Mise à jour du processus de révision du PEFA

Conférence d'ICGFM 19 mai 2014

Secrétariat du PEFA

Sommaire Présentation du cadre et du programme PEFA Objectif de la révision du cadre Progrès à ce jour et prochaines étapes

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Sommaire Présentation du cadre et du programme PEFA Objectif de la révision du cadre Progrès à ce jour et prochaines étapes

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Qu'est-ce que le programme PEFA ? Objectif : contribuer à l'efficacité du développement par l'intermédiaire de l’« approche renforcée » pour soutenir la réforme de la GFP (menée par les pays, travail d'analyse de la GFP harmonisée ; ensemble de données communes) Le cadre de mesure de la performance • Le cadre PEFA (Livre bleu)

Élement « phare » du programme PEFA lancé par sept partenaires en juin 2005

• Applicable aux pays ayant différentes traditions et à différents stades de développement

Approche renforcée de la réforme de la GFP 1. Un programme de réforme de la GFP mené par un

pays, comprenant une stratégie et un plan d'action reflétant les priorités du pays ; mis en œuvre par le biais de structures gouvernementales

2. Un programme de soutien coordonné par les bailleurs de fonds, couvrant un soutien analytique, technique et financier

3. Un ensemble d'informations communes, sur la base d'un cadre de mesure de la performance et de suivi des résultats au fil du temps, à savoir le Cadre de mesure de la performance de la GFP 5

Objectif du cadre PEFA Le cadre prévoit : • une présentation de haut niveau de tous les aspects de la

performance des systèmes de GFP d'un pays (recettes, dépenses, actifs/passifs financiers, marchés) : sont des outils en place pour offrir trois principaux résultats budgétaires (discipline budgétaire globale, allocation stratégique des ressources, prestation de services efficace) ?

Il ne fournit pas une évaluation des : • causes sous-jacentes de la bonne ou mauvaise

performance c'est-à-dire les facteurs de capacité • politiques budgétaires et financières du gouvernement

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Dans quel objectif les pays peuvent-ils utiliser le PEFA ?

• Indiquer la formulation et les priorités de la

réforme de la GFP • Surveiller les résultats des initiatives de la réforme • Harmoniser les besoins d'information des

organismes externes autour d'un outil d'évaluation commun

• Comparer et apprendre des pairs 7

Adoption du cadre PEFA Très bon progrès - à l'échelle mondiale • + de 350 évaluations, couvrant plus de 140 pays • Depuis 2010, évaluations sous-nationales et répétées pour la plupart Une couverture élevée de pays dans de nombreuses régions • Afrique et Caraïbes 90 % des pays • Amérique latine, Europe de l'Est, Asie-Pacifique 50-80 % Utilisé dans de nombreux pays à revenu intermédiaire • PRI de la tranche supérieure : par exemple, le Brésil, la Turquie, la

Biélorussie, l'Afrique du Sud • PRI de la tranche inférieure : par exemple, l'Inde, le Kazakhstan,

l'Ukraine, le Maroc

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Déploiement mondial du Cadre

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ÉVALUATIONS DE LA GFP SUR LA BASE DU CADRE PEFA STATUT 16 AVRIL 2013

336 PROJET/FINALES/PUBLIQUES 41 PRÉVUES/EN COURS

Les composantes du cadre • Une série d'indicateurs de la GFP de haut niveau

pour évaluer la performance par rapport à 6 dimensions essentielles d'un système de GFP • 28 indicateurs des gouvernements couvrant tous les

aspects de la GFP • 3 indicateurs des bailleurs de fonds, reflétant les

pratiques des bailleurs de fonds qui influent sur les systèmes de GFP des gouvernements

• Un rapport de performance concis et intégré - PRM-PR - développé pour décrire les indicateurs et élaborer un résumé de l'analyse

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Structure de l'ensemble des indicateurs

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BUDGÉTISATION BASÉEE SUR LES POLITIQUES

AUDIT ET CONTRÔLE EXTERNE

B. CARACTÉRISTIQUES TRANSVERSALES CLÉS

PLEINE TRANSPARENCE

PRÉVISIBILITÉ ET CONTRÔLE DANS L’EXÉCUTION DU

BUDGET

COMPTABILITÉ, ENREGISTREMENT

ET RAPPORTS

CRÉDIBILITÉ DU BUDGET

C. CYCLE DU BUDGET D. PRATIQUES DES DONATEURS

A. RÉSULTATS DE LA GFP

LE CADRE DE PERFORMANCE PEFA

Ensemble type d'indicateurs de haut niveau A. CRÉDIBILITÉ DU BUDGET : EXÉCUTION DE LA GFP (1 -

