Sécurité Sanitaire

16
06/06/201 3 Sécurité Sanitaire CCI de Narbonne – 6 juin 2013

description

Sécurité Sanitaire. CCI de Narbonne – 6 juin 2013. Plan de l’intervention. 1 - Alimentation en eau potable 2 - Assainissement 3 – Déchets 4 - Amiante 5 - Hygiène générale 6 - Piscines 7 - Légionelles. 1 – Alimentation en eau potable. Article L 1321-4 du code de la santé publique (CSP) - PowerPoint PPT Presentation

Transcript of Sécurité Sanitaire

06/06/2013

Sécurité Sanitaire

•CCI de Narbonne – 6 juin 2013

© a

rS L

R 2

01

3

Plan de l’intervention

1 - Alimentation en eau potable

2 - Assainissement

3 – Déchets

4 - Amiante

5 - Hygiène générale

6 - Piscines

7 - Légionelles

© a

rS L

R 2

01

3

1 – Alimentation en eau potable

Article L 1321-4 du code de la santé publique (CSP)

- Obligation d’analyses d’eau potable.

Vérification de la présence de canalisation en plomb

Vidange des réseaux en cas d’inoccupation

© a

rS L

R 2

01

3

2 - Assainissement

A défaut d’assainissement collectif, mise en place d’un dispositif conforme à l’arrêté du 22 juin 2007

- Nature de la filière

- Etat de l’installation

- Date de la dernière vidange de la fosse, le cas échéant

- Sécurisation de l’installation

© a

rS L

R 2

01

3

3 - DéchetsArticle 77 du Règlement Sanitaire Départemental (RSD) - Existence d’un lieu de stockage

- Sol et parois imperméables

- Point d’eau avec disconnecteur

- Evacuation au réseau d’eaux usées

Article 79 du RSD - Entretien du local et des récipients

Fréquences des collectes

© a

rS L

R 2

01

3

4 – Amiante (bâtiments antérieurs à 1997)

Articles R1334-14 à R1334-22 du CSP

- Existence d’un Dossier Technique Amiante (DTA)

- Surveillance de l’état de conservation des matériaux.

© a

rS L

R 2

01

3

5 – Hygiène générale

Selon le Règlement Sanitaire Départemental :

- Propreté des blocs sanitaires

- Aération

- Entretien des extérieurs

- Etc …

© a

rS L

R 2

01

3

6 - Piscines

Article L1332-1 du CSP – Déclaration de la présence d’une piscine

Article D1332-1 à D1332-13 du CSP - Règles sanitaires d’une piscine

Article L1321-5 du CSP - Contrôle effectué par l’ARS ou laboratoire agréé

Arrêté du 7 avril 1981 – Mise en place d’un carnet sanitaire

© a

rS L

R 2

01

3

7 - Légionelles

Risque lié à l’inhalation de microgoutelettes d’eau contaminées

© a

rS L

R 2

01

3

7 - Légionelles

Arrêté du 30 novembre 2005 relatif aux installations fixes destinées au chauffage et à l’alimentation en eau chaude sanitaire (ECS) des bâtiments d’habitation, des locaux de travail ou des locaux recevant du public

Arrêté du 1er février 2010 relatif à la surveillance des légionelles dans les installations de production, de stockage et de distribution d’eau chaude sanitaire (ECS)

Circulaire N° DGS/EA4/2010/448 du 21 décembre 2010 relative aux missions des Agences régionales de santé dans la mise en œuvre de l’arrêté du 1er février 2010 relatif à la surveillance des légionelles dans les installations de production, de stockage et de distribution d’eau chaude sanitaire (ECS)

© a

rS L

R 2

01

3

7 - Légionelles

Arrêté du 30 novembre 2005

- Limiter le risque de brûlureTempérature ≤ 50°C aux points de puisage destinés à la toilette

- Limiter le risque lié au développement des légionelles

Si bouclage des réseaux d’eau Température ≥ 50°C en tous points du système de distribution

Destruction

Pas de développement

Développement (optimum 37-38°C)

Survie

© a

rS L

R 2

01

3

7 - Légionelles

Arrêté du 01/02/10 et circulaire du 21/12/10

- La responsabilité juridique en termes de risque de légionellose et risque de brûlure revient au responsable des installations

- Installations concernées :

Etablissements équipés d’une production d’eau chaude sanitaire centralisée et présentant des points d’usage à risques (douches, douchettes …)

Un réseau d’eau chaude considéré comme individuel n’entre pas dans le champ d’application de l’arrêté

© a

rS L

R 2

01

3

7 - Légionelles

Points de surveillance

© a

rS L

R 2

01

3

7 - Légionelles

Mise en place d’un carnet sanitaire contenant :

- Schéma du réseau

- Analyses de légionelles

- Relevé de températures

- Interventions sur le réseau d’eau chaude (vidange, détartrage …)

© a

rS L

R 2

01

3

MERCI DE VOTRE ATTENTION

© a

rS L

R 2

01

3

Contacts

Louis CHASTANG

Ingénieur d’études sanitaires

04.68.11.55.37

@ : [email protected]

Patrick AVEZA

Technicien sanitaire

04.68.11.51.12

@ : [email protected]