SÉMINAIRES EN LIGNE (MOOC) TRAVAIL COLLABORATIF … · la possibilité de le télécharger sur le...

DÉLÉGATION DE PROVENCE-ALPES-CÔTE D’AZUR

FORMATION CONTINUE OBLIGATOIRE POUR LES POLICIERS MUNICIPAUX

OFFRE ASVP

ONH VIDÉO PROTECTION

Se former autrement surWWW.CNFPT.FR

OFFREDE FORMATION

DES FORMATIONS PLUS DYNAMIQUES ET PLUS INTERACTIVES POUR MIEUX RÉPONDRE AUX BESOINS DE VOS AGENT.E.S :> UTILISATION DES OUTILS NUMÉRIQUES> AUTOFORMATION> ÉCHANGES ENTRE PAIRS> SÉMINAIRES EN LIGNE (MOOC)> TRAVAIL COLLABORATIF

QUAND LES TALENTS GRANDISSENT,LES COLLECTIVITÉS PROGRESSENT

I - L’ARTICULATION DU PARCOURS DE FORMATION CONTINUE OBLIGATOIRE (FCO)

1 - PRÉSENTATION DU DISPOSITIF ……………………………………………… 2

2 - LES MODULES DE SPÉCIALITÉS ……………………………………………… 3

II - LES AUTRES FORMATIONS

1 - L’OFFRE POUR LES ASVP …………………………………………………… 4

2 - L’ONH VIDÉO PROTECTION…………………………………………………… 5

III - INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

1 - INFORMATIONS PRATIQUES ………………………………………………… 7

2 - VOS INTERLOCUTEURS …………………………………………………… 8

IV - L’OFFRE DE FORMATION ... ... ... ... ... ... ... ... ... ... ... ... ... ... ... ... ... ... ... ... 9

2018Offre de formationCNFPT - PROVENCE-ALPES-CÔTE D’AZUR

Formation continue obligatoirepour les policiers municipaux

2 – Offre de formation 2018 - CNFPT Provence-Alpes-Côte d’Azur

I - L’ARTICULATION DU PARCOURS DE FORMATION CONTINUE OBLIGATOIRE

Le dispositif réglementaire de formation continue obligatoire (FCO) des agents de police municipale, encadrants et chefs de services, instauré en 2000 (décret n°2000-51 du 20 janvier 2000) porte obligation pour ces personnels de suivre une formation de 10 jours minimum, par période de 3 ans, pour les agents de catégorie A et B et de 5 ans pour les agents de catégorie C.

La FCO est composée de deux parties : le tronc commun et les modules de spécialités.

Des troncs communs de formation continue obligatoire adaptés aux fonctions occupées, aux spécificités des interven-tions et harmonisés sur l’ensemble du territoire national sont déclinés sur 4 jours.

Les modules de spécialités proposés, découpés sur des stages allant de 1 à 5 jours, offrent la possibilité, aux policiers municipaux, de construire un parcours individuel qui permet le développement des compétences sur les multiples acti-vités relevant de leurs missions.

1 - PRÉSENTATION DU DISPOSITIF

Tronc commun de policier.ère

municipal.e en équipe

opérationnelle 4 jours

Tronc commun de policier.ère

municipal.e encadrant une équipe

ou une brigade 4 jours Tronc commun

de responsable de service de police

municipale 4 jours

Modules de Spécialités

6 jours

Offre de formation 2018 - CNFPT Provence-Alpes-Côte d’Azur – 3

I - L’ARTICULATION DU PARCOURS DE FORMATION CONTINUE OBLIGATOIRE

La diversité des modules proposés permet à l’agent de pouvoir se construire un parcours individuel pertinent. Ainsi il pourra développer les compétences dont il a besoin au quotidien dans son travail de policier municipal.

Les modules de spécialités de diverses durées couvrent 23 thématiques :

Nous vous rappelons que pour accéder aux spécialités, le prérequis du tronc commun est nécessaire.

Nous confirmons que les stages de spécialités sont ouverts aux garde-champêtres de la région PACA, sous réserve de places disponibles au moment de leur inscription en ligne (information visible sur la plateforme). Les stages ne sont pas payants pour ce public.

2 - LES MODULES DE SPÉCIALITÉS

Le statut dans la fonction managériale

du responsable de police2 jours

Améliorer le repérage de la crise suicidaire

2 jours

La police de l’urbanisme3 jours

La circulation routière : fondamentaux

et évolutions légales4 jours

Gestes et techniques professionnels

d’interventions en police municipale

3 jours

L’action policière : analyse

technico-tactique et déclinaison procédurale

3 jours

Le débriefing opérationnel

2 jours

La police des foires et marchés

1 jour

Les écrits professionnels des agents

de police municipale2 jours

La rédaction des arrêtés de police du Maire

2 jours

La veille juridique dans un service de police

municipale1 jour

La police de l’environnement

3 jours

Prévention des comportements

agressifs en intervention2 jours

La vidéo protection : opérateurs / exploitants

3 jours

Vidéo protection : du projet à l’évaluation

3 jours

Les chiens dangereux et les animaux errants :

réglementation1 jour

Les transports publics : missions et compétences

des agents de police municipale

2 jours

L’aspect pénal dans l’environnement

du policier municipal sur la voie publique

5 jours

La police de l’affichage et la publicité, enseignes

et pré-enseignes2 jours

La police des débits de boissons

1 jour

La police du littoral : approfondissement

pour agents en brigade nautique2 jours

L’îlotage opérationnel : la stratégie managériale

du responsable de service1 jour

Les violences intrafamiliales

2 jours

NOUVELLE FORMULE NOUVEAU NOUVEAU



Avec plus de 1000 agents qui exercent une mission de Surveillance de la Voie Publique recensés sur la région PACA, le service Prévention Sécurité Publique a souhaité mettre en place, à caractère expérimental, une formation qui leur est dédiée.

