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DGS/CR-8 Les Mathes, le 26 septembre 2017

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SB rcE DU 25 lbi

COMPTE-RENDU DE$ DHBÆT$a-

Pour tout renseignement complémentai! Q$gr le contenu des délibérations, prière de bienvouloir s'adresser en mairie où le registre est consultable llar le 12ublic

Nos itlï!)t'illiës sot\t plodttits pal' nabi'ègtte itlïpt'iulettt' adl\étal\{ !).!Pi{ IN {' vER T' 09/10 rîabrègve du

2

Nombre de membres composant le ConseilNombre de Conseillers en exercice. . . . . . . . . .PÏ'rseïltseeçeP e ee eeee enaee e+BBene.

Absent(s) représenté(s)Absent(s) excusé(s)...... ............... . .Absent(e) non excusé(e)

19

1917200

L'AN DEUX MILLE DIX SEPT, LE VINGT CÎNQ SEPTEMBRE à A NEUF HEURESTRENTE, le Conseil Municipal de la Ville des Mathes-La Palmyre s'est assemblé sous laprésidence de M. GADREAU Philippe, Maire, à la suite de la ëonÿocation qui lui a étéadressée le 20 septembre 2017 conformément à la procédure prévue par l'article L.21 21-11 duCode Général des Collectivités Territoriales.

PRESENTS

P. GADREAU, A.M BASCLE, M.D BITEAU, J.P CARON, S. CRASSO, D. FRADIN, D.MAINARD, P. SAENZ, J. FORGIT, T. MOLLE, C. LEYRAUD, K. POUILLAT, J.CPILLET, J.L AMSELLEM, B. LARGETEAU, F.X DEGORCE-DUMAS. S.THIRÉ

ABSENTSREpltÉSENTÉS

M. MOINARD, Conseiller Municipal, représenté par D. FRADIND.GOURDON, Consei]]ère Municipa]e, représentée par D. MA]NARD

Lesquels fo rment la majorité des membres en exercice et peuvent valablement délibérer enexécution de l'article L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Président de l'Assemblée ayant ouvert la séance, il a été procédé en conformité de l'articleL.2121-15 du Code précité à la désignation d'un secrétaire.

S. CRASSO ayant réuni l'unanimité des suffrages, est désignée pour remplir ces fonctionsqu'elle accepte.

Compte-rendu des débats du Conseil Municipal du 25 septembre 2017

ilZÇtite8$)''® Monsieur le Maire ouvre la séance, fait procéder à la désignation du secrétaire, Mme

Crasso, fait part des mandats accordés et sollicite les Conseillers sur le compte-rendu duConseil municipal du 27 juillet 2017. Aucune observation n'étant faite, le compte-rendu estadopté à l'unanimité.

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)(,Il rend ensuite compte des décisions prises au titre de la délégation que le Conseil Municipallui a confiée (article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales).

Monsieur Degorcc demande si le prochain compte administratif permettra aux élus dcconstater les dépenses relatives à la création du service animations au titre de l'exercice 201 7.Madame Biteau lui répond que le service financier de la commune a procédé à la mise enœuvre d'une comptabilité analytique dès le début de l'année. Le bilan fera l'objet d'uneprésentation lors d'un prochain bureau municipal.Monsieur le Maire précise que les dépenses seront supérieures à celles consenties lorsquel'ofHïce de tourisme avait la charge des animations car il s'agit d'un choix fort de lamunicipalité. Il déplore que trop peu d'élus assistent aux programmations proposées.

Intervention de Monsieur Caron

« Mesdames et Messieurs,

Je veux tout d'abord avant de participer au vote de la première délibération de ce conseilmunicipal exprimer mes remerciements à Philippe GADREAU, pour avoir pris la peine dcnous convier Marie et moi à une réunion, vendredi dernier, pour évoquer les conditions defonctionnement dc la majorité municipale.Certes vous vous rendez bien compte que l'expression démocratique des membres du conseilmunicipal, que nous a confiée la population n'est pas optimum et de ce fait ne convient plus àtous les membres de l'équipe.Sans entrer dans le détail, ces divergences portent sur l'exercice des délégations, les conditionsde prise de décision, et l'information des élus.Je rappelle que ces sujets avaient déjà été évoqués lors de notre séminaire du mois de mars dubilan à mi-mandat. Des propositions avaient été actées, force est de constater qu'à ce jourtoutes n'ont pas été, de notre point de vue, mises en œuvre.Des progrès doivent donc être faits de part et d'autre.Aussi pour marquer notre volonté de redevenir à nouveau l'équipe que nous n'aurions jamaisdû cesser d'être, pour retrouver ensemble la motivation qui nous anime et qui nous à permisd'obtenir le soutien de la majorité de la population de notre commune, nous demandons queles modalités de décision et de choix fassent l'objet d'une concertation et d'une mise enpratique rapide.J'ajoute que les agents de la collectivité sous la direction de Jérémie DUQUESNE ne sont pasen cause dans cet état dc fait et que leurs compétences et leur dévouement sont exemplaires àbien des égards, je témoigne devant vous de la reconnaissance quc nous leur portons.Par ailleurs, me concernant j'ai indiqué, à l'occasion de la réunion préparatoire à ce Conseil,pour répondre à ta question Philippe, que je ne voterai pas contre les délibérations dc ce jour.Je tiens donc cet engagement.Cependant, bien que je ne m'oppose pas aux délibérations proposées, dans l'attente de lanécessaire clarïHication demandée précédemment je m'abstiendrai sur tous les rapportsprésentés cejour. »

