliser pleinementleurs capacités à prendre des décisions autonomespour leur propre vie et être respectés dans leurs choix.Ceci implique:� la mise en place de conditions cadres et mesures

garantissant l’absence de toute forme dediscrimination ou de stigmatisation fondéessur la sexualité, l’orientation sexuelle,le sexe, l’âge, l’état de santé ou le statutsocio-économique

� l’accès pour tous les groupes de la population,aussi pour les plus fragilisés, aux informations,à l’éducation et aux prestations dont ils ontbesoin en matière de sexualité et de santésexuelle

� la participation des individus aux décisionsles concernant en matière de sexualité et desanté sexuelle.

Les droits sexuels s’appuient sur des principesfondateurs qui devraient être intégrés auxpolitiques publiques, notamment sanitaires,éducatives et sociales, afin de promouvoir et demettre en application les droits sexuels en tenantcompte du cadre éthique en vigueur.


Stratégie globale de promotion de la santé sexuelle: guide pour une politique cantonale 11 FO

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5La notion de santé sexuelletend à remplacer cellede santé sexuelle etreproductive, entendu quela santé reproductive estpartie intégrante de la santésexuelle.

6OMS, Developing SexualHealth Programmes – AFramework for Action,Geneva 2010/WHO2006a(en anglais seulement),http://www.who.int/reproductivehealth/publications/sexual_health/rhr_hrp_10_22/en/.

7Déclaration des droitssexuels de l’InternationalPlanned ParenthoodFederation (IPPF), Londres,2008.

8Les droits sexuels découlentdirectement des droitshumains, ils sont en étroiterelation avec les droitsfondamentaux tels qu’ilssont inscrits dans laConstitution fédérale (Cst.).

9On retrouve dans lalittérature différentesterminologies (grossessenon voulue, non désirée,imprévue, nonintentionnelle, etc.). Dansce document, la terminologieutilisée est celle de «grossessenon voulue» qui permet lemieux de tenir compte del’ensemble des facteursindividuels, sociaux,relationnels, etc. quiinfluencent le choix despersonnes concernées. Pourplus d’informations, voir à cesujet l’étude en cours surmandat du BZgA deProf. Dr. Cornelia Helfferich«Frauen leben 3. Familien-planung im Lebenslauf,SozialwissenschaftlichenFrauenForschungsInstitutFreiburg, 2011-2014».www.soffi-f.de.

10Le concept de «groupesvulnérables» utilisé icis’entend au sens de ladéfinition de l’OFSP dans sonCadre «Migration et facteursde vulnérabilité 2016+».



LA SANTÉ SEXUELLE

Cette définition de l’OMS ainsi que les droitssexuels7 correspondants8 servent déjà de cadres deréférence communs pour la plupart des acteurs dela santé sexuelle en Suisse ainsi que dans lespratiques cantonales. Elle laisse entrevoir uncertain nombre de «thèmes noyaux», eux-mêmescomplexes, qui constituent chacun des champsd’action potentiels:

� SEXUALITÉ ET DROITS

égalité, lutte contre les discriminations(sexe, genre, âge, état physique et psychique,etc.), plaidoyer, liberté et libre choix,responsabilité, absence de contrainte, droitet accès àl’information, droit à lacontraception, etc.

� DÉVELOPPEMENT SEXUEL HUMAIN

corps humain et son développement,développement psycho-affectif, phases decroissance et phases de vie, différence entreles sexes, genre, etc.

� SEXUALITÉ REPRODUCTIVE ET PLANNING FAMILIAL

grossesse, périnatalité, post-partum,grossesse non voulue9, ambivalence face àune grossesse, contraception: méthodes àdisposition et structures de soutien, IG,fertilité/infertilité, PMA, DPN, etc.

� INFECTIONS SEXUELLEMENT TRANSMISSIBLES

(IST) ET INFECTIONS DE L’APPAREIL GÉNITAL (IAG)détection et conséquences cliniques,transmission des IST et information volontaire

au.x partenaire.s, prévention, traitement etprise en charge, vivre avec le VIH, dépistages,vaccins

� VIOLENCES ET ABUS SEXUELS

violences relationnelles, domestiques,familiales, extrafamiliales, dans les institutions,dans le milieu sportif ou dans d’autresenvironnements sociaux;violences liées aux comportements dedomination et de contraintes, par relations depouvoir, tradition ou imposition des valeurs,avec ou sans contact corporel: mariages forcés,violences au nom de l’honneur, exhibitionnisme,voyeurisme, vidéos faites à l’insu de la personne,contrainte à la pornographie, etc.;violences et comportements abusifs enversles enfants et adolescent.e.s ainsi qu’enversles personnes vulnérables;violences à l’intégrité corporelle et à l’intégritédes organes génitaux, par ex. mutilationsgénitales

� IDENTITÉ DE GENRE ET ORIENTATION SEXUELLE

orientation et pratiques sexuelles,homophobie et discriminations liées àl’orientation sexuelle ou à l’identité de genreet/ou de genre atypique

� DIFFICULTÉS ET TROUBLES SEXUELS, PLAISIR SEXUEL

troubles de l’orgasme, de l’éjaculation,vaginisme, problèmes liés aux cycles menstruels,addiction sexuelle, etc.

� SEXUALITÉ ET ÂGE

prise en compte de l’évolution de la sexualité,de ses besoins et de ses enjeux au cours de lavie et selon les âges.

Un certain nombre de thèmes «secondaires»découlent également de la définition de l’OMS. Ilssont généralement peu pris en compte dans lespratiques actuelles en Suisse, parfois en raison decertains tabous qu’ils véhiculent mais aussi à causedes controverses qu’ils peuvent déclencher.On notera par exemple:

� l’accès équitable aux prestations, notammentpour des personnes et/ou groupes vulnérables10

� l’accès et l’impact des handicaps physiques etpsychiques, des maladies chroniques etdégénératives sur le bien-être sexuel ainsi queles questions d’assistance sexuelle

FONDAMENTAUXconcepts et contexte

LA SANTÉ SEXUELLE5 est un état de bien-êtrephysique, émotionnel, mental et social en rela-tion avec la sexualité, et non pas simplementl’absence de maladies, de dysfonctionnementsou d’infirmités.Elle requiert une approche positive et respec-tueuse de la sexualité et des relations sexuelles,ainsi que la possibilité d’avoir des expériencessexuelles plaisantes et sûres, sans contrainte, dis-crimination et violence. Pour atteindre et main-tenir un bon état de santé sexuelle, les droitssexuels de tous les individus doivent être respec-tés et protégés.6

ARTICLE 1 Le droit à l’égalité, à l’égale protectiondevant la loi et à n’être soumis à aucune discri-mination sur la base de son sexe, sa sexualité, songenre. ARTICLE 2 Le droit à la participation pour touteset tous, sans distinction de sexe, de sexualité oude genre. ARTICLE 3 Le droit à la vie, la liberté, la sécuritéde la personne et à l’intégrité corporelle. ARTICLE 4 Le droit au respect de la vie privée.

ARTICLE 5 Le droit à l’autonomie et à la recon-naissance devant la loi. ARTICLE 6 Le droit à la liberté de pensée, d’opi-nion et d’expression; le droit à la liberté d’asso-ciation. ARTICLE 7 Le droit à la santé et de bénéficier desprogrès de la science. ARTICLE 8 Le droit à l’éducation et à l’informa-tion. ARTICLE 9 Le droit de choisir de se marier ou nonet de fonder et planifier une famille et de déci-der d’avoir ou non des enfants, quand et com-ment. ARTICLE 10 Le droit à l’application des principesde responsabilité et de réparation.11

http://www.who.int/reproductivehealth/publications/sexual_health/rhr_hrp_10_22/en/

http://www.soffi-f.de/

22Swiss Working Paper:Position de la Suisse sur lasanté dans l'agenda post-2015,20 février 2014,https://www.eda.admin.ch/eda/fr/home.html.

23Notamment, la Conventiondu Conseil de l’Europe sur laprévention et la lutte contrela violence à l’égard desfemmes et la violencedomestique, la Convention Internationale des Droitsde l’enfant ou encore laConvention de l’ONUrelative aux droits despersonnes handicapées(CDPH).

24Le Programme nationalVIH et autres infectionssexuellement transmissibles2011–2017 (PNVI) a ainsipour objectif d’améliorerla santé sexuelle de lapopulation suisse.Conformément auxrecommandations d’un grouped’experts internationaux(Rosenbrock Rolf, et al:Review of the Swiss HIV Policyby a Panel of InternationalExperts – Study on behalf ofthe Federal Office of PublicHealth, 2009), il s’agit d’unprogramme élargi, quicomprend depuis 2011d’autres IST que le VIH et sefonde aussi sur les droitssexuels. Il ne s’agit toutefoispas expressément d’unprogramme global depromotion de la santésexuelle, car il se focalise surla lutte contre les infectionssexuellement transmissibles.

25Cf. loi fédérale du 9 octobre1981 sur les centres deconsultation en matière degrossesse, RS 857.5.

26Programmes cantonaux devaccination fondés sur lesrecommandations enmatière de vaccination del’Office fédéral de lasanté publique et de laCommission fédérale pourles vaccinations.

27Cf. loi sur les épidémies;OMS et BzgA: Standardspour une éducation sexuelleen Europe, Cologne, 2010.

28Département fédéral del’intérieur: «Santé 2020 –Politique de la santé: lespriorités du Conseil fédéral»,rapport approuvé le23 janvier 2013.

� Hôpitaux, maternités, services de gynécologie,médecins privés, structures psychiatriques oud’aide psychologique

� Institutions et foyers spécialisés, appartementsprotégés, EMS, institutions pour personnes ensituation.s de handicap.s

� Lieux d’activités parascolaires, lieux de vieet de loisirs

� Maisons closes et autres lieux de rencontreset services du sexe tarifé

� Manifestations festives, culturelles ou publiques� Médias commerciaux et non commerciaux� Milieu carcéral ouvert et fermé� Pharmacies� Structures d’accueil de la petite-enfance� Structures commerciales et non commerciales

de loisirs et structures d’insertion au travail� Structures médicales et de soins, de prescription

et de prévoyance sanitaire (vaccins)� Structures de périnatalité et de soutien en

matière de maltraitance des enfants� Structures de prévention

(information et sensibilisation)� Etc.

Les acteurs du domaine de la santé sexuelle sontégalement nombreux. Historiquement, les principauxd’entre eux appartiennent au domaine de la santéreproductive (centres de planning familial, d’aide àla grossesse, services de gynécologie et médecinsgynécologues, services de périnatalité, maternités,organisation de défense des droits sexuels etreproductifs, professionnel.le.s de l’éducationsexuelle, etc.) et à celui du VIH (antennes sida,centres de dépistage et de traitement du VIH,organisations de défense des droits de certainesminorités et de lutte contre les discriminations,etc.). D’autres acteurs importants sont souventmoins facilement identifiés comme faisant partiedu champ de la santé sexuelle. Il s’agit par exemplede ceux qui sont actifs dans le domaine desviolences (sexuelles) ou de la migration.

LES ANCRAGES INTERNATIONAUX

DE LA SANTÉ SEXUELLE

La définition de la santé sexuelle posée en 2006par l’OMS ainsi que la Déclaration des droitssexuels de l’IPPF constituent aujourd’hui les cadresde référence principaux sur lesquels s’appuientles acteurs de la santé sexuelle. Ces dernières années, la reconnaissance de lasanté sexuelle et reproductive et des droits

correspondants s’est renforcée17. Ces sujets ont étéinscrits dans différents accords internationaux18

et sont thématisés lors des négociations concernantle Programme d’action de l’ONU en faveur dudéveloppement au-delà de 201519. L’ONUSIDA,dans sa stratégie 2011-2015 fait de la promotiondes droits humains et de l’égalité des sexes uneorientation stratégique dans la lutte contre le VIH.Différents programmes nationaux de santésexuelle sont par ailleurs en cours de réalisationdans plusieurs pays, par ex. en Ecosse dès 2005 eten Angleterre en 201320. La Suisse soutientl’ensemble de ces principes et a contribué demanière déterminante à l’élaboration d’une partied’entre eux. Elle s’engage notamment au niveauinternational par sa position sur le programme dedéveloppement pour l’après-2015, en faveur d’unobjectif indépendant de développement «Unemeilleure santé à tous les âges»21 et par la prise encompte de la problématique «Santé sexuelle etreproductive et droits en la matière»22. Elle aégalement ratifié dans différents domaines desconventions internationales qui appuientl’approche basée sur les droits humains auxquelsla santé sexuelle se réfère23.

LA SANTÉ SEXUELLE EN SUISSE

En Suisse, les activités mises en œuvre par l’Officefédéral de la santé publique et ses partenairesdans le cadre du Programme national VIH et autresinfections sexuellement transmissibles 2011–2017(PNVI)24, les offres des centres de santé sexuelle,planning familial et consultation en matière degrossesse25, les mesures visant à prévenir et àtraiter les cancers du col de l’utérus26, du côlon etdu sein ainsi que les offres relevant de l’éducationsexuelle dans le cadre scolaire27 contribuent aurenforcement de la santé sexuelle. Ces programmes, projets, offres et autres mesuresne s’inscrivent toutefois pas dans un conceptglobal relatif à la santé sexuelle, ce qui ne permetpas encore de répondre aux exigences de «Santé2020», la stratégie globale du Conseil fédéral enmatière de politique de la santé suisse28. Le bilandes faiblesses du système de santé actuel dressépar «Santé 2020» concerne également ledomaine de la santé sexuelle: forte fragmentationdu système de santé, transparence limitéeempêchant un pilotage ciblé, effets pervers,inefficacité, hétérogénéité de l'assurance qualitéet investissements insuffisants dans la prévention,la promotion de la santé et le dépistage précoce



17United Nations Report of theOperational Review of theImplementation of the ICPDProgramme of Action and itsFollow-up Beyond 2014.

18Voir note 22 ainsi quel’application poursmartphones et tablettesmise au point par leDépartement fédéral desaffaires étrangères (DFAE), leCentre suisse de compétencepour les droits humains(CSDH) et l’Université deBerne qui offre une banquede données des principauxtextes de droit internationalrelatifs aux droits de lafemme. http://www.humanrights.ch/fr/droits-humains-suisse/exterieure/exterieur/interventions-1040/une-application-se-mettredroits-femmes-pochenotamment Conventionon the Elimination of allforms of violence againstwomen (CEDAW);Convention des droits del'enfant; programmed'action de la Conférenceinternationale sur lapopulation et ledéveloppement du Caireen 1994; Milleniums-Developpment Goals del'ONU.

19Rapport du secrétaire généralà la 47e session de laCommission de la populationet du développement (2014):plan directeur pour le suividu Programme d’action dela Conférence internationalesur la population et ledéveloppement au-delà de2014.

20Department of Health of UK:A framework for SexualHealth Improvement inEngland, Londres 2013;Respect and Responsibility:A Strategy and Action Planfor Improving Sexual Health,Edinburgh 2005 (en anglaisseulement).

21Position de la Suisse sur uncadre pour un développementdurable après 2015, adoptépar le Conseil Fédéral le25.06.2014https://www.eda.admin.ch/post2015/fr/home.html.



Ces principes sont au nombre de sept12:

� La sexualité fait partie intégrante de chaqueêtre humain. Pour cette raison, un environnement favorable est nécessaire pourque chacun.e puisse profiter des droits sexuelset ainsi participer au développement de lasociété au niveau social, économique, culturelet politique.

� Les protections et droits garantis aux personnesde moins de dix-huit ans diffèrent des droitsdes adultes et doivent tenir compte descapacités évolutives de chaque enfant àexercer ses droits pour son compte et àprendre ses responsabilités.

� La non-discrimination est une conditionindispensable à la protection et à la promotionde tous les droits humains.

� La sexualité et le plaisir qui en découle sontau cœur de la vie de tout être humain, qu’ilchoisisse de se reproduire on non.

� La garantie des droits sexuels pour touteset tous inclut un engagement pour la libertéet la protection contre toute forme deviolence.

� Les droits sexuels ne peuvent être soumisqu’aux limitations fixées par la loi afind’obtenir la reconnaissance, le respect desdroits et libertés de toutes et tous et le bienpublic dans une société démocratique.

� L'ensemble des droits sexuels et la liberté d'enjouir doivent être respectés, protégés et misen application par les Etats.

LA SANTÉ SEXUELLE ET

LA SANTÉ PUBLIQUE

La santé sexuelle s’occupe de thèmes qui touchentà l’intime mais qui concernent aussi le collectif, levivre ensemble. Elle concerne la promotion de lasanté et la santé publique car elle a un impact surle bien-être de la population et peut être le terrainde développement d’épidémies (VIH, IST, IAG) oude situations dommageables pour la santé physique,psychique ou sociale d’un individu (grossesse nonvoulue, violences, discriminations, etc.) quipeuvent être améliorées par des mesures deprévention. En ce sens, la santé sexuelle doit fairepartie des préoccupations de l’Etat et être intégréeaux politiques de santé publique.

En matière de santé publique, l’accent seraprincipalement mis sur les questions qui

concernent l’état de santé sexuelle de l’ensemblede la population et de groupes particuliersqui demandent une approche ciblée13.

La sexualité étant une composante fondamentalede tout être humain présente tout au long dela vie, la santé sexuelle concerne tout un chacun,à chaque phase de vie, indépendamment dustatut ou du mode de vie14 et sans distinction degenre, de culture ou d’âge. On citera par tranched’âge: les nourrissons, la petite enfance, lesenfants en âge pré-pubertaire, en puberté, lesadolescent.e.s, les adultes et les personnes âgées.La sexualité des enfants et des adolescent.e.sn’étant pas la même que celle des adultes, la santésexuelle concerne donc de manière spécifique lespersonnes selon les âges.

Parmi les indicateurs de la santé sexuelle de lapopulation, on trouve notamment l’incidence desinfections sexuellement transmissibles comme leVIH, la syphilis, la gonorrhée ou la chlamydiose, letaux de mortalité liée à des cancers du col utérinou de la prostate, le nombre de grossesses chezles adolescentes15, le taux d’interruptions degrossesse et de complications pendant la grossesseet lors de l’accouchement, le tout réparti selondifférents critères comme le sexe, l’âge oul’origine, l’incidence de la violence sexuelle, lemonitoring des comportements sexuels, tels quel’âge d’entrée dans la sexualité active, l’utilisationdu préservatif ou le nombre de partenairesoccasionnels16.

La santé sexuelle concernant chaque êtrehumain, ses contextes d’intervention sont trèsdiversifiés. Leur nombre important reflète lacomplexité du thème ainsi que le fait que lasanté sexuelle n’appartient pas à un champspécifique mais doit être considérée de manièretransversale et soutenue par une vision desociété globale. Les contextes suivants peuventêtre identifiés:

� Associations de et pour la jeunesse, maisonset centres des jeunes

� Associations sportives ou autres� Centres de conseil et de dépistage� Centres LAVI et autres structures de

sûreté/sécurité � Écoles et établissements socio-éducatifs � Familles et structures d’aide aux familles� Foyers d’habitation pour requérants d’asile

et réfugiés

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http://www.humanrights.ch/fr/droits-humains-suisse/exterieure/exterieur/interventions-1040/une-application-se-mettredroits-femmes-pochenotamment%20convention

https://www.eda.admin.ch/post2015/fr/home.html

36CAS en Santé sexuelle:approches de prévention etde promotion et DAS ensanté sexuelle: interventionpar l’éducation et le conseil,http://www.hesge.ch/hets/formation-continue/formations-postgrade/diplomes-das/das-en-sante-sexuelle-interventions-education.

37p. ex. le groupe de travailromand pour l’élaborationdu «Cadre de référence pourl’éducation scolaire en Suisseromande» paru en 2014.

38Ou son équivalence.

39En Suisse alémanique, uneformation similaire donnantaccès au titre professionnelde SANTÉ SEXUELLE Suisseest dispensée par la HauteEcole de Travail social deLucerne. Le titre de«Fachperson sexuelleGesundheit in Bildung undBeratung» est décerné parSANTÉ SEXUELLE Suisse àl’issue des deux CAS: CASSexualpädagogik in derArbeit mit Kindern undJugendlichen: et CASPsychosoziale Beratung zuSexualität und sexuellerGesundheit.

40Ces dernières années leplanning familial du CHUV,plus celui de Genève ont étémenacés de fermeture. Lefinancement de l’IG parl’assurance de base prévudans le régime du délai a étéremis en question par uneinitiative populaire refuséeen 2014 et une initiativepopulaire fédérale de«Protection contre lasexualisation à l’écolematernelle et à l’écoleprimaire» a abouti en 2014avant d’être retirée par leComité d’initiative en juillet2015, avant votation.

41K. Klaue, B. Spencer,H. Balthazar, B. So-Barazetti,«Santé sexuelle etreproductive en Suisse»,CHUV et IUMSP, Lausanne,2002.

différents cantons, avec un accent sur laprévention précoce de la violence domestiqueauprès des jeunes. Différents projets desensibilisation et de prévention des violenceset des comportements abusifs auprès des jeunes32

se développent également dans le cadredes Bureaux cantonaux de l’Egalité, appuyéspar le Bureau Fédéral de l’Egalité entrehommes et femmes (BEFH) et en collaborationavec les Unités de médecine des violences,rattachées au Centre universitaire romand demédecine légale.

Même si chaque canton a développé desprestations en fonction de sa réalité propre et queleurs ancrages ne sont pas similaires partout,la population latine bénéficie généralement deprestations de bonne qualité en matière de santésexuelle grâce à un réseau de services et deprofessionnel.le.s engagés.

Les acteurs de la santé sexuelle de Suisse latineont créé depuis de nombreuses années un réseaude compétence intercantonal qui prend la formede collaborations volontaires entre les associationsprofessionnelles de la santé sexuelle ARTCOSS33

et ARTANES34, les centres latins de santé sexuelleet planning familial, les services d’éducationsexuelle, les antennes sida réunies dans laCoRom35 et SANTÉ SEXUELLE Suisse.

Des rencontres régulières ont lieu entre cespartenaires pour réfléchir au développementharmonisé des thématiques de santé sexuelle.On peut citer ici la rencontre annuelle desresponsables latins des centres de santé sexuelleet planning familial ainsi que des servicesd’éducation sexuelle, le Conseil de la formationqui accompagne le développement du CAS/DASen santé sexuelle36 ainsi que différents groupes detravail interinstitutionnels qui soutiennent parleur expertise le développement de ressourcesprofessionnelles37 et la mise sur pied deformations continues ou de colloques.

Cet engagement des réseaux professionnels a permis la mise sur pied d’un partenariat entreSANTÉ SEXUELLE Suisse et les Hautes Ecolesromandes (UNIL, UNIGE, et cefoc de la HETS deGenève) pour la création de deux formationsen santé sexuelle: un CAS qui permet auxprofessionnel.le.s du domaine de la santé, del’éducation et du social de se former auxapproches de promotion et de prévention

en matière de santé sexuelle, et un DAS quidonne accès au titre de «Spécialiste en santésexuelle, éducation-formation-conseil» exigé38

en Suisse latine par la plupart des centres de santésexuelle et planning familial ainsi que par lesservices d’éducation sexuelle39.

Ces acquis sont importants mais nombre d’entreeux sont régulièrement remis en question dansle débat public ou pour des raisons budgétaires40.Le soutien des cantons aux prestationsexistantes et à leur développement ainsi qu’à laformation des professionnel.le.s est absolumentnécessaire. Il passe par la définition de mandatset de financements clairs et, pour certainsdomaines comme par exemple celui del’éducation sexuelle, par un meilleur ancrageinstitutionnel. De plus, et malgré l’existence deprestations de qualité, presque tous les cantonsconstatent un manque de vision globale dudomaine ainsi que l’absence d’un monitoragedes offres. Le besoin de se doter d’un systèmede suivi, d’une coordination des acteurs et desoffres ainsi que d’un système de financement desprestations transparent se fait sentir partoutafin d’assurer la pérennisation des prestations etleur qualité.

En l’absence d’une stratégie de santé sexuellenationale qui contribuerait à développer unevision d’ensemble des offres et une meilleurecoordination, les cantons latins ont développé desapproches propres en la matière. Certains ontintroduit la notion de santé sexuelle dans le cadrede leur loi sanitaire, d’autres mentionnent lasanté sexuelle comme un axe important, voireprioritaire, dans leur programme de promotion etde prévention. D’autres réfléchissent à la mise surpied d’une stratégie de santé sexuelle cantonalecoordonnée. D’autres encore expérimentent lerassemblement des principaux acteurs de la santésexuelle sous un même toit.

