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Module : INSTITUTIONS INTERNATIONALES

Eléments de définition : contours du concept des institutions internationales

Chapitre préliminaire : l’Evolution de la société internationale

SECTION 1 : Evolution historique de la société internationale :

a) Naissance et développement de la société interétatique

b) La société des nations SDN

SECTION 2 : l’évolution des buts poursuivis par la société internationale

a) La sécurité et le maintien de la paix internationale

b) la prospérité et le développement économique et social

c) La protection de l’environnement et des droits de l’homme

PARTIE 1 : L’ORGANISATION ETATIQUE ET LES INSTITUTIONS

INTERNATIONALES.

CHAPITRE 1 : Les institutions internationales

SECTION 1 : L’Etat, acteur essentiel de la société internationale.

a) Statut juridique de l’Etat

b) les formes d’organisation de l’Etat

SECTION 2 : Les Autres Institutions Internationales

a) Les organisations à vocation universelle :

b) Les organisations subsidiaires et institutions spécialisées :

c) les autres organismes à vocation universelle.

CHAPITRE 2 : Les autres acteurs de la société internationale

SECTION1 : Les personnes morales et les organisations internationales

a)les entreprises multinationales :

b) les organisations non gouvernementales :

SECTION 2 : les personnes publiques et la vie internationale :

a)La défense des intérêts nationaux

b) La coopération internationale

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PARTIE II : LES RAPPORTS ENTRE LES DIFFERENTS ACTEURS DE LA SOCIETE

INTERNATIONALE.

CHAPITRE 1 : des rapports liés au respect de règles de droit international

SECTION 1 : les différentes catégories de normes internationales

a)les normes écrites

b) les normes non écrites

SECTION 2 : Les Techniques des relations Internationales

a) le règlement juridique des différends

b) le mode de règlement politique

CHAPITRE 2 : des rapports liés à des enjeux des relations internationales

SECTION 1 : la paix et la sécurité

a)Recherche systématique de la paix et la sécurité

b) La recherche institutionnalisée de la paix et la sécurité

SECTION 2 : La prospérité

a) Les relations économiques internationales.

b) l’aide aux pays en développement

SECTION 3 : la protection de l’environnement

PARTIE III : l’ORGANISATION DES NATIONS UNIES ET AUTRES

ORGANISATIONS INTERNATIONALES.

Chapitre 1 : les principes et les buts de l’ONU

a) Les principes fondateurs de l’ONU,

b) Les buts assignés à l’ONU,

Chapitre 2 : les organes de l’ONU

a) Les organes principaux :

b) Les Institutions spécialisées de l’ONU

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Chapitres préliminaires : Institutions Internationales

Eléments de définition : contours du concept des institutions internationales

« Une organisation internationale est l’association d’Etats souverains établie par

un accord généralement appelé un traité entre ses membres et dotée d’un

appareil permanent d’organes communs, chargés de la réalisation des intérêts

communs par une coopération entre eux ».

Une institution internationale, une fois créée, possède une personnalité juridique

distincte de celle des Etas membres. Elle soumise à la procédure de ratification

des Etas membres.

Une majorité des organisations internationales votent selon le principe majoritaire

(majorité simple plus une voix), soit la majorité renforcée ou qualifiée : 2/3, ou

vote d’une façon consensuel (s’il na aucune objection, on adopte le texte (OMC).

Toutes institutions internationales possèdent généralement :

- Une assemblée des Etats membres : c’est un organe délibérant,

- Un secrétariat : c’est un organe administratif et permanent de

l’organisation, c’est l’exécutif, (secrétaire général de l’ONU),

- Des organes consultatifs et techniques, experts, consultants….

Les institutions internationales définissent des statuts pour l’utilisation des

langues : langues officielles, langue de travail.

Le financement est assuré par les Etats membres qui contribuent au budget

de l’organisation, généralement selon deux paramètres : le produit intérieur

brut et la part de l’Etat membre dans le commerce mondial.

Cette définition de l’institution internationale nous renvoie aux relations

internationales puisque le rôle central des Institutions est de favoriser la

coopération.

Les institutions internationales ont des fonctions normatives et

opérationnelles. Normatives, puisque toute OI a pour objet d’élaborer des

normes de droit international qui seront adoptées et appliqués par chaque

Etat membre.

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Chapitre préliminaire : l’Evolution de la société internationale

L’Evolution de la société internationale nous amène à l’analyser sous deux angles :

d’abord l’évolution historique ensuite sur les buts poursuivis.

SECTION 1 : Evolution historique de la société internationale :

Le processus de création des institutions internationales s’est accéléra à

partir du 19ème siècle pour des raisons de développement de la société

interétatique et la création de la société des nations.

Le 1er conflit mondial a eu pour conséquence de mettre en place la société

des nations,

Le 2ème conflit mondial, quant à lui, a eu pour conséquence de mettre en

place l’organisation des Nations Unies.

a) Naissance et développement de la société interétatique

L’acte du congrès de Vienne de 1831 comportait une disposition selon

laquelle les Etats riverains d’une même rivière navigable prenaient

l’engagement de régler d’un commun accord les questions relatives à sa

navigation.

La même année, la commission centrale du Rhin est créée en 1831 et

poursuit ses activités à nos jours.

La commission européenne du Danube est créée en 1856. Ces précédents se

multiplient jusqu’en 1914 où 37 institutions internationales existaient.

