S ENGAGER DANS LE DÉVELOPPEMENT DURABLE · S ENGAGER DANS LE DÉVELOPPEMENT DURABLE MODE DURABLE...

S’ENGAGER DANS LE DÉVELOPPEMENTDURABLE

MODE DURABLELes bonnes pratiques environnementales à l’international.Page 44/45

PENSER CYCLE DE VIEIntégrer le management en cycle de vie et l’économie circulaire dans mes pratiques professionnelles. Page 46/47

LE RECYCLAGE DES TEXTILESDébouchés et perspectives d’une filière émergente.Page 48/49

PROCÉDÉ DE RECYCLAGE DES TEXTILESDes étoffes aux fibres et des fibres au produit fini.Page 50/51

LA GESTION RESPONSABLEdes circuits d’approvisionnement des entreprises textiles.Page 52/53

CATALOGUE FORMATION 2018

DURÉE

OBJECTIFS

FORMATION

PUBL

IC

MÉTHODEPÉDAGOGIQUE

FORMATION

TARIF

2018SESSION

PROGRAMME

COORDINATRICEDE FORMATION

GEMA GOMEZSpécialiste Sustainable fashion

SLOWFASHIONNEXT

1 JOUR7 heures

750 €HT/PARTICIPANT

Une source d’inspiration des initiatives engagées sur le plan international.

MODEDURABLELES BONNES PRATIQUES ENVIRONNEMENTALES À L’INTERNATIONAL

DIR. GÉNÉRAL, DIR. QUALITÉ, RESP. (MARCHÉ, RSE , DÉVELOPPEMENT DURABLE, R&D),

ACHETEUR, CHEF DE PRODUIT, INGÉNIEUR (R&D, PRODUCTION), TECHNICIEN MÉTHODE,

TECHNICO-COMMERCIAL.

Se forger une conviction sur la pertinence d’une stratégie Développement Durable à partir d’analyses et d’exemples concrets développés dans l’univers de la Mode.

• PRÉ-REQUIS • Aucun prérequis.

29 MAI11 OCTOBRE

LES POINTS CLÉS DE LA MODE DURABLE

• Définition et positionne-ment du context actuel.

• Economie circulaire versus economie linéaire.

• Le Concept «Scale» de la recyclabilité.

LE NOUVEAU PROFIL DES CONSOMMATEURS

• Consommateur respon-sable.

• Early adopter consumer.

• Prosumer consumer.

• Guilty-free consumer.

NOUVEAUX MARCHÉS, NOU-VELLES IDÉES

Diversité, Creativité, Entreprises avec de grandes idées.

• Matière durable.

• Certifications et réglemen-tation.

• Emballage, logistique.

• Pédagogie de consomma-tion responsable / Change-ment du mode de consom-mation.

• Matières innovantes.

EXEMPLES DE STRATÉGIES DURABLES CONDUITES PAR LES GRANDES MARQUES

• Concepts clés pour évaluer la réalité des initiatives entreprises.

• L’impact des process adressés sur l’évaluation de la performance durable.

• Atelier de matières responsables.

• Exploration avec une vision globale et internationale.

Formation alternant la théorie et la pratique par l’illustration

d’échantillons.

FORMATION

[email protected]+33 (0)3.62.72.61.24

4544

DURÉE

OBJECTIFS

FORMATION

PUBL

IC


FORMATION

TARIF

1 JOUR7 heures

2018SESSION

PROGRAMME


MARA POGGIO - CETIIngénieure R&D

Chargée du développement de l’activité Développement Durable


Bonnes pratiques pour s’engager dans une démarche respectueuse de l’environnement.

Suivi de l’impact environne-mental de vos produits comme indicateur de performance.

PENSER CYCLE DE VIEINTÉGRER LE MANAGE-MENT EN CYCLE DE VIE ET L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE DANS MES PRATIQUES PROFESSIONNELLES

DIRECTEUR MARKETING,DIRECTEUR COMMERCIAL, RESPONSABLE RSE,

INGÉNIEUR BUREAU D’ETUDE

• Comprendre les opportunités offertes par l’économie circulaire dans le secteur textile .

• Anticiper les évolutions des métier s.

• Décrypter et assimiler les méthodes et outils pour l’intégration de l’économie circulaire et le management en cycle de vie, et vous donner des pistes pour les intégrer dans vos activités.


SUR DEMANDE

LE MANAGEMENT EN CYCLE DE VIE DANS LE SECTEUR TEXTILE

Normes, réglementations, nouveaux marchés, etc.

