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SEANCE CONSEIL COMMUNAL DU 3 OCTOBRE 2016

Présidence : Mme Christine TROLLIET 1. Appel : 86 Conseillères et Conseillers sont présents

M. le Syndic Daniel ROSSELLAT, Mmes les Municipales Roxane FARAUT LINARES, Stéphanie SCHMUTZ et Fabienne FREYMOND CANTONE, MM. les Municipaux Maurice GAY, Vincent HACKER et Claude ULDRY VUILLE Nathalie, secrétaire – DUCRY Jean-Marc, huissier

Excusés : BARRENSE-DIAS Yara, DARBRE GUBBINS Florence, FAVRE Suzanne, KORNAROS Christos, LEUZINGER Yves, LUGEON David, MARQUES Manuel, TSCHUY Frédéric, TUIMIL Sandra, UDASSE Christian, WEAVER Mark, WILLI Bernhard

Absents : BEURET Philippe, BREITENMOSER Sandrine

2. Procès-verbal de la séance du 5 septembre 2016 Mme Valérie MAUSNER-LEGER signale avoir donné un chiffre erroné à la page 19. L’usine de traitement des déchets plastiques de Grandson a une capacité de 25'000 tonnes et non 15'000, comme elle l’avait dit lors de la séance précédente. Le procès-verbal modifié est accepté à l’unanimité.

3. Approbation de l'ordre du jour M. Sacha SOLDINI estime qu’il serait judicieux que le Conseil puisse se prononcer sur le postulat de M. Olivier MONGE avant le rapport N° 278. Il demande donc l’inversion des points 6 et 7. Cette rocade permettra, lors de la délibération du rapport, d’avoir la position du Conseil concernant le postulat. Mme Chiara MONTECCHIO ne comprend pas la raison qui ne correspond pas à l’idée de la commission. Cette dernière a travaillé sur le rapport et, après, a travaillé sur le postulat en complément au rapport. Elle estime ne pas pouvoir voter le postulat si l’on change l’ordre du jour. M. Pierre WAHLEN rappelle que le 5 mai 2014, le Conseil, à une très large majorité, a refusé un amendement fait par la commission qui s’occupait du rapport concernant le crédit de cette parcelle. Il s’étonne que l’on revienne deux ans plus tard avec une idée qui avait été à ce moment abandonnée et ne voit pas, dans ces conditions, la raison d’inverser l’ordre du jour. Il ne voit pas non plus la causalité qu’il y aurait entre la discussion sur le postulat et après sur le rapport. Au vote, l’inversion des points 6 et 7 est acceptée par 48 oui, 32 non et 4 abstentions. Mme la Présidente ajoute un point 12bis, interpellation de M. Raymond CARRARD intitulée « Potentiel de l’énergie photovoltaïque à Nyon : où en sommes-nous ? » L’ordre du jour modifié est accepté à l’unanimité.

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4. Communications du Bureau

Mme la Présidente fait remarquer que, malgré l’ordre du jour restreint, la séance a été maintenue en raison du point d’imposition qui doit être transmis au canton pour la fin du mois d’octobre.

En ce début de législature, le Bureau rappelle que les membres des commissions sont soumis au secret de fonction, conformément aux articles 40d et i de la loi sur les communes.

La loi sur l’information précise les documents qui doivent obligatoirement être publiés. Le Bureau tient à rappeler, tant aux Conseillers qu’aux membres de la Municipalité, de même qu’à la presse, que les rapports des commissions doivent rester sous embargo jusqu’à leur discussion dans ce Conseil. Il en est de même pour les réponses de la Municipalité aux motions et interpellations, ainsi que pour le procès-verbal d’une séance qui ne peut être publié que lorsqu’il a été validé par le Conseil. Concernant les séances de commissions, seul le rapport final doit être publié, une fois que le Conseil en a pris connaissance et en a discuté.

Mme la Présidente rappelle également que les 1ers

nommés ont comme responsabilité de rappeler la date de la 1

ère séance aux personnes désignées dans la commission.

La Municipalité a demandé un délai pour la réponse au postulat de M. Victor Allamand, intitulé « Pour le prolongement de l’allée de la Petite Prairie » ainsi que celui de Mme Josette Gaille intitulé « Pensons à l’environnement » qui seront les deux traités lors de la séance de novembre.

5. Communications municipales Mme la Municipale Fabienne FREYMOND CANTONE répond à M. David VOGEL concernant l’élargissement des ouvertures au public de la Bibliothèque communale – Jeunes publics : le Service de la culture est conscient qu’un élargissement des horaires d’ouverture de la bibliothèque représente une attente de la part des usagers, et particulièrement des familles. Une étude est prévue pour déterminer si une optimisation des moyens au niveau des ressources humaines pourrait permettre d’augmenter les heures d’ouverture publique. Car, à ce jour, c’est bien une question de ressources humaines qui représente un obstacle à des horaires élargis. En effet, la bibliothèque communale-Jeune publics fonctionne avec 2 EPT (3 bibliothécaires permanents à temps partiel), une aide bibliothécaire (12 heures/semaines) et une apprentie Assistant en Information Documentaire (AID). De manière ponctuelle, la bibliothèque forme aussi un stagiaire pré HES. La situation actuelle permet de maintenir les heures d’ouverture actuelles et d’effectuer toutes les tâches de bibliothéconomie nécessaires au fonctionnement de la bibliothèque, mais elle ne permet pas – dans l’organisation actuelle – d’ouvrir plus largement. A voir si une optimisation des RH permettra d’améliorer la situation. Mme la Municipale lui répond également concernant le far° et signale que, dans son bilan de l’édition 2016, l’équipe du festival a relevé effectivement que le projet présentant des phrases en anglais uniquement n’était pas compris par tous les publics nyonnais. Dans le cadre d’une nouvelle proposition de ce type, il sera attentif à améliorer cet aspect. Enfin, elle rappelle qu’il y aura une exposition d’Edouard Chappallaz, céramiste de renommée internationale, décédé en début d’année, au Château du 8 au 22 octobre 2016. Cette exposition se fera en lien avec la biennale internationale de la céramique à St-Cergue et les Conseillers sont invités au vernissage qui aura lieu le 15 octobre 2016. M. le Municipal Vincent HACKER signale que les éclairages des fêtes demeureront inchangés cette année. La Municipalité a pris cette décision pour des raisons financières et d’organisation. Il précise qu’un projet sera présenté au Conseil durant le printemps 2017. Les SI ont jugé pertinent d’étudier une variante qui entre dans une logique de complémentarité avec les projets du service de l’Urbanisme et des Bâtiments, ceci afin de mettre sur pied un projet qui fasse sens.

