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Annexe I CRITÈRES DE CLASSEMENT DES DEMANDES ET BARÈMES

A - MOUVEMENT INTERACADÉMIQUE

I - Ancienneté de service (échelon)

- 7 points par échelon acquis au 30 août 2002par promotion et au 1er septembre 2002 parclassement initial ou reclassement; - 49 points forfaitaires + 7 points par échelon dela hors-classe; - 77 points forfaitaires + 7 points par échelon dela classe exceptionnelle dans la limite de 98points ; - 21 points minimum pour le total de ces pointset forfaitairement pour les 1er, 2ème, 3èmeéchelons.Pour les stagiaires précédemment titulairesd’un corps de fonctionnaires, non reclassés à ladate de stagiarisation, l’échelon à prendre encompte est celui acquis dans le grade précédent,sous réserve que l’arrêté justificatif du classementsoit joint à la demande de mutation.

II - Ancienneté dans le poste

Ce poste peut être une affectation dans lesecond degré (affectation définitive dans unétablissement, section ou service, poste detitulaire remplaçant), dans l’enseignementsupérieur, en détachement ou en mise à dispo-sition auprès d’une administration ou d’unorganisme. Sont comptabilisées les annéesscolaires correspondant à des affectationsministérielles provisoires postérieures à ladernière affectation définitive.Les fonctionnaires stagiaires en situation béné-ficient de la prise en compte d’une annéed’ancienneté accordée forfaitairement même encas de prolongation de stage. Cette bonificationnesera pas reprise dans l’ancienneté acquise entant que titulaire.10 points par année de service dans le posteactuel en tant que titulaire ou dans le dernierposte occupé avant une mise en disponibilité,

en congé ou une affectation à titre provisoire;+ 10 points pour une période de service nationalactif accomplie immédiatement avant unepremière affectation en qualité de titulaire;25 points supplémentaires sont accordés partranche de cinq ans d’ancienneté dans le poste. Ne sont pas interruptifs de l’ancienneté dans unposte, en cas de réintégration dans l’ancienneacadémie :- le congé de mobilité ;- le service national actif ;- le détachement en cycles préparatoires(CAPET, PLP, ENA, ENM);- le détachement en qualité de personnel dedirection ou d’inspection stagiaire;- le congé de longue durée, de longue maladie;- le congé parental ;- une action de reconversion pour changementde discipline suite à une mesure de carte scolaire.Ces règles admettent toutefois quelques excep-tions :- Les personnels d’enseignement, d’éducationet d’orientation, maintenus dans leur poste,mais ayant changé de corps ou de grade parconcours, liste d’aptitude, tableau d’avancementconservent l’ancienneté acquise en qualité detitulaire de ce poste avant leur promotion,même si ce changement est accompagné d’unchangement de discipline.Il en est de même pour les personnels qui ont dûchanger de poste à la suite d’un changement decorps (ex: PLP ou instituteurs reçus au CAPES,CAPET...).Ces dispositions ne sont pas applicables auxdirecteurs de CIO ni aux fonctionnaires quin’étaient pas précédemment titulaires dans uncorps de personnels enseignants d’éducation etd’orientation.- Les personnels ayant fait l’objet d’une ouplusieurs mesures de carte scolaire conserventl’ancienneté d’affectation acquise sauf s’ils ontobtenu un poste sur un vœu non bonifié.- Pour les personnels qui ont effectué leurservice national au titre de la coopération, dèsleur titularisation, une durée égale à une annéed’ancienneté est prise en compte pour la duréedu contrat complémentaire et vient s’ajouter à

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l’année de service national.- En ce qui concerne les personnels en positionde détachement, sera retenue l’anciennetéobtenue au titre des services accomplis consécu-tivement en détachement en tant que titulaire.- Les ex-titulaires académiques affectés lors dumouvement intra-académique 1999 dans unezone de remplacement de leur académieconserveront, pour les mouvements ultérieurs,l’ancienneté acquise dans les fonctions detitulaire académique de l’académie, sous réservequ’ils n’aient pas fait l’objet depuis d’unemutation à leur demande dans une autre zonede remplacement.- Les conseillers en formation continue quisouhaitent participer aux opérations dumouvement national verront leurs annéesd’ancienneté dans les fonctions de conseiller enformation continue s’ajouter aux annéesd’ancienneté acquises dans le poste précédent,conformément aux dispositions de la note deservice n° 90-129 du 14 juin 1990 publiée auBOEN n° 25 du 21 juin 1990. - Pour les personnels en réadaptation, est priseen compte l’ancienneté dans l’ancien posteaugmentée du nombre d’années effectuées enposte de réadaptation.

III - Affectation ou fonctions spéci-fiques actuelles

III.1 Personnels affectés dans des fonctionsde remplacement 20 points sont acquis par année d’exerciceeffectif de fonctions de remplacement dans lamême zone de remplacement, +20 points attribués forfaitairement si l’agentjustifie d’au moins cinq années d’ancienneté encette qualité dans la même zone de rempla-cement.Les bonifications sont maintenues en cas dechangement de corps ou de grade par concours,liste d’aptitude, tableau d’avancement. Demême, elles seront conservées pour les ex-titu-laires académiques affectés, par le mouvementintra-académique 1999, dans une zone deremplacement de leur académie, sous réservequ’ils n’aient pas muté à leur demande depuis

dans une autre zone de remplacement .Les personnels affectés à titre provisoireconservent le bénéfice des bonificationsaccordées par année d’exercice antérieure dansdes fonctions de remplacement. Un titulaire dezone de remplacement parti au SNA après le1er septembre conserve le bénéfice de labonification sous réserve d’une prise defonction effective avant son départ.Un agent affecté à titre provisoire dans uneacadémie, qui exerce provisoirement dans uneZR, bénéficie des bonifications liées à l’exercicedes fonctions de remplacement.Un agent en disponibilité, précédemment affectéen zone de remplacement conserve les points debonification acquis antérieurement en ZR.III.2 Personnels exerçant dans un établisse-ment situé dans une ZEP ou en établissementrelevant du plan de lutte contre la violence Cette bonification dépend du nombre d’annéespassées dans cet établissement :- 50 points pour 3 ans; - 65 points pour 4 ans; - 85 points à partir de 5 ans.Les périodes de congés de longue maladie, delongue durée, de formation professionnelle, demobilité, de position de non activité, de servicenational et de congé parental suspendent ledécompte de la période à retenir pour le calculde la bonification.Les personnels affectés à titre provisoire ouayant fait l’objet d’une mesure de carte scolaireconservent le bénéfice des bonifications accor-dées par année d’exercice antérieure en ZEP.L’attribution de ces bonifications est condi-tionnée par l’attestation du chef d’établissementde l’exercice effectif des fonctions de manièrecontinue dans l’établissement pour les années àprendre en compte.Une quotité de service d’au moins un mi-tempsen ZEP ou en établissement relevant du plan delutte contre la violence suffit pour obtenir labonification.III.3 Personnels affectés dans un établisse-ment classé sensible Les personnels bénéficient d’une bonifications’ils ont exercé de manière effective et continue

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depuis au moins trois ans dans le même établis-sement sensible. Cette bonification est cumu-lable avec la bonification ZEP.L’ancienneté est calculée à compter de la date :- d’affectation ministérielle dans l’établisse-ment sensible ou de la première délégationrectorale pour les ex-titulaires académiques qui,après avoir été délégués dans un établissementy ont été nommés ministériellement;- d’inscription de l’établissement sur la liste desétablissements sensibles si l’affectation minis-térielle ou rectorale est antérieure à cette dated’inscription.Les bonifications sont les suivantes pour lespersonnels affectés avant le 1er septembre1999 :- 200 points après 3 ans d’exercice; - 300 points après 4 ans d’exercice; - 450 points après 5 ans d’exercice; - 600 points après 6 ans d’exercice et au-delà.Les périodes de congés de longue maladie, delongue durée, de formation professionnelle, demobilité, de position de non activité, de servicenational et de congé parental suspendent ledécompte de la période à retenir pour le calculde la bonification.Les personnels affectés à titre provisoire conserventle bénéfice des bonifications accordéespar annéed’exercice antérieure en établissement sensible.L’attribution de ces bonifications est condi-tionnée par l’attestation du chef d’établissementde l’exercice des fonctions de manière continuedans l’établissement pour les années à prendreen compte.Pour les enseignants affectés dans ces établis-sements à compter du 1er septembre 1999, lesbonifications prévues sont fixées respectivementà 100 points (3 ans), 150 points (4 ans) et 200points (cinq ans et au-delà).Une quotité de service d’au moins un mi-tempsen établissement sensible suffit pour obtenir labonification.III.4 Personnels affectés dans un établissementisolé Une bonification de 120 points est accordée àl’issue de la 5ème année d’exercice effectif ouplus à la rentrée 2001 pour les 15 établissements

de Montpellier (cf. note de service n°95-227 du17 octobre 1995 publiée au B.O. spécial n° 15du 2 novembre 1995) et pour les établissementsscolaires des communes de St-Martin, LaDésirade, Marie-Galante, Iraccubo, Mana,Maripassoula et Saint Georges de l’Oyapock(cf. note de service n° 95-229 du 17 octobre1995 publié au B.O. spécial n° 15 du 2 no-vembre 1995) pour lesquels un mouvementavait été organisé en vue de la rentrée scolaire1996. Une bonification de 120 points seraaccordée à l’issue de la 5ème année d’exerciceeffectif ou plus à la rentrée 2002 dans unétablissement isolé de la Guadeloupe, de laGuyane ou dans un petit établissement ruralisolé des académies de Clermont-Ferrand, deDijon, de Limoges et de Montpellier pour lespersonnels affectés dans ces établissementsavant le mouvement 1999 (cf. note de servicen° 96-255 du 30 octobre 1996). III.5 Personnels affectés dans les établisse-ments relevant du dispositif expérimentaldestiné à favoriser la stabilité des équipeséducatives dans certains établissementsd’Ile-de-France La bonification forfaitaire est de 600 points àl’issue de cinq ans d’exercice effectif dans cesétablissements.Les agents affectés à titre provisoire pourl’année scolaire 2000-2001 et qui ont été, à leurdemande, affectés à titre définitif dans le mêmeétablissement à compter de la rentrée 2001,verront leur ancienneté en PEP IV prise encompte dès la rentrée 2000, sans pouvoircumuler la bonification PEP IV avec les pointsacquis au titre des mutations prioritaires.Les agents affectés à titre définitif aux rentrées1999, 2000 ou 2001 dans ces établissements,verront leur ancienneté en PEP IV décomptéerespectivement à compter de ces rentrées, sanspouvoir cumuler la bonification PEP IV avecles points acquis au titre des mutations priori-taires.Les agents affectés à titre provisoire dans un éta-blissement PEP IV conserveront leur posted’origine pour une durée maximale de cinq anset ne pourront bénéficier que de la seule bonifi-

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cation utilisable pour le mouvement interaca-démique.

