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Demande d’autorisation d’ouverture de carrière au titre des rubriques 2510 et 2515 des ICPE

TOME 0

RESUMES NON TECHNIQUES DE L’ETUDE D’IMPACT ET DE L’ETUDE DE DANGERS

Projet de carr ière de sables et d’argi les de Malpaire Commune de Précigné (72)

Septembre 2015

Rapport N° R 1203603

SAS MALPAIRE

SAS Malpaire

Demande d’autorisation d’ouverture de carrière au titre des rubriques 2510 et 2515 des ICPE

TOME 0

RESUMES NON TECHNIQUES DE L’ETUDE D’IMPACT ET DE L’ETUDE DE DANGERS

Projet de carr ière de sables et d’argi les de Malpaire Commune de Précigné (72)

Septembre 2015

Rapport N° R 1203603 - V5

e-mail: [email protected] SARL au capital de 50 000 euros - RCS : Toulouse 435 114 129 - Code NAF: 7112B

Siège social et Agence Sud Le Château 31 290 GARDOUCH Tél : 05 34 66 43 42 / Fax : 05 61 81 62 80 Agence Centre et Nord 2 rue Joseph Leber 45 530 VITRY-AUX-LOGES Tél : 02 38 59 37 19 / Fax : 02 38 59 38 14 Agence Ouest 5 rue de la Rôme 49 123 CHAMPTOCE SUR LOIRE Tél : 02 41 34 35 82 / Fax : 02 41 34 37 95 Agence Sud-Est Quartier Les Sables 26 380 PEYRINS Tél : 04 75 72 80 00 / Fax : 04 75 72 80 05 Agence Est 7 rue du Breuil 88200 REMIREMONT Tél : 03 29 22 12 68 / Fax : 09 70 06 14 23 Antenne PACA St Anne 84190 GIGONDAS Tél : 06 88 16 76 78 / Fax : 05 61 81 62 80

Site internet : www. geoplusenvironnement.com

SAS MALPAIRE - Précigné (72) Demande d’autorisation d’ouverture de la carrière de Malpaire

Résumés Non Techniques

SOMMAIRE

A. PRESENTATION DU PROJET

1. Synthèse de la demande ............................................................................................................. 2

2. Caractéristiques de l’exploitation ............................................................................................... 3

3. Réaménagement .......................................................................................................................... 7

4. Motivations du projet ................................................................................................................... 9

5. Contraintes et servitudes .......................................................................................................... 10

B. RESUME NON TECHNIQUE DE L'ETUDE D'IMPACT 1. La stabilité des sols ................................................................................................................... 11

2. Les eaux souterraines ............................................................................................................... 12

3. Les eaux superficielles .............................................................................................................. 13

4. Les milieux naturels, la faune et la flore ................................................................................... 14

5. Visibilité et paysage ................................................................................................................... 15

6. Transports .................................................................................................................................. 17

7. Air ................................................................................................................................................ 18

8. Ambiance sonore ....................................................................................................................... 19

9. Récapitulatif des mesures ......................................................................................................... 20

10. Conclusion de l’étude d’impact................................................................................................. 23

C. RESUME NON TECHNIQUE DE L'ETUDE DE DANGERS 1. Risques et mesures préventives ............................................................................................... 24

2. Moyens d’intervention et de secours disponibles ................................................................... 27

3. Conclusion de l’étude de dangers ............................................................................................ 29

FIGURES

Figure 1 : Localisation du projet, des habitations et activités les plus proches ................................... 5 Figure 2 : Plan de phasage général ................................................................................................... 6 Figure 3 : Plan de réaménagement du site ........................................................................................ 8 Figure 4 : Vues générales paysagères 3 D du réaménagement final ............................................... 16 Figure 5 : Plan des mesures réductrices des nuisances et des mesures d’accompagnement ......... 22 Figure 6 : Cartographie des zones de risques significatifs ............................................................... 28

GéoPlusEnvironnement R1203603 1



A. PRESENTATION DU PROJET D’après l’article R122-5 du Code de l’Environnement : « Afin de faciliter la prise de connaissance par le public des informations contenues dans l'Etude d’Impact, celle-ci est précédée d'un résumé non technique ». De même l’article R512-9 du Code de l’Environnement précise que l’étude de Dangers « comporte, notamment, un résumé non technique explicitant la probabilité, la cinétique et les zones d'effets des accidents potentiels, ainsi qu'une cartographie des zones de risques significatifs ». Ce document présente donc les Résumés Non Techniques de l’étude d’impact et de l’étude de dangers du dossier de demande d’autorisation d’ouverture de la carrière de sables et d’argiles de Précigné (72). Il aborde de façon succincte les principaux points de l’Etude d’Impact et de l’Etude de Dangers. Pour une information plus complète, il faudra se reporter aux différents tomes du dossier d’autorisation et notamment au Tome 2 : Etude d’Impact et au Tome 3 : Etude de Dangers.

1. SYNTHESE DE LA DEMANDE

CARACTERISTIQUES

Durée de la demande : 25 ans

Surface demandée : 63 ha 18 a 71 ca

Surface extractible : Sables : 17 ha 39 a 14 ca Argiles : 36 ha 62 a 35 ca

Surface à défricher 51 ha 11 a 68 ca

Rythme : Rythme d’extraction moyen des sables : 40 000 T Rythme de d’extraction moyen de l’argile : 115 000 T

Destination des produits :

Alimentation des marchés locaux pour l’argile (Wienerberger, Rairies Montrieux) et apport de matériaux pour lit de pose des canalisations pour les sables.