MESURER LES PERFORMANCES ENVIRONNEMENTALES

• Le cycle de vie d’un produit, d’un procédé, d’une chaîne de valeur.

• Panorama de méthodes d’évaluation (Mode d’utilisation).

• Démonstration sur un logiciel gratuit.

AMÉLIORER LES PERFORMANCES ENVIRONNEMENTALES

• Mieux connaître vos produits et process.

• L’éco-conception, une méthodologie à différentes échelles (produits, gamme de produits, services, etc.)

• Etude de cas concret.

COMMUNIQUER SUR LA PLUS– VALUE DES PRODUITS • La communication envi-

ronnementale : du partiel et subjectif au global et comparable.

• Affichage environnemental, PEF, écolabels, etc.

• Principes et articulation de ces démarches.

OUTIL D’ÉCONOMIE CIRCULAIRE

L’analyse du Cycle de vie (ACV).

Formation plénière alternant théorie et illustration

par cas concret.

FORMATION

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[email protected]+33 (0)3.62.72.61.24

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DURÉE

OBJECTIFS

FORMATION

PUBL

IC


FORMATION

TARIF

2018SESSION

PROGRAMME




1 JOUR7 heures


Identification des nouveaux gisements de matières et leur valeur ajoutée des produits.

LE RECYCLAGE DES TEXTILESDÉBOUCHÉS ET PERSPECTIVESD’UNE FILIÈREÉMERGENTE

DIR. GÉNÉRAL, DIR. QUALITÉ, RESP. (MARCHÉ, RSE , DÉVELOPPEMENT DURABLE, R&D),

ACHETEUR, CHEF DE PRODUIT, INGÉNIEUR (R&D, PRODUCTION), TECHNICIEN MÉTHODE,

TECHNICO-COMMERCIAL.

• Appréhender la filière de recyclage textile.

• Présenter les bonnes pratiques et les retours d’expériences.

• Proposer des solutions industrielles des transformations des textiles.


25 SEPTEMBRE

PRÉSENTATION GÉNÉRALE

• Données générales et chiffres clés.

• Focus Déchets.

• Recyclage et réglementa-tion.

RECYCLAGE ET VALORISATION

• Voie sèche.

• Voie fondue.

• Autres procédés.

FREINS ET VERROUS TECHNOLO-GIQUES

• Gisement.

• Process.

DÉBOUCHÉS

• Applications actuelles et en développement.

• Exemples de cas concrets.

DE L’AMONT VERS L’AVAL

• Eco-concevoir : matières à privilégier.

• Des accessoires innovants.

Formation plénière alternant la théorie et la pratique par l’illustration d’exemples

de projet.

Démonstration de prototypage sur la ligne pilote

UPCYCLING du CETI.

FORMATION

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[email protected]+33 (0)3.62.72.61.24

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DURÉE

OBJECTIFS

FORMATION

PUBL

IC


FORMATION

TARIF

2018SESSION

PROGRAMME




2 JOURS14 heures

Compréhension des procédés techniques du recyclage d’une étoffe et d’un voile pour apporter de la valeur ajoutée au produit.


PROCÉDÉ DE RECYCLAGEDES TEXTILESDES ÉTOFFES AUX FIBRES, DES FIBRES AU PRODUIT FINI

INGÉNIEUR (PRODUCTION, R&D, QUALITÉ), DIRECTEUR R&D, CHEF DES VENTES,

CHEF DE PRODUIT

• Donner les bases scientifiques concernant la valorisation des déchets textiles.

• Comprendre l’approche globale de la gestion multi-filières.


30-31 OCTOBRE

DE L’ÉTOFFE À LA FIBRE

• Description détaillée du procédé de tri et du procé-dé d’éffilochage.

• Mise en exergue des verrous technologiques.

DES FIBRES AU PRODUIT FINI

• Description détaillée de la préparation à la filature.

• Description détaillée du procédé de nontissé.

• Mise en exergue des verrous technologiques.

APPLICATIONS

• Démonstration du procédé.

• Apport de valeur ajoutée au produit.

Formation alternant la théorie et la pratique par l’illustration

d’échantillons.

Démonstration de prototypage sur la ligne pilote

UPCYCLING du CETI.

FORMATION

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[email protected]+33 (0)3.62.72.61.24

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DURÉE

OBJECTIFS

FORMATION

PUBL

IC


FORMATION

TARIF

1 JOUR7 heures

2018SESSION

PROGRAMME

COORDINATEUR DE FORMATION

PASCAL DENIZART - CETIDirecteur Général Professeur associé

Marketing environnemental


Intégration des préoccupa-tions sociales et environne-mentales dans les activités opérationnelles.

