Sommaire ÉDITO TRANSFORMATIONS DE LA DGE ET DU SG ... · Restaurant Sully : quoi de neuf ? Le...
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NOVEMBRE 2019 Sommaire ÉDITO TRANSFORMATIONS DE LA DGE ET DU SG RESTAURANT SULLY LOI FONCTION PUBLIQUE LES MOBILISATIONS DE LA RENTRÉE CONGÉS BONIFIÉS LES PROCHAINES CAP Emploi public : toujours en berne ! Agents publics toujours en souffrance ! Même si le Gouvernement a apparemment renoncé à l’objectif de supprimer 120 000 postes dans l’ensemble de la Fonction publique, il n’en demeure pas moins que le projet de loi de finances 2020 entérine, une nouvelle fois, de nombreuses suppressions. Sur les quelque 27 000 suppressions de postes, plus d’un tiers seront assumés par les fonctionnaires de Bercy! Le ministère des Comptes publics verra son budget baisser de 120 millions d’euros et perd près de 1.700 postes, soit 1,3 % de son personnel, une diète qui va se poursuivre jusqu’à la fin du quinquennat avec plus de 5.700 postes supprimés jusqu’en 2022. (En 2020 : -1653, en 2021 : -2161 et en 2022 : -1961). La majorité des suppressions d’emplois sera supportée par la DGFIP. Le ministère de l’Economie se serre lui aussi la ceinture ( -363 postes soit 2,1 % de postes en moins), malgré un budget en hausse de 300 millions d’euros (+7,2 %). Pour le SG nous n’avons pas d’information chiffrée claire! Face aux attaques incessantes dans les ministères économiques et financiers, aussi bien sur les réseaux, le service public, l’exercice des missions et les moyens, nous nous engageons résolument vers un élargissement des mobilisations. Nous vous appelons à vous engager pleinement dans la journée du 14 novembre en décidant de mobilisations allant jusqu’à la grève, pour porter les revendications propres aux réalités de Bercy. La transformation de la DGE Les textes de réorganisations, rejetés par l’ensemble des organisations syndicales, ont été publiés cet été. L’arrêté de restructuration, demandé unanimement par les élus du CHSCT-C et du CTAC, a fait l’objet d’un vote favorable de toutes les organisations syndicales. La CGT a demandé des garanties supplémentaires pour tous les agents. Le SG s’est engagé à produire une note de gestion rappelant la nécessité d’un reclassement prioritaire des agents, d’une formation permettant une reconversion professionnelle et aussi évoquer les cas concrets des agents dont les postes ont été substantiellement modifiés. Le comité de suivi RH devrait permettre un suivi des 31 agents qui sont encore sans affectation suite à la suppression de leur poste. Son action est insatisfaisante ! Par ailleurs, nous avons obtenu une étude extérieure, sur le déploiement du mode projet et l’accompagnement des agent.es dans le cadre de la transformation de la DGE. Le rapport d’étape qui nous a présenté le 18 octobre confirme la légitimité et la pertinence des interrogations et inquiétudes exprimées par les agent.e.s . Une réunion (organisations syndicales, administration et Secafi) est prévue le 4 décembre pour la définition d’un plan d’actions. La transformation du SG Mme Braun-Lemaire a été nommée Directrice générale de la DGDDI. Mme Barbat-Layani prend ses fonctions, en tant que SG de Bercy, le 1er décembre. Pendant ce temps, le directeur de projet Transformation interne du SG, que la 1ère a nommé, travaille ! Il ambitionne de mutualiser 6 grandes missions: la RH de proximité, les achats, la communication, l’informatique, la logistique et le budget…Autant dire que tout le monde est impacté !!! Nous avons demandé en CTAC que ces projets soient présentés au plus vite aux organisations syndicales car les agents concerné-es sont inquiets. Le SG a déjà été impacté par de nombreux changements, un peu de stabilité permettrait enfin de travailler sereinement !
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NOVEMBRE 2019
Sommaire ÉDITO TRANSFORMATIONS DE LA DGE ET DU SG RESTAURANT SULLY LOI FONCTION PUBLIQUE
LES MOBILISATIONS DE LA RENTRÉE CONGÉS BONIFIÉS LES PROCHAINES CAP
Emploi public : toujours en berne ! Agents publics toujours en souffrance !
