Solidaires, Unitaires et Démocratiques Page 12

Les colonnes de droites sont les parts que versent l’employeur aux différentes

caisses

8 : Autres retenues :

MNH C’est la mutuelle des hospitaliers. Elle apparait ici si vous êtes

affilié et que vous avez choisi le prélèvement à la source.

Retenue nourriture : C’est le cumul mensuel des repas pris au self si

vous avez opté pour le prélèvement direct sur le salaire.

9 - 10 : Récapitulatif :

Salaire net imposable : C’est le salaire que l’on doit déclarer aux

impôts. Salaire Net imposable = Salaire NET mensuel + CSG/CRDS

imposable

Dans notre exemple : brut imposable (1856,88) - Total cotisations

(307,19) +CRDS (9,12) + CSG non déductible (43,79) = 1602,6€

Cumul annuel imposable : c’est la somme des salaires net impo-

sables de l’année au mois de la fiche de paye.

NET à PAYER : c’est ce qui tombe sur notre compte en banque =

salaire brut - total cotisation - total autres retenues (si vous en avez)

En espérant que cette présentation vous permettra de mieux décrypter votre

fiche de paye. Pour toutes question n’hésitez pas à nous contacter au local syn-

dical.

https://www.facebook.com/SudSanteLongjumeau

Mars 2013

Solidaires, Unitaires et Démocratiques

Section syndicale CHG Longjumeau - tel : 01 64 54 32 77 - sudsante-longjumeau@hotmail.fr

Le verbe Résister se conjugue toujours au présent - Lucie Aubrac

Numéro spécial : comprendre sa fiche de paye !

Vous avez été nombreux à nous demander des explications concernant votre

fiche de paye. Alors voici quelques éléments qui vous permettront de la

déchiffrer. Nous avons pris l’exemple

d’une feuille de paye d’aide soignant

(e), aussi des particularités spécifique

à certains grades peuvent nous avoir

échappé. Nous vous invitons à nous

rencontrer si tel était le cas. Nous vous

invitons à visionner la conférence

gesticulée par Franck Lepage et Gaël

Tanguy de la Scop « Le Pavé

» (Coopérative d'éducation populaire)

http://www.youtube.com/watch?

v=cqIcOaKAX4k#t=3175 très instructive.

Le salaire dans la fonction publique hospitalière comment sa marche ?

La rémunération des fonctionnaires et des agents non titulaires se compose

d'une rémunération principale et, éventuellement, de primes et indemnités. La

rémunération principale se compose du traitement indiciaire ou « traitement de

base » et, éventuellement, de l'indemnité de résidence, du supplément familial

de traitement (SFT) et de la nouvelle bonification indiciaire (NBI).

Le traitement indiciaire dépend de l'indice majoré (IM) détenu par l'agent.

L'indice majoré est lui-même fonction de l'échelon détenu par l'agent dans

l’échelle correspondante à son grade. Se sont les « fameuses » grilles de

salaires. (Disponibles pour toutes et tous au local syndical).

Le salaire brut est obtenu en multipliant cet indice majoré par la valeur du point

d’indice = 4.630291€. (gelé depuis juillet 2010).

Retrouvez votre sur notre site départemental : rdv à l’adresse http://sudsantesociaux91.free.fr

Solidaires, Unitaires et Démocratiques

Page 2 Solidaires, Unitaires et Démocratiques Page 11

Le taux de la CSG est de 7.5% des revenus d’activité salariée sur la base de

98.25% du traitement brut.Une partie de cette CSG est déductible du revenu

imposable : c’est la CSG déductible.

CNRACL : Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Lo-

cales : C’est votre cotisation retraite. Vous acquérez de ce fait des droits à

pension. La cotisation CNRACL peut s’apparenter à un salaire différé. A

partir du 1er janvier 2011, le taux de la retenue à été progressivement ali-

gné sur celui du secteur privé, jusqu’à atteindre 10,80% en 2020.

