Résumé non technique - deux-sevres.gouv.fr

RÉSUMÉ NON TECHNIQUE DE L’ÉTUDE D’IMPACT POUR L’IMPLANTATION D’UNE CENTRALE PHOTOVOLTAÏQUE AU SOL SUR LA COMMUNE DE MELLERAN DANS LE DEPARTEMENT DES DEUX SEVRES (79)

ADEV Environnement – 2 Rue Jules Ferry – 36300 LE BLANC 1

PROJET D’IMPLANTATION D’UNE CENTRALE PHOTOVOLTAÏQUE AU SOL

Sur la commune de Melleran

Département des Deux-Sèvres (79)

Résumé non technique

Avril 2020

SEOLIS 336 avenue de Paris

79025 Niort Cedex

Tel : 05 49 09 91 00



ETUDE

D’IMPACT PROJET D’IMPLANTATION

D’UNE CENTRALE PHOTOVOLTAÏQUE AU SOL

SUR LA COMMUNE DE MELLERAN DANS LE

DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES (79)

PORTEUR DE PROJET : SEOLIS 336 avenue de Paris

79025 Niort Cedex

Tel : 05 49 09 91 00

REALISATION DU DOSSIER D’ETUDE

D’IMPACT : ADEV Environnement

2, rue Jules Ferry

36300 Le Blanc

Tél : +33 (0) 2 54 37 19 68

Fax : +33 (0) 2 54 37 99 27

www.adev-environnement.com

[email protected]

AUTEURS DES ETUDES

Expertise milieu physique, hydrologique, paysagère socio-économique et humaine Elise CHANTREAU– Chargée d’étude environnement ADEV Environnement

Expertise milieu naturel, faune, flore

Aurélie BAZILLE – Chargée d’études faune / Naturaliste ADEV Environnement Thomas CHESNEL – Chargé d’études faune / Naturaliste ADEV Environnement Hugo LE PAPE – Chargé d’études faune / Naturaliste ADEV Environnement Nicolas PETIT – Chargé d’études faune / Naturaliste ADEV Environnement

Jimmy PLAYE – Chargé d’études habitats, flore, zone humide / ADEV Environnement

Rédaction Elise CHANTREAU – Chargée d’études environnement

Noémie ROUX - Chargée d’études habitats, flore, zone humide

Relecture et validation du dossier Sébastien ILLOVIC – Directeur ADEV Environnement

INDICE DATE OBJET DE LA MODIFICATION A

23/04/2020 Transmission du Résumé Non Technique

B 27/04/2020 Prise en compte des remarques du client

C 30/04/2020 Prise en compte des remarques du client

D 07/05/2020 Prise en compte des remarques du client

http://www.adev-environnement.com/

mailto:[email protected]



Sommaire INTRODUCTION ............................................................................................................................................................................................... 4

Présentation du contexte du projet et localisation ...................................................................................................................................... 4

Justification de l’opération ........................................................................................................................................................................... 5

Description du projet photovoltaïque .......................................................................................................................................................... 5

ETAT INITIAL DU SITE ET DE SON ENVIRONNEMENT ....................................................................................................................................... 8

Le milieu physique ....................................................................................................................................................................................... 8

Le milieu naturel .......................................................................................................................................................................................... 9

Le paysage et le patrimoine architectural .................................................................................................................................................. 11

Le milieu humain ....................................................................................................................................................................................... 12

ANALYSE DES VARIANTES .............................................................................................................................................................................. 13

IMPACTS ET MESURES ................................................................................................................................................................................... 14

Impacts sur le milieu physique ................................................................................................................................................................... 14

Impacts sur le milieu naturel ...................................................................................................................................................................... 15

Impacts sur le paysage et le patrimoine..................................................................................................................................................... 17

Impacts sur le milieu humain ..................................................................................................................................................................... 17

Synthèse du coût des mesures .................................................................................................................................................................. 17

Modalités de suivi de l’efficacité des mesures proposées ......................................................................................................................... 17

Analyse des effets cumulés du projet avec d’autres projets connus .......................................................................................................... 17

Compatibilité du projet avec les documents opposables........................................................................................................................... 17



INTRODUCTION

Présentation du contexte du projet et localisation

Le projet est localisé sur la commune de Melleran (79 190) dans le département des Deux-Sèvres, en région Nouvelle Aquitaine.

La commune est située dans le sud du département des Deux-Sèvres, à proximité de la limite avec la Charente. Elle appartient à la communauté de communes Mellois en Poitou. Elle se situe à 48 km au sud-est de Niort et à 68 km au sud-ouest de Poitiers.

Le projet se situe à 750 mètres au sud du centre du village de Melleran. Il a une superficie totale d’environ 3 hectares, répartie sur six parcelles de la commune de Melleran (ZM4, ZM5, ZM6, ZM7, ZM8 et ZM71).).

Le site est bien desservi, en effet, il est au bord d’une voie communale qui rejoint un axe routier plus important, la départementale 1.

