Séminaires LexisNexis Formations juin à décembre 2014 formation juridique

Le séminaire, une formation intensive pour ma triser les fondamentaux

LexisNexis® Formations

Séminaires 2014

EligiblE

au

DIF

PROGRAMME

juin À

décEMbRE

2014

Pourquoi participer aux séminaires LexisNexis ?

Le Séminaire est un concept de formation destiné à balayer sur un mode intensif une thématique juridique dont vous n’avez pas la totale maîtrise.

Présenté par un spécialiste - généralement auteur au sein de nos rédactions - cette formation reprend les fondamentaux en les illustrant toujours de cas pratiques, d’exemples concrets et de réponses à vos propres questions.

Cette formation s’adresse à des praticiens opérationnels de la matière, qui en maîtriseront ainsi mieux les risques, les pièges ou les éventuels contentieux. L’ensemble des programmes est ajustable et évolutif avec le formateur, en fonction des besoins et questions spécifiques de chacun.

Pour faciliter les échanges, le groupe de travail se limite à 8 participants.

Les séminaires se déroulent dans nos locaux à Paris de 9 h 30 à 17 h 30.

AdREssE LexisNexis Formations 141, rue de Javel 75747 Paris

MétRO Félix Faure (ligne 8)

bus Ligne 62 (Boucicaut)

PARkinG Rue de Montalembert

cOntAct inscRiPtiOn

LexisNexis Formations Tél. 01 45 58 90 36 [email protected]

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Informations pratiques

3

d’un coup d’œil…

succEssiOnsPAGE RÉF. DURÉE TARIF HT DATES

Droit des successions - niveau 1 5 14S062 7 H 779 € 22 sept. 2014

Techniques liquidatives successorales - niveau 2 6 14S063 7 H 779 € 23 sept. 2014

Le conjoint, le partenaire pacsé et le concubin dans la liquidation de succession - niveau 3