Principe d’exploitation et transport des matériaux :

Matériaux extraits en eau, sans rabattement de nappe, pour les sables et hors d’eau pour les argiles,

Extraction par campagnes (2 à 3 mois par an),

Traitement sur site à l’aide d’un crible mobile pour les sables, Apport de déchets inertes extérieurs effectué en double fret afin de permettre le

remblaiement des deux zones d’extraction,

Evacuation des matériaux par camions en direction de Durtal.




2. CARACTERISTIQUES DE L’EXPLOITATION

L OC AL IS AT ION

Le site du projet de carrière se trouve (Cf. Figure 1) : • En région Pays de la Loire ;

• Dans le département de la Sarthe (72) ;

• A 40 km au Nord-Est d’Angers, à 50 km au Sud-Ouest du Mans et à 12 km de Durtal ;

• Sur la commune de Précigné ;

• A proximité de la limite communale entre Précigné et la Chapelle d’Aligné, au cœur de la forêt de Malpaire.

Ce site est : • Encadré par des bois, des champs ;

• Traversé par la RD 24, entre les 2 sites d’extraction ;

• Plusieurs habitations :

« La Pleuventière », à 115 m au Sud du site ; « La Normanderie », à 180 m au Sud-Ouest des limites de l’emprise du projet ; « La Pouperie », à 230 m au Sud ; « La Cerclerie », à 280 m au Nord-Est du site ; « Les Bossés », à 500 m à l’Est du projet ; « Malpaire », à 550 m à l’Est du projet ; « La Petitière », à 600 m au Nord-Ouest du site ;

« Crosloup », à 800 m à l’Ouest du site ; « La Tigrenière », à 950 m au Nord-Ouest.

L’accès au site se fait depuis Durtal, au Sud-Est, par la RD 24 (Cf. Figure 1).

ME T HODE D’E XP L OIT AT ION

Cette exploitation se décomposera en 4 « phases », qui se dérouleront de manière coordonnée, pour chaque campagne d’extraction : • Défrichement : Il sera réalisé sur les zones boisées du périmètre, qui concernent toute la zone

extractible du gisement de la carrière et la plateforme technique (locaux, bascule, traitement, stockage). Le défrichement consiste en un abattage des arbres, un défrichement des végétaux puis une extraction des souches.



Résumés Non Techniques • Décapage : Il s’agit d’un décapage sélectif de la terre végétale. Le décapage s’effectuera à la

pelle hydraulique. Les matériaux seront déplacés et stockés ou remis en place dans le cadre du réaménagement par pelles ou chargeurs.

• Extraction des matériaux : Après décapage, l’extraction du gisement sera réalisée en eau pour

les sables et à sec pour les argiles, à l’aide d’une pelle. L’extraction se fera de façon à permettre au personnel de circuler et de travailler en toute sécurité. Le tout-venant extrait sera mis en cordon par la pelle pour égouttage et les sables seront criblés. Ces matériaux seront ensuite repris à la pelle pour alimenter les bennes des camions, qui les achemineront vers les plateformes de transit ou vers les Briqueteries locales. Il est à noter que l’extraction sur le site de Malpaire se fera par campagne.

• Réaménagement : il se fera de manière coordonnée à l’extraction, et consistera en un

reboisement avec des aménagements de zones de prairie et plans d’eau.

P HAS AG E

• Extraction en 4 phases de 5 ans et 1 phase de 4 ans (Cf. Figure 2), • Extraction moyenne de 40 000 T /an pour les sables et 115 000 T/an pour les argiles, • 1 an de finalisation du réaménagement.




3. REAMENAGEMENT

OB J E C T IF S

Les principaux objectifs de ce projet de réaménagement sont les suivants :

• Vocation d’intégration paysagère : o Reboisement quasi-total du site ;

• Création de biodiversité : o Création d’un plan d'eau de 2 ha ; o Création d’une zone de landes avec mares (1 ha) ; o Création de zones humides (10,7 ha) ;

• Donner une fonctionnalité au site : o Ecologique : par le développement d'une diversité écologique plus importante que celle

actuellement en place ; o Paysagère : insertion du site dans le paysage local.

MOT IV AT IONS

• Intégrer le projet dans son environnement paysagé et ainsi proposer à la collectivité un espace en cohérence avec les milieux alentours ;

• Compenser les impacts du projet sur le milieu naturel et apporter une plus-value écologique, notamment en créant des zones de landes favorables aux chiroptères et en diversifiant les milieux recréés (landes, forêts, mares, plan d’eau).

Le projet de réaménagement illustré sur la Figure 3.




4. MOTIVATIONS DU PROJET

MOT IV AT IONS D’OR DR E G E OG R AP HIQUE • Implantation à proximité des marchés locaux ; • Contexte local déjà marqué par l’extraction d'argile (exploitation à 4,5 km du site) ; • Maitrise foncière assurée ; • Terrains en dehors des périmètres de protection rapprochés ou éloignés de captages AEP ; • Terrains en dehors des zones les plus sensibles d’un point de vue écologique ; • Situation géographique stratégique : la carrière est dans une zone privilégiée pour l’accès au

gisement local et l’export des matériaux est facilité par la traversé d'aucun bourg.

MOT IV AT IONS D’OR DR E T E C HNIQUE • Faible épaisseur de découverte ; • Argiles de grande qualité possédant un taux d'humidité très faible ; • Exploitation de sables tertiaires permettant d'économiser la ressource des gisements

alluvionnaires ; • Exploitation de 2 gisements différents à proximité immédiate.