Le site retenu connait plusieurs usages :

• Pour les parcelles ZM4, ZM5 et ZM6, il s’agit de l’ancienne décharge communale,

• Pour la parcelle ZM7, il s’agit d’un dépôt de matériaux organiques en vue de leur décomposition, composés principalement de

bois de découpe et de terre non végétale ; plantation de jeunes noyers,

• Pour la parcelle ZM71, il s’agit de l’ancienne carrière de la Barre Guillon,

• Pour la parcelle ZM8, il s’agit d’une friche non cultivée, permettant une activité permanente d’apiculture.

Localisation du site du projet dans le territoire élargi

Vue sur le site du projet

Localisation du site du projet et des aires d’étude rapprochée et éloignée (rayon de 1km et 5 km autour du site)



Justification de l’opération

Le site du projet présente de nombreux avantages pour l’implantation d’un parc photovoltaïque :

◼ Urbanisme : commune régie par le règlement national d’urbanisme (RNU) : les centrales solaires sont des équipements d’intérêt collectif.

◼ Raccordement : poste relai à moins de 100 mètres du site du projet

◼ Surface totale dédiée au projet de 3 ha, suffisante pour la réalisation d’un projet photovoltaïque au sol

◼ Ensoleillement correct : entre 1 780 et 1 950 kWh/m2/an

◼ Ancienne décharge et ancienne carrière

L’intégration dans ce site d’une future centrale solaire semble donc appropriée.

❑ Document d’urbanisme de la commune d’implantation du projet

La communauté de communes Mellois en Poitou a prescrit l’élaboration d’un plan local d’urbanisme intercommunal le 9 juillet 2018. En

l’absence de documents d’urbanisme c’est le RNU qui s’applique.

Les centrales solaires photovoltaïques constituent des installations nécessaires à des équipements collectifs1 au sens des dispositions de l’article L. 111-1-2 du code de l’urbanisme. À ce titre, en communes soumises au (Règlement National d’Urbanisme) RNU, hors parties actuellement urbanisées (PAU) :

• Les constructions et installations nouvelles nécessaires à des équipements collectifs sont autorisées (en dehors des parties actuellement urbanisées de la commune), dès lors qu’elles ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière sur le terrain sur lequel elles sont implantées, ni ne portent atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux environnants, ni ne comportent de risques pour la sécurité publique,

• Lorsqu’un projet de centrale photovoltaïque est proposé sur un terrain à activité ou à vocation agricole, il doit être préalablement soumis pour avis, par le représentant de l’État dans le département, à la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF).

Le règlement national d’urbanisme autorise les centrales solaires photovoltaïques sur la zone du projet.

Description du projet photovoltaïque

❑ Les principales caractéristiques du projet

Le projet de Melleran comportera 60 tables de 66 modules de 400 Wc et 17 tables 36 modules de 400 Wc pour une puissance totale de 1 828.8 kWc.

Le projet prévoit l’installation de structures porteuses de panneaux photovoltaïques sous forme de « tables inclinées ».

Les rangées sont alignées d’Est en Ouest de manière à ce que les panneaux soient orientés au Sud-Ouest de 30° ou 35°, afin de bénéficier d’un optimum puissance / ensoleillement. Les structures sont des travées fixes constituées de support-rails métalliques, robustes et résistants dans le temps aux variations des conditions climatiques (norme NV 65 ou Eurocodes).

Les tables support seront soutenues par un ou deux poteaux dans le sens de la largeur. Ces poteaux seront fixés aux systèmes de fondation (voir partie fondation). Les espaces inter-rangées seront d’une largeur minimale de 2,00 m, et pourront aller jusqu’à 5 m, afin d’être accessibles aux engins d’exploitation du parc et aux engins de secours (sol compacté et végétalisé), et de limiter les conditions d’ombrage d’une rangée à l’autre.

1 L'article R. 123-9 du code de l'urbanisme relatif au règlement du plan local d'urbanisme précise que des règles particulières peuvent être applicables aux « constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif ». Pour définir cette notion, le Ministère de l’Équipement avait spécifié que: « les constructions à destination d’équipements collectifs correspondent à une catégorie vaste et ambiguë qui englobe l’ensemble des installations, des réseaux et des bâtiments qui permettent d’assurer à la population résidence et aux entreprises les services collectifs dont elles ont besoin (…). » La jurisprudence est venue compléter ce point : un « équipement collectif est une installation assurant un service d’intérêt général destiné à répondre à un besoin collectif » (Ccl Y.AGUILA sur CE. 23 novembre 2005, req. n°262.105, in BJDU, n°1/2006, p.20).

Les structures porteuses vont accueillir une superposition horizontale de rangées de modules séparées par un espace d’environ 2 cm entre chaque panneau et dans chaque direction. Cette disposition permet aux eaux de pluie tombées sur les panneaux, de pénétrer dans le sol de manière plus uniforme et diminue grandement le risque de création de zones préférentielles soumises à l’érosion.

Concernant les fondations, les structures seront soit des pieux battus, soit des longrines. Sur des sites d’anciennes décharges, les longrines

sont généralement recommandées. Cependant, l’étude géotechnique permettra de définir quelles fondations privilégier.

Sur le parc, différents types de câbles électriques sont disposés pour récupérer et transporter l’énergie électrique produite par les panneaux. Ces câbles sont situés au sol dans des chemins en acier ou béton.