6 14S064 7 H 779 € 16 octobre 2014

Schéma liquidatif d’une communauté 7 14S065 7 H 779 € 18 nov. 2014

Déclaration de succession 7 14S066 7 H 779 € 16 déc. 2014

PAGE RÉF. DURÉE TARIF HT DATES

5 14S062 7 H 779 € 22 sept. 2014

6 14S063 7 H 779 € 23 sept. 2014

6 14S064 7 H 779 € 16 octobre 2014

7 14S065 7 H 779 € 18 nov. 2014

7 14S066 7 H 779 € 16 déc. 2014

AnGLAis juRidiQuEPAGE RÉF. DURÉE TARIF HT DATES

Anglais Juridique général 8 14S06714S068 14 H 1 250 € 18 - 19 sept. 2014

4 - 5 déc. 2014

Analyse et rédaction des contrats 9 14S069

14S070 14 H 1 250 € 1er - 2 oct. 201419 - 20 nov. 2014

Négociation contractuelle 914S01214S07214S071

14 H 1 250 €7 - 8 juillet 201422 - 23 oct. 20146 - 7 nov. 2014


8 14S06714S068 14 H 1 250 € 18 - 19 sept. 2014

4 - 5 déc. 2014

9 14S06914S070 14 H 1 250 € 1er - 2 oct. 2014

19 - 20 nov. 2014

914S01214S07214S071

14 H 1 250 €7 - 8 juillet 201422 - 23 oct. 20146 - 7 nov. 2014

PROcéduREPAGE RÉF. DURÉE TARIF HT DATES

Pratique de la procédure civile 13 14S01714S081 7 H 779 € 26 juin 2014

25 sept. 2014

Pratique de la procédure pénale 14 14S01914S082 7 H 779 € 27 juin 2014

26 sept. 2014

Saisie immobilière 14 14S083 7 H 779 € 17 octobre 2014

Recouvrement de créance 14 14S084 7 H 779 € 10 octobre 2014


13 14S01714S081 7 H 779 € 26 juin 2014

25 sept. 2014

14 14S01914S082 7 H 779 € 27 juin 2014

26 sept. 2014

14 14S083 7 H 779 € 17 octobre 2014

14 14S084 7 H 779 € 10 octobre 2014

dROit sOciALPAGE RÉF. DURÉE TARIF HT DATES

Contrat de travail 10 14S102 7 H 779 € 3 octobre 2014

Rupture du contrat de travail 11 14S10314S106 7 H 779 € 10 oct. 2014

27 nov. 2014

Clauses sensibles du contrat de travail 11 14S104 7 H 779 € 21 nov. 2014

Institutions représentatives du personnel (iRP) 12 14S121

14S120 7 H 779 € 7 octobre 201412 déc. 2014

Accidents et maladie au travail 12 14S127 7 H 779 € 16 sept. 2014


10 14S102 7 H 779 € 3 octobre 2014

11 14S10314S106 7 H 779 € 10 oct. 2014

27 nov. 2014

11 14S104 7 H 779 € 21 nov. 2014

12 14S12114S120 7 H 779 € 7 octobre 2014

12 déc. 2014

12 14S127 7 H 779 € 16 sept. 2014

dROit dE L’EntREPRisEPAGE RÉF. DURÉE TARIF HT DATES

Point annuel en droit des contrats 15 14S089 7 H 779 € 1er déc. 2014

Techniques de rédaction contractuelle 16 14S090 7 H 779 € 8 déc. 2014

Point annuel en droit des sociétés 16 14S09214S107 7 H 779 € 14 octobre 2014

25 nov. 2014

Secrétariat juridique des sociétés 17 14S091 14 H 1 250 € 25 - 26 sept. 2014

Responsabilité pénaledes dirigeants 17 14S093 7 H 779 € 8 octobre 2014


15 14S089 7 H 779 € 1er déc. 2014

16 14S090 7 H 779 € 8 déc. 2014

16 14S09214S107 7 H 779 € 14 octobre 2014

25 nov. 2014

17 14S091 14 H 1 250 € 25 - 26 sept. 2014

17 14S093 7 H 779 € 8 octobre 2014


Panorama des suretés et garanties bancaires 18 14S098 7 H 779 € 19 sept. 2014

Point annuel en droit bancaire 19 14S09514S096 7 H 779 € 16 octobre 2014

12 déc. 2014

Responsabilité bancaire 19 14S097 7 H 779 € 17 octobre 2014

Crédit à la consommation et surendettement 20 14S099 7 H 779 € 17 sept. 2014

Responsabilité civile 20 14S085 14 H 1 250 € 14 - 15 oct. 2014

Point annuel en droit des assurances 20 14S088 7 H 779 € 17 déc. 2014

Indemnisation du préjudice corporel - niveau 1 21

14S12114S08614S108

7 H 779 €18 juillet 201426 sept. 20147 nov. 2014

Indemnisation du préjudice corporel - niveau 2 21 14S109

14S087 7 H 779 € 31 octobre 201419 nov. 2014

bAnQuE / AssuRAncEPAGE RÉF. DURÉE TARIF HT DATES

18 14S098 7 H 779 € 19 sept. 2014

19 14S09514S096 7 H 779 € 16 octobre 2014

12 déc. 2014

19 14S097 7 H 779 € 17 octobre 2014

20 14S099 7 H 779 € 17 sept. 2014

20 14S085 14 H 1 250 € 14 - 15 oct. 2014

20 14S088 7 H 779 € 17 déc. 2014

2114S12114S08614S108

7 H 779 €18 juillet 201426 sept. 20147 nov. 2014

21 14S10914S087 7 H 779 € 31 octobre 2014

19 nov. 2014

iMMObiLiERPAGE RÉF. DURÉE TARIF HT DATES

Copropriété 22 14S11314S125 14 H 1 250 € 7 - 8 oct. 2014

12 - 13 nov. 2014

Responsabilité des constructeurs et assurance-construction 23 14S101

14S122 14 H 1 250 € 20 - 21 oct. 201415 - 16 déc. 2014

Pratique des baux commerciaux 23 14S100 14 H 1 250 € 20 - 21 nov. 2014

Actualité des baux 2414S12314S11014S111

7 H 779 €24 juillet 20149 octobre 201411 déc. 2014


22 14S11314S125 14 H 1 250 € 7 - 8 oct. 2014

12 - 13 nov. 2014

23 14S10114S122 14 H 1 250 € 20 - 21 oct. 2014

15 - 16 déc. 2014

23 14S100 14 H 1 250 € 20 - 21 nov. 2014

2414S12314S11014S111

7 H 779 €24 juillet 20149 octobre 201411 déc. 2014

cOMPtAbiLité / FiscALitéPAGE RÉF. DURÉE TARIF HT DATES

Comprendre les mécanismes comptables et fi nanciers des sociétés - Niveau 1

25 14S12614S073 14 H 1 250 € 10 - 11 juillet 2014

1er - 2 oct. 2014


26 14S074 14 H 1 250 € 5 - 6 nov. 2014


26 14S075 7 H 779 € 3 déc. 2014

Finances pour non fi nanciers 27 14S112 7 H 779 € 11 déc. 2014

Résultat fi scal 27 14S04814S076 7 H 779 € 4 juillet 2014

17 sept. 2014


25 14S12614S073 14 H 1 250 € 10 - 11 juillet 2014

1er - 2 oct. 2014

26 14S074 14 H 1 250 € 5 - 6 nov. 2014

26 14S075 7 H 779 € 3 déc. 2014

27 14S112 7 H 779 € 11 déc. 2014

27 14S04814S076 7 H 779 € 4 juillet 2014

17 sept. 2014

cOnFORMitéPAGE RÉF. DURÉE TARIF HT DATES

Cartographie des risques juridiques 28 14S077

14S078 7 H 779 € 7 octobre 201410 déc. 2014

Conception d’un programme de conformité 29 14S079 7 H 779 € 16 octobre 2014

Management des risques et management stratégique 29 14S080 7 H 779 € 18 nov. 2014


28 14S07714S078 7 H 779 € 7 octobre 2014

10 déc. 2014

29 14S079 7 H 779 € 16 octobre 2014

29 14S080 7 H 779 € 18 nov. 2014

HébergementPour réserver votre chambre d’hôtel à un prix préférentiel, contactez notre centrale de réservation BBA en précisant que vous participer à une formation LexisNexis.• Tél. 01 49 21 55 90 • Email [email protected]

Contactez-nous pour obtenir une aide à la constitution de votre dossier de prise en charge OPCA/FIFPL et autres organismes tiers payeurs.

informations vous aidant à remplir les formulaires • durée du stage : selon la formule choisie• lieu où se déroule le stage : selon la formule choisie• nom de l’organisme de formation : lexisnexis • n° de déclaration d’existence de l’organisme de formation : 11 75 40593 75• n° d’homologation cnb : 13-045

documents à transmettre à votre dossier de prise en chargeAvant la date de formation : • le programme de la formation Après la date de formation (délai de 2 mois) : • copie de la facture acquittée valant convention de formation• copie de l’attestation de présence

Financement de la formation

Tous les séminaires peuvent être organisés dans vos locaux à partir de 3 participants.

› Pour toute demande de formation sur mesure, contactez nous : Tél. 01 45 58 90 36 Email [email protected]

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succEssiOns

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P R O G R A M M E

Droit des successions - niveau 1

Techniques liquidatives successorales - niveau 2


Déclaration de succession

Schéma liquidatif d’une communauté

intervenante

› nathalie Levillaindiplômé supérieur du notariat

ObjEctiF › Acquisition des notions de base en droit des successions en vue de leur mise en œuvre dans le cadre d’une liquidation successorale

PROGRAMME

transmission de la succession et option de l’héritier • acquisition de la qualité d’héritier et conséquences • Option successorale

- acceptation pure et simple- acceptation à concurrence de l’actif net- renonciation

dévolution successorale• dévolution légale

- en l’absence de conjoint survivant- en présence du conjoint survivant

• dévolution testamentaire - libéralité à un tiers, - libéralité au conjoint survivant : la quotité disponible spéciale entre époux, - libéralité à un tiers et au conjoint

Méthode pédagogique : cas pratiques de dévolution

duRéE › 1 jour nOMbRE d’HEuREs › 7 heures

dAtEs › 22 septembre 2014 (14S062)

droit des successions - niveau 1

Formation : succession niveau 1 et 2 « Formation en comité réduit ce qui permet de réaliser beaucoup d’exercices pratiques »

Sandrine V. étude généalogique

Formation : Déclaration de succession« Une formation axée vers la pratique, très enrichissante »

Martine G. avocate

Formation : Succession niveau 1, 2 et 3 « Le fait de suivre des formations à niveau permet vrai-ment de revoir les règles de bases et progresser. Chaque propos théorique est illustré d’exemples pratiques pour une meilleure acquisition. » Jean K. juriste d’entreprise

1 MOduLE : 779 € Ht

tARiFs

2 MOduLEs : 1 250 € Ht 3 MOduLEs : 1 800 € Ht

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ObjEctiF › Maîtriser les techniques liquidatives en matière successorale

PROGRAMME

Rappel des règles de dévolution

Liquidation de la succession le rapport• notion et fi nalité du rapport• Modalités• calcul de l’indemnité de rapport• conséquences du rapport en nature• distinction entre rapport et réunion fi ctive

Réserve et réduction des libéralités• contrôle de la réserve héréditaire• imputation des libéralités• Méthodes de calcul de l’indemnité de réduction

Partage successoral• rapport et indemnité de réduction• attributions

Méthode pédagogique : Cas pratiques axés sur les principales diffi cultés de la matière : - Liquidation sans réservataires- Liquidation en présence de réservataires et de libéralités- Liquidation en présence du conjoint survivant



techniques liquidatives successorales - niveau 2

ObjEctiFs › savoir liquider une succession en présence d’un conjoint héritier légal› savoir liquider une succession en présence d’un conjoint, d’un partenaire pacsé ou

d’un concubin gratifi é

PROGRAMME

Liquidation en présence du conjoint • calcul des droits légaux en propriété du conjoint• liquidation en présence d’un conjoint gratifi é : la quotité disponible spéciale• combinaison des quotités disponibles

Liquidation en présence d’un partenaire ou d’un concubin gratifi é• application de l’article 917 du code civil en présence d’une libéralité en usufruit• liquidation de la succession dans les autres hypothèses, concours avec des enfants non communs

Méthode pédagogique : - Exemples et cas pratiques chiffrés- Résolution d’un cas pratique complexe avec combinaison des quotités disponibles


dAtEs › 16 octobre 2014 (14S064)


7

ObjEctiFs › savoir établir une déclaration de succession› identifi er les conséquences fi scales des contrats d’assurance-vie dénoués par le décès de l’assuré

