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PLAN D’ACTION SPÉCIFIQUE Établissement : Les Emballages GAB ltée

Service/division : GÉNÉRAL

Mutuelle de prévention : Manufacturier No 4

Date : 2008-2009

Identification

Minutes de la rencontre du comité SST du 16 septembre 2008

Notes

Moyens choisis

Responsable

Échéancier

Année/mois

Suivi/remarques

Produire un rapport d’analyse de risque

VTech et Jocelyn

01/10/2008

Mettre des sectionneurs sur toutes les machines et

s’assurer qu’ils sont fonctionnels

Samuel Dion

01/10/2008

Faire fabriquer et installer des gardes de sécurités sur les machines 5 et 6

Samuel Dion

01/10/2008

Nettoyer le filage inutile sur les machines 3-2-1

Samuel Dion

01/11/2008

Installation d’arrêts d’urgence (champignons)

Samuel Dion

01/12/2008

S’assurer de bien nettoyer et de garder l’usine propre

Superviseur

En tout temps

Nettoyer le trou de la pompe d’incendie

François Meunier

Immédiatement

Inspection de la bouilloire

Samuel Dion

01/10/2008

Refaire la peinture des lignes sur le plancher

Jecelyn

01/10/2008




Date : 2008-2009

Identification

Absence d’une procédure écrite de cadenassage

Correction

Moyens choisis

Responsable

Échéancier

Année/mois

Suivi/remarques

Préciser les situations nécessitant l’application de cette

procédure (réparation, mise en train, entretien préventif).

Samuel Dion

01/01/2009

Toujours fournir les équipements requis (cadenas,

étiquettes, etc.).

Samuel Dion

01/01/2009

Contrôle

Mesure(s) de prévention à prendre

Responsable

Premier contrôle

Suivi/remarques

Voir à la mise en oeuvre de la procédure établie.

Superviseurs

Quotidiennement




Date : 2008-2009

Identification

Sécurité des machines

Précision : Poursuivre l’application du plan d’action sécurité des machines. Terminer l’installation des dispositifs de sécurité sur chacune des chaînes de production.

Correction

Moyens choisis

Responsable

Échéancier Année/mois

Suivi/remarques

Dresser la liste de toutes les zones dangereuses qui ne sont pas protégées

conformément au Règlement sur la santé et la sécurité du travail (prendre des

photos).

AST et Jocelyn

Després

05/12/2008

Mettre en place des mesures temporaires pour contrôler l’accès aux

zones dangereuses (exemples : installer un garde mobile, diminuer la vitesse

d’opération, etc.).

Samuel Dion

11/12/2008

Mettre en œuvre le plan d’action sur la sécurité des machines.

Eric Poulin

11/12/2008

Informer les travailleurs de leur fonctionnement et de l’obligation de

toujours maintenir en place les protecteurs ou dispositifs de sécurité.

Samuel Dion

05/12/2008

Formation/

information

Contrôle

Moyen(s) de prévention à prendre

Responsable

Premier contrôle

Suivi/remarques

Assurer le maintien et l’efficacité de ces protecteurs ou dispositifs de

sécurité en incluant leur vérification dans l’entretien préventif et dans

l’inspection de sécurité.

Samuel Dion

Quotidiennement




Date : 2008-2009

Identification

Déficiences concernant l’utilisation de chariots élévateurs

Précision : Certains travailleurs conduisant le chariot élévateur n’ont pas reçu la formation requise par le RSST et par la CSA (B335-04) et l’ASME (B56.1 (93-A.1995)).

La ceinture de sécurité n’est pas portée.

Correction

Moyens choisis

Responsable

Échéancier

Année/mois

Suivi/remarques

Sélectionner le nombre de caristes selon vos besoins

(limiter le nombre).

Superviseurs

05/11/2008

Fournir la formation concernant la conduite préventive

aux caristes sélectionnés.

Superviseurs

01/04/2009

Formation/information

Préciser les besoins concernant la signalisation (miroir,

arrêt, etc.) et les voies de circulations dans l’entreprise.

Superviseurs

05/11/2008

Rédiger une liste de vérification simple pour l’inspection

du chariot élévateur avant le départ.

Samuel Dion

05/11/2008

Voir annexe

Rendre le port de la ceinture obligatoire.

Superviseurs

05/11/2008

Contrôle


Responsable

Premier contrôle

Suivi/remarques

Former les travailleurs à la procédure à suivre (inspection

avant le départ) et aux consignes concernant la signalisation et

les voies de circulation.

Superviseurs

01/01/2009


Respecter le port de la ceinture de sécurité au moyen de

l’observation continue.

Superviseurs

05/11/2008




Date : 2008-2009

Identification

Déficiences concernant l’entretien du chariot élévateur

Précision : Absence d’un registre de vérification avant-départ.

