Site ES3/ES4 Version B 1.1 IDENTIFICATION DE … · Filmage ; Stockage ; Expédition. Après...

DOSSIER D’ENREGISTREMENT FRANDEX – Site ES3/ES4

Version B – Mai 2015

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1.1 IDENTIFICATION DE L’ENTREPRISE

DEMANDERESSE Nom : ES3/ES4 (exploité par la société FRANDEX) Adresse du site : ZI Saint Denis Les Lucs 85 170 SAINT DENIS LA CHEVASSE Tél : 02 51 41 24 97 Fax : 02 51 41 24 99 Coordonnées Lambert du site X = 313 400 Y = 2 211 196 Z = 77 Statut Juridique : SAS Siège social : ZI du Chêne Vert 85 170 SAINT DENIS LA CHEVASSE N° Siret : 411 683 600 00018 Code APE : 1072 Z RC : 411683600 N° URSSAF : 850000002154461131 Capital : 92 480 € Date de création : 2002 Nombre de salariés du site : 92 personnes actuellement Environ 120 personnes suite à l’extension Appartenance à un groupe : SNACKS INTERNATIONAL Direction : Monsieur Jean-Louis ROGER Directeur Industriel Responsable du dossier : Monsieur Olivier LEFELLE Responsable travaux neufs



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1.2 IMPLANTATION DU SITE Le site ES3/ES4 à Saint Denis La Chevasse est implanté sur la zone industrielle Saint Denis Les Lucs. Cette zone se situe à l’Ouest de la commune de Saint Denis La Chevasse. La carte IGN présentée en page suivante permet de localiser le site. Le terrain concerné par les installations est référencé au cadastre de la commune de Saint Denis La Chevasse. Il concerne plusieurs parcelles de la section YP sur une surface d’exploitation de 72 656 m

2 après extension (16 120 + 56 536 m²).

L’environnement immédiat du site est :

Au nord : des terrains agricoles ; Au nord-est : la société IRON MOUNTAIN (archivage) ; A l’est : la société IMMEQUIP (bureau d’étude) et l’entreprise BOUCARD (fabrication de

caisses en carton), la RD 763, la voie SNCF et des terrains agricoles ; Au sud : des terrains agricoles, la RD 39, des habitations, la RD 763 et la société

ATLANTIC SNACK ; A l’ouest : des terrains agricoles et la RD 39.

Les habitations les plus proches se trouvent au sud du site, à environ 160 m des limites de propriété. La commune de Saint Denis La Chevasse a établi un Plan Local d’Urbanisme. Le site ES3/ES4 est situé en zone Ue (i). Il s’agit d’une zone destinée à recevoir notamment les constructions à usage d’activités industrielles, artisanales et les entrepôts couverts. Les conditions d’implantation et d’urbanisme sont notifiées dans le règlement d'urbanisme. Ces dispositions sont jointes en annexe 1 du présent dossier accompagnées d’un extrait de plan.



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Insérer carte IGN 1/25000



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Figure 1 - Vue aérienne

Habitations

FRANDEX Site ES3/ES4

RD763

RD39

Zone d’activités

Terrains agricoles

Voie ferrée

Terrains agricoles

Terrains agricoles

Terrains agricoles

Terrains agricoles

http://www.bing.com/images/search?q=image+orientation+nord&id=DD368E07651FFFD5239F62F3DA4884E98D7A985D&FORM=IQFRBA



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1.3 DESCRIPTION, NATURE ET VOLUME

DES ACTIVITES

1.3.1 Description du site existant La société FRANDEX fabrique des tuiles et biscuits apéritifs sur son site ES3/ES4, implanté sur la commune de Saint Denis La Chevasse (85). La surface des bâtiments représente environ 15 800 m² sur une superficie totale de 55 000 m², et comprend :

des zones de production ; un stockage de matières premières ; un stockage de produits finis ; un stockage d’emballages et une zone de conditionnement ; des locaux techniques, bureaux et locaux sociaux.

