20 Septembre 2019

Spéciale « PHYTOS »

Utlisation des phytis et pritecttion des riveraionsUtlisation des phytis et pritecttion des riveraionsImpirtaont et urgeont de partctiper à la ctionsultation puulique !Impirtaont et urgeont de partctiper à la ctionsultation puulique !

Suite à la loi EGA, nous - la profession agricole - avons respecté la Loi en travaillant sur la rédacton de « Chartes de Bion Viisionage » engageantes pour les agriculteurs, en considérant nos concitoyens et riverains.Dans le Lot, avect les memures du Cionseil de l’Agrictulture Litiise, onius allions reonctiontrer l’assictiation des Maires et élus du départemeont la semaione pricthaione, pour engager un dialogue qui devra se poursuivre aussi avec des associatons de riverains et des organisatons reconnues pour la protecton de l’environnement.Mais le gouvernement n'a pas tenu sa parole !Nous constatons avec dépit qu’il a cédé à la pression des media et des réseaux sociaux, infuencés par quelques Maires qui ont manifestement fait de la surenchère en prenant des arrêtés muonictipaux ionctimpréheonsiules, qui ne reposent sur aucune réalité (comme le Maire de cete commune bretonne qui voulait instaurer illégalement une distance de non traitement de 150 mètres autour des habitatonss. L'inculture scientique fréquente chez certains responsables politques et certains leaders d'opinion ouvre la voie à la démagogie, tout en contnuant à alimenter l'agribashing qui nous excède.

Le Ministère de la Transiton Ecologique lance donc une ctionsultation puulique piur uon Arrêté impisaont des ziones de onion traitemeont le liong des limites de pripriétés avect les riveraions. 5 mètres pour les cultures basses (céréales, beteraves ...s et 10 mètres pour les cultures hautes (arbres fruiters, vignes...s. Ces ZNT seraient aussi de 10 mètres incompressibles, quelles que soient les cultures, pour une liste de produits (CMR notamments.Nous voulons que ces distances puissent être réduites jusqu’à 0 mètre, grâce au contenu de nos Chartes qui apportent des garantes scientiques reconnues supérieures à des distances imposées arbitrairement. Nius Nius avions eonctire dix jiurs piur répiondre à la ctionsultation puulique : ion ctimpte sur vius !avions eonctire dix jiurs piur répiondre à la ctionsultation puulique : ion ctimpte sur vius !Oui, il s'agit d’un combat majeur qui demande une grande implicaton collectve. En jeu, le mainten de notre capacité de producton dans nos territoires. Rappelons que la France est reconnue pour développer l'Agriculture la plus durable au monde ! ** Indice de durabilité alimentaire du Magazine The EconomistThe Economist : la France en tête du palmarès 2018 (3ème année consécutive).

Bion à saviir !Bion à saviir !- les organisatons militantes qui pèsent dans le débat n’ont pas vraiment un objectf de protecton des riverains, elles visent une interdicton stricte de TOUS les phytos, dans TOUTES les situatons.- le Premier Ministre a rendu un arbitrage pour laisser des marges de manœuvre dans les Chartes, mais cet arbitrage est fragile- 14 produits couramment utlisés en agriculture biologique font parte des produits concernées par une ZNT imposée de 10 m, ne tombons pas dans le piège de l’oppositon des modèles- on estme que l’utlisaton globale des phytos dans le LOT a baissé de 25 % environ au cours des 15 dernières années

A suivre...A suivre...Toutes les modalités pour partciper

à la consultaton publique.ATTENTION !Date limite

mardi 1er Octtiure 2019

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20 Septembre 2019

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Où et comment partciper ? A vos claviers ! La consultaton publique est en ligne sur le site du Ministère de la transiton écologique et solidaire depuis le 9 septembre et jusqu’au 1er octobre 2019, sous la rubrique préventon des risques.Atenton il y a deux consultatons sur les phytos en même temps !

Celle qui nous concerne aujourd’huiest celle qui est inttulée ainsi :

Voici le lien à cliquer :htp://www.consultatons-publiques.developpement-durable.gouv.fr/consultaton-publique-sur-un-projet-de-decret-et-a2032.html

Sinon, vous pouvez taper « consultaton publique riverain » sur votre moteur de recherche internet.

