SGAR Champagne-Ardenne - European ... SGAR Champagne-Ardenne transport, les enjeux...

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    DEBAT SUR LA COHESION TERRITORIALE EN REGION I. Les modalités de la consultation sur le livre vert relatif à la cohésion territoriale

    engagée en région Champagne-Ardenne Le préfet de région Champagne-Ardenne a sollicité l’avis des membres du Comité de suivi pluri-fonds européens lors de la réunion de ce Comité le 12 décembre 2008. Une consultation écrite a été lancée par courrier du 18 décembre 2008. Le livre vert a en outre été mis en ligne sur le site Internet de la préfecture de région http://www.champagne-ardenne.pref.gouv.fr/index.php/europe Enfin, le préfet de région a également sollicité l’avis des services de l’Etat conformément à la circulaire de la DIACT du 14 janvier 2009. L’annexe à la circulaire de la DIACT a été utilisé comme support à la présente synthèse. Suite à ces différentes consultations, des contributions formalisées ont été rédigées et adressées au SGAR par :

    - Le comité régional CGT - les services de la préfecture des Ardennes - les services de la préfecture de le Marne - l’équipe du SGAR (cellule Europe et chargée de mission « politique territoriale)

    Ces contributions sont jointes en annexe à la présente synthèse.

    II. Questions – Guide pour le débat La cohésion territoriale pose des questions multiples relevant à la fois des finalités d’un tel objectif et de ses modalités de mise en œuvre. Ce débat invite à envisager sous un nouveau jour l’impact des politiques sectorielles sur les territoires et les outils du développement territorial et de la gouvernance territoriale. 1 - Définition de la cohésion territoriale En se référant à la fois au 3ème rapport sur la cohésion et à l’Agenda territorial de l’UE, l’objectif de cohésion territoriale pourrait se définir comme visant à un développement durable et équilibré aux différentes échelles territoriales de l’Union, en tenant compte des contraintes et en s’appuyant sur les potentiels propres à chaque territoire de manière à assurer des conditions et une qualité de vie aux citoyens et des perspectives de développement aux entreprises qui soient équitables, quel que soit le territoire où ils sont établis dans l’Union. Cette définition vous paraît-elle adaptée ? La cohésion territoriale doit globalement permettre l'accroissement de l'efficacité des politiques sectorielles en y intégrant systématiquement la dimension territoriale (pour le FSE par ex.) et du développement durable. Elle renforce les coopérations entre territoires et l'harmonisation de certains règlements, en particulier en zone transfrontalière. La cohésion territoriale sous-entend les notions d'équité, de solidarité, de subsidiarité. Elle intègre de nombreuses composantes telles que l’accès à l'emploi, aux services et aux équipements d'intérêt général, le développement économique, l’environnement, les infrastructures de

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    http://www.champagne-ardenne.pref.gouv.fr/index.php/europe

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    transport, les enjeux énergétiques. Il s'agit également d'atténuer les disparités sociales et d’encourager la coopération entre les territoires et les politiques publiques mises en œuvre par ceux-ci. Une vision moderne de la cohésion territoriale doit également intégrer la dimension intergénérationnelle, et la participation des citoyens pour valoriser les atouts dudit territoire. Elle peut enfin se comprendre sous l’angle de l’identité régionale. L’objectif de cohésion territoriale doit prendre en considération les évolutions macro économiques et sociétales actuelles, telle que la crise économique et financière mondiale, et ses conséquences, ainsi que les potentialités de changement qui peuvent en découler. Le concept est toutefois complexe et pose concrètement la question des indicateurs utilisés pour définir s’il y a développement déséquilibré, voire inéquitable. Par exemple, le PIB de la région Champagne-Ardenne par habitant est relativement satisfaisant comparé aux autres régions françaises, mais peut-on dire qu’il y a développement équilibré sur l’ensemble du territoire ; sans doute pas. Le choix des indicateurs et leur analyse méritent une approche plus fine. 2 - Les territoires de projet En partant de votre expérience régionale, quelles échelles territoriales vous semblent les plus pertinentes/appropriées pour y conduire les politiques publiques en faisant vivre le principe de cohésion territoriale ? L’échelle de travail doit être cohérente par rapport à une problématique de développement du territoire et de compétence de mise en œuvre des projets et politiques, de façon à ce que la gouvernance puisse en être facilitée et les responsabilités établies. Au plan national, l’intercommunalité semble être une échelle intéressante dans la mesure où elle regroupe des territoires pouvant présenter des niveaux de développement différents, sous réserve de l’adéquation de celle-ci, aujourd’hui encore trop limitée dans sa géographie et dans les compétences réellement exercée (du moins sur certains espaces de la région). Cette échelle ne doit toutefois pas être exclusive de toute autre, en fonction de la nature des politiques territorialisées et des objectifs visées (ex : accès aux services d’intérêt général vs politique d’innovation). Faut-il s’inscrire strictement dans les frontières administratives ? En Champagne-Ardenne, certains enjeux doivent être traités au-delà des frontières de la région (environnement, santé, tourisme). Les frontières départementales doivent aussi être dépassées. La logique de réseaux doit être encouragée dans la mesure du possible (réseaux de villes, de site touristiques, d’entrepreneurs…). On pourrait aussi se situer à l’échelle du bassin de vie. L’échelle administrative ne doit constituer qu’une résultante utile à la gestion. De ce point de vue, la maille régionale reste la plus appropriée, du moins pour l’administration territoriale de l’Etat en lien avec les réformes en cours.

