SOMMAIRE - SOCAN · SOCAN livre la marchandise. Nous continuons de bâtir une plateforme puissante...

SOMMAIREUN MESSAGE DU CHEF DE LA DIRECTION 1

UN MESSAGE DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE LA SOCAN 3

FAITS SAILLANTS 2016 5

BILAN 6

FINANCES 6

SERVICES AUX MEMBRES 41

LICENCES 44

RÉPARTITIONS 46

RELATIONS INTERNATIONALES 48

PANTHÉON DES AUTEURS ET COMPOSITEURS CANADIENS 50

FONDATION SOCAN 53

OPÉRATIONS 55

AFFAIRES DU QUÉBEC 57

RÉUSSITES 60

LES GALAS DE LA SOCAN 2016 60

PRIX #1 DE LA SOCAN 63

LE PRIX DE LA CHANSON SOCAN 71

EN COULISSES 74

À PROPOS DE NOUS 74

GOUVERNANCE 75

CONSEIL D’ADMINISTRATION 76

ÉQUIPE DE LA DIRECTION 77

CULTURE, COMMUNAUTÉ ET ALTRUISME 78

1 RAPPORT ANNUEL 2016 PROPULSÉ PAR LA SOCAN

UN MESSAGE DU CHEF DE LA DIRECTION

C’est un réel bonheur pour moi, en tant que chef de la direction de la SOCAN, de servir nos presque 150 000 membres auteurs, compositeurs et éditeurs de musique. Je suis ravi de vous présenter le rapport annuel 2016, une année qui fut des plus significatives et réussies depuis la création de notre organisation il y a plus de 90 ans.

« Propulsé par la SOCAN » est le thème du rapport annuel de cette année. Les défis et les opportunités créés par la transition rapide vers un monde « global » et « numérique » que nous vivons sont sans précédent et exigent conséquemment des solutions sans précédent ; je suis fier de pouvoir dire que la SOCAN livre la marchandise.

Nous continuons de bâtir une plateforme puissante et flexible qui offre des services sur mesure inégalés à tous les joueurs de l’écosystème musical numérique au Canada et partout dans le monde.

La SOCAN n’a de cesse d’offrir des services exceptionnels à ses membres et clients tout en surpassant leurs attentes à chaque occasion. Les créateurs et éditeurs de musique ont désormais besoin d’une offre de service élargie de la part de la SOCAN, et nous nous efforçons sans relâche d’anticiper et de surpasser leurs moindres besoins.

En 2016, la SOCAN a une fois de plus fracassé des records de revenus à presque tous les chapitres. Revenus totaux de 330 millions $ et un record de 289 millions $ répartis à nos membres. Nos revenus et répartitions de sources étrangères ont également atteint de nouveaux sommets, avec plus de 67 millions $ en redevances perçues et — parce que nous sommes encore et toujours l’une des rares organisations de droits musicaux qui ne perçoit pas de frais administratifs sur les redevances internationales — 100 pour cent de cette somme a été répartie à ceux qui l’ont gagnée.

Eric Baptiste Chef de la direction


Notre acquisition d’Audiam a permis de diversifier notre offre grâce à des services à la fine pointe de la technologie pour l’identification, la perception et la répartition d’exécutions musicales sur YouTube. Puis, le printemps dernier, notre acquisition de MediaNet et de sa base de données désormais riche de 65 millions d’enregistrements sonores nous a déjà permis d’atteindre des capacités de jumelage de données inégalées et de très loin supérieures à l’organisation la plus proche. Cette capacité supérieure pour le jumelage de données signifie une plus grande précision et un meilleur suivi, ce qui, à son tour, se traduit par plus d’argent dans les poches de nos membres. Ces organisations sont propulsées par la SOCAN, et l’inverse est aussi vrai.

Le travail de la SOCAN, au cours de la dernière année, afin de développer une technologie d’interface de développement d’applications (API) a permis le lancement de la première de nombreuses ressources à venir qui permettent aux développeurs de logiciels de créer des applications qui s’intègrent parfaitement à nos plateformes technologiques. Ce progrès aussi excitant que visionnaire portera de nombreux fruits pour nos membres en rendant encore plus précis et rigoureux les processus de déclaration d’œuvres et de suivi des données musicales.

La clé du succès de la SOCAN est la confiance que nous accordons à la technologie, aux données à grande échelle et à l’innovation, et les 18 à 24 prochains mois mettront sans aucun doute la table pour les 10 prochaines années en ce qui a trait au fonctionnement de la gestion des droits. La SOCAN est et continuera d’être un joueur majeur sur ce nouvel échiquier.

Mieux, la SOCAN contribue à définir cet échiquier en étant le leader de la transformation mondiale des droits musicaux – tout en gardant à cœur ses activités principales ici, au Canada.

En tant qu’organisation fondée sur les ayants droit, la SOCAN ne s’engage pas seulement à offrir des solutions aux problèmes d’aujourd’hui, elle considère cela comme son obligation morale.

Eric Baptiste Chef de la direction

«LES DÉFIS ET LES OPPORTUNITÉS CRÉÉS PAR LA TRANSITION RAPIDE VERS UN MONDE « GLOBAL » ET « NUMÉRIQUE » QUE NOUS VIVONS SONT SANS PRÉCÉDENT ET EXIGENT CONSÉQUEMMENT DES SOLUTIONS SANS PRÉCÉDENT ; JE SUIS FIER DE POUVOIR DIRE QUE LA SOCAN LIVRE LA MARCHANDISE.» – ERIC BAPTISTE


UN MESSAGE DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE LA SOCAN

Dans le monde en constante évolution des droits d’auteur à l’ère numérique, la SOCAN fait sa part non seulement pour demeurer pertinente, mais pour se redéfinir et se positionner comme un leader mondial.

Tous les cinq ans, la SOCAN examine l’état des lieux et élabore sa vision et son plan stratégique. En 2016, le regard tourné vers l’avenir, et pleinement conscients du paysage changeant de l’écosystème musical, nous avons introduit une nouvelle vision stratégique audacieuse : celle de devenir les leaders de la transformation mondiale des droits musicaux. De plus, le conseil d’administration a collaboré avec l’exécutif afin de développer et mettre en place un nouveau plan qui sert de cadre à l’intérieur duquel nous travaillons pour atteindre cet objectif ambitieux.

On dit souvent qu’on ne peut rien accomplir de grand quand on pense petit, et c’est précisément cet état d’esprit qui anime notre conseil d’administration et notre équipe de direction alors que nous réinventons l’avenir — et l’avenir de la SOCAN.

Afin de nous guider vers cet avenir, nous avons mis en place de nouveaux objectifs stratégiques :

• Expansion des droits • Expansion du territoire • Expansion des secteurs d’activité • Pertinence du service : fournir des services efficaces et efficients • Innovation opérationnelle

Stan MeissnerPrésident du conseil d’administration de la SOCAN et auteur-compositeur


Deux des faits saillants de l’année ont été l’acquisition d’Audiam et MediaNet. L’acquisition de ces entreprises américaines aux champs d’activités internationaux contribue à atteindre plusieurs de nos objectifs stratégiques.

Nous avons réalisé qu’il était préférable d’acheter que de construire, et cette expansion a grandement contribué à élargir l’arsenal de la SOCAN en interne et en externe. Nous sommes encore à l’étape de l’intégration et du développement de ces services et capacités à l’infrastructure de la SOCAN, mais nous voyons d’ores et déjà des bénéfices, comme une amélioration de nos capacités de jumelage, en plus d’être en excellente position pour entreprendre des projets internationaux qui génèreront des revenus au bénéfice de tous nos membres.

Nous avons déjà fait l’objet de nombreux compliments au sein de notre industrie, ce qui confirme que ces décisions audacieuses ont permis à la SOCAN d’occuper une place unique, celle de leader dans un environnement en plein changement.

Outre ces activités, nous nous sommes acquittés d’une multitude de tâches dans le cadre des responsabilités annuelles du conseil d’administration et de ses comités permanents — gouvernance, identification et gestion des risques, tarifs, licences et répartitions et Comité des membres : examen et suivi des budgets et des prévisions financières de la SOCAN, gestion des investissements et autres activités financières, évaluation du rendement du chef de la direction, Eric Baptiste, supervision des nombreux événements pour nos membres, incluant l’Assemblée générale annuelle et les deux éditions du Gala de la SOCAN, et révision de nos stratégies, politiques et activités de communication.

En 2016, la SOCAN a poursuivi le développement et la mise en place de son système informatique BEST (Business Enterprise Solution for Tomorrow) afin de pouvoir répondre à l’explosion de la demande de traitement de données qui sont requises pour le suivi de milliers de milliards d’exécutions de l’univers numérique. Ce processus a été entrepris en 2013 et, à ce jour, nous l’avons déployé dans nos services des finances, des profils des membres, des licences, de la facturation, du développement des affaires et ailleurs également. La phase finale, dans le service des répartitions, sera complétée en 2017.

D’ailleurs, parlant de répartitions, nous avons procédé en 2016 à la toute première répartition de redevances provenant d’Apple Music, et nous répartirons beaucoup plus de revenus découlant du tarif 22A pour les services de musique en ligne tout au long de 2017.

«ON DIT SOUVENT QU’ON NE PEUT RIEN ACCOMPLIR DE GRAND QUAND ON PENSE PETIT, ET C’EST PRÉCISÉMENT CET ÉTAT D’ESPRIT QUI ANIME NOTRE CONSEIL D’ADMINISTRATION ET NOTRE ÉQUIPE DE DIRECTION ALORS QUE NOUS RÉINVENTONS L’AVENIR — ET L’AVENIR DE LA SOCAN.» – STAN MEISSNER


FAITS SAILLANTS 2016

330 millions $, une augmentation de 7,2 %

Revenus records :

7,2 %

289 millions $ payés aux créateurs et éditeurs de musique — une hausse sur 12 mois de 4,6 %

Redevances internationales pour la musique canadienne : 67 millions $ — une hausse de 31 % depuis 2013

Hausse de 118 % des revenus Internet depuis 2015

124 472 œuvres déclarées à la SOCAN en 2016 — hausse de 29 %

25 987 764 104 (environ 26 MILLIARDS) de données de composition compilées

Toujours en 2016, le Panthéon des auteurs et compositeurs canadiens a entrepris la production d’un gala d’intronisation qui aura lieu le 23 septembre 2017. Après un hiatus de cinq ans, depuis que la SOCAN a repris en main le Panthéon, nous sommes enfin prêts à relancer l’événement, qui aura lieu au Massey Hall, à Toronto, et qui n’aura absolument rien à envier aux cérémonies précédentes. Les artistes qui seront intronisés cette année sont Beau Dommage, Stéphane Venne, Neil Young et Bruce Cockburn.

Dans l’ensemble, la SOCAN, son conseil d’administration et ses employés ont connu une année très occupée et transformatrice et, grâce à nos acquisitions, nos efforts et nos nombreuses activités tout au long de l’année, nous sommes bel et bien en train de devenir les leaders de la transformation mondiale des droits musicaux.

Stan Meissner Président de la SOCAN et du conseil d’administration


FINANCES

Deux mille seize fut une autre année remarquable au chapitre du rendement de la SOCAN, une année durant laquelle des records ont, une fois de plus, été fracassés sur le plan des revenus enregistrés et des répartitions versées à nos membres. Les revenus totaux de la SOCAN ont atteint 330 millions $, une augmentation sur 12 mois de sept pour cent. Les dépenses brutes ont été de 44,5 millions $, une augmentation de 0,6 million $. Les redevances versées à nos membres ont atteint 289 millions $, une augmentation sur 12 mois de 12,8 millions $.

Ces résultats permettent à la SOCAN de maintenir sa position parmi les plus importantes organisations de droits musicaux au monde. Ils démontrent notre force dans l’octroi de licences pour les droits d’exécutions ainsi que notre engagement envers une saine gestion des dépenses visant à maximiser les redevances réparties aux dizaines de milliers d’auteurs, de compositeurs et d’éditeurs canadiens ainsi

BILAN

Onix Belleus Chef des finances


25 987 764 104

Revenus internationaux : 67 millions $ — une hausse de 31 % depuis 2013

Revenus de diffusion en continu sur Internet : 33.8 millions $ — hausse de 118 % par rapport à 201529

9,5

$ M

illi

ons

: 201

4

330

$ M

illi

ons

: 201

6

273

$ M

illi

ons

: 201

2

276

$ M

illi

ons

: 201

3$Revenus records : 330 millions $, une augmentation de 7,2% 30

7,8

$ M

illi

ons

: 201

5

qu’aux millions d’ayants droit qu’elle représente au Canada à travers les ententes qu’elle a auprès de 105 sociétés dans 213 pays.

Finances : les réussites remarquables

• Nouveau record de revenus totaux — 330 millions $ —, une augmentation de 7,2% comparativement au précédent record de 307,8 millions en 2015. • 67 millions $ en redevances étrangères identifiées, perçues et réparties à nos membres dont la musique est jouée partout dans le monde, que ce soit à la radio, à la télévision, en ligne, sur scène ou lors de tout autre exécution publique – une augmentation de 31% depuis 2013.

• Les revenus provenant d’Internet ont enregistré une impressionnante augmentation sur 12 mois de 118%.

• Nous avons versé un total de 289 millions $ en redevances à nos membres — une augmentation sur 12 mois de 4,6%.


Les revenus nationaux provenant des redevances d’exécution et de la copie privée ont atteint 263 millions $ en 2016 (2015 : 244,9 millions $). Les variations sur 12 mois sont illustrées dans le Graphique 1.

Revenus de droits d’exécution La perception des droits d’exécution par le biais de licences d’utilisation du répertoire mondial de musique au Canada s’est accrue de 19,6 millions $ pour atteindre 262,5 millions $ (2015 : 243,0 millions $), ce qui représente une impressionnante augmentation sur 12 mois de 8,1 pour cent.

En 2016, les revenus provenant de sources traditionnelles (télé, câble et radio) se sont stabilisés à 171,8 millions $, une augmentation sur 12 mois de 2,4 millions $. (2015 : 169,4 millions $).

Les revenus provenant d’Internet ont plus que doublé en 2016 pour atteindre 33,8 millions $ (2015 : 15,5 millions $) en raison de la forte croissance des licences existantes ainsi que de l’arrivée de nouveaux fournisseurs au Canada.

La radio par satellite a continué d’afficher une croissance impressionnante en 2016 avec des revenus de 15,1 millions $ (2015 : 14,3 millions $).

Les revenus de licences générales et de concerts ont diminué de 2,9 pour cent, clôturant à 38,4 millions (2015 : 39,6 millions $), mais il faut souligner que cette baisse s’inscrit dans la foulée d’une année record en 2015 et que les spectacles musicaux se portent toujours très bien au Canada.


SONN

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70 000

60 000

50 000

40 000

30 000

20 000

10 000

-

2015

2016

TABLEAU 1 - REVENUS NATIONAUX SOCAN TOTAL 2016: 263 029 $ (2015: 244 909 $) EN MILLIERS DE DOLLARS


Redevances internationales 2016 a été une autre année record au chapitre des redevances internationales en provenance des organisations de droits musicaux (ODM) affiliées, et ces revenus ont augmenté de 4,3 millions $ pour atteindre un total de 67,0 millions (2015 : 62,7 millions $). Cette augmentation est due à une activité exceptionnelle de nos membres à l’étranger ainsi qu’à une approche de plus en plus proactive dans la gestion de nos relations internationales.

Le Graphique 2 montre la ventilation des revenus de source étrangère que la SOCAN a reçus des dix premières ODM au cours des deux dernières années et la somme totale des autres ODM. Les deux plus importantes ODM du point de vue des revenus pour les membres de la SOCAN en 2016 ont été ASCAP et BMI aux États-Unis auprès desquelles nous avons perçu environ 28,0 millions (2015 : 23,6 millions), ce qui représente 44,5 pour cent du total des redevances internationales.

L’ODM suivante ayant rapporté les meilleurs gains est la SACEM en France, qui a versé à la SOCAN des redevances totalisant 9,8 millions $ (2015 : 7,9 millions $), ce qui représente 15,6 pour cent du total des redevances internationales. Ainsi, les 10 plus importantes ODM ont représenté 84,2 pour cent du total des redevances internationales perçues par la SOCAN.


TABLEAU 2 - REVENUS INTERNATIONAUX PAR PAYS

TOTAL 2016: 67 013 $ (2015: 62 733 $) EN MILLIERS DE DOLLARS

2016 2015 Top dix sociétés 56 423 51 653 Hors Top 10 10 590 11 080 Total 67 013 62 733

DANE

MARK

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E : S

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PAYS

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ASCA

P

12 000

10 000

8 000

6 000

4 000

2 000

-

2015

2016


Le Tableau 1 détaille les redevances internationales reçues de chaque ODM et les redevances que la SOCAN leur a versées en 2016.

