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SEMINAIRE INTERNE OMVS DU 29 AU 30 JUIN 2006 à DAKAR

QUELLES REFORMES POUR SOGEM DANS LE CADRE DE LA

COOPERATION REGIONALE OUEST AFRICAINE

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SOMMAIRE

INTRODUCTION

I-MISSION DE REALISATION DU PROJET ENERGIE

II-MISSION DE GESTION DE PATRIMOINE

III-MISSION D’ELECTRIFICATION RURALE

IV-MISSION DE GESTION DES PROJETS FUTURS OMVS ET DE COOPERATION REGIONALE

V-CONCLUSIONS

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INTRODUCTION

-L’achévement des travaux de construction du barrage de Manantali en mars 1988, a permis à l’OMVS de mener à bien l’une des réalisations communes les plus remarquables en Afrique.

-En 1997, les chefs d’Etats et de Gouvernements ont donné une nouvelle impulsion à l’organisation en décidant la création de l’Agence de Gestion de l’Energie de Manantali (SOGEM).

-SOGEM est créée sous la forme d’une société publique dont le capital est détenu au tiers par les Etats membres de l’OMVS.

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-Elle est chargée par les Etats Membres de l’exploitation, de l’entretien et du renouvellement des ouvrages communs destinés à la production et au transport de l ’énergie électrique mentionnés ci-après:

• Le barrage de Manantali;• La centrale hydroélectrique et le centre de commande;• Les lignes de transport et les postes;• Les ouvrages Annexes et les ouvrages Accessoires aux ouvrages;En outre, l’OMVS peut confier à SOGEM l’exploitation, l’entretien

et le renouvellement d’autres ouvrages communs lorsqu’ils sont liés à la production et au transport de l’énergie.

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I –MISSION DE REALISATION DU PROJET ENERGIE DE MANANTALI

-SOGEM, dans le cadres des missions qui lui sont assignées, est chargée en particulier, des fonctions et tâches suivantes:

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• Maitrise d’ouvrage de l’ensemble des installation• Maitrise d’œuvre;• Programmation des investissements,

renouvellements et études de réalisation;• Réception des installations (investissements et

renouvellements)• Recherches et mise en place de financements,• Formation du personnel

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Dans le cadre du Projet Energie de Manantali(PEM),SOGEM a atteint les objectifs de réalisation en 2005.I-1-Génie civil

- Tous les problèmes d’interface entre le lot Génie civil de la centrale et le lot électromécanique notamment la pivoterie des groupes de la centrale hydroélectrique de Manantali ont été levés.

- L’Expert indépendant commis par l’OMVS a conclu qu’après les modifications introduites par l’entrepreneur, les paliers de butée sont conformes aux normes et sont fiables.

-L’auscultation annuelle sur le barrage confirme la bonne tenue de l’ouvrage.I-2-Centrale hydroélectrique

-Tous les travaux nécessaires à la production de l’énergie hydroélectrique sont achevés sur les cinq (5) groupes Kaplan-alternateurs d’une puissance totale installée de 205 Mw.

-L’usine hydroélectrique de Manantali génère, de façon continue une puissance active comprise entre 100 et 140 Mw.

-Depuis le démarrage du premier groupe de la centrale hydroélectrique en octobre 2001 par l’alimentation de Bamako, Dakar et Nouakchott respectivement en juillet et novembre 2002, l’usine compte quelques 100 000 heures de marche de groupe unitaire.

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- Une énergie de 3 millions de Gwh a été délivrée depuis aux sociétés d’électricité (SdE) par l’opérateur Eskom Energie de Manantali (EEM-sa).

I-3- Les Lignes HT et Les Postes

- Toutes les lignes (1750 km en aérien de transport et distribution sous les tensions 225Kv, 150Kv, 90Kv, et 30-15Kv) et les postes ( 13 sous-stations électriques) ont été réceptionnés et mis sous-tension.

- Tous les travaux sont achevés.

- Les installations et les ouvrages fonctionnent de façon industrielle à présent.

- Les réserves techniques formulées, lors des différentes réceptions de travaux ont été levées dans leur ensemble, suite

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aux réunions de concertation tenues à Bamako, entre avril et décembre 2005, pour arriver au bouclage effectif du Projet Energie de Manantali à fin 2005.

-Il y a un décalage entre la mise sous-tension des installations du Projet Energie de Manantali (novembre 2002) et la levée effective de l’ensemble des réserves formulées (décembre 2005).

