SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL TENUE LE MARDI 4 JUILLET 2006

À une séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Châteauguay, tenue à la salle du Conseil située au 265, boulevard D’Anjou, bureau 106 en la ville de Châteauguay, le mardi 4 juillet 2006 à 20 h, conformément à la Loi sur les cités et villes. Sont présents : M. Richard Motard, maire suppléant M. Anthony Boffice M. Stephen Brisebois M. Daniel Kabasele M. Serge Dion M. Marcel Deschamps M. Michel Gendron M. André St-Pierre Formant le quorum du Conseil sous la présidence du maire suppléant Est également Présent : Me Paul G. Brunet, directeur général et greffier Est absent : M. Sergio Pavone, maire MOMENT DE RECUEILLEMENT POINT A1 RÉSOLUTION N°2006-781 ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR 2006 07 04 POINT A2 Il est proposé par M. Serge Dion, appuyé par M. Daniel Kabasele, ET RÉSOLU UNANIMEMENT :- «Que l’ordre du jour soit adopté tel que modifié.»- ADOPTÉE. RÉSOLUTION N°2006-782 APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL 2006 07 04 DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU POINT A3 20 JUIN 2006 CONSIDÉRANT que chacun des membres du Conseil a reçu copie du procès-verbal de la séance ordinaire du 20 juin 2006; CONSIDÉRANT l’article 333 de la Loi sur les cités et villes; Il est proposé par M. Marcel Deschamps, appuyé par M. Michel Gendron, ET RÉSOLU UNANIMEMENT :-

«1° Que la Ville de Châteauguay approuve le procès-verbal de la séance ordinaire du 20 juin 2006; 2° Que le greffier soit dispensé d’en faire lecture.»- ADOPTÉE. COMMENTAIRE N°2006-783 DÉPÔT DU RAPPORT DES RÉSULTATS PRÉVISIONNELS APRÈS TROIS MOIS D’OPÉRATIONS DE L’EXERCICE SE TERMINANT LE 31 DÉCEMBRE 2006 2006 07 04 POINT A4 Le greffier dépose devant le Conseil le rapport préparé par la trésorière et directrice du Service des finances de la Ville, relativement aux résultats prévisionnels après trois mois d’opérations de l’exercice se terminant le 31 décembre 2006. COMMENTAIRE N°2006-784 RÈGLEMENT NUMÉRO E-1726 DÉPÔT D’UN CERTIFICAT RELATIF À UNE PROCÉDURE D’ENREGISTREMENT 2006 07 04 POINT A5 Conformément à l’article 557 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, le greffier dépose devant le Conseil le certificat qui a été dressé suite à la procédure d’enregistrement tenue le 26 juin 2006 pour le règlement numéro E-1726 décrétant une augmentation des coûts pour la piste cyclable sur le boulevard Salaberry Nord entre la voie ferrée et la rue d’Abbotsford et autorisant un emprunt de 100 800 $ à cette fin. COMMENTAIRE N°2006-785 RÈGLEMENT NUMÉRO E-1727 DÉPÔT D’UN CERTIFICAT RELATIF À UNE PROCÉDURE D’ENREGISTREMENT 2006 07 04 POINT A6 Conformément à l’article 557 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, le greffier dépose devant le Conseil le certificat qui a été dressé suite à la procédure d’enregistrement tenue le 27 juin 2006 pour le règlement numéro E-1727 décrétant l’étude du réseau d’égout, phase II, incluant les travaux de terrain et autorisant un emprunt de 100 000 $ à cette fin. COMMENTAIRE N°2006-786 ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION 2006 07 04 PROJET P-207 POINT A7

ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION TENUE LE MARDI 4 JUILLET 2006 À 20 H,

CONCERNANT LE PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO P-207 À une assemblée publique de consultation tenue à la salle du Conseil située au 265, boulevard D’Anjou, bureau 106 en la ville de Châteauguay à 20 h, le mardi 4 juillet 2006, conformément à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (L.R.Q., c. A-19.1).

Sont présents : M. Anthony Boffice M. Stephen Brisebois M. Daniel Kabasele M. Serge Dion M. Marcel Deschamps M. Michel Gendron M. André St-Pierre M. Richard Motard, conseillers Me Paul G. Brunet, directeur général et greffier Le maire suppléant explique le projet de règlement numéro P-207, amendant le règlement de zonage numéro Z-3001, tel qu’amendé, afin de modifier les zones H-209, H-210 et H-211 en créant la zone P-224, et afin de spécifier les usages autorisés et les normes d’aménagement s’y appliquant. Le maire suppléant résume la nature, les objets et les effets recherchés par le règlement. Il indique quel est le périmètre concerné. Il mentionne quelles sont les dispositions susceptibles d’approbation, s’il y en a. Il indique enfin la procédure qu’une personne intéressée doit suivre afin de faire une demande valide d’approbation. Des questions sont posées et des commentaires sont apportés par les membres de l’assistance. Le président lève l’assemblée publique de consultation. Richard MOTARD, maire suppléant Paul G. BRUNET, greffier COMMENTAIRE N°2006-787 RÈGLEMENT NUMÉRO E-1728 DÉPÔT D’UN CERTIFICAT RELATIF À UNE PROCÉDURE D’ENREGISTREMENT 2006 07 04 POINT A8 Conformément à l’article 557 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, le greffier dépose devant le Conseil le certificat qui a été dressé suite à la procédure d’enregistrement tenue le 28 juin 2006 pour le règlement numéro E-1728 établissant un plan d’intervention des infrastructures municipales, un plan directeur partiel ainsi qu’une étude faunique, floristique et des milieux humides à la Ville et autorisant un emprunt de 400 000 $ à cette fin. RÉSOLUTION N°2006-788 APPROBATION DU RAPPORT DE LA 2006 07 04 COMMISSION DES RESSOURCES POINT B1 HUMAINES (2006 06 26) Il est proposé par M. Michel Gendron, appuyé par M. Anthony Boffice, ET RÉSOLU UNANIMEMENT :- «Que la Ville de Châteauguay approuve et ratifie le rapport de la séance du 26 juin 2006 de la Commission des ressources humaines.»- ADOPTÉE.

RÉSOLUTION N°2006-789 APPROBATION DU RAPPORT DE LA 2006 07 04 COMMISSION DE LA POLICE ET DE POINT B2 LA SÉCURITÉ INCENDIE (2006 06 27) Il est proposé par M. Michel Gendron, appuyé par M. Daniel Kabasele, ET RÉSOLU UNANIMEMENT :- «Que la Ville de Châteauguay approuve et ratifie le rapport de la séance du 27 juin 2006 de la Commission de la police et de la sécurité incendie.»- ADOPTÉE. RÉSOLUTION N°2006-790 INSTALLATION D’ENSEIGNES D’ARRÊT 2006 07 04 OBLIGATOIRE – BOUL. SAINT-FRANCIS POINT B2(a) (POINT NUMÉRO P.1.4) CONSIDÉRANT la recommandation formulée par la Commission de la police et de la sécurité incendie, lors de sa séance du 27 juin 2006, point numéro P.1.4; Il est proposé par M. Stephen Brisebois, appuyé par M. Michel Gendron, ET RÉSOLU UNANIMEMENT :- «Que la Ville de Châteauguay autorise l’installation d’enseignes d’arrêt obligatoire, sur le boulevard Saint-Francis des deux côtés, à l’intersection de la rue des Tulipes.»- ADOPTÉE. RÉSOLUTION N°2006-791 INSTALLATION D’ENSEIGNES D’ARRÊT 2006 07 04 OBLIGATOIRE - CROISSANT SPRING POINT B2(b) (POINT NUMÉRO P.1.8) CONSIDÉRANT la recommandation formulée par la Commission de la police et de la sécurité incendie, lors de sa séance du 27 juin 2006, point numéro P.1.8; Il est proposé par M. Stephen Brisebois, appuyé par M. André St-Pierre, ET RÉSOLU UNANIMEMENT :- «Que la Ville de Châteauguay autorise l’installation d’enseignes d’arrêt obligatoire, sur le croissant Spring, des deux côtés, à l’intersection de la rue Colonia.»- ADOPTÉE.

RÉSOLUTION N°2006-792 INSTALLATION D’ENSEIGNES DE STATION- 2006 07 04 NEMENT INTERDIT – 120, RUE PRINCE POINT B2(c) (POINT NUMÉRO P.1.2) CONSIDÉRANT la recommandation formulée par la Commission de la police et de la sécurité incendie, lors de sa séance du 27 juin 2006, point numéro P.1.2; Il est proposé par M. Marcel Deschamps, appuyé par M. Michel Gendron, ET RÉSOLU UNANIMEMENT :- «Que la Ville de Châteauguay autorise l’installation d’enseignes de stationnement interdit, sur la rue Prince, côté sud, du 120, rue Prince jusqu’à l’avenue de la Verdure.»- ADOPTÉE. RÉSOLUTION N°2006-793 APPROBATION DU RAPPORT DE LA COM- 2006 07 04 MISSION DE LA VIE COMMUNAUTAIRE POINT B3 (2006 06 14) Il est proposé par M. Daniel Kabasele, appuyé par M. Serge Dion, ET RÉSOLU UNANIMEMENT :- «Que la Ville de Châteauguay approuve et ratifie le rapport de la séance du 14 juin 2006 de la Commission de la vie communautaire.»- ADOPTÉE. RÉSOLUTION N°2006-794 DEMANDE DE CITOYENS - FERMETURE 2006 07 04 DE LA RUE CLOSSE – JOURNÉE PLEIN AIR POINT B3(a) (POINT NUMÉRO 1.2) CONSIDÉRANT la recommandation formulée par la Commission de la vie communautaire, lors de sa séance du 14 juin 2006, point numéro 1.2; Il est proposé par M. André St-Pierre, appuyé par M. Anthony Boffice, ET RÉSOLU UNANIMEMENT :- «Que la Ville de Châteauguay autorise à la famille Bouffard la fermeture de la rue Closse dans le cadre d’une journée pour rassembler les voisins, parents et enfants afin de pratiquer des sports de plein air, le samedi 26 août 2006 entre 10 h et 16 h. En cas de pluie, l’activité sera remise le dimanche 27 août 2006.»- ADOPTÉE.

RÉSOLUTION N°2006-795 LA SOCIÉTÉ DU MUSÉE DU GRAND 2006 07 04 CHÂTEAUGUAY – PRODUCTION DE POINT B3(b) NOUVEAUX RECUEILS - SOUTIEN FINANCIER (POINT NUMÉRO 3.3) CONSIDÉRANT la recommandation formulée par la Commission de la vie communautaire, lors de sa séance du 14 juin 2006, point numéro 3.3; Il est proposé par M. Daniel Kabasele, appuyé par M. Serge Dion, ET RÉSOLU UNANIMEMENT :- «Que la Ville de Châteauguay verse la somme de 2 000 $ à la Société du Musée du Grand Châteauguay dans le cadre de la série «Les Grands Châteauguois» pour la production de deux (2) nouveaux recueils de monsieur Raymond Laberge. Cette somme devant être prélevée au poste budgétaire 279200670.»- ADOPTÉE. RÉSOLUTION N°2006-796 CENTRE CULTUREL VANIER – 2006 07 04 DEMANDE DE PERMIS D’ALCOOL POINT B3(c) (POINT NUMÉRO 3.4) CONSIDÉRANT la recommandation formulée par la Commission de la vie communautaire, lors de sa séance du 14 juin 2006, point numéro 3.4; Il est proposé par M. André St-Pierre, appuyé par M. Anthony Boffice, ET RÉSOLU UNANIMEMENT :- «Que la Ville de Châteauguay adresse une demande à la Régie des alcools, des courses et des jeux, afin d’entreprendre les démarches pour que la municipalité se porte acquéreur d’un permis de vente de boisson permanent pour le Centre culturel Vanier, le tout sous réserve de l’obtention de leur permis.»- ADOPTÉE. RÉSOLUTION N°2006-797 DEMANDES DE SOUTIEN FINANCIER – 2006 07 04 DIVERS ORGANISMES POINT B3(d) (POINT NUMÉRO 4) CONSIDÉRANT la recommandation formulée par la Commission de la vie communautaire, lors de sa séance du 14 juin 2006, point numéro 4; Il est proposé par M. Serge Dion, appuyé par M. Michel Gendron, ET RÉSOLU UNANIMEMENT :- «1° Que la Ville de Châteauguay verse aux organismes ci-dessous mentionnés les montants suivants :

Carrefour Canadien International, projet «Écoles commu- 100,00 $

nautaires et jardins scolaires», Mali, mai 2006 à août 2006 Fondation des Ressources Alternatives Salaberry, facture 324,95 $ imprimerie Photocopie Châteauguay, impression des billets

d’entrée, activité de financement, soirée Vins et Fromages, Centre de réception Sorrento, Lasalle, 26 avril 2006 SCABRIC, demande d’adhésion, assemblée annuelle, site his- 25,00 $

torique de la Bataille de la Châteauguay, 15 juin 2006, 19 h 30 Softball Québec, Samantha Mayer, tournois et championnats, 100,00 $

support équipe Action Multi Sport – Midget de relève du Québec en vue de la prochaine saison

Association de balle molle élite du Sud-Ouest, achat espace 100,00 $ publicitaire, ½ page, programme souvenir, championnat «A» de balle rapide, Châteauguay, 14 au 16 juillet 2006 et du 21 au 23 juillet 2006

Madame Marie-Hélène Dorais, commandite, Vélotour SP, 150,00 $ profit de la Division du Québec de la Société canadienne de la sclérose en plaques, Montérégie, 24 et 25 août 2006

École Louis-Philippe-Paré, achat espace publicitaire, forfait 120,00 $ Code DVP 02, album souvenir DVD 2° Que ces sommes soient prélevées au poste budgétaire 211000970.»- ADOPTÉE. RÉSOLUTION N°2006-798 LOISIR ET SPORT MONTÉRÉGIE – RENOU- 2006 07 04 VELLEMENT D’ADHÉSION 2006-2007 POINT B3(e) (POINT NUMÉRO 4.2) CONSIDÉRANT la recommandation formulée par la Commission de la vie communautaire, lors de sa séance du 14 juin 2006, point numéro 4.2; Il est proposé par M. Marcel Deschamps, appuyé par M. André St-Pierre, ET RÉSOLU UNANIMEMENT :- «Que la Ville de Châteauguay verse la somme de 50 $ à Loisir et Sport Montérégie pour notre renouvellement d’adhésion pour l’année 2006 et 2007, prélevée au poste budgétaire 211000970.»- ADOPTÉE. RÉSOLUTION N°2006-799 PAROISSE DE SAINT-JOACHIM 2006 07 04 PROGRAMME SOUVENIR - SOUTIEN POINT B3(f) FINANCIER (POINT NUMÉRO 4.5) CONSIDÉRANT la recommandation formulée par la Commission de la vie communautaire, lors de sa séance du 14 juin 2006, point numéro 4.5; Il est proposé par M. Serge Dion, appuyé par M. Anthony Boffice, ET RÉSOLU UNANIMEMENT :-

«Que la Ville de Châteauguay verse la somme de 400 $ à la paroisse de Saint-Joachim de Châteauguay pour le placement-média dans le programme souvenir et offre le support technique à l’organisation de l’activité du 7 octobre 2006, tel que défini dans notre politique de soutien aux organismes dont les profits de cet événement serviront à payer la réfection, le remplacement des fenêtres et le recouvrement des lucarnes du presbytère. Cette somme devant être prélevée au poste budgétaire 211000970.»- ADOPTÉE. RÉSOLUTION N°2006-800 DOCTEUR DU PARE-BRISE - 2006 07 04 SOUTIEN FINANCIER POINT B3(g) (POINT NUMÉRO 5.1) CONSIDÉRANT la recommandation formulée par la Commission de la vie communautaire, lors de sa séance du 14 juin 2006, point numéro 5.1; Il est proposé par M. André St-Pierre, appuyé par M. Daniel Kabasele, ET RÉSOLU UNANIMEMENT :- «Que la Ville de Châteauguay verse la somme de 775 $ à Docteur du Pare-Brise à titre de soutien financier. Cette somme devant être prélevée au poste budgétaire 211000970.»- ADOPTÉE. RÉSOLUTION N°2006-801 SCABRIC – CANOT D’AOÛT 2006 - 2006 07 04 SOUTIEN FINANCIER POINT B3(h) (POINT NUMÉRO 5.2) CONSIDÉRANT la recommandation formulée par la Commission de la vie communautaire, lors de sa séance du 14 juin 2006, point numéro 5.2; Il est proposé par M. Marcel Deschamps, appuyé par M. Serge Dion, ET RÉSOLU UNANIMEMENT :- «Que la Ville de Châteauguay verse la somme de 130 $ à la Société de conservation et d’aménagement du bassin de la rivière Châteauguay (SCABRIC) pour la participation au Canot d’août 2006, 8e édition qui se déroulera sur la rivière Châteauguay entre Ormstown et Sainte-Martine, le 6 août 2006. Cette somme devant être prélevée au poste budgétaire 211000970.»- ADOPTÉE. CORRESPONDANCE Prise de connaissance de la correspondance énumérée au bordereau et résolutions appropriées.

RÉSOLUTION N°2006-802 KAHNAWAKE ECONOMIC DEVELOPMENT 2006 07 04 COMMISSION – SOUTIEN FINANCIER POINT C1 Il est proposé par M. Daniel Kabasele, appuyé par M. Anthony Boffice, ET RÉSOLU UNANIMEMENT :- «Que la Ville de Châteauguay verse la somme de 150 $ au Kahnawake Economic Development Commission à titre de soutien financier. Cette somme devant être prélevée au poste budgétaire 211000970.»- ADOPTÉE. RÉSOLUTION N°2006-803 TOURNOI DE GOLF DU MAIRE JEAN-MARC 2006 07 04 ROBITAILLE – SOUTIEN FINANCIER POINT C7 Il est proposé par M. Anthony Boffice, appuyé par M. André St-Pierre, ET RÉSOLU UNANIMEMENT :- «Que la Ville de Châteauguay verse la somme de 200 $ au Tournoi de golf du Maire Jean-Marc Robitaille à titre de soutien financier. Cette somme devant être prélevée au poste budgétaire 211000970.»- ADOPTÉE. RÉSOLUTION N°2006-804 COMMISSION SCOLAIRE NEW FRONTIERS - 2006 07 04 SOUTIEN FINANCIER POINT C11 Il est proposé par M. Stephen Brisebois, appuyé par M. Anthony Boffice, ET RÉSOLU UNANIMEMENT :- «Que la Ville de Châteauguay verse la somme de 720 $ à la Commission scolaire New Frontiers à titre de soutien financier. Cette somme devant être prélevée au poste budgétaire 211000970.»- ADOPTÉE. COMMENTAIRE N°2006-805 PREMIÈRE PÉRIODE DE QUESTIONS POINT D. Le président de la séance invite les membres de l’assistance à poser au Conseil toute question relative aux affaires de la Ville. Des questions sont posées et les membres du Conseil y répondent.

AVIS DE MOTION N°2006-806 AMENDEMENT AU RÈGLEMENT 2006 07 04 DE ZONAGE NUMÉRO Z-3001 POINT E1 (DOSSIER U-1618) «Monsieur le conseiller Stephen Brisebois donne avis qu’à une prochaine séance du Conseil, il présentera ou fera présenter un règlement ayant pour objet d’amender le règlement de zonage numéro Z-3001 et le plan de zonage y annexé, afin de modifier les limites des zones H-209, H-210 et H-211 en créant la zone P-224, et afin de spécifier les usages autorisés et les normes d’aménagement s’y appliquant.»- RÉSOLUTION N°2006-807 ADOPTION D’UN SECOND PROJET 2006 07 04 D’AMENDEMENT AU RÈGLEMENT POINT E2 DE ZONAGE NUMÉRO Z-3001 (P-207A) Il est proposé par M. Anthony Boffice, appuyé par M. Serge Dion, ET RÉSOLU UNANIMEMENT :- «1° Que le second projet d’amendement au règlement de zonage numéro Z-3001, projet portant le numéro P-207A, soit approuvé, lequel s’intitule comme suit : «Second projet de règlement numéro P-207A amendant le règlement de zonage numéro Z-3001, tel qu’amendé, afin de modifier les zones H-209, H-210 et H-211 en créant la zone P-224, et afin de spécifier les usages autorisés et les normes d’aménagement s’y appliquant.» 2° Que le greffier ou en son absence le greffier adjoint soit autorisé à procéder aux avis et actions appropriés requis par la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme.»- ADOPTÉE. AVIS DE MOTION N°2006-808 DÉPENSES AFFÉRENTES - 2006 07 04 BÂTIMENT MULTIFONCTIONNEL POINT E3 «Monsieur le conseiller Daniel Kabasele donne avis qu’à une prochaine séance du Conseil, il présentera ou fera présenter un règlement ayant pour objet d’autoriser les dépenses afférentes aux équipements de la salle multifonctionnelle, honoraires professionnels et autres coûts dans le dossier du bâtiment multifonctionnel, et autorisant un emprunt à cette fin.»- RÉSOLUTION N°2006-809 ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 2006 07 04 Z-3011 POINT F1 Le greffier de la Ville ayant fait lecture du règlement numéro Z-3011 donnant suite au second projet de règlement numéro P-205A; Il est proposé par M. André St-Pierre, appuyé par M. Serge Dion, ET RÉSOLU UNANIMEMENT :-

«Que la Ville de Châteauguay adopte le règlement numéro Z-3011 amendant le règlement de zonage numéro Z-3001, tel qu’amendé afin d’autoriser spécifiquement l’usage atelier d’ébénisterie (2734), (2792) et (2812) dans la zone C-810 et afin de spécifier les normes qui s’y appliquent.»- ADOPTÉE. RÉSOLUTION N°2006-810 ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 2006 07 04 Z-3012 POINT F2 Le greffier de la Ville ayant fait lecture du règlement numéro Z-3012 donnant suite au second projet de règlement numéro P-206A; Il est proposé par M. Serge Dion, appuyé par M. André St-Pierre, ET RÉSOLU UNANIMEMENT :- «Que la Ville de Châteauguay adopte le règlement numéro Z-3012 amendant le règlement de zonage numéro Z-3001, tel qu’amendé afin d’agrandir la zone C-838 à même la zone C-704 et y autoriser spécifiquement les usages «vente au détail de motocyclettes, de motoneiges, de VTT et de leurs accessoires» (5594) et «vente au détail de tondeuses, de souffleuses et leurs accessoires» (5596), et afin de spécifier les normes s’y appliquant.»- ADOPTÉE. RÉSOLUTION N°2006-811 ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 2006 07 04 E-1733 POINT F3 Le greffier de la Ville ayant fait lecture du règlement numéro E-1733; Il est proposé par M. André St-Pierre, appuyé par M. Michel Gendron, ET RÉSOLU UNANIMEMENT :- «1° Que la Ville de Châteauguay adopte le règlement numéro E-1733 décrétant l’acquisition, en vue d’une réserve foncière, de gré à gré ou par expropriation, de terrains sur la terre 108, entre l’avenue de la Verdure et la rue Prince et autorisant un emprunt de 599 700 $ à cette fin; 2° Que la Ville autorise la trésorière à contracter auprès d’une institution financière à un taux n’excédant pas le taux préférentiel, des emprunts temporaires pour le paiement total ou partiel des dépenses effectuées en vertu du présent règlement, le tout jusqu’à concurrence de 90 % du montant d’obligations dont ce règlement autorise l’émission.»- ADOPTÉE.

RÉSOLUTION N°2006-812 ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 2006 07 04 E-1734 POINT F4 Le greffier de la Ville ayant fait lecture du règlement numéro E-1734; Il est proposé par M. Anthony Boffice, appuyé par M. Daniel Kabasele, ET RÉSOLU UNANIMEMENT :- «1° Que la Ville de Châteauguay adopte le règlement numéro E-1734 décrétant l’augmentation des coûts afin de terminer la construction du bassin Bonaventure et autorisant un emprunt de 174 000 $ à cette fin; 2° Que la Ville autorise la trésorière à contracter auprès d’une institution financière à un taux n’excédant pas le taux préférentiel, des emprunts temporaires pour le paiement total ou partiel des dépenses effectuées en vertu du présent règlement, le tout jusqu’à concurrence de 90 % du montant d’obligations dont ce règlement autorise l’émission.»- ADOPTÉE. RÉSOLUTION N°2006-813 ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 2006 07 04 E-1735 POINT F5 Le greffier de la Ville ayant fait lecture du règlement numéro E-1735; Il est proposé par M. Anthony Boffice, appuyé par M. Serge Dion, ET RÉSOLU UNANIMEMENT :- «1° Que la Ville de Châteauguay adopte le règlement numéro E-1735 décrétant les travaux d’élévation d’une section du pont des Adirondacks et autorisant un emprunt de 280 800 $ à cette fin; 2° Que la Ville autorise la trésorière à contracter auprès d’une institution financière à un taux n’excédant pas le taux préférentiel, des emprunts temporaires pour le paiement total ou partiel des dépenses effectuées en vertu du présent règlement, le tout jusqu’à concurrence de 90 % du montant d’obligations dont ce règlement autorise l’émission.»- ADOPTÉE. RÉSOLUTION N°2006-814 DÉSIGNATION DE RUE – LOT 712 2006 07 04 POINT G1 Il est proposé par M. André St-Pierre, appuyé par M. Marcel Deschamps, ET RÉSOLU UNANIMEMENT :-

«Que la rue sans nom constituée du lot 712 du cadastre officiel de la paroisse de Saint-Joachim-de-Châteauguay soit, et elle est par les présentes, désignée comme étant la rue «des Galets» (voie privée).»- ADOPTÉE. RÉSOLUTION N°2006-815 BAIL – LOT 473 2006 07 04 250, BOUL. INDUSTRIEL, LOCAL 600 POINT G2 CONSIDÉRANT que le zonage actuel autorise l’usage en question; Il est proposé par M. André St-Pierre, appuyé par M. Serge Dion, ET RÉSOLU UNANIMEMENT :- «1° Que le bail à intervenir entre la Ville de Châteauguay et Raymond Houle Inc. soit, et il est par les présentes, approuvé selon ses forme et teneur; 2° Que le maire, ou en son absence le maire suppléant, et le greffier, ou en son absence le greffier adjoint, soient, et ils sont par les présentes, autorisés à signer conjointement, pour et au nom de la Ville de Châteauguay, ce bail devant intervenir à cet effet, en y stipulant toute clause jugée nécessaire dans l’intérêt de la Ville et non incompatible avec la présente; 3° Que les coûts de cette location soient prélevés à même le poste budgétaire 245210511; 4° Que la résolution numéro 2006-576 adoptée le 16 mai 2006 soit, et elle est par les présentes, abrogée à toutes fins que de droit.»- ADOPTÉE. RÉSOLUTION N°2006-816 ALIGNEMENT DES RUES – PROJET DE 2006 07 04 DÉVELOPPEMENT – LOTS 152, 153, 154, POINT G3 141, 142, 143 ET 144 (RÉSOLUTION NUMÉRO 2006-750) CONSIDÉRANT le projet de configuration des lots et d’alignement des rues soumis par le promoteur Les Constructions De Castel Inc., le 13 juin 2006, dans le projet de développement des lots 152, 153, 154, 141, 142, 143 et 144; CONSIDÉRANT la résolution numéro 2006-750 adoptée le 20 juin 2006 en regard dudit projet; CONSIDÉRANT les conditions mentionnées à ladite résolution, sans l’accomplissement desquelles ce Conseil ne l’aurait jamais adoptée; CONSIDÉRANT les réserves et informations fournies au promoteur en regard du projet de développement soumis, notamment celles fournies dans les rapports d’évaluation des immeubles signés par le Groupe Évimbec du 2 juin 2006, les rapports d’évaluation géotechnique préliminaire, signés par LVM-Fondatec datés du mois de mai 2006 et d’un rapport du directeur général daté du 13 juin 2006;

CONSIDÉRANT les obligations prévues à la loi; Il est proposé par M. Stephen Brisebois, appuyé par M. Daniel Kabasele, ET RÉSOLU UNANIMEMENT :- «1° Que le préambule ci-dessus fasse partie intégrante de la présente résolution; 2° Que, sujet à la résolution numéro 2006-750, aux conditions y fixées, aux considérant stipulés aux présentes et sujet à la loi, ce Conseil entérine le projet de configuration des lots et d’alignement des rues soumis par le promoteur Les Constructions De Castel Inc., le 13 juin 2006, dont copie est jointe aux présentes, dans le cadre du projet de développement des lots 152, 153, 154, 141, 142, 143 et 144.»- ADOPTÉE. RÉSOLUTION N°2006-817 ATTRIBUTION DU CONTRAT POUR LA FOUR- 2006 07 04 NITURE DE SERVICES PROFESSIONNELS POINT H2 POUR L’ÉTUDE DU RÉSEAU D’ÉGOUT INCLUANT DES TRAVAUX DE TERRAINS (SI-06-18) (RÈGLEMENT D’EMPRUNT NUMÉRO E-1727) CONSIDÉRANT que des soumissions ont été demandées par voie d’invitation écrite auprès de trois (3) fournisseurs, conformément à l’article 573.1 de la Loi sur les cités et villes; CONSIDÉRANT la recommandation du chef de la Division des approvisionnements, de l’ingénieure municipale et de la trésorière et directrice du Service des finances de la Ville datée du 3 juillet 2006; Il est proposé par M. André St-Pierre, appuyé par M. Daniel Kabasele, ET RÉSOLU UNANIMEMENT :- «1° Que le préambule ci-dessus fasse partie intégrante de la présente résolution; 2° Que la Ville de Châteauguay attribue le contrat pour la fourniture de services professionnels pour l’étude du réseau d’égout incluant des travaux de terrains (SI-06-18) à la firme «BPR Inc.», ayant obtenu le meilleur pointage par le Comité de sélection, selon le prix forfaitaire de sa soumission, pour un montant de 87 994,13 $, toutes taxes incluses, le tout aux autres conditions de sa soumission et du devis; 3° Que le tout soit financé, selon les crédits disponibles, à même le règlement d’emprunt numéro E-1727, le tout conditionnel à l’acceptation de ce règlement par le ministère des Affaires municipales et des Régions.»- ADOPTÉE.

RÉSOLUTION N°2006-818 ATTRIBUTION DU CONTRAT POUR LA FOUR- 2006 07 04 NITURE DE SERVICES PROFESSIONNELS POINT H3 POUR LA CONSTRUCTION D’UN TERRAIN SOCCER-FOOTBALL AVEC UNE SURFACE SYNTHÉTIQUE (SI-06-17) (RÈGLEMENT D’EMPRUNT NUMÉRO E-1702) CONSIDÉRANT que des soumissions ont été demandées par voie d’invitation écrite auprès de trois (3) fournisseurs, conformément à l’article 573.1 de la Loi sur les cités et villes; CONSIDÉRANT la recommandation du chef de la Division des approvisionnements, de l’ingénieure municipale et de la trésorière et directrice du Service des finances de la Ville datée du 3 juillet 2006; Il est proposé par M. André St-Pierre, appuyé par M. Serge Dion, ET RÉSOLU UNANIMEMENT :- «1° Que le préambule ci-dessus fasse partie intégrante de la présente résolution; 2° Que la Ville de Châteauguay attribue le contrat pour la fourniture de services professionnels pour la construction d’un terrain soccer-football avec une surface synthétique (SI-06-17) à la firme «BPR Inc.», ayant obtenu le meilleur pointage au rapport du comité de sélection, selon le prix forfaitaire de sa soumission, pour un montant de 84 181,05 $, toutes taxes incluses, le tout aux autres conditions de sa soumission et du devis; 3° Que le tout soit financé, selon les crédits disponibles, à même le règlement d’emprunt numéro E-1702, le tout conditionnel à l’acceptation de ce règlement par le ministère des Affaires municipales et des Régions.»- ADOPTÉE. RÉSOLUTION N°2006-819 ATTRIBUTION DU CONTRAT POUR LE 2006 07 04 RÉSEAU DE PROTECTION INCENDIE DU POINT H5 BÂTIMENT MULTIFONCTIONNEL (SP-06-15) (RÈGLEMENT D’EMPRUNT NUMÉRO E-1663) CONSIDÉRANT que des soumissions ont été demandées par un appel d’offres publié dans l’édition du 10 juin 2006 du journal «Le Soleil du Saint-Laurent», et le 9 juin 2006 sur le réseau électronique Se@o conformément à l’article 573 de la Loi sur les cités et villes; CONSIDÉRANT la recommandation du chef de la Division des approvisionnements, du chef de la Division inspection et construction au Génie et de la trésorière et directrice du Service des finances de la Ville datée du 3 juillet 2006; Il est proposé par M. Stephen Brisebois, appuyé par M. Daniel Kabasele, ET RÉSOLU UNANIMEMENT :- «1° Que le préambule ci-dessus fasse partie intégrante de la présente résolution;

2° Que la Ville de Châteauguay attribue le contrat pour le réseau de protection incendie du bâtiment multifonctionnel (SP-06-15) à la firme «Excavations Bergevin & Laberge Inc.», plus bas soumissionnaire conforme, selon les prix unitaires de sa soumission, pour un montant de 299 749,40 $, toutes taxes incluses, le tout aux autres conditions de sa soumission et du devis; 3° Que le tout soit financé, selon les crédits disponibles, à même le règlement d’emprunt numéro E-1663, le tout conditionnel à l’acceptation de ce règlement par le ministère des Affaires municipales et des Régions.»- ADOPTÉE. RÉSOLUTION N°2006-820 ATTRIBUTION DU CONTRAT POUR LA FOUR- 2006 07 04 NITURE DE CONSTATS D’INFRACTIONS POUR POINT H6 LE SERVICE DE LA POLICE (SI-06-08) CONSIDÉRANT que des soumissions ont été demandées par voie d’invitation écrite auprès de deux (2) fournisseurs, conformément à l’article 573.1 de la Loi sur les cités et villes; CONSIDÉRANT la recommandation du chef de la Division des approvisionnements, du directeur du Service de la police, du chef de la Division administration et de la trésorière et directrice du Service des finances de la Ville datée du 3 juillet 2006; Il est proposé par M. André St-Pierre, appuyé par M. Michel Gendron, ET RÉSOLU UNANIMEMENT :- «1° Que le préambule ci-dessus fasse partie intégrante de la présente résolution; 2° Que la Ville de Châteauguay attribue le contrat pour la fourniture de constats d’infractions pour le Service de la police (SI-06-08) à la firme «Les Imprimés Administratifs Continuum Ltée», seul soumissionnaire conforme, selon les prix unitaires de sa soumission, pour un montant de 15 574,38 $, toutes taxes incluses, le tout aux autres conditions de sa soumission et du devis; 3° Que le tout soit imputé au fonds d’administration, selon les crédits disponibles au poste budgétaire 0221000670.»- ADOPTÉE. RÉSOLUTION N°2006-821 ATTRIBUTION DU CONTRAT POUR LA 2006 07 04 FOURNITURE D’UN ENVIRONNEMENT DE POINT H7 STOCKAGE DE TYPE «SAN» (SI-06-20) (RÈGLEMENT D’EMPRUNT NUMÉRO E-1705) CONSIDÉRANT que des soumissions ont été demandées par voie d’invitation écrite auprès de deux (2) fournisseurs, conformément à l’article 573.1 de la Loi sur les cités et villes; CONSIDÉRANT la recommandation du chef de la Division des approvisionnements, du directeur adjoint aux finances et de la trésorière et directrice du Service des finances de la Ville datée du 3 juillet 2006; Il est proposé par M. Serge Dion, appuyé par M. Anthony Boffice,

ET RÉSOLU UNANIMEMENT :- «1° Que le préambule ci-dessus fasse partie intégrante de la présente résolution; 2° Que la Ville de Châteauguay attribue le contrat pour la fourniture d’un environnement de stockage de type «SAN» (SI-06-20) à la firme «Bell Solutions d’affaires Inc.», seul soumissionnaire conforme, selon les prix unitaires de sa soumission, pour un montant de 94 460,42 $, toutes taxes incluses, le tout aux autres conditions de sa soumission et du devis; 3° Que le tout soit financé, selon les crédits disponibles, à même le règlement d’emprunt numéro E-1705, le tout conditionnel à l’acceptation de ce règlement par le ministère des Affaires municipales et des Régions.»- ADOPTÉE. RÉSOLUTION N°2006-822 ATTRIBUTION DU CONTRAT POUR LA FOUR- 2006 07 04 NITURE ET L’INSTALLATION DE QUAIS POINT H8 (SI-06-21) (RÈGLEMENT D’EMPRUNT NUMÉRO E-1663) CONSIDÉRANT que des soumissions ont été demandées par voie d’invitation écrite auprès de quatre (4) fournisseurs, conformément à l’article 573.1 de la Loi sur les cités et villes; CONSIDÉRANT la recommandation du chef de la Division des approvisionnements et de la trésorière et directrice du Service des finances de la Ville datée du 3 juillet 2006; Il est proposé par M. Serge Dion, appuyé par M. Daniel Kabasele, ET RÉSOLU UNANIMEMENT :- «1° Que le préambule ci-dessus fasse partie intégrante de la présente résolution; 2° Que la Ville de Châteauguay attribue le contrat pour la fourniture et l’installation de quais (SI-06-21) à la firme «Poralu Marine Inc.», seul soumissionnaire conforme, selon le prix forfaitaire de sa soumission, pour un montant de 47 863,93 $, toutes taxes incluses, le tout aux autres conditions de sa soumission et du devis; 3° Que le tout soit financé, selon les crédits disponibles, à même le règlement d’emprunt numéro E-1663, le tout conditionnel à l’acceptation de ce règlement par le ministère des Affaires municipales et des Régions.»- ADOPTÉE. RÉSOLUTION N°2006-823 MANDAT À LA DIVISION DES APPROVISION- 2006 07 04 NEMENTS – APPEL D’OFFRES POUR LA RÉ- POINT H9 FECTION DE LA RUE PRINCIPALE – PHASE I (SP-06-18) CONSIDÉRANT l’article 573 de la Loi sur les cités et villes;

CONSIDÉRANT l’intérêt de la Ville de Châteauguay d’intégrer une mesure d’évaluation qualitative à l’appel d’offres; Il est proposé par M. Anthony Boffice, appuyé par M. Serge Dion, ET RÉSOLU UNANIMEMENT :- «1° Que le préambule ci-dessus fasse partie intégrante de la présente résolution; 2° Que les critères de sélection soient :

Appréciation du soumissionnaire/Qualification/Expérience (25 points) Qualification et expérience du chargé de projet (30 points) Qualification et expérience des ressources proposées (15 points) Connaissance du milieu (soumissionnaire et chargé de projet) (30 points)

3° Que le comité de sélection soit composé des membres suivants, monsieur Jean Chabot agissant comme secrétaire du comité et madame Manon Tourigny agissant comme secrétaire du comité ou comme membre substitut:

Dr Bahjat Ashkar; Mme Johanne Brodeur; Mme Marie-Claude Desrochers.»-

ADOPTÉE. RÉSOLUTION N°2006-824 PERMANENCE DE M. PHILIPPE MARCOUX - 2006 07 04 TECHNICIEN EN LOISIR POINT I1 (POINT NUMÉRO 1.1) CONSIDÉRANT la recommandation formulée par la Commission des ressources humaines, lors de sa séance du 26 juin 2006, point numéro 1.1; CONSIDÉRANT la recommandation favorable de son supérieur immédiat; Il est proposé par M. Daniel Kabasele, appuyé par M. Michel Gendron, ET RÉSOLU UNANIMEMENT :- «Que la Ville de Châteauguay accorde à monsieur Philippe Marcoux la permanence au poste de technicien en loisir, à la Division loisirs culture, en conformité avec les dispositions prévues à la convention collective (S.C.F.P., section locale 2294).»- ADOPTÉE. RÉSOLUTION N°2006-825 NOMINATION – M. PAUL-YVON CHARLEBOIS - 2006 07 04 COMMIS-DACTYLO S.R.C. ET OUVERTURE DE POINT I3 POSTE (POINT NUMÉRO 1.2) CONSIDÉRANT la recommandation formulée par la Commission des ressources humaines, lors de sa séance du 26 juin 2006, point numéro 1.2; Il est proposé par M. André St-Pierre, appuyé par M. Marcel Deschamps, ET RÉSOLU UNANIMEMENT :-

«1° Que la Ville de Châteauguay nomme monsieur Paul-Yvon Charlebois, au poste de commis-dactylo S.R.C., à compter du 3 juillet 2006 (période d’essai de quatre-vingt-dix (90) jours travaillés), aux salaire et conditions prévus à la convention collective (S.C.F.P., section locale 2294, classe 3 provisoire); 2° La permanence de monsieur Charlebois sera conditionnelle à la recommandation favorable de son supérieur immédiat après sa période d’essai terminée; 3° Que la Ville de Châteauguay autorise l’ouverture du poste d’auxiliaire-bibliothèque II, à la Division bibliothèque, suite à la confirmation de monsieur Charlebois au poste de commis-dactylo S.R.C. et après sa période d’essai terminée, aux salaire et conditions prévus à la convention collective (S.C.F.P., section locale 2294, classe 5 provisoire).»- ADOPTÉE. RÉSOLUTION N°2006-826 NOMINATION DE M. DANIEL MAINVILLE - 2006 07 04 OUVRIER AUX TRAVAUX PUBLICS POINT I4 (POINT NUMÉRO 1.3) CONSIDÉRANT la recommandation formulée par la Commission des ressources humaines, lors de sa séance du 26 juin 2006, point numéro 1.3; Il est proposé par M. André St-Pierre, appuyé par M. Stephen Brisebois, ET RÉSOLU UNANIMEMENT :- «1° Que la Ville nomme monsieur Daniel Mainville, au poste d’ouvrier aux travaux publics, à la Division des travaux publics, à compter du 10 juillet 2006, aux salaire et conditions prévus à la convention collective (S.C.F.P., section locale 1299, classe 5); 2° La confirmation de monsieur Mainville à ce poste permanent est conditionnelle à ce qu’il obtienne son permis de conduire classe 3 FM. Monsieur Mainville aura jusqu’au 10 octobre pour obtenir son permis; 3° Que la Ville de Châteauguay autorise l’ouverture du poste d’opérateur-concierge (aréna), à la Division travaux publics, suite à la confirmation de monsieur Mainville au poste d’ouvrier aux travaux publics, aux salaire et conditions prévus à la convention collective (S.C.F.P., section locale 1299, classe 7).»- ADOPTÉE. RÉSOLUTION N°2006-827 NOMINATION – M. JEAN-FRANÇOIS LANIEL - 2006 07 04 CHAUFFEUR ET OPÉRATEUR DE VÉHICULES POINT I5 MOTORISÉS «A» ET OUVERTURE DE POSTE (POINT NUMÉRO 1.4) CONSIDÉRANT la recommandation formulée par la Commission des ressources humaines, lors de sa séance du 26 juin 2006, point numéro 1.4; Il est proposé par M. Anthony Boffice, appuyé par M. André St-Pierre, ET RÉSOLU UNANIMEMENT :-

«1° Que la Ville de Châteauguay nomme monsieur Jean-François Laniel, au poste de chauffeur et opérateur de véhicules motorisés «A», à la Division des travaux publics, à compter du 10 juillet 2006 (période d’essai de trente (30) jours travaillés), aux salaire et conditions prévus à la convention collective (S.C.F.P., section locale 1299, classe 12); 2° Que la Ville de Châteauguay autorise l’ouverture du poste de chauffeur et opérateur de véhicules motorisés «B», à la Division des travaux publics, suite à la confirmation de monsieur Laniel au poste de chauffeur et opérateur de véhicules motorisés «A» et après sa période d’essai terminée, aux salaire et conditions prévus à la convention collective (S.C.F.P., section locale 1299, classe 9).»- ADOPTÉE. RÉSOLUTION N°2006-828 NOMINATION DE M. MARK HESLOP - 2006 07 04 OUVRIER D’AQUEDUC ET D’ÉGOUT POINT I6 (POINT NUMÉRO 1.5) CONSIDÉRANT la recommandation formulée par la Commission des ressources humaines, lors de sa séance du 26 juin 2006, point numéro 1.5; Il est proposé par M. Marcel Deschamps, appuyé par M. Michel Gendron, ET RÉSOLU UNANIMEMENT :- «1° Que la Ville de Châteauguay nomme monsieur Mark Heslop, au poste d’ouvrier d’aqueduc et d’égout, à la Division des travaux publics, à compter du 10 juillet 2006 (période d’essai de trente (30) jours travaillés), aux salaire et conditions prévus à la convention collective (S.C.F.P., section locale 1299, classe 11); 2° Que la Ville de Châteauguay autorise l’ouverture du poste d’opérateur-concierge (aréna), à la Division des travaux publics, suite à la confirmation de monsieur Heslop au poste d’ouvrier d’aqueduc et d’égout et après sa période d’essai terminée, aux salaire et conditions prévus à la convention collective (S.C.F.P., section locale 1299, classe 7).»- ADOPTÉE. RÉSOLUTION N°2006-829 NOMINATION DE M. PHILIPPE MARCOUX - 2006 07 04 CHEF PAR INTÉRIM DE LA DIVISION POINT I7 LOISIRS CULTURE (POINT NUMÉRO 1.6) CONSIDÉRANT la recommandation formulée par la Commission des ressources humaines, lors de sa séance du 26 juin 2006, point numéro 1.6; Il est proposé par M. Michel Gendron, appuyé par M. Daniel Kabasele, ET RÉSOLU UNANIMEMENT :- «Que la Ville de Châteauguay nomme monsieur Philippe Marcoux, au poste de chef par intérim de la Division loisirs culture, à compter du 10 juillet 2006, au salaire annuel de 56 305,70 $.»- ADOPTÉE.

RÉSOLUTION N°2006-830 ABROGATION DE LA RÉSOLUTION 2006 07 04 NUMÉRO 2006-671 – NOMINATION POINT I8 DE MME MANON-LYNE DEXTRASE (POINT NUMÉRO 1.7) CONSIDÉRANT la recommandation formulée par la Commission des ressources humaines, lors de sa séance du 26 juin 2006, point numéro 1.7; Il est proposé par M. André St-Pierre, appuyé par M. Michel Gendron, ET RÉSOLU UNANIMEMENT :- «Que la résolution numéro 2006-671, adoptée le 6 juin 2006, soit, et elle est par les présentes, abrogée à toutes fins que de droit.»- ADOPTÉE. RÉSOLUTION N°2006-831 NOMINATION DE MME DIANE GUAY - 2006 07 04 PRÉPOSÉE AUX APPROVISIONNEMENTS POINT I9 (POINT NUMÉRO 1.7) CONSIDÉRANT la recommandation formulée par la Commission des ressources humaines, lors de sa séance du 26 juin 2006, point numéro 1.7; Il est proposé par M. Serge Dion, appuyé par M. Marcel Deschamps, ET RÉSOLU UNANIMEMENT :- «1° Que la Ville de Châteauguay nomme madame Diane Guay, au poste de préposée aux approvisionnements, au Service des finances, à compter du 26 juin 2006 (période d’essai de trente (30) jours travaillés), aux salaire et conditions prévus à la convention collective (S.C.F.P., section locale 2294, classe 7); 2° Que la Ville de Châteauguay autorise l’ouverture du poste de commis à la reprographie, au Service du greffe et du contentieux, suite à la confirmation de madame Diane Guay au poste de préposée aux approvisionnements et après sa période d’essai terminée, aux salaire et conditions prévus à la convention collective (S.C.F.P., section locale 2294, classe 4).»- ADOPTÉE. RÉSOLUTION N°2006-832 RESTRUCTURATION DE LA DIVISION APPRO- 2006 07 04 VISIONNEMENTS - (MAGASIN MUNICIPAL) - POINT I10 ABOLITION DU POSTE D’AIDE-MAGASINIER ET CRÉATION D’UN NOUVEAU POSTE COL BLEU «PRÉPOSÉ À LA MANUTENTION» (POINT NUMÉRO 1.8) CONSIDÉRANT la recommandation formulée par la Commission de ressources humaines, lors de sa séance du 26 juin 2006, point numéro 1.8; CONSIDÉRANT la restructuration de la Division approvisionnements - (Magasin municipal); Il est proposé par M. André St-Pierre, appuyé par M. Michel Gendron,

ET RÉSOLU UNANIMEMENT :- «1° Que le préambule ci-dessus fasse partie intégrante de la présente résolution; 2° Que la Ville de Châteauguay autorise l’abolition du poste col bleu d’aide-magasinier, effectif seulement à compter de la date d’entrée en fonction du nouveau préposé à la manutention; 3° Que la Ville autorise la création d’un nouveau poste col bleu «préposé à la manutention», classe 9 provisoire, selon le descriptif de tâches soumis aux membres de la Commission de ressources humaines, le tout dans le respect des clauses de la convention collective des cols bleus (S.C.F.P., section locale 1299).»- ADOPTÉE. RÉSOLUTION N°2006-833 RESTRUCTURATION DE LA DIVISION APPRO- 2006 07 04 VISIONNEMENTS - (MAGASIN MUNICIPAL) - POINT I11 TRANSFERT DE LA JURIDICTION OPÉRA- TIONNELLE DU MAGASIN MUNICIPAL AU SERVICE AUX CITOYENS - TRAVAUX PUBLICS (POINT NUMÉRO 1.8) CONSIDÉRANT la recommandation formulée par la Commission de ressources humaines, lors de sa séance du 26 juin 2006, point numéro 1.8; CONSIDÉRANT la restructuration de la Division approvisionnements - (Magasin municipal); Il est proposé par M. Anthony Boffice, appuyé par M. André St-Pierre, ET RÉSOLU UNANIMEMENT :- «1° Que le préambule ci-dessus fasse partie intégrante de la présente résolution; 2° Que la Ville de Châteauguay autorise le transfert de la juridiction opérationnelle du magasin municipal au Service aux citoyens - Travaux publics, tout en tenant compte de l’ensemble des éléments de contrôles internes formulés à la recommandation, comme la création de nouveaux stocks, la fermeture de stocks, les stocks en consignation de fournisseurs, les demandes d’inventaires annuelles ou périodiques, etc. qui demeureront sous la juridiction de la Division des approvisionnements.»- ADOPTÉE. RÉSOLUTION N°2006-834 ABROGATION DE LA RÉSOLUTION NUMÉRO 2006 07 04 2006-754 – ABOLITION ET CRÉATION DE POINT I12 POSTE – DIVISION PLANIFICATION Il est proposé par M. Anthony Boffice, appuyé par M. André St-Pierre, ET RÉSOLU UNANIMEMENT :- «Que la résolution numéro 2006-754, adoptée le 20 juin 2006, soit, et elle est par les présentes, abrogée à toutes fins que de droit.»- ADOPTÉE.

RÉSOLUTION N°2006-835 ABOLITION ET CRÉATION DE POSTE - 2006 07 04 DIVISION PLANIFICATION POINT I13 (POINT NUMÉRO 6.1) CONSIDÉRANT la recommandation formulée par la Commission des ressources humaines, lors de sa séance du 26 juin 2006, point numéro 6.1; Il est proposé par M. Daniel Kabasele, appuyé par M. Stephen Brisebois, ET RÉSOLU UNANIMEMENT :- «1° Que la Ville de Châteauguay procède à l’abolition du poste permanent de chaîneur à la Division planification (S.C.F.P., section locale 1299, classe 3 provisoire); 2° Que la Ville de Châteauguay autorise la création et l’affichage d’un poste permanent supplémentaire de préposé(e) à l’arpentage à la Division planification (S.C.F.P., section locale 1299, classe 11).»- ADOPTÉE. RÉSOLUTION N°2006-836 FÉLICITATIONS AU NOUVEL EXÉCUTIF - 2006 07 04 S.C.F.P., SECTION LOCALE 1299 POINT I14 Il est proposé par M. André St-Pierre, appuyé par M. Stephen Brisebois, ET RÉSOLU UNANIMEMENT :- «Que le Conseil félicite pour leur nomination les membres de l’exécutif du Syndicat canadien de la fonction publique, section locale 1299, soit monsieur Pierre E. Sauvé, président, monsieur Jean-Guy Proulx, vice-président, monsieur Sylvain Boyer, secrétaire archiviste, monsieur Gaétan Allard, secrétaire trésorier et remercie les membres sortant pour le travail accompli.»- ADOPTÉE. RÉSOLUTION N°2006-837 EMBAUCHE – EMPLOYÉS TEMPORAIRES ET 2006 07 04 EMPLOYÉS RÉGULIERS EN AFFECTATION POINT J1 TEMPORAIRE (POINT NUMÉRO 2.1) CONSIDÉRANT la liste déposée par monsieur Ivan Lemaire, directeur du Service des ressources humaines; CONSIDÉRANT la recommandation formulée par la Commission des ressources humaines, lors de sa séance du 26 juin 2006, point numéro 2.1; Il est proposé par M. Marcel Deschamps, appuyé par M. Serge Dion, ET RÉSOLU UNANIMEMENT :-

«Que la Ville de Châteauguay autorise l’embauche des employés temporaires et des employés réguliers en affectation temporaire désignés à la liste mentionnée au préambule pour les postes et périodes qui y sont spécifiés, cette liste étant annexée à la présente pour en faire partie intégrante.»- ADOPTÉE. RÉSOLUTION N°2006-838 NOMINATION - MME CAROLINE DUMOUCHEL 2006 07 04 AUXILIAIRE-BIBLIOTHÈQUE II POINT J2 (POINT NUMÉRO 2.2) CONSIDÉRANT la recommandation formulée par la Commission des ressources humaines, lors de sa séance du 26 juin 2006, point numéro 2.2; Il est proposé par M. Marcel Deschamps, appuyé par M. Daniel Kabasele, ET RÉSOLU UNANIMEMENT :- «1° Que la Ville de Châteauguay nomme madame Caroline Dumouchel, au poste régulier à temps partiel d’auxiliaire-bibliothèque II, à la bibliothèque, à compter du 10 juillet 2006, aux salaire et conditions prévus à la convention collective (S.C.F.P., section locale 2294, classe 5 provisoire); 2° Que la Ville de Châteauguay autorise l’ouverture du poste régulier à temps partiel d’auxiliaire-bibliothèque I, à la bibliothèque, aux salaire et conditions prévus à la convention collective (S.C.F.P., section locale 2294, classe 2).»- ADOPTÉE. RÉSOLUTION N°2006-839 EMBAUCHES - EFFECTIFS SUPPLÉMENTAI- 2006 07 04 RES - COMMIS TEMPORAIRES À LA PAIE ET À POINT J3 LA COMPTABILITÉ - SERVICE DES FINANCES (POINT NUMÉRO 4) CONSIDÉRANT la recommandation formulée par la Commission de ressources humaines, lors de sa séance du 26 juin 2006, point numéro 4; CONSIDÉRANT les besoins reliés au dossier d’équité salariale et de l’intérêt pour le Service des finances de pouvoir combler les lacunes en effectifs eu égard à la problématique entourant la période des vacances estivales – vs - les mouvements de personnel auxquels le Service des finances est confronté, causant inévitablement un impact sur la planification des effectifs; CONSIDÉRANT le départ à la retraite de madame Johanne Beaudette, commis à la paie et à la comptabilité, dont le poste a été aboli en vertu de la résolution numéro 2006-678, et qui sera remplacé éventuellement par un poste d’analyste financier pour lequel la Ville est actuellement en processus d’embauche; Il est proposé par M. Marcel Deschamps, appuyé par M. Daniel Kabasele, ET RÉSOLU UNANIMEMENT :- «1° Que le préambule ci-dessus fasse partie intégrante de la présente résolution;

2° Que la Ville de Châteauguay autorise l’embauche temporaire d’une commis à la paie et à la comptabilité, dont la dépense n’est pas prévue au budget de l’année 2006, pour une période de six (6) semaines, et ce, afin de régulariser les mouvements de personnel; 3° Que la Ville autorise l’embauche temporaire d’une commis à la paie et à la comptabilité, dont la dépense n’est pas prévue au budget de l’année 2006, pour une période de vingt (20) semaines, qui sera notamment appelée à saisir des données reliées au dossier d’équité salariale et qui sera également attitrée à exécuter d’autres tâches pertinentes à la paie et à la comptabilité, le tout en fonction des besoins du Service; 4° Que le tout soit prélevé au poste budgétaire 0213500151.»- ADOPTÉE. RÉSOLUTION N°2006-840 AUTORISATION – REPORT DE LA DATE DU 2006 07 04 DÉPÔT DU RÔLE TRIENNAL 2007-2008-2009 POINT K1 AU 1ER NOVEMBRE 2006 CONSIDÉRANT la lettre datée du 14 juin 2006 de la firme d’évaluateurs agréés, Beaulieu, Coutu, Bélanger & Associés Inc. (filiale du Groupe Évimbec); Il est proposé par M. Serge Dion, appuyé par M. André St-Pierre, ET RÉSOLU UNANIMEMENT :- «1° Que le préambule ci-dessus fasse partie intégrante de la présente résolution; 2° Que la Ville de Châteauguay autorise la firme d’évaluateurs agréés, Beaulieu, Coutu, Bélanger & Associés Inc., à reporter la date du dépôt triennal 2007-2008-2009 au 1er novembre 2006; 3° Que copie de la présente soit transmise au ministre des Affaires municipales et des Régions, de même qu’à la firme d’évaluateurs agréés y mentionnée.»- ADOPTÉE. RÉSOLUTION N°2006-841 MANDAT À LA FIRME CGI - ANALYSE 2006 07 04 DE LA PROTECTION INCENDIE DANS POINT K2 LA VILLE DE CHÂTEAUGUAY CONSIDÉRANT la recommandation formulée par la Commission de la police et de la sécurité incendie, lors de sa séance du 25 avril 2006, point numéro I.1.2; Il est proposé par M. Serge Dion, appuyé par M. Marcel Deschamps, ET RÉSOLU UNANIMEMENT :- «1° Que la Ville de Châteauguay mandate la firme CGI pour l’analyse de la protection incendie et des classements d’assurance de la municipalité;

2° Que l’offre de service, soumissionnée en 2006 au montant de 40 700 $, soit divisée en deux montants : un montant de 20 350 $ à payer en 2006 et un montant de 20 350 $ à payer en 2007, excluant les taxes applicables, le tout prélevé au poste budgétaire 222000419; 3° Que les rapports soient adressés à monsieur Michel Lussier, directeur du Service de sécurité incendie.»- ADOPTÉE. RÉSOLUTION N°2006-842 DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE - 2006 07 04 MONSIEUR FRANCISCO ROEL POINT K3 113, RUE LAVOISIER LOT 158-54 (DM704) CONSIDÉRANT la demande de dérogation mineure formulée par monsieur Francisco Roel; CONSIDÉRANT la recommandation favorable du Comité consultatif d’urbanisme relative à cette dérogation mineure dans le procès-verbal de sa séance du 6 juin 2006, point numéro 06-77; CONSIDÉRANT qu’un avis public a été publié dans l’édition du 18 juin 2006 du tabloïd municipal «Châteauguay Info-Public»; CONSIDÉRANT qu’aucune personne n’a formulé de commentaires relatifs à ce projet, suite à l’invitation du maire suppléant; Il est proposé par M. Daniel Kabasele, appuyé par M. André St-Pierre, ET RÉSOLU UNANIMEMENT :- «1º Que le préambule ci-dessus fasse partie intégrante de la présente résolution; 2º Que la Ville de Châteauguay accorde la dérogation mineure demandée au règlement de zonage numéro Z-3001, pour un immeuble situé au 113, rue Lavoisier (lot 158-54), soit de permettre un solarium à une marge avant de 6,15 mètres. L’installation du solarium devra être conforme aux plans préparés par la firme Solariums Panovision, le 29 mai 2006.»- ADOPTÉE. RÉSOLUTION N°2006-843 DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE - 2006 07 04 MONSIEUR RENAUD POULIN POINT K4 130, RUE PRINCIPALE LOTS 247-7, 248-6 ET 248-8 (DM705) CONSIDÉRANT la demande de dérogation mineure formulée par monsieur Renaud Poulin; CONSIDÉRANT la recommandation favorable du Comité consultatif d’urbanisme relative à cette dérogation mineure dans le procès-verbal de sa séance du 6 juin 2006, point numéro 06-78; CONSIDÉRANT qu’un avis public a été publié dans l’édition du 18 juin 2006 du tabloïd municipal «Châteauguay Info-Public»;

CONSIDÉRANT qu’aucune personne n’a formulé de commentaires relatifs à ce projet, suite à l’invitation du maire suppléant; Il est proposé par M. Serge Dion, appuyé par M. André St-Pierre, ET RÉSOLU UNANIMEMENT :- «1º Que le préambule ci-dessus fasse partie intégrante de la présente résolution; 2º Que la Ville de Châteauguay accorde les dérogations mineures demandées au règlement de zonage numéro Z-3001, pour un immeuble situé au 130, rue Principale (lots 247-7, 248-6 et 248-8), soit de permettre :

que la largeur de la bordure aménagée et gazonnée, le long de la ligne latérale gauche, soit de 0 mètre;

une aire tampon d’une largeur de 3,8 mètres, aménagée le long de la limite arrière du terrain;

3º Que les travaux soient conformes aux plans préparés par la firme Massicotte Dignard, architectes, le 25 mai 2006.»- ADOPTÉE. RÉSOLUTION N°2006-844 DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE - 2006 07 04 MONSIEUR YVES PERRON POINT K5 (DANIEL ARBOUR ET ASSOCIÉS) 140, BOULEVARD D’ANJOU LOT 97-228 (DM706) CONSIDÉRANT la demande de dérogation mineure formulée par monsieur Yves Perron (Daniel Arbour et Associés); CONSIDÉRANT la recommandation favorable du Comité consultatif d’urbanisme relative à cette dérogation mineure dans le procès-verbal de sa séance du 6 juin 2006, point numéro 06-80; CONSIDÉRANT qu’un avis public a été publié dans l’édition du 18 juin 2006 du tabloïd municipal «Châteauguay Info-Public»; CONSIDÉRANT qu’aucune personne n’a formulé de commentaires relatifs à ce projet, suite à l’invitation du maire suppléant; Il est proposé par M. Serge Dion, appuyé par M. Marcel Deschamps, ET RÉSOLU UNANIMEMENT :- «1º Que le préambule ci-dessus fasse partie intégrante de la présente résolution; 2º Que la Ville de Châteauguay accorde les dérogations mineures demandées au règlement de zonage numéro Z-3001, pour un immeuble situé au 140, boulevard D’Anjou (lot 97-228), soit de permettre :

13 % de superficie en aménagement paysager, sur un terrain dont l’usage est un commerce artériel;

l’installation d’une enseigne rattachée au bâtiment, d’une superficie de 22,5 mètres carrés;

la pose de onze (11) enseignes rattachées au bâtiment principal;

3º Que les travaux soient conformes aux plans préparés par Michel Létourneau, architecte, le 9 mai 2006.»- ADOPTÉE. RÉSOLUTION N°2006-845 DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE - 2006 07 04 MADAME ZOULIFHA FOUIDER POINT K6 22, RUE JACK LOT 15-28 (DM707) CONSIDÉRANT la demande de dérogation mineure formulée par madame Zoulifha Fouider; CONSIDÉRANT la recommandation favorable du Comité consultatif d’urbanisme relative à cette dérogation mineure dans le procès-verbal de sa séance du 6 juin 2006, point numéro 06-76; CONSIDÉRANT qu’un avis public a été publié dans l’édition du 18 juin 2006 du tabloïd municipal «Châteauguay Info-Public»; CONSIDÉRANT qu’aucune personne n’a formulé de commentaires relatifs à ce projet, suite à l’invitation du maire suppléant; Il est proposé par M. Anthony Boffice, appuyé par M. Michel Gendron, ET RÉSOLU UNANIMEMENT :- «1º Que le préambule ci-dessus fasse partie intégrante de la présente résolution; 2º Que la Ville de Châteauguay accorde la dérogation mineure demandée au règlement de zonage numéro Z-3001, pour un immeuble situé au 22, rue Jack (lot 15-28), soit de permettre un abri automobile attenant, avec une marge avant de 3,57 mètres.»- ADOPTÉE. RÉSOLUTION N°2006-846 DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE - 2006 07 04 MONSIEUR DENIS MORISSETTE POINT K7 400, RUE LAFONTAINE LOT 56-92 (DM708) CONSIDÉRANT la demande de dérogation mineure formulée par monsieur Denis Morissette; CONSIDÉRANT la recommandation favorable du Comité consultatif d’urbanisme relative à cette dérogation mineure dans le procès-verbal de sa séance du 6 juin 2006, point numéro 06-75; CONSIDÉRANT qu’un avis public a été publié dans l’édition du 18 juin 2006 du tabloïd municipal «Châteauguay Info-Public»;

CONSIDÉRANT qu’aucune personne n’a formulé de commentaires relatifs à ce projet, suite à l’invitation du maire suppléant; Il est proposé par M. Stephen Brisebois, appuyé par M. André St-Pierre, ET RÉSOLU UNANIMEMENT :- «1º Que le préambule ci-dessus fasse partie intégrante de la présente résolution; 2º Que la Ville de Châteauguay accorde la dérogation mineure demandée au règlement de zonage numéro Z-3001, pour un immeuble situé au 400, rue Lafontaine (lot 56-92), soit de permettre un abri automobile attenant, à une marge latérale minimale de 0,45 mètres et permettre également que, pour un abri automobile attenant, la distance minimale de l’extrémité du toit, par rapport à la ligne de terrain dans la cour latérale gauche soit de 0,15 mètre.»- ADOPTÉE. RÉSOLUTION N°2006-847 DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE - 2006 07 04 MONSIEUR DANIEL DUGAS POINT K8 7, RUE LIONEL LOT 288-36 (DM709) CONSIDÉRANT la demande de dérogation mineure formulée par monsieur Daniel Dugas; CONSIDÉRANT la recommandation favorable du Comité consultatif d’urbanisme relative à cette dérogation mineure dans le procès-verbal de sa séance du 6 juin 2006, point numéro 06-79; CONSIDÉRANT qu’un avis public a été publié dans l’édition du 18 juin 2006 du tabloïd municipal «Châteauguay Info-Public»; CONSIDÉRANT qu’aucune personne n’a formulé de commentaires relatifs à ce projet, suite à l’invitation du maire suppléant; Il est proposé par M. André St-Pierre, appuyé par M. Daniel Kabasele, ET RÉSOLU UNANIMEMENT :- «1º Que le préambule ci-dessus fasse partie intégrante de la présente résolution; 2º Que la Ville de Châteauguay accorde la dérogation mineure demandée au règlement de zonage numéro Z-3001, pour un immeuble situé au 7, rue Lionel (lot 288-36), soit de permettre l’agrandissement de 162 % de la superficie d’un usage dérogatoire de la classe d’usage «commerce industrie»; 3º Que l’agrandissement soit conditionnel à ce que l’aménagement paysager, incluant la clôture, soit effectué avant l’émission du permis de construction et que l’usage qu’on y retrouve soit restreint aux activités de terrassement et de déneigement;

4º Que les travaux soient conformes aux plans préparés par Michel Létourneau, architecte, le 9 mai 2006; 5° Que la présente résolution ne puisse avoir effet ou entrer en vigueur qu’au seul moment et seulement à compter du moment où toutes les conditions mentionnées aux présentes auront été toutes et chacune accomplies, à défaut de quoi la présente résolution n’aura aucune valeur et ne pourra être invoquée en faveur du requérant pour aucune considération.»- ADOPTÉE. RÉSOLUTION N°2006-848 APPUI À LA VILLE DE SAINT-CONSTANT – 2006 07 04 PROJET DE PLATE-FORME LOGISTIQUE POINT K9 INTERMODALE DE TRANSPORT DES MARCHANDISES CONSIDÉRANT que ce projet est d’une grande importance pour la Ville de Saint-Constant et pour tous les partenaires de Roussillon; CONSIDÉRANT que la Ville de Saint-Constant a décidé d’y collaborer activement; Il est proposé par M. Serge Dion, appuyé par M. Anthony Boffice, ET RÉSOLU UNANIMEMENT :- «1° Que le préambule ci-dessus fasse partie intégrante de la présente résolution; 2° Que la Ville de Châteauguay appuie le projet de plate-forme logistique intermodale de transport des marchandises, et ce, le plus rapidement possible; 3° Que la Ville de Châteauguay appuie la Ville de Saint-Constant dans son désir d’y collaborer activement.»- ADOPTÉE. RÉSOLUTION N°2006-849 RÈGLEMENT – DESJARDINS ASSURANCES GÉ- 2006 07 04 NÉRALES - SINISTRE DU 23 DÉCEMBRE 2005 - POINT K10 M. STEVE BARTHA – 114, BOUL. SAINT-JOSEPH (A.R.C.3374) CONSIDÉRANT la réclamation datée du 30 décembre 2005 de monsieur Steve Bartha pour un refoulement d’égout survenu le 23 décembre 2005 au 114, boulevard Saint-Joseph (A.R.C.3374); CONSIDÉRANT la recommandation datée du 22 juin 2006 de monsieur Jean-Guy Saucier, évaluateur; CONSIDÉRANT que le montant à payer est sous notre franchise; Il est proposé par M. Marcel Deschamps, appuyé par M. Daniel Kabasele, ET RÉSOLU UNANIMEMENT :-

«1° Que la Ville de Châteauguay consente, et elle consent par les présentes, et ce, sans aucune admission et dans le strict but d’acheter la paix, à régler ce dossier d’une manière totale et finale, soit à payer la somme de 2 100 $ versée à l’ordre de Desjardins Assurances Générales, prélevée à même le fonds d’administration générale, poste budgétaire 219200995; 2° Que madame Micheline Boucher soit autorisée, et elle est autorisée par les présentes, à remettre cette somme sur signature d’une quittance; 3° Que copie du rapport relatif à l’incident soit envoyé au Service concerné pour attention.»- ADOPTÉE. RÉSOLUTION N°2006-850 CORPORATION DU CLUB ST-JUDE INC. - 2006 07 04 PISCINE EXTÉRIEURE – SOUTIEN FINANCIER POINT K11 Il est proposé par M. André St-Pierre, appuyé par M. Michel Gendron, ET RÉSOLU UNANIMEMENT :- «Que la Ville de Châteauguay verse la somme de 2 000 $ à la Corporation du Club St-Jude Inc. en guise d’assistance financière annuelle. Cette somme devant être prélevée au poste budgétaire 279100970.»- ADOPTÉE. RÉSOLUTION N°2006-851 CORPORATION DE LA PISCINE SOLEIL 2006 07 04 ST-JEAN-BAPTISTE-MARIE-VIANNEY - POINT K12 PISCINE EXTÉRIEURE – SOUTIEN FINANCIER Il est proposé par M. Daniel Kabasele, appuyé par M. Anthony Boffice, ET RÉSOLU UNANIMEMENT :- «Que la Ville de Châteauguay verse la somme de 2 000 $ à la Corporation de la Piscine Soleil St-Jean-Baptiste-Marie-Vianney en guise d’assistance financière annuelle. Cette somme devant être prélevée au poste budgétaire 279100970.»- ADOPTÉE. RÉSOLUTION N°2006-852 PAIEMENT DE FACTURES À EXCAVATIONS 2006 07 04 BERGEVIN & LABERGE INC. - RÉPARATION POINT K13 DE CONDUITE À LA STATION MARCHAND CONSIDÉRANT que des travaux urgents ont été nécessaires à la station Marchand; CONSIDÉRANT que le coût total des réparations s’élève à 21 214,86 $, toutes taxes incluses; CONSIDÉRANT la nécessité pour monsieur André Veilleux, chef aux opérations hygiène du milieu, de financer la réalisation de ces travaux;

CONSIDÉRANT la recommandation du Service des finances d’utiliser les frais de contingences du règlement d’emprunt numéro E-1672; Il est proposé par M. Marcel Deschamps, appuyé par M. Anthony Boffice, ET RÉSOLU UNANIMEMENT :- «1° Que le préambule ci-dessus fasse partie intégrante de la présente résolution; 2° Que la Ville de Châteauguay autorise que le paiement des factures à Excavations Bergevin & Laberge inc., au montant total de 21 214,86 $, toutes taxes incluses, découlant de ces travaux, soit payé à même les frais de contingences du règlement d’emprunt numéro E-1672, poste budgétaire 0641672522.»- ADOPTÉE. RÉSOLUTION N°2006-853 MANDAT À LA FIRME CHIASSON GAUVREAU, 2006 07 04 COMPTABLES AGRÉÉS – TRAVAUX RELIÉS POINT K14 À LA PAIE ET À LA COMPTABILITÉ CONSIDÉRANT l’autorisation préalable reçue de la Direction générale; CONSIDÉRANT l’intérêt pour le Service des finances de faire coïncider ce mandat avec la supervision des travaux qui devront être effectués dans le dossier d’équité salariale; Il est proposé par M. André St-Pierre, appuyé par M. Stephen Brisebois, ET RÉSOLU UNANIMEMENT :- «1° Que le préambule ci-dessus fasse partie intégrante de la présente résolution; 2° Que la Ville de Châteauguay confie un mandat de services professionnels à la firme Chiasson Gauvreau, comptables agréés, tant pour les opérations reliées à la paie que pour les opérations découlant de la comptabilité, selon les besoins du Service des finances, le tout pour une durée approximative de quinze (15) semaines, au taux horaire de 46 $, taxes en sus, pour une somme n’excédant pas 25 000 $; 3° Que les frais d’honoraires professionnels soient prélevés au poste budgétaire 0213500413.»- ADOPTÉE. RÉSOLUTION N°2006-854 ANNULATION DE TAXES - IMMEUBLE SIS AU 2006 07 04 29, RUE ISABELLE (PROPRIÉTÉ DE LA VILLE) POINT K15 ET ABROGATION DES RÉSOLUTIONS NUMÉ- ROS 2003-948, 2005-379 ET 2005-579 CONSIDÉRANT qu’en vertu de la résolution numéro 2006-228, adoptée à la séance du 7 mars 2006, le Conseil municipal autorisait l’achat de l’immeuble sis au 29, rue Isabelle, qui appartenait à la Maison Marcelle et Henri Laberge; CONSIDÉRANT que la Ville est devenue propriétaire dudit immeuble et que celui-ci doit être libre de taxes au moment de l’achat;

CONSIDÉRANT que nos fichiers de taxes démontrent, en date du 21 juin 2006, des arrérages de taxes au montant de 7 785,44 $, incluant les frais d’intérêts et de pénalité, représentant des arrérages de taxes pour les années 2004, 2005 et 2006; Il est proposé par M. Anthony Boffice, appuyé par M. Michel Gendron, ET RÉSOLU UNANIMEMENT :- «1° Que le préambule ci-dessus fasse partie intégrante de la présente résolution; 2° Que la Ville de Châteauguay autorise l’annulation d’arrérages de taxes au montant total de 7 785,44 $, incluant les frais d’intérêts et de pénalité en date du 21 juin 2006, en faveur de l’immeuble sis au 29, rue Isabelle à Châteauguay; 3° Que les résolutions numéros 2003-948, 2005-379 et 2005-579, adoptées respectivement le 2 septembre 2003, les 19 avril et 7 juin 2005 soient, et elles sont par les présentes, abrogées à toutes fins que de droit.»- ADOPTÉE. RÉSOLUTION N°2006-855 RÈGLEMENT – M. GILLES BONIN - 2006 07 04 SINISTRE DU 3 FÉVRIER 2006 POINT K16 (A.R.C.3397) CONSIDÉRANT la réclamation datée du 9 février 2006 de monsieur Gilles Bonin pour un problème d’égout survenu le 3 février 2006 au 106, rue Fresnel (A.R.C.3397); CONSIDÉRANT que le montant à payer est sous notre franchise; Il est proposé par M. Michel Gendron, appuyé par M. Daniel Kabasele, ET RÉSOLU UNANIMEMENT :- «1° Que la Ville de Châteauguay consente, et elle consent par les présentes, et ce, sans aucune admission et dans le strict but d’acheter la paix, à régler ce dossier d’une manière totale et finale, soit à payer la somme de 1 000 $ versée à l’ordre de monsieur Gilles Bonin, prélevée à même le fonds d’administration générale, poste budgétaire 219200995; 2° Que madame Micheline Boucher soit autorisée, et elle est autorisée par les présentes, à remettre cette somme sur signature d’une quittance; 3° Que copie du rapport relatif à l’incident soit envoyé au Service concerné pour attention.»- ADOPTÉE.

RÉSOLUTION N°2006-856 MANDAT À M. PHILIPPE MARCOUX – 2006 07 04 DEMANDE D’ASSISTANCE FINANCIÈRE - POINT K17 PROJET DES DIFFUSEURS PLURIDISCIPLI- NAIRES EN ARTS DE LA SCÈNE Il est proposé par M. Marcel Deschamps, appuyé par M. Stephen Brisebois, ET RÉSOLU UNANIMEMENT :- «Que la Ville de Châteauguay mandate monsieur Philippe Marcoux, chef de la Division culture et projets spéciaux par intérim, afin de formuler une demande d’assistance financière auprès du ministère de la Culture et des Communications concernant le plan d’action triennal 2006-2009 pour le projet des diffuseurs pluridisciplinaires en arts de la scène.»- ADOPTÉE. RÉSOLUTION N°2006-857 MODIFICATION À L’ADDENDA AU PROTO- 2006 07 04 COLE D’ENTENTE ENTRE LA VILLE DE POINT K18 DE CHÂTEAUGUAY ET LA SOCIÉTÉ DU MUSÉE DU GRAND CHÂTEAUGUAY CONSIDÉRANT la résolution numéro 2006-76 adoptée le 7 février 2006 approuvant l’addenda au protocole d’entente entre la Ville de Châteauguay et la Société du Musée du Grand Châteauguay; Il est proposé par M. Serge Dion, appuyé par M. Daniel Kabasele, ET RÉSOLU UNANIMEMENT :- «Que l’addenda au protocole d’entente entre la Ville de Châteauguay et la Société du Musée du Grand Châteauguay soit, et il est par les présentes, modifié, afin d’ajouter à l’article C-1, l’année 2006 comme étant la date d’entrée en vigueur dudit addenda.»- ADOPTÉE. RÉSOLUTION N°2006-858 CLUB SOCIAL DES EMPLOYÉS DE BUREAU 2006 07 04 DE LA VILLE DE CHÂTEAUGUAY - SOUTIEN POINT K19 FINANCIER Il est proposé par M. Michel Gendron, appuyé par M. Marcel Deschamps, ET RÉSOLU UNANIMEMENT :- «Que la Ville de Châteauguay verse la somme de 100 $ au Club social des employés de bureau de la Ville de Châteauguay à titre de soutien financier pour leur activité du 16 septembre 2006. Cette somme devant être prélevée au poste budgétaire 211000970.»- ADOPTÉE.

RÉSOLUTION N°2006-859 RÈGLEMENT – AVIVA - 2006 07 04 SINISTRE DU 10 JANVIER 2006 – POINT K20 M. SYLVAIN RIVEST (A.R.C.3382) CONSIDÉRANT la réclamation datée du 18 janvier 2006 de monsieur Sylvain Rivest pour un refoulement d’égout survenu le 10 janvier 2006 au 136, rue Chénier (A.R.C.3382); CONSIDÉRANT la lettre ainsi que la recommandation datées du 3 juillet 2006 de monsieur Jean-Guy Saucier, évaluateur; CONSIDÉRANT que le montant à payer est sous notre franchise; Il est proposé par M. Marcel Deschamps, appuyé par M. Michel Gendron, ET RÉSOLU UNANIMEMENT :- «1° Que la Ville de Châteauguay consente, et elle consent par les présentes, et ce, sans aucune admission et dans le strict but d’acheter la paix, à régler ce dossier d’une manière totale et finale, soit à payer la somme de 5 650 $ versée à l’ordre de Aviva, prélevée à même le fonds d’administration générale, poste budgétaire 219200995; 2° Que madame Micheline Boucher soit autorisée, et elle est autorisée par les présentes, à remettre cette somme sur signature d’une quittance; 3° Que copie du rapport relatif à l’incident soit envoyé au Service concerné pour attention.»- ADOPTÉE. RÉSOLUTION N°2006-860 9168-4084 QUÉBEC INC. – 2006 07 04 RESTAURANT METAXA – POINT K21 90, BOUL. SAINT-JEAN-BAPTISTE, LOCAL 3 OPPOSITION À UNE DEMANDE DE PERMIS D’ALCOOL (DOSSIER : 1223-148) Il est proposé par M. André St-Pierre, appuyé par M. Stephen Brisebois, ET RÉSOLU UNANIMEMENT :- «Que la Ville de Châteauguay informe la Régie des alcools, des courses et des jeux qu’elle s’oppose à la demande de permis d’un restaurant pour vendre avec danse et spectacles sans nudité présentée par 9168-4084 Québec Inc. agissant sous les nom et raison sociale de Restaurant Metaxa, pour le local situé au 90, boulevard Saint-Jean-Baptiste, local 3 à Châteauguay (dossier de la Régie numéro 1223-148) principalement vu l’impossibilité des autorités policières et administratives à pouvoir rencontrer qui que ce soit chez le propriétaire ou l’exploitant des lieux, afin de faire enquête et de faire quelque recommandation que ce soit, dans le présent dossier; 3° Que la firme Roy Mercier, avocats, soit, et elle est par les présentes, mandatée pour représenter la Ville de Châteauguay devant la Régie des alcools, des courses et des jeux ainsi que devant toute autre instance appropriée en rapport avec ce dossier.»- ADOPTÉE.

RÉSOLUTION N°2006-861 MODIFICATION À LA RÉSOLUTION NUMÉRO 2006 07 04 2006-144 – MANDAT À LA FIRME AQUA DATA POINT K22 CONSULTANT – MISE À JOUR DU PRO- GRAMME DE RINÇAGE UNIDIRECTIONNEL Il est proposé par M. Michel Gendron, appuyé par M. Marcel Deschamps, ET RÉSOLU UNANIMEMENT :- «Que la résolution numéro 2006-144 adoptée le 21 février 2006 soit, et elle est par les présentes, modifiée afin de changer le montant de «9 800 $» par le montant de «11 300 $».»- ADOPTÉE. RÉSOLUTION N°2006-862 CLUB OPTIMISTE DU GRAND CHÂTEAUGUAY 2006 07 04 DEMANDE DE PERMIS D’ALCOOL POINT K23 Il est proposé par M. Anthony Boffice, appuyé par M. Serge Dion, ET RÉSOLU UNANIMEMENT :- «1° Que la Ville de Châteauguay autorise le Club Optimiste du Grand Châteauguay à vendre de la bière dans des contenants de plastique et à consommer la bière au parc Léger dans le cadre d’une levée de fonds au profit du cancer infantile les 2 et 3 septembre 2006, le tout sous réserve de l’obtention au préalable d’un permis de la Régie des alcools, des courses et des jeux; 2° Que la Ville de Châteauguay facture la somme de 150 $, cette somme comprenant les frais d’utilisation du parc et les services demandés.»- ADOPTÉE. RÉSOLUTION N°2006-863 ARÉNA LÉO-CRÉPIN – 2006 07 04 DEMANDE DE PERMIS D’ALCOOL POINT K24 Il est proposé par M. Marcel Deschamps, appuyé par M. Serge Dion, ET RÉSOLU UNANIMEMENT :- «Que la Ville de Châteauguay autorise les Services récréatifs et communautaires à renouveler le permis d’alcool permanent pour la vente de boisson à l’aréna Léo-Crépin pour la saison 2006-2007 représentant la somme de 1218 $. Cette somme devra être imputée au poste budgétaire 211000970.»- ADOPTÉE.

COMMENTAIRE N°2006-864 SECONDE PÉRIODE DE QUESTIONS POINT L. Le président de la séance invite les membres de l’assistance à poser au Conseil toute question relative aux affaires de la Ville. Des questions sont posées et les membres du Conseil y répondent. RÉSOLUTION N°2006-865 LEVÉE DE LA SÉANCE 2006 07 04 POINT M. L’ordre du jour étant épuisé, Il est proposé par M. Stephen Brisebois, appuyé par M. Marcel Deschamps, ET RÉSOLU UNANIMEMENT :- «Que la séance soit levée à 21 h 15.»- ADOPTÉE. Le maire suppléant, Le greffier, RICHARD MOTARD PAUL G. BRUNET