Mme la Municipale Roxane FARAUT LINARES informe le Conseil que dès mi-décembre, la ligne 815 des TPN ne passera plus par la route du Stand et elle montre son nouveau tracé. Elle précise qu’il y aura un arrêt au chemin d’Eysins et un sur la route de Signy, ce dernier sera provisoire jusqu’à qu’il soit déplacé au Reposoir. Par ailleurs, elle revient sur la motion de

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Mmes Jaccoud et Bodeman au sujet d’une station de vélos en libre-service à la Petite Prairie. Malheureusement, il n’est toujours pas possible d’apporter de réponse satisfaisante. L’actuel contrat de prestation avec Publibike est arrivé à échéance en septembre 2016 et le Conseil Régional l’a prolongé jusqu’au 30 avril 2017. Par ailleurs, le Conseil Régional a lancé en juin 2016 un appel d’offre pour remettre en concurrence ce contrat afin de développer le nouveau réseau de vélos en libre-service. Or, la procédure est actuellement suspendue, suite à un recours d’un concurrent, Inter Mobility, contre Publibike. Selon le recourant, Publibike disposerait d’un avantage certain dans l’adjudication du prochain contrat. L’envie de développer une station dans cette zone est là, mais à l’heure actuelle, le projet est bloqué. Elle signale qu’un article du Courrier parle de la société Inter Mobility qui est en train de bloquer tous les projets tant sur le canton de Genève que sur celui de Vaud.

Mme la Municipale répond ensuite à M. Jean-Pierre VUILLE concernant le numéro de la ligne de bus qui va à Colovray. Elle précise que la ligne 803, qui relie Petite Prairie à Colovray, dessert la gare de Nyon dans les deux sens. A l’arrêt Nyon Gare, que le bus aille en direction de Petite Prairie ou de Colovray, il effectue son arrêt sur le même quai. Cela peut effectivement entraîner une confusion, par contre les véhicules sont désormais équipés d’un système d’indication automatique. Toutefois, elle est sensible à la remarque et des solutions seront étudiées en 2017 dans le cadre de la définition du réseau de transports publics pour 2018-2019 afin de réduire au maximum les risques de confusion.

Mme la Municipale Roxane FARAUT LINARES répond finalement à M. Patrick CURINGA par rapport à la Promenade du Jura et le revêtement perméable au sol. Le traitement de finition du sol a été un choix délibéré, défini dans le cadre de la réalisation du bâtiment. Par contre la pertinence du choix de ce revêtement sera reconsidérée lors du traitement du postulat de M. Grosjean qui sera traité par les Espaces Verts. Quant à sa question des véhicules qui circulent actuellement sur cette Promenade, passablement de contrôles ont été faits et vont continuer, voire être intensifiés. Tout est mis en œuvre pour limiter au maximum le danger lié à une vitesse trop élevée et, en cas de non-respect, les locataires d’une place de parc pourraient se voir retirer leur place. M. le Municipal Claude ULDRY répond à M. Philippe GLASSON concernant l’Usine à Gaz. Il précise que la mise à l’enquête du projet NAEF, ou co-promoteur, a eu lieu ces derniers jours. Une convention sera soumise par l’office juridique en novembre à l’un des opposants. Ayant déjà fait l’objet de nombreuses modifications, on peut espérer que celle-ci soit, dès lors, rapidement signée. En ce qui concerne le deuxième opposant, une séance a eu lieu et un projet de convention, qui en cas d’accord devrait permettre le retrait de l’opposition, lui sera soumis ce mois encore. Les études hydrologiques complémentaires demandées par un des opposants ont été réalisées depuis quelques temps déjà et n’amènent aucune surprise. Le projet peut être réalisé comme prévu initialement, avec deux mesures complémentaires mineures. A ce stade du projet, le montant du préavis sera suffisant. Néanmoins, si celui-ci ne devait pas suffire, ils en avertiraient le Conseil, dès qu’ils en auraient connaissance, comme le prévoit le règlement. Il n’y a aucun plan B. La volonté de la Municipalité, ainsi que la logique d’exploitation, entre autres, veulent que ce projet soit construit à cet endroit. Il souhaite ajouter qu’il y a eu effectivement une énorme perte de temps, pratiquement 10 ans, mais elle n’est pas due à la mauvaise préparation du dossier. Ce dossier a été préparé de la même manière que tous ceux du service Architecture et Bâtiments. Les mêmes qui ont permis de réaliser avec succès tous les derniers projets de ce service. Il est simplement rendu un peu plus compliqué de par sa position sensible. M. le Syndic Daniel ROSSELLAT répond à M. Jean-Pierre VUILLE au sujet du manque de plans satisfaisants, autres qu’électroniques, pour le travail de la commission N° 278. Il regrette ce fait et s’en excuse. La Municipalité réfléchit à plusieurs solutions pour améliorer la transmission des plans et faire en sorte qu’il y ait une systématique des pratiques des différents services, en ayant à la fois le souhait d’avoir des plans, y compris en format A3, dans un certain nombre de cas, mais en essayant également d’avoir à l’esprit des considérations pour le respect de l’environnement. Un effort sera fait.

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6. Postulat de M. Olivier MONGE et la commission 278, intitulé « Valorisation de la

parcelle 507 ». En préambule, M. Olivier MONGE précise que Mme Edyta GRAF signe également le postulat. C’est toute la commission qui se rallie au postulat et au rapport N° 278. La discussion est ouverte. M. Pierre WAHLEN pense que c’est montrer peu de considération que d’aller mettre des habitations dans ce trou. C’est prendre le social pour le rebut de l’humanité et cette idée est aberrante. Il ne faut pas mettre des logements dans un endroit aussi peu exposé et humide. Dans cette situation, on peut faire un parc, un aménagement paysager, mais quant à faire de l’habitation à cet endroit ce n’est pas approprié. Ceci ressort des remarques entendues il y a deux ans quand il fallait se déterminer sur la même proposition. Il s’étonne qu’en deux ans on soit capable de changer de manière aussi radicale de position. Si toutefois ce postulat devait être renvoyé à la Municipalité pour étude et rapport, il souhaite que la Municipalité étudie la possibilité de transférer la zone forestière qui pourrait faire l’objet d’une convention avec le service des forêts et qui permettrait à long terme de rendre constructible une partie de cette parcelle, qui aujourd’hui ne l’est pas, le long de la rue de la Combe en amont de la maison Gubler, sans bâtir le parc qui fait la qualité de cet endroit. Sur cette question, il a changé d’avis. M. Claude FARINE souhaite avoir des précisions sur la phrase qui demande à la Municipalité de « procéder impérativement de manière pragmatique ». M. Olivier MONGE précise qu’il s’agit d’une question de planning. Le pragmatisme est qu’une fois le parc réalisé, on ne va pas commencer à bâtir un immeuble. Il trouve par ailleurs intéressant d’avoir une mixité d’aînés et d’enfants au même endroit. La parcelle n’est pas véritablement dans le trou. Mme Edyta GRAF précise également que la parcelle est sur la zone villa avec des limites de verdure à 10 mètres des deux côtés. Il y a donc une large partie de terrain qui n’est pas utilisée et qui est constructible. Elle estime que ce n’est pas un trou et si tel était le cas, elle ne voit pas pourquoi on mettrait des enfants jouer à cet endroit. Une construction et la valorisation de ce terrain avec la protection de toute la partie verte serait le meilleur choix. M. Patrick BUCHS n’a pas changé d’avis et pense toujours qu’il est possible de faire quelque chose. Le postulat demande quelque chose d’assez simple, soit d’étudier les possibilités. La parcelle a été achetée chère, et il reste 2300m2 constructibles supplémentaires sans compter la maison. On va faire l’UAPE et il pense qu’il est pragmatique de réfléchir avant de faire le parc si l’on va construire la parcelle. Il est inutile d’aménager un parc pour ensuite le détruire lors d’une construction future. Il invite le conseil à voter le postulat afin de savoir quelles sont les possibilités d’utilisation de cette parcelle. Il demande de laisser la Municipalité travailler et présenter les possibilités d’utilisation. M. Sacha SOLDINI, dans l’éventualité où la Municipalité viendrait avec un projet d’octroi d’un DDP à une coopérative, demande que l’on pense à octroyer un petit quota d’appartements pour l’EVAM. M. Dominique KARLEN trouve que le sujet fait beaucoup causer et demande d’envoyer le postulat à une commission. Mme Chiara MONTECCHIO fait remarquer que cette discussion est un peu absurde sans avoir voté le préavis de l’UAPE. M. le Syndic Daniel ROSSELLAT informe les Conseillers que la Municipalité est prête à étudier la question du postulat en tenant compte des différentes possibilités sur tous les plans, à la fois de l’urbanisme, de l’architecture et quelques autres contingences existantes. Cela permettrait d’éviter une séance de commission qui déciderait uniquement si l’étude vaut la peine.