PAYS MRO REVENUS PAR ODE RÉPARTITIONS PAR ODE 2016 2015 2016 2015

Argentine SADAIC 461 153 33 40 Australie APRA 2 342 1 631 2 187 1 656 Autriche AKM 534 462 76 66 Biélorussie NCIP - 19 - - Belgique SABAM 924 1 218 188 164 Brésil Divers 793 1 580 135 198 Bulgarie MUSICAUTOR 14 32 3 1 Chili SCD 102 95 10 12 Colombie SAYCO 2 13 29 21 Croatie HDS 68 84 3 - République tchèque OSA 168 243 28 10 Danemark : KODA 1 311 1 390 181 252 Finlande TEOSTO 655 803 137 118 France SACEM 9 822 7 947 3 178 3 048 Allemagne GEMA 3 112 3 411 891 961 Grèce AEPI 188 2 12 21 Hong Kong CASH 144 149 17 32 Hongrie ARTISJUS 167 254 19 37 Irlande IMRO 242 280 213 156 Israël ACUM 351 358 20 17 Italie SIAE 2 711 2 546 406 380 Japon JASRAC 1 352 1 082 119 82 Corée KOMCA 163 116 68 46 Lettonie AKKA/LAA 24 5 3 - Lithuanie LATGA-A 33 42 - - Malaisie MACP 69 60 6 2 Mexique SACM 132 103 50 39 Pays-Bas BUMA 1 406 1 594 360 338 Norvège TONO 425 285 74 73 Pérou APDAYC 34 18 3 2 Philippines FILSCAP 4 18 32 11 Pologne ZAIKS 309 507 15 11 Portugal SPA 137 99 21 16 Roumanie UCMR 235 231 22 21 Russie RAO 1 165 6 14 Serbie SOKOJ 18 15 2 1 Singapour COMPASS 114 131 9 5 Slovaquie SOZA 35 29 3 1 Slovénie SAZAS 54 43 2 3 Afrique du Sud SAMRO 200 240 62 60 Espagne SGAE 652 570 317 355 Suède STIM 1 395 1 379 1 569 1 273 Suisse SUISA 1 020 1 064 157 120 Taïwan MUST 34 41 6 2 Thaïlande MCT 12 13 1 - Turquie MESAM 63 102 5 4 Royaume-Uni PRS 6 359 8 109 12 719 13 650 États-Unis (Voir ci-dessous) 28 516 23 889 69 863 67 553 Uruguay AGADU 14 20 5 3 Vietnam VCPMC 28 29 - - Retours FDR - - (203) (212)Pays remettant moins de 10 000 $* 64 64 50 31

TOTAL 67 013 62 733 93 112 90 694 États-Unis AMRA 121 - 482 186 États-Unis ASCAP 16 670 14 165 31 382 32 684 États-Unis BMI 11 295 9 481 32 117 31 415 États-Unis GMR - - 2 133 - États-Unis SESAC 430 243 3 749 3 268

Total États-Unis 28 516 23 889 69 863 67 553

TABLEAU NO 1 — REDEVANCES REÇUES/REMISES AUX SOCIÉTÉS AFFILIÉES

(EN MILLIERS DE DOLLARS)

* Pays remettant moins de 10 000 $ : Barbade, Cameroun, Chine, Cuba, Équateur, Islande, Inde, Jamaïque, Macédoine, Mali, Maurice, Panama, Sénégal, Serbie, Sainte-Lucie, Thaïlande, Trinidad et Tobago, Turquie, Uruguay, Venezuela.


Dépenses Les dépenses nettes de la SOCAN (les dépenses brutes moins les autres revenus, qui sont essentiellement des revenus de placements) ont augmenté à 38,2 millions $ en 2016 par rapport à 28,1 millions $ l’année précédente.

Les dépenses brutes ont augmenté de 0,6 million $ tandis que les autres revenus ont diminué de 9,5 millions $, ce qui a engendré une augmentation nette de 10,1 millions $. Ces changements, combinés à des revenus plus élevés, signifient que les dépenses nettes en 2016 n’ont représenté que 11,6 pour cent des revenus totaux (2015 : 9,2 pour cent), excluant les pertes sur placement en actions dans une filiale.

Les trois principales activités d’exploitation de la SOCAN, soit la perception des droits de licence (division des licences), les déclarations d’œuvres et l’analyse des exécutions (division de la répartition) et le soutien aux membres (division des services aux membres) totalisent 18,9 millions $ (2015 : 18,7 millions $), soit un peu moins de la moitié de nos dépenses brutes.

Les coûts d’infrastructure tels que les technologies de l’information, la gestion des installations et l’administration — qui sont essentielles aux trois activités principales — ont représenté 15,5 millions $ (2015 : 14,2 millions $), soit un peu moins du tiers de nos dépenses brutes, tandis que les autres services clés tels que les Finances, le service des affaires juridique, les services des communications et du marketing, ainsi que les Ressources humaines, représentent la majeure partie du reste de nos dépenses. La Fondation SOCAN et le Panthéon des auteurs et compositeurs canadiens ont été financés à hauteur de 1,6 million $ en 2016.

Tel qu’illustré au Tableau 2, les dépenses brutes de la SOCAN en 2016 ont été de 44,5 millions $ ou 1,4 pour cent de plus qu’en 2015. Vous trouverez ci-dessous l’explication des diverses variations par catégorie de dépense.


TABLEAU 2 — TYPES DE DÉPENSES BRUTES EN 2016 : 44 526 $ CONTRE 43 912 $ EN 2015


Dépenses brutes

2016 2015 Écart Hausse/(Baisse) de Types de dépenses en % 2016-2015 2015 à 2016 des dépenses brutes totales en 2016

$ $ $ % %Employés 27 948 27 505 (443) -1,6% 62,9%

Services juridiques et professionnels 4 259 3 849 (410) -10,7% 9,6%

Dépréciation 3 963 3 096 (867) -28,0% 8,9%

Technologies de l’information 2 116 2 106 (10) -0,5% 4,8%

Service aux membres et Communications 2 015 1 724 (291) -16,9% 4,5%

Financement de la Fondation SOCAN et du PACC 1 599 1 551 (48) -3,1% 3,6%

Bureaux 1 132 1 163 31 2,7% 2,5%

Logement 1 634 1 950 316 16,2% 3,7%

Autres -140 968 1 108 114,5% -0,3%

TOTAL DÉPENSES BRUTES 44 526 43 912 (614) -1,4% 100,2%


Employés Le plus important poste budgétaire de la SOCAN est celui des ressources humaines. En 2016, il y avait en moyenne 301 employés à temps plein et partiel dans nos six bureaux à travers le pays et aux États-Unis. Le coût de la main-d’œuvre a augmenté de 0,4 million $ principalement en raison du nombre d’employés et de l’augmentation de salaire annuelle.

Services juridiques et professionnels Les frais juridiques et professionnels ont augmenté de 0,4 million $ comparativement à 2015 en raison des frais juridiques afférents aux audiences de la Commission du droit d’auteur.

Dépréciation Ce poste comprend toute dépréciation associée aux immobilisations de la SOCAN. Cette dépense a augmenté de 0,8 million $ en 2016 en raison du déploiement et de la mise en œuvre de la deuxième phase du système de planification des ressources de l’organisation (PRO) de la SOCAN ainsi que des trois premières phases du magasin de données opérationnelles.

Service aux membres et Communications Ces coûts comprennent les commandites, la publicité et les prix, et ceux-ci ont augmenté de 0,3 million $ par rapport à l’année précédente en raison d’une présence accrue lors d’événement de l’industrie et de l’amélioration de nos galas de remise de prix.

Autres Parmi les autres frais se trouve un gain de 1,3 million en taux de change dans le cadre de l’acquisition de filiales ayant eu lieu en 2016.

Répartitions de la SOCAN

Deux mille seize a été une année record au chapitre du total des répartitions de redevances qui se sont élevées à 298,0 millions, une hausse sur 12 mois de 12,8 millions, ou 4,6 pour cent (2015 : 276,2 millions $). La principale raison de cette impressionnante augmentation est imputable à nos revenus records des dernières années ainsi qu’à l’effort soutenu visant à accélérer les répartitions pour les concerts.

Ces chiffres comprennent les avances versées aux membres. Des données plus détaillées sont présentées au Tableau 3.


2016 2015

SOCAN SOCAN INTERNATIONAL TOTAL SOCAN SOCAN INTERNATIONAL TOTAL CRÉATEURS ÉDITEURS AFFILIATION CRÉATEURS ÉDITEURS AFFILIATION

RÉPARTITIONS

CÂBLE 11 332 23 758 23 708 58 798 10 648 22 942 23 032 56 622

TÉLÉVISION 7 851 15 052 13 387 36 290 7 646 14 728 12 957 35 331

RADIO — RECENSEMENT 6 979 18 104 16 897 41 980 6 862 17 421 16 917 41 200

RADIO — SONDAGE 2 488 5 664 5 891 14 043 2 402 5 423 5 916 13 741

RADIO— SRC 2 529 2 578 2 529 7 636 2 455 2 469 2 568 7 492

TOTAL RADIO ET GÉNÉRALES 11 996 26 346 25 317 63 659 11 719 25 313 25 401 62 433

CONCERTS 4 824 10 390 12 626 27 840 3 517 8 634 9 510 21 661

CINÉMA + SERVICES HÔTELIERS 32 458 559 1 049 15 445 549 1 009

SERVICES SONORES PAYANTS 259 963 1 381 2 603 304 1 049 1 455 2 808

INTERNET 433 3 148 4 106 7 687 246 1 860 2 423 4 529

AV EN LIGNE 237 3 332 4 299 7 868 407 5 892 7 718 14 017

RADIO PAR SATELLITE 1 123 4 448 6 343 11 914 1 076 3 876 5 667 10 619

38 087 87 895 91 726 217 708 35 578 84 739 88 712 209 029

SOCIÉTÉS ÉTRANGÈRES AFFILIÉES 56 729 7 049 1 197 64 975 49 612 9 542 1 057 60 211

94 816 94 944 92 923 282 683 85 190 94 281 89 769 269 240

RÉPARTITIONS ANTICIPÉES DATE DE PAIEMENT 2 856 2 859 - 5 715 2 429 2 690 - 5 119

97 672 97 803 92 923 288 398 87 619 96 971 89 769 274 359

COPIE PRIVÉE 240 200 189 629 580 356 925 1 861

RÉPARTITIONS TOTALES : 97 912 98 003 93 112 289 027 88 199 97 327 90 694 276 220

TABLEAU NO 3 — RÉPARTITIONS SELON LE BASSIN, LE TYPE DE MEMBRES ET L’AFFILIATION INTERNATIONALE



Perte sur investissement en actions dans une filiale En 2016, par le biais de sa filiale en propriété exclusive MINT Services Corporation (« MINT »), la SOCAN a procédé à l’acquisition de MediaNet et Audiam afin de permettre à la SOCAN d’accomplir la vision de son Plan stratégique, soit d’être le leader de la transformation mondiale des droits musicaux. Au cours de l’année 2016, les pertes sur investissement en actions dans une filiale ont été de 10,3 millions (2015 : 0,2 million $). Cette perte inclut les coûts associés à la diligence raisonnable ainsi que le rendement de ces filiales dans la foulée de ces acquisitions. Deux mille seize était la première année durant laquelle des filiales opéraient au sein du groupe d’entreprises SOCAN, et la direction est sûre que les années à venir porteront les fruits qui étaient prévus dans les analyses de rentabilité et qu’elles compenseront ces pertes initiales par des profits à venir. Quoi qu’il en soit, les pertes enregistrées en 2016 sont imputées à MINT et n’ont aucun impact sur les comptes ou les répartitions de la SOCAN.

ÉTATS FINANCIERS NON CONSOLIDÉS DE

SOCIÉTÉ CANADIENNE DESAUTEURS, COMPOSITEURS ETÉDITEURS DE MUSIQUEEXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2016


KPMG LLP Téléphone : 905-265-5900 Vaughan Metropolitan Centre Fax : 905-265-6390 100 New Park Place, Suite 1400 Vaughan (Ontario) L4K 0J3 Canada

KPMG LLP, is a Canadian limited liability partnership and a member firm of the KPMG network of independent member firms affiliated with KPMG International Cooperative (“KPMG International”), a Swiss entity. KPMG Canada provides services to KPMG LLP.

RAPPORT DES AUDITEURS INDÉPENDANTS

Aux membres de la Société canadienne des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique

Nous avons effectué l’audit des états financiers non consolidés ci-joints de la Société canadienne des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique, qui comprennent l’état non consolidé de la situation financière au 31 décembre 2016, les états non consolidés des résultats, de l’évolution de l’actif net et des flux de trésorerie pour l’exercice clos à cette date, ainsi que les notes, qui comprennent un résumé des principales méthodes comptables et d’autres informations explicatives.

Responsabilité de la direction pour les états financiers non consolidés

La direction est responsable de la préparation et de la présentation fidèle de ces états financiers non consolidés conformément aux Normes comptables canadiennes pour les organismes sans but lucratif, ainsi que du contrôle interne qu’elle considère comme nécessaire pour permettre la préparation d’états financiers non consolidés exempts d’anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs.

Responsabilité des auditeurs

Notre responsabilité consiste à exprimer une opinion sur les états financiers non consolidés, sur la base de notre audit. Nous avons effectué notre audit selon les normes d’audit généralement reconnues du Canada. Ces normes requièrent que nous nous conformions aux règles de déontologie et que nous planifiions et réalisions l’audit de façon à obtenir l’assurance raisonnable que les états financiers non consolidés ne comportent pas d’anomalies significatives.

Un audit implique la mise en œuvre de procédures en vue de recueillir des éléments probants concernant les montants et les informations fournis dans les états financiers non consolidés. Le choix des procédures relève de notre jugement, et notamment de notre évaluation des risques que les états financiers non consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs. Dans l’évaluation de ces risques, nous prenons en considération le contrôle interne de l’entité portant sur la préparation et la présentation fidèle des états financiers non consolidés afin de concevoir des procédures d’audit appropriées aux circonstances, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne de l’entité. Un audit comporte également l’appréciation du caractère approprié des méthodes comptables retenues et du caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de même que l’appréciation de la présentation d’ensemble des états financiers non consolidés.

Nous estimons que les éléments probants que nous avons obtenus sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion d’audit.

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RAPPORT DES AUDITEURS INDÉPENDANTS

Aux membres de la Société canadienne des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique

Nous avons effectué l’audit des états financiers non consolidés ci-joints de la Société canadienne des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique, qui comprennent l’état non consolidé de la situation financière au 31 décembre 2016, les états non consolidés des résultats, de l’évolution de l’actif net et des flux de trésorerie pour l’exercice clos à cette date, ainsi que les notes, qui comprennent un résumé des principales méthodes comptables et d’autres informations explicatives.

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La direction est responsable de la préparation et de la présentation fidèle de ces états financiers non consolidés conformément aux Normes comptables canadiennes pour les organismes sans but lucratif, ainsi que du contrôle interne qu’elle considère comme nécessaire pour permettre la préparation d’états financiers non consolidés exempts d’anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs.

Responsabilité des auditeurs

Notre responsabilité consiste à exprimer une opinion sur les états financiers non consolidés, sur la base de notre audit. Nous avons effectué notre audit selon les normes d’audit généralement reconnues du Canada. Ces normes requièrent que nous nous conformions aux règles de déontologie et que nous planifiions et réalisions l’audit de façon à obtenir l’assurance raisonnable que les états financiers non consolidés ne comportent pas d’anomalies significatives.

Un audit implique la mise en œuvre de procédures en vue de recueillir des éléments probants concernant les montants et les informations fournis dans les états financiers non consolidés. Le choix des procédures relève de notre jugement, et notamment de notre évaluation des risques que les états financiers non consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs. Dans l’évaluation de ces risques, nous prenons en considération le contrôle interne de l’entité portant sur la préparation et la présentation fidèle des états financiers non consolidés afin de concevoir des procédures d’audit appropriées aux circonstances, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne de l’entité. Un audit comporte également l’appréciation du caractère approprié des méthodes comptables retenues et du caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de même que l’appréciation de la présentation d’ensemble des états financiers non consolidés.

Nous estimons que les éléments probants que nous avons obtenus sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion d’audit.


Page 2

Opinion

À notre avis, les états financiers non consolidés donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle de la situation financière non consolidée de la Société canadienne des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique au 31 décembre 2016, ainsi que de ses résultats d’exploitation non consolidés et de ses flux de trésorerie non consolidés pour l’exercice clos à cette date, conformément aux Normes comptables canadiennes pour les organismes sans but lucratif.

(signé) KPMG s.r.l./S.E.N.C.R.L.

Comptables professionnels agréés, experts-comptables autorisés

Le 25 mai 2017 Vaughan, Canada


1

SOCIÉTÉ CANADIENNE DES AUTEURS, COMPOSITEURS ET ÉDITEURS DE MUSIQUE État non consolidé de la situation financière (en milliers de dollars)

31 décembre 2016, avec les informations comparatives de 2015

2016 2015

Actif

Actif à court terme Trésorerie 22 565 $ 22 725 $Droits de licence à recevoir 15 050 9 047 Autres débiteurs et actifs (notes 8 et 9) 2 283 3 449 Avances consenties à une filiale (note 8) 14 469 – Placements (note 2) 138 110 157 804

192 477 193 025

Immobilisations (note 3) 30 973 26 658 Actif au titre des prestations constituées des avantages sociaux futurs

(note 4) 19 055 20 255

242 505 $ 239 938 $

Passif et actif net

Passif à court terme Créditeurs et autres passifs (note 5) 8 585 $ 8 559 $Droits de licence reçus d’avance 4 542 2 707 Perte sur le placement dans une filiale comptabilisé à la valeur

de consolidation (note 8) 10 533 195 23 660 11 461

Passif au titre des prestations constituées des avantages sociaux futurs (note 4) 6 437 6 551

Redevances à payer aux titulaires de droits d’auteur musicaux (membres et sociétés affiliées) Provenant des répartitions affectées 5 583 4 633 Provenant du fonds de répartition (note 6) 184 913 183 313

190 496 187 946 220 593 205 958

Actif net Affectation d’origine interne (note 7) 23 005 32 159 Réévaluations et autres éléments (note 4) (1 093) 1 821

21 912 33 980

Engagements et éventualités (note 11) Garantie (note 12)

242 505 $ 239 938 $

Se reporter aux notes afférentes aux états financiers non consolidés.