Démarche d’achats responsables au sein d’entreprises textiles.

Communication RSE auprès des fournisseurs et sous-traitants.

LA GESTION RESPONSABLEDES CIRCUITSD’APPROVISIONNE-MENT DES ENTREPRISESTEXTILES

EQUIPES RSE, ACHAT,SOURCING, SUPPLY CHAIN

• Connaître les nouvelles contraintes règlementaires impo-sées aux entreprises.

• Connaître les enjeux sociétaux dans les circuits d’approvi-sionnement.

• Apprendre à mettre en œuvre sa démarche RSE à travers les achats responsables.

• Maîtriser le risque sociétal par l’évaluation et l’accompa-gnement des fournisseurs.


05 JUIN

LES NOUVELLES CONTRAINTES RÉGLEMENTAIRES IMPOSÉES AUX ENTREPRISES

Les conséquences de la loi sur le Devoir de Vigilance pour les entreprises textiles.

LES ENJEUX SOCIÉTAUX DANS LA CHAÎNE D’APPROVISIONNEMENT

Les enjeux économiques, sociaux et environnementaux dans la chaîne d’approvisionnement.

LA DÉMARCHE D’ACHATS RESPONSABLES

• Déterminer les critères d’évaluation des fournis-seurs.

• Communiquer ces attentes aux fournisseurs.

• Les moyens pour gérer les non conformités observées .

• Impliquer l’ensemble des parties prenantes dans la démarche.

L’ÉVALUATION ET L’ACCOMPA-GNEMENT DES FOURNISSEURS POUR MAÎTRISER LE RISQUE SOCIÉTAL

• Identifier les fournisseurs les plus risqués.

• Les outils d’évaluation des fournisseurs.

• Accompagner les fournis-seurs et les faire monter en compétences.

Formation plénière alternant la théorie et la pratique par l’illustration d’exemples

de démarches RSE.

FORMATION

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[email protected]+33 (0)3.62.72.61.24

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BULLETIN D’INSCRIPTION/

Responsable inscription

M./ Mme/

Prénom/˙...................................................................................................................................................................................

Nom/ ........................................................................................................................................................................................

Fonction/ .......................................................................................................................................................................................

E-mail/ ........................................................................................ Site Web/ ..............................................................

Téléphone/ ...........................................................................................................................................................................

Entreprise/ ......................................................................................................................................................

Adresse/ .......................................................................................................................................................................................

Code Postal/ ...................................................................... Ville/ ..............................................................................

N° TVA/ .............................................................................................................................. (OBLIGATOIRE)

N° SIRET |__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__| (France uniquement)

TITRE DE LA FORMATION

Date : _________________ Durée : ___________ Lieu : CETI Nbre de Participant : ___

NOM DE(S) PARTICIPANT(S)

Nom complet/ Fonction/E-mail

.............................................................................................................................................................................................................

..............................................................................................................................................................................................................

PRIX/ _____ € HT/Participant

TOTAL € HT_______________ TVA (20%)/_____________ TOTAL € TTC /______________

ACOMPTE

Un acompte de 50% du coût total de la formation sera versé à l’inscription par le Client par virement bancaire.

Virement Bancaire à/ CETI – IBAN: FR76 1670 6050 9216 5996 7760 841 – BIC: AGRIFPP867

INSCRIPTION FORMATIONS A RETOURNER À

CETI Centre Européen des Textiles Innovants41 rue des Métissages CS 40303 59335 Tourcoing CedexT +33 3 62726100 - MAIL : [email protected]

TOUTE INSCRIPTION VAUT ACCEPTATION SANS RÉSERVE DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DÉTAILLÉES AU VERSO.

ANNULATION/En cas d’annulation du fait de l’entreprise, tout ou partie de l’acompte versé reste acquis au CETI, selon les conditions suivantes : annulation plus de 10 jours avant le début de la formation : 20% ; annulation entre 10 et 3 jours avant le début de la formation : 50% ; annulation moins de 3 jours avant le début de la formation : 100% de l’acompte. Les prix des formations commencées sont dus en totalité.