Même si le Gouvernement a apparemment renoncé à l’objectif de supprimer 120 000 postes dans
l’ensemble de la Fonction publique, il n’en demeure pas moins que le projet de loi de finances 2020
entérine, une nouvelle fois, de nombreuses suppressions. Sur les quelque 27 000 suppressions de postes,
plus d’un tiers seront assumés par les fonctionnaires de Bercy!
Le ministère des Comptes publics verra son budget baisser de 120 millions d’euros et perd
près de 1.700 postes, soit 1,3 % de son personnel, une diète qui va se poursuivre jusqu’à la
fin du quinquennat avec plus de 5.700 postes supprimés jusqu’en 2022. (En 2020 : -1653, en
2021 : -2161 et en 2022 : -1961). La majorité des suppressions d’emplois sera supportée par la DGFIP.
Le ministère de l’Economie se serre lui aussi la ceinture (-363 postes soit 2,1 % de postes en
moins), malgré un budget en hausse de 300 millions d’euros (+7,2 %). Pour le SG nous n’avons pas d’information chiffrée claire!
Face aux attaques incessantes dans les ministères économiques et financiers, aussi bien sur les réseaux, le service
public, l’exercice des missions et les moyens, nous nous engageons résolument vers un élargissement des
mobilisations. Nous vous appelons à vous engager pleinement dans la journée du 14 novembre en décidant de
mobilisations allant jusqu’à la grève, pour porter les revendications propres aux réalités de Bercy.
La transformation de la DGE
Les textes de réorganisations, rejetés par l’ensemble des
organisations syndicales, ont été publiés cet été.
L’arrêté de restructuration, demandé unanimement par
les élus du CHSCT-C et du CTAC, a fait l’objet d’un
vote favorable de toutes les organisations syndicales.
La CGT a demandé des garanties supplémentaires pour
tous les agents. Le SG s’est engagé à produire une note
de gestion rappelant la nécessité d’un reclassement
prioritaire des agents, d’une formation permettant une
reconversion professionnelle et aussi évoquer les cas
concrets des agents dont les postes ont été
substantiellement modifiés.
Le comité de suivi RH devrait permettre un suivi des 31
agents qui sont encore sans affectation suite à la
suppression de leur poste. Son action est
insatisfaisante !
Par ailleurs, nous avons obtenu une étude extérieure, sur
le déploiement du mode projet et l’accompagnement
des agent.es dans le cadre de la transformation de la
DGE. Le rapport d’étape qui nous a présenté le 18
octobre confirme la légitimité et la pertinence des
interrogations et inquiétudes exprimées par les
agent.e.s . Une réunion (organisations syndicales,
administration et Secafi) est prévue le 4 décembre pour
la définition d’un plan d’actions.
La transformation du SG
Mme Braun-Lemaire a été nommée Directrice générale
de la DGDDI. Mme Barbat-Layani prend ses fonctions,
en tant que SG de Bercy, le 1er décembre.
Pendant ce temps, le directeur de projet Transformation
interne du SG, que la 1ère a nommé, travaille ! Il
ambitionne de mutualiser 6 grandes missions: la RH de
proximité, les achats, la communication, l’informatique,
la logistique et le budget…Autant dire que tout le
monde est impacté !!!
Nous avons demandé en CTAC que ces projets soient
présentés au plus vite aux organisations syndicales car
les agents concerné-es sont inquiets. Le SG a déjà été
impacté par de nombreux changements, un peu de
stabilité permettrait enfin de travailler sereinement !
Restaurant Sully : quoi de
neuf ? Le restaurant a fermé le 1er juillet et
depuis… Un silence inquiétant ! Il
semblerait que le choix de l’entreprise devant réaliser
les travaux ne soit pas encore fait !
Pendant ce temps, les agents se déportent sur les
cantines sur le site de BERCY (Diderot et Daumesnil)
mais aussi Sully Turgot. Résultat, aux heures de
pointe: les files d’attente sont très importantes aussi
bien au niveau de la distribution des plats, des caisses
et à la cafétéria! La pause méridienne est synonyme
de stress ! Le Croq Agraf installé à Necker reste très
peu utilisé, mal positionné près des ascenseurs, pas
accueillant et ne propose que des produits froids en
rayon ou distributeurs.