Au nom du conseil,

, administrateur , administrateur


2

SOCIÉTÉ CANADIENNE DES AUTEURS, COMPOSITEURS ET ÉDITEURS DE MUSIQUE État non consolidé des résultats (en milliers de dollars)

Exercice clos le 31 décembre 2016, avec les informations comparatives de 2015

2016 2015

Droits versés par les détenteurs canadiens de licence 262 549 $ 242 969 $Redevances provenant de sociétés affiliées à l’échelle internationale 67 013 62 733 Redevances pour copies privées 480 1 940

330 042 307 642

Charges et autres produits Charges administratives (44 526) (43 912) Revenus de placement et autres (note 10) 6 295 15 823 Profit (perte) sur le placement dans une filiale comptabilisé à

la valeur de consolidation (note 8) (10 338) 6 (48 569) (28 083)

Total du bénéfice distribuable 281 473 279 559

Montants affectés aux redevances à payer aux titulaires de droits

d’auteur musicaux (note 6) 290 627 269 215

Bénéfice (perte) non affecté(e) (9 154) $ 10 344 $



3

SOCIÉTÉ CANADIENNE DES AUTEURS, COMPOSITEURS ET ÉDITEURS DE MUSIQUE État non consolidé de l’évolution de l’actif net (en milliers de dollars)


2016 2015 Affectation

d’origineinterne

Réévaluationset autres éléments Total

Affectationd’origine

interne

Réévaluationset autres éléments Total

(note 7) (note 4) Actif net à l’ouverture de l’exercice 32 159 $ 1 821 $ 33 980 $ 21 815 $ (3 535) $ 18 280 $ Bénéfice (perte) non affecté(e) (9 154) – (9 154) 10 344 – 10 344 Réévaluations et autres

éléments (note 4) – (2 914) (2 914) – 5 356 5 356 Actif net à la clôture de l’exercice 23 005 $ (1 093) $ 21 912 $ 32 159 $ 1 821 $ 33 980 $



4

SOCIÉTÉ CANADIENNE DES AUTEURS, COMPOSITEURS ET ÉDITEURS DE MUSIQUE État non consolidé des flux de trésorerie (en milliers de dollars)


2016 2015

Flux de trésorerie liés aux activités suivantes :

Activités d’exploitation Bénéfice (perte) non affecté(e) (9 154) $ 10 344 $Augmentation (diminution) des redevances à payer aux titulaires

de droits d’auteur musicaux 2 550 (7 917) Cotisations de l’employeur au titre des avantages sociaux futurs (2 390) (14 169) Éléments hors trésorerie

Amortissement d’immobilisations 3 963 3 096 Gain net réalisé sur la vente de placements (1 026) (156) Gain net latent sur les placements (2 296) (11 853) Perte (profit) sur le placement dans une filiale comptabilisé

à la valeur de consolidation 10 338 (6) Charge au titre des avantages sociaux futurs 562 1 316

Variation des éléments hors trésorerie du fonds de roulement d’exploitation (2 976) (1 344)

(429) (20 689)

Activités d’investissement Avances consenties à une filiale, montant net (14 469) – Acquisition d’immobilisations (8 278) (8 373) Diminution des placements, montant net 23 016 6 939

269 (1 434)

Diminution de la trésorerie (160) (22 123)

Trésorerie à l’ouverture de l’exercice 22 725 44 848

Trésorerie à la clôture de l’exercice 22 565 $ 22 725 $



SOCIÉTÉ CANADIENNE DES AUTEURS, COMPOSITEURS ET ÉDITEURS DE MUSIQUENotes afférentes aux états financiers non consolidés (en milliers de dollars)

Exercice clos le 31 décembre 2016

5

La Société canadienne des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (la « SOCAN »), organisme sans but lucratif, a été constituée sans capital-actions. La SOCAN était auparavant constituée en vertu de la Loi sur les corporations canadiennes, et a été prorogée en vertu de la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif le 2 juillet 2014. La SOCAN administre les droits d’exécution publique ou par télécommunications d’œuvres musicales protégées par des droits d’auteur au Canada. La SOCAN perçoit des droits de licence au nom des titulaires de droits d’auteur musicaux selon des tarifs proposés par la SOCAN et approuvés par la Commission du droit d’auteur, tribunal fédéral quasi judiciaire. Les détenteurs de licence peuvent s’opposer aux tarifs proposés, et dans les faits s’y opposent, et des audiences publiques peuvent être tenues, et elles sont effectivement tenues. La SOCAN participe aux audiences pour faire valoir les droits de ses membres et de ses affiliés internationaux. La SOCAN a également conclu des ententes d’affiliation bilatérales prévoyant l’échange de redevances de droits d’auteur avec des associations similaires dans le monde entier. Le total des produits, déduction faite des charges d’exploitation et des montants grevés d'affectations internes (note 7), est réparti entre les membres et les sociétés affiliées pour le compte de leurs membres, conformément à des règles de répartition approuvées par le conseil d’administration. Les montants deviennent généralement distribuables lorsque les droits et redevances connexes sont reçus.

La SOCAN est un organisme sans but lucratif au sens de la Loi de l’impôt sur le revenu (Canada) et, par conséquent, elle est exemptée de l’impôt sur le revenu dans la mesure où elle respecte certaines dispositions de cette loi.

La Fondation SOCAN – SOCAN Foundation (la « Fondation ») est un organisme sans but lucratif en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu (Canada) et a été prorogée en vertu de la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif le 17 septembre 2014. Le mandat de la Fondation est de promouvoir et de faire progresser la publication, l’enregistrement, la distribution et l’exécution de la musique en général au Canada. La SOCAN a la capacité de contrôler la Fondation du fait que les conseils d’administration des deux organismes sont composés des mêmes administrateurs. La Fondation n’est pas consolidée dans les présents états financiers. Il y a lieu de se reporter à la note 9.

Le 21 décembre 2011, l’entreprise 7978766 Canada Association a été constituée en société sans capital-actions au sens de la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif et a commencé ses activités d’exploitation en février 2012. La société a été enregistrée sous la dénomination Panthéon des auteurs et compositeurs canadiens (« PACC ») le 28 février 2013. PACC a un membre, soit la SOCAN. Le mandat de PACC consiste à honorer et à célébrer les auteurs et compositeurs canadiens et ceux qui ont dédié leur vie à l’héritage musical, ainsi qu’à sensibiliser le public à propos de ces accomplissements. PACC n’est pas consolidé dans les présents états financiers et n’est pas significatif aux fins de l’information à fournir.


SOCIÉTÉ CANADIENNE DES AUTEURS, COMPOSITEURS ET ÉDITEURS DE MUSIQUENotes afférentes aux états financiers non consolidés (suite) (en milliers de dollars)


6

1. Principales méthodes comptables

Les présents états financiers non consolidés ont été établis par la direction conformément aux Normes comptables canadiennes pour les organismes sans but lucratif. Les principales méthodes comptables sont les suivantes :

a) Filiales

La SOCAN comptabilise sa filiale en propriété exclusive MINT Services Corporation à la valeur de consolidation.

b) Constatation des droits et des redevances

Les droits versés par les détenteurs canadiens de licence, les redevances provenant des sociétés affiliées à l’échelle internationale et les redevances pour copies privées sont constatés dans la période au cours de laquelle ils sont reçus ou à recevoir si, de façon raisonnable, le montant à recevoir peut être estimé et que son recouvrement est assuré.

c) Instruments financiers

Les instruments financiers sont constatés à la juste valeur lors de la comptabilisation initiale. Les instruments de capitaux propres cotés sur un marché actif sont évalués par la suite à la juste valeur. Tous les autres instruments financiers sont ensuite inscrits au coût ou au coût après amortissement, à moins que la direction ait choisi de les comptabiliser à la juste valeur. La SOCAN a décidé de constater tous ses placements à la juste valeur.

Les coûts de transaction engagés pour l’achat d’instruments financiers qui sont ensuite évalués à la juste valeur sont passés en charges lorsqu’ils sont engagés. Tous les autres instruments financiers sont ajustés en fonction des coûts de transaction engagés lors de l’achat et des charges financières, qui sont amortis selon le mode d’amortissement linéaire.




7

1. Principales méthodes comptables (suite)

Les actifs financiers sont soumis à un test annuel de dépréciation à la clôture de l’exercice s’il existe des indications de dépréciation. Dans les cas où une indication de dépréciation est décelée, la SOCAN détermine s’il existe un changement défavorable important quant au montant ou au moment prévu des flux de trésorerie futurs générés par l’actif financier. S’il existe effectivement un changement défavorable important à l’égard des flux de trésorerie attendus, la valeur comptable de l’actif financier est ramenée au plus élevé des montants suivants : la valeur actualisée des flux de trésorerie attendus, le prix qui pourrait être obtenu de la vente de l’actif financier ou le montant que la SOCAN s’attend à réaliser en exerçant son droit relativement à toute garantie. Si les événements et les circonstances deviennent plus favorables lors d’une période ultérieure, la perte de valeur sera reprise en fonction de l’amélioration constatée, jusqu’à concurrence de la valeur comptable initiale.

d) Trésorerie

La trésorerie comprend les fonds en caisse de 22 220 $ (10 707 $ en 2015) utilisés pour la conduite des affaires quotidiennes et un montant de 345 $ (12 018 $ en 2015) détenu dans un compte de caisse portant des intérêts élevés utilisé spécifiquement à des fins de répartition.

e) Revenu de placement

Le revenu de placement, lequel est constaté selon la méthode de la comptabilité d’exercice, comprend les intérêts créditeurs, les dividendes, le gain net (la perte nette) réalisé(e) sur la vente de placements et le gain net (la perte nette) latent(e) sur les placements.




8


f) Immobilisations

Les immobilisations, autres que le terrain et les œuvres d’art, sont inscrites au coût moins l’amortissement cumulé. Le terrain et les œuvres d’art sont comptabilisés au coût. Les immobilisations sont amorties selon le mode de l’amortissement linéaire sur leur durée d’utilité estimative. Les taux d’amortissement annuels suivants sont utilisés :

Immeuble et améliorations apportées à l’immeuble 3,70 %Mobilier, agencements et matériel 20,0 % – 33,3 %Logiciels 10,0 % – 20,0 %Améliorations locatives 10,0 %

g) Dépréciation d’actifs à long terme

Les actifs à long terme, y compris les immobilisations corporelles et les immobilisations incorporelles qui peuvent être amorties, sont réexaminés pour dépréciation lorsqu’un événement ou un changement de situation indiquent que la valeur comptable d’un actif pourrait ne pas être recouvrable.

h) Avantages sociaux futurs

La SOCAN offre un régime de retraite comportant un volet à prestations déterminées et un volet à cotisations déterminées couvrant la quasi-totalité des salariés de la SOCAN. Les salariés qui sont entrés au service de la SOCAN après le 1er janvier 2009 ne sont pas admissibles au volet à prestations déterminées du régime.




9


Le coût des prestations acquises par les salariés est déterminé au moyen de calculs actuariels selon la méthode de répartition des prestations au prorata des années de service et à l’aide des meilleures estimations du rendement prévu des placements, de la progression des salaires et de l’âge de la retraite des salariés, y compris des marges appropriées pour écarts défavorables. La SOCAN constate ses obligations en vertu du régime à prestations déterminées au fur et à mesure que les salariés rendent les services requis pour gagner des prestations et d’autres avantages de retraite. Le calcul actuariel de l’obligation au titre des prestations constituées pour le régime à prestations déterminées est fondé sur l’évaluation du provisionnement au 1er janvier 2016, extrapolée au 31 décembre 2016. La date d’évaluation des actifs du régime et de l’obligation au titre des prestations constituées coïncide avec l’exercice de la SOCAN. La prochaine évaluation actuarielle requise sera effectuée au plus tard le 1er janvier 2019.

Les gains actuariels (pertes actuarielles) sur les actifs du régime découlant de la différence entre le rendement réel des actifs du régime au cours d’une période donnée et le rendement prévu des actifs du régime pour cette période sont constatés immédiatement dans l’état non consolidé de l’évolution de l’actif net. Les gains actuariels (pertes actuarielles) sur l’obligation au titre des prestations constituées découlant des différences entre les résultats réels et prévus ainsi que des modifications apportées aux hypothèses actuarielles servant à déterminer l’obligation au titre des prestations constituées sont constatés immédiatement dans l’état non consolidé de l’évolution de l’actif net.

Les coûts des services passés découlant des modifications apportées au régime sont constatés immédiatement dans l’état non consolidé de l’évolution de l’actif net.

Le coût du volet à cotisations déterminées du régime de retraite est fondé sur un pourcentage des gains des salariés ouvrant droit à pension.




10


Avant le 1er janvier 2015, la SOCAN offrait un régime complémentaire de retraite non enregistré à l’intention de ses dirigeants (« RCRD »), lequel était établi par calcul actuariel selon une évaluation comptable. Le RCRD n’était pas capitalisé antérieurement. Depuis le 1er janvier 2015, la SOCAN a choisi de capitaliser à l’avance les prestations au titre du RCRD à l’intention de ses dirigeants au moyen d’une convention de retraite enregistrée, conformément à la Loi de l’impôt sur le revenu. Le coût du RCRD est établi par calcul actuariel selon l’évaluation aux fins de la capitalisation effectuée en date du 1er janvier 2015, qui intègre les meilleures estimations quant aux montants futurs des salaires, à la progression d’autres coûts, à l’âge de départ à la retraite des salariés et à d’autres facteurs actuariels, y compris les marges appropriées pour écarts défavorables. La date d’évaluation des actifs du régime et de l’obligation au titre des prestations constituées du RCRD coïncide avec l’exercice de la SOCAN. La prochaine évaluation actuarielle requise sera effectuée au plus tard le 1er janvier 2018.

Les gains actuariels (pertes actuarielles) sur les actifs du régime découlant de la différence entre le rendement réel des actifs du régime au cours d’une période donnée et le rendement prévu des actifs du régime pour cette période sont constatés immédiatement dans l’état non consolidé de l’évolution de l’actif net. Les gains actuariels (pertes actuarielles) sur l’obligation au titre des prestations constituées découlant des différences entre les résultats réels et prévus ainsi que des modifications apportées aux hypothèses actuarielles servant à déterminer l’obligation au titre des prestations constituées sont constatés immédiatement dans l’état non consolidé de l’évolution de l’actif net.

La SOCAN offre un régime de prestations médicales postérieures au départ à la retraite, lequel prévoit certaines prestations aux salariés à la retraite et à leurs personnes à charge. Les prestations couvrent notamment les soins de santé et les soins dentaires. Le coût de ces prestations est établi par calcul actuariel selon une évaluation comptable, au prorata des services et à l’aide des meilleures estimations de la direction quant à l’âge du départ à la retraite des salariés, aux coûts prévus des soins de santé et au taux d’actualisation. Le régime de prestations médicales postérieures au départ à la retraite n’est pas capitalisé.




11


i) Conversion des devises

La SOCAN détient des placements libellés en devises qui ont été convertis en dollars canadiens aux taux de change en vigueur à la date de clôture de l’exercice. Les gains et les pertes ont été convertis au moyen des taux de change en vigueur à la date de la transaction.

j) Recours à des estimations

La préparation d’états financiers non consolidés exige que la direction fasse des estimations et pose des hypothèses qui influent sur la valeur comptable des actifs et des passifs ainsi que sur la présentation des actifs et des passifs éventuels à la date des états financiers non consolidés de même que sur la valeur comptable des produits et des charges de l’exercice. Les éléments notables pouvant faire l’objet de ces estimations et de ces hypothèses comprennent la valeur comptable des immobilisations corporelles ainsi que les actifs et les obligations se rapportant aux avantages sociaux futurs. Les résultats réels pourraient différer de ces estimations.

2. Placements

La juste valeur des placements s’établit comme suit :

2016 2015

Placements à court terme 516 $ 772 $Fonds communs

Valeurs à revenu fixe 61 137 84 514 Actions étrangères 53 733 52 351 Prêt bancaire étranger à taux variable 8 795 8 538 Fonds d'infrastructure mondial 7 865 7 078

Fonds distincts Actions canadiennes 6 064 4 551

138 110 $ 157 804 $




12

2. Placements (suite)

Les placements à court terme se composent d’obligations à court terme et de certificats de placement garanti portant intérêt à des taux allant de 0,93 % à 2,47 % et arrivant à échéance du 18 janvier 2017 au 9 mars 2017 (0,74 % à 1,10 % et arrivant à échéance du 3 février 2016 au 4 mars 2016 en 2015).

Des placements totalisant 60 000 $ (néant en 2015) ont été garantis à la banque, comme il en est question à la note 12.

3. Immobilisations

2016 2015

Coût Amortissement

cumulé

Valeurcomptable

nette

Valeurcomptable

nette Terrain 3 073 $ – $ 3 073 $ 3 073 $Immeuble et améliorations

apportées à l’immeuble 14 822 9 771 5 051 5 560 Améliorations locatives 916 174 742 814 Mobilier, agencements

et matériel 10 842 8 444 2 398 2 577 Logiciels 19 978 5 618 14 360 6 964 Logiciels en cours

de développement 5 253 – 5 253 7 574 Œuvre d’art 96 – 96 96 54 980 $ 24 007 $ 30 973 $ 26 658 $

L’amortissement compris dans les charges administratives s’est élevé à 3 963 $ (3 096 $ en 2015). Les cessions comprennent des actifs entièrement amortis de 36 $ (301 $ en 2015).




