service santé sécurité au travail académie de Grenoble

service santé sécurité au travail académie de Grenoble 1

La Santé, la Sécurité et les Conditions de travail

Niveau académique

-Inspecteur santé sécurité au travail : Henri Larnaud [email protected] -Conseiller prévention : Benoît Gonon [email protected] -Inspecteur PPMS- Risques majeurs et routiers : jean-François Leblanc [email protected]

Niveau départemental :

CHSCT : Au titre de la Fédération Syndicale Unitaire :M. GODEAU Denis, P.E., école maternelle Roger Marty, 26120 MontmeyranMme SIGAUD Amélie, P.E., école maternelle, 26600 La Roche de GlunMme ANDRÉ Danielle, P.E., école maternelle du Resseguin, 26130 St Paul Trois ChâteauxMme JANNOYER Christiane, professeur certifiée, collège du Diois, 26150 DieMme WERLÉ Betty, infirmière de classe normale, LP Montesquieu, 2, rue Montesquieu 26000 ValenceMme PEYLE Christiane, professeur certifiée, collège Pays de l’Herbasse, 26260 St Donat sur l’Herbasse.Au titre du SGEN-CFDT :Mme SAPET Martine, professeur certifiée, collège Jean Macé, Rue Jean Macé, BP 14 26801 Portes-lès-Valencecedex

Conseiller départemental de prévention : Pierre-Jean Vernhes

Niveau de la circonscription : Conseiller local de prévention : CPC à mission EPS

Instances administratives


Le risque professionnel est le risque (direct ou indirect)

inhérent à l'exercice d'un métier.

L’évaluation des risques professionnels dans les écoles

et les circonscriptions concerne les personnels (agents

de la fonction publique d’état et territoriale) et non le

public (élèves et parents…).

Pour être pertinente, elle est à faire au plus près du lieu

de travail.

Qu’est-ce que le DUER?

Document Unique

D’Evaluation des Risques

Professionnels

Le DUER a été rendu obligatoire dans toutes les

entreprises y compris les établissements publics et les

écoles par le décret n°2001-1016 du 5 novembre 2001,

par la circulaire n°6 DRT du 18 avril 2002.


Qu’est-ce que le DUER?

« Le Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnel (DUER) est la transposition par écrit de l’évaluation des risques imposée à tout employeur par le code du travail. Cette évaluation doit être réalisée à minima chaque année et à chaque modification ayant une incidence en terme d’hygiène et de sécurité. Elle doit être participative pour approcher le travail réel et nécessite d’impliquer l’ensemble des personnels enseignants, encadrants, équipes pédagogiques et personnels des collectivités de rattachement. Elle doit déboucher sur un programme annuel de prévention. »


Depuis 2001 tout établissement doit s’engager dans un processus dynamique et volontaire de gestion des

aspects sécurité et santé au travail.

Cela suppose de connaître, de manière exhaustive et détaillée, les risques

auxquels sont exposés les salariés, et de les évaluer pour définir les actions de

prévention à mettre en œuvre.

DUER = circonscription


code du travail

R. 4121-1 : L'employeur transcrit et met à jour dans un document unique les résultats de l'évaluation des risques pour la santé et la

sécurité des travailleurs à laquelle il procède en application de l'article L. 4121-3.Cette évaluation comporte un inventaire des

risques identifiés dans chaque unité de travail de l'entreprise ou de l'établissement.


L'évaluation des risques trouve sa raison

d'être dans les actions de préventions

qu'elle suscite.

Sa finalité est de mettre en œuvre des

mesures effectives, visant, à terme,

l'élimination des risques.


La démarche d’évaluation des risques professionnels est de la responsabilité du DASEN

L’IEN de circonscription pilote la démarche d’évaluation dans sa circonscription.

L’Assistant de Prévention de circonscription assiste et conseille l’IEN ainsi que les Directeurs d’école dans la

mise en œuvre et la démarche.

