Société Financière de Banque SOFIBANQUE · Commissaires aux comptes agrées ... Les gains ou...
-
Upload
nguyenhanh -
Category
Documents
-
view
213 -
download
1
Transcript of Société Financière de Banque SOFIBANQUE · Commissaires aux comptes agrées ... Les gains ou...
Nico MABATA NTANTU
Samuelson LUKIMUENA KUBA
Commissaires aux comptes agrées auprès
de la Banque Centrale du Congo (BCC)
Immeuble BCDC – 7 è niveau
Kinshasa – Gombe
RDC
Tél. : (243) 99 00 100 19
: (243) 99 00 100 04
e-mail : [email protected]
1
Société Financière de Banque
SOFIBANQUE SARL
Rapport des Commissaires aux comptes sur les
comptes annuels de la banque
Au 31 décembre 2012
Exercice clos le 31 Décembre 2012
Sofibanque – sarl
4258, avenue Kabasele, Kinshasa-Gombe
Ce rapport contient 22 pages
Nico MABATA NTANTU
Samuelson LUKIMUENA KUBA
Commissaires aux comptes agrées auprès
de la Banque Centrale du Congo (BCC)
Immeuble BCDC – 7 è niveau
Kinshasa – Gombe
RDC
Tél. : (243) 99 00 100 19
: (243) 99 00 100 04
e-mail : [email protected]
2
Société Financière de Banque
SOFIBANQUE
4258, Avenue Kabasele
Kinshasa – Gombe
RDC
Aux membres de l’Assemblée Générale
Etats financiers clos le 31 décembre 2012.
Mesdames, Messieurs,
En exécution de la mission qui nous a été confiée par l’Assemblée Générale de la banque, nous vous
présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2012 sur :
le contrôle des comptes annuels de la Société Financière de Banque –SOFIBANQUE en abrégé tels
qu'ils sont joints au présent rapport ;
les vérifications spécifiques et les informations prévues par la Banque Centrale du Congo – BCC.
Les comptes annuels ont été arrêtés par la Direction de la banque. Il nous appartient, sur la base de notre
audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.
1. Opinion sur les comptes annuels
Nous avons effectué notre audit selon les normes internationales d’audit; ces normes requièrent la mise en
œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas
d'anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les
données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les
estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d'ensemble.
Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l'opinion exprimée ci-après.
Nous certifions que les comptes annuels de la Société Financière de Banque Sarl –SOFIBANQUE sont, au
regard des règles et principes comptables applicables en République Démocratique du Congo, réguliers et
sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation
financière et du patrimoine de la banque à la fin de cet exercice.
Nico MABATA NTANTU
Samuelson LUKIMUENA KUBA
Commissaires aux comptes agrées auprès
de la Banque Centrale du Congo (BCC)
Immeuble BCDC – 7 è niveau
Kinshasa – Gombe
RDC
Tél. : (243) 99 00 100 19
: (243) 99 00 100 04
e-mail : [email protected]
3
2. Vérifications et informations spécifiques du secteur bancaire
Nous avons également procédé, conformément aux exigences de la Banque Centrale du Congo, aux
vérifications spécifiques sur la correcte application des instructions bancaires. Nous vous signalons les faits
suivants :
Les fonds propres de la banque se chiffrent à CDF 12 502 458 074 soit équivalent à USD
13 663 889 sont supérieurs au capital minimum exigé.
La Banque s’est conformée à l’instruction n° 14 relative aux ratios prudentiels au 31/12/2012.
La banque ne s’est pas encore conformée à toutes les dispositions des instructions n°21 et 22 relatives à
la gouvernance de la banque et à la gestion des risques. Toutefois, nous avons noté des efforts déployés
par la banque pour s’y faire.
Kinshasa, le 13 mars 2013.
Collège des Commissaires aux comptes
Etats financiers de SOFIBANQUE SARL
Rapport des commissaires aux comptes
31 décembre 2012
(Exprimés en francs congolais-CDF)
4
Sommaire
Page
1.
2.
3.
