Lettre cantonale - Février 2012

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Édito Cette lettre cantonale est l’occasion de faire le point sur l’action du Conseil général dans notre canton de La Motte-Servolex. La part la plus importante du budget départemental concerne tout naturellement la vie quotidienne de nos concitoyens avec les compétences « petite enfance », les collèges et tout particulièrement les politiques et actions d’accompagnement en faveur des aînés, illustrées par la création en cours d’un nouvel EHPAD avec accueil des malades d’Alzheimer. Si notre canton n’échappe pas à l’environnement économique national, nous devons malgré tout souligner le fort niveau d’activité de notre territoire, qui lui permet d’avoir le taux de chômage le plus faible du département. C’est l’occasion de rappeler le soutien du département en faveur de l’activité économique et tout particulièrement de Savoie Technolac ; premier contributeur depuis l’origine, il accompagne tout particulièrement le développement de l’enseignement supérieur et de la recherche. Ce bulletin est également l’occasion de présenter en dehors des programmes traditionnels d’entretien des voiries départementales, les projets importants de sécurisation de la route du Tremblay, du giratoire au pied de la côte de Pouly et de l’entrée du Bourget et bien évidemment la sécurisation du tunnel du Chat qui constitue aujourd’hui le projet d’infrastructure routière la plus importante du département et qui permettra de sécuriser l’accès de la commune de Bourdeau et de La Chapelle du Mont-du-Chat avec la réalisation d’un giratoire. Le soutien à la vie associative, qu’elle soit sportive ou culturelle, n’en est pas moins une préoccupation constante du Conseil général, ainsi qu’en attestent les aides au fonctionnement et à l’investissement des équipements. Mais l’actualité nous conduit à évoquer le projet le plus important qui concerne la Savoie, depuis la création du tunnel ferroviaire du Mont-Cenis engagé par Cavour avant le rattachement de la Savoie à la France. Il s’agit du Lyon/Turin, une des plus grandes infrastructures ferroviaires en projet, qui s’inscrit au cœur du corridor sud européen permettant de relier Barcelone à Budapest. Il s’agit d’un projet majeur sur le plan économique, mais tout aussi capital sur le plan environnemental pour notre agglomération et notre canton. Un combat depuis plus de 22 ans pour que le transport ferroviaire marchandise soit enlevé des bords du lac du Bourget et de l’agglomération Aix-les-Bains /Chambéry. Jean-Pierre VIAL Sénateur Conseiller général LETTRE CANTONALE Hélène LAINÉ Suppléante Jean-Pierre VIAL Conseiller Général LA MOTTE SERVOLEX - LE BOURGET DU LAC - BOURDEAU - LA CHAPELLE DU MONT DU CHAT Enquête publique Lyon/Turin jusqu’au 19 mars 2012

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Page 1: Lettre cantonale - Février 2012

Édito

Cette lettre cantonale est l’occasion de faire le point

sur l’action du Conseil général dans notre canton de La

Motte-Servolex.

La part la plus importante du budget départemental

concerne tout naturellement la vie quotidienne de nos

concitoyens avec les compétences « petite enfance

», les collèges et tout particulièrement les politiques

et actions d’accompagnement en faveur des aînés,

illustrées par la création en cours d’un nouvel EHPAD

avec accueil des malades d’Alzheimer.

Si notre canton n’échappe pas à l’environnement

économique national, nous devons malgré tout

souligner le fort niveau d’activité de notre territoire,

qui lui permet d’avoir le taux de chômage le plus faible

du département.

C’est l’occasion de rappeler le soutien du département en

faveur de l’activité économique et tout particulièrement

de Savoie Technolac ; premier contributeur depuis

l’origine, il accompagne tout particulièrement le

développement de l’enseignement supérieur et de la

recherche.

Ce bulletin est également l’occasion de présenter en

dehors des programmes traditionnels d’entretien des

voiries départementales, les projets importants de

sécurisation de la route du Tremblay, du giratoire au

pied de la côte de Pouly et de l’entrée du Bourget et

bien évidemment la sécurisation du tunnel du Chat qui

constitue aujourd’hui le projet d’infrastructure routière

la plus importante du département et qui permettra

de sécuriser l’accès de la commune de Bourdeau et de

La Chapelle du Mont-du-Chat avec la réalisation d’un

giratoire.