Mesdames Pouillat, Basale et messieurs Moinard et Pillet s'associent à cette démarche. Enoutre, monsieur Pellet suggère de mettre au vote tous les dossiers << à enjeux >>, susceptibles dene pas faire consensus.Monsieur le Maire indique qu'il passe près de 10 heures par jour, hormis la pause déjeuner,presque 7 jours sur 7 à la mairie. Il recueille et reçoit en conséquence énormément desollicitations dont plusieurs d'entre elles impliquent une grande réactivité.Il prend acte de l'intervention et assume unc part des responsabilités relatives aux observationsformulées. Néanmoins, il rappelle que tous les projets ont fait l'objet de multiples et longsdébats, puis, d'approbations à ]a majorité absolue du bureau municipal. Revenir sans cesse sut

des décisions antérieures ainsi adoptées n'est pas très démocratique. Enfin, .l!.!g.!Sloutt-qtîëja

Co.mêle-rçndy des déb4t$ du:Conseil Municipal du-25 septembre 20117Nias itllpl'illlës sotte pt'odtliis pat' Fabl'Cette illt})}'iiltetu' a(t tel'etlt IX IPRÏNt' \'ERT' NRod. 5AQ33Q - Q91'\ç) {Îa të

situation soit désormais clarifiée et espère que les efforts partagés par tous permettronttravailler sereinement au service des administrés.

Monsieur Pillet précise que lorsque des éléments nouveaux apparaissent, il convientreconsidérer des décisions prises antérieurement et éventuellement de les amender.

4

de

de

FINANCEDécision modificativc n' 3

après Budget Primitif 2017

LECONSEIL,

Vu les crédits inscrits au budget primitif 2017 par délibération du 27 mars 2017, par décisionsmodificatives du 23 mai 2017 et du Il juillet 2017 PRÉCISE que les crédits nouveaux oucomplémentaires figurant dans le tableau suivant sont inscrits au budget primitif de l'exercice2017 par voie de décision modificative n' 3. (14 voix pour - P. Gadreau, M.D Biseau, S. Crasse, D. Fradin, P.Saenz, D. Mainard, J. Foïgït, C. Leyraud, T. Molle, D. Gourdon, J.L Amsellem, B. Largeteau, F.X Degorce-Dumas, S. Thiré 5abstentions : A.M Basale, J.P Canon, J.C Pellet, K. Pouillat, M. Moinard).

FINANCES

Contrat de ruralité - Autorisation donnée au Maire poursigner la convention financière à intervenir

Monsieur le Maire précise que les modalités de calculs des sommes versées au titre du contratde ruralité ont été très récemment et brutalement modiHïées par les services de l'Etat. Ainsi, laDETR est comptabilisée dans l'enveloppe globale du fonds. L'incidence pour la commune estd'ampleur, puisque de 70 000€ initialement accordés, la subvention finalement versée ne seraque de 25 000€.

Compte-rendu des débats du Conseil Municipal du 25 septembre 2017

INVESTISSEMENT DEPENSES RECETTES

imputations montants en €montants en

€

165 - Dépôts et cautionnements reçus + 400.00 020 - Dépenses imprévues -400.00 

2188 - Autres immobilisation corporelles - 1601703 Equipement mairie2017

+ 1 200.00 020 - Dépenses imprévues - 1 200.00 

2151 - Réseaux de voirie - 1491006 Aménagement parking du Corsaire + 1 850.00 020 - Dépenses imprévues -1 850.00 

21312 - Bâtiments scolaires - 2241701Groupe scolaire / travaux etéquipements

+ 3 900.00 020 - Dépenses imprévues 3 900.00  

2051 - Concessions et droits similaires - 2241702 Groupe scolaire /arderie 2017 + 5 370.00 

2183 - Matériel de bureau et matériel infomlatique - 2241702 Groupescolaire/garderie 2017

-5 370.00 2031 - Frais d'études - 2161601 stade de footba]] 2016 + 1 800.00 

21318 - Autres bâtiments publics - 2161601 stade de football 2016 - 1 800.00 TOTAL SECTION INVESTISSEMENT o€ o€

@ LECONSEIL,5

Monsieur le Maire info mïe les membres du Conseil Municipal que, sur proposition desservices de l'État, le Pôle d'Équilibre Territorial et Rural (PETR) du Pays Marennes-Oléron, ct4 établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) que sont la Communauté dccommunes du bassin de Marennes (CDCBM), la Communauté de communes de l'llc d'Oléron(CDCIO), la Communauté d'agglomération dc Royan Atlantique (CARA), la Communautéd 'agglomération de Rochefort Océan (CARO), se sont accordés pour proposer un projet dcterritoire commun et élaborer un contrat de ruralité. Le projet de territoire commun repose sur4 préoccupations rurales partagées : entrer dans la transition écologique, adapter les servicesaux évolutions sociodémographiques, dynamiser l'emploi et penser la mobilité. Ce contrat deruralité permet de soutenir financièrement des projets présentés par les collectivités localesmembres des 4 EPCI et du PETR. Toutefois, ce contrat de ruralité doit s'articuler autour devolets prédéfinis par l'Etat (suite aux Assises des ruralités en 2014 et aux comitésinterministériels aux ruralités de 2016), sur la durée du contrat 2017-2020 : accès aux servicespublics et aux soins, revitalisation des bourgs centres, attractivité du territoire, mobilités,transition écologique, cohésion sociale, les marais. Ce contrat de ruralîté a été signé le 12juillet dernier. La Commune des Matines-La Palmyre a présenté, au titre dc l'année 2017 undossier pour bénéficier du financement du contrat de ruralité, c'est-à-dire une subvention autitre du Fonds dc Soutien à l'Investissement Public Local (FSIPL) pour le projet dc << créationde locaux commerciaux et requalification de la halle ouverte >> Il convient désormais d'autoriserle maire à signer la convention à intervenir entre toutes les communes porteuses d'un projet2017 inscrit dans le contrat de ruralité, dont La Commune des Mathes-La Palmyre, et l'Etatpour bénéficier de la subvention pour cc projet. Monsieur le maire souligne que si la communene dispose pas encore du projet de cette convention financière, il lui est demandé de délibérerdès à présent sur cette autorisation AI.JTORISE Monsieur le Maire à signer la convention àintervenir entres toutes les communes porteuses d'un projet 2017 inscrit dans le contrat derura[ité signé ]e 12 jui]]ct 2017. (14 voix pour - P. Gadïeau, M.D Biteau, S. Crasso, D. gradin, P. Saenz, D. Mainard,J. Forait, C. Leyraud, T. Molle, D. Gourdon, J.L Amsellem, B. Largeteau, F.X Degorce-Dumas, S. Thiré - 5 abstentions : A.MBasale, J.P Caron, J.C Piller, K. Pouillat, M. Moinard).