Quelle que soit la situation, la question del’organisation et de la coordination desprestations et des différentes structures,déjà soulevée dans le rapport «Santé sexuelleet reproductive en Suisse» en 200241, a clairementémergé partout avec la nouvelle approchecumulative par axes d’intervention duPNVI 2011-2017 dont la mise en applicationmet en évidence la question du rôle et de laplace des différentes structures et offresexistantes dans le dispositif.



29IPPF, UNAIDS, UNFPA: AFramework for PriorityLinkages, 2005;documentation détaillée(en anglais): SRH & HIV –Linkages ressource pack:http://srhhivlinkages.org.

30CAIRE + est un groupeparlementaire, constitué en1999 qui s’engage pour lamise en œuvre du programmed’action de la conférenceinternationale pour lapopulation et ledéveloppement (ICPD). Ilsoutient la santé sexuelle etest constitué de membresissus de différents partispolitiques dont en 2015:parti socialiste, Verts, PLR,PDC, PBD, PEV et UDC. Cegroupe soutient et promeutla santé sexuelle etreproductive. Le secrétariatest assuré par SANTÉSEXUELLE Suisse.

31Anciennement Commissionfédérale VIH.

32Par ex. le programme «Sortirensemble et se respecter»(SEESR) présent dansdifférents cantons.

33Association romande ettessinoise des conseillères etconseillers en santé sexuelle.

34Association romande ettessinoise des éducatrices etéducateurs, formatrices etformateurs en santé sexuelleet reproductive.

35Coordination romande desantennes sida.



des maladies. En conséquence, les réflexions pourles développements futurs de la santé sexuellepourront aussi s’appuyer sur les quatre domainesd’action pour la politique de la santé suissedéfinis par Santé 2020:

� Garantir la qualité de vie� Renforcer l’égalité des chances et la

responsabilité individuelle� Garantir et renforcer la qualité des soins� Garantir la transparence, améliorer le

pilotage et la coordination.

Au niveau juridique, les prestations ouprogrammes de santé sexuelle sont régis par descadres multiples rattachés à différentes législationsnationales, ce qui rend une vision d’ensembleparfois difficilement perceptible.

Ci-après quelques-uns de ces cadres: Constitutionfédérale: droits humains fondamentaux; CodePénal Suisse: violences sexuelles (art.189 à 198),prostitution (art.199), IG (art.119-120/2002),MGF (art.124/2012); certaines lois fédérales: Loi surl’aide aux victimes d’infractions Lavi (1991-2002),Loi sur les épidémies LEp (1970 révisée en 2013),Loi sur les centres de consultation en matière degrossesse (1981), Loi sur l’Egalité entre hommes etfemmes LEg (1995), Loi sur l’assurance-maladieLAMal, Loi sur la procréation médicalementassistée LPMA (2001), Loi sur la génétique humaineLAGH (2004), Loi sur l’assurance-maternité (2004),Loi sur le partenariat enregistré (2007), Loiconcernant les mesures de lutte contre lesmariages forcés (2013); Ordonnance sur lesdéclarations de médecin et laboratoire,Lois sanitaires cantonales.

En Suisse, les politiques de la santé et del’éducation sont principalement du ressort descantons, d’où l’impératif d’un bon travail decoordination entre les différents réseaux d’acteurs,d’organisations et de services cantonaux avec lesstructures extra-, inter- et supracantonales.

En matière de santé sexuelle, un certain nombrede problèmes pourraient être résolus par uneapproche nationale globale détaillée29. Celle-cirenforcerait l’efficacité et la cohérence des offreset des mesures, tout en contribuant à mieuxpromouvoir les droits sexuels et à lutter contre ladiscrimination et la stigmatisation. Une stratégieglobale s'inscrirait dans la lignée des effortsinternationaux, nationaux et cantonaux.

Une réflexion sur l’opportunité de développerun programme national de santé sexuelle estactuellement menée par la Commission fédéralepour la santé sexuelle. De leur côté, plusieurscantons s’efforcent de réorganiser les activitésrelatives à la santé sexuelle et de mettre sur pieddes stratégies correspondantes. Pour garantir lacoordination et la cohérence de ces efforts, ilconvient de développer, à tous les niveaux, desprogrammes de santé sexuelle globaux etbénéficiant d’un large soutien à la fois desautorités et des réseaux professionnels.

Au plan institutionnel, SANTÉ SEXUELLE Suisseest impliquée au niveau national dans lesdiscussions touchant la santé sexuelle. Elle plaidepour le développement et l’implémentation deprogrammes intégrés de santé sexuelle qu’elledéfend notamment dans le cadre du Groupeparlementaire CAIRE+30 et de la Commissionfédérale pour la santé sexuelle31 . En sa qualitéde membre accrédité de l’IPPF, SANTÉ SEXUELLESuisse est reliée à plusieurs organismesinternationaux et participe aux débats etdéveloppements en la matière.

LA SANTÉ SEXUELLE EN SUISSE LATINE

Dans toutes les régions linguistiques du pays etdepuis quelques décennies, il existe un réseaubien implanté d’acteurs institutionnels etassociatifs prestataires en santé sexuelle,notamment les centres de santé sexuelle etplanning familial fondés sur la loi fédéralede 1981 sur les centres de consultation en matièrede grossesse et les antennes sida impliquéesdans les programmes nationaux successifs delutte contre le sida et les autres IST. En Suisselatine plus spécifiquement, les prestationsen santé sexuelle se sont développéesessentiellement dans le cadre des centres desanté sexuelle et planning familial, desconsultations en matière de grossesse, des servicesd’éducation sexuelle, des antennes sida et descentres de soins. Il existe également partout desprestations en périnatalité, des lieux de dépistagepour le VIH et les IST, des prestations d’éducationsexuelle dans les écoles ainsi que des centres LAVIpour les victimes de violence.Dans le domaine de la prévention et de lalutte contre les violences, des services decoordination et d’intervention contre laviolence domestique existent dans les

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2

PRINCIPES DE QUALITÉ

pour une stratégie globalede santé sexuelle

4428 OMS, Developing SexualHealth Programmes – AFramework for Action,Geneva 2010/WHO2006a(en anglais seulement).

45En suisse l’âge moyen dupremier rapport sexuel sesitue à 17 ans.

prestations accessibles de manière adaptée auxdifférents groupes de la population, aussi bienpour les groupes vulnérables que pour les groupesaux besoins spécifiques:

L’informationElle recouvre tout ce qui a trait à la communicationautour de la sexualité et de la santé sexuelle. Elledoit relayer une approche positive de la sexualitéet ne pas seulement parler des risques. Elle doitégalement mettre en évidence que la santé sexuelleest un thème transversal qui concerne tout lemonde tout au long de la vie et faire connaitre lesressources à disposition du public en matière desanté sexuelle.

L’éducationQu’elle soit formelle ou informelle, l’éducationest un processus de facilitation de l’apprentissagepour permettre aux apprenants de prendre desdécisions rationnelles et informées. La corrélationentre le niveau d’éducation et son impact sur lasanté n’est plus à démontrer. Elle est aussi valabledans le domaine de la santé sexuelle.44 Pour assurerle niveau de connaissances et de compétencespsychosociales nécessaires aux décisions informéeset responsables en matière de santé sexuelle, lapopulation a besoin d’un bon niveau d’éducationà la santé et aux droits sexuels, garanti à chaqueétape de la vie. Cette éducation doit aborder lasexualité de manière positive et holistique,contribuer à combattre les stéréotypes,stigmatisations et discriminations fondées sur lesexe, le genre, l’orientation sexuelle, l’état desanté, l’âge, les pratiques sexuelles ou la situationsocio-économique et contribuer au développementet au renforcement de l’autodétermination et dela responsabilité sociale des individus.Pour les enfants et les jeunes, elle doit êtregarantie dans le cadre de la scolarité obligatoiresous la forme de programmes d’éducation sexuellecomplémentaires à l’éducation des parents etdispensés idéalement selon une approche decoopération entre des spécialistes et l’école. Cetteéducation sexuelle scolaire constitue le socle surlequel pourront s’appuyer les actions ultérieuresde prévention spécifique (grossesses non voulues,violences, VIH et infections sexuellementtransmissibles (IST) infections de l’appareil génital(IAG), homophobie, transphobie, discriminationsetc.). Ces actions approfondissent le travail surles connaissances et les compétences directementen jeu dans des situations vécues ou lors decomportements à risques.

Des offres d’éducation à la santé sexuelle doiventégalement être disponibles pour les adultes, toutparticulièrement pour les jeunes adultes enformation post-obligatoire ou en apprentissage,qui ont un besoin accru d’informations et deressources à l’âge où ils rentrent activement dansla sexualité45. Ces offres peuvent être proposées:� dans les établissements de formation du

post-obligatoire sous forme d’interventionsspécifiques

� dans les centres de santé sexuelle et planningfamilial, sous forme de conseils individuelset/ou d’animations collectives

� dans le cadre de formations pour adultes.

Le conseil psychosocialIl est l’outil privilégié des centres de consultationen santé sexuelle. Il s’agit d’un processus derésolution de problème qui vise à transformer desreprésentations et des comportements et àfavoriser chez la personne la capacité à prendredes décisions éclairées et autonomes. L’approcheest motivationnelle et centrée sur la personne.Elle privilégie l’écoute active, l’empathie, le nonjugement, la confidentialité et le renforcementde la personne dans ses connaissances et sescompétences (empowerment). Elle permetégalement l’instauration du climat de confianceet la neutralité nécessaire pour accompagnerchaque personne dans son processus de décisionpropre et ce, dans des domaines aussi sensiblesque la gestion de la fertilité, le désir d’enfant, laprocréation médicalement assistée, le diagnosticprénatal, l’ambivalence face à une grossesse,les dépistages du VIH et autres IST et IAG,l’information au/à la partenaire, l’orientationsexuelle, l’identité de genre ou les pratiquessexuelles.

Les préventions spécifiquesPour différents groupes et contextes, des actions deprévention ciblée sont nécessaires pour faire face àdes problématiques particulières. Il peut s’agird’actions de prévention du VIH et autres IST et IAG,des grossesses non voulues ou encore des violencessexuelles auprès de populations vulnérables ou trèsexposées ou dans des settings particuliers (hommesayant des relations sexuelles avec des hommes,personnes incarcérées, milieu de la prostitution,migrant.e.s de pays où la prévalence VIH est élevée,etc.). Les programmes de dépistages du VIH et autresIST et IAG, ainsi que ceux visant la prévention destroubles sexuels et de l’infertilité, font partieintégrante des mesures de prévention.


Stratégie globale de promotion de la santé sexuelle: guide pour une politique cantonale 19 QU

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42Approche stratégique del’OMS pour le renforcementdes politiques et desprogrammes de santésexuelle et génésique,OMS 2008 et Sexual andreproductive health andrights of young people inEurope - a guide fordeveloping policies, IPPF2007.

43Sexual Health Programmes,WHO 2006.



Différents documents de l’OMS et de l’IPPF42

mettent en évidence un certain nombre deprincipes sur lesquels doivent s’appuyer lesstratégies de santé sexuelle afin de garantir unniveau de qualité adéquat. Les recommandationspeuvent être résumées en trois grands axes: uncadre non discriminatoire basé sur les droitshumains, des prestations et des services dequalité, une stratégie coordonnée.

UN CADRE NON DISCRIMINATOIRE

BASÉ SUR LES DROITS HUMAINS

La santé publique, de par sa dimension collective,doit à la fois se soucier du développement descompétences nécessaires à une bonne santé de lapopulation et de la garantie des cadres structurelsqui le permettent.

En matière de santé sexuelle, un cadre juridiquebasé sur les droits humains et qui reconnait etrespecte les droits sexuels est indispensable. Cesderniers, qui dérivent directement des droitshumains, sont indivisibles et constituent avec bonnombre de conventions et traités internationauxun ensemble d’outils et de référents sur lesquelsune stratégie de santé sexuelle doit pouvoirs’appuyer. Les principes contenus dans les droitssexuels et les conventions et traités internationauxsur les droits humains doivent se décliner dans leslois nationales et cantonales afin de garantir uncadre légal qui soutienne la liberté de choix desindividus, leur sécurité, l’intégrité corporelle, lerespect de la vie privée, l’égalité de traitement, leconsentement éclairé, la liberté d’expression del’identité de genre et de l’orientation sexuelleainsi que l’égale protection devant la loi.

En tant que dimension naturelle et fondamentalede tout être humain, la sexualité doit êtrereconnue comme un aspect positif de la vie etpouvoir être vécue sans violence, contrainte etdiscrimination. Pour que les individus puissentdévelopper, maintenir et au besoin rétablir leursanté sexuelle, ils doivent avoir la garantie depouvoir effectuer leurs propres choix pour leur vieaffective, sexuelle et reproductive en touteconfiance et sécurité.

Dans ce sens, la santé sexuelle est indissociabledes droits sexuels et les acteurs doivent pouvoirs’appuyer sur des cadres structurels et légaux quigarantissent de manière équitable à tous lesgroupes de la population, aussi aux plus fragilisés,la reconnaissance et l’application de ces droits,notamment:� le droit à l’autodétermination, à l’égalité et

à la protection contre les discriminations et lesstigmatisations en raison du sexe, de l’état desanté, des pratiques sexuelles, de l’orientationet de l’identité de genre

� le droit à l’intégrité physique et à la sécurité� le droit à l’information, à l’éducation et

à l’accès aux soins� le droit de décider d’avoir ou non des enfants

et, si oui, comment, avec qui, quand etcombien43.

Pour les domaines où les droits humainsfondamentaux en matière de sexualité ne sontque partiellement ou pas encore respectés, untravail de plaidoyer qui soutient leur applicationdoit être développé.

DES PRESTATIONS ET

DES SERVICES DE QUALITÉ

Les prestations et les services de santé sexuelledoivent pouvoir s’inscrire dans la durée et comptersur des ressources suffisantes autant au niveauhumain que financier. Celles-ci doivent soutenirla création, le développement et le maintien deprestations et d’actions qui répondent aux critèreset normes de qualité ci-dessous.

DES PRESTATIONS DIVERSIFIÉES

ET ACCESSIBLES A TOUTES ET TOUS

Une stratégie de santé sexuelle de qualité a pourobjectif de permettre le développement, lemaintien et le rétablissement de la santé sexuellede la population en soutenant l’autodéterminationdes individus dans les questions qui concernentleur sexualité et leur santé sexuelle. Pour favoriserl’autodétermination, une stratégie de santésexuelle doit se décliner en différents types de

PRINCIPES DE QUALITÉpour une stratégie globale de santé sexuelle

47Rapport Rosenbrock, OMS,IPPF, 2009.

Ces personnes doivent être sensibilisées dans leurformation de base à leur rôle de multiplicateurdes messages de promotion et de prévention ensanté sexuelle ainsi qu’à celui qu’elles peuventjouer dans la détection de situations à risques,notamment en matière de violence ou lors desituations de crise. Elles devraient aussi êtreclairement informées des ressources à dispositionpour pouvoir orienter au mieux leurs usagèreset usagers en cas de besoin. Des offres de formation continue dans desdomaines de la santé sexuelle qui concernentprioritairement leur pratique doivent exister.

LA RECHERCHE ET LE DÉVELOPPEMENT

La recherche en matière de santé sexuelle doitêtre soutenue afin de mieux connaitre la réalitéépidémiologique en la matière mais égalementles comportements de la population liés à lasexualité. Les données disponibles concernentgénéralement la santé reproductive et le VIHmais sont souvent lacunaires et peu mises envaleur. Elles doivent être complétées par desdonnées concernant les violences sexuelles, lasanté psychique liée à la sexualité, le lien entresexualité et addictions, etc. et mises en relationentre elles. L’existence de données couvrant lesdifférents domaines d’action de la santé sexuelleainsi que sur les comportements sexuels de lapopulation est nécessaire pour permettre unemeilleure compréhension des facteurs de risqueet de protection ainsi que des besoins de lapopulation. Un système de monitorage etd’évaluation des dispositifs et des programmesde santé sexuelle mis en œuvre est aussiindispensable.

UNE STRATÉGIE COORDONNÉE

Les questions de santé sexuelle concernent desdomaines multiples qui ont souvent été traitésséparément en fonction de l’émergence desbesoins et des problématiques. Les principauxdomaines clairement identifiables sont ceux de lasanté reproductive et de la périnatalité, du VIHet autres IST et IAG, des violences et de la santépsychique. Jusqu’ici, les politiques publiques ontrarement considéré la santé sexuelle comme untout et ont, de fait, organisé et développé services,prestations et financements spécifiques à chaquedomaine. La vision globale qui émerge suite à la

récente prise en compte des IST dans la réflexionsur la prévention du VIH amène aujourd’hui surle devant de la scène la réalité du morcellementde l’approche et met en évidence le nombreimportant de partenaires et acteurs concernés,autant psychosociaux que médicaux. Le constatde l’importance de la collaboration et durapprochement de ces différents réseaux estégalement posé.Entre les domaines du VIH et de la santéreproductive, le train est en marche. Mais ledomaine des violences sexuelles, souvent rattachéaux politiques sociales, ainsi que celui de la santépsychique doivent aussi être intégrés à laréflexion.

De nombreuses études47 mettent en évidencel’importance de créer et favoriser des synergiesentre les différents programmes pour des raisonsde santé publique mais aussi d’efficience, dansl’optique de déceler d’éventuelles lacunes et deles combler. Un système de coordination desacteurs est absolument nécessaire, tout comme unrenforcement des collaborations intersectorielles,interinstitutionnelles et interrégionales. Les acteurs porteurs du projet doivent êtreclairement identifiés et coordonnés de manièreprofessionnelle aux différents niveaux:

Stratégique: un accord entre les partenaires surune stratégie de santé sexuelle et ses domainesd’action doit être trouvé. Une coordination avecle réseau médical est notamment nécessaire. Desobjectifs prioritaires doivent être définis pourchaque domaine d’action ainsi que les moyens àdisposition. Les acteurs principaux doivent êtreidentifiés, des programmes intégrés développés etdes évaluations de programmes prévues.

Thématique: les prestations et mesuresnécessaires à atteindre les objectifs doivent êtreidentifiées et validées par les responsables desprogrammes en concertation avec les partenaires.Des cadres de fonctionnement et des procéduresdoivent être produits pour garantir uneapplication harmonisée des mesures et certainsstandards de qualité.

Financier: les prestations en santé sexuelletouchent à plusieurs domaines socio-sanitairesrattachés à différents départements. Dès lors, descommissions interdépartementales ouintersectorielles ainsi que des systèmes deco-financement des prestations sont nécessaires.



46OMS Outil d’évaluationrapide des liens entreVIH-Sida et SSRwww.unfpa.org/sites/default/files/resource-pdf/rapid_assessment_fr.pdf;WHO, UNFPA UNAIDS, IPPF:Sexual and reproductiveHealth & HIV/Aids – AFramework for PriorityLinkages, 2005; WHO,UNFPA, UNAIDS, IPPF et al.Rapid assessment tool forsexual & reproductive healthand HIV Linkages, 2009.



Dans ce genre de situations où des programmesparticuliers sont mis en place, la participation desgroupes concernés est à privilégier.

Les prises en charge, traitements et soinsDans le domaine de la santé sexuelle, les prises encharge, traitements et soins nécessaires doiventêtre accessibles de manière équitable pour touteset tous et remplir les exigences usuelles de qualitéen la matière. Les prestations de soins qui touchentà la santé sexuelle concernent prioritairement lesdomaines suivants: la santé reproductive, le VIHet les infections sexuellement transmissibles (IST)et les infections de l’appareil génital (IAG), lesviolences sexuelles, et la santé psychique.

UNE APPROCHE INTEGRÉE

De nombreuses études menées ces dernièresannées mettent en évidence la synergie nécessaireentre les programmes de santé reproductive et deprévention du VIH. Elles conseillent de favoriserl’intégration de la prévention et du traitement desinfections sexuellement transmissibles (IST),VIH compris, et des infections génitales (IAG)dans les services de santé sexuelle et reproductive.Le développement de stratégies coordonnées enla matière offre plusieurs avantages, autant sur leplan de la santé publique que du point de vuesocio-économique et individuel.46

L’approche intégrée permet d’améliorer l’accèsaux services de santé sexuelle et reproductiveet de prévention du VIH (porte d’entrée uniquequelle que soit la demande), d’améliorer la qualitédes soins (approche globale) ainsi que la prise encharge des populations les plus mal desservies,fragilisées ou vivant avec le VIH. Elle soutientaussi activement le message de double protectioncontre le VIH et les grossesses non voulues.D’un point de vue socio-économique, ellepermet de renforcer l’efficacité et l’efficience desprogrammes existants par une meilleureutilisation des ressources humaines et financièreset une diminution de la concurrence.Elle contribue également au renforcementmutuel des complémentarités des cadresjuridiques et politiques.De plus, en évitant le morcellement desréponses, l’approche intégrée contribue à uneréduction de la stigmatisation et de ladiscrimination liée au VIH ou à l’orientationsexuelle ainsi qu’à une meilleure compréhensionet protection des droits des personnes,

notamment par l’évitement de la répétitionde leur histoire de vie.

La réflexion pour développer des services intégrésen matière de santé sexuelle doit égalementêtre menée en tenant compte du domaine desviolences sexuelles et des questions de santépsychique liées à la sexualité.

DES PROFESSIONNEL.LE.S QUALIFIÉ.E.S

Professionnel.le.s de la santé sexuelleLa formation des professionnel.le.s de l’éducation,du conseil, de la prévention et des soins en matièrede santé sexuelle est centrale pour la qualité desprestations. Les approches en matière de santésexuelle sont exigeantes. Elles doivent permettrede répondre adéquatement à l’évolution rapidede la société ainsi qu’à la diversification desproblématiques tout en tenant compte de lasensibilité du thème. Les professionnel.le.s de la santé sexuelle ontbesoin de solides connaissances et compétencescroisées issues à la fois des domaines de lamédecine, de la biologie, de l’éthique, du droit,de la psychologie, de la pédagogie, de lasociologie ou encore de la promotion de la santéet de la prévention. Pour répondre au mieuxaux demandes des personnes, ils et elles doiventpouvoir compter sur de solides formations debase et continues, d’intervisions et desupervisions qui leur permettent à la fois unemise à jour des connaissances mais égalementun travail continu sur leurs propresreprésentations ainsi qu’un travail réflexifsur leur pratique.

Professionnel.le.s du réseau multiplicateurDe nombreux professionnel.le.s non spécialisé.e.sen santé sexuelle peuvent être appelé.e.s àjouer un rôle important de relais dans les questionsde santé sexuelle. Il s’agit de professionnel.le.sde la santé (médecins de premier recours,pharmacien.ne.s, sages-femmes, infirmières etinfirmiers, sexologues, personnel de la santéscolaire, promotrices et promoteurs de santé,agent.e.s de prévention etc.), du travail social(éducatrices et éducateurs sociaux, assistantes etassistants sociaux, animatrices et animateurssocio-culturels, pairs, travailleuses et travailleursde rue, professionnel.le.s de la petite enfance, etc.)ou de l’enseignement (enseignant.e.s, médiatriceset médiateurs, etc.).

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www.unfpa.org/sites/default/files/resource-pdf/rapid_assessment_fr.pdf

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DÉVELOPPEMENT ETMISE EN APPLICATION

d’une stratégie de santé sexuelle

48OMS, Developping sexualHealth Programmes – AFramework for Action,Geneva 2010/WHO 2006a,(en anglais seul.).

49Les droits sexuels sont desdroits humains liés à lasexualité qui sont en étroiterelation avec les droitsfondamentaux inscrits dansla Constitution fédérale(Cst.).

50PNVI 2011-2017 Vision pourla Suisse.

51IPPF, UNAIDS, UNFPA: AFramework for PriorityLinkages, 2005;documentation détaillée(en anglais): SRH & HIV –Linkages ressource pack:http://srhhivlinkages.org.

52Lesbiennes, gays, bisexuels,trans et intersexués, queerou en questionnement.



La Suisse ne dispose pour l’instant d’aucunestratégie nationale de santé sexuelle. Au niveaufédéral, les ancrages des mesures en matière de santé sexuelle découlent essentiellement de laLoi sur les épidémies sur laquelle repose leProgramme national VIH/IST – PNVI 2011-2017 – etde la Loi fédérale sur les centres de consultationen matière de grossesse de 1981, dont les misesen application sont cantonales. Cet état de faitdonne lieu à des disparités importantes entre lesrégions tant au niveau des prestations développéesque de leur implantation et de leur financement.De plus, les responsabilités sont souvent diluéesentre divers organismes dépendant de différentsDépartements cantonaux, ce qui rend difficile uneréflexion coordonnée sur les liens entre lesstratégies et les mesures mises en place.