Le soutien à la vie associative, qu’elle soit sportive

ou culturelle, n’en est pas moins une préoccupation

constante du Conseil général, ainsi qu’en attestent

les aides au fonctionnement et à l’investissement des

équipements.

Mais l’actualité nous conduit à évoquer le projet le plus

important qui concerne la Savoie, depuis la création du

tunnel ferroviaire du Mont-Cenis engagé par Cavour

avant le rattachement de la Savoie à la France. Il s’agit

du Lyon/Turin, une des plus grandes infrastructures

ferroviaires en projet, qui s’inscrit au cœur du corridor

sud européen permettant de relier Barcelone à Budapest.

Il s’agit d’un projet majeur sur le plan économique,

mais tout aussi capital sur le plan environnemental

pour notre agglomération et notre canton. Un combat

depuis plus de 22 ans pour que le transport ferroviaire

marchandise soit enlevé des bords du lac du Bourget et

de l’agglomération Aix-les-Bains /Chambéry.

Jean-Pierre VIAL

Sénateur

Conseiller général

LETTRE CANTONALE

Hélène LAINÉ

Suppléante

Jean-Pierre VIAL

Conseiller Général

LA MOTTE SERVOLEX - LE BOURGET DU LAC - BOURDEAU - LA CHAPELLE DU MONT DU CHAT

Enquête publique Lyon/Turin jusqu’au 19 mars 2012

Page 2: Lettre cantonale - Février 2012

937 collégiens sont inscrits sur les deux collèges

du canton que sont le Collège De Boigne et le

Collège George Sand. Le Conseil général, en 2010, a versé

toutes subventions confondues la somme totale de 240

144 € répartie sur les deux établissements.

686 demandeurs d’emplois représentant une

évolution annuelle de + 2,7 % (chiffres

septembre 2011)

1 082 559 € c’est le montant des

aides accordées aux

quatre communes du canton par le Conseil général entre

2008 et 2011. Exemple : 44 000 € pour l’aménagement

de la base de canöé kayak du Bourget du Lac en 2010

et 45 105 € consacrés à l’extension du cimetière de

La Motte-Servolex.

Concernant la prise en charge des personnes âgées sur le

Département de la Savoie, le Conseil général a récemment

arrêté un nouveau schéma qui a été présenté lors du

dernier trimestre de 2011 avec pour plan d’action de

favoriser le lien des actions à destination des personnes

âgées.

Actuellement le canton compte deux établissements pour

personnes âgées, situés sur la commune de La Motte-

Servolex : l’Eclaircie et La Pastorale.

Ce dernier établissement va connaître de profonds

changements dans les mois à venir avec la construction

du nouvel Etablissement d’Hébergement pour Personnes

Agées Dépendantes (EHPAD) situé à la Teissonnière d’en

haut à La Motte–Servolex.

L’établissement actuel compte 68 places et nécessitait de

très lourds travaux afin d’être plus accueillant et mieux

adapté à l’allongement de la vie.

La municipalité a fait un bon choix en privilégiant la

construction d’un nouvel établissement qui évitera les

nuisances aux résidents durant les travaux et permettra

une réaffectation de la résidence actuelle.

Le nouvel établissement comportera à terme 78 lits,

complété par 3 lits d’hébergement temporaire, soit

une progression de 10 lits par rapport à l’existant. Il

comportera 24 lits pour les personnes atteintes de la

maladie d’Alzheimer, ainsi qu’un pôle d’activité et de soins

adaptés pour les personnes atteintes de troubles modérés

du comportement.

L’OPAC de la Savoie est maître

d’ouvrage sur la construction du

nouvel établissement et le coût

estimé du projet est de 9 432

000 €. A cet effet, la Commission

Permanente du Conseil général

a attribué le 5 décembre dernier

une participation financière d’un

montant de 1 560 000 € au titre de

la construction et de 117 000 € au

titre de l’équipement mobilier.