CETI Centre Européen des Textiles Innovants - 41 rue des Métissages CS 40303 59335 Tourcoing Cedex - T +33 3 62726100 - M [email protected] - SIRET : 507 487 130 000 27 - TVA : FR36507487130 Déclaration d’activité enregistrée sous le numéro 31590904759 auprès du préfet de région de Nord-Pas de Calais-Picardie

ENTREPRISENom et fonction du signataireDateSignatureCachet de l’entreprise

1. PRÉSENTATIONLE CETI Centre Européen des Textiles Innovants est établi au 41 rue des Métissages CS40303 59335 Tourcoing CEDEX.

2. OBJETLes présentes conditions générales de vente (ci-après les «CGV») s’appliquent aux offres de services de formations du CETI relatives à des commandes passées auprès du CETI par tout client professionnel (ci-après «le Client»). Le fait de pas-ser commande implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes CGV. Toute condition contraire et no-tamment toute condition générale ou particulière opposée par le Client ne peut, sauf acceptation formelle et écrite du CETI, prévaloir sur les présentes CGV et ce, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. Le fait que le CETI ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes CGV ne peut être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir ultérieurement. Toutes les autres indications et descriptions portées sur les catalogues, prospectus, imprimés publicitaires fournies par le CETI ne sont données qu’à titre de renseignements et n’ont aucune valeur contractuelle. Le Client se porte fort du respect des présentes CGV par l’ensemble de ses salariés, préposés et agents. Le Client reconnaît également que, préalablement à toute commande, il a bénéficié des informations et conseils suffisants de la part du CETI, lui permettant de s’assurer de l’adéquation de l’offre de services à ses besoins.

3. ÉTUDE ET CONSEIL OPÉRATIONNELToute prestation d’étude et de conseil opérationnel fait l’ob-jet d’une proposition commerciale et financière établie par le CETI. En cas d’acceptation par le Client, un acompte de 50% du coût total de la prestation sera versé par le Client à l’acceptation. Le cas échéant, le prix de la prestation est révisable après deux mois. Pour la réalisation des missions d’études et de conseil opérationnel, le CETI facture le temps des consultants consacré à la mission, soit en fonction d’un prix par jour d’intervention, soit au forfait. Les frais techniques et logistiques liés à l’exécution de la mission sont à la charge du Client et ne sont en aucun cas inclus dans les honoraires. Sauf indication contraire dans la proposition, ces frais sont facturés à leur prix coûtant augmenté des frais de gestion évalués forfaitairement à 20%.

4. FORMATIONS EN PRÉSENTIEL4.1 – FORMATION INTER ENTREPRISE4.1.1 – DescriptifLes dispositions du présent article concernent les formations inter-entreprises, longues ou courtes, et réalisées dans les locaux du CETI ou des locaux mis à disposition par le CETI.4.1.2 – Conditions financièresLes prix des formations sont ceux figurant sur les documents en vigueur, ou sur la proposition commerciale pour les ac-tions spécifiques. Le règlement du prix de la formation est à effectuer, à l’inscription, comptant un acompte correspondant à 50% du coût de la formation prévue à l’ordre du CETI. Tous les prix sont indiqués hors taxes et sont à majorer du taux de TVA en vigueur. 4.2 – FORMATION INTRAENTREPRISE4.2.1 – DescriptifLes dispositions du présent article concernent des formations intra-entreprises développées sur mesure et exécutées dans les locaux du CETI, du Client ou dans des locaux mis à dispo-sition par le Client.4.2.2 – Conditions financières Toute formation intra-entreprise fera préalablement l’objet d’une proposition commerciale et financière par le CETI. Sauf disposition contraire dans la proposition du CETI, un acompte minimum de 50% du coût total de la formation sera versé à l’inscription par le Client.

5. DISPOSITIONS COMMUNES AUX FORMATIONS5.1 – INSCRIPTION FORMATION Toute demande de formation inter-entreprises et intra-en-treprises ne prend effet qu’à réception d’une commande ou d’une confirmation écrite (bulletin d’inscription.), et du règle-ment de l’acompte correspondant selon les conditions finan-cières en vigueur voir 4.1.2 ou 4.2.2.

5.2 – CONVOCATIONUne convocation confirmant le lieu, horaires et programme de la formation est adressée à l’entreprise et aux partici-pants, quelques jours avant le début du stage, par courrier ou e-mail.

