SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 AVRIL 2017 A 20...

CONSEIL MUNICIPL DU 10 AVRIL 2017

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 10 AVRIL 2017 A 20 HEURES

L’an deux mille dix-sept, le dix du mois d’avril à 20h00, le Conseil Municipal de la commune

d’ILLIES s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Daniel

HAYART, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été faite et adressée trois jours à l’avance,

laquelle convocation a été affichée à la porte de la Mairie, conformément à la loi.

ETAIENT PRESENTS :

MM. BERTAUX, TROUILLET, WALTER-LEGRAND, LEPETZ, LEROUGE,

KARLINSKI, BOYER, BERTAUX, CALCUS, DHALLUIN, RIGAUT.

ABSENT NON EXCUSE :

M. DEBOUVERIE

PROCURATIONS :

MME DELMER a donné procuration à MME BERTAUX Yvonne

MME HAYART a donné procuration à Monsieur le Maire

Monsieur le Maire informe le Conseil que des délibérations ont été rattachées au précédent

conseil du 28 novembre 2016 :

Une délibération pour l’achat du petit magasin avec prix définitif (102 000 €) pour

le notaire

Une délibération pour la sollicitation de la DETR pour la cantine Malbranque

Une délibération concernant une opération d’ordre, votée au budget primitif 2016,

pour transfert de frais d’études suivis de travaux

Une délibération pour l’adhésion au contrat groupe d’assurance statutaire du

Centre de Gestion (CNP assurance du personnel)

Une délibération pour la création d’un contrat à durée déterminée pour un emploi

de surveillant de cantine du 2 mars au 31 juillet 2017

Une délibération pour la création d’un CAE du 23 janvier 2017 au 23 janvier 2018

renouvelable 1 an, 20 h par semaine

Une délibération pour donner une délégation afin d’octroyer des secours

exceptionnels (200 € ont été versés à Madame BOTTE Annabelle suite au décès de

son époux, adjoint technique de la commune)

1) DECISION SUR LA FONCTION D’UN ADJOINT

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il a récemment pris la décision de retirer les

délégations de Monsieur DEBOUVERIE Gilles (Tourisme, Nouvelles Technologies,


Associations), estimant qu’avec ses nouvelles responsabilités professionnelles, il

n’assumait plus ses fonctions d’élu.

Un arrêté de retrait des délégations et d’indemnités a donc été pris, il prendra effet à

compter de ce jour.

L'article L. 2122-18 du code général des collectivités territoriales, indique que « lorsque

le maire a retiré les délégations qu'il avait données à un adjoint, le conseil municipal

doit se prononcer sur le maintien de celui-ci dans ses fonctions ». Il convient donc de

procéder à un vote.

Si l’adjoint est maintenu dans ses fonctions, le maire doit lui donner une autre

délégation, et si, au contraire, il ne l’est pas, ce dernier ne sera plus adjoint mais restera

conseiller municipal.

Monsieur le maire propose au Conseil de délibérer sur le maintien ou sur la suppression

de la fonction d’adjoint de Monsieur DEBOUVERIE Gilles.

Madame DHALLUIN demande les raisons exactes de cette décision, Monsieur le Maire

répond qu’il n’a pas obligation de se justifier.

La suppression des fonctions d’adjoint au Maire de Mr Gilles DEBOUVERIE a été

approuvée à 11 voix POUR, 1 voix CONTRE et 2 voix d’ABSTENTION.

2) ELECTION ADJOINT AU MAIRE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la délibération relative à l’élection des Adjoints au Maire fixant leur nombre à quatre ;

Vu l’arrêté municipal du 15 avril 2014 portant délégation de fonction du Maire à M. Gilles

DEBOUVERIE, adjoint, délégué pour exercer les fonctions relevant du domaine associatif, de

la jeunesse, du tourisme et des nouvelles technologies ;

Vu la décision du Conseil Municipal de ce jour de ne pas maintenir M. Gilles DEBOUVERIE

dans sa fonction d’adjoint ;

Monsieur le Maire propose de procéder au remplacement de M. Gilles DEBOUVERIE, par

l’élection d’un nouvel adjoint au Maire.