IV - Situation individuelle

IV.1 Stagiaires, lauréats de concours Les personnels sortant d’un IUFM ou d’uncentre de formation des conseillers d’orientationpsychologues, ainsi que les personnels quiétaient stagiaires dans un IUFM ou un centre deformation des conseillers d’orientationpsychologues en 2000-2001 ou en 2001-2002,se verront attribuer à leur demande pour uneseule année et au cours d’une période de troisans une bonification de 50 points pour leurpremier vœu, quel qu’en soit le type. Lesstagiaires IUFM antérieurs à 1998, mais encongé, disponibilité, ou en report de stage nepeuvent pas bénéficier de cette bonification.L’agent ayant bénéficié de cette bonification aumouvement interacadémique la conserve aumouvement intra-académique même s’il n’apas été muté sur son premier vœu au mouvementinteracadémique. En outre, un ex-stagiaire2000-2001 ou 2001-2002 qui ne participe pasau mouvement interacadémique peut utiliser labonification pour le mouvement intra-acadé-mique sous réserve qu’il n’en ait pas bénéficiéprécédemment .Pour les personnels stagiaires, en situation ouen IUFM, reclassés à la date de leur nominationen qualité de stagiaire, la bonification est attri-buée en fonction de leur classement au 1er sep-tembre 2002 :- classement au 3ème échelon : 30 points ; - classement au 4ème échelon : 50 points ; - classement au 5ème échelon et au delà : 80points.Cette bonification est accordée aux personnelsqui, précédemment, n’étaient pas fonction-naires titulaires, mais justifient de servicesd’enseignement ou de MI-SE en qualitéd’agents non titulaires du ministère de l’éducationnationale pris en compte pour leur reclassementet effectués antérieurement à la réussite auconcours.Les conseillers d’orientation psychologuesstagiaires bénéficient, au vu de l’état des

services, d’une bonification de 30 points pourdeux années de service. Dix points supplémen-taires par année d’exercice sont accordés. Cettebonification forfaitaire est plafonnée dans tousles cas à 80 points. IV.2 Stagiaires précédemment titulairesd’un corps autre que ceux des personnelsenseignants, d’éducation et d’orientation Une bonification de 1000 points est accordéepour l’académie correspondant à l’ancienneaffectation avant réussite au concours.IV.3 Personnels sollicitant leur réintégrationà divers titres Une bonification de 1000 points est attribuéepour l’académie dans laquelle ils exerçaientavant d’être affectés dans un emploi fonctionnelou dans un établissement privé sous contrat.IV.4 Vœu préférentiel La bonification est de 20 points par année, dèsl’année où l’enseignant exprime, pour ladeuxième fois consécutive le même vœuacadémique que le premier vœu académiqueexprimé l’année précédente.Pour continuer à obtenir la bonificationannuelle, il y a obligation d’exprimer chaqueannée le même vœu académique, quel qu’ensoit le rang.La bonification pour vœu préférentiel estincompatible avec les bonifications liées à lasituation familiale.Les personnels qui, lors des mouvements anté-rieurs à 1999, ont acquis des bonifications pourun vœu préférentiel départemental, les conserventpour le vœu académique correspondant. Danscette hypothèse, ces personnels bénéficierontau mouvement intra-académique de la bonifi-cation sur un vœu départemental.Les candidats qui ont présenté lors des mouve-ments 2000 ou 2001 ou 2002 (joindre pièces) etqui présenteront en 2003 une demande demutation simultanée sans bénéficier de bonifi-cations familiales, se verront attribuer unebonification forfaitaire de 20 points s’ils renou-vellent le même vœu académique.IV.5 Vœux portant sur les DOM 1000 points sont attribués pour les vœux portantsur les académies de la Guadeloupe, la Guyane,

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la Martinique et la Réunion, pour les agentsoriginaires ou dont le conjoint ou les ascendantsdirects (père ou mère) sont originaires du DOMdemandé, sous réserve de justification de cettequalité par un document joint à la demande.Cette bonification n’est pas prise en compte encas d’extension.IV.6 Sportifs de haut niveau affectés à titreprovisoire dans l’académie où ils ont leurintérêt sportif Une bonification de 50 points est accordée parannée successive d’affectation provisoire dansla limite de quatre années et pour l’ensembledes vœux académiques formulés.IV.7 Situation médicale grave En vue de l’attribution d’une bonification de1000 points pour l’académie sollicitée, lespersonnels concernés, ou ceux dont le conjointou l’un des enfants à charge nécessite des soinscontinus en milieu hospitalier ou est atteint d’unhandicap grave, doivent déposer un dossiermédical récent et complet, sous pli confidentiel,avant le 14 janvier 2003 auprès du médecinconseiller technique du recteur de l’académiede départ ou de l’administration centrale(110, rue de Grenelle, 75007 Paris) pour lespersonnels gérés hors académie .Ce dossier comporte, outre les certificatsmédicaux, une lettre de l’intéressé précisant songrade, sa discipline et son bureau de gestion, sonaffectation ministérielle actuelle, ses vœux, lesraisons pour lesquelles il les a formulés, l’adres-se à laquelle peuvent être demandés d’éventuelscompléments d’information et s’il a précédem-ment obtenu une affectation ou une mutationpour raisons médicales. Le recteur de l’académieconcernée formulera auprès de l’administrationcentrale un avis sur le dossier. Afin d’harmoniser la prise en compte desdossiers médicaux, la décision d’accorder cettebonification sera prise par l’administrationcentrale.IV.8 Personnels ayant achevé un stage dereconversion Pour les personnels en possession du certificatde validation de leur aptitude à enseigner dans lanouvelle discipline ou toute pièce utile établie

par les corps d’inspection, une bonification de30 points est attribuée lors de la premièremutation dans la nouvelle discipline.IV.9 Vœu portant sur l’académie de la Corse Une bonification de 600 points est attribuée surle vœu “académie de la Corse” à condition quele candidat n’ait formulé que ce vœu. Cettebonification n’est pas prise en compte en casd’extension.

V - Bonifications liées à la situationfamiliale ou civile

V.1 Situations familiales ou civiles prises encompte Sont prises en compte les situations suivantes :- agents mariés ou dont le mariage interviendraau plus tard le 1er mars 2003;- agents non mariés ayant un enfant, reconnupar les deux parents, ou agents non mariés ayantreconnu par anticipation, au plus tard le 1ermars 2003 un enfant à naître ;- agents liés par un pacte civil de solidarité(PACS), établi au plus tard le 1er mars 2003;- agents non remariés ou célibataires ayant lagarde d’un ou plusieurs enfants de moins de 20ans au 1er septembre 2003, résidant chez eux.Seuls, les enfants à la charge du candidat sontpris en compte.Dans les trois premières situations, le conjointdoit exercer une activité professionnelle ou êtreinscrit à l’ANPE comme demandeur d’emploi,après cessation d’une activité professionnelle.Les concubins sans enfant ne peuvent bénéficierd’aucune des bonifications prévues ci-dessous;s’ils relèvent tous deux d’un corps de personnelsenseignants, d’éducation et d’orientation dusecond degré, leur est offerte la possibilité deformuler des demandes de mutation simultanéesans bonification familiale. V.2 Bonifications V.2.1 Rapprochement de conjoints Pour le rapprochement de conjoints, 90,2 pointssont accordés pour l’académie de résidenceprofessionnelle ou privée du conjoint et lesacadémies limitrophes. Pour les personnelsstagiaires, les bonifications portent sur tous lesvœux formulés par le candidat. Les candidats

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titulaires ou stagiaires doivent impérativementformuler en premier vœu l’académie corres-pondant à la résidence professionnelle ouprivée de leur conjoint.Par ailleurs, 20 points sont attribués par enfantà charge de moins de 20 ans au 1er septembre2003 et 10 points supplémentaires forfaitairesà partir du troisième enfant. De plus, une bonification de 25 points estaccordée par année scolaire de séparation. Unemajoration forfaitaire de 75 points supplémen-taires est attribuée respectivement pour latroisième et la quatrième années, la cinquièmeannée ouvrant droit à une majoration forfaitairede 475 points. Le total de la bonification pourannées de séparation est plafonné à 600 points.Seuls les titulaires, y compris le conjoint d’unfonctionnaire stagiaire assuré d’être nommédans une académie, et les stagiaires précédem-ment titulaires d’un autre corps de personnelsd’enseignement, d’éducation et d’orientationrelevant de l’éducation nationale bénéficient deces bonifications pour année de séparation.Chaque année de séparation doit être justifiée.Les services vérifient, pour chaque annéescolaire de séparation invoquée par l’agent, sasituation civile ou familiale et la situationprofessionnelle du conjoint durant les années àprendre en compte. La situation de séparationest appréciée au 1er mars 2003. Pour chaque an-née considérée, s’il y a séparation au 1er mars2003, la durée retenue est d’une année àlaquelle s’ajoute une année par année de sépa-ration constatée au 1er mars de chacune desannées considérées.Les départements 75, 92, 93 et 94 forment unemême entité à l’intérieur de laquelle aucuneannée de séparation n’est comptabilisée.Ne sont pas considérées comme des périodesde séparation :- les périodes de disponibilité ;- les périodes de position de non-activité ;- les congés de longue durée et de longue maladie;- le congé parental ;- le congé pour formation professionnelle ;- les années pendant lesquelles le conjoint estinscrit à l’ANPE ou effectue son service national;