Les lignes « tuiles » permettent de produire environ 42 t/j, soit 11 000 t/an. La ligne « biscuits » permet de produire environ 12 t/j, de biscuits soit 3 120 t/an. Il est à noter que de l’autre côté de la voie de circulation de la zone se trouve la station de traitement des effluents du site. L’ensemble des bâtiments et des installations du site est répertorié dans les paragraphes suivants.

Les produits fabriqués sur le site sont destinés à la France pour les marques distributeurs des enseignes commerciales telles que Carrefour, Leclerc, Auchan, Casino, Système U, Leader Price, … Afin de répondre aux besoins du marché, la société FRANDEX prévoit l’implantation de 2 lignes de fabrication de tuiles apéritives supplémentaires sur le site ES3/ES4. Pour ce faire, une extension doit être construite afin de permettre la réorganisation des stockages et l’implantation de ces 2 nouvelles lignes de production. Du fait de l’augmentation de la production et de l’évolution de la nomenclature ICPE, le site est maintenant soumis à enregistrement au titre de la rubrique 2220 de la nomenclature des installations classées : « Préparation ou conservation de produits alimentaires d’origine végétale ». La société FRANDEX dépose donc un dossier d’enregistrement de son site ES3/ES4 actuel situé à Saint Denis La Chevasse. Conformément à l'article L. 512.15 du Code de l’Environnement, lorsque les travaux projetés concernent une installation soumise à autorisation, enregistrement ou à déclaration, la demande de permis de construire doit être accompagnée de la justification du dépôt de la demande d'autorisation, d’enregistrement ou de déclaration. Le récépissé de dépôt de la demande de permis de construire est fourni en annexe 2.

1.3.2 Justification du projet



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FRANDEX est spécialisée dans la fabrication de tuiles et biscuits apéritifs pour les marques distributeurs. Au total, 4 lignes de production sont présentes sur le site. L’usine compte 2 types de production :

Tuiles apéritives (3 lignes) ; Biscuits apéritifs (1 ligne).

Les stockages présents sur le site sont les suivants :

Matières premières : 1 114 t ; Produits finis : 668 t ; Emballages : 700 palettes europe, 300 palettes perdues, 60 bacs plastiques.

1.3.4 Description des procédés de fabrication Le site dispose actuellement de 4 lignes automatisées de fabrication et conditionnement de tuiles ou de biscuits apéritifs. Il s’agit d’une technologie pointue (seulement 4 usines en Europe). Les procédés de fabrication de ces produits sont confidentiels. Le projet d’extension prévoit l’implantation de 2 lignes de production supplémentaires de tuiles.

1.3.4.1 Lignes Tuiles La fabrication des tuiles apéritives se déroule en plusieurs étapes :

Mélange des farines ; Mélanges des liquides ; Mélanges des farines et liquides et ajout d’eau et d’émulsifiant ; Laminage et découpe des tuiles ; Passage en friteuse (huiles végétales) ; Aromatisation ; Mise en tubes des tuiles ; Scellage des tubes ; Mises en carton ; Palettisation ; Filmage ; Stockage ; Expédition.

Après projet, la production de tuiles sera de 16 445 tonnes par an.

1.3.4.2 Ligne Biscuits Cette fabrication des biscuits apéritifs se déroule en plusieurs étapes :

Fabrication de la pâte ; Dépose de la pâte ; Compression et laminage ; Découpe ; Dépose sauce et fromage ; Dépose sel ; Cuisson ; Refroidissement.

1.3.3 Nature et volume des activités actuelles



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Les biscuits sont ensuite conditionnés : Ensachage des biscuits ; Mise en paquet des sacs ; Encaissage ; Marquage des cartons ; Stockage ; Expédition.

Cette ligne permet de produire environ 4 034 tonnes par an de biscuits. Le projet d’extension n’impacte pas la production de biscuits. La capacité totale de production du site ES3/ES4 sera alors de 20 479 tonnes par an, pour une quantité de produits entrants de 25 898 tonnes par an (soit 100 tonnes par jour).