Il est prévu l’implantation d’un poste de livraison le long du chemin d’accès.

Exemple d’implantation de locaux techniques

La centrale photovoltaïque est ceinturée par une clôture garantissant la sécurité des personnes extérieures au site et la sécurité des installations en cas de tentative d’intrusion.

Un système de 3 caméras de surveillance sera utilisé et une entreprise locale de sécurité sera engagée pour intervenir en cas d’intrusion.

❑ Devenir des installations en fin d’exploitation

A l’issue de la durée initiale, le bail peut être prorogé en cas de volonté de reconduire l’exploitation de la centrale ou de la rénover (changement de matériel).

Dans le cas d’un démantèlement, l’ensemble du matériel sera démonté et évacué de façon à restituer le terrain dans son état d’origine. Les modules démantelés seront recyclés, grâce au programme PV cycle ou aux programmes de recyclage spécifiques

des fabricants de panneaux.



Plan d’implantation finale du projet



SCENARIO DE REFERENCE

Conformément au décret n°2016-1110 du 11 août 2016, l’étude d’impact doit présenter un « scénario de référence » et un aperçu de l'évolution probable de l'environnement en l'absence de mise en œuvre du projet. Le tableau ci-dessous présente cette analyse au travers de deux enjeux jugés pertinents dans le cadre d’un projet de centrale photovoltaïque au sol : le climat et le paysage.

..

ASPECTS PERTINENTS DE L’ÉTAT ACTUEL DE L’ENVIRONNEMENT ÉVOLUTION EN CAS DE MISE EN ŒUVRE DU PROJET (= SCÉNARIO DE RÉFÉRENCE)

ÉVOLUTION PROBABLE DE L’ENVIRONNEMENT EN L’ABSENCE DE MISE EN ŒUVRE DU PROJET

Le climat

Le réchauffement climatique est un problème complexe qui concerne la planète entière.

Au niveau global, avec +0,95°C, le mois de juillet 2019 a été le plus chaud mesuré dans le monde. Le mois de juillet le plus chaud précédemment enregistré était celui de 2016 avec +0,69°C source : NASA).

L’énergie photovoltaïque représente une alternative très intéressante à l’utilisation des énergies fossiles car l’énergie solaire est une ressource propre et inépuisable.

La mise en œuvre du projet contribuera, à une échelle restreinte, mais localement non négligeable, à produire de l’énergie en évitant des émissions de CO2, qui provoquent le réchauffement climatique : l’Agence internationale de l’Énergie calcule qu’une installation photovoltaïque raccordée au réseau fournit l’équivalent de l’énergie nécessaire à sa fabrication dans un délai de 1 à 3 ans, selon l’ensoleillement du site. Du point de vue des émissions évitées, elle estime que 1 kW photovoltaïque permet d’économiser entre 1,4 et 3,4

tonnes de CO2 sur sa durée de vie.

L’utilisation massive des énergies fossiles est responsable de l’émission d’immenses quantités de CO2 dans l’atmosphère, qui ont une conséquence en termes de dérèglement climatique.

La combustion du pétrole combinée avec la destruction des forêts pour développer l’agriculture et l’élevage intensifs sont les premières causes du réchauffement climatique. Les conséquences de ce réchauffement climatique sont, entre autres la montée des températures qui fait fondre les glaces et donc font monter les eaux, augmentent les précipitations et accentuent l’acidification des océans.

Le paysage et le cadre de vie

L’enjeu paysager n’est pas seulement un enjeu de protection ou de préservation d’une ressource, d’un patrimoine, c’est d’abord un enjeu de cohérence territoriale et de qualité des espaces du quotidien.

Les projets d’installations photovoltaïques au sol transforment les paysages en y introduisant de nouveaux objets et de nouveaux rapports d’échelle.

Le site du projet s’insère dans une trame paysagère marquée par des paysages ouverts de cultures.

A l’état initial, le site du projet est constitué d’une ancienne décharge communale où une plantation d’arbre n’a pas donné de résultats faute de terre végétale suffisante, un dépôt de matériaux organique, une plantation de jeunes noyers, l’ancienne carrière de la Barre Guillon

et une friche non cultivée accueillant des ruches

Les haies présente sur les contours du site sont conservées, d’autres sont renforcées ou crées, permettant une bonne insertion paysagère du projet photovoltaïque dans son environnement.

Le site du projet de centrale photovoltaïque serait resté une ancienne décharge communale où les arbres ne peuvent pas pousser, un dépôt de matériaux organique qui aurait vu sa surface augmenter, une plantation de noyers, une ancienne carrière et une friche maintenue non cultivée pour conserver l’activité d’apiculture.

Sans mise en œuvre du projet, la plus grande partie du site pourrait devenir une décharge

sauvage, en l’absence de clôtures suffisamment dissuasives.



ETAT INITIAL DU SITE ET DE SON ENVIRONNEMENT

Le milieu physique

Le département des Deux-Sèvres est situé dans une zone de climat tempéré à dominante océanique sous l’influence directe de l’Océan Atlantique. La moyenne annuelle des précipitations est de 886,6 mm. La durée d’insolation moyenne à la station

météorologique de Niort est d’environ 1 980,3 heures annuelles.