Ce mode de consultaton n’est pas nouveau. Les contributons sont lisibles uniquement par le rapporteur.Un ttre est demandé pour la contributon. Pour faciliter la compréhension des lecteurs (qui vont être inondés par les environnementalistess, il est préférable de metre un thème par contributon et d’iondiquer que vius êtes agrictulteur, riveraion aussi et dionct directtemeont ctioncteroné.Conseil : il est plus simple de saisir et relire dans un ichier texte et de copier (Ctrl+Cs et coller (Ctrl+Vs ensuite sur la page internet de la consultaton publique.

Faire une contributon pour quoi dire ?En complément des aspects techniques, réglementaires, économiques et sociétaux, Il est opportun de témoigner de « ce qui marche » : les viisionages saons ZNT et saons priulème !

Pourquoi une nouvelle règlementaton sur les phytos ?Le gouvernement justie l’ajout de cete nouvelle réglementaton par :

- La loi Egalim qui demande la mise en œuvre de Chartes de bon voisinage, - L’avis de l’ANSES du 14 juin dernier qui recommande la mise en place de distances minimales entre les habitatons et les zones de traitement des cultures. - L’arrêt du Conseil d’état du 26 juin 2019, qui demande à l’Etat de prendre des mesures de protecton des riverains avec une date butoir au 31 décembre 2019. Le juge considère que l’État français n’a pas veillé à ce que l’utlisaton de pestcides soit restreinte ou interdite dans certaines zones spéciiques telles que les zones utlisées par le grand public ou par des groupes vulnérables.

Uone ctiontriuution persiononelle, avect vis pripires Uone ctiontriuution persiononelle, avect vis pripires mits, aura tiujiurs plus de valeur.mits, aura tiujiurs plus de valeur.Mais, à tiutes fons utles, onius vius pripisions - Mais, à tiutes fons utles, onius vius pripisions - eon page suivaonte - quelques pistes.eon page suivaonte - quelques pistes.

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Cionsultation puulique PHYTOS : quelques idées de messages…(Atenton, toute contributon qui ferait doublon avec une autre déjà postée, serait automatquement supprimée. Il est donc impératf que vous personnalisiez votre texte. Sinon, il ne comptera pas.)

Vous pouvez donc reprendre ces textes, mais il est IMPERATIF de les amender, les compléter et/ou les illustrer à partr de votre propre expérience.

Propositons de contributons dénonçant les mesures des projets de textesPropositons de contributons dénonçant les mesures des projets de textes

Je refuse toute « distance de sécurité » systématque, déinie natonalement.Je refuse de perdre arbitrairement ___ % de ma SAU par l’impositon de « distances de sécurité » ubuesques.Je demande à pouvoir vivre de mon travail, sans me voir imposer des « distances de sécurité » ubuesques conduisant à des pertes de revenus de ___ %.Je demande que les « distances de sécurité » que ixerait l’ANSES dans ses autorisatons de mise sur le marché des produits phytosanitaires puissent être réduites par des mesures équivalentes (buses ant-dérives, haies…s.Je refuse de devoir informer mes voisins systématquement avant tout traitement. C’est par le dialogue et l’explicaton de mes pratques que nous contribuerons à la sérénité dans les campagnes.Je demande, si les pouvoirs publics veulent imposer des distances de sécurité le long des voix passantes, que les routes et les chemins ruraux soient fermés au public Je m’oppose à la mesure interdisant toute utlisaton de produits phytosanitaires dès 8 mm/h de précipitatons.

Propositons de contributons autour du méter d’agriculteurPropositons de contributons autour du méter d’agriculteur

Je dénonce la stgmatsaton subie actuellement par des agriculteurs et le malaise que nous ressentons alors que, chaque jour, nous cherchons à améliorer nos pratques pour produire une alimentaton saine, sécurisée et diversiiée, à un prix accessible au plus grand nombre, tout en préservant la santé et l’environnement.J’alerte les pouvoirs politques sur leur rôle de cohésion de la société, de bien vivre ensemble et non de scission.J’alerte mes concitoyens sur le danger de perdre notre souveraineté alimentaire, du fait de l’incompréhension grandissante au sein de notre société alimentée par la peur instllée par des associatons qui en font leur fonds de commerce, des maires en campagne électorale et des médias en recherche d’audience.Je rappelle que notre agriculture est reconnue mondialement comme la plus durable au monde.Je rappelle que toutes les agricultures, conventonnelle, raisonnée, biologique…, ont toutes besoin de protéger leurs cultures pour répondre au besoin premier des Hommes, se nourrir avec des produits sains, sûrs et accessibles au plus grand nombre.J’alerte sur le risque de multplicaton des foyers de pathogènes dans les zones de non-traitement conduisant à utliser davantage de produits phytosanitaires sur le reste de mes parcelles.