13

4. Avantages sociaux futurs

a) Le tableau qui suit présente l’ensemble des informations sur les régimes d’avantages sociaux de la SOCAN (exception faite du volet à cotisations déterminées du régime de retraite) :

Régime de retraite 2016 2015 Obligations au titre des prestations constituées 50 064 $ 51 458 $Juste valeur des actifs du régime 69 119 71 713 Excédent capitalisé 19 055 $ 20 255 $

RCRD 2016 2015 Obligations au titre des prestations constituées 15 354 $ 15 113 $Juste valeur des actifs du régime 13 231 12 860 Déficit du régime (2 123) $ (2 253) $

Régime de prestations médicales postérieures au départ à la retraite 2016 2015

Obligations au titre des prestations constituées 4 314 $ 4 298 $Juste valeur des actifs du régime – – Déficit du régime (4 314) $ (4 298) $




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4. Avantages sociaux futurs (suite)

L’évolution du passif (de l’actif) au titre des prestations constituées se présente comme suit :

2016 2015

Régime de retraite RCRD

Régime de prestationsmédicales

postérieuresau départ à

la retraite Total Total Solde à l’ouverture de l’exercice (20 255) $ 2 253 $ 4 298 $ (13 704) $ 4 505 $Charges au titre des avantages

du personnel (51) 345 268 562 1 316 Cotisations de l’employeur (1 118) (1 078) (194) (2 390) (14 169) Réévaluations et autres éléments 2 369 603 (58) 2 914 (5 356) Solde à la clôture de l’exercice (19 055) $ 2 123 $ 4 314 $ (12 618) $ (13 704) $

Au cours de l’exercice 2016, la SOCAN a réglé une partie de ses obligations envers les pensionnés actuels du régime de retraite en achetant des rentes d’un montant de 6 579 $ (5 010 $ en 2015). La SOCAN a subi une perte liée au règlement de 2 101 $ (1 410 $ en 2015), laquelle a été comptabilisée au poste « Réévaluations et autres éléments » de l’état non consolidé de l’évolution de l’actif net.

b) Les cotisations versées et passées en charges par la SOCAN dans le cadre du volet à cotisations déterminées du régime de retraite pour l’exercice à l’étude se sont élevées à 292 $ (243 $ en 2015).

5. Créditeurs et autres passifs

Les créditeurs et autres passifs incluent les remises à payer à l’État s’élevant à 1 547 $ (2 311 $ en 2015), qui incluent les montants exigibles au titre de la taxe de vente harmonisée et des cotisations sociales.




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6. Redevances à payer aux titulaires de droits d’auteur musicaux

La disponibilité des fonds aux fins de la répartition est fonction de la réalisation des actifs à une valeur au moins égale à la valeur comptable présentée dans les états financiers.

2016 2015 Droits

d’exécution Copies privées Total Total

Solde à l’ouverture de l’exercice 182 805 $ 508 $ 183 313 $ 190 318 $Bénéfice distribuable 290 215 412 290 627 269 215 Répartitions (288 398) (629) (289 027) (276 220) Solde à la clôture de l’exercice 184 622 $ 291 $ 184 913 $ 183 313 $

7. Actif net grevé d'une affectation d’origine interne

La SOCAN distribue la totalité de son bénéfice aux titulaires de droits d’auteur musicaux sous forme d’une répartition (voir la note 6), à l’exception de certains éléments qui, par suite d’une directive du conseil d’administration, ne sont pas affectés. Ces éléments incluent le revenu de placement, le gain net latent sur les placements, le gain net réalisé sur la vente de placements, le profit (la perte) sur le placement dans une filiale comptablilisé à la valeur de consolidation et certains autres éléments se rapportant à la comptabilisation des régimes de retraite. Les éléments non affectés précités composent le solde non consolidé de l’actif net grevé d’une affectation d’origine interne de la SOCAN.

2016 2015

Solde à l’ouverture de l’exercice 32 159 $ 21 815 $Gain net réalisé sur la vente de placements 1 026 156 Gain net latent sur les placements 2 296 11 853 Amortissement des logiciels développés en interne (1 138) (671) Gains de placement affectés à la répartition (1 000) (1 000) Profit (perte) sur le placement dans une filiale comptablilisé

à la valeur de consolidation (10 338) 6

Solde à la clôture de l’exercice 23 005 $ 32 159 $




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8. MINT Services Corporation (« MINT »)

MINT a été constituée en vertu de la Loi sur les sociétés par actions d’Ontario et a commencé à exercer ses activités le 12 février 2013. MINT fournit des services de post-marché, plus particulièrement en matière de paiements au titre des produits de tiers tirés des services de publicité, et exploite des services de gestion de droits musicaux et d’exécution par l’entremise de sa filiale, MINT USA, Inc. (« MINT USA »). MINT USA a été constituée le 11 avril 2016.

Au 31 décembre 2016, les actifs, les passifs et les capitaux propres négatifs de MINT se chiffraient à 72 537 $, à 82 898 $ et à (10 361) $ [210 $, 405 $ et (195) $ en 2015], respectivement.

Pour l’exercice clos le 31 décembre 2016, les produits se sont établis à 7 855 $ (144 $ en 2015) et les charges de l’exercice ont été de 18 193 $ (138 $ en 2015).

Les entrées (sorties) de trésorerie liées aux activités d’exploitation, de financement et d’investissement se sont chiffrées à (10 777) $, à 51 614 $ et à (35 227) $ [12 $, (112) $ et néant en 2015], respectivement.

Les états financiers de la filiale sont fournis sur demande.

Au cours de l’exercice, la SOCAN a signé un billet à vue avec MINT visant à lui fournir un capital d’au plus 23 000 $. À la clôture de l’exercice, une tranche de 14 469 $ avait été avancée. Les fonds ne sont pas garantis, ne portent pas intérêt et sont payables à vue. Au 31 décembre 2016, la SOCAN a accepté de fournir un soutien financier continu à la filiale afin d’assurer le règlement des obligations de tiers lorsqu’elles deviennent exigibles. La SOCAN a accepté d’attendre après le 31 décembre 2017 avant d’exiger le remboursement des avances en cours.

La perte sur le placement dans MINT comptablilisé à la valeur de consolidation de 10 533 $ (195 $ en 2015) représente le cumul de la perte nette (du bénéfice net) au 31 décembre 2016.

La SOCAN fournit des services administratifs, des services de soutien et des installations à MINT en contrepartie d’honoraires. Au cours de l’exercice, les montants facturés par la SOCAN à MINT se sont élevés à 244 $ (85 $ en 2015). Les autres débiteurs et actifs comprennent un montant de 947 $ à recevoir (383 $ en 2015) à la clôture de l’exercice.




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9. La Fondation SOCAN

Les charges administratives comprennent 1 549 $ (1 516 $ en 2015) relativement au financement fourni à la Fondation. Les autres débiteurs et actifs comprennent 7 $ (néant en 2015) à recevoir de la Fondation.

Le tableau qui suit présente un résumé des informations financières de la Fondation pour les exercices clos les 31 décembre 2016 et 2015.

2016 2015

Total des actifs 5 688 $ 5 873 $Total des passifs 696 734

Actif net 4 992 $ 5 139 $

Produits 1 737 $ 1 854 $Charges (1 884) (1 767)

Excédent des produits sur les charges (des charges sur

les produits) (147) $ 87 $

10. Revenus de placement et autres

2016 2015

Intérêts créditeurs 1 249 $ 2 727 $Dividendes 1 139 1 263 Revenus divers 804 126 Gain net réalisé sur la vente de placements 1 026 156 Gain net latent sur les placements 2 296 11 853 Frais de courtage et honoraires de conseil en placements (219) (302)

6 295 $ 15 823 $




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11. Engagements et éventualités

a) La SOCAN a divers engagements en vertu de contrats de location-exploitation portant sur des locaux de succursales, des véhicules et du matériel de bureau. Les paiements minimums futurs exigibles en vertu de ces contrats, y compris les frais d’entretien et les impôts fonciers, pour chacun des exercices postérieurs à celui clos le 31 décembre 2016 sont les suivants :

2017 363 $2018 311 2019 250 2020 242 2021 258 Par la suite 1 059

2 483 $

b) La SOCAN est partie à des actions en justice découlant du cours normal de ses activités. Bien qu’il lui soit impossible de prédire l’issue de ces actions, la direction est d’avis que la résolution de ces questions n’aura pas une incidence défavorable importante sur ses activités.

En outre, la Commission du droit d’auteur n’est pas toujours au fait des tarifs homologués pour les exercices en vigueur. Si la SOCAN propose des tarifs conformément à la Loi sur le droit d’auteur, le dernier tarif homologué continue de s’appliquer de façon intérimaire et la SOCAN peut percevoir des redevances selon le tarif antérieur jusqu’à ce que le tarif proposé soit approuvé. Le tarif homologué peut différer des tarifs intérimaires, ce qui peut entraîner un ajustement des droits versés par les détenteurs canadiens de licence. Tout ajustement, le cas échéant, sera comptabilisé au cours de l’exercice lors duquel la décision à propos du tarif est publiée.

c) La SOCAN a conclu une convention de fiducie liée à une convention de retraite avec Compagnie Trust CIBC Mellon afin de garantir en partie ou en totalité les paiements requis dans le cadre du régime de retraite au moyen de lettres de crédit totalisant 3 100 $.




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12. Garantie

Au cours de l’exercice, MINT USA, Inc., filiale de MINT, a conclu une convention de facilité de crédit. Aux termes de la convention de facilité de crédit, la SOCAN est tenue de fournir une garantie illimitée et une subordination de créances en s’appuyant sur ce qui suit :

a) une convention de sûreté générale qui constitue une sûreté visant tous les biens meubles de la SOCAN;

b) des conventions de promesse d’apport en regard du portefeuille de placements en titres de capitaux propres détenu dans les comptes gérés par deux institutions financières;

c) une convention de suivi du portefeuille et de contrôle des titres de capitaux propres signée par la banque, la SOCAN et le dépositaire dans le cadre de laquelle le dépositaire convient, entre autres choses, de refuser tout retrait des comptes de placements qui ferait en sorte de réduire la valeur globale de marché des placements admissibles détenus dans les comptes de placements à moins de 60 000 $. Le montant sera révisé chaque année par la banque et ajusté à la baisse afin de refléter les paiements de capital imputés aux emprunts à la date de chaque révision.

13. Risque financier et risque de concentration

Le risque financier se rapporte à la compréhension et à la gestion active des risques liés à tous les secteurs d’activités et au cadre de fonctionnement connexe. Les placements sont principalement exposés à des risques de taux d’intérêt, au risque de marché et au risque de change. La SOCAN a mis en place des politiques et des procédures officielles établissant les objectifs en matière de composition de l’actif. Selon les politiques de la SOCAN, les placements doivent également être diversifiés et répartis entre certaines catégories, et l’exposition au risque associé aux placements individuels doit être limitée. L’exposition au risque n’a pas changé par rapport à l’exercice précédent.

a) Risque de crédit

Le risque de crédit est le risque qu’une contrepartie manque à ses obligations contractuelles et entraîne de ce fait une perte financière. La SOCAN est exposée au risque de crédit en ce qui concerne les droits de licence à recevoir. La SOCAN évalue les doits de licence à recevoir de façon continue et constitue une provision pour créances douteuses à l’égard de tous les montants qui ne sont pas recouvrables.




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13. Risque financier et risque de concentration (suite)

b) Risque de taux d’intérêt

La SOCAN est exposée au risque de taux d’intérêt en ce qui concerne ses instruments financiers à taux d’intérêt fixe.

c) Risque de marché

Le risque de marché découle des transactions sur les titres de capitaux propres et les titres à revenu fixe. La SOCAN risque de subir une perte en raison des fluctuations du marché. Elle atténue ce risque au moyen de contrôles lui permettant de surveiller et de limiter la concentration du risque.

d) Risque de change

La SOCAN est exposée à des risques financiers découlant des fluctuations des taux de change et de leur volatilité. Le risque de change découle des gains et des pertes attribuables aux fluctuations des taux de change qui s’appliquent aux titres de capitaux propres libellés en monnaie étrangère que détient la SOCAN. À l’heure actuelle, la SOCAN ne conclut pas de contrats à terme de gré à gré pour atténuer ce risque.

14. Informations comparatives

Certaines informations comparatives ont été reclassées afin de les rendre conformes à la présentation des états financiers de l’exercice considéré.


SERVICES AUX MEMBRES

En 2016, l’équipe des services aux membres a poursuivi sur sa lancée et a introduit de nouvelles technologies et applications afin que nos membres puissent maximiser leurs versements de redevances. Nous avons joué un rôle encore plus déterminant dans la carrière de nos membres tout en renouvelant notre engagement à recruter, garder et offrir à ceux-ci des services de la plus haute qualité.

Grâce à notre équipe A&R, nous sommes parvenus à garder dans le giron de la SOCAN des membres au profil international — ce qui a d’ailleurs contribué aux revenus internationaux record —, en plus d’en rapatrier plusieurs. Nous créons également des liens, des opportunités de carrière et d’affaires entre nos membres qui n’auraient vraisemblablement pas pu se concrétiser sans nos efforts.

Ainsi, en 2016, nous avons lancé un tout nouveau processus d’adhésion en ligne pour les créateurs. Ils peuvent désormais devenir membres de la SOCAN en quelques étapes faciles, ce qui leur permet d’économiser beaucoup de temps tout en permettant à la SOCAN d’allouer plus d’argent et de ressources à meilleur escient. Ce nouveau processus nous permet non seulement d’économiser les frais de port, mais aussi le temps nécessaire à l’administration de ces demandes, ce qui, en fin de compte, se traduit par plus d’argent dans les poches de nos membres.

Une des composantes clés de notre stratégie A&R est de soutenir l’écosystème des créateurs et éditeurs de musique par le biais d’opportunités de développement créatif. Les camps d’écriture ont joué un rôle majeur dans notre succès en 2016 et, au cours des deux dernières années, nous avons produit trois Camps Kenekt SOCAN — deux en anglais en Nouvelle-Écosse et un en français au Québec —, en plus de « SOCAN on the Farm » en Colombie-Britannique et des SOCAN Song Houses présentées par le célèbre Ralph Murphy dans le cadre des East Coast Music Awards et de BreakOut West.

Michael McCartyChef, affaires des membres et développement


La SOCAN a également assuré la présence de certains de ses membres à trois prestigieux camps de création, soit le Black Rock Camps à Santorini, le High Coast Songwriting Camp, en Suède, et les trois Merge Camps de Toronto. Ce sont ainsi plus de 100 auteurs-compositeurs qui ont pu en profiter, créant au passage plus de 200 chansons. Environ 35 pour cent des participants ont une entente d’édition canadienne.

Grâce à tous ces événements, de nombreuses propositions, « réservations », enregistrements et simples ont vu le jour, en très grande partie grâce au travail de nos clients éditeurs une fois ces événements terminés. Dans une autre perspective, ces camps sont une occasion unique pour ces créateurs de tisser des liens, non seulement entre eux, mais avec la SOCAN, ce qui représente un outil de rétention très puissant. Nous ne comptons plus les témoignages d’auteurs-compositeurs qui nous disent à quel point un camp de création a changé leur vie et leur démarche artistique. Cinq jours de création, de partage et de camaraderie avec des pairs créatifs ; voilà une expérience unique qu’il est difficile d’égaler dans un autre contexte. Les créateurs ont fréquemment l’impression d’avoir enfin trouvé leur tribu, trouvé un lieu qui leur appartient, et la SOCAN fait partie de ce lieu.

Nous continuons notre travail pour tous nos membres éditeurs. En 2016, la SOCAN a lancé ses premières interfaces de programmation d’application (API) via un portail conçu spécialement pour les éditeurs de musique et les programmeurs d’applications qui souhaitent tirer profit de la puissance des technologies de bases de données de la SOCAN. Les premières API de la SOCAN permettront d’établir un lien entre les systèmes de gestion des droits d’auteurs utilisés par les éditeurs et celui de la SOCAN, évitant ainsi le dédoublement de leurs efforts et permettant un paiement rapide et efficace des redevances de leurs clients. Des millions d’œuvres transitent désormais par les bases de données de la SOCAN, et les éditeurs peuvent dorénavant obtenir des paiements pour leurs exécutions en concert et déclarer de nouvelles œuvres plus efficacement. Cette API n’est que la première d’une longue série, et d’autres suivront qui permettront notamment aux programmeurs de créer des applications pour téléverser de la musique, déclarer des affiliations ou même identifier des œuvres.

Comme notre chef des opérations le mentionne dans son rapport, nous avons lancé la solution logicielle d’avant-garde Royalty Guru qui permet à nos membres de profiter d’une transparence accrue ainsi que l’accès à un outil analytique de pointe et d’une grande souplesse afin d’évaluer et d’effectuer un suivi de leurs redevances. Les membres de la SOCAN peuvent déterminer où et quand leur musique est diffusée partout dans le monde afin de faire des choix intelligents et éclairés au sujet de leurs affaires et de leur carrière.


