SAS HYDROLIENNES DE GENISSIAT Communes de Challonges …

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SAS HYDROLIENNES DE GENISSIAT

Communes de Challonges (74), Franclens (74),

Injoux-Génissiat (01), Surjoux (01)

ENQUETE PUBLIQUE

du 2 janvier au 3 février 2018

Fascicule 1

Rapport du Commissaire enquêteur

3 mars 2018

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SOMMAIRE

Fascicule 1

Rapport du Commissaire enquêteur

1 - Modalités de l’enquête..........................................................................3

11 - Objet de l’enquête...................................................................3

12 - Composition du dossier ……………………………………...3

13 - Déroulement de l’enquête........................................................3

13.1 - Information et participation du public...................... 3

13.2 - Calendrier signalétique……………………………..4

2 - Cadre juridique de l’enquête ................................................................6

3 - Consistance du projet.............................................................................7

31 – Le projet ……………………………………………………. 7

32 – Etat initial du site...…………………………………………. 8

33 – Effets du projet et mesures ERC…………………………... 11

4 – Avis de l’autorité environnementale………………………………....15

5 - Consultations préalables.......................................................................17

6 - Observations suscitées par le projet......................................................19

61 – Registre d’Injoux Génissiat………………………………... 19

62 – Registre de Franclens………………………………………. 25

63 – Registre de Challonges ……………………………………. 26

64 – Registre de Surjoux ………………………………………...26

65 – Questions du Commissaire ………………………………....26

66 – Délibération des collectivités territoriales…………………. 29

7 - Avis du Commissaire enquêteur...........................................................30

Fascicule 2

Conclusions du Commissaire enquêteur

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CHAPITRE 1

MODALITES DE L’ENQUETE

1.1 - OBJET DE L’ENQUETE

Considérant que le projet de ferme pilote d’hydroliennes fluviales dans le Rhône ne relève pas

d’une autorisation visée au 1° et au 2° de l’article L.181-1 du code de l’environnement mais

que l’autorisation environnementale visée à l’article L.181-1 du code de l’environnement est

également applicable aux projets mentionnés au deuxième alinéa du II de l’article L.122-1

lorsque l’autorité administrative compétente pour délivrer l’autorisation est le préfet, ainsi

qu’aux projets mentionnés au troisième alinéa de ce II

Une enquête publique a été organisée du 2 janvier 2018 à 9h00 au 3 février 2018 à 12h00, afin

d’informer le public et de recueillir ses appréciations, suggestions et contre-propositions sur la

demande d’autorisation environnementale visée à l’article L.181-1 du code de l’environnement,

relative à l’installation et l’exploitation d’une ferme pilote d’hydroliennes fluviales dans le

Rhône à l’aval de Génissiat par la SAS DES HYDROLIENNES DE GENISSIAT.

Le projet concerne les communes de Challonges et Franclens en Haute-Savoie, de Injoux-

Génissiat et Surjoux dans l’Ain.

Par arrêté inter-préfectoral du 5 décembre 2017, M. le Préfet de l’Ain et M. le Préfet de Haute-

Savoie ont prononcé l’ouverture de l’enquête publique, qui concerne 2 communes du

département de l’Ain : Injoux-Génissiat et Surjoux et 2 communes du département de Haute-

Savoie : Challonges et Franclens.

Par décision E17000 269/69 en date du 16 novembre 2017, M. le Président du Tribunal

administratif a désigné M. Michel TIRAT pour conduire l’enquête.

1.2 - COMPOSITION DU DOSSIER

Le dossier mis à l’enquête comportait les documents listés ci-dessous :

. l’arrêté portant organisation de l’enquête publique

. la fiche d’identification du demandeur

. un plan de situation

. la note de présentation non technique

. une description du projet et des travaux

. l’étude d’impact

. le résumé non technique de l’étude d’impact

. l’avis de l’autorité environnementale sur l’étude d’impact

1.3 – DEROULEMENT DE L’ENQUETE

13.1 – INFORMATION ET PARTICIPATION DU PUBLIC

L’information du Public a été assurée par les soins :

4

. des services de l’Etat

. de la Compagnie Nationale du Rhône (CNR) au nom de la société de projet

. des 4 communes concernées par le projet

. la DDT de l’Ain

. a fait paraître l’avis d’enquête publique à deux reprises : les 14 et 15 décembre 2017

(15 jours avant l’ouverture de l’enquête) et les 4 et 5 janvier 2018 (dans les 8 jours qui suivent

son début) dans deux (2) organes de presse écrite de chacun des deux (2) départements

. dans l’Ain : Le Progrès et La Voix de l’Ain

.en Haute-Savoie : Le Dauphiné Libéré et Le Message

. a fourni aux mairies l’affiche réglementaire

. les services de l’Etat des deux départements

. ont placé sur leur site Internet l’avis d’enquête quinze (15) jours avant l’ouverture de

l’enquête et pendant toute la durée de l’enquête

. la CNR

. a apposé l’avis d’enquête sur des points d’accès au site (ponts, chemins piétonniers)

sous un conditionnement lui permettant de résister aux intempéries

. les Mairies

. ont procédé à l’information légale sous la forme d’un affichage de l’avis d’enquête

apposé sur le panneau municipal 15 jours avant le début de l’enquête et pendant toute sa durée

et consultable en tous temps, c'est-à-dire aussi en dehors des heures d’ouverture de la mairie

. ont opéré le retour des certificats d’affichage à la Préfecture de l’Ain pour

enregistrement

. ont mis à disposition le dossier d’enquête et le registre aux heures d’ouverture de la

mairie

La participation du Public s’est opérée à travers

. les entretiens avec le Commissaire

. les inscriptions aux registres et les notes annexées aux registres

. la boîte à lettre électronique dédiée à l’enquête par la DDT de l’Ain.

Il n’a pas été jugé utile de mettre en place une participation dématérialisée par registre

électronique.

13.2 – CALENDRIER SIGNALETIQUE

Ce paragraphe indique les dates-clés de la préparation et du déroulement de l’enquête.

. demande déposée le 6 juin 2017 par la SAS HYDROLIENNES DE GENISSIAT en vue

d’obtenir l’autorisation environnementale de l’installation et de l’exploitation d’une ferme

pilote d’hydroliennes fluviales dans le Rhône à l’aval du barrage de Génissiat

. désignation du Commissaire par le Tribunal administratif : le 16 novembre 2017

. présentation du projet au Commissaire par la CNR : le 24 novembre 2017

. signature des registres d’enquête : le 8 décembre 2017

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. ouverture de l’enquête : le 2 janvier 2018 à 9h00

. permanences (5) tenues dans les mairies les

. jeudi 4 janvier 2018 de 10h00 à 12h00 en mairie d’Injoux-Génissiat

. mercredi 10 janvier 2018 de 14h30 à 16h30 en mairie d’Injoux-Génissiat

. mardi 16 janvier 2018 de 16h00 à 18h00 en mairie de Franclens

. jeudi 25 janvier 2018 de 15h00 à 17h00 en mairie d’Injoux-Génissiat

. samedi 3 févier 2018 de 10h00 à 12h00 en mairie d’Injoux-Génissiat

. entretien avec M. le Maire de Génissiat et M. le Maire de Franclens pendant les

permanences

. visite de terrain le 3 février après midi avec les points d’arrêt suivants :

. saut à sky : le bassin de dissipation

. belvédères amont et aval : la vue aval sur les gorges du Rhône

. pont de Pyrimont : une vérification de l’affichage de terrain

. hameau de Volland d’en Haut : la vue sur les gorges du Rhône

. versant Est du Plateau de Retord : l’intégration paysagère du site

. clôture de l’enquête : le 3 février 2018 à 12h00

. clôture des registres : le 3 février 2018 par le Commissaire, vérification faite qu’aucune

contribution n’a été jointe aux registres au-delà de l’heure de clôture de l’enquête, c'est-à-dire

au-delà de l’heure de fermeture des mairies

. envoi du procès-verbal de synthèse à la CNR par courrier électronique le 12 février 2018

. explicitation du procès- verbal de synthèse à la CNR le 14 février 2018

. réception du Mémoire en réponse de la CNR par courrier électronique le 21 février 2018

. transmission du rapport et des conclusions à la Préfecture de l’Ain et au Tribunal

administratif le 3 mars 2018

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CHAPITRE 2

CADRE JURIDIQUE DE L’ENQUETE

Ainsi que l’indique l’arrêté inter-préfectoral du 5 décembre 2017, la présente enquête relève du

Code de l’environnement, notamment en ses articles L.122-1 et suivants, L.123-1 et suivants,

L211-1 à 3, L.181-1 et suivants, puis ses articles R122-1 et suivants, R123-1 et suivants, R211-

1 et suivants, R.181-1 et suivants.

On rappelle ci- après l’objet de ces différentes suites d’articles, de manière à rendre plus

concrète une réglementation à laquelle le public pourra se reporter pour plus de détail en cas de

besoin

. articles L122-1 et suivants : l’évaluation environnementale

. articles L123-1 suivants : l’enquête publique

. articles L211-1 à 3 : la gestion de la ressource en eau

. articles L181- et suivants : l’autorisation environnementale

La CNR indique que le projet de ferme concerne la rubrique n° 29 du tableau annexé à l’article

R.122-2 du code de l’environnement, qui traite des « installations destinées à produire de

l’énergie, d’une puissance maximale brute totale inférieure ou égale à 4.50 MW » qui relève

des projets soumis à examen au cas par cas.

Une demande d’examen au cas par cas a donc été adressée à la DREAL Auvergne-Rhône Alpes

le 3 janvier 2017 : par décision préfectorale n° 2016-ARA-DP-00280 du 2 février 2017, le projet

a été soumis à étude d’impact en application du code de l’environnement, étant posé que

l’installation est autorisée par le code de l’énergie.

L’arrêté inter-préfectoral réfère également à trois plans et programmes clé de la gestion de l’eau

. la directive cadre sur l’eau (DCE), directive 2000/60/CE du 23 octobre 2000

. le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) du bassin Rhône

Méditerranée du 3 décembre 2015

. le plan de gestion des risques inondation (PGRi) du bassin Rhône Méditerranée du 7 décembre

2015.

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CHAPITRE 3

CONSISTANCE DU PROJET

AVERTISSEMENT

Le présent chapitre se veut être un résumé du dossier d’enquête présenté par le Maître

d’ouvrage, destiné à informer le lecteur sur ses points clés. En aucun cas il ne reflète

l’avis du Commissaire enquêteur, qui fait spécifiquement l’objet du chapitre 7 du

présent rapport et est repris dans le fascicule consacré aux conclusions

3.1 – LE PROJET

31.1 - Le cadre général du projet

Dans le cadre du Programme d’Investissements d’Avenir, l’ADEME a reçu mission d’aider les

projets innovants et a lancé un appel à projets sur le thème « Energies renouvelables et fermes

pilotes hydroliennes fluviales », dans le but

. de financer des projets de démonstrateurs industriels

. de valider leur fiabilité technico-économique

. de créer une filière industrielle de fermes hydroliennes fluviales

A la suite de sa sélection, la Compagnie Nationale du Rhône a constitué, sous la désignation de

SAS Hydroliennes de Génissiat, un groupement avec deux sociétés : Hydroquest à Grenoble et

Construction Mécanique de Normandie.

31.2 - La localisation du projet

Le projet se situe dans les gorges du Rhône à l’aval du barrage de Génissiat, sur une section de

1.7 km comprise entre le Ruisseau de Monard au Nord et le Hameau de Volland d’en Haut au

Sud et qui borde sur la rive droite deux communes de l’Ain : Injoux-Génissiat et Surjoux et sur

la rive gauche deux communes de Haute-Savoie : Challonges et Franclens.

Six arguments justifient le choix de la localisation du projet :

. un bon potentiel énergétique

. un accès difficile pour la population

. l’absence à peu près totale de vis à vis

. des enjeux environnementaux limités

. une faible fréquentation du cours d’eau

. la proximité du réseau électrique très haute tension

31.3 - La description des installations

Les hydroliennes

Au nombre de 39 dans le projet initial, elles s’échelonneront par groupes de 3 tout au long du

cours d’eau, à une distance d’une centaine de mètres les uns des autres. La CNR attend de la

ferme pilote, appelée à fonctionner pendant 20 à 30 ans, une production annuelle de 6 700

MWh, soit la consommation d’environ 2 700 habitants et une économie de 2000 tonnes de CO².