Après la consultation des

entreprises, le démarrage des

travaux est prévu pour février

2012 avec une réception estimée à

l’automne 2013.

Le Plan Départemental personnes âgées sur le canton

Les Chiffres Clés du Canton

Dévoilement du panneau de chantier

du nouvel EHPAD de La Motte-Servolex

le 18 novembre 2011

Page 3: Lettre cantonale - Février 2012

Si l’environnement a constitué dès l’origine

l’axe de développement du parc technologique,

l’orientation de développement de Savoie

Technolac, l’énergie en est devenu eaujourd’hui

un pôle majeur avec l’INES (Institut National de

l’Énergie Solaire).

La construction du bâtiment HELIOS constitue une

nouvelle étape qui, avec la forte implication du

CEA, devrait faire d’INES un des trois premiers pôles

mondiaux dans les trois ans.

HELIOS qui sera livré pour l’été 2012, est un

projet porté par le Conseil général de la Savoie qui

constituera une vitrine d’excellence en matière de

bâtiment innovant.

Cette nouvelle étape permettra d’accueillir près

de 500 chercheurs sur plus de 20 000 m2 : un

enjeu pour les emplois de demain.

SAVOIE TECHNOLAC : 25 ans

au cœur du développement de la Savoie

HELIOS,

nouvelle étape d’INES

En 1985, la fermeture de la base aérienne 725 conduisit les

collectivités locales du Bourget-du-Lac, La Motte-Servolex,

Aix-les-Bains, Chambéry, le département de la Savoie et

les acteurs économiques, à décider la reconversion du site

militaire en un parc technologique.

En 1987, l’aménagement commence avec un engagement

très fort du Conseil général de la Savoie (une participation

financière de 60 %). L’Université de Savoie décide d’y

implanter ses formations scientifiques et techniques et EDF

d’y regrouper tout son ingénierie hydraulique nationale

jusqu’alors répartie en France sur plusieurs sites.

Aujourd’hui, Savoie Technolac c’est plus de 9 000 personnes,

dont plus de 5 000 étudiants avec l’Université de Savoie,

l’école d’ingénieurs Polytech, l’IUT, l’ENSAM et l’ESC et plus

de 250 entreprises ainsi qu’une pépinière de 50 entreprises

en création et 3500 emplois.

En 25 ans, la totalité des terrains situés sur la commune du

Bourget-du-Lac aura été aménagée et l’extension de Savoie

Technolac se développera au sud, sur la commune de La

Motte-Servolex.

La qualité d’environnement qui a toujours été au cœur du

développement du parc technologique, avec un urbanisme

et une architecture exigeantes, sera le nouveau défi que se

sont donné les deux communes support et Savoie Technolac,

en s’engageant dans un plan d’urbanisme de référence du

triangle du sud du lac, avec la création d’un éco hameau

dans la carrière des Granges, pour la commune de La Motte-

Servolex et l’aménagement du centre bourg du « Delta de

la Leysse », pour la commune du Bourget-du-Lac, les deux

projets étant en lien avec l’extension de Savoie Technolac.

Photo JCRifflard

Page 4: Lettre cantonale - Février 2012

Chaque année le Conseil général de la

Savoie consacre plus de 20 % de son

budget pour les voiries, soit plus de 40

millions d’€uros d’investissement sur le

budget 2011.

Ainsi, depuis 2008 les investissements

routiers sur notre canton représente

près de 4 millions d’euros, dont 3,2

millions consacrés à l’amélioration de la

sécurité des usagers.

Plusieurs opérations sont actuellement

en cours ou vont prochainement être

mises en œuvre sur les routes de

notre canton, notamment sur la route

départementale 14 entre La Motte-

Servolex et Le Bourget du Lac qui fait

l’objet d’une mise en sécurité globale.

Tout d’abord aux carrefours du Noiray

et des carrières qui verront courant de

l’année 2012 la création de deux

carrefours de type « tourne à

gauche ».

En continuant vers le Bourget

du Lac, c’est l’enfouissement

des réseaux électriques et

téléphoniques qui verra

disparaitre les supports qualifiés

de dangereux pour la sécurité

routière.

Enfin la sécurisation de la Côte de Pouly

consistera en l’aménagement d’un accès

de la RD 14 vers le giratoire de la RD

1504 par la création d’un cinquième

accès, à l’entrée de la commune du

Bourget du Lac.

Travaux sur les routes

départementales

Tunnel du Chat Simulation de la nouvelle entrée

du tunnel du Chat

Le Tunnel du Chat est un axe d’échange stratégique entre les

deux versants du massif de l’Epine. Cependant, son ancienneté

ne permettant plus de répondre aux normes de sécurité en

vigueur, le Conseil général a été dans l’obligation d’entamer

d’importants travaux de mise en conformité des installations.

Ainsi, entre 2007 et 2008, 4 millions d’euros ont été engagés

pour l’installation d’un réservoir incendie de 150 m3, d’un câble

radio pour les services de secours, ou encore la mise en place

d’une signalétique d’évacuation et de positionnement des

niches sécurité SOS.

Toutefois la Commission Nationale d’Evaluation de la Sécurité des

Ouvrages Routiers (CNESOR) impose des normes de plus en plus

exigeantes, et le Conseil général a été dans l’obligation de revoir

entièrement la sécurité du Tunnel du Chat en alliant un niveau

de sécurité optimal à une nécessité de renforcer l’attractivité de

l’avant-pays savoyard, tout en maitrisant le trafic poids-lourd.

Pour répondre à ces attentes et après la réalisation des études,

c’est le projet de création d’une galerie de sécurité qui a été

retenu, et qui fut présenté lors des deux réunions publiques

organisées à Yenne et au Bourget-du-Lac.

Cette opération d’un coût de 45 millions d’euros consiste dans

la création d’une galerie de secours parallèle au tunnel qui sera

accessible aux vélos, piétons, services techniques mais surtout

aux secours. Afin d’optimiser la sécurité, deux giratoires seront

créés de chaque côté du tunnel permettant ainsi le retournement

des poids-lourds hors gabarit, de supprimer le carrefour

dangereux en sortie de tunnel coté Yenne et de sécuriser les

traversées cyclistes vers la RD 914 route du col du Chat et accès

à Bourdeau.

Pour l’année 2012, le calendrier prévisionnel des travaux est le

suivant :

- 1er semestre : enquête publique puis lancement des

consultations des entreprises

- 1er semestre : travaux du giratoire Est (coté Bourdeau)

- 2ème semestre : travaux du giratoire Ouest (coté Yenne)

Les travaux concernant la nouvelle galerie de sécurité

commenceront quant à eux en 2013 pour une durée estimée

de 3 ans, la première opération consistera dans le creusement

de la galerie jusqu’à fin 2014. Durant cette période le tunnel

restera ouvert sauf interruptions ponctuelles. Enfin à partir

de mi 2015, le réaménagement du tunnel existant sera mis en

œuvre durant 5 mois et nécessitera une fermeture complète du

tunnel, la circulation étant déviée par le Col du Chat. Pour ce

faire des travaux ont d’ores et déjà été réalisés sur cette route

en supprimant les becs rocheux engageant le gabarit routier

et en sécurisant la traversée du hameau du col (en cours de

réalisation).

Bourdeau

La Chapelle du

Mont du Chat

Aménagement du giratoire de la RD 1504 à l’entrée

sud du Bourget-du-lac et de l’accès à la montée de

Pouly

RD 14

Création d’un giratoire de

sécurité avant l’entrée du

tunnel du Chat

Page 5: Lettre cantonale - Février 2012

1) Un enjeu pour l’Europe et pour

la France :

Le franchissement des Alpes entre Lyon et Turin constitue le

maillon central d’un vaste projet européen majeur, permettant

de relier par le sud de l’Arc Alpin de nombreux pays depuis la

péninsule ibérique jusqu’à la Hongrie.