Correction

Moyens choisis

Responsable

Échéancier

Année/mois

Suivi/remarques

Élaborer une liste de vérification (check list) pour le chariot

et préciser une fréquence d’utilisation (respecter les normes

du fabricant).

Samuel Dion

05/11/2008

Voir annexe

Assurer l’entretien préventif de ces chariots (incluant le

test 4 gaz).

Samuel Dion

14/10/2008

Contrôle


Responsable

Premier contrôle

Suivi/remarques

Tenir un registre pour le suivi de l’entretien des chariots.

Samuel Dion

Selon le fabricant

Réviser la liste de vérification.

Samuel Dion

1 fois/an ou au

besoin




Date : 2008-2009

Identification

Absence de registre des accidents, des premiers secours et des premiers soins

Précision : Les blessures et les accidents (mêmes mineurs) ne sont pas répertoriés dans un registre.

Correction

Moyens choisis Responsable Échéancier

Année/mois Suivi/remarques

Établir un registre conforme aux exigences de la

réglementation et assurer sa disponibilité en tout temps.

Superviseurs

10/12/2008

Informer les secouristes de l’obligation et de la façon de

remplir le registre à la suite de l’administration de premiers

soins.*

Superviseurs

01/01/2009 Formation/information

Informer les travailleurs de l’obligation de déclarer et

d’inscrire au registre tout incident ou accident, incluant les

blessures mineures.*

Superviseurs

01/01/2009 Formation/information

Consigner au registre tout incident, accident ou

événement nécessitant l’administration de premiers secours

et premiers soins.

Superviseurs

01/01/2009




Date : 2008-2009

Identification

Déficience concernant l’inspection du milieu de travail

Précision : Absence d’un registre contenant les grilles d’inspection.

Correction



Identifier les éléments qui doivent faire l’objet de

l’inspection (machines, environnement, outils, EPI, etc.). Comité SST 01/02/2009

Élaborer une grille d’inspection couvrant l’ensemble des

secteurs ou des activités de l’entreprise. Comité SST 01/02/2009

Établir un mode de fonctionnement simple grâce à une

procédure écrite (calendrier annuel des inspections, rôles et

responsabilités, etc.).

Comité SST 01/02/2009

Choisir un ou des responsable (s) de l’inspection. Comité SST 01/02/2009

Fournir la formation aux responsables en précisant la

façon de procéder et en expliquant la procédure établie (tenir

un registre de formation : présence, sujet traité et durée).

Comité SST Formation/information

Mener l’inspection à l’aide de la grille selon la procédure

établie. Comité SST 1 fois/mois

Afficher le rapport d’inspection complétée à la vue des

travailleurs.

Comité SST À chaque inspection


Tenir un registre de formation : présence, sujet traité et durée.




Date : 2008-2009

Correction



Concevoir un formulaire d’enquête et d’analyse d’accident

(EAA).

Superviseurs

05/11/2008

Mener l’EAA de manière systématique pour chacun des

événements qui ont causé ou auraient pu causer un accident,

et ce, dans les meilleurs délais.

Superviseurs

05/11/2008

Afficher le rapport d’EAA complété à la vue des

travailleurs.

Superviseurs

05/11/2008

Fournir au comité SST et à la direction un rapport sur les

conclusions de l’EAA.

Superviseurs

05/11/2008

Contrôle

Mesure(s) de prévention à prendre Responsable Premier contrôle Suivi/remarques

Voir à la mise en œuvre et au respect des échéanciers fixés

à la suite des correctifs suggérés par l’EAA. Eric Poulin 1 fois/mois

Réviser la procédure et le formulaire d’EAA.

Eric Poulin Annuellement




Date : 2008-2009

Identification

Déficiences concernant l’empilage des rouleaux

Correction

Moyens choisis

Responsable

Échéancier

Année/mois

Suivi/remarques

Faire en sorte que l’entreposage n’obstrue pas les

passages, les sorties, les voies de circulation, les gicleurs

(450 mm) et l’éclairage (450 mm).

Superviseurs

05/11/2008

Contrôle


Responsable

Premier contrôle

Suivi/remarques

Informer les travailleurs des méthodes d’empilage

sécuritaires.

Superviseurs

Accueil


Voir au maintien de cette pratique au moyen de

l’inspection de sécurité et de l’observation continue.

Superviseurs

En tout temps




Date : 2008-2009

Identification

Encombrement des lieux

Précision : Déficience quant à l’accessibilité autour des machines.

Correction

Moyens choisis

Responsable

Échéancier

Année/mois

Suivi/Remarques

Nettoyer le dessous des machines.

Superviseurs

06/12/2008

Vérifier à ce que les espaces aux postes de travail et

autour des machines permettent de circuler librement

(maintenir 600 mm de dégagement autour des postes de

travail).

Superviseurs

06/12/2008

Inclure dans l’horaire de travail une période de ménage.