MOT IV AT IONS D’OR DR E E C ONOMIQUE • Limitation du transport en proposant un projet à proximité des marché locaux (Briquetteries de

Durtal, chantiers sur les agglomération d'Angers et du Mans, ...) ; • Coûts d'exploitation modérés sur ce site du fait d'une faible épaisseur de matériaux de

découverte ; • Limitation des investissements du fait de la proximité immédiate des 2 gisements ; • Le projet implique l’accueil de matériaux inertes pour le remblaiement total du site en vue d’un

reboisement complet. Cette solution présente un aspect économique intéressant. En effet, les professionnels des travaux publics sont à la recherche de zones de stockage d’inertes.

MOT IV AT IONS D’OR DR E E NV IR ONNE ME NT AL • Défrichement, décapage et réaménagement coordonnés ; • Zones à sensibilités écologiques fortes évitées ; • Respect des préconisations et orientations du SDAGE ; • Valorisation du potentiel environnemental (mise en place de suivis environnementaux sur la

carrière, réaménagement à vocation écologique et forestière).




5. CONTRAINTES ET SERVITUDES Plan, schéma, programme,

contrainte ou servitude Compatibilité Commentaires

PLU de Précigné Oui

Le PLU classe le projet d'extraction en zone Nfc autorisant les carrières.

Schéma Départemental des Carrières (SDC) Oui

Projet compatible avec le SDC en vigueur.

SDAGE Loire Bretagne Oui

Projet compatible par les mesures mises en place pour limiter voire éviter les impacts sur les eaux souterraines, les eaux superficielles et les milieux naturels (recréation de zones humides notamment).

SAGE Sarthe Aval NC SAGE en cours d'élaboration.

Schéma Régional de

Cohérence Ecologique (SRCE)

Oui SRCE en cours d’élaboration mais le projet est compatible avec les documents actuellement disponibles.

Plan de Déplacements Urbains (PDU) Non concerné

-

Dossier Départemental des Risques Majeurs (DDRM)

Oui Mise en place de mesures préventives et de moyens de secours nécessaires.

Plan de Prévention des Risques Naturels et

technologiques (PPRNT) Non concerné -




B. RESUME NON TECHNIQUE DE L’ETUDE D’IMPACT

1. LA STABILITE DES SOLS

IMP AC T B R UT AC T UE L E T A V E NIR • Exploitation sur une profondeur maximum de 6 m (découverte + gisement) par rapport au niveau

du terrain naturel ; • Extraction des sables sous eau, à la pelle et sans rabattement de nappe réduction de

l’impact de l’extraction sur la stabilité des sols alentours ; • Extraction à sec des argiles pouvant provoquer des risques de mouvements de terrain ; • Plan de remise en état : remblaiement de la quasi-totalité avec les stériles de la carrière et des

matériaux inertes extérieurs et création de mares et d'un plan d'eau. Le remblayage et le talutage des berges du plan d'eau garantissent, à long terme, la stabilité définitive des sols et des berges réaménagés.

La carrière aura donc un impact faible, direct et temporaire sur la stabilité des sols, à court

terme et nul à long terme grâce au remblaiement, au talutage des berges des plans d’eau et au reboisement.

ME S UR E S D’E V IT E ME NT, DE R E DUC T ION E T/OU DE

C OMP E NS AT ION • Conformément à la réglementation, la bande de 10 m à l’intérieur de la limite d’autorisation sera

respectée sur la carrière (R). Cette bande sera même plus importante à proximité de la RD 24 ;

• La fréquence de fonctionnement du site sera limitée (volume de matériaux extrait en fonction du marché local) et la circulation de camions sur le site n’aura lieu que les jours d’activité, elle sera donc fortement limitée (R) ;

• Le réaménagement final permettra une mise en sécurité totale du site (R).

• Le réaménagement coordonné et en particulier le remblaiement progressif et total, ainsi que les plantations et la reconquête végétale spontanée sur ces mêmes zones, permettront de maintenir la stabilité de l’ensemble à long terme (R).

IMP AC T R E S UL T ANT

La stabilité du sol et des talus alentours sera assurée, maîtrisée et surveillée par des relevés de géomètres (A) et une surveillance visuelle des talus les jours d’activité (A).

L’impact résultant sur la stabilité du sol sera donc quasi-nul et maîtrisé. Aucune mesure compensatoire n’est nécessaire.




2. LES EAUX SOUTERRAINES Il n’y a pas de circulation d’eau dans le gisement argileux au Sud du projet. Dans la partie Nord (sablière), le projet est principalement concerné par une micro nappe contenue dans une lentille sableuse. Le toit de cette nappe libre est sub-affleurant au droit du site, en moyenne à 1,25 à 2,00 m sous le terrain naturel, avec un battement de +/- 1 à 1,5 m par rapport à cette moyenne. Le projet de carrière est installé au-dessus de cette nappe et l’exploitation du gisement se fera en eau.

