SERVITUDES D'UTILITÉ PUBLIQUE ANNEXES … · Raymond Queneau Signoret Giono Giono Gouges Lautrec...
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LES MORINS c o m m u n e d e B I É V I L L E B E U V I L L E c o m m u n e d e R A N V I L L E c o m m u n e d e H É R O U V I L L E S A I N T C L A I R c o m m u n e d e C O L O M B E L L E S c o m m u n e d e B I É V I L L E B E U V I L L E c o m m u n e d e H É R O U V I L L E S A I N T C L A I R c o m m u n e d e B É N O U V I L L E CITÉ DES BANQUETS no5 communale de de Dan Rural no1 Chemin Chemin (Ruisseau) no5 d'Epron dit dit à no5 no5 Biéville Rural Rural Chemin Chemin Chemin Rural Voie Biéville Biéville Le Calvaire Chemin no5 Grand de Rural Grand Dan à Grand de communale de de Rural Chemin Creully no1 Chemin Creuilly dit dit no1 Chemin Chemin no5 à de no1 no3 d'Epron dit dit No1 ) Blainville sur Orne no141 Rural Rural à no5 no5 Départementale Chemin Chemin Biéville Rural Rural Route Chemin Chemin Chemin Rural Le RD no141 Chemin Le Le Blainville-sur-Orne Chemin Saint-Aubin-d'Arquenay Voie Biéville Biéville Chemin Grand Rural Grand Grand Chemin no1 Chemin Grand dit Le no1 No1 ) Rural Chemin Le Chemin Le Chemin Albert Francois des des des des Jules Emile du Henri Marcel Grand Paul Jacques A Charles A Samuel Pagnol Jean Guy de de Rural Grand à Grand Rural de Schweitzer Mauriac Charpentiers Couturières Meuniers Chantiers Chantiers Ferry Zola Colonel Dunant Achard Chemin Verlaine Prévert de Baudelaire Raimbault Beckett Place Moulin Mocquet la Creully Thorez no1 Chemin Grand Creuilly dit Thorez no5 Creully Navals Navals Fabien St .Exupéry Bergerie à Le de no1 à No1 ) Blainville sur Orne no141 Rural Blainville sur Orne Départementale Chemin Route Rue Rue Rue Imp Rue Rue Rue Rue Place Le Place Place Place Place Place Place Marcel Place Place Rue RD no141 Rue Chemin Le Blainville-sur-Orne Chemin Rue Chemin RD no141 Grand l'Avenir Frédéric Gustave de de la de de des Albert des des Lavandières des des de de Paul Pierre Marcel Robespierre du Saint-Quentin Louise Fred de Grand Maurice Albert Chemin Thorez Rue Grand Place Place Rue Rue de Rue la Mercières Catherine Blanchisseuses Chantiers Rue Dentellières Tailleurs République la Vaillant Cambrai Semard Cachin Ct Michel Scamaroni Thorez Catherine République Le Rue République Navals de Résistance Couturier Kieffer No1 ) Pierre Le Rue de Chopin Flaubert Noyon Reims Marne Verdun Avenue Ave Rue Rue Rue Rue des Rue Impasse Avenue Place Rue Rue Rue Place Rue Place Rue Rue Rue l'Avenir Le Rue Rue Grand Grand à à Grand Chemin Chemin Ouitreham Grand Ouitreham Chemin ( Cr de Le de No1 ) no515 no515 Départementale Départementale Route Route Le Le Caen (Cr no1) Caen Le l'Avenir Départementale Boulevard De de de à à du du de à de Rue no515 Général Route Route Ouitreham Ouitreham Rue Rue Chemin Ouitreham de du de de de Ouitreham Rue no515 no515 no515 à Départementale Départementale Départementale Caen Route Route Route de Route Périphérique Gaulle Ouistreham Ouistreham Caen Caen Château Parc Halage Caen l'Avenir 63 35 la L'Orne Rue à Canal de Caen du Rue de Rue Canal Canal RD no402 Mer (fleuve) 6 la à Caen de 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Embruns