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La parole n'est plus demandée, la discussion est close. Plus de 10 personnes soutiennent le renvoi du postulat à une commission.

7. Rapport N° 278 concernant l’UAPE Centre-Ville - Demande de crédits de réalisation - de CHF 3'471’000.- pour la rénovation et l’affectation à une unité d’accueil pour écoliers de la maison « Gubler » ; de CHF 915’000.- pour l’aménagement paysager du jardin, et son ouverture au public ; - de CHF 30’000.- pour la création de mares temporaires. Réponse au postulat « Pour une mise en valeur du sentier de la Combe » - Installation d’une œuvre d’art dans le jardin - Demande de crédits de fonctionnement pour l’exploitation de la future structure. Rapporteur : Mme Chiara MONTECCHIO La discussion sur l’amendement proposé dans le rapport, soit l’ajout du point 8, est ouverte. La parole sur l’amendement n’est pas demandée, la discussion est close. Au vote, le Conseil accepte l’amendement par 82 oui et 3 abstentions. La discussion générale est ouverte. M. Jacques HANHART s’étonne de ce projet. On nous dit que le bâtiment est en classe 3, mais d’autres bâtiments de la même classe ont été rasés, telles que les maisons Bodmer, Barbey, rue du Collège ou autres. Ici, il y a des problèmes d’isolation et un conflit vu l’état avec l’ECA qui amène des exigences telles que l’escalier ne peut plus servir. La commission dit qu’il reste 2300m2 constructibles, mais il a un certain malaise. Il a envie de renvoyer le préavis à la Municipalité en leur demandant de raser la maison, mais il faut avoir le courage de le faire, pour revenir ensuite avec un projet dans lequel il y aura de l’habitation, une UAPE et autres avec quelque chose de cohérent sur la parcelle. Il invite les conseillers à faire quelque chose de cohérent. Pour M. Régis JOLY, suite à la proposition de M. Soldini d’inverser les points à l’ordre du jour, on a vu que l’idée d’aménager le reste de la parcelle semble poser quelques difficultés, certains revenant avec curiosité sur la notion de pragmatisme évoquée par le postulant et clairement expliquée par M. Buchs. Dans sa manière de voir les choses, il pense qu’avant de faire quoi que ce soit sur le reste de la parcelle, même s’il ne partage pas la vision de M. Hanhart et pense que cette UAPE peut être faite, il estime que le plus pragmatique en matière de construction de parc quand on va faire des travaux autour est de ne pas le faire. Dès lors il dépose l’amendement suivant :

Suppression des points 2 et 3 des conclusions. M. Christian PERRIN est d’accord avec M. Hanhart et pense également qu’il faut raser la maison et revoir le sujet de fond en comble, revenir avec un projet intelligent qui soit rationnel et qui puisse répondre aux besoins de la population de façon intelligente. Rénover un vieux bâtiment pour faire une UAPE est une hérésie. Il votera contre cette affaire. La discussion sur l’amendement de M. Joly est ouverte. M. Jacky COLOMB a relevé quelques points intéressants dans le postulat. Le concours d’architecture devait porter sur la valorisation de l’ensemble de la parcelle. Le projet lauréat du concours impliquait la construction d’une annexe à la maison Gubler. Cette construction a été abandonnée pour des raisons propres à la Municipalité. Dès lors, il subsiste une réserve de construction substantielle de 2300 m2 de surface de plancher. Aucun plan n’est actuellement prévu pour cette surface constructible. La valorisation de l’entier de la parcelle n’est donc plus effective comme promis lors de l’achat. Il rappelle que ce terrain, payé CHF 5 millions, mériterait plus d’attention de la part de la Municipalité. La commission pour le préavis N° 75, achat de la parcelle 507, émettait le vœu que le Conseil soit impliqué avant que des projets trop avancés interdisent tout retour en arrière. Il est vrai que ce n’était qu’un vœu. En