SANTÉ SEXUELLE Suisse et l’Aide Suisse contre leSida, deux organisations spécialisées du domainede la santé sexuelle, toutes deux partenaires del’OFSP pour l’application du programme nationalVIH et autres IST, s’accordent sur le fait que laSuisse a besoin d’une stratégie nationale de santésexuelle. Celle-ci doit s’appuyer sur la définitionde la santé sexuelle de l’OMS48, et sur les droitssexuels correspondants49 et viser à réunir toutesles conditions pour qu’en Suisse les individuspuissent vivre leur sexualité sereinement, à faiblerisque, de manière librement choisie etdans le respect mutuel50. Une telle stratégiedoit permettre de:

� promouvoir, maintenir et rétablir la santésexuelle et reproductive

� établir, promouvoir et défendre les droitssexuels pour toutes et tous

� mettre à disposition des individus et desgroupes cibles des prestations efficaces et dequalité, facilement accessibles sans barrièresni discriminations.

Une telle stratégie doit comporter des mesuresd’information, de sensibilisation, d’éducation, deconseil, de prévention et de soins. Ces dernièresdoivent être soutenues par des mesures de régulationrespectant les droits sexuels (lois, ordonnances,règlements, etc.), des mesures économiquesincitatives (p. ex. subventions pour la prévention

ou la formation des professionnel.le.s), des mesuresredistributives (impôts pour couvrir des prestationssignificatives en matière de santé sexuelle commepar ex. cotisations LAMAL pour financer l’IG légale)et des mesures de coordination.

Une stratégie de santé sexuelle doit soutenir uneapproche globale et développer des mesurescroisées et intégrées (ou globales)51 dans lesdifférents domaines qui la concernent afin derenforcer la cohérence des offres et leur efficacitéau niveau préventif, sanitaire mais aussiéconomique. Elle doit aussi être coordonnée avecd’autres plans d’actions nationaux dans lesdomaines de la violence, de la santé psychique oudes addictions et tenir compte des besoinsspécifiques de certains groupes, par exemple lesjeunes, les migrant.e.s, les personnes séropositives,les LGBTIQ52, les travailleuses et travailleurs dusexe, les personnes en situation précaire, lespersonnes en situation de handicap physique et/oupsychique et/ou cognitif ou celles souffrant d’unemaladie chronique.

Une stratégie de santé sexuelle ne doit pasuniquement se centrer sur les risques maisdévelopper des prestations qui poursuivent desobjectifs croisés dans cinq domaines d’actionprioritaires:

� La promotion, le maintien et le rétablissementde la santé sexuelle comme élément de la santépsychique

� La promotion, le maintien et le rétablissementde la santé reproductive

� La prévention, le dépistage et le traitementdu VIH, des autres infections sexuellementtransmissibles (IST) ainsi que des infections del’appareil génital (IAG)

� La prévention et la lutte contre les violencessexuelles

� L’éducation à la santé sexuelle.

L’ordre dans lequel sont listés les domainesd’action ne constitue pas une priorisation. Il estcalqué sur les domaines acceptés en juin 2015 parla Commission fédérale pour les questions de santésexuelle, en vue d’une définition de la santésexuelle pour la Suisse.

VERS UNE STRATÉGIE de santé sexuelle en Suisse

En Suisse, la santé sexuelle et les droits sexuels nefont actuellement l’objet d’aucun ancrage législatifdirect. Les textes qui les concernent sont codifiésde manière éparse dans différents articles de laConstitution fédérale, du Code civil, du Code pénalou encore dans des lois et directives d’applicationnationales ou cantonales. Certains champs de lasanté sexuelle y sont plus représentés que d’autres,notamment la santé reproductive, les violencesdomestiques ainsi que l’atteinte à l’intégritécorporelle.

Cet arsenal juridique, bien que morcelé etnécessitant à certains égards des adaptationsmajeures, permet de définir les limites du publicet du privé, de protéger la sphère intime desindividus, notamment contre les abus et violencesrelationnelles et sexuelles avec un égard particulierpour les personnes vulnérables ou se trouvantdans des situations de vulnérabilité. Il définitégalement les droits, devoirs et responsabilités despersonnes et établit des procédures de réparation.Il pose aussi des bases pour le travail de préventionet de promotion de la santé sexuelle et définit uncertain nombre de prestations auxquelles lespersonnes doivent avoir accès.

Cette fragmentation des textes légauxconcernant la santé et les droits sexuels renddifficile une vision d’ensemble et une cohérencedes mesures. Si bon nombre d’articles soutiennentdéjà les droits sexuels, des améliorations serontencore à consentir car certaines lois en vigueurlimitent l’accès aux droits sexuels pour certainsgroupes, comme par exemple la populationmigrante.

Ci-après, par ordre alphabétique, les principauxcadres de référence suisses concernant la santésexuelle et/ou ayant des liens avec les droitssexuels:

� Assurance maternité� Code Pénal Suisse:

Art.118 Régime du délai 2002� Code Pénal Suisse: violences sexuelles

(art.189 à 198), prostitution (art.199) IG(art.119-120/ 2002) MGF (art.124/2012)

� Constitution fédérale

� Directives sur la vaccination� LAGH 2004 - Loi fédérale sur l’analyse

génétique humaine (LAGH):Art.17: Services d’information et de conseil enmatière d’analyses prénatales

� LAMAL – Loi sur l’assurance maladie� LAsi - Loi sur l’asile, art. 32� LAVI - Loi fédérale sur l’aide aux victimes

d’infractions (révisée en 2013)� Lois cantonales sur la prostitution � Lois cantonales sur la santé� Loi fédérale de 1981 sur les centres de

consultations en matière de grossesse et loisd’applications cantonales

� Loi fédérale concernant les mesures de luttecontre les mariages forcés (2013)

� LPMA 1998 - Loi fédérale sur la procréationmédicalement assistée:ART 6 Information et conseil

� LEg - Loi sur l’Egalité entre hommes etfemmes (1995)

� LEp - Loi sur les épidémies � LEtr - Loi fédérale sur les étrangers (2005)� OMed 2001 - Ordonnance sur les médicaments:

ART 25c: Services de planification familiale� Ordonnance sur les déclarations de médecin et

laboratoire� Plans cantonaux de santé, de prévention et de

promotion de santé� Plan d’action national pour la santé psychique� Plans d’action cantonaux pour la santé

psychique/mentale� Plan d’études romand (PER), Lehrplan 21 et

plans d’études cantonaux� Plan stratégique 2013-2017 de

SANTÉ SEXUELLE Suisse� PNVI 2011-2017� Programmes cantonaux d’éducation sexuelle� «Santé 2020» La stratégie globale du

Département Fédéral de l’Intérieur (DFI),adoptée par le Conseil Fédéral en janvier 2013

APERÇU DES CADRES de référence nationaux actuels

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25© 2016 CLASS/SANTÉ SEXUELLE Suisse


Afin de fournir des pistes concrètes pour ledéveloppement et la mise en application d’unestratégie de santé sexuelle, chaque domained’action est présenté ci-après sous forme defiche qui contient des informations, pistesd’intervention et recommandations spécifiques.Chaque fiche a été conçue de sorte à permettreune vision globale du domaine d’action concerné.Certaines recommandations d’ordre général seretrouvent donc dans chacune d’entre elles. Leurcontenu s’adresse à différents publics – spécialistesde la santé sexuelle, politiques, décideurs,partenaires, etc. – et peut être lu à différentsniveaux en fonction des besoins du lectorat.

Chaque fiche est articulée selon la logiquesuivante:

� Domaine d’action� Situation actuelle en Suisse et principaux enjeux

en termes de santé publique� Principaux objectifs � Mesures d’intervention et prestations� Acteurs et organisations prestataires avec mise

en évidence de ceux principalement concernéspar le domaine d’action

� Mesures stratégiques, politiques et de soutien àla qualité des prestations.

Tout comme pour les domaines d’action, l’ordredans lequel sont listées les mesures ne constituepas une priorisation. Il a été délibérément choiside ne pas mettre en évidence des mesuresprioritaires car en matière de santé sexuelle uneapproche transversale et globale est à privilégier.Les propositions contenues dans les fiches peuventcependant être utiles pour dresser un bilan desoffres existantes en matière de santé sexuelle,identifier d’éventuelles lacunes ou manques entermes de prestations ou de soutien stratégique etdéfinir des priorités. Pour cette dernière démarche,les principes suivants peuvent s’avérer utiles:

� Privilégier les mesures de portée générale quise retrouvent dans plusieurs voire tous lesdomaines d’action

� Privilégier les mesures qui favorisent lessynergies entre les domaines d’action

� S’assurer de l’existence de mesures d’interventionspécifiques dans chaque domaine d’action

� S’assurer des compétences professionnellesrequises dans les structures d’interventionsmandatées.

Un disque cyclique d’aide au bilan et à la priorisation des mesures est disponible dans lapartie «Ressources liées aux fiches», en page 79.

ORGANISATIONdes fiches thématiques

DOMAINES D’ACTIONSet fiches thématiques

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Le bien-être sexuel est une composanteimportante du bien-être global et le fait depouvoir vivre une sexualité choisie et à moindrerisque apporte une contribution majeure à lasanté psychique et physique d’un individu.La santé sexuelle des individus et des groupes depopulation dépend de nombreux facteurs commel’état de santé de l’appareil génital, la résistancepsychique personnelle, l’estime de soi, lesrapports de pouvoir, la violence, la stigmatisation,la discrimination, les comportements dedépendance, les normes sociales, le contexteculturel, la religion ou encore l’influence desgroupes de pairs de référence. Le bien-être sexuelest à mettre en lien avec le bien-être relationnelqui joue une part importante dans la santépsychique des individus.53

Les liens entre santé sexuelle et santé psychiquesont encore mal documentés, autant du point devue des conséquences de troubles psychiques surle bien-être sexuel que de l’influence de problèmesde santé sexuelle sur le bien-être psychique. Ense référant à la littérature et à certaines étudesmenées dans différents domaines on peutcependant identifier un certain nombre dethèmes importants à considérer en la matière54:

Dans le domaine de la santé reproductive, lesquestions liées à la fertilité/stérilité, au désird’enfant et au libre choix en matière dereproduction, à l’interruption de grossesse,peuvent jouer un rôle non négligeable dans lebien-être psychique des femmes, des hommeset des couples.

Dans le domaine du VIH, l’état psychiquedes personnes qui reçoivent un diagnostic deséropositivité ou qui vivent avec le VIH peut êtredurablement altéré et exiger un suivi spécifique.

Les stigmatisations et discriminations liées àla sexualité, au genre, à l’orientation sexuelle,à l’état de santé ou à des situations de vieparticulières sont aussi une source importantede risques pour la santé psychique des individus.Les personnes LGBTIQ jouissent d’un état desanté global moins bon que le reste de lapopulation55. Elles sont plus sujettes à la

dépression ou à l’anxiété, présentent un risqueaccru de développer des addictions (alcool, tabac,médicaments, drogues) et affichent un taux desuicide et de tentatives de suicide56 nettementsupérieur à celui de la population générale,notamment chez les jeunes. Les femmes lesbiennessemblent particulièrement concernées par lesdépressions qui sont deux fois plus nombreuseschez elles que chez les femmes hétérosexuelles57.Elles sont cependant rarement identifiées par lesystème de santé, en raison notamment del’absence de questions concernant le genre etl’orientation sexuelle dans les anamnèses médicales.Des constats de vulnérabilités similaires sont faitspour les travailleuses et travailleurs du sexe58,notamment celles et ceux transgenres59. Lavulnérabilité de l’adolescence est décuplée pour lesjeunes LGBTIQ qui vivent souvent isolement etrejet et se heurtent à la difficulté de recourir auxlieux ressources habituels comme la famille oul’école. La plus grande fréquence de problèmesde santé psychique et de comportements addictifsobservés chez les lesbiennes, gays et bisexuel.le.speut être mise en lien avec un surcroît de stress liéà l’appartenance à une minorité sexuelle60.

Certains groupes comme les personnes ensituation.s de handicap.s, les personnes avec destroubles psychiques ou des difficultés physiqueschroniques, les personnes âgées, les personnesincarcérées, etc. vivent encore dans les faits dessituations discriminantes en matière dereconnaissance et d’application de leurs droitssexuels. Cet état de fait peut provoquer ourenforcer un sentiment de mal-être qui peutpéjorer leur santé psychique.

Les images fortement sexualisées et souventstéréotypées véhiculées par les mass-médias et lapublicité fournissent des modèles faussés de lasexualité et créent un environnement trèssexualisé dans lequel les enfants et les jeunespeuvent peiner à trouver des repères. La pressiondes modèles véhiculés61 incite les jeunes àprendre des raccourcis vers l’âge adulte sur le plande la sexualité62 et à adopter des comportementspas toujours librement choisis et parfois à risques,qui peuvent influencer leur bien-être psychiqueet sexuel.

FICHE 1PROMOTION, MAINTIEN ET RÉTABLISSEMENT DE LA SANTÉ SEXUELLECOMME ÉLÉMENT DE LA SANTÉ PSYCHIQUE

53OFS, statistiques 2012 de lasanté 2012, pp. 50-57.

54Voir à ce sujet le Planeuropéen de santé mentalede l’OMS, 2013 et le Rapportmondial sur la préventiondu suicide, OMS 2014.

55Actes des journées PREOS,Lausanne 2012 et Vers unaccès à des soins de qualitépour les personneslesbiennes, gays, bisexuelleset transgenres, R. Bize,E.Volkmar, S. Berrut,D. Medico, H. Balthasar,P. Bodenmann, H. J. Makadon(2011) Revue MédicaleSuisse 2011, Vol. 7, n° 307,p. 1712-1717.

56Une femme lesbienne surquatre a fait une tentativede suicide au cours de sa vie,Lhomond 2003 et «Suicidalityand sexual orientationamong men in Switzerland:Finding from 3 probabilitysurveys», Jen Wang and all,Journal of psychiatricResearch 46 (2012),pp. 980-986.

57La santé sexuelle desfemmes qui aiment lesfemmes, S. Berrut etA. Descuves, travail derecherche en santécommunautaire et santépublique UNIGE 2013.

58www.aspasie.ch.

59Entre le marteau et l’enclume,Rapport sur la situation despersonnes transgenresactives dans les métiers dusexe à Lausanne, Association«Agnodice», 2009,www.agnodice.ch.

L’impact des violences et partant des violencessexuelles sur la santé physique et psychiqueest aussi clairement mis en évidence par diversesétudes63, autant chez les victimes que chez lesauteur.e.s. Dans ce domaine, une attentionparticulière doit être portée aux enfants qui sontprésents dans près de 70% des situations deviolence domestique ainsi qu’à ceux victimesd’abus sexuels.

En Suisse, la responsabilité de la santé psychiqueincombe en premier lieu aux cantons. LaConfédération ne dispose actuellement d’aucunecompétence légale en la matière mais peutassumer des tâches de coordination et de soutien,si les cantons le souhaitent. Un rapport sur le«Projet-dialogue sur la santé psychique»64 vientd’être publié dans le cadre du Dialogue politiquenational de la santé (PNS). Une consultation estouverte qui devra déterminer les mesures àprendre.

60Illan Meyer, 2003, «Prejudice,social stress, and mentalhealth in lesbian, gay, andbisexual populations:conceptual issues andresearch evidence»,Psychological Bulletin 129.Le «Minority stress model»met en évidence que lestress lié au fait d’appartenirà un groupe minoritairepeut augmenter le risqued’être victime de violences,discriminations et rejets,influencer négativementl’estime de soi, provoquer unisolement social et créer unetension permanente autourde la question de la visibilitéet de l’anticipation d’unpossible rejet et favoriserl’adoption de comportementsà risque (rapports sexuelsnon protégés, addictions,etc.).

6189% des garçons et 43% desfilles entre 13 et 16 ans ontconsommé du porno, Enquête2012 de Lust und Frust,service d’information etd’éducation sexuelle de laville de Zürichhttp://www.lustundfrust.ch/lust-und-frust/fuer-fachpersonen/fachtexte--studien.

62Jocelyne Robert met enévidence que les enfants etles adolescent.e.s sonteux-mêmes souventreprésentés dans les médiascomme des «adultes sexuelsminiatures» in De la jeunefille «modèle», Le Devoir,mars 2006, Cahier Spécial,p. 98.

63Voir fiche «Prévenir laviolence sexuelle».

64http://www.bag.admin.ch/themen/gesundheitspolitik/14149/14714/index.html?lang=fr.

OBJECTIFS EN MATIÈRE DE SANTÉ SEXUELLE COMME ÉLÉMENT DE LA SANTÉ PSYCHIQUE

� Renforcer l’approche globale en matière de santé sexuelle des femmes, des hommes et des couples,autant au niveau des «portes d’entrée» de consultation que des soins.Approche intégrée et centrée client.e.� Contribuer au bien-être psychique de la population en lien avec la sexualité, en tenant compte des

besoins spécifiques des personnes en situation de vie particulière.� Lutter contre les discriminations et stigmatisations fondées sur le sexe, le genre, l’orientation sexuelle,

l’état de santé, l’âge, les pratiques sexuelles ou la situation socio-économique (p. ex. l'homophobie)-> liens avec les violences sexuelles, le VIH, les IST et IAG.� Détecter précocement les signes de dépression ou de troubles psychiques liés à un dysfonctionnement

sexuel ou à un vécu de stigmatisation, de discrimination ou de violence fondées sur la sexualité, le sexe,le genre, l’orientation sexuelle, l’état de santé ou la situation socio-économique.� Prévenir les troubles du développement psycho-sexuel des enfants et des jeunes et l’adoption de

comportements sexuels précoces dommageables pour leur santé physique et psychique.� Diminuer le taux de suicide et de dépression chez les personnes LGBTIQ.� Diminuer les facteurs de risque liés à l’accès (p. ex. structurels, architecturaux, etc.) et aux réponses

des systèmes de santé (p. ex. approche morcelée, discriminatoire, etc.).




Stratégie globale de promotion de la santé sexuelle: guide pour une politique cantonale SA

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http://www.aspasie.ch/

http://www.agnodice.ch/

http://www.lustundfrust.ch/lust-und-frust/fuer-fachpersonen/fachtexte--studien

http://www.bag.admin.ch/themen/gesundheitspolitik/14149/14714/index.html?lang=fr


Stratégie globale de promotion de la santé sexuelle: guide pour une politique cantonale 3130 © 2016 CLASS/SANTÉ SEXUELLE Suisse


MESURES D’INTERVENTION ACTEURS ET ORGANISATIONS PRESTATAIRES

PRESTATIONS

� Information et sensibilisation de la populationà la santé et aux droits sexuels et à leursignification pour soi, les autres et levivre-ensemble

� Information et sensibilisation de la populationet des médias sur l’homophobie et autresdiscriminations liées à l’orientation sexuelle ouau genre et sur les moyens de les prévenir

� Education sexuelle scolaire holistique commebase aux préventions spécifiques

� Programmes ou actions spécifiques desensibilisation et de promotion de l’égalité

� Programmes ou actions spécifiques d’éducationaux médias ciblés sur les représentations de lasexualité et les stéréotypes liés au genre ou àl’orientation sexuelle dans les écoles obligatoireset post-obligatoires ainsi que dans les institutionset sur les lieux de travail

� Programme de sensibilisation et d’éducation àla diversité dans les écoles obligatoires etpost-obligatoires ainsi que dans les institutionset sur les lieux de travail

� Programmes ou actions spécifiques de préventionde l’homophobie dans les écoles obligatoires etpost-obligatoires ainsi que dans les institutionset sur les lieux de travail

� Programmes ou actions spécifiques de préventiondes violences, des abus sexuels et du harcèlementdès le plus jeune âge.

� Programmes de prévention adaptés pour lestravailleuses et travailleurs du sexe

� Programmes de prévention et de détectionprécoce des expériences négatives de l’enfance(violences, abus sexuels, etc.)

� Programmes de prévention du suicide � Approche par les pairs pour adolescent.e.s et

jeunes adultes ainsi que pour d’autres groupesspécifiques

� Information, conseil et soutien psychosocial enmatière de sexualité et de vie relationnelle

� Information, conseil et prise en chargesexologique pour des dysfonctionnementssexuels

� Information et conseil pour les familles etsoutien au développement des compétencesparentales

� Ecoute et soutien aux personnes concernéesdirectement ou indirectement parl’homosexualité ou les questions liées àl’identité de genre

� Offres adaptées aux besoins des personnesLGBTIQ en matière de santé sexuelle: accès,accueil, accompagnement, canevas d’entretiens,formation des professionnel.le.s, etc.

� Offres adaptées aux besoins des travailleuseset travailleurs du sexe: accès, accueil,accompagnement, canevas d’entretiens,formation des professionnel.le.s, etc.

� Conseil et prise en chargepsychologique/psychiatrique pour les victimeset auteur.e.s de violence

� Accès facilité à de l’aide ou du soutien en casde crise: lignes téléphoniques pour jeuneshomosexuels, programmes de prévention deproximité, accueil à bas seuil, groupes deparoles, etc.

� Création et développement de matériel decommunication positive sur la sexualité etintégrant la notion de plaisir

� Création de matériels d’information sur lesstructures d’aide existantes et diffusion auprèsde la population générale et des partenairesrelais du réseau professionnel

� Développement d’outils ressource pour lesprofessionnel.le.s de la santé et du domainepsychosocial (protocoles d’entretiens intégrantdes questions sur la sexualité et la santépsychique, outil soutenant la détection, etc.)

� Mesures facilitatrices pour l’accès auxprestations d’éducation et de conseil ainsiqu’aux prises en charge et aux soins pour touteset tous en matière de santé sexuelle,notamment aux traitements pour les personnesvivant avec le VIH

� Soutien aux offres de prestations d’assistancesexuelle pour les personnes en situation.s dehandicap.s

� Plaidoyer pour le droit à l’information, àl’éducation, au libre choix et à l’accès en matièrede santé sexuelle

� Plaidoyer pour la prise en compte et laprotection des droits sexuels des personnesatteintes dans leur santé psychique

� Etc.

EXEMPLES DE MULTIPLICATEURS ET

CONTEXTES D’INTERVENTION

� Bureaux de l’Egalité� Centres scolaires, d’apprentissage et structures

para- et extrascolaires� Entreprises� Etablissements pour personnes âgées� Etablissements pour personnes en situation-s

de handicap-s� Hautes écoles et centres de formations

continues� Organisations de défense des droits humains

et des droits sexuels

� Organisations de défense et de soutienaux droits de groupes spécifiques(homosexuel.le.s, personnes en situation-sde handicap-s, migrant.e.s, etc.)

� Organisations pour la formation des parents� Organisations spécialisées dans les addictions� Promotrices et promoteurs de santé� Services d’interprétariat culturel� Structures d’accueil ou de soutien aux

migrant.e.s� Structures diverses d’information, de conseil et

de soutien (service social, service des tutelles, etc.)� Structures socioéducatives pour jeunes� Etc.

Santé

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ACTEURS ET ORGANISATIONS PRESTATAIRES

�SANTÉ SEXUELLE Suisse65

�Centres de santé sexuelle et planning familial �Lieux de dépistage/centres de santé communautaire checkpoints�Antennes sida�Centres de consultation de couple�Centres de consultation en sexologie�Services de médecine scolaire�Services d’éducation sexuelle�Services de première ligne en matière de santé psychique�La Main tendue�Médecins gynécologues, et médecins de premier recours�Hôpitaux et établissements psychiatriques�Structures de prise en charge psychologique ou de pédopsychiatrie�Psychologues, psychothérapeutes, psychiatres�Organisations spécialisées dans la prévention de l’homophobie�Organismes de prévention spécifique (violences, discriminations, milieu de la prostitution, etc.)�Sites d’information pour les jeunes, par ex. www.ciao.ch


65SANTÉ SEXUELLE Suisseapparaît régulièrement dansles fiches sous cette rubriquepour ses prestations dans lesdomaines de l'informationen général, de l'informationspécialisée, de la formationprofessionnelle, de laqualité, du lobbying et duplaidoyer ainsi que pour sonrôle d’organisation faitière.

http://www.ciao.ch/f/

sexuelles avec des femmes, personnes âgées, personnes en situation.s dehandicap.s, en milieu carcéral, maladies chroniques, etc.)

� Formation des médecins de premier recours� à l’anamnèse sexuelle (introduction de questions concernant lasexualité et la santé sexuelle dans les protocoles officiels)� à la manière d’aborder les questions liées à la sexualité et auxcomportements sexuels avec les patient.e.s

� Promotion des CAS/DAS/MAS en santé sexuelle de la HETS de Genève etde la HSLU de Lucerne

� Promotion du DAS «Sexualmedizin/Therapie» de l’Université de Bâle� Promotion de formations en sexologie (p. ex. CAS en sexologie clinique

de l’Université de Genève� Développement de plateformes de E-learning pour la

formation continue

COORDINATION

� Création et maintien de plateformes de coordination intersectorielles etinterdépartementales des acteurs et intervenant.e.s au niveau cantonal,intercantonal et national

� Création d’un groupe de travail cantonal de santé sexuelle� Renforcement et soutien des synergies et liens entre les prestations et les

structures existantes dans les domaines de la santé reproductive, duVIH, des violences et de la santé mentale dans une optiqued’approche globale

� Renforcement des liens entre les services d’information, de conseil et deprévention et les services pourvoyeurs de soins (services de prise en chargepsychiatrique, de soutien psychologique, hôpitaux, maternités, services degynécologie, d’oncologie etc.)