L’expérimentation s’est déroulée avec succès de début 2016 à fin 2017. A l’issue, l’offre à l’attention de ce public devient donc permanente et l’itinéraire composé de modules dissociables est validé et étendu à tous les agents.

Le contenu se propose d’examiner les fondements de la mission des ASVP, les compétences qu’elle permet d’exercer et les outils qui servent à leur mise en œuvre.

Les stages se décomposent ainsi :

Les stages de cet itinéraire ASVP ne sont pas payants.

1 - L’OFFRE POUR LES ASVP

MODULE 1Le cadre règlementaire des

activités spécifiques de l’ASVP4 jours

MODULE 2Les compétences de l’ASVP

en matière d’arrêt et de stationnement

2 jours

MODULE 3La mission environnementale

conduite par les ASVP 2 jours

MODULE 4Communication

avec les usagers de la voie publique3 jours

MODULE 5L’intervention

de voie publique3 jours

MODULE 6Informer

et/ou rendre compte2 jours



Le module vidéo protection, indépendamment du dispositif FCO, est décliné en Offre Nationale Harmonisée. Il est ainsi accessible à tous les agents territoriaux et est proposé dans le cadre de la cotisation comme tout stage catalogue.

Prérogatives et missions des opérateurs de vidéo-protection

PUBLICOpérateurs de vidéo protection

DURÉE5 jours

OBJECTIFSIdentifier les bases réglementaires et maîtriser les outils pour assurer les fonctions d’opérateurs de vidéo-protection

CONTENU

Les rôles et missions d’un opérateur de vidéo-protection dans son environnement local : • Se situer dans sa collectivité • Comprendre le cadre légal de la vidéo-protection • Repérer les données relatives au territoire • Répertorier les partenaires • Mesurer le rôle de la vidéo-protection dans la collectivité • Préciser les fonctions et missions du vidéo-opérateur • Être capable de travailler en équipe

Les fondamentaux du métier de vidéo-opérateur : • Être capable d’utiliser l’outil de vidéo-protection • Mettre en œuvre les missions de vidéo-protection dans le cadre du traitement de l’image • Mettre en œuvre les techniques de communication opérationnelle • Être capable d’identifier son stress • Être capable de rédiger les écrits professionnels nécessaires

+ 3 heures de visite sur site (CSU)

Nous vous rappelons que ce n’est pas un stage FCO qui compte pour les 10 jours obligatoires.

2 - L’ONH VIDÉO PROTECTION (NE FAIT PAS PARTIE DE LA FCO)


2 - L’ONH VIDÉO PROTECTION

Le module vidéo protection, indépendamment du dispositif FCO, est décliné en Offre Nationale Harmonisée. Il est ainsi accessible à tous les agents territoriaux et est proposé dans le cadre de la cotisation comme tout stage catalogue.

PRÉROGATIVES ET MISSIONS DES OPÉRATEURS DE VIDÉO-PROTECTION

OBJECTIF :Identifier les bases règlementaires et maîtriser les outils pour assurer les fonctions d’opérateur de vidéo-protection

CONTENU :- L’environnement territorial de la vidéo protection.- Droits et obligations de l’opérateur.- Les partenaires.- Fonctionnement et organisation d’un centre de vidéo-protection.- Fonctions et missions de l’opérateur.- L’outil de vidéo- protection : normes techniques, fonctionnalités générales- Communication et écrits professionnels.- Gestion du stress.

PUBLIC :Opérateur de vidéo-protection

MÉTHODES PÉDAGOGIQUES :Exposés théoriques, cas pratiques.

Durée : 5 joursGRATUITLA GARDER043 - 22/01/2018Informations :Délégation de PACA04 98 01 61 56

SAINT-LAURENT-DU-VARR044 - 10/12/2018Informations :Ant. des Alpes-Maritimes04 93 14 23 81

Code stage SXP51




Pour les stages FCO

Les inscriptions doivent impérativement se faire en ligne directement sur la plateforme : https://inscription.cnfpt.fr. Veillez à bien renseigner toutes les adresses électroniques demandées sur la fiche stagiaire. En effet, les convocations et les attestions seront envoyées uniquement par mail via la plateforme.

Contrairement aux stages des autres filières, en Formation Continue Obligatoire de police municipale, l’inscription annuelle se fait en début d’année. Les inscriptions seront closes au 31 décembre 2017 pour les stages se déroulant aux mois de janvier et février 2018 et au 9 février 2018, pour les autres stages de l’année.

Le règlement des formations se fera uniquement par mandat administratif sur la base du tarif arrêté par le conseil d’admi-nistration du CNFPT (délibération n°00/13 du 22 mars 2000), soit 125 € par journée de formation. Ce prix inclut les frais pédagogiques et les repas de midi, les frais de déplacement n’étant pas pris en charge par le CNFPT.Dans sa séance du 16 novembre 2006, le conseil régional d’orientation, après en avoir délibéré, a décidé : « en cas d’absence partielle ou totale d’un agent régulièrement convoqué à un stage spécifique police municipale, le CNFPT facturera la totalité du stage à la collectivité employeur. En revanche, dans le cas d’une absence totale, la formation ne sera pas facturée, si le CNFPT est prévenu avant le début du stage concerné ».

Malgré l’inscription en ligne, vous devez impérativement nous renvoyer le bon de commande dûment complété par mail ou courrier : montant de la formation, signature et cachet de la collectivité et date de signature antérieure à la formation. Ce bon de commande sera joint dans le mail de confirmation d’inscription envoyé par la plateforme. Vous avez également la possibilité de le télécharger sur le tableau de bord des inscriptions de l’agent.

