SEANCES DACTUALITES 16 AVRIL 2013 A PRIGONRIEUX 17 AVRIL 2013 A LISLE 18 AVRIL 2013 A SARLAT LA...

SEANCES D’ACTUALITES

16 AVRIL 2013 A PRIGONRIEUX17 AVRIL 2013 A LISLE18 AVRIL 2013 A SARLAT LA CANEDA19 AVRIL 2013 A THIVIERS (MATIN)

A MARSAC/L’ISLE (APRES-MIDI)

DEROULEMENT DE SEANCE

- RÉFLÉCHIR À LA STRATÉGIE POUR SA COLLECTIVITÉ

- CONSTRUIRE LA POLITIQUE DE PRÉVENTION ET DE SÉCURITÉ AU TRAVAIL DANS SA COLLECTIVITÉ

- IDENTIFIER LES DIFFÉRENTS DISPOSITIFS DE RECRUTEMENT DES NON TITULAIRES

- ACCOMPAGNER LA PROGRESSION DE CARRIÈRE DES AGENTS STATUTAIRES

- QUELLE ACTION SOCIALE POUR VOS PERSONNELS ?

COMITE MEDICAL

Mission dévolue aux centres de gestion (Art 23 II 9° ter de la loi 84-53 du 26/01/1984)

Instance médicale consultative, préalable aux décisions de l’autorité territoriale dans les cas suivants:(prolongation de maladie ordinaire au-delà de 6 mois, octroi et renouvellement de congé de longue maladie, congé de longue durée, congé de grave maladie, temps partiel thérapeutique, disponibilité d’office pour maladie….)

Le Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique a été instauré par la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances.

Il a pour mission de favoriser le recrutement des personnes en situation de handicap et le maintien de ces personnes dans l’emploi.

FIPHFP

FNP

Le Fonds National de Prévention a été instauré par la loi n° 2001-624 du 17/07/2001 portant diverses dispositions d’ordre social, éducatif et culturel.

Il a pour mission:

-établir des statistiques sur les AT et MAL PRO

-participer au financement des mesures de prévention

-élaborer des recommandations en prévention

CONTEXTE

Décret n° 2012-170 du 3 février 2012 modifiant le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale

Rénovation du dispositif d’hygiène et de sécurité au travail et de médecine préventive dans la fonction publique territoriale

ACMO Assistant de prévention

Conseiller de prévention

ONH 21 – LES ACTEURS DE LA PRÉVENTION (2014)

7

Intitulé de

l’ONHClassement Intitulé

Aire de recruteme

nt

Nombre de jours

Ancien dispositi

f

Nouveau

dispositif

ONH 21 Les acteurs de la prévention

FondamentalFormation préalable obligatoire des assistants et assistantes de prévention

R 35

(3+2)

Approfondissement

Formation continue obligatoire des assistants et assistantes de prévention

R 2 2

ExpertiseFormation de formateur d'assistants et assistantes de prévention

RIR

9 5

FondamentalFormation préalable obligatoire des conseillers et conseillères en prévention

RIR

7(4+3)

Approfondissement

Formation continue obligatoire des conseillers et conseillères en prévention

RIR

2

• Formation payante : 60 € par jour et par agent

• Dispositif de formation confirmé par un arrêté ministériel à paraître

CONTEXTE RÉGLEMENTAIRE

Décret n° 2012-170 du 3 février 2012 modifiant le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale

Rénovation du dispositif d’hygiène et de sécurité au travail et de médecine préventive dans la fonction publique territoriale

ACMO Assistant de prévention

Conseiller de prévention

ACFIChargé de l’inspection en santé et sécurité au travail

A la suite des travaux menés par le CNFPT

CHARGÉ DE L’INSPECTION EN SST

9

ACFIChargé d’inspection en santé et

sécurité au travail

Fonction Métier

Formation expérimentale

15 jours

Cycle professionnel mis en œuvre par les INSET

18 jours

• Dispositif de formation confirmé par un arrêté ministériel à paraître


MEMBRES DES CHSCT

CHS à partir de 200 agents CHSCT à partir de 50 agents

5 jours 5 jours

Au cours du mandatAu cours du 1er semestre du

mandat


ONH 18 – PRÉVENTION DES RISQUES LIÉS À L’ACTIVITÉ PHYSIQUE

11

Intitulé de l’ONH

Code action

Classement Intitulé AireNbre de

jours

ONH 18Prévention des risques liés à l'activité physique (PRAP)

SX608 Fondamental Formation d'acteurs PRAP R 2

SX609 FondamentalMaintien et actualisation des compétences d'acteurs PRAP

R 1

SX610 Approfondissement Formation de formateurs PRAP IR 10

SX611 ApprofondissementMaintien et actualisation des compétences de formateurs PRAP

IR 3

SX612 ApprofondissementAssurer les conditions de réussite d'une démarche PRAP

IR 1

ELARGISSEMENT ONH 18 – PRAP SECTEUR SANITAIRE ET SOCIAL 2S (2014)

12



jours

ONH 18Prévention des risques liés à l'activité physique (PRAP)

Fondamental Formation d'acteurs PRAP 2S R 3

FondamentalMaintien et actualisation des compétences d'acteurs PRAP 2S

R 1

Approfondissement Formation de formateurs PRAP 2S IR 12

ApprofondissementMaintien et actualisation des compétences de formateurs PRAP 2S

IR 3

ApprofondissementAssurer les conditions de réussite d'une démarche PRAP

IR 1

ONH 18 BIS – SAUVETAGE SECOURISME DU TRAVAIL

13


Code action


jours

ONH 18bisSauvetage Secourisme du Travail (SST)

SX600 FondamentalFormation initiale de sauveteur secouriste du travail

R 2

SX601 Fondamental

Formation initiale des SST complémentaire à l'UE PSC1 (unité d'enseignement prévention et secours civiques de niveau 1)

R 2

SX602 FondamentalMaintien et actualisation des compétences de sauveteur secouriste du travail

R 1

SX603 ApprofondissementFormation initiale de formateur en sauvetage secourisme du travail

R-IR-N 10

SX604 Approfondissement

Formation initiale des SST complémentaire à l'UE PAE3 (unité d'enseignement Pédagogie appliquée aux emplois/activités de classe 3)

R-IR-N 3

SX605 ApprofondissementMaintien et actualisation des compétences de formateurs en sauvetage secourisme du travail

R-IR-N 3

• Formation payante : 60 € par jour et par agent • et 80 € par jour et par agent pour la formation de formateur

HABILITATIONS ÉLECTRIQUES

- Habilitation électrique des personnels effectuant des opérations simples et des manœuvres BS-BE et HE manœuvre

- 2 jours (dont 0,5 j de travaux pratiques)

- Recyclage tous les 3 ans, 2 jours (dont 0,5 j de travaux pratiques)

- Habilitation électrique des personnels électriciens basse tension

- 3 jours (dont 0,5 j de travaux pratiques)

- Recyclage tous les 3 ans 1,5 jour (dont 0,5 j de travaux pratiques)

- 115 € par agent et par jour

CERTIPHYTO

Obligatoire à partir d’octobre 2014 pour :

les opérateurs qui utilisent les produits phyto :

- * La formation "Applicateur opérationnel" - des contenus axés sur la réglementation, la prévention des risques pour la sante et l'environnement - Le certificat est délivré à l’issue de la formation

les décideurs qui achètent les produits phyto :

- * La formation "Applicateur " - Un contenu plus important sur les stratégies visant à limiter le recours aux produits phyto. - Le certificat est délivré à l’issue de la formation

- 220 € par agent pour les deux jours

- Attention : Au-delà de la certification de vos collaborateurs, il convient de s’assurer de la conformité des matériels

LE DISPOSITIF DE CDIsation

Principe

Les collectivités doivent proposer un CDI aux agents remplissant les conditions pour en bénéficier au 13 mars 2012.

LE DISPOSITIF DE CDIsation

Des conditions d’ éligibilité CUMULATIVES:

-Agent en fonction ou en congé au 13 mars 2012;

-Agent recruté sur le fondement de l’article 3 de la loi du 26 janvier 1984, dans sa rédaction antérieure;

-Justifiant d’au moins 6 ans de services publics effectifs, exercés à temps complet, à temps non complet ou à temps partiel, sur une durée de référence de 8 ans au 13 mars 2012 auprès du même employeur .

LE DISPOSITIF DE CDIsationDes cas particuliers :

-Les agents âgés d’au moins 55 ans au 13 mars 2012 doivent justifier d’une ancienneté de 3 ans sur une période de référence 4 ans précédant la date de publication de la loi,

-Le transfert de compétence relatif à un service public administratif entre 2 collectivités locales : les services accomplis au sein de la structure d’origine sont assimilés à des services effectués auprès de la collectivité d’accueil.

LE DISPOSITIF DE CDIsationEn résumé:

(*) La condition d’âge s’apprécie au 13 mars 2012.

Au moins 6 ans sur une période de 8 ans

≥ 55 ans (*)Au moins 3 ans sur une période

de 4 ans

13/03/2004

13/03/2008

13/03/2012

DISPOSITIF DE TITULARISATION

Le Décret n° 2012-1293 du 22 novembre 2012 prévoit un dispositif d’accès à l’emploi de titulaire dans la Fonction Publique Territoriale :

•sans concours,•pendant une durée de 4 ans 2012-2016,•par le biais de sélections professionnelles.


Agents bénéficiaires :

Agent sur un emploi permanent sous réserve que la durée du travail soit supérieure ou égale au mi-temps.

CDD : 4 ans de services publics effectifs (au cours des 6 dernières années précédant le 31 mars 2011) OU 4 ans à la date de clôture des sélections professionnelles dont au moins 2 ans accomplis entre le 31/03/2007 et le 31/03/2011,

CDI : éligibles sans aucune ancienneté exigée (en poste au 13/03/2012),

En activité ou en congé.

Sont exclus: les collaborateurs de cabinet et de groupes d’élus, les emplois de direction et les agents recrutés après le 31 mars 2009 …

DISPOSITIF DE TITULARISATIONCOLLECTIVITES

RPAET (Rapport et Programme Pluriannuel d’Accès à l’Emploi de

Titulaire)

- Recensement des agents éligibles

- Saisine du CTP pour avis

- Délibération en Conseil sur RPAET- Transmission au CDG du RPAET (même les collectivités qui ont leur propre CTP)

- Information des agents concernés par le dispositif de titularisation par affichage ou courrier individuel.


CENTRE DE GESTION

Transmission aux collectivités :

Convention CDG-Collectivités (affiliées ou non)

Modèle de délibération

Modèle de dossier de candidature


Candidats : Ils font actes de candidature auprès de leur employeur. Collectivité : Transmet le dossier aux candidats et complète sa partie. Envoie le dossier complet au CDG. CDG : Au fur et à mesure des arrivées du RPAET, prend les arrêtés d’ouverture et les transmet aux collectivités pour affichage. Affichage dans les locaux du CDG 24 de cet arrêté et publication sur le site internet.


ARRETE D’OUVERTURE pris au plus tard le 17/05/2013

indique par collectivité et par grade :

- Date et Lieu des sélections professionnelles- Date limite de dépôt des candidatures- Nombre de postes ouverts par grade- Rappel des conditions d’accès


ORGANISATION DES SELECTIONS PROFESSIONNELLES

PAR LE CDG 24

DU 17 AU 21 JUIN 2013DEU 14 AU 18 OCTOBRE 2013

Sur notre site www.cdg24.fr, dans la loi précarité vous trouverez les documents à consulter et/ou

télécharger


Composition du jury des sélections professionnelles :

- Président du Centre de Gestion ou une personne qu’il désigne à l’exclusion de l’autorité territoriale d’emploi.

- Une personnalité qualifiée désignée par le Président du Centre de Gestion.

- Un fonctionnaire de la collectivité appartenant au moins à la catégorie hiérarchique du cadre d’emplois auquel le recrutement donne accès.


Ces commissions d’évaluation ont notamment pour missions principales de vérifier :

- que les agents exercent bien des missions correspondant à celles du cadre d’emplois auquel le recrutement donne accès,

- auditionner chaque agent candidat et se prononcer sur son aptitude à exercer les missions du cadre d’emplois auquel la sélection professionnelle donne accès, (Audition de 20 mn pour les catégories B et 30 mn pour les catégories A dont 5 mn d’exposé du candidat et 10 mn pour les A),

- dresser la liste, par cadre d’emplois, des agents aptes à être intégrés, en tenant compte des objectifs du programme pluriannuel d’accès à l’emploi de titulaire.


Affichage dans les locaux de la collectivité et du CDG 24 de la liste des candidats déclarés aptes et publication sur le site internet.

Ces candidats doivent être nommés

stagiaire impérativement au plus tard le 31 DECEMBRE de l’année au cours de laquelle la sélection a été organisée.

EMPLOIS D'AVENIR

La Loi n°2012-1189 du 26 octobre 2012, entrée en vigueur le 1er novembre 2012, a créé le dispositif des emplois d'avenir. Ces emplois, aidés à hauteur de 75 % du SMIC par l’État pour des recrutements dans les collectivités territoriales, ont pour objectif de faciliter l'insertion professionnelle et l'accès à la qualification des jeunes de 16 à 25 ans, et moins de 30 ans pour les personnes bénéficiant d'une Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé (R.Q.T.H.) sans qualification et coupés du marché du travail.

EMPLOIS D'AVENIR

Les bénéficiaires

Les jeunes de 16 à 25 ans et les personnes reconnues travailleur handicapé de moins de 30 ans, sans emploi depuis au moins 6 mois sur les 12 derniers mois et sans diplôme ou peu qualifiés (niveau V).

Les jeunes résidant dans les zones urbaines sensibles (ZUS) ou les zones de revitalisation rurale (ZRR). Dans ce cas, les critères d'éligibilité sont différents :

• niveau maximal d'étude fixé à Bac + 3 (non validé),• sans emploi depuis au moins 1 an sur les 18 derniers mois.

EMPLOIS D'AVENIR

Le contrat

L'emploi d'avenir est un dispositif aidé, assis sur un contrat de droit privé dont le fond ne diffère pas du Contrat d'Accompagnement dans l'Emploi (C.A.E.). Il est donc signé, dans les collectivités territoriales, pour une durée minimale d'un an et une durée maximale de trois ans, pour un temps complet.

EMPLOIS D'AVENIR

La formation Le volet « formation » est indissociable des emplois d'avenir. A ce titre, les jeunes en emploi d'avenir ont accès au catalogue des formations du C.N.F.P.T., les collectivités territoriales cotisant auprès de l'organisme à hauteur de 0,5 % de la masse salariale en emploi d'avenir. La formation, qui est suivie sur le temps de travail de l'agent, doit être pré-qualifiante ou qualifiante, et à ce titre donner lieu à une attestation de formation ou à une Validation des Acquis de l'Expérience (V.A.E.).

EMPLOIS D'AVENIR

Le Projet de recrutement doit faire apparaitre :

La capacité d’encadrement et de formation via le tutorat,

Une fiche de poste avec les compétences que le jeune pourra acquérir,

Les possibilités éventuelles de pérennisation des activités ainsi que la capacité financière à maintenir le poste pendant la durée de l’emploi d’avenir,

Les dispositions pour assurer la professionnalisation du jeune (plan de formation individualisé).

EMPLOIS D'AVENIR

Le Centre de Gestion vous propose un accompagnement :

Logistique et/ou technique,Adapté à la taille et à l’organisation de chaque collectivité

Sur notre site www.cdg24.fr, documents à consulter et/ou télécharger :

(Modèle de contrat, Modèle de délibération, Guide des emplois d’avenir à destination des employeurs, Outil de calcul, Note d’information, Note juridique, fiches de postes).

ZOOM SUR LA FICHE EMPLOI-TYPE AVEC PARCOURS DE FORMATION D'ANIMATEUR PÉRISCOLAIRE

MISE À DISPOSITION DES SERVICES DU CDG AUPRES DES COLLECTIVITÉS

Apporter notre connaissance des modes de recrutement et de fonctionnement Faciliter la mise en relation entre la collectivité et les différents partenaires concernés Aide à la définition des besoins pour le recrutement et les parcours de formation Aide au recrutement Accompagnement juridique Accompagnement sur le domaine de la santé et du suivi social (prévention et du rôle des acteurs de la santé et de la sécurité dans la FPT, suivi médical des jeunes…) Mise en place et animation de réseaux départementaux des tuteurs Accompagnement des tuteurs dans leur mission d'encadrement (notamment dans le cas d'un recrutement d'un travailleur handicapé) Organiser l'après-contrat et l'intégration statutaire directe, par concours ou sur d'autres dispositifs comme l'apprentissage

EMPLOIS D'AVENIR

Contact :

Stéphanie ROUSSILLON, Responsable Pôle Concours et Emploi

Mail : [email protected]

Tél. : 05.53.02.87.16

FORMATION AU METIER DE SECRETAIRES DE MAIRIE

PRESENTATION DU DISPOSITIF DE FORMATION

40 jours de formation, du 4 février au 29 mars 2013, en alternance, comprenant :

- des temps théoriques au CNFPT, à Marsac

- des temps d’application informatique à l’Agence Technique Départementale,

- des temps pratiques, en compagnie d’un tuteur, en collectivité


- Matières abordées :

- Connaissance des institutions de la Fonction Publique Territoriale

- Etat civil, élections, législation funéraire

- Finances communales et budget

- Procédures d’achat public

- Statut de la Fonction Publique Territoriale

- La Paie

- L’urbanisme

- Les différents types d’écrits administratifs

- La tenue de l’Agence postale


Objectifs de formation :

- Améliorer la qualification des personnels de remplacement mis à disposition des collectivités de la Dordogne par le Centre de Gestion de la Dordogne, et plus particulièrement, sur les missions de Secrétaire de Mairie.

- Permettre aux stagiaires d'acquérir les connaissances de base indispensables à l'exercice du métier de secrétaire de mairie

FORMATION AU METIER DE SECRETAIRES DE MAIRIE / CONFERENCE DE PRESSE


Les stagiaires sont disponibles pour assurer soit un remplacement soit un poste plus permanent au sein d'un secrétariat de mairie.

Prendre contact

Stéphanie ROUSSILLON, Responsable Pôle Concours et Emploi

Mail : [email protected]

Tél. : 05.53.02.87.16

LES FORMATIONS DÉDIÉES AU PROGRAMME EMPLOI D’AVENIR

- Une formation d’adaptation à la FPT pour l’agent en contrat EA

2 jours à suivre dans les premiers mois du contrat Environnement territorial, droits et obligations,

projection sur le parcours de formation et le parcours professionnel

Un interlocuteur incontournable pour préparer le parcours de formation : le référent Mission Locale

- Un accès à l’offre CNFPT, catalogue, offre PFM, préparation aux concours

- Un formation d’accompagnement à la prise de fonction de Tuteur

- 2 jours- Des temps de rencontre « en réseau » des tuteurs,

une journée par semestre, sur des thématiques issues des demandes formulées par les tuteurs lors des formations « prise de fonction »

ACCOMPAGNER LA PROGRESSION DE CARRIÈRE DES AGENTSDélégation Aquitaine – avril 2013

PRÉPARER LES CONCOURS ET EXAMENS

Un maître mot : ANTICIPER

Un calendrier : opérations de recensement des inscriptions et de formation calées sur le calendrier des concours et examens des CDG

Prochaine période de recensement : MAI ET JUIN 2013

Des parcours de préparation axés sur la méthodologie des épreuvesqui allient du présentiel et de la mise à disposition de ressourcesQui proposent de façon plus systématique des tests d’orientation et des dispositifs de remise à niveau

Une nécessité : DETERMINER LE PROJET DE L’AGENT

Un travail partenarial entre collectivités / agent / CNFPT

RAPPEL DES OBLIGATIONS STATUTAIRES DE FORMATION

Délégation Aquitaine – avril 2013

RAPPEL DES OBLIGATIONS DE FORMATION POUR LES AGENTS STATUTAIRES

Formation d’intégration

Pour tous les agents nouvellement nommés dans le statut quelle que soit la catégorie (A, B, C)

A réaliser au CNFPT dans les 12 mois qui suivent la nomination

Conditionne la titularisation

Durée : 5 jours


Formation de Professionnalisation au 1er emploi

- Une formation obligatoire - de 3 à 10 jours pour les agents de catégorie C - et de 5 à 10 jours pour les agents de catégorie B et A

- Le programme de ces journées est déterminé au regard des besoins de l’agent

- La formation est à réaliser dans les 2 ans qui suivent la nomination


- Une formation obligatoire

- de 3 à 10 jours pour les agents qui ont pris un poste à responsabilité (missions d’encadrement qui justifient l’attribution d’une NBI)

- Le programme de ces journées est déterminé au regard des besoins de l’agent et porte principalement sur du management

- La formation est à réaliser dans les 6 mois qui suivent la prise de poste


Formation de Professionnalisation tout au long de la carrière

- Une formation obligatoire - de 2 à 10 jours pour toutes les catégories d’agents

- Le programme de ces journées est déterminé au regard des besoins de l’agent

- La formation est à réaliser TOUS LES 5 ANS

- Attention : 1ère échéance importante le 1er juillet 2013

LE MÉCANISME DE LA DISPENSE

Possibilité de faire reconnaître des formations suivies par vos agents EN DISPENSE des formations statutaires obligatoires

- Une demande co-signée par un représentant de la collectivité et par l’agent

- Un dossier descriptif de la situation administrative de l’agent, de ses missions et de son parcours

- Une commission de dispense qui instruit les demandes et rend des décisions

PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE

DÉCRET N° 2011-1474 DU 8 NOVEMBRE 2011

CIRCULAIRE MINISTÉRIELLE DU 25/05/2012

LES COLLECTIVITÉS PEUVENT DÉSORMAIS CONTRIBUER AU FINANCEMENT DE LA COMPLÉMENTAIRE SANTÉ ET/OU DE LA

PRÉVOYANCE DE LEURS AGENTS

RISQUES CONCERNES

Santé : Toute affection portant atteinte à l’intégrité physique de la personne et tous les risques liés à la maternité,

Prévoyance : Risques incapacité, invalidité et décès.

Les employeurs publics territoriaux peuvent apporter leur participation à l’un ou l’autre risque ou aux deux.

LES BENEFICIAIRES

Agents titulaires et stagiaires

Agents non titulaires de droit public et privé

Agents retraités

L’adhésion est individuelle et facultative par l’agent.

MODALITES DE MISE EN OEUVRE

AU CHOIX DEUX MODALITES PRATIQUES

-Convention de participationMise en concurrence, par la collectivité, des assurances/mutuelles pour signature d’une « convention de participation ». L’objectif sera de sélectionner un seul opérateur pour tous les agents de la collectivité afin de couvrir le risque santé et/ou prévoyance.

- LabellisationParticipation financière à la cotisation des agents ayant souscrit un contrat individuel auprès d’une assurance /mutuelle avec des garanties labellisées.

PARTICIPATION FINANCIERE

C’est un montant forfaitaire par agent et éventuellement modulé en fonction des revenus ou de la situation familiale.

Il ne peut pas dépasser le montant total de la cotisation des agents.

Il pourra être revu chaque année.

DELIBERATIONLes collectivités territoriales et les établissements publics délibèrent :

sur le principe de la participation à la protection sociale complémentaire,

sur le mode de mise en œuvre choisi, convention ou labellisation

Sur le montant de la participation

Cette délibération sera soumis au CTP pour avis

INFORMATION DES AGENTS

La collectivité territoriale ou l’établissement public INFORME les agents de la mise en place de la participation à la protection sociale complémentaire.

Un attestation d’information peut être réalisée afin de couvrir l’employeur en cas d’éventuels recours.

CDAS

Depuis les lois des 2 et 19 février 2007 relatives à la Fonction Publique Territoriale, l’action sociale généralisée est enfin un droit pour tous les agents territoriaux et UNE OBLIGATION pour les collectivités d’inscrire les prestations d’action sociale dans la liste de leurs dépenses obligatoires (articles L.2321-2 alinéa 4 bis du Code Général des Collectivités Territoriales pour les communes).

ADHESIONLes collectivités qui souhaitent adhérer peuvent le faire tout au long de l’année. L’adhésion au CDAS permet l’accès à toutes les prestations du C.D.A.S et du C.N.A.S. (soixante environ).

COTISATION COLLECTIVITE :1,30 % de la masse salariale de l’année N- 2.Pour les nouvelles EPCI et pour toutes les collectivités à partir de 2014 le calcul de cotisation est 1,30 % x (masse salariale de janvier de l’année N x12).

COTISATION AGENT : 26 € par agent et par anTitulaires et contractuels droit public ou privés dès 6 mois de contrat ou ayant passés 6 mois dans la collectivité sauf agents saisonniers ou occasionnels.

PRESTATIONS CDAS/CNASPANEL DE SOIXANTE AIDES

COMMANDE DE TICKETS RESTAURANT - 15 BILLETS DE CINÉMA - BILLETTERIE PISCINE

PLAN ÉPARGNE CHÈQUES-VACANCES

CADEAU DE FIN D’ANNÉE AGENT ET ENFANTS

AIDES POUR VACANCES, centre de loisirs, séjours linguistique

RENTRÉE SCOLAIRE DU PRIMAIRE AUX ÉTUDES SUPÉRIEURES

PRESTATIONS NAISSANCE, MARIAGE, PACS, DC DE L’AGENT ET DE SES AYANTS DROITS

SECOURS EXCEPTIONNEL ET PRESTATION CATASTROPHE NATURELLE

PRÊTS VOITURE, HABITATION, VACANCES, SECOURS

PRESTATIONS SPÉCIFIQUES POUR PERSONNES HANDICAPÉES

TARIFS SPECTACLES

OFFRES LOCALES

BBD

CADES

PASSTIME

ETC…

FORMATION / INFORMATION

2 JOURNEES POUR LA FORMATION DES CORRESPONDANTS SONT PREVUES :

30 MAI 2013

14 NOVEMBRE 2013

Pour les collectivités qui le souhaitent possibilité de réunions sur site.

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