- les années pendant lesquelles l’enseignantn’est pas titulaire d’un poste dans l’enseigne-ment du second degré public (détachement...).En présence d’un candidat titulaire et d’uncandidat stagiaire non ex-titulaire d’un corpsrelevant de la DPE, aucune année de séparationne sera prise en compte, tant en rapprochementde conjoints qu’en mutation simultanée.V.2.2 Mutation simultanée Pour la mutation simultanée, 90 points sontaccordés aux seuls conjoints effectivementséparés, les autres bonifications familiales(enfants, années de séparation) sont identiquesà celles du rapprochement de conjoints, àl’exception des bonifications de séparationforfaitaires de 75 et 475 points attribuées pourla troisième, la quatrième et la cinquièmeannées de séparation. Cette séparation impliqueque les deux conjoints aient une résidenceprofessionnelle située dans deux départementsdifférents au moment du dépôt de la demande.Cette dernière obligation ne s’impose pas auxpersonnels non affectés à titre définitif(stagiaires, personnels en réintégration,personnels affectés en TOM, en Andorre ou enécoles européennes et personnels affectés à titreprovisoire).Les conjoints titulaires non séparés qui ontprésenté en 1999, en 2000, en 2001 ou en 2002une demande de mutation simultanée, severront attribuer, lors du mouvement 2003, unebonification forfaitaire de 80 points. Pour tousles autres candidats à une mutation simultanée,titulaires conjoints non séparés, cette bonificationforfaitaire sera de 60 points. Cette bonificationde 80 ou de 60 points ne se cumule pas avec unebonification au titre du vœu préférentiel.Cette bonification forfaitaire de 80 ou de 60points s’applique également dans le cadre dumouvement intra-académique. V.2.3 Autorité parentale unique La bonification est de 30 points pour les vœuxportant sur des académies. Par ailleurs, sontcomptabilisés 20 points par enfant à charge demoins de 20 ans au 1er septembre 2003 et 10points supplémentaires forfaitaires à partir dutroisième enfant. Cette bonification est accordée

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sous réserve que la résidence principale del’enfant soit fixée au domicile de l’agentconcerné ; toutefois, les situations de gardeconjointe et de garde alternée sont prises encompte dès lors que les vœux formulés ont pourobjet de se rapprocher de la résidence desenfants.V.3 Pièces justificatives La date de prise en compte des situations estunique (1er mars) pour le mouvement interaca-démique et pour le mouvement intra-acadé-mique ; elle est à distinguer de la date deproduction desdites pièces.- pièce justifiant la qualité de stagiaire en IUFM(ou en centre de formation pour les COP) :arrêté ministériel, attestation de l’IUFM; - copie des demandes de mutation 1999, 2000,2001 ou en 2002 pour les agents titulaires nonséparés justifiant de la bonification de 80 points(cf. V.2.2).L’attribution des bonifications liées à la situationfamiliale (points A V.2.1 et V.2.2) est subor-donnée à la production des pièces justificativessuivantes :- photocopie du livret de famille ou extraitd’acte de naissance de l’enfant ; - attestation du tribunal d’instance établissantl’engagement dans les liens d’un pacte civil desolidarité ; - attestation de l’activité professionnelle duconjoint (CDI, CDD sur la base des bulletins desalaires ou des chèques emploi service...), saufsi celui-ci est agent du ministère de l’éducationnationale. En cas de chômage, il convient defournir une attestation récente d’inscription àl’ANPE et de joindre une attestation de ladernière activité professionnelle, ces deuxéléments servant à déterminer la résidenceprofessionnelle du conjoint ; - pour l’autorité parentale unique, en plus de laphotocopie du livret de famille ou de l’extraitd’acte de naissance, joindre, le cas échéant, pourles personnes divorcées ou en instance dedivorce, la décision de justice confiant la gardede l’enfant. Pour la garde conjointe ou alternéejoindre en plus toutes pièces attestant de ladomiciliation des enfants ;

- certificat de grossesse (constatée au 1er mars2003) ; l’agent non marié doit joindre uneattestation de reconnaissance anticipée.

VI - Cas particulier des PEGC

VI.1 Bonifications liées à l’ancienneté deservice Échelon acquis au 1er septembre 2002 :- PEGC classe normale : 3 points par échelon; - PEGC hors classe : 21 points + 3 points paréchelon dans la hors classe; - PEGC de classe exceptionnelle : 33 points + 3points par échelon dans la classe exceptionnelle.VI.2 Bonifications liées à l’ancienneté dansle poste Stabilité dans la précédente académie (appré-ciée au 31 août 2003) ou ancienneté en positionde détachement ou d’affectation dans un TOM:3 points par année.VI.3 Situation individuelle Vœu préférentiel Bonification de 5 points par année. Cette majo-ration étant intervenue pour la première fois à larentrée 1991, l’enregistrement de l’antérioritédela demande débute à compter du mouvement1991.Traitements prioritaires Une bonification de 600 points est accordéepour des situations médicales graves au vu d’undossier médical déposé auprès du médecinconseil ou auprès de l’assistante sociale del’académie d’origine.VI.4 Bonifications liées à la situation fami-liale ou civile Rapprochement de conjoints et mutationsimultanée (définies au point II.1.3.3 de la notede service) Pour les PEGC mariés au plus tard le 1er mars2003 ou liés par un pacte civil de solidarité(PACS) au plus tard le 1er mars 2003 ou vivantmaritalement et ayant au moins un enfantreconnu par l’un et l’autre au 1er mars 2003 ouun enfant à naître reconnu par anticipation dansles mêmes conditions, une bonification forfai-taire de 30 points est attribuée pour l’académiede résidence professionnelle ou privée duconjoint et les académies limitrophes.

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Enfants à charge 3 points sont accordés par enfant de moins de20 ans au 1er septembre 2003.Années de séparation - pour les trois premières années : 10 points parannée,- pour la quatrième année : 15 points,- à partir de la cinquième année : 25 points parannée.Autorité parentale unique Bonification de 15 points.En cas d’égalité de barème, les candidats sontdépartagés en fonction du nombre d’enfants.VI.5 Pièces justificatives L’attribution des bonifications liées à la situationfamiliale est subordonnée à la production despièces justificatives suivantes :- photocopie du livret de famille ou de l’extraitd’acte de naissance de l’enfant ;- attestation du tribunal d’instance établissantl’engagement dans les liens d’un pacte civil desolidarité ;- attestation de l’activité professionnelle duconjoint sauf si celui-ci est agent du ministèrede l’éducation nationale. En cas de chômage, ilconvient de fournir une attestation récented’inscription à l’ANPE et de joindre une attes-tation de la dernière activité professionnelle, cesdeux éléments servant à déterminer la résidenceprofessionnelle du conjoint ;- pour l’autorité parentale unique, en plus de laphotocopie du livret de famille ou de l’extraitd’acte de naissance de l’enfant certifiésconformes, joindre, le cas échéant, pour lespersonnes divorcées ou en instance de divorce, ladécision de justice confiant la garde de l’enfant ;- certificat de grossesse.

B - MOUVEMENT INTRA-ACADÉMIQUE

Le barème intra-académique est composé de :- la reprise des éléments du barème interacadé-mique; - des éléments communs à toutes les académiesprenant en compte certaines situations etvalorisant certains types de vœux; - des éléments propres à chaque académievalorisant des postes à exigences particulières.

I - Reprise des éléments du barèmeinteracadémique

Tous les éléments du barème interacadémiquesont repris (cf. A), mais certaines bonificationsafférentes sont, dans la phase intra-académique,modifiées comme suit :- affectation en établissement sensible, enétablissement isolé ou en PEP IV (cf. A/pointIII) : seuls, les vœux de type commune ou pluslarges bénéficient des bonifications liées à cetteaffectation. Une bonification de 450 pointsforfaitaires est accordée l’issue de quatre annéesd’exercice en PEP IV dans les conditionsdécrites au point III.5 alinéas 2 et 3.- situations individuelles (cf. A/point IV) : lesbonifications ne sont conservées que pour desvœux de type “département” ou plus larges, ycompris le vœu “toutes les zones de remplacementd’un département” ou “toutes les zones deremplacement d’une académie”. Font excep-tion à cette règle les cas suivants :. Bonification IUFM de 50 points : est accordéesur le premier vœu, quel qu’ en soit le type; . cas médicaux : l’examen du dossier doit êtrerepris pour l’attribution de la priorité de 1000points pour des vœux moins larges quel’académie; . vœu préférentiel départemental: la bonificationest accordée pour le vœu départemental,uniquement pour les agents en ayant bénéficiél’année précédente et ayant fait une premièredemande au plus tard au titre de 1998; . stagiaires précédemment titulaires d’un corpsautre que ceux des personnels d’enseignement,d’éducation et d’orientation : la bonification de1000 points n’est accordée que pour le vœudépartement, correspondant à l’ancienne affec-tation avant réussite au concours, ainsi que pourle vœu académie; . personnels en possession du certificat devalidation de leur aptitude à enseigner dans leurnouvelle discipline, la bonification de 30 pointsest accordée pour tous les types de vœu, en vuede la première affectation dans celle-ci.- situations familiales ou civiles (cf. A/point V) :les bonifications sont identiques pour les vœux

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de type “département”, de type “toutes leszones de remplacement d’un département”,“académie”, “toutes les zones de remplacementd’une académie”. Des bonifications de 30,2points (rapprochement de conjoint) ou de 30points (mutations simultanées) sont accordéespour les vœux de type commune ou groupeordonné de communes, zone de remplacement,ainsi que les points afférents aux enfants àcharge.En cas de rapprochement de conjoint, si l’agentest affecté au mouvement interacadémiquedans l’académie de son conjoint ou s’il est déjàtitulaire dans cette académie, le premier vœudépartemental formulé doit correspondre à larésidence professionnelle ou privée du conjoint.S’il est affecté au mouvement interacadémiquedans une académie limitrophe pour les titulaireset dans toute autre académie pour les stagiaires,le premier vœu départemental formulé doit cor-respondre au département le plus proche de larésidence professionnelle ou privée du conjoint. La formulation de vœux infradépartementauxbonifiés à trente points doit obéir à la mêmelogique, en conséquence, la formulation d’unvœu département précédant des vœux infradé-partementaux oblige l’intéressé à formuler unpremier vœu infradépartemental inclus dans cedépartement, s’il souhaite bénéficier des boni-fications sur ses vœux infradépartementaux. Dispositions particulières aux mutationssimultanées : La formulation de vœux infradépartementauxdonne lieu à bonification de trente points.La bonification forfaitaire de 80 ou de 60 pointsdont bénéficient les conjoints titulaires nonséparés en mutation simultanée est accordéepour les vœux de type “département”, de type“toutes les zones de remplacement d’un dépar-tement”, “académie” ou “toutes les zones deremplacement d’une académie”, cette situationne donne pas lieu à attribution de bonificationpour enfant.Hors la bonification afférente à une affectationen ZEP, ces attributions supposent que l’agentait demandé tout type d’établissement, desection d’établissement ou de service où il peut

être statutairement affecté ; les postes àexigences particulières et les zones de rempla-cement sont exclus.