Les machines conçues par Hydroquest, d’une puissance unitaire comprise entre 40 et 80 kw et

d’une puissance totale installée de 2 040 kWh, sont montées sur une barge flottante et

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constituées de deux turbines contrarotatives à flux transverse et axe vertical, équipées d’une

grille anti-débris. Un vérin permet de placer l’hydrolienne soit en position immergée, normale

pour la production électrique, soit en position émergée afin de mener les opérations de transport,

d’inspection, de maintenance, de mise à l’arrêt en cas de débits trop faibles ou au contraire trop

forts.

Les flotteurs sont en polyéthylène stabilisé par des agents anti-UV et colorés avec un pigment

noir lui-même anti-UV.

Une (voire deux) caméra téléguidée équipera chaque hydrolienne, de sorte que l’exploitant

puisse disposer d’une information directe et immédiate sur le fonctionnement des machines et

l’état de leur environnement.

L’ancrage des barges

Dans le projet présenté au concours, la barge est maintenue dans le courant par deux câbles en

acier inoxydable arrimés à une embase fichée sur le fond rocheux du fleuve par des micropieux

forés.

Les réflexions ultérieures ont montré l’intérêt d’un ancrage par câble unique, de nature à réduire

l’impact des corps flottants et le risque d’embâcle.

Le raccordement électrique

Il s’opèrera en 2 sections

. entre chaque groupe de 3 hydroliennes qui produira une électricité basse tension (690 V au

maximum) vers un poste compact de transformation

. entre les postes de transformation, qui livreront une électricité haute tension (20 000 V) au

poste de livraison du réseau public géré par ENEDIS.

Dans le projet initial, les câbles reliant les groupes d’hydroliennes et les postes de

transformation pouvaient se trouver soit en position sous-fluviale soit en position aérienne. De

leur côté, les câbles reliant les postes de transformation entre eux pouvaient, selon la nature du

fond et des berges, se trouver soit en position sous-fluviale (au Nord de la station de mesures

de Bognes), soit en pied de berge (au Sud de la station).

Les postes de transformation, installés soit sur pilotis, soit sur plateforme, occuperont une

surface au sol de 4 à 5 m², à laquelle s’ajoutera une surface de manœuvre sensiblement

équivalente.

31.4 - La réalisation des travaux

Les hydroliennes seront préassemblées en atelier, transportées par camions sur les plateformes

d’assemblage de Génissiat et/ou de Seyssel (l’une et l’autre situées au bord de l’eau), dirigées

enfin par voie d’eau jusqu’à leur point d’ancrage.

La construction des postes compacts de transformation requerra l’approvisionnement des

matériels soit (de préférence) par hélicoptère soit par voie d’eau.

3.2 - L’ETAT INITIAL DU SITE ET DE SON ENVIRONNEMENT

Le dossier passe en revue les compartiments du milieu et fait suivre cette analyse d’une synthèse

des enjeux du site.

32.1 - Le milieu physique

La topographie : le Rhône franchit le massif rocheux par des gorges étroites aux parois quasi

verticales.

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La géologie : sous les moraines et les éboulis, les calcaires constituent le sous bassement du

Plateau du Retord ; surtout apparents en rive droite, ils disparaissent en rive gauche sous la

molasse marno-grèseuse ; un réseau karstique s’y développe, révélé en surface par la présence

de grottes et d’émergences formant le point de départ des très nombreux petits cours d’eau

temporaires.

Les eaux superficielles : l’opération s’inscrit au niveau du lit mineur du Rhône, elle et donc en

interface directe avec le milieu aquatique

. le SDAGE fixe aux 3 masses d’eau superficielle identifiées (le Rhône, Le Ruisseau des Ilettes,

Le Ruisseau de Vézéronce) un objectif de bon état écologique et de bon état chimique, déjà

atteint pour les ruisseaux mais non pour le Rhône, la qualité hydrobiologique est jugée

médiocre, ce qui s’explique par un manque d’attractivité des habitats (homogénéité du substrat

constitué de blocs et de dalles rocheux et des conditions hydrologiques fluctuantes au cours de

la journée)

. le site d’étude ne fait partie d’aucun SAGE ni d’aucun Contrat de milieu

. le débit moyen du Rhône au droit du site est de 368 m3/s, le débit quinquennal sec (débit

mensuel minimal de retour 5 ans) de 170 m3/s, le débit moyen journalier quinquennal de crue

de 1 100 m3/s, le débit réservé de 18 m3/s

. l’apport en matériaux à l’aval immédiat du barrage de Génissiat est relativement faible en

dehors des périodes d’abaissement partiel du barrage suisse de Verbois ou des périodes de

crue; pendant lesdites périodes, les apports en matériaux fins peuvent être très importants mais

la morphologie du Rhône ne permet pas de dépôts pérennes et la zone d’étude est considérée

comme une zone de transit sédimentaire.

Les eaux souterraines :

. le SDAGE fixe un objectif, déjà atteint, de bon état quantitatif et chimique à la masse d’eau

souterraine identifiée (formations aquifères de l’avant-pays savoyard)

. le défilé est trop étroit et les vitesses du courant trop élevées pour qu’ils aient laissé se

développer un flat alluvionnaire ; il n’y a pas de captages pour l’alimentation en eau potable,

protégés ou non protégés, dans le périmètre d’étude.

Les risques naturels : la zone d’étude est concernée par

. le risque de crue torrentielle des 3 affluents rive droite du Rhône (Monard, Sans Nom,

Bérentin) classés en zone rouge non constructible

. l’aléa inondation du Rhône, défini pour la crue de référence (de retour 100 ans) et la

crue exceptionnelle (de retour 1000 ans) mais le caractère encaissé du lit du Rhône interdit la

création d’une zone d’expansion du cours d’eau

. les aléas naturels sur les communes de Challonges et de Franclens (inondation,

glissements de terrain, chutes de pierres)

. l’aléa gonflement-retrait des argile, qualifié de faible, touche la couverture morainique

et les affleurements molassiques

. l’aléa minier identifié au droit de 3 secteurs : la mine de Volland, la mine de Franclens,

le Quartier de Bognes, avec une qualification en effondrements localisés et effondrement

généralisé

. le risque sismique évalué au niveau 3.

32.2 - Le milieu naturel

. Il n’y a aucun zonage d’enjeu environnemental dans le périmètre d’étude ni dans sa

proximité immédiate, mais dans un rayon de 10 km, on compte 13 de ces zonages, dont certains

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ont une connexion fonctionnelle avec le périmètre de par leur distance au site ou la nature des

milieux : 4 sites Natura 2000, 7 Zones Naturelles d’Intérêt Ecologique, Faunistique et

Floristique (ZNIEFF) de type 1 et 2 ZNIEFF de type 2, enfin 1 périmètre sous Arrêté Préfectoral

de Biotope (APB).

. Vis-à-vis du SRCE (Schéma Régional de Cohérence Ecologique), le territoire présente

. selon une orientation transversale au Rhône (au droit du pont de Pyrimont), un corridor

écologique reliant les espaces naturels du Retord à la Haute Savoie (Vuache)

. selon une orientation longitudinale (les gorges du Rhône) des corridors aériens et

aquatiques.

. L’étude d’impact décrit les habitats terrestres, la flore, les cortèges de mammifères,

d’oiseaux, d’amphibiens, de reptiles, les habitats aquatiques, les cortèges de poissons, de

macro-invertébrés aquatiques, d’insectes.

. Elle conclut par une évaluation des enjeux

. les enjeux écologiques (habitats) : 1 enjeu espèce végétale fort, 1 enjeu espèce animale

fort

. les enjeux réglementaires (espèces protégées) :

.flore : 1 espèce protégée au niveau national

.faune : chiroptères (8), autres mammifères (3), oiseaux (32), reptiles (4),

insectes (1)

. les enjeux fonctionnels, forts pour les milieux terrestres, faibles pour les milieux

aquatiques :

. la zone d’étude est un lieu important de transit pour les mammifères qui

empruntent les ponts sur le Rhône

. le corridor du Rhône permet à plusieurs espèces de mammifères de suivre les

berges et aux oiseaux migrateurs de suivre le repère du fleuve

. plusieurs cavernes abritent certaines espèces de chiroptères.

La carte des enjeux globaux fait apparaître que le fleuve lui-même et la rive gauche (à

l’exception de la poche de Volland d’en Haut) sont à enjeu faible, la rive droite dans sa totalité

et la rive gauche au droit de Volland d’en Haut sont à enjeu assez fort, avec une unité à enjeu

fort au Sud de la plateforme technique.

32.3 - Le milieu humain

Les usages récréatifs du site

. la pratique du canoë-kayak, dont on n’a pas d’évaluation chiffrée, semble plutôt le fait de

gens entraînés, en individuel ou en groupe, en raison des difficultés d’accès à la zone de mise à

l’eau (un cheminement pédestre de 1.6 km depuis l’amont du barrage, dont 520 m d’un sentier

à forte dénivelée) et de l’existence de courants forts en hautes eaux

. la randonnée : en dehors du sentier balisé permettant d’atteindre la cascade de Baud à partir

du Pont de Pyrimont, les accès sont difficiles, voire interdits

. la pêche : le cours du Rhône est interdit d’accès et de navigation sur 560 m à l’aval du barrage,

le lot A4 s’étend depuis l’ouvrage jusqu’ à 500 m en amont du pont de Pyrimont, un très petit

nombre d’amateurs s’adonnent à la pêche à la ligne, en bateau ou à pied, la pêche

professionnelle est autorisée mais peu attractive

. la chasse : le tronçon étudié n’est pas ouvert à la chasse au gibier d’eau, est ouvert par contre

à la chasse au gibier terrestre.

L’enjeu global des usages récréatifs du site est jugé faible.

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Les risques technologiques

Le périmètre d’étude est concerné par le risque de submersion lié à une rupture du barrage de

Génissiat, l’onde mettant 3 minutes pour atteindre le Pont de Pyrimont. L’enjeu y relatif est

jugé faible du fait de la faible occurrence de l’évènement

32.4 - Le paysage et le patrimoine

Les prises de vue montrent un territoire à caractère naturel, marqué toutefois par des signes

d’anthropisation très forts (le barrage, les lignes THT), forts (les anciennes carrières) ou faibles

(la station de Bognes).

L’intérêt paysager est jugé fort, étant posé que seuls les secteurs accessibles ont été évalués.

La paysage se donne à voir de haut avec des vues lointaines mais aussi du bas avec des

perceptions verticales.

La visibilité sur le Rhône s’identifie à partir des sites accessibles à pied, dont beaucoup sont

en fait réservés au personnel de la CNR et de la SNCF.

L’enjeu patrimonial global est jugé faible. Le secteur d’étude ne compte aucun site inscrit ou

classé, aucun site archéologique, il est concerné par le Grenier à sel de Pyrimont classé

monument historique, mais exposé à aucune covisibilité avec la ferme d’hydroliennes.

32.5 -La synthèse des enjeux du site

Il ressort du diagnostic environnemental un ensemble d’enjeux spécifiques à chaque milieu,

hiérarchisés selon la gradation nul-faible-moyen-fort-très fort :

.parmi les enjeux nuls, on range les zones polluées et potentiellement polluantes

.parmi les enjeux faibles : le climat, la topographie, la géologie, l’eau, la faune-la flore-les

habitats aquatiques, l’ambiance sonore, l’accessibilité, les risques technologiques, l’air,

l’urbanisme, les réseaux, les déchets, le patrimoine

.parmi les enjeux moyens : le contexte écologique, le contexte démo-socio-économique, le

paysage

.parmi les enjeux forts : les eaux superficielles, les risques naturels, la faune-la flore-les

habitats terrestres

.il n’y pas d’enjeux très forts.

3.3 - EFFETS DU PROJET ET MESURES ERC

33.1 - Effets et mesures en phase travaux

La synthèse opère un classement des effets en positif (faible :1) et négatifs (marginaux ou

faibles : 10), directs ou indirects, temporaires ou permanents, à court, moyen, long terme.

Cet impact globalement faible entraîne 8 séries de mesures d’évitement, réduction,

compensation (mesures ERC), repérées par le signe dans les paragraphes qui suivent.

