SECTION 3

LETTRES DE CREDIT ET ENGAGEMENTS SPECIAUX

Module 2

Section 3 – Tr. n° 1

OBJECTIFS

COMPRENDRE LES PRINCIPES DE LETTRES DE CREDIT (LC) ET LEURS USAGES DANS LE COMMERCE INTERNATIONAL

EXPLIQUER LA NECESSITE ET L’OBJECTIF DE L’ENGAGEMENT SPECIAL DE LA BANQUE MONDIALE DANS LE CADRE DE L’UTILISATION DES LETTRES DE CREDIT

REMPLIR LE FORMULAIRE DE LA DEMANDE D’ENGAGEMENT SPECIAL DE LA BANQUE MONDIALE

Module 2 Section 3 – Tr. n° 2

PROGRAMME

LETTRES DE CREDIT

ENGAGEMENTS SPECIAUX

EXERCICES/ETUDES DE CAS

Module 2

Section 3 – Tr. n° 3

LETTRES DE CREDIT

DEFINITION ENGAGEMENT D’UNE BANQUE COMMERCIALE SELON LEQUEL LES

FACTURES EMISES EN ACCORD AVEC LES TERMES DE LA LETTRE DE CREDIT SERONT DUMENT HONOREES

LA BANQUE COMMERCIALE SUBSTITUE SON PROPRE CREDIT A CELUI DU CLIENT ET S’ENGAGE A PAYER LES BIENS LIVRES PAR LE VENDEUR

PROMESSE DE PAIEMENT DE LA BANQUE COMMERCIALE

Module 2 Section 3 – Tr.

n° 4

LETTRES DE CREDIT(suite)

OBJECTIF FACILITER LE COMMERCE INTERNATIONAL

ACHETEUR ET VENDEUR NE SE CONNAISSENT PAS LA PROTECTION LEGALE POURRAIT NE PAS ETRE IMMEDIATEMENT

DISPONIBLE DANS LE PAYS

REDUIRE LES RISQUES POUR LE FOURNISSEUR, RISQUE DE NON PAIEMENT PAR L’ACHETEUR POUR L’ACHETEUR, RISQUE DE NON LIVRAISON, D’ERREUR SUR LE

PRODUIT, D’AVARIE DES PRODUITS

Module 2Section 3 – Tr. n° 5

LETTRES DE CREDIT(suite)

LES PRINCIPAUX ACTEURS L’ACHETEUR LE VENDEUR

LA BANQUE EMETRICE (OU BANQUE D’EMISSION) BANQUE DE L’ACHETEUR

BANQUE NEGOCIATRICE BANQUE DU VENDEUR EXAMINE ET APPROUVE LES DOCUMENTS NE PROCEDE PAS AUX VERIFICATIONS DES MARCHANDISES PAIE LE VENDEUR APRES APPROBATION DES DOCUMENTS POURRAIT ETRE UNE AUTRE AGENCE DU VENDEUR

Module 2 Section 3 – Tr. .n° 6

LETTRES DE CREDIT (suite)

1.NEGOCIE LE CONTRAT 4. EXPEDIE LES

MARCHANDISES

PAYE 6. Règlement2.DEMANDE 8. FACTURE L’ACHETEUR 5. PRESENTE

LES DOCUMENTS LE VENDEUR DES LETTRESDE CREDIT   3 – EMETS LES LETTRES DE CREDIT

7. REMBOURSE LA BANQUE NEGOCIATRICE

MODULE 2 Section 3 – Tr. 7

 

ACHETEUR VENDEUR

BANQUE EMETRICEBANQUE NEGOCIATRICE

LETTRES DE CREDIT (suite)

CADRE LEGAL REGIE PAR « LES PRATIQUES UNIFORMISEES EN MATIERE DE

CREDITS DOCUMENTAIRES » DE LA CHAMBRE DE COMMERCE INTERNATIONALE

DOIT PORTER LA MENTION « LA LETTRE DE CREDIT » UNE DATE SPECIFIQUE D’EXPIRATION LA DEVISE ET LE MONTANT QUE L’OBLIGATION DE PAIEMENT DE LA BANQUE COMMERCIALE

INTERVIENNE SEULEMENT SUR PRESENTATION D’UNE TRAITE OU AUTRE RECLAMATION DE PAIEMENT

Module 2 Section 3 – Tr. n° 8

LETTRES DE CREDIT (SUITE)