Cette situation n’est pas acceptable !
La loi Fonction Publique
Pour la CGT, cette loi du 6 août 2019 vise à substituer aux
dispositifs statutaires et réglementaires et au pilotage de
la masse salariale par le point d’indice, une
contractualisation généralisée avec un recours accru au
contrat, une montée en puissance de la rémunération et
de la carrière au mérite, une multiplication des dispositifs
pour organiser des mobilités contraintes. C’est aussi une
attaque contre la démocratie sociale et les organismes
consultatifs des personnels avec la fusion des CHSCT et
des CT et l’affaiblissement des prérogatives des
Commissions administratives paritaires (CAP).
La loi fera l’objet de plusieurs dizaines de textes
d’application et de quatre ordonnances.
Ces 4 ordonnances porteront sur :
la négociation collective aux niveaux national et
territorial ;
la protection sociale complémentaire des agents ;
les modalités de recrutement en catégorie A et la
formation professionnelle ;
La codification du droit de la Fonction publique.
L’application de la loi s’étalera jusqu’en 2022.
LE CALENDRIER DES
PRINCIPALES MESURES
pour la FPE:
Dès la publication de la loi et/ou de la publication des
dispositions réglementaires •Recours élargi au contrat sur les emplois
permanents de toutes catégories, sur les emplois de
direction;
• Création du contrat de projet ;
• Harmonisation du temps de travail au sein de la FPE;
• Portabilité du Compte personnel de formation ;
•Suppression des obstacles au développement de
l’apprentissage;
• Suppression du jour de carence pour maladie pendant
la grossesse ;
Les décisions individuelles
relatives aux mutations et aux
mobilités ne relèvent plus des
prérogatives de la CAP; pour
affirme le gouvernement « donner de nouvelles marges
de manœuvre aux encadrants dans le recrutement ». ➔ Pour la CGT, la suppression de l’avis des CAP ne fera
que restreindre le droit à mutation, laissant Le libre
arbitre aux employeurs sans contrôle des représentants
syndicaux sur le respect des règles.
Sur un emploi vacant il sera possible de recruter un
contractuel au lieu de muter un fonctionnaire.
Cette mesure est à mettre en lien avec tous les articles
pour favoriser la mobilité contrainte dans le cadre des
restructurations et suppressions de postes.
•Création du dispositif de rupture conventionnelle ;
•Dispositif spécifique d’accompagnement pour les
agents dont l’emploi est supprimé ;
•Détachement d’office de l’agent en cas
d’externalisation ;
• Renforcement du contrôle déontologique des agents;
• Dispositifs obligatoires de signalement et plan
d’action obligatoire pour l’égalité professionnelle
femmes/hommes au sein de chaque administration ;
• Expérimentation d’un dispositif dérogatoire de
promotion des personnes en situation de handicap.
Des CAP vidées de leurs prérogatives :
La loi recentre les attributions des CAP en les vidant
d’une très grande partie de leurs compétences en
bafouant d’un revers de main le rôle essentiel de
défense des dossiers mené par les représentants du
personnel.
Le Gouvernement prétend réorganiser les CAP pour
un meilleur accompagnement des situations
individuelles complexes. Il n’en est rien ! Pour mettre
en œuvre le mérite individuel et la mobilité contrainte
par les restructurations, les CAP sont un obstacle à la
mise en œuvre de ses réformes.
L’avis des CAP est supprimé sur les questions liées
aux mutations, aux mobilités, à l’avancement et à la
promotion interne.
Ne subsistent donc que les CAP relatives à la
situation individuelle (recours, révision du compte-
rendu d’évaluation) et à la discipline.
La loi précise que les fonctionnaires peuvent choisir
un représentant désigné par l’organisation syndicale
représentative de leur choix pour les assister dans
l’exercice des recours administratifs contre les
décisions individuelles défavorables prises en matière
d’avancement, de promotion, de mutation. À leur
demande, des éléments relatifs à leur situation
individuelle au regard de la réglementation en
vigueur et des lignes directrices de gestion leur sont
communiqués.
Suppression de l’examen
en commission
administrative paritaire
(CAP) en matière
d’avancement et de
promotion interne, pour les
décisions individuelles d’avancement et de promotion
prises au titre de 2021.