Le site d’implantation du projet photovoltaïque est localisé sur une plaine dont le relief est relativement plat.

A l’échelle de l’aire d’étude éloignée, on relève un point culminant à 170 mètres NGF au niveau du lieudit « La Grande Tranchée » au nord-ouest de l’aire d’étude. Le point topographique le plus bas est situé dans la vallée Coupeaume à 100 mètres NGF au sud-ouest de l’aire d’étude éloignée.

Le projet se situe sur des formations calcaires. La notice géologique de Melle donne la définition suivante : J2CP : Formations des calcaires ponctués de Saint-Maixent-L’école : calcaires fins à tubéroïdes et calcaires gris, glauconieux à ammonites.

Selon le Dossier Départemental des risques majeur, le secteur du projet est uniquement soumis à un risque sismique faible.

Contexte géologique

Contexte hydrographique

Le site du projet se situe pour sa totalité dans le bassin versant de la masse d’eau FRFR5 « L’Aume », dans la partie amont de celui-ci.

L’aire d’étude éloignée comporte très peu de cours d’eau :

• L’Aume qui prend sa source à 4 km au sud du site du projet

• La Boutonne qui prend sa source à environ 5 km à l’ouest du site du projet

L’état écologique de cette masse d’eau est globalement médiocre. La masse d’eau présente un risque de non-atteinte du bon état écologique, lié aux paramètres « pesticides », « Morphologie » et « hydrologie ».

Le graphique d’évolution des débits montre que les débits sont de l’ordre de quelques m3/s toute l’année, avec un maximum de 4,3 m3/s atteint au mois de janvier et un débit moyen de 1,8 m3/s.

La zone de projet est concernée par la masse d’eau souterraine interrégionale « Sables, grès, calcaires et dolomies de l’infra-toarcien » (code DCE : FRFG078), identifiée dans le SDAGE Adour Garonne. Il s’agit d’une vaste masse d’eau majoritairement libre à dominante sédimentaire non alluviale, qui couvre une superficie de 24 931km². Cette nappe possède un état chimique mauvais. L’état quantitatif de la masse d’eau est bon.

Selon les informations transmises par l’Agence Régionale de Santé de la Région Nouvelle Aquitaine, la commune de Melleran ne

possède pas de captages mais est concernée par 5 périmètres de protection éloignés.



Le milieu naturel

❑ Espaces naturels protégés

Le site du projet est localisé dans un environnement modérément riche comme l’atteste la présence de 2 ZNIEFF, la présence d’un site Natura 2000, la présence d’un site géré par le conservatoire d’espaces naturels et la présence d’un espace naturel sensible dans un périmètre de 5 km de la zone d’étude du projet :

1 site Natura 2000 :

• Zone Spéciale de Conservation : FR5400447 – Vallée de la Boutonne. 2 ZNIEFF sont situées à proximité du projet (rayon de 5 km) :

• ZNIEFF de type II : 540014434 – Plaine de Brioux et de Chef-Boutonne

• ZNIEFF de type II : 540120129 – Haute vallée de la Boutonne 1 site géré par le Conservatoire d’Espaces Naturels est situé à proximité du projet (rayon de 5 km) :

• FR1501665 - Marais et Coteaux de Hanc. 1 site classé Espace Naturel Sensible est situé à proximité du projet (rayon de 5 km) :

• Marais et Coteaux de Hanc. A l’échelle du projet 3 sous-trames ont été identifiées : La sous-trame des milieux cultivés, La sous-trame des milieux boisés, La sous-trame des milieux herbacés. La sous-trame la plus représentée est la sous-trame des milieux cultivés. Aucun corridor écologique aquatique n’est présent au sein de la zone d’étude.

Trame verte et bleue à l’échelle du projet

❑ Biodiversité sur le site du projet

L’habitat majoritaire correspond à un habitat mixte de type E2.61 X G5.1 – Prairie améliorée sèche ou humide X Alignement d’arbres. Cette zone qui n’est pas entretenue possède une faible diversité d’espèces végétales, et est entourée de divers milieux boisés : deux FA.4 – Haies d’espèces indigènes pauvres en espèces, une petite FA.3 – Haie d’espèces indigènes riche en espèces et une zone de boisement de type G1.A1 – Boisement sur sol eutrophe et mésotrophe à Quercus, Fraxinus et Carpinus betulus. De plus, au Sud-Ouest de la zone d’étude, on retrouve une zone de G5.61 – Prébois caducifoliés.

Au nord du projet, on trouve une autre zone en prairie avec une ancienne plantation de noyers (habitat mixte de type E2.7 X G1.D2 – Prairie mésique non gérée X Plantations de Juglans) qui s’enfriche, une jachère (I1.53 – Jachère non inondée avec communautés rudérales annuelles ou vivaces) ainsi qu’une épaisse haie de type FA.3 – Haie d’espèces indigènes riche en espèces, où sont installées des ruches. Entre les deux zones prairiales, on retrouve des F3.131 – Ronciers ainsi qu’une zone de J6 – Dépôt de déchets. On retrouve également deux autres petites surfaces de déchets au sein de la grande prairie (J6.4 – Déchets agricoles et horticoles et J6.1 – Déchets provenant de la construction et de la démolition de bâtiments). Enfin, l’accès au site se fait par une petite surface de H5.6 – Zone piétinée.