Alors qu’elle avait déjà été déclarée prioritaire lors du sommet

européen des chefs d’État à Essen en 1994, les États français

et italien ont pris, le 29 janvier 2001, la décision de réaliser la

liaison ferroviaire fret et voyageurs à haute capacité entre Lyon

et Turin.

En octobre 2011, la Commission Européenne a confirmé le Lyon-

Turin dans les projets prioritaires de son « RÉSEAU CENTRAL

EUROPÉEN » de transport.

Seul axe ferroviaire traversant les Alpes d’est en ouest, cette

liaison appelée par l’Europe « Corridor Méditerranéen » est un

enjeu économique majeur tendant à faire contrepoids à l’axe

Rhin Danube. Le coordonateur européen Laurens BRINSKHORST

et le commissaire Siim KALLAS rappelaient que « la mise en

œuvre et l’exploitation effective de ce projet prioritaire sont

essentielles… ».

Ce n’est pas par hasard que cette ambition a été affichée dès le

début par Raymond BARRE, Premier Président du Comité pour

la Transalpine, auquel a succédé Franck RIBOUD (Président du

Groupe Danone), témoignant ainsi de la volonté des acteurs

industriels de soutenir ce projet économique ambitieux.

Ne convient-il pas de rappeler que « la France et l’Italie,

deuxième et troisième économie de l’Union Européenne, sont

chacune le deuxième partenaire communautaire de l’autre

dont les échanges (hors tourisme) représentent plus de 70

milliards d’euros d’échanges soit prés de deux fois plus que les

échanges entre la France et la Chine ».

- Un objectif : réaliser un corridor fret ambitieux

Après la récente mise au gabarit du tunnel actuel du Mont-

Cenis (ouvrage historique, datant de 150 ans !) portant sa

capacité fret de 10 à 17 millions de tonnes, le tunnel de base

(nouveau tunnel entre Saint-Jean-de-Maurienne et Suse en

Italie) vient de faire l’objet d’un nouvel accord majeur signé

entre la France et l’Italie, le 30 janvier dernier,

pour une réalisation d’ici 10 à 15 ans. La capacité

de transporter des marchandises par ce nouvel

ouvrage sera alors, à terme, de 40 millions de

tonnes par an.

- Une ambition environnementale

Répondre aux impératifs de protection des

populations, de l’environnement des Alpes en

faisant passer 1 million de camions de la route sur

le rail : c’est l’ambition de l’autoroute ferroviaire,

dont une expérimentation technique a été engagée

avec succès depuis 10 ans avec la création de la

plateforme d’Aiton/Bourgneuf. Le projet d’une

grande plateforme d’autoroute ferroviaire à l’est de Lyon, à

proximité de Saint-Exupéry, concrétisera cette nouvelle façon

d’envisager le transport international à travers les Alpes, en

privilégiant le transport par rail au lieu de la route.

2) Une chance pour la Savoie

« Les Alpes menacées d’asphyxie, le quart sud est

étouffe »

En 1997, lors du colloque « La Transalpine » Michel BARNIER

rappelait la volonté politique du Conseil général de la Savoie

« aménager sans abîmer … Le Lyon-Turin s’inscrit dans cette

perspective d’avenir puisque c’est notre rôle de prendre

aujourd’hui les décisions pour les générations futures… ».

Nouvelle liaison ferroviaire LYON TURIN

Un enjeu pour l’Europe et pour la France

Une chance pour la Savoie

Carte : T

ransalp

ine

Page 6: Lettre cantonale - Février 2012

Il ne s’agissait là que de réaffirmer une position constante du

Conseil général de la Savoie depuis plus de 22 ans.

- En 1989 le Conseil général de la Savoie délibère une première

fois, en faveur d’une nouvelle liaison ferroviaire sur l’Italie

qui doit permettre d’enlever le transport ferroviaire de

marchandises des bords du lac du Bourget et du centre des

agglomérations Aix-les-Bains/Chambéry.