IMP AC T B R UT AC T UE L E T A V E NIR

• Impact piézométrique sur la micro-nappe contenue dans les sables par la création d'un plan d’eau d’extraction et d'un plan d’eau réaménagé futur relèvement du niveau d’eau à l’aval des plans d’eau et abaissement du niveau d’eau à l’amont (horizontalisation) ;

• Risque de "renard" si une épaisseur de gisement d'argile suffisante n'est pas laissée en fond de fouille. Ainsi, l'exploitation ne devra pas dépasser la cote de 34,2 m NGF ;

• Risque de pollution des eaux de la nappe contenue dans les sables du fait de sa mise à nu ;

ME S UR E S D’E V IT E ME NT, DE R E DUC T ION E T/OU DE C OMP E NS AT ION

• L’extraction du tout-venant de sables sera réalisée sous eau, sans rabattement de nappe (E) ; • Le projet sera en dehors des périmètres de protection de captage AEP et éloigné de ces

captages (E) ; • Le gros entretien des engins n’aura pas lieu sur le site (E) ; • La détection d’une fuite sur un engin entraînera son évacuation immédiate du site (E) ; • Le site sera remblayé avec des matériaux inertes contrôlés (mise en place d’une procédure

d’acceptation des inertes) (E + R) ; • Une couche argileuse sera maintenue en place afin d'éviter les risques de "renard" pour l'aquifère

des sables Cénomanien situé sous le gisement d'argile. Une cote de fond de fouille à ne pas dépasser a été intégrée dans le plan de phasage d'extraction et des piézomètres temporaires seront réalisés pour s'assurer de la présence des 2 m d'argiles sous la cote max (E) ;

• Le ravitaillement des engins se fera au moyen d’un camion équipé de systèmes anti-fuite (R) ; • Suivi semestriel de la qualité des eaux au niveaux des piézomètres mis en place et du plan d'eau

d'extraction (R+A) ;


Les mesures prises pendant et après l’exploitation permettront de réduire les impacts sur les écoulements. Le risque de pollution chronique est quasi-nul et le risque de pollution accidentelle sera largement diminué par les mesures de précaution de l’exploitant. Une fois le site réaménagé, bien que les mares créées soient accessibles et donc vulnérables à toute pollution accidentelle, le site restera isolé (confinement au sein des boisements) et sera « rebouché » (nappe plus à nu), ce qui diminuera fortement le risque de pollution.

L’impact résultant sur les eaux souterraines sera donc quasi-nul et maîtrisé. Aucune mesure compensatoire n’est à prévoir.




3. LES EAUX SUPERFICIELLES

IMP AC T B R UT AC T UE L E T A V E NIR • Disparition de drains mis en place sur le domaine forestier ; • Aucun pompage ni rejet d'eau dans les cours d'eau à proximité (Voutonne, Ruisseau des

Plesses) ;


• Respect du plan de phasage présenté dans le Tome 1 : Document Administratif et Mémoire

Technique et du réaménagement coordonné afin de limiter au maximum les stocks temporaires de matériaux de découverte (R) ;

• Les déchets inertes extérieurs apportés sur le site seront utilisés le plus rapidement possible pour le remblaiement pour limiter au maximum les stocks (R) ;

• Les eaux de ruissellement extérieures au site seront naturellement déviées par un fossé périphérique drainant les eaux de ruissellement ou par la mise en place de merlons. Ainsi, les seules eaux pluviales atteignant le site seront les eaux tombant au droit du site (R).

IMP AC T R E S UL T ANT Comme pour les eaux souterraines, le risque de pollution chronique est quasi-nul et le risque de pollution accidentelle est faible et bien maîtrisé. L’impact sur les écoulements sera faible, aussi bien à court terme qu’à long terme. Ainsi, l’impact résultant sur les eaux superficielles sera quasi-nul et maîtrisé. Aucune mesure compensatoire n’est nécessaire.




4. LES MILIEUX NATURELS, LA FAUNE ET LA FLORE

IMP AC T B R UT • 6 habitats impactés de sensibilité globalement faible mais localement assez forte pour la Chênaie

acidiphile présente sur 7,5 ha au sein du périmètre impact sur les habitats globalement fort du fait de la destruction de cet habitat patrimonial ;

• 3 espèces floristiques principales seront impactés par ce projet impact sur la flore globalement fort car ces espèces sont patrimoniales ou peu fréquentes ;

• Forte présence de Chiroptères dans le massif forestier de Malpaire impacts uniquement lié aux terrains de chasse de ces mammifères ;

• Absence de rupture même temporaire de la sous-trame boisée ou humide impact faible sur les continuités écologiques ;

• Destruction de 10,7 ha de zones humides très dégradés impact faible

L’impact brut du projet sur les milieux naturels peut être qualifié de moyen, temporaire et permanent, à court et moyen terme.

A long terme, l’impact est nul voire positif par la reconstitution de boisements et la diversification des habitats.

ME S UR E S D’E V IT E ME NT, DE R E DUC T ION E T/OU DE

C OMP E NS AT ION • Balisage de la station de Laîche maigre pour éviter toute dégradation (E) ; • Adaptation des travaux aux cycles biologiques des espèces (défrichement et décapage

entre septembre et octobre) (E + R) ; • Une valorisation écologique de la carrière lors des travaux de remise en état (diversification de

milieux avec création d'un plan d'eau et d'une zone de landes à mares) (C) ; • La reconstitution de surfaces de boisements au moins équivalentes à celles défrichées (C) ; • La reconstitution de 10,7 ha de zones humides (création de micro-dépressions topographique

favorisant l'accumulation d'eau (C) ; • Gestion de plus de 8,89 ha de zone humide sur la commune de Notre Dame du Pé (C) ; • La reconstitution de la Chênaie acidiphile sur ces zones humides (C) ; • Reboisement d'environ 173 ha en compensation des 51 ha défrichés sur site (C) ; • La constitution ou reconstitution de milieux naturels favorables à l’apparition d’espèces d’intérêt

(C).


L’impact résultant sur le milieu naturel, la faune et la flore sera faible, direct et indirect, temporaire (occupation des sols) et permanent. Il sera largement compensé par le réaménagement écologique proposé ici et permettra la création d’un boisement s’intégrant parfaitement dans le contexte local.