FINANCESDemande de subvention auprèsdu Conseil Départemental de la Charente- Maritimepour <« les aménagements piétonniers et paysagersPlace dc La Fontaine >>

LECONSEIL,

La commune des Mathes a engagé une réflexion globale sur le projet d'aménagement de laPlace de la Fontaine à la Palmy re. L'îlot du Clapet constitue dans la station balnéaire LesMathcs - La Palmyre, unc centralisé piétonne et commerciale incontournable où se mêlentimmeubles dc logements collectifs, commerces de proximité et espaces piétons. Il est à lacroisée des chemins entre 2 centralités constituées : l'une autour de l'office du tourisme etl'autre autour du bord d'estuaire attractif (plages et port). Cependant cet équipement et sesespaces publics sont plutôt vieillissants avec des problématiques clairement identifiées qu'ilconviendra d'intégrer dans le présent projet :

Retrouver des continuités piétonnes pour tous (notamment PMR)Faciliter l'accès aux commerces

Clarifier les imbrications entre domaine public ct terrasses privéesRetrouver une cohérence d'ensemble en termes d'enseignes, de terrasses et de chartegraphique.Conforter l'activité des commerces et leur visibilité

Permettre la tenue de petits événements et animations estivalesConserver une fontaine ou un rapport à l'eau.

Compte-rendu des déblt1 4u Copsei! Municipal du-25 septembre 2017NtoS itltpt'illlés sollt pt'odttiîs pat' Fait'ègtte intpl'illïettt' adllè} e tt IXIPRiXÏ' vEïtT' Mod, 54Q33Q - QBf\Q

Afin de prétendre au soutien financier du Consei] Départementa] dans ]e cadre de ceprogramme, i] appartient à l'assemblée municipale de décider :

6

d'engager le projet selon un plan de financement détaillé, où les coûts sont exprimés enHT;

d'autoriser le Maire à solliciter l'aide de tous les organismes et collectivités susceptiblesd'apporter leur concours financier à la mise en œuvre de ce projet.

SOLLICITE le soutien financier dans le cadre d'une demande dc subvention auprès duConseil Départemental de la Charente-Maritime à hauteur de 25 % d'un montant plafonné à100 000,00 €.PREC]SE que ]a demande de subvention porte sur 2 postes détaillés selon lesdevis fournis.

Le Cheminement piétonnierLe Mobilier Urbain dont une fontaine

ADOPTE le plan de financement suivant

DIT que les dépenses et recettes en résultant seront inscrites au budget communal pour 2017et pOUI' 2018. (13 voix pour - P. Gadreau, M.D Biseau, S. Crasse, D. Fradin, P. Saenz, D. Mainard, J. Forait, C. LÆyraud, T.Molle, D. Gourdon, B. Largeteau, F.X Degorce-Dumas, S. Thiré - 6 abstentions : AM Bascle, J.P Caron, J.C Pellet, K. Pouillat,M. Moinard, J.L Amsellcm).

FINANCESDemande de subvention auprès de la FédérationFrançaise de Football(District)au titre de <<la création pour la mise enconformité réglementaire d'un ensemble devestiaires >> - Modification du plan definancement du 23/05/2017

LECONSEIL,

Vu la délibération du 23 mai 2017 sollicitant une subvention auprès de la FédérationFrançaise de Football (District) pour les travaux de « réhabilitation, d'agrandissement et la

Compte-rendu des débats du Conseil Municipal du 25 septembre 2017

DEPENSESHT RECETTESHT

  Montant€   Montant

€Cheminement piétonnier Conseil l)énartementa]  

Voirie 296 167.20

25 % des dépensesplafonnées à 100 000.00 €

25 000.00

Sous - Total l 296 167.20Mobilier urbain

Mobilier urbain- Une fontaine

30 205.0078 487.55

Sous - Total 2 108 692.55    Autofinancement 379 859.75

Total 404 859.75 Total 404 859.75

mise aux normes et en accessibilité des locaux du stade de football municipal>> vu lecomplément d'information transïnis par le District à la suite du dépôt du dossier de demandede subvention, considérant que le montant de la subvention pourrait s'élever au maximum à20 000,00 € HT, il est donc nécessaire de modifier le plan de financement initialement adopté,SOLLICITE auprès de la Fédération Française de Football, une subvention au titre des travauxpour la mise en conformité réglementaire d'un ensemble de vestiaires, pour un coût global del'opération estimé à 210 375.29 € H.T ACCEPTE le plan de financement suivant. (14 voix pourP. Gadreau, M.D Biteau, S. Crasso, D. gradin, P. Saenz, ]). Mainard, J. Forgit, C. Leyraud, T. Molle, D. Gourdon, J.L Amsellem,B. Largeteau, F.X Degorce-Dumas, S. Thiré 5 abstentions : A.M Basale, J.P Caron, J.C Piller, K Pouillat, M. Moinard).