Outre la gestion du commerce et de la navigation fluviale, on a assisté à un

développement normatif dans la gestion des conflits, parce que le recours à

la guerre était fréquent et licite.

Deux conférences à LAHAYE (1899 et 1907) vont déboucher sur plusieurs

conventions internationales importants,

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La fin du 19ème siècle a été marquée par la formation des alliances

militaires et de l’impérialisme économique (expansion colonialiste…) et la

domination du concert européen dans la gestion des affaires

internationales,

b) La société des nations SDN

La société des nations a été mise en place par le traité de Versatile qui a été

signé le 26 Juin 1919,

Création de la SDN conformément du vœu du Président américain

Woodrow Wilson, alors que le Sénat américain a voté négativement pour la

ratification de son adhésion,

L’URSS n’y entre qu’en 1934 pour être exclue en 1939 suite à l’invasion de la

Filande,

La Cour permanente de Justice Internationale a été créée en 1920 pour

régler les litiges internationaux,

Le rôle de la SDN était de maintenir la paix et la sécurité internationale et de

favoriser le règlement pacifique des différends,

Art 10 du traité de la société des nations : les membres de la SDN se sont

engagés à ne pas s’agresser et à lutter contre toute agression extérieure (art

10),

Si un différend de nature à construire à des conséquences graves surgit

entre les membres du Conseil, il est soumis, au choix, soit à un mécanisme

judicaire ou arbitral, soit au conseil de la société.

Le mode de fonctionnement de la SDN était rigide dans la mesure où le vote

était à l’unanimité et le droit de Veto était conféré à tous les membres du

Conseil,

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Ce dysfonctionnement du Conseil de la SDN a entrainé le retrait de 16 Etats

de la SDN pour des raisons différentes, ce qui a porté un coup fatal à sa

représentativité et à sa crédibilité (Allemagne – Italie – Japon ….),

Ensuite, on a assisté à l’éclatement de la 2ème guerre mondiale.

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SECTION 2 : l’évolution des buts poursuivis par la société internationale

L’objectif majeur de la société internationale a toujours été le maintien de la

paix et la sécurité internationale et le développement économique et social,

L’existence d’une interdépendance de la société internationale pour le

traitement de ces questions.

a. La sécurité et le maintien de la paix internationale

Les buts assignés à l’Organisation des Nations Unies se résument au

tryptique de la paix, de la liberté et du développement.

Mais la paix est le premier ou le but des buts posés par la charte des nations

unies, dans son Préambule et son Article.

Article 1 de la charte des nations unies : les buts des Nations Unies sont les

suivants : -maintenir la paix et la sécurité internationale et cette fin :

prendre des mesures collectives efficaces en vue de prévenir et d’écarter

les menaces à la paix et de réprimer tout acte d’agression ou autre rupture

de la paix et de réprimer tout acte d’agression ou autre rupture de la paix,

et réaliser, par des moyens pacifiques, conformément aux principes de la

justice et du droit international, l’ajustement ou le règlement ou des

situations, de caractère international, susceptibles de mener à une rupture

de la paix.

Le Conseil de sécurité des Nations Unies dont les décisions sont obligatoires

pour les membres de l’organisation (chapitre V, article 25), est dépositaire

de la responsabilité principale du maintien de la paix et de la sécurité

internationale,

b.la prospérité et le développement économique et social

L’une des principales objet des Institutions internationales, outre le

maintien de la paix , est la prospérité par la promotion du commerce

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international et le développement économique et social des membres

adhérents,

On remarque que les ressources de l’ONU sont consacrées en majorité au

développement économique. Parce que la paix n’est durable que si le

développement économique et social est assuré.

La plupart des institutions spécialisées internationales œuvrent pour ce

postulat (développement économique). A titre d’exemple, la FAO

(organisation des NATIONS Unies pour l’alimentation et l’agriculture),

l’ONUDI (Organisation des Nations Unies pour le développement industriel,

l’OIT, Organisation internationale du travail, le PNUD, Organisation des

nations unies pour le développement….).

Le financement du développement international s’effectue par deux

institutions financières : le Fond Monétaire International (FMI) et la Banque

Mondiale.

Le système adopté lors de la conférence financière et monétaire de

Brettons Woods en 1944 est alors conçu de manière complémentaire :

veuillez à l’équilibre des balances de paiement et fournir des crédits à court

terme revient au FMI, financer la reconstruction et le développement par

des prêts à long terme revient à la Banque Mondiale.

d) La protection de l’environnement et des droits de l’homme

Le 20ème siècle a connu une surexploitation des ressources et

l’intensification de l’activité économique, suivi par une dégradation

continue de l’environnement,

Cette dégradation de l’environnement s’est observée sur la biodiversité ,

Face à ce constat alarmant, l’ONU a organisé en 1992 un sommet de la terre

à Stockholm, sommet de la terre à Rio en 2002 avec la conférence sur le

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développement durable de Johannesburg. Plusieurs accords ont été conclus

à cet effet,

En parallèle, On a assisté à la montée en puissance de la protection des

droits de l’homme,

Parmi les principaux buts assignés à l’ONU sont : la promotion et le respect

universel des droits de l’homme et des libertés fondamentales pour tous,

(art 55 de la charte des NU),

Déclaration universelle des droits de l’homme (1948) incité également sur

le respect des droits de l’homme: ces droits englobent les droits civiques et

politiques, les droits économiques, sociaux.