6572Nouveaux membres SOCAN en 2016

140 000+membres à la SOCAN 124 472 œuvres déclarées par des

membres de la SOCAN en 2016 — hausse de 29 %

24 567 déclarations de concert par des membres de la SOCAN en 2016 — hausse de 11 % par rapport à 2014

Il y a désormais près de 150 000 membres de la SOCAN qui comptent sur nous pour demeurer en constante évolution et fidèles à notre habitude de surpasser leurs attentes et répondre à leur moindre besoin. Nous continuons également à assurer la compétitivité de la SOCAN sur l’échiquier mondial en poursuivant nos efforts de recrutement et de rétention.

En 2016, nous avons poursuivi nos efforts dans le cadre de la campagne « 1, 2, 3, Payé ! » lancée en 2015 afin de simplifier et augmenter les soumissions de « set lists » par nos membres afin que ceux-ci puissent se faire payer. Ainsi, de 2014 à 2016, le nombre de formulaires de déclaration d’œuvres musicales exécutées en spectacle (DOMES) soumis à la SOCAN a augmenté de 11 pour cent pour atteindre 24 567. Nous avons de plus reçu 3500 « set lists » sur papier et 400 par courriel de la part d’éditeurs après avoir mis en place un système de déclaration électronique simplifiée pour celles-ci.

Services aux membres : les réussites remarquables

• Augmentation de 40 pour cent des demandes d’adhésion en 2016 par rapport à 2015. • Nos efforts de suivi des redevances ont permis de mettre 1 million $ de plus dans les poches de

nos membres. • En 2016, la SOCAN a dépassé le cap des 140 000 membres.


LICENCES

Encore une année record pour la SOCAN au chapitre des revenus nationaux. Notre équipe des licences a enregistré des revenus de plus de 263 millions $, une augmentation de près de 20 millions $, soit presque huit pour cent comparativement à 2015. Les principaux secteurs de croissance sont :

• Revenus de câblodistribution, qui ont poursuivi sur leur croissance soutenue au cours des dernières années avec une augmentation sur douze mois de six pour cent.

• Les revenus de musique en ligne, dont la croissance est plus que fulgurante, ont augmenté de plus de 400%.

• Les revenus de la musique audiovisuelle en ligne ont augmenté de 60%.

Ces impressionnantes augmentations découlent du fait qu’un nombre grandissant de Canadiens paient pour des contenus en ligne, notamment les abonnés aux services de musique en ligne qui ont triplé au cours de la seule année 2016. Avec la SOCAN au cœur de ces changements, ce sont là des signes prometteurs pour l’industrie de la musique.

Nos revenus provenant des licences générales et des concerts sont demeurés stables tout au long de l’année.

En plus de nos efforts continus pour la perception des frais de licence et l’émission de licences à de nouvelles entreprises, l’équipe des licences a déployé sa phase du projet de technologies de l’information BEST, un nouveau système entièrement intégré de planification des ressources de l’organisation. Le nouveau système des licences nous permet de créer de nouvelles licences ou d’en réviser les conditions en toute simplicité et il peut être utilisé dans n’importe quel territoire ou n’importe quelle devise.

Jennifer BrownVice-présidente, Licences


8%263 millions $ de frais de licences perçus — hausse de 8 %, 20 millions $ de plus qu’en 2015

20,8 millions $ en revenus de licences de concerts

4496nouvelles entreprises « Autorisé à vous divertir » en 2016

Plus de 135 000 entreprises licenciées

Ce nouveau système permet également de faciliter le suivi des comptes en souffrance en plus d’améliorer nos capacités d’analyse. Nous sommes ravis des nouvelles fonctionnalités qui nous permettent d’assurer un suivi plus précis et l’amélioration de nos activités.

Nous sommes également très heureux de l’acquisition d’Audiam par la SOCAN. Avec Audiam qui fournira des services de droits de reproduction numériques au Canada à ses clients, nous pourrons désormais offrir des forfaits de droits aux services de musique en ligne.

La SOCAN et sa division des licences cherchent activement à travailler avec nos partenaires de l’industrie afin de faciliter l’obtention d’une licence par les entreprises pour qu’elles puissent équitablement utiliser la musique. Nous avons entrepris de collaborer avec le collectif de droits voisins Ré:Sonne et nous prévoyons lancer ensemble de nouveaux services dès 2017. Nous avons également collaboré avec plusieurs municipalités afin que celles-ci soient certifiées Autorisé à vous divertir par la SOCAN, et nous poursuivrons notre collaboration avec nos partenaires de l’industrie afin de leur offrir des méthodes toujours plus simples de soumission de rapports.

Licences : les réussites remarquables

• Revenus de câblodistribution, qui ont poursuivi sur leur croissance soutenue au cours des dernières années avec une augmentation sur douze mois de six pour cent.

• Les revenus de musique en ligne (tarif 22A), dont la croissance est plus que fulgurante, ont augmenté de plus de 400%.

• Les revenus de musique AV en ligne (tarif 22D) ont augmenté de 60%.


RÉPARTITIONS

L’équipe de la division des répartitions a connu sa meilleure année à ce jour grâce à la répartition de 289 millions $ de redevances en 2016, dont 67 millions $ étaient des redevances étrangères, deux nouveaux records.

Ces résultats ont été atteints en améliorant constamment l’exactitude et la précision des renseignements accumulés par la SOCAN sur les plus de 25 millions de chansons de son répertoire par les quelque 4 millions d’auteurs, de compositeurs et d’éditeurs de musique canadiens et étrangers que nous représentons au Canada.

En plus de répartir les redevances d’exécution entre les membres de la SOCAN et ses organisations de droits d’exécution affiliées à travers le monde, le service de la Répartition a mis en œuvre diverses stratégies clés au cours de 2016 :

• Mise en place de processus pour nettoyer et répartir les redevances de vieux concerts. • Optimisation de nos procédés et adaptation aux changements dans le paysage des droits

musicaux. • Améliorations technologiques afin de gérer : • le volume des exécutions en ligne qui se chiffrent désormais par milliards, ayant doublé depuis

2015. • les changements dans les services numériques, les données et les processus. • l’explosion de la quantité de données et la demande connexe d’une plus grande granularité de

détails.

Kit WheelerVice-présidente, Répartition


La SOCAN a réparti les redevances de

19,3 milliards d’exécutions sur les services musicaux en ligne

$$$

$

$

$

289 millions $ répartis aux créateurs et éditeurs de musique — une hausse sur 12 mois de 4,6 %

La SOCAN a réparti les redevances de 4,2 milliards d’exécutions sur les services audiovisuels en ligne

Répartitions : les réussites remarquables

• Total de 289 millions $ en redevances réparties en 2016. • 67 millions $ en redevances étrangères distribuées aux membres de la SOCAN • Plus de 25 millions d’œuvres inscrites au répertoire de la SOCAN. • 4 millions d’auteurs, compositeurs et éditeurs de musique à travers le monde. • Répartions 2016: • 4,6 millions d’exécutions audiovisuelles traditionnelles. • 43,9 millions d’exécutions radio conventionnelle et satellite. • 19,3 milliards d’exécutions Internet. • 4,2 milliards d’exécutions audiovisuelles Internet. • 55 109 concerts.


RELATIONS INTERNATIONALES

En 2016, pour une troisième année consécutive, la division des relations internationales a enregistré des revenus record avec un total de 67 millions $. De plus, l’équipe des relations internationales a continué d’améliorer ses niveaux de service, notamment en réduisant le temps de réponse aux requêtes de nos membres de 50 pour cent, ce qui a eu pour effet d’optimiser le processus de suivi des réclamations étrangères. Ainsi, en améliorant le suivi des réclamations étrangères en 2016, les relations internationales ont réussi à résoudre un record de 553 requêtes de membres, une augmentation impressionnante de près de 70 pour cent par rapport à 2015.

La division des relations internationales poursuit ses efforts afin d’assurer que nous demeurons constamment à l’esprit de nos sociétés sœurs partout dans le monde en étant en contact personnel avec elles. Ainsi, en 2016, nous avons rencontré en personne ASCAP (États-Unis), BMI (États-Unis), la SACEM (France), GEMA (Allemagne), BUMA/STEMRA (Pays-Bas), KODA (Danemark), TONO (Netherlands) et TEOSTO (Finlande), certaines d’entre elles à plus d’une reprise.

Ces rencontres en personne permettent une excellente veille commerciale en plus d’assurer que les revenus de nos membres soient acheminés plus rapidement et efficacement à la SOCAN.

Nous avons également participé, à titre d’observateurs, aux comités de l’Amérique latine et de l’Asie/Pacifique de la CISAC, en plus de participer au leadership du comité Technique Opérations de la CISAC.

Catharine SaxbergVice-présidente, Relations internationales


La SOCAN a réparti les redevances de 4,2 milliards d’exécutions sur les services audiovisuels en ligne

Millionsen redevances internationales perçues pour la musique canadienne —

en hausse de 31 % depuis 2013 !

67 $

Relations internationales : les réussites remarquables

• Revenus de 67 millions $. • 1,5 million $ perçus grâce à des requêtes et des exécutions non identifiées. • Réduction du temps d’attente pour les requêtes de 90 jours à 30-45 jours pour les sociétés de

Niveau 1 (75% de toutes les requêtes étrangères), et de 90 à 60 jours pour les sociétés de Niveau 2 (17% de toutes les requêtes étrangères).

• Résolution de 553 requêtes étrangères au nom de nos membres. • Forage des données de répartition étrangères, non seulement pour y trouver des redevances

manquantes, mais également dans le but d’effectuer une veille sur la manière dont les autres sociétés effectuent leurs répartitions.

• Amélioration continue des services tout en maintenant le même nombre d’effectifs.


PANTHÉON DES AUTEURS ET COMPOSITEURS CANADIENS

Le Panthéon des auteurs et compositeurs canadiens est un organisme national, bilingue, à but non lucratif dont le mandat est d’honorer et de célébrer les auteurs-compositeurs canadiens. Depuis que la SOCAN a pris le Panthéon des auteurs et compositeurs canadiens sous son aile, fin 2011, nous l’avons reconstruit par le biais de nombreuses initiatives :

• Refonte de son site Web riche en contenus, intronisation de chansons en partenariat avec la SRC/CBC dans le cadre de la série « Classiques Revisités ».

• Création et maintien d’un panthéon physique au Centre national de musique de Calgary. • Création d’un programme éducatif en ligne.

Ces programmes, ainsi que tout le soutien offert au Panthéon des auteurs et compositeurs canadiens par la SOCAN et d’autres organisations, ont permis de faire rayonner la réputation de leader de l’industrie de la SOCAN dans l’écosystème musical canadien, tout en permettant à cette importante institution de survivre et d’assurer son épanouissement futur.

En 2016, le Panthéon a continué de bâtir sur ses initiatives-clés afin de redynamiser la sensibilisation du grand public quant à l’organisation et à ses membres intronisés :

• Sept chansons emblématiques — francophones et anglophones — ont été intronisées par le biais de la série « Classiques Revisités » du Panthéon. Fruit d’une collaboration entre le Panthéon des auteurs et compositeurs canadiens et Radio-Canada/CBC, ce programme invite certains des meilleurs talents musicaux au pays à réinterpréter un classique de la chanson afin de souligner son intronisation. Les artistes invités cette année ont été Ingrid Saint-Pierre, VACAY, Zaki Ibrahim,

Vanessa ThomasDirectrice, Panthéon des auteurs et compositeurs canadiens


Élage Diouf, Alex Pangman, Jane Bunnett et Ron Korb, ainsi que les lauréats de l’édition 2016 du SOCAN Songwriting Prize, Fast Romantics. Cliquez ici pour découvrir la liste complète des chansons intronisées et leurs réinterprétations.

• Le Panthéon des auteurs et compositeurs canadiens a désormais un domicile permanent, à Calgary, dans le Studio Bell. Ce musée de 190 millions $ à la fine pointe de la technologie met en valeur la contribution de nos intronisés à la musique tout en préservant leur inestimable héritage. Les expositions du Panthéon des auteurs et compositeurs canadiens partagent le cinquième étage avec les collections du Panthéon de la musique canadienne et du Panthéon de la musique country canadienne. Elles présentent notamment aux visiteurs les trophées et autres souvenirs des intronisés ainsi que des bases de données interactives et autres contenus multimédias qui permettent aux visiteurs d’en apprendre plus au sujet de ces artistes. Le Centre national de musique a ouvert ses portes au public le 1er juillet 2016.

• Le Panthéon des auteurs et compositeurs canadiens va de l’avant avec sa première cérémonie d’intronisation sous la direction de la SOCAN. L’équipe de production est en place et nous avons confirmé les intronisés pour la cérémonie qui aura lieu le 23 septembre 2017 au Massey Hall de Toronto. Cette cérémonie bilingue sera l’occasion de célébrer la musique canadienne tout en rendant hommage à certains des auteurs-compositeurs parmi les plus prolifiques et influents, et elle sera l’occasion de prestations hommages intimes par certains des meilleurs artistes canadiens et internationaux.

En décembre 2016, Vanessa Thomas est entrée en fonction comme directrice du Panthéon des auteurs et compositeurs canadiens. Le Panthéon des auteurs et compositeurs canadiens poursuivra sur la lancée de ses réussites de 2016 afin de s’assurer que les auteurs-compositeurs canadiens légendaires reçoivent la reconnaissance publique qu’ils méritent.

Panthéon des auteurs et compositeurs canadiens : les réussites remarquables

• Sept chansons emblématiques intronisées au Panthéon par les « Classiques Revisités ». • Le Panthéon des auteurs et compositeurs canadiens a un domicile permanent au Studio Bell du

Centre national de musique à Calgary. • Retour du gala d’intronisation du Panthéon des auteurs et compositeurs canadiens au Massey Hall

en 2017.

http://www.cshf.ca/fr/covered-classics-2016/


7Sept chansons emblématiques intronisées au Panthéon par les « Classiques Revisités »

Le Panthéon des auteurs et compositeurs canadiens a un domicile permanent au Studio Bell du Centre national de musique à Calgary

chansons emblématiques

Retour du gala d’intronisation du Panthéon des auteurs et compositeurs canadiens au Massey Hall en 2017


FONDATION SOCAN

La Fondation SOCAN a été créée en 1992 en tant qu’entité juridique distincte de la SOCAN afin de soutenir des événements et des projets au bénéfice des auteurs, des compositeurs et des éditeurs de musique. De plus amples informations sur ses programmes et ses activités sont disponibles sur son site Web.

En 2016, la Fondation SOCAN a assuré le financement annuel de 10 associations nationales dont chacune propose des programmes au bénéfice des créateurs et des éditeurs canadiens de musique. Ces organisations encouragent la créativité musicale et font la promotion d’une meilleure compréhension du rôle des créateurs de musique dans la société d’aujourd’hui.

Le conseil d’administration de la Fondation SOCAN a également accordé des bourses à 651 récipiendaires de diverses catégories — festivals de musique, vitrines internationales et initiatives éducatives.

Les revenus de la Fondation SOCAN proviennent en partie du financement qu’elle reçoit de la SOCAN, lequel s’est élevé à environ 1,84 million $ pour l’année 2016. Après ses frais d’exploitation, la Fondation a distribué 1,6 million $ aux organisations soutenant la musique et aux créateurs de musique par le biais de ses divers bourses et concours.

La Fondation SOCAN et son Conseil d’administration ont élaboré un nouveau plan quinquennal qui permettra à la Fondation de se concentrer sur quatre volets :

• Programmes : Remettre en question et évaluer les programmes existants de la Fondation afin d’en assurer l’arrimage et la pertinence dans le cadre de notre mission et de notre vision mises à jour.

• Liens entre la SOCAN et la Fondation SOCAN : Tirer un maximum de profit des liens qui existent entre les deux organisations en optimisant leur alignement, leur cohérence et l’harmonisation de leurs efforts.

Victor DaviesVice-président, Fondation SOCAN

http://www.socanfoundation.ca/jsp/en/pub/index.jsp


• Image de marque de la Fondation SOCAN à travers le monde : Accroître la visibilité et la crédibilité de la Fondation SOCAN.

Assurer le futur de la Fondation SOCAN : Renforcer la pertinence actuelle et future de la Fondation SOCAN.

Fondation SOCAN : les réussites remarquables

• En 2016, la Fondation SOCAN a reçu le nombre record de 757 demandes de subventions et en a accepté 651 ; près de 86 pour cent des demandeurs ont donc reçu une bourse.

• Plus de 1,6 million $ a servi au soutien des créateurs de musique, d’initiatives et d’organisations canadiennes qui soutiennent ces créateurs et éditeurs grâce à diverses bourses et concours.

• Nouveau plan stratégique qui guidera la Fondation vers un arrimage optimal à la stratégie d’entreprise de la SOCAN en plus de la création de nouveaux programmes pour mieux soutenir — directement — les créateurs et éditeurs de musique.

651

approuvées

1,6 million $ distribués par le biais de diverses bourses et concours

651 demandes approuvées


OPÉRATIONS

Deux mille seize a été une année de transformations remarquables pour la SOCAN. En tant que chef des opérations de la SOCAN, je suis responsable de nos revenus nationaux et internationaux, des répartitions, des technologies, de la stratégie et de la planification.

Dans ce rapport, vous pourrez prendre connaissance de certaines de nos réussites dans chacun de ces secteurs d’activité.

En plus de ces responsabilités opérationnelles, je suis également imputable en ce qui a trait aux activités de fusions et d’acquisitions de la SOCAN. Tout au long de 2016, nous avons procédé à plusieurs acquisitions transformatrices.