Aucun habitat d’intérêt communautaire n’a été identifié sur la zone d’étude. Aucun habitat caractéristique de zone humide n’a été recensé.

Illustration des habitats présents sur le site du projet



Cartographie des habitats présents sur le site du projet

Concernant la biodiversité animale et végétale, la présente étude s’appuie sur les données de terrains réaliser au cours de l’année 2019.

La flore :

L’emprise du projet présente peu d’habitats favorables à l’accueil d’espèces protégées et/ou d’intérêt communautaire. En effet, la flore recensée sur le site du projet correspond à des espèces communes dans leur habitat. Aucune espèce végétale protégée ni d’intérêt communautaire n’a été inventoriée au sein de la zone d’étude.

Des espèces invasives sont présentes au sein de la zone d’étude : le Raisin d’Amérique (Phytolacca americana), la Renouée du Japon (Reynoutria japonica), le Robinier faux-acacia (Robinia pseudoacacia), le Sureau yèble (Sambucus ebulus).

La faune :

L’avifaune : Au vu des espèces contactées lors des prospections naturalistes (33 espèces contactées parmi lesquelles : 25 sont protégées, 2 sont d’intérêt communautaire, 9 possèdent un statut défavorable au niveau national et 13 un statut défavorable au niveau régional) et des habitats favorables présents au sein du site du projet (prairies, haies et boisements), l’enjeu pour l’avifaune peut être considéré comme assez fort sur la zone d’étude.

Les invertébrés : Les espèces de Lépidoptères observées sur le site d’étude sont communes en France et sont typiques des milieux prairiaux et des lisières forestières. Les espèces d’Orthoptères recensées sur le site d’étude sont aussi des espèces communes en France, que l’on retrouve aisément dans les milieux ouverts (prairies). Par conséquent, le niveau d’enjeu pour les invertébrés est considéré comme faible.

Les amphibiens : Aucun amphibien n’a été contacté lors de cette étude. Compte tenu de la nature des habitats au sein et dans un

rayon de 500 m autour du site du projet, l’enjeu pour ce groupe est considéré comme nul.

Les reptiles : Une seule espèce de reptile, commune en France et en région Poitou-Charentes, a été inventoriée sur la zone d’étude. L’analyse des enjeux indique que la zone d’étude ne représente pas d’enjeux particuliers pour la conservation du Lézard des

murailles.

Les mammifères : Une espèce possède un statut de conservation « Quasi-menacé » en France et en région Poitou-Charentes : le Lapin de Garenne. Ce statut est dû aux épidémies (maladie) que peut subir cette espèce, qui entraînent une diminution rapide des effectifs au niveau local. Au regard de ces éléments, l’enjeu pour ce groupe peut être considéré comme faible sur la zone d’étude.

Les Chiroptères : Parmi les espèces inventoriées, 2 sont d’intérêts communautaires (inscrites en annexe 2 de la Directive « Habitats Faune Flore ») : la Barbastelle d’Europe et le Grand murin. Trois espèces possèdent un statut de conservation défavorable au niveau national :1 « Vulnérable » : la Noctule commune, 2 « Quasi-menacées » : la Pipistrelle commune et la Sérotine commune. Au niveau régional, cinq espèces possèdent un statut de conservation défavorable : 1 « En danger » : le Murin de Daubenton., 1 « Vulnérable » : la Noctule commune., 3 « Quasi-menacées » : la Pipistrelle commune, la Pipistrelle de Kuhl et la Sérotine commune.

Au vu de ces éléments, le niveau d’enjeu global pour les chiroptères sur la zone d’étude est considéré comme assez fort.



Le paysage et le patrimoine architectural

❑ Paysage

L’ensemble paysager « Plaine de Niort et du nord de Saintonge » est le type de paysage le plus représenté à l’échelle du périmètre éloigné.

Charpente paysagère de l’aire d’étude éloignée

La culture généralisée du sol, qui procure le grand dégagement visuel des plaines, forme avec le relief plat l’essentiel du caractère des paysages. Les cultures elles-mêmes, leurs matières, les couleurs qui se succèdent selon la saison, forment la principale substance paysagère du secteur. Ici, bien sûr, les diverses autres formes de paysages du bocage et des vallées plantées de peupliers, pondèrent la part des cultures et apportent leurs frondaisons.

L’aire d’étude éloignée est caractérisée topographiquement par un relief relativement plat. En effet, le point culminant de la zone se situe à 170 mètres NGF au niveau du lieudit « La Grande Tranchée » au nord-ouest de l’aire d’étude. Le point topographique le plus bas est situé dans la vallée Coupeaume à 100 mètres NGF au sud-ouest de l’aire d’étude éloignée. Au niveau de l’aire d’étude éloignée, le motif boisé est peu présent. Les bois et forêts sont présents par patch notamment au nord de la zone d’étude avec les bois des Folles, du Juge, le bois Roullet, le Bois Perrant, le Bois des Brousses.Ils sont également présents à l’est de la zone au lieudit des Bois Forts. Les boisements sont également présents sous forme de haies. Celles-ci sont présentes au

sud de l’aire d’étude, sur la commune de Bouin. Le bocage est relativement bien développé dans cette zone. Le centre de l’aire d’étude éloignée est caractérisé par des champs ouverts de grandes cultures caractéristiques des paysages de plaines de la région.