7

FINANCES

Fixation des loyers des appartements communauxpour deslocations ponctuellesDate d'eŒet : lcr octobre 2017

LECONSEIL,

Vu la délibération du 30 novembre 2015 fixant les loyers dcs appartements communaux de laPalmyre pour des locations ponctuelles modifiée le 14 décembre 2016, considérant lesdemandes ponctuelles de location temporaire des logements meublés communaux sis à laPalmyre avenue du Poitou et allée des Gannes, considérant que la taxe de séjour en vigueur,appliquée sur les hébergements loués à titre onéreux, doit être collectée par la Commune puisreversée à l'Office de Tourisme Communautaire, considérant que pour consentir à deslocations d'une durée inférieure à une semaine, il convient que le Conseil Municipal détermineun tarif à la nuit, FIXE ainsi qu'il suit, à compter du ler octobre 2017 les tarifs des locationstemporaires des logements meublés communaux sis à la Palmyrc avenue du Poitou et allée desGannes comprenant l'hébergement. (14 voix pour - P. Gadreau, M.D Biteau, S. Crasso, D. Fradin, P. Saenz, D.Mainard, J. Forgit, C. Leyraud, T. Molle, D. Gourdon, J.L Amsellem, B. Largeteau, F.X Degorce-Dumas, S. Thiré -- 5abstentions : A.M Basale, J.P Canon, J.C Pilïet, K. Pouillat, M. Moinard).

Compte.rend! des débit! du Consei! Municipal du25 septembre 2017Nias itllp}.ittïès soit! p odttiïs })al' Fait'ègtte itltpl' iïtlettt' aclhèt'eut IX IPR}XÏ' VERT' hlod- 540330 -09/10 riabTèg

COUTDEL'OPERATION MONTANT   FÏNANCKMENT

% MONTANT

Lot 2 Maçonnerie

Lot 3 CharpenteLot 4 Etanchéité

Lot 5 ZinguerieLot 6 Menuiseries extérieuresLot 7 Enduit

Lot 8 Fermetures (compris danslot6)Lot 9 Cloisons

Lot 10 Electricité - chauffageLot 12 CarrelageLnt 13 Plomberie

Lot 14 Isolation (compris dans lot9)Honoraires

52 288.36 €

16 270.94€11 578.03 €

3 271.24 €23 290.00 €5 602.20 €

24 651.70€11 481.18 €19 144.77 €29 034.00 €

13 762.87 

ConseilDéoart.

21% 45 000.00 €

District FFF 9.50 % 20 000.00€Fonds

roDres69.50 % 145 375.29

€

 TOTALE.T. 210 375.29 €   TOTAL 100% 210

375.29€T.V.A.TOTALT.T.C.

42 075.06€       252 450.34€      

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FINANCESSubvention de fonctionnement

A une association et personnes de droit privéau titre del'année 2017

Madame Thiré et Monsieur Degorce regrettent que la tenue de cette conférence et lesmodalités de sa prise en charge n'aient pas fait l'objet d'une décision collégiale. Le principedu versement d'une subvention à une association nationale en substitution d'un cachet

artistique pose question.Messieurs Piolet et Saenz partagent cet avis. Monsieur Pillet estime que le chantage duconférencier n'est pas supportable. Monsieur Saenz juge quant à lui, qu'il eut été plusjudicieux de faire payer [es entrées de ]a conférence afin que ce]ui qui en assurait ]'animationpuisse reverser lui-même un don à l'association de son choix.Monsieur le Maire s'étonne d'une telle réaction et assume parfaitement d'avoir proposé auxagents et élus communaux un moment de partage autour de valeurs et de réflexions qui ontsurement permis de renforcer l'intelligence et la cohésion collectives des équipes et ainsi decontribuer à améliorer l'efficacité du travail municipal.

LECONSEIL,

Monsieur le Maire rappelle à son Conseil Municipal que dans la cadre du repas du personnelcommunal ayant eu lieu le 13 septembre 2017, Monsieur Jean-Claude Lefrère a tenu uneconférence. Si Monsieur Jean-Claude Lefrère ne sollicite aucune rémunération pour sonintervention, il souhaite néanmoins que la commune procède au versement d'un don à uneassociation nationale. Le choix du montant et du bénéficiaire est à la discrétion du conseilmunicipal. Considérant les événements tragiques survenus à la suite du passage de l'ouraganIRMA, qui a frappé si douloureusement la population avec de nombreux décès et entraîné desdégâts considérables, François Baroin, les membres du Bureau de l'AMF et l'ensemble desmaires de métropole et d'Outre-mer, tiennent à témoigner leur solidarité aux habitants elapporter leur plein soutien à l'ensemble des élus des collectivités territoriales de Saint-Barthélemy et Saint-Martin, DECIDE, de verser à l'association Croix Rouge Française, lasomme de 500.00 €. (13 voix pour - P. Gadreau, M.D Bateau, S. Crasse, D. Fradin, D. Mainard, J. Forait, C. Leyraud, T.Molle, D. Gourdin, J.L Amsellem, B. Largeteau, F.X Degorce-Dumas, S. Thiré -- 6 abstentions : A.M Bascle, J.P Caron, J.CPiller, K Pouillat, M. Moinard, P. Saenz).Compte-rendu des débats du Conseil Municipal du 25 septembre 2017