Etats financiers de la banque
Présentation de la banque et principes comptables observés
Notes annexes aux états financiers Notes annexes aux états
financiers
5
9
12
Etats financiers de SOFIBANQUE SARL
Rapport des commissaires aux comptes
31 décembre 2012
(Exprimés en francs congolais-CDF)
5
1. Etats financiers de
la banque
Etats financiers de SOFIBANQUE SARL
Rapport des commissaires aux comptes
31 décembre 2012
(Exprimés en francs congolais-CDF)
6
BILAN (Exprimé en CDF)
Actif
Notes 31.12.2012 31.12.2011
Caisses et Banque Centrale du Congo 3.1. 4 261 115 430 701 223 796
Banques 3.2. 851 509 614 634 400 976
Prêts au jour le jour BCC
0 300 000 000
Placement BCC
0 2 000 000 000
Personnel
37 921 507 9 007 754
Créances rattachées
67 174 414 59 521 004
Créances en souffrance
91 531 842 65 964 024
Comptes clients débiteurs 3.3 10 063 409 771 3 436 549 786
Débiteurs divers 3.4 10 489 557 712 1 663 669 019
Trésor & Ets Publics
2 755 364 919 866
Total disponible et réalisable
25 864 975 654 8 871 256 225
Immobilisations incorporelles
788 969 008 697 824 432
Matériel roulant
104 193 329 75 102 743
Matériels informatiques
737 122 856 693 451 224
Matériels et Mob. de bureau
617 155 524 553 398 340
Immeubles
6 887 662 500 6 642 900 000
Amortissements
-1 202 263 272 -825 566 579
Total immobilisés nets 3.5 7 932 839 945 7 837 110 160
TOTAL DE L'ACTIF
33 797 815 599 16 708 366 385
Hors bilan 3.14 1 640 079 507 838 645 428
Etats financiers de SOFIBANQUE SARL
Rapport des commissaires aux comptes
31 décembre 2012
(Exprimés en francs congolais-CDF)
7
BILAN (Exprimé en CDF)
Passif
Notes 31.12.2012 31.12.2011
Trésor Public et institutions financières
0 553 242
Emprunts au jour le jour 3.6 4 000 000 000 0
Dépôts à vue de la clientèle 3.7. 13 537 873 230 3 359 063 561
Dépôts à terme
0 14 463 680
Dettes rattachées
1 000 000 53 729
Dépôts à régime spécial
3 201 543 825 27 450 000
Comptes de Régularisation / Passif
150 893 285 28 794 117
Etat
45 365 629 0
Créditeurs divers
0 23 763 178
Comptes de liaison
47 098 687 2 426 074
Personnel
0 12 887 565
Provisions sur encours crédits sains
199 811 108 103 303 707
Provisions pour autres risques généraux
111 771 761 0
Total Exigible
21 295 357 525 3 572 758 853
Capital
2 745 000 000 2 745 000 000
Capital apport des actionnaires
10 980 000 000 10 980 000 000
Perte précédente reportée
-1 940 847 706 -960 651 217
Plus-value de réévaluation
1 592 901 033 1 351 455 238
Total Non Exigible
13 377 053 327 14 115 804 021
Résultat de la période
-874 595 253 -980 196 489
Total fonds propres 3.8. 12 502 458 074 13 135 607 532
TOTAL DU PASSIF
33 797 815 599 16 708 366 385
Hors bilan 3.14 1 640 079 507 838 645 428
Etats financiers de SOFIBANQUE SARL
Rapport des commissaires aux comptes
31 décembre 2012
(Exprimés en francs congolais-CDF)
8
Compte de résultat
(Exprimé en CDF)
Notes 31.12.2012 31.12.2011
Produits
Intérêts sur avoirs, avances et effets commerciaux 3.9. 937 447 067 916 953 533
Commissions 3.10. 814 910 722 284 858 531
Total intérêts et commissions
1 752 357 789 1 201 812 064
Bénéfice sur opérations de change et titres
234 984 477 63 636 536
Divers
111 657 067 43 748 640
Total produits divers
346 641 544 107 385 176
TOTAL PRODUITS
2 098 999 333 1 309 197 240
Charges
Notes 31.12.2012 31.12.2011
Intérêts et commissions sur dépôts et comptes à vue
141 581 882 18 741 612
Charges d’exploitation 3.11. 1 136 431 306 839 091 887
Total Intérêts, commissions et charges d'exploitation
1 278 013 188 857 833 499
Traitements Direction & Personnel 3.12. 426 246 175 429 916 704