L’inscription pour un garde champêtre est gratuite.

Pour l’ONH Vidéo-protection

Les inscriptions doivent impérativement se faire en ligne directement sur la plateforme : https://inscription.cnfpt.fr. Veillez à bien renseigner toutes les adresses électroniques demandées sur la fiche stagiaire. En effet, les convocations et les attestions seront envoyées uniquement par mail via la plateforme.

Le module proposé ne fait pas partie du dispositif de FCO et n’est en conséquence pas facturé. Ils s’inscrivent dans le cadre des formations individuelles inclues dans la cotisation. De ce fait les frais de déplacements et d’hébergements sont pris en compte dans les conditions habituelles pour ce type de stages. C’est-à-dire au-delà de 20 kilomètres aller pour le transport et au-delà de 70 kilomètres du lieu de résidence administrative pour l’hébergement.

Pour les modules ASVP

Les mêmes conditions que pour l’ONH Vidéo-protection sont appliquées.

1 - LES INFORMATIONS PRATIQUES

https://inscription.cnfpt.fr

https://inscription.cnfpt.fr



Raymond Dalmasso - Référent pé[email protected] - Antenne des Alpes-MaritimesLes Lilas - Avenue Eugène Donadeï06700 Saint-Laurent-du-VarTél. 04 93 14 23 81

Clarisse Vacca - [email protected] - Délégation de PACAChemin de la Planquette - CS 9057883041 Toulon Cedex 9Tél. 04 98 01 61 56 - Fax : 04 98 01 61 59

Veuillez adresser vos bons de commande à :

• Raymond Dalmasso pour les départements 06 et 84 • Clarisse Vacca pour les départements 04 - 05 - 13 et 83

Responsable du Service Prévention et Sécurité publique : Corinne Carreras

2 - VOS INTERLOCUTEURS

mailto:raymond.dalmasso%40cnfpt.fr?subject=

mailto:clarisse.vacca%40cnfpt.fr?subject=


SOMMAIRE

> STAGES DE FORMATIONSÉCURITÉ

Sûreté et sécurité dans la ville

Troncs communs :

Policier.ère.s municipaux.ales en équipe opérationnelle ………………………………………………………………………………… p.10Policier.ère.s municipaux.ales encadrant une équipe ou une brigade …………………………………………………………… p.10Responsable de service de police municipale ……………………………………………………………………………………………………… p.11

Modules de spécialité :

Le statut dans la fonction managériale du responsable de police ………………………………………………………………… p.12La veille juridique dans un service de police municipale ………………………………………………………………………………… p.12Améliorer le repérage de la crise suicidaire ………………………………………………………………………………………………………… p.12L’action policière : analyse technico-tactique et déclinaison procédurale …………………………………………………… p.12L’aspect pénal dans l’environnement du policier municipal sur la voie publique ……………………………………… p.13La rédaction des arrêtés de police du Maire ………………………………………………………………………………………………………… p.13Les écrits professionnels des agents de police municipale ……………………………………………………………………………… p.13La police de la publicité, enseigne et pré-enseigne …………………………………………………………………………………………… p.13La circulation routière : fondamentaux et évolutions légales …………………………………………………………………………… p.14La police de l’urbanisme …………………………………………………………………………………………………………………………………………… p.14Les transports publics : missions et compétences des agents de police municipale sur le plan communal et intercommunal ……………………………………………………………………………………………………………… p.14La police de l’environnement …………………………………………………………………………………………………………………………………… p.14La police des débits de boissons ……………………………………………………………………………………………………………………………… p.15La police du littoral : approfondissement pour agents en Brigade Nautique - Nouvelle Formule ………… p.15La police des foires et marchés ………………………………………………………………………………………………………………………………… p.15Les chiens dangereux et les animaux errants : réglementation ……………………………………………………………………… p.15Gestes et techniques professionnels d’intervention en police municipale ………………………………………………… p.16Le débriefing opérationnel ………………………………………………………………………………………………………………………………………… p.16Prévention des comportements agressifs et situations conflictuelles en mission de police municipale p.16La vidéo protection : opérateurs /exploitants - cadre légal et déontologie d’intervention ……………………… p.16La vidéo-protection : du projet à l’évaluation ……………………………………………………………………………………………………… p.17Les violences intrafamiliales - Nouveau ………………………………………………………………………………………………………………… p.17L’îlotage opérationnel : la stratégie managériale du responsable de service - Nouveau ………………………… p.17

Modules des ASVP :

Le cadre règlementaire des activités spécifiques de l’ASVP …………………………………………………………………………… p.18Les compétences de l’ASVP en matière d’arrêt et de stationnement …………………………………………………………… p.18La mission environnementale conduite par les ASVP ……………………………………………………………………………………… p.18Communication avec les usagers de la voie publique ……………………………………………………………………………………… p.18L’intervention de voie publique ……………………………………………………………………………………………………………………………… p.19Informer et/ou rendre compte ………………………………………………………………………………………………………………………………… p.19


STAGES

DOMAINE : SÉCURITÉSOUS-DOMAINE : SÛRETÉ ET SÉCURITÉ DANS LA VILLE

TRONC COMMUN DE LA FORMATION CONTINUE OBLIGATOIRE DE POLICIER.ÈRE.S MUNICIPAUX.ALES EN ÉQUIPE OPÉRATIONNELLE

TRONC COMMUN DE LA FORMATION CONTINUE OBLIGATOIRE DES POLICIER.ÈRE.S MUNICIPAUX.ALES ENCADRANT UNE ÉQUIPE

OBJECTIF :Maintenir et perfectionner ses compétences professionnelles pour maîtriser les interventions de police municipale.(Le tronc commun du dispositif FCO est obliga-toire. Les quatre jours qui le composent doivent être effectués pour le valider).