DESIGNATIONTarifs 2016 à

la semaineTarifs 2017 à

la semaineTarif à la nuit

Logements avenue du Poutou

l stltdio avec 2 chambres

'l chambre l grand lit '. l cÏaatnbre 2petits lits)

4 sali(!ios

li lit)2 studios

li tit en bas ï l lit mezzanine)

600.00 € 700.00 € 100.00 €

Logements allée des Gagnes

[ shtdio avec ] claamb}.e

l2 petits !its)

l nttïisott avecï cllanîbre avec 3 lits} cllamb}.e avec l lit

2 chambres a'pec 2 petits lits

600.00 € 700.00 € 100.00 €

Caution ménage o€ 80 € 80€

Caution dégradation o€ 200€ 200 €

E+

+®MARCHES PUBLICSAvenant n'l au marché Mission de maîtrise d'ouvre pourcréation de locaux commerciaux sous forme de modules etrequalification de la halle couverte

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LECONSEIL,

Considérant le marché public attribué au groupement représenté par lléana Popéa, architecteDPLG, pour la mission de maîtrise d'œuvre pour la création de locaux commerciaux sousforme de modules et requalification de la halle couverte pour un montant dc 37.510,00 eurosHT sur la base d'un montant prévisionnel de travaux s'élevant à 310.000,00 euros HT,Considérant que les modifications successives apportées au projet ont eu pour conséquence defaire évoluer le montant prévisionnel des travaux à 540.838,00 euros HT, Considérantl'adoption de l'Avant-Projet Définitif, Considérant que les honoraires de maîtrise d'œuvrecalculés sur la base du montant des travaux, s'élèvent à 58.000,00 euros HT, Considérant quela réalisation du projet a été différée avec unc réception des travaux repoussée à avril 2018,Vu le projet d'avenant n'l au marché de maîtrise d'ouvre pour la création de locauxcommerciaux sous forme de modules et requalification de la halle couverte, pour un montantdc 20.490,00 euros HT AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'avenant n'l au marché demaîtrise d'ouvre pour création de locaux commerciaux sous forme de modules etrequalification de la halle couverte, ainsi que tout document à intervenir. (Il voix pour - P. Gadreau,M.D Biteau, S. Crasse, D. Fradin, P. Saenz, D. Mainard, J. Fo rait, C. Leyraud, T. Molle, D. Gourdon, B. Largeteau, -- 3 contre :J.L Amsellem, F.X Degorce-Dumas, S. Thiré - 5 abstentions : A.M Bascle, J.P Caron, J.C Pillet, K. Pouillat, M. Moinard).

MARCHES PUBLICSAvenant n' l au marché Mission de maîtrise d'ouvre pourl'aménagement de la place de la Fontaine

LECONSEIL,

Considérant le marché public attribué à TICA Architecture pour la mission de maîtrised'œuvre pour l'aménagement de la place de la Fontaine pour un montant de 55.000,00 eurosHT sur la base d'un montant prévisionnel de travaux s'élevant à 500.000,00 euros HT,Considérant que les modifications successives apportées au projet d'aménagement de la placede la Fontaine ont eu pour conséquence de faire évoluer le montant prévisionnel des travaux à771.280,00 euros HT puis à 665.903,00 euros HT, Considérant l'adoption de l'Avant-ProjetDéfinitif, Considérant que les honoraires de maîtrise d'œuvre calculés sur la base du montantdes travaux, s'élèvent à 76.061,52 euros HT, Considérant que la réalisation du projet a étédifférée avec une réception des travaux repoussée à avril 2018, Vu le projet d'avenant n'l aumarché de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement de la place de la Fontaine, pour un montantde 14.461,52 euros HT AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'avenant n'l au marché demaîtrise d'ouvre pour l'aménagement de la place de la Fontaine, ainsi que tout document àinter'velliï'. (lO voix pour - P. Gadreau, M.D Biteau, S. Crasso, D. Fradin, D. Mainard, J. Forait, C. LÆyraud, T. Molle, D.Gourdon, B. Largeteau, - 2 contre : J.L Amsellem, S. Thiré - 7 abstentions : A.M Bascle, J.P Canon, J.C Pellet, P. Saenz, K.Pouillat, M. Moinard, F.X Degorce-Dumas).

MARCHES PUBLICSMarché de travaux de voirie Rue des ChâgnesAutorisation de signer un marché avant le début de laprocédure

LE CONSEIL,

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de sa volonté de poursuivre l'aménagementdu plateau du Bourg des Mathes et d'inscrire dans la continuité des travaux déjà réalisés ]aRue des Châgnes et une partie de la rue du Calvaire. Les réseaux de télés(!W!!!unieati(iiï'etd'électricité étant désormais enfouis, l'éclailêgl. public-Jéhabilitë'âïïîsl ' que le réseau

Çgmpte. rend! de? déblt$ qu Conseil M.unicipal du 25 septembre 2017

Nos ittl!)l iltlês sot\! })todtïits pat' Fabrègtte itltpl'itltettï' adlïélettt INfPRÏX{' VER'ï''' Mod. 54Q33Q - Q9f\Q H«,ès- ü-

d'adduction d'eau potab]e et ]'assainissement réa]isés, i] convient désomïais de finaliser cesecteur avec des travaux d'enrobé et la mise en place de trottoirs. Considérant la nécessité delancer une consultation en procédure adaptée ouverte afin de répondre aux futurs travaux devoirie, Considérant que le coût prévisionnel de ce projet s'élèvera à 238 000,00 € HT.AUTORISE Monsieur le Maire à engager la procédure de passation du marché public, derecourir à la procédure d'appels d'ocres ouvert dans le cadre du << Marché de travaux de voirieRue des Châgnes ». AUTORISE Monsieur le Maire à signer les pièces du marché ainsi quetout document à intervenir dans le cadre de la consultation correspondante. (14 voix pour - P.Gadreau, M.D Biseau, S. Classa, D. Fradin, P. Saenz, D. Mainard, J. Forait, C. Leyraud, T. Molle, D. Gourdin, J.L Amsellem, B.Largeteau, F.X Degorce-Dumas, S. Thiré - 5 abstentions : A.M Bascle, J.P Caron, J.C Piller, K. Pouillat, M. Moinard).