Indemnités & Allocations légales 3.13. 208 908 505 238 064 736
Taxes et impôts
80 939 160 43 525 258
Frais de publicité
0 2 740 200
Loyer, éclairage et entretien immeuble et matériel
272 910 372 290 354 165
Autres charges d’exploitation
31 483 564 31 603 400
Total autres charges
1 020 487 776 1 036 204 462
Dotations aux amortissements 3.6. 363 510 753 378 957 006
Provision pour risque de crédit
311 582 869 16 398 762
Total dotations
675 093 622 395 355 768
TOTAL CHARGES
2 973 594 586 2 289 393 729
Résultat
-874 595 253 -980 196 489
Etats financiers de SOFIBANQUE SARL
Rapport des commissaires aux comptes
31 décembre 2012
(Exprimés en francs congolais-CDF)
9
2. Présentation de la banque et
principes comptables observés
Etats financiers de SOFIBANQUE SARL
Rapport des commissaires aux comptes
31 décembre 2012
(Exprimés en francs congolais-CDF)
10
2.1. Présentation de la Société Financière de Banque Sarl
La SOFIBANQUE Sarl est une société par actions à responsabilité limitée, créée par l’Ordonnance n°
08/038 du 1er avril 2008 sous l’appellation de la Société Financière de Banque.
La banque est soumise à la législation bancaire de la République Démocratique du Congo telle que régie par
l’Ordonnance-Loi n° 72/004 du 14 janvier 1972 afférente à la protection de l’épargne et au contrôle des
intermédiaires financiers et telle que modifiée par la loi 003/2002 du 2 février 2002 relative à l’activité et au
contrôle des établissements de crédit.
Depuis le 1er janvier 2010, la SOFIBANQUE a débuté ses activités. La banque dispose d’une seule agence à
Kinshasa.
La banque est soumise au régime fiscal de droit commun.
2.2. Principes comptables
2.2.1. Présentation des états financiers
Les états financiers de la banque sont présentés selon la méthode conventionnelle du coût historique,
excepté les immobilisations qui ont connu la réévaluation légale, et ce, conformément aux principes
comptables admis en République Démocratique du Congo.
2.2.2. Conversion des opérations libellées en monnaies étrangères
Les transactions en monnaies étrangères sont converties en monnaie nationale au taux de change approchant
ceux applicables par le système bancaire à la date de la transaction.
Les gains ou pertes de change réalisé en cours d’exercice sur les opérations commerciales sont enregistrés
dans le compte de résultat.
Les actifs et les passifs monétaires sont convertis en monnaie nationale au taux de change en vigueur à la
date de clôture. L’ajustement sur position de change qui en découle est enregistré en compte de résultat.
2.2.3. Provision pour reconstitution du capital
Une provision réglementée dénommée « provision pour reconstitution du capital social » a été instituée par
le décret n° 04/049 du 20 mai 2004 en complément de l’Ordonnance-Loi n° 77-332 du 20 novembre 1977
fixant les modalités d’application obligatoires du Plan Comptable Général Congolais en vue de préserver les
Fonds propres des Etablissements de Crédit et de Micro-Finances.
Le montant de la dotation au titre de cette provision est déterminé sur base de la contre-valeur en Franc
Congolais du capital social exprimé en une monnaie étrangère de référence.
Conformément à la lettre du Gouverneur de la Banque Centrale du 30 décembre 2003 Réf. Gouv/14/No
03325 adressée au Ministre des Finances intitulée « Institution d’une provision pour Reconstitution du
Capital social des banques commerciales », cette provision représente la différence entre la contre-valeur en
Monnaie nationale du capital social au taux d’ouverture et celle au taux de clôture d’une période
considérée.