En mai, nous avons conclu l’acquisition de MediaNet, une entreprise de Seattle, dans l’état de Washington. MediaNet fournit des contenus musicaux à une panoplie de fournisseurs de services numériques partout à travers le monde. Ainsi, dans le cadre de ses activités, MediaNet a pu se bâtir une base de données toujours croissante de plus de 65 millions d’enregistrements sonores.

Ce véritable coffre aux trésors de données comporte non seulement des empreintes numériques, mais également les métadonnées (les données concernant les données) de chaque œuvre. Dans notre monde numérique, cette information a une valeur inestimable, pas strictement en ce qui a trait à la facilitation de l’identification, mais également pour l’octroi plus efficient de licences. Cela signifie un meilleur couplage des données, et, conséquemment, plus d’argent versé aux membres de la SOCAN ainsi qu’aux autres à qui cet argent revient de droit.

Jeff KingChef des opérations


Également en mai, nous avons lancé Royalty Guru, un produit dont nous avions fait l’acquisition à la fin de 2015. Royalty Guru permet aux membres de la SOCAN d’analyser leurs revenus et de gérer ainsi plus efficacement leurs affaires. Nous lancerons en 2017 des améliorations majeures à Royalty Guru qui permettront d’ajouter de formidables nouvelles fonctionnalités afin d’aider nos membres à prendre encore plus efficacement leurs carrières en main.

En août, nous avons conclu l’acquisition d’Audiam, une entreprise qui offre des services pour la monétisation de YouTube et qui est, de facto, parmi les leaders mondiaux de ce secteur commercial. De plus, Audiam fournit des services d’agence pour les droits de reproduction au Canada et aux États-Unis. Son expertise dans un paysage numérique en croissance fulgurante a une valeur inestimable pour les membres de la SOCAN.

Ces acquisitions ont permis de renforcer considérablement la SOCAN non seulement à court terme, mais également à très long terme. Le groupe d’entreprises et de produits SOCAN compte désormais un vaste éventail de données et de procédés qui sont sans égal dans l’écosystème musical mondial.

La SOCAN travaille sans relâche et avec diligence afin de pleinement tirer profit de la valeur de ces nouvelles relations afin d’atteindre notre objectif d’être le leader de la transformation mondiale des droits musicaux.


AFFAIRES DU QUÉBEC

Deux mille seize a été une année couronnée de succès au chapitre des initiatives de la division des affaires du Québec. Alors que les gouvernements du Québec et du Canada procédaient tous deux à la révision de leurs politiques culturelles, la SOCAN a soumis au gouvernement du Québec un mémoire qui réitérait notre vision concernant l’importance économique de la culture et la nécessité, pour ce gouvernement, d’adopter cette réalité comme prémisse à toutes ses actions. La SOCAN a également invité le gouvernement du Québec à continuer d’être un joueur présent dans tous les forums sur la diversité culturelle, à plus forte raison dans l’actuelle ère de la diffusion numérique. Dans un marché mondial, la SOCAN croit que les gouvernements doivent contribuer à la promotion des joueurs mondiaux dans la culture populaire.

En 2016, la SOCAN a organisé le premier Camp de création Kenekt au Québec. Le concept des camps de création a été peu exploré dans le marché francophone, et la SOCAN entend bien pallier ce manque. Notre camp a réuni 15 membres de la SOCAN au Rabaska Lodge, à quatre heures de route de Montréal, où, pendant cinq jours, ces auteurs-compositeurs ont créé de nouvelles œuvres. Chaque matin, quatre équipes de création étaient formées par l’organisateur du camp, le représentant A&R de la SOCAN, Guillaume Moffet. Pendant 12 heures, chaque jour, ces équipes avaient pour mission de créer une chanson selon certains critères préétablis, incluant un potentiel de diffusion radio. Un total de 20 chansons a ainsi été créé et produit, l’une d’entre elles, « Comme les autres », a été lancée en avril 2017 par les « campeurs » Laurence Nerbonne et Jason Bajada.

Toujours en 2016, la SOCAN a présenté ses Prix #1 SOCAN de manière plus ponctuelle et publique et un total de 12 Prix #1 ont été remis à nos membres québécois, dont trois à la télévision (Belle et Bum, La Voix et Sucré Salé), trois autres durant une prestation sur scène de ces membres, et deux durant des émissions radiophoniques (sur les ondes de CHOM et d’Ici Musique). Nous avons remis un prix à Bobby

Geneviève CôtéChef des affaires du Québec


Bazini à peine sept jours après que sa chanson ait atteint le sommet des palmarès, une remise surprise, en ondes et en direct durant l’émission matinale de CHOM-FM. En plus de ceux que nous entretenons avec nos membres, nous avons tissé des liens encore plus serrés avec des agents, des gérants et des agents de promotion avec qui nous collaborons afin de rendre ces remises de prix encore plus spéciales.

En 2016, la SOCAN s’est assurée d’une présence encore plus importante aux divers événements musicaux de la province. Nous avons ainsi créé une nouvelle série dans le cadre des Francouvertes intitulée « J’aime mes ex » où d’anciens participants au concours — choisis conjointement par les Francouvertes et la SOCAN — présentent une prestation avant celle des participants de cette année. Dans le cadre de M pour Montréal, nous avons présenté la toute première « Sélection officielle M/SOCAN » dans le cadre de la vitrine des artistes prêts à s’exporter en plus de présenter, une fois de plus, les dîners de réseautage ouverts à tous les délégués « or ». Des représentants de la SOCAN à Montréal ont participé au Gala de l’ADISQ, à la Bourse Rideau, à la FrancoFête, au Contact Ontarois, au Festival en chanson de Petite-Vallée, au FEQ, à Ma première Place-des-arts, à Dégelis, au FME, à Pop Montréal, au Gala du Prix Polaris, aux FrancoFolies de Montréal, à Osheaga, à la Canadian Music Week, à South By Southwest, aux JUNO Awards, et à de nombreux autres événements.

Quant aux événements musicaux internationaux, les efforts des Affaires du Québec se sont concentrés sur les marchés les plus réceptifs à l’exportation de musique francophone. Ainsi, en 2016, nous avons été présents au Bis de Nantes (France), aux Chantiers des Francos (LaRochelle), au Printemps de Bourges (France), à Pully-Lavaux à l’heure du Québec (Suisse), au MaMA (Paris), aux Trans-musicales (Rennes), et à Aurores Montréal (Paris). Lors de son passage dans ces événements, l’équipe de la SOCAN forge des relations et met sur pied des projets qui contribuent à promouvoir nos membres dans ces marchés d’exportation. Aurores Montréal, par exemple, a été pour nous l’occasion d’annoncer un nouveau programme qui réunira un membre auteur de la SOCAN avec un auteur établi en France dans le cadre de séances de cocréation durant son séjour à la Maison SOCAN de Paris. Notre espoir est qu’au moins une chanson pourra en ressortir afin que celle-ci soit interprétée par le membre SOCAN durant sa prestation à l’édition 2017 d’Aurores Montréal.


Participation aux processus de révision des politiques culturelles de Québec et d’Ottawa

Premier Camp de création Kenekt au Québec

Remises de Prix #1 plus fréquentes et publiques

Présence soutenue dans les événements de l’industrie à l’échelle locale et internationale

Affaires du Québec : les réussites remarquables

• Participation aux processus de révision des politiques culturelles de Québec et d’Ottawa. • Premier Camp de création Kenekt au Québec. • Remises de Prix #1 plus fréquentes et publiques. • Présence soutenue dans les événements de l’industrie à l’échelle locale et internationale.


LES GALAS DE LA SOCAN 2016

MONTRÉAL

Le 12 septembre, pour une deuxième année consécutive, l’emblématique Métropolis de Montréal était l’hôte du Gala de la SOCAN.

La SOCAN a remis des prix spéciaux à Stéphane Venne (Prix Empreinte culturelle) pour son légendaire hymne « Le début d’un temps nouveau », que les auteurs-compositeurs-interprètes Klô Pelgag, Pierre Kwenders et Loud Lary Ajust ont chanté ensemble, à Ariane Moffatt (Auteure-compositrice de l’année), aux jeunes vedette de la pop Coeur de Pirate et Grimes (Prix International), à un des artistes québécois parmi les plus légendaires, Richard Séguin (Prix Excellence), dont un « medley » de ses chansons les plus célèbres a été interprété par Patrice Michaud, Elisapie Isaac, Luce Dufault, Coral Egan et Pierre Flynn, au fondateur du festival de musique Coup de coeur francophone, Alain Chartrand (Prix Hommage), et à Ho-Tune (le tout premier Prix de l’Éditeur de l’année).

xParmi les faits saillants du gala, on note les trois Classiques de la SOCAN remis à Éric Lapointe et ses coauteurs-compositeurs et éditeurs pour ses chansons « Marie Stone », « N’importe Quoi » et « Terre promise (poussé par le vent) », ainsi qu’un hommage à Dédé Fortin et ses Colocs par Guy Bélanger (harmonica), ainsi que Stéphane Archambault, Jonathan Painchaud, Philippe Brach, 2Frères et Alexe Gaudreault. Ces deux derniers artistes ont par ailleurs reçu un Prix SOCAN Chanson populaire pour « Nous autres » et « Placebo », respectivement. Toute la salle a été touchée par leurs interprétations de « Dédé », « La rue Principale », « Juste une p’tite nuite », « Passe-moé la puck » et « Julie » – toutes sacrées Classique de la SOCAN -, sans doute un des points culminants de ce gala animé par le membre SOCAN Stéphane Archambault.

RÉUSSITES

Safia Nolin, Alain Chartrand, Ariane Moffatt, Richard Séguin, le ministre de la Culture Luc Fortin, Stéphane Venne, Eric Baptiste, Geneviève Côté et Luc Plamondon.

Klô Pelgag, Loud Lary Ajust and Pierre Kwenders

Éric Lapointe


La SOCAN a remis le Prix Autorisé à vous divertir à la Ville de Gatineau, celle-ci s’étant assuré que toutes ses salles détiennent une licence de la SOCAN, démontrant ainsi son attachement à une rémunération équitable des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique dont le travail donne de la valeur à ces salles.

Ce gala fut également l’occasion de souligner la contribution exceptionnelle des #CompositeursÀL’affiche et éditeurs de musique pour le cinéma et la télévision, dont notamment Eduardo Noya Schreus, Rudy Toussaint, ainsi que les éditeurs de ce dernier, Éditions Marie Claire, ole, et Intermède Music.

TORONTO

Le gratin de l’industrie canadienne de la musique s’est réuni à Toronto le 20 juillet pour honorer la crème de la crème des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique dans le cadre de l’édition 2016 des SOCAN Awards. Commandité par Gowling WLG, KPMG, HMV, Long & McQuade, Music Canada, Ontario Media Development Corporation et la RBC et animé par Dave Bidini des Rheostatics, ce gala rend hommage aux réussites récentes et de toute une vie des créateurs et éditeurs de musique canadiens.

La SOCAN a présenté des prix hommage spéciaux à la compositrice du thème musical de Hockey Night in Canada, Dolores Claman (Cultural Impact Award), à l’un des joueurs majeurs de l’industrie canadienne de la musique, Gary Slaight (Special Achievement Award), au phénomère international The Weeknd (International Achievement Award) ainsi qu’à son collaborateur Ahmad « Belly » Balshe (Songwriters of the Year); à la jeune coqueluche des palmarès Alessia Cara (Breakout Award); ainsi qu’à l’auteur-compositeur-interprète maintes fois certifié platine, Johnny Reid (National Achievement Award). Claman, Slaight et Reid étaient sur place pour accepter leurs honneurs respectifs en personne, tout comme les lauréats du Urban Music Award Ebony « WondaGurl » Oshunrinde et Paul « Nineteen85 » Jefferies, les lauréats du Pop/Rock Music Award Jocelyn Alice et Scott Helman, les vedettes country Deric Ruttan et Jason Blaine et les #CompositeursÀL’affiche du cinéma et de la télévision Keith Power et Andrew Lockington, pour ne nommer que ceux-là.

Simon Wilcox, Scott Helman, Thomas “Tawgs” Salter et Ron Lopata. Prix SOCAN dans la catégorie Pop/Rock pour leur coécriture du succès « Bungalow ».

Shawn Hook


La SOCAN a remis le Prix Licensed To Play à la Canadian Music Week, le tout premier événement du genre à être certifié Autorisé à vous divertir, ce qui signifie que toutes les salles participant à ce festival-conférence détiennent une licence de la SOCAN et se positionnent fermement en faveur des droits musicaux équitables. La CMW et ses salles partenaires ont depuis démontré avec constance leur dévouement aux créateurs de musique et à un écosystème musical durable, ce qui a inspiré d’autres événements similaires à leur emboîter le pas.

Parmi les artistes ayant offert une prestation durant le gala, on retrouve notamment Shawn Hook, qui a interprété son immense succès « Sound of Your Heart »; les jeunes sensations Lennon et Maisy Stella de la très populaire série télé Nashville, qui ont interprété un « medley » de chansons de The Weeknd; ainsi que Johnny Reid, qui a chanté une version passionnée de sa pièce « What Love Is All About ». Tout au long du gala, les invités ont également profité avec grand plaisir de la musique de l’orchestre de la soirée qui mettait en vedette le travail remarquable de nos membres compositeurs de musique pour la télévision et le cinéma. #CompositeursÀL’affiche.


PRIX #1 DE LA SOCAN

Tout au long de l’année, la SOCAN honore ses membres créateurs et éditeurs qui se rendent au sommet des palmarès de renom au Canada et à l’étranger. Nous nous efforçons de remettre en main propre à chaque membre une magnifique plaque-médaille inspirée du « SOCAN », le trophée remis aux gagnants des diverses catégories de nos galas annuels de Toronto et Montréal. Voici la liste des membres SOCAN qui ont reçu un Prix #1 SOCAN en 2016. Seuls les membres créateurs et éditeurs de la SOCAN ayant des parts dans l’œuvre au moment où le prix est remis ont été inclus à cette liste.

« Here » « Outlaws » « Wild Things » « Scars to Your Beautiful » Interprétées par : Alessia Cara

« Here » et « Outlaws » Créateurs : Alessia Cara, Bobby Gerongco, Sammy Gerongco (et Terence Lam et Isaac Hayes sur « Here »), Warren Felder, Coleridge Tillman, Andrew Wansel Éditeurs : Sony/ATV Music Publishing Canada, Warner Chappell Music Canada, Alcara Songs

« Here » est devenue No. 1 sur le Top 20 de CBC Radio 2 le 28 août 2015, et sur le MuchMusic Countdown le 25 septembre 2015 ; « Outlaws » sur le Top 20 de CBC Radio 2 le 11 janvier 2016.

« Wild Things » Créateurs : Alessia Cara, Coleridge Tillman, James “Malay” Ho, Thabiso “Tab” Nkjereanye Éditeurs : Sony/ATV Music Publishing Canada Première position du palmarès MuchMusic Countdown le 10 juin 2016.

« Scars to Your Beautiful » Créateurs : Alessia Cara; Warren Felder, Coleridge Tillman, Andrew Wansel Éditeurs : Sony/ATV Music Publishing Canada Première position du palmarès MuchMusic Countdown le 14 octobre 2016.

Karim Ouellet (centre) reçoit un Prix #1 SOCAN pour « Karim & Le Loup » présenté par Guilllaume Moffet (gauche) et Geneviève Côté (droite) de la SOCAN.

Alessia Cara reçoit quatre Prix #1 SOCAN pour ses pièces « Here », « Outlaws », « Wild Things » et « Scars to Your Beautiful ». De gauche à droite : Andreas Rizek et Michael McCarty de la SOCAN, Alessia Cara, Rodney Murphy de la SOCAN, et Chris Smith, le gérant d’Alessia Cara.

Alexe Gaudreault a eu la surprise de recevoir son Prix #1 SOCAN pour sa chanson « Placebo » lors de son passage à l’émission de variétés musicales Belle et Bum diffusée sur les ondes de Télé-Québec.


« Polaroid » Interprétée par : Alex Nevsky Créateurs : Alex Nevsky, Gabriel Gratton et Mathieu Laliberté Éditeur : Editorial Avenue Première position du palmarès Top 100 BDS et Correspondants en août 2016.

« Placebo » Interprétée par : Alexe Gaudreault Créateurs : Alexe Gaudreault, John Nathaniel, Mariane Cossette-Bacon Éditeur : Productions John Nathaniel Première position du palmarès Top 100 BDS le 6 octobre 2015.

« Juniper » Interprétée par : Begonia Créateurs : Alexa “Begonia” Dirks, Matthew Schellenberg Éditeur : Non éditée Première position du Top 20 CBC Radio 2 le 7 octobre 2016.

« Might Not » Interprétée par : Belly feat. The Weeknd Créateurs : Ahmad “Belly” Balshe, Abel “The Weeknd” Tesfaye, Benjmain Diehl Éditeurs : SAL&CO LP, Warner Chappell Music Canada, Songs of SMP Première position du palmarès MuchMusic Countdown le 29 avril 2016.

« Starboy » Interprétée par : The Weeknd mettant en vedette Daft Punk Créateurs : Abel « The Weeknd » Tesfaye, Henry « Cirkut » Walter, Martin « Doc » McKinney, Jason « Daheala » Quenneville, Guy-Manuel de Homem-Christo et Thomas Bangalter Éditeurs : Kobalt Music Publishing Ltd. Canada, Songs of SMP, Universal Music Publishing Canada, SAL & CO LP, Éditorial Avenue, Because Publishing Première position du MuchMusic Countdown le 28 octobre 2016 et du Nielsen BDS Top 100 All-Format le 14 novembre 2016.