� Développement de partenariats entre les services de santé sexuelle etles services de santé psychique.

� Définition de protocoles d’intervention harmonisés pour soutenirl’approche globale dans les différents settings (guidelines,recommandations, pour permettre une meilleure détection et unmeilleur suivi des situations à risques pour la santé psychique)

� Création d’une plateforme latine reconnue par les cantons pour lesquestions concernant la formation des professionnel.le.s de la santé sexuelle

� PRO MENTE SANA, FSP, SSPP� Organisations de défense des droits de

différents groupes � Etc.

PARTENAIRES

� OFSP, OFAS, CDS, CDIP, CLASS, CIIP� Départements et services cantonaux concernés� SANTÉ SEXUELLE Suisse� ASS� Services et acteurs de la santé sexuelle et de

la santé psychique� Organisations de défense des droits de

différents groupes� Etc.

MESURES STRATÉGIQUES, POLITIQUES ET DE SOUTIEN À LA QUALITÉ DES PRESTATIONS

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À LA QUALITÉ DES PRESTATIONS

PARTENAIRES

� OFSP, OFAS, CFSS, CLASS, CDS, CDIP, CIIP� Départements cantonaux concernés

(santé, éducation, social, institutions)� Parlement national et cantonal� Médecins cantonaux� Responsables cantonaux des services de

santé sexuelle et d’éducation sexuelle� Société suisse de psychiatrie et

psychothérapie SSPP� Fédération suisse des psychologues FSP� PRO MENTE SANA� SANTÉ SEXUELLE Suisse� ASS� Etc.

PARTENAIRES

� SANTÉ SEXUELLE Suisse� ASS� OFFT� CDS, CDIP, CLASS, CIIP� Départements cantonaux concernés� ARTCOSS et ARTANES, associations romandes

et tessinoises des professionnel.le.s du conseil etde l’éducation en santé sexuelle

� Hautes Ecoles partenaires de la formation desspécialistes en santé sexuelle: UNIL, UNIGE,Cefoc-HETS GE

� Etablissements de formation et de formationcontinue des professionnel.le.s de la santé,du social et de l’éducation(HES-HEP-Universités, etc.)

� Société médicale suisse

CADRE CONTEXTUEL

� Analyse du cadre (légal, économique, politique) en vigueur etdéveloppement d’un cadre structurel visant à lutter contre toute forme dediscrimination ou de stigmatisation fondée sur le sexe, le genre, l’orientationsexuelle, l’état de santé, l’âge, les pratiques sexuelles ou la situationsocio-économique et qui soutienne l’égalité de traitement et d’accès auxprestations. Plus précisément concernées ici: � la reconnaissance et la défense des droits sexuels pour toutes et tous� l’égalité d'accès à l’information, à l’éducation, aux conseils et aux soinsen matière de santé sexuelle

� Intégration de la santé sexuelle dans la politique de santé en Suisse etdans les lois sanitaires cantonales

� Développement d’une stratégie nationale de santé sexuelle et mise enœuvre de programmes cantonaux

� Prise en compte de la santé sexuelle dans une stratégie nationale desanté psychique et intégration dans des programmes cantonaux

� Mise en place, maintien et renforcement des structures dispensatrices desmesures d’intervention, notamment par la pérennisation du financementdes prestations

� Soutien structurel et financier à l’éducation sexuelle holistique dans lecadre scolaire et à l’éducation à la santé sexuelle dans les structures deformation pour jeunes et jeunes adultes

� Soutien structurel et financier aux programmes et projets d’éducationà l’égalité, à la diversité et de prévention de l’homophobie

� Soutien à la participation des groupes concernés dans le développementdes offres (messages, programmes, matériel, formations, etc.)

FORMATION

� Soutien financier et encouragement à la formation des professionnel.le.sde la santé sexuelle (DAS en santé sexuelle) et à leur formation continuedans le domaine de la santé psychique liée à la sexualité

� Reconnaissance des titres professionnels de «Spécialiste en santé sexuelle,éducation–formation-conseil» délivrés par SANTÉ SEXUELLE Suisse, notammentpar l’engagement de personnel formé dans les services d’éducation sexuelleet les centres de santé sexuelle et planning familial remplissant des mandatscantonaux

� Intégration de la santé sexuelle et de ses liens avec la santé psychique dansdans les formations des médecins, notamment des médecins psychiatres etdu personnel de santé ainsi que pour les professionnel.le.s des réseauxmultiplicateurs (travailleuses et travailleurs sociaux, enseignant.e.s, psychologues,psychothérapeutes, professionnel.le.s des services de première ligne,promotrices et promoteurs de santé, pairs acteurs de prévention, etc.).Mise en évidence et préparation à leur rôle au niveau de la détection:addictions, orientation sexuelle, femmes lesbiennes ou ayant des relations


Stratégie globale de promotion de la santé sexuelle: guide pour une politique cantonale 33© 2016 CLASS/SANTÉ SEXUELLE Suisse




EVALUATION ET MONITORAGE

� Elaboration de critères de qualité pour les prestations� Mise en place de systèmes/mécanismes d’évaluation et monitorage

réguliers des programmes et mesures � Mise en place d’un système de veille et de contrôle de la qualité:

respect des lois, qualité des prestations dans les communes, les cantons, etc.

RECHERCHE ET SCIENCES

� Veille scientifique � Récolte systématisée et mise à disposition de données épidémiologiques

et de données sur les comportements sexuels et reproductifs de lapopulation et leurs liens avec la santé psychique

� Récolte systématisée de données permettant d’évaluer le rôle de soutiendes prestations de santé sexuelle dans les questions de santé psychique

� Répertoriage et valorisation de «bonnes pratiques»� Recherches en collaboration avec les services de santé sexuelle, de santé

psychique et autres acteurs de terrain

PARTENAIRES

� OFSP, OBSAN, OFS� Médecins cantonaux et départements concernés� SANTÉ SEXUELLE Suisse� ASS� Services et acteurs de la santé sexuelle et de

la santé psychique� Etc.

PARTENAIRES

� OFS, OFSP� OBSAN (national et cantonal)� Hautes Ecoles et Universités� SANTÉ SEXUELLE Suisse� ASS� Partenaires de terrain concernés� Etc.


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La santé reproductive s’inscrit dans le cadre de lasanté sexuelle telle que définie par l’OMS66. Elleconstitue un aspect important de la santé desfemmes et des hommes en âge de procréer. Elles’intéresse aux mécanismes de la procréation et aufonctionnement de l’appareil reproducteur à tousles stades de la vie et implique la possibilité d’avoirune sexualité responsable, satisfaisante et sûreainsi que la liberté pour les personnes de choisird'avoir des enfants si elles le souhaitent et quandelles le désirent. Cette conception de la santéreproductive suppose que les femmes et les hommespuissent choisir des méthodes de régulation de lafécondité sûres, efficaces, abordables et acceptables,que les couples puissent avoir accès à des servicesde santé appropriés permettant aux femmes d'êtresuivies pendant leur grossesse et offrant ainsi lachance d’avoir un enfant en bonne santé.67

Les consultations et soins médicaux contribuent àla sécurité des grossesses et des accouchementsainsi qu’aux traitements en cas de maladies del’appareil reproducteur. L’information, l’éducationsexuelle, les conseils ainsi que l’accès aux prestationsde planning familial et à la contraception aident àprévenir les grossesses non voulues. S'inscriventégalement dans le cadre de la santé reproductive,l’accès à l’information et aux consultations deplanification familiale ou d’ambivalence liée àune grossesse, l’accès à l’interruption degrossesse réalisée selon les normes médicales, lesconsultations et le traitement en cas d’infertilité,la prévention et les traitements des IAG68 et descancers du col de l’utérus et de la prostate ainsique les informations et les examens en matière dediagnostic prénatal.69

Les données sur la santé reproductive disponiblesen Suisse70 montrent que:

En matière de santé maternelle et infantile,les taux de mortalité infantile et maternelle etde complications pendant la grossesse etl’accouchement sont bas, dans la moyenne despays européens.

En matière de procréation, on constate uneaugmentation de l’âge moyen des mères lors dupremier enfant (30,4 ans) ainsi qu’un taux de

fécondité stabilisé depuis plusieurs années à1,5 enfant par femme. Le recours aux méthodes de fécondationextra-utérine de la procréation médicalementassistée (PMA), notamment le nombre de cyclesde traitement, est aussi en augmentation depuis2004, tout comme le nombre d’enfants nés suiteà une telle procédure. En 2010, au moins 2%des enfants sont nés grâce à une PMA. Cetteaugmentation est à mettre en lien avecl’augmentation de l’âge des mères à la maternitéet la baisse de la fertilité qui en découle, maisaussi avec la baisse notoire de la fertilité dusperme masculin. Selon les données statistiquessuisses, la stérilité masculine est la première causedes traitements de PMA depuis plusieurs années(env. 39%), suivi par l’infertilité des deux, puisl’infertilité féminine. Si on ne connait pas encoreavec assurance les raisons de cette baisse de laqualité spermatique, il est de toute importanced’informer et d’éduquer les jeunes hommes etles jeunes femmes sur les connaissances actuellesdes causes de l’infertilité ainsi que sur leséventuelles mesures de prévention quipourraient être proposées.

En matière d’interruption de grossesse, le dispositifmis en place en 2002 dans le cadre du régime dudélai a prouvé son efficacité puisque, depuis sonintroduction, le taux d’interruptions de grossesseen Suisse est resté stable à l’un des niveaux les plusbas d’Europe71 avec une légère tendance à la baisseconstatée dès 2004. De plus, en comparaisoneuropéenne, le nombre de grossesses adolescentesest particulièrement bas. Les mères adolescentessont de moins en moins nombreuses en Suisse. Lesnaissances chez les jeunes femmes de 15 à 19 anssont sept fois moins fréquentes en 2011 qu’elles nel’étaient en 1971. Dans cette tranche d’âge, lesinterruptions de grossesse sont deux fois plusfréquentes que les grossesses menées à termemême si elles représentent un des taux les plus basd’Europe72.

Ces faibles taux de grossesses adolescentes etd’interruption de grossesse sont également àmettre en lien avec le travail d’information et deprévention mené par les centres de santé sexuelleet planning familial et les services d’éducation

FICHE 2PROMOTION, MAINTIEN ET RÉTABLISSEMENTDE LA SANTÉ REPRODUCTIVE

66un état de complet bien-êtrephysique, mental et social,et [qui] ne consiste passeulement en une absencede maladie ou d’infirmité.

67http://www.who.int/topics/reproductive_health/fr/.

68Les IAG sont des IST qui ontun impact sur la santéreproductive, comme parex. la chlamydia, la syphilisou le HPV.

69Base légale: loi fédérale du8 octobre 2004 sur l’analysegénétique humaine,RS 810.12.

70OFS, Statistiques de la santé2012, santé reproductive etsanté des nouveaux-nés,pp 59 et ss./ Statistiques surl’IG et rapport 2014 sur lasanté maternelle et infantiledes populations migrantes.

716.4 IG pour 1000 femmes enâge de procréer (15-44 ans)en 2013. Chiffres OFS sur l’IG2013.

724 IG pour 1000 jeunesfemmes de 15 à 19 ans en2013. Chiffres OFS sur l’IG2013.

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http://www.who.int/topics/reproductive_health/fr/



sexuelle des différents cantons ainsi qu’avecl’accès facilité à la contraception d’urgence délivréesans ordonnance en pharmacie depuis 2003.73

La question de l’interruption de grossesse resteencore principalement perçue comme une affairepurement féminine et l’intégration des hommesdans sa prévention et sa prise en charge est encoreà améliorer.

La santé reproductive des femmes issues de lamigration est plus précaire que celle des femmessuisses et demande une attention particulière. Lesfemmes migrantes ne représentent guère que le27% des femmes en âge de procréer mais mettent

aux monde plus du 60% des enfants en Suisse. Lesinterruptions de grossesse sont plus de deux foisplus fréquentes chez les femmes étrangères quechez les femmes suisses, avec de grandes variationsselon les origines mais des taux particulièrementélevés chez les femmes d’Afrique et d’Amériquelatine.

En matière de promotion, maintien etrétablissement de la santé reproductive, lescompétences sont réglées dans différenteslégislations fédérales, dont l’application incombeen premier lieu aux cantons et à d’autres acteursdésignés par les cantons.



OBJECTIFS EN MATIÈRE DE SANTÉ REPRODUCTIVE

� Renforcer l’approche globale en matière de santé sexuelle des femmes, des hommes et des couples,autant au niveau des «portes d’entrée» des consultations que des soins.Approche intégrée et centrée client.e.� Renforcer l’information et la prise en charge globale des femmes, des hommes et des couples en

matière de santé reproductive et favoriser l’implication de chacun des partenaires.� Prévenir les grossesses non voulues ainsi que les IST et les infections de l’appareil génital (IAG),

plus particulièrement chez les jeunes filles et certaines femmes issues de la migration .� Assurer le libre choix et l’accès à l’information et aux prestations en matière de santé reproductive,

notamment pour les questions liées à la fertilité et au désir d’enfant.� Assurer à toutes les femmes de Suisse l’accès à l’interruption de grossesse médicalisée dans le cadre de

la loi ainsi que l’application du régime du délai.� Prévenir et dépister précocement les cancers du sein, du col de l’utérus et de la prostate et en assurer

une prise en charge globale. � Prévenir les troubles sexuels et l’infertilité, notamment en tant que conséquences des IST et IAG.

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E MESURES D’INTERVENTION ACTEURS ET ORGANISATIONS PRESTATAIRES

PRESTATIONS

� Information et sensibilisation de la populationà la santé et aux droits sexuels et à leur signifi-cation pour soi, les autres et le vivre-ensemble

� Information sur les moyens de contraceptiony compris sur la contraception d’urgence etconseil au choix

� Information et conseil sur les IST et les infectionsde l’appareil génital (IAG) et leur lien avec lasanté reproductive

� Information et conseil psychosocial, juridiqueet financier en matière de grossesse et dans lepost-partum (périnatalité)

� Information et conseil en matière de parentalité(maternité/paternité)

� Information sur les aides et choix possiblesen cas de grossesse

� Information sur les aides et choix possiblesen cas d’ambivalence face à une grossesse

� Information et conseil psychosocial enmatière de fertilité, désir d’enfant, procréationmédicalement assistée (PMA) et diagnosticprénatal (DPN)

� Information et conseil en matière de santésexuelle et reproductive des hommes

� Consultations intégrées de santé reproductive,maternelle et infantile (approche globale)

� Education sexuelle scolaire holistiquecomme base aux préventions spécifiques

� Education à la santé sexuelle et préventiondes grossesses non voulues, des IST et des IAG,avec un accent particulier auprès desadolescent.e.s et jeunes adultes en formationpost-obligatoire et en apprentissage ainsiqu’auprès des femmes migrantes et des femmesayant subi une IG (prévention des récidives)

� Approche par les pairs pour adolescent.e.set jeunes adultes ainsi que pour d’autresgroupes spécifiques

� Prestations de dépistage des IST et des IAGdans les centres de santé sexuelle et planningfamilial

� Prestations de dépistage des cancers du sein,du col de l’utérus et de la prostate

� Prestations conformes à la loi en matièred’interruption de grossesse

� Prestations/services «Youthfriendfly» adaptésaux besoins des jeunes en matière de santésexuelle et reproductive : horaires, accès facilitéaux tests de grossesse, au test IST/IAG, à lacontraception et à la contraception d’urgence,etc.

� Développement de matériel d’informationsur la santé reproductive et les ressources/aidesà disposition et diffusion auprès des publicsconcernés et des réseaux professionnelsmultiplicateurs ou relais

� Plaidoyer pour le droit à l’information,à l’éducation, au libre choix et à l’accèsen matière de santé sexuelle et reproductive

73Voir à ce sujet lesrecommandations du groupeinterdisciplinaire d’expert.e.spour la contraceptiond’urgence (IENK).https://www.sante-sexuelle.ch/fr/nos-activites/acces-pour-tous/contraception-durgence/ienk/.

https://www.sante-sexuelle.ch/fr/nos-activites/acces-pour-tous/contraception-durgence/ienk/




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� Antennes sida� ASS � Organisations de défenses des droits humains

et des droits sexuels� Organisation de défense et de soutien

aux droits de groupes spécifiques(homosexuel.le.s, personnes en situation-sde handicap-s, migrant.e.s, etc.)

� Pharmacien.ne.s� Services d’interprétariat culturel� Structures socio-éducatives pour jeunes� Structures d’accueil ou de soutien aux

migrant.e.s� Etc.


�SANTE SEXUELLE Suisse74

�Centres de santé sexuelle et planning familial�Centres de consultation en matière de grossesse�Services de périnatalité�Services d’éducation sexuelle �Services de médecine scolaire �Médecins gynécologues et médecins de premier recours, maternités et services de gynécologie�Sages-femmes�Promotrices et promoteurs de santé�Centres scolaires, d’apprentissage et structures para- et extrascolaires�Autres structures d’information, de conseil et de soutien�Sites d’information pour les jeunes, par ex. www.ciao.ch



PARTENAIRES



santé sexuelle et d’éducation sexuelle� Société suisse de fertilité-stérilité et de

planning familial� Pharmasuisse� SANTÉ SEXUELLE Suisse� Etc.

PARTENAIRES



� Hautes Ecoles partenaires de la formationdes spécialistes en santé sexuelle: UNIL, UNIGE,Cefoc-HETS GE


� Etc.

CADRE CONTEXTUEL

� Analyse du cadre (légal, économique, politique) en vigueur etdéveloppement d’un cadre structurel visant à lutter contre toute formede discrimination ou de stigmatisation fondée sur le sexe, le genre,l’orientation sexuelle, l’état de santé, l’âge, les pratiques sexuelles ou lasituation socio-économique et à soutenir l’égalité de traitement et d’accèsaux prestations. Plus précisément concernés ici: � le libre choix en matière de reproduction� l’accès facilité à la contraception et à la contraception d’urgence,notamment pour les jeunes et les femmes en situation précaire� l’accès à l’interruption de grossesse légale


� Développement d’une stratégie nationale de santé sexuelle, élaborationet mise en œuvre de programmes cantonaux

� Mise en place, maintien et renforcement des structures dispensatrices desmesures d’intervention, notamment par la pérennisation du financementdes prestations


� Soutien à la participation des groupes concernés dans le développementdes offres (messages, programmes, matériel, formations, etc.)

FORMATION

� Soutien financier et encouragement à la formation des professionnel.le.s(DAS en santé sexuelle) de la santé sexuelle et à leur formation continue

� Reconnaissance des titres professionnels de «Spécialiste en santé sexuelle,éducation–formation-conseil» délivrés par SANTÉ SEXUELLE Suisse,notamment par l’engagement de personnel formé dans les servicesd’éducation sexuelle et les centres de santé sexuelle et planning familialremplissant des mandats cantonaux

� Intégration des thèmes de santé sexuelle et reproductive dans les formationsde base et continues des médecins, notamment des médecins de premierrecours et gynécologues, du personnel de santé, des pharmacien.ne.s, ainsique pour les professionnel.le.s des réseaux multiplicateurs (travailleuseset travailleurs sociaux, enseignant.e.s, psychologues, psychothérapeutes,professionnel.le.s des services de première ligne, promotrices etpromoteurs de santé, pairs acteurs de prévention, etc.)






de l’Université de Genève� Développement de plateformes de E-learning pour la formation

continue

COORDINATION

� Création et maintien de plateformes de coordination intersectorielleset interdépartementales des acteurs et intervenant.e.s au niveau cantonal,intercantonal et national


structures existantes dans les domaines de la santé sexuelle et reproductive,du VIH/IST, des violences et de la santé mentale dans une optiqued’approche globale

� Renforcement des liens entre les services d’information, de conseil etde prévention et les services pourvoyeurs de soins (hôpitaux, maternités,services de gynécologie, d’oncologie etc.)

� Définition de protocoles d’intervention harmonisés pour soutenirl’approche globale

� Application harmonisée des recommandations du Groupe IENK pourla délivrance de la contraception d’urgence (CU)

� Définition des IST/IAG prioritaires à dépister (par groupe cible) � Définition de protocoles d’intervention harmonisés pour soutenir

l’approche globale dans les différents settings (guidelines,recommandations, notamment dans le domaine du dépistage des IST/IAG)

� Création d’une plateforme latine reconnue par les cantons pour lesquestions concernant la formation des professionnel.le.s de la santésexuelle


� Elaboration de critères de qualité pour les prestations� Mise en place de systèmes et mécanismes d’évaluation et monitorage

réguliers� Mise en place d’un système de veille et de contrôle de la qualité:

respect des lois et des droits humains, qualité des prestations dans lescommunes, les cantons, etc.

PARTENAIRES

� OFSP, OFAS, CDS, CDIP, CLASS, CIIP� Départements et services cantonaux concernés� Services et acteurs de la santé sexuelle � SANTÉ SEXUELLE Suisse� ASS� Etc.

PARTENAIRES

� OFSP, OBSAN, OFS� SANTÉ SEXUELLE Suisse� ASS� Société suisse de gynécologie� Médecins cantonaux et départements concernés� Services et acteurs de la santé sexuelle� Etc.





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et de données sur les comportements sexuels et reproductifs de lapopulation

� Récolte systématisée de données permettant d’évaluer le niveaud’implantation des prestations de santé reproductive

� Répertoriage et valorisation de «bonnes pratiques»� Recherches en collaboration avec les services de santé sexuelle et

autres acteurs du terrain

PARTENAIRES



L’état de vigilance doit également être maintenudans la population générale par le biais d’uneinformation et d’une éducation sexuelle quipermettent de diffuser le message du safer sexainsi que les adresses ressources en cas de besoin.

Une attention particulière doit aussi être portéesur les jeunes mais également sur la populationadulte de 45 ans et + chez qui il a été constaté unesous-évaluation des risques d’infection au VIH ouautres IST.83

De manière générale, les mesures de dépistagesprécoces doivent être favorisées en tant quepartie intégrante de la prévention.

L’élargissement du PNVI aux autres IST permetde mieux mettre en évidence les liens avec la santéreproductive autant des femmes que des hommesainsi que l’importance de lier les mesures de cesdeux domaines. De fait, les mesures de préventiondes IST, dont le VIH, doivent être renforcées et ledépistage précoce devrait être possible avec unaccès facilité (notamment financier) dans lescentres de santé sexuelle et planning familial, enparticulier pour les jeunes filles (chlamydiae) et lesjeunes hommes. Le dépistage de la syphilis et de lagonorrhée84 devraient également être proposé etfacilement accessible aux HSH chez qui les ISTasymptomatiques semblent souvent sous-estimées.8

A ce jour, il n’existe cependant aucune harmonisation des pratiques en la matière et desrecommandations selon les groupes cibles sontsouhaitées.

84En augmentation surtoutchez les jeunes HSH.

85European MSM Internetsurvey EMIS.

OBJECTIFS EN MATIÈRE DE VIH, IST ET IAG

� Renforcer l’approche globale en matière de santé sexuelle des femmes, des hommes et des couples,autant au niveau des «portes d’entrée» des consultations que des soins.Approche globale et centrée client.e.� Diminuer le nombre de nouvelles transmissions des IST, dont le VIH, et des IAG par des mesures de

prévention.� Lutter contre les discriminations et stigmatisations fondées sur le sexe, le genre, l’orientation sexuelle,

l’état de santé, l’âge, les pratiques sexuelles ou la situation socio-économique-> liens avec la santé psychique.� Soutenir l’accès à des services de santé sexuelle correspondant aux besoins des groupes cibles les plus

vulnérables en matière de VIH et IST: hommes ayant des relations sexuelles avec des hommes (HSH),femmes ayant des relations sexuelles avec des femmes (FSF), jeunes et personnes migrantes ensituation de vulnérabilité, travailleuses et travailleurs du sexe, personnes incarcérées, consommatriceset consommateurs de drogues, etc.� Renforcer le dépistage précoce du VIH, des autres IST et des IAG ainsi que la prise en charge de leurs

traitements dans les services de santé et de santé sexuelle.� Favoriser la rupture de la chaîne de transmission en soutenant les mesures de soutien d’information

volontaire au.x partenaire.s.