II - Partie commune à toutes lesacadémies

II.1 Traitement de certaines situations II.1.1 Demandes de réintégration Une bonification de 1000 points est accordéepour le vœu “département” correspondant àl’affectation précédente et pour le vœu “acadé-mie” :- aux titulaires gérés par l’académie et souhaitantréintégrer après une disponibilité, un congéavec libération de poste, une affectation dans unposte de réadaptation ou de réemploi ; - aux personnels gérés hors académie(détachement, affectation en TOM) ou mis àdisposition.II.1.2 Affectation après mesure de carte scolaire Lors de l’élaboration du projet de mouvement,l’examen de la situation des personnels faisantl’objet d’une mesure de carte scolaire doit êtreeffectué en priorité en vue d’une affectation auplus près du poste supprimé.Les personnels concernés par une mesure decarte scolaire et qui souhaitent retrouver leurancien poste bénéficient d’une priorité de 1500points pour les vœux suivants : ancien établis-sement, commune, département correspondantet académie. Le retour de congé parental estassimilé à une mesure de carte scolaire en casde perte du poste.II.1.3 Stagiaires précédemment titulaires d’uncorps de personnels enseignants, d’éducation etd’orientation ne pouvant être maintenus dansleur poste Une bonification de 1000 points est attribuée àces personnels pour le vœu “département”correspondant à l’affectation précédente ainsique pour le vœu “académie”.Les attributions prévues aux II.1.1, II.1.2 etII.1.3 supposent que l’agent ait demandé touttype d’établissement, de section d’établisse-ment ou de service où il peut être statutairementaffecté ; les postes à exigences particulières etles zones de remplacement sont exclus.

S P É C I A L

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MUTATIONS 2003

II.2 Valorisation de certains vœux d’affec-tation II.2.1 Personnels affectés dans des fonctions deremplacement Une bonification de 50 points est accordée pourle vœu départemental correspondant àl’établissement d’exercice ou à la zone deremplacement au moment de la demande auxagents sollicitant leur stabilisation dans ledépartement concerné.Cette attribution suppose que l’agent aitdemandé tout type d’établissement, de sectiond’établissement ou de service où il peut êtrestatutairement affecté ; les postes à exigencesparticulières et les zones de remplacement sontexclus.II.2.2 Professeurs agrégés Les professeurs agrégés bénéficient d’unemajoration de 90 points pour les vœux portantexclusivement sur des lycées uniquement pourles disciplines comportant un enseignement enlycée et en collège.II.2.3 Affectations en établissement classé enZEP ou sensible Une bonification de 50 points est attribuée auxvœux portant sur cet établissement.

III - Partie propre à chaque académie

En référence à la nomenclature des postes àexigences particulières (cf. annexe IV), cettepartie du barème est destinée à valoriseruniquement les postes à exigences particu-lières liées aux conditions et modalitésd’exercice.III.1 Bonification valorisant l’affectation Une bonification est accordée pour favoriserl’affectation des agents dans ce type de postes.Laissée à la libre appréciation des académies,elle ne pourra cependant pas dépasser 50points.III.2 Bonification valorisant la duréed’affectation À compter du 1er septembre 1999, des bonifi-cations liées à la durée d’affectation sontprévues selon les modalités suivantes : - de 50 à 100 points après trois ans d’exercice; - de 100 à 150 points après quatre ans d’exercice;

- de 150 à 200 points après cinq ans ou plusd’exercice.Cette bonification est attribuée pour tout typede vœu.Ces bonifications progressives ne pourront êtreutilisées que pour les prochains mouvements ausein de l’académie où elles sont acquises.

S P É C I A L

Annexe II MODALITÉS DE TRAITEMENT DES POSTES SPÉCIFIQUES

I - LISTE DES POSTES CONCERNÉS

Il s’agit des postes :- en classes préparatoires aux grandes écoles;- en sections internationales;- en classes de BTS dans certaines spécialitésprécisées en annexe II (C);- en arts appliqués : BT, BTS, classes de mise àniveau, diplômes des métiers d’art (niveau III),diplômes supérieurs d’arts appliqués (niveau II); - en sections “théâtre expression dramatique”ou “cinéma audiovisuel”, avec complément deservice;- de PLP dessin d’art appliqué aux métiersd’art ;- de PLP requérant des compétences profes-sionnelles particulières;- de directeurs de CIO et les COP sur un posteONISEP, DRONISEP (cf. annexe VI).Les postes spécifiques font l’objet d’une publi-cité effectuée par le système d’information etd’aide pour les mutations (SIAM) à partir du5 décembre 2002.

II - CONDITIONS À REMPLIR

II.1 Postes en section internationale

Au plan pédagogique, les aptitudes suivantessont requises :- maîtrise indispensable d’une ou plusieurslangues étrangères;

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MUTATIONS 2003

- compétence pédagogique dans la discipline; - adaptabilité à de jeunes étrangers et à desclasses hétérogènes qui pourra être confirméepar une expérience de ces publics ; - connaissance de la pédagogie de l’autonomie,de la pédagogie individualisée et de soutien,adaptabilité à des structures souples, variablesdans le temps, ouverture aux méthodesmodernes; - volonté d’intégration, de travail et derecherche en équipe dans le domaine pédago-gique et de la vie scolaire; - esprit de concertation, disponibilité, espritd’initiative; - volonté d’animer une activité culturelleannexe.Les professeurs de lettres doivent maîtriser ou êtreà même d’assimiler rapidement les méthodes etprincipes d’enseignement du “français spécial” àdes enfants étrangers débutants. Ils doivent êtreformés ou se former aux techniques de l’ensei-gnement du français langue étrangère. Cesprofesseurs, en étroite concertation avec lesenseignants étrangers, préparent les élèves àl’option internationale du baccalauréat.

II.2 Arts appliqués : BT, BTS, classes demise à niveau, diplôme des métiersd’arts (niveau III), diplômes supé-rieurs d’arts appliqués (niveau II)

Les candidats ne sont pas soumis à une conditiond’ancienneté d’exercice.Les adjoints d’enseignement peuvent candidatersous réserve d’être titulaires soit :- de l’un des diplômes supérieurs d’arts appliqués(DSAA) créés par le décret du 14 octobre 1988; - de l’un des diplômes d’architecte DPLG ou del’un des diplômes d’architecte délivré par l’écolespéciale d’architecture ou l’école nationalesupérieure d’arts et d’industries de Strasbourg; - du diplôme national supérieur d’expressionplastique (DNSEP) mention “environnement”et “mention” communication visuelle et audio-visuelle”; - de la licence d’arts appliqués; - de trois des quatre certificats de l’ENSET,section C;

- de l’un des sept BTS arts appliqués: architectureintérieure, esthétique industrielle, art céramique,plasticien de l’environnement architectural,stylisme de mode, art textile et impression,expression visuelle (option images de communi-cation ou espaces de communication); - de l’un des diplômes des métiers d’arts(DMA) créés par décret du 21 mai 1987;- du diplôme de l’ENSATT : décorateur-scénographe;- d’une expérience professionnelle d’auminimum trois ans dans le secteur des artsappliqués attestée par le dossier personnel ducandidat. L’expérience professionnelle peutavoir été acquise en qualité d’employeur ou detravailleur indépendant (attestation d’inscriptionà un organisme professionnel à fournir dans lesdeux cas) ou de salarié (activité en entreprise,agence, studio).

II.3 Sections “théâtre expressiondramatique” ou “cinéma audiovisuel”,avec complément de service

Seuls, les personnels titulaires justifiant de leuraptitude à assurer l’enseignement de laspécialité peuvent faire acte de candidature àces postes.L’attention des candidats est appelée sur lefait qu’ils devront assurer leur serviceprincipal dans leur discipline d’origine et lecomplément de service dans l’une desspécialités.

II.4 Postes de personnels d’orientation

Postes de directeurs de CIO concernant les CIOspécialisés auprès des tribunaux pour enfants etpour jeunes diminués physiques, “post-bacca-lauréat” et Media-Com : être directeur de CIOen exercice.

III - FORMULATION DE LA DEMANDE

Chaque candidat doit formuler ses vœux surSIAM ou Minitel (ou exceptionnellement aumoyen d’un imprimé, téléchargeable). Il peutexprimer jusqu’à quinze vœux de tout type saufdispositions contraires précisées ci-après enfonction des postes sollicités

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MUTATIONS 2003

III.1 Classes préparatoires auxgrandes écoles, sections internatio-nales et classes de technicienssupérieurs dans certaines spécialités

Les candidats doivent remplir une notice selonle modèle téléchargeable via SIAM et constituerun dossier comportant toutes indications utilesrelatives aux compétences particulières pouroccuper le poste demandé.