Une demande de dérogation pour destruction d’espèce protégée concernant les amphibiens et les reptiles devra être déposée. GéoPlusEnvironnement R1203603 14



5. VISIBILITE ET PAYSAGE Etant donné la topographie très plane du secteur, la visibilité de la zone du projet est relativement centrée aux alentours proches du site.

IMP AC T B R UT L’impact visuel sera marqué par : • Le défrichement ; • Les surfaces des terrains en travaux (décapage, extraction et réaménagement) ; • Les engins de travaux ; • Les stocks de matériaux ; • Les merlons de terre végétale. Les boisements alentours et à l’intérieur de la bande des 10 m limiteront la visibilité de la carrière. La visibilité de la carrière sera donc restreinte à quelques zones de la RD 24 avec une vue principalement sur les entrées des 2 sites d'extraction.

Ainsi, l'impact visuel de la carrière sera faible, direct et temporaire, à court et moyen terme et nul à long terme par le projet de réaménagement constituant un reboisement quasi-intégral et

la création d'un plan d’eau et d’une zone de landes à mares peu profondes.


• Maintien des zones boisées à l’intérieur de la bande des 10 m. Celles-ci continueront en effet à

remplir leurs fonctions (zones refuge, écran paysager, etc.) (E) ; • Le plan de phasage permettra un déroulement progressif de l’exploitation qui s’opèrera de

manière coordonnée au réaménagement. La superficie annuelle concernée directement par l’extraction sera minimale; l’impact visuel le sera d’autant (R) ;

• Le choix de faire de ce site un site d’appoint d’extraction Pas d’installation de traitement (structure haute qui contraste nettement dans le paysage) et générant moins de poussières, bruit, … (E) ;

• Le choix d’un site d’extraction dans une zone de faible densité de population réduit fortement les cibles de l’impact visuel (R + E) ;

• Le paysage local a été pris en compte pour élaborer ce projet de remise en état afin d’assurer une intégration harmonieuse dans la Forêt de Malpaire (R + C) ;

• Il est prévu une compensation des bois défrichés par un reboisement similaire en termes d’espèces (excepté pour l'implantation de Pins dans la partie Nord). Ces boisements seront positionnés de manière à se raccorder avec les boisements existants (C) ;

• L’entretien des zones réaménagées, l’ensemencement et la plantation d’espèces végétales seront réalisés au fur et à mesure de l’avancée du réaménagement (R).

IMP AC T R E S UL T ANT L’impact visuel et l’impact sur le paysage résultants seront faibles, directs et temporaires en cours d’exploitation. A long terme, cet impact sera positif, indirect et permanent par la valorisation du milieu. GéoPlusEnvironnement R1203603 15



6. TRANSPORTS

IMP AC T B R UT • L'évacuation des matériaux argileux engendrera un trafic de 17 camions par jour en moyenne

alors que pour les sables, seulement 9 camions par jours circuleront ; • Apport des matériaux inerte en double fret pour la partie sables pas d’impact supplémentaire

sur le trafic ; • Apport d’inertes extérieurs en sur la partie argiles engendrant un trafic de 17 camions

supplémentaires par jour. Ainsi, la part de poids lourds par rapport au trafic sur la RD 24 sera de 5%. Aucun camion ne traversera le bourg de Précigné. L'ensemble des camions se dirigeront sur la RD 24 en direction de Durtal.

L'impact brut de la carrière sur le trafic externe sera donc faible, direct et temporaire à court et moyen termes. A long terme, l’impact sera nul.


• Pose de panneaux indicateurs clairs, signalant la présence de la carrière sur les clôtures et en

amont des entrées des sites (A) ; • Mise en place du panneau réglementaire à l’entrée de chaque site (A) ; • Bornage de l’emprise et pose d’une clôture avec panneaux de signalisation du danger interdisant

l’accès (A) ; • Chaque zone en exploitation sera entièrement ceinturée par des clôtures, merlons ou fossés (R) ; • Fermeture du site en dehors des horaires d'ouverture au personnel par un portail (R) ; • Un plan de circulation interne cohérent sera appliqué à l’intérieur de la carrière (Cf. Tome 3 :

Etude de Dangers) (R) ; • L’accès au site sera sécurisé (stop en sortie, bonne visibilité, aménagement de voirie) (R) ; • La piste d’accès au site sera entretenue en bon état de circulation et arrosée autant que besoin de

manière à n’être à l’origine d’aucun envol de poussières ni de danger pour la circulation publique (R) ;

• Respect du Code de la Route par les Poids-Lourds (R).

IMP AC T R E S UL T ANT Par une signalisation des dangers, une ceinture complète des zones en exploitation, un aménagement sécurisé de l’accès du site, le risque d’accident est diminué.

Ainsi, l’impact résultant sur le trafic et la sécurité publique sera faible et maîtrisé.




7. AIR

IMP AC T B R UT L'impact sur l'air de ce projet d'ouverture de carrière peut se décomposer en 2 parties :

• Impact lié aux émissions de poussières dues aux activités de décapage, de traitement et de roulage d'engins ;

• Impact lié aux rejets atmosphériques de combustion (poussières et gaz) des moteurs des engins. Les sources de poussières seront disséminées sur la totalité de la zone en exploitation. Toutefois, les envols de poussières peuvent potentiellement perturber : La flore à proximité, par altération de ses capacités de photosynthèse, les activités de loisirs voisines (promenade, chasse) et provoquer une gêne pour les riverains. Les sources de rejets atmosphériques de combustion seront liées aux engins d’extraction et de terrassement présents sur le site de façon temporaire ou permanente. Les émissions associées seront relativement faibles.