Stratégie globale de promotion de la santé sexuelle: guide pour une politique cantonale VI

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En Suisse, la prévention du VIH fait l’objetdepuis de nombreuses années d’un programmenational assorti d’une campagne nationale pourle grand public75 développé à partir de la Loifédérale sur les épidémies (LeP), récemmentrévisée76. Conformément aux recommandationsd’un groupe d’expert.e.s77, le programmenational 2011-201778 s’est élargi pour intégrerpour la première fois la prévention des autresIST. Il se fonde également pour la première foissur les droits sexuels. Même s’il se donne commeobjectif d’améliorer la santé sexuelle de lapopulation suisse, il ne s’agit toutefois pasd’un programme global de promotion de lasanté sexuelle, car il se focalise sur la luttecontre les infections sexuellementtransmissibles.

La mise en application du PNVI 2011-2017 est duressort d’acteurs nationaux – SANTÉ SEXUELLESuisse et ASS – ainsi que des cantons sur la base dedispositifs établis. L’évaluation du programme àmi-parcours79 met en évidence le soutien desdifférents partenaires au développement d’unprochain programme de santé sexuelle. Cetteoption est en étude depuis 2015 dans le cadre de laCommission fédérale pour la santé sexuelle (CFSS),anciennement Commission fédérale pour lesquestions de sida.

La situation épidémiologique en matière de VIHlaisse transparaître en Suisse une situationd’épidémie contenue80 mais avec un taux denouvelles infections plus élevé dans certainsgroupes cibles81, notamment chez les hommesayant des relations sexuelles avec des hommes etdans les populations migrantes originaires de paysà haute prévalence, actuellement surtout cellesvenues d’Afrique subsaharienne.

Depuis 2008, on constate en Suisse une tendanceconstante à la baisse de nouveaux cas d’infectionsau VIH (519 cas en 2014) et l’OFSP parle cesdernières années de stabilisation de diagnosticsdu VIH et de certaines IST à un niveau toujoursélevé. D’autres, comme la gonorrhée, la syphilis,et les chlamydioses82 sont en augmentation.Ces dernières touchent fortement les jeunesfemmes de 15 à 24 ans parmi lesquelles se

retrouvent le 12% des cas confirmés, ce quidépasse la hausse moyenne des cinq dernièresannées. Cette évolution doit être prise trèsau sérieux car l’infection aux autres infectionssexuellement transmissibles est un facteurqui augmente le risque d'infection au VIH, toutcomme celui de complications au niveaude la santé reproductive (IAG) si elles nesont pas traitées à temps ou de manièreappropriée.

Certaines IST (VIH, hépatite B) ne se manifestentpas par des signes au niveau génital mais plutôtpar des signes généraux de type état grippal.D’autres IST (chlamidiae, gonorrhée,papillomavirus, syphilis) peuvent présenter dessymptômes génitaux parfois évidents mais le plussouvent très discrets voire inexistants. C’estpourquoi seul un dépistage spécifique permetde les diagnostiquer.

Les principales régions touchées par le VIH etautres IST restent celles possédant de grandscentres urbains (Genève, Zurich, Vaud etBâle-Ville) et les hommes ayant des relationssexuelles avec des hommes (HSH) restentles plus concernés. Cet état de fait justifieune focalisation des mesures de préventionsur ce groupe et dans les milieux urbains.La vision et la stratégie du PNVI 2011-2017 ainsique les messages centraux concernant laprévention, l’information, le conseil et la priseen charge restent donc plus que jamaisd’actualité, notamment la diffusion des règlesdu Safer sex:� Pas de pénétration sans préservatif[de taille adéquate] (ou femidom): lors derapports sexuels avec pénétration (vaginale ouanale), toujours employer un préservatif ouun femidom, de préférence portant le labelde qualité OK� Pas de sperme, ni de sang menstruel dansla bouche: lors des rapports sexuels oraux, nepas laisser du sperme ou du sang menstruelpénétrer dans la bouche� En cas de syndrome grippal après desrapports sexuels non protégés, dedémangeaison, de brûlure ou d’écoulement,consulter immédiatement un médecin.

FICHE 3PRÉVENTION, DÉPISTAGE ET TRAITEMENT DU VIH, DES INFECTIONS SEXUELLEMENTTRANSMISSIBLES (IST) ET DES INFECTIONS DE L’APPAREIL GÉNITAL (IAG)

75Campagne LOVELIFE.

76La dernière révision de la loicontre les épidémies de 2013offre un cadre d’action plusélargi notamment pour lesprestations d’éducationsexuelle comme soutien à laprévention du VIH et des IST.

77Rosenbrock Rolf, et al:Review of the Swiss HIVPolicy by a Panel ofInternational Experts – Studyon behalf of the FederalOffice of Public Health, 2009.

78PNVI 2011-2017http://www.bag.admin.ch/hiv_aids/05464/05465/12491/index.html?lang=fr.

79Midterm-Check PNVI2011-2017, OFSP novembre2014.

80Prévalence <1% dans lapopulation générale.

81Nombre de cas de VIH etd’IST en 2012: rapport,analyses et tendances, OSFS2014.

82Bulletin OFSP 28/14, pp. 477.

83En 2012, dans le groupe deshétérosexuel.le.s, le VIH aété détecté à un stade tardifchez un quart des personneset 29% des diagnosticsconcernaient les 45 ans etplus.



http://www.bag.admin.ch/hiv_aids/05464/05465/12491/index.html?lang=fr





� Centres scolaires, d’apprentissage et structurespara- et extrascolaires

� Etablissements pour personnes en situation-sde handicap-s

� Etablissements pour personnes âgées� Etablissements scolaires� Organisations pour la formation des parents

� Organisations de défense des droits humainset des droits sexuels

� Organisation de défense et de soutien auxdroits de groupes spécifiques (homosexuel.le.s,personnes en situation.s de handicap.s,

� Structures socioéducatives pour jeunes� Structures d’accueil ou de soutien aux

migrant.e.s� Services d’interprétariat culturel migrant.e.s, etc.)� Etc.

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�ASS et ses antennes régionales�Centres de tests/centres de santé communautaire checkpoints�Centres de santé sexuelle et planning familial�Hôpitaux�Services d’éducation sexuelle�Structures d’information, de sensibilisation ou d’éducation au VIH/IST (éducation par les pairs par ex.)�Services de médecine scolaire�Promotrices et promoteurs de santé�Sites spécialisés pour les gays ou les lesbiennes�Sites d’informations pour les jeunes par ex. www.ciao.ch




PRESTATIONS


� Mise en œuvre de la stratégie nationale86 parle développement et la mise en place desprogrammes destinés à la population généraleainsi qu’aux groupes cibles spécifiques

� Promotion des règles du safer sex � Programme de lutte contre la stigmatisation,

l’exclusion et les discriminations des groupesvulnérables

� Education sexuelle scolaire holistique commebase aux préventions spécifiques

� Education à la santé sexuelle, promotion dela santé sexuelle et prévention des IST/IAGauprès des adolescent.e.s et jeunes adultesen formation post-obligatoire et enapprentissage, en institutions ou enétablissements socio-éducatifs (approcheadaptée à l’âge et au contexte)


� Prestations de conseil, de traitement, desoutien et d’accompagnement pour lapopulation générale et les groupes ciblesspécifiques

� Prestations de dépistage du VIH, des IST etdes IAG avec accès facilité pour certainsgroupes cibles

� Elaboration/développement et mise àdisposition d’informations de qualité, adaptéesaux différents groupes cibles, notamment surles modes de transmissions, pratiques à risquesetc. auprès de la population générale et desautres groupes cibles spécifiques

� Diffusion et mise à disposition de l’informationsur les tests existants ainsi que sur les centres dedépistage, de conseil, de soins et de soutien

� Plaidoyer pour le droit à l’information, àl’éducation, au libre choix et à l’accès auxprestations en matière de santé sexuelle

� Plaidoyer pour la reconnaissance des droitssexuels dans tous les domaines de vie,notamment dans les médias et en lien aveccertains groupes cibles.

� Garantie d’un accès pour toutes et tous àl’information et aux autres prestations,notamment aux groupes vulnérables et à ceuxsouvent exposés à l’exclusion comme lespersonnes vivant avec le VIH,certain.e.s migrant.e.s, etc.

� Etc.

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86actuellement PNVI2011-2017.



� Maintien et développement d’une offre de formation continue surles questions de VIH/ et IST/IAG pour les professionnel.le.s de la santésexuelle et les médecins.



de l’Université de Genève� Développement de plateformes de E-learning pour la formation continue

COORDINATION

� Création et maintien de plateformes de coordination intersectorielles etinterdépartementales des acteurs et intervenant.e.s au niveau cantonal,intercantonal et national

� Création d’un groupe de travail cantonal de santé sexuelle� Renforcement et soutien des synergies et liens entre les prestations et

les structures existantes dans les domaines de la santé reproductive,du VIH/IST, des violences et de la santé psychique dans une optiqued’approche globale

� Renforcement des synergies et liens entre les services d’information, deconseil et de prévention et les services pourvoyeurs de soins(hôpitaux, services de prise en charge psychiatrique, maternités, services degynécologie, d’oncologie, etc.)

� Définition au niveau national des IST, dont le VIH, et les IAG prioritairesà dépister par groupe cible

� Définition de protocoles d’intervention harmonisés poursoutenir l’approche globale dans les différents settings (guidelines,recommandations, notamment dans le domaine du dépistage)

� Création d’une plateforme latine reconnue par les cantons pourles questions concernant la formation des professionnel.le.s de la santésexuelle


� Elaboration de critères de qualité pour les prestations � Mise en place de systèmes et mécanismes d’évaluation et monitorage

réguliers des programmes et mesures� Mise en place d’un système de veille et de contrôle de la qualité:

respect des lois, qualité des prestations dans les communes, les cantons,etc.

PARTENAIRES

� OFSP, OFAS, CDS, CDIP, CLASS, CIIP� Départements et services cantonaux concernés� SANTÉ SEXUELLE Suisse� ASS� Services et acteurs de la santé sexuelle � Etc.

PARTENAIRES

� OFSP, OBSAN, OFS� Médecins cantonaux et départements concernés� SANTÉ SEXUELLE Suisse� ASS� Services et acteurs de la santé sexuelle� Etc.





PARTENAIRES



santé sexuelle et d’éducation sexuelle� SANTÉ SEXUELLE Suisse� ASS� Etc.

PARTENAIRES





� Etc.

CADRE CONTEXTUEL

� Analyse du cadre (légal, économique, politique) en vigueur etdéveloppement d’un cadre structurel visant à lutter contre toute formede discrimination ou de stigmatisation fondée sur le sexe, le genre,l’orientation sexuelle, l’état de santé, l’âge, les pratiques sexuelles ou lasituation socio-économique et qui soutienne l’égalité de traitement etd’accès aux prestations. Plus précisément concernés ici:� l’accès à l’information et aux moyens de protection contrele VIH, les autres IST et IAG� l’accès au dépistage, aux soins et aux traitements � la non-discrimination en raison du statut sérologique


� Développement d’une stratégie nationale de santé sexuelle etmise en œuvre de programmes cantonaux

� Mise en place, maintien et renforcement des structures dispensatricesdes mesures d’intervention, notamment par la pérennisation dufinancement des prestations

� Soutien structurel et financier à l’éducation sexuelle holistique dansle cadre scolaire et à l’éducation à la santé sexuelle dans les structures deformation pour jeunes et jeunes adultes

� Soutien à la participation des groupes concernés dans le développementdes offres (messages, programmes, matériel, formations etc.)

FORMATION

� Soutien financier et encouragement à la formation des professionnel.le.sde la santé sexuelle (DAS en santé sexuelle) et à leur formation continue

� Reconnaissance des titres professionnels de «Spécialiste en santé sexuelle,éducation-formation-conseil» délivrés par SANTÉ SEXUELLE Suisse,notamment par l’engagement de personnel formé dans les servicesd’éducation sexuelle et les centres de santé sexuelle et planning familialremplissant des mandats cantonaux

� Intégration des thèmes de santé sexuelle et de santé reproductive dansles formations de base et continues des médecins, notamment desmédecins de premier recours et gynécologues, du personnel de santé,des pharmacien.ne.s ainsi que pour les professionnel.le.s des réseauxmultiplicateurs (travailleuses/travailleurs sociaux, enseignant.e.s, psychologues,psychothérapeutes, professionnel.le.s des services de première ligne,promotrices/promoteurs de santé, pairs acteurs de prévention, etc.)




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PARTENAIRES




et de données sur les comportements sexuels et reproductifs de lapopulation

� Récolte systématisée de données permettant d’évaluer le niveaud’implantation des prestations

� Répertoriage et valorisation de «bonnes pratiques»� Recherches en collaboration avec les services de santé sexuelle et

autres acteurs du terrain



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Le recours à la violence sexuelle est une violationdes droits sexuels qui peut avoir un impact durablesur la santé physique, psychique et sociale desvictimes mais aussi des auteur.e.s. Elle est souventliée à d’autres types de violences (psychologiques,physiques, structurelles) et les mesures qui visent àl’endiguer doivent être envisagées dans uneoptique de santé globale. Des personnes appartenant à des groupes ciblestrès différents peuvent être victimes de violencesexuelle, ce qui reflète la grande diversité de sesformes: harcèlement sexuel, viol, actes sexuels surdes enfants et des adolescent.e.s, abus sexuelsde personnes en situation de handicap physiqueet/ou cognitif, violence domestique, exploitationsexuelle dans des contextes de traite d’êtreshumains et de travail du sexe, mutilations génitalesféminines (MGF), mariages forcés, crimes liés àl’honneur, etc. De récents rapports de l’OMS88 ont mis en évidenceque la violence à l’encontre des femmes dans lemonde est un réel problème de santé publiquecontre lequel les professionnel.le.s de la santé ontun rôle prépondérant à jouer89. A l’échellemondiale, 35% des femmes ont subi des violencesphysiques et/ou sexuelles de la part de leurpartenaire et 7% ont été agressées par une autrepersonne que leur partenaire. Les femmes ayant subi des sévices physiques et/ousexuels de leur partenaire manifestent desproblèmes de santé sexuelle et reproductive dansune proportion plus élevée que les autresfemmes. Pour elles, le risque d’avoir un enfantde faible poids de naissance est par exemplemajoré de 16 %. Elles sont deux fois plussusceptibles de se faire avorter, ont presque deuxfois plus de risques de connaître une dépressionet, dans certaines régions, 1,5 fois plus de risquesde contracter le VIH par rapport à des femmesqui n’ont pas subi de violences de leur partenaire.Les femmes ayant été agressées ont 2,3 foisplus de risques de souffrir de troubles liés à laconsommation d’alcool et 2,6 fois plus derisques de connaître la dépression ou l’anxiété.De plus, le fait d’avoir connu de la violence,sexuelle ou autre, peut favoriser l’adoption decomportements à haut risque (par ex., rapportsnon protégés, première expérience sexuelleconsentie précoce, partenaires multiples,

alcoolisme et toxicomanie) ainsi qu’un risque accrude commettre ou de subir des actes de violencesexuelle ultérieurs.Si les femmes sont plus souvent victimes deviolence et de violence sexuelle que les hommes,la violence faite aux hommes ne doit pas êtreoubliée. Il est établi que 40 à 60% desauteur.e.s de violence y ont eux-mêmesété exposés durant l’enfance, ce qui met enévidence la composante de transmissiontransgénérationnelle dans les comportementsde violence90.

En Suisse, la police a enregistré en 2013 près de16'500 infractions liées à la violence domestique91.Dans 70% des cas de violence entre adultes, desenfants sont exposés et 40 à 60% des auteurs deviolence y ont eux-mêmes été exposés durantl’enfance (transmission transgénérationnelle).Différentes études mettent également enévidence qu’en Suisse une femme sur cinq estvictime de violence physique et/ou sexuelle dupartenaire durant sa vie92 et que 8% des garçonset 22% des filles mineurs âgés de 15 à 16 ans ontsubi de la violence sexuelle avec contact93. L’étudeOptimus Suisse (2012) a révélé que les abussexuels dont sont victimes les jeunes sont souventle fait d’autres jeunes de leur entourage. Lesagressions entre jeunes par le biais des médiasélectroniques deviennent un phénomènerépandu: 9,5% des garçons et 28% des fillessignalent avoir déjà été importunés sexuellementpar ce biais, dont environ un tiers de chaquesexe à cinq reprises ou plus94. En matière demutilations génitales féminines (MGF), desstatistiques approximatives laissent entrevoirqu’environ 13'000 femmes sont touchées oumenacées en Suisse95.

En Suisse, la violence sexuelle est essentiellementréglementée par le système pénal et les mesuresd’aide et de soutien aux victimes d’infraction (LAVI).Dans certains domaines, des programmes deprévention nationaux ont également été mis enplace comme par exemple le programme national«Jeunes et violences» ou le programme fédéral delutte contre les mariages forcés. Sur les thématiquesliées aux violences, les bureaux de l'égalité ainsi quediverses organisations de défense des droits humains

FICHE 4PRÉVENTIONET LUTTE CONTRE LES VIOLENCES SEXUELLES

88Estimations mondiales etrégionales de la violence àl’encontre des femmes:prévalence et conséquencessur la santé de la violencedu partenaire intime et de laviolence sexuelle exercée pard’autres que le partenaire,OMS 2013http://apps.who.int/iris/bitstream/10665/85242/1/WHO_RHR_HRP_13.06_fre.pdf?ua=1.

89Infographie OMS 2013Violence à l’encontre desfemmes: l’action du secteurde la santé.

90Dr. MC Hofner, MER Unitéde médecine des violences,CHUV, Colloque nationalviolence domestique, Berne20 novembre 2014.

91Sylvie Durrer, directriceBFEG, Colloque nationalviolence domestique, Berne20 novembre 2014.

92Gillioz L., Dupuy J. &Ducret V. 1997.

93Schmid C. et Eisner M. 2012.

94Violences sexuelles enversdes enfants et des jeunes enSuisse: Formes, ampleur etcirconstances du phénomène,Etude Optimus Suisse 2012.

95Dr. méd. M. Duetz Schmuck,OFSP section politiquenationale de la santé,Colloque national violencedomestique, Berne20 novembre 2014.





jouent aussi un rôle prépondérant. A ce jour,cependant, et au sens large, il n'y a pas de stratégienationale coordonnée de lutte contre les violenceset le besoin de coopération et de coordinationentre les acteurs et les niveaux est clairement misau jour, tout comme le manque de prestationsd’aide et de prise en charge pour les auteur.e.s de

violence. Les mesures structurelles sont un outilfondamental de la lutte contre les violences. Ellesdoivent cependant être accompagnées de mesuresde prévention, de soutien, de conseil, de protectionet de prise en charge pour les victimes mais aussipour les auteur.e.s et se développer contre toutesles formes de violence.

OBJECTIFS EN MATIÈRE DE PRÉVENTION ET LUTTE CONTRE LES VIOLENCES SEXUELLES

� Renforcer l’approche globale en matière de santé sexuelle des femmes, des hommes et des couples,autant au niveau des «portes d’entrée» des consultations que des soins.Approche intégrée et centrée client.e.� Promouvoir et défendre les droits sexuels, notamment le droit à l’égalité, au libre choix,

à l’autodétermination et à l’intégrité physique des personnes selon les articles 1, 3, 5, 9 dela Déclaration des droits sexuels-> liens avec la santé psychique et l’éducation à la santé sexuelle.� Diminuer le nombre des actes et situations de violence et de violence sexuelle par la prévention et

la lutte contre toute forme de violence: relationnelle, psychologique, physique, sexuelle, structurelle, etc.� Lutter contre toute forme de discriminations, notamment celles qui touchent les personnes et groupes

vulnérables, (enfants, femmes, personnes homo-bi-trans-inter sexuelles, travailleuses et travailleurs du sexe)-> liens avec la santé psychique et le VIH/IST et IAG.�Mettre en place ou renforcer des mesures de détection précoce.� Assurer l’existence de prises en charge et de soutien pour les victimes et les auteur.e.s de violence

-> liens avec la santé psychique, le VIH/IST et IAG et la santé reproductive.


PRESTATIONS


� Information et sensibilisation de la populationet des médias sur les violences, sexuelles etautres, les moyens de les prévenir et lesstructures d’aide existantes

� Information et conseil pour les familles etsoutien au développement des compétencesparentales

� Education sexuelle scolaire holistique commebase aux préventions spécifiques et commepartie intégrante de la prévention des abussexuels

� Programmes ou actions spécifiques deprévention des violences, des abus sexuels etdu harcèlement dès le plus jeune âge

� Programmes ou actions spécifiques desensibilisation et de promotion de l’égalité

� Programmes ou actions spécifiques d’éducationaux médias ciblés sur les représentations de lasexualité et les stéréotypes liés au genre


� Programmes de prévention et de détectionprécoce des expériences négatives de l’enfance(violences, abus sexuels, etc.)

� Information, écoute, conseil et soutienpsychosocial en matière de violences, pour lesvictimes mais aussi pour les auteur.e.s

� Offres de prestations d’assistance psychosociale,financière et de protection pour les victimes

� Accès facilité à de l’aide ou du soutien en casde crise (lignes téléphoniques, programmes deproximité, accueil à bas seuil, groupes deparoles, etc.)

� Développement et diffusion d’outils decommunication et de sensibilisation sur toutesles formes de violence

� Création de matériel d’information sur lesstructures d’aide existantes et diffusion auprèsde la population générale et des partenairesrelais du réseau professionnel

� Développement d’outils ressources pour lesprofessionnel.le.s de la santé et du domainepsycho-social (protocoles d’entretiens intégrantdes questions sur les violences, outil soutenantla détection, permettant d’aborder la questiondes MGF, etc.)

� Création et développement de ressourcesprofessionnelles et d’outils pédagogiques etdidactiques soutenant les prestations enéducation à la santé sexuelle et aux droits

� Plaidoyer pour le droit à l’information, àl’éducation, à la protection, au libre choix et àl’accès aux prestations de soins en matière desanté sexuelle

� Plaidoyer pour le soutien du travail avecles auteur.e.s de violences

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� Centres scolaires, d’apprentissage etstructures para- et extrascolaires

� Entreprises � Etablissements pour la petite enfance et

pour personnes âgées � Etablissements pour personnes en situation-s

de handicap-s� Main tendue� Offices de police � Organisations de défense des droits humains

et des droits sexuels

� Organisation de défense et de soutienaux droits des groupes spécifiques(homosexuel.le.s, personnes en situation-sde handicap-s, migrant.e.s, travailleuses ettravailleurs du sexe, etc.)

� Organisations spécialisées dans les addictions� Organisations pour la formation des parents� Promotrices et promoteurs de santé� Structures autres d’information, de conseil

et de soutien � Structures socioéducatives pour jeunes� Structures d’accueil ou de soutien aux migrant.e.s� Structures de loisirs et de rencontre� Etc.



�Bureau Fédéral de l’Egalité entre femmes et hommes et bureaux de l’Egalité cantonaux�Centres LAVI�Services de première ligne en matière de violence (urgences des hôpitaux etc.)�Conseil mariages forcés: www.zwangsheirat.ch�Services sociaux�Organismes de prévention (thématique) spécifique et de sensibilisation�Services de médecine scolaire�Services de consultation conjugale�Centres de consultation en sexologie�Centres de santé sexuelle et planning familial �Services d’éducation sexuelle�Antennes sida�Médecins gynécologues et médecins de premier recours �Services et lieux d’hébergements des victimes�Psychologues, psychothérapeutes et psychiatres�Hôpitaux et établissements psychiatriques�Services d’interprétariat culturel�Justice, prisons�Sites d’information pour les jeunes, par ex. www.ciao.ch, www.comeva.ch, etc.


PARTENAIRES


(santé, éducation, social, institutions)� Parlement national et cantonal� Médecins cantonaux� Responsables cantonaux des structures

de prévention et d’aide dans le domainedes violences

� Responsables cantonaux des services desanté sexuelle et d’éducation sexuelle

� Bureaux de l’égalité� Polices fédérales et cantonales� SANTÉ SEXUELLE Suisse� Terre des Femmes, Caritas Suisse� Etc.