Bisquine Rue Péri Duclos Rue Leclerc Jacques Rue Salengro Goueslard Lurcat Barbusse Stade du Maurice du Pasteur Pierre des du du l'Espérance des Victor Fracois la 14 de Alexandre Le Jeanne Calmette Louis Jean Georges la Jean des Toussaint Rue Léon Victor des des Louvet des des Chênes Nelson René Georges Gauguin Ferdinand Jacques du Louis Brassens Férré Yves Maurice à Jacques Jacques Erckmann Erckmann Francois des Erckmann Erckmann Francois Raymond des à Jacques Queneau Général Rue Général Rue Général et Verts Bon Clos Rue Lauriers Hugo Mitterrand Fraternité Juillet la Dumas Conquérant D'Arc Blériot Jaures Clémenceau Libération Rue Cosmonautes Louverture Blum Schoelcher Romains Romains Charmilles Square des Rue Cassin Braque Impasse Léger Brel 19 mars 1962 Aragon Georges Léo Hébert Ouistreham Rue Rue Chatrian Chatrian Rue Delle Chatrian Chatrian Rue Rue Delle Ouistreham Rue Raymond du Leclerc Leclerc Marie Près Repos des Rue du Liberté Rue Rue Rue Montand de de Rue Jean Curie Oiseaux no515 no515 Départementale Départementale Route Route R .D .no515 Rue Hébert Rue Rue Place Place Rue Place de Place Rue Avenue de Place Place Place Guillaume Place Rue Rue Place Place de Mermoz Place Rue d'Hauteville d'Hauteville Place Rue Rue Rue Lotissement Allée Pommiers Place Mandela Rue Allée P Place Rue Rue Rue Rue Rue Rue Caen Duclos Rue Rue Mitterrand Cheminets Calvaire 6 33 Rue Rue Mitterrand Queneau Cheminets Caen Duclos Rue Leclerc Jacques 5 à de à à Dan la Ouistreham Halage Ouistreham Caen Le à de de de Caen no515 no515 Route de Départementale Départementale Ancienne Canal Route Route R .D .no515 Caen Chemin Caen Ouistreham (Ruisseau) Mer Erckmann Erckmann Francois des Erckmann Erckmann Francoise Francoise Placette Marguerite Ambroise Camille Romain Youri Robert Rue Raymond Rue Jean Jean de Toulouse Francois Raymond Boris Chantal Charrière des des Queneau Chatrian Chatrian Rue Delle Chatrian Chatrian Rue Rue Tati Rue Rue Rue Rue Place Allée Queneau Rue Simone Rue Rue Olympe de Rue Rue Placette Placette la Delle Rue Raymond Rue Henri dit Rue Rue no2 rural Chemin de 6 Rue Rue Mitterrand Cheminets Rue Rue Dolto Dolto Jacques Duras Croizat Desmoulins Rolland Gagarine Desnos Raymond Queneau Signoret Giono Giono Gouges Lautrec Mitterrand Queneau Vian Mauduit Cornue Cheminets Caraelles Rue 3 no5 de à de de Rural Creully Creuilly Chemin Chemin à de dit dit Blainville sur Orne no141 no5 no5 Départementale Rural Rural Route Chemin Chemin Chemin Rural Blainville-sur-Orne Biéville Biéville Chemin de Noyon Reims Rue le Moulin Cité Brandon le Ch âteau LIAISON HERTZIENNE 200m Poste électrique de Ranville D DI IS ST T A AN NC CE E D D' 'I IS SO OL LE EM ME EN NT T > > É ÉT TU UD DE E E EN N C CO OU UR RS S É ÉG GL LI IS SE E N No ot tr re e- -D Da am me e D DE E B BI IE EV VI IL LL LE E M MA AN NO OI IR R D DE E B BA AL LL LE ER RO OY Y F FE ER RM ME E D DE E L LA A V V A AL LL LÉ ÉE E M MÉ ÉG GA AL LI IT TH HE ES S d di it t " "L Le es s P Pi ie er rr re es s T T r re em mb bl la an nt te es s" " périmètre éloigné du forage d'Hérouville Saint Clair Z ZO ON NE E D DE E P PR RÉ ÉE EM MP PT TI IO ON N E Es sp pa ac ce e n na at tu ur re el l s se en ns si ib bl le e d de e l la a V V a al ll lé ée e d du u D Da an n E EA A (sur Bieville Beuville) LIAISON HERTZIENNE 250m Le fond de plan est un report du cadastre de la commune. Il ne peut en conséquence servir de base à des mesures détaillées. 