- En 1991, les difficultés de la traversée de l’agglomération

chambérienne du fait de l’insuffisance des capacités, conduit

la SNCF à proposer la réalisation immédiate d’une liaison

ferroviaire marchandise Lyon/Montmélian par Chartreuse, en

mobilisant les financements disponibles de la vallée du Rhône.

Cette occasion ne sera pas saisie.

- En 1994, le sommet européen d’Essen retient la liaison Lyon/

Turin comme une des liaison européenne prioritaire.

- Au même moment, les trois départements Haute-Savoie,

Savoie et Isère, se mobilisent pour défendre un projet Lyon/

Turin constitué d’un tunnel Chartreuse mixte, fret et passagers,

avec une gare Dauphiné Savoie à la hauteur de Montmélian,

permettant une liaison sur Chambéry et Grenoble. La volonté

d’enlever le fret le long du lac et de l’agglomération Chambéry/

Aix-les-Bains est à nouveau clairement réaffirmée.

- Dans les années 2000, il est proposé de déconnecter cette

nouvelle ligne mixte qui vient de Lyon au niveau de l’Avant-

Pays-Savoyard, pour créer une ligne voyageurs directe sur

Chambéry au nord et Grenoble au sud.

- En 2001, le traité franco-italien pose l’engagement politique

de réaliser le Lyon-Turin.

- En 2002, une convention financière renouvelée en 2007,

entre l’Etat et les collectivités, pose la réalisation de la liaison-

voyageurs sur Chambéry et fret sous Chartreuse, avec un

engagement de les réaliser concomitamment.

- En 2004, une décision ministérielle précise que le principe,

retenu de longue date, de non-mixité des tunnels de Chartreuse

et de Dullin/L’Épine devra être conservé pour maintenir la

qualité de l’itinéraire fret international d’une part, et de la

desserte des villes du sillon alpin d’autre part.

- En 2006, RFF (Réseau Ferré de France) évoque la possibilité

d’un projet de tunnel mixte Dullin/L’Épine, pour une capacité

fret sur le corridor Lyon-Turin de 27 millions de tonnes.

Ce projet qui aurait nécessité la création d’une troisième

voie entre Chambéry et Montmélian, comme l’avait souligné

RFF, est rejeté à l’unanimité par le Comité de Pilotage, ce qui

conduira le 17 février 2006 le Ministre Dominique PERBEN à

écarter définitivement cette option.

- Fin 2009, début 2010, la ville d’Annecy invoque sa candidature

aux Jeux Olympiques de 2018 pour solliciter l’accélération de

la ligne voyageurs.

C’est à cette occasion que le projet de réaliser le tunnel Dullin/

L’Épine mixte est à nouveau proposé et qu’il est aujourd’hui

une des composantes de l’enquête publique.

- En 2011, les discussions qui se sont poursuivies entre les

Gouvernements français et italien sur l’ouvrage commun

de franchissement des Alpes, aboutissent à l’accord du

financement du tunnel de base (entre Saint-Jean-de-Maurienne

et Suse), avec une possibilité de financement de l’Europe porté

à 40 %.

Page 7: Lettre cantonale - Février 2012

- Le 30 janvier 2012, les ministres des transports français et

italien signent à Rome cet accord qui définit les conditions de

réalisation de l’ouvrage transfrontalier. Il prévoit ultérieurement

la réalisation des tunnels de Belledonne, Glandon, Chartreuse,

conformément à l’engagement que le Ministre des transports

Thierry MARIANI, avait pris au Sénat le 24 janvier 2012, en

réponse à une question orale que je lui avais posée.

Cette question prolongeait d’ailleurs un vœu du Conseil

général de la Savoie le 3 octobre 2011, demandant à nouveau

la réalisation du tunnel sous Chartreuse pour le fret, seule

garantie pour enlever les marchandises le long du lac et de

l’agglomération Aix-les-Bains/Chambéry, comme cela a été

demandé de façon unanime et constante depuis 22 ans par le

Conseil général de la Savoie.