PARTENAIRES

� SANTÉ SEXUELLE Suisse� OFFT� CDS, CDIP, CLASS, CIIP� Départements cantonaux concernés� ARTCOSS et ARTANES, associations romandes

et tessinoises des professionnel.le.s duconseil et de l’éducation en santé sexuelle

� Hautes Ecoles partenaires de la formationdes spécialistes en santé sexuelle: UNILUNIGE, Cefoc-HETS GE

� Etablissements de formation et de formationcontinue des professionnel.le.s de la santé, dusocial et de l’éducation (HES-HEP-Universités)

CADRE CONTEXTUEL

� Analyse du cadre (légal, économique, politique) en vigueur etdéveloppement d’un cadre structurel visant à lutter contretoute forme de discrimination ou de stigmatisation fondée sur lesexe, le genre, l’orientation sexuelle, l’état de santé, l’âge, les pratiquessexuelles ou la situation socio-économique et qui soutienne l’égalitéde traitement et d’accès aux prestations.Plus précisément concernés ici:� le droit pour toutes et tous à l’intégrité et à vivre une vie sexuelleet relationnelle librement choisie� le droit à la protection et à la réparation


� Développement d’une stratégie nationale de santé sexuelle etmise en œuvre de programmes cantonaux

� Prise en compte de la santé sexuelle et de la lutte contre les violencesdans une stratégie nationale coordonnée et intégration dans desprogrammes cantonaux

� Mise en place, maintien et renforcement des structures dispensatricesdes mesures d’intervention, notamment par la pérennisation desfinancements des prestations


� Soutien structurel et financier aux programmes et projets d’éducation àl’égalité, à la diversité

� Soutien à la participation des groupes concernés dans ledéveloppement des offres (messages, programmes, matériel, formations,etc.)

FORMATION

� Soutien financier et encouragement à la formation des professionnel.le.sde la santé sexuelle (DAS en santé sexuelle) et à leur formation continuedans le domaine des violences et des violences sexuelles

� Reconnaissance des titres professionnels de «Spécialiste en santésexuelle-éducation, formation, conseil» délivrés par SANTÉ SEXUELLE Suisse,notamment par l’engagement de personnel formé dans les servicesd’éducation sexuelle et les centres de santé sexuelle et planning familialremplissant des mandats cantonaux

� Intégration de la santé sexuelle et de ses liens avec les questions de violencedans les formations des médecins et du personnel de santé ainsi que pour lesprofessionnel.le.s des réseaux multiplicateurs (professionnel.le.s dela petite enfance, du travail social, enseignant.e.s, promotrices etpromoteurs de santé, pairs acteurs de prévention, etc.)

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http://www.zwangsheirat.ch/


http://www.violencequefaire.ch/fr/jeu/index.php

� Mise en place d’un système de veille et de contrôle de la qualité: respect des lois, qualité des prestations dans les communes, les cantons,etc.



et de données sur les comportements de la population en lien avec lesviolences

� Récolte systématisée de données permettant d’évaluer le rôle de soutiendes prestations de santé sexuelle dans la prévention des violences

� Répertoriage et valorisation de bonnes pratiques� Recherches en collaboration avec les services de santé sexuelle

� ASS� Services et acteurs de la santé sexuelle� Services et acteurs du domaine des violences� Etc.

PARTENAIRES

� OFS, OFSP� OBSAN (national et cantonal)� Hautes Ecoles et Universités� SANTÉ SEXUELLE Suisse� Bureaux de l’Egalité� ASS� Partenaires de terrain concernés� Etc.






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� Formation des médecins de premier recours� à l’anamnèse sexuelle (introduction de questions concernant lasexualité et la santé sexuelle dans les protocoles officiels)� à la manière d’aborder les questions liées à la sexualité, auxcomportements sexuels et aux violences avec les patient.e.s



de l’Université de Genève� Développement de plateformes de E-learning pour la formation continue

COORDINATION

� Création et maintien de plateformes de coordination intersectorielleset interdépartementales des acteurs et intervenant.e.s au niveau cantonal,intercantonal et national


structures existantes dans les domaines de la santé reproductive, du VIH,des violences et de la santé psychique dans une optique d’approche globale

� Renforcement des liens entre les services d’information, de conseil etde prévention et les services pourvoyeurs de soins (services de prise encharge psychiatrique, de soutien psychologique, hôpitaux, maternités,services de gynécologie, de physiothérapie, d’ergothérapie, etc.)

� Développement de partenariats entre les services de santé sexuelle etles services spécialisés dans les questions de violence (LAVI, organismes deprévention et de prise en charge, etc.)

� Définition de protocoles d’intervention harmonisés pour soutenir l’approcheglobale dans les différents settings (guidelines et recommandations pour unemeilleure détection et prise en charge des situations à risques et avérées)

� Création d’une plateforme latine reconnue par les cantons pour lesquestions concernant la formation des professionnel.le.s de la santésexuelle


� Elaboration de critères de qualité pour les prestations� Mise en place de systèmes et mécanismes d’évaluation et monitorage

réguliers des programmes et mesures

� Organisations spécialisées dans le domainedes violences (Caritas Suisse, Terre des femmes,etc.)

� PRO MENTE SANA, FSP, SSPP� Organisations de défense des droits de

différents groupes � Etc.

PARTENAIRES

� OFSP, OFAS, CDS, CDIP, CLASS, CIIP� Conférence latine contre la violence domestique� Départements et services cantonaux concernés� Centres LAVI� Bureaux de l’Egalité� SANTÉ SEXUELLE Suisse� ASS� Services et acteurs de la santé sexuelle � Services et acteurs du domaine des violences� Etc.

PARTENAIRES

� OFSP, OBSAN, OFS� Médecins cantonaux et départements concernés� SANTÉ SEXUELLE Suisse


Des offres doivent également exister pour lesadultes et les parents afin de les doter desoutils nécessaires pour accompagner leursenfants mais aussi pour répondre à leurs

besoins propres en matière de sexualitéet de santé sexuelle aux différents âges dela vie, y compris pour les personnesâgées.

104Skills-based health educationincluding life skills: animportant component ofa child-friendly/health-promoting school,Informations series forschool health n° 9, OMS,Genève 2004www.who.int/school_youth_health.

105L’éducation sexuelle holistiqueaborde la sexualité demanière globale et couvre les8 thématiques développéesdans les «Standards pourl’éducation sexuelle enEurope» de l’OMS: 1. Corpshumain et développement,2. Fertilité et reproduction,3. Sexualité, 4. Emotions,5. Relations et styles de vie,6. Sexualité, santé et bien-être, 7. Sexualité et droits,8. Déterminants sociaux etculturels de la sexualité.Voir également à ce sujetle «Cadre de référence pourl’éducation sexuelle enSuisse romande» de SANTÉSEXUELLE Suisse et ARTANES.

OBJECTIFS EN MATIÈRE D’ÉDUCATION À LA SANTÉ SEXUELLE

� Renforcer l’approche globale en matière de santé sexuelle par une approche holistique de lavie affective, sexuelle et relationnelle et de la santé sexuelle dans les programmes d’éducation à la santésexuelle.� Favoriser le développement d’attitudes et de valeurs positives face à la sexualité qui permettent de

combattre les stéréotypes, stigmatisations et discriminations fondées sur le sexe, le genre, l’orientationsexuelle, l’état de santé, l’âge, la sexualité ou la situation socio-économique-> liens avec la santé psychique, le VIH, les IST et les IAG ainsi que les violences sexuelles.� Permettre l’acquisition et le renforcement des connaissances et compétences psychosociales104

nécessaires aux décisions informées et responsables en matière de santé sexuelle à chaque étape de lavie (enfance, adolescence, âge adulte, personnes âgées) par le développement d’offres d’éducation àla santé sexuelle globale adaptées à l’âge et aux besoins des groupes cibles-> liens avec la santé reproductive, le VIH, les IST et IAG, la santé psychique et les violences sexuelles.� Garantir l’introduction de l’éducation sexuelle holistique105 et basée sur les droits dans les programmes

scolaires cantonaux et sa mise en application.� Garantir l’existence de programmes d’éducation à la santé sexuelle pour les jeunes en formation

post-obligatoire, les migrant.e.s et les adultes, ainsi que leur mise en application.


Stratégie globale de promotion de la santé sexuelle: guide pour une politique cantonale ÉD

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L’éducation à la santé sexuelle à tous les âgesde la vie permet de garantir que tout un chacundispose des informations et des compétencesnécessaires pour prendre librement et enconnaissance de cause les décisions relatives à sasexualité et à sa santé sexuelle. L’éducationsexuelle telle que comprise dans le présentdocument s’appuie sur les droits sexuels etcontribue à les faire respecter. Elle est à la fois undroit sexuel qui doit être garanti à toutes et àtous (Art. 8 Droit à l’information et à l’éducation)et une contribution essentielle à l'apprentissagedes droits sexuels pour l'ensemble de lapopulation. Elle est aussi un facteur importantpour le développement et le maintien de la santésexuelle.

Selon l’OMS, il existe une corrélation entre leniveau d’éducation et l’impact sur la santé97. Voletimportant de l’éducation générale, l’éducationà la santé sexuelle permet de prévenir la violencesexuelle et les abus sexuels, la discrimination, lastigmatisation, les grossesses non voulues ou lesIST et de garantir l’égalité des chances et ce, auxdifférents âges de la vie. L’OMS met en évidenceque les programmes d’éducation sexuelle les plusefficaces sont ceux qui développent une approchede la sexualité holistique et basée sur les droits98.De tels programmes contribuent à la fois àl’éducation à la santé et à l’éducation sociale etcitoyenne en matière de santé sexuelle.

Une attention particulière doit être accordée auxenfants et aux jeunes en matière d’éducation àla santé sexuelle. Pour eux, celle-ci doit prendrela forme d’une éducation sexuelle dispensée àl’école par des spécialistes en santé sexuelle et desenseignant.e.s formés à leur rôle, en complémentde l’éducation des parents.99 Afin de garantirl’égalité des chances, l’éducation sexuelle scolairedoit être proposée à l'échelle nationale à tousles enfants et adolescent.e.s, sous une formeadaptée à leur âge et en tenant compte desbesoins spécifiques (par ex. ceux des personnesen situation.s de handicap.s).Des offres en éducation sexuelle doiventégalement exister au niveau de la formationpost-obligatoire à l’âge où les jeunes deviennentsexuellement actifs100. Pour eux, les prestations

seront essentiellement orientées sur les questionsde socialisation sexuelle et sur la préventiondes risques potentiels liés à une sexualité active(VIH, IST, grossesses non voulues, violencesrelationnelles).A ce jour, en Suisse, l’éducation sexuelle n’estpas ancrée au niveau national. Elle n’est nisystématiquement inscrite dans les plans d’étudesde tous les cantons ni rendue obligatoire partout.La responsabilité du développement deprogrammes d’éducation sexuelle dans le cadrescolaire incombe aux cantons avec des applicationstrès différentes en fonction des régions, ce quiengendre une inégalité d’accès des enfants et desjeunes aux connaissances en matière de santésexuelle et de droits. Si les expert.e.s sontunanimes à reconnaitre le rôle de l’éducationsexuelle comme socle de la promotion de la santésexuelle et des droits sexuels ainsi que despréventions spécifiques, son existence estrégulièrement remise en question et fait l’objetde vifs débats au niveau public.101

En Suisse latine, des prestations d’éducationsexuelle existent dans tous les cantons depuisprès de 50 ans mais avec de notables différencesdans leur mise en application et les ressources àdisposition. Récemment, le nouveau Pland’Etudes romand (PER)102 a intégré des objectifsd’éducation sexuelle dans les différents cycles dela formation obligatoire, dès les premiers niveauxscolaires, ce qui donne un point d’ancrageimportant à la thématique103 mais ne garantitpas encore une assise institutionnelle et financièrepérenne dans tous les cantons.

L’éducation à la santé sexuelle doit aussi êtresoutenue dans le cadre extrascolaire (centres deloisirs, clubs sportifs, culturels, associationsde jeunes, institutions etc.). Les prestationsdéveloppées pour ces réseaux pourraients’inscrire dans le cadre de la Loi fédérale surl’encouragement des activités extrascolaires desenfants et des jeunes par laquelle la Confédérationpeut soutenir les cantons et les communes. Lesprestations des centres de santé sexuelle etplanning familial contribuent aussi de manièresignificative à l’éducation à la santé sexuelle desjeunes et de la population en général.

FICHE 5ÉDUCATIONÀ LA SANTÉ SEXUELLE

97OMS, Developing SexualHealth Programmes – AFramework for Action,Geneva 2010 / WHO2006a(en anglais seulement).

98OMS Europe et BZGA,Standards pour uneéducation sexuelle enEurope, Cologne, 2010,version française réaliséepar SANTÉ SEXUELLE Suisseen 2013.

99Cf. document de référenceSexualpädagogik und Schuleédité par le centre decompétences de la Hauteécole pédagogique de Suissecentrale (en allemandseulement).

100Selon la dernière étudeHBSC 2014 sur la santé desadolescent.e.s, à l’âge de17 ans, deux tiers desgarçons et la moitié desfilles ont déjà eu un premierrapport sexuel.

101P. ex. l’initiative populaire«Protection contre lasexualisation à l’écolematernelle et à l’écoleprimaire» retirée par sesauteurs en juillet 2015avant la votation populaireagendée.

102www.plandetudes.ch.

103Voir à ce sujet «Cadre deréférence pour l’éducationsexuelle en Suisse romande:proposition pour uneapproche de coopérationentre les spécialistes et lesenseignant.e.s dans le cadrede la scolarité obligatoire»,SANTÉ SEXUELLE Suisse etARTANES, 2014.



http://www.who.int/school_youth_health/en/

http://www.plandetudes.ch/





� Associations de parents d’élèves� Associations d’enseignant.e.s� Bureaux de l’Egalité� Centres scolaires, d’apprentissage et structures

para- et extrascolaires� Etablissements pour personnes en situation-s

de handicap-s� Etablissements pour personnes âgées� Hautes Ecoles pédagogiques � Hautes Ecoles de travail social� Organisations pour la formation des parents

� Organisation de défense et de soutien aux droitsde groupes spécifques (personnes homosexuel.le.s,en situation.s de handicap.s, migrant.e.s, etc.

� Organisation de défense et de soutien auxdroits de groupes spécifiques (homosexuel.le.s,personnes en situation.s de handicap.s,migrant.e.s, etc.)

� Promotrices et promoteurs de santé� Services de médecine scolaire� Structures socioéducatives pour jeunes� Structures d’accueil ou de soutien aux migrant.e.s� Services d’interprétariat culturel� Universités � Etc.



�Services d’éducation sexuelle�Centres de santé sexuelle et planning familial�Antennes sida�Autres structures d’information ou d’éducation �Ecoles, enseignant.e.s �Sites d’informations pour les jeunes, par ex. www.ciao.ch, violencequefaire.ch, comeva.ch, etc.�ARTANES�ASS

106SANTÉ SEXUELLE Suisseapparaît régulièrement dansles fiches sous cette rubriquepour ses prestations dans lesdomaines de l'informationen général, de l'informationspécialisée, de la formationprofessionnelle, de la qualité,du lobbying et du plaidoyerainsi que pour son rôled’organisation faitière.




PRESTATIONS

� Programmes d’éducation sexuelle scolaireholistique basés sur les droits, incluant laprévention des abus (petits niveaux) etproposés de manière égalitaire à tous lesélèves de tous les cantons de Suisse sur la based’une approche de coopération entre lespartenaires (parents, spécialistes del’éducation sexuelle, personnel scolaire,etc.)

� Programmes d’éducation sexuelle holistiqueet de promotion de la santé sexuellespécifiquement adaptés pour les enfants etjeunes en scolarité spécialisée, en institutionsou en établissements éducatifs

� Offres standardisées (objectifs) d’éducationà la santé sexuelle pour les élèves en scolaritépost-obligatoire et en apprentissage.

� Approche par les pairs pour adolescent.e.s etjeunes adultes ainsi que pour d’autres groupesspécifiques

� Offres d’information, d’éducation et deconseil personnalisé ou en groupe dansles centres de santé sexuelle et planningfamilial

� Offres d’information, d’éducation et deformation à la santé sexuelle pour les adultes,notamment pour les parents

� Offres d’information, d’éducation etde formation adaptées aux besoins des publicsaux différents âges, sur des thématiquesspécifiques: comportements à risques,violences, VIH et autres IST et IAG, sexualité ethandicap, sexualité des personnes âgées,etc.

� Offres d’information, d’éducation etde formation à la santé sexuelle pour lesprofessionnel.le.s des réseaux multiplicateurs etintégration dans les cursus de formation debase et continue des:� enseignant.e.s et professionnel.le.sde l’éducation � professionnel.le.s de la santé et de lapromotion de la santé� professionnel.le.s du travail social� pairs agents de prévention� etc.

� Formations continues pour les professionnel.le.sde la santé sexuelle et les professionnel.le.srelais/multiplicateurs

� Développement de matériel d’information surles ressources et aides existantes pour lesenfants, adolescent.e.s et jeunes adultes enmatière de santé sexuelle et diffusion par lebiais des cours d’éducation sexuelle

� Création et développement de ressourcesprofessionnelles et de matériels et outilspédagogiques et didactiques soutenant lesprestations en éducation à la santé sexuelleet aux droits.

� Plaidoyer pour le droit à l’information, àl’éducation, au libre choix et à l’accès enmatière de santé sexuelle

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http://www.violencequefaire.ch/fr/index.php

http://www.violencequefaire.ch/fr/jeu/index.php

� Promotion de formations en sexologie (p. ex. CAS en sexologie cliniquede l’Université de Genève

� Développement de plateformes de E-learning pour la formation continue

COORDINATION

� Collaboration entre les Départements cantonaux de l’éducation,de la santé et du social pour la mise en application de programmescantonaux d’éducation sexuelle

� Création et maintien de plateformes de coordination intersectorielleset interdépartementales des acteurs

� Création d’un groupe de travail cantonal de santé sexuelle� Soutien aux synergies et rapprochement entre les prestations et

les structures existantes dans une optique d’approche globale� Création d’une plateforme latine reconnue par les cantons pour

les questions concernant la formation des professionnel.le.s de la santésexuelle


� Elaboration de critères de qualité pour les prestations� Mise en place de systèmes et mécanismes d’évaluation et

monitorage réguliers des programmes d’éducation à la santé sexuelle� Mise en place d’un système de veille et de contrôle de la qualité:

respect des lois, qualité des prestations dans les communes, les cantons,etc.



et de données sur les comportements sexuels de la population, notammentdes jeunes

� Récolte systématisée de données permettant d’évaluer le niveaud’implantation des prestations d’éducation à la santé sexuelle

� Répertoriage et valorisation de «bonnes pratiques»� Recherches en collaboration avec les services de santé sexuelle

et autres acteurs de terrain

PARTENAIRES

� OFSP, OFAS, CDS, CDIP, CLASS, CIIP� Départements et services cantonaux concernés� SANTÉ SEXUELLE Suisse� ASS� Services et acteurs de la santé sexuelle� Etc.

PARTENAIRES

� OFSP, OBSAN, OFS� Médecins cantonaux et départements concernés� SANTÉ SEXUELLE Suisse� ASS� Services et acteurs de la santé sexuelle� Etc.

PARTENAIRES

� OFS. OFSP� OBSAN (national et cantonal)� Hautes Ecoles et Universités� SANTÉ SEXUELLE Suisse� ASS� Partenaires de terrain concernés� Etc.





PARTENAIRES



santé sexuelle et d’éducation sexuelle� SANTÉ SEXUELLE Suisse� ASS� Etc.

PARTENAIRES





� Etc.

CADRE CONTEXTUEL

� Analyse du cadre (légal, économique, politique) en vigueur etdéveloppement d’un cadre structurel visant à lutter contre toute forme dediscrimination ou de stigmatisation fondée sur le sexe, l’âge, le genre,l’orientation sexuelle, l’état de santé, les pratiques sexuelles, la situationsocio-économique et qui soutienne l’égalité de traitement en matièred’accès à l’information et à l’éducation à la santé sexuelle


� Intégration de l’éducation à la santé sexuelle dans une stratégie nationalede santé sexuelle, en tant que mesure de promotion et de prévention etmise en application de programmes cantonaux institutionnalisés

� Ancrage de l’éducation sexuelle scolaire dans les plans d’études cantonaux,régionaux et nationaux

� Ancrage de l’éducation sexuelle et à la santé sexuelle dans les structuresde formation pour adolescent.e.s et jeunes adultes

� Pérennisation du financement des prestations d’éducation sexuelleet soutien structurel aux prestations dans le cadre de la scolarité obligatoireet de la formation post-obligatoire

� Soutien aux offres d’éducation à la santé sexuelle pour les adultes, parentset autres adultes multiplicateurs

� Soutien à la participation des groupes concernés dans le développementdes offres de formation

FORMATION

� Soutien financier et encouragement à la formation des professionnel.le.sde la santé sexuelle et à leur formation continue

� Reconnaissance des titres professionnels de «Spécialiste en santé sexuelle,éducation-formation-conseil» délivrés par SANTÉ SEXUELLE Suisse etengagement de personnel formé dans les services d’éducation sexuelleet les centres de santé sexuelle et planning familial mandatés par lescantons

� Formation des enseignant.e.s à leur rôle de soutien à l’éducation sexuelle� Intégration des thèmes de santé sexuelle dans la formation de base et

continue des médecins et des professionnel.le.s de la santé et des réseauxmultiplicateurs (enseignants, psychologues, psychothérapeutes, travailleurssociaux, professionnel.le.s de la petite enfance et des services de premièreligne, promotrices et promoteurs de santé, pairs acteurs de prévention, etc.).

� Formation des médecins, notamment ceux du premier recours, à la manièred’aborder les questions liées à la sexualité et aux comportements sexuelsavec les patient.e.s

� Promotion des CAS/DAS/MAS en santé sexuelle de la HETS de Genèveet de la HSLU de Lucerne

� Promotion du DAS «Sexualmedizin/Therapie» de l’Université de Bâle



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RECOMMANDATIONS

stratégiques

108Référentiels de métier etde compétences ARTCOSS etARTANES et Critères dequalité pour le titreprofessionnel, la formationcontinue et la supervision deSANTÉ SEXUELLE Suisse.


Stratégie globale de promotion de la santé sexuelle: guide pour une politique cantonale 65 RE

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107Voir partie II du guide:«Principes pour une stratégieglobale de santé sexuelle dequalité».



PRINCIPES DE QUALITÉ

Cadre législatif etd’interventionrespectueux desdroits humains

RECOMMANDATIONS

Veiller au respect du cadre légal nationalen vigueur (Constitution, droits despersonnes, droits humains, etc.).

Intégrer les droits sexuels dans les réflexionslors d’adaptation de cadres légaux.

Lutter contre toute forme dediscrimination autant au niveaustructurel qu’interpersonnel.

PISTES D’ACTION

Analyser le cadre légal en vigueur etidentifier les lacunes éventuelles.

Apporter les modifications nécessaires lorsdes révisions de lois et prendre en compteles droits sexuels dans l’élaboration denouveaux textes.

Informer la population, les autorités, lesadministrations, les acteurs sur les droitssexuels en tant que droits humains liés à lasexualité et sur leur importance pour lasanté sexuelle.

Mettre en place des procédures cantonalesclaires de recours en cas de discriminationet informer la population de leur existence.

UN CADRE NON DISCRIMINATOIRE

Prestations et servicesdiversifiés et intégrés

Offrir des prestations d’information,éducation, prévention, conseil psycho-socialet de prise en charge dans les cinqdomaines d’action de la santé sexuelle:�santé psychique liée à la sexualité�santé reproductive�VIH-IST-IAG�violences sexuelles�éducation à la santé sexuelle.

Utiliser les propositions de mesuresd’interventions et de mesures stratégiquescontenues dans les fiches de ce guidecomme canevas ou comme check-list pourune autoévaluation.

S’assurer que les prestations existantescouvrent l’ensemble des champs et, le caséchéant, compléter les offres.

DES PRESTATIONS ET DES SERVICES DE QUALITÉ

Prestations et servicesdiversifiés et intégrés

Formation desprofessionnel.le.sen santé sexuelle

Formation desprofessionnel.le.smultiplicateurs,relais et des pairs

Favoriser les prestations basées sur uneapproche globale centrée sur le/la client.eet soutenir la formation des acteurs àl’approche globale et intégrée.

Favoriser et soutenir la formation de baseet continue des professionnel.le.s duconseil et de l’éducation en santé sexuelle.

Plus particulièrement en Suisse romande,soutenir le DAS en santé sexuelle, conseilet l’éducation (HETS GE UNIL-UNIGE-SANTÉ SEXUELLE Suisse) en tant queformation de base.

Soutenir et développer la formationcontinue, la supervision et l’intervision desprofessionnel.le.s de la santé sexuelle108.

Soutenir la formation continue desprofessionnel.le.s actifs dans les autresdomaines d’action de la santé sexuelleainsi que dans les réseaux multiplicateurs(réseaux violence, santé psychique, travailsocial, éducation sociale, enseignement,établissements de formation,professionnel.le.s de la santé, promotriceset promoteurs de santé, etc.).

Renforcer les compétences desmédecins en matière de santé sexuelle,notamment en approche globale et pourles anamnèses sexuelles.