4) B. INTÉGRALITÉ & TRANSPARENCE (5 - 10) C. CYCLE BUDGÉTAIRE

C1 BUDGÉTISATION BASÉE SUR LES POLITIQUES (11 – 12) C2 PRÉVISIBILITÉ ET CONTRÔLE DANS L'EXÉCUTION DU

BUDGET (13-21) C3 COMPTABILITÉ, ENREGISTREMENT ET RAPPORTS (22 – 25)

D. AUDIT ET CONTRÔLE EXTERNE (26 – 28) E. INDICATEURS DE PRATIQUES DES BAILLEURS DE

FONDS (D1 - D3)

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Calibration et notation Calibré sur une échelle cardinale de 4 points (A, B, C, D) • Reflétant les « bonnes pratiques » reconnues au niveau

international • Déterminer la note en partant de « D », aller vers le haut • Ne pas noter si la preuve est insuffisante • La plupart des indicateurs ont 2, 3 ou 4 dimensions - chacun doit

être évalué séparément • Notes de la dimension d'agrégation de l'indicateur ; deux méthodes

M1 ou M2, spécifiées pour chaque indicateur • Notes intermédiaires (B +, C +, D +) pour les indicateurs

multidimensionnels, où les dimensions sont notées différemment

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Le rapport de performance de la GFP Un rapport narratif intégré comprenant : • Résumé de l'évaluation du système de GFP

Impact de la performance du système de GFP sur les résultats budgétaires (discipline budgétaire, allocation des ressources ; prestation de services)

Quel est le fil conducteur, le message clé ? - Cela peut être tout ce dont le ministre se souvient ! (point de départ pour la discussion des priorités de la réforme)

• Présentation du contexte de l'évaluation

• Informations sur le pays

• Preuves et justification de la notation des indicateurs

• Problèmes spécifiques aux pays

• Description des progrès et des facteurs de la réforme qui l'influencent 14

Sommaire Présentation du cadre et du programme PEFA Objectif de la révision du cadre Progrès à ce jour et prochaines étapes

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Objectif de la révision du cadre • Incorporer les « éclaircissements » éditoriaux • Mettre à jour les « bonnes pratiques reconnues » • Améliorer les zones de faiblesse

Elle n'est pas destinée à : • Changer l'objectif • Miner la comparabilité avec le temps

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Objectif de la révision du cadre • Incorporer les « éclaircissements » éditoriaux (50 %) • Mettre à jour les « bonnes pratiques reconnues » (25 %) • Améliorer les zones de faiblesse (25 %) • Combler des lacunes ? Elle n'est pas destinée à : • Changer l'objectif • Miner la comparabilité avec le temps (bien que - la

pertinence soit plus importante !)

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Processus de révision - le plan • Le CD approuve le processus (nov. 2012) • « Équipes de travail » formées et commencent à travailler • Vérifier la cohérence interne • Projet publié (janv 2014) • Tests sur place et dans le pays d'origine ; Commentaires

des parties prenantes appréciés (fév-avril) • Révision et amélioration, en fonction des commentaires • Les partenaires du PEFA approuvent la « nouvelle version

» (juin) • « Lancement » (objectif, 1er juillet 2014)

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Progrès à la réunion du CD, Juin 2013 • Fin 2012 : Ateliers « de référence » : portée, questions • Début 2013 : 4 équipes de travail commencent à

travailler • Le Secrétariat a éliminé + de 220 « clarifications » • UE a autorisé 5 « notes d'analyse » • Les propositions initiales de TT (mixtes !) : 7 nouveaux PI • Le Secrétariat a compilé un résumé et des commentaires

sur toutes les propositions : des 31 IP existants : 3 ou 4 seraient retirés ; 7 ou 8 nécessiteraient des modifications mineures ; 20 nécessiteraient des modifications importantes, y compris

l'ajout de 18 nouvelles dimensions 20

Les décisions du Comité directeur • L'objectif reste le même, axé sur les « bonnes

pratiques généralement reconnues » = note « A » • « C » devrait = niveau de fonctionnalité de base • Vise le même nombre d'indicateurs ou moins • «Portée » : défaut est CG • Suppression des indicateurs des « bailleurs de fonds