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conséquence, il n’est pas rationnel de créer un parc sans savoir quelle serait l’emprise d’une éventuelle construction à cet endroit. Pour toutes ces raisons, il soutient l’amendement et recommande à la Municipalité de revenir devant le Conseil avec un projet de valorisation de la parcelle et l’aménagement du parc. En outre, il demande que le vote soit nominal. Mme Jessica JACCOUD a le sentiment que les débats dans ce Conseil qui relèvent toujours d’un parc et d’une construction sont équivalents à la poule ou l’œuf. Lequel vient en premier ? Le parc et ensuite la construction ou d’abord la construction et ensuite le parc. Elle rappelle que les mêmes discussions ont eu lieu lors du débat sur le Reposoir ou à la Morâche. Elle trouve que pour une fois le projet est global avec une construction et un aménagement de jardin cohérent en lien intrinsèque avec la construction, nous devons aller dans ce sens et de l’avant. Elle ne peut pas s’empêcher de sourire lorsque l’on parle de valorisation de la parcelle, surtout de la part de ceux qui se sont manifestés de la manière la plus virulente contre tous les derniers projets de valorisation de parcelles présentés devant ce Conseil, notamment avec le dernier achat de parcelle au nord de la ville. Si valoriser une parcelle signifie construire de la PPE, elle estime qu’il va falloir décider ce que l’on veut y faire. Elle invite les Conseillers à rejeter les amendements. Mme Aline ANGELI, qui a participé à la commission, a comme souvenir des évocations à plusieurs reprises sur la sécurité des enfants dans l’UAPE. Des craintes, venant de la droite, que les enfants se blessent au bord des mares, sur les troncs en bois ou que des personnes malveillantes traversent le parc. Elle se dit qu’en mettant de côté tout l’aspect paysager du jardin, on va laisser un espace en stand-by qui va encore plus donner un sentiment d’insécurité. Les deux tiers des aménagements paysagers sont liés à l’UAPE. Elle ne comprend pas pourquoi on demande de mettre ces deux points de côté. M. Pierre WAHLEN, revient sur le débat qui a eu lieu il y a deux ans, au sujet des amendements proposés par la commission, la Municipalité avait comme argument que la valorisation ne se fera pas forcément aujourd’hui, mais la parcelle pourra couvrir des besoins qu’on aura dans 20 ans. Il se demande si c’est vraiment le bon endroit pour construire des logements avec les problèmes d’humidité, de qualité du terrain, du coût de la construction que cela pourrait représenter. Il pense qu’il faut se donner du temps et laisser aux générations futures la possibilité de faire quelque chose de cette parcelle et surtout il faut arrêter de faire du provisoire, comme au parc de la Morâche. Il demande de faire ce parc et de laisser les générations futures décider ce qu’elles veulent mettre sur cette parcelle. M. Régis JOLY, en réponse aux différentes interventions, rappelle que l’on parle ici d’une parcelle en mains communales et non d’une parcelle que l’on veut acquérir pour la valoriser. Il estime que le projet n’est pas abouti vu que la commission propose d’étudier la valorisation d’une partie de la parcelle. D’autre part, si les deux tiers du montant sont pour l’aménagement du parc de l’UAPE, cela semble largement surévalué. Il rappelle également que les postulants ne demandent pas forcément de construire des logements, ils évoquent simplement la réalisation d’un projet d’utilité publique. Il demande de laisser la Municipalité étudier et voir après ce qu’il en est et encourage les Conseillers à voter son amendement. Mme la Municipale Fabienne FREYMOND CANTONE confirme que les trois quarts du montant demandé touchent à des coûts d’aménagements liés au fonctionnement de l’UAPE. Il s’agit d’un préau sécurisé à l’est pour les plus jeunes, une terrasse au sud de la maison avec une grande table, une fontaine à remettre en état, un mur le long de la route à refaire, d’un nouveau promontoire public qui remplace la bâtisse effondrée, etc… soit CHF 500'000.- pour des aménagements extérieurs immédiats de l’UAPE. Le reste est le cheminement public qui permet de passer du sentier de la Combe à travers le parc car le chemin actuel est très pentu et inaccessible aux personnes à mobilité réduite. Il y a également un potager et un jeu Mikado facilement déplaçable ainsi que CHF 30'000.- pour les mares temporaires. En acceptant l’amendement, l’extérieur de la maison restera en friche et l’accès pour les livraisons des repas ne se fera pas. La parole sur l’amendement n'est plus demandée, la discussion est close. Au vote nominal (en annexe) l’amendement est accepté par 46 oui, 33 non et 5 abstentions.

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La discussion générale reprend. M. le Municipal Claude ULDRY répond à MM. Hanhart et Perrin en précisant que lors du crédit de concours il y avait eu un amendement qui demandait la démolition de la maison. Cet amendement avait été refusé par la majorité du Conseil, il n’est dès lors pas concevable en phase de crédit de réalisation de demander la démolition. M. Jacques HANHART pense que c’est le dernier moment pour se décider. On verra les erreurs plus tard, car quand on regarde le coût de l’investissement et les problèmes techniques, il est très complexe de faire une UAPE dans ce bâtiment, même si cela part d’un bon sentiment. Il serait plus simple de démolir et refaire aux normes. On aura perdu une maison, mais on perdra plus si dans 5 ans il faut refaire certaines choses qui ne sont pas pratiques, s’il y a eu un accident ou encore parce que ça ne tient pas la route énergétiquement. Si des travaux doivent être refaits à cause de problèmes, le Conseil n’aura pas d’autre choix que de les voter. M. Pierre GIRARD intervient au sujet du nombre d’EPT concernés. Il part du principe que le personnel de la Balle au bond et des classes tartines sera repris, mais souligne que la Balle au bond est gérée par un comité de bénévoles. En reprenant la gestion de cette UAPE on se prive de la compétence de personnes qui travaillent de manière bénévole. Il voit là une communalisation du secteur de la petite enfance. Il y a encore un certain nombre de crèches qui sont certes subventionnées par la commune, mais qui sont gérées par des comités de bénévoles. Mme la Municipale Stéphanie SCHMUTZ reconnaît qu’il s’agit d’une communalisation des UAPE uniquement, annoncée à plusieurs reprises. Les crèches resteront en mains d’associations et de fondations, par contre les UAPE, qui ont une collaboration très forte avec les écoles allaient être reprises petit à petit par la commune. Les discussions ont été faites avec les différentes associations et fondations qui ont encore des écoliers. Certaines vont se transformer en crèche unique, comme le Carrousel, d’autres ont accepté d’être reprises par la commune. Dans le cas de la Balle au bond, des discussions ont déjà eu lieu avec le comité pour que la transition se passe au mieux. Elle reconnaît qu’un travail fantastique est fait et souhaite collaborer avec ce comité. Les discussions vont continuer dès que le préavis sera accepté. M. Yves GAUTHIER-JAQUES revient sur le préavis N° 277 approuvé le 5 septembre dernier et les EPT du personnel administratif. Il était déjà intervenu à ce sujet car les 0,2 EPT supplémentaires étaient notamment justifiés par le fait qu’aucune augmentation n’avait eu lieu ces dernières années malgré le surcroit de travail. Maintenant on redemande 0,2 EPT administratifs et, à ce rythme, on va bientôt avoir du monde pour l’administration. Il demande ce qu’il en est de l’optimisation de tout ça. Mme la Municipale Stéphanie SCHMUTZ, comme annoncé la dernière fois, précise que tous les EPT concernés sont mis dans les préavis suite à une demande de la COFIN. Il ne faut pas confondre les EPT pour les crèches, qui continuent d’être gérées par des fondations ou associations, et les UAPE. Comme elle vient de le préciser, à chaque UAPE reprise ou créée, des EPT ont été demandés pour le personnel administratif. Il y aura une cinquantaine de places supplémentaires et il faudra gérer les dossiers. Le travail et la gestion du personnel ont été présentés aux RH. Mme Aline ANGELI pense que c’est faire peu de crédit aux chefs de service que de dire que dans quelques années la maison aura des ennuis. Elle rappelle que l’on a besoin de ces UAPE au centre-ville car il y a une liste d’attente sur laquelle figurent tous les niveaux sociaux. Une unité d’accueil reçoit les enfants avant l’école, offre le petit déjeuner, le midi et après l’école en apportant tout un côté éducatif et sociabilisant. Elles permettent de créer des emplois soit aux personnes qui travaillent dans ces unités ou celles qui laissent leur enfant. Elle ne comprend pas qu’on veuille prendre du retard en rasant la maison. Elle invite les Conseillers à voter pour le préavis. Mme Jessica JACCOUD, concernant ces EPT, a surtout le sentiment que ce qui dérange lors du vote d’un crédit d’investissement, ce sont ces EPT supplémentaires. Comme il a été