A l’échelle du périmètre rapproché, le bâti est dense au nord du site du projet, il correspond au sud du village de Melleran. Le bâti plus dispersé n’est que très peu représenté à cette échelle, il s’agit d’un lieudit : les Groles.

Melleran : le sud du village de Melleran se situe à une altitude similaire à celle du site du projet. Une fois le bâti passé, la vue s’ouvre sur des espaces agricoles composés de champs cultivés aux grandes surfaces. Entre la sortie du village et le site du projet, les motifs boisés sont peu nombreux, il s’agit de haies très aérées le long des axes de communications.

Les Groles : le lieudit est composé de bâtiments de ferme. Celui-ci est ceinturé par des haies, isolant les maisons des paysages agricoles ouverts des alentours.

A l’échelle du l’aire d’étude rapproché du site, les axes routiers sont très peu présents. Les axes les plus importants sont la D1 et la

D109. Les autres axes routiers de l’aire d’étude sont des axes secondaires.

Coupe topographique



❑ Les éléments de patrimoine architectural

A l’échelle du périmètre éloigné, on relève la présence de 6 monuments historiques classés ou inscrits situés sur les communes de Melleran, Gournay-Loizé, Bouin, Les Alleuds et Pioussay.

DEPARTEMENT COMMUNE IMMEUBLE PROTECTION PERIMETRE

D’ETUDE

DEUX-SEVRES Melleran Eglise Classé Eloigné

DEUX-SEVRES Gournay-Loizé Eglise de Loizé Inscrit Eloigné

DEUX-SEVRES Bouin Eglise Inscrit Eloigné

DEUX-SEVRES Les Alleuds Eglise Notre Dame Inscrit Eloigné

DEUX-SEVRES Pioussay Eglise Saint-Martin Inscrit Eloigné

DEUX-SEVRES Pioussay Château de Jouhé Classé Eloigné

Monuments Historiques dans l’aire d’étude éloignée

L’Atlas des Patrimoines ne fait figurer aucune information concernant le patrimoine archéologique sur le site du projet.

Le milieu humain

Démographie :

La commune de Melleran est caractéristique d’une commune en zone rurale : Globalement, sur la période 1968 – 2016, la population de Melleran a connu une diminution de 31%

Le nombre de résidences principales pour la commune de Melleran a augmenté entre 2010 et 2016. Il faut noter que 96,8% des résidences principales possèdent au moins trois pièces. Les 1 et 2 pièces ne représentent que 3,2% de l’ensemble des résidences principales.

L’habitat est peu développé dans l’aire d’étude rapprochée du projet. Les habitations les plus proches sont situées au niveau du lieudit « Les Groles». Le sud du village de Melleran est également présent dans l’aire d’étude rapprochée du projet.

Tourisme :

La commune de Melleran ne possède pas de sites touristiques. Cependant, le Pays Mellois possède de nombreuses attractions touristiques.

Sites ICPE et sites pollués :

On recense dans l’aire d’étude éloignée 3 établissements classés ICPE. Le site le plus proche est le parc éolien de Melleran, exploité par la société WPD énergies, situé à environ 500 mètres.

Aucun site pollué est recensé sur la base de données BASIAS du BRGM à l’échelle du périmètre rapproché du projet (1 km).

Qualité de l’air :

Au niveau départemental, les valeurs limites, objectifs de qualité et valeurs critiques des divers polluants (Dioxyde d’azote, particules en suspension, particules fines et ozone) ont été respectés. Le site du projet s’intégrant dans une zone agricole et dans un contexte peu marqué par les infrastructures de transport, la qualité de l’air y est globalement bonne.

Déchets :

Présence d’équipements de gestion des déchets recyclables et ultimes.

Infrastructures de transport :

Le site du projet se situe dans une zone où les infrastructures routières sont relativement présentes. Il s’agit de routes départementales. Le reste de l’aire d’étude est composé de routes communales.

A l’échelle du l’aire d’étude éloignée, les axes routiers présents sont :

• La départementale 111 qui relie Bataillé et Les Alleuds

• La départementale 110 qui relie Les Alleuds et Chef-Boutonne

• La départementale 109 qui relie Chef-Boutonne et Sauzé-Vaussais

• La départementale 112 qui relie Sauzé-Vaussais à la D740

• La départementale 1 qui relie Chef-Boutonne et Sauzé-Vaussais

• La départementale 737 qui relie Chef-Boutonne à la D948

• La départementale 740 qui relie Niort et Ruffec

• La départementale 173 qui relie Loubillé à la D948.



ANALYSE DES VARIANTES

Le projet a fait l’objet de plusieurs variantes d’implantation.

VARIANTE 1

La première variante est basée sur une occupation maximale de l’espace, sur l’ensemble du site.