Evolution du taux de la retenue CNRACL (part agent)

La base de calcul est : le traitement indiciaire + NBI si l’agent le touche. Pour

les AS-AP : le traitement indiciaire + NBI (si l’agent la touche) + prime spéci-

fique (10% du salaire)

Dans notre exemple : Traitement indiciaire = 1453.91+ prime sujétion

145.39 = 1599.3€

CNRACL PR.Suj.AS : C’est la cotisation retraite sur la prime spécifique

des AS-AP. Taux de 1.5%

RAFP : Dans le cadre de la réforme des retraites menée en 2003, il a été

institué en faveur des fonctionnaires des trois fonctions publiques (d’Etat,

territoriale et hospitalière) un régime obligatoire, par points, permettant

d’acquérir une retraite à partir de cotisations acquittées sur la base des ré-

munérations accessoires au traitement indiciaire : c’est la Retraite Addi-

tionnelle Fonction Publique. Son taux est de 5% des indemnités et primes +

supplément familial

Dans notre exemple : Indemnité de résidence + supplément familial + prime

forfaitaire + prime suj spéciale + indemnité chaussure = 257,58€

Solidaires, Unitaires et Démocratiques

Année Taux de la retenue [1]

2011 8,12 %

Du 1er janvier 2012 au 31 octobre 2012 8,39 %

Du 1er novembre 2012 au 31 décembre 2012 8,49 %

2013 8,76 %

2014 9,14 %

2015 9,46 %

2016 9,78 %

2017 10,05 %

Solidaires, Unitaires et Démocratiques

Page 10

GIPA : Indemnité de Garanti de Pouvoir d’Achat

Certains fonctionnaires et agents non titulaires peuvent bénéficier d'une indem-

nité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat (Gipa), lorsque l'évolution

de leur traitement brut est inférieure, sur une période de 4 ans, à celle de l'indice

des prix à la consommation. La condition des 4 ans s'apprécie au 31 décembre

2013. Une information spécifique vous sera faite dans un prochain SUD Infos à

la sortie de l’arrêté afférent.

7 Les cotisations :

CRDS : Contribution pour le Remboursement de la Dette Sociale est un

impôt créé en 1996 dans le but de résorber l'endettement de la Sécurité so-

ciale. Le taux de la CRDS est fixé à 0,5 % quel que soit le revenu concerné

sur la base de 98.25% du traitement brut. Elle est recouvrée par les Unions

de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations fami-

liales

CSG : La Contribution Sociale Généralisée est une cotisation sociale qui

participe au financement de la sécurité sociale. Ses recettes sont affectées à

différents postes : assurance maladie, prestations familiales, retraites (Fonds

de solidarité vieillesse), perte de l’autonomie (Caisse nationale de solidarité

pour l'autonomie) et Remboursement de la dette sociale.

Solidaires, Unitaires et Démocratiques Page 3

1 Le mois de la paye

2 Chaque groupe hospitalier employeur est répertorié selon 3 formules :

un numéro d’identification nationale : le SIRET (Système d’Identifi-

cation du Répertoire des ETablissements)

un numéro d’immatriculation à l’URSSAF, organisme qui reçoit les

cotisations,

et un code APE qui définit le type d’activité de l’employeur et facilite

l’édition de statistiques nationales.

3 L’identifiant de la personne rémunérée :

N.I.R : numéro de sécurité sociale. Il accompagne l’agent toute sa vie et

permet aux organismes sociaux de comptabiliser ses droits en matière de

prestations.

CODE AGT : Chaque personne rémunérée par l’établissement détient un

identifiant qui lui est attribué à son arrivée pour le suivi de son dossier.

STATUT : La qualité statutaire correspond à la distinction entre titulaire,

stagiaire, contractuel de la fonction publique ou même contractuel de droit

privé.

GRADE : pour les fonc-

tionnaires, c’est un des

grades de la fonction pu-

blique, pour les contrac-

tuels, la mention est diffé-

rente selon le statut (ex. :

chargé de mission, contrac-

tuel de remplacement).

AFFECT : le code et le

nom du service dans lequel

vous êtes affecté.