PROGRAMME

Rappel des règles civiles de dévolution successorale

déclaration de succession

contenu de la déclaration de succession

Fiscalité de l’assurance-vie • régime fi scal de l’assurance-vie au décès de l’assuré • cas particuliers

Méthodogie - Exercices pratiques et chiffrés sur les points suivants : forfait mobilier, rappel fi scal des donations…- Cas pratiques complets de déclaration de succession


dAtEs › 16 décembre 2014 (14S066)

tARiF › 779 €Ht

déclaration de succession

ObjEctiF › Être capable de réaliser un schéma liquidatif

PROGRAMME

composition active et passive de la communauté • actif de communauté• Passif de communauté

théorie des récompenses • causes de récompenses• calcul des récompenses• règlement des récompenses

indivision postcommunautaire • composition de la masse indivise• Passif de l’indivision• règlements fi nanciers entre indivisaires


dAtEs › 18 novembre 2014 (14S065)

tARiF › 779 €Ht

schéma liquidatif d’une communauté

AnGLAis juRidiQuE

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P R O G R A M M E

Anglais juridique général

Analyse et rédaction des contrats

Négociation contractuelle

intervenante

› stéphanie cooper-slockyjavocate au barreau de californie (usa)Maître de conférences

ObjEctiFs › se familiariser au vocabulaire et aux usages grammaticaux les plus courants dans le domaine juridique› Acquérir des outils pratiques pour comprendre et se faire comprendre dans un contexte juridique› Gagner en confi ance dans vos communications écrites et orales avec vos clients et confrères

anglophones

PROGRAMME

Elargir son vocabulaire spécialisé : anglais juridique général, anglais « social », éviter les erreurs les plus courantes

Entraînement à l’expression et à la compréhension orale• se présenter, présenter son cabinet, sa spécialité, son parcours• conseiller son client en anglais, expliquer les notions et procédures juridiques• donner des instructions, faire des propositions, exprimer son accord/désaccord• le cas spécifi que du téléphone et de la téléconférence• s’entraîner à travers des mises en situation (client/confrère) : réunions, négociations, etc.

Entraînement à l’expression écrite• communications spécifi ques au conseil de clientèle (courriers, consultations, etc.)• suivi de dossiers internationaux (par courrier et email)• apprendre les usages les plus courants dans vos communications écrites

duRéE › 2 jours nOMbRE d’HEuREs › 14 heures

dAtEs › 18 - 19 septembre 2014 (14S067) 4 - 5 décembre 2014 (14S068)

Anglais juridique général

Formation : Anglais juridique général« Excellente formation qui va au-delà de mes attentes »

Juliette P. juriste administration

Formation : Négociation contractuelle« Formation par groupe de stagiaires. Nous avons pu pratiquer et donc progresser, très vite. Merci ! »

J. P. avocat

Formation : Anglais des contrats« Parfaite ! L’intervenante s’adapte aux stagiaires et nous progressons tous en peu de temps »

Marie F. juriste dans le secteur des Telecoms

intervenante

› stéphanie cooper-slockyjavocate au barreau de californie (usa)Maître de conférences

1 MOduLE : 779 €Ht

tARiFs

2 MOduLEs : 1 250 €Ht 3 MOduLEs : 1 500 €Ht

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ObjEctiFs › Analyser et comprendre les clauses les plus répandues dans un contrat anglophone› se familiariser avec le vocabulaire spécialisé et les usages grammaticaux les plus courants› Mieux comprendre le « legalese » de l’anglais des contrats et éviter les erreurs› Pouvoir proposer des modifi cations rédigées par vos soins à un projet de contrat› Gagner en confi ance dans vos communications écrites envers vos clients et homologues

PROGRAMME

Elargir son vocabulaire spécialisé dans l’anglais des contrats • le « boilerplate » [clauses types] • Parties, exécution et fi n du contrat • diffi cultés et pièges de vocabulaire à éviter

Entraînement à l’expression et à la compréhension écrite • Mieux reconnaître les nuances et savoir les introduire dans vos propos• eviter les erreurs les plus courantes en améliorant votre grammaire et syntaxe• s’entraîner à analyser des clauses particulières et apporter les modifi cations• rédaction et traduction : reconnaître vos capacités et besoins• Gagner confi ance dans vos communications écrites


dAtEs › 1er - 2 octobre 2014 (14S069)19 - 20 novembre 2014 (14S070)

Analyse et rédaction des contrats

négociation contractuelle ObjEctiFs › s’entraîner de manière intensive à l’anglais juridique oral

› Apprendre à utiliser un vocabulaire ciblé aux négociations et réunions› savoir introduire la nuance dans vos propos› Gagner en confi ance dans vos communications avec vos clients et vos confrères

PROGRAMME

Elargir son vocabulaire spécialisé dans l’anglais des contrats et négociations • négociations : convaincre, exprimer son accord/désaccord, expressions typiques, expressions idiomatiques, sortir de l’impasse, proposer des échanges ; bien utiliser les temps conditionnels• révision générale de chiffres pour mener à bien vos négociations• diffi cultés et pièges de vocabulaire juridique à éviter

Entraînement à l’expression et à la compréhension orale• travail approfondi de l’écoute dans des situations juridiques pour mieux comprendre vos homologues• Mises en situation (négociations, réunions, entretiens avec un client)• Prendre conscience des infl uences culturelles lors des négociations internationales• Gagner en confi ance dans vos échanges oraux


dAtEs › 7 - 8 juillet 2014 (14S012)22 - 23 octobre 2014 (14S072) 6 - 7 novembre 2014 (14S071)

dROit sOciAL

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ObjEctiFs › identifi er les spécifi cités des différents contrats de travail› Maîtriser le formalisme et la rédaction d’un contrat de travail› évaluer les obligations et droits respectifs des parties au contrat

PROGRAMME

défi nition/distinctions • contrat de travail • Mandat social • contrat d’entreprise

sources • la loi • les conventions de branches

Formalisme / conditions de fond et de forme • l’écrit • la motivation

Les clauses, périodes d’essai, mentions obligatoires, formalités

Les différents contrats de travail • cdd, cdi, contrat intermittent, contrat à temps

partiel, contrats aidés,…

Exécution du contrat• Pouvoir de l’employeur • droit du salarié

Modifi cation en cours de contrat

La suspension du contrat de travail

Généralités sur le contentieux du contrat


dAtEs › 3 octobre 2014 (14S102) tARiF › 779 €Ht

contrat de travail

P R O G R A M M E

Contrat de travail

Rupture du contrat de travail

Clauses sensibles du contrat de travail

Institutions représentatives du personnel (IRP)

Accidents et maladie au travail

> Six formations axées sur votre pratique quotidienne en droit social

> Reprenez les points fondamentaux en droit du travail

> Adoptez les bonnes techniques de rédaction et de gestion dans vos dossiers

> Bénéfi ciez de réponses adaptées pour bonifi er votre pratique et éviter les écueils propres à la matière

> Identifi ez les stratégies gagnantes en échangeant avec des experts du droit social

intervenants

› damien chenuMaître de conférence à l’université d’Orléans.avocat, cabinet cM&b.

› Marc desgrangesavocat, docteur en droit, cabinet neo avocats. chargé de cours à l’université Panthéon-assas.

› Olivier Poueyavocat associé carler avocats. assiste les entreprises en droit de la santé et sécurité au travail dans de nombreux secteurs d’activité.

avocat associé carler avocats. assiste les entreprises en droit de la santé et sécurité au travail

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ObjEctiFs › Appréhender les différents modes de rupture d’un contrat de travail› connaître leurs particularités et identifi er leurs conséquences éventuelles› échanger activement au cours d’une formation axée sur votre pratique

PROGRAMME

Le licenciement • Motif disciplinaire• inaptitude• Motif économique

Obligation de reclassement

Rupture à l’initiative du salarié • démission• Prise d’acte de la rupture• résiliation judiciaire

Rupture d’un commun accord • rupture conventionnelle

Le plan de départs volontaires

La gestion des confl its • transaction• conciliation

La rupture du contrat de travail d’un salarié protégé

Formalités suite à la rupture


dAtEs › 10 octobre 2014 (14S103) 27 novembre 2014 (14S106)

tARiF › 779 €Ht

ObjEctiFs › connaître les différentes clauses présentes au sein d’un contrat de travail› Adopter les bonnes techniques de rédaction› Eviter les pièges et identifi er les clauses illicites

PROGRAMME

défi nition d’une clause : contractuelle ou informativetechnique de rédaction des clauses contractuelles :les écueils à éviterLes différentes clauses • clauses d’essai• clauses relatives à l’emploi : stabilité, mobilité, non-concur-rence, exclusivité, loyauté, confi dentialité, forfait d’objectifs• clauses concernant la formation : dédit-formation• clauses relatives à la mobilité

Les sanctions des clauses illicites

L’insertion d’une clause en cours de contrat de travail (négociation, avenant, modifi cation des conditions de travail)

Le refus du salarié



tARiF › 779 €Ht

Rupture du contrat de travail

clauses sensibles du contrat de travail

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ObjEctiFs › identifi er le champ d’application des iRP› comprendre le choix des représentants et leur missions› Maîtriser le statut des iRP

PROGRAMME

Le champ d’application des iRP : les structures concernées• les entreprises, les associations, les syndicats, les ePic…• les seuils d’effectifs• les niveaux de représentation / qualité d’établissement distinct

Le choix des représentants et leurs missions• les dP• les ds• les membres du ce• les membres du chsct

Le statut des iRP• les moyens des irP : le crédit d’heures• la protection des irP


dAtEs › 7 octobre 2014 (14S121) 12 décembre 2014 (14S120)

tARiF › 779 €Ht

intERVEnAnt › Olivier Pouey, avocat associé carler avocats, assiste les entreprises en droit de la santé et sécurité au travail dans de nombreux secteurs d’activité

ObjEctiFs › Améliorer les procédures d’instruction des At/MP afi n d’optimiser la prévention et en réduire le coût› Améliorer le suivi des arrêts maladie des salariés

PROGRAMME

Maîtriser la nouvelle procédure d’instruction des déclarations d’At/MP du décret du 29 juillet 2009

comprendre la réforme de la tarifi cation des risques At/MP du décret du 5 juillet 2010

contester effi cacement les At - MP afi n d’en maîtriser le coût

Appréhender les nouvelles règles de prescription en remboursement des cotisations indues

Responsabilité de l’employeur et reconnaissance de la faute inexcusable

Améliorer le suivi des arrêts maladie afi n de réduire l’absentéisme



tARiF › 779 €Ht

institutions représentatives du personnel (iRP)

Accidents et maladie au travail

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PROcéduRE

P R O G R A M M E

Pratique de la procédure civile

Pratique de la procédure pénale

Saisie immobilière

Recouvrement de créance

Formation : Procédure civile« Excellente formation, très intéressante »

Sophie J. juriste

Formation : Saisie immobilière« Cette formation est très pratique. L’intervenante nous a expliqué des techniques de recouvrement très effi caces »

Michel H. juriste

Formation : Voies d’exécution« L’intervenant est très bon pédagogue. Les nombreuses illustrations m’ont permis de mieux comprendre la matière » Eric B. avocat

Pratique de la procédure civileintERVEnAnt › Etienne Vergès, professeur à l’université de Grenoble, membre de l’institut universitaire de france

ObjEctiFs › découvrir ou approfondir ses connaissances en procédure civile› Faire le point sur les évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles récentes› Assimiler les contraintes procédurales issues des nouveaux décrets de procédure civile

PROGRAMME Réformes récentes de la procédure civile • action de groupe• Procédure en appel• Prescription civile• Médiation/conciliation/procédure participative• Procédure orale• injonction de payer• communication et signifi cation par voie électronique, procédure « en la forme des référés»

L’essentiel de la jurisprudence 2010-2014

Actualité de la preuve civile • licéité des preuves• Modes de preuve• contestation des preuves écrites • etc.


dAtE › 26 juin 2014 (14S017) 25 septembre 2014 (14S081) tARiF › 779 €Ht

intervenants

› Etienne VergèsProfesseur à l’université de GrenobleMembre de l’institut universitaire de france

› Alain coulotavocat honoraireconsultant du cabinet cadJi avOcats

› nathalie senesi-Rousseauavocate à la cour d’appel de Paris

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Pratique de la procédure pénaleintERVEnAnt › Etienne Vergès, professeur à l’université de Grenoble, membre de l’institut universitaire de france

ObjEctiFs › découvrir ou approfondir ses connaissances en procédure pénale › une formation adaptée aux compétences des participants (pénalistes ou non pénalistes) › Faire le point sur les évolutions législatives et jurisprudentielles récentes › Maîtriser la complexité de la procédure par des schémas › selon la demande des participants, reprendre certains principes généraux de la matière

PROGRAMME Grandes évolutions de la jurisprudence 2010-2014Point sur les réformes législatives de la procédure pénale• nouveaux modes de preuves (géolocalisation 2014)• nouveaux droits du suspect (loi 27/05/2014 droit à l’information)• Procureur fi nancier et délinquance fi nancière (2013)

Focus sur la preuve pénaleconnaître et utiliser l’article préliminaire du code de procédure pénaleMise à disposition du dossier documentaire + diaporama de la journée


dAtEs › 27 juin 2014 (14S019) - 26 septembre 2014 (14S082) tARiF › 779 €Ht

saisie immobilièreintERVEnAnt › Alain coulot, avocat honoraire et consultant du cabinet cadJi avOcats

ObjEctiFs › Maîtriser les voies d’exécution et les mises en œuvre

PROGRAMME La préparation du dossier de saisie et le déroulement de la procédure jusqu’au jugement d’orientation• la constitution du dossier de saisie• la première phase de la procédure d’exécution

L’audience d’orientation, les contestations éventuelles et l’appel du jugement d’orientation• l’audience d’orientation• l’appel du jugement d’orientation

Réalisation de la vente • vente amiable• vente forcée, surenchère, réitération des enchères distribution du prix• distribution du prix de vente d’un immeuble en dehors d’une procédure d’exécution• distribution amiable : créancier unique• distribution amiable : créanciers multiples• distribution judiciaire



Recouvrement de créanceintERVEnAnt › nathalie sénési-Rousseau, avocate à la cour, cabinet senesi-rousseau

ObjEctiFs › savoir gérer les contentieux amiables et judiciaires› contourner les pièges de la procédure

PROGRAMME

introductionMorphologie de la créance• Prévention• la démarche amiable• l’information sur la solvabilité• la recherche de la preuve

Les biens et les garanties• la classifi cation• les garanties personnelles et réelles

Mesures conservatoires• dispositions communes• les saisies• les sûretés• l’assemblage de la créance et du titre• la stratégie entre la masse• l’exécution

incidence des procédures collectives et du surendettement• le surendettement• le redressement judiciaire et/ou liquidation judiciaire