Sur cette variante, la zone d’implantation se situe sur l’ensemble de la zone d’étude. Elle induit le retrait des ruches présentes au nord du site du projet ainsi que la destruction du boisement entourant les ruches.

Ainsi, au vu des impacts potentiels sur le milieu naturel et l’activité apicole, cette variante n’a pas été retenue.

VARIANTE 2

La volonté du porteur de projet de maintenir l’activité d’apiculture sur la zone a mené à établir une autre variante.

Ainsi, une 2ème variante de projet a été établie, consistant en une diminution de l’emprise des panneaux photovoltaïques sur le site. Elle permet de conserver les ruches et boisements attenants.

Variante de projet n°1

Variante de projet n°2



IMPACTS ET MESURES

Impacts sur le milieu physique

❑ Phase travaux (construction et démantèlement)

Lors des phases de travaux (montage et démantèlement du parc), les sols subiront des travaux superficiels :

→ pour l’ancrage des panneaux solaires ;

→ pour la mise en place des câbles électriques (tranchées) ;

→ pour l’installation des locaux techniques.

Ces travaux peuvent avoir des incidences sur les sols et le sous-sol, notamment durant la phase de travaux. Les impacts potentiels sur le sol sont les suivants : tassement, imperméabilisation, érosion du sol, pollution chimique.

◼ L’impact des travaux sur le sol peut donc être considéré comme faible.

Les terrassements, très localisés peuvent entraîner une augmentation de l’apport de matières en suspension (MES) dans les eaux de surface, par la mise à nu de sols rendus ainsi plus sensibles à l’érosion. Toutefois, la fixation des tables supportant les panneaux solaires ne nécessitera pas de fondations profondes pouvant nécessiter des terrassements importants.

◼ Les travaux auront un effet d’érosion du sol faible et peuvent donc être considérés comme ayant un impact faible sur

l’augmentation de l’apport de matières en suspension (MES) dans les eaux de surface.

Pendant les travaux, bien qu’aucun produit dangereux ne soit stocké et utilisé sur site, une pollution accidentelle des sols peut survenir sous la forme d’une fuite d’hydrocarbures sur des engins de chantier ou de déversements causés par des accidents de circulation. L’impact serait alors direct, fort et temporaire. Toutefois, le risque que ce genre d’accident survienne est très faible étant donné les précautions prises par les entreprises de travaux dans l’organisation du chantier.

Des produits polluants (type hydrocarbures) sont susceptibles d’être utilisés sur le chantier. La libération accidentelle de tels produits chimiques par des engins de chantier pourrait avoir un impact qualitatif sur les eaux souterraines par infiltration ou les eaux superficielles par ruissellement de surface.

◼ Afin de limiter l’ensemble des incidences dues à la phase chantier, plusieurs précautions élémentaires seront prises pour

réduire l’impact des travaux sur les milieux aquatiques superficiels.

Les mesures associées :

MPhy-1 Gestion des matériaux issus des opérations de chantier

MESURES DE REDUCTION

MPhy-2 Gestion de la circulation des engins de chantier

MPhy-3 Prévenir les risques de pollutions éventuelles

MPhy-4 Etude géotechnique préalable

❑ Phase exploitation

Lors de la phase d’exploitation, les sols superficiels ou profonds ne seront pas impactés par l’activité du site. En effet, les travaux de terrassement seront inexistants sur cette phase. Seules des visites occasionnelles sont prévues, estimées à une par mois avec un

véhicule léger. L’impact reste donc très faible.

Le retour d’expérience sur des centrales photovoltaïques installées depuis plusieurs années a montré que le recouvrement du sol par les panneaux photovoltaïques, et l’ombrage qu’il apporte, ne contraignent nullement le développement de la végétation sous les panneaux. Les conditions de sol ne sont donc pas modifiées du fait de la présence des panneaux photovoltaïques. La distance qui sépare les tables photovoltaïques est suffisamment importante pour que les eaux de ruissellement puissent être réparties de façon homogène. Par ailleurs, le volume d’eau pluviale reste identique avant et après projet : seule est modifiée la répartition spatiale de cette dernière. Des espacements de 2 cm entre chaque rangée de modules permettent de garantir une répartition homogène des précipitations sur le sol.

◼ L’aménagement ne génèrera pas de modification substantielle du sol. L’impact du projet sur le sol et le sous-sol peut

donc être considéré comme faible.

L’imperméabilisation du site représente un faible pourcentage de la superficie totale du site. De plus, il n'est pas prévu de modifier les conditions d'écoulements du site. Les écoulements seront donc conservés à l’identique. Enfin, les installations sont projetées à une distance suffisante des fossés hydrauliques pour ne pas les affecter. La présence des câbles électriques dans le sous-sol ne sera pas de nature à modifier de façon notable les écoulements et l’infiltration des eaux dans le sol : les modifications seront locales et ponctuelles.

◼ L’aménagement ne modifiera pas de façon substantielle les conditions d’écoulements du site. Les incidences quantitatives du projet sont donc considérées comme faibles.