Il s'agit donc d'un impact brut faible, direct et temporaire, à court et moyen terme. A long terme, l’impact sera nul.


• Pas de traitement sur site pour les argiles (E) ; • Extraction à la pelle hydraulique en eau pour les sables (R) ; • Traitement par crible mobile de sables encore humides (R) ; • Le bâchage des camions avant la sortie du site, lorsque le matériau transporté est sujet à envol

de poussières sera obligatoire (R) ;

• Fréquence d’activité du site réduite (campagne sur quelques mois dans l’année) (R) ; • Défrichement, décapage et réaménagement au fur et à mesure de l’avancée de l’extraction (R) ; • Conservation de boisements en périphérie du site (R) ; • Entretien des pistes et limitation des vitesses de circulation (R) ; • Arrosage des pistes et des stocks si nécessaire (R) ; • Mesures d’empoussiérage au titre du RGIE dès l’ouverture de la carrière (R) ; • Campagnes de suivi d’empoussiérage au titre du RGIE réalisées régulièrement, afin de quantifier

les émissions de poussières aux postes de travail (A) ;

IMP AC T R E S UL T ANT Il apparaît donc que l’impact résultant sur la qualité de l’air sera faible, très localisé et maîtrisé.




8. AMBIANCE SONORE

IMP AC T B R UT Les sources de bruit sur ce site seront limitées par la nature de l’activité (extraction uniquement) et le rythme d’exploitation (exploitation par campagnes). Elles pourront être dues :

• Les camions d'évacuation du tout venant ; • Les chocs du godet de pelle ; • L’avertisseur sonore de recul des engins (qui seront à fréquence modulée) ; • Le bulldozer au niveau de la zone de remblaiement ; • La pelle et les tombereaux au niveau des zones d’extraction.

Pour quantifier l’impact futur lié à la carrière, des modélisations ont été réalisées par GeoPlusEnvironnement, à l’aide d’un logiciel de simulation de propagation de bruit (CadnaA). Au final, l’impact sonore brut du projet est très faible, direct et temporaire. A long terme, l’impact sera nul.


• Maintien des engins en conformité avec la réglementation sur le bruit des engins de chantier

homologués. Ils subiront un entretien régulier conformément aux normes en vigueur (R) ;

• Respect des horaires d’ouverture diurnes de la carrière (extraction, évacuation des produits finis et accueil d’inertes) (R) ;

• Engins équipés d’avertisseurs sonores de recul pour assurer le confort des résidents (exemple des klaxons à fréquence modulée) (R) ;

• Vérification régulière, aux différentes phases d’exploitation, de la conformité des émissions sonores, par des campagnes de mesurage du bruit (1 fois tous les 3 ans) (A) ;

• Les niveaux de bruit à ne pas dépasser en limite de site seront de 70 dB(A).

IMP AC T R E S UL T ANT Ces mesures permettront de réduire encore plus l’impact brut et d’assurer la conformité vis-à-vis de la réglementation.

Ainsi, l’impact sonore résultant sera faible et maîtrisé, temporaire, direct.




9. RECAPITULATIF DES MESURES Le récapitulatif des mesures mises en place sur ce site est présenté dans le tableau suivant et sur la Figure 6.

Effets sur Impact

potentiel avant mesures

Mesures d’évitement (conception et/ou adaptation

du projet)

Mesures réductrices ou compensatoires à mettre en place

Impact résultant

Géologie / Stabilité des sols

- Pas de rabattement de nappe Délaissé réglementaire de 10 m.

Réaménagement coordonné 0

Hydrogéologie -

Pas de rabattement de nappe Maintien d’une couche argileuse dans la partie Sud pour protéger l’aquifère Cénomanien

Suivi qualitatif et quantitatif de la nappe Pas de stockage d’hydrocarbures du site Remblai avec des matériaux issus du site et procédure d’acceptation des inertes extérieurs

0

Hydraulique - Projet à 900 m de la Voutonne

Pas de stockage d’hydrocarbures sur site Pas de rejet dans le réseau hydrographique

0

Ressource en eau 0

Projet en dehors de tout périmètre de protection de captage

/ 0

Climat - / / -

Milieux naturels - - -

Etude préalable pour aide à la définition de la méthode d’exploitation Evitement du plant de Laiche maigre. Conservation de l’allée centrale dans la partie Sud. Conservation des boisements dans la bande des 10 m

Défrichement coordonné à l’exploitation Balisage de la station de Laiche maigre Plus-value écologique dans le cadre du réaménagement Recréation de l’habitat patrimonial détruit Gestion de 8,89 ha de zone humide en compensation.