Enfin, les crimes les plus graves contre les droits de l’homme peuvent être

poursuivis par le tribunal pénal international.

Après cette introduction sur l’évolution des buts poursuivis par la société

internationale, nous allons étudier dans une première partie les composantes et

acteurs essentiels sur la scène internationale.

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PARTIE 1 : LES INSTITUTIONS ET ACTEURS DE LA SOCIETE

INTERNATIONALE :

L’ETAT avec les diverses organisations que peut vêtir, reste l’acteur privilégié de la

société internationale. À côté, d’autres organisations intergouvernementales à

vocation universelle ou spécialisées ont proliféré surtout au 20ème siècle pour

occuper le devenir de la scène internationale et remplir les missions pour lesquelles,

elles étaient créées.

CHAPITRE 1 : L’ORGANISATION ETATIQUE ET LES INSTITUTIONS

INTERNATIONALES.

Section1 : L’Etat, acteur essentiel de la société internationale.

L’Etat est l’unique sujet originaire du Droit international public et il

demeure « l’acteur privilégié » de la société internationale. Le nombre

des Etats n’a cessé d’augmenter depuis les indépendances, l’éclatement

de l’ex – URSS….

Aujourd’hui : 192 Etats indépendants sont représentés à l’ONU contre 72

à la fin de 1945.

Les différents critères d’identification de la collectivité étatique ont été

définit par la Convention de Montevideo sur les droits et devoirs des

Etats, adoptée en 1933: «L’Etat est communément défini comme une

collectivité qui se compose d’un territoire, d’une population soumis à un

pouvoir politique organisé ».

l'Etat désigne la personne morale de droit public qui, sur le plan

juridique, représente une collectivité, un peuple ou une nation, à

l'intérieur ou à l'extérieur d'un territoire déterminé sur lequel elle exerce

le pouvoir suprême, la souveraineté.

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a - Statut juridique de l’Etat

L’Etat est composé donc du territoire, de la population et de la souveraineté.

- Le territoire

Le territoire : L’Etat est l’étendue géographique sur la quelle va s’exercer

l’autorité souveraine et exclusive de l’Etat.

Le territoire étatique comporte en réalité différents éléments

indissociables : le territoire terrestre, le territoire maritime et le territoire

aérien.

Le territoire terrestre est délimité par des frontières.

L’espace maritime : la mer territoriale relève de la souveraineté de l’Etat

côtier. Elle correspond à la zone maritime adjacente aux eaux intérieures

sur la quelle s’exerce sans partage la souveraineté.

La largeur de la mer territoriale a été portée à « 12 milles marin à partir

des lignes de base établies conformément à la convention ».

L’Espace aérien : le territoire aérien est l’espace atmosphérique qui

couvre le territoire terrestre et maritime. Il est soumis à la souveraineté

absolue de l’Etat. Ce dernier est libre d’autoriser, d’interdire ou encore

de réglementer le survol de son territoire aérien.

La population :

La population va regrouper l’ensemble des personnes présentes sur le

territoire étatique. La population de l’Etat est constituée par des

nationaux et étrangers. Seules les nationaux bénéficient des droits civils

et politique ; l’accès à la fonction publique et le droit de vote.

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Deux formules permettent généralement de déterminer les conditions

d’octroi de la nationalité : d’une part le droit du sang ou « jus sanguinis »

qui fait dépendre la nationalité au mariage ou de la filiation parentale ou

d’autre part, le droit de sol ou « jus soli » qui lui fait dépendre la

nationalité du lien géographique de naissance.

Le pouvoir politique

Il ne peut exister d’Etat sans gouvernement au sens de l’organisation

politique.

r. Il doit disposer de la capacité réelle d’exercer toutes les fonctions

étatiques, y compris le maintien de l’ordre et de la sécurité à l’intérieur,

et l’exécution des engagements extérieurs.

Il existe un principe de continuité de l’Etat. Aucun gouvernement ne peut

répudier les obligations internationales souscrites par son prédécesseur.

En application du principe d’autonomie constitutionnelle, l’Etat va se

doter des institutions de son choix (résolution 2625 votée par

l’assemblée générale des Nations Unies le 24 Octobre 1970 « tout Etat a

le droit inaliénable de choisir son système politique….. Sans aucune

forme d’ingérence ».

b - les formes d’organisation de l’Etat

Les deux formes d’organisation de l’Etat doivent être confrontées : l’Etat unitaire et

les Etats composés.

L’Etat unitaire

C’est la forme d’Etat la plus répondue. Le pouvoir politique est unique. Il peut

être centralisé, déconcentré ou encore décentralisé.

L’État unitaire ne comprend qu'un seul appareil d'État pleinement compétent

sur l'ensemble du territoire, tant au plan politique qu'au plan juridique.

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L'état unitaire est en théorie, centralisé : la gestion des services publics et

l'administration des collectivités publiques infra-étatique est réalisée depuis la

capitale (centre).

La déconcentration correspond à un transfert de décision de l'administration

centrale vers ses relais locaux ou régionaux. La déconcentration vise à

améliorer l'efficacité de l'action de l'État en transférant certaines attributions

de l'échelon administratif central aux fonctionnaires locaux, c'est à dire aux

gouverneurs , walis, aux directeurs départementaux des services de l'Etat ou à

leurs subordonnés."

La décentralisation correspond à un transfert d'attributions de l'Etat à des

collectivités territoriales juridiquement distinctes de lui. Elle rapproche le

processus de décision des citoyens, favorisant l'émergence d'une démocratie

de proximité.

Les Etats composés

On doit ici distinguer la confédération et le fédéralisme.

La confédération : c’est une association d’Etats fondée sur un traité

international constitutif de CONFEDERATION. Elle est dépourvue de la

personnalité internationale. Elle respecte la souveraineté de ses membres.

Historiquement, la CONFEDERATION d’Etats a souvent été une formule

transitoire avant l’instauration d’un Etat fédéral. On peut citer le cas de la

CONFEDERATION des Etats-Unis de 1778 à 1787.

De nombreuses tentatives de confédération ont échoué.

l’Union arabo – africaine (Libye – Maroc) institué par le traité d’Oujda du

13 Août 1984 fut un échec et dénoncé par l’Etat Marocain en 1986….

Le modèle CONFEDERAL a inspiré la communauté des Etats

indépendants (CEI) créée le 8 décembre 1991 à Minsk après la disparition

de l’URSS.

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L’Etat Fédéral :

Le FEDERALISME s’attache très nettement à disséminer le pouvoir

politique en une pluralité de centres de décision afin de l’affaiblir.

Le principe d’autonomie de l’Etat FEDERAL : chacun des Etats fédérés

constitue un véritable Etat car il établit sa propre constitution et adopte

ses propres lois. Chacun des Etats membres procède à la désignation de

ses gouvernants et se dote d’un appareil judicaire.

En revanche, les affaires ETRANGERES, la DEFENSE, la monnaie relèvent

de la compétence de l’Etat FEDERAL. Ces matières, qui sont d’INTERET

national, ne pourraient pas d’accommoder d’une pluralité de centre de

décision. C’est le cas par définition d’une politique étrangère.

Aussi, les lois des Etats FEDERAUX devront être conformes à la

constitution de l’Etat FEDERAL. Un organisme juridictionnel a une

vocation à arbitrer les conflits d’attribution pouvant survenir entre la

FEDERATION et les Etats fédérés (exemple de la Cour suprême des USA).

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SECTION 2 : LES INSTITUTIONS INTERNATIONALES

Une institution internationale est une association d’Etats établie par voie

conventionnelle, qui poursuit des objectifs communs au moyen d’organes

propres er possède une personnalité juridique distincte de celle des Etats

membres.

Les organisations internationales, qui sont apparues au 19ème siècle, ont

profité au 20ème siècle. Ces organisations intergouvernementales,

composées d’Etats, sont passées de 37 en 1909 à plus de 350 aujourd’hui.

Les commissions fluviales ont ETE créées pour régler les problèmes de

navigation sur les fleuves internationaux (Danube, Rhin..),

Apparition des Unions administratives : 1865 : UNION TELEGRAPHIQUE

INTERNATIONALE, 1874 : UNION DES POSTES QUI DEVINT EN 1878 :

UNION POSTALE UNIVERSELLE.

1883 : Union pour la protection internationale de la propriété industrielle.

1890 : CREATION DE l’Union des chemins de fer,

1919 : création de la SDN par le traite de VERSAILLE et de l’OIT

(Organisation internationale de travail),

1945 : Création de l’ONU,

Aussi, très nombreuses organisations régionales furent crées (OTAN,

PACTE DE VARSOVIE, CONSEIL DE L’EUROPE, OUA, Ligue Arabe…).

L’étude des organisations internationales suppose de distinguer les organisations à

vocation universelle et l’ONU est l’exemple les plus connu, d’autres sont des

organisations subsidiaires et les institutions spécialisées (OMS, OIT, IUT…) et

d’autres regroupent les Etats d’une région ou même d’une sous région.

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a. Les organisations à vocation universelle :

Ce sont des organisations qui ont les missions avec une vocation

universelle, toutes les nations sont membres et représentés à

l’assemblée générale,

L’ONU est typiquement une organisation ou toutes les nations sont

représentées. Elle a aujourd’hui, 65 ans et elle est née du rêve de la paix

des nations au sortir de la deuxième guerre mondiale,

L’ONU comme organisation à vocation universelle a pour rôle de

maintenir la paix et la sécurité internationale, de favoriser le progrès

économique et social de tous les peuples (Boutros Ghali a rappelé que

70% de l’activité des NU sont consacrés aux questions de

développement).

La structure de l’ONU est composée des organes principaux (assemblée

générale (ensemble des Etats membres : vote le budget, examen des

rapports et autres…), et de conseil de sécurité (organe restreint qui

comprend les membres permanents (USA, Russie, Chine, France et

Royaume Uni) et membres non permanents (élus pour deux années).

Des voix s’élèvent aujourd’hui pour demander de réformer l’ONU.

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b. Les organisations subsidiaires et institutions spécialisées :

L’article 7 de la charte des NU prévoit : les organes subsidiaires qui se

révéleraient nécessaires pourront être crées » pour traiter des questions

d’ordre économique, de la population et autres.

L’assemblée générale et le conseil de sécurité sont les deux organes qui

disposent du pouvoir de créer un organe subsidiaire.

Les principaux organes subsidiaires de l’ONU : CNUCED (conférence des

Nations Unies sur le Commerce et le développement), le PNUD (le

programme des Nations Unies pour le développement, …..