Le projet concerne la construction d’une extension destinée à accueillir les stockages et les nouvelles lignes de production. Il est à noter que les futures lignes de productions seront accompagnées de lignes de conditionnement. Pour cela, FRANDEX étend son site vers le nord, sur des parcelles supplémentaires appartenant à la société SCI du Chêne Vert, représentant environ 16 120 m². Il s’agit de parcelles agricoles actuellement cultivées, en bordure de la zone industrielle. Après projet, la capacité de stockage sera de :

Matières premières : 1 372 t ;

Produits finis : 818 t. Le projet ne touchera pas la production de biscuits apéritifs. Description du projet : La surface au sol du projet sera décomposée comme suit :

Dénomination Caractéristiques Type de construction

Exte

nsio

n à

constr

uir

e Stockage de

matières premières

Surface : 832 m2

Hauteur du bâtiment : 8,5 m Hauteur du stockage : 6,5 m

Séparation REI 120 par rapport à la zone de production

Charpente métallique Couverture bac acier

Stockage de produits finis et d’emballages

Surface : 4 480 m2

Hauteur du bâtiment : 10 m Hauteur du stockage : 8 m

Séparation REI 120 par rapport à la zone de production


Zone de production (lignes de

production)

Surface : 566 m2

Hauteur du bâtiment : 7,5 m Séparation REI 120 par rapport aux

cellules de stockage matières premières et produits finis


Exis

tant

Zone de production (lignes de

conditionnement)

Surface : 3 298 m2

Hauteur du bâtiment : 7,5 m

1.3.5 Caractéristiques des installations projetées



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Nota : - Les lignes de production et de conditionnement seront implantées dans la zone de

production qui formera une seule cellule ; - une zone déchets sera implantée au nord-est du stockage de matières premières et sera

isolée par panneaux isothermes. Les stockages liés à l’activité biscuit ne seront pas impactés par le projet.

Les produits stockés au niveau des zones du projet seront les suivants :

Produits stockés Conditionnement Volume du local

Rubrique

Stockage de matières premières

Sacs, big-bags, fûts… sur palettes

V = 7 072 m3 1510

Stockage de produits finis et emballages

Palettes V = 48 800 m3 1510

1.3.7.1 Poste EDF

Le site est alimenté par un poste de livraison EDF de 20 000 V. La puissance souscrite est de 1,2 MW.

1.3.7.2 Transformateur électrique à huile

Le site dispose de 2 transformateurs à huile. Puissance : 1 250 kVA Diélectrique : huile Puissance primaire : 20 000 V Puissance secondaire : 400 V Ces postes sont équipés de rétentions permettant de retenir d’éventuelles fuites.

1.3.7.3 Compresseurs à air

Le site compte 3 compresseurs d’air d’une puissance de 75 kW chacun, dont 1 à vitesse variable. Ces équipements sont situés dans un local spécifique réalisé en maçonnerie. Les compresseurs servent aux transports pneumatiques des matières, au fonctionnement des divers appareils de maintenance, etc...

1.3.6 Descriptif des stockages projetés

1.3.7 Installations annexes actuelles



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1.3.7.4 Installations de réfrigération

Le site dispose de plusieurs équipements de refroidissement :

Localisation Puissance Fluide réfrigérant

Quantité de fluide

CTA locaux de production (coté maintenance)

2 x 51 kW R410A 66 kg

Refroidissement têtes de lignes 20 kW R407C 16,40 kg

Refroidissement process 2 x 35 kW R407A 2 x 21,60 kg

Sécheur d’air (locaux techniques)

2 kW R404A 2 kg

Total 127,6 kg

Ces installations sont implantées sur une plateforme extérieure spécifique.

1.3.7.5 Chaufferie

Le site est actuellement équipé de différentes chaudières fonctionnant au gaz naturel pour la production d’eau chaude, le chauffage et le process. Les caractéristiques des différentes chaudières sont les suivantes :

Les équipements de chauffage utilisant comme fluide caloporteur des corps organiques combustibles (concernés par la rubrique 2915 de la nomenclature des ICPE) :

o 2 chaudières à circulation de fluide caloporteur (huile) pour le process de 350 kW et de 1 750 kW. Ces chaudières fonctionnent avec un volume global de 1 200 l d’huiles caloporteuses et sont situées dans une chaufferie spécifique.

La puissance totale des ces équipements est de 2,1 MW.

Pour le process et l’eau chaude sanitaire, les installations de combustion fonctionnant au gaz naturel (concernées par la rubrique 2910 de la nomenclature des ICPE) :

o 2 chaudières pour la production d’eau chaude et le chauffage de 120 et 220 kW ;

o 3 chaudières pour la circulation d’eau chaude pour le process de 65 kW chacune, soit 195 kW au total ;

o 2 chaudières pour la circulation d’eau chaude pour le process de 500 kW chacune, soit 1 000 kW au total ;

o 96 brûleurs pour le process de 20 kW chacun, soit 1 920 kW au total Ces installations fonctionnent au gaz naturel. La puissance totale de ces équipements est de 3,455 MW.

1.3.7.6 Cuves de gaz naturel liquéfié

Le site dispose d’une cuve de gaz naturel, implantée en extérieur et ceinturée par un grillage métallique d’au moins 2 m de haut et clos par une porte cadenassée. Le volume de cette cuve est de 77 m

3, soit 35 t.



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1.3.7.7 Bouteilles d’azote

Le site compte :

4 cadres de 8 bouteilles d’azote représentant 4 x 400 litres ; 2 cadres de 8 bouteilles d’azote représentant 2 x 400 litres.

Les bouteilles ont un volume de 50,5 litres sous une pression de 200 bars. L’azote sert à l’inertage des cuves de matières grasses. Ces bouteilles sont situées en extérieur, à proximité des cuves de matières grasses.

1.3.7.8 Atelier de maintenance

Deux ateliers de maintenance sont présents sur le site :

1 atelier, d’une surface de 90 m², pour : o les opérations de première intervention ; o l’entreposage des outils et pièces détachées spécifiques ; o les opérations de maintenance ; o le stockage des produits de maintenance (huiles et aérosols).

1 atelier supplémentaire mis en place pour la ligne Biscuits.

1.3.7.9 Zone de charge des accumulateurs

Le site dispose d’un local de charge qui accueille 6 chargeurs de batterie de 6 kW chacun soit 36 kW de puissance de charge. Le local est construit en maçonnerie. Il est équipé d’une extraction qui permet de ne pas avoir d’accumulation d’hydrogène durant la phase de charge des batteries.

1.3.7.10 Extinction automatique d’incendie

Le site est équipé d’une installation d’extinction incendie automatique de type sprinkler qui couvre l’ensemble des ateliers de fabrication, les stockages d’emballages et de produits finis. Cette installation comprend notamment un local technique sprinkler ainsi qu’une réserve d’eau associée. Son système de fonctionnement, d’alimentation et de pompage est dimensionné pour couvrir à minima le bâtiment. Le groupe pompe diesel est équipé de deux sources distinctes. Le fioul nécessaire au fonctionnement des pompes est situé dans une citerne placée sur rétention. Le volume de cette citerne est limité : environ 1500 litres. Le volume de la réserve d’eau est de 400 m

3.

L’extension du site sera également sprinklée. L’installation d’extinction automatique d’incendie actuelle sera remaniée afin de prendre en compte les préconisations des assurances, notamment en ce qui concernant les pompes, les nouvelles zones à protéger et la réserve d’eau. Une étude spécifique a été réalisée et indique que la réserve d’eau actuelle est suffisante pour protéger par sprinkler l’ensemble du site après extension.

Annexe 3 : Etude technique de l’installation d’extinction automatique



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Dans le cadre du projet, seront installées des installations de combustions pour les nouvelles lignes de fabrication. Il s’agit de 2 brûleurs gaz pour le process (au niveau des nouvelles friteuses) de 500 kW chacun, soit 1 000 kW au total pour le projet. La puissance totale des installations de combustion du site après projet sera de 6,555 MW. Ces installations seront conformes à l’arrêté du 25/07/1997 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n°2910. Après extension, des équipements de refroidissement supplémentaires seront mis en place. La quantité de fluides frigorigène sera de moins de 100 kg, soit une quantité totale de moins de 300 kg.