. Sur le milieu physique

. la topographie : intensité marginale mais directe et pérenne à l’emplacement des PCT

pas d’ ERC sauf à opérer un reverdissement volontaire

. les eaux superficielles : consécutivement à un déversement accidentel de produits

polluants dans le Rhône, de faible intensité, directs, temporaires instauration d’un Schéma

Organisationnel d’un Plan Assurance Qualité ( SOPAQ), vérification par un coordonnateur

environnemental, mesures matérielles (plateformes étanches, kit anti-pollution, homologation

des engins, préférence pour les opérations à terre)

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. les risques naturels : pas ERC, sauf à dire que le risque encouru par le personnel du

fait d’une inondation par le Rhône est paré grâce à une éxécution de préférence en période

d’étiage et à défaut par la mise en place d’un système d’alerte hydrométéorologique en temps

réel (cette précision vinent du rapport p.221)

. Sur le milieu naturel : face à un impact pouvant être moyen à assez fort sur les espèces

végétales, de moyen à fort sur les espèces animales terrestres définition de l’emprise du

chantier et des voies d’accès, mise en défens des secteurs sensibles, respect des bonnes pratiques

de chantier, adaptation des périodes d’abattage et de défrichement, protocole spécifique pour

les chiroptères, gestion des arbres abattus, mesures spécifiques pour les espèces invasives,

AMO par un écologue pour la préservation de la biodiversité.

. Sur le milieu humain

. la démo-socio-économie : les travaux pourront gêner les activités de loisirs

information des usagers du Rhône et de ses abords sur la date des travaux et les contraintes qui

leur sont liées

. l’ambiance sonore : le transport héliporté du matériel générera un bruit perceptible

depuis la terre pas de travaux bruyants pendant la nuit

. l’accessibilité et les voies de communication : l’acheminement par transporteurs

routiers des hydroliennes préassemblées génèrera un trafic évalué à 1 poids lourd /2-3 jours /2-

3 mois information des pratiquants de canoës au départ du sentier

la qualité de l’air : les gaz d’échappement des engins de chantier contiennent

hydrocarbures, dioxyde d’azote, monoxyde de carbone, poussières respect de

l’homologation des engins en matière de rejets atmosphériques

. l’urbanisme : la totalité des opérations aura lieu sur le Domaine Public Fluvial et le

Domaine Concédé à la CNR dans le cadre d’une Convention d’occupation temporaire entre la

CNR et la SAS

. les réseaux : le chantier n’aura pas d’impact sur les réseaux existants mais

établissement d’une Déclaration d’Intention de Commencement de Travaux (DICT)

. les déchets : l’opération génèrera des déchets verts, des déchets inertes, dans le cadre

d’un Schéma d’Organisation et de Gestion des Déchets (SOGED), élimination vers les filières

spécialisées et remise en état de la zone après travaux

. Sur le paysage : les travaux seront peu visibles depuis les abords de ce site très encaissé, sauf

à partir de quelques points de vue bien identifiés aucune ERC prévue.

33.2 - Effets et mesures en phase exploitation

Elle opère un classement des effets en positif (faible :1) et négatifs (marginal ou faibles : 5),

directs ou indirects, temporaires ou permanents, à court, moyen, long terme.

Cet impact globalement faible entraîne 5 séries de mesures ERC repérées par le signe .

. Sur les eaux superficielles : en cas d’incident technique, les vérins peuvent fuir et des huiles

se retrouver dans le fleuve utilisation d’huiles 100 % biodégradables

.Sur le milieu naturel : face à des enjeux multiples, dont de nombreux au niveau moyen à

assez fort (conservation des sols, des habitats naturels, des espèces végétales remarquables, des

capacités d’accueil et de déplacement des espèces, contrôle de la propagation des espèces

invasives) suivis écologiques (de la végétation sur 5 ans, de la faune, des cavités, des 3

espèces inféodées au Rhône), signalisation des câbles aériens à l’aide d’un dispositif de type

« spirales »

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. Sur la démo-socio-économie :

. sur les activités de loisirs : si la pêche, la promenade, la chasse ne seront pas impactées

significativement, la pratique du canoë-kayak sera gênée car le point de mise à l’eau des

embarcations se situera à quelques mètres en amont du 3ème groupe d’hydroliennes et la largeur

du fleuve au droit de la ferme sera réduite aux 15 m laissés libres en rive gauche mise en

place d’une signalétique en 3 points du chemin d’accès à l’eau, consignes pour sécuriser la

trajectoire de contournement des hydroliennes

. sur les risques technologiques : la rupture d’un ancrage a été pris en compte dans

l’analyse de dangers les câbles seront calibrés avec un coefficient de sécurité de 5 de manière

à résister aux efforts de traction maximaux envisageables, en cas de rupture l’exploitant gage

que la barge sera bloquée par les hydroliennes de l’aval ou au pire s’échouera sur le banc de

gravier situé à l’aval du Pont de Pyrimont

. Sur le paysage : l’impact évalué à partir de quelques points de vue varie de nul à très fort

choix de la couleur verte pour les postes de transformation, équipement des câbles avec des

balises de vigilance pour l’avifaune (plaquettes ou sphères plutôt que spirales), déplacement

des hydroliennes P3 vers l’aval (au droit du site de mise à l’eau) des hydroliennes …. vers

l’amont (visibilité depuis une des maisons de Volland d’en Haut), passage des câbles en sous

fluvial pour certain groupes d’hydroliennes, aménagements du belvédère du saut à ski,

signalisation par panneaux

33.3 – Effets et mesures en phase de démantèlement

Cette opération durera quelques semaines et mettra en œuvre de moyens similaires à ceux

déployés pour la mise en place

. Sur les eaux superficielles : il y a un risque de dégradation en cas de fuite accidentelle

d’engin les mesures ERC sont les mêmes que pour la mise en place (mise en place du SOPAQ

et d’un SOGED, stockages sur rétention, kit antipollution, homologation des engins, opérations

terrestres plutôt qu’aquatiques)

. Sur la faune, la fore, les habitats : si les travaux de désinstallation (qui toucheront plus

particulièrement les barges, les câbles de liaison avec les postes de transformation, les câbles

entre les postes de transformation, le câble entre les postes de transformation et le poste de

livraison, les transformateurs et leurs fondations) se font hors de la période de reproduction de

la plupart des espèces, les impacts seront globalement faibles à nuls tant en ce qui concerne les

espèces terrestres que les espèces aquatiques

. Sur l’occupation des sols : une fois la remise en état effectuée, le démantèlement aura un

effet positif en ce qu’il rendra un linéaire de cours d’eau au milieu naturel

. Sur la démo-socio-économie : une gêne très temporaire pour les pratiquants de canoë-kayak

et le pêcheurs se produira plus spécialement pendant les opérations de désancrage et

d’évacuation des barges des informations et des consignes seront données aux riverains et

aux pratiquants du canoë-kayak, pour protéger les personnels appelés à intervenir dans le lit

mineur, les opérations auront lieu de préférence en période d’étiage ou à défaut sous la

protection d’un dispositif d’alerte en temps réel

14

. Sur l’ambiance sonore : les rotations d’hélicoptères et la circulation des bateaux motorisés

seront sources de nuisances acoustiques temporaires aucune opération sera effectuée la nuit

sauf impératif sécuritaire

.Sur l’accessibilité aux voies : un trafic de poids lourds sera nécessaire à l’évacuation des

éléments de la ferme aucune ERC prévue

.Sur les zones polluées : un rejet accidentel peut porter atteinte à la qualité des sols en place,

par le non respect des règles de bonne pratique de chantier (lavage du matériel en dehors des

zones dédiées, enfouissement des déchets, fuite de carburant, d’huile, de solvant)

.Sur la qualité de l’air : l’usage d’engins motorisés sera source de rejets atmosphériques

temporaires aucune ERC prévue

.Sur les déchets : plusieurs tonnes de déchets seront produites barges, machines, câbles,

postes de transformation, seront dirigés vers les filières spécialisées

.Sur le paysage : le démantèlement lui rendra son aspect naturel

33.4 – Effets sur les sites Natura 2000

L’évaluation préliminaire a montré que le projet n’est pas susceptible d’entraîner d’impacts

directs ou indirects sur des enjeux justifiant de faire figurer un site dans le réseau Natura 2000,

ce qui a mis un terme à la démarche.

Ce constat vaut en particulier pour le site de la Basse Vallée des Usses, compris dans ce que

l’on considère comme la zone d’influence du projet, c’est-à-dire un cercle de 5 km de rayon.

15

CHAPITRE 4

AVIS DE L’AUTORITE ENVIRONNEMENTALE

Cet avis est référencé : AE - 017-ARA-AP-00380 du 20 octobre 2017

Qualité du dossier

Le dossier est complet, il comprend toutes les pièces prévues à l’article R122-5 du Code de

l’environnement et traite de toutes les thématiques environnementales prévues.

Le rapport est facilement lisible et compréhensible grâce à ses illustrations.

Description de l’état actuel de l’environnement et de son évolution

L’analyse de l’état initial traite de l’ensemble des thématiques environnementales et identifie,

caractérise, hiérarchise et illustre fort bien les enjeux afférents. L’analyse de l’évolution de

l’environnement avec et sans projet est argumentée et complète.

Une synthèse globale des enjeux du site expose clairement la situation.

Les enjeux importants identifiés concernent :

. le contexte écologique qui se caractérise par la présence d’1 site Natura 2 000 et

de 8 ZNIEFF, 1 APB, 9 habitats dont 3 présentant un enjeu significatif

. les eaux superficielles : l’opération s’inscrit dans le lit mineur du Rhône

. les risques naturels et technologiques dont l’inventaire montre la diversité et pour

certains d’entre eux la prégnance

. le paysage : il est particulièrement mis en évidence le caractère naturel et préservé de

la zone d’étude en dépit de la présence du barrage de Génissiat

Evaluation des impacts potentiels

Il est souligné la bonne tenue de cette analyse.

Milieu naturel : l’impact reste faible, il se caractérise principalement par des nuisances sonores

temporaires en phase travaux et par des déboisements limités pouvant potentiellement perturber

des chiroptères, aucune espèce à enjeu n’est affectée.

Eaux superficielles : les impacts, plutôt faibles sont principalement liés au risque accidentel en

phase travaux ou en phase démantèlement

Climat : l’impact positif des hydroliennes réside dans la limitation du recours aux énergies

fossiles et dans leur faible production de CO²

Risques naturels et technologiques : ils peuvent impacter le personnel de chantier pendant les

travaux, de même en phase d’exploitation les machines peuvent être impactées en cas

d’inondation ou de rupture du barrage

Usages : en phase d’exploitation l’impact sur l’activité canoë-kayak est faible en raison du

nombre limité de pratiquants, en phase travaux (installation, démantèlement) l’impact est faible

puisque l’activité sera interrompue

Paysage : l’impact est jugé faible car temporaire en phase travaux, nul à fort en phase

exploitation selon le point de vue physique où l’on se place.

Justification du projet et description des substitutions raisonnables

Le projet en lui-même est justifié par :

. sa finalité, la production d’énergie électrique couvrant les besoins de 2 700 habitants

. son caractère innovant

. les caractéristiques du site.

16

Sur le plan environnemental par

.le taux d’émission de CO² le plus bas, en comparaison des principales énergies renouvelables

et naturellement des énergies fossiles.

Trois éléments ont été particulièrement étudiés en vue d’une optimisation environnementale du

parti constructif : le point de raccordement au poste de livraison, le positionnement du groupe

d’hydroliennes aval, le mode d’enfouissement des câbles sur la berge du Rhône.

Mesures d’évitement, réduction, compensation

Le pétitionnaire applique la méthodologie, en privilégiant les solutions d’évitement et de

réduction, par exemple

.une mesure d’évitement consistant à décaler certains groupes d’hydroliennes afin de

limiter leur perception depuis les habitations

.une mesure de réduction consistant à choisir une couleur permettant une meilleure

intégration des transformateurs dans l’environnement.

Aucun impact résiduel significatif n’ayant été identifié, aucune mesure compensatoire n’est

proposée.

Méthodes utilisées

Le dossier évalue de façon claire et précise les méthodes utilisées et les difficultés rencontrées.

Prise en compte de l’environnement

Le dossier est de bonne qualité, restituant une démarche d’intégration de l’environnement qui

apparaît adaptée à sa nature et à son ampleur. Les mesures d’évitement et de réduction des

impacts sont proportionnées aux impacts induits par le projet.

Les effets potentiellement négatifs s’avèrent limités et temporaires.

Aussi il convient de souligner l’effet positif notable de ce projet sur le climat puisqu’il s’inscrit

dans la lutte contre le réchauffement climatique en favorisant le recours aux énergies

renouvelables.

17

CHAPITRE 5

CONSULTATIONS PREALABLES

Quatre (4) réunions de consultation ont été organisées par la CNR au premier semestre 2017.