Les institutions spécialisées : sont créées par accords

intergouvernementaux et pourvues, au terme de leurs statuts,

d’attributions internationales Etendus, dans le domaine économique et

social, de la culture intellectuelle, l’éducation et de la santé public (article

57 de la charte des NU).

c) les autres organismes à vocation universelle.

Deux organisations internationales sont reliées à l’ONU par le biais

d’accords particuliers : le GATT et l’Agence Internationale de l’Energie

Atomique (AIEA),

Le GATT (General Agreement on Tarifs and Trade) ou accord général sur

les tarifs douaniers et le commerce est signe à GENEVE en 1947. Son but

est de faciliter le commerce international en libérant les entraves

protectrices des droits de douane. Il s’est transformé en 1995 en OMC

dont l’acte final a été signé à Marrakech en 1994,

L’Agence internationale de l’Energie atomique basée à Viennes a pour

objectif l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire.

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Le TNP (TRAITE DE NON PROLIFERATION NUCLEAIRE) fixe les limites de la

prolifération nucléaire. Il distingue entre les puissances nucléaires et les

puissances non nucléaires (engagement pour les puissances NUCLEAIRES

de transférer leur savoir et technologies nucléaires militaires aux

puissances non nucléaires).

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CHAPITRE 2 : LES AUTRES ACTEURS DE LA SOCIETE INTERNATIONALE

SECTION1 : Les personnes morales et les organisations internationales

Outre les organisations internationales, l’Etat est également confronté à

d’autres acteurs super étatiques qui sont notamment les organisations

non-gouvernementales et les sociétés multinationales.

a.les entreprises multinationales :

les entreprises multinationales sont des entreprises à but lucratif qui

interviennent dans le domaine industriel, financier et de service.

la terminologie multinationale désigne une organisation formée d’un

centre de décision localisé dans un pays (société mère) et des centres

d’activités situées dans un ou plusieurs autres pays (filiales ou

succursales), ils investissent des sommes faramineux et recrutent en

masse dans les pays ou ils s’installent : d’où la concurrence des Etats

pour attirer à coup de concessions et d’amélioration d’attractivité de leur

territoire.

b. Les organisations non gouvernementales :

Le développement de la société civile internationale a eu pour

conséquence la prolifération des ONG.

Trois critères permettent d’identifier une ONG : avoir un but non lucratif

d’utilité internationale, avoir été crées par un pacte de droit privé d’un

Etat et exercer une activité effective dans au moins deux Etats.

Le domaine d’intervention des ONG est varié : domaine humanitaire

(médecins sans frontière, dans le domaine des droits de l’homme avec

Amnesty international et Humain Right Watch, Greenpeace international

pour l’environnement….).

Les ONG peuvent dénoncer à l’opinion publique toute sorte de violation

pour inciter les Etats à se conformer à leurs engagements internationaux.

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Section 2 : les personnes publiques et la vie internationale :

La souveraineté constitue un attribut juridique gouvernemental de l’Etat. L’Etat

ne tient ses compétences juridiques d’aucune autre autorité que la sienne.

Il s’agit d’illustrer la souveraineté étatique à travers la politique étrangère des

Etats et le jeu de puissance des relations de l’Etat avec ses homologues.

Pour Raymond Aron, le diplomate et le soldat sont l’un et l’autre les symboles

des relations internationales.

a. La défense des intérêts nationaux:

L’Etat cherche son intérêt notamment sur la scène international. Les

Etats s’engagent les uns vis-à-vis des autres lorsque leur intérêt leur

dictera.

Outre les intérêts, la recherche de la puissance est l’un des objectifs

prioritaire et constant de toutes les actions extérieures de l’Etat,

La puissance de l’Etat au niveau international se manifeste par la force,

ou la capacité d’imposer sa volonté aux autres, ou un pouvoir militaire et

politique.

Le recours à la force peut prendre plusieurs formes : conflits armés

interétatiques dits classiques, guerres civiles, guerres de libération

nationale, interventions militaires…

Le recours à la force peut s’expliquer par le fait qu’il n’existe aucune

autorité supérieure aux Etats à même de les empêcher ou de les arrêter

une fois déclenchés. Il peut s’expliquer aussi par les alliances militaires

(OTAN – Pacte de Varsovie…), la course aux armements, les régimes

politiques autoritaires, la pauvreté, le facteur ethnique.

L’article 2 $ 4 de la charte des NU prévoit ‘les membres…s’abstiennent,

dans leurs relations internationales, de recourir à la menace ou à

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l’emploi de la force, soit contre l’intégrité territoriale ou l’indépendance

politique de tout Etat, soit de toute autre manière incompatible avec les

buts des Nations Unies ».

En contrepartie, la charte reconnaît aux Etats le droit de légitime

défense, individuelle ou collective.

Aussi, il existe un développement de relations amicales entre les Etats

par la coopération.

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b. La coopération internationale :

La coopération internationale par la diplomatie:

La diplomatie vise à construire la politique étrangère dans un domaine

donné.

Les relations pacifiques entre Etats ne peuvent se concevoir et encore

moins se développe en l’absence des relations diplomatiques.

Les relations diplomatiques sont régies par la convention de Viennes de

1961 : elle se manifeste par l’envoi d’une mission diplomatique

permanente par l’Etat accréditant sur le territoire accréditaire. On parle

alors d’ambassade (diplomatie bilatérale).

L’existence des relations diplomatiques est gouvernée par la convention

de Genève du 18 Avril 1961.