Chaque école constitue une unité de travail.


Les risquesRisques liés :aux gestes et postures liés à leur activité ;aux produits et matériaux qu'ils

manipulent et qu'ils côtoient, comment ils y sont exposés et en sont protégés ;

à l'aménagement et l'état des matériels, des installations et des locaux, leurs incidences sur les conditions de travail et de sécurité ;

aux sorties extérieures ;à la charge mentale lié aux rapports avec

les élèves, les parents, l'autorité administrative, les collègues.


Méthodologie et outilsSavoir définir et analyser un risque dans des

situations de travail (définitions et schéma)Recueillir les observations des personnels (et des

élèves): fiche d’identification des risques.

Pour le directeur :

Identifier les risquesEstimer les risques

Par l'application :

Evaluer les risquesPour le conseiller de prévention :

Traiter le risqueservice santé sécurité au travail académie de Grenoble 11

Méthodologie et outils

Pour le directeur :

Identifier les risquesEstimer les risques

Par l'application :

Evaluer les risquesPour le conseiller de prévention :

Traiter le risque : Supprimer le danger

Diminuer le danger

Informer du danger


1° étape, identifier le ou les dangers ou phénomènes dangereux

Un danger ou un phénomène dangereux est une cause capable de provoquer une lésion ou atteinte à la santé.

→ carrelage glissantservice santé sécurité au travail académie de Grenoble 13

2° étape, rechercher les situations dangereuses.

Une situation dangereuse est une situation dans laquelle

une personne est exposée à un ou plusieurs phénomènes

dangereux.

→ pluie, sol mouillé, élèves agitésservice santé sécurité au travail académie de

Grenoble 14

3° étape, recenser les dommages possibles.

Un dommage est une lésion physique et/ou atteinte à la santé,

ou aux biens.→ fracture contusion...


PersonnePersonne Phénomène Phénomène dangereux ou dangereux ou

dangerdanger

Situation Situation dangereusedangereuse

Événement déclencheur ou Événement déclencheur ou dangereuxdangereux

Dommage(Dommage(s)s)

Définition du risque


La fiche d’identification des risques


Le critère niveau de gravité


Le critère niveau de probabilité d’apparition du dommage


Evaluer les risques

Afin de donner une priorité aux risques à traiter, il est nécessaire de se donner une limite d’acceptation des risques.

L’évaluation des risques s’effectuera à partir d’une note d’estimation définie dans le

tableau ci-dessous et qui donnera priorité au critère de gravité.


Evaluer les risques


Réduire le risque Code du travail L. 4121-2

La recherche des mesures de sécurité implique la recherche des moyens de prévention dans l’ordre établi en fonction de leur hiérarchie.

Prévention intrinsèque: supprimer ou réduire le danger

Protection collective: séparer le danger de l’opérateur

Protection individuelle: Utilisation des EPI (élément de protection individuelle)

Consignes service santé sécurité au travail académie de Grenoble 22

Renseigner l’applicationSite du rectorat

https://bv.ac-grenoble.fr/duer/ Identifiant et mot de passe du directeur (webmail)

Ou bien:accès par le biais du site internet

de l’académie, rubrique santé sécurité condition de travail -> DUER -> Accès à l’application

DUER


Renseigner l’application

Compléter les informations relatives à l'unité de travail→ identité du directeur

→ identité du maire→ nombre de classes, d'élèves

S'engager dans l'identification des risques

Outil d'aide : GUIDE DU LOGICIEL DUER 1er

degré délégataire


Déclinaison pédagogique de la santé, l'hygiène et la sécurité

à l'école

Outils supports : -le PPMS → les risques majeurs-le DUER et les registres de sécurité → le sécurité des

installations, (exercices d'évacuation),les accidents domestiques,-les gestes barrières : → hygiène-...

OBJECTIF : Favoriser le développement de la culture du risque et les changements de

comportements.

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