Session de formation: Regards croisés sur la justice

contemporaineENM – Paris – 25-27 Décembre 2009

« Le Nouveau Management Judiciaire: éléments de définition et mise en

perspective des enjeux »

Frédéric SchoenaersCentre de Recherches et d’Interventions Sociologiques

Université de Liège

Introduction

• Un constat: le discours managérial s’est installé dans la sphère judiciaire

• Management et ordre judiciaire: quelle compatibilité?– De la bureaucratie professionnelle individualisante

à…– la « flexibilité » et au « projet » du Management

Introduction

• Plan:– Contexte d’émergence du management judiciaire– Objectifs du management judicaire– Typologie des outils du management judiciaire– Enjeux liés à la managérialisation de la justice– Illustrations:

• Mesure de la charge de travail des magistrats du siège• Réorganisation du paysage judiciaire belge:

management intégral, tribunal unique et changement d’échelle

1. Contexte d’émergence du management judiciaire

• Crise budgétaire: – rationalisation des ressources dans le secteur

public en général;– la justice, traditionnellement protégée, n’échappe

pas au mouvement!• La fin des « institutions intouchables »:

– un changement sociétal;– un défi démocratique…

1. Contexte d’émergence du management judiciaire

• La juridicisation : – augmentation et complexification des domaines

d’intervention de la justice; – brouillage des normes de jugement

• La judiciarisation: – nouvelle grammaire de la responsabilité et augmentation

du contentieux; – disparition des lieux classiques de régulation des conflits;

1. Contexte d’émergence du management judiciaire

• Médiatisation de la justice:– une pression à la justification au niveau judiciaire – une pression à l’amélioration des performances organisationnelles

(lenteur, accessibilité, intelligibilité, humainité)

• Le management, la réponse à une crise de légitimité?– un problème d’image– une justice ancrée dans un système de contraintes contradictoires

• répression – peines alternatives• productivité – qualité• transparence - indépendance

1. Contexte d’émergence du management judiciaire

• Au total– management imposé de l’extérieur (politique,

médias, opinion publique et justiciables)

– management impulsé de l’intérieur (fraction « éclairée » qui y voit une fenêtre d’opportunité)

2. Objectifs du management judiciaire• Pas de définition a priori…• Une reconstruction sur base des discours et

des projets en cours– amélioration des performances en matière d’efficacité (temps

de traitement et arriéré);– amélioration des performances en matière d’efficience

(productivité);– amélioration de la qualité…:

• Du produit fini: cohérence des jurisprudences locales/globale;

• Des processus de production (articulation de l’intervention des partenaires de la chaîne judiciaire)

2. Objectifs du management judiciaire

• Ouverture et écoute– accès à la justice;– compréhension de la justice;– Gouvernance (interactions avec l’environnement

et ses attentes)

• Justification et contrôle

3. Typologie des outils

• Un travail sur les lois ou sur les procédures– Loi belge sur l’arriéré judiciaire (préfixation d’un

calendrier de procédure)– Loi belge sur le divorce– Procédure de comparution par PV

• Mobilisation de moyens structurels– Nouveaux organes (CSJ, CMOJ)– Réorganisations (changement d’échelle,…)

3. Typologie des outils

• Mobilisation de moyens techniques ou d’instruments– Informatique;– Statistique;– Tableaux de bord

• Mobilisation de (nouveaux) moyens humains– Gestion des compétences (case manager, magistrat de

référence, …);– Utilisation/création de nouveaux postes « d’experts »

(managers, responsables RH, …)

4. Enjeux• Au niveau « macro »:

– Un discours fort, des moyens limités– Des objectifs ambitieux, des dispositifs limités– Un changement culturel

• La mutation d’un référentiel: de la bureaucratie individualisante vers le projet et le réseau

– Repenser les points de repères identitaires• L’indépendance de la magistrature en questions

4. Enjeux • Enjeux au niveau « micro »

– La faiblesse des moyens et des dispositifs généraux reporte la pression du changement sur le niveau local

• Développement du rôle stratégique du chef de juridiction• L’importance de la capacité à mobiliser les ressources locales

(internes et externes): gestion par implication, synergies et partenariats

• Transformation et formalisation des relations de travail (AG, collégialité)

– Vers le développement de nouvelles capacités collectives d’action?

5. Illustrations• Développement d’un outil de mesure de la

charge de travail pour les magistrats du siège– Contexte historique

• Lettre du ministre en 2000• Insertion dans le code du judiciaire en 2001

• Première tentative: Moyennes Unitaires Nationales d’Activités Sectorielles

– méthode quantitative– Échec!