La diplomatie multilatérale : la coopération internationale se manifeste

aussi par la diplomatie multilatérale : les Etats peuvent se réunir en

conférence diplomatique lors de laquelle, ils négocient les questions à

l’ordre du jour.

Développement également de la diplomatie ad hoc : les chefs de l’Etat et

les ministres participent de façon souvent décisive et efficace au jeu

diplomatique.

Les ONG participent également au jeu diplomatique (influence des

décisions) en abordant des questions sociales, humanitaires,

économiques ou environnementales…

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PARTIE II : LES RAPPORTS ENTRE LES DIFFERENTS ACTEURS DE LA SOCIETE

INTERNATIONALE.

Le développement des relations amicales entre les nations est l’un des objectifs

de l’organisation mondiale. Une « déclaration relative aux principes du Droit

international touchant les relations amicales et la coopération entre les Etats

conformément à la charte des Nations Unies ».

Nous allons voir dans un premier les rapports entre les différents acteurs liés

au respect des règles de droit international pour ensuite traiter les rapports liés

aux enjeux internationaux.

Chapitre 1 : des rapports liés au respect de règles de droit

international

Les principaux instruments juridiques des relations internationaux et qui

engagent les Etats sont les traités internationaux (source écrite de droit) ou

encore des instruments juridiques résultant d’instrument non écrits qu’ils vont

respecter de manière spontanée. C’est le cas de la coutume internationale. Ces

instruments sont les principales sources du Droit international public.

Le traité de Westphalie reconnaît en 1648, l’égalité de nations souveraines

d’Europe, principe fondamental du droit international moderne.

Les tribunaux et cours d’arbitrage internationaux considèrent que nul Etat ne

peut invoquer une règle de droit interne pour se soustraire à ses obligations

internationales (convention de Vienne de 1969 art 27).

Section 1 : les différentes catégories de normes internationales

a.les normes écrites

La norme écrite est une norme qui a pour origine un traité ou accord

international et qui définit des règles dans des domaines déterminés.

Le traité international a fait l’objet d’une codification du droit des traités

a été préparée à partir de 1950 par la commission du Droit International

de l’organisation des nations unies.

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Une convention sur le droit des traités a été adoptée le 22 Mai 1969 à

Vienne sur la base du projet de la Commission International de l’ONU.

Elle définit un accord international conclu par écrit entre Etats et régi par

le droit international, qu’il soit consigné dans un instrument unique ou

dans deux ou plusieurs instruments connexes, et quelle que soit sa

dénomination particulière ».la terminologie employée pour qualifier le

traité international (traité, pacte, charte, accord, convention,

déclaration, statut, protocole…).

Le traité international postule l’existence d’un document « écrit ». et

produit des effets de droit international public.

La signature par les Etats de la convention solennelle nécessite le

processus de ratification pour avoir une valeur d’engagement définitif;

La ratification est une compétence discrétionnaire des Etats. Le droit

international ne prévoit aucun délai quant à la ratification. Ainsi les USA

avaient signé en 1925 le Protocole de Genève sur l’interdiction à la

guerre des armes bactériologiques et chimiques, ne l’ont ratifié qu’en

1975.

Les effets de la Convention internationale sont obligatoires à l’égard des

parties contractantes.

Les traités sont inopposables aux tiers ; ils ne produisent aucun effet

pour les Etats non adhérentes et se limitent aux cocontractants ;

Les traités peuvent être révisés ou s’éteindre par la volonté des parties

ou en cas de violation par l’une des parties.

Aujourd’hui 5 grands domaines ont fait l’objet d’une codification :

Le droit de la mer : convention de Genève de 1958,

convention des NU sur le droit de la mer de Montego

Bay entrée en vigueur à partir de 1994,

Les apatrides : convention de New York en 1954,

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Droit de représentation étatique : convention de

Vienne en 1961, missions consulaires (1964),

Droit de la guerre convention de LAHAYE 1899.

Convention 1975 sur les rapports internationaux avec

les ONG.

b.les normes non écrites (la coutume internationale et les principes

généraux du droit).

La coutume est l’ensemble d’actes divers non équivoque, accompli de

manière analogue, répété par les membres de la société internationale.

Le fait que la coutume est une source de droit non écrit pose la question

de son opposabilité. Autrement dit, comment prouver qu’une coutume

existe bien ?

les moyens de démonter la règle coutumière sont divers : documents

diplomatiques, recueils, correspondances, décisions judicaires ou

arbitrales…

la charge de la preuve incombe strictement au demandeur.

L’article 38 du statut de la Cour Internationale de Justice définit la

coutume internationale « comme preuve d’une pratique générale,

acceptée comme étant de droit ».

26

Les principes généraux du droit :

Les principes généraux du droit : sont des règles de droit que le juge ou

l’arbitre international applique mais sans toutefois les créer.

Les PGD international public sont : le principe de souveraineté des Etats,

égalité entre les Etats, l’Etat ne doit pas permettre sur son territoire des

activités qui pourraient nuire aux Etats voisins…)

Les juridictions et tribunaux internationaux : les arrêts et

jugements : ils ont un caractère définitif (CIJ art 60 : l’arrêt est

définitif et sans recours).