L’effectif actuel du site est de 92 personnes. Environ 50% de l’effectif possède une ancienneté de 5 ans ou plus dans la société. Les opérateurs de conditionnement sont formés au poste à leur arrivée avec mise en place d’un tutorat. Les conducteurs de lignes et préparateurs mélange viennent de formation initiale boulangerie/pâtisserie dans la mesure du possible. Ils bénéficient également d’un tutorat à leur arrivée sur le site puis de formations au poste. Les chefs d’équipe sont issus d’évolution interne et reçoivent une formation en management. Le site dispose donc de personnels compétents disposant des moyens nécessaires pour leur bonne adéquation avec leur poste de travail. Dans le cadre de l’extension, l’effectif du site est estimé à environ 120 personnes. Les profils recrutés seront des opérateurs de production sans qualification particulière, des conducteurs de ligne, des chefs d’équipe et des techniciens de maintenance.

Les figures en pages suivantes permettent d’illustrer le projet d’extension.

1.3.8 Installations annexes projetées

1.3.9 Les moyens humains



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SITUATION ACTUELLE

Figure 2 : Affectation actuelles des bâtiments

Stockage et ligne biscuits

Stockage de produits finis

Stockage de matières

premières Zone de

production

Station d’épuration

Zones d’implantation du projet



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SITUATION PROJETEE

Figure 3 : Affectation projetée des bâtiments

Nouvelles lignes

Stockage de matières premières

Zone de production

actuelle

Zone de conditionnement

Ligne biscuits actuelle

Extensions à construire

Stockage de produits finis

et emballages

Zone déchets

Stockage emballages « biscuits » actuel



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1.4 RUBRIQUES VISEES A LA

NOMENCLATURE DES INSTALLATIONS

CLASSEES POUR LA PROTECTION DE

L'ENVIRONNEMENT (ICPE)

1.4.1 Actes administratifs obtenus dans le passé L’historique administratif de la société FRANDEX sur son site ES3/ES4 de Saint Denis La Chevasse est le suivant :

Récépissé de déclaration du 3/04/2001 : ouverture du site ; Récépissé déclaration du 4/05/2005 : extension 1

ère phase ;

Récépissé de déclaration du 24/10/2005 : extension 2ème

phase ; Récépissé de déclaration du 08/07/2009 : extension 3

ème phase ;

Arrêté Préfectoral du 19/12/2011 « autorisant la société FRANDEX à poursuivre, après extension, l’exploitation de son usine ES3/ES4 de production de snacks apéritifs à Saint Denis La Chevasse ».

La société FRANDEX a comme projet de construire une extension de son site ES3/ES4 afin de permettre la réorganisation des stockages et l’implantation des 2 nouvelles lignes de production.

1.4.2 Situation administrative Les installations sont soumises à autorisation, enregistrement ou déclaration suivant l’activité de l’usine et ses installations. Le tableau suivant reprend les rubriques qui concernent le site ES3/ES4 de Saint Denis La Chevasse de la société FRANDEX en mentionnant :

le n° de la rubrique ; l'intitulé précis de la rubrique avec le seuil de classement et le régime correspondant

(autorisation, enregistrement ou déclaration) ; les caractéristiques de l'installation et le classement qui en découle.