-Ce décalage a dépassé, parfois la période de garantie ou de validité des cautions, ce qui a constitué à un moment, un dérapage pour SOGEM dans l’exécution de la mission de maitrise d’ouvrage se traduisant par l’établissement des réclamations inconsidérées de la part des entreprises ou de paiement des montants exorbitants au travers des protocoles d’accord établis.

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- Les réunions, pour chacun des lots (23au total) ont abouti à la main levée de l’ensemble des caution bancaires, à l’établissement des certificats de Réception Définitive ainsi qu’à l’arrêt des comptes et décomptes généraux définitifs.

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I-4-Coût à Terminaison du PEMLe montant total du PEM, dans sa configuration initiale des lots de travaux a

été arrêté à 209,9 milliards de FCFA en 1996.

Lorsque l’on ajoute à ce chiffre, les surcoûts tels que :

- les montants de révisions de prix contractuelles;

- les coûts des travaux supplémentaires commandés après la signatures des marchés;

- les réclamations des entrepreneurs, avec la prise en compte des aléas et imprévus et, enfin;

-le coût des lots complémentaires souhaités par le Maître d’ouvrage (augmentation du périmètre initial du PEM);

-le nouveau montant à terminaison du coût du Projet est de 219,1 milliards de FCFA.

-Ce nouveau montant total à terminaison est équivalent à la somme initialement prévue de 220 milliards de FCFA.

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Répartition des coûts du Projet

Lot 3, GC, 40 730 mio. XOF

Lot 4/5, Équipements, 45 775 mio. XOF

Système Est, Lots 6A1 à 3, : 18 428 mio. XOF

Système Ouest- Rive Gauche Lignes HTLots 6BL1, 6BL2, 6BL3/7, 6BL4: 43 583 mio.XOF

IDA, BID, BOAD

ACDI, AFD, KFW

CE, BEI

CE, BEI, BAD, AFD

Système Ouest - Rive Droite, Lignes HT Lots 6BL5, 6BL6, 6BL8: 16 261 mio.XOF FADES, BAD

Système Ouest, Postes Lots 6B2, 6B31, 6B3.2, 6B3.3: 30 931 mio.XOF

AFD, KFW,FADES, BAD

Dispatching, Fibres Optiques (CGFO) Lots 7 et 7-bis: 7 000 mio.XOF AFD, BOAD

Maîtrise d’œuvre, : 12 000 mio. XOF ACDI, AFD, KfW

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Ce montant est substantiellement décaissé aujourd’hui .Les quelques montants restants à paye, au titre des lots du PEM se présentent comme suit :

-FICHNER: 56,5 millions de FCFA au titre des missions dont toutes les justificatives ne sont pas encore disponibles.

- COBRA : 49,9 millions de FCFA au titre de l’épuisement des financement BAD.

- AREVA : 12,9 millions de FCFA au titre d’un avenant non reconnu par le bailleur FADES.

- ANS(ALSTOM/VATECH): 351,3 millions de FCFA au titre de réclamation de paiement de sinistre non honoré par l’assurance TRC souscrite par NECSO.

-NECSO :181 millions de FCFA au titre du remboursement de taxe sur le carburant.

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I-5-Les Difficultés Rencontrées dans l’Exécution de la Mission de Maitrise d’Ouvrage

Le nombre important de lots de travaux, (23 au total), attribués à des entrepreneurs différents, financés par des bailleurs de fonds, onze institutionnels et deux privés posent le problème de:-coordination, d’interface et de responsabilité dans la réalisation des lots contigus;-procédures administratives spécifiques à chaque bailleur dans la mobilisation des fonds entrainant parfois des retards chroniques dans le paiement (FIDIC Art 69.4) et des surcoûts importants (58% pour le lot Génie civil).-d’autres difficultés ont été rencontrées dans le transport par chemin de fer pour la livraison du ciment, des équipements lourds de conduites forcées, des turbines, des alternateurs et transformateurs qui représentent souvent un gabarit de dimensions exceptionnelles;

-enfin, l’application des formules de révision et d’actualisation des prix basées sur les indices locaux pour couvrir les montants correspondants a engendré des difficultés dans la conclusion de certains lots dont la durée de réalisation dépasse l’année.

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I-6- Les Enseignements

Malgré toutes ces difficultés, les objectifs du PEM ont été réalisés :• au plan technique, lors des négociations des marchés, études, des fabrications et

de la réception du matériel en usine et essais de mise en service,• au plan financier, lors traitement de la facturation et suivi des financements et

enfin,• au plan juridique et administratif, lors rédaction et gestion des contrats.Dans la conduites des projets futurs certaines actions seront à parfaire notamment:

- la limitation du nombre de lots de travaux,- la prise en compte des montants de révision et d’actualisation des prix(avec des indices vérifiables),- la participation des entreprises de l’OMVS aux travaux.