. Le 1er février 2017 –Rencontre avec les élus

Les élus apprécient le côté novateur et démonstratif du projet, soutiennent l’idée d’intégrer le

site dans le circuit des visites industrielles mais sans ouverture de nouveaux chemins qui

pourraient donner un accès facile à des carrières non sécurisées. Ils soutiennent les projets de

transition énergétique et leur vigilance vis-à-vis des impacts environnementaux

. Le 30 mars 2017- Rencontre avec les pêcheurs

La Fédération 01 a participé à la réunion, mais pas la Fédération 74, non plus que les AAPPMA

de Bellegarde et de Seyssel.

Les enjeux sont limités

. la pêche professionnelle : un seul lot concerné par le projet

. pêche amateur : aucune pêche aux engins, peu de pêche à la ligne depuis le bord ou

depuis un bateau

. chasse : le site n’est pas concerné par la chasse aux gibiers d’eau

Les participants ont trouvé le projet très intéressant et très adapté pour capter l’énergie des

fleuves sans impact sur le milieu.

Les questions ont porté sur la dimension des barges, leur ancrage, le tirant d’eau minimum,

l’impact sonore, la durée de vie du projet, l’interdiction de la navigation (non), la création de

nouveaux sentiers (non).

. Le 24 mai 2017 – Rencontre avec les associations environnementales

Ont participé : le CPIE Bugey Genevois, La Petite Pêche 01, la LPO 74

N’ont pas participé : la FRAPNA, Les Espaces Naturels, la LPO 01, les ONF 01 et 74, les

ONCFS 01 et 74, les Fédérations de chasse 01 et 74.

La Petite Pêche 01 considère que le secteur est sinistré, il ne devrait pas y avoir de zone de

frayères dans ce secteur. L’analyse du cycle de vie est appréciée, un coordinateur

environnemental est à prévoir lors des travaux.

. Le 24 mai 2017 – Rencontre avec les usagers

Ont participé : des représentants des comités départementaux et régionaux de canoé-kayac,

Jeunesse et Sports, des professionnels.

Une navigation en canoé a été organisée entre l’aval immédiat du barrage et le pont de Pyrimont

au débit réservé de 18 m3/s, les constats sont les suivants :

. au plan général, l’intérêt de la navigation (jusqu’à 240 m3/s) réside dans la traversée d’un

paysage attrayant et dans la continuité de l’espace navigué

. à 18 m3/s, l’embarquement par le chemin de rive droite est difficile (socle rocheux glissant)

. à 120 m3/s le courant est très fort et impose une reprise de courant violente

. à 200 m3/s la navigation requiert un très bon niveau technique.

Pour l’accompagnement des groupes, les professionnels n’accèdent plus au fleuve par le chemin

des canoés (qui nécessite un portage sur 1 600 mètres sur un chemin parfois en mauvais état)

mais par la rampe à bateaux du pont de Pyrimont et ne remontent guère dans le tronçon des

gorges.

18

Il est proposé de refaire une navigation à 500 m3/s afin d’estimer les limites de la navigation

sur ce tronçon et d’identifier les mesures d’accompagnement à prendre : signalétique en haut

du chemin piétonnier (variations de débit, niveaux de pratique, trajectoires, stationnement des

bateaux sur berge au droit des carrières), signalétique à proximité des barges (trajectoires

d’évitement, niveau de qualification, encadrement, condition de navigation, débit).

. D’autres rencontres ont eu lieu avec des riverains, des administrations, notamment pour

évaluer l’impact paysager et pour collecter données et informations à inclure dans le rapport

d’étude soumis au service instructeur.

19

CHAPITRE 6

OBSERVATIONS SUSCITEES PAR LE PROJET

Ce chapitre reprend dans un continuum les observations du public, les réponses

apportées par la CNR, les commentaires du Commissaire sur les unes et les autres.

Le choix du continuum entre ces 3 termes répond à la volonté de faciliter la lecture de

ce chapitre : les observations figurent sous la couleur noire, les réponses sous la couleur

bleue, les commentaires sous la couleur mauve.

6.1 - REGISTRE D’INJOUX GENISSIAT

61.1 - Permanence du 25 janvier 2018

M. CHAMPCLOS Julien – Journaliste de La Tribune Républicaine/le Pays Gessien

. venu pour consulter le dossier d’enquête à titre professionnel

. souligne la clarté des informations données et la complétude du dossier

61.2 – Courriers annexés au registre

M. ATTHIS Alfredo

Mail du 25.01.2018 adressé à la DDT 01 à l’attention du Commissaire avec copie à la FRAPNA,

transmis le 26.01.2018 par la DDT au Commissaire et à la Mairie d’Injoux Génissiat pour

annexion au registre, mis sur le site InterNet

Identifie deux problèmes rédhibitoires

Q1 : la naturalité du site est à peine évoquée : le site occupera pourtant un des derniers tronçons

sauvages du cours du Rhône, certaines perspectives sont uniques sur le fleuve d’avant les

aménagements

R1 : L’apparente naturalité du site est évoquée à plusieurs reprises dans l’étude d’impact, tant

dans le volet paysager que dans le volet biodiversité et Natura 2000. Il est cependant rappelé

que cette naturalité est pondérée par le contexte hydroélectrique lié aux aménagements de

Génissiat-Seyssel et à leur fonctionnement. Le fonctionnement actuel des milieux aquatiques

est donc totalement sous influence de ces ouvrages et ne peut être considéré comme naturel.

C’est d’ailleurs une des caractéristiques principales de cette masse d’eau telle que pris en

compte dans le SDAGE. Les milieux terrestres par contre sont effectivement peu influencés par

les ouvrages hydroélectriques mais, en rive droite sont cependant sous la double influence de

la voie SNCF et des accès techniques à la voie ferrée et aux installations CNR le long du cours

d’eau.

Le volet paysage pointe aussi l’apparente naturalité du site qui est cependant fortement marquée

par la présence de l’ouvrage de Génissiat. Les perceptions paysagères restent cependant limitées

compte tenu de la faible accessibilité du site et du couvert végétal dense qui limite les vues sur

le fleuve. Le tableau page 313 identifie notamment bien l’impact sur l’apparente naturalité du

site dans les termes suivants : « La mise en œuvre du projet modifiera les perceptions sur la

naturalité du Rhône dans le tronçon aménagé. Les éléments anthropiques liés aux 13 séries

d’hydroliennes seront en partie visibles depuis le barrage et les sentiers en berge ».

20

Commentaire CE

Il est bien exact que le fleuve Rhône traverse à l’aval du barrage un site de gorges pittoresques,

perçues comme telles que l’on se place en belvédère ou à un point d’accès à l’eau. Certes, les

variations permanentes et importantes de débit imposées par l’exploitation du barrage

influencent l’aspect du cours d’eau depuis les berges mais, on peut le penser, d’une manière

non agressive et en tous cas intégrée par les promeneurs.

Les montages présentés dans l’étude d’impact donnent à percevoir nettement les hydroliennes,

de manière lointaine depuis les belvédères, de manière proche à très proche depuis les rives.

C’est une gêne incontestable pour les amateurs de naturalité, moins évidente pour l’ensemble

des habitants des communes riveraines, dont le moins que l’on puisse dire est qu’ils ne se sont

pas exprimés en masse dans ce sens au cours de l’enquête.

Afin d’atténuer la perception de la ferme hydrolienne, le Pétitionnaire envisagerait de modifier

le projet en supprimant les 3 groupes amont et en déplaçant vers l’amont le groupe P3 situé au

droit du hameau de Volland.

Q2 : l’impact des hydroliennes sur les poissons et la faune aquatique est évoqué page 263 mais

sans détails et sans référence

. alors que le risque existe : collisions, passages dans les turbines, effets acoustiques et

électromagnétiques

. le taux de recapture cité (60-70 %) laisse entendre une mortalité du tiers

R2 : Une étude spécifique sur l’ichtyo-compatibilité a été menée sur l’hydrolienne installée sur

la Loire pour EDF et Hydroquest par le pôle éco-hydraulique de l’ONEMA à Toulouse et le

bureau d’étude ECOGEA. Cette hydrolienne est identique à celles qui seront installées sur le

Rhône. Le dispositif expérimental a consisté à injecter juste en amont de la turbine 270 poissons

vivants (Truites Arc en Ciel) adultes (30/40 cm) et juvéniles (18/23 cm). Un filet disposé en

aval permettait de récupérer les poissons. Le taux de recapture indique le nombre total de

poissons récupérés (mort ou vivant) par rapport au nombre injecté. Dans ce type

d’expérimentation, un taux de recapture de 60 à 70 % est considéré comme très bon et

statistiquement représentatif. Les 30 à 40 % de poissons non capturés ne correspondent pas aux

taux de mortalité mais seulement aux pourcentages de poissons qui n’ont pas été retrouvé dans

le filet en aval, c.à.d ceux qui se sont enfuis (en amont ou latéralement) suite à l’injection..

Sur le nombre de poissons capturés, aucun cas de mortalité ni de blessure n’a été constaté. On

pourrait donc considérer que le taux de mortalité est de l’ordre de 0%.

Commentaire CE – La réponse de la CNR est convaincante, elle peut être complétée par la

mention faite dans le dossier d’enquête qu’en dehors d’un léger tourbillon, le fonctionnement

des turbines ne créera pas de phénomène d’aspiration.

Q3 : une mesure d’accompagnement indispensable serait une étude d’impact sur plusieurs

années, ce qui nécessite un protocole rigoureux, des experts reconnus (des publications

américaines sont citées), de l’impartialité

R3 : Le suivi environnemental du projet n’est pas une mesure d’accompagnement mais un point

clé de ce projet de démonstrateur de la transition énergétique. L’ADEME, dès le stade de l’appel

d’offre a bien intégré ce point. Un suivi environnemental sur 5 ans dès la mise en service des

hydroliennes est donc prévu et budgété. Il sera confié, comme pour l’étude d’impact à des

structures et des experts indépendants, spécialisés dans les thématiques qui seront retenus pour

le suivi et détaillées dans le dossier d’étude d’impact (page 268) à savoir, suivi du milieu

terrestre (faune et flore terrestre) et du milieu aquatique (macro-invertébrés et faune piscicole).

21

Commentaire CE - Le programme de suivi est en effet décrit dans un réel détail et chiffré à la

page indiquée.

Emet diverses remarques

Q4 : les huiles sont qualifiées de biodégradables, qu’est-ce que cela signifie ?

R4 : Ces huiles ont une composition qui permet leur dégradation par voie biologique et dispose

d’un agrément pour une utilisation en milieu aquatique

Commentaire CE – Dont acte

Q5 : les produits antifouling potentiellement très toxiques ne sont pas cités : seront-ils utilisés ?

R5 : A ce stade il n’est pas envisagé de traitement antifouling des barges. Cependant, en cas

d’utilisation d’antifouling, le risque écotoxique lié à la composition de ces peintures est reconnu

en milieu clos de type lac, étang ou lagune. En milieu fluvial et notamment sur un cours d’eau

comme le Rhône, la dilution est telle que le risque écotoxique pour les milieux alentours n’est

pas avérée.

Commentaire CE – Dont acte, il conviendra sans doute d’appliquer ce protocole aux peintures

anti UV citées à la page 42 du dossier

Q6 : la nature du lit : le fond du Rhône est constitué de dalles rocheuses jusqu’à xx mètres à

l’aval du barrage (p.114), c’est-à-dire sur quelle distance ?

R6 : Il s’agit d’une erreur de mise en forme. Cette phrase est effectivement incomplète : les

dalles rocheuses s’étendent sur un linéaire de 1500 à 2000 m environ en aval du barrage

Commentaire CE – Dont acte, la précision était utile pour comprendre la problématique de

l’ancrage.

Q7 : le Rhône, un couloir majeur de migration de l’avifaune : le fait est à peine mentionné

(page 142), les prospections ont été faites en dehors des périodes de migration et de nombreuses

espèces ne sont pas citées.

R7 : Effectivement, l’ensemble du cours du fleuve depuis la Méditerranée jusqu’au Lac Léman

est un couloir majeur pour la migration des oiseaux. Un des principaux sites de comptage est

d’ailleurs situé au niveau de Fort l’Ecluse quelques kilomètres en amont du barrage de

Génissiat. Cependant, l’axe de migration sur ce tronçon est très majoritairement emprunté par

les oiseaux à des altitudes assez élevées, et ce d’autant plus qu’il s’approche d’un ouvrage de

grande hauteur comme celui de Génissiat. Les travaux et l’exploitation des hydroliennes n’ont

donc pas été identifiés comme une contrainte vis-à-vis du couloir de migration surtout que le

site est surplombé de plusieurs lignes électriques haute tension qui traversent le Rhône d’Ouest

en Est.