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Formation : technique de rédaction contractuelle« Les clauses types, les modèles publiés dans le support me seront très utiles »

Nathalie R. juriste

Formation : Responsabilité pénale des dirigeants« Excellente formation »

Jérôme L. avocat

Formation : Secrétariat juridique des sociétés« Beaucoup d’outils. Beaucoup de pratique. »

Isabelle S. assistante juridique

Point annuel en droit des contratsintERVEnAnt › Fabrice Gréau, professeur de droit privé à l’université Paris-est créteil (uPec)

ObjEctiF › Actualiser ses connaissances en droit des contrats

PROGRAMME

Actualité législative et jurisprudentielle du droit des contrats

négociation contractuelle

Formation du contrat

contenu du contrat et clauses essentielles

Exécution et effets du contrat

inexécution et fi n du contrat


dAtEs › 1er décembre 2014 (14S089)

tARiF › 779 €Ht

P R O G R A M M E

Point annuel en droit des contrats

Techniques de rédaction contractuelle

Point annuel en droit des sociétés

Secrétariat juridique des sociétés

Responsabilité pénale des dirigeants

dROit dE L’EntREPRisE

intervenants

› nathalie senesi-Rousseauavocate à la cour d’appel de Paris

› caroline jolyavocate associée, lexcom

› Fréderic Leplatavocat à la cour Maître de conférences à l’université

› Fabrice GréauProfesseur de droit privé à l’université Paris-est créteil (uPec)

›


2 MOduLEs : 1 250 €Ht

tARiFs

16

techniques de rédaction contractuelle intERVEnAnt › Fabrice Gréau, professeur de droit privé à l’université Paris-est créteil (uPec)

ObjEctiF › Optimiser la rédaction des clauses essentielles sur la base d’exercices pratiques

PROGRAMME

Architecture du contrat et typologie des clauses contractuelles • Préambule et défi nition• clause concernant la durée du contrat• clauses limitant la responsabilité• clauses limitant la garantie• clause de prix• clause de circulation du contrat• clauses pénales• clauses de force majeure• clause de confi dentialité• clauses prévoyant des modifi cations, adaptations ou la renégociation du contrat• clause de droit applicable

clauses organisant le règlement des confl its entre les parties contractantes• règlement à l’amiable• conclusion d’une transaction• clause d’arbitrage• clause attributive de compétence

Etude de différents types de contrat : cGV, cGA, licences…

Méthode pédagogique : étude de clauses types, exercices de rédaction.



tARiF › 779 €Ht

Point annuel en droit des sociétés intERVEnAnt › Frédéric Leplat, avocat à la cour, maître de conférences à l’université

ObjEctiF › Faire un point sur l’actualité en droit des sociétés 2012/2013

PROGRAMME

Actualité législative et jurisprudentielle 2014

cession des parts et garanties • Garantie légale• Garantie de passif• agrément et préemption

Pacte d’actionnaire • Principales clauses• droits et obligations des actionnaires



tARiF › 779 €Ht

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Responsabilité pénale des dirigeants intERVEnAnt › caroline joly, avocate associée, lexcom

ObjEctiFs › identifi er les risques de responsabilité pénale encourus par les dirigeants › Maîtriser les risques pénaux › utiliser au mieux les possibilités de limitation de responsabilité, comme la délégation de pouvoirs

PROGRAMME

Responsabilité pénale du dirigeant : • Principes et actualité

Rappel sur les grandes étapes clefs de la procédure pénale

Outils de gestion de la responsabilité pénale : • Mettre en place des délégations de pouvoirs effi caces

couverture de certains risques par l’assurance



tARiF › 779 €Ht

secrétariat juridique des sociétés intERVEnAnt › nathalie sénési-Rousseau, avocat à la cour d’appel de Paris

ObjEctiFs › Organiser effi cacement le suivi de la vie de la société › Rédiger tous les documents et formalités

PROGRAMME

introductionPrésentation des sociétés, le registre du commerce, les formalités de publicité

Panorama • Présentation des différentes formes de sociétés commer-ciales (snc, sarl, eurl, sa à conseil d’administration, sa à directoire et conseil de surveillance, sas, sasu, société en commandite simple, société en commandite par actions)• Particularités et comparaisons

Le registre du commerce et le centre de formalités des entreprises

La société à Responsabilité Limitée (sARL) • Présentation générale (organigramme), gérant, assem-blées (ordinaires, extraordinaires), parts sociales (cessions, formalités), conventions réglementées

La société Anonyme (sA)• Présentation générale (organigramme), actions, direction de la sa (les deux formes), assemblées, conventions réglementées

La société par Actions simplifi ée (sAs) • choix• fonctionnement• associés• la sasu

Cas pratiques tirés de modèles de formules intéressant la thématique


dAtEs › 25 - 26 septembre 2014 (14S091)

tARiF › 1 250 €Ht

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bAnQuE / AssuRAncE

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Formation : Crédit à la consommation« Cette formation permet de maîtriser les fondamentaux et d’avoir un échange pratique avec un expert »

Elisabeth N. juriste de banque

Formation : Responsabilité bancaire« Formation très adaptée aux juristes de banque et très clair » Amélie F. juriste de banque

Formation : Point annuel en droit bancaire« En une journée, cette formation m’a permis d’avoir une vue d’ensemble de l’actualité bancaire. Super ! »

Jean-Luc S. directeur juridique de banque

Panorama des suretés et garanties bancairesintERVEnAnt › sébastien Mendès-Gil, avocat associé cabinet cloix & Mendès-Gil

ObjEctiFs › Faire un point sur l’actualité juridique des garanties bancaires 2013 et les perspectives pour 2014› Appréhender les risques liés à la mise en place des cautions et garanties

PROGRAMME

impacts des réformes récentes

Point jurisprudentiel

constitution et conservation des sûretés• constitution du dossier • choix de la garantie• conservation de la garantie

suivi de la garantie • renouvellement et coût de la sûreté• information annuelle des cautions • subrogation, novation, apparition d’une indivision, recharge d’une hypothèque • révision périodique des dossiers sensibles

sûretés et procédures collectives

Mise en œuvre des sûretés : récupérer la créance et limiter les pertes



tARiF › 779 €Ht

intervenants

› sébastien Mendès-Gilavocat associé cabinet cloix & Mendès-Gil

› xavier Leducqavocat à la cour, cabinet crdt & associésdocteur en droitProfesseur à l’ecole nationale d’assurance

P R O G R A M M E

Panorama des suretés et garanties bancaires

Point annuel en droit bancaire

Responsabilité bancaire

Crédit à la consommation et surendettement

Responsabilité civile

Point annuel en droit des assurances

Indemnisation du préjudice corporel - niveaux 1 et 2

intervenants

› sébastien Mendès-Gilavocat associé cabinet cloix & Mendès-Gil

› xavier Leducqavocat à la cour, cabinet crdt & associésdocteur en droitProfesseur à l’ecole nationale d’assurance

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Point annuel en droit bancaireintERVEnAnt › sébastien Mendès-Gil, avocat associé cabinet cloix & Mendès-Gil

ObjEctiF › Maîtriser toute l’actualité juridique bancaire

PROGRAMME

Actualité législative et jurisprudentielle majeure 2013

Actualité des sûretés • sûretés personnelles • sûretés réelles • cession dailly

crédits et taux • taux - teG - usure - date de valeur• crédit • contrat de crédit• crédit immobilier• crédit à la consommation