Notons enfin que dans le cadre du PEM, l’emploi du câble de garde à fibre optique (CGFO) a beaucoup facilité le développement des télécommunications par les SdT aux abords des villes et villages où la ligne HT est passée. SOGEM a fait des propositions concrètes aux SdT en vu de recueillir les retombées financières de l’utilisation du CGFO par les SdT.

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II-MISSION DE GESTION DU PATRIMOINEDans cette phase, la mission de SOGEM consiste à assurer:

- la gestion de la dette du Projet Energie,

- le contrôle de l’exécution du contrat de l’exploitant passé entre SOGEM et EEM-sa.

Pour la gestion de la dette du PEM, les emplois de fonds de SOGEM sont classés en deux catégories:

-emploi de fonds de « premier rang » à couvrir par SOGEM à toute circonstance :

*la rémunération de EEM-sa

* frais de fonctionnement de SOGEM,

* augmentation du besoin de fonds de roulement de SOGEM

* service de la dette sur le PEM( dettes directes à SOGEM et dettes rétrocédées par les Etats),

* services de la dette sur les renouvellements futurs d’installations du PEM.

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Autres emplois de fonds de SOGEM:

* versement au fonds de risques hydrologiques,

* versement au fonds de renouvellement,

* versement au fonds de grosses réparations,

* remboursement des charges liées au projet acquittées par les Etats.

La collecte des fonds au travers EEM-sa constitue le point faible du contrôle de SOGEM à cause de:

- la faiblesse du recouvrement,

- l’absence de signature des contrats de cession de l’énergie ( promesse de réalisation par les SdE à fin juin 2006).

L’opérateur EEM-sa, recruté après AO International a pour mission :

- l’exploitation et la maintenance de la centrale et des réseaux,

- la gestion de la retenue en accord avec la CPE,

- la facturation et le recouvrement des consommations d’énergie auprès des SdE.

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EEM-sa dispose d’un :-contrat d ’exploitation sur 15 ans, renouvelable une fois-contrat de cession d’énergie avec les SdE (évoqué ci-dessus) tenant

Compte de la clef de répartition suivante:52 % MALI (EDM-sa)15 % MAURITANIE (SOMELEC)33 % SENEGAL (SENELEC)

Le protocole tarifaire signé en 1997 pour une durée de 30 ansfixe les règles du jeu entre SOGEM-Eskom,et les SdE

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En outre, EEM-sa dispose en compagnie de SOGEM et des SdE; de deux organes de concertations:

CDI: Comité Directeur de l ’Interconnexion

CTPI: Comite Technique Permanent d ’Interconnexion

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Le rôle du CPTI consiste à assurer :

Le Contrôle de l’application des Consignes d ’exploitation

La prévision et la programmation des enlèvements

Contrôle des échanges d’énergie

Analyse les problèmes techniques (protection, réglage de tension,

stabilité statique et dynamique,incidents, etc.)

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C’est avec les dispositifs juridiques et réglementaires ci-dessous que SOGEM exerce ses missions:

• LES TEXTES INSTUTIFS DE L’OMVS

• LE PROTOCOLE TARIFAIRE ET SES ANNEXES (Juin 1997)

• L’ADDENDUM AU PROTROCOLE TARIFAIRE ( Décembre 1997)

• LA CONVENTION DE CREATION DE LA SOGEM (7JANV 1997)

• LES STATUTS DE LA SOGEM (12 Nov 1997)

• LE CONTRAT D’EXPLOITATION ET SES ANNEXES ENTRE SOGEM ET ESKOM Entreprises (PTY) Ltd ( 26 Juillet 2001)

• LES PROCEDURES DE GESTION ADMINISTRATIVES ET COMPTABLES

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LES ORGANES

• LE CONSEIL DES MINISTRES, agissant en qualité d’ASSEMBLEE GENERALE

• LE CONSEIL D’ADMINISTRATION ( 3 représentants par Etat-membre + Haut Commissaire)

• LA DIRECTION GENERALE: a fait l’objet d’une restructuration en 2002 dans le but d’adapter l’effectif du personnel à la mission de gestion du patrimoine .