300 100 500m 0 PÉRIMÈTRE DE PROTECTION DE FORAGE : - Forages F1 et F2 DUP par arrêté préfectoral du 5 octobre 1979 - Forages d'Hérouville-Saint-Clair DUP par arrêté préfectoral du 16 décembre 1975 FAISCEAUX HERTZIENS PT2 CANALISATIONS ÉLECTRIQUES : > Saint-Contest - Ranville _ 2x90Kv LOCALISATION DU CAPTAGE PÉRIMÈTRE DE PROTECTION RAPPROCHÉE PÉRIMÈTRE DE PROTECTION ÉLOIGNÉ E Les canalisations sont reportées de façon schématique sur la base des données transmises par les services de l'État. Leur localisation exacte devra être précisée par un plan de géomètre. I3 CANALISATIONS DE TRANSPORT DE GAZ : > RANVILLE - LEBISEY_ Ø150 > BRANCHEMENT DE BLAINVILLE SUR ORNE_ Ø80 S SE ER RV VI IT TU UD DE ES S D D' 'U UT TI IL LI IT TÉ É P PU UB BL LI IQ QU UE E PÉRIMÈTRES DE PROTECTION DES MONUMENTS HISTORIQUES AC1 AS1 I4 4b - ANNEXES DOCUMENTAIRES ............................1/ 5 000 ème DÉPARTEMENT DU CALVADOS Élaboration du PLU ARRET PROJET vu pour être annexé à la délibération LE MAIRE du Conseil Municipal Daniel FRANCOISE en date du : 6 mai 2013 POS initial approuvé le .................. 21.12 /1976 Modification n°1 ........................................ 01.04 /1983 RÉVISION N°1 approuvée le ......... 11.06 /1992 Modification n°2 ........................................ 03.06 /1996 Modification n°3 ........................................ 20.10 /2000 Modification n°4 ........................................ 17.12 /2001 Modification n°5 ........................................ 19.01 /2004 Modification n°6 ........................................ 12.07 /2004 Modification n°7 ........................................ 24.09 /2007 Modification n°8 ........................................ 06.07 /2009 ACTIVITÉS CLASSEMENT SONORE DES INFRASTRUCTURES : R D515 et RD402 IRE (E ffets IR réversibles ) PEL (P remiers E ffets L étaux ) ELS (E ffets L étaux Significatifs ) A AN NN NE EX XE ES S D DO OC CU UM ME EN NT T A AI IR RE ES S 1 - RISQUES LE LONG DES CANALISATIONS DE GAZ : zones d'effets liées au transport de gaz ou d'hydrocarbure par canalisation (tracè indicatif à valider par un piquetage de terrain avec le concessionnaire) 5 - SECTEURS D'EXPOSES AU BRUIT : 4 - INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT CÂBLE DE FIBRE-OPTIQUE 2 - RISQUES LE LONG DES LIGNES ÉLECTRIQUES HAUTE TENSION : zone de prudence (largeur 30m de part et d'autre des lignes) dans laquelle il convient de ne pas réaliser de construction qui conduirait à exposer des personnes à un champ electromagnétique supérieur à 0,4 micro tesla. 3 - AUTRES INFRASTRUCTURES Anciennes carrières - marnières (positionnement peu précis) ESPACE NATUREL SENSIBLE DU DÉPARTEMENT Projet de périmètre de la zone de préemption au bénéfice du Conseil Général 7 - PATRIMOINE NATUREL 6 - CAVITÉS REPÉRÉES
Transcript of SERVITUDES D'UTILITÉ PUBLIQUE ANNEXES … · Raymond Queneau Signoret Giono Giono Gouges Lautrec...