- (court terme)

+ (long

terme)

Visibilité et paysage - à - - Choix d’un site bénéficiant

d’écrans visuels boisés naturels

Conservation des bois périphériques Défrichement progressif Projet de réaménagement reboisement quasi intégral du site Réaménagement coordonné

- (court terme)

+

(long terme)

Activités + / Mesures prévues pour le bruit, les poussières et le paysage +

Patrimoine culturel + /

Diagnostic éventuel de la zone exploitable suivant les prescriptions de la DRAC Redevance archéologique

+

Transports - /

Fréquence de circulation limitée aux jours d’activité du site Aménagement de l’accès au site Respect du code de la route

-

Air - Activité d’extraction réduite Entretien des engins Suivi d’empoussiérage RGIE -




Effets sur Impact potentiel avant mesures

Mesures d’évitement (conception et/ou

adaptation du projet)

Mesures réductrices ou compensatoires à mettre en place

Impact résultant

Bruit - /

Entretien des engins Suivi bruit tous les 3 ans au moins Avertisseurs sonores à fréquence modulée

-

Vibrations 0 / Vitesse limitée à 20 km/h Entretien des pistes Respect de la bande des 10 m

0

Luminosité 0 Pas d’activité nocturne Adaptation de la puissance des lampes 0

Utilisation rationnelle de l’énergie - / Suivi des engins et des

améliorations technologiques -

AOC / IGP 0 / / 0 Servitudes techniques 0 / / 0

Chemins - / Limitation du bruit, des poussières,… -

Déchets - / Filières agréées -




10. CONCLUSION DE L’ETUDE D’IMPACT Le projet de carrière de Malpaire, avec toutes les mesures visant à réduire les nuisances, présentera les impacts suivants :

• Positif sur :

o L’économie ; o Le patrimoine culturel, notamment sur la connaissance archéologique locale ; o Les milieux naturels dans le cadre du réaménagement final du site ;

• Légèrement négatif, mais acceptable et temporaire, sur :

o Le paysage ; o Le trafic ; o La qualité de l’air ; o Le bruit ; o L’air ; o La consommation d’énergie ; o Les déchets ;

• Nul sur :

o La stabilité des sols ; o Les eaux souterraines et superficielles ; o La ressource en eau ; o L’ambiance lumineuse ; o Les vibrations ; o Les servitudes techniques ; o La santé des riverains.

Il s’agira donc pour la SAS MALPAIRE, d’accentuer essentiellement son action en faveur des milieux naturels et de l’intégration paysagère du site. Certaines de ces actions seront menées à bien en suivant le projet de réaménagement coordonné et de remise en état final du site. NB : L’étude des projets connus autour du site a montré qu’il n’y aura aucun effet cumulé du projet d'ouverture de carrière avec ces projets connus.




C. RESUME NON TECHNIQUE DE L’ETUDE DE DANGERS

1. RISQUES ET MESURES PREVENTIVES

R IS QUE S NAT UR E L S Risque sismique : • Projet d’extension dans une zone d’aléa faible occurrence extrêmement peu probable ; • Risque minime pour les personnes et l’activité économique en cas de séisme. Risque kéraunique : • Aucune protection parafoudre n’est requise sur ce site ; • Les conséquences pourraient être modérées (dégradations

matérielles, blessures d’un employé, incendie …). C’est pourquoi, pendant un orage, aucun employé ne circulera sur le site. Les engins ne présenteront pas de danger (effet « Cage de Faraday »).

Risque d’inondation : • Projet situé en dehors de toute zone inondable le risque d’inondation est donc

extrêmement peu probable ; • Les conséquences seraient de gravité faible (dégâts matériels) à importante (noyade) mais

restent très improbables compte tenu de la prévisibilité du phénomène. Risque de tempête : • Risque improbable dans le secteur ; • Les conséquences, essentiellement matérielles, seraient modérées ; • En cas de tempête, la carrière sera évacuée. Les membres du personnel seront préalablement

informés de la procédure à suivre. Risque de feu de forêt : • L’évènement est très improbable ; • Les conséquences pourraient être sérieuses (propagation de l’incendie, brûlures,...). • En cas de propagation du feu, la carrière sera évacuée. Les membres du personnel seront

préalablement informés de la procédure à suivre. Risque de mouvement de terrain : • Secteur concerné par le risque de mouvement de terrain ; • Risque lié au retrait et gonflement d’argile faible à moyen ; • Les conséquences, essentiellement matérielles, seraient modérées.

Impacts de foudre




R IS QUE S L IE S AUX AC T IV IT E S HUMAINE S A P R OXIMIT E Les voies publiques : • Un accident sur la RD24 pourrait bloquer l’accès au site ; • L’accès et l’entrée du site sont aménagés en toute sécurité (stop, bonne visibilité, panneaux de

signalisation, etc.). Les conséquences seraient modérées. Risque d’intrusion et d’acte malveillant : • Entrée impossible sur le site par mégarde (clôture, panneaux) ; • Seul le risque d’intrusion par effraction demeure ; • Les conséquences pourraient être modérées (dégradations matérielles, blessures de l’intrus …) ; • La fermeture du site en dehors des horaires d’ouverture de la carrière et la pose régulière de

panneaux réduiront ce risque. Risque industriel : Les activités alentours (ALSETEX, MECACORP,...) ne présentent pas de risque particulier pour le site (hormis le risque d’incendie étudié par ailleurs). Risque incendie : • Propagation improbable d’un incendie venant des habitations ou entreprises voisines au site par

l’intermédiaire des bois ; • Les conséquences d’un incendie extérieur pourraient être le déclenchement d’un nouvel incendie,

des dégradations matérielles ou des blessures sur un employé ; • Des extincteurs seront à disposition sur la carrière, les bords du site seront régulièrement

entretenus et les employés seront régulièrement formés pour faire face à ce risque.

R IS QUE S INT E R NE S AU P R OJ E T DE C AR R IE R E Risque lié à la circulation sur site : • Circulation d'engins (pelles, tombereaux) et de camion pour l'évacuation des matériaux et l'apport

des inertes risque faible ; • Les conséquences d’un accident pourront être la collision avec un engin, le renversement d’un

piéton, la chute d’un véhicule, etc. Elles seront limitées à l’intérieur du site ; • Pour minimiser ce risque, le plan de circulation sera mis en place et les engins continueront d’être

régulièrement contrôlés. Risque de noyade : La carrière présentera une zone en eau (zone d'extraction des sables). Le risque de noyade sera limité par la signalisation du danger (noyade, enlisement), l’interdiction d’accès au plan d’eau et la ceinture de la fouille en eau par des merlons de sécurité.