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rappelé lors de la dernière séance et que l’on peut retrouver dans le procès-verbal, c’est d’abord une décision municipale de procéder de la sorte pour plus de transparence afin que l’on sache à quoi vont servir ces postes supplémentaires. C’est également une procédure validée par la COFIN qui trouvait cette manière de fonctionner nettement plus visible qu’en passant par voie budgétaire. Néanmoins, si M. Gauthier-Jaques estime que cette manière de faire n’est pas correcte et qu’il veut la changer, elle l’encourage à s’adresser à sa Municipalité majoritaire qui changera les procédures internes. M. Yvan RYTZ rassure M. Gauthier-Jaques en lui indiquant que la COFIN s’est saisie de cette question et qu’elle proposera prochainement une manière de fonctionner. Cette transparence permet de connaître les coûts pérennes de tel ou tel investissement. Il pense que c’est une manière assez intelligente de procéder, mais il demande de laisser la commission des finances faire son travail et demande d’éviter de revenir systématiquement sur le sujet tant qu’elle n’aura pas délibéré. M. Jacky COLOMB avait déjà eu la douleur d’intervenir la dernière fois pour ceci et ce qui l’interpelle, ce sont les EPT administratifs et le fait qu’on les présente à chaque préavis ne le dérange pas. Ce qui le dérange est de les voter et les inscrire de facto au prochain budget. Il avait demandé qu’on le cite en tant qu’information pour chaque préavis et qu’à période régulière (annuelle par exemple), la Municipalité vienne avec un préavis pour tous les EPT administratifs transversalement pour les services afin d’avoir une meilleure vision de l’augmentation du personnel administratif dans la commune. Il n’était pas question de supprimer des emplois qui sont indispensables aux enfants. Il répète qu’il souhaiterait que ces EPT soient communiqués dans les préavis mais qu’une demande globale soit faite. M. Yves GAUTHIER-JAQUES annonce qu’il va déposer un postulat qui va aborder la question des EPT et espère avoir des précisions, la démarche n’est pas de remettre en question le bien-fondé de la nécessité ou pas, mais d’avoir une visibilité et non d’inscrire dans le budget des demandes d’EPT. Mme Chiara MONTECCHIO aimerait revenir à l’essentiel, soit les enfants de Nyon. Ceux du centre-ville ont besoin de locaux d’accueil adéquats ce qui n’est pas le cas en ce moment. Ensuite, ils ont besoin d’un jardin pour jouer, pour lequel il faudra attendre et également de personnel qui va s’occuper d’eux. Elle demande donc d’avoir devant les yeux ces enfants au moment du vote et de répondre à leurs besoins. La parole n'est plus demandée, la discussion est close. Au vote, le Conseil décide par 76 oui, 5 non et 3 abstentions : 1. d’octroyer à la Municipalité un crédit de CHF 3'471’000.- TTC pour financer la rénovation

et l’affectation à une unité d’accueil pour écoliers de la maison « Gubler ». Ce montant sera porté en augmentation du compte N° 9143.20 – Dépenses du patrimoine administratif, dépense amortissable en 30 ans ;

2. d’approuver l’installation d’une œuvre d’art dans le jardin ; 3. de porter aux budgets des années 2018 (pro rata temporis) et suivantes :

CHF 68'200.- pour l’engagement d’un concierge à 0.7 EPT. Ce montant sera porté en augmentation des comptes N° 340.3011.00 - Traitements et suivants ;

CHF 78'900.- pour l’exploitation et l’entretien du bâtiment. Ce montant sera réparti sur les comptes correspondants ;

4. d’autoriser la Municipalité à engager le personnel nécessaire selon les normes de l’Office de l’accueil de jour des enfants (OAJE), à savoir 1.2 EPT pour les responsables pédagogiques, 7.6 EPT pour le personnel éducatif, 0.2 EPT pour le personnel administratif et 1.4 EPT pour le personnel d’intendance ;

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5. d’inscrire au budget les nouvelles charges et recettes de fonctionnement de l’UAPE dans le chapitre 76 – Réseau d’accueil de jour pour enfants dans de nouveaux comptes à créer :

au budget 2018 (août à décembre), CHF 409’000.- pour les traitements et CHF 120'000.- pour les frais d’alimentation, de transports et d’animation. Les recettes parents, la subvention ordinaire de la FAJE et l’aide au démarrage de l’OFAS et de la FAJE, pour un montant total attendu de CHF 460'000.-, viendront en déduction de ces charges, ainsi que les réductions de charges au chapitre comptable 762 et au compte N° 760.3655.03 – Subvention UAPE « La Balle au Bond » ;

aux budgets 2019 et suivants, CHF 982'000.- pour les traitements et CHF 290'000.- pour les frais d’alimentation, de transports et d’animation. Les recettes parents, la subvention ordinaire de la FAJE et l’aide au démarrage de l’OFAS et de la FAJE, pour un montant total attendu de CHF 986'000.- en 2019-2021, et de CHF 902'000.- dès 2022, viendront en déduction de ces charges, ainsi que les réductions de charges au chapitre comptable 762 et au compte N° 760.3655.03 – Subvention UAPE « La Balle au Bond ».

6. Le présent préavis sert partiellement de réponse au postulat de MM. Karcher et Tschuy «

Pour une mise en valeur du sentier de la Combe ».

8. Rapport N° 281 Concernant le Château de Nyon - Demande d’un crédit de CHF 155'000.- pour le réaménagement du rez inférieur et d’un crédit de CHF 85'000.- pour l’aménagement muséographique des combles. Rapporteur : M. Marco CARENZA La discussion est ouverte. M. Sacha SOLDINI fait remarquer que les toilettes publiques constituent un maillon essentiel du réseau piéton d’un espace public, en particulier pour les enfants et les personnes âgées. L’absence de WC peut représenter un frein à leurs sorties et à leurs déplacements. Ceci est également valable pour les personnes en fauteuils roulants pour lesquelles des toilettes adaptées doivent être mises à disposition. Ces lignes sont extraites du rapport municipal N° 211 donnant réponse au postulat de MM. Monge et Willi intitulé « Pour la planification et la restauration des lieux d’aisance publics ». Le concept des toilettes accueillantes est encouragé par le service TEM et il est surpris de lire dans ce rapport que le service de la Culture n’a jamais souhaité intégrer un tel concept au Château. Ce service fonctionne donc exactement à l’opposé de TEM en matière d’offre de WC public et il en est désolé. Toujours dans le rapport N° 211, il est mentionné que malgré des problèmes d’entretien, de sécurité et de financement qui peuvent survenir, il reste important d’élargir cette offre en veillant à ce qu’elle soit adaptée aux nécessités de tous. Or, à nouveau dans le rapport de ce soir, le service de la Culture dit l’inverse en expliquant qu’ils ne souhaitent pas ouvrir leurs WC au public car une surveillance accrue serait nécessaire pour s’assurer que les usagers d’éventuelles toilettes accueillantes n’entrent pas dans le musée sans passer par la caisse. Il pense au contraire que cela pourrait faire découvrir le musée à certains touristes. Il avoue qu’il a du mal à suivre, et reste convaincu que les lieux d’aisance du Château doivent être ouverts au public, car même si l’accès est libre durant la journée à la Ferme du Manoir en semaine, le week-end, cette dernière est souvent fermée. Certaines personnes pourraient rapidement se trouver dans des situations compliquées. De plus, ces toilettes ne sont pas indiquées clairement. Il votera toutefois le préavis car il tient énormément au Château mais ne fait que regretter cette situation. La parole n'est plus demandée, la discussion est close. Au vote, le Conseil décide par 75 oui et 1 abstention : 1. d’octroyer à la Municipalité un crédit de CHF 140'000.- TTC pour financer des travaux

d’entretien au bâtiment sis route de Genève 4 ;