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ADMINISTRATION GENERALEAffiliation partielle volontaire du Syndicat Mixte des portsde commerce de Rochefort et Tonnay-CharenLeau Centre de gestion de la fonction publique territoriale

LECONSEIL,

Considérant que le Département et la Communauté d'Agglomération de Rochefort Océan ontdécidé la création d'un Syndicat mixte pour la gestion des ports de commerce de Rochefort etde Tonnay-Charente, Vu l'article 15 de la loi n'84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositionsstatutaires relatives à la fonction publique territoriale, Vu le décret n'85-643 du 26 juin 1985relatif aux centres de gestion, Considérant que le Syndicat mixte, employant moins de dixagents, auquel incombe cependant l'obligation de mettre en place les instances paritairesprévues par les lois et règlements, souhaite confier les opérations de gestion et de suivi decarrière de son personnel au Centre de gestion, par le biais d'une affiliation partielle,Considérant qu'ïl peut être fait opposition à cette demande par les deux tiers des collectivitéset établissements déjà affiliés représentant au moins les trois quarts des fonctionnairesconcernés ou par les trois quarts de ces collectivités et établissements représentant au moinsles deux tiers des fonctionnaires concernés, Vu le courrier du Président du Centre de gestion,du 9 août 201 7, sollicitant la position de la Commune quant à l'affiliation du Syndicat mixtedes ports de commerce de Rochefort et de Tonnay-Charente au Centre de gestion de lafonction publique territoriale, NE S'OPPOSE PAS à l'affiliation volontaire partielle duSyndicat mixte des ports de commerce de Rochefort et Tonnay-Charente au Centre de gestionde la fonction publique territoriale AUTORISE le Maire à signer tout document à intervenir.(14 voix pour - P. Gadreau, M.D Bateau, S. Crasso, D. Fradin, P. Saenz, D. Mainard, J. Forgit, C. Leyraud, T. Molle, D.Gourdin, J.L Amsellem, B. Largeteau, F.X Degorce-Dumas, S. Thiré 5 abstentions : A.M Bascle, J.P Canon, J.C Piolet, KPouillat, M. Moinard).

DOMAINE ET PATRIMOINEAcquisition d'une partie dela parcelle cadastrée AV 12,sise à l'angle des allées des Primevères et des Tamaris,d'une superficie de 98 m2auprès de M. PERRAT Eric

LECONSEIL,

Attendu que lors de la réalisation de la voirie du lotissement communal «Parc de laRésidence >>, il a été empiété sur le lot cadastré AV 12 pour la création des allées desPrimevères et des Tamaris, sans que cela n'ait été relevé à l'époque, ni par la Commune, ni parle propriétaire du lot, considérant que la commune souhaite aujourd'hui régulariser cettesituation ancienne, d'autant plus que la propriété a été clôturée au vu de cet état de fait,DECIDE d'acquérir un terrain non bâti d'une superficie de 98 m:, issu de la parcelle cadastréesection AV n'12, conformément au plan annexé à la présente, appartenant à M. PERRAT Eric,pour le prix de un euro (l €). PRÉCISE que l'acte sera dressé en la forme administrative etquc les frais relatifs à la rédaction et à la publication de cet acte seront à la charge de la

Compte-rendu des débats du Conseil Municipal du 25 septembre 2017

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+

+® Commune dcs Mathes. AUTORISE Monsieur le Maire et sa Première Adjointe àintervenir pour la rédaction et la signature de cet acte et de tout document s'y rapportant. (i4voix pour - P. Gadreau, M.D Biteau, S. Crasso, D. Fradin, P. Saenz, D. Mainard, J. Forgit, C. Leyraud, T. Molle, D. Gourdon,J.L Amsellem, B. Largeteau, F.X Degorce-Dumas, S. Thiré -- 5 abstentions : A.M Basale, J.P Canon, J.C Pillet, K. Pouillat, M.Moinard).

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DOMAINE ET PATRIMOINEBail à construction du 14 octobre 1989etavcnantdu 1" août2009conclu avec la SARL LES GOLFS DE LA PALMYREModification de l'emprise concédée.

