Importance de la cartographie dans la conduite de projets d’ANT par les

collectivités territoriales

Séminaire organisé par la CCI du GERS (22 novembre 2012)Session plénière 3

Thierry JOUAN, Chargé de mission AVICCA

L’AVICCA regroupe 241 adhérents- 51 Villes.- 74 CU ou CA.- 18 syndicats de communes.- 73 structures départementales.- 25 structures régionales.

64 départements sont couverts par un SDTAN*

(*) : enquête réalisée par l’Avicca (MàJ de novembre 2012)

Carte accessible sur :http://www.avicca.org/Carte-des-SDTAN.html

Quelques enseignements

• Priorités communes : sites publics et entreprises.• Priorités pour le grand public plus différenciées :

– assurer prioritairement un débit minimum pour tous (ex. : 10 Mbits/s pour tous à 5 ans par des technologies filaires).

– assurer une couverture prioritaire en FTTH, avec un complément en montée en débit (technologies hertziennes ou Cu).

• Si MeD sur cuivre, pas de financement FSN pour le FTTH dans les dix ans qui suivent.

• La plupart des collectivités focalisent leurs analyses et hypothèses d’actions hors zone AMII pour bénéficier des aides de l’État, donc sur les prises les plus chères. Des retards sur la zone AMII pourraient les faire changer de position.

Structures de portage et montages juridiques envisagés

• Structures de portage :– Projets le plus souvent porté par l’échelle départementale :

• CG : Calvados, Haute-Marne, Hauts-de-Seine, Loiret, Savoie, Vaucluse…• Syndicat mixte : Eure-et-Loir, Gironde, Indre, Lot-et-Garonne, Manche Numérique,

Seine-et-Marne, Somme…• Syndicat d’énergie : Ain (SIeA), Aveyron, Haute-Savoie (SYANE), Sipperec…• Maîtrise d’ouvrage répartie entre structures publiques (Vendée, Yonne…) ?

– Mais les régions se mobilisent (Auvergne, PACA, Bretagne, Aquitaine…) et se cherchent sur l’articulation à trouver avec les départements.

• Le montage juridique dépend d’options fortes (PPP versus Régie…), mais est aussi souvent contraint par la rentabilité des projets :– Marchés globaux : DSP (Calvados, Loiret, Savoie, Val-de-Marne, Vaucluse…),

PPP (Auvergne, Mayenne, Vosges…).– Marchés contractuels séparés : Exploitation via un affermage (Eure-et-Loir,

Haute-Savoie (SYANE), Manche, Yvelines…) ou via une régie : Ain (SIeA)…– Non défini pour un certain nombre de SDTAN.

Les étapes de construction du « mix technologique »

• La collectivité porteuse du SDTAN émet une série d’hypothèses :– L’aide nationale est souvent calée sur les barèmes connus du FSN (taux d’aide

de 20%).– Prévisions de recette « FSN compatible » de 500 €/prise sur 80% des prises.– Hypothèses diverses sur l’éligibilité au FEDER 2014-2020.

• Elle fixe ses capacités contributives en dégageant un budget pluri-annuel et négocie avec les autres niveaux de collectivités.

• L’agrégation des financements rapportés aux coûts des prises et aux recettes fixe les objectifs intermédiaires et le « mix technologique ».

• La collectivité démarre avec les collectivités qui adhèrent à cette vision (constitution progressive du syndicat mixte, ou appels à projets, etc).

>>> Le « mix technologique » n’est pas un cocktail idéal de THD à terme, mais la traduction d’une série de contraintes, dont certaines liées aux inégalités territoriales.

11 accords préalables de principe au FSN- 11 accords préalables couvrant 17 départements.- 13 projets en attente, dont 7 en cours d’instruction au CRIP du FSN.

Une gouvernance de plus en plus partagée

• Structure de maîtrise d’ouvrage déjà partagée :– Manche Numérique (CG, intercos).– SYANE – Syndicat d’énergie de Haute-Savoie (communes, CG).

• Évolution des structures existantes pour le haut débit :– Bretagne : vers un syndicat mixte (région, départements, principales agglos).– Auvergne : régie (région, départements, principales intercos).– Seine-et-Marne : syndicat mixte (région, département, intercos).– Vendée : GIP (CG, syndicat d’énergie).– PACA : syndicat mixte (région, deux départements).– Oise : syndicat mixte.– Lot-et-Garonne : adhésion de la région Aquitaine au SM départemental.