Commentaire CE – a) La disproportion de l’élévation du barrage et des hydroliennes rend

l’argument tout à fait recevable, d’autant qu’il s’appuie sur les observations menées non loin

de là. b) L’intervenant fait état d’espèces non citées dans les inventaires, il aurait été intéressant

sans doute qu’il désigne lesquelles.

Q8 : les câbles électriques existants et nouveaux : quels risques de percussion par l’avifaune ;

une mesure d’accompagnement pourrait être la pose de balises.

R8 : Les risques induits par les câbles ont bien été analysés par le bureau d’étude en charge de

ce volet tant pour les oiseaux (p258) que pour les chiroptères (p260-261) ainsi que sur les

continuités écologiques (p264). La pose de balises anticollision sur les câbles est effectivement

bien envisagée comme décrit P265 à titre de mesures ERC.

22

Il est important de préciser aussi que la démarche de conception se prolonge au-delà de l’étude

d’impact et qu’il est envisagé de réduire les linéaires de câbles aériens au profit de câbles

ensouillés.

Commentaire CE – La réduction du linéaire de câbles aériens et la pose de balises anti-collision

(comme le suggère l’intervenant) constituent des mesures d’évitement et de réduction de nature

à limiter le risque

Q9 : la lisibilité des cartes est souvent insuffisante au format pdf

R9 : C’est effectivement une des limites des enquêtes publiques dématérialisées qui nécessitent

des fichiers de taille limitée, nécessitant de réduire la définition des images et des plans.

Commentaire CE – L’illustration de l’étude d’impact est particulièrement riche ; même si

certaines reproductions ne sont pas d’excellente qualité elles restent parfaitement lisibles et

illustratives

Q10 : les ancrages, quelles seraient les conséquences d’une rupture ?

R10 : Ce risque a bien été identifié et des mesures ont été proposées pour minimiser au maximum

ses conséquences (voir p276). Les câbles d’amarrages retenus sont conçus pour supporter les

efforts de la barge avec une hydrolienne au niveau le plus contraignant de son fonctionnement

et de résister aux différents types de chocs (embâcles, bateaux, …). L’étude approfondie des

ancrages est en cours de finalisation, elle a conduit à l’abandon de la solution proposée lors de

l’étude de faisabilité qui consistait à utiliser un embase en croix fixé par des micropieux. Pour

offrir les meilleures garanties pour se prémunir contre le risque de rupture, l’ancrage des

hydroliennes sera réalisé à l’aide de deux pieux fichés dans le lit du Rhône, dont le plus proche

de l’hydrolienne dispose d’un certain degré d’articulation lui permettant d’absorber les chocs et

éviter le cisaillement (voir figure ci-dessous). Les dimensions des tubes seront déterminées en

tenant compte de la nature des fonds du Rhône dont les caractéristiques seront données par des

sondages géotechniques. En plus de la validation du dimensionnement par des professionnels

spécialisés et des contrôles fréquents qui seront réalisés lors de la phase d’exploitation, un

système d’alerte automatique sera installé pour signaler immédiatement tout risque de rupture.

23

Commentaire CE – On est là sur un des points clés du projet, la chose n’a pas échappé au

pétitionnaire qui se propose de mettre en œuvre un dispositif complet de mesures : câbles testés

au scénario majorant (traction, embâcle, choc), système d’ancrage capable de compenser le

marnage et le déport latéral de la barge, d’absorber les chocs et d’éviter les cisaillements,

contrôles fréquents durant la phase d’exploitation, alerte automatique à la rupture.

Au total le risque résiduel, très peu probable, paraît acceptable à la CNR de voir une hydrolienne

rompre les amarres et entraîner avec elle tout le dispositif vers un point d’arrêt quelle situe au

droit du banc de gravier à l’aval du Pont de Pyrimont. Que l’on sache, ce scénario n’a pas été

modélisé, il pourrait l’être : en effet, s’il semble au moins qualifié en termes d’occurrence, il

n’est pas vraiment évalué en termes de gravité et de cinétique, la capacité du point d’arrêt de

Pyrimont n’ayant pas été testée.

Q11 les données d’inventaire naturaliste annexées ne sont ni référencées ni datées

R11 : ces éléments relatifs aux inventaires naturalistes menés pour cette étude d’impact figurent

dans le tableau 61 en page 322 de l’étude d’impact.

Commentaire CE – L’intervenant a raison pour ce qui concerne les annexes, mais l’étude

d’impact donne bien le référencement qu’il souhaite à la page indiquée par la CNR

M. CUVET Yves - 2 chemin de Charvet - Surjoux (01 420)

Mail du 30.01.2018 adressé à la DDT 01 à l’attention du Commissaire, transmis le 30.01.2018

par la DDT au Commissaire et à la Mairie d’Injoux Génissiat pour annexion au registre et mis

sur le site InterNet.

En confirmation des déclarations formulées durant la permanence de Franclens le 16 janvier.

Se présente comme un habitant de Surjoux, pêcheur de longue date, ancien garde-pêche, en

voie de renouvellement de son agrément.

24

Enonce cinq (5) remarques principales

Q12 : le chemin reliant les postes de transformation en rive droite, quelle sera la largeur de

l’emprise, étant posé que le site est d’un grand intérêt :

. floristique : quelques hêtres magnifiques

. faunistique : présence du Hibou Grand-Duc dans les falaises, du Loup en transit Ain-

Haute Savoie

R12 : Le cheminement des câbles pour relier les postes de transformation privilégiera la voie

fluviale à savoir, câbles immergés dans le lit du Rhône ou ensouillés dans la bande de gravier

sur la berge rive droite. Néanmoins, l’utilisation de chemin terrestre sur certain tronçon n’est

pas exclue. Dans ce cas, la largeur de l’emprise ne dépassera pas 0.50 m et les travaux seront

réalisés à l’aide d’une pelle araignée de petite taille qui peut circuler entre les arbres sans les

couper et perturber le moins possible la faune et à la flore. Ces travaux seront accompagnés des

mesures d’évitement, réduction et compensation décrite p231-235 avec présence d’un écologue

pour le balisage des zones d’intérêt.

Vis-à-vis de la végétation terrestre, et notamment de la strate arborée, les modes d’intervention

permettront d’éviter les sujets/individus à fort enjeu, et notamment d’éviter de couper les Hêtres

de grand intérêt de par leur taille ou leur âge.

Vis-à-vis de la faune, la méthodologie appliquée par le bureau d’étude indépendant a consisté

d’une part à faire un bilan des données bibliographiques disponibles, et en fonction de la

sensibilité des habitats et des espèces présentes ou potentiellement présentes, de procéder à des

compléments d’inventaires naturalistes si nécessaire. Dans le cas présent, la bibliographie

disponible ne semble pas avoir fait état de la présence du Hibou Grand Duc dans les falaises ni

de la présence du loup dans le secteur.

Dans les 2 cas, les travaux de mise en place puis l’exploitation des hydroliennes ne sont pas de

nature à perturber ces 2 espèces :

Le Hiboux Grand-Duc, bien que plutôt inféodé aux milieux rupestres et boisés, peut se déplacer

et voler d’une rive à l’autre du fleuve ou survoler celui-ci. Les mesures de réduction d’impact

mis en œuvre pour éviter les collisions des oiseaux diurnes et nocturnes avec les câbles en les

équipant de balises anticollision seront aussi efficace pour le Grand-Duc ;

La présence du Loup dans les gorges en aval du barrage de Génissiat dont il est fait état par

M.Cuvet n’est pas documentée dans les données bibliographiques disponibles ou mis à la

disposition de CNR et du bureau d’étude lors de cette étude en 2017. Il est important d’avoir en

tête que la diffusion des données relatives à cette espèce, et notamment celle relative à un

positionnement précis de sa présence sont extrêmement confidentielle et en général ni mis à la

disposition du public ni diffusée aux bureaux d’études pour éviter tout risque de braconnage et

d’atteinte à l’espèce. Cependant, compte tenu de la biologie de cette espèce, les travaux

d’implantation des hydroliennes ne sont pas de nature à bloquer le corridor écologique le long

du fleuve ou pour son franchissement. La présence et l’exploitation ultérieure des hydroliennes

ne sont pas non plus de nature à déranger les éventuels individus de cette espèce pouvant

éventuellement traverser le Rhône dans ce secteur.

Commentaire CE – Des mesures seront prises pour éviter la destruction des arbres de haute tige,

ainsi qu’y veillera l’écologue chargé du suivi des travaux en zone forestière. Pour ce qui est des

deux espèces animales citées par l’intervenant, on note bien que leur présence n’est pas validée

et que quand bien même elle le serait le Grand Duc et le Loup ne seraient pas menacés par le

projet. On peut toutefois recommander que les observateurs chargés des suivis aient cette

question en tête et, sans pour autant mettre en place un dispositif complexe, soient attentifs aux

traces pouvant accréditer la présence de l’une et /ou l’autre de ces espèces.

25

Q13 : les câbles et amarres en travers du fleuve : qu’en sera-t-il de la navigation, le bateau étant

le moyen le plus aisé pour découvrir ce lieu encaissé très touristique

R13 :La zone est très peu fréquentée par la navigation, néanmoins un chenal en rive gauche a

été conservé pour la navigation des bateaux et des canoés kayak. Un balisage et une signalétique

adaptés seront mis en place après travaux avec l’aide des autorités compétentes.

Commentaire CE – On ne peut nier qu’indépendamment de la problématique des câbles, la

trajectoire imposée aux embarcations aura un côté contraignant.

Q14 : l’acheminement en rive droite des engins de terrassement nécessaires au déboisement de

l’emprise, à la construction des semelles des transformateurs, à l’enfouissement des câbles, seul

un sentier aménagé conduit actuellement à la station de mesures de Bognes

R14 : Compte tenu des fortes pentes des terrains, le projet privilégiera des postes qui seront

installés sur pieux fichés en rive droite du lit du Rhône. Dans tous les cas, les travaux se feront

en utilisant des plateformes à partir de la voie fluviale. Il n’est pas prévu d’acheminement de

matériaux par le sentier en question, ni son utilisation.


Q15 : le talonnage des hydroliennes sur les bancs de gravier à l’étiage est un risque malgré le

débit réservé de 18 m3/s

R15 : le « talonage » des hydroliennes sur les bancs de gravier pour les débits réservés est

effectivement possible sur certaines sections du Rhône. Il ne s’agit pas d’un risque mais du

fonctionnement normal d’une hydrolienne qui est conçu pour se replier dans les cas extrêmes

de bas et de fort débit.


Q16 : l’embâcle des hydroliennes amont, situées à l’aval immédiat de l’évacuateur de crue,

elles peuvent, en cas d’évènement hydraulique important provoquant la rupture des câbles

d’amarrage, être entraînées vers les machines aval puis le pont de Pyrimont et possiblement le

barrage de Seyssel

R16 : Voir réponse R10 risque identifié et parade mise en œuvre. A rajouter qu’il y a très peu

d’embâcle dans ce secteur en aval du barrage de Génissiat. Les embâcles sont piégés en amont

du barrage et régulièrement retirés et traités sur une plateforme dédiée.


Q17 : Conclut que le site n’est pas du tout approprié malgré certains avantages (discrétion,

vitesse de l’eau) et qu’il aurait beaucoup mieux valu le placer ailleurs, comme par exemple dans

le canal d’amenée ou dans le canal de fuite du barrage de Chautagne.

R17 : Les caractéristiques de ce site avec un fort potentiel hydroélectrique et peu d’enjeux

environnementaux et sociaux en font un site idéal pour la mise en œuvre de cette nouvelle

technologie de transition énergétique


6.2 - REGISTRE DE FRANCLENS M. MAGNIN Jean Louis, maire de Franclens

Déclare que dans un contexte de changement climatique, l’on se doit d’encourager la production

d’une énergie 100 % renouvelable dans la mesure où l’environnement est faiblement impacté

et où le projet hydrolien de Génissiat va dans ce sens.

Emet un avis favorable au projet.

26

6.3 - REGISTRE DE CHALLONGES Aucune inscription au registre, aucun courrier annexé

6.4 - REGISTRE DE SURJOUX Aucune inscription au registre, aucun courrier annexé

6.5 - QUESTIONS DU COMMISSAIRE ENQUETEUR

Question 1 – Le positionnement de la ferme

Quelle est la distance entre le groupe amont d’hydroliennes et le bassin de dissipation du saut

à ski ?