Responsabilité du prêteur, teneur de compte, intermédiaire fi nancier… • responsabilité du notaire • responsabilité des administrateurs • responsabilité de l’assureur

Assurance

comptes, cartes et moyens de paiement


dAtEs › 16 octobre 2014 (14S095) 12 décembre 2014 (14S096)

tARiF › 779 €Ht

Responsabilité bancaireintERVEnAnt › sébastien Mendès-Gil, avocat associé cabinet cloix & Mendès-Gil

ObjEctiFs › identifi er les risques liés à la responsabilité du banquier› Acquérir les bons réfl exes et prendre les mesures de prévention adaptées

PROGRAMME

Responsabilité du banquier• teneur de comptes et facilitateur des règlements• dispensateur de crédits aux professionnels et aux particuliers• Procédures collectives• Prestataire direct ou indirect de services en investissements et produits associés

Responsabilité bancaire • instruments de paiement• communication de données et d’informations• blanchiment



tARiF › 779 €Ht

20

Point annuel en droit des assurancesintERVEnAnt › xavier Leducq, avocat à la cour, cabinet crdt & associés. docteur en droit, Professeur à l’ecole

nationale d’assurance

ObjEctiF › Maîtriser l’actualité en droit des assurances 2013 et perspectives 2014

PROGRAMME

Actualité législative et jurisprudentielle 2013

Projet de réforme en cours

contrôle de l’AcP

intermédiaire en assurance

contrat européen d’assurance


dAtEs › 17 décembre 2014 (14S088) tARiF › 779 €Ht

crédit à la consommation et surendettement intERVEnAnt › sébastien Mendès-Gil, avocat associé cabinet cloix & Mendès-Gil

ObjEctiFs › Maîtriser toute l‘actualité liée au crédit à la consommation et les réformes en cours› comprendre les mécanismes de traitement des dossiers de surendettement

PROGRAMME

Point sur les réformes : Loi du 27 juillet 2013 et Loi Hamon

Actualité jurisprudentielle du surendettement• conditions de recevabilité• Procédures de traitement• Procédure de rétablissement personnel

Actualité jurisprudentielle du crédit à la consommation


dAtEs › 17 septembre 2014 (14S099) tARiF › 779 €Ht

Responsabilité civile intERVEnAnt › xavier Leducq, avocat à la cour, cabinet crdt & associés. docteur en droit, Professeur à l’ecole


ObjEctiF › Faire le point sur les évolutions majeures en matière de responsabilité civile

PROGRAMME

Rappel des différents régimes juridiques applicables en responsabilité contractuelle et délictuelle

Architecture des contrats d’assurance-responsabilité civile• délimitation du risque couvert • Plafonds de garantie: validité et mise en œuvre• Garantie dans le temps : les règles en vigueur en risques du particulier et en risques de l’entreprise • etendue territoriale

Les évolutions de jurisprudence en matière de responsa-bilité civile et d’assurance• la notion d’aléa en assurance de responsabilité civile• les clauses de renonciation à recours et leur mise en œuvre en présence d’assureurs • la subrogation de l’assureur et l’interdiction de recours contre les personnes protégées par l’article . l121 -12 al 3 du code des assurances• le principe de réparation intégrale: mise en œuvre en matière de dommage corporel et en matière de dommage matériel ou immatériel• les causes exonératoires

Zoom sur la responsabilité civile médicale et les récentes évolutions jurisprudentielles


dAtEs › 14 - 15 octobre 2014 (14S085) tARiF › 1 250 €Ht

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indemnisation du préjudice corporel - niveau 1intERVEnAnt › xavier Leducq, avocat à la cour, cabinet crdt & associés. docteur en droit, Professeur à l’ecole


ObjEctiFs › Maîtriser les grands principes de la nomenclature dintilhac› savoir calculer le droit à réparation des victimes en fonction des postes de préjudice

PROGRAMME

Principes fondamentaux régissant le droit de l’indemnisation des dommages corporels

Acteurs de la réparation du dommage corporel

Régimes d’indemnisation devant les juridictions de l’ordre judiciaire et administratif • accidents du travail • accidents de la circulation • accidents médicaux et domestiques

Règles de l’expertise

différents postes de préjudices : l’application de la nomenclature dintilhac

Recours des tiers payeurs : application du recours poste par poste

Méthode pédagogique : Cas pratiques d’illustrations.


dAtEs › 18 juillet 2014 (14S121) 26 septembre 2014 (14S086)7 novembre 2014 (14S108)

tARiF › 779 €Ht

indemnisation du préjudice corporel – niveau 2intERVEnAnt › xavier Leducq, avocat à la cour, cabinet crdt & associés. docteur en droit, Professeur à l’ecole


ObjEctiF › Maîtriser toute l’actualité liée à l’indemnisation des dommages corporels

PROGRAMME

Point jurisprudentiel

barèmes médicaux, de capitalisation et d’indemnisation

différents postes de préjudices

Recours des tiers payeurs : point d’actualité



tARiF › 779 €Ht

iMMObiLiER

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Formation : Pratique des baux commerciaux« Formation adaptée et de bonne qualité »

Marie G. avocate

Formation : Copropriété« Deux journées de formation très pratique qui m’ont permis de me mettre à jour »

Gilles P. juriste

intervenants

› Yann Ruminavocat au barreau de nantes

› Guillaume duhailavocat, Professeur à l’ich de nantes

› Yann stemmeravocat au barreau de nice

› jean-Marc Le Massonavocat spécialiste en droit immobilier, barreau de nantes

P R O G R A M M E

Pratique des baux commerciaux

Responsabilité des constructeurset assurance-construction

Copropriété

Actualité des baux

copropriétéintERVEnAnt › Yann stemmer, avocat au barreau de nice, membre de la chambre nationale des experts

en copropriété, chargé d’enseignement à l’université de touloun-var

ou jean-Marc Le Masson, avocat spécialiste en droit immobilier, barreau de nantes

ObjEctiFs › Faire le point sur les évolutions majeures du droit de la copropriété› Actualiser votre pratique des règles de fonctionnement de la copropriété

PROGRAMME

Les principales innovations apportées par la loi ALuR• les mesures d’application immédiate• les mesures d’application différée ou soumise à décret

Panorama de l’actualité récente du droit de lacopropriété

nature de la copropriété et distinction avecd’autres situations juridiques de propriétécommune

Assemblées de copropriétaires

travaux dans l’immeuble en copropriété

syndic, syndicat, conseil syndical

Position du copropriétaire

charges de copropriété

Règlement de copropriété et sa mise enconformité

copropriété et procédures collectives


dAtEs › 7 - 8 octobre 2014 (14S113) / 12 - 13 novembre 2014 (14S125) tARiF › 1 250 €Ht

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Pratique des baux commerciauxintERVEnAnt › Yann Rumin, avocat au barreau de nantes, spécialiste en droit immobilier, champ de compétences

droit des baux commerciaux et professionnelsObjEctiFs › Maîtriser les conditions d’application du statut des baux commerciaux

› Préparer la fi n du bail et anticiper ses conséquences

PROGRAMME cadre juridique du statut • champ d’application et conditions pour bénéfi cier du droit au statut, comment l’éviter ?• focus sur : conventions d’occupation précaire, baux déroga-toires, baux successifs et apports de la loi lMe, bail professionnel, bail mixte commercial / habitation, adoption volontaire du statut

durée et fi n du bail• différents congés • demande de renouvellement• délais à maîtriser depuis la loi lMe

Aspects fi nanciers du bail et renouvellement • comment est fi xé le loyer au moment du renouvellement ?• conseils de rédaction pour échapper au plafonnement• révision et clauses d’indexation : modalités de la révision, quel indice choisir ? • révision et déplafonnement• Procédure en fi xation du loyer : expertise, pondérations, valeur locative, compétence, prescription• droit d’option• cas particulier des bureaux

Refus de renouvellement • calcul de l’indemnité d’éviction• droit de repentir du bailleur

droits et obligations des parties • limites à la liberté contractuelle• conseils de rédaction des clauses relatives aux charges, travaux, entretien, obligation de délivrance• Mise en œuvre de la clause résolutoire• cession du bail


dAtEs › 20 - 21 novembre 2014 (14S100) tARiF › 1 250 €Ht

Responsabilité des constructeurs et assurance-constructionintERVEnAnt › Guillaume duhail, avocat, professeur à l’ich de nantes

ObjEctiFs › Actualiser ses connaissances› Obtenir des conseils pratiques d’un expert

PROGRAMME

jOuR 1 - REsPOnsAbiLité dEs cOnstRuctEuRs

conditions communes• défi nition de l’ouvrage, réception de l’ouvrage, notion de dommage• focus : ouvrage sur existant

conditions particulières • Garantie décennale • Garantie biennale • Garantie de parfait achèvement

Personnes en causes• bénéfi ciaires de la garantie• débiteurs de la garantie• ePers

Mise en œuvre• délais et interruption• les causes exonératoires

jOuR 2 - AssuRAncE-cOnstRuctiOn

Règles communes aux assurances obligatoires• champ d’application• Obligation d’assurance et sanctions• limites et exclusions communes

Assurance de responsabilité obligatoire• champ d’application : personnes concernées, faits garanties-dommages couverts• Mise en œuvre : par le maître de l’ouvrage, par l’assuré, délais et interruption

Assurance dommage ouvrage• champ d’application : assujettis et bénéfi ciaires, dommages concernés • focus : ouvrage sur existant• Mise en œuvre : déclaration de sinistre, modalité et délais, expertise dO, indemnisation de l’assuré, défaillance de l’assureur et sanctions


dAtEs › 20 - 21 octobre 2014 (14S101) 15 - 16 décembre 2014 (14S122) tARiF › 1 250 €Ht

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Actualité des bauxObjEctiFs › Faire le point sur l’actualité juridique en matière de vente immobilière

› identifi er et prévenir les risques inhérents à chaque étape de la vente

PROGRAMME

Loi ALuR et baux d’habitation• écrits-types réglementaires : contrat de bail et état des lieux• mention de la surface louée• modifi cations aux régimes des congés• encadrement des loyers• prescription raccourcie• régime de la colocation et des locations meublées

Projet de loi PinEL et baux commerciaux• maîtrise des hausses de loyers : plafonnement du déplafonnement et indices• réaffi rmation du « 3, 6, 9 » : fi n des baux à durée ferme• congé et lettre recommandée avec « accusé de réception »• relations commerçants / bailleurs rééquilibrées : état des lieux, répartition des charges, droit de préférence en cas de vente des murs• implantation de nouveaux commerces : nouveau régime du bail dérogatoire


dAtEs › 24 juillet 2014 (14S123) 9 octobre 2014 (14S110) 11 décembre 2014 (14S111)

tARiF › 779 €Ht

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cOMPtAbiLité / FiscALité

Formation : Comprendre les mécanismes comptables et fi nanciers des sociétés - niveau 1« Formation comportant de nombreux exercices de mise en pratique »

Robert.T juriste

Formation : Comprendre les mécanismes comptables et fi nanciers des sociétés - niveau 1 et 2« Formateur très bon pédagogue ! »

Annabelle C. juriste

Formation : Comprendre les mécanismes comptables et fi nanciers des sociétés - niveau 3« Le support reprend tous les exercices je pourrais ainsi m’y reporté dans les semaines à venir. »

juriste

comprendre les mécanismes comptables et fi nanciers des sociétés - niveau 1

intERVEnAnt › christian de Lauzainghein, Professeur emérite des universités

PROGRAMME

Rappel des bases du droit et technique comptable • rôle de la comptabilité dans l’entreprise• normalisation comptable• notion et règles de fonctionnement de comptes

PARtiE 1 - Lecture juridique et fi nancière des documents de fi n d’exercice

PARtiE 2 - Analyse économique et fi nancière des données fournies par les documents de synthèse d’une entreprise• Méthodes et outils courants de l’analyse économique et fi nancière• analyse de la structure fi nancière par l’étude du bilan• analyse de l’activité économique par l’étude du compte de résultat

Méthodologie• Cas pratique d’analyse économique et fi nancière d’une entreprise :- Déchiffrer les informations fournies par le compte de résultat d’une société- Analyser un bilan et diagnostiquer la situation fi nancière de l’entreprise


dAtEs › 10 - 11 juillet 2014 (14S126) / 1er - 2 octobre 2014 (14S073) tARiF › 1 250 €Ht

P R O G R A M M E




Finances pour non fi nanciers

Résultat fi scal

intervenants

› christian de LauzaingheinProfesseur emérite des universités

› Marie-Ludovicque Henry-stasseavocate fi scalistescP Patrick delpeyroux et associés

niVEAu 1 & 2 : 2 070 €Ht

tARiFs

niVEAu 1, 2 & 3 : 2 800 €Ht

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PROGRAMME

comprendre les mécanismes comptables et fi nanciers :

• de l’augmentation de capital par apports externes l’augmentation de capital par apport de numéraire

l’apport en nature

• de l’augmentation de capital par incorporation de réserves finalités et modalités de l’opération

incidences fi nancières de l’augmentation de capitalcession du droit d’attribution comme moyen de sauvegarde du droit des associés

• de la consolidation des comptes fondamentaux de la consolidation des comptes

Méthodes de consolidationchoix de la méthode à appliquer

• de l’évaluation des entreprises les différentes valeurs de l’entreprise

Méthode d’évaluation calculéeMéthodes empiriques d’évaluation


dAtEs › 5 - 6 novembre 2014 (14S074)

tARiF › 1 250 €Ht



PROGRAMME

Fondamentaux sur la notion de fusions de sociétés • notion de fusion• evaluation des apports des sociétés participant à la fusion• détermination de la parité d’échange des titres• calcul du rapport d’échange des parts sociales

Etude générale de la fusion par absorption • intérêt sur plan fi nancier et sur le plan fi scal• différentes modalités de fusion• notions de « boni et mali de fusion »

cas pratiques de fusion • fusion entre sociétés liées ou sociétés indépendantes • fusion à l’endroit et fusion à l’envers


dAtEs › 3 décembre 2014 (14S075 )

tARiF › 779 €Ht

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Finances pour non-fi nanciersintERVEnAnt › christian de Lauzainghein, Professeur emérite des universités

ObjEctiFs › se familiariser avec les mécanismes fi nanciers essentiels› savoir lire et interpréter les comptes d’une société

PROGRAMME

Fonctionnement économique d’une entreprise et sa gestion fi nancière

Lecture fi nancière d’un bilan, d’un compte de résultat

Mesure périodique de la rentabilité de l’entreprise

suivi des cash-fl ows

Analyse d’une opération d’investissement • budget prévisionnel (business plan)• Plans de fi nancement : le suivi de l’équilibre de la trésorerie dans le temps• Mesure pluriannuelle de la rentabilité d’une opération