III.2 Postes en arts appliqués

Les candidats doivent remplir une notice selonle modèle téléchargeable via SIAM et constituerun dossier de travaux personnels comportantune documentation regroupant des travauxpersonnels récents, de caractère artistique oupédagogique, sous la forme de photocopies,photographies (seulement sur support papier,pas de diapositives), articles personnels de presseou de revues spécialisées, critiques se rapportantà ces travaux ou recherches, de format 21x 29,7maximum. Chaque document ou ensemble dedocuments sera utilement commenté. Cedossier doit faire état des motivations duprofesseur et faire apparaître ses aptitudes àexercer ses fonctions dans la section demandée.Il représente l’élément décisif du choix ducandidat par l’inspection générale.

III.3 Postes en sections “théâtreexpression dramatique” ou”cinémaaudiovisuel”, avec complément deservice

Outre la formulation des vœux, pour chaqueposte sollicité, le candidat doit constituer undossier comprenant un imprimé conforme aumodèle téléchargeable via SIAM et une docu-mentation regroupant des informations sur lesformations, diplômes, les travaux réalisés et lesstages effectués en matière de “théâtre expressiondramatique” ou “cinéma audiovisuel”.

III.4 Postes de PLP “dessin d’artappliqué aux métiers”

Les candidats doivent remplir une notice decandidature conforme au modèle téléchar-geable via SIAM et constituer un dossier de

format A4 comportant toutes indications etinformations utiles, relatives à leurs compé-tences professionnelles spécifiques, suscep-tibles de démontrer leurs capacités à assurerl’enseignement spécialisé du ou des postesdemandés.La liste des diplômes et des stages accomplisaccompagne les documents visuels concernantles activités professionnelles et les travauxpersonnels. Le dossier constitué a pour objet derendre compte des compétences et d’illustrer lesmaîtrises professionnelles des candidats auregard de la spécialité pour laquelle ils postulent.

III.5 Postes de PLP requérant descompétences professionnelles parti-culières

Les professeurs doivent être candidats dans leurdiscipline. Les candidats doivent remplir unenotice de candidature selon le modèle téléchar-geable via SIAM. Cette fiche doit être accom-pagnée d’un dossier comportant toutes indica-tions utiles relatives aux compétencesparticulières de l’enseignant à occuper un telposte : diplômes, stages, activités profession-nelles, ainsi que d’un rapport de l’IEN attestantde l’aptitude du professeur à occuper un tel poste.

IV - MODALITÉS DE DÉPÔT, DE TRANS-MISSION ET DE TRAITEMENT DESDOSSIERS

Les postes spécifiques, pour lesquels unaffichage est prévu sur SIAM et Minitel, sonttransmis par les rectorats à l’administrationcentrale pour le 2 décembre.Concomitamment à l’enregistrement de leursvœux, via SIAM et Minitel, les candidatstransmettront au plus tard le 20 décembre leurdossier de candidature en double exemplairedirectement à l’administration centrale (DPE).Ils devront par ailleurs retourner au rectorataprès visa du chef d’établissement la confirmationde vœux qui leur sera adressée. Les dossiers decandidatures seront examinés à l’administrationcentrale avec le concours de l’inspectiongénérale qui s’appuiera sur l’avis des corpsd’inspection pédagogique territoriale.

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MUTATIONS 2003

La formulation des vœux s’effectuera surSIAM et du 5 au 20 décembre 2002.

IV.1 Classes préparatoires auxgrandes écoles

La détermination des profils professionnels etla sélection des candidats susceptibles d’occuperces emplois sont opérées après avis del’inspection générale.

IV.2 Sections internationales

Il est vivement conseillé aux candidats deprendre l’attache du chef d’établissement pourun entretien.La détermination des profils professionnelset la sélection des candidats susceptiblesd’occuper ces emplois sont opérées aprèsavis de la commission spécifiquecompétente.

IV.3 Classes de techniciens supérieursdans certaines spécialités

La détermination des profils professionnels etla sélection des candidats susceptiblesd’occuper ces emplois sont opérées après avisde l’inspection générale.

IV.4 Postes en sections “théâtreexpression dramatique” ou “cinémaaudiovisuel”, avec complément deservice

Il est vivement conseillé aux candidats deprendre l’attache du responsable académiquede l’action culturelle pour un entretien. Lescandidatures, adressées au bureau DPE C2,sont examinées par deux commissions

spécifiques au niveau national et doivent êtreassorties de l’avis de l’IPR.

IV.5 Postes en arts appliqués

Les dossiers de candidature sont adressés aubureau DPE C3.

IV.6 Postes de PLP “dessin d’artappliqué aux métiers”

Les dossiers de candidature sont adressés aubureau DPE C3.

IV.7 Postes de PLP requérant descompétences professionnellesparticulières

Les dossiers de candidature sont adressés aubureau DPE C3.

IV.8 Postes de personnels d’orientation

Les dossiers de candidature sont adressés aubureau DPE C2.

V - MODALITÉS D’AFFECTATION

Les propositions d’affectation sont traitées engroupes de travail jusqu’au 7 mars, avant d’êtreexaminées par les instances paritairesnationales.Les arrêtés de nomination dans l’académie sontde compétence ministérielle.Le recteur précise, par arrêté, l’affectation dansl’établissement sauf pour les professeurs dechaire supérieure pour lesquels cet arrêté est decompétence ministérielle.Les fiches de candidatures correspondant à cespostes spécifiques seront téléchargeables surSIAM.

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S P É C I A L

Annexe II A MODALITÉS DE TRAITEMENT DES POSTES SPÉCIFIQUES

CONSULTATION

Classes préparatoires aux grandes écoles IGENSections internationales Commission spécifiqueClasses de BTS dans certaines spécialités IGENArts appliqués -BT, BTS, CLMN,DMA, DSAA : Groupe de travailPostes à complément de service en sections : - théâtre expression dramatique Commission spécifique- IPRcinéma audiovisuel Commission spécifique -IPRPostes de PLP dessin d’art appliqué aux métiers IGENPostes de PLP requérant des compétences particulières IGENPostes de DCIO (tous postes hors ceux précisés ci-dessous) *Postes de DCIO pour les CIO “post-baccalauréat” IGENet “Média-Com”, - auprès des tribunaux pour enfants et pour jeunes diminués physiquesPostes de DCIO et de COP : ONISEP, DRONISEP Directeur de l’ONISEP

Annexe II B LISTE DES SPÉCIALITÉS POUR LES POSTES SPÉCIFIQUES BTS

Sciences et techniques industrielles

(Les BTS “Arts appliqués” ne figurent pas dans cette liste puisqu’ils relèvent de modalités de traitement propres à la spécialité, prévues dans les points précédents)

Les modalités de traitement des postes spécifiques sont les suivantes :

NB : les professeurs de chaires supérieures sont affectés en établissement par décision ministérielle.

BTS OU DIPLÔMES DISCIPLINES CONCERNÉES

Agencement de l’environnement - Génie industriel option boisarchitecturalAgro-équipement - Génie mécanique option construction

- Génie mécanique option maintenanceAudiovisuel (toutes options - Génie électrique toutes optionssauf administration)Cinématographie - Génie électrique toutes optionsConception et réalisation - Génie mécanique option constructionde carrosseries - Génie mécanique option productique

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BTS OU DIPLÔMES DISCIPLINES CONCERNÉES

Constructions métalliques - Génie mécanique option construction- Génie civil option structures et ouvrages- Génie industriel option structures métalliques

Construction navale - Génie mécanique option construction- Génie industriel option structures métalliques

Diététique - Biotechnologies option santé-environnementDomotique - Génie civil option équipement technique énergie

- Génie électrique options électronique ou électrotechnique

Éclairagiste sonorisateur - Génie électrique options électronique ou électrotechnique

Économie sociale et familiale (BTS) - Biotechnologies option santé-environnementConseiller en économie sociale - Biotechnologies option santé-environnementet familiale (diplôme)Esthétique-cosmétique - Biotechnologies option santé-environnementGénie optique - Génie mécanique toutes options

- Génie électrique toutes optionsGéologie appliquée - Génie mécanique option productiqueHygiène-propreté-environnement - Biotechnologies option santé-environnementIndustries céramiques - Génie mécanique option construction

- Génie industriel option verre et céramiqueIndustries céréalières - Biotechnologies option biochimie-génie biologique

- Génie mécanique option productiqueIndustries du cuir - Génie industriel option matériaux souplesIndustries papetières - Génie mécanique option construction

- Génie mécanique option productiqueInformatique industrielle - Génie électrique toutes optionsMaintenance et exploitation - Génie mécanique option constructiondes matériels aéronautiques - Génie électrique options électronique

ou électrotechniqueMétiers de l’eau - Biotechnologies option biochimie-génie biologique

- Génie électrique option électrotechniqueMise en forme des alliages moulés - Génie mécanique option productiqueMise en forme des matériaux - Génie mécanique option productiquepar forgeageOpticien lunetier - Génie mécanique option productiquePeintures-encres-adhésifs - Génie mécanique option productiquePhotographie - Génie électrique toutes optionsPodo-orthésiste - Génie mécanique options construction ou productique

S P É C I A L

Sciences et techniques industrielles (suite)

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S P É C I A L

BTS PROFILS CONCERNÉS

Art céramique ChimieArt textile et impression Chimie Assistance technique d’ingénieur Physique appliquéeAssistant en création industrielle PhysiqueBiochimiste ChimieBiotechnologie ChimieChimiste Chimie ou physique ou génie des procédésContrôle industriel et régulation automatique Physique appliquée ou génie des procédésÉlectronique Physique appliquée ou physiqueÉlectrotechnique Physique appliquéeEsthétique cosmétique ChimieIndustrie du cuir option tannerie mégisserie ChimieIndustries des matériaux souples ChimieInformatique industrielle Physique appliquéeMaintenance industrielle Physique appliquéeMécanismes et automatismes industriels Physique appliquée

BTS OU DIPLÔMES DISCIPLINES CONCERNÉES

Productique textile - Génie industriel option matériaux souplesProthésiste-orthésiste - Génie mécanique options construction ou productiqueQualité dans les industries - Biotechnologies option biochimie-génie biologiquealimentaires et les bio-industriesSections “Infirmier” - Biotechnologies options biochimie-génie biologique

ou santé-environnement ou sciences et techniques médico-sociales

Sections “Puériculture” - Biotechnologies options biochimie-génie biologique ou santé-environnement ou sciences et techniques médico-sociales

Sections “Assistant - Biotechnologies options biochimie-génie biologiquede service social” ou santé-environnement ou sciences et techniques

médico-sociales

Sciences et techniques industrielles (suite)

Les autres BTS du secteur industriel relèvent de la phase intra-académique du mouvement(cf. postes à exigences particulières) et les nominations sur les postes de STI (STIproprement dits, biotechnologies et sciences et techniques médico-sociales) correspondantsrequièrent l’avis des corps d’inspection sous la responsabilité de l’inspection générale.