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Installations soumises à autorisation

Numéro de la rubrique

Intitulé de la rubrique installations classées Situation autorisée Situation actuelle Caractéristiques du projet

et classement

Rayon d’affichage

(km)

2915-1-a

Procédé de chauffage utilisant comme fluide caloporteur des corps organiques combustibles

1. a) Lorsque la température d'utilisation est égale ou supérieure au point éclair des fluides, si la quantité totale de fluides présente dans l'installation (mesurée à 25 °C) est supérieure à 1 000 l

2 chaudières gaz utilisant comme fluide caloporteur une huile minérale, de puissance

totale 1,85 MW et situées dans une chaufferie spécifique

Quantité d’huile : 1 200 l

Autorisation

Aucun changement

Autorisation

Aucun changement

Autorisation 1



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Installation soumise à enregistrement



et classement

2220-B-2-a

Préparation ou conservation de produits alimentaires d’origine végétale, par cuisson,

appertisation, surgélation, congélation, lyophilisation, déshydratation, torréfaction, etc., à l’exclusion du sucre, de la fécule, du malt, des huiles, et des aliments pour le bétail mais y compris les ateliers de maturation de fruits et légumes. B. Autres installations que celles visées au A 2. Lorsque l’installation fonctionne pendant une durée maximale de plus de 90 jours consécutifs en un an a) La quantité de produits entrant étant supérieure à 10 t/ j

3 lignes tuiles 1 ligne biscuits

Quantité de produit entrant

: 49 t/j

Autorisation



: 65 t/j

Autorisation



: 100 t/j

Enregistrement

1510-2

Stockage de matières ou produits combustibles en quantité supérieure à 500 tonnes dans des entrepôts couverts, à

l’exception des dépôts utilisés au stockage de catégories de matières, produits ou substances relevant, par ailleurs, de la présente nomenclature, des bâtiments destinés exclusivement au remisage des véhicules à moteur et de leur remorque, des établissements recevant du public et des entrepôts frigorifiques. 3. Le volume des entrepôts étant supérieur ou égal à 50 000 m

3 mais inférieur à 300 000

m3

Stockages de matières premières, de produits finis et

d’emballages

Volume d’entrepôt : 36 136 m

3

Déclaration

Aucun changement

Déclaration

Volume d’entrepôt de stockages de matières

premières, de produits finis et d’emballages

« ligne tuiles » projet :

80 607 m3

« ligne biscuits » existant : 2 700 m

3

Volume total d’entrepôt :

83 307 m3

Enregistrement



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Installation soumise à déclaration



et classement

1412-2-b

Stockage en réservoirs manufacturés de gaz inflammables liquéfiés, à l'exception de

ceux visés explicitement par d'autres rubriques de la nomenclature : 2. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : b) Supérieure à 6 t mais inférieure à 50 t

2 cuves enterrées de propane de 24 t chacune

Quantité de propane : 48 t

Déclaration

Aucun changement

Déclaration

1 cuve de gaz naturel liquéfié

Quantité stockée : 35 t

Déclaration

2221-B-2

Préparation ou conservation de produits alimentaires d'origine animale, par

découpage, cuisson, appertisation, surgélation, congélation, lyophilisation, déshydratation, salage, séchage, saurage, enfumage, etc., à l'exclusion des produits issus du lait et des corps gras, mais y compris les aliments pour les animaux de compagnie. B. Autres installations que celles visées au A, la quantité de produits entrant étant : 2. supérieure à 500 kg/j, mais inférieure ou égale à 2 t/j

Capacité de traitement : 10 000 l/jour

Déclaration

Aucun changement

Déclaration

Quantité de produit entrant : 1 000 kg/jour de fromage

Déclaration



Page 22



et classement

2910-A-2

Installation de combustion

A. Lorsque l'installation consomme exclusivement, seuls ou en mélange, du gaz naturel, des gaz de pétrole liquéfiés, du fioul domestique, du charbon, des fiouls lourds, de la biomasse […], si la puissance thermique nominale de l'installation est 2. Supérieure à 2 MW, mais inférieure à 20 MW

Besoins domestiques : 2 chaudières gaz de

200 et 75 kW

Process : 2 chaudières gaz de

24 kW chacune 1 chaudière de 400 kW 1 chaudière de 350 kW

Puissance thermique : 1,073 MW

Non Classé


120 et 220 kW

Process : 1 chaudière de 1 750 kW 1 chaudière de 350 kW

3 chaudières gaz de 65 kW chacune


96 brûleurs de 20 kW chacun

Puissance thermique : 5,555 MW

Déclaration

Existant :


120 et 220 kW Process :

1 chaudière de 1 750 kW 1 chaudière de 350 kW



96 brûleurs de 20 kW chacun

Projet : 2 brûleurs gaz pour le process

de 500 kW chacun

Puissance thermique :

6,555 MW

Déclaration



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Installations non classées



et classement

1185-2

Emploi dans des équipements clos en exploitation de gaz à effet de serre fluorés ou substances qui appauvrissent la couche d'ozone, la quantité cumulée de fluide

susceptible d'être présente dans l'installation étant inférieure à 300 kg

/

Ensemble d’équipements de réfrigération : quantité

de fluide totale inférieure à 300 kg

Non classé

Ensemble d’équipements de réfrigération : quantité de fluide totale inférieure à

300 kg

Non classé

1432-2

Stockage en réservoirs manufacturés de liquides inflammables

2. Stockage de liquides inflammables visés à la rubrique 1430 : Représentant une capacité équivalente totale inférieure à 10 m

3

/

Cuve fioul (sprinkler) : 1 500 l, soit 1,5 m

3

Capacité équivalente :

1,5/3 = 0,3 m3

Non classé

Cuve fioul (sprinkler) : 1 500 l, soit 1,5 m

3

Capacité équivalente :

1,5/3 = 0,3 m3

Non classé

1532

Stockage de bois ou matériaux combustibles analogues, à l’exception des établissements

recevant du public, le volume susceptible d’être stocké étant inférieur à 1 000 m

3

Stockage extérieur d’environ 300 palettes

Volume : 60 m

3

Non classé

Aucun changement

Non classé

Aucun changement

Non classé

2160

Silos et installations de stockage en vrac de céréales, grains, produits alimentaires ou tout produit organique dégageant des

poussières inflammables, y compris les stockages sous tente ou structure gonflable, le volume total de stockage étant inférieur à 5 000 m

3

Silos de stockage de flocons de pomme de terre

Volume : 450 m

3

Non classé

Aucun changement

Non classé

Aucun changement

Non classé

http://www.ineris.fr/aida/consultation_document/10471

http://www.ineris.fr/aida/consultation_document/10471



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et classement

2925

Atelier de charge d’accumulateurs, la

puissance maximale de courant continu utilisable pour cette opération étant inférieure à 50 kW.

6 chargeurs de batterie d’une puissance unitaire de 6 kW

Puissance globale de charge :

36 kW

Non classé

Aucun changement

Non classé

Aucun changement

Non classé

3642-3

Traitement et transformation, à l’exclusion du seul conditionnement, des matières premières ci-après, qu’elles aient été ou non

préalablement transformées, en vue de la fabrication de produits alimentaires ou d’aliments pour animaux issus de : 3. Matières premières animales et végétales, aussi bien en produits combinés qu’en produits séparés, avec une capacité de production, exprimée en tonnes de produits finis par jour, supérieure à : - 75 si A est égal ou supérieur à 10, ou - [300 – (22,5 × A)] dans tous les autres cas

où « A » est la proportion de matière animale (en pourcentage de poids) dans la quantité entrant dans le calcul de la capacité de production de produits finis.

/ /

Capacité de production : 100 t/j

A = 1 % (fromage)

300 – (22,5 × A)] = 277,5 t/j >

100 t/j

Non classé

Le site, soumis à autorisation, passe donc à enregistrement pour 2 rubriques ICPE :

Rubrique 1510 - Stockage de matières ou produits combustibles en quantité supérieure à 500 tonnes dans des entrepôts couverts : installation nouvelle ;

Rubrique 2220 - Préparation ou conservation de produits alimentaires d’origine végétale : installation autorisée modifiée.



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LOCALISATION DES INSTALLATIONS SOUMISES A ENREGISTREMENT

Figure 4 : Localisation des installations soumises à enregistrement

1510

1510

1510

1510

2220

2220

2220

2220

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