CONTENU :- Les évolutions sociétales et juridiques et celles des politiques de sécurité liées à l’exercice des missions de l’agent de police municipale.- Les procédures applicables aux agents de police municipale.- Les principes inhérents à la déontologie des agents de police municipale pour développer des attitudes professionnelles adaptées.

PUBLIC :Agent.e.s de police municipale.

MÉTHODES PÉDAGOGIQUES :Alternance d’apports théoriques et pratiques appliqués aux problématiques des polices municipales.125 euros par jour et par agent.

OBJECTIF :Maintenir et perfectionner ses compétences professionnelles dans le cadre de la gestion opérationnelle et administrative d’une équipe.(Le tronc commun du dispositif FCO est obliga-toire. Les quatre jours qui le composent doivent être effectués pour le valider).

CONTENU :- La prise en compte dans sa pratique d’enca-drant des évolutions sociétales et juridiques et de celles des politiques de sécurité,- La gestion opérationnelle et administrative d’une équipe de police municipale dans le respect des règles de déontologie.

PUBLIC :Encadrant.e.s d’une équipe de police municipale.


Durée : 4 joursPAYANTLA GARDER204 - 12/02/2018R205 - 26/03/2018R206 - 23/04/2018R207 - 12/06/2018R208 - 17/09/2018R209 - 01/10/2018R210 - 12/11/2018

AIX-EN-PROVENCER197 - 05/02/2018R198 - 12/03/2018R199 - 09/04/2018R200 - 04/06/2018R201 - 24/09/2018R202 - 22/10/2018R203 - 05/11/2018Informations :Délégation de PACA04 98 01 61 56

SAINT-LAURENT-DU-VARR188 - 29/01/2018R189 - 05/03/2018R190 - 03/04/2018R191- 14/05/2018R192 - 10/09/2018R193 - 08/10/2018R194 - 19/11/2018

LA SOUVINE AVIGNONR195 - 26/02/2018R196 - 03/09/2018Informations :Ant. des Alpes-Maritimes04 93 14 23 81

Code stage SXPM4

Durée : 4 joursPAYANTLA GARDER089 - 29/01/2018R090 - 09/04/2018R091 - 08/10/2018

AIX-EN-PROVENCER086 - 19/02/2018R087 - 18/06/2018R088 - 15/10/2018Informations :Délégation de PACA04 98 01 61 56

SAINT-LAURENT-DU-VARR082 - 04/06/2018R083 - 03/09/2018R084 - 05/11/2018

LA SOUVINE AVIGNONR085 - 23/04/2018Informations :Ant. des Alpes-Maritimes04 93 14 23 81

Code stage SXPM5


STAGES


TRONC COMMUN DE LA FORMATION CONTINUE OBLIGATOIRE DES RESPONSABLES DE SERVICE DE POLICE MUNICIPALE

OBJECTIF :Maintenir et perfectionner ses compétences professionnelles dans le cadre de la gestion managériale et technique du service.(Le tronc commun du dispositif FCO est obliga-toire. Les quatre jours qui le composent doivent être effectués pour le valider).

CONTENU :- Prise en compte dans sa pratique managériale des évolutions sociétales et juridiques et celles relatives aux politiques de sécurité.- Outils de contrôle et d’évaluation de l’activité de son service.- Encadrement et animation d’un service de PM dans le respect des règles déontologiques.

PUBLIC :Responsables de service de police municipale.


Durée : 4 joursPAYANTLA GARDER057 - 05/02/2018R058 - 10/09/2018AIX-EN-PROVENCER055 - 14/05/2018R056 - 19/11/2018Informations :Délégation de PACA04 98 01 61 56

SAINT-LAURENT-DU-VARR053 - 19/03/2018R054 - 22/10/2018Informations :Ant. des Alpes-Maritimes04 93 14 23 81

Code stage SXPM6


STAGES


L’ACTION POLICIÈRE : ANALYSE TECHNICO-TACTIQUE ET DÉCLINAISON PROCÉDURALE

OBJECTIF :- Améliorer les pratiques professionnelles en intervention- Revenir sur la méthode de raisonnement opérationnel- Développer les compétences d’analyse critique de situations

CONTENU :- Visionnement de situations de police sous format vidéo- Analyse et ajustement opérationnel immédiat- Analyse juridique, probatoire et procédurale

PUBLIC :Tout agent de police municipale

MÉTHODES PÉDAGOGIQUES :- Démarche pédagogique inductive.- Etude de cas à partir de films..125 euros par jour et par agent

Durée : 3 joursPAYANTLA GARDER-011 - 19/02/2018AIX-EN-PROVENCER010 - 26/03/2018Informations :Délégation de PACA04 98 01 61 56

LA SOUVINE AVIGNONR009 - 24/09/2018SAINT-LAURENT-DU-VARR008 - 12/06/2018Informations :Ant. des Alpes-Maritimes04 93 14 23 81

Code stage RPPMI

LE STATUT DANS LA FONCTION MANAGÉRIALE DU RESPON-SABLE DE POLICE MUNICIPALE

OBJECTIF :Gérer le déroulement de carrière des agents.

CONTENU :- Le statut de la fonction publique .- L’entretien annuel d’activités (appellations, mise en œuvre, conduite, etc.).

PUBLIC :Tout agent de police municipale en position de responsabilité de service ou d’encadrement.