Etats financiers de SOFIBANQUE SARL
Rapport des commissaires aux comptes
31 décembre 2012
(Exprimés en francs congolais-CDF)
11
En cas d’augmentation du capital social pendant l’exercice, les taux de change applicables seront ceux de la
date de l’augmentation du capital et de la clôture de la période considérée.
Cette provision fiscalement déductible ne peut être utilisée que pour augmenter le capital social en
respectant les conditions suivantes :
- la provision doit être certifiée par un Commissaire aux Comptes ;
- elle doit faire l’objet d’une déclaration au même titre que les revenus.
Cette provision n’a pas été constituée du fait que le taux de change de clôture correspond au taux de de
change de libération du capital.
2.2.4. Immobilisations
Les immobilisations sont enregistrées à leur coût d’acquisition corrigé par l’application des dispositions de
l’Ordonnance-Loi n° 89/017 du 18 février 1989 sur la réévaluation obligatoire de l’actif immobilisé des
entreprises en République Démocratique du Congo. Pour permettre aux entreprises de procéder à la
réévaluation des immobilisations, le Ministère des Finances publie des coefficients légaux applicables à la
clôture de chaque exercice comptable. Les coefficients de réévaluation applicables à l’exercice clos le 31
décembre 2012 ont été publiés par arrêté ministériel n° 114/CAB/MIN/FINANCES/2013 du 20 février
2013.
Les amortissements sont calculés linéairement sur la valeur comptable des immobilisations selon un taux
annuel en fonction de la durée de vie utile estimée.
La Banque a retenu pour ses principaux actifs immobilisés les durées d’utilité ci-après :
- Immeubles : 33 ans
- Matériel et mobilier : 10 ans
- Equipements : 10 ans
- Matériel informatique : 10 ans
- Matériel roulant : 5 ans
2.2.5. Taux de conversion
Les taux de conversion, à la clôture, se présentent comme suit :
Monnaie
31.12.2012
( CDF)
31.12.2011
(CDF)
1 EURO
1 USD
1 310
915
1 174,75
915
Etats financiers de SOFIBANQUE SARL
Rapport des commissaires aux comptes
31 décembre 2012
(Exprimés en francs congolais-CDF)
12
3. Notes Annexes aux états financiers
Etats financiers de SOFIBANQUE SARL
Rapport des commissaires aux comptes
31 décembre 2012
(Exprimés en francs congolais-CDF)
13
3.1 Caisses et Banque Centrale du Congo – BCC
31.12.2012 31.12.2011
Banque Centrale du Congo - BCC 1 192 515 430 364 235 453
Caisse en monnaie locale 927 538 850 73 708 200
Caisse en monnaie étrangère 2 141 061 150 263 280 143
------------------ ------------------
Total Caisses et Banque Centrale du Congo 4 261 115 430 701 223 796
Le solde de la Banque Centrale du Congo – BCC reprend la réserve obligatoire non disponible et le
compte disponible de la banque auprès de la BCC. Les encaisses représentent le disponible à la clôture de
l’exercice.
3.2 Banques débitrices
31.12.2012 31.12.2011
Nos comptes correspondants 851 509 614 634 400 976
------------------ ------------------
Total Banque débitrice 851 509 614 634 400 976
« Nos comptes correspondants » constituent les avoirs de la banque auprès de la Banque Marocaine du
commerce Extérieur, CSC Bank SAL.
3.3 Comptes clients débiteurs
31.12.2012 31.12.2011
Comptes découverts 3.3.1. 2 392 357 888 1 409 698 480
Comptes prêts 3.3.2. 7 671 051 883 2 026 851 306
------------------ ------------------
Total Comptes clients débiteurs
10 063 409 771 3 436 549 786
Etats financiers de SOFIBANQUE SARL
Rapport des commissaires aux comptes
31 décembre 2012
(Exprimés en francs congolais-CDF)
14
3.3.1 Comptes découverts
31.12.2012 31.12.2011
Total Comptes clients débiteurs 2 392 357 888 1 409 698 480
Les soldes débiteurs en comptes courants représentent les avances en compte faites par la banque à ses
clients.