PRINCIPAUX ELEMENTS DE LA LETTRE DE CREDIT :

LA MONNAIE ET LE MONTANT DESCRIPTION DES PRODUITS BENEFICIAIRE (FOURNISSEUR) DATE LIMITE D’EXPEDITION DATE D’EXPIRATION PROMESSE VALABLE UNIQUEMENT POUR UNE DUREE LIMITEE PEUT MENTIONNER L’ENGAGEMENT SPECIAL DE LA BANQUE MONDIALE

Module 2Section 3 –Tr. n° 9

ENGAGEMENT SPECIAL

DEFINITION

UN ENGAGEMENT IRREVOCABLE DE LA BANQUE ET/OU DU PARTENAIRE FINANCIER, A LA DEMANDE DE L’EMPRUNTEUR, S’ENGAGEANT A REMBOURSER UNE BANQUE COMMERCIALE POUR LE PAIEMENT CONSENTI A UN FOURNISSEUR SUR PRESENTATION D’UNE LETTRE DE CREDIT

LA GARANTIE DE LA BANQUE DE REMBOURSER UNE BANQUE COMMERCIALE POUR DES PAIEMENTS CONSENTIS, OU A CONSENTIR, SUR PRESENTATION D’UNE LETTRE DE CREDIT VALABLE

Module 2 Section 3 – Tr. n° 10

ENGAGEMENTS SPECIAUX (Suite)

OBJECTIF

ELIMINER LE RISQUE DE NON PAIEMENT DE LA PART DE LA BANQUE COMMERCIALE

SONT EMIS UNIQUEMENT AU TITRE DE CONTRATS IMPORTANTS DE PRODUITS IMPORTES

Module 2Section 3 – Tr. n° 11

ENGAGEMENTS SPECIAUX (suite)

EMPRUNTEUR FOURNISSEUR

BANQUEMONDIALE

BANQUEEMETTRICE

BANQUE NEGOCIATRICE

2.DEMANDE DES 7. PRESENTER LETTRES DE CREDIT DOCUMENTS

1. NEGOCIENT LE CONTRAT

4. DEMANDE DESENGAGEMENTS SPECIAUX

3. EMISSION

10.PAYE9.DEMANDE LE REMBOURSEMENT

Section 3 – Tr. No. 12Module 2

ENGAGEMENTS SPECIAUX (suite)

ELEMENTS PRINCIPAUX D’UN ENGAGEMENT SPECIAL

NUMERO DU PRET OU CREDIT NUMERO DE L’ENGAGEMENT SPECIAL BANQUE NEGOCIATRICE NOM DE LA BANQUE EMETTRICE ET NUMEROS DES LETTRES DE CREDIT NUMERO DE LA DRF DE L’EMPRUNTEUR LA MONNAIE ET LE MONTANT LE BENEFICIAIRE LA DATE D’EXPIRATION DE L’ENGAGEMENT SPECIAL LA DATE DE CLOTURE DE L’EMPRUNT LA LIMITATION DU MONTANT

Module 2 Section 3 – Tr. n° 13

ENGAGEMENTS SPECIAUX (SUITE)

POINTS IMPORTANTS L’ENGAGEMENT SPECIAL  :

EST IRREVOCABLE, MÊME SI LE PRÊT EST SUSPENDU OU ANNULE EXIGE L’ENGAGEMENT D’UNE PARTIE NON DECAISSEE DU PRÊT CALCULE EN UTILISANT LE TAUX DE CHANGE ENTRE LA MONNAIE DE ES ET

LA MONNAIE DE L’EMPRUNT, PLUS UNE MARGE DE 5% SERVANT A COUVRIR LES FLUCTUATIONS DE MONNAIE

LES FONDS ENGAGES NE PEUVENT ETRE DISPONIBLES POUR AUTRE USAGE

LA CLAUSE DE LIMITATION DES ES LIMITE LA RESPONSABILITE DE LA BANQUE EN CAS OU LE PRET NE PEUT COUVRIR LA TOTALITE DE L'ENGAGEMENT,

L’EMPRUNTEUR EST OBLIGE DE PAYER

Module 2 Section 3 – Tr. n°14

ENGAGEMENTS SPECIAUX (suite)

CONDITIONS D’EMISSION

LA DEMANDE DE L’EMPRUNTEUR DOIT ETRE COMPOSEE DE UN FORMULAIRE 1931 DEUX COPIES DE LA LETTRE DE CREDIT DEUX COPIES DU CONTRAT, A MOINS QUE LA BANQUE LES AIT DEJA RECUES