Réponse 1 : la distance actuelle entre le 1er groupe d’hydroliennes et le saut à ski est de l’ordre

de 350 m. Une étude d’optimisation de l’implantation des hydroliennes à l’aide d’une

modélisation 3D a été engagée dans la phase Pro du projet. Les premiers résultats indiquent

qu’il est vraisemblable que les 3 groupes amont pourraient être supprimés. Dans tous les cas, il

n’y aura aucune interférence entre les hydroliennes et le bassin de dissipation du saut à ski.

Commentaire CE – Ce qui porterait la distance en question à 550 m et éloignerait des belvédères

l’extrémité amont de la ferme

Question 2 - L’ancrage des barges

En cas de test positif, un ancrage à un seul câble sera réalisé : cela pose la question du maintien

de la barge dans l’axe du courant et de la sécurité de l’installation dans son ensemble ?

Réponse 2 : C’est effectivement la solution à un seul câble qui devrait être retenue (voir figure

R10). Cette solution ne change pas fondamentalement le maintien de la barge dans l’axe de

l’écoulement par rapport à la solution avec deux câbles fixés à un seul ancrage. En principe, le

déplacement latéral admis, au vu du carénage de l’hydrolienne, est de l’ordre de 6° en fonction

du changement du sens de la veine du courant. Sur notre secteur, la modélisation 3D a montré

que la veine de courant est unidirectionnelle et stable quel que soit le débit du Rhône. Le

déplacement latéral des hydroliennes devrait rester très limité.

Commentaire CE – Dont acte, on gage que ce comportement sera contrôlé régulièrement sur

site pendant la phase d’exploitation afin de valider le modèle

Question 3 – Les liaison hydroliennes - postes compacts de transformation

Pourquoi des lignes aériennes posées d’une berge à l’autre (« si la nature des berges et la

profondeur du lit l’imposent »), cette solution paraît présenter des inconvénients

environnementaux (paysages, avifaune), qu’attend-t-on d’une expérimentation à ce sujet ?

Réponse 3 : Un exemple ou deux de lignes aériennes entre PCT et hydroliennes était prévu à

titre de démonstration. Cette solution a été étudiée d’un point de vue environnemental et

paysager et des mesures ERC avait été proposées dans le cadre de l’EIE. Il s’agissait d’une piste

de travail qui pourrait d’être envisagé en cas d’impossibilité (technique et/ou économique)

d’autres solutions (voir R8).

Commentaire CE – La réponse est un peu courte, on recommande que cette solution pénalisante

pour le paysage ne soit adoptée qu’en désespoir de cause.

Question 4 – Les liaisons PCT-PCT

Le dossier aborde cette question à plusieurs reprises en faisant apparaître deux solutions

techniques principales : la tranchée à terre creusée en pied de berge, l’ensouillage ou l’ancrage

dans le lit du fleuve. Plusieurs illustrations, la première à la page 40, montrent une répartition à

peu près égale entre ces deux techniques, la section nord semblant dévolue à la pose sous-

27

fluviale, la section sud à la pose à terre. Cette répartition exprime-t-elle une répartition

géographique des caractéristiques du lit (nature, profondeur) ou s’agit-il d’un schéma de

principe ? dans la solution terrienne, quelle sera l’impact de la tranchée sur la population

arborée ?

Réponse 4 : Voir réponse R12. Cette répartition géographique est effectivement basée sur des

caractéristiques constatées du lit, mais à ce stade de l’étude il s’agit bien d’un schéma de

principe qui pourrait évoluer en fonction des études géophysiques et géotechniques qui seront

réalisés pour caractériser avec précision la nature des fonds.


Question 5 – L’acheminement du matériel

Le dossier expose qu’il s’effectuera surtout par hélicoptère mais que les plateformes feront

l’objet d’un assemblage final sur les plateformes industrielles de Génissiat et de Seyssel : dès

lors, par quel itinéraire rejoindront-elles le site hydrolien ? avec quel impact sur le milieu

forestier en particulier ?

Réponse 5 : Le dossier expose effectivement la possibilité de transport des PCT par hélicoptère

de la grande plateforme situé en hauteur (lieux de gestion des bois extrait de la retenue de

Génissiat) vers les lieux d’emplacement des PCT. En revanche, les lieux de montage des

hydroliennes sont situés à proximité du fleuve pour faciliter la mise à l’eau des hydroliennes à

l’aide d’une grue. Deux lieux de montage ont été étudiés : A sur la plateforme proximité de la

vanne de fond de Génissiat et B (solution de secours) sur la plateforme de maintenance en rive

droite du barrage de Seyssel.


Question 6 – La gestion de l’eau

Les calcaire urgoniens qui affleurent sur les deux rives et forment donc le contexte géologique

direct du projet contiennent une nappe karstique : ils devraient faire l’objet d’une qualification

de masse d’eau souterraine (état quantitatif, état chimique) au moins autant et même plus que

les formations oligo-miocènes.

Réponse 6 : La qualification de masse d’eau souterraine a été reprise à partir des données du

SDAGE. Notre projet ne modifie en rien cette qualification.


Question 7 – Les risques naturels

Les crues torrentielles des affluents rive droite (Monard, Sans nom, Bérentin) peuvent-elles

impacter les hydroliennes par le supplément de débit et les charges solides qu’elles entraînent ?

Réponse 7 : Non, même en crue l’apport de ces petits affluents reste négligeable par rapport

aux débits du Rhône.


Question 8 – Les effets des travaux sur les eaux superficielles

Le dossier expose qu’ils sont principalement liés aux risques accidentels, qualification exacte

pour des déversements d’huile, mais non pour la mobilisation des fines qui se produira lors de

l’ancrage des barges et surtout la pose des câbles en sous fluvial ; on pourrait penser d’ailleurs

que cette mobilisation n’ajouterait pas une charge en matières en suspension considérable par

rapport à la charge habituelle du Rhône dans le remous du barrage, mais la question étant

évoquée dans le tableau du bas de la page 221 qu’en sera-t-il exactement ?

Réponse 8 : En effet, les concentrations entre matériaux fins qui pourraient être mobilisés lors

des phases travaux et exploitation de la ferme d’hydroliennes sont insignifiantes par rapport

28

aux concentrations mesurées lors des opérations dites APAVER (accompagnement des chasses

des aménagements hydroélectriques Suisses en amont de Génissiat).


Question 9 – L’ ichtyocompatibilité des turbines

a)Les tests indiquent que pour 270 poissons introduits à l’amont immédiat de la machine, on

enregistre 60-70 % de capture, d’où l’on est tenté de déduire une mortalité de 81 à 108

individus : est-ce un résultat par turbine ? par profil d’hydroliennes ? pour l’ensemble des 39

hydroliennes (autrement dit a-t-on simulé l’impact cumulé à l’aval du dispositif) ?

Réponse 9a : Les tests menés sur l’hydrolienne de la Loire ont porté sur une seule turbine avec

une injection directe des poissons en amont immédiat de la turbine selon un protocole élaboré

par ECOGEA et le pôle Ecohydraulique de l’ONEMA de Toulouse. Les conclusions ont

démontrées l’absence de mortalité ainsi que l’absence de choc sur les poissons (juvéniles et

adultes). L’objectif d’un démonstrateur industriel avec plusieurs groupes d’hydroliennes,

assorti d’un suivi écologique est entre autre de vérifier l’absence d’impact avec un nombre plus

important de machines.

b) La grille anti-débris destinée à dévier les corps solides permettra-t-elle que les poissons ne

soient pas exposés à la destruction ? dans quelle mesure les turbines en fonctionnement créeront

elles un phénomène d’aspiration ?

Réponse 9b : Compte tenu de l’absence d’impact en cas de franchissement de poisson dans la

turbine, il n’a pas été nécessaire de dimensionner une grille pour empêcher les poissons de

pénétrer dans la turbine ni de vérifier l’absence de phénomène d’aspiration.

Commentaire CE – Sur la question a) dont acte ; sur la question b), la réponse est rassurante .

On ne peut pas éluder le fait que la pose d’une grille à mailles relativement fines diminuerait

la vitesse du courant et donc le rendement de la turbine.

Question 10 – L’analyse des effets en phase de démantèlement

La durée de vie de la ferme est estimée à 30 ans, à l’issue de cette période les hydroliennes

seront ou bien conservées ou bien démantelées : pourquoi faut-il attendre aussi longtemps pour

en décider ?

Réponse 10 : Dans le cadre de l’appel à projet ADEME, le démonstrateur est conçu pour une

durée de 20 ans. On propose de prolonger sa durée tant que les machines continueront à

fonctionner et qu’elles produisent de l’énergie : 25ans, 30 ans ou plus. Dans le cas contraire il

sera procéder au démantèlement

Commentaire CE – Dont acte.

Question 11 – Les méthodes utilisées

Le Hibou Grand Duc, le Loup, cités par un intervenant, ne figurent pas dans les inventaires,

quelle peut être la portée de cette observation ? peut-on imaginer ajouter ces deux espèces aux

inventaires ?

Réponse 11 : Voir réponse R12. Les données bibliographiques utilisées proviennent

d’inventaires dont les résultats sont mis à disposition par les services de l’Etat et par certaines

associations naturalistes. Des inventaires complémentaires ont été menés en ciblant les espèces

présentant une certaine sensibilité au projet.

Il n’est donc pas envisageable « d’ajouter » ces 2 espèces aux résultats des inventaires

antérieurs.

Cependant des suivis naturalistes ultérieurs seront déployés pendant les travaux et durant les 5

ans qui suivront la mise en service des hydroliennes. Un protocole de suivi a été proposé et

cible les espèces ou groupe d’espèces présentant une sensibilité au projet ou pouvant être des

indicateurs d’impact. Compte tenu du très faible niveau de sensibilité du Loup et du Grand-Duc

29

au projet, et de leurs très faibles potentiels de détection sur le site, il n’est pas pertinent de mettre

en œuvre des suivis spécifiques sur ces espèces. Néanmoins, si des observations de leur

présence sont réalisées au cours de ces suivis, les informations seront transmises au Service de

l’Etat référant dans ce domaine.

Commentaire CE – Dont acte.

6.6 – DELIBERATION DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

66.1 - Conseils municipaux

La délibération du Conseil municipal d’Injoux-Génissiat, datée du 5 février 2018, est la

seule parvenue dans les délais impartis.

Le Conseil municipal donne un avis favorable sous 3 réserves :

. le projet ne tient pas compte des deux arrêtés de circulation pris par les départements 01 et 74

ainsi que de l’arrêté municipal pour limiter le tonnage (19 tonnes) des poids lourds à la traversée

de Génissiat et empruntant les voie départementales : des dérogations devront être demandées

pour l’installation et la maintenance des matériels

. concernant les mesures de rupture d’ancrages des barges, le Conseil s’interroge sur la fiabilité

des ancrage prévus, il souhaite des mesures complémentaires et la mise en place de dispositifs

anti-cascade (pour éviter les entraînements)

. l’évacuation de l’énergie se fera par des câbles subaquatiques et aériens : la solution des câbles

aériens est jugée inesthétique et non sans impact sur l’environnement.

66.2 – Communautés de Communes

Dans sa délibération du 18 février 2018, la Communauté de Communes du Pays

Bellegardien souligne que le projet s’inscrit parfaitement dans l’un des axes principaux de

développement du territoire (s’engager dans la transition énergétique) et émet un avis favorable

à la demande d’autorisation environnementale relative au projet de ferme pilote d’hydroliennes

fluviales.

Par délibération du 13 février 2018, la Communauté de Communes des Usses Rhône donne

un avis favorable au projet d’installation et d’exploitation d’une ferme pilote d’hydroliennes à

l’aval du barrage de Génissiat.

30

CHAPITRE 7

AVIS DU COMMISSAIRE ENQUETEUR

Le rappel du projet

Dans le cadre de l’appel à projets organisé par l’ADEME, la SAS Hydroliennes de Génissiat,

initiée en partenariat par la Compagnie Nationale du Rhône (CNR) a été retenue pour son projet

de création d’une ferme de 39 hydroliennes fluviales dans les gorges du Rhône à l’aval proche

du barrage de Génissiat.

L’appel à projets visait 3 objectifs

. financer des projets de démonstrateurs

. valider leur fiabilité technico-économique

. créer une filière industrielle de fermes hydroliennes fluviales

La CNR attend de la ferme pilote, appelée à fonctionner pendant 20 à 30 ans, une production

annuelle de 6 700 MWh, soit la consommation d’environ 2 700 habitants et une économie de

2000 tonnes de CO².