3.3.2. Comptes prêts
31.12.2011 31.12.2011
Total Comptes clients débiteurs 7 671 051 883 2 026 8 51 306
Etats financiers de SOFIBANQUE SARL
Rapport des commissaires aux comptes
31 décembre 2012
(Exprimés en francs congolais-CDF)
15
3.4 Débiteurs divers
31.12.2012 31.12.2011
Messagerie financière flux entrant 10 341 447 646 0
Débiteurs divers et frais payés d’avance 83 425 770 56 709 130
Sommes à récupérer auprès des tiers 0 1 564 650 000
Autres régularisations 64 684 296 42 309 889
------------------ ------------------
Total débiteurs divers 10 489 557 712 1 663 669 019
Etats financiers de SOFIBANQUE SARL
Rapport des commissaires aux comptes
31 décembre 2012
(Exprimés en francs congolais-CDF)
16
3.5 Immobilisations et amortissements
Rubrique Immo incorp. Matériel roulant Mat. Informat.
Mat. & Mob. de
bureau Immeuble Total
Valeur brute au 01/01/2012 697 824 432 75 102 743 693 451 224 553 399 342 6 642 900 000 8 662 677 741
Acquisition 68 076 000 60 384 510 20 747 625 29 674 182 25 162 500 204 044 817
Sortie 0 -32 025 000 0 0 0 -32 025 000
Réévaluation 2012 23 068 576 731 076 22 924 007 18 435 739 219 600 000 284 759 398
Régularisation
15 646 260 15 646 260
Valeur brute au 31/12/2012 788 969 008 104 193 329 737 122 856 617 155 523 6 887 662 500 9 135 103 216
Amortissement au 01/01/2012 142 455 988 12 341 032 141 567 039 122 394 520 406 809 000 825 567 579
Dotations 58 261 710 6 784 842 57 538 562 52 411 712 164 700 000 339 696 826
Reprise 0 0 0 0 0 0
Réévaluation 2012 9 223 859 347 445 9 165 663 11 608 336 26 425 200 56 770 503
Régularisation 0 -19 771 637 0 0 0 -19 771 637
Amortissement au 31/12/2012 209 941 557 -298 318 208 271 264 186 414 568 597 934 200 1 202 263 271
Valeur nette au 01/01/2012 555 368 444 62 761 711 551 884 185 431 004 822 6 236 091 000 7 837 110 162
Valeur nette au 31/12/2012 579 027 451 104 491 647 528 851 592 430 740 955 6 289 728 300 7 932 839 945
Etats financiers de SOFIBANQUE SARL
Rapport des commissaires aux comptes
31 décembre 2012
(Exprimés en francs congolais-CDF)
17
3.6 Emprunts au jour le jour
31.12.2012 31.12.2011
Emprunts au jour le jour 4 000 000 000 0
------------------ ------------------
Total emprunts au jour le jour 4 000 000 000 0
Ce compte reprend les fonds empruntés par Sofibanque Sarl auprès de Access Bank Congo Sarl sur le
marché inter bancaire.
3.7 Dépôts et comptes à vue
31.12.2012 31.12.2011
Autres clients 1 075 787 026 570 396 790
------------------ ------------------
Total dépôts et comptes à vue 13 537 873 230 3 359 063 561
Les comptes « dépôts à vue » sont constitués des avoirs des clients de la banque à la fin de l’année.
Etats financiers de SOFIBANQUE SARL
Rapport des commissaires aux comptes
31 décembre 2012
(Exprimés en francs congolais-CDF)
18
3.8 Fonds propres
31.12.2012 31.12.2011
Capital 3.8.1 2 745 000 000 2 745 000 000
Capital apport des actionnaires 3.8.2 10 980 000 000 10 980 000 000
Perte précédente reportée
-1 940 847 706 -960 651 217
Plus-value de réévaluation
1 592 901 033 1 351 455 238
Total Non Exigible
13 377 053 327 14 115 804 021
Résultat de la période 3.8.3 -874 595 253 -980 196 489
Total fonds propres
12 502 458 074 13 135 607 532
3.8.1. Capital apport des actionnaires
31.12.2012 31.12.2011
Capital
2 745 000 000 2 745 000 000
Total capital
2 745 000 000 2 745 000 000
Le montant du capital est constitué du capital initial équivalent à USD 3 million.