« C’est la Vie » Interprétée par : Bobby Bazini Créateurs : Bobby Bazini, Martin Terefe Éditeurs : Bobby Bazini Publishing, Songs of Universal, West Eight Music Publishing Première position du palmarès BDS Correspondants Anglophone Radio le 20 décembre 2016.

Bobby Bazini reçoit un Prix #1 SOCAN pour sa chanson « C’est la vie » des mains de la chef des affaires du Québec, Geneviève Côté.

La SOCAN a remis un Prix #1 SOCAN à Alex Nevsky et à son éditeur Éditorial Avenue pour son succès « Polaroid ». De gauche à droite : Geneviève Côté de la SOCAN, Alex Nevsky, coauteur de la chanson, son éditeur Guillaume Lafrance d’Éditorial Avenue ainsi que sa fille et, au premier plan, le neveu de Nevsky.

Belly a reçu un Prix #1 SOCAN pour la coécriture de « Might Not » en compagnie de The Weeknd.


« Clothes Off » Interprétée par : Ria Mae Créateurs : Ria Mae, Luke “Classified” Boyd, James Mullan Éditeurs : Nettwerk One Music Canada Ltd., Ria Mae Media Ltd. Première position du Top 20 CBC Radio 2 le 26 mai 2015.

« What Kind of Love is That? » Interprétée par : Donovan Woods Créateurs : Donovan Woods, Thomas Douglas Éditeur : Songtrust Première position du Top 20 CBC Radio 2 le 21 mars 2015. « Kenya » Interprétée par : Dylan Menzie Créateurs : Dylan Menzie Éditeurs : Non éditée Première position du Top 20 CBC Radio 2 le 13 juin 2016.

« Qu’est-ce que tu dirais ? » Interprétée par : 2Frères Créateurs : Steve Marin Éditeurs : Éditions du Baume, Éditions Marcha Première position du Top 100 BDS le 1er décembre 2015 et du BDS Correspondants le 12 janvier 2016.

« Together We Are One » Interprétée par : Serena Ryder Créateurs : Jasmine Denham, Murray Daigle, Bobby John Éditeurs : Éditions Bloc-Notes Musique, Cymba Music Première position du Top 20 CBC Radio 2 le 10 juillet 2015.

« Talk to Me » Interprétée par : Kevin Bazinet Créateurs : Massimo Izzo, Tino Izzo Éditeurs : Éditions Bloc-Notes Musique, Éditions J II Inc. Première position du palmarès BDS Correspondants Anglophone Radio le 9 février 2016.

« Karim & le Loup » Interprétée par : Karim Ouellet Créateurs : Karim Ouellet, Claude Bégin Éditeur : Coyote Records Première position du Top 100 BDS le 16 février 2016.

Les membres SOCAN Claude Bégin (gauche) et son éditeur Rafaël Perez de Coyote Records (deuxième à partir de la droite) ont reçu un Prix #1 SOCAN pour la chanson « Celle qui chante » des mains de la chef des affaires du Québec, Geneviève Côté (deuxième depuis la gauche), du chef de la direction de la SOCAN, Eric Baptiste (centre) et du président Stan Meissner (droite).

La SOCAN a remis un Prix #1 SOCAN à Hannah Georgas et à son éditeur peermusic Canada pour son succès « Don’t Go ». De gauche à droite : Cheryl Link de peermusic et Hannah Georgas.

Joel Plaskett dans son studio New Scotland Yard se réjouit du Prix #1 SOCAN qu’il a reçu pour sa pièce « Credits Roll ».


« Celle qui chante » Interprétée par : Claude Bégin Créateurs : Claude Bégin Éditeur : Coyote Records Première position du palmarès BDS Correspondants le 10 novembre 2015.

« Turn Your Love » Interprétée par : Half Moon Run Créateurs : Isaac Symonds, Dylan Phillips, Conner Molander, Devon Portielje Éditeur : Indica Records Première position du Top 20 CBC Radio 2 durant la semaine du 30 octobre 2015.

« Don’t Go » Interprétée par : Hannah Georgas Créateurs : Hannah Georgas, Ryan Guldemond Éditeurs : peermusic Canada, Universal Music Publishing Canada Première position du Top 20 CBC Radio 2 le 20 mai 2016.

« Credits Roll » Interprétée par : Joel Plaskett Créateurs : Joel Plaskett Éditeur : Non éditée Première position du Top 20 CBC Radio 2 le 18 mars 2015.

« Ne me laisse pas tomber » Interprétée par : King Melrose Créateurs : Sébastien « King Melrose » Côté, Sylvain Michel Éditeurs : Éditions Cent Noms, Éditions Deux Roues Première position du palmarès BDS Correspondants le 28 février 2016.

« Locked Away » Interprétée par : Rock City mettant en vedette Adam Levine Créateurs : Henry “Cirkut” Walter, Cathryn Tenille, Lukas “Dr. Luke” Gottwald, Theron “Uptown AP” Thomas, Timothy “A.I.” Thomas Éditeurs : (Sous-éditeur canadien ajouté ultérieurement) Kobalt Music Publishing Ltd. Canada Première position du palmarès Billboard Mainstream Top 40 le 10 octobre 2015.

Les membres du groupe Raffy ont été surpris par Guillaume Moffet de la SOCAN alors que ce dernier est venu leur remettre un Prix #1 SOCAN pour « La dérive » sur la scène de la salle Claude-Léveillé de la Place des Arts.

Shaun Frank (au centre) reçoit son Prix #1 SOCAN pour sa participation à la création de « Closer », l’un des plus importants succès de 2016, interprétée par The Chainsmokers. On le voit ici en compagnie des Chainsmokers, Alex Paul (gauche) et Andrew Taggart (droite).

Tory Lanez (gauche) reçoit son Prix #1 SOCAN des mains du directeur A&R de l’organisation, Rodney Murphy, avant de monter sur scène durant le Festival WayHome.


« Dark Horse » Interprétée par : Katy Perry Créateurs : Henry « Cirkut » Walter, Katy Perry, Lukas « Dr. Luke » Gottwald, Max Martin, Juicy J, Sarah Hudson Éditeurs : (Sous-éditeur canadien ajouté ultérieurement) BMG Rights Management Canada Première position du Billboard Hot 100 le 30 janvier 2014.

« La moitié de tes secrets » Interprétée par : Marc Dupré Créateurs : Marc Dupré, Nelson Minville Éditeurs : Éditions Dama, Éditions Chansons du Suisse Première position du palmarès BDS Correspondants le 22 mars 2016.

« Shade » « Lie Lie Lie » Interprétées par : Metric Créateurs : Emily Haines, Jimmy Shaw Éditeur : BMG Rights Management Canada Première position du Top 20 CBC Radio 2 le 5 juin 2015 (« Shade ») et le 9 octobre 2015 (« Lie Lie Lie »).

« La dérive » Interprétée par : Raffy Créateurs : Carolyne Leblanc, Martin Gauthier, Marc-André Binette, François Mathieu Éditeur : Éditions Romast Première position du palmarès BDS Correspondants le 20 octobre 2015.

« Lost Boy » Interprétée par : Ruth B Créateur : Ruth B (Berhe) Éditeur : Sony/ATV Music Publishing Canada Première position du palmarès MuchMusic Countdown le 19 août 2016.

« Closer » Interprétée par : The Chainsmokers mettant en vedette Halsey Créateurs : Shaun Frank, Ashley Frangipane, Andrew Taggart, Frederic Kennett, Joseph King, Isaac Slade Éditeurs : Warner Chappell Music Canada, Regicide Entertainment Inc. Première position du Billboard Hot 100 (et cinq autres palmarès) à partir du 3 septembre 2016.

The Weeknd et son Prix #1 SOCAN reçu pour sa pièce « Starboy » en compagnie de Michael McCarty (gauche) et Rodney Murphy (droite) de la SOCAN.

Classified a reçu un Prix #1 SOCAN pour la chanson de « Clothes Off » de Ria Mae qu’il a coécrite avec cette dernière ainsi que James Mullan. (Photo : Kayla MacLellan)


« Spirits » Interprétée par : The Strumbellas Créateurs : Simon Ward, Jeremy Drury, Jonathan Hembrey, Darryl James, Isabel Ritchie, David Ritter, Joanne Setterington Éditeurs : Domino Publishing Company of America, Inc. Première position du Top 20 CBC Radio 2 le 16 octobre 2015.

« Say It » Interprétée par : Tory Lanez Créateurs : Tory Lanez, Andrew Wansel, Arturo Whitfield, Nicole Gilbert, Gordon Chambers, David Hall Éditeur : Universal Music Publishing Canada Première position du palmarès Billboard Mainstream R & B/Hip Hop le 26 décembre 2015.

« A Little Too Much » Interprétée par : Shawn Mendes Créateur : Shawn Mendes Éditeur : Mendes Music, Universal Music Publishing Canada Première position du palmarès MuchMusic Countdown le 12 juin 2015.

« I Know What You Did Last Summer » Interprétée par : Shawn Mendes & Camila Cabello Créateurs : Shawn Mendes, William Withers, Noel Zancanella, Camila Cabello, Lion of Ido Éditeurs : Mendes Music, Universal Music Publishing Canada Première position du palmarès MuchMusic Countdown le 18 mars 2016.

« Hello » « Lose Control » Interprétées par : Hedley Créateurs : Jacob Hoggard, Brian Howes, Jason Van Poederooyen, Jarett Holmes (sur « Lose Control » seulement) Éditeurs : Universal Music Publishing Canada, Music of Atlas Holdings, 8 Pack of Lucky Publishing, Cake and Eat It 2 Publishing Première position du palmarès MuchMusic Countdown le 11 mars 2016 (« Hello ») et le 22 juillet 2016 (« Lose Control »).

« I Really Like You » Interprétée par : Carly Rae Jepsen Créateurs : Carly Rae Jepsen, Jacob Hindlin, Peter Svensson Éditeurs : Jepsen Music, Universal Music Publishing Canada Première position du palmarès MuchMusic Countdown le 19 juin 2015.

« Amerika » Interprétée par : Wintersleep Créateurs : Loel Campbell, Tim D’Eon, Paul Murphy Éditeurs : D Bones Music, Gosh Yes Music, Silly Old Songs Productions Première position du Top 20 CBC Radio 2 le 8 février 2016 et du Nielsen BDS Album Rock le 14 mars 2016.


« Saturday Night » Interprétée par : Yukon Blonde Créateurs : James Bull, Graham Jones, Jeffrey Innes, Brandon Scott Éditeur : Nettwerk One Music Canada Ltd. Première position du Top 20 CBC Radio 2 le 1er mai 2015.

« Jumpman » Interprétée par : Drake & Future Créateurs : Drake, Future, Metro Boomin Éditeurs : EMI April Music Canada Ltd. Première position du Billboard Mainstream R & B/Hip Hop le 16 janvier 2016.

« Hotline Bling » Interprétée par : Drake Créateurs : Paul “Nineteen85” Jefferies, Timmy Thomas Éditeurs : EMI April Music Canada Ltd., Nyan King Music Ltd., Première position du Billboard Mainstream R & B/Hip Hop le 31 octobre 2015.

« Blame » Interprétée par : Autumn Hill Créateurs : Dave « Dwave » Thomson, Stephanie Chapman, Christian Rada Éditeurs : Sony/ATV Music Publishing Canada, Dutchess Bakery Music, Songs Write Me Première position du palmarès CMT Canada Countdown le 24 juillet 2015.

« Raised by a Good Time » Interprétée par : Steven Lee Olsen Créateurs : Steven Lee Olsen, Cary Barlowe, Chris Stevens Éditeurs : Cornman Music Publishing Première position du palmarès CMT Canada Countdown le 4 mars 2015.

“Her” Interprétée par : Majid Jordan Créateurs : Majid Al Maskati, Jordan Ullman Éditeurs : Warner Chappell Music Canada Ltd., Otek South Première position du palmarès MuchMusic Countdown le 10 juillet 2015.

« Angel » Interprétée par : Theory of a Deadman Créateurs : Tyler Connolly, Dave Brenner, Dean Back, Joey Dandeneau, Jennifer Decilveo Éditeurs : Canadiana Music Première position le 6 juillet 2015.


« Only » Interprétée par : Nicki Minaj feat. Drake Créateurs : Nicki Minaj, Drake, Lil Wayne, Lukas “Dr. Luke” Gottwald, Henry “Cirkut” Walter, Jeremy “JMIKE” Coleman Éditeurs : EMI April Music Première position du palmarès Billboard R & B/Hip-Hop Songs le 1er janvier 2015, et au sommet du MuchMusic Countdown le 17, avril 2015.

« Where Ya At » Interprétée par : Future mettant en vedette Drake Créateurs : Drake, Future, Metro Boomin, Lil Wayne Éditeurs : EMI Music Canada Première position du palmarès MuchMusic Countdown le 30 octobre 2015.

« Come On Down » Interprétée par : High Valley Créateurs : Brad Rempel, Jared Crump, Frederick Wilhelm Éditeurs : Big Brave Bendito Songs, Centricity Music Publishing, Float Music Première position du palmarès CMT Canada Countdown le 23 janvier 2016.

« Came Here to Forget » Interprétée par : Blake Shelton Créateurs : Deric Ruttan, Craig Wiseman Éditeurs : Warner Chappell Music Canada Ltd., Doc and Maggie Music, Thankful for This Music Première position du palmarès Billboard Country Airplay le 11 juin 2016.

“Be Easy” “Real Love” Interprétées par : Massari Créateurs : Sari “Massari” Abboud, Ahmad “Belly” Balshe, Wassim “SAL” Slaiby Éditeur : SAL & CO LP Première position du palmarès MuchMoreMusic Countdown le 2 septembre 2005 (« Be Easy ») et du 27 janvier 2006 (« Real Love »).

« Push + Pull » Interprétée par : July Talk Créateurs : Peter Dreimanis, Leah Fay, Josh Warburton, Daniel Miles, Ian Docherty, Thomas D’arcy Éditeurs : July Talk Music Inc., Gallery AC Music Première position du palmarès Nielsen BDS Modern Rock le 4 juillet 2016.

« 33 Tours » Interprétée par : 2Frères Créateur : Alexandre Poulin Éditeur : Les Éditions Gémeaux Première position des palmarès Top 100 BDS et Correspondants le 26 avril 2016.


LE PRIX DE LA CHANSON SOCAN

En 2016, le Prix de la chanson SOCAN a célébré les meilleures chansons francophones et anglophones de l’année par des auteurs-compositeurs en émergence. Depuis sa création, alors qu’il se nommait « Prix ÉCHO de la chanson SOCAN », la réputation de ce prix n’a cessé de grandir et il est désormais considéré par tout l’écosystème canadien — et à l’étranger — comme le plus important prix pour les artistes en émergence.

Pendant deux semaines, les membres du public ont pu voter pour leur chanson finaliste francophone ou anglophone préférée. Les fans devaient voter pour une œuvre parmi les dix chansons francophones et anglophones mises en nomination par des jurys d’experts de l’industrie.

Le groupe indie rock torontois Fast Romantics a remporté l’édition 2016, volet anglophone, grâce à sa chanson « Julia », une création du membre fondateur, auteur-compositeur et chanteur principal du groupe, Matthew Angus. C’est Laurence Nerbonne et sa pièce « Rêves d’été » qui a mérité les honneurs du volet francophone.

Fast Romantics et Laurence Nerbonne ont tous deux reçu une bourse de 10 000 $ ainsi que le choix entre une guitare Seagull Artist Studio CW ou 5 th Avenue Jazz de Guitares Godin, un clavier PSR-S970 de Yamaha Canada, ainsi qu’un chèque-cadeau de 500 $ de Long & McQuade.

Laurence Nerbonne a reçu son chèque et ses prix sur scène pendant son spectacle dans le cadre du Festival d’été de Québec. Elle a déclaré : « je suis vraiment fière que ma chanson “Rêves d’été” ait reçu le Prix de la chanson SOCAN, mais je suis surtout touchée que tous ces gens aient pris le temps de voter pour moi ». Elle a ajouté : « je suis également très heureuse de recevoir ce prix de la part d’une organisation qui encourage les créateurs de musique et s’assure que les droits de nos chansons soient respectés. »

Les gagnants du volet anglophone du Prix de la chanson SOCAN, Fast Romantics, ont reçu leur bourse de 10 000 $ des mains du chef de la direction de la SOCAN, Eric Baptiste.

Simon Wilcox, Scott Helman, Thomas “Tawgs” Salter, and Ron Lopata. They won a 2016 SOCAN Pop/Rock Award for co-writing Scott’s No. 1 hit song, “Bungalow.”

C’est Laurence Nerbonne qui a remporté les honneurs du vote populaire dans le cadre de l’édition 2016 du Prix de la chanson SOCAN grâce à sa chanson, « Rêves d’été ».


Quant à Fast Romantics, la formation s’est rendue à notre siège social de Toronto afin de recevoir leurs prix et pour présenter une Session SOCAN à nos employés, en plus de prendre le temps de répondre à leurs questions après cette prestation. « Nous travaillons avec bon nombre d’organisations, mais la SOCAN est la seule où l’argent va dans NOS poches ! » Merci beaucoup. Ça signifie énormément pour nous », a déclaré Matthew Angus.

