STAGE T2

CONTEXTE PROFESSIONNEL

AGIR EN FONCTIONNAIRE

Violence à l'école • Textes de référence• Loi n°83.634 du 13-07-83,

art. 11, sur la protection des fonctionnaires

• Note de service n° 83.634du 13-07-83

• Circulaire 2B-84 et FP3 n°1665 du 16-07-87 sur la protection des fonctionnaires

• Démarche• Recueillir des témoignages par

écrit,• Déposer une plainte (ou main

courante) au commissariat,• Informer l'IEN par courrier :

joindre la copie de la plainte et, si la situation ne se calme pas, adresser une lettre au recteur demandant à bénéficier de la protection juridique des fonctionnaires,

• Envoyer une lettre aux parents rappelant que la loi s'applique dans l'école et que le directeur en est le garant.

Les enseignements obligatoires Le cas de la natation - EPS et santé• Textes de référence• Obligation scolaire• Programmes 2008• Sorties scolaires : BO hors

série n°27 du 23-11-99• Séjours scolaires courts et

classes de découvertes dans le 1er degré :Circulaire du 5-1-2005 BO n°2

• BD spécial réglementation, rentrée 2008

• Démarche• Informer les familles en début

d'année,• Les rassurer sur la façon dont

se déroule cette activité,• Demander un certificat médical

de dispense.

https://intra.ac-bordeaux.fr/ia33/

Continuité pédagogiqueObligation des communes - Gestion du budget

Liberté pédagogique individuelle et projets d'écoles

• Textes de référence • Programmes 2008

• Démarche• Concertation avec le

directeur et les maîtres du cycle

• Réfléchir à l'usage du manuel scolaire

Conduite à tenir en cas d'accident

• Textes de référence• BD spécial « Réglementation» rentrée 2008

https://intra.ac-bordeaux.fr/ia33/

• Démarche .• Envisager le traitement de la

situation depuis l'accident jusqu'à la prise en charge de l'élève par les services médicaux et les suites à donner :

• Mise en sécurité de l'enfant et de ses camarades,

• Qui prévenir? comment prévenir?• Envisager le cas où un agent de

service propose d'accompagner l'enfant dans l'ambulance en l'absence des parents,

• Gestion administrative,• Relations avec les familles:

assurance, soins...

Rôle et place de l'ATSEMResponsabilité pédagogique de l'enseignant

• Textes de référence• Règlement départemental des

écoles• Charte des ATSEM

• Démarche• Prendre un temps régulier de

concertation avec l'ATSEM pour définir ce qu'on attend d'elle, en fonction des activités,

• Lui rappeler son devoir de réserve,

• En informer le directeur qui prendra éventuellement contact avec l'employeur (mairie).

Maltraitance

• Textes de référence• Droits de l'enfant• BD spécial

« Santé scolaire» Décembre 2008

• Démarche• Alerter le médecin

scolaire,• Prévenir l' IEN,• Selon les conclusions du

médecin, réunir une équipe technique ou éducative avec les personnes concernées (CLSH, . ..),

• Engager éventuellement, avec le médecin, une procédure de signalement.

Assiduité scolaireDifférenciation

• Textes de référence• Assiduité scolaire:

– BOEN n°14du 1er avril 2004

– BD Spécial « Agir pour l'assiduité scolaire»Novembre 2004

• PPRE éventuellement

• Démarche• Revoir dans l'école la question

des maintiens du point de vue pédagogique et du point de vue réglementaire (voir circulaire annuelle IA),

• Rappeler aux familles l'obligation scolaire,

• Travailler avec le RASED sur les aides possibles,

• Etablir un PPRE,• Envisager qu'il rejoigne une

classe de son âge pour certaines activités (EPS, musique, arts visuels...).

Scolarisation à temps completPAI

Comment et jusqu'où intégrer les soins médicaux dans les heures scolaires

Sorties pendant le temps scolaire• Textes de référence• PAI : circulaire 2003-135

du 8-09 2003• BO n° 34 du 18-09-2003

• Démarche• Entretien avec les

parents, éventuellement avec le médecin scolaire, pour mise en place d'un PAI