3.8.2. Capital apport des actionnaires
Ce fonds représente un montant de USD 12 million libéré par les actionnaires pour ramener le capital de la
banque au minimum exigé par la Banque Centrale du Congo de USD 10 millions à partir du 01 janvier
2010.
3.8.3. Résultat de l’exercice 31.12.2012 31.12.2011
Intérêts sur avoirs, avances et effets commerciaux 937 447 067 916 953 533
Commissions 814 910 722 284 858 531
Bénéfice sur opérations de change et titres 234 984 477 63 636 536
Divers 111 657 067 43 748 640
Intérêts et commissions sur dépôts et comptes à vue -141 581 882 -18 741 612
Charges d’exploitation -1 136 431 306 -839 091 887
Traitements Direction & Personnel -426 246 175 -429 916 704
Indemnités & Allocations légales -208 908 505 -238 064 736
Taxes et impôts -80 939 160 -43 525 258
Frais de publicité 0 -2 740 200
Loyer, éclairage et entretien immeuble et matériel -272 910 372 -290 354 164
Autres charges d’exploitation -31 483 564 -31 603 400
Dotations aux amortissements -363 510 753 -378 957 006
Provision pour risque de crédit -311 582 869 -16 398 762
------------------ ------------------
Résultat de la période -874 595 253 -980 196 489
Etats financiers de SOFIBANQUE SARL
Rapport des commissaires aux comptes
31 décembre 2012
(Exprimés en francs congolais-CDF)
19
3.9 Intérêts sur les avoirs, avances et effets commerciaux
31.12.2012 31.12.2011
Intérêts sur prêts au jour le jour 8 405 972 34 129 528
Intérêts sur autres crédits 820 927 440 882 824 005
Intérêts sur les opérations de marché 103 594 896 0
Autres intérêts 4 518 759 0
------------------ ------------------
Total Intérêts sur avoirs, avances et effets commerciaux 937 447 067 916 953 533
3.10 Commissions
31.12.2012 31.12.2011
Commissions sur acceptance 92 607 572 5 532 388
Commissions de tenue des comptes 36 835 950 34 575 744
Commissions s/transferts en me 33 507 204 5 729 408
Commission reçue lettre de garantie 28 548 187 17 214 548
Commission sur retrait espèces 23 642 535 17 040 243
Autres commissions et services 36 620 048 645 424
Commissions d’intervention, sur régies financières 87 405 080 71 634 938
Commissions s/transferts 294 764 991 105 607 342
Commissions /comptes débiteurs clientèle 0 414 243
Ouv./Renouv. Commissions dossiers de crédits 55 964 317 3 719 750
Récupération frais Swift 300 208 5 383 633
Frais de validation licences 11 429 650 13 640 720
Frais de modification licences 13 066 650 3 416 550
Frais d'annulation licences 1 912 350 303 600
Commissions sur crédits à court terme 98 305 980 0
------------------ ------------------
Total Commissions 814 910 722 284 858 531
Etats financiers de SOFIBANQUE SARL
Rapport des commissaires aux comptes
31 décembre 2012
(Exprimés en francs congolais-CDF)
20
3.11 Autres charges d’exploitation
31.12.2012 31.12.2011
Régularisation opérations avec clientèle 7 625 705 68 731 299
Eau électricités gaz et carburants 69 907 016 68 595 427
Petit matériel et outillage 50 482 641 19 111 806
Fourn, de bureau & documenta, générales 63 425 466 80 128 443
Fournitures informatiques 22 197 243 19 122 539
Fournitures d'entretien 15 503 944 1 929 230
Autres fournitures 26 915 932 19 310 895
Transports et déplacements 65 149 460 47 036 354
Autres services consommes 29 444 129 36 723 825
Affranchissement téléphone télex fax 143 917 586 140 154 023
Frais de mission 0 1 790 000