Il demande donc aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir délibérer

1) Sur le maintien du nombre d’adjoints

2) Sur le rang qu’occupera le nouvel adjoint, à savoir :

- Il occupera, dans l’ordre du tableau, le même rang que l’élu dont le

poste est devenu vacant (article L 2122-10 du Code Général des

Collectivités Territoriales) comme le précédent adjoint occupait le

4ème rang, il en sera de même

Le Conseil Municipal se prononce à 12 voix POUR et 3 CONTRE sur le maintien du nombre

d’adjoints et sur le maintien du 4ème rang pour l’élection du nouvel adjoint.


Monsieur le Maire rappelle que l’élection des adjoints intervient par scrutins successifs,

individuels et secrets dans les mêmes conditions que pour celle du maire (Articles L 2122-4,

L 2122-7, L 2122-7-1 du CGCT). Il est dès lors procédé aux opérations de vote dans les

conditions règlementaires.

Il désigne comme secrétaire Mme WALTER-LEGRAND Catherine et comme assesseurs

Mme BERTAUX Yvonne et Mr TROUILLET Alain.

Après un appel à candidature, il est procédé au déroulement du vote.

Monsieur le Maire rappelle que les adjoints sont élus à scrutin secret à la majorité absolue.

Résultat :

a) Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0

b) Nombre de votants (enveloppes déposées) : 14

c) Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 4

d) Nombre de suffrages exprimés : 10

e) Majorité absolue : 8

A Obtenu :

Madame Valérie LEPETZ : 10 voix

Monsieur le Maire félicite Mme LEPETZ Valérie et lui remet une écharpe d’adjoint au Maire.

Il propose de supprimer la délégation qu’elle avait en tant que conseillère déléguée, à savoir

celle des « affaires scolaires » et de lui attribuer de nouvelles délégations d’adjointe :

« Associations, école, tourisme ».

Le Conseil approuve à l’unanimité les délégations confiées à Mme LEPETZ Valérie.

3) REGIME INDEMNITAIRE DES ELUS

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment des articles L. 2123-20 et

suivants ;

Vu la délibération du 14 avril 2014 relative aux indemnités de fonctions du Maire et des

Adjoints ;

Considérant l’élection d’un nouvel adjoint au 4ème rang du tableau des adjoints ;

Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer, dans les conditions prévues par la

loi, les indemnités de fonctions versées au Maire et aux Adjoints, étant entendu que les crédits

nécessaires seront inscrits au budget communal.

Considérant que Mme Valérie LEPETZ, nouvelle adjointe, prendra la responsabilité de la

commission « Ecole », celle de la commission « Tourisme » et aura également en charge le

domaine « Associatif ».


Vu l’arrêté municipal du 14 avril 2014 pris par le Conseil Municipal, portant délégation de

fonctions aux adjoints au Maire.

Monsieur le Maire propose d’attribuer à Mme Valérie LEPETZ la même indemnité que

l’adjoint précédent, à savoir une indemnité brute mensuelle au taux de 10,5 % de l’indice

1015, et de supprimer l’indemnité de conseillère déléguée qu’elle percevait auparavant.

Les indemnités attribuées aux autres élus rémunérés restent inchangées

Cette attribution d’indemnité est approuvée par 13 voix POUR et 1 ABSTENTION.

4) COMPTE ADMINISTRATIF ET COMPTE DE GESTION 2016

Monsieur le Maire donne la parole à Mme WALTER-LEGRAND Catherine, l’adjointe aux

finances, pour la lecture des résultats du compte administratif 2016 et du compte de gestion.

_RESULTAT D’EXECUTION DE 2016_

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

RECETTES 957 104,40 168250.13

DEPENSES - 937 877,43 - 401574.32

REPORT 2015 49 356,73 615 146,66

-----------------------------------------------------------------------------------------

RESULTAT EXCEDENT 68 583,70 EXCEDENT 381 822,47

Mme WALTER-LEGRAND Catherine précise que le Compte Administratif 2016 concorde

avec le Compte de Gestion de la Trésorerie.

Pour information, elle précise que le problème de l’affectation des parts du SIDESCS qui

s’était posé lors de l’approbation du compte administratif et du compte de gestion 2014, a été

résolu ; un titre de recettes a été émis à l’encontre de la commune d’Herlies.

Monsieur le Maire sort de la salle, le Compte Administratif 2016 et le Compte de Gestion sont

approuvés à 13 voix POUR.

5) AFFECTATION DE RESULTATS

Madame WALTER-LEGRAND évoque les restes à réaliser 2016 qui ont été reportés :

RESTES A REALISER 2016 (crédits votés en 2016 pour la salle des sports, en cours, pas

encore terminés) : ne seront pas revotés au budget primitif 2017 :


RECETTES 392 026,30 €

DEPENSES - 773 848,77 €

Ne sont pas comptés dans cet état de restes à réaliser, les avenants ou les subventions

obtenues (telles que le DSIL, Préfecture) mais non votées en 2016.

ET L'AFFECTATION DE RESULTAT SUIVANTE :

- Report au R002, recette de fonctionnement : 68 583,70 €

- Report au R001, recette d’investissement : 381 822,47 €

Le Conseil vote à l’unanimité cette affectation de résultats qui sera reporté au budget primitif

2017.

6) TAUX D’IMPOSITION 2017

Monsieur le Maire propose de ne pas augmenter les taux d’imposition pour 2016 :

Taux d’imposition 2016

Taxe d’habitation 25.31 %

Taxe foncière sur le bâti 16.97 %

Taxe foncière sur le non

bâti

65.72

Le Conseil approuve à l’unanimité ce maintien des taux d’imposition pour l’année 2017.

7) BUDGET PRIMITIF 2017 ET SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Monsieur le Maire donne la parole à Mme WALTER-LEGRAND Catherine, Adjointe aux

finances de la commune qui expose le budget primitif 2017 à l’ensemble du Conseil Municipal

ainsi que les subventions prévues pour les associations.

Le Budget primitif est adopté à 11 voix POUR et 3 ABSTENTIONS.

Pour les subventions aux associations, elles sont approuvées à 8 voix POUR ; s’étant abstenu,

car faisant partie de bureaux associatifs, Mr et Mme BERTAUX, Mr A. TROUILLET, Mme

B.LEROUGE, Mme BERTAUX Y. pour Mme DELMER I.

8) FISCALISATION DES SYNDICATS

Monsieur le Maire explique que la contribution des communes associées d’un syndicat peut

être remplacée par un prélèvement sur le produit des impôts directs.


La répartition de ce produit fiscal est effectuée par les services fiscaux, selon l’article 1636 B

octies du Code Général des Impôts, entre les taxes foncières et la taxe d’habitation,

proportionnellement aux recettes que chacune de ces taxes procurerait à la commune si l’on

appliquait les taux de l’année précédente aux bases de l’année d’imposition.

Pour 2017 la fiscalisation, pour l’électricité, passera par la FEAL (Fédération d’Electricité de

l’Arrondissement de Lille) et non plus le Syndicat de Radinghem.

Monsieur le Maire propose à l’assemblée d’adhérer à la fiscalisation des syndicats FEAL et

USAN pour l’année 2017 et le Conseil Municipal adopte cette décision à 14 voix POUR.

9) MODIFICATION DU REGIME INDEMNITAIRE DU PERSONNEL

COMMUNAL

Monsieur le Maire informe que ce dernier reste inchangé au niveau des primes attribuées aux

agents, mais que la suspension du régime indemnitaire en cas d’arrêt maladie s’appliquera

désormais à partir du 1er jour d’arrêt maladie (à partir du 7ème jour calendaire auparavant).

Le Conseil Municipal adopte à 14 voix POUR cette décision.

10) TARIFS SERVICES PERISCOLAIRES ET REPAS A DOMICILE 2017/2018

TARIFS CENTRE AERE 2017/2018

La parole est donnée à Madame BERTAUX Yvonne, adjointe aux affaires sociales.

Mme BERTAUX Y. informe que, cette année, il a été décidé de mettre en place, à partir de

cet été, un « centre ado » pour les jeunes à partir de 10 ans : beaucoup de jeunes commencent

à se lasser de rester toujours avec les petits.

L’accueil se fera toujours à la garderie mais ils resteront au club house du stade.

Elle explique qu’au vu de l’augmentation du coût de la vie et par la même des dépenses de

fonctionnement, il convient d’augmenter les tarifs du centre aéré à partir du 1er juin 2017,

comme suit :

QUOTIENT

FAMILIAL

1 enfant inscrit 2 enfants inscrits 3 enfants

inscrits

DE A par jour par jour par jour

0 500 2.40 3.67 6.08

501 700 3.34 6.29 9.48

701 780 5.73 10.86 13.37

781 930 7.70 14.79 19.51

PROPOSITIONS TARIFS 2017/2018 (à partir du 1er juin 2017) : augmentation de 2 %


La

Garderie du Centre Aéré (forfait journalier) restera à 1.55 € par enfant et par jour.

L’assemblée délibère à 12 voix POUR, 1 voix CONTRE et 1 ABSTENTION pour

l’augmentation de ces tarifs à compter du 1er juin 2017.

TARIFS REPAS PERSONNES AGEES

Monsieur le Maire évoque le prix des repas, pour les personnes âgées, qui n’a pas augmenté

depuis 2 ans, il est actuellement de 5.76 €, il propose donc de l’augmenter à 5.80 € à partir du

1er septembre 2017.

Le Conseil municipal valide cette augmentation de tarifs à 11 voix POUR et 3 voix CONTRE.

TARIFS GARDERIE PERISCOLAIRE 2017/2018

Monsieur le Maire explique que, toujours dans cette inquiétude face à l’augmentation certaine

des dépenses de fonctionnement, il faudrait envisager d’augmenter les tarifs de garderie de 2

% également à partir du 1er septembre 2017.

MATIN

QUOTIENT

FAMILIAL

2016/2017 Proposition 2017/2018 : + 2 %

DE A FORFAIT ½ HEURE

0 500 0.30 0.31

501 700 0.60 0.61

701 780 0.70 0.71

781 930 0.80 0.82

931 1100 0.90 0.92

1100 Et plus 1.10 1.12

Extérieur 1.20 1.22

APRES-MIDI

931 1100 8.01 15.40 20.39

1100 Et plus 8.74 16.78 22.24

Extérieurs 15.16 29.37 40.70

QUOTIENT FAMILIAL 2016/2017 Proposition 2017/2018 : + 2 %

DE A FORFAIT A L’HEURE

0 500 0.70 0.71

501 700 1.60 1.63

701 780 1.90 1.94

781 930 2.20 2.24

931 1100 2.30 2.35

1100 Et plus 2.40 2.45

Extérieur 2.50 2.55


Le Conseil approuve cette augmentation de tarifs à 11 voix POUR, 2 voix CONTRE et 1

ABSTENTION.

TARIFS CANTINE 2017/2018

Monsieur le Maire informe de la nécessité d’augmenter le tarif des repas de cantine qui

n’ont pas été augmentés depuis 2 ans.

Actuellement : 2.75 € pour les Illilois et 3.75 € pour les extérieurs.

Après s’être renseigné, il a été constaté que la commune d’Illies propose un des tarifs les

moins chers parmi les villages environnants.

Monsieur le Maire propose : 2.85 € pour les Illilois et 3.85 € pour les extérieurs à partir du 1er

septembre 2017.

La majoration de 1 € pour les repas non commandés, mise en place depuis le début de l’année,

n’est pas dissuasive pour encore beaucoup de parents, Monsieur le Maire propose de doubler

le prix du repas, à compter du 1er septembre 2017, pour les parents qui ne prennent pas la

peine de commander le repas de leurs enfants, ce qui perturbe fortement le service.

Avis du Conseil sur les tarifs de cantine 2017/2018 : 12 voix POUR et 2 voix CONTRE.

TARIFS TEMPS ACCUEILS PERISCOLAIRES 2017/2018

Monsieur le Maire explique, qu’après s’être renseigné dans les communes alentours, Illies

s’est avérée être la commune qui propose les activités les plus variées et les plus intéressantes

pour les enfants dans le cadre des temps d’accueils périscolaires.

Le prix actuel est de 2.50 € (prix de départ où nous avions 130 enfants et goûter non prévu)

Monsieur le Maire propose donc une augmentation (prenant en compte le fait que nous

offrons le goûter et des activités de qualité) : 3 € pour tout le monde à partir du 1er septembre

2017.

L’Assemblée approuve cette augmentation de tarifs à 12 voix POUR, 1 voix CONRE et 1

ABSTENTION.

11) OUVERTURE D’UN COMPTE AU TRESOR

Pour les régies de cantine, de garderie et de TAP, Monsieur le Maire informe l’assemblée

qu’il va être mis en place le paiement par internet (TIPI) et que cela nécessite d’ouvrir un

compte au Trésor Public pour que l’argent soit versé directement dessus (= compte d’attente)

avant de revenir sur le compte de la commune.


Monsieur le Maire propose d’ouvrir ce compte au Trésor Public, ce qui permettra d’offrir un

service supplémentaire aux parents.

Le Conseil approuve à l’unanimité cette décision d’ouvrir un compte au TRESOR.

12) REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE

En réunion préparatoire, l’ensemble du Conseil Municipal a débattu sur le règlement local de

publicité de la commune d’ILIES par rapport aux règlements métropolitain et national ; un

tableau récapitulatif a été distribué à chacun d’entre eux.

Il a donc été identifié les limites d’agglomération de la commune, celles du centre-bourg, les

espaces paysagers de qualité et des zones spécifiques (la zone Malbranque et la zone

d’activités) où le règlement sera différent.

Pour la zone d’activités, nous avons obligation de se conformer au règlement national car

Salomé a déjà délibéré et souhaite s’y tenir (certaines entreprises vont probablement être sur

les 2 communes…)

Par rapport au règlement national, il a été décidé :

D’assouplir l’interdiction de publicité dans un rayon de 500 m autour d’un

monument historique : la décision sera prise au cas par cas en mairie.

En agglomération, l’ensemble du conseil municipal a décidé d’interdir les

enseignes perpendiculaires (en drapeau), les enseignes en toiture, les enseignes et

publicités scellées au sol, les enseignes et publicités lumineuses, les enseignes sur

façade, murales et en toiture et nous avons également interdit les publicités et

enseignes sur les abris destinés au public, sur les éventuels kiosques et sur le

mobilier urbain.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve ce débat sur les orientations générales des

règlements métropolitain et national.

13) DEMANDE DE SUBVENTION AU CNDS POUR LE PLATEAU

MULTISPORTS

Monsieur le Maire informe l’assemblée que le Centre National du Sport propose une

subvention pour le plateau multisports à hauteur de 50 % HT, le dossier est prêt à être déposé

et nous avons besoin d’une délibération pour l’envoyer.

Le Conseil Municipal approuve à 14 voix POUR cette demande de subvention auprès du

CNDS.

Monsieur le Maire informe que l’appel d’offres pour ce projet va être lancé d’une semaine à

l’autre.

14) AGENCE DEPARTEMENTALE D’INGENIERIE TERRITORIALE

Depuis le 1er janvier 2017, l’ATD (agence technique départementale), gérée par le

Département, a été supprimée au profit de l’Agence Départementale d’Ingénierie territoriale,

gérée également par le Département mais offrant le service « Ingénierie » en plus.

Monsieur le Maire propose à l’assemblée délibérante d’y adhérer au prix de : 0.21 € par

habitant par an soit 300.72 € (à peu près le même coût que l’ex-ATD)


Le Conseil vote à voix POUR cette adhésion.

15) COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES TRANSFERTS DE

CHARGES

Monsieur le Maire explique que, suite à l’adhésion à la MEL de la communauté de communes

des Weppes, il faut renommer notre représentant pour la commission locale des transferts de

charges, il propose donc de renommer Mme WALTER-LEGRAND Catherine à ce poste.

Le Conseil adopte à l’unanimité cette proposition.

16) RAPPORT ANNUEL FAISANT LE BILAN DE LA SITUATION GENERALE

DE LA SANTE, DE LA SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL

(RASSCT) DU CDG 59 POUR LA COMMUNE D’ILLIES

Comme chaque année, le Centre de Gestion, nous demande d’établir un rapport faisant le

bilan de l’année N-1 sur la situation générale de la santé, de la sécurité et des conditions de

travail du personnel communal.

Monsieur le Maire explique qu’en 2015, il y a eu 2 accidents de travail dont un seul avec un

arrêt de 14 jours (une plaie au doigt et une entorse du pouce).

Ce rapport est adopté à l’unanimité par l’assemblée délibérante.

17) RAPPORT DE LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES SUR LA

GESTION DU STATIONNEMENT URBAIN DE LA MEL

Monsieur le Maire informe le conseil que la chambre régionale des comptes a envoyé le

rapport d’observations définitives sur la gestion de la Métropole Européenne de Lille

concernant le stationnement urbain.

La stratégie de la MEL concernant les mobilités et la politique de stationnement consiste

essentiellement à différencier les résidents des centres-villes, les pendulaires qui viennent y

travailler et qui ont un accès de bonne qualité aux transports en commun, et enfin les visiteurs

(automobilistes venant le moins souvent dans l’agglomération). Le stationnement de ces

derniers est favorisé par rapport aux autres usagers, en particulier les pendulaires. Concernant

le stationnement résidentiel, la MEL souhaite surtout privilégier le développement

d’alternatives au stationnement sur voirie, résultant notamment de la construction privée.

La MEL est compétente pour la création et la gestion de parcs et d’aires de stationnement.

Cependant, elle ne dispose ni du pouvoir de fixer les tarifs sur voirie ni du pouvoir de police

de la circulation et du stationnement, domaines qui sont restés de compétence communale.

Certaines observations ont également été formulées dans ce rapport sur la délégation de

service public (4 délégations : deux à Lille, une à Roubaix et une à Tourcoing), notamment

sur les choix qui ont été faits (comparaisons des offres seulement sur le critère financier).

Le Conseil Municipal approuve ce rapport à l’unanimité.

18) ADHESIONS SIDEN-SIAN


Monsieur le Maire détaille les propositions du SIDEN-SIAN sur les nouvelles adhésions :

Adhésion de la commune d’ELINCOURT (Nord) avec transfert des compétences

« Eau Potable » et « Défense Extérieure contre l’incendie »

Adhésion de la commune d’EVERGNICOURT (Aisne) avec transfert des

compétences « Eau potable » et « Assainissement collectif »

Adhésion de commune BLECOURT (Nord) avec transfert des compétences « Eau

Potable » et « Défense Extérieure contre l’Incendie »

Adhésion des communes d’HAYNECOURT (Nord) et de FREMICOURT (Pas-

de-Calais) avec transfert des compétences « Eau potable » et « Défense Extérieure

Contre l’Incendie ».

Adhésion de la commune de NEUFCHATEL SUR AISNE (Aisne) du Syndicat

des Eaux de la Région de POUILLY SUR SERRE (Aisne) et du Syndicat

Intercommunal d’Alimentation en Eau potable du Val d’Artois (Pas-de-Calais)

avec transfert de la compétence « Eau Potable ».

Adhésion de la ville d’HAZEBROUCK (Nord) avec transfert des compétences

« Eau Potable », « Assainissement Collectif », « Assainissement Non Collectif » et

« Gestion des Eaux pluviales ».

Le Conseil municipal adopte ces nouvelles adhésions à l’unanimité.

19) RETROCESSION CHEMIN RURAL COMMUNAL

Monsieur le Maire explique que la Métropole Européenne de Lille l’a interpellé concernant le

chemin rural communal qui passe au milieu du projet de l’usine APPOURCHAUX.