» • Pas de Pi distincts pour les pays riches en ressources • Les propositions doivent être testées pour voir si

elles sont « PEFArable » 21

Propositions actuelles : Avril 2014 Exclus

• 3 indicateurs des bailleurs de fonds

• PI-4, 12, 13, 20, 23 • Modifications majeures

apportées aux PI : 9, 17 et 26 • Modifications apportées à

beaucoup d'autres

Propositions actuelles : Avril 2014 Exclus

• 3 indicateurs des bailleurs de fonds

• PI-4, 12, 13, 20, 23 • Modifications majeures

apportées aux PI : 9, 17 et 26 • Modifications apportées à

beaucoup d'autres

Inclus

• 3 nouveaux PI – Stratégie budgétaire crédible – Gestion des investissements

publics – Gestion des actifs

• Remplacements pour 12, 13, 20, 23

• Plus de 14 nouvelles dim. (maintenant 88 au total - 76 auparavant)

Structure de l'ensemble des indicateurs

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BUDGÉTISATION BASÉEE SUR LES POLITIQUES

LE CADRE DE PERFORMANCE PEFA C. CYCLE DU BUDGET D. PRATIQUES DES DONATEURS

A. RÉSULTATS DE LA GFP

AUDIT ET CONTRÔLE EXTERNE

B. CARACTÉRISTIQUES TRANSVERSALES CLÉS

PLEINE TRANSPARENCE

PRÉVISIBILITÉ ET CONTRÔLE DANS L’EXÉCUTION DU

BUDGET

CRÉDIBILITÉ DU BUDGET

COMPTABILITÉ, ENREGISTREMENT

ET RAPPORTS

Crédibilité du budget : (1- 4)

Problèmes • Stratégie budgétaire et macro-prévisions

ignorées, tout comme la gestion des actifs Propositions • Nouveaux PI pour « Stratégie fiscale » • Nouveaux PI pour « Gestion des actifs »

Intégralité et transparence (5 - 10) Problèmes • Intégralité - opérations non déclarées • Processus budgétaires Propositions • Étendre la couverture et aligner les critères

dans 5, 6 et 10 • Opérations non déclarées - refaire 7 • Risques budgétaires - élargir la portée et

mettre l'accent sur la gestion des risques • Processus budgétaires - inclure la participation

Budgétisation basée sur les politiques (11 - 12)

Problèmes • Questions à moyen terme Propositions • Changements apportés à PI-12

Prévisibilité et contrôle dans l'exécution du budget (13-15)

Problèmes • Approche fragmentée dans les actuels PI 13, 14, 15 • Couverture limitée (impôts !) • Pratique de mesure des arriérés d'impôts Propositions • Réorganiser : budgétisation/admin/comptabilité

distinctes • Inclure les recettes des « ressources naturelles »

Prévisibilité et contrôle dans l'exécution du budget (16-21)

Problèmes • Les « contrôles » sont fragmentés • Développements en matière de contrôle interne

et d'audit interne Propositions • Contrôle interne (PI et rapport narratif) • Traitement des passifs • Nouveau PI pour la gestion des investissements

publics

Comptabilité, enregistrement et rapports (22-25)

Problèmes • PI-23: maillon faible des « prestations de services » • « États financiers » Propositions • Réorganiser PI-23: lien avec la budgétisation de

performance ? • «Rapports financiers »

Contrôle externe et audit (26-28)

Problèmes • Manque de clarté - la performance de qui ? • Pas suffisamment générique Propositions • Responsabilité distincte entre le pouvoir

exécutif et le pouvoir législatif • Inclure la transparence

Indicateurs de pratiques des bailleurs de fonds (D1-D3)

Problèmes • Pas « adaptés à l'objectif » • Souvent pas notés Propositions • Supprimer, mais inclure les aspects dans PI-1 • « Espace » pour de nouveaux indicateurs : Gestion des investissements publics Gestion des actifs

Prochaines étapes • Avril et Mai : « Tests de faisabilité », par le Secrétariat

observant 3 ou 4 évaluations prévues • Juin : Le Comité directeur a demandé d'émettre les

commentaires des parties prenantes • Juillet, pendant 3 mois (?) : Commentaires des parties

prenantes • Septembre : Révision et amélioration, en fonction des

commentaires • Derniers mois de 2014 : test final • Décembre : Le Comité directeur a demandé

d'approuver la « nouvelle version » 33

Merci de votre attention