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2. de porter ce montant en augmentation du compte N° 9143.20 - Dépenses du patrimoine

administratif, dépense amortissable en 15 ans.

9. Rapport N° 9 concernant l’arrêté d’imposition pour l’année 2017. Rapporteur : M. Luciano DE GARRINI En préambule, M. le Rapporteur précise que MM. Jacques PITTET et M. David VOGEL signent également le rapport. La discussion est ouverte. La parole n'est pas demandée, la discussion est close. Au vote, le Conseil décide par 77 oui, 1 non et 5 abstentions : d’accepter l’arrêté d’imposition pour l’année 2017, tel que présenté par la Municipalité, soit : 1. de reconduire le taux du coefficient de l'impôt communal à 61 % de l’impôt cantonal de

base (chiffres 1 à 3 de l’article premier de l’arrêté d’imposition) ; 2. les autres taxes et impôts perçus par la Ville de Nyon restent inchangés.

10. Propositions individuelles Mme Jessica JACCOUD souhaite savoir si des discussions sont en cours pour les horaires 2017 des bus afin qu’ils soient aménagés pour être en lien avec les horaires des trains. Elle fait également remarquer que le P+R de la Petite Prairie est désert, on compte tout au plus cinq voitures dans le parking la journée alors que les commerces se développent avec l’arrivée de plusieurs activités commerciales et de services. Elle souhaite savoir si la Municipalité envisage de donner la possibilité aux utilisateurs de se parquer à l’heure pour aller dans les commerces voisins. Mme Vanessa ISCHI KAPLAN a remarqué, mercredi 14 septembre, des jardiniers des Espaces Verts qui traitaient les pelouses de la plage et du parc du Conservatoire, apparemment contre les guêpes. Elle souhaite savoir quels produits sont utilisés et si ces traitements sont faits régulièrement. M. Claude FARINE fait remarquer que la placette devant le magasin d’électro-ménager, en face de la Combe, est régulièrement encombrée de motos. La police a pris un certain nombre de mesures en plaçant une interdiction de stationner, mais les motos se sont dès lors installées directement devant le magasin. Il demande ce que la Municipalité entend faire face à cette situation. Plus généralement, il relève un problème concernant la gestion des motocyclettes au centre-ville. Il demande également pourquoi il n’est pas possible de garer son vélo devant la nouvelle poste. Enfin, à la route des Tattes d’Oie, la sortie du parking de la Suettaz est dangereuse car les voitures qui en sortent ne voient pas les cyclistes sur la piste cyclable à cause des haies. M. Marco CARENZA revient sur la séance d’information du 20 septembre concernant le préavis N° 283 en présence du Conseiller d’Etat M. Philippe Leuba. Il a appris que les habitants du quartier Perdtemps-Usteri n’ont pas été informés par un courrier de la ville de la tenue de cette séance. Dans ce genre de situation, il pense que l’envoi, au minimum du communiqué de presse relatif à la séance aux voisins aurait été souhaitable. M. Niall MACPHERSON, au sujet du tunnel de la route de l’Etraz, fait remarquer qu’en montant, la boucle d’induction est à ras la ligne blanche. De ce fait, beaucoup de véhicules s’arrêtent trop tôt et le feu reste rouge. A plusieurs reprises, il est remonté la colonne à pied, afin de faire avancer la première voiture, mais ce n’est pas une solution satisfaisante. En descendant, le feu ne laisse parfois passer qu’une seule voiture, alors qu’aucun bus n’est

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dans les parages et qu’il y a peu de trafic en sens inverse. Il souhaite savoir s’il est possible de déplacer cette boucle ou alors de compléter le feu d’un panneau invitant les automobilistes à avancer jusqu’à la ligne ou encore de vérifier le réglage de ce feu. Deuxièmement, il relève le paradoxe des acteurs de la mobilité douce qui contribuent à l’engorgement du giratoire Avenue des Eules/Route de Signy. En effet, les véhicules qui sortent du P+R sur la parcelle de la Migros des Portes de Nyon sont obligés de bifurquer à droite et se retrouvent pris dans le trafic en direction du centre. Il demande s’il est possible d’autoriser ces véhicules à tourner à gauche en direction de l’autoroute afin qu’ils évitent ce giratoire et son bouchon. M. Fabien HERITIER fait remarquer que le parking vélos de la gare est à saturation. Il y a une très forte croissance et, malgré le projet de vélo-station à moyen terme, il demande quelles sont les possibilités pour augmenter la capacité à court terme. Mme Aline ANGELI signale que certaines personnes qui viennent en train travailler à Nyon dans le haut de la ville, ne trouvent pas de vélos en libre-service tôt le matin. Elle demande ce qu’il en est de la rotation des vélos et si le système est toujours adéquat avec la demande actuelle. Elle aimerait un état des lieux. Mme Valérie MAUSNER-LEGER souhaite savoir si la suppression de la tournée des encombrants porte-à-porte en 2017 est toujours d’actualité. Mme Edyta GRAF fait remarquer que sur le haut de la zone 20 km/h derrière la gare, au niveau des aménagements paysagers récents, il y a du gravier partout qui devient glissant et dangereux surtout pour les enfants qui vont à l’école. Elle demande si un réaménagement est prévu. Mme Chiara MONTECCHIO signale que de nombreuses activités sportives se terminent vers 20h à Nyon-Marens et qu’il y a de nombreuses voitures qui viennent chercher les enfants et attendent sur le trottoir. Elle demande s’il est possible de lever la barrière le soir afin d’éviter ce phénomène. M. André CATTIN fait remarquer que les taxis n’ont pas le droit d’utiliser les lignes de bus au contraire de ce qui se fait dans bon nombre d’autres villes. Il souhaite savoir si cette situation va subsister et si oui, pourquoi. Mme la Municipale Roxane FARAUT LINARES apporte tout de suite quelques réponses. Concernant la zone 20 km/h de la route de St-Cergue, elle signale qu’une prochaine rencontre est prévue avec Mme la Municipale Fabienne FREYMOND CANTONE, municipale des Espaces Verts pour apporter des améliorations à cette partie de la route. En réponse à Mme Jaccoud, elle reconnaît que le P+R de la Petite Prairie n’est pas beaucoup utilisé pour le moment, mais cela va changer car celui à la Gravette est désormais complet et plus aucun abonnement n’est vendu. Elle se renseignera s’il est possible de réserver quelques places au stationnement pour les commerces. Concernant les motos devant Duffour Electroménager, elle se rendra sur place et va regarder avec la police. Pour les racks à vélos devant la poste, une étude sur les parkings à vélos aux abords de la gare est en cours. La saturation des parkings à vélos à proximité de la gare leur a régulièrement été rapportée lors de la semaine de la mobilité. C’est le succès de la mobilité douce. Un des futurs projets de la Mobilité est de rajouter des places dans cette zone, mais il est important que ce soit des racks à vélos avec toits.