5.3 – DOCUMENTS CONTRACTUELS/CONVENTIONPour chaque action de formation une convention établie se-lon les articles L 6353-1 et L 6353-2 du Code du travail est adressée en deux exemplaires dont un est à retourner par le Client revêtu du cachet de l’entreprise. L’attestation de par-ticipation est adressée après la formation. Une attestation de présence pour chaque partie peut être fournie sur demande. Les formations du CETI relevant du champ d’application des

dispositions relatives à la formation professionnelle continue font l’objet d’une convention, conformément aux termes de la loi 71575 du 16 juillet 1971, modifiée par la loi 84130 du 24 février 1984.5.4 - INSUFFISANCE DU NOMBRE DE PARTICIPANTS À UNE SESSIONDans le cas où le nombre de participants serait insuffisant pour assurer le bon déroulement de la session de formation, le CETI se réserve la possibilité d’ajourner la formation au plus tard une semaine avant la date prévue et ce, sans indem-nités.5.5 – FACTURATION / RÈGLEMENT5.5.1 – PrixLes formations sont facturées conformément au tarif conve-nu avec le client. Les éventuelles remises peuvent faire l’objet d’accords spécifiques, conclus directement avec le client. Sauf stipulation contraire, aucun escompte n’est accordé. Tous les prix sont exprimés en euros et hors taxes. Ils seront majorés de la TVA au taux en vigueur. Les éventuelles taxes, droits de douane ou d’importation ainsi que les frais bancaires occa-sionnés par le mode de paiement utilisé seront à la charge du Client.5.5.2 – PaiementSauf convention contraire ou application des conditions re-latives au paiement des acomptes visées aux 3 ou 4.2.2, les règlements seront effectués aux conditions suivantes : le paiement comptant doit être effectué par le Client, au plus tard dans un délai de 30 (trente) jours à compter de la date de la facture ; le règlement est accepté par chèque ou vire-ment bancaire ; aucun escompte ne sera appliqué en cas de règlement avant l’échéance, sauf mention différente indiquée sur la facture.Toute somme non payée à échéance entraîne de plein droit et sans mise en demeure préalable, l’application de pé-nalités d’un montant égal à trois fois le taux d’intérêt légal. Conformément à l’article L 441-6 du Code de commerce, tout paiement postérieur à la date d’exigibilité donnera lieu au paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement. Une indemnité complémentaire pourra être réclamée, sur justificatif, si les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de l’indemnité forfaitaire.5.5.3 – Règlement par un OPCAEn cas de règlement par l’OPCA dont dépend le Client, il ap-partient au Client d’effectuer la demande de prise en charge avant le début de la formation auprès de l’OPCA. L’accord de financement doit être communiqué au moment de l’inscrip-tion et sur l’exemplaire de la convention que le Client retourne signé au CETI. En cas de prise en charge partielle par l’OPCA, la différence sera directement facturée par le CETI au Client. Si l’accord de prise en charge de l’OPCA ne parvient pas au CETI au premier jour de la formation, le CETI se réserve la pos-sibilité de facturer la totalité des frais de formation au Client.5.5.4 – Non prise en charge par L’OPCADans le cas de non prise en charge par l’OPCA, les conditions de vente s’appliquent intégralement à l’entreprise cliente qui règle le prix complet de la formation.5.5.5 – AnnulationLe CETI se réserve le droit de procéder à l’annulation ou au report de la formation au plus tard une semaine avant la date du premier jour de la session : en cas d’annulation, l’intégrali-té des sommes réglées par l’entreprise au titre de l’inscription lui sera restituée, en cas de changement portant sur les dates et/ou le lieu de réalisation de la formation, l’entreprise pourra retirer son inscription et l’intégralité des sommes réglées au titre de l’inscription lui sera alors restituée. En cas d’annulation du fait de l’entreprise, tout ou partie de l’acompte versé reste acquis au CETI, selon les conditions suivantes : annulation plus de 10 jours avant le début de la formation : 20% ; annu-lation entre 10 et 3 jours avant le début de la formation : 50% ; annulation moins de 3 jours avant le début de la formation : 100% de l’acompte. Les prix des formations commencées sont dus en totalité.

5.6 – SOUS TRAITANCESauf stipulations contraires, le CETI peut déléguer tout ou par-tie des prestations à un agent ou à un sous-traitant, et le client l’autorise à divulguer à l’agent ou au sous-traitant toute infor-mation nécessaire pour l’exécution des prestations.