    Faut-il privilégier les territoires de projet (les intercommunalités, les pays, les agglomérations, les métropoles, etc.) ? Les thématiques opposent souvent les territoires ruraux aux territoires urbains. Il faudrait privilégier le croisement des approches micro-locale et régionale, éventuellement dans un « territoire de projet », dans lequel les acteurs qui le composent s’investissent et souhaitent mettre en œuvre ensemble un projet. Ce territoire sera reconnu par les acteurs externes, tels que les administrations, les établissements de services publics, etc. Il faut privilégier une intercommunalité forte à grande échelle, qui dispose de plus de moyens, avec une forte solidarité financière. Pour cela, les agglomérations semblent être un niveau d’intervention pertinent. Cependant, on voit bien la difficulté pour les acteurs locaux (élus et techniciens) d’avoir une vision transversale et intégrée des territoires. Enfin, les villes moyennes, qui

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    forment un maillage essentiel de région comme Champagne-Ardenne, ont besoin de disposer d’une politique de cohésion territoriale intégrant à la fois les enjeux spécifiques des quartiers dits sensibles et leur positionnement en terme de pôle de centralité pour un bassin de vie. En outre, la politique de cohésion territoriale doit aussi être capable de prendre en compte les territoires ruraux particulièrement peu denses sur certains domaines en particuliers. Une approche spécifique pourrait se jusitifier. Faut-il prendre en compte des territoires interrégionaux ? Les massifs ? Les fleuves etc. Il parait logique de prendre en compte le périmètre d’influence plutôt que de se restreindre à un découpage administratif ; la logique des projets et des opérateurs doit primer. Par exemple, dans le cadre de thématiques environnementales, telles que les crues ou la qualité de l’eau qui s’appréhendent à l’échelle du bassin-versant et de la nappe phréatique.

    Faut-il inclure les territoires transfrontaliers ou transnationaux ? Faut-il choisir des territoires de projet homogènes du point de vue des problématiques à traiter, ou au contraire des territoires au sein desquels doit s’exercer la solidarité et la mutualisation des moyens ? Il paraîtrait judicieux que la nouvelle phase de mise en place d'une politique territoriale de l'UE prenne particulièrement en compte les questions transfrontalières. Avec l'espace Schengen, les mobilités transfrontalières au quotidien sont en croissance dans de nombreuses zones. Il s'agirait pour l'UE d'une politique plus volontariste, aujourd’hui basée sur un recueil de projets concertés plutôt que sur une analyse systématique des enjeux. Il est important de se questionner sur les harmonisations de normes ou de réglementation entre les Etats, de prime abord plus structurantes. Toutefois, pour traiter de nouveaux sujets à enjeux comme le climat, ou des problématiques encore mal appréhendées comme les services ou le développement économique et l’emploi dans ces espaces, sans doute sera-t-il nécessaire d’imaginer de nouveaux espaces d’intervention plus appropriés et des modes de mise en œuvre simplifiés. 3 - La gouvernance La réflexion sur la cohésion territoriale implique de nombreux niveaux de responsabilité administrative et politique, et amène à réinterroger les pratiques de gouvernance territoriale en France. Avez-vous connaissance de dispositif