MÉTHODES PÉDAGOGIQUES :Exposé, études de cas.125 euros par jour et par agent

Durée : 2 joursPAYANTLA GARDER015 - 08/03/2018AIX-EN-PROVENCER014 - 16/04/2018Informations :Délégation de PACA04 98 01 61 56

SAINT-LAURENT-DU-VARR012 - 12/11/2018AVIGNON LA SOUVINER013 - 15/10/2018Informations :Ant. des Alpes-Maritimes04 93 14 23 81

Code stage RPSTA

AMÉLIORER LE REPÉRAGE DE LA CRISE SUICIDAIRE OBJECTIF :Améliorer le repérage, l’orientation et la prise en charge de la crise suicidaire.

CONTENU :- Travail sur les idées reçues.- Epidémiologie de la problématique suicidaire.- Définir la crise suicidaire : le modèle théorique.- Le processus suicidaire : étapes et modalités d’intervention.- L’intervention de crise suicidaire : buts, prin-cipes directeurs, stratégies.- Evaluation du potentiel suicidaire : risque suicidaire (facteurs sociodémographiques, psychiques, familiaux).- Urgence suicidaire (faible, moyenne, élevée).- Dangerosité du scénario suicidaire.- Conduite de l’entretien de crise : informations recherchées, les différents types d’entretiens (défensifs, résistant ou éclaté), les aspects techniques (transition naturelles, par référence, fantôme).- Mises en situations autour de cas apportés par les formateurs, puis débriefing.- Généralités sur la notion de réseau et travail à partir de cas concrets..


MÉTHODES PÉDAGOGIQUES :Débats, jeu de rôle.125 euros par jour et par agent.

Durée : 2 joursPAYANTLA GARDER015 - 25/06/2018

AIX-EN-PROVENCER014 - 03/05/2018Informations :Délégation de PACA04 98 01 61 56

SAINT-LAURENT-DU-VARR012 - 23/04/2018

AVIGNON LA SOUVINER013 - 25/10/2018Informations :Ant. des Alpes-Maritimes04 93 14 23 81

Code stage RPCRS

LA VEILLE JURIDIQUE DANS UN SERVICE DE POLICE MUNICIPALE

OBJECTIF :Définir une méthodologie ayant pour objectif de créer, développer et/ou optimiser une veille juri-dique au sein du service de police municipale.

CONTENU :- Les enjeux de la veille juridique et l’amélioration de la performance professionnelle.- La méthodologie de mise en oeuvre.- Les différentes sources d’informations.- La sélection des informations stratégiques.- La diffusion des informations : supports et destinataires.

PUBLIC :Tout agent de police municipale.

MÉTHODES PÉDAGOGIQUES :Exposé, Exercices.125 euros par jour et par agent.

Durée : 1 jourPAYANTLA GARDER022 - 20/06/2018AIX-EN-PROVENCER021 - 29/03/2018Informations :Délégation de PACA04 98 01 61 56


Code stage RPVJP


STAGES


L’ASPECT PÉNAL DANS L’ENVIRONNEMENT DU POLICIER MUNICIPAL SUR LA VOIE PUBLIQUE

OBJECTIF :Appréhender les cas de voie publique en matière pénale

CONTENU :- Le policier municipal et la chaine pénale- Etude de cas : le vol avec violence, outrage, rébellion, tags et graffitis, autres cas, ...- Débat avec un magistrat ou un cadre de la police nationale- Les écrits professionnels en matière judiciaire

PUBLIC :Agents de police municipale

MÉTHODES PÉDAGOGIQUES :Exposé, études de cas.125 euros par jour et par agent.



Code stage RPDRP

LA RÉDACTION DES ARRÊTÉS DE POLICE DU MAIRE

OBJECTIF :Acquérir les règles applicables aux arrêtés de police afin de les rédiger

CONTENU :- Le rappel des fondamentaux en matière de pouvoirs de police du maire et d’élaboration des actes administratifs.- La jurisprudence relative aux arrêtés de police.- La rédaction d’un arrêté de police


MÉTHODES PÉDAGOGIQUES :Exposé, Exercices de rédaction d’un arrêté.125 euros par jour et par agent.




Code stage RPARR

LES ÉCRITS PROFESSIONNELS DES AGENTS DE POLICE MUNICIPALE

OBJECTIF :Rédiger l’ensemble des procédures judiciaires de la compétence d’un policier municipal

CONTENU :- Les écrits judiciaires : rapports et procès verbaux- Le contenu des écrits : le fond, la forme, la chronologie- Les règles relatives à la procédure pénale- La rédaction de rapports et de procès verbaux : constatations, mesures prises, conclusion de l’affaire

PUBLIC :Agents de police municipale

MÉTHODES PÉDAGOGIQUES :Exposé, Exercices de rédaction.125 euros par jour et par agent.



Code stage RPECR

LA POLICE DE LA PUBLICITÉ, ENSEIGNE ET PRÉ-ENSEIGNE

OBJECTIF :- Identifier le rôle et les obligations du maire en matière d’implantation de la publicité, d’en-seignes et de pré-enseignes visibles de la voie publique.- Connaître le régime applicable aux infractions.- Constater, reconnaître, relever et engager une procédure de retrait ou de mise en conformité d’un dispositif en infraction.

CONTENU :- Les définitions : publicité, enseigne et pré-enseigne.- Les pouvoirs et champs d’action du maire.- Les autorisations et les interdictions.- Les actions et les procédures : - Les sanctions pénales, administratives (code de l’environnement, code de la route), - L’action des agents. - La rédaction des écrits professionnels correspondants.

PUBLIC :Agents de police municipale.

MÉTHODES PÉDAGOGIQUES :Exposé, exercices, témoignages, rédaction d’écrits.125 euros par jour et par agent.