LA NON-OBJECTION DE LA BANQUE MONDIALE SI LE CONTRAT DEPASSE LE SEUIL D ‘APPROBATION PREALABLE

SUFFISANCE DE FONDS DISPONIBLES DANS LA CATEGORIE CONCERNEE

Module 2Section 3 – Tr. n° 15

ENGAGEMENTS SPECIAUX (SUITE)

EMISSION L’ORIGINAL ENVOYE A LA BANQUE NEGOCIATRICE

LETTRE OFFICIELLE AVEC EN -TÊTE DE LA BANQUE COPIE DE LA LETTRE DE CREDIT ENGAGEMENT SIGNE PAR LE PERSONNEL AUTORISE DE LA BANQUE CARNET DES SIGNATAIRES DE ES DE LA BANQUE MONDIALE

UNE COPIE A L’EMPRUNTEUR

Module 2

Section – 3 Tr. n° 16

ENGAGEMENTS SPECIAUX (suite)

PAIEMENT LA BANQUE NEGOCIATRICE PASSE EN REVUE LES DOCUMENTS DU VENDEUR, ETABLIT

L’ELIGIBILITE LA BANQUE NEGOCIATRICE ENVOIE DES DEMANDES DE PAIEMENT A LA BANQUE

MONDIALE

MESSAGE SWIFT OU TELEX CONFIRME LETTRE

LA BANQUE ETUDIE LA DEMANDE ET PAIE LA BANQUE NEGOCIATRICE EN CAS DE CONFORMITE

Module 2

Section 3- Tr. n° 17

ENGAGEMENTS SPECIAUX (suite)

AMENDEMENTS LES COPIES DE TOUTES LES MODIFICATIONS DOIVENT ÊTRE ENVOYEES A

LA BANQUE CERTAINS AMENDEMENTS NECESSITENT L’APPROBATION PREALABLE DE

LA BANQUE MODIFICATIONS DE MONTANT, DE LA DESCRIPTION OU DE LA QUANTITE

DES PRODUITS CHANGEMENT DE BENEFICIAIRE AVANCE SUR PAIEMENT DE PLUS DE 25% AVANT EXPEDITION DES PRODUITS REPORTER LA DATE D’EXPIRATION A UNE DATE POSTERIEURE DE PLUS DE

SIX MOIS AU DELA DE LA DATE D’EXPIRATION INITIALE OU AU DELA DE LA DATE DE CLÔTURE DU PRÊT, LA PREMIERE DE CES DEUX DATES A ECHOIR ETANT RETENUE

CONDITIONS DE NOTIFICATION A LA BANQUE SONT MENTIONNEES DANS LA LETTRE D’ENGAGEMENT SPECIAL

Module 2 Section 3 – Tr. N°18

ENGAGEMENTS SPECIAUX (suite)

LES PROBLEMES POUVANT SURVENIR LA DATE D’EXPIRATION EST DEPASSEE

LA MODIFICATION DE LA DATE D’EXPIRATION N’EST PAS PARVENUE A LA BANQUE

PROLONGATION AU-DELA DE LA DATE DE CLOTURE DU PRET

MODIFICATIONS NON RECUES, OU TRAITEES PAR LA BANQUE

CHANGEMENT AU NIVEAU DE LA BANQUE NEGOCIATRICE LA BANQUE INITIATRICE DOIT NOTIFIER LA BANQUE

Module 2

Section 3 –Tr. n° 20

ENGAGEMENTS SPECIAUX (suite)

LES PROBLEMES POUVANT SURVENIR DOUBLE DEMANDE DE PAIEMENT

LA BANQUE NEGOCIATRICE DOIT NUMEROTER CHAQUE DEMANDE DE PAIEMENT PAR ORDRE CHRONOLOGIQUE

INSUFFISANCE DE FONDS LES DEMANDES DE PAIMENT FAITES TARDIVEMENT

LES DEMANDES DE PAIMENT FAITES TARDIVEMENT PLUS DE TRENTE JOURS APRES LA DATE DE CLOTURE DU PRET, OU

PLUS DE SIX MOIS APRES LA DATE D’EXPIRATION DE LA LC

Module 2

Section 3 –Tr. 21

 

REFERENCE

LE MANUEL DE DECAISSEMENTS PARAGRAPHES 4.18 –4.25 Annexe 7

Module 2

Section 3- Tr. n°22