Développer et soutenir le plus possible desprestations transversales aux cinq domainesd’action.

Proposer et/ou soutenir des rencontresentre professionnel.le.s des différentsdomaines d’action pour favoriser laconnaissance mutuelle et croisée desressources et la mise en évidence des lienset synergies entre les domaines.

Assurer les ressources nécessaires à lamise en œuvre d’une approche globale(formation, financement, réseaux, etc.).

Soutenir financièrement le dispositif deformation des professionnel.le.s del’éducation et du conseil en santé sexuelle(notamment la formation pratique) quiremplissent des mandats cantonaux.

Promouvoir et soutenir le titre professionnelde «Spécialiste en santé sexuelle,éducation-formation-conseil» délivré parSANTÉ SEXUELLE Suisse.

Favoriser l’obtention du titre professionnelSANTÉ SEXUELLE Suisse pour le personnel enconseil et éducation des services de santésexuelle, ou toute formation jugée équivalente.

Promouvoir et développer des offresde formation continue pour lesprofessionnel.le.s de la santé sexuelle.

Promouvoir le CAS en santé sexuelle: approchede promotion et de prévention (HETS GE,UNIL, UNIGE, SANTÉ SEXUELLE Suisse).

Promouvoir les offres de formation continuespécifiques et inter-réseaux en matière desanté sexuelle et informer régulièrementl’ensemble des partenaires de leur existence.

Introduire la thématique de la santésexuelle dans le cursus de formation debase des travailleuses-travailleurssociaux/éducatrices-éducateurs sociaux etdes professionnel.le.s de la santé,notamment des médecins.

RECOMMANDATIONS stratégiquesLes recommandations développées ci-après propo-sent des pistes d’action concrètes pour développer

ou améliorer la qualité des stratégies en santésexuelle et ce, pour chaque principe de qualité107.

PRINCIPES DE QUALITÉ RECOMMANDATIONS PISTES D’ACTION





Formation desprofessionnel.le.smultiplicateurs,relais et des pairs

Education sexuelle etéducation à la santésexuelle

Recherche et sciences

Soutenir la formation des pairs impliquésdans les prestations de santé sexuelle.

Veiller à l’existence d’offres de formationdans les différents domaines ainsi qu’àleur coordination et leur diffusion dansles réseaux.

Reconnaitre l’éducation sexuelle holistiquecomme base à la prévention et à lapromotion en matière de santé sexuelle.

Prendre des mesures structurelles etfinancières de soutien pour une approcheholistique en matière d’éducation sexuelleet d’éducation à la santé sexuelle.

Evaluer régulièrement les besoins enmatière de données pour la Suisse latine,notamment dans les enquêtes nationales,en complétant les données pour la santésexuelle.

Promouvoir la formation des médecinsen santé sexuelle, notammentpar la reconnaissance desformations en SSR comme créditde formation FMH(p. ex.: DAS «Sexualmedizin/Therapie»de l’Université de Bâle, DAS en santésexuelle, etc.).

Coordonner les curriculae desformations existantes dans lesdifférents domaines d’action de lasanté sexuelle (p. ex.: CAS LAVI,CAS en périnatalité, CAS/DAS en santésexuelle, CAS en promotion dela santé, en sexologie, etc.) et développerdes recommandations pour coordonnerleurs lignes directrices.

Ancrer des programmes d’éducationsexuelle holistique dans les plans d’étudecantonaux de l’enseignementobligatoire.

Développer des solutionsinterdépartementales(éducation, santé, social) definancement des prestations d’éducationsexuelle scolaire.

Développer et soutenir des offrespérennes d’éducation sexuelle etd’éducation à la santé sexuelle pour lesjeunes et jeunes adultes en scolaritépost-obligatoire et/ou en institutionsspécialisées.

Former les enseignant.e.s à leur rôle dansle domaine de l’éducation sexuelle (enfonction des besoins liés au système ducanton).

Favoriser le développement de cadres deréférence nationaux pour la santésexuelle.

Mettre en place un comité consultatifromand «Développement et maintienqualité» avec le soutien de SANTÉSEXUELLE Suisse.


Recherche et sciences

Monitorage

Contribuer à la veille scientifique.

Mettre régulièrement à disposition desprofessionnel.le.s des données statistiqueset de veille scientifique.

Mettre en place des systèmes demonitorage des prestations.

Identifier les besoins en données dansles différents domaines de la santésexuelle.

Informer les instances nationales desbesoins identifiés et rechercher lacollaboration avec des instituts derecherche.

Mandater des enquêtes ou études surdes sujets identifiés comme lacunairespar les professionnel.le.s ou demandantun approfondissement deconnaissances.

Renforcer la récolte de donnéesépidémiologiques et sur les comportementsen matière de santé sexuelle, notammentpar l’introduction de questionsconcernant la santé sexuelle dans lesenquêtes suisses sur la santé.

Soutenir le développement derecherches-actions pour mettre enévidence les besoins du terrain.

Répertorier et mettre en évidence lesbonnes pratiques.

Mettre en place un système dedistribution systématisé desinformations concernant desrécoltes de données ou des résultatsd’enquêtes dans le domaine de la santésexuelle. Par ex.:�Bulletin trimestriel de l’OFSP,

contenant les donnéesépidémiologiques des IST et IAG�Données de l’OFS sur la santé

reproductive, l’IG, etc.�Promotion des recommandations

officielles�Données de la police ou du

réseau violence sur les violencessexuelles, etc.

Mandater des sondages auprès desservices et autres prestataires etévaluer régulièrement l’évolutiondes besoins.


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Monitorage

Participation Encourager la participation et intégrerla perspective des groupes cibles,notamment des plus vulnérables, dansl’élaboration et la mise en œuvre desprojets.

Récolter et documenter systématiquementles bonnes pratiques d’interventions auniveau cantonal/intercantonal.

Informer sur les bonnes pratiques par lebiais du portail de SANTÉ SEXUELLE Suisse.

Organiser des Hearings (auditions) desorganisations ou représentants desgroupes cibles concernés aux différentsstades des projets, par ex. personnes vivantavec un handicap, personnes migrantes,travailleuses et travailleurs du sexe, HSH,FSF, etc.


Coordination,collaborations et harmonisation

Développer des collaborationsintercantonales pour soutenir la qualitédes prestations de santé sexuelle.

Soutenir et développer les plateformesde collaboration intercantonales etde coordination intersectorielle en Suisselatine dans le domaine de la santésexuelle.

Favoriser les liens des cantons avec lesfaîtières des différents réseauxprofessionnels pour renforcer lessynergies, rapprocher les réseaux etharmoniser les approches et cadres deréférence.

Etudier la pertinence d’une adaptationet/ou harmonisation intercantonales desmandats des services de santé sexuelle etd’éducation des professionnel.le.s duconseil et de l’éducation en santé sexuelle.

Assurer des représentations cantonalesofficielles et financées dans les structuresde coordination existantes: Conseil latinde la formation des professionnel.le.s ensanté sexuelle, CoRom, rencontres desresponsables de services latins de santésexuelle, etc.

Mettre en place des rencontres régulièresentre les différents acteurs des domainesd’action concernés au niveau romand(santé sexuelle et reproductive, violencessexuelles, centres LAVI, santé psychique,bureaux de l’Egalité, promotrices etpromoteurs de santé, etc.) afin defavoriser la consolidation d’une visioncommune.

Soutenir la constitution de groupesde travail intercantonaux pour ledéveloppement de procéduresharmonisées des prestations (dépistageVIH et autres IST, IG > 14 semaines, accèsà la contraception, violences sexuelles,promotion de la santé sexuelle, etc.).

Organiser des rencontres régulières entrela CPPS et SANTÉ SEXUELLE Suisse et/oul’ASS.

Instaurer des échanges et/ou visitesrégulières de SANTÉ SEXUELLE Suisseet/ou ASS auprès des réseaux cantonaux.


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Coordination,collaborations et harmonisation

Œuvrer à la mise en placed’une stratégie nationale desanté sexuelle.

En son absence, favoriser ledéveloppement de coordinationscantonales et intercantonales.

Travailler à l’introduction de la notionde santé sexuelle dans les textes légauxcantonaux et au développement d’unestratégie cantonale en matière de santésexuelle.

Mettre sur pied de systèmes cantonauxde coordination intersectorielle et/ouinterdépartementale tant au niveau desacteurs que des prestations, des procédures,du budget et de la formation.

Développer des démarches coordonnéesauprès des instances nationales(CLASS, CFSS, OFSP, etc.) pour soutenirune stratégie coordonnée.

Introduire la notion de santé sexuelledans les lois sanitaires cantonales,dans les plans d’action de promotionet de prévention, dans les programmesde lutte contre les violences, dans lesplans de santé psychique/mentale, etc.

Créer une commission cantonalede santé sexuelle incluant desreprésentant.e.s des différentsdépartements concernés.

Développer des systèmes definancement interdépartementauxdes prestations, notammentdans le domaine de l’éducationsexuelle.

UNE STRATÉGIE COORDONNÉE


5

RESSOURCES

liées aux fiches

CFEJ Rapport Sexualité des jeunes au fil du temps, 2009http://www.ekkj.admin.ch/c_data/f_09_rap_sexualitejeunes.pdf

CIAO Site d’information pour les jeunes en Suisse romandehttp://www.ciao.ch

Convention relative aux droits de l’enfanthttp://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/19983207/index.html

CSOL-LAVIhttp://www.sodk.ch/fr/domaines/familles-et-societe/aide-aux-victimes/http://www.aide-aux-victimes.ch/

Daphne Programme (European Commission) Etudes sur le coût des violencesconjugales en Europehttp://www.quicksite.ch/N678/daphne-toolkit.html

DDChttp://www.ddc.admin.ch/fr/Accueil/Themes/Sante/Sante_reproductive

Dialog Ethik Conseil psychosocial en matière d’analyses prénataleshttp://fr.dialog-ethik.ch/analyses-prenatales/

Dialogay Brochure «Santé Gays»premiers résultats de l’enquête sur l’état de santé des hommes gays,Genève, 2003

Education familialehttp://www.educationfamiliale.ch/fr/education-familiale.html

Egalité femmes-hommes GE Informations, bases légales et descriptiondes différentes formes de violence; outils d’interventionhttp://www.ge.ch/egalite/violence/

Egalité maintenant Informations généraleshttp://www.equalitynow.org/fr

Gay romandiehttp://www.gayromandie.ch/-Sante-LGBT-.html

HBSC (Health Behaviour in School-aged Children) Etudes sur la santéde adolescent.e.s: Les rapports sexuels et la contraception desadolescent.e.s en Suisse: évolution récente, novembre 2014(Archimi, Windlin)

IDE (Institut international des droits de l’enfant)http://www.childsrights.org/

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Aide Suisse contre le sidahttp://www.aids.ch/fr/

Alliance pour une éducation sexuelle en Suissehttp://www.alliance-educationsexuelle.ch

AMORIX Site sur l’éducation sexuelle à l’écolehttp://www.amorix.ch/fr/page-daccueil/

ARTANES Charte éthique, 2011http://www.artanes.ch

ARTANES Matériel pédagogique BODY TALK Sexualité: découvertes,relations et santé sexuelle chez les adolescent.es., Edition SANTE SEXUELLE Suisse, Lausanne, 2015http://www.sante-sexuelle.ch/shop/fr/education-sexuelle/materiel-pedagogique-body-talk-sexualite--decouvertes-relations-et-sante-sexuelle-chez-les-adolescent.e.s.

ARTCOSS et ARTANES Référentiel de compétences etde métier des spécialistes en santé sexuelle, éducation-formation-conseil, 2014http://www.artcoss.ch/data/web/artcoss.ch/uploads/images/Association/referenciel_de_competences_web.pdf

ARTCOSS Charte éthique 2013http://www.artcoss.ch

BFEG Toolbox-Violence domestique, matériel de prévention et d’interventionpour les professionnel.le.shttp://www.ebg.admin.ch/dienstleistungen/00436/index.html?lang=fr ethttp://www.toolbox-violence-domestique.ch

BEFG (& SEM) Programme fédéral de lutte contre les mariages forcéshttp://www.gegen-zwangsheirat.ch/F/aktuell

Caritas Suissehttps://www.caritas.ch/fr/accueil/

CEDEAW Convention sur l’élimination de toute forme de discriminationsà l’égard des femmeshttps://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/19983322/index.html

CIDE Centre interfacultaire en droits de l'enfant http://www.unige.ch/cide/fr/

CSDH Centre suisse de compétence pour les droits humainshttp://www.skmr.ch/frz/home.html



�Santé sexuelle et psychique� Santé reproductive�VIH, IST et IAG�Violences, violences sexuelles�Éducation à la santé sexuelle�Droits humains

RESSOURCES DOMAINES D’ACTION

RESSOURCES par domaine d’action




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http://www.alliance-educationsexuelle.ch

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http://www.gegen-zwangsheirat.ch/F/aktuell

https://www.caritas.ch/fr/accueil/

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http://www.skmr.ch/frz/home.html

http://www.ekkj.admin.ch/c_data/f_09_rap_sexualitejeunes.pdf


http://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/19983207/index.html

http://www.sodk.ch/fr/domaines/familles-et-societe/aide-aux-victimes/

http://www.aide-aux-victimes.ch/

http://www.quicksite.ch/N678/daphne-toolkit.html

http://www.ddc.admin.ch/fr/Accueil/Themes/Sante/Sante_reproductive

http://fr.dialog-ethik.ch/analyses-prenatales/

http://www.educationfamiliale.ch/fr/education-familiale.html

http://www.ge.ch/egalite/violence/

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http://www.gayromandie.ch/-Sante-LGBT-.html

http://www.childsrights.org/

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Observatoire législatif européenhttp://www.europarl.europa.eu/oeil/popups/ficheprocedure.do?reference=2008/2038%28INI%29&l=FR

OFS/SEM (Secrétariat d’Etat aux migrations), statistiques sur l’évolutiondémographiquehttp://www.bfs.admin.ch/bfs/portal/fr/index/themen/01.html https://www.bfm.admin.ch/bfm/fr/home.html

OFS Enquêtes et données sur la santé de la populationhttp://www.bfs.admin.ch/bfs/portal/fr/index/themen/14/02/01.html

OFS Enquête 2008-2009 sur la santé des personnes âgées en institutionhttp://www.bfs.admin.ch/bfs/portal/fr/index/themen/14/02/01/dos/01.html

OFS Rapport suisse sur la santé des nouveau-nés, 2008:Prématurité, grossesses multiples et retard de croissance;Données-procréation et santé des nouveau-néshttp://www.bfs.admin.ch/bfs/portal/fr/index/themen/14/02/03.html

OFSP mesures de sensibilisation et de prévention contre lesmutilations génitales féminineshttp://www.bag.admin.ch/themen/gesundheitspolitik/07685/12512/13670/index.html?lang=fr

OFSP Cadre «Migration et facteurs de vulnérabilité 2015+»

OFSP PNVI 2011-2017http://www.bag.admin.ch/hiv_aids/05464/05465/12491/index.html?lang=fr

OFSP Programme national «Migration et santé»http://www.bag.admin.ch/themen/gesundheitspolitik/07685/index.html?lang=fr

OFSP Bulletin de l’OFSPhttp://www.bag.admin.ch/index.html?lang=fr

OFSP Groupe de travail national contre les mutilations génitales féminines:données, documentation et programmes/projets au niveau nationalhttp://www.bag.admin.ch/themen/gesundheitspolitik/07685/12512/14074/index.html?lang=fr

OMS et BZgA Standards pour une éducation sexuelle en Europe,Cologne, 2010https://www.sante-sexuelle.ch/fr/themes-actuels/alliance-pour-une-education-sexuelle-en-suisse/

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IENK Recommandations 2014 pour la délivrance de la contraception d’urgencehttps://www.sante-sexuelle.ch/fr/nos-activites/acces-pour-tous/contraception-durgence/ienk/

IPPF Déclaration des Droits sexuels, 2009http://www.ippf.org

IPPF Cadre pour une éducation sexuelle intégréehttp://www.alliance-educationsexuelle.ch/web.php/8/fr/ressources/cadre-de-reference-en-suisse

IUMSP Rapport Santé sexuelle et reproductive en Suisse, 2002 (Klaue, Spencer et al.)http://www.iumsp.ch/Publications/pdf/RdS85.pdf

Lilli Site d’information en allemand pour les jeunesavec une rubrique «sexualité»http://www.lilli.ch

Kinderschutz Fondation Suisse pour la protection de l’enfanthttp://www.kinderschutz.ch/fr/

LOS (Organisation suisse des lesbiennes)http://www.los.ch/fr/

LOVELIFEhttp://www.lovelife.ch/fr/

Migesplushttp://www.migesplus.ch/fr/

Mosaïc-info Promouvoir un climat scolaire sans discrimination. Elle œuvre àétablir un environnement renforçant les droits de chacun.e en faisant despréjugés liés à l’orientation sexuelle et à la diversité de genre un passé révoluhttp://www.mosaic-info.ch

MFPF (planning familial français) Réseau pour lutter contre les mariages forcéshttp://www.mariageforce.fr/index.php

Nom de code respect, campagne contre la violence sexuelleet pour le courage civiquehttp://www.artanes.ch

Obsan Santé mentale, maladie et handicapshttp://www.obsan.admin.ch/bfs/obsan/fr/index/02/04.html

Obsan Indicateurs de santé sexuelle en Suisse, 2004 (balthasar et al.)http://www.obsan.admin.ch/fr

RESSOURCES DOMAINES D’ACTION RESSOURCES DOMAINES D’ACTION





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http://www.bfs.admin.ch/bfs/portal/fr/index/themen/14/02/03.html

http://www.bag.admin.ch/themen/gesundheitspolitik/07685/12512/13670/index.html?lang=fr

http://www.bag.admin.ch/hiv_aids/05464/05465/12491/index.html?lang=fr

http://www.bag.admin.ch/themen/gesundheitspolitik/07685/index.html?lang=fr

http://www.bag.admin.ch/index.html?lang=fr

http://www.bag.admin.ch/themen/gesundheitspolitik/07685/12512/14074/index.html?lang=fr

https://www.sante-sexuelle.ch/fr/themes-actuels/alliance-pour-une-education-sexuelle-en-suisse/

https://www.sante-sexuelle.ch/fr/nos-activites/droits-sexuels/

http://www.obsan.admin.ch/fr/publications?topic=91

http://www.obsan.admin.ch/fr/publications/indicateurs-de-sante-sexuelle-et-reproductive-en-suisse



Stratégie globale de promotion de la santé sexuelle: guide pour une politique cantonale RE

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OMS Comprendre et lutter contre la violence faite aux femmes: violence sexuelle, 2012http://apps.who.int/iris/bitstream/10665/85242/1/WHO_RHR_HRP_13.06_fre.pdf?ua=1

OMS Santé sexuelle et reproductivehttp://www.who.int/reproductivehealth/fr/

OMS Plan européen de santé mentale, 2013http://www.who.int/mental_health/action_plan_2013/fr/

OMS Rapport mondial 2014 sur la prévention du suicidehttps://www.news.admin.ch/message/index.html?lang=fr&msg-id=54331

OMS Informations générales sur les violences, statistiques, programmes,publications et thèmes associés (dont la santé mentale)http://www.who.int/topics/violence/fr

ONUSIDAhttp://www.unaids.org/fr

PNS (Politique nationale de la santé) Rapport «Projet-dialogue sur la santé psychique»http://www.bag.admin.ch/themen/gesundheitspolitik/14149/14714/index.html?lang=fr

Programme fédéral de lutte contre les mariages forcéshttp://www.gegen-zwangsheirat.ch/F/themes/actualite

Programme national «jeunes et violences»http://www.jugendundgewalt.ch/fr.html

PREOS Rapport des journées PREOS et des commissions thématiques,novembre 2011http://www.preos.ch

PROFA La santé sexuelle des femmes qui aiment les femmes, 2013http://www.profa.ch/multimedia/docs/2013/12/santedesfemmes-dec2013.pdf

PROFAhttp://www.profa.ch/fr/themes/victime/

SANTÉ SEXUELLE Suissehttps://www.sante-sexuelle.ch/fr/


SANTÉ SEXUELLE Suisse, Guide pratique d’entretienen planning familial, 2006https://www.sante-sexuelle.ch/shop/fr/pour-les-professionnel-le-s/guide-pratique-dentretiens-de-planning-familial

SANTÉ SEXUELLE Suisse, Le conseil en santé sexuelle et reproductivepour les migrantes et les migrants, Guide à l’usage des professionnel.le.s,https://www.sante-sexuelle.ch/shop/fr/pour-les-professionnel-le-s/le-conseil-en-sante-sexuelle-et-reproductive-pour-les-migrantes-et-les-migrants

SANTÉ SEXUELLE Suisse Recommandations pour une éducation à la santésexuelle en Suisse/Recommandations pour l’éducation sexuelle despersonnes en situation.s de handicap.s, 2010https://www.sante-sexuelle.ch/shop/fr/droits-sexuels/depliant---recommandations

SANTÉ SEXUELLE Suisse L’interruption de grossesse en Suisse, 2011https://www.sante-sexuelle.ch/shop/fr/pour-heterosexuel-le-s/linterruption-de-grossesse-en-suisse

SANTÉ SEXUELLE Suisse et ARTANES Cadre de référencepour l’éducation sexuelle scolaire en Suisse romande:proposition pour une approche de coopération, 2014

SEESR (Sortir ensemble et se respecter) Programme de préventiondes violences et des comportements abusifs auprès des jeuneshttp://www.jeunesetviolence.ch/fr/projets/projets-pilotes/sortir-ensemble-et-se-respecter.html

SEESR Enquête de faisabilitéhttp://www.fcho.ch/sites/default/files/SEESR_FEASABILITY_REPORT_PART_A.pdf

SEHP Guide des bonnes pratiques pour l’éducation sexuelle des personnesen situation.s de handicap.s, 2010http://sehp.ch/index.php?option=com_content&view=featured&Itemid=131https://www.sante-sexuelle.ch/shop/fr/pour-les-professionnel-le-s/guide-de-bonnes-pratiques-dans-le-contexte-des-institutions-specialisees

SURGIRhttp://www.surgir.ch/default.aspx

Terre des Femmeshttp://www.terre-des-femmes.ch/fr/

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http://www.surgir.ch/default.aspx

http://www.terre-des-femmes.ch/fr/

AI

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DISQUE CYCLIQUE D’AIDE AU BILAN et à la priorisation des mesures

Diagnostic

Diagnostic

Mise en application

Mise en application

Réponses politiques

Réponses politiqueset d’intervention

� Etat des lieux et évaluationdu dispositif cantonal existant

� Bilan cantonal des structures,des offres et prestations ainsique des collaborations

� Bilan actualisé des besoins etressources des groupes cibleset des acteurs(intervenants et multiplicateurs)

� Récolte et analyse dedonnées épidémiologiques

� Analyse de la situationen regard des standardsnationaux (cf. partie II, Principesde qualité pour une stratégieglobale de santé sexuelle)

� Définition des objectifsde santé publique et desobjectifs politiques

� Décisions politiques� Prise de mesures et/ou

mise en place d’ajustements� Création de nouveaux

programmes et mesures � Mise à disposition de ressources

(financières, structurelles,en personnel, etc.)

� Attribution de mandatsaux structures d’intervention

� Ajustement des prestationset/ou offres existantes oudéveloppement de nouvellesprestations et/ou offres

� Implémentation� Monitorage, etc.

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TGNS (Transgender Network Switzerland)http://www.transgender-network.ch/fr/

UBS Optimus Foundation Recommandations pour la réduction de la violencesexuelle entre adolescents. Une contribution de spécialistes.http://www.optimusstudy.org/index.php?id=260

UNICEFhttp://www.unicef.ch/fr

USPDA Interruption de grossesse site d’information sur la situation en Suissehttp://www.svss-uspda.ch/fr/avortement.htm

Vivre sans violence, Associationhttp://www.vivresansviolence.chhttp://www.violencequefaire.chhttp://www.comeva.ch

zwangsheirat.chhttp://www.zwangsheirat.ch/




http://www.transgender-network.ch/fr/

http://www.optimusstudy.org/index.php?id=260

http://www.unicef.ch/fr

http://www.svss-uspda.ch/fr/avortement.htm

http://www.vivresansviolence.ch

http://www.violencequefaire.ch

http://www.comeva.ch

http://www.zwangsheirat.ch/

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ANNEXES

de double protection en cas d’utilisationd’un préservatif associé à un autre mode decontraception (la pilule par ex.). La doubleprotection est particulièrement importantedans le cadre d’interventions ciblant desgroupes en situation de vulnérabilité ouayant des partenaires multiples.