Code stage RPPOP


STAGES

LA CIRCULATION ROUTIÈRE : FONDAMENTAUX ET ÉVOLUTIONS LÉGALES

POLICE DE L’URBANISME

OBJECTIF :Maitriser les prérogatives des policier.ère.s muni-cipaux en matière de code de la route et appli-quer la règlementation.

CONTENU :- Les compétences de l’agent de police munici-pale en matière de circulation routière.- Les procédures simplifiées.- Le procès-verbal de contravention.- Le PVE.- Le permis de conduire ; le certificat d’immatricu-lation ; l’assurance.- Les procédures connexes : contrôle technique, vitesse, rétention du permis de conduire, dépis-tages, mise en fourrière, immobilisation.- L’interception, le contrôle et la remise en circu-lation ; la régulation de la circulation.- Les nouvelles dispositions législatives et règlementaires.


MÉTHODES PÉDAGOGIQUES :Exposé, études de cas, jeux de cartes. 125 euros par jour et par agent.

OBJECTIF :Appliquer la réglementation relative à la police de l’urbanisme.

CONTENU :- Les grandes règles de l’urbanisme.- Les infractions au Code de l’Urbanisme.- Le domaine privé.- Le domaine public communal• Les règles du permis de construire : - le Plan Local d’Urbanisme, - les occupations temporaires (camping, cara-vanes, camping-car...), - les ZAC, les lotissements.- Les écrits professionnels liés à l’urbanisme.


MÉTHODES PÉDAGOGIQUES :Exposé, études de cas, travail sur maquettes.125 euros par jour et par agent.


LA SOUVINE AVIGNONR012 - 25/06/2018R013 - 10/09/2018

SAINT-LAURENT-DU-VARR010 - 19/02/2018R011 - 15/10/2018Informations :Ant. des Alpes-Maritimes04 93 14 23 81

Code stage RPCD3



Code stage RPPOU


LES TRANSPORTS PUBLICS : MISSIONS ET COMPÉTENCES DES AGENTS DE POLICE MUNICIPALE SUR LE PLAN COMMUNAL ET INTERCOMMUNAL

OBJECTIF :- Appréhender et définir le rôle de l’agent de police municipale en matière de transport public.- Situer son intervention dans une démarche partenariale avec différents acteurs ou dans un contexte intercommunal.

CONTENU :- Cadre réglementaire de transports en commun en matière de sécurité publique.- Usages et problématiques.- La convention de coordination et le port d’armes.- Les actions de prévention envisageables.- Le partenariat et relations avec les agents chargés de contrôle et les médiateurs.- La compétence et l’emploi de l’agent de police municipale en la matière.



Durée : 2 joursPAYANTSAINT-LAURENT-DU-VARR007 - 12/03/2018Informations :Ant. des Alpes-Maritimes04 93 14 23 81

Code stage RPPTP

LA POLICE DE L’ENVIRONNEMENT

OBJECTIF :Développer les compétences des agents en matière d’environnement.

CONTENU :- Sensibilisation à l’environnement.- Les pouvoirs de police du Maire dans le domaine rural.- Initiation à la notion de protection du patrimoine naturel.- La notion de parcs.- La pêche en eau douce.- La prévention et la lutte contre les inondations.- La réglementation en matière d’infractions forestières et de débroussaillement.- La règlementation des déchets.- La propreté des voies et des espaces publics.- Identifier les fondamentaux du bruit.- La pollution atmosphérique et de l’eau.- Le RSD.





Code stage RPPEN


STAGES

LA POLICE DES DÉBITS DE BOISSONSOBJECTIF :Maitriser les prérogatives des policier.ère.s muni-cipaux en matière de débits de boissons.

CONTENU :- La règlementation des débits de boissons.- Les compétences du policier municipal .- Les procédures à mettre en oeuvre .



Durée : 1 jourPAYANTLA GARDER013 - 06/06/2018R014 - 18/10/2018AIX-EN-PROVENCER011 - 06/04/2018R012 - 28/09/2018Informations :Délégation de PACA04 98 01 61 56

LA SOUVINE AVIGNONR010 - 06/11/2018SAINT-LAURENT-DU-VARR008 - 14/03/2018R009 - 12/10/2018Informations :Ant. des Alpes-Maritimes04 93 14 23 81

Code stage RPDDB


LA POLICE DES FOIRES ET MARCHÉSOBJECTIF :Connaitre et appliquer la réglementation et le cadre légal d’intervention du policier municipal en matière de foires et marchés.

CONTENU :- L’occupation temporaire du domaine public.- La réglementation sur les droits de place.- Le rôle et le comportement du policier municipal.- La rédaction de procédures.





Code stage RPPFM

LA POLICE DU LITTORAL : APPROFONDISSEMENT POUR AGENTS EN BRIGADE NAUTIQUE - NOUVELLE FORMULE

OBJECTIF :Conforter ses compétences pour exercer dans une brigade nautique.

CONTENU :- Retour succinct sur les fondements de la compétence en évaluant le niveau de connais-sances du groupe- Prérogatives du Maire et des agents de police municipale- DPM maritime- Les moyens de secours en mer- Travail sur cas concret de procédure marine- Connaissance maritime de l’environnement- Visite du CROSS MED

PUBLIC :Agent exerçant sur le littoral (brigade nautique et poste de secours).

MÉTHODES PÉDAGOGIQUES :Examen de cas concrets avec des exercices pratiques.125 euros par jour et par agent.

Durée : 1 jourPAYANTLA GARDER005 - 22/02/2018R006 - 17/05/2018Informations :Délégation de PACA04 98 01 61 56

Code stage RPLI2

LES CHIENS DANGEREUX ET LES ANIMAUX ERRANTS : RÉGLEMENTATION

OBJECTIF :Relever les infractions relatives à la circulation des chiens dangereux :- Citer les dispositions législatives et règlemen-taires relatives aux chiens dangereux et/ou errants.- Mettre en oeuvre les procédures judiciaires.