L’étude d’impact du projet passe en revue les compartiments du milieu, définit les enjeux qui

s’attachent à chacun d’entre eux, analyse les impacts et décrit les mesures propres à les éviter,

les réduire, les compenser.

Les avantages du projet

. En conformité avec les termes du concours de l’ADEME, le projet de Génissiat vise la

production d’une énergie renouvelable, économe en gaz à effet de serre.

Il se positionne comme un démonstrateur, dont l’ambition est de créer une filière industrielle

exportable à caractère innovant.

. Six arguments ont justifié le choix du Rhône à Génissiat :

. un bon potentiel énergétique, grâce aux vitesses élevées du courant

. un accès difficile en raison de versants abrupts et boisés



. une faible fréquentation du cours d’eau pour la navigation


. Le projet a donné lieu dans le courant de l’année 2017 à plusieurs réunions de consultation

préalable qui ont permis de mieux saisir les sensibilités, de préciser les enjeux et d’apporter au

projet les ajustements nécessaires.

. Ainsi que le souligne l’Autorité environnementale, les enjeux environnementaux sont limités,

plus sans doute dans les milieux aquatiques que dans les milieux terrestres

. aucun site ZNIEFF n’est concerné directement par le projet, il n’y a aucun site Natura

2000 à moins de 5 km, aucune espèce à enjeu n’est menacée.

31

. les eaux superficielles sont exposées en tant que milieu physique et habitat, dans la

mesure où les machines sont au contact direct avec le fleuve et où et il y a un risque de pollution

accidentelle par des huiles ; mais l’impact d’un tel évènement serait faible et temporaire.

. Le projet, s’il se confirme en particulier que les postes de transformation seront implantés sur

la banquette de graviers ripuaires, qui fait partie du Domaine Concédé, ne portera pas atteinte

à la propriété privée.

Les inconvénients du projet

. La durée d’occupation des gorges sera de l’ordre de 20 à 30 ans : dictée par des considérations

économiques parfaitement compréhensibles (amortissement de l’installation) et les exigences

de la faisabilité, elle pourra paraître prégnante à toute une génération

. Les hydroliennes seront visibles en perception lointaine depuis les belvédères et en perception

proche depuis les accès à l’eau

. La ferme constituera une gêne à la navigation de loisir dans la mesure où elle obligera les

canoës à une trajectoire complexe et contrainte entre le dispositif hydrolien et la rive du fleuve.

. L’installation présente une certaine vulnérabilité au risque de détérioration par la survenue

d’un effet domino, dont la CNR expose qu’elle en a tenu compte mais qu’il faudrait peut-être

mieux évaluer ou en tous cas mieux expliciter

Les points d’attention

Point 1 - La naturalité du site

Les deux (2) intervenants font ressortir que la ferme hydrolienne occupera un des derniers

tronçons sauvages du cours du Rhône sur un linéaire substantiel de près de 2 km, que certaines

perspectives sont uniques sur le fleuve d’avant les aménagements.

La CNR, sans nier la réalité de ces perspectives, dont elle avance qu’elles sont accessibles

surtout par ses personnels et ceux de la SNCF, rappelle que les abords du site sont fortement

anthropisés du fait de la présence a) à l’amont immédiat, de l’ouvrage de Génissiat b) selon

deux transversales, des lignes à très haute tension ; c) sur la berge rive droite, des installations

annexes de la CNR ; d) sur le versant ouest de la vallée, d’une ligne SNCF.

Avis du Commissaire

Il est bien exact que le fleuve Rhône traverse à l’aval du barrage un site de gorges pittoresques,

perçues comme telles que l’on se place en belvédère ou à un point d’accès à l’eau. Certes, les

variations permanentes et importantes de débit imposées par l’exploitation du barrage

influencent l’aspect du cours d’eau depuis les berges mais, on peut le penser, d’une manière

non agressive et en tous cas intégrée par les promeneurs.

Les montages présentés dans l’étude d’impact donnent à percevoir nettement les hydroliennes,

de manière lointaine depuis les belvédères, de manière proche à très proche depuis les rives.




Afin d’atténuer la perception de la ferme hydrolienne, le Pétitionnaire envisagerait de modifier

le projet en supprimant les 3 groupes amont et en déplaçant vers l’amont le groupe situé au

droit du hameau de Volland.

32

Point 2 – Le système d’ancrage des barges porteuses

D’aucuns expriment l’inquiétude de voir une hydrolienne rompre ses amarres, entraîner avec

elle les barges de l’aval jusqu’au prochain ouvrage de franchissement du Rhône situé à 4 km

du barrage de Génissiat, le pont de Pyrimont et, pourquoi pas, jusqu’au prochain barrage

hydroélectrique, le barrage de Seyssel, situé à 10 km de l’ouvrage de Génissiat.

On est là sur un des points délicats du projet, la chose n’a pas échappé au Pétitionnaire qui se

propose de mettre en œuvre un dispositif complet de mesures : câbles testés au scénario

majorant de traction, d’embâcle, de choc, système d’ancrage capable de compenser le marnage

et le déport latéral de la barge, d’absorber les chocs et d’éviter les cisaillements, contrôles

fréquents durant la phase d’exploitation, alerte automatique à la rupture.

Au total le risque résiduel, très peu probable, paraît acceptable à la CNR de voir le dispositif

hydrolien dériver jusqu’à un point d’arrêt quelle situe au droit du banc de gravier constitué à

l’aval du pont de Pyrimont.

Avis du Commissaire

Que l’on sache, ce scénario n’a pas été modélisé, il pourrait l’être : en effet, s’il semble au

moins qualifié en termes d’occurrence, il n’est pas vraiment évalué en termes de gravité et de

cinétique, la capacité du point d’arrêt de Pyrimont à maintenir tout ou partie du train de

machines n’ayant pas été testée à notre connaissance.

Point 3 – Les liaisons entre postes de transformation

Un des intervenants, redoutant des atteintes au milieu naturel (arbres de haute tige, espèces

animales remarquables), du fait des travaux de pose des câbles, demande quelle sera la largeur

finale de l’emprise de cette voie d’accès à l’eau par la rive droite.

La réponse de la CNR est que des mesures seront prises pour éviter la destruction des arbres de

haute tige, ainsi qu’y veillera l’écologue chargé du suivi des travaux en zone forestière. Pour ce

qui est des deux espèces animales citées par l’intervenant, on note bien que leur présence n’est

pas validée et que quand bien même elle le serait le Grand Duc et le Loup ne seraient pas

menacés par le projet.

Avis du Commissaire

On peut toutefois espérer que les observateurs chargés des suivis aient cette question en tête

et, sans pour autant mettre en place un dispositif spécifique et complexe, soient attentifs aux

traces pouvant accréditer la présence de l’une et /ou l’autre de ces espèces.

D’une façon générale le CE salue l’intention de situer les postes de transformation dans le

banc de gravier ripuaire, de privilégier le trajet sous-fluvial qui permet tout à la fois de ne pas

couper d’arbre ni même de racine et rester dans le Domaine Concédé sans atteinte à la

propriété privée par conséquent.

Point 4 – La gêne apportée à la navigation

L’intervenant se préoccupe surtout de la gêne causée par les câbles qui pourraient être posés en

travers du fleuve.

Ce à quoi la CNR répond que la solution du câble aérien ne s’imposera que rarement, c’est à

dire devant à une impossibilité forte de recourir au câblage sous-fluvial

Avis du Commissaire

On peut ajouter que selon les vues illustrant l’étude d’impact, le câble se situerait à une hauteur

que les embarcations pourraient aisément manœuvrer au ras de l’eau. Il demeure qu’on ne

peut nier la contrainte imposée à la navigation par la ferme, dont la présence obligera les

33

canoëtistes à suivre une trajectoire d’évitement complexe, qui les amènera d’abord à remonter

vers l’amont puis à emprunter un couloir large de seulement 15 m, ménagé entre les

hydroliennes du bord Est du dispositif et la rive gauche.

Même si la fréquentation est faible et qu’elle soit essentiellement le fait de quasi-

« professionnels », les mesures de sécurisation envisagées par la CNR doivent être confirmées,

ajustées à la variabilité des conditions hydrauliques, portées à la connaissance des pratiquants.

Point 5 - La circulation des poids lourds

Le Conseil municipal d’Injoux-Génissiat donne le 5 févier 2018 un avis favorable au projet,

assorti de 3 réserves, parmi lesquelles :

. le projet ne tient pas compte des deux arrêtés de circulation pris par les départements de l’Ain

et de la Haute-Savoie ainsi que de l’arrêté municipal pour limiter le tonnage (19 tonnes) des

poids lourds à la traversée de Génissiat et empruntant les voie départementales : des dérogations

devront être demandées pour l’installation et la maintenance des matériels

Avis du Commissaire

Il n’y aura pas lieu d’appliquer la réserve de la Commune à la traversée de Génissiat, car les

convois emprunteront non par la D 72 A (Billiat) mais la D 214 (Franclens), par contre elle

semble devoir s’appliquer aux voies départementales.

Les réponses de la CNR

Le mémoire en réponse du pétitionnaire figure au chapitre 6 du présent rapport. Il y prend une

forme un peu inhabituelle dans la mesure où, comme il le lui a été suggéré par le Commissaire,

la CNR a répondu point par point aux questions soulevées par les intervenants, peu nombreux

il est vrai (2 au total).

Ainsi qu’on peut en juger à la lecture de ce chapitre, les réponses sont fournies, argumentées et

documentées, elles n’éludent pas la question posée, renvoie lorsque c’est nécessaire pour plus

ample informé au passage de l’étude d’impact concerné, n’hésite pas à donner quitus le cas

échéant à la position exprimée.

Les suites de l’enquête publique

La CNR a poursuivi l’élaboration de son projet en actant à peu près définitivement les

ajustements suivants.

. La démarche de conception, qui se poursuit au-delà de l’étude d’impact, conduit à envisager

de réduire le linéaire des câbles aériens au profit des câbles ensouillés (chapitre 6 – page 22).

. L’étude approfondie des ancrages, en cours de finalisation, amène à abandonner la solution de

la croix fixée sur le fond rocheux par micropieux (chapitre 5 – page 22)

. Le cheminement des câbles de liaison entre les postes de transformation privilégiera la voie

fluviale : les câbles seront immergés dans le lit du Rhône ou ensouillés dans le banc de gravier

de la berge rive droite (chapitre 5 - page 24)

. L’optimisation de l’implantation des hydroliennes indique qu’il est vraisemblable que les

3 groupes amont pourront être supprimés (chapitre 5 - page 26).

Avis du Commissaire

Toutes ces mesures vont dans le sens souhaité de diminuer l’impact sur le paysage et

d’accroître la sécurité de l’installation.

34

La CNR a établi un programme de suivi des divers éléments du milieu naturel (habitat, faune,

flore) globalement fixé à 5ans avec des contrôles intermédiaires à 2 ou 3 ans.

La présence d’un écologue pendant les phases clés des aménagements constitue la garantie

d’une exécution des travaux dans le respect des enjeux environnementaux.

Les recommandations

R1 - La naturalité du site

Le Commissaire recommande que le Pétitionnaire donne suite à son intention de modifier le

projet en supprimant les 3 groupes amont et en déplaçant vers l’amont le groupe situé au droit

du hameau de Volland.

R 2 – Le système d’ancrage des barges porteuses

Que l’on sache, ce scénario n’a pas été modélisé, il devrait l’être : en effet, s’il semble au moins

qualifié en termes d’occurrence, il n’est pas vraiment évalué en termes de gravité et de


machines n’ayant semble-t-il pas été testée.

R 3 – Les liaisons entre postes de transformation

D’une façon générale le Commissaire appuie l’intention de la CNR de situer les postes de

transformation dans le banc de gravier de rive, de privilégier le trajet sous-fluvial qui permet

tout à la fois de ne pas couper d’arbre ni même de racine et rester dans le Domaine Concédé

sans atteinte à la propriété privée

R 4 – La gêne apportée à la navigation




Le dossier

Bien documenté, bien argumenté, il est d’une lecture agréable, grâce à une abondante

illustration (près de 100 cartes, graphiques, prises de vue, schémas, blocs-diagrammes ; plus

de 60 tableaux ; plus de 30 pages d’annexes) et à l’insertion de synthèse thématiques ou globales

à la fin des chapitres consacrés aux enjeux et aux impacts du projet.