• Des partenariats avec d’autres instances (CG pour surveiller le déploiement, Syndicat d’énergie pour le SIG...).

• Des équipes projet renforcées.

Un FSN qui pourrait arriver à épuisement

• 266 M€ fléchés en 7 mois (sur 900 M€ d’aides).• Correspondant à la première phase des projets de THD sur les 17

départements concernés (5 ans), comprenant souvent une part de montée en débit.

• Le taux d’aide moyen est d’environ 22%, et varie peu suivant les projets (20 à 25%), alors que le barème théorique varie de 33 à 45,8% suivant le degré de ruralité.

• Les plafonds d’aide à la prise ne permettent pas une compensation des coûts des cibles prioritaires, qui nécessitent un linéaire par prise important : entreprises, lignes à mauvais débit ADSL.

• Inégalité de l’effort des collectivités.• Suspension des travaux du Comité des Réseaux d’initiative publique

depuis mai 2012.• Des dossiers en attente des nouvelles règles du jeu.

Le SIG est un outil indispensable pour les collectivités• Pour la définition de leur stratégie d’aménagement numérique :

– Vision prospective d’aménagement numérique du territoire (SCoRAN, SDTAN).– Réalisation de schéma d’ingénierie (définition de l’architecture cible, estimation précise des

coûts de déploiement, détermination des actions à mener par anticipation …).• Pour la gestion et la connaissance du patrimoine de la collectivité :

– Recensement des infrastructures existantes mobilisables (publiques et privées).– Pose opportuniste d’infrastructures lors de travaux (voirie, enfouissement…).– Intégration des plans de récolement des réseaux suite à la réalisation de travaux.– Intégration des informations issues du dispositif de connaissance des réseaux (opérateurs et

gestionnaires d’infrastructures).– suivi des évolutions de l’habitat afin d’anticiper les futurs déploiements.

• Pour la communication sur le projet.• Pour l’échange d’informations entre les acteurs (publics et privés).• Pour le suivi des déploiements :

– Des ROIP (études d’avant projet, gestion des déploiements, exploitation du réseau, Interface avec le SI de l’exploitant…).

– Des réseaux FTTH déployés par les opérateurs privés dans le cadre de l’AMII (zonage, avancement du déploiement, prises activées…).

Exemple de l’outil Gr@ce

• Définition d’une stratégie régionale de gestion des infrastructures de communications électroniques :– Mise en place d’un outil de recensement et de cartographie des infras de CE à

destination des gestionnaires d’infrastructures (publics).– Définition d’un modèle de données.– Animation et coordination des acteurs locaux (publics et privés).

• Publication par la COVADIS du standard de données ANT « Infrastructures de communications électroniques » inspiré du modèle de Gr@ce.

• Outil global libre et ouvert (OpenSource).• Intégration de Gr@ce dans les SDTAN et acquisition de l’outil par

certaines collectivités (Région centre, Rhône-Alpes…).• Un besoin d’information et de partage pour faire évoluer l’outil.

>>> Standard COVADIS http://cnig.gouv.fr/Front/index.php?RID=146>>> Présentation de Gr@ce : http://grace.aquitaine.fr/accueil/

Dispositif de connaissance des réseaux

• Août 2008: la LME accorde à l'État, aux collectivités territoriales et à leurs groupements un droit d’information sur l’implantation effective des infras et réseaux de communications électroniques.

• Novembre 2010 : annulation de deux dispositions du précédent décret (communication à un tiers et vectorisation des données).

• Mars 2011 : rétablissement de la base légale nécessaire au rétablissement des dispositions annulées.

• Avril 2012 : promulgation d’un décret rétablissant les deux dispositions.

>>> Promulgation du décret qui permet aux collectivités de vraiment connaître les infrastructures et réseaux déployés sur leur territoire 3 ans, 10 mois et 27 jours après le vote de la loi qui l’a institué !

En conclusion :

– Le SIG est un outil stratégique pour l’ANT durant tout le cycle de vie des projets.

– La publication du standard de données d’ANT par la COVADIS (sur la base de Gr@ce) est une étape essentielle pour toute la chaine d’acteurs.

– Une montée en compétence des collectivités qui nécessite l’échange des bonnes pratiques et des retours d’expériences.