5.7 – RESPONSABILITÉLe CETI met en œuvre ses meilleurs efforts pour que les pres-tations soient réalisées en accord avec les règles de l’art en la matière. Le CETI est à ce titre assujetti à une obligation de moyens. Rien de ce qui est contenu dans les présentes condi-tions générales n’exclue ou ne limite la responsabilité du CETI à l’égard du client, en cas de décès, préjudice corporel, faute lourde ou toute autre hypothèse résultant de la négligence du CETI, pour laquelle il serait illégal d’exclure ou de limiter sa responsabilité. Toutefois, si la responsabilité du CETI est engagée, par le client ou par un tiers, pour un dommage ma-tériel, immatériel, commercial ou autre, causé directement ou indirectement à toute personne physique ou morale, ou

à tout matériel du fait de ses prestations, cette responsabilité ne peut pas, en tout état de cause, excéder le paiement par le CETI d’un montant supérieur au montant hors taxes du prix facturé au titre de la commande à l’occasion de laquelle est intervenu le dommage. La responsabilité du CETI ne peut en aucun cas être engagée en cas de dommages liés à la parti-cipation du client, dans les locaux du CETI. Le CETI ne peut être tenu responsable des diverses interprétations et de l’usage qui peut être fait des documents tels que notamment, sup-ports de formation et publications.

5.8 – FORCE MAJEURELe CETI ne pourra être tenue responsable à l’égard du Client en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un évène-ment de force majeure. Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement reconnus par la jurisprudence des Cours et Tribunaux français et sans que cette liste soit restrictive : la maladie ou l’accident d’un consultant ou d’un animateur de formation, les grèves ou conflits sociaux internes ou externes au CETI, les désastres naturels, les incendies, la non obtention de visas, des auto-risations de travail ou d’autres permis, les lois ou règlements mis en place ultérieurement, l’interruption des télécommu-nications, l’interruption de l’approvisionnement en énergie, interruption des communications ou des transports de tout type, ou toute autre circonstance échappant au contrôle rai-sonnable du CETI.

5.9 – CONFIDENTIALITÉLes parties s’engagent à garder confidentiels les informations et documents concernant l’autre partie de quelle que nature qu’ils soient, économiques, techniques ou commerciaux, auxquels elles pourraient avoir accès au cours de l’exécution du contrat ou à l’occasion des échanges intervenus antérieu-rement à la conclusion du contrat, notamment l’ensemble des informations figurant dans la proposition commerciale et financière transmise par le CETI au Client. Le CETI s’engage à ne pas communiquer à des tiers autres que ses sociétés affiliées, partenaires ou fournisseurs, les informations trans-mises par le Client, y compris les informations concernant les Utilisateurs.

5.10 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLELe CETI est seule titulaire des droits de propriété intellectuelle de l’ensemble des formations qu’elle propose à ses Clients. À cet effet, l’ensemble des contenus et supports pédagogiques quelle qu’en soit la forme (papier, électronique, numérique, orale, …) utilisés par le CETI pour assurer les formations, de-meurent la propriété exclusive du CETI. À ce titre ils ne peuvent faire l’objet d’aucune utilisation, transformation, reproduction, exploitation non expressément autorisée au sein ou à l’ex-térieur du Client sans accord exprès du CETI. En particulier, le Client s’interdit d’utiliser le contenu des formations pour former d’autres personnes que son propre personnel et en-gage sa responsabilité sur le fondement des articles L. 122-4 et L. 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle en cas de cession ou de communication des contenus non autorisée. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle des contenus de formations, sont strictement interdites, et ce quels que soient le procédé et le support utilisés. En tout état de cause, le CETI demeure propriétaire de ses outils, mé-thodes et savoir-faire développés antérieurement ou à l’occa-sion de l’exécution des prestations chez le Client.

5.11 – CommunicationLe Client accepte d’être cité par le CETI comme client de ses offres de services de formation, aux frais du CETI. Sous ré-serve du respect des dispositions de l’article 5.10, le CETI peut mentionner le nom du Client, son logo ainsi qu’une descrip-tion objective de la nature des prestations, objet du contrat, dans ses listes de références et propositions à l’attention de ses prospects et de sa clientèle notamment sur son site inter-net, entretiens avec des tiers, communications à son person-nel, documents internes de gestion prévisionnelle, rapport d’activité annuel, ainsi qu’en cas de dispositions légales, ré-glementaires ou comptables l’exigeant.L’utilisation du nom CETI Centre Européen des Textiles Inno-vants par le client est soumise à l’autorisation préalable et écrite de la Direction Générale du CETI.

5.12 – Droit applicable - Attribution de compétenceLes présentes conditions générales sont régies par le droit français. En cas de litige survenant entre le client et le CETI à l’occasion de l’exécution du contrat, il sera recherché une solution à l’amiable et, à défaut, le règlement sera du ressort du tribunal de Lille.

CONDITIONS GENERALES DE VENTES FORMATION

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