I. ORGANES DE DECISION

(Art 8 Convention 7 Janv 1997)

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L’effectifs de SOGEM est limités à 33 personnes

1 Directeur Général3 Directeurs de Département10 Chefs de Division et Experts7 Agents de Maîtrise12 Agents d’Appui

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Commission Permanente des eaux (CPE)

Comité Technique Permanent de l’Interconnexion (CTPI)

Comité Directeur de l’Interconnexion (CDI)

LES ORGANES DE CONSULTATION SONT

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III-MISSION D’EXECUTION DES DECISIONS DE L’OMVS

Ces missions concernent la mise en œuvre effective des décisions arrêtées au cours des différents Conseils des Ministres:

- compensation de l’énergie à la Mauritanie;

- exploitation du câble de garde à fibre optique par les SdT;

- électrification rurale: Bafoulabé et Mahina (Mali), Bakel (Sénégal) et Gouraye et Sélibaby (Mauritanie);

-etude d’actualisation du bitumage de la route Manantali-Mahina (HC chargé de la recherche de financement)

Il reste l’exécution de la décision du Conseil des Ministres relative au paiement du préjudice causé au Mali suite à la compensation de Mauritanie.

A l’exception de cette dernière, toutes les décisions du Conseil des Ministres ont été à présent, exécutées par SOGEM, certaines datant de la création de SOGEM.

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IV-MISSION DE GESTION DES PROJETS FUTURS OMVS ET DE COOPERATION

ENERGETIQUE( WAPP)

-L’achevement du PEM ouvre la voie à la poursuite des objectifs d’aménagement sur le fleuve Sénégal et ses affluents des sites de GOUINA , de FELOU , de GOURBASSI sur la rivière FALEME, puis les sites en GUINEE de KOUKOUTAMBA, BOUREYA et BALASSA.

- Dans cette perspective SOGEM sera, certes, amenée à élargir ses missions vers l’intégration d’autres producteurs et utilisateurs d’énergie électrique dans le cadre d’une coopération sous régionale plus large à l’échelle du WAAP.

-Contrairement au PEM, le Projet de Felou est financé seulement par deux bailleurs de fonds (BM et BEI) et va être réalisé en un lot unique, clé en main.

-Un consultant EDF chargé de la préparation du DAO pour l’exécution des travaux est choisi.

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- Un appel d’offres de pré-qualification des Entreprises est déjà lancé

- Il reste l’harmonisation OMVS pour la phase de réalisation et préparer le cadre de développement de la coopération du WAPP

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Perspective d’extensionCentrales 2ème génération;

FELOU et GOUINA

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A terme, intégration d ’autres producteurs et utilisateurs

d ’énergie électrique

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CADRE DE COOPERATION DU WAPP

Il s’agit dans ce cadre, de mettre en place une plateforme d’infrastructure robuste pour une intégration régionale efficace du système énergétique ouest africain, disposant d’une politique transparente et commerciale favorisant les échanges transfrontaliers en matière d’électricité.

Le protocole de l’Energie de la CEDEAO est censé mettre en place cette politique de coopération énergétique, à long terme, basée sur la complémentarité et le partage des avantages.

Dans le cadre du WAPP, le protocole établi prévoit de :- prendre les mesures nécessaires pour faciliter l’échanges d’énergies,-encourager les sociétés nationales et/ou multinationales à coopérer :

*à la modernisation des installations électriques de transport,*au développement et à l’exportation d’unités de production

d’électricité pour la consommation régionale,

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*à l’interconnexion des réseaux électriques garantissant un accès libre et sans discrimination aux sources de production d’énergie et aux dispositifs de transport.

La mise en œuvre d’un tel arsenal technique nécessite au préalable:

La planification des réseaux électriquesLa fiabilité opérationnelle des installationsLa protection et la restauration des systèmesL’échange d’informationLa mise en œuvre d’une tarification fiable et

garantie

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Dans cette optique, SOGEM doit être adaptée à cette nouvelle orientation qui va s’étendre au-delà du champ de compétence de l’OMVS en matière de production hydroélectrique.

Pour s’y préparer SOGEM doit renforcer ses compétence en matière de coordination, de planification énergétique.

A cet effet, les mécanismes de concertation existants tels que le Comité Technique Permanent d’Interconnexion (CTPI) et le Comité Directeur de l’Interconnexion (CDI) doivent être reformés en les renforçant de personnel qualifié pour:

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Assurer la planification du secteur électrique en rapport avec les SdE pour garantir l’interface entre la production nationale et sous-régionale,

Coordonner le fonctionnement des dispatching,

Acquérir les logiciels de gestion des réseaux électriques.

33FINSOGEM Mai 2003