Frais de réceptions et représentations 109 621 110 45 882 910
Honoraires et frais contentieux 34 445 529 49 234 320
Frais informatique,(loc mat, & assistance) 59 028 063 35 614 928
Autres services 80 734 031 11 909 100
Charges diverses d'exploitation 39 382 190 85 045 295
Assurances 33 407 444 31 756 278
Frais divers de gestion 148 443 600 62 777 735
Cotisations professionnelles 7 094 600 3 673 380
Formation du personnel 15 637 036 3 219 000
Charges diverses 114 068 581 7 345 100
------------------ ------------------
Total Autres charges d’exploitation 1 136 431 306 839 091 887
3.12 Traitement Direction et personnel
31.12.2012 31.12.2011
Salaires de base 352 974 575 339 225 250
Heures supplémentaires 379 725 274 520
Primes payés 8 880 000 10 325 900
Congés payés 32 678 298 48 898 479
Préavis 2 117 310 552 920
INSS payés 17 759 795 20 262 155
INPP 11 456 472 10 377 480
------------------ ------------------
Total Traitements Direction & Personnel 426 246 175 429 916 704
Etats financiers de SOFIBANQUE SARL
Rapport des commissaires aux comptes
31 décembre 2012
(Exprimés en francs congolais-CDF)
21
3.13 Indemnités et allocations légales
31.12.2012 31.12.2011
Indemnités de transport 62 632 595 53 578 285
Indemnités de logement 104 255 270 101 462 610
Frais de repas 2 947 410 48 300 504
Frais médicaux 39 073 230 34 723 337
------------------ ------------------
Total Indemnités & Allocations légales 208 908 505 238 064 736
3.14 Comptes d’ordre et engagements hors bilan
Libellé
Débit Crédit
(CDF) (CDF)
31.12.2012 31.12.2011 31.12.2012 31.12.2011
Nos engagements en vertu de L/G 183 000 000 607 982 648
Nos engagements en vertu des cautions 1 457 079 507 230 662 780
Cautions données à la clientèle 183 000 000 230 662 780
Garanties données à la clientèle 1 457 079 507 607 982 648
Total 1 640 079 507 838 645 428 1 640 079 507 838 645 428
Etats financiers de SOFIBANQUE SARL
Rapport des commissaires aux comptes
31 décembre 2012
(Exprimés en francs congolais-CDF)
22
3.15 Ratios prudentiels
TITRES RATIOS CALCULS RESULTATS CONDITIONS STATUS
Fonds Propres Prudentiels 12 502 458 074 77% >= 10% OK
Total Risques Bancaires 16 230 084 339
Montant position longue ou courte chaque devises 11 387 578 9% < 5% OK
Fonds Propres Prudentiels 13 826 025 640
Montant position longue ou courte (Dollars) 8 244 003 600 66% < 15%
Fonds Propres Prudent, 12 502 458 074
Position nette de change 8 255 123 842 66% < 15%
Fonds Propres Prudent, 12 502 458 074
Emploi disponible 15 178 417 777 112% >= 80% OK
Ressource à vue 13 577 009 563
Actifs Liquides ou mobilisable à CT 15 178 417 777 110% >= 80% OK
Total dettes à CT 13 848 590 024
Transformation sur le
Moyen et Long terme Capitaux Permanents 13 826 025 640 156% > 80% OK
Actifs Immobilises 8 866 870 293
Total des Risques dépassant 15% DES Fonds Pr, Prud, 0 0% <= 800% OK
Fonds Propres Prudentiels
Montant total Risques encourus sur un même bénéfICiaire 0 0% <= 25% OK
Fonds Propres Prudentiels
Solvabilité
Position de change
Liquidité immédiate
Liquidité à CT
Division des Risques
Au terme de l’examen de vérification de la détermination et du calcul des différents ratios ci-haut, nous attestons que SOFIBANQUE Sarl est en
conformité avec les normes prudentielles de gestion tel qu’exigé par le Banque Centrale du Congo dans son instruction nº 14 relative aux normes
prudentielles de gestion des banques.