CONTENU :- La législation sur les animaux dangereux et/ou errants.- Les procédures de déclaration, permis de détention et documents obligatoires.- La classification des chiens dangereux.- Les obligations des propriétaires.- Les procédures de déclaration.- La responsabilité et pouvoirs du maire.- Les infractions, les procédures.


MÉTHODES PÉDAGOGIQUES :Alternances d’apports théoriques et pratiques, Travaux en sous-groupes.125 euros par jour et par agent.



Code stage RPCDA


STAGES

GESTES ET TECHNIQUES PROFESSIONNELS D’INTERVENTION EN POLICE MUNICIPALE

OBJECTIF :Identifier et mettre en oeuvre les techniques de sécurité adaptées aux interventions de police municipale.

CONTENU :- Cadre légal de l’intervention et de l’interpellation.- Code de déontologie.- Approche et gestion des situations de violence.- Protection des personnes.- Aborder les techniques de neutralisation.


MÉTHODES PÉDAGOGIQUES :Exposé, études de cas, Palpations et menottages.125 euros par jour et par agent.

Durée : 3 joursPAYANTLA GARDER038 - 05/03/2018R039 - 22/05/2018R040 - 05/09/2018R041 - 15/10/2018AIX-EN-PROVENCER034 - 19/03/2018R035 - 23/04/2018R036 - 10/10/2018R037 - 03/12/2018Informations :Délégation de PACA04 98 01 61 56

LA SOUVINE AVIGNONR032 - 16/04/2018R033 - 12/11/2018SAINT-LAURENT-DU-VARR028 - 12/02/2018R029 - 09/04/2018R030 - 30/05/2018R031 - 26/11/2018Informations :Ant. des Alpes-Maritimes04 93 14 23 81

Code stage RPGET


PRÉVENTION DES COMPORTEMENTS AGRESSIFS ET SITUA-TIONS CONFLICTUELLES EN MISSION DE POLICE MUNICIPALE

OBJECTIF :- Appréhender les différents publics et leur repré-sentation des personnels de la sécurité.- Connaitre les mécanismes de l’agressivité, prévenir l’agressivité de l’interlocuteur et adapter son comportement.

CONTENU :- Comprendre le / mon mode de communication.- Analyse des situations conflictuelles.- Adaptation de son comportement afin de gérer l’agressivité. Impact des conflits sur soi, son acti-vité et son environnement.


MÉTHODES PÉDAGOGIQUES :Témoignages, jeu de rôle et débats.125 euros par jour et par agent.



Code stage RPPCA

LE DÉBRIEFING OPÉRATIONNELOBJECTIF :Utiliser le débriefing opérationnel pour améliorer les pratiques professionnelles

CONTENU :- Représentation du débriefing opérationnel.- Définition du débriefing opérationnel pour améliorer les pratiques professionnelles.- Mise en oeuvre des techniques de manage-ment adaptées au débriefing opérationnel.- Méthodologie du débriefing opérationnel.- Exploitation des résultats.- Mise en application des nouvelles compétences pour animer un débriefing opérationnel


MÉTHODES PÉDAGOGIQUES :Jeu de rôle, étude de cas, démonstration.125 euros par jour et par agent.



Code stage RPDOP

LA VIDÉO PROTECTION : OPÉRATEURS / EXPLOITANTS - CADRE LÉGAL ET DÉONTOLOGIE D’INTERVENTION

OBJECTIF :Maitriser les prérogatives des policier.ère.s muni-cipaux en matière de vidéo protection.

CONTENU :- Le cadre juridique et déontologique d’utilisation de la vidéo protection et sanctions encourues.- Acteurs de la vidéo protection.- Visionnage et exploitation des informations.- Règles de communication et de transmission des informations.- Archivage et destruction des images.





Code stage RPVI1


STAGES


L’ÎLOTAGE OPÉRATIONNEL : LA STRATÉGIE MANAGÉRIALE DU RESPONSABLE DE SERVICE - NOUVEAU

OBJECTIF :Être capable de mette en oeuvre une stratégie managériale convaincante afin de faire intégrer à ses collaborateurs que « l’îlotage opérationnel » est une mission de « sécurité publique » à part entière.

CONTENU :- L’ilotage : historique, but, et organisation.- La notion d’ordre public.- Les attentes du public.- Les attentes de l’administration.- Les missions spécifiques de l’agent de police municipale en situation d’ilotage.- Les compétences de l’agent de police munici-pale ilotier.- Quelques pistes de management : les missions de base du manager, développer la motivation pour la mission d’îlotage opérationnel, remotiver ou maintenir cette motivation, mobiliser sur les objectifs de la mission,

PUBLIC :Policier.e.s.municipaux.ales




Code stage RPILO

LA VIDÉO PROTECTION : DU PROJET À L’ÉVALUATION OBJECTIF :- Identifier les différentes étapes d’installation d’un dispositif de vidéo protection et en maitriser la mise en œuvre.- Analyser les conditions d’efficacité du dispositif et mettre en place son évolution

CONTENU :- Rappel du cadre juridique de la vidéo protection.- Vidéo protection et politique de sécurité publique : enjeux locaux, acteurs, missions et partenariats.- L’aspect technique et matériel.- Choix de l’installation en fonction des spécifi-cités du terrain.- Financements.- Procédures administratives et judiciaires.- Définitions des profils de postes, procédure de recrutement, formation des agents.- Critères et méthodes d’évaluation.- Visite sur site .





