20 Novembre 2014
Retour d’expérience sur la gestion du risque amiante dans le cadre d’opérations de rénovation
Sommaire
o Mauvaise analyse des repérages amiante
o Mauvais choix de l’équipe d’exécution
o Mauvais choix des entreprises de travaux
Constat des défaillances
o Pollution environnementale, atteinte à l’environnement
o Retard dans l’avancement des travaux
o Bouleversement de l’économie du marché, et augmentation du coût des
travaux
Les rapports de repérage L’opérateur de repérage
Être certifié par un organisme
accrédité
COFRAC
Présenter des garantis de
compétences et de moyens
Malgré cela on constate la méconnaissance technique d’un grand nombre d’opérateur dans le domaine de la construction
Les rapports de repérage Obligations du donneur d’ordre
o Commander une mission de repérage ne
consiste pas uniquement à établir un
bon de commande!
o Pour une bonne préparation de l’opération de repérage :
• Exiger du propriétaire les rapports déjà établis
• Les éléments permettant de décrire les ouvrages (plans ou
croquis, date de délivrance du PC ou date de construction)
• Effectuer une recherche historique des travaux réalisés.
• Donner les moyens d’accès à l’opérateur de repérage
Rapports avant travaux
• Cadrer la limite du repérage en adéquation avec l’ensemble des
travaux à réaliser
• Exiger l’application de la norme NFX 46 020 pour les Rapports
avant travaux.
• Déconstruction d’une ancienne base aérienne
– L’opérateur de repérage à omis les joints mastics entre panneaux
préfabriqués:
déconstruction)
• Planning devenu non contractuel
• Environs 500 000€
Les partenaires de la conception Rôle des intervenants
Le Moe en application de la loi MOP a un devoir de conseil mais limité
Le CSPS est le professionnel de la prévention des risques, il est nécessaire de l’impliquer durant la phase de conception et non seulement la diffusion d’un PGC généraliste.
Il lui appartient de décider du cadre juridique dans lequel se situe l’opération. En effet, ce choix conditionne le niveau de compétence de l’entreprise lors de la passation de marché.
Le donneur d’ordre
Le lien entre code du travail et code du marché
• Article R.4412-97 « Au vu des informations qui lui ont été données,
l'employeur réalise son évaluation des risques, conformément à
l'article L. 4121-2. » et classifie en 3 niveaux.
• « Art. R. 4412-107.-L'employeur informe le donneur d'ordre de toute
présence d'amiante mise en évidence lors de l'opération.
• Art. R. 4412-133.- «La modification du marché de travaux ou des
processus entraîne une modification du plan de démolition, de
retrait ou d'encapsulage par le biais d'un avenant. »
• L’entreprise de travaux ne peut se substituer à un diagnostiqueur et
de ce fait le diagnostique est une partie essentiel du plan arrêté et
convenu.
Phase de consultation des entreprises
• Choix d’une entreprise ss4
• L’entreprise doit être en mesure d’apporter des garanties de moyens
et la capacité à atteindre l’objectif prévention.
o Ainsi :
• Le personnel doit être composé au minimum d’un encadrant technique, d’un encadrant de chantier et d’un opérateur, dans certains cas un personnel formé en cumul de fonctions peut être suffisant selon les travaux à effectuer, ainsi que les attestations médicales à jour.
• L’entreprise doit apporter la preuve de sa compétence par la transmission aux différents intervenants extérieur de son mode opératoire et de la validation de son évaluation des risques.
• L’entreprise doit disposer de moyens matériel permettant d’assurer la sécurité collective en rapport avec le risque amiante.
• Détenir une assurance intégrant le risque amiante et environnemental.
Phase de consultation des entreprises
• Choix d’une entreprise ss3
o La certification et ses domaines d’application :
• On distingue la certification selon :
– Ouvrages extérieurs de bâtiment
– Ouvrages intérieurs de bâtiment
– Matériels et équipements de transport
– Génie civil et terrains amiantifères
– Installations industrielles
• A ce jour seul trois organismes accrédité peuvent délivrer cette
certification aux entreprises
o Global certification
• Les critères de choix d’une entreprise ne dépend donc pas du seul
fait de sa certification, mais de la catégorie de travaux pour laquelle
elle est ou non certifiée.
• Parmi les entreprises certifiées le prix peut varié selon l’avancé dans
l’évaluation de ses processus et la nécessité de faire un chantier test
sur cette opération.
Les points clefs de la préparation
Projet
d’intervention
Communiquer le plan de retrait et ou d’encapsulage ou
le mode opératoire à l’inspection du travail et
agents de prévention
Un planning Cohérant
• Pour une opération de réhabilitation dont les travaux de retrait et de
nettoyage fin durent 7 jours :
Phase de surveillance des travaux
Un point sur la métrologie
• Le seul moyens factuel de s’assurer du respect de l’exécution des
travaux conformément aux règles de l’art est d’effectuer des analyses
de l’empoussièrement selon la méthode comptage META.
• Rappel des obligations :
o Avant intervention de l’entreprise – point 0 ou état initial
Métrologie
o En cours de travaux :
• Mesures de la VLEP sur opérateur en situation significative d’exposition
• Mesures (tvx ss3) :
– Dans la zone de récupération
– En des points du bâtiment dans lequel se déroulent les travaux
– A proximité des extracteurs dans la zone de leur rejet
– En limite de périmètre du site des travaux pour les travaux effectués à l'extérieur.
Zone d’approche
En cas de travaux
extérieur, en limite du
• L’autocontrôle :
– Cela consiste pour l’entreprise a vérifier toutes les parties traitées, selon une méthode proche de la NFX 46021
– Si présence de matériaux de la liste A et B assister le contrôleur visuel en Phase 1
– Laisser sédimenter la zone de travail au moins 12 h
– Procéder au mesurage avant restitution ou libération par la mise en place de pompes META
– Après retrait du ou des films de propreté, inspection des zones susceptibles d’avoir été contaminées.
La surveillance du donneur d’ordre
• Les contrôles avant transfert de garde :
– En cas de travaux de la liste A et B prévoir la prestation du contrôle visuel selon la norme NFX 46021 qui se fera en deux étapes:
» 1 en phase protégée
» 2 après retrait des protections
– Faire procéder aux mesures de deuxième restitutions en META avant réoccupation.
– S'assuré de l’évacuation totale des déchets. (au minimum 2 BSDA)
Traçabilité de l’opération
Les documents à compléter
• En cas de travaux de Sous section3
o L’entreprise remet un rapport de fin de travaux au donneur d’ordre qui
comprend notamment :
• Les plans de localisation de l’amiante mis à jour.
• L’ensemble des mesures d’empoussièrement du chantier
• Les mesures de rejets d’eaux
• Les certificats d’acceptation préalable des déchets
o Ces éléments seront a annexer au Dossier des Interventions Ultérieurs à
l’Ouvrage.
• En cas de travaux de Sous section 4
o Le donneur d’ordre doit veiller à archiver la liste des travaux dans le
Dossier Technique Amiante, ainsi que la preuve de la transmission de ce
rapport aux intervenants.
• Dans tous les cas, le donneur d’ordre à l’obligation de
mettre à jour son Dossier Technique Amiante
Merci de votre attention.