3) Les enjeux de l’enquête publique

L’enquête publique qui vient d’être engagée, et qui se terminera

le 19 mars revêt une importance capitale pour notre canton de

La Motte-Servolex et l’agglomération Aix-les-Bains/Chambéry.

Le dossier d’enquête publique concerne en réalité deux

parties :

a) La première partie est la réalisation d’une nouvelle ligne

ferroviaire mixte (voyageurs et fret) grande vitesse entre Lyon

et Avressieux. La deuxième partie comporte deux itinéraires.

b) La création dans un premier temps du tunnel Dullin/L’Épine

mixte (fret et voyageurs) qui arrive à La Motte-Servolex sous

le hameau de Beauvoir, pour traverser la voie rapide urbaine

au sud du carrefour de Villarcher et rejoindre la ligne existante

arrivant à Chambéry.

c) La création dans un deuxième temps d’un tunnel fret sous

Chartreuse pour détourner le fret de Chambéry.

Ce qui est conforme au projet initial

La création d’une nouvelle ligne ferroviaire mixte (fret

voyageurs) entre Lyon et Avressieux correspond au projet de

2006, qui avait déjà modifié le projet de 2003 antérieurement

adopté.

Ce qui n’est pas conforme aux projets antérieurs

a) Le Lyon/Turin a toujours prévu et de façon constante, le

détournement des trafics de fret pour libérer le bord du lac

et l’agglomération, grâce à la réalisation prioritaire du tunnel

sous Chartreuse.

b) Or le projet de création dans un premier temps, d’un

tunnel mixte (passagers fret) Dullin/L’Épine, qui arrive à La

Motte-Servolex pour rejoindre la ligne de Chambéry, est non

seulement différent de tous les projets antérieurs validés après

concertation, et qui étaient limités aux voyageurs mais il est

de surcroit identique à celui évoqué par RFF en 2006, qui avait

déjà été rejeté à l’unanimité par le Comité de Pilotage, rejet

validé par le Ministre Dominique PERBEN, le 17 février 2006.

c) La création dans un deuxième temps du tunnel fret sous

Chartreuse ne correspond pas au principe que les collectivités

rhônalpines ont exigé et obtenu depuis 10 ans, qu’il soit réalisé

pour le moins simultanément au tunnel dédié aux voyageurs

par Dullin/L’Épine, pour enlever le fret de l’agglomération

Chambéry/Aix-les-Bains.

Pourquoi cette modification est inacceptable ?

Depuis l’origine, plus de 22 ans, le Conseil général de la Savoie

s’est toujours battu pour un itinéraire fret sous Chartreuse, qui

enlève définitivement les marchandises du bord du lac et de

l’agglomération Chambéry/Aix-les-Bains.

Il s’agit d’un enjeu à l’égard des populations, de l’environnement

et de la sécurité, d’une infrastructure ferroviaire européenne

dont le fret constitue une ambition.

Toutes les décisions depuis 22 ans ont posé le fret sous

Chartreuse, comme une priorité.

Les accords financiers des collectivités de 2002, réitérés en

2007, posent la concomitance de la réalisation du tunnel fret

sous Chartreuse comme une condition.

Enfin, l’hypothèse de 2006, proposant la mixité du tunnel

Dullin/L’Épine, qui aurait permis de porter la capacité du fret

sur l’Italie à 27 millions de tonnes, mais aurait nécessité la

création d’une troisième voie entre Chambéry et Montmélian,

a été écartée. Ce rejet décidé à l’unanimité du Comité de

Pilotage, et confirmé par décision ministérielle le 17 février

2006.

Le projet présenté aujourd’hui propose ainsi de concentrer

des nouveaux trafics de fret dans Chambéry via le tunnel de

Dullin/L’Epine, en les ajoutant à ceux que RFF prévoit toujours

Plate-forme

expérimentale de

ferroutage à Aiton

Page 8: Lettre cantonale - Février 2012

sur la ligne Culoz – Aix – Chambéry – Montmélian, et au

trafic voyageurs internationaux, nationaux et régionaux en

augmentation. Lorsque l’on connait la saturation de la section

Chambéry - Montmélian, cela nécessite impérativement des

aménagements pour lesquels d’ailleurs les ministres Nathalie

KOSCIUSKO-MORIZET et Thierry MARIANI interrogeaient

RFF en novembre 2011 : en demandant « de poursuivre la

définition des aménagements complémentaires permettant

de garantir des conditions de circulation satisfaisantes sur le

réseau existant entre Chambéry et Montmélian, en lien avec

le niveau actuel des trafics et leurs perspectives d’évolution

avant et après la mise en service de la première phase des

accès français ».

Aujourd’hui, ce sont 40 trains de marchandises qui traversent

l’agglomération, l’estimation 2020 est de 90 trains soit plus du

double et 70 trains supplémentaires estimés à l’ouverture du

tunnel sous Chartreuse.

Ce risque d’un projet qui donne priorité à la réalisation d’un

ouvrage permettant un accroissement durable et significatif du

fret dans Chambéry, devient d’autant plus inacceptable, que les

difficultés financières peuvent compromettre sérieusement la

réalisation d’un nouveau tunnel sous Chartreuse dans l’avenir,

alors que celui-ci pourrait bénéficier de l’aide importante au

titre des financements de l’Europe.

Cette proposition nouvelle et surprenante introduite dans

l’enquête publique pour que le tunnel Dullin/L’Épine devienne

un ouvrage mixte en priorité par rapport à Chartreuse, est

inacceptable :

C’est un enjeu à l’égard des populations, un enjeu pour

l’environnement à proximité du premier lac naturel de France

et un enjeu de sécurité.

Aujourd’hui, ce qui est en cause, c’est bien le respect des

principes fondamentaux du Lyon-Turin, sur lequel le Conseil

général de la Savoie s’est d’ailleurs toujours prononcé avec

vigilance.

L’ambition du Lyon/Turin, c’est-à-dire le transfert de 1 million

de camions de la route sur le rail, exige une infrastructure fret

performante : c’est la vocation et la finalité du tunnel sous

Chartreuse.

Pour cette raison, lors de l’enquête publique

en cours, je me prononcerai clairement sur les

questions au cœur du projet :

Qui est concerné et pourquoi ?

- Toute personne peut intervenir à l’enquête et faire

valoir ses observations ou commentaires

- L’enquête publique a pour objet d’informer le public

et de porter à la connaissance de la Commission

d’enquête les observations sur la totalité ou partie

des projets

Ce sont les conclusions de la Commission d’enquête

qui serviront au Ministre à prendre sa décision.

Comment participer à l’enquête publique ?

- En écrivant au Commissaire Enquêteur : Monsieur

Pierre-Yves FAFOURNOUX, Commissaire enquêteur

Lyon/Turin - Mairie de La Motte-Servolex - 36 avenue

C. de Beauregard - 73290 LA MOTTE-SERVOLEX

- En déposant des observations et des commentaires

dans les registres mis à disposition en mairie de La

Motte-Servolex

- En rencontrant les membres de la Commission

d’enquête lors des présences en mairie de La Motte-

Servolex.

Enquête publique Lyon/Turin

jusqu’au 19 mars 2012

OUI au Lyon-Turin !

OUI à l’obtention de l’utilité publique du projet !

OUI à la réalisation impérative d’un itinéraire

performant pour le transport de marchandises,

et donc au tunnel sous Chartreuse !

OUI à un transport de voyageurs par train plus

performant !

NON à la mixité fret/voyageurs dans le tunnel

Dullin/l’Épine qui condamnerait la réalisation

du tunnel fret sous Chartreuse et augmenterait

le passage du fret le long du lac et dans

l’agglomération Aix-les-bains/Chambéry !

Pour en savoir plus

www.transalpine.com ou www.rff.fr

Photo : R

FF

Projet de viaduc ferroviaire

au dessus de la VRU.

Sortie du tunnel à La

Motte-Servolex à hauteur

de Villarcher sur une

longueur de 900 m en

direction de Chambéry

et de 500 m en direction

d’Aix-les-bains.

Sources : RFF/Transalpine