Doubs

Qu’est-ce que le dispositif d’accompagnement éducatif?

Accompagner les élèves des collèges en leur proposant des activités pendant le temps périscolaire dans les domaines de :- l’aide aux devoirs et aux leçons- la pratique sportive- la pratique artistique et culturelle

2011 : A qui s’adresse ce dispositif ?Aux collèges publics et privés sous contratAux établissements d’enseignement agricoles

publics ou privés sous contrat qui disposent de classes de 4eme et de 3eme

Aux classes de 3eme à modules de découverte professionnelle de 6 heures dans les lycées professionnels publics ou privés sous contrat

Aux élèves relevant de l’éducation prioritaire : écoles des réseaux « ambitions réussite » et des réseaux de réussite scolaire

Concernant les établissements spécialisés accueillant des jeunes scolarisés en situation de handicap: analyse au cas par cas

Mise en place du projet dans les établissements

Au collège : responsabilité du chef d’établissement et intégration au projet d’établissement

A l’école : - Projet inclus dans le projet d’école après

validation de l’IEN- Les modules ne doivent pas se substituer à des

activités officielles USEP et UNSS ainsi qu’à des activités périscolaires existantes ( collectivités territoriales )

Module type proposé2 heures par semaine sur 18 semaines de

préférence en fin de journée durant un semestre

Groupe de 12 à 20 élèves Mobilisant un éducateur sportifDurée minimale d’un module : 30 heures

Conditions pour l’associationDisposer d’un éducateur sportif qualifiéConclure un partenariat avec un ou des

collèges et/ou écolesElaborer les objectifs et les contenus des

modules en partenariat avec l’équipe éducative de l’établissement

Joindre la copie de la carte professionnelle de l’éducateur si rémunération

Rappel : Le N° SIRET et le code NAF sont obligatoires

Aide du CNDSL’aide se décompose en 2 parties :La rémunération de l’intervenant et les frais (administratifs ,encadrement, droit entrée piscine,

assurances, matériel, transport….)

1300 € lorsqu’il y a prise en charge de l’intervenant 650 € lorsque la rémunération de l’intervenant n’est pas prise en charge

Seuil d’octroi d’une subvention : 750 € (l’accompagnement éducatif + part territoriale du

CNDS)

ProcédureContact entre l’établissement et l’associationElaboration d’une convention entre les 2

partiesSignature de cette convention :

- pour les écoles : par le l’IA-DSDEN ou l’IEN de la circonscription

- Pour les collèges : par le chef d’établissementProjet examiné par la commission territoriale

du CNDS qui propose au délégué régional d’attribuer ou non la subvention

Pour tout savoir sur l’accompagnement éducatif vous trouverez en ligne sur le site du CNDS….

La convention à l’usage des établissements scolaires et des écoles primaires concernées

Le dossier de demande de subvention (volet sportif)

L’instruction CNDS

Le site du CNDS comporte les informations générales sur le dispositif : www.cnds.info

Calendrier 2011 – 2012Réception des dossiers entre juin et

septembre 2011Clôture des dossiers le 30 septembre

2011

Contact : Yann DAL ZOTTO 03.81.60.74.54 yann.dalzotto@doubs.gouv.fr

Annie SALOMON 03.63.18.50.66 annie.salomon@doubs.gouv.fr