Caluire le 3 mars 2018 Le Commissaire Enquêteur

M . TIRAT

35

SAS HYDROLIENNES DE GENISSIAT (01)

Communes de Challonges (74), Franclens (74),

Injoux-Génissiat (01), Surjoux (01)

ENQUETE PUBLIQUE

du 2 janvier au 3 février 2018

Fascicule 2

Conclusions du Commissaire enquêteur

3 mars 2018

36

CONCLUSIONS

Une enquête publique a été organisée du 2 janvier 2018 au 3 février 2018, afin d’informer le

public et de recueillir ses appréciations, suggestions et contre-propositions sur la demande

d’autorisation environnementale visée à l’article L.181-1 du code de l’environnement, relative

à l’installation et l’exploitation d’une ferme pilote d’hydroliennes fluviales dans le Rhône à

l’aval de Génissiat par la SAS DES HYDROLIENNES DE GENISSIAT.

Par arrêté inter-préfectoral du 5 décembre 2017, M. le Préfet de l’Ain et M. le Préfet de Haute-

Savoie ont prononcé l’ouverture de l’enquête publique, qui concerne 2 communes du

département de l’Ain : Injoux-Génissiat et Surjoux et 2 communes du département de Haute-

Savoie : Challonges et Franclens.

Par décision E17000 269/69 en date du 16 novembre 2017, M. le Président du Tribunal

administratif a désigné M. Michel TIRAT pour conduire l’enquête. .

Les présentes conclusions s’ordonnent en 3 parties :

. le compte rendu des résultats de l’enquête

. l’avis du Commissaire sur le projet

. les conclusions du Commissaire

1 – COMPTE RENDU DES RESULTATS DE L’ENQUETE

LE COMMISSAIRE RAPPELLE L’ECONOMIE GENERALE DU PROJET

Dans le cadre de l’appel à projets organisé par l’ADEME, la SAS Hydroliennes de Génissiat,

initiée en partenariat par la Compagnie Nationale du Rhône (CNR), a été retenue pour son projet

de création d’une ferme de 39 hydroliennes fluviales dans les gorges du Rhône à l’aval proche

du barrage de Génissiat.

L’appel à projets visait 3 objectifs

. financer des projets de démonstrateurs

. valider leur fiabilité technico-économique

. créer une filière industrielle de fermes hydroliennes fluviales

La CNR attend de la ferme pilote, appelée à fonctionner pendant 20 à 30 ans, une production

annuelle de 6 700 MWh, soit la consommation d’environ 2 700 habitants et une économie de

2000 tonnes de CO².

L’étude d’impact du projet passe en revue les compartiments du milieu, définit les enjeux qui

s’attachent à chacun d’entre eux, analyse les impacts et décrit les mesures propres à les éviter,

les réduire, les compenser.

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LE COMMISSAIRE A ACCOMPLI LES TACHES DE L’ENQUETE

- analyser l’ensemble des pièces figurant au dossier d’enquête

.- procéder à l’ouverture des registres d’enquête

- tenir 5 permanences de 2 heures dont 4 à la Mairie d’Injoux-Génissiat et 1 à la Mairie de

Franclens

- rencontrer pendant les permanences MM. les Maires d’Injoux-Génissiat et de Franclens

- rencontrer le Maître d’ouvrage à trois (3) reprises : pour la présentation du projet, pour la

remise du procès- verbal de synthèse, pour la remise du rapport et des conclusions du

Commissaire

- prendre connaissance et analyser les inscriptions, les courriers et les documents portés ou

annexés aux registres d’enquête

- visiter le site pour une analyse des éléments constitutifs du paysage

- prendre connaissance des réponses du Maitre d’ouvrage et les commenter

- s’assurer que l’enquête a été organisée conformément à la réglementation, qu’elle a répondu

en particulier aux dispositions en vigueur en ce qui concerne la publicité dans les journaux,

l’affichage en mairie, l’ouverture d’une boîte à lettres électronique dédiée

- constater que l’information du Public a été complétée par la mise à disposition sur le site des

services de l’Etat de chacun des deux départements, de l’avis d’ouverture d’enquête et du

dossier relatif au projet

- observer le climat de l’enquête

. procéder à la clôture des registres d’enquête.

LE COMMISSAIRE CONSTATE

Que l’enquête a suscité l’intérêt de 2 intervenants, dont l’un à l’oral puis à l’écrit

Que les questions principales ont porté sur

. la naturalité du site, son caractère pittoresque, les perspectives paysagères offertes

. la fiabilité du système d’ancrage des barges porteuses des hydroliennes

. les liaisons entre postes de transformation

. la gêne apportée à aux activités de loisir , notamment à la navigation par canoë-kayak

Que le climat de l’enquête a été tout à fait serein

Que l’organisation de l’enquête a été parfaite : extériorité de l’affichage, complétude du

dossier, qualité humaine de l’accueil en mairie, adaptation des conditions matérielles

d’entretien (facilité d’accès, discrétion de l’espace dédié) et d’expression (poste informatique

en libre service).

Que le mémoire en réponse de la CNR répond de manière satisfaisante aux contributions, en

ce sens qu’il répond à chacune d’entre elles, qu’il le fait de manière détaillée et même

longuement pour les questions multiples ou complexes, qu’il donne très généralement les

arguments qui le conduisent à expliciter, justifier ou adapter sa position.

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2 - AVIS DU COMMISSAIRE

Les avantages du projet

. En conformité avec les termes du concours de l’ADEME, le projet de Génissiat vise la

production d’une énergie renouvelable, économe en gaz à effet de serre.

Il se positionne comme un démonstrateur, dont l’ambition est de créer une filière industrielle

exportable à caractère innovant.

. Six arguments ont justifié le choix du Rhône à Génissiat :

. un bon potentiel énergétique

. un accès difficile pour lapopulation



. une faible fréquentation du cours d’eau


. Ainsi que le souligne l’Autorité environnementale, les enjeux environnementaux sont en effet

limités, plus sans doute dans les milieux aquatiques que dans les milieux terrestres

. Le projet a donné lieu dans le courant de l’année 2017 à plusieurs réunions de consultation

préalable qui ont permis de mieux saisir les sensibilités, de préciser les enjeux et d’apporter au

projet les ajustements nécessaires.

. Le projet, s’il se confirme que les postes de transformation seront implantés sur la banquette

de graviers ripuaires, qui fait partie du Domaine Concédé, ne portera pas atteinte à la propriété

privée.

Les inconvénients du projet

. La durée d’occupation des gorges sera de l’ordre de 20 à 30 ans : dictée par des considérations

économiques parfaitement compréhensibles (amortissement de l’installation) et les exigences

de la faisabilité, elle pourra paraître prégnante à toute une génération

. Les hydroliennes seront visibles en perception lointaine depuis les belvédères et en perception

proche depuis les accès à l’eau

. La ferme constituera une gêne à la navigation de loisir dans la mesure où elle obligera les

canoës à une trajectoire complexe et contrainte entre le dispositif hydrolien et la rive du fleuve.

. L’installation présente une certaine vulnérabilité au risque de détérioration par la survenue

d’un effet domino, dont la CNR expose qu’elle en a tenu compte mais qu’il faudrait peut-être

mieux évaluer ou en tous cas mieux expliciter.

Les points d’attention

La naturalité du site

Il est un fait que le fleuve Rhône traverse à l’aval du barrage un site de gorges pittoresques,

perçues comme telles que l’on se place en belvédère ou à un point d’accès à l’eau. Les montages

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présentés dans l’étude d’impact donnent à percevoir nettement les hydroliennes, de manière

lointaine depuis les belvédères, de manière proche à très proche depuis les rives.




On ne peut qu’approuver l’orientation prise par le Maître d’ouvrage de supprimer les 3 groupes

amont d’hydroliennes et de déplacer le groupe visible depuis le hameau de de Volland d’en

haut.

Le système d’ancrage des barges porteuses

On est là sur un des points délicats du projet, la chose n’a pas échappé au pétitionnaire qui se

propose de mettre en œuvre un dispositif complet de mesures

Au total le risque résiduel, très peu probable, paraît acceptable à la CNR de voir le dispositif

hydrolien dériver jusqu’à un point d’arrêt quelle situe au droit du banc de gravier constitué à

l’aval du Pont de Pyrimont.

Que l’on sache, ce scénario n’a pas été modélisé, il pourrait l’être : en effet, s’il semble au

moins qualifié en termes d’occurrence, il n’est pas vraiment évalué en termes de gravité et de


machines n’ayant pas été testée à notre connaissance.

Les liaisons entre postes de transformation

Un des intervenants redoute les atteintes au milieu naturel (arbres de haute tige, espèces

animales remarquables), du fait des travaux de pose des câbles.

La réponse est que des mesures seront prises pour éviter la destruction des arbres de haute tige,

ainsi qu’y veillera l’écologue chargé du suivi des travaux en zone forestière.

D’une façon générale le Commissaire salue l’intention de situer les postes de transformation

dans le banc de gravier ripuaire, de privilégier le trajet sous-fluvial qui permet tout à la fois de

ne pas couper d’arbre ni même de racine et rester dans le domaine concédé sans atteinte à la

propriété privée par conséquent.

La gêne apportée à la navigation

La solution du câble aérien ne s’imposera que rarement, en fait uniquement devant une

impossibilité forte de recourir au câblage sous-fluvial.

Il demeure qu’on ne peut nier la contrainte imposée à la navigation par la ferme puisque sa

présence obligera les canoëtistes à suivre une trajectoire d’évitement complexe, ménagée entre

les hydroliennes et la rive .




La circulation des poids lourds

Le Conseil municipal d’Injoux-Génissiat donne le 5 févier 2018 un avis favorable au projet,

assorti de 3 réserves, parmi lesquelles : « le projet ne tient pas compte des deux arrêtés de

circulation pris par les départements de l’Ain et de la Haute-Savoie ainsi que de l’arrêté

municipal pour limiter le tonnage (19 tonnes) des poids lourds à la traversée de Génissiat et

empruntant les voie départementales : des dérogations devront être demandées pour

l’installation et la maintenance des matériels

Cette demande semble devoir être suivie s’agissant des voies départementales, par contre elle

n’a pas lieu de s’appliquer à Génissiat puisque les convois emprunteront la D 274 (Franclens)

et non la D 72 A (Billiat).

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Le bilan

Les inconvénients du projet, se situent comme on le voit principalement au plan paysager, en

raison de la perception que l’on a de la ferme, tant depuis les belvédères que depuis divers

points d’accès à l’eau, dont celui dédié aux canoëtistes, contraints en outre de naviguer à l’étroit

entre les hydroliennes et la rive.

Les avantages du projet sont multiples : a) il se place dans la ligne de la politique énergétique

visant à développer les énergies renouvelables, b) le choix de l’emplacement répond à plusieurs

critère de préservation du milieu environnemental et humain c) il reste circonscrit dans le

Domaine Concédé au pétitionnaire.

Il apparaît que ce bilan justifie un avis favorable, assorti de 5 recommandations

3 - CONCLUSIONS DU COMMISSAIRE

En conséquence de l’exposé qui précède, le Commissaire enquêteur émet un

AVIS FAVORABLE

au projet de création d’une ferme de 39 hydroliennes fluviales

dans les gorges du Rhône à l’aval proche du barrage de Génissiat.

présenté par la SAS HYDROLIENNES DE GENISSIAT

assorti de QUATRE RECOMMANDATIONS

R1 - La naturalité du site

Afin d’atténuer la perception de la ferme hydrolienne, le Pétitionnaire envisage de modifier le

projet en supprimant les 3 groupes amont et en déplaçant vers l’amont le groupe situé au droit

du hameau de Volland.

La recommandation est que la CNR donne suite à cette intention qui va dans le sens souhaité

d’une atténuation de l’impact sur le paysage.

R 2 – Le système d’ancrage des barges porteuses

Que l’on sache, ce scénario n’a pas été modélisé

La recommandation est qu’il le soit : en effet, s’il semble au moins qualifié en termes

d’occurrence, il n’est pas vraiment évalué en termes de gravité et de cinétique, la capacité du

point d’arrêt de Pyrimont à maintenir tout ou partie du train de machines n’ayant pas été testée

à notre connaissance.

R 3 – Les liaisons entre postes de transformation

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D’une façon générale le Commissaire appuie l’intention de situer les postes de transformation

dans le banc de gravier de rive, de privilégier le trajet sous-fluviale qui permet tout à la fois de

ne pas couper d’arbre ni même de racine et rester dans le Domaine Concédé sans atteinte donc

à la propriété privée

R 4 – La gêne apportée à la navigation




Caluire le 3 mars 2018 Le Commissaire Enquêteur

M . TIRAT

SAS HYDROLIENNES DE GENISSIAT Communes de Challonges …

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