LECONSEIL,

Attendu que la commune a conclu un bail à construction le 14 octobre 1989 avec la SARLLES GOLFS DE LA PALMYRE modifié par avenant le 6 août 2009, sur une emprise de4 421 m:, attendu que pour réaliser un tronçon de piste cyclable, la commune, avec l'accord deM. PINSON gérant de la SARL LES GOLFS DE LA PALMYRE, a empiété de 74 m2 surl'emprise de la concession, considérant dès lors qu'il convient d'exclure cette emprise du bail,conformément à la délibération du Conseil Municipal du 14 décembre 2016, attendu qu'encompensation, il a été convenu avec la SARI, LES GOLFS DE LA PALMYRE d'inclure unnouvel espace, d'une superHïcie de 149 m:, situé entre la parcelle objet du bail et lapistecyclable créée, attendu qu'il convient désormais de définir la nouvelle emprise de concession,d'une superficie de 4 496 m:, par le biais d'un avenant au bail précité, DEFINIT l'emprise debail conclu avec la SARL LES GOLFS DE LA PALMYRE conformément au plan annexé à laprésente. CHARGE l'étude de Maître BOURDERY-ROME de la rédaction de l'acte relatif àl'application de cette décision AUTORISE le Maire ou son représentant à intervenir pour lasignature de cet acte et tout document s'y rapportant. (13 voix pour - P. Gadreau, M.l) Biseau, S. Crasse, D.Fradin, D. Mainard, J. Forait, C. Leyraud, T. Molle, D. Gourdon, J.L Amsellem, B. Largeteau, F.X Degorce-Dumas, S. Thiré -- 6abstentions : P. Saenz, A.M Basale, J.P Coron, J.C Pillet, K Pouillat, M. Moinard).

DOMAINE ET PATRIMOINEApprobation d'une convention type relative à laréhabilitation dc galeries commercialessituées sur le domaine public communal

Monsieur Dcgorcc souhaiterait quc soient précisées dans le projet de convention, les modalitéspratiques et financières relatives à l'occupation du domaine public.Monsieur le Maire lui répond que, dans le cadre de la mise en œuvre de l'ordonnance du 19avril dernier, entrée en vigueur le 1" juillet, issue de la loi Sapin 2 et qui modifieconsidérablement les conditions d'attributions des conventions d'occupations temporaires dudomaine public, il convient d'adopter des règles générales sur tout le territoire communalavant d'en édicter certaines au cas par cas.

LECONSEIL,

Vu le projet de réfection globale de la Place dc la Fontaine à La Palmyre qui prévoitnotamment l'installation de galeries publiques en remplacement de celles existantes, attenduque pour mener à bien cette restructuration, il est nécessaire de procéder à la dépose desgaleries actuelles, ancrées sur la façade de différents commerces avant de poser les nouvellesqui seront en continuité des commerces privés mais totalement désolidarisées structurellementdc ces derniers, Considérant que seule une bande solin en zinc sera fixée sur la façade descommerces afin d'assurer l'étanchéité, Vu le projet de convention ayant objet d'actes l'accorddes propriétaires quant aux modifications qui seront apportées sur leur façade et de préciser lesengagements de la commune APPROUVE la convention type relative à la réhabilitation degaleries commerciales situées sur le domaine public communal, annexée à l3..préseîïtëdélibération. AUTORISE Monsieur le Maire ou son !çplé$çDtanl à+ignoFlf convention et

Çqmpl!%rçndl1 4es çlébgt$ du Cons.eil Municipal du 25 septembre 2017Nos iill})}. il ïés sort ptodttits i){tt' Fat)l'ègtte itltptitllettt' adttéleut iXiPRÏXI' VERT' Ksm. SAQ33Q - Q91\Q riabrègue d

tout document à intervenir. (Il \'oix pour - P. Gadreau, M.D Bateau, S. Crasse, D. gradin, P. Saenz, DMainard, J. Forait, C. LÆyraud, T. Molle, D. Gourdon, B. Largeteau 8 abstentions : A.M Basale, J.P Caron, J.C Pellet, KPouillat, M. Moinard, J.L Amsellem, F.X Degorce-Dumas, S. Thiré).

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HABITATLogements locatifs sociauxRue de la SablièreRue Léon Nicolle

Avenue de La PalmyreRapport général du Commissaire aux comptesde la Société d'Economie Mixte

Immobilière de la Saintonge (S.E.M.l.S.)

année 2016

LE CONSEIL,

Vu ses délibérations du 24 juin 2002, du 7 décembre 2006 ct du 29 janvier 2009 approuvantdes conventions publiques d'aménagement avec la Société d'Economie Mixte Immobilière dela Saintonge (S.E.M.l.S.), pour la construction de logements sociaux sur le territoirecommunal, rue de la Sablière, rue Léon Nicolle et avenue de La Palmyre, considérant queconformément à ces conventions publiques d'aménagement, la S.E.M.l.S. doit transmettre,chaque année, à la Commune, le rapport du Commissaire aux comptes sur l'exercice écoulé etque la Commune doit émettre un avis sur ce rapport et lui donner quitus pour la périodeconcernée, CONSTATE que conformément aux rapports fournis par la S.E.M.l.S. lesrésultats au 31 décembre 2016 pour les opérations immobilières visées ci-dessus, sont

DONNE quitus à la S.E.M.l.S pour les résultats des opérations immobilières visées ci-dessuspouf' l'annee 2016. (14 \oix pour - P. Gadreau, M.D Biseau, S. Crasso, D. gradin, P. Saenz, D. Mainard, J. Forgit, C.Leyraud, T. Molle, D. bourdon, J.L Amsellem, B. Largeteau, F.X Degorce-Dumas, S. Thiré 5 abstentions : A.M Bascle, J.PCaron, J.C Pellet, K. Pouillat, M. Moinard).