LES MORINS
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LIAISON HERTZIENNE
250m
Le fond de plan est un report du cadastre de la commune. Il ne peut en conséquence servir de base à des mesures détaillées.
300100 500m0
PÉRIMÈTRE DE PROTECTION DE FORAGE :- Forages F1 et F2 DUP par arrêté préfectoral du 5 octobre 1979- Forages d'Hérouville-Saint-Clair DUP par arrêté préfectoral du 16 décembre 1975
FAISCEAUX HERTZIENSPT2
CANALISATIONS ÉLECTRIQUES :> Saint-Contest - Ranville _ 2x90Kv
LOCALISATION DU CAPTAGE
PÉRIMÈTRE DE PROTECTION RAPPROCHÉE
PÉRIMÈTRE DE PROTECTION ÉLOIGNÉE
Les canalisations sont reportées de façon schématique sur la base des données transmises par les services de l'État. Leur localisation exacte devra être précisée par un plan de géomètre.
I3 CANALISATIONS DE TRANSPORT DE GAZ :> RANVILLE - LEBISEY_ Ø150> BRANCHEMENT DE BLAINVILLE SUR ORNE_ Ø80
SSEERRVVIITTUUDDEESS DD''UUTTIILLIITTÉÉ PPUUBBLLIIQQUUEE
PÉRIMÈTRES DE PROTECTION DES MONUMENTS HISTORIQUES
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4b - ANNEXES DOCUMENTAIRES ............................1/ 5 000 ème
DÉPARTEMENT DU CALVADOS
Élaboration du PLU
ARRET PROJET
vu pour être annexé à la délibération LE MAIREdu Conseil Municipal Daniel FRANCOISEen date du : 6 mai 2013
POS initial approuvé le .................. 21.12 /1976Modification n°1 ........................................01.04 /1983RÉVISION N°1 approuvée le .........11.06 /1992Modification n°2 ........................................ 03.06 /1996Modification n°3 ........................................20.10 /2000
Modification n°4 ........................................ 17.12 /2001Modification n°5 ........................................ 19.01 /2004Modification n°6 ........................................ 12.07 /2004Modification n°7 ........................................ 24.09 /2007Modification n°8 ........................................ 06.07 /2009
ACTIVITÉS
CLASSEMENT SONORE DES INFRASTRUCTURES : RD515 et RD402
AGRICOLES
IRE (Effets IRréversibles)PEL (Premiers Effets Létaux) ELS (Effets Létaux Significatifs)
AANNNNEEXXEESS DDOOCCUUMMEENNTTAAIIRREESS
1 - RISQUES LE LONG DES CANALISATIONS DE GAZ :
zones d'effets liées au transport de gaz ou d'hydrocarburepar canalisation (tracè indicatif à valider par un piquetage de terrain avec le concessionnaire)
5 - SECTEURS D'EXPOSES AU BRUIT :
4 - INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT
CÂBLE DE FIBRE-OPTIQUE
2 - RISQUES LE LONG DES LIGNES ÉLECTRIQUES HAUTE TENSION :
zone de prudence (largeur 30m de part et d'autre des lignes) dans laquelle il convient de ne pas réaliser de construction qui conduirait à exposer des personnes à un champelectromagnétique supérieur à 0,4 micro tesla.
3 - AUTRES INFRASTRUCTURES
Anciennes carrières - marnières (positionnement peu précis)
ESPACE NATUREL SENSIBLE DU DÉPARTEMENT Projet de périmètre de la zone de préemption au bénéfice du Conseil Général
7 - PATRIMOINE NATUREL
6 - CAVITÉS REPÉRÉES