4 Les éléments de base pour

calculer la rémunération:

Echelle - Echelon: votre échelle de rémunération et votre échelon ac-

tuel dans la grille statutaire,

Indice majoré permet de calculer la rémunération (en multipliant

l’indice par la valeur du point de la fonction publique) à chaque éche-

lon de chaque échelle correspond un indice majoré,

Solidaires, Unitaires et Démocratiques Page 4

Temps de travail : c’est le taux d’activité : exprimé en pourcentage, c'est-

à-dire 100 % pour un temps plein, 50 % pour un mi-temps,

Enfants SFT : indique le nombre d’enfants pour le calcul du supplément

familial,

NB Jour M-1 : mois précédent,

NB Jour M : mois en cours,

Nombre heures : c’est le nombre d’heures travaillées dans le mois,

5 Vos données personnelles.

6 Rémunération brute :

Traitement Indiciaire : c’est votre traitement de base il est calculé en

multipliant l’indice majorée de l’ échelon de votre échelle par la valeur du

point de la fonction publique ( 4.630291€) Dans notre exemple de fiche de

paye :

314 X 4.630291€ = 1453.91€

Indemnité de résidence : Elle est destinée à compenser le coût de la vie

dans certaines grandes métropoles : de 3 % du traitement indiciaire brut .

Le montant minimum de l'indemnité de résidence perçu par un agent est

celui afférent à l'indice majoré 313 soit au minimum 43,47€

Supplément familial : Le supplément familial de traitement (SFT) est ver-

sé au fonctionnaire ou à l'agent non titulaire qui a au moins un enfant à

charge, au sens des prestations familiales. Lorsque les 2 parents sont fonc-

tionnaires ou agents non titulaires, il ne peut être versé qu'à un seul des 2

parents. Le montant du SFT varie en fonction du nombre d'enfants à

charge. Il se compose d'un élément fixe et d'un élément proportionnel au

traitement brut de l'agent dans la limite de montants plancher et plafond.

Solidaires, Unitaires et Démocratiques Page 9

Prime aux agents vaguemestre :

1,52 € mensuel

Prime spéciale IADE - Infir-

mier anesthésistes : 120 € par

mois

Prime 1er cat : indemnité pour

travaux spécifiques (travaux dan-

gereux, insalubres, incommodes

et salissants).

Cette indemnité est versée sur la base

d'une 1/2 journée, avec 3

taux de base distincts selon le travail

exercé ; 1,03 € en 1ère catégorie - 0,31 € en 2ème catégorie - 0,15 € en 3ème

catégorie.

LES HEURES SUPPLEMENTAIRES :

Pour les 14 premières heures supplémentaires dans le mois : taux horaire = (Trait. de base/an + Indem. résid./an ) x 1.25 /1820 soit majora-

tion de 25%

Au delà de la 14ème heure supplémentaire : taux horaire = (Trait. de base/an + Indem. résid./an ) x 1.27/1820 soit majora-

tion de 27%

Dimanche et jour férié : taux horaire = (Trait. de base/an + Indem. résid./an ) x 1.66/1820 soit majora-

tion de 66%

Nuit : taux horaire = (Trait. de base/an + Indem. résid./an ) x 2/1820 soit majoration

de 100%

Page 8 Solidaires, Unitaires et Démocratiques

PRIMES SELON LES GRADES :

Prime chaussures et petit matériel : 32,74 € annuel

Infirmièr(e)s : Prime sujétion (prime Veil) : 90€ mensuel

Prime spéciale de début carrière versée aux infirmier(e)s au 1er et

2ème échelon : 38,65 € mensuel

Aide-soignant(e)s - Aux-puer :

Prime sujétion : 10 % du traitement brut mensuel

Prime forfaitaire : 15,24€ mensuel

filière Personnel concerné Nombre de points NBI

filière médico-tech

Technicien de laboratoire ou techni-cien de laboratoire cadre de santé

13

Manipulateur d'électroradiologie médicale et Manipulateur d'électro-radiologie médicale surveillant-chef

des services médicaux

13

Préparateur en pharmacie hospita-lière et Préparateur en pharmacie

cadre de santé 13

filière technique et ou-vrière

Techniciens supérieurs hospitaliers de 1er et 2ème classe encadrant au moins 2 secteurs spécialisés d'un service technique ou exerçant leur services à titre exclusif dans le do-

maine biomédical

15

Agents chargés, à titre exclusif, de la sécurité incendie dans les établisse-ments répondant aux dispositions relatives aux immeubles de grande hauteur ou aux établissements de 1re catégorie accueillant du public

10

Page 5

Pour tous les indices : 1 enfant = 2,29€

Jusqu'à l'indice 449 : 2 enfants = 73,04 € ,

3 enfants = 181,56 €,

par enfant en plus 129,31€

De l'indice 449 à 716 : 2 enfants = 3% du trait. mens. + NBI + 10,67 €,

3 enfants = 8% du trait. mens. + NBI +15,24€,

par enfant en plus 6% du trait. mens. + 4,57€.