Section 2 : Les Techniques des relations Internationales :

Le recours aux méthodes diplomatiques de règlement des conflits peut

se réaliser soit par la négociation, l’intervention d’un tiers ou le recours à

la justice internationale.

a) Le règlement pacifique des différends

Une constante des relations internationales est le bannissement à la

résolution des conflits par le recours à la force. La Charte des nations

unies prévoit en son article 2 § 4 que ses membres « s’abstiennent,

dans leurs relations internationales, d recourir à la menace ou à

l’emploi de la force, soit contre l’intégrité territoriale ou

l’indépendance politique de tout Etat, soit de toute autre manière

incompatibles avec les buts des nations unies ».

Il existe différents modes de résolutions de différends, soit juridique, soit

politique :

27

a- Le mode de règlement juridique : Le recours à la justice internationale

Les tribunaux internationaux permanents : tels que la cour internationale

de Justice de LAHAYE est le principal organe judicaire de l’ONU. Elle ne

connait que le litige interétatique et donne des avis consultatifs à des

organisations internationales.

On assiste ces dernières années à une spécialisation des juridictions

internationales : en matière des droits de l’homme (CEDH), de

contentieux pénales (TPIY….,

Les arrêts et sentences rendus par l’ensemble de ces juridictions sont

obligatoires pour les Etats.

b- Le mode de règlement politique:

la négociation : en cas de différends internationaux, des pourparlers sont

engagés pour parvenir à une entente directe entre les parties en litige.

Ces discutions peuvent être sous forme de pourparlers, entretiens,

tractations, secrets ou non.

Pour aider à la réussite de ces négociations, les Etats peuvent promettre

tel ou tel avantage (accord Camp David de 1978 a permis des avantages

substantiels tirés par l’Egypte et Israël des USA sous forme d’une

importante assistance économique et militaire.

Pour aider à la réussite des négociations, les Etats peuvent aussi exercer des

sanctions politique et économique (sanctions contre l’apartheid en Afrique du

SUD, l’invasion du Koweït en 1990…).

L’intervention d’un tiers : un tiers qui peut être un Etat, une OI ou même

une personne physique, peut intervenir, de sa propre initiative ou à la

demande de l’une ou l’autre partie, lorsque les négociations sont

28

bloquées. Il s’agit des bons offices (faciliter le lancement ou la reprise des

négociations).

La médiation : le médiateur, en plus d’inciter les parties à négocier ou à

reprendre les négociations, ajouter des propositions de base pour

rapprocher des points de vue divergents (exemple : médiation

américaine dans la résolution du conflit entre les différentes républiques

yougoslaves (1995, accords de Dayton).

29

Chapitre 2 : des rapports liés à des enjeux des relations internationales

65 ans après la création de l’ONU, les objectifs et les enjeux de la société

internationale restent intact : outre le maintien de la paix et la sécurité

internationale, la résorption des problèmes d’ordre économique et en

encourageant les échanges commerciaux internationaux.

La société internationale face aux défis de l’interdépendance.

Aussi, la sécurité collective prend son sens, ou une collectivité des Etats

conclut, en vue de prévenir l’emploi de la force contre l’un d’eux.

Section 1 : la paix et la sécurité

a-Recherche systématique de la paix et la sécurité

Le recours à la force est une constante dans les RI. Il s’agit d’imposer par

la force une volonté déterminé à la partie ou les parties adverses.

Le coût humain des guerres est exorbitant (guerre de trente ans (1618 -

1648 : 2 millions de victimes), la première guerre mondiale (1914 - 1918 :

une dizaine de millions de victimes), la seconde guerre mondiale : (50 à

60 millions de victimes).

Les raisons : anarchie de la société internationale : il n’existe aucune

autorité supérieure aux Etats à même de les empêcher ou de les arrêter

une fois déclenchés.

La société internationale envisageait systématiquement la limitation de

recours à la force armée :

30

b-La recherche institutionnalisée de la paix et la sécurité

La SDN comportait un système de sécurité collective à vocation

universelle gouvernée par les principes suivants : - les membres sont

engagés à ne pas s’agresser et à lutter contre toute agression extérieure

(art 10). Si un différend de nature à conduire à des conséquences graves

surgit entre les membres, il est soumis au choix, soit à un mécanisme

judicaire ou arbitral, soit au conseil de la société.

Est présumé en guerre contre tous les membres de la SDN, qui recourt à

la force en violation des principes énoncés plus haut.

-Dans le cadre de l’ONU,

La charte des nations unies a employé le mot paix 37 fois.

Art 2 § 4 de la charte : probition du recours à la force avec un droit de

légitime défense.

Le conseil de sécurité des NU est l’organe qui a la responsabilité

principale de maintien de la paix et de la sécurité internationale (art 24

§1 de la charte) : sorte de directoire de grande puissance.

Le système international qui va prendre place après la fin de la 2ème

guerre mondiale est le système bipolaire dominé par deux

superpuissances USA et URSS (guerre froide, blocage du système par les

droits de veto..).

Le principe selon lequel la sécurité collective n’est pas de mise dans les

affaires impliquant les membres permanents ou leurs alliés proches

(l’invasion de l’URSS de la Tchécoslovaquie, l’invasion de ‘Egypte de

Nasser par les armés anglaises, françaises et israéliennes, prise d’otage

des américains en Iran (URSS oppose le veto à des sanctions contre l’Iran

1979).

La solution de substitution a pris la forme des opérations de maintien de

la paix (OMP) appelé les casques bleus. Chargé de surveiller et à aider à

31

maintenir un cessez le feu, de superviser et d’aider à maintenir un cessez

le feu, de superviser le retrait des troupes et de s’interposer entre les

belligérants.