• Prime de précarité pour les agents en CDD d’une
durée inférieure ou égale à un an ;
➔ Pour La CGT cette disposition supprime les
prérogatives des CAP. Les élus ne pourront plus préparer
la défense de vos dossiers et vérifier l’application des
règles afin qu’aucun ne soit lésé. C’est la porte grande
ouverte à toutes les pratiques discriminatoires.
La CGT est attachée au principe de reconnaissance de la
réelle valeur professionnelle des agents qui doit s’opérer
sur des critères lisibles et objectifs, et non dans un cadre
arbitraire voire clientéliste
Lors du prochain
renouvellement général des
instances • Création des comités sociaux
d’administration, en lieu et place du comité
technique et du CHSCT (Comité d’hygiène, de sécurité,
et des conditions de travail) ;
• Création de CAP par catégorie
hiérarchique au sein de l’État ; Possibilité, selon les
effectifs, de CAP communes à plusieurs catégories ;
Pour la CGT, il est clair que le Gouvernement, pour
mettre en œuvre ses réformes régressives, veut
affaiblir le rôle et la place des syndicats dans la
défense des intérêts des personnels, par la réduction
des moyens, des prérogatives et du nombre de ces
instances. Il lui faut museler les représentants du
personnel, les éternels empêcheurs de « réformer » en
paix !
Malgré l’opposition de tous les syndicats
représentatifs des personnels de la Fonction
publique, la loi instaure :
- la fusion des Comités techniques (CT) et des
Comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de
travail (CHSCT) dans une instance unique « le
Comité social » (à l’image de la création du Comité
social économique - CSE - dans le privé)
- vide les CAP de leur contenu.
Venez faire le point
sur ces dispositions,
lors d’un café
syndical :
Transformation de la
fonction publique :
quelles conséquences
pour les agents ?
Le 26 novembre entre 12h30 et 14h
au CASC, 139, rue de Bercy.
La CGT poursuit son
engagement aux côtés des
originaires « Outre-Mer. Il s’agit
de faire barrage au projet de
décret remettant en cause le
droit à des congés bonifiés pour
les ultra-marins.
Le 2 octobre, une Assemblée Générale s’est réunie
à la Bourse du Travail de Paris. Elle débouche sur
une mobilisation le 14 novembre 10h devant
Bercy afin de demander au gouvernement
l’ouverture d’un processus de négociation qui
passe par le retrait du projet.
MOBILISATIONS A VENIR
14 NOVEMBRE: action de grève et de manifestations à la DGFIP, à la DGDDI, en Centrale, à la
DGCCRF, dans les hôpitaux, dans les Services départementaux d’incendie et de secours, pour les droits des
agents originaires de l’Outre-mer.
23 NOVEMBRE marche #Nous toutes contre les violences sexistes et sexuelles
5 DECEMBRE grève et des manifestations interprofessionnelles à
l’appel des organisations CGT, FO, FSU, Solidaires, FIDL, MNL, UNL, UNEF
pour la défense et l’amélioration des retraites, de la protection sociale, pour la
consolidation et le développement des services et de l’emploi publics et de la
Fonction publique
POUR IMPOSER LE PROGRÈS SOCIAL LUTTONS ET ÉLEVONS LE RAPPORT DE FORCE !
LE CALENDRIER DES PROCHAINES CAP
Corps et grades
Dates
Assistant es de service social (promotion 2020 et évaluation)
29 novembre
B en A 5 décembre
Attachés (principalat 2020 et mesures administratives) 12 décembre
WWW.centralefinancescgt.fr
Cgt Centrale Finances @CgtBercy cgtcentralefinances
VOUS NE VOULEZ PAS EN RESTER LA !
ENSEMBLE, DANS LE SYNDICAT, NOUS SERONS PLUS FORTS
Je souhaite être contacté par la CGT : ….oui/non adhérer à la CGT : .…….. oui/non
Nom : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Prénom :. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Direction/Service : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
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Adresser à : CGT de l’administration centrale et des services des ministères économiques et financiers et du Premier ministre
120 rue de Bercy - Télédoc 712 - 75572 PARIS CEDEX 12 - : 01.53.18.72.94 [email protected]