• Deuxième tentative: les Time sheets– Méthode qualitative– Echec!

5. Illustrations

– Développements récents• Recours à l’expertise extérieure (2007)

– Étude de faisabilité– Recommandations (scénarios au niveau technique, gestion du

changement)

• Signature d’un protocole d’accord (2008)– Entre le Ministre de la justice et l’ordre judiciaire– Création d’un nouvel organe interne à la justice (bureau

permanent statistiques et mesure de la charge de travail)– Deux ans après: projets pilotes dans deux cours d’appel,

controverses (à propos de l’outil choisi: Delphi) et blocage relatif

5. Illustrations

– Bilan:• Controverse interne à propos de l’instrument• La peur des objectifs implicites de contrôle de la

performance individuelle• La peur d’une pression managériale qui déteindrait sur

l’indépendance judiciaire• Compatibilité MCT et qualité• Comment objectiver le temps de production d’un

travail intellectuel et singulier?

5. Illustrations

• La réforme du paysage judiciaire– Un initiative du Ministre (dans la foulée

d’initiatives du CSJ et du Collège des Procureurs Généraux): note d’orientation d’octobre 2009

– L’ambition: une « nouvelle architecture pour la justice »

– Objectifs:• Management intégral (ceux qui doivent fournir les

résultats doivent disposer des moyens)• Responsabilisation et autonomisation des entités de

première ligne

5. Illustrations

• Dispositif envisagé:– Nouvelle structure de gestion centrale et

« indépendante » (semi-agence)

– Création du tribunal/parquet uniques (avec une nouvelle fonction de « directeur de gestion »)

– Fusion de certains arrondissements judiciaires (de 27 à 16)

Cour de Cassation

Cours d’Appel (5)

Cours d’Assises (11)

Tribunaux de Police

(32)

Tribunaux de Premi

ère Instance (27)

Juges de

Paix (187)

Tribunaux de Comm

erce (23)

Cours du Travail(5)

Tribunaux du Travail (21)

229Lieux d’audience

28Lieux

d’audience

38Lieux

d’audience

34Lieux

d’audience

9Lieux

d’audience

Structure actuelle du Siège (source: Ministre de la Justice)

Non permanentes

Corr Civil Jeunesse

Cor.rech

t.

Tribunal d’Arrondissement

Permanent

Exécution des

peines

Cor.rech

t.Chambres

Tribunal Unique (16)

Section Affaires Civiles

Section “Paix”

Section Correction-nelle

Section Roulage

Hyperspécialisations(niveau ressort?)• Assises• Affaires fiscales• Exécution des peines

Section Affairesde jeunesseet de famille

Nouvelles sections• Appel (roulage/paix) • Discipline• Médiation• Contentieuxdministratif

Section Travail

SectionCommerce

Nouvelle structure proposée (source: Ministre de la Justice)

Greffe de section GS GSGS GS GS GSGS GS

Greffier en chef

Service de gestion

Ministre de la justice

SPF Justice

Ministère PublicCollege des

Procureurs Généraux+

Collège des PR et AT

Direction TICDG Ordre Judicaire

SiègeBureau permanentStatistique et MCT

NICC

IGO

HRJ

Phenix

ARM

COIV

Service Politique Criminelle

Parquets Généraux(5)

ParquetFédéral

Parquets (27)

Cour de cassation

Cours d’Appel (5)

Tribunaux du travail (21)

Tribunaux de

première instance (27)

Tribunaux de Commerce (23)

Tribunaux de Police(32)Justice de paix

(187)

Cours du Travail (5)

Entités (semi-) autonomes

Auditorat Général(5)

Gestion de la structure au niveau macro – situation actuelle

IGO

Service Qualité

Auditorats duTravail (21)

Service commun de gestion

Collège PG + Conseil des PR

Collège du Siège

Ministre

Services opérationnels

Facility

Comité de Direction

Conseil d’Administration

SPF JusticeCollège du

Siège

Collège du Ministère

Public

Soutien Stratégique

Contrats de gestion

Agences autonomes (CMOJ,…)

Parquet Fédéral

Paquets Généraux(5)

Parquets (16) Tribunaux (16)

Cours d’appel(5)

Cour de Cassation

Contrats de Gestion-Enveloppes budgétaires

Proposition de réorganisation de la structure de gestion

5. Illustrations

– Questions/défis• Mise en compatibilité du modèle avec la structure

existante et ce qui doit en survivre• Statut du chef de corps• Taille des enveloppes• Capacité de négociation réelle des contrats de gestion• Fusions multiples (déspécialisation, changement

d’échelle) • Présence du Ministre dans l’organe de gestion