A partir de l'indice 717 : 2 enfants 110,27 €,

3 enfants 280,83 €,

par enfant en plus 203,77 €.

Si vous touchez la NBI, le traitement indiciaire inclue les points NBI pour le

calcul de l’indemnité de résidence et le supplément familial.

Dans notre exemple si l’agent touchait 13 points de NBI, le traitement indiciaire

pour le calcul de l’indemnité de résidence et le supplément familial serait de :

(314+13) x 4.630291 = 1514,10€

Ind. Sujétion spéciale : Indemnité de sujétion calculée sur la base de 13

heures supplémentaires : calcul =Trait. de base/an + Indem. résid./an multi-

plié par 13 divisé par 1 900

dans notre exemple :

(314x55.5635 + (314X55,5635x3%)x13)/1900 = 122,96€

Ind dim. Et Jour férié : 47,28 € pour 8 heures de travail effectif (au pro-

rata si + ou - d’heures de travail)

Ind travail intensif de nuit : Indemnité pour travail de nuit et majoration

spéciale pour travail intensif (entre 21h et 6h). Taux 1,07€/heure

Prise en charge partielle des frais de transport sur les titres d’abonne-

ments entre la résidence et le lieu de travail : la moitié du montant des

titres de transport sur justificatif dans la limite de 77,09 € par mois.

Prime de service : Chaque année une prime de service est versée, elle ne

l’est pas pour les contractuels. Elle tient compte de l’assiduité, de la nota-

tion, et de l’indice.

Solidaires, Unitaires et Démocratiques

Solidaires, Unitaires et Démocratiques Page 6

NBI (Nouvelle Bonification Indiciaire)

La Nouvelle Bonification Indiciaire est attribuée aux emplois répondant à l'un

ou l'autre des critères suivants :

Attribution à raison du corps d'appartenance

Attribution à raison de l'exercice d'une technicité, d'une responsabili-

té ou d'encadrement

La NBI est calculée en points d’indice : elle est prise en compte pour le calcul

du supplément familial de traitement, de l’indemnité de résidence et l'indemni-

té de sujétion. Elle est soumise à la contribution sociale généralisée ainsi qu’à

la CNRACL ; elle est prise en compte également pour le calcul de la retraite.

Le maintien de la NBI est garanti pendant certains congés statutaires.

filière Personnel concerné Nombre de points NBI

filière soins

Infirmiers exerçant leurs fonctions, à titre exclusif, dans les blocs opéra-

toires 13

IADE cadre de santé 41

IBODE cadre de santé 19

Puéricultrice cadre de santé 19

AS et IDE travaillant en service de néonat

13

AS , IDE, cadre de santé exerçant au-près des personnes âgées relevant des sections de cure médicale ou dans les services ou les unités de soins de longue durée auprès de

personnes n'ayant pas leur autono-mie de vie.

10

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Solidaires, Unitaires et Démocratiques

Filière Personnel concerné Nombre de points NBI

filière administrative

Secrétaires des directeurs chefs d'établissement de plus de cent lits

25

Agents de catégorie B ou C respon-sables, dans les directions chargées des ressources humaines, de la ges-tion administrative des personnels

de la Fonction Publique Hospitalière.

10

Adjoint des cadres hospitaliers res-ponsable, dans les directions char-

gées des ressources humaines, de la gestion administrative des person-nels de la Fonction Publique Hospi-talière et encadrant au moins 5 per-

sonnes.

25

Agents hors catégorie A appartenant a la "filière administrative" qui sont

affectés a titre principal dans un ser-vice de "consultation externe", en

contact direct avec le public, chargés d'établir les formalités administra-tives et /ou financières d'encaisse-

ment nécessaire a la prise en charge des soins dispensés aux patients

10

Adjoint des cadres hospitaliers enca-drant au moins 5 personnes

25

Agent chargé des fonctions de va-guemestre

10