DROITS SEXUELSIls s’inscrivent dans les droits humainsdéjà reconnus par les législationsnationales, les instruments internationauxrelatifs aux droits humains et autrestextes bénéficiant d’un large consensus.Ils incluent le droit pour chacun.e, sansaucune contrainte, discrimination ouviolence: � de jouir du meilleur état desanté sexuelle possible, grâce notammentà l’accès à des services médicaux spécialisésen matière de santé sexuelle etreproductive � de demander, d’obtenir etde transmettre des informations ayanttrait à la sexualité � à une éducationsexuelle � au respect de son intégritéphysique � au choix de son partenaire� de décider d’avoir une vie sexuelle activeou non � à des relations sexuellesconsensuelles � à un mariage consensuel� de décider d’avoir ou de ne pas avoird’enfants et quand � d’avoir une viesexuelle satisfaisante, agréable et sansrisques. L’exercice responsable des droits humainsexige de chacun.e qu’elle/ il respecte lesdroits des autres.

ÉDUCATION A LA SANTÉ SEXUELLEL’acquisition et le maintien de la santésexuelle font partie d'un processus qui sedéroule tout au long de la vie et quinécessite des connaissances et descompétences comportementales spécifiquesen fonction des âges. L’éducation à lasanté sexuelle recouvre l’ensemble desapprentissages cognitifs, émotionnels,sociaux, interactifs et physiques quicontribuent au développement et aurenforcement de l’autodétermination etde la responsabilité sociale des individus

en matière de sexualité, de relations et desanté sexuelle, à chaque étape de la vie.Elle soutient ainsi les comportements etdécisions favorables au bien-être sexuelet psycho-sexuel.

ÉDUCATION SEXUELLE HOLISTIQUEApprentissage des aspects cognitifs,émotionnels, sociaux, interactifs etphysiques de la sexualité. L’éducationsexuelle holistique est fondée sur lesdroits et vise à doter les jeunes desconnaissances, compétences, attitudeset valeurs dont ils ont besoin pourdéterminer leur sexualité et s’y épanouirphysiquement et affectivement,individuellement et dans le cadre desrelations avec les autres. Elle perçoit la«sexualité» de façon globale et dans lecontexte du développement affectif etsocial. Elle reconnaît que l’information àelle seule ne suffit pas. Les jeunes ontbesoin d’avoir l’occasion d’acquérir descompétences essentielles et de développerdes attitudes et valeurs positives. Paréducation sexuelle holistique, onentend donc une manière d’aborderl’enseignement de la sexualité et desrelations interpersonnelles qui soitadaptée à l’âge, culturellementpertinente et fondée sur une informationscientifiquement précise, réaliste ets’abstenant de jugements de valeur. Lesprocessus de l’éducation sexuelle holistiqueoffrent la possibilité d’explorer ses propresvaleurs et attitudes, et de développer descompétences en matière de prise dedécisions, de communication et deréduction des risques, concernant denombreux aspects de la sexualité. Dansce document, le terme éducation sexuelleest utilisé pour désigner l’éducation à lasanté sexuelle plus spécifiquementdestinée aux enfants et aux jeunes, enparticulier dans le cadre scolaire.

ÉTHIQUEComprend principalement trois éléments� RESPECT DES PERSONNES: mission de

respecter l’auto-détermination et lechoix des personnes autonomes, et deprotéger celles ayant une autonomieréduite. Le respect des personnes inclutle respect fondamental d’autrui; il

devrait constituer la base de touteinteraction entre les professionnel.le.set le public cible, et contribuer à assurerle bien-être des personnes en agissantpositivement et en optimisant lesavantages pouvant être tirés par lepublic cible

� ABSENCE DE MALFAISANCE: œuvrer àminimiser les dommages causés auxpersonnes et, autant que possible, àen supprimer toutes les causes

� PROPORTIONNALITÉ/JUSTICE: mission,lorsque l’on prend des mesuresimpliquant un risque de dommage, demettre en balance les risques et lesavantages de façon à causer le moinsde dommages possibles et le plusde bénéfices pour les personnesdirectement concernées.

ÉVALUATIONProcessus de détermination de la valeur(contribution au bien-être social), de laqualité et/ou de la légitimité de l’objetconcerné. Ce jugement est généralementbasé sur l’utilisation de méthodes derecherche en sciences sociales et deprocédures de collecte et d’analysesystématiques de données, pas forcémentdisponibles habituellement, concernantdifférents aspects d’une mesure publique. Les critères de jugement communémentappliqués sont la pertinence, l’efficacité,l’efficience et occasionnellement ladurabilité. L'évaluation peut prendre encompte dans son analyse les donnéesissues de monitorage et de controlling.De même, l’évaluation peut aider àidentifier les indicateurs clefs à incluredans les systèmes de suivi/monitoringet/ou de controlling pour de nouveauxthèmes ou domaines. L’évaluation est un instrument quiconvient tout particulièrement àl’appréciation de l’efficacité des mesures.Elle se présente sous la forme d’examensprécis entrepris dans un laps de tempsdéterminé. Ses spécificités sont les sui-vantes:� Elle a pour but de cerner le concept,l’exécution et les effets de l’action, sipossible de quantifier ces derniers et,dans tous les cas, de juger dans quellemesure ils contribuent au bien public.

L’objectif des évaluations est (1) de rendrecompte de l’action publique, (2) d’endéceler les points faibles, de suggérer desaméliorations et de faire progresser leschoses, (3) de fournir les donnéesnécessaires à l’aménagement et àl’adaptation de mesures ainsi qu’à leurplanification et (4), d’une manière plusgénérale, d’élargir les connaissances quel’on a des mesures ou plus précisémentdes conditions indispensables à l’efficacitéde l’action publique. � Elle a pour mission, au moyen deméthodes scientifiques, d’apporter desréponses à une multitude de questionsspécifiques relatives aux effets (positifs /négatifs, attendus / inattendus, souhaités/accessoires) des mesures, mais aussi,compte tenu des facteurs ayant uneinfluence (sociale, économique, politiqueou autre) déterminante, d’expliquer ceseffets (comment et à quelles conditions semanifestent-ils? qui les subit? etc.) etde faire ainsi la lumière sur les liens decausalité.N.B. L’évaluation est à la fois un processus(collecter des données, les analyser et lesinterpréter), ainsi qu’un produit (feed-backdu processus, résultats, conclusions etrecommandations aux parties prenantespour leur action future).

EXTRANTS (OUTPUTS)Ce sont les activités, les biens et lesservices produits directement par lamesure publique (par ex.: brochures,rapports, ateliers, campagne, programmes,prestations, etc.). Les extrants (outputs)sont directement observables etquantitativement ou qualitativementmesurables.

IDENTITÉ DE GENRELe genre renvoie à la construction socialedu masculin et du féminin ainsi qu'ausystème de hiérarchisation qui privilégiece qui est considéré comme masculin audétriment de ce qui est considéré commeféminin. L'identité de genre réfère àl'expérience personnelle de chaquepersonne de se sentir homme, femme,entre les deux ou ni l'un ni l'autre,indépendamment de son sexe assigné àla naissance.


Stratégie globale de promotion de la santé sexuelle: guide pour une politique cantonale 83 GL

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Les définitions ci-après s’appuient surtrois sources principales: l’OMS, l’IPPF etl’OFSP. Certaines ont été reprises tellesquelles dans les textes initiaux, d’autressont des élaborations baséessur plusieurs définitions. L’ensemble des sources sont tirées despublications suivantes:

� DÉFINITIONS DES TERMES

«ÉVALUATION, CONTROLLING ET MONITORING».Elaboré par le groupe de contactinterdépartemental «évaluation deseffets» de la Confédération, 2004

� SANTÉ SEXUELLE ET REPRODUCTIVE.COMPÉTENCES DE BASE EN SOINS PRIMAIRES.attitudes – connaissances – éthique –droits de l’homme; capacité dedirection – gestion – travail d’équipe;travail communautaire – éducation –conseil; cadres cliniques – services –prestations, Organisation mondiale dela Santé 2012

� GLOSSAIRE DES TERMES D’ÉVALUATION.Office fédéral de la santé publique,Section Politique de recherche,évaluation et rapports, Février 2005

� GLOSSAIRE DE L’IPPF – SANTÉ SEXUELLE

ET REPRODUCTIVE, 2005� STANDARDS POUR UNE ÉDUCATION SEXUELLE

EN EUROPE, OMS ET BZGA, 2010� POUR UNE ÉDUCATION À LA SANTÉ SEXUELLE

EN SUISSE, SANTÉ SEXUELLE SUISSE,LAUSANNE 2010

ACCÈS UNIVERSEL À LA SANTÉ SEXUELLEMême aptitude pour toutes lespersonnes, en fonction de leurs besoins, àbénéficier d’informations, de conseils,d’un dépistage, d’un traitement et desoins en temps voulu, qui garantiront leurcapacité, quel que soit leur âge, sexe,classe sociale, lieu de vie ou origineethnique, à:� décider librement du nombre d’enfants

qu’elles veulent avoir et à quel moment,et de retarder ou éviter une grossesse

� concevoir un enfant, accoucher dans debonnes conditions de sécurité et

prendre en charge les problèmesd’infertilité

� prévenir, traiter et prendre en chargeles infections de l’appareil reproducteuret les infections sexuellementtransmissibles, notamment leVIH/syndrome de l’immunodéficienceacquise (sida), et autres causes demorbidité liées à l’appareil reproducteur,comme le cancer

� jouir de relations sexuelles saines,sûres et satisfaisantes, qui contribuentà améliorer la qualité de vie et lesrelations interpersonnelles.

APPROCHE GLOBALE OU INTÉGRÉEApproche se basant sur la définitionholistique de la santé sexuelle selonl’OMS. Elle se concrétise dans le faitd’associer ou de faire des liens entre lesservices et prestations des différentschamps d’action de la santé sexuelle: lasanté reproductive, la prévention et lalutte contre les IST et les IAG, la promotionde la santé sexuelle comme élément dela santé psychique, la prévention desviolences sexuelles, l’information, laformation ainsi que l’éducation à la santésexuelle. Une approche globale est fondéesur la compréhension de la sexualité entant que potentiel humain. Elle aide lapersonne à développer des aptitudesessentielles qui lui permettront dedéterminer elle-même sa sexualité et sesrelations tout au long de sa vie. Elle luidonne les moyens dont elle a besoin pourvivre une vie sexuelle et amoureuseépanouie et responsable. Ces moyenssont essentiels pour se protéger desrisques possibles.

DOUBLE PROTECTIONProtection à la fois contre les grossessesnon voulues et les infections sexuellementtransmissibles, VIH inclus. Pour lespersonnes sexuellement actives, lepréservatif [masculin à la bonne taille ouféminin] est la seule méthode de doubleprotection efficace. On parle également

AIDE À LA COMPRÉHENSION DES CONCEPTSutilisés dans ce document


Stratégie globale de promotion de la santé sexuelle: guide pour une politique cantonale 85 GL

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IMPACTSEffets à moyen et long terme,généralement au niveau sociétal, d’unemesure publique (souvent en lien avec sesbuts globaux). Ces changements peuventêtre directs ou indirects, voulus ou non,positifs ou négatifs, etc. Q. Le but global a-t-il été atteint? Leschangements sont-ils durables? Y a-t-ileu des changements non attendus, parexemple dans d’autres groupes depopulation?

INDICATEURMesure, quantitative ou qualitative,qui fournit des informations sur unphénomène qui, en soi, n’est pasdirectement mesurable. Utilisé pourmesurer les inputs, les extrants (outputs),les réalisations (outcomes) et les impacts,ainsi que pour refléter les processus etles changements dans le contexte. Lesindicateurs d’impact étant plusdifficiles à identifier, il est souventnécessaire de se fier à des indicateursindirects comme approximation.

INFECTIONS DE L’APPAREIL GÉNITAL –IAG (AUSSI DIT DE L’APPAREILREPRODUCTEUR – IAR)Terme générique des infections affectantles organes génitaux. On distingue troistypes d’IAG: les infections sexuellementtransmissibles, les infections causéespar une multiplication anormale demicro-organismes naturellement présentsdans l’appareil génital, comme la vaginosebactérienne et la candidose vulvo-vaginale,et les infections qui résultent d’untraitement médical.

INFECTIONS SEXUELLEMENTTRANSMISSIBLES (IST)Infections d’origine bactérienne ou viralegénéralement contractées lors de rapportssexuels. Certaines IST se contractent aussipar d’autres modes de transmission (parex. transfusion sanguine, prise de droguespar voie intraveineuse, transmissionmère-enfant). Le terme d’IST a remplacécelui de MST (maladie sexuellementtransmissible) pour inclure l’infection auVIH. Les IST se contractent généralementpar exposition à des infections même se

ces dernières sont asymptomatiques ouindétectables au moment de latransmission.

INFORMATIONImplique le recueil et la communicationd’informations, de faits et de problèmesgénéraux et techniques sur un sujet ouune thématique, pour sensibiliser et faireacquérir des connaissances.

MONITORAGE/SUIVI/MONITORINGLe monitorage est la collecte routinièreet systématique de données comparablesen relation avec les INDICATEURSétablis dans le but d’identifier deschangements et des tendances dansle temps. Son but est d’aider lesresponsables de mesures étatiques àreconnaître les changements ou lestendances dans le contexte de la miseen œuvre, dans le comportement desgroupes-cibles ainsi qu’au niveau deseffets. Il a pour mission de mesurerles changements de manièresystématique sur un laps de tempstrès long.

MUTILATION GÉNITALE FÉMININE (MGF)Pratique traditionnelle qui impliquel’ablation des parties génitales externesde la femme, ou toute autre forme demutilation des parties génitales de lafemme, pour des raisons nonthérapeutiques, rendant ainsi lesrapports sexuels et l’accouchementdouloureux et potentiellement dangereux.La MGF est généralement réalisée pardes exciseuses traditionnelles dans desconditions non hygiéniques. La MGF estcommunément appelée excision. L’OMSa classifié les mutilations génitalesféminines en quatre types principaux: laclitoridectomie, l’excision, l’infibulationainsi d’autres formes d’interventionschirurgicales pratiquées sur les partiesgénitales comme l’introcision,l’incision du clitoris et/ou des lèvres,la cautérisation etc.

ORIENTATION SEXUELLEAttirance affective et/ou sexuelle enversdes personnes de l'autre sexe, du mêmesexe ou des deux.

PLAIDOYERCampagne ou stratégie édifiée poursoutenir une cause ou une idée. Leplaidoyer vise à créer un environnementfavorable en tentant de gagner le soutiendu public et/ou du politique et d’influencerou de changer une législation. Le termede sensibilisation est aussi utilisé.

RAPPORT SEXUELActe sexuel avec pénétration génitaleet/ou anale, comprenant les relationssexuelles orales.

RÉALISATIONS (OUTCOMES)Effets probables ou réalisés à court oumoyen terme d’une mesure publique enrelation avec ses objectifs, sur le publiccible concerné.

RÉSULTAT(S)Extrants (produits/outputs), réalisations(outcomes) et/ou les impacts (voulus ounon, positifs ou négatifs, directs ouindirects) d’une mesure publique.

SANTÉ PSYCHIQUELa santé psychique comprend desaspects comme le bien-être, la satisfaction,la confiance en soi, les capacitésrelationnelles, l’aptitude à gérer lequotidien ou encore la capacité à travailler.Une personne se sent psychiquement enbonne santé lorsqu’elle peut exploiterson potentiel intellectuel et émotionnel,faire face au stress normal de la vie,travailler de manière productive etfructueuse et apporter une contribution àla communauté. Par conséquent, la santépsychique n’est pas seulement l’absencede troubles mentaux. Une personne esten bonne santé psychique lorsqu’elle aune estime de soi stable, que son identitéest assez consolidée pour lui permettred’assumer différents rôles au sein de lasociété, qu’elle a le sentiment d’êtreefficace et de contrôler ses actions. Enoutre, une personne psychiquementsaine se considère généralement commeoptimiste, confiante et équilibrée.Néanmoins, il n’est pas nécessaire que cesqualités et ces émotions soient réuniesen permanence. Selon l’Organisationmondiale de la santé (OMS), la santé

mentale est le résultat d’interactionscomplexes entre des facteurs biologiques,psychologiques et sociaux. La santémentale n’est donc pas seulement un étatdécoulant des dispositions personnelleset des comportements du sujet, mais c’estun processus dynamique à plusieursniveaux, dans lequel entrent en jeu à lafois des facteurs individuels et desdéterminants socioéconomiques, culturelset environnementaux. La santé psychiquepeut se décrire à l’aide de paramètrescomme le bien-être psychique, lesproblèmes psychiques et les maladiespsychiques. Ici, les problèmes se distinguentdes maladies en ce qu’ils reposent sur laperception subjective des personnesconcernées et pas nécessairement sur undiagnostic médical. (Dans: Santé psychiqueen Suisse, État des lieux et champs d'actionRapport sur mandat du Dialogue Politiquenationale de la santé, Berne mai 2015)

SANTÉ SEXUELLELa santé sexuelle est l’intégration desaspects somatiques, émotionnels,intellectuels et sociaux de l’être humainsexué, de façon à parvenir à unenrichissement et un épanouissement dela personnalité, de la communication etde l’amour. La santé sexuelle est un étatde bien-être physique, émotionnel,mental et social relié à la sexualité. Ellene saurait être réduite à l’absence demaladies, de dysfonctions ou d’infirmités.La santé sexuelle exige une approchepositive et respectueuse de la sexualité etdes relations sexuelles, ainsi que lapossibilité d’avoir des expériencesplaisantes, en toute sécurité, sans aucunecoercition, discrimination ou violence.Pour réaliser la santé sexuelle et lamaintenir, il faut protéger les droitssexuels de chacun.e.La notion de santé sexuelle est de plus enplus utilisée à la place de santé sexuelleet reproductive, entendu que la santéreproductive est partie intégrante de lasanté sexuelle.

SEXELe sexe renvoie aux caractéristiquesbiologiques qui définissent l’être humainen tant que femme ou homme, même si

le terme est aussi couramment utilisépour parler de l’activité sexuelle.

SEXUALITÉLa sexualité est un aspect central de l’êtrehumain tout au long de la vie et englobele sexe, les identités et les rôles socialementassociés aux genres, l’orientation sexuelle,l’érotisme, l’intimité et la procréation.Elle se vit et s’exprime à travers les pensées,les fantasmes, le désir, et les convictions,attitudes, valeurs, comportements,pratiques, rôles et relations.Si la sexualité peut inclure tous ces aspects,tous ne sont pas toujours exprimés ouexpérimentés. La sexualité est influencéepar l’interaction de facteurs biologiques,psychologiques, sociaux, économiques,politiques, culturels, éthiques, juridiques,historiques, religieux et spirituels. Ellen’est pas limitée à certains groupesd’âge et reste étroitement liée auxgenres. Elle va bien au-delà de lareproduction et inclut les différentesorientations sexuelles.

VULNÉRABILITÉ(du latin «vulnus», blessure)On entend par vulnérabilité l’état parlequel on est incapable, ou privé desmoyens matériels, physiques,psychiques, de jouir ou de bénéficier desinfrastructures de base disponibles pourle reste des membres de la communauté.Par conséquent, les besoins despersonnes touchées restent très largementinsatisfaits. Les facteurs de vulnérabilité(facteurs exposant au risque defragilisation et d’exclusion) sont multipleset peuvent, avec le temps et selon lecontexte, varier dans leur nature et leurincidence sur les personnes. Parmi lesfacteurs de vulnérabilité, on citenotamment la pauvreté, les barrièresculturelles et/ou linguistiques, les raisonsde religion, d’âge, de sexe, de statutjuridique et/ou social (par ex. lessans-papiers), de l’éducation ou desopportunités, d’appartenance à ungroupe (par ex. travailleuses du sexetarifé, transgenres, HSH), d’orientationsexuelle et/ou d’identité de genre, desconditions de vie (par ex. séjour enmilieu carcéral, précarité économique,

consommation excessive/problématiqued’alcool ou des drogues de synthèse etc.),de prévalence et/ou d’incidence des ISTdans la groupe donné (par ex. migrant.e.sde l’Afrique subsaharienne), etc.




ARTANES Association romande et tessinoisedes éducatrices/teurs, formatrices/teursen santé sexuelle et reproductive

ARTCOSS Association romande et tessinoisedes Conseillères et Conseillers en SantéSexuelle

ASS Aide Suisse contre le Sida

BEFH Bureau de l'égalité entre lesfemmes et les hommes (Vaud)

BFEG Bureau fédéral de l’égalité entrefemmes et hommes

BZgA Bundeszentrale für gesundheitlicheAufklärung, le Centre fédéral allemandpour l’éducation à la santé

CAS Certificate of Advanced Studies

CCLVD Commission cantonale de lutte contrela violence domestique du canton de Vaud

CDIP Conférence suisse des directeurscantonaux de l'instruction publique

Cefoc-HETS GE Centre de formation continue,Haute Ecole de travail social, Genève

CIIP Conférence intercantonale del'instruction publique de la Suisse romandeet du Tessin

CDS Conférence suisse des directriceset directeurs cantonaux de la santé

CFSS Commission fédérale pourla santé sexuelle

CLASS Conférence latine des affairessanitaires et sociales

CoRom Coordination Romande, Grouped’échange des acteurs romands œuvrantdans la lutte contre le VIH et autres IST

CPPS Commission de prévention et depromotion de la santé du Groupementdes services de santé publique

CSDH Centre suisse de compétence pourles droits humains

DAS Diploma of Advanced Studies

DDC Direction du développement etde la coopération

DPN Diagnostic prénatal

Etudes HBSC Health Behaviour inSchool-aged Children

FSF Femmes ayant des relations sexuellesavec des femmes

FSP Fédération suisse des psychologues

GRSP Groupement des services de santépublique

HEP Haute Ecole Pédagogique

HES Haute Ecole Spécialisée

HSH Hommes ayant des relations sexuellesavec d’autres hommes

ICPD International Conférence onPopulation and Development

IAG Infections de l’appareil génital

IENK Groupe interdisciplinaired’expert.e.s en contraception d’urgence(Interdisziplinäre Expert/innengruppefür Notfallkontrazeption IENK)

IG Interruption de grossesse

IPPF International Planned ParenthoodFederation

IST Infections sexuellement transmissibles

LGBTIQ Personnes Lesbiennes, Gays,Bisexuelles, Transsexuelles, Intersexes etQueer/en Questionnement

MGF Mutilations génitales féminines

MSM Voir HSH

OBSAN Observatoire suisse de la santé

ODM Office fédéral de Migration

OFFT Office fédéral de la formationprofessionnelle et de la technologie

OFS Office fédéral de la statistique

OFAS Office fédéral des assurances sociales

OFSP Office fédéral de la santé publique

OMS Organisation Mondiale de Santé

ONUSIDA Organisation des Nations Uniesde lutte contre le sida

PMA Procréation médicalement assistée

PNVI 2011-2017 Programme national delutte contre le VIH et autres infectionssexuellement transmissibles, 2011-2017

PREOS Programme pour prévenir le rejetbasé sur l’orientation sexuelle et l’identitéde genre chez les jeunes

SEESR Programme de prévention précocede la violence domestique auprès desjeunes «Sortir Ensemble Et Se Respecter»

SSPP Société suisse de psychiatrie et depsychothérapie

UMV Unité de médecine des violences

UNAIDS Voir ONUSIDA

UNIGE Université de Genève

UNIL Université de Lausanne

UNPFA United Nations Population Fund

VCT Volontary counseling and testing,aussi dit CTV pour conseil et dépistage(test) volontaires

VIH Virus de l’immunodéficience humaine

WHO Voir OMS

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Rue St-Pierre 2CP 1229CH-1001 LausanneTél. +41 21 661 22 33Fax +41 21 661 22 34

Marktgasse 36CH-3011 BernTel. +41 31 311 44 08

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Fondation suisse pour la santé sexuelle et reproductiveSchweizerische Stiftung für sexuelle und reproduktive Gesundheit

Fondazione svizzera per la salute sessuale e riproduttivaSwiss Foundation for Sexual and Reproductive Health

SANTÉ SEXUELLE SuisseSEXUELLE GESUNDHEIT Schweiz

SALUTE SESSUALE Svizzera

Commission de Prévention et de Promotionde la Santé du GRSP

Alexia Fournier Fall – Coordinatrice c/o Ligues de la SantéAv. de Provence 121007 Lausanne

Tél. 021 623 37 90Fax 021 623 37 38

E-mail: [email protected]

STRATÉGIE GLOBALE DE PROMOTION DE LA SANTÉ SEXUELLEGUIDE POUR UNE POLITIQUE CANTONALE

Développé par SANTÉ SEXUELLE Suisse sur mandat de la Conférence Latine des Affaires Sanitaires et Sociales (CLASS)


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