Risque incendie • Très peu de combustibles présents sur le site : le carburant des et du camion de ravitaillement

(occasionnellement sur site) Le risque incendie est donc très improbable ; • Les conséquences d’un incendie pourraient être des brûlures, une explosion, une pollution, une

propagation de l’incendie à l’extérieur du site ; • Les rayonnements thermiques en cas d’incendie ont été calculés au niveau de la cuve du camion

de ravitaillement. Ils restent confinés à l’intérieur du site. Risque explosion • Risque essentiellement lié à la présence des réservoirs d’engins et du camion de ravitaillement

des engins. • Les effets de surpression de l’explosion du camion de ravitaillement a été calculé. Ils n’affectent

aucune structure voisine extérieure au site. • Pour éviter une explosion, il sera interdit de fumer à proximité des engins et des procédures

d’intervention seront mises en place.

Risques de pollution accidentelle • Causes : déversement de

substances polluantes (renversement d’engin, mauvaise manipulation), accueil de déchets non inertes, incendie, envol de poussières,... ;

• Ravitaillement des engins au

dessus d'une aire étanche mobile, personnel sensibilisé et formé au risque pollution, mise en place d’une procédure d’acceptation des déchets inertes, ...

• Les éventuelles pollutions seront maîtrisées puis récoltées par une entreprise spécialisée.

Kit de dépollut ion aux hydrocarbures



Résumés Non Techniques Risque d’instabilité des terrains • Sur ce type de carrière, le risque d’instabilité peut provenir des situations suivantes : Affaissement

des terrains en exploitation, affaissement des terrains remblayés, éboulement d’une partie du front d’extraction Risque peu probable.

• Les conséquences possibles d’un mouvement de terrain seront des blessures des employés, le comblement partiel ou total de la fouille, des détériorations matérielles;

• Pour minimiser ce risque, une bande de 10 m au minimum restera inexploitée sur le pourtour de la carrière.

Risques de maladies • Risque accidentel de maladies lié à une pollution des eaux à usage domestique ou l’inhalation de

particules nocives ; • En cas de pollution des eaux de la carrière, elle serait confinée et rapidement maîtrisée ; • Les maladies dues à l’inhalation de poussières ne se développent qu’après une exposition

prolongée. Des mesures seront prises sur la carrière pour limiter l’envol de poussières. La cartographie des zones de risques (noyade, incendie, explosion, dangers circulation routière) significatifs est fournie en Figure 6.

2. MOYENS D’INTERVENTION ET DE SECOURS DISPONIBLES

Le tableau suivant récapitule les moyens de secours qui seront disponibles :

RISQUES MOYENS DE SECOURS

Incendie

• Extincteurs présents dans les engins et les locaux sociaux • Réserves incendie (fouille d’extraction en eau, plans d’eau au

Nord du site) • Procédure spécifique • Sapeurs-pompiers

Déversements accidentels

• Ravitaillements des engins de la société et des engins sous-traitants sur des aires étanches mobiles

• Procédure de ravitaillement • Kits d’intervention rapide anti-pollution • Procédure d’urgence affichée

Blessés

• Présence de personnel Sauveteur Secouriste du Travail • Armoire de premiers secours dans le bâtiment accueil • Registre des soins • Sapeurs-pompiers, SAMU • Numéros d’urgence affichés dans les bureaux

Procédure d’alerte

• Les travailleurs seront équipés d’un téléphone mobile • Procédure d’alerte : prévenir les organismes publics de secours,

prévenir les responsables de la SAS MALPAIRE, prévenir les autorités de tutelle, etc.




3. CONCLUSION DE L’ETUDE DE DANGERS Par son activité mettant en œuvre essentiellement des matériaux minéraux et une exploitation pour partie en eau, cette carrière ne présente objectivement que quelques rares dangers pour son environnement en cas d’accident : • Quelques dangers, mais avec une faible probabilité d'occurrence, du site vers l’extérieur et avec

peu de conséquences : incendie, explosion, • Pratiquement aucun risque d’aggravation d’un problème venant de l’extérieur. La préconisation suivante peut être rappelée :

• Le ravitaillement s’effectuera à plus de 15 m des limites de la demande et des boisements non encore défrichés présents à l’intérieur du site

Un grand nombre de précautions sont prises pour éviter les risques et en limiter les conséquences, comme :

• Présence de nombreux extincteurs (dans les engins), • Fouilles en eau servant de réserve d’eau anti-incendie, • Site entièrement clôturé, • Entretien de la végétation périphérique pour éviter la propagation du feu, • Respect du plan de phasage, • Entretien des engins notamment pour les maintenir conformes, • Plan de circulation interne, • Respect des consignes de sécurité, • Mise en place des panneaux de signalisation des dangers. Enfin, les moyens de secours sont identifiés et adaptés, et le personnel sera formé à les utiliser ou les faciliter.

Le risque d’incendie lors du ravitaillement des engins et le risque d’explosion associé

constitueront les principaux dangers de cette carrière sur son environnement, qui pourra se propager à la végétation environnante.


Réalisé par : GéoPlusEnvironnement

Agence Ouest : 5 rue de la Rôme

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Site Internet : www.geoplusenvironnement.com

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