Principes et pratique de l’évaluation d’entreprise• Objectifs et méthodologie d’une évaluation d’entreprise



tARiF › 779 €Ht

Résultat fi scal

intERVEnAntE › Marie-Ludovicque Henry-stasse, avocate fi scaliste, scP Patrick delpeyroux et associés

PROGRAMME

détermination du résultat fi scal• réintégration au résultat comptable des charges non déductibles (avantages personnels, amortissements excé-dentaires, dépenses somptuaires, taxe sur les véhicules de sociétés, amendes…)• déductions du résultat comptable (provisions antérieure-ment taxées…)• imputations des défi cits antérieurs

conséquences d’un contrôle fi scal• réintégration de charges non déductibles• imposition de produits omis• notion de revenus distribués en cas d’assujettissement à l’impôt sur les sociétés

Opérations de fusion : • régime fi scal de droit commun et régime fi scal de faveur


dAtEs › 4 juillet 2014 (14S048) 17 septembre 2014 (14S076)

tARiF › 779 €Ht

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cOnFORMité

cartographie des risques juridiquesObjEctiFs › Appréhender la méthodologie de la gestion des risques

› se familiariser avec les outils et méthodes du management des risques et du contrôle interne› identifi er les référentiels du management des risques (isO 31 000) et du contrôle interne (cOsO 1 et 2)

PROGRAMME

comment peut se défi nir le risque juridique compte tenu de l’activité de l’entreprise ?

Quels enseignements peut en tirer la direction juridique dans ses relations avec les opérationnels ?• défi nition de la propriété du risque• Mise en œuvre de plan de traitement avec lesopérationnels

comment identifi er les risques juridiques ?• audit • veille juridique et knowledge management• interviews • etude post mortem…

comment évaluer objectivement les risques juridiques les plus graves pour l’entreprise, son activité et sa stratégie ?

Représenter les risques juridiques sur la cartographie des risques juridiques

Exploiter les enseignements de la cartographie

instituer un monitoring des risques

Anticiper les risques juridiques émergents


dAtEs › 7 octobre 2014 (14S077)10 décembre 2014 (14S078)

tARiF › 779 €Ht

intervenant

› Franck Verdunavocat associéverdun-verniole avocatsauteur de l’ouvragelexis Managementstratégique des risquesjuridiques

P R O G R A M M E

Cartographie des risques juridiques

Conception d’un programme de conformité

Management des risques et management stratégique


tARiFs

2 MOduLEs : 1 250 €Ht 3 MOduLEs : 1 800 €Ht

NOUVEAU

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conception d’un programme de conformitéObjEctiF › concevoir et mettre en place un programme de conformité eu égard aux risques

éthiques et juridiques de l’entreprise

PROGRAMME

La maîtrise d’œuvre du programme de conformité • Qui doit concevoir, déployer et contrôler l’application du programme de conformité ? • Que doit être son statut vis-à-vis de l’entreprise ? • ex du compliance offi cer dans le document cadre de l’autorité de la concurrence ou du correspondant informatique et liberté (cil),

Les outils de la conformité • codes éthiques • notes de services • règlement intérieur • dispositions contractuelles dans le contrat de travail• alerte professionnelle • délégations de pouvoirs…

La gestion des risques juridiques liés au programme de conformité• conciliation de la conformité avec le droit du travail : - la gestion des institutions représentatives du personnel,- conformité et pouvoir disciplinaire,- protection de la vie privée des salariés.

Le déploiement du programme de conformité • l’engagement du management• la formation des salariés aux sujets de programme de conformité



tARiF › 779 €Ht

Management des risques et management stratégiqueEn collaboration avec nabyla daidj, enseignante-chercheuse en management stratégique à l’Institut Mines-Télécom, Ecole de management

ObjEctiFs › Présenter les concepts et outils du management des risques et stratégique› Appréhender les enjeux stratégiques majeurs pour l’entreprise

PROGRAMME

Présentation de la méthodologie et des concepts du management des risques à travers la présentation des référentiels isO 31000.

Présentation des concepts clés du management stratégique • analyse concurrentielle (diagnostic externe)• avantage compétitif• Matrice sWOt• ressources et compétences (diagnostic interne)• chaîne de valeur et de coût• Modèles d’affaires• stratégies relationnelles

comment utiliser ces concepts dans la pratique juridique ? • chaîne de valeur• evaluation de la gravité des risques juridiques par les critères de risques et ses conséquences sur la chaîne de valeur et l’avantage concurrentiel

défi nition des matières juridiques stratégiques pour l’entreprise• Propriété intellectuelle• distribution commerciale• droit du travail…

Illustrations par des cas d’entreprises (APPLE/ SAMSUNG, GOOGLE…).



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conditions d’inscriptions et tarif Pour les modalités d’ins-cription et les tarifs se reporter aux mentions indiquées.documents contractuels a réception de l’inscription, une lettre de confirmation est adressée au signataire du stage. a l’issue de la formation, une facture valant convention de formation et une attestation de présence sont adressées au client. lexisnexis sa est enregistré sous le numéro 11 75 40593 75. cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’etat. le droit français est applicable. en cas de litige, seuls les tribunaux de Paris seront compétents.Paiement le paiement a lieu au comptant au plus tard à la date de règlement figurant sur la facture, sans escompte, par virement, chèque bancaire, en euros. tout client en situation de retard de paiement devient de plein droit débiteur à l’égard de lexisnexis, outre des pénalités de retard d’un mon-tant égal à 15% du montant des factures impayées, d’une in-demnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros.Annulations et Remplacement toute demande d’annula-tion d’une inscription à l’initiative du stagiaire ou du respon-sable de l’inscription doit être notifiée par écrit à lexisnexis

sa et lui parvenir au moins 10 jours avant le début de la forma-tion. Pour toute annulation effectuée moins de 10 jours avant le début de la formation concernée ou en cas d’absence du stagiaire, lexisnexis facturera à l’entreprise inscrite 100% du prix de la formation, montant non imputable sur votre budget de formation. les remplacements de participants sont admis sous réserve d’appartenir à la même entreprise. le nom et les coordonnées de ce nouveau stagiaire doivent être confirmés par écrit à lexisnexis. Par ailleurs, lexisnexis sa se réserve le droit d’ajourner une session, au plus tard 10 jours avant le dé-but de celle-ci, si le nombre de participants prévu est jugé pédagogiquement insuffisant. dans ce cas, lexisnexis s’en-gage à prévenir immédiatement chaque stagiaire, par écrit. lexisnexis se réserve le droit de changer d’intervenant en cas d’empêchement de l’un d’eux.Propriété intellectuelle l’ensemble des fonds documen-taires, textes, ouvrages et illustrations auxquels lexisnexis donne accès dans le cadre de la formation, directement ou sous licence d’un tiers, sont protégés par le droit d’auteur. toute reproduction ou représentation des supports de for-mation sera soumise à accord.

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les frais de participation comprennent pour chaque module : la formation, le dossier pédagogique

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HORAiREs 9h30 à 17h30 café d’accueil à 9h 00

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ci-joint le règlement par chèque bancaire à l’ordre de leXisneXis

Par virement à notre banque cic sud, compte n°30066 10947 00010002702 89

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Séminaires LexisNexis Formations juin à décembre 2014 formation juridique

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