Sciences physiques

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BTS DISCIPLINES CONCERNÉES

Assistant secrétariat trilingue et assistant Économie et gestion : options A, B, Cde direction (secrétariat en langues étrangères)Assurances Économie et gestion : options A, B, CAudiovisuel Économie et gestion : options A, B, CBanque Économie et gestion : options A, B, CCommerce international Économie et gestion : options A, B, CCommunication des entreprises Économie et gestion : options A, B, CHôtellerie-restauration Économie et gestion : options A, B, CProfessions immobilières Économie et gestion : options A, B, CTechnico-commercial Économie et gestion : options A, B, CTourisme-loisirs Économie et gestion : options A, B, CTransport Économie et gestion : options A, B, CInformatique de gestion Informatique de gestion

S P É C I A L

BTS PROFILS CONCERNÉS

Opticien lunetier PhysiquePeinture encre et adhésifs ChimiePlastiques et composites Chimie ou physiqueQualité dans les industries alimentaires Chimieet les bio-industriesTechniques physiques pour l’industrie Physique appliquéeet le laboratoire ChimieTraitement des matériaux

Sciences physiques (suite)

Les autres BTS du secteur “sciences physiques” relèvent de la phase intra-académique dumouvement (cf. postes à exigences particulières) et les nominations sur les postes correspondantsrequièrent l’avis des corps d’inspection sous la responsabilité de l’inspection générale.

Économie gestion et disciplines de secteur tertiaire

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Ce tableau décrit l’ordre dans lequel sont examinées les académies à partir de l’académie sollicitéeen premier vœu. Il se lit colonne par colonne verticalement.Exemple : à partir d’un premier vœu pour l’académie d’Aix-Marseille, le traitement examineles possibilités de nomination dans les académies de Nice, Montpellier, Grenoble, Lyon, ...

S P É C I A L

Annexe III ORDRE D’EXAMEN DES VŒUX POUR LA PROCÉDURE D’EXTENSION DANS LA PHASE INTERACADÉMIQUE

Aix- Amiens Besançon Bordeaux Caen Clermont- Corse CréteilMarseille Ferrand

Nice Lille Strasbourg Poitiers Rouen Lyon Nice VersaillesMontpellier Rouen Lyon Toulouse Versailles Limoges Aix- Orléans-

Marseille ToursGrenoble Versailles Dijon Limoges Rennes Dijon Montpellier ParisLyon Paris Nancy-Metz Orléans- Nantes Orléans- Grenoble Amiens

Tours ToursDijon Créteil Reims Nantes Paris Créteil Lyon LilleParis Reims Grenoble Montpellier Créteil Paris Dijon RouenCréteil Nancy-Metz Créteil Versailles Orléans- Versailles Paris Reims

ToursVersailles Strasbourg Paris Paris Amiens Montpellier Créteil DijonToulouse Caen Versailles Créteil Lille Bordeaux Versailles Nancy-MetzClermont- Orléans- Clermont- Clermont- Poitiers Grenoble Toulouse LyonFerrand Tours Ferrand FerrandBordeaux Dijon Amiens Aix- Reims Toulouse Bordeaux Strasbourg

MarseilleBesançon Lyon Lille Nice Dijon Besançon Clermont- Besançon

FerrandNancy-Metz Nantes Rouen Rennes Nancy-Metz Poitiers Besançon CaenStrasbourg Poitiers Orléans- Rouen Strasbourg Aix- Nancy-Metz Nantes

Tours MarseilleReims Clermont- Caen Caen Besançon Nice Strasbourg Clermont-

Ferrand FerrandPoitiers Grenoble Aix- Amiens Bordeaux Rouen Reims Poitiers

MarseilleOrléans- Rennes Montpellier Lille Limoges Amiens Poitiers RennesToursLimoges Limoges Nice Dijon Clermont- Lille Orléans- Grenoble

Ferrand ToursAmiens Besançon Nantes Lyon Lyon Reims Limoges LimogesLille Bordeaux Poitiers Grenoble Grenoble Nancy-Metz Amiens Aix-

MarseilleRouen Toulouse Limoges Reims Toulouse Strasbourg Lille BordeauxNantes Montpellier Rennes Nancy-Metz Montpellier Nantes Rouen MontpellierCaen Aix- Toulouse Strasbourg Aix- Caen Nantes Nice

Marseille MarseilleRennes Nice Bordeaux Besançon Nice Rennes Caen Toulouse

Rennes

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MUTATIONS 2003

S P É C I A L

Dijon Grenoble Guadeloupe Guyane Lille Limoges Lyon Martinique

Besançon Lyon Paris Paris Amiens Poitiers Grenoble Paris

Reims Aix- Versailles Versailles Versailles Orléans- Dijon VersaillesMarseille Tours

Lyon Clermont- Créteil Créteil Paris Bordeaux Clermont- CréteilFerrand Ferrand

Créteil Dijon Rouen Rouen Créteil Clermont- Besançon RouenFerrand

Paris Besançon Amiens Amiens Reims Toulouse Paris Amiens

Versailles Paris Lille Lille Rouen Versailles Créteil Lille

Nancy-Metz Créteil Reims Reims Nancy-Metz Paris Versailles Reims

Strasbourg Versailles Orléans- Orléans- Strasbourg Créteil Aix- Orléans-Tours Tours Marseille Tours

Grenoble Montpellier Caen Caen Caen Nantes Montpellier Caen

Clermont- Nice Dijon Dijon Orléans- Lyon Nice DijonFerrand Tours

Orléans- Nancy-Metz Lyon Lyon Dijon Rennes Reims LyonTours

Aix- Strasbourg Nantes Nantes Lyon Rouen Nancy-Metz NantesMarseille

Montpellier Reims Nancy-Metz Nancy-Metz Nantes Caen Strasbourg Nancy-Metz

Nice Toulouse Strasbourg Strasbourg Poitiers Amiens Limoges Strasbourg

Rouen Amiens Besançon Besançon Clermont- Lille Toulouse BesançonFerrand

Amiens Lille Poitiers Poitiers Grenoble Dijon Bordeaux Poitiers

Lille Rouen Rennes Rennes Rennes Reims Amiens Rennes

Limoges Orléans- Clermont- Clermont- Limoges Nancy-Metz Lille Clermont-Tours Ferrand Ferrand Ferrand

Caen Limoges Grenoble Grenoble Besançon Strasbourg Rouen Grenoble

Nantes Bordeaux Limoges Limoges Bordeaux Besançon Orléans- LimogesTours

Poitiers Poitiers Aix- Aix- Toulouse Grenoble Poitiers Aix-Marseille Marseille Marseille

Bordeaux Nantes Bordeaux Bordeaux Montpellier Montpellier Nantes Bordeaux

Toulouse Caen Montpellier Montpellier Aix- Aix- Caen MontpellierMarseille Marseille

Rennes Rennes Nice Nice Nice Nice Rennes Nice

Toulouse Toulouse Toulouse

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MUTATIONS 2003

Montpellier Nancy-Metz Nantes Nice Orléans- Paris Poitiers ReimsTours

Toulouse Strasbourg Rennes Aix- Versailles Versailles Orléans- CréteilMarseille Tours

Aix- Reims Poitiers Montpellier Créteil Créteil Nantes Nancy-MetzMarseille

Grenoble Besançon Caen Grenoble Paris Rouen Limoges Amiens

Lyon Créteil Orléans- Lyon Dijon Amiens Bordeaux ParisTours

Nice Paris Bordeaux Dijon Poitiers Lille Versailles Versailles

Clermont- Versailles Versailles Paris Clermont- Reims Paris LilleFerrand Ferrand

Bordeaux Dijon Paris Créteil Limoges Orléans- Créteil StrasbourgTours

Dijon Lille Créteil Versailles Nantes Caen Rennes Dijon

Créteil Amiens Rouen Toulouse Caen Dijon Toulouse Besançon

Paris Lyon Limoges Bordeaux Rouen Lyon Clermont- LyonFerrand

Versailles Grenoble Amiens Clermont- Amiens Nantes Rouen Orléans-Ferrand Tours

Limoges Rouen Lille Besançon Lille Nancy-Metz Caen Rouen

Poitiers Orléans- Toulouse Nancy-Metz Reims Strasbourg Amiens GrenobleTours

Orléans- Caen Dijon Strasbourg Rennes Besançon Lille Aix-Tours Marseille

Besançon Aix- Lyon Reims Lyon Poitiers Dijon NiceMarseille

Rouen Nice Clermont- Poitiers Nancy-Metz Rennes Lyon Clermont-Ferrand Ferrand

Amiens Clermont- Grenoble Orléans- Strasbourg Clermont- Montpellier CaenFerrand Tours Ferrand