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Cionsultation puulique PHYTOS : quelques idées de messages…(suite) - RAPPEL : atenton, ne pas faire du simple copier/coller. Les contributons doivent être personnalisées.

Propositons de contributons autour du dialogue dans les territoiresPropositons de contributons autour du dialogue dans les territoires

Pour moi, agriculteur, il est urgent de remetre du dialogue et de la compréhension entre les Français. Je suis pour la concertaton dans les territoires.Je demande que l’esprit des chartes soit respecté et donc, que leur contenu ne soit pas imposé par des textes natonaux.Je suis prêt à trouver et metre en œuvre les meilleures solutons pour que mon voisin se sente protégé, en tenant compte des spéciicités de mon exploitaton / mon environnement, mais pas en appliquant des normes aveugles, déinies natonalement.

Propositons de contributons contre les distorsions de concurrences

Je rappelle que le cadre règlementaire français d’utlisaton des produits phytosanitaires est déjà le plus strict du monde. Je demande l’arrêt de distorsion de concurrence comme s’y était engagé M. Macron, alors candidat à l’électon présidentelle.J’exige l’applicaton de la circulaire du 1er Ministre de juillet 2017, avec un chifrage des charges induites par les nouveaux projets de texte, une non-surtranspositon sans justicaton et une double compensaton (1 norme nouvelle = 2 suppriméessJe demande que l’encadrement de l’utlisaton des produits phytosanitaires soit déini au niveau européen pour éviter toute distorsion de concurrence.J’exige une conformité aux niveaux européen et mondial sur la queston des « distances de sécurité », les enjeux de santé étant les mêmes de part et d’autre des frontères natonales.J’alerte les pouvoirs publics que l’accumulaton de lois et règlements conduit à importer l’agriculture dont nous ne voulons pas. 2018 est la 1ère année depuis 1945 où la balance commerciale agroalimentaire française avec les pays de l’UE est négatve.

Propositons de contributons autour des solutons pour protéger les riverains

Je demande qu’en plus des techniques antdérives, les barrières physiques comme les haies, les ilets ou les murs soient immédiatement reconnus comme moyens pour préserver mes voisins, que ces barrières soient situées sur mes champs ou ceux de mes voisins. Je demande que les nouveaux moyens et techniques de réducton de la dérive puissent être reconnus sans délai. Je demande que la recherche privée et publique soit renforcée pour trouver des solutons réduisant les utlisatons et les risques des produits phytosanitaires.Je demande que tous les acteurs de l’amont de l’aval d’agriculture, en passant par les ministères, s’engagent pleinement dans le Contrat de Solutons pour une trajectoire de progrès pour la protecton des plantes pour me permetre à moi, agriculteur, de contnuer à produire en France en conciliant mes impératfs économiques avec les atentes sociales et environnementales.Je rappelle que metre au point des nouvelles solutons alternatves prend des années et que le temps de la transiton doit être reconnu pour l’agriculture comme pour les autres secteurs d’actvités économiques.Je demande que les moyens inanciers publics soient mobilisés pour m’aider à investr dans ____ (lister les moyens ou techniques envisagéss permetant de toujours mieux protéger mes voisins. Si les Pouvoirs Publics font le choix d’imposer des « distances de sécurité », j’exige une réciprocité : toute nouvelle constructon en milieu rural devra intégrer sur sa parcelle la « distance de sécurité ». Le code de l’urbanisme devra être modiié.

Propositons de contributons autour des études scientiques

Je rappelle que le proil des substances actves aujourd’hui utlisées en agriculture présente moins de risques. L’ensemble des substances les plus dangereuses ont été retrées du marché.

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