Code stage RPVI2

LES VIOLENCES INTRAFAMILIALES - NOUVEAUOBJECTIF :Accueillir, soutenir, intervenir et orienter les personnes victimes de violences intrafamiliales :Définir ce qu’est le conflit, la violence et la violence intrafamiliale.- Comprendre les mécanismes de la violence conjugale et intrafamiliale, les places de chacun.- Les conséquences psychiques et physiques de la violence.- Connaitre le cadre réglementaire (Législation, Procédure pénale, accès au droit).- Évaluer la situation de la /les personne(s) et les orienter.

CONTENU :- Ce que dit la Loi en France et en Europe (« La Convention du Conseil de l’Europe sur la préven-tion et la luttecontre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique).- Les principales mesures du Plan de Lutte contre les violences.- Le constat actuel et les chiffres.- Le processus des violences intrafamiliales.- La place de chacun : victime, auteur, témoin.- L’intervention du Policier Municipal, l’interven-tion à domicile, l’accueil au poste.- Les acteurs et les dispositifs.- Le Processus Pénal ; les Poursuites - le Rôle du Parquet.

PUBLIC :Policier.e.s.municipaux.ales

MÉTHODES PÉDAGOGIQUES :Exposé, études de cas, travaux de groupes.125 euros par jour et par agent.



Code stage RPVIO


STAGES

LE CADRE RÈGLEMENTAIRE DES ACTIVITÉS SPÉCIFIQUES DE L’ASVP

OBJECTIF :- Identifier les fondements règlementaires des missions et compétences des ASVP.- Se situer en tant qu’ASVP dans son environne-ment professionnel.

CONTENU :- Le champ de compétences des ASVP.- Les missions de l’ASVP.- Limites d’intervention.- Le statut de l’ASVP.- Les règles de déontologie propres aux agents assermentés.- L’ASVP représentant particulier de l’autorité du maire.- La neutralité dans la gestion et le suivi des infractions.- Les pouvoirs de police du maire et les attribu-tions des administrations.- Le code général des collectivités territoriales.- L’agrémentation et l’assermentation.- L’organisation administrative et judiciaire de la France.- L’organisation de la commune.- Le domaine public.- Organisation et missions d’un service de police municipale.- Les autres acteurs de la sécurité et de la prévention.

PUBLIC :ASVP nouvellement recrutés ou en exercice.

MÉTHODES PÉDAGOGIQUES :Apports théoriques, échanges et mises en situations.



Code stage RPVP1

LE PARCOURS DE FORMATION POUR LES ASVP

LA MISSION ENVIRONNEMENTALE CONDUITE PAR LES ASVPOBJECTIF :Acquérir des connaissances règlementaires relatives à la propreté des voies et des espaces publics et à la lutte contre les nuisances sonores.

CONTENU :- Les prérogatives des ASVP en matière de propreté.- Le contexte juridique et les compétences des ASVP dans ce domaine.- Le code de la santé publique et le règlement sanitaire départemental.- Les infractions relevées par le procès-verbal.- Le recueil d’identité.- Le partenariat avec les différents services muni-cipaux : police municipale, service communal d’hygiène.- La lutte contre les bruits de voisinage.





Code stage RPV3P

LES COMPÉTENCES DE L’ASVP EN MATIÈRE D’ARRÊT ET DE STATIONNEMENT

OBJECTIF :Faire respecter la règlementation relative à l’arrêt et au stationnement des véhicules.

CONTENU :- Les pouvoirs de police du maire en matière de circulation routière et de stationnement . - Les missions de contrôle liées au stationnement et à ‘affichage des certificats d’assurance. - La rédaction des timbres amendes. - La sécurisation des passages piétons et de la sortie des écoles. - L’ASVP et les autres acteurs de la sécurité et de la prévention (assistants temporaires, policiers municipaux). - Les limites de l’intervention de l’ASVP.

PUBLIC :ASVP nouvellement recrutés ou en exercice




Code stage RPVP2

COMMUNICATION AVEC LES USAGERS DE LA VOIE PUBLIQUEOBJECTIF :Identifier les spécificités de la relation avec les usagers de la voie publique pour apporter une réponse adaptée.

CONTENU :- Outils et techniques de communication orale.- Analyse des situations relationnelles sur la voie publique.- Approche des différences culturelles et sociales.- Gestion des situations stressantes et/ou conflictuelles.



Durée : 3 joursGRATUITLA GARDER006 - 19/09/2018Délégation de PACA04 98 01 61 56


Code stage RPVP4


STAGES

L’INTERVENTION DE VOIE PUBLIQUEOBJECTIF :Acquérir les gestes techniques professionnels adaptés lors des interventions de voie publique des ASVP.

CONTENU :- Les prérogatives des ASVP en matière de gestes techniques professionnels.- Le rappel de règles élémentaires de la procé-dure pénale : légitime défense, flagrant délit, état de nécessité,- La mise en application de ces règles dans le cadre de l’intervention.- La coordination avec les autres forces de police.- Les gestes techniques d’intervention adaptés à la fonction d’ASVP.





Code stage RPVP5

LE PARCOURS DE FORMATION POUR LES ASVP

INFORMER ET/OU RENDRE COMPTEOBJECTIF :Identifier les enjeux et les principes de la trans-mission de l’information.

CONTENU :- L’obligation de rendre compte.- Règles de syntaxe du compte-rendu écrit.- Production d’une information claire et synthé-tique (rapport d’information).- Règles de base de la communication orale.- Règles et techniques de transmission radio.- Compte-rendu hiérarchique : destinataire, règles, obligations, contenu et forme.

PUBLIC :ASVP nouvellement recrutés ou en exercice




Code stage RPVP6

quand les talentsgrandissent,les collectivitésprogressent

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