Lille Nantes Montpellier Limoges Besançon Grenoble Reims Nantes

Reims Poitiers Reims Amiens Bordeaux Limoges Nancy-Metz Rennes

Nancy-Metz Limoges Nancy-Metz Lille Toulouse Aix- Strasbourg PoitiersMarseille

Strasbourg Montpellier Strasbourg Rouen Grenoble Bordeaux Besançon Limoges

Nantes Rennes Besançon Nantes Aix- Montpellier Grenoble MontpellierMarseille

Caen Bordeaux Aix- Caen Montpellier Nice Aix- BordeauxMarseille Marseille

Rennes Toulouse Nice Rennes Nice Toulouse Nice Toulouse

S P É C I A L

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MUTATIONS 2003

Rennes Réunion Rouen Strasbourg Toulouse Versailles

Nantes Paris Amiens Nancy-Metz Montpellier Rouen

Caen Versailles Versailles Reims Bordeaux Créteil

Versailles Créteil Caen Besançon Limoges Paris

Paris Rouen Paris Dijon Aix-Marseille Orléans-Tours

Créteil Amiens Créteil Créteil Clermont-Ferrand Amiens

Orléans-Tours Lille Lille Paris Poitiers Lille

Rouen Reims Orléans-Tours Versailles Orléans-Tours Caen

Poitiers Orléans-Tours Nantes Lille Versailles Nantes

Amiens Caen Rennes Amiens Paris Poitiers

Lille Dijon Reims Lyon Créteil Rennes

Bordeaux Lyon Dijon Grenoble Nice Dijon

Limoges Nantes Poitiers Rouen Nantes Reims

Dijon Nancy-Metz Nancy-Metz Orléans-Tours Grenoble Lyon

Clermont-Ferrand Strasbourg Strasbourg Clermont-Ferrand Lyon Nancy-Metz

Lyon Besançon Lyon Aix-Marseille Dijon Strasbourg

Grenoble Poitiers Besançon Montpellier Rouen Besançon

Reims Rennes Grenoble Nice Amiens Clermont-Ferrand

Nancy-Metz Clermont-Ferrand Clermont-Ferrand Caen Lille Grenoble

Strasbourg Grenoble Limoges Nantes Rennes Limoges

Besançon Limoges Bordeaux Poitiers Caen Bordeaux

Toulouse Aix-Marseille Toulouse Rennes Reims Aix-Marseille

Montpellier Bordeaux Montpellier Limoges Nancy-Metz Montpellier

Aix-Marseille Montpellier Aix-Marseille Bordeaux Strasbourg Nice

Nice Nice Nice Toulouse Besançon Toulouse

Toulouse

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MUTATIONS 2003

Annexe IV TYPOLOGIE DES POSTES À EXIGENCES PARTICULIÈRES

Cette nomenclature peut être complétée à l’intérieur de ces trois rubriques.

I - Conditions d’exercice

- postes en établissements situés en ZEP- postes en établissements sensibles et à pédagogie différenciée- postes en établissements non ZEP situés en REP (réseau d’éducation prioritaire)- postes en établissements difficiles- postes en établissements relevant du plan de lutte contre la violence- postes en établissements ruraux ou isolés

II - Modalités d’exercice

- postes en SEGPA- postes liés à l’accueil des enfants migrants- postes implantés dans les établissements spécialisés (LEA/EREA), établissements accueillantdes enfants malades et /ou handicapés- postes de CPE exerçant dans un établissement avec internat- postes à complément de service dans la même discipline dans des communes limitrophes

III - “Compétences requises”

- sections de techniciens supérieurs autres que celles retenues comme postes spécifiques- sections européennes- professeurs attachés de laboratoire- conseillers pédagogiques départementaux pour l’EPS- PLP coordonnateur pédagogique dans des CFA public gérés par des EPLE- postes à complément de service dans une autre discipline - postes liés aux formations offertes par l’établissement (sections sportives, sections accueillantdes élèves sportifs de haut niveau, langues, nouvelles technologie...)- postes ressources en matière de technologie de l’information et de la communication et plusgénéralement en matière de technologies nouvelles- postes d’allemand mention alsacien de l’académie de Strasbourg- candidats aux fonctions de chef de travaux de lycée technique ou professionnel (1)- arts plastiques : série L - arts- éducation musicale : série L - arts, F11, classes à horaire aménagé, BT- postes de COP dans les CIO spécialisés : tribunaux pour enfants, jeunes diminués physiques,sections spécialisées- BTS économie et gestion et disciplines du secteur tertiaire : force de vente, action commerciale,bureautique et communication administrative- BTS STI : hôtellerie-restauration-tourisme- postes en établissement de soins, de cure et de postcure- postes en établissement pénitentiaire

S P É C I A L

(1) le mouvement des candidats aux fonctions de chefs de travaux s’effectue sur la base des postes restés vacants à l’issue du mouvement intra-académique des chefs de travaux

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MUTATIONS 2003

Annexe V - A DESCRIPTIF DES OPÉRATIONS ET DU CALENDRIER DU MOUVEMENTINTERACADÉMIQUE DES PEGC

(cf note de service n°97-228 du 19 novembre1997 publiée au B.O. n°8 du 20 novembre 1997)

I - Formulation des vœux

Les professeurs d’enseignement général decollège candidats à mutation sont invités à saisirleurs vœux sur le système d’information etd’aide pour les mutations (SIAM) mis à ladisposition des agents dans les établissementsscolaires en vue de les aider dans la formulationde leur demande. Il est accessible par Internet(www.education.gouv.fr).Cet outil permet également de connaître lesrésultats des mouvements. La saisie des demandes de mutation et l’infor-mation sur les résultats du mouvement inter-académique sont également possibles parMinitel (cf. annexe VII).Toutefois, les personnels peuvent demander,par lettre jointe à leur demande de mutation,l’interdiction d’affichage des résultats lesconcernant.Les serveurs académiques, qu’ils soient télé-matiques ou sur Internet, seront ouverts, pour lerecueil des candidatures des professeursd’enseignement général de collège, au plus tôtle 3 janvier 2003 et seront fermés au plus tard le24 janvier. Exceptionnellement, les demandes de mutationpeuvent être formulées sur imprimé papier,disponible dans les établissements et téléchar-geable via SIAM.Pour formuler leur demande, les personnelsutilisent l’identifiant éducation nationale(NUMEN) attribué par l’autorité compétente.En cas de non connaissance par les agents deleur NUMEN, les intéressés s’adressent à leurchef d’établissement ou à défaut, par écrit, à ladivision des personnels enseignants de leurrectorat.Les vœux ne peuvent porter que sur des

académies. Le nombre de vœux possibles estfixé à cinq. Les agents titulaires ne doivent pasformuler de vœu correspondant à leur académied’affectation actuelle. Si un tel vœu est formulé,il sera supprimé, ainsi que les suivants.

II - Dépôt et transmission des candi-datures

Après clôture de la période de saisie des vœux(24 janvier), chaque agent reçoit du rectorat,dans son établissement ou service, un formu-laire de confirmation de demande de mutationen un seul exemplaire. Ce formulaire, dûmentsigné et comportant les pièces justificativesdemandées est remis au plus tard le 3 février 2003au chef d’établissement ou de service qui vérifiela présence des pièces justificatives.Les agents qui auront utilisé l’imprimé papierle remettront également avec les pièces justifi-catives nécessaires à leur chef d’établissementou de service au plus tard le 3 février 2003. Les personnels qui ne sont pas en positiond’activité déposeront leur dossier directementauprès du recteur de l’académie d’origine(bureau des PEGC).Le chef d’établissement ou de service transmetl’ensemble du dossier de demande de mutationau rectorat, au plus tard pour le 7 février 2003,en vue du contrôle des vœux et du calcul dubarème.Contrairement aux années précédentes, lecalcul du barème est donc effectué par l’acadé-mie de départ et une liaison informatiquepermet de transférer les demandes avec le calculdu barème vers l’administration centrale.Après avoir recueilli l’avis de la commissionadministrative académique compétente sur lesvœux et barèmes, toutes les confirmations dedemande, sur support papier, accompagnéesd’une fiche de renseignements avec le calcul dubarème (cf. annexe V - C) et d’un état desservices sont adressées ensuite par le recteur del’académie de départ au(x) recteur(s) de(s)l’académie(s) postulée(s) pour le 18 février 2003. Les dossiers envoyés doivent comporter lespièces justificatives requises.En ce qui concerne l’attribution d’une priorité

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pour raisons graves, médicales ou sociales,concernant le fonctionnaire, son conjoint ou unde ses enfants à charge, les modalités sont lessuivantes.Le candidat, qui estime devoir bénéficier de cetraitement prioritaire, doit adresser un dossiermédical ou social complet au médecin conseilou à l’assistante sociale du rectorat de sonacadémie d’origine qui, après examen, letransmettra, avec son avis motivé, au médecinconseil ou à l’assistante sociale de l’académiedemandée. Compte tenu de l’avis formulé etaprès consultation de la CAPA, le recteur del’académie demandée décide de l’attribution dela bonification.

III - Examen des candidatures par lesacadémies d’accueil

Toutes les demandes de changement d’académie,sans aucune restriction, sont examinées par lesrecteurs des académies sollicitées.Après avis de la commission administrativecompétente, la totalité des candidatures estenvoyée à l’administration centrale sous formede listes, dressées section par section et parordre décroissant de barème (cf. annexe V - D)pour le 27 février 2003.

IV - Rôle de l’administration centrale

Les rectorats transmettront au bureau DPE C3pour le 26 février 2003 au plus tard les tableauxrecensant leur capacité d’accueil.L’administration centrale évalue, à partir dessituations fournies par les rectorats, les possibi-lités d’accueil par académie et par section, enveillant à maintenir l’équilibre entre les diffé-rentes catégories d’enseignants.La liste des PEGC bénéficiaires d’un changementd’académie est établie en prenant en compte cesvacances initiales et celles résultant de cemouvement, l’emploi libéré par la satisfactiond’une demande permettant une entrée supplé-mentaire éventuelle dans l’académie et lasection correspondante.Les résultats de la procédure de changementd’académie sont présentés à un groupe detravail mixte (administration et organisationssyndicales) réuni à l’administration centrale le4 avril 2003. À l’issue de ces opérations, les professeursd’enseignement général des collèges participentau mouvement de l’académie dont ils relèvent,dans le cadre du même dispositif que celuiprévu les années précédentes.