11. Préavis N° 14 concernant la sécurisation du passage à niveau de la Givrine - Demande de crédit de CHF 54’520 TTC destinée à la participation financière de la commune de Nyon La discussion est ouverte. M. Pierre GIRARD a souri lorsqu’il a vu l’illustration du préavis pour le passage à niveau avec une photographie d’une ancienne automotrice. Il peut même imaginer qu’un certain nombre dans notre assemblée n’ont pas eu l’occasion de voir cet ancien matériel circuler. Il saisit donc

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l’occasion pour rappeler, ou informer ceux qui ne le sauraient pas, qu’une automotrice de cette époque est en travaux de restauration à Givrins. On a pu la voir à Saint-Cergue à l’occasion des festivités du centième anniversaire du chemin de fer. Pour le moment, elle ne peut pas encore circuler faute de moteur compatible. Par contre, le jour où elle circulera, il espère que lorsqu’elle s’approchera de ce passage-à-niveau, on sera averti de son arrivée non pas par les barrières qui se baissent et leur signal acoustique, mais plutôt par un grand coup de klaxon reconnu loin à la ronde et caractéristique qui l’avait rendue célèbre. Ceci mis à part, il a le sentiment qu’actuellement au Nyon-Morez on est au tout sécuritaire. Même si on ne pas s’y opposer, il s’étonne qu’il soit indispensable de sécuriser à ce point ce passage-à-niveau. Pour ceux qui connaissent l’endroit, et on le voit très bien sur la photo, la vision est parfaitement dégagée tant pour l’automobiliste que pour le conducteur du train à l’approche de ce passage-à-niveau. Il ne peut croire qu’il y a régulièrement des accrochages. Il pense que le Nyon-St-Cergue ferait mieux de consacrer ces CHF 545'000.- à rechercher une solution pour atténuer le bruit produit par les nouvelles rames, car ces nouvelles rames sont très, très bruyantes. Les voisins de la ligne apprécieraient. La parole n'est plus demandée, la discussion est close.

12. Réponse à l’interpellation de M. Jacques HANHART sur la SADEC (en annexe). M. Jacques HANHART ne peut adhérer à l’argument qui est donné sur la nécessité de tout regrouper. Ce n’est pas correct ! En effet le compactage, le tri, etc. sont réalisés par une société privée, SOTRIDEC SA, et non pas par la SADEC, ils n’ont donc rien à faire là-bas. Tout comme il ne peut pas partager l’argument qui consiste à dire d’être propriétaire du terrain. Ce terrain, anciennement propriété de la Confédération, a bien dû être acheté, par conséquent cela ne diminue en rien l'investissement à consentir. On aurait pu éventuellement dire que l’on voulait valoriser l’achat de cette parcelle. Concernant les taux hypothécaires bas, il estime qu’il y a suffisamment de bureaux à louer dans la région offrant tout le confort pour une telle institution. Si la volonté de rendre cette société autonome par rapport à Nyon est louable, il se demande si c’est une nécessité. Cela pose la question sur la future autonomie de sociétés que l’on pourrait créer à l’avenir. Il demande également aux personnes ici présentes qui ont participé à l'inauguration de la station de transfert ce qu'elles pensent des odeurs. La commune de Gland ne voulait pas de la station de transfert à cet endroit et s'est battue jusqu'au TF pour cela. Il pense que les employés de la SADEC ne pourront pas souvent ouvrir les fenêtres. Dans la réponse on nous dit que l'administration communale ayant déménagé l'office de la mobilité à l'Asse, il manquait de l'espace. Si les emplois à temps partiels sont courants dans l'administration, le partage de la place de travail entre des employés n'existe pas. Le partage des bureaux n'est pas près de s'installer dans la ville de Nyon. Dans les tâches de la SADEC il nous est cité la collecte et le transport des déchets. Or, celui-ci est réalisé par les communes ou des privés. Il n’a jamais vu un camion marqué SADEC ! Au sujet du transport, quand, dans la même journée, vous voyez trois camions poubelles ramasser des ordures dans la même rue, ce n'est pas très écologique ni pour l'air ni pour les piétons. Concernant l’argument de créer des succursales, acquérir des participations et des entreprises, à part des actions Tridel, il serait curieux de connaître d'autres participations. La Municipalité parle d'une économie de CHF 100'000.- mais nous versons aussi CHF 6.- par habitant soit environ CHF 114'000.- par an. D'autre part, on peut s'étonner que dans un district qui emploie plusieurs personnes en qualité de responsables de communication une présentation à la presse soit faite sur l'argument "nous ne voulons plus payer de loyer à Nyon". Personne ne donne de réponse sur les coûts de fonctionnement du bâtiment (mise en place de la bureautique, conciergerie, amortissement, etc.). Par conséquent, il demande de ne pas accepter cette réponse et de renvoyer son interpellation à la Municipalité pour un nouveau rapport. Tous les Conseillers n’ayant pas eu le temps de lire la réponse, celle-ci sera remise à l’ordre du jour de la prochaine séance.

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12 bis Interpellation de M. Raymond CARRARD intitulée « Potentiel de l’énergie photovoltaïque à Nyon : où en sommes-nous ? » (en annexe)