Après la guerre froide (1989), le nouveau système des NU est dominé par

l’hyper puissance américaine après la désagrégation de l’URSS. (guerre

du golf (invasion de l’Irak au Koweït (recours à la force armée : résolution

678 du 28 novembre 1990).

Les usa sus la période 2000-2008 penchent de plus en plus vers

l’unilatéralisme.

L’invasion de l’Irak : la puissance contre le droit : les USA n’a pas avoir

l’appui du CS pour recourir à la force contre l’IRAK. a opté pour une

action en dehors des mécanismes de l’ONU.

Il existe une certaine organisation régionale qui a le rôle de maintien de

la paix : pacte de Varsovie.

Les organismes régionaux peuvent et doivent tout faire pour régler les

différends locaux à leur niveau avant d’en saisir le Conseil de Sécurité

(exemple OUA, ligue arabe…).

Le conseil de sécurité peut recourir à des organisations régionales pour

mettre en œuvre les mesures coercitives.

Section 2 : La prospérité

L’ouverture des frontières, la déréglementation économique permettent un

accroissent des échanges commerciaux internationaux sans précédant

(mondialisation) ; il s’est concrétisé grâce au développement des techniques de

communication et celle relative au transport.

32

La mondialisation de l’Economie :

La libéralisation à l’œuvre dans le commerce mondial repose sur une

doctrine économique remontant au début du 19 siècle. C’est David

Ricardo qui de son livre principes de l’économie politique et de l’impôt

en 1817 fonde la théorie de l’avantage comparatif.

Théorie selon laquelle chaque pays se spécialise dans la production où il

possède les avantages comparatifs avec le principe de libre échange

donc contre le protectionnisme.

a- Les relations économiques internationales.

La participation des Etats au système économique mondial fait apparaître les

inégalités entre le Nord industrialisé et riche et un sud pauvre.

Les PED (pays en voie de développement), on trouve les pays les moins

avancés (pauvres des pauvres (cinquantaine d’Etats (- de 750 dollars comme

revenu moyen par habitant).

Il existe des regroupements international informels et ceux formels :

Organisation informelle économique:

Le G 7 a vu le jour en 1975 (Allemagne – Canada – USA, France, Italie, Japon

et Royaume Uni). + Russie entrée en 1997 = G8.

Le G8 essaie d’apporter des réponses aux innombrables défaillances du

système économique international,

Entrée des puissances émergentes (Grésil, Chine, Inde…) = G20 : les

économies de ces pays représente les 2/3 du commerce mondial et 90% du

produit intérieur brut.

Organisation formelle économique :

Ce sont des institutions internationales gardienne de l’ordre économique

néolibéral construit au sortir de la seconde Guerre mondiale.

La conférence de Breton Wood en 1944 a donné naissance au Fonds

monétaire international et la Banque internationale pour la reconstruction et le

développement (BIRD .

33

Décision des USA de rendre inconvertible le dollar en or à partir de 1971 et

système de change flottant a signé l’arrêt du système monétaire après la

seconde guerre mondiale.

La banque mondiale et le FMI sont deux institutions jumelles dominés par les

USA.

L’OMC / L’accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) a

été conclu en 1947 : règles commerciales : échanges de marchandises,

objectif de libéralisation du commerce et résoudre les litiges commerciaux

(400 litiges enregistrés en 1995).

Ce sont les accords de Marrakech du 15 Avril 1995 issus des négociations du

cycle de l’Uruguay (1986 – 1994) qui ont crée cette nouvelle organisation

appelée OMC (compte 153 Etats membres).

b – l’aide aux pays en développement

Les nouveaux Etats issus de la décolonisation ont découvert les dures réalités

des rapports économiques mondiaux. Des revendications visant à instaurer

d’un nouvel ordre économique international compensatoire pour les PED dont

certains ont été admises (système généralisé de préférence par exemple…).,

Les PED ont cherché à s’insérer dans le Nouvel ordre mondial.

– l’aide mondiale au développement :

L’un des instruments de lutte pour le développement et contre la

pauvreté a toujours été l’aide publique au développement.

En 1970 à l’ONU, quasiment l’ensemble des Etats s’était mis d’accord

pour atteindre 0,7% de leur RNB.

40 ans plûtard, force est de constater que seulement une poigné

d’Etats a réalisé cet objectif (Danemark, Luxembourg, Norvège, Pays

Bas et Suède..).

34

Dans les années 90, l’APD a connu une certaine désaffection

consécutive à la perte d’intérêt géostratégique pour certains pays dans

un contexte de l’après guerre froide.

Elle est aujourd’hui soumise à certaines exigences telles que le respect

des droits de l’homme et de l’Etat de droit….

Le FMI : politique de l’ajustement structurelle.

En 1996 : pour les pays les plus pauvres très endettés : annulation de

la dette.

Sommet millénaire : objectifs millionnaire de développement :

il s’agit de 28 objectifs à atteindre en 2015 et servant désormais de cadre aux

activités de développement de plus de 190 pays servant de cadre aux

activités de développement.

Il s’agit de réduire la pauvreté et la faim, assurer l’éducation primaire pour

tous, promouvoir l’égalité des sexes et autonomisation des femmes, réduite la

mortalité infantile, améliorer la santé maternelle, combattre le VIH, préserver

l’environnement, mettre en place un partenariat pour le développement….