1 DEPOTS DE SANG REGLEMENTATION FONCTIONNEMENT Dr Martine Delhoume Aliade 16/11/2013.
SEMINAIRE CAISSE DES DEPOTS – CHAIRE TDTE Le cumul emploi-retraite: un dispositif efficace? Arnaud...
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SEMINAIRE CAISSE DES DEPOTS – CHAIRE TDTE
Le cumul emploi-retraite: un dispositif efficace?
Arnaud Chéron EDHEC Business School & Université du Mans
20 Mars 201420/03/2014
Chaire Transitions démographiques, Transitions économiques
220/03/2014Chaire Transitions démographiques, Transitions économiques
Le cumul emploi-retraite: un dispositif encore (trop) peu sollicité
Le cumul emploi-retraite, c’est :*
• un outil d’incitation à la prolongation d’activité, ie. d’augmentation de l’horizon des seniors
• depuis 2009, un cumul intra-régime intégral sous conditions (âge légal de retraite atteint, rupture du précédent contrat mais sans délai de carence…) ou plafonné sinon
• un cumul inter-régime non réglementé (ex: salarié retraité qui devient auto-entrepreneur)
• une prévalence qui progresse mais reste faible: 500 000 retraités actifs dont 400 000 intra-régime, soit un taux de recours de 9%; 120 000 salariés du régime général en 2004 pour 310 000 en 2011 en cumul intra-régime
• près de la moitié des situations de cumul qui durent moins de 2 ans, et un revenu d’activité équivalent en moyenne 36% du précédent salaire (cf. poids important du temps partiel)
• un gain financier intertemporel à long-terme équivalent le montant des cotisations encaissées pendant le cumul (pas de nouveaux droit acquis durant cette période)
* Données issues du rapport de l’inspection générale des affaires sociales, Juin 2012
320/03/2014Chaire Transitions démographiques, Transitions économiques
Le cumul emploi-retraite: un outil de réduction de la taxe sur la prolongation d’activité
• Travailler au-delà de l’âge minimum légal dépend de la taxe sur la prolongation d’activité: explicite (cotisations maintenues au-delà du taux plein) et implicite (renoncement à la perception de sa pension de retraite)
→ cumul emploi-retraite à l’origine d’incitations instantanées (≠ surcôtes gains différés, actualisés au niveau individuel)→ gain pour les finances publiques = montant des cotisations perçues (sans droits nouveaux) durant le cumul
• Âge de retraite et formation des seniors, deux décisions interdépendantes (Chéron, Khaskhoussi, Khaskhoussi et Langot [2009,2013]):
→ perspective d’offre de travail: un horizon court réduit les incitations à se former, donc la productivité et les salaires à venir, d’où une incitation à s’arrêter plus précocément
• Le cumul emploi-retraite, en réduisant la taxe sur la prolongation d’activité, incite à différer l’âge de retraite et donc augmenter l’horizon de vie sur le marché du travail => cercle vertueux
→ favoriser depuis 2009 par l’absence de délai de carence
420/03/2014Chaire Transitions démographiques, Transitions économiques
Le cumul emploi-retraite: un dispositif susceptible de favoriser l’emploi dès 55 ans (1/2)
• Effet d’horizon positif sur l’emploi des seniors (Chéron, Hairault et Langot [Economic Journal 2011, Journal of Labor Economics 2014])
• Hausse d’1 an de l’horizon moyen => +5 points d’emploi au minimum à LT pour les 55-59 ans (cf. mesure structurelle d’impact de l’effet d’horizon (Chéron [Edhec PP 2011])
• Projection d’augmentation de l’âge moyen de départ en retraite = 62 + 2ans d’ici 2035
Tableau: Simulation d’impact à long-terme sur l’emploi d’une augmentation d’1 an de l’horizon (en milliers d’emplois)
N.B. Emploi et chômage peuvent augmenter simultanément, mais pas dans le cadre du cumul emploi - retraite
520/03/2014Chaire Transitions démographiques, Transitions économiques
Le cumul emploi-retraite: un dispositif susceptible de favoriser l’emploi dès 55 ans (2/2)
→ un effet d’horizon potentiel principalement lié à la baisse des sorties de l’emploi (amélioration du maintien en emploi)
→ un effet quasi nul sur les créations, car obsolescence des connaissances spécifiques des seniors en dehors de l’emploi
* Taux de transition annuels simulés, cas des Professions Intermédiaires
620/03/2014Chaire Transitions démographiques, Transitions économiques
Les limites à l’efficacité du cumul emploi-retraite
• Âge de retraite et formation des seniors, deux décisions interdépendantes sous contrainte de la demande de travail et des éventuelles rigidités salariales (Chéron, Khaskhoussi, Khaskhoussi et Langot [2013])
→ la rigidité à la baisse des salaires peut impliquer une saturation de cette contrainte effets de rétroaction négatifs et cumulatifs de cette rigidité (pas de poursuite d’activité, d’où incidence négative sur la formation)
→ cumul emploi-retraite peut devenir inefficace
→ nécessité de politiques de soutien à la demande de travail rôle des subventions à la formation continue des employés de 50 ans et plus
→ enjeu important pour les travailleurs seniors faiblement qualifiés
• La nécessaire mise en cohérence de l’assurance chômage avec le système de retraite
→ régime spécifique d’assurance chômage des 50 ans et plus limite l’efficacité du cumul emploi-retraite (favorise les sorties précoces de l’emploi)