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Annexe V - B CALENDRIER SYNTHÉTIQUE DES OPÉRATIONS DU MOUVEMENTINTERACADÉMIQUE DES PEGC

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Opérations du mouvement Janvier Février Mars Avril

Saisie des demandes du 8 janviersur SIAM et Minitel au 28 janvierEnvoi par le rectorat à partirde la confirmation du 29 janvierde demande de l’agent dans son établissement scolaireRetour au rectorat 7 févrierdes confirmations signées (et des dossiers papiers) accompagnées des pièces justificatives par le chef d’établissementDate limite de transmission 18 févrierdes dossiers par les recteurs des académies d’origine aux recteurs des académies d’accueilDate limite de transmission 26 févrierà l’administration centrale (bureau DPE C3) des tableauxrecensant les capacités d’accueilDate limite de transmission 27 févrierà l’administration centrale (bureau DPE C3) par les académies d’accueil,des listes de candidats dresséessection par section et par ordre décroissant de barème.Groupe de travail 4 avrilinteracadémiqueConsultation des résultats du 7 avril

au 7 maiTransmission des résultats le lendemainaux rectorats par liaison de la tenue informatique du groupe

de travail(D-RESNAT)

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Annexe V - C FICHE DE RENSEIGNEMENT POUR LE MOUVEMENT INTERACADÉMIQUE DES PEGC

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Calcul du barème Décompte Total

(cf. annexe I de la note de service) Point A. VI

Échelon- PEGC ... échelon x 3 points- PEGC de classe exceptionnelle (... échelon x 3) + 33 points- PEGC hors classe (... échelon x 3) + 21 pointsAncienneté d’affectation ... années x 3 pointsVœu préférentiel ... années x 5 pointsSituation familiale ou civile : 30 points- Rapprochement de conjoints ... enfants x 3 pointsou mutation simultanée- Enfants à charge- Années de séparation● 3ères années ... années x 10 points● 4ème année 15 points● 5ème année 25 points- Autorité parentale unique 15 points

Académie d’origine Académie demandée .......................................Section ..............................................................

NOM : ................................................................ NOM de jeune fille : ........................................Prénoms : ...........................................................Date de naissance :............................................. Situation de famille : ........................................Nom et Prénom du conjoint : Lieu d’exercice du conjoint : ...........................

..........................................................................Grade, discipline ou profession du conjoint : Date d’installation : .....................................................................................................................Nombre d’enfants de moins de 20 ans au 1-9-2003 :Adresse personnelle : ........................................ Tél. : ..................................................................Établissement d’exercice : ..................................................................................................................

Cadre réservé à l’académie d’origine

Observations éventuelles du recteurDate :

Joindre les pièces justificatives requises pour chaque situationAvez-vous constitué un dossier pour raisons médicales graves? oui ❑ non ❑

Date : Signature du postulant :

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Annexe V - D MOUVEMENT INTERACADÉMIQUE DES PEGC - RENTRÉE SCOLAIRE 2003 TABLEAU DE TRANSMISSION À L’ADMINISTRATION CENTRALE

Rang Nom-Prénom RC OU MS Académie Position Rang de vœude classement Date (1) d’origine (2) formulé pareffectué par de naissance l’intéressé (e)l’académie (3)demandée(préciser

le barème)

Propositions de l’académie de : Section :

NB : 1 tableau par section(1) Porter la mention RC ou MSRC : rapprochement de conjointsMS : mutation simultanée(2) Activité, disponibilité, détachement.(3) 1 à 5 en fonction des vœux exprimés

À retourner à l’administration centrale - DPE C3 - Sous-direction des personnels enseignants du second degré et des personnels d’éducation et d’orientation avant le 27 février 2003

Fait à le

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Annexe VI MOUVEMENTS SPÉCIFIQUES DE DCIOET COP

Descriptif des opérations du mouvement desdirecteurs de centre d’information et d’orienta-tionsur poste indifférencié ou en CIO spéciali-sé et des directeurs de centre d’information etd’orientation et conseillers d’orientation-psy-chologues sur un poste ONISEP-DRONISEPSont traités au niveau national :- tous les postes indifférenciés de directeur deCIO (mouvement GDIO)- les postes de directeur de CIO dans les CIOspécialisés auprès des tribunaux pour enfants etpour jeunes handicapés physiques, “post-baccalauréat” et “Média-Com” dont la liste estprécisée ci-après (mouvement 801D)- les postes de directeur de CIO à l’ONISEP etdans les DRONISEP (mouvement ONISD)- les postes de conseiller d’orientation-psycho-logue à l’ONISEP ou dans les DRONISEP(mouvement ONISC)Les postes sont publiés par le système d’infor-mation et d’aide pour les mutations(SIAM) àpartir du 5 décembre 2002.

I - Formulation des vœux

Les directeurs de centre d’information etd’orientation candidats à un poste indifférenciéou spécialisé, les directeurs de centre d’infor-mation et d’orientation et les conseillersd’orientation-psychologues candidats à un pos-te ONISEP-DRONISEP sont invités à saisirleurs vœux sur le système d’information et d’ai-de pour les mutations (SIAM) mis à dispositiondes agents dans les établissements scolaires envue de les aider dans la formulation de leurdemande. Il est accessible par Internet(www.education.gouv.fr).La saisie des demandes de mutation et l’infor-mation sur les résultats du mouvement sontégalement possibles par Minitel (cf. annexeVII). Toutefois, les personnels peuvent demander,par lettre jointe à leur demande de mutation,

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l’interdiction d’affichage des résultats lesconcernant.Les serveurs académiques, qu’ils soienttélématiques ou sur Internet , seront ouvertsdu 5 au 20 décembre 2002. Exceptionnelle-ment, les demandes peuvent être formuléessur imprimé papier téléchargeable viaSIAM.Le nombre de vœux est fixé à quinze : un ouplusieurs établissements précis ; une ouplusieurs communes, un ou plusieursgroupements ordonnés de communes, un ouplusieurs départements, une ou plusieursacadémies.

II - Dépôt et transmission des candi-datures

II.1 Directeurs de CIO sollicitant un posteindifférencié Les candidats recevront du rectorat un formu-laire de confirmation de demande de mutationen un seul exemplaire. Ce formulaire, dûmentsigné et comportant les pièces justificatives,sera transmis par le candidat à l’administrationcentrale (bureau DPE C2) pour le 6 janvier2003. Le mouvement des directeurs de CIO sur posteindifférencié est traité à l’aide du barème définien annexe I (barèmes inter et intra académiquesen fonction des vœux exprimés). La situationfamiliale ou civile est appréciée au 31 janvier2003.Les dossiers médicaux présentés dans lesconditions prévues au II.1.2.de la note de serviceseront déposée auprès du médecin conseillertechnique du recteur dont ils relèvent au plustard pour le 20 décembre 2002. Les recteurstransmettront ces avis au bureau DPE C2 auplus tard le 17 janvier 2003. II.2 Directeurs de CIO et conseillers d’orien-tation-psychologues candidats à un poste enCIO spécialisé ou en ONISEP-DRONISEP Concomitamment à l’enregistrement de leursvœux, via SIAM ou Minitel, les candidatsconstituent un dossier de candidature comportant:- l’acte de candidature rédigé sur papier libre; - les renseignements d’état civil ;

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- le curriculum vitae retraçant la carrière ducandidat et les différents emplois occupés; - les titres et diplômes obtenus; - une réflexion sur la mission du directeur ouconseiller dans un des postes sollicités ; - éventuellement, les expériences en rapportavec le poste demandé.II 2.1 Les directeurs de CIO candidats à unposte en CIO spécialisé transmettront pour le20 décembre 2002 leur dossier de candidatureen double exemplaire à l’administrationcentrale (bureau DPE C2).Les dossiers de candidature seront examinésavec le concours de l’inspection générale.II 2.2 Les directeurs de CIO et conseillersd’orientation-psychologues candidats à un posteen ONISEP ou DRONISEP adresseront leurdossier de candidature au directeur del’ONISEP 12, mail Barthélémy Thimonier77185 LOGNES pour le 20 décembre 2002. Les dossiers de candidature seront examinés

après consultation du directeur del’ONISEP.

III - Postes spécifiques pour les DCIOet COP

- ONISEP et DRONISEP- Postes spécifiques uniquement pour lesdirecteurs de CIO- *CIO “enseignement post-baccalauréat”- CIO Lille - Lille tertiaire 1, 25, Bd BigoDanel,59000 Lille- CIO Paris 5ème - 47, rue des Écoles, 75230Paris cedex 05- * CIO Média-Com - 168, Bd du Montparnasse,75014 Paris- * Centres d’information et d’orientationauprès des tribunaux pour enfants- CIO -2, rue Paul Éluard, 93000 Bobigny- CIO - 54, rue de l’Arbre Sec, 75001 Paris- * CIO pour handicapés physiques - 8, rueDieudonné-Costes, 75013 Paris

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Annexe VII COORDONNÉES DES SERVEURS TÉLÉMATIQUES ACADÉMIQUES POUR LES OPÉRATIONS DU MOUVEMENT EN VUE DE LA RENTRÉE SCOLAIRE 2003

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ACADÉMIES N° TELETEL NOM DU SERVICE

Aix-Marseille 3614 EDUCAM*MVTAmiens 3614 TELAMI*MUTBesançon 3614 EDUBESANCONBordeaux 3614 RECBX*PERSO (N° de compte : 3456K)Caen 3614 LESIAC*TLDMUTClermont-Ferrand 3614 EDUCLER*ENSMUTCorse 3614 EDUCOR*MUTCréteil 3614 CRETEL*MUTDijon 3614 ACADI*MUTGrenoble 3614 SCOLAPLUS*MUTGuadeloupe 3614 KARUTEL*MUTGuyane 3614 ACGUYANE*MUTLille 3614 LILLEACADE*MUTLimoges 3614 RECLIM*LIMUTLyon 3614 RECLY*T69EPPMUTMartinique 3614 SERVAG (mot clé MUT)Montpellier 3614 ACAMONT (mot clé MUTA)Nancy-Metz 3614 CIGA2*TEL1MUTNantes 3614 ACADE*MUTNice 3614 RACAZ*MUTOrléans-Tours 3614 ACORT*INDIVParis 3614 SITAP*MUTPoitiers 3614 POCHAR*MUTReims 3614 ACREIMS*1311XRennes 3614 AREN5 (n°compte : 2490 G)Réunion 3614 EDURUNRouen 3614 EDUROUEN (mot clé : MUT)Strasbourg 3614 EDUSTRAToulouse 3614 EDUTOUL*MUTVersailles 3614 RECVR*MUTEL29ème BASE 3614 TELMEN*MUTDPE