Ce foncier appartient à la commune et n’a plus d’usage public, il n’est donc pas nécessaire de

procéder à son déclassement, une simple rétrocession par acte notarié suffira selon Monsieur

le Maire.

Il demande donc l’autorisation de valider la rétrocession de ce chemin rural communal au

profit de la MEL.

Le Conseil Municipal autorise à voix 14 POUR Monsieur le Maire à entreprendre les

démarches pour la rétrocession de ce chemin rural communal.

20) INFORMATIONS DIVERSES :

MEL : POUVOIRS DE POLICE

Monsieur le Maire détaille les transferts, automatiques et effectifs depuis le 1er janvier 2017,

des pouvoirs de police de la Métropole Européenne de Lille :

- Assainissement, collecte des déchets ménagers

- Réalisations des aires d’accueil ou de terrains de passage des gens du voyage

- Circulation et stationnement


- Délivrance des autorisations de stationnement sur la voie publique aux exploitants

de taxi

- Habitat

L’ensemble du Conseil Municipal n’est pas d’accord sur le fait que le pouvoir de police

concernant : « les réalisations des aires d’accueil ou de terrains de passage des gens du

voyage » soit transféré à la MEL, il préfèrerait que ce pouvoir soit donné au Maire.

Une délibération est donc prise à 14 voix CONTRE le transfert de police du pouvoir

« réalisations des aires d’accueil ou de terrains de passage des gens du voyage » à la MEL, le

transfert des autres pouvoirs de police n’est pas remis en cause.

MEL : rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau et de

l’assainissement de l’exercice 2015 et rapport annuel sur le prix et la qualité du

service public d’élimination des déchets de l’exercice 2015, consultables en

mairie.

SERVICES PERISCOLAIRES : A partir du 1er septembre 2017, possibilité de

payer directement sur internet pour les régies de cantine, garderie, temps d’accueils

périscolaires.

Possibilité de régler par chèques CESU pour la garderie (chèques emplois services

déductibles des impôts)

RAM : ouverture du relais d’assistantes maternelles d’Illies début mai, tous les

jeudis après-midis.

DESTOMBES : l’entreprise a débuté la construction de son bâtiment

d’exploitation.

RUE MARCEL MALBRANQUE : la voirie est presque terminée ainsi que les

parkings de stationnement. Cette dernière est financée par les investisseurs et sera

ensuite rétrocédée à la Métropole Européenne de Lille ; l’éclairage public sera

quant à lui géré par la Fédération d’Electricité de l’Arrondissement de Lille

(FEAL).

TAPIS HAMEAU DE LIGNY LE GRAND : Monsieur le Maire explique avoir

reçu des informations de la MEL sur la réalisation d’un nouveau tapis d’enrobé sur

le hameau de Ligny le Grand.

PASSAGE SUPERIEUR RN 41 : Monsieur le Maire a relancé les services

métropolitains

SORTIE POUR LA VOIE DE DESENCLAVEMENT : Monsieur le Maire a

relancé les services métropolitains


DEMANDE DE SUBVENTIONS CANTINE MALBRANQUE : plusieurs

dossiers de subventions ont été déposés : en Préfecture (DSIL et DETR), au

Département (Aide départementale aux villages et bourgs) et à la Métropole

Européenne de Lille (Fonds de soutien aux équipements culturels métropolitains).

FIBRE OPTIQUE : Monsieur le Maire informe l’assemblée des futurs travaux, ces

derniers devant être terminés pour fin 2018 ; 3 autres communes vont être reliées

en même temps qu’Illies : La Bassée, Willems et Chéreng. Un relevé des boîtes

aux lettres sera réalisé d’ici peu et une discussion sur les emplacements des

armoires aura lieu ensuite.

ENEDIS : Monsieur le Maire explique que les compteurs électriques vont être

changés pour des compteurs « Linky » en juin 2017 ; une étude gratuite sera

réalisée, portant sur la consommation électrique de tout le village.

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