Superviseurs

06/12/2008

Contrôle


Responsable

Premier contrôle

Suivi/Remarques

Informer les travailleurs qu’ils doivent maintenir un

environnement de travail sécuritaire.

Eric Poulin

Accueil





Date : 2008-2009

Identification

Déficiences concernant l’utilisation de la meule.

Précision : Absence des écrans protecteurs, des protections latérales. La meule n’est pas fixée à l’établi.

Correction

Moyens choisis

Responsable

Échéancier

Année/mois

Suivi/remarques

S’assurer que la meule est bien fixée.

Installer des écrans protecteurs.

Installer un garde couvrant les parties rotatives des

meules.

Maintenir l’espace à 3 mm entre les meules et l’appuie-

pièce.

Fournir une visière complète pour la protection du visage.

Veiller à ce que la meule ne soit pas fêlée, fissurée, ébréchée et déséquilibrée.

Ne pas dépasser la vitesse maximale de rotation inscrite sur la meule.

Contrôle


Responsable

Premier contrôle

Suivi/remarques

Informer les travailleurs de l’utilisation sécuritaire d’une

meule (tenir un registre de formation : présence, sujet traité et

durée).

Accueil Formation/information

Voir au maintien des consignes établies au moyen de

l’inspection de sécurité et de l’observation continue.

En tout temps




Date : 2008-2009

PLAN D’ACTION SPÉCIFIQUE

Établissement : Les emballages GAB inc.



Date : 2008-2009

Danger ou problème Correction Contrôle Responsable Date

Échéance Terminé

Perceuse à colonne Fixer la perceuse à colonne au sol. Installer un protecteur fixe sur le couvercle de manière à protéger l’accès à la courroie. Installer un protecteur à fermeture automatique sur la perceuse à colonne de manière à protéger l’accès au mandrin (art.182 du RSST).

Faire respecter les méthodes de travail sécuritaires au moyen de l’observation continue. Assurer le bon état des dispositifs de sécurité lors de l’inspection de sécurité.

Fiche complémentaire au plan d’action de base

PLAN D’ACTION SPÉCIFIQUE

Besoin de formation et d’information Moyens et activités Nombre de personnes

concernées

Durée/

fréquence Échéancier Responsable

Plan d’action en prévention Fournir de l’information

sur le contenu du plan

Tous les travailleurs À préciser Voir fiche ci-jointe

Cadenassage Fournir la formation aux travailleurs

sur la procédure de cadenassage (tenir

un registre de formation : présence,

sujet traité et durée).


Sécurité des machines Informer les travailleurs de leur

fonctionnement et de l’obligation de

toujours maintenir en place les

protecteurs ou dispositifs de sécurité.


Utilisation du chariot élévateur Fournir la formation concernant

la conduite préventive aux caristes

Les caristes À préciser Voir fiche ci-jointe


concernées

Durée/


sélectionnés.

Former les travailleurs à la

procédure à suivre (inspection avant le

départ) et aux consignes concernant la

signalisation et les voies de circulation

(tenir un registre de formation :

présence, sujet traité et durée).

Entretien du chariot élévateur Former les responsables à l’utilisation

de la liste de vérification (tenir un

registre de formation : présence, sujet

traité et durée).

Les caristes À préciser Voir fiche ci-jointe

Registre Informer les secouristes de

l’obligation et de la façon de remplir le

registre à la suite de l’administration

de premiers soins.*

Informer les travailleurs de

l’obligation de déclarer et d’inscrire au

registre tout incident ou accident,

incluant les blessures mineures.*

Les secouristes À préciser Voir fiche ci-jointe


concernées

Durée/


Inclure l’information concernant

l’inscription au registre de tout

incident, accident ou événement ayant

nécessité l’administration des

premiers secours et premiers soins

dans le processus d’accueil et

d’intégration de l’entreprise.*

Inspection Fournir la formation aux

responsables en précisant la façon de

procéder et en expliquant la

procédure établie (tenir un registre de

formation : présence, sujet traité et

durée).

Afficher le rapport d’inspection

complétée à la vue des travailleurs.

Les travailleurs

concernés

À préciser Voir fiche ci-jointe

Enquête et analyse d’accident Fournir la formation aux responsables

en précisant la procédure établie.*

Les travailleurs

concernés

À préciser Voir fiche ci-jointe

Empilage de rouleaux Informer les travailleurs des méthodes

d’empilage sécuritaires (tenir un


traité et durée).


Tenir un registre de formation : présence, sujet traité et durée.


concernées

Durée/


Encombrement Informer les travailleurs qu’ils doivent

maintenir un environnement de travail

sécuritaire (tenir un registre de

formation : présence, sujet traité et

durée).


Meule Informer les travailleurs de l’utilisation

sécuritaire d’une meule (tenir un


traité et durée).


N. B. : Nous pourrons vous transmettre, sur demande, une offre de service quant à vos besoins de formation, et ce, peu importe le sujet.

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