INTERCOMMUNALITEModification des statuts de la Communauté

d'Agglomération Royan AtlantiqueCompétence PLU

LECONSEIL,

Vu l'arrêté préfectoral n'16-2240-DRCTE-B2 du 22 décembre 2016 portant modification desstatuts de la Communauté d'Agglomération Royan Atlantique, à compter du 1" janvier 2017,Vu la délibération n'CC-170630-M4 du 30 juin 2017 par laquelle le Conseil communautaire amodifié ses statuts, concernant la compétence obligatoire, << aménagement de l'espace >>,

Considérant que par délibération n'CC-160923-H6 du 23 septembre 2016 la CommunautéRoyan Atlantique a modifié ses statuts devant prendre effet au 1" janvier 2017 et a rédigé lecontenu de sa compétence obligatoire ainsi

1- COMPETENCES OBLIGATOIRES

2. En matière d'aménagement de l'espace communautaire

Le libellé de cette compétence, à compter du l"janvier 2017 est rédigé comme suit

Compte-rendu des débats du Conseil Municipal du 25 septembre 2017

Date de la convention n' de programme Nom du groupe Résultats 2016

06/09/2002 0227 rue de la sablière 203,54 €

12/12/2006 0282 rue Léon Nicolle 1 420,53 €

23/03/2009 0298 avenue de La Palmyre 15 138.83 €

TOTALDESRESULTATS 16 762,90 €

© « Schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur ; plan locald'urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale; création et réalisation de zones d'aménagement concerté d'intérêtcommunautaire ; organisation de la mobilité au sens du titre 111 du livre Il dela première partie du code des transports, sous réserve dc l'article L. 3421-2du même code >>,

en tenant compte de la rédaction prévue par la loi NOTRE,

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Considérant que la loi ALUR a conféré aux EPCI à fiscalité propre la compétence<< plan local d'urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale >>, etce à compter du 27 mars 2017,

Considérant que cette mesure s'appliquait sous réserve de la volonté des communesqui avaient la possibilité, jusqu'à la date du 27 mars 201 7, et depuis le 26 décembre 2016, derefuser le transfert de cette compétence,

Considérant que suite au vote des communes membres de la CARA qui ont à lamajorité refusées le PLUI, et restent donc compétentes en matière de plan local d'urbanisme,document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale, selon les modalités fixées par la loi,

Considérant quc pour respecter le souhait des communes membres de la CA.RA, leConseil communautaire lors de la séance du 30 juin 2017, a approuvé la modificationstatutaire ainsi

1- COMPETENCES OBLIGE TOïjtES

2. En matière d'aménagement de l'espace communautaire

<< Schéma de cohérence territoriale et schéma dc secteur ; création et

réalisation de zones d'aménagement concerté d'intérêt communautaire ;organisation dc la mobilité au sens du titre 111 du livre Il de la premièrepartie du code des transports, sous réserve de l'article L. 3421-2 du mêmecode >>,

Il est demandé au Conseil municipal d'approuver la modification des statuts de laCommunauté d'Agglomération Royan Atlantique

1- COMPETENCES OBLIGE FOIRES

2. En matière d'aménagement de l'espace communautaire

<< Schéma de cohérence territoriale et schéma dc secteur ; création et

réalisation de zones d'aménagement concerté d'intérêt communautaire ;organisation de la mobilité au sens du titre 111 du livre lï dc la premièrepartie du code des transports, sous réserve de l'article L. 3421-2 du mêmecode >>,

APPROUVE la modification dcs statuts de la Communauté d'Agglomération RoyanAtlantique, en modifiant l'intitulé de la compétence obligatoire

2. En matière d'aménagement de l'espace ÇQWHunqytÿj! ç ainsi

<. Schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur ; création et

réalisation de zones d'aménagement concerté d'intérêt communautaire ;organisation de la mobilité au sens du titre 111 du livre Il dc la premièrepartie du code des transports, sous réserve de l'article L. 3421-2 du mêmecode >>,

Compte:rçndy des débats du.Conseil Municipal du -25 septetnbrë 2(h7Vos illïl)t'inlès sort pto(traits pal' Fabl' ègtte il t!)titlïetti' a(tilëlet\{ IX ÏPRï\ ï' VERT' F.lod. 540330 - 09/10

AUTORISE le maire à signer tous les documents se rapportant à la présentedecïslolî. (14 voix pour - P. Gadreau, M.D Bateau, S. Crasse, D. Fradin, P. Saenz, D. Mainard, J. Forait, C. Leyraud, T.Molle, D. Gourdin, J.L Amsellem, B. Inrgeteau, F.X Degorce-Dumas, S. Thiré 5 abstentions : A.M Basclc, J.P Canon, J.CPellet, K Pouillat, M. Moinard).

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Questions diverses

Monsieur Caron sollicite à nouveau l'état des contraventions dressées par le service de policemunicipale.Il fait par ailleurs le bilan de l'exercice de Plan Communal de Sauvegarde réalisé le 21septembre dernier et remercie chaleureusement les élus, agents et bénévoles qui se sontimpliqués dans l'opération.

Il indique enfin que le groupe de projet pour la salle de sports se réunira le jeudi 28 septembreà 9h30 et y convie toutes les personnes intéressées.

Madame Basale rappelle l'organisation de la manifestation << Octobre rose >> qui se déroulerale 13 octobre prochain. Elle précise que la participation de 40€ comprend 35€ pour le repas et5€ qui seront reversés à l'association.Elle annonce la naissance de deux enfants d'agents et indique qu'une enveloppe est àdisposition dans le bureau des élus pour tous ceux qui souhaiteraient participer.

Madame Mainard rappelle que le marché d'Halloween aura lieu le 27 octobre prochain etsollicite le concours de tous les bénévoles qui voudront bien s'associer à l'organisation de lamanifestation.

l,'OIURtE OU JOUR ÉTANT ÉPUISÉ, LA SÉANCE A ÉTÉ LEVÉE À llHIO

LE SECRETAIREDESEANCE, LE PRÉSIDENT DE SÉANCE,

Stéphanie CRASSO l:ippeGADREAU

Compte-rendu des débats du Conseil Municipal du 25 septembre 2017