En phase exploitation, les panneaux photovoltaïques ne nécessitent pas l’utilisation de matière polluante et ne rejettent aucun effluent vers les milieux récepteurs (ni rejet d’eaux industrielles, ni rejet d’eaux usées). Les seuls rejets aqueux identifiés sont ceux liés au nettoyage des panneaux solaires. Cette opération, réalisée uniquement en cas de salissure anormale (au maximum tous les 3-4 ans), sera effectuée avec de l’eau seulement. Aucun produit de lavage ne sera ajouté. Les panneaux ne sont donc pas susceptibles de générer une pollution chronique ou accidentelle pouvant altérer la qualité des eaux superficielles.

Les transformateurs installés seront de haute efficience, immergés dans de l’huile minérale, sans PCB, installés dans les locaux techniques au-dessus d’une cuve de cuvelage étanche, permettant de récupérer une éventuelle fuite de diélectrique. Le transformateur d’isolement BT/BT de 10 kVA est un transformateur sec, sans risque de fuite.

◼ La pollution chronique générée par l’aménagement peut être considérée comme négligeable à nulle. Les incidences qualitatives du projet sont donc considérées comme faibles.



Impacts sur le milieu naturel

❑ Flore et habitats

Phase travaux

Les impacts du projet sur la flore et les habitats auront lieu principalement durant la phase de travaux. Au cours de cette période, différents travaux provoqueront une perturbation limitée dans le temps pouvant se caractériser par une destruction de certains habitats. Les travaux considérés comme très perturbants localement pour la flore et les habitats sont :

• Les travaux de terrassement et le défrichement

• Le va et vient des véhicules de chantier (émission de poussières).

Le projet permet d’éviter la quasi-totalité des milieux à enjeux pour les habitats et la flore.

Le projet permet de conserver tous les boisements et lisières boisées. Il faut rappeler ici que les inventaires n’ont pas permis de mettre en évidence la présence d’espèce patrimoniale ou protégée et que le niveau d’enjeu pour la flore et les habitats sur les parties défrichée a été jugé faible excepté pour le fourré situé au sud de l’emprise qui fera l’objet d’un défrichement pour la mise en place d’une réserve incendie de 120m3.

De plus, le projet va entraîner un faible changement de milieux. On passera d’un milieu ouvert de type prairie avec une plantation de

noyer à un milieu entièrement ouvert de type prairie. Ceci entraînera donc une modification des espèces végétales présentes.

Ce défrichement va donc favoriser des espèces des milieux ouverts au détriment des espèces des milieux plutôt boisés ou enfrichés.

◼ Au regard de ces éléments et de la nature des travaux, l’intensité des impacts liés à la phase chantier du projet sur la flore et les habitats peut être globalement considéré comme faible.

Phase exploitation

Suite à la phase chantier du projet, des prairies vont se développer sous et entre les panneaux solaires. Le projet permet de maintenir le milieu ouvert. Ceci va permettre le développement d’une végétation herbacée qui sera toutefois différente de la végétation présente initialement (passage de milieux de jachères, plantations de noyers ou prairies abandonnés pour des prairies ouvertes homogènes).

◼ Compte-tenu de ces éléments, l’intensité de l’impact est jugée faible. Si on couple cette intensité avec les enjeux, le niveau d’impacts est jugé négligeable sur la zone d’étude.

❑ Faune

Oiseaux Phase travaux : La majorité des espèces inventoriées nichent dans les haies et les lisières forestières. Le projet permet de conserver l’ensemble de ces habitats exceptée la plantation de noyers. Ces milieux sont indispensables à la nidification de plusieurs espèces patrimoniales présentes sur site comme le Chardonneret élégant, la Fauvette grisette et la Linotte mélodieuse. Certaines espèces comme l’Alouette des champs, le Bruant Proyer ou encore le Tarier pâtre nichent au sol dans les prairies. Le projet n’évitera pas les prairies où nichent ces espèces car tous les espaces ouverts seront utilisés pour l’implantation des panneaux solaires. Le projet entraînera donc une perturbation temporaire lors de la phase chantier. Une partie des espèces fuiront le site du projet pour se reproduire dans les milieux alentours qui leur sont également favorables.

◼ Compte-tenu de ces éléments, l’intensité de l’impact est jugée assez fort sur la zone d’étude. Si on couple cette intensité

avec le niveau d’enjeu pour ce groupe, le niveau d’impact est jugé modéré.

Phase exploitation : Le projet va entraîner une modification des espèces qui nichent sur la zone d’étude en favorisant certaines espèces au détriment de certaines. Il faut également mettre en évidence que les espèces forestières ne pourront pas se reproduire à proximité au vu du manque de boisements à proximité immédiate de la zone d’étude.

◼ Compte-tenu de ces éléments, l’intensité de l’impact est jugée fort. Le niveau d’impact est jugé négligeable sur la zone d’étude en phase d’exploitation sur les oiseaux.

Chiroptères Phase travaux : Le projet entraîne un défrichement d’une partie de la zone boisée située au sud de l’emprise, ce qui induit une perte de territoire de chasse en milieu forestier pour les chiroptères. Le projet permet cependant de maintenir 0,2 ha de pré-boisements qui seront favorables pour l’activité de chasse des chiroptères. Les lisières, maintenues par le projet, constituent également des territoