SEMINAIRE CAISSE DES DEPOTS – CHAIRE TDTE TOUS EGAUX FACE A LA RETRAITE ? LEFFICACITE DES REFORMES...

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SEMINAIRE CAISSE DES DEPOTS – CHAIRE TDTE

TOUS EGAUX FACE A LA RETRAITE ?L’EFFICACITE DES REFORMES EN TERME DE FINANCEMENT ET D’EQUITE

6 Mai 2014 – 8h30Salle Gérard Bureau – Caisse des Dépôts

06/05/2014Chaire Transitions démographiques, Transitions économiques


8h30 à 8h40 : Introduction d’Hélène Xuan, Directrice scientifique de la Chaire Transitions démographiques, Transitions économiques

8h40 à 9h : Intervention de Didier Blanchet, Économiste à l'INSEE, chercheur associé à la Chaire Transitions Démographiques, Transitions Économiques

9h à 9h20: Intervention de Gérard Ménéroud, Président du GIP Info Retraite

9h20 à 9h40 : Intervention d’ Henri Sterdyniak, Économiste à l'OFCE

9h40 à 9h50 : Conclusion de Jean-Hervé Lorenzi, Titulaire de la Chaire Transitions Démographiques, Transitions Économiques

9h50 : Débat avec la salle

Déroulé

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Les réformes des retraites ont-elles été efficaces en termes

de financement et d’équité ?

Didier Blanchet, Crest/IPP et Chaire TDTE


Chaire Transitions démographiques, Transitions économiques

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Aperçu des réponses

• Efficaces en termes de financement ?– Oui, mais à un degré qui reste dépendant des

hypothèses de croissance, ce qui peut s’avérer problématique

• Efficaces en termes d’équité ?– Difficile de juger : il faudrait d’abord résoudre un

gros problème de lisibilité• Quelles pistes face à ces deux problèmes ?

– Trois options

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Une efficacité financière qui reste conditionnelle

• Au sein des réformes passées, on peut distinguer deux grands paquets :– Des mesures phares : passage aux 25 meilleures années (1993),

durcissement conditions de durée (1993, 2003 et 2013), déplacement des bornes d’âge (2010)

– Des modifications des règles d’indexation, mises en œuvre dès la fin des années 1980 : indexation sur les prix des salaires portés aux comptes et pensions après liquidation

• En hypothèse macroéconomique médiane, l’ensemble aurait presque complètement rabattu vers l’horizontale la trajectoire qui était attendue à long terme

• Mais avec une contribution importante du passage aux indexations prix, ce qui rend ce résultat assez sensible à la croissance…

• …incertitude qui affecte parallèlement les projections du ratio pension moyenne/salaire moyen

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Ratio pensions/PIB, avec et sans réformes, selon hypothèses macroéconomiques

(Source : Marino, 2014)

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Ratio pension/salaire et niveau de vie relatif des retraités, après réformes

(Source : Marino, 2014)

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Des réformes qui sont difficiles à juger en équité

• Suppose de d’abord s’entendre sur ce qui est équitable en matière de retraites

• Repartir de la définition générale…– « Traitement égal des égaux » :

• Egalité des retours sur contributions pour des individus de caractéristiques comparables

– Avantage à ceux qui ont moins :• Retours plus élevés aux individus défavorisées ex ante• Qu’il faut financer par des retours moins élevés pour les individus

plus favorisés

• …à essayer d’appliquer en intra- comme en intergénérationnel

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Les réformes ont elles été intergéné-rationnellement équitables ? (1)

• Au niveau intergénérationnel, mise en œuvre de cette démarche se heurte à deux difficultés fondamentales– Difficile de dire quelles générations sont favorisées ou

défavorisées ex ante.• Problème de la comparabilité des niveaux de vie à travers le temps• Auquel se rajoute le problème de l’incertitude sur la croissance

future

– Et les degrés de liberté sont de toute manière assez réduits :• Baisse de rendement inéluctable, vers une asymptote

correspondant au taux de croissance économique• Ce qu’on peut au plus faire est retarder cette baisse de rendement,

si on pense qu’il faut protéger les retraités du moment ou des quelques décennies à venir

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Une baisse de rendement inéluctable, qu’on peut au mieux retarder

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1910 1920 1930 1940 1950 1960 1970 1980 1990

Increasing contributions

Declining benefits

Delayed retirement age

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Les réformes ont elles été intergéné-rationnellement équitables ? (2)

• Ce qu’on peut néanmoins préconiser :– Anticipation d’une croissance rapide pourrait servir

d’argument en faveur d’ ajustements moins stricts : • pas inéquitable de reporter les ajustements sur des générations à

venir favorisées par cette croissance, si croissance il y a.