Dans un communiqué de presse de la SOCAN, il ajoutait « je suis surpris et renversé d’apprendre que nous avons remporté ce prix, et plus qu’honoré d’avoir été sélectionné parmi tous ces incroyables auteurs-compositeurs canadiens. Tous les finalistes méritaient ce prix. Un immense merci à nos fans pour leurs votes, aux membres du jury de nous avoir sélectionnés et à la SOCAN pour son travail sans relâche afin de présenter de tels projets qui inspirent, promeuvent et protègent les créateurs canadiens de musique. On vous aime grave ! »

Les neuf autres chansons francophones finalistes étaient :

• « Avalanches » — créée et interprétée par Félix Dyotte ; éditée par Coyote Records. • « Avant de disparaître » — créée et interprétée par Claude Bégin ; éditée par Coyote Records. • « Crystel » — créée et interprétée par Philippe Brach ; éditée par Les éditions Equispec. • « Igloo » — créée et interprétée par Safia Nolin. • « Les couteaux à beurre » — créée par Mélanie Boulay et Jean-Sébastien Houle, interprétée par

Les sœurs Boulay et éditée par Les Éditions Dare to Care. • « Les échardes » — créée et interprétée par Charlotte Cardin ; éditée par Corico Arts Inc. • « Olympe » — créée et interprétée par Rosie Valland ; éditée par Ambiances Ambigues et David

Murphy et Cie. • « Placebo » — créée par Alexe Gaudreault, John Nathaniel et Marian Cossette-Bacon, interprétée

par Alexe Gaudreault et éditée par John Nathaniel Prod Inc. • « Saratoga » — créée par Chantal Archambault et Michel-Olivier Gasse, interprétée par Saratoga

et éditée par Ambiances Ambiguës.

Les neuf autres chansons anglophones finalistes étaient : • « Black Body » — créée par Benjamin Addy et Renee Wisdom et interprétée par Spek Won

mettant en vedette Shi Wisdom. • « Dead or Alive » — créée par Jahmarie Adams et Michael Lantz et interprétée par Jazz Cartier. • « Desire » — créée par Kathleen Monks, Benjamin Reinhartz, James Rowlinson et Elizabeth Ball

et interprétée par Dilly Dally. • « How Could You Babe » — créée et interprétée par Tobias Jesso Jr et éditée par Universal Music

Publishing. • « No Hurry » — créée et interprétée par Terra Lightfoot interprétée et éditée par CCS Rights

Management Corp.


• « Paradise » – créée par Ashton Simmonds, Matthew Burnett, Jordan Evans, Alexander Sowinski, Matthew Tavares, Leland Whitty, Chester Hansen et Keaven Yazdani et interprétée par Daniel Ceasar mettant en vedette BADBADNOTGOOD et Sean Leon, et éditée par Reclusive Music Inc., Kobalt Music Publishing Ltd. Canada, Robinson Heart Publishing et Third Side Music.

• “Pen to Paper” — créée par Sean Graham et Thomas « Tawgs » Salter, interprétée par Modern Space et éditée par Sony/ATV.

• « Spirits » – créée par Simon Ward, Jeremy Drury, Jonathan Hembrey, Darryl G.J. James, Brian Leigh Pickett, David Ritter, Joanne Setterington et Isabel Cunningham Ritchie, interprétée par The Strumbellas et éditée par Domino Double Nine.

• « Wendell Walker » — créée et interprétée par Andy Shauf et éditée par Peer International Ltd. (Canada) et Music of the Mothership.

Le Prix de la chanson SOCAN et sa contrepartie anglophone continuent de bâtir leur réputation en tant que plus prestigieux prix pour les artistes canadiens en émergence, et c’est avec fierté que nous continuerons de mettre en valeur l’incroyable talent musical de nos artistes dans les années à venir.


À PROPOS DE NOUS

La SOCAN est le trait d’union entre plus de 4 millions de créateurs musicaux partout dans le monde et plus d’un quart de million d’entreprises et d’individus au Canada. Son effectif de membres compte près de 150 000 auteurs, compositeurs et éditeurs de musique, tandis que plus de 130 000 entreprises détiennent une licence Autorisé à vous divertir à travers le Canada. Grâce à son utilisation concertée de la technologie et à son engagement d’être le leader mondial de la transformation des droits musicaux — notamment à travers ses filiales en propriété exclusive Audiam et MediaNet —, la SOCAN se dédie à la défense d’une vérité fondamentale : la musique a une valeur et les créateurs et éditeurs de cette musique méritent d’être rémunérés équitablement pour leur travail.

STRATÉGIELes activités de la SOCAN sont élaborées et déployées dans le cadre d’un Plan stratégique quinquennal qui est révisé et mis à jour annuellement. Nous vous invitons à consulter notre Plan ici.

VISIONÊtre le leader de la transformation mondiale des droits musicaux

OBJECTIF D’ENTREPRISELa SOCAN est au service et se veut le porte-étendard des créateurs et éditeurs de musique. Nous défendons et protégeons leurs droits, nous régissons l’accès à toute la musique du monde au moyen de licences, et nous percevons et répartissons des redevances au Canada et partout dans le monde.

OBJECTIFS STRATÉGIQUES • Expansion des droits • Expansion du territoire • Expansion des secteurs d’activité • Pertinence du service : fournir des services efficaces et efficients • Innovation opérationnelle

EN COULISSES

http://www.socan.ca/fr/about


GOUVERNANCE

Au cœur du succès de la SOCAN se trouve une robuste structure de gouvernance qui nous aide à nous assurer la confiance et le respect de nos membres, licenciés, employés, médias et paliers de gouvernement, en plus de nous permettre de mener nos affaires de manière ouverte et transparente.

Nous sommes fiers de cette saine structure de gouvernance qui nous permet de déployer notre vision et d’atteindre nos objectifs stratégiques. Cette structure comprend un code de conduite pour les administrateurs ainsi qu’une politique concernant les comités du conseil d’administration. Il y a également un processus d’évaluation régulière du rendement du chef de la direction par le conseil d’administration ainsi qu’un questionnaire que remplissent les membres de la direction afin d’évaluer le rendement du conseil d’administration.

La SOCAN offre un programme d’orientation sur les politiques et procédures de gouvernance à l’intention des nouveaux administrateurs et une mise à jour pour les administrateurs réélus. Les administrateurs reçoivent également un guide des ressources au début de leur mandat de trois ans en plus de participer à des séances structurées de formation et d’orientation. Bien que le point de contact entre le conseil et la direction soit le chef de la direction, il y a de nombreuses occasions — formelles et informelles — d’interaction entre les membres du conseil et de la direction.

Pour les informations complètes sur la gouvernance,nous vous invitons à visiter le site socan.ca.

http://www.socan.ca/fr


CONSEIL D’ADMINISTRATION

Arrière-plan: Craig Horton, Nettwerk Music Publishing; Rosaire Archambault, président, Éditorial Avenue; Jean-Robert Bisaillon, auteur-compositeur; Victor Davies, compositeur; Glenn Morley, compositeur; Robert Ott, ole; Ed Henderson, compositeur; Safwan Javed, auteur-compositeur; Denis Wolff, Ho-Tune Musique

Avant-plan: Patrick Curley, Third Side Music; Vivian Barclay, directrice générale, Warner Chappell Music Canada; Jennifer Mitchell, présidente, Casablanca Media Publishing; Stan Meissner, président du conseil; Gilles Valiquette, auteur-compositeur; Earl Rosen, de Sade Songs; Gary Furniss, président, Sony/ATV Publishing Canada

Absents: Marc Ouellette, compositeur; Ben Mink, auteur-compositeur


ÉQUIPE DE LA DIRECTION

De gauche à droite: Onix Belleus, chef des finances; Geneviève Côté, chef des affaires du Québec; Jeff King, chef des opérations; Gilles Daigle, avocat principal et chef du service des affaires juridiques; Jennifer Brown, vice-présidente des licences; Michael McCarty, chef des services aux membres et du développement des affaires; Eric Baptiste, chef de la direction; Andrew Berthoff, chef des communications et du marketing; Janice Scott, vice-présidente des technologies de l’information; Mike King, vice-président du capital humain; Kit Wheeler, vice-présidente de la division des répartitions; Catharine Saxberg, Vice-président, Relations internationales.


CULTURE, COMMUNAUTÉ ET ALTRUISME

S’il est une chose que les employés de la SOCAN ont tous en commun, c’est leur amour de la musique et la conviction que les artistes qui la font et les éditeurs qui la font connaître méritent de se voir rémunérer équitablement pour leur travail. Cette attitude imprègne toutes nos actions et a une profonde influence sur la culture d’entreprise de la SOCAN. Qu’ils écoutent de la musique dans le cadre de leur travail, qu’ils s’installent quelques instants au piano de notre siège social de Toronto (que nous a généreusement prêté notre membre Stephan Moccio) ou qu’ils assistent à un spectacle, la passion de nos employés pour la musique se constate partout.

Mais la culture d’entreprise de la SOCAN, c’est bien plus que l’amour de la musique. Nous très sommes fiers de notre participation à la vie communautaire et de la promotion que nous faisons de la diversité culturelle, de la santé et du bien-être de notre équipe de plus de 300 employés. Voici quelques-unes des manières dont, en 2016, la SOCAN a redonné à la communauté et aux organismes de bienfaisance, en plus de poser des gestes concrets pour l’environnement tout en nourrissant notre culture d’entreprise :

Aevitas Light Bulb and Lamps RecyclingÀ la fin des travaux de rénovation de notre siège social, 233 ampoules et lampes ont été remises à Aevitas, un leader de l’industrie au chapitre des solutions écoresponsables et rentables de traitement des déchets particuliers.

Fondation de musicothérapie du CanadaLa SOCAN a monté son propre groupe de musique composé d’employés et baptisé « Unlicensed to Play » qui a interprété des classiques du répertoire des membres de la SOCAN lors du concert-bénéfice Re : Cital visant à amasser des fonds pour la Fondation de musicothérapie du Canada. Près de 10 000 $ ont été recueillis lors de l’événement et de nombreux employés de la SOCAN s’y sont rendus afin de soutenir leurs talentueux collègues.

Dress for SuccessLes employés de tous les bureaux de la SOCAN ont fait don de vêtements neufs ou presque neufs à Dress for Success, un organisme à but non lucratif mondial qui promeut l’indépendance économique pour les personnes défavorisées en leur donnant des vêtements professionnels.

Le groupe Unlicensed to Play, composé d’employés de la SOCAN, s’exécute sur scène lors du concert-bénéfice Re:Cital.


Jour de la Terre — Nettoyage du quartierDans le cadre de nos activités s’inscrivant dans la Semaine de la Terre, nos employés ont procédé au nettoyage de leurs environs. À notre seul bureau de Toronto, 11 grands sacs poubelle ont été ainsi remplis.

Eva’s Place Durant le temps des fêtes, les employés de la division des répartitions ont fait don de sacs de vêtements légèrement usagés à Eva’s Place, un centre d’hébergement pour les jeunes de la région de Toronto.

Santé et Mieux-être des employésLes leaders de la SOCAN se sont donné comme mission d’en apprendre plus sur les questions de santé mentale au travail en complétant la certification Queen’s Mental Health Leadership. Maintenant, ces employés ont transposé leurs apprentissages et agissent à titre d’Ambassadeurs du Mieux-être partout dans l’entreprise, notamment en contribuant à réduire les stigmates associés aux problèmes de santé mentale en milieu de travail. De plus, ces efforts sont encadrés par notre nouvelle Politique sur le mieux-être au travail, qui se veut une extension des programmes de mieux-être de la SOCAN. Cette politique a servi de fondation pour la nouvelle Stratégie de mieux-être de la SOCAN (2017) et met l’accent sur la promotion d’une bonne santé physique, financière et mentale.

Recyclage d’appareils électroniquesEn 2016, la division des TI de la SOCAN a empêché de nombreux moniteurs, ordinateurs portables, téléphones, serveurs et autres appareils désuets ou défectueux de se rendre au dépotoir en en faisant don à Hi-Tech Recycling, une entreprise ontarienne de recyclage d’appareils électroniques. Durant la Semaine de la Terre, nous avons recueilli des ordinateurs portables, des téléphones cellulaires et leurs chargeurs, des calculatrices, et ainsi de suite, auprès de nos employés afin de les remettre à Terracycle, une entreprise qui se spécialise dans les solutions efficaces de gestion des déchets.

Muldoon’s CoffeeToujours dans la cadre de la Semaine de la Terre, les employés de notre siège social de Toronto ont fait la connaissance des machines à café Muldoon’s qui ont permis d’éliminer le gaspillage de café et de son marc. Les capsules de café Muldoon’s sont 100 % compostables et leur emballage est 100 % recyclable.

North York Harvest Food BankLa North York Harvest Foodbank, est un organisme caritatif offrant des paniers de nourriture aux familles défavorisées, a lancé un défi aux employés de la SOCAN à Toronto d’amasser 500 $. Comme les employés de la SOCAN n’ont jamais peur d’un défi, nous l’avons relevé et même surpassé, amassant au total 1200 $ et un peu plus de 680 kilos de nourriture grâce à nos activités automnales comme la vente de produits maison, la vente de bonbongrammes, ainsi que notre encan de citrouilles.

https://northyorkharvest.com/


Recyclage de papierSelon un rapport publié par Shred-It, le partenariat de la SOCAN avec cette entreprise et son engagement envers le recyclage a permis de sauver pas moins de 158 arbres en 2016.

Shoe Box Project Le Shoe Box Project est un organisme caritatif qui collecte et distribue des cadeaux de Noël qui sont remis aux femmes sans abri. Les employés de notre bureau de Vancouver ont participé à cette initiative en remplissant une boîte de souliers avec des articles essentiels comme des chaussettes, des gants, des foulards et des chapeaux.

Corporate IceWave Challenge du SickKidsDes employés de la SOCAN et quelques-uns de leurs parents et amis ont une fois de plus participé au Corporate IceWave Challenge, un tournoi de volleyball de plage intérieur visant à soutenir les enfants subissant un traitement contre le cancer au Hospital for Sick Children de Toronto.

Sessions SOCANLes Sessions SOCAN visent à créer des liens entre nos employés et les auteurs, compositeurs et éditeurs de musique que nous représentons et qui, tout comme eux, cherchent à atteindre l’excellence dans leur vie professionnelle. En 2016, nos employés ont pu profiter d’un nombre record de prestations exclusives et interactives par des membres de la SOCAN, dont Kevin Parent, Rosie Valland, Amylie, André Papanicolaou, The Heartbroken, Andy Kim et Fast Romantics, pour ne nommer que ceux-là.

L’auteure-compositrice-interprète Rosie Valland a offert une Session SOCAN aux employée de notre bureau de Montréal le 29 avril 2016.

Le chanteur-compositeur-interprète primé et membre de la SOCAN, Dean Brody, a participé à une Session SOCAN pour nos employés le 19 octobre 2016, à notre siège social de Toronto.

ttp://www.sickkids.ca/


Conscience socialeChaque année, le Comité social de la SOCAN organise des activités permettant aux employés d’apprendre à mieux se connaître et à mettre en valeur ce qui fait de la SOCAN un endroit où il fait bon travailler. Des événements comme la Journée de la crème glacée, la Journée de la diversité, la Journée journée.monde.connecté (une activité annuelle où les employés se réunissent pour une journée complète d’activités), le party des Fêtes, l’Halloween et la Saint-Valentin sont autant d’exemples de la façon dont le Comité social s’est ingénié à enrichir la culture organisationnelle de la SOCAN et à récompenser les employés pour leur dévouement au service de l’organisation tout au long de 2016.

Take Our Kids to Work DayUne fois de plus, notre siège social de Toronto a participé au Take Our Kids To Work Day annuel de Learning Partnership, un programme national dont la mission est d’offrir aux étudiants de 9e année un contact direct avec le monde de l’emploi. Les étudiants qui ont visité la SOCAN le 9 novembre dernier ont eu droit à une journée bien remplie d’ateliers interactifs et d’activités sur le thème de l’emploi, en plus d’une prestation exclusive des membres de la SOCAN Lion Bear Fox.

Fonds de bienfaisance UnisonEn 2016, la SOCAN a lancé sa nouvelle boutique en ligne et tous les produits des ventes de ces marchandises seront versés au Fonds de bienfaisance Unison, un organisme de bienfaisance enregistré sans but lucratif qui offre de l’aide d’urgence à tous les membres de l’industrie canadienne de la musique. Ainsi, la boutique en ligne de la SOCAN a dévoilé son amusante campagne « La musique ♥ tout le monde » qui a rejoint tant nos membres que les amateurs de musique.

Des employés de la SOCAN apprennent une danse grecque lors de la Journée de la diversité.

La membre SOCAN Dia performe durant la Journée de la diversité.

http://www.thelearningpartnership.ca/


Certains de nos employés ont donné de leur temps en formant une équipe baptisée « Unlicensed To Curl » qui a participé au tournoi de curling « Canada Rocks » d’Unison où notre équipe s’est mesurée aux équipes de toute l’industrie de la musique au cours de cette journée remplie de plaisir. Tout près de 12 000 $ ont été recueillis lors de cet événement. De plus, la SOCAN était une fois de plus commanditaire du tournoi de golf annuel Golf4Good visant également à amasser des fonds pour le Fonds de bienfaisance Unison.

SOMMAIRE - SOCAN · SOCAN livre la marchandise. Nous continuons de bâtir une plateforme puissante...

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