13. Divers en rapport avec la séance.

M. Jacques HANHART attire l’attention de la Municipalité sur le photovoltaïque. M. Carrard l’a très bien souligné, aujourd’hui, il y a de nouvelles façons de rétribuer l’électricité. On peut installer du photovoltaïque sur un immeuble, faire de l’autoconsommation et ne plus avoir besoin des Services Industriels. Il y a là un problème de gestion de l’énergie et de gestion des SI. Il aimerait que, simultanément à la réponse à M. Carrard, ils évoquent ce problème de gestion. M. le Syndic Daniel ROSSELLAT revient sur la décision concernant le rapport N° 278 et le postulat. Il pense que ce dernier aurait dû demander le renvoi du crédit pour l’aménagement du parc et du jardin. Le postulat va être étudié par une commission afin d’aménager de manière pragmatique le jardin et en même temps, le crédit a été refusé. Cela revient à finir une maison et ne pas avoir d’argent pour l’aménagement extérieur. Il y aura une mare permanente au lieu de temporaire. Il y aura un vrai problème. Il aurait souhaité que le postulat soit envoyé directement à la Municipalité pour gagner du temps. La proposition va être de répondre au postulat et de redéposer exactement la même demande pour le parc en tenant compte des conclusions qui seront données au postulat. Si on va dans le sens de ce qui est demandé, ce sera de réserver des espaces pour une éventuelle valorisation. Il y aura un problème de calendrier surtout si la commission met du temps pour répondre. Il faudra ensuite faire une analyse pour savoir ce qu’on va construire et dans le même temps l’autre chantier va débuter. Une maison sans aménagement extérieur n’est pas pratique. Il demande à la commission de faire vite et que le Conseil puisse se déterminer. La Municipalité répondra conjointement avec la demande d’aménagement du parc. Il faudra trouver une solution, sinon cela sera une impasse qui risque de coûter bien plus cher. M. Luciano DE GARRINI annonce au Conseil que la COFIN commence à traiter le sujet des EPT. La question est de savoir comment ceux-ci doivent être annoncés, discutés et acceptés par le Conseil. Si certaines personnes ont de bonnes idées à ce sujet, elles peuvent s’adresser à leur représentant au sein de la commission ou directement à lui. L’ordre du jour étant épuisé, Mme la Présidente lève la séance à 22h30.

CONSEIL COMMUNAL DE NYON La Présidente : La secrétaire :

Christine TROLLIET Nathalie VUILLE

Annexes : Vote nominatif amendement Joly Réponse à l’interpellation de M. Hanhart Interpellation de M. Carrard

Interpellation à la Municipalité au nom des Verts « Potentiel de l’énergie photovoltaïque à Nyon : où en sommes-nous ? » Déposé en 2011, un postulat de M. Christian Udasse demandait la mise en place d’un plan de production d’électricité de source solaire à Nyon. La Municipalité a répondu en août 2012 par le rapport No 60 nous indiquant que la production de ce type d’électricité avait représenté en 2011 143 MWh et qu’elle évaluait le potentiel de production supplémentaire à hauteur de 3'000 MWh, dont 2'200 de source privée et 800 de source publique. Elle se fixait pour objectif en 2020 de voir la production totale atteindre 1'000 MWh, soit le tiers du potentiel photovoltaïque à Nyon.

1) A bientôt mi-chemin de cet objectif, la Municipalité peut-elle nous livrer un point de situation sur l’avancement de ce plan, tant au niveau privé que public ?

L’investissement dans le photovoltaïque est conséquent et Swissgrid ne se démarque pas par une rapidité de ses décisions de le soutenir. D’autre part l’électricité est commercialisée actuellement à un prix particulièrement bas, du fait notamment d’une électricité mise sur le marché à bas prix provenant de centrales à charbon très polluantes allemandes.

2) La Municipalité maintient-elle toujours comme une priorité de développer la production d’électricité photovoltaïque, attendu qu’elle s’est engagée à plusieurs reprises à promouvoir les énergies renouvelables, en tant que Cité de l’énergie ?

Le rapport municipal faisait en outre état d’un projet de centrale solaire participative ou coopérative, soit une installation financée par un acteur, par exemple une commune ou un distributeur d’électricité, qui décide d’ouvrir le projet aux contributions d’autres acteurs, en principe de petits investisseurs privés. Un projet de ce type a déjà été réalisé en terres vaudoises notamment à Yverdon-les-Bains. 3) La Municipalité peut-elle nous informer de l’avancement de ce projet ?

4) La Municipalité a-t-elle par ailleurs envisagé de céder des surfaces de toitures se prêtant à l’installation de panneaux photovoltaïques, par le biais d’une sorte de DDP rétribué ?

Raymond Carrard Nyon, le 2 octobre 2016

Vote 7 : Amendement Joly Régis - 278

Type : Oui/Non/Abstention Résultats : oui Horodateur : 03.10.2016 21:32:41 Résultats : Oui : 46 54.76 % Non : 33 39.29 % Abstention : 5 5.95 % Total : 84 100.00 % Résultats individuels : ALTIERI Luigi non ANGELI Aline non BESSE Chloé non BEURET Philippe - BODEMAN Aurélie non BREITENMOSER Sandrine - DEMETRIADES Alexandre non ETHENOZ-DAMOND Gabrielle oui FARINE Claude non FELIX Yves non HERITIER Fabien - JACCOUD Jessica non KARCHER Christian non KARLEN Dominique non KRASNIQI Sadik non LUGEON David - LUGEON Séverine non MARQUES Manuel - MONTECCHIO Chiara non SCHWERZMANN Danièle non STALDER Olivier non SUKIENNIK Renata non TSCHUY Frédéric - URFER Julien non WIESER Daniel non BADERTSCHER Elisabeth non BARRENSE Yara - BOURQUI Fabien non BOURQUIN Nicolas non CARRARD Raymond non DONNET Jonas non INOUBLI LE ROY Sarra non ISCHI KAPLAN Vanessa non KORNAROS Christos - LEUZINGER Yves - LIMBORG Géraldine non MAUSNER LEGER Valérie non PATELLI Pierre non RYTZ Yvan non TROLLIET Christine - WAHLEN Pierre non ALESSANDRO Giovanni oui ALLAMAND Victor oui ANNEN Valérie non COLOMB Jacky oui GIRARD Pierre oui GIRARD Sven oui

GULIZIA Joseph oui HANHART Jacques oui JENEFSKY Robert oui KURATLE Philippe oui MACPHERSON Niall oui ROCHAT Blaise oui ULDRY Doris oui VUILLE Jean-Pierre non WENGER René oui BUCHS Patrick non MIEVILLE Laurent oui MIÉVILLE-BLONDEL Michèle oui TRIPET Olivier Abstention VOGEL David oui BIELER Eric oui BÜRKI Véronique oui CAMPICHE Thierry oui CLERC Bastien oui COUVREU DE DECKERSBERG Pierre-Alain oui DARBRE GUBBINS Florence - DE GARRINI Luciano oui DUTRUY Gustave oui FAVRE Suzanne - FREI Maurice oui GAILLE Josette oui GAUTHIER-JAQUES Yves oui GLASSON Philippe Abstention GUIGNET Mireille oui HAINARD Jean-Michel oui JACKSON Brian oui JOLY Régis oui KIRCHNER Volker oui MONGE Olivier Abstention PAREDES Xavier oui PERRIN Christian oui PITTET Jacques oui SAHLI Stéphanie oui SAUGY David Abstention VUAGNIAUX Christine oui WILLI Bernhard - CARENZA Marco oui CATTIN André Francis oui CURINGA Patrick oui DELLEY Stéphane oui ENGGIST Béatrice oui GRAF Edyta oui NICOLE Willy Abstention NILSSON Hans Rasmus oui SOLDINI Sacha oui TUIMIL Sandra - UDASSE Christian - WEAVER Mark - PEITREQUIN Charles oui Municipalité 1 - Municipalité 2 -