– Mais à l’inverse, perspectives de croissance ralentie peut justifier de limiter les charges sur générations futures :

• surtout si autres postes de dépense collective à financer (dette publique, dette écologique…)

• Or, en l’état, le jeu des règles d’indexation produit effet exactement inverse :– Mérite au minimum un débat

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Les réformes ont elles été intragéné-rationnellement équitables ? (1)

• La recherche de l’équité intra est un exercice en principe plus facile– Moindre difficulté à identifier qui est plus ou

moins avantagé au sein d’une génération donnée– Et moindres limites techniques aux transferts en

direction des moins avantagés– Même si limites il y a quand même

• Limites politiques : acceptabilité sociale• Et l’éventuel effet « seau percé », au cas où trop de

redistribution réduirait la base distribuable

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Les réformes ont elles été intragéné-rationnellement équitables ? (2)

• Pour savoir si réformes ont été dans le sens de l’équité intra, la difficulté vient plutôt dans l’éclatement et la complexité du système– Qui rend très difficile d’avoir une vue globale du

sens dans lequel joue la redistribution• Ce problème existait déjà avant les réformes

– Mais celles-ci n’ont pas vraiment été dans le sens de la clarification

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Quelles pistes ?

• Quelles réponses à cette sensibilité à la croissance et face au déficit de lisibilité?

• Trois scénarios– On décide quand même d’en rester à peu près là– On essaye de tout refonder – On continue à avancer par aménagements

progressifs, mais avec une vision d’ensemble

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Scénario 1 : quasi statu quo

• Viable si croissance conforme aux hypothèses médianes• Si ce n’est pas le cas

– S’en remettre au pilotage…• Mais celui-ci n’est pas très aisé avec un système aux règles très

hétérogènes…• Par exemple, pas d’outil permettant de gérer de façon homogène

les taux de remplacement du RG, de la FP et des régimes complémentaires

– Ou à de nouvelles réformes qui resteraient paramétriques• Mais même problème se posera : peut-on faire passer nouvelles

réformes qui n’aillent pas dans le sens de davantage de transparence et d’homogénéité de traitement ?

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Scénario 2 : une réforme structurelle ?

• Si nouvelle réforme doit avoir lieu, peut-elle être et faut-il qu’elle soit structurelle ?

• Difficultés à la fois techniques et politiques à une réforme structurelle à effets rapides

• Cependant, piste doit continuer à être explorée :– Pour bien exposer le pour et le contre des différentes options au

cas où volonté politique se manifesterait– Ou pour définir ce que serait la cible à long terme dans un scénario

de type 3• Exemple de simulation du basculement à un système par

points généralisés, avec deux types d’indexation après liquidation (prix ou salaire-correcteur démographique)

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Ratios pensions/masse salariale (source : Blanchet,Bozio et Rabaté, modèle PensIPP 0.0)

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Ratio pension/salaire moyen en 2060(source : modèle PensIPP 0.0)

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Scénario 3 : aménagements progressifs guidés par un plan d’ensemble (1)

• Logique d’« urbanisation »– I.e. non pas une reconstruction ex nihilo– Plutôt une logique de réhabilitation, quartier par

quartier, mais qui soit guidée par un plan d’ensemble, ce qui n’a guère été le cas à ce stade

• Si on veut davantage d’harmonisation, se pose a minima la question de savoir vers quel principe commun on essaye de converger : points ou annuités

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Scénario 3 : aménagements progressifs guidés par un plan d’ensemble (2)

• Dans un premier temps, on peut déjà réfléchir à des façons plus cohérentes de gérer les deux systèmes– Par exemple en matière d’indexation des paramètres :

• Il existe des façons d’indexer points et annuité d’une façon qui rend leurs propriétés extrêmement proches (cf. rapport Moreau)

– Simultanément, si on pense que la structure cible commune doit plutôt être de type « points », commencer à réfléchir à la transposition en points, des principaux avantages non contributifs

• Symptomatiquement, c’est d’ailleurs l’esprit « points » qui a été adopté pour le dispositif pénibilité de la réforme de 2013

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Remarques conclusives• Intérêt de la période d’inter-réformes pour une réflexion de fond• Eviter que le débat ne tombe dans les anciens travers du débat répartition-

capitalisation, i.e. une logique d’opposition manichéenne entre des représentations caricaturales des différents systèmes

• Exemples : – « Seul le système par annuité offre une garantie du montant de la pension » – « Les comptes notionnels imposent la stabilité du taux de cotisation »– « Comptes notionnels et points sont incompatibles avec la redistribution »

• Si on n’est pas attiré par des réformes « big bang », il existe des pistes pour des simplifications et harmonisations progressives pouvant finalement conduire au même type de résultat

• Restent les blocages dus à la relative technicité du sujet et au fait qu’aucune de ces réformes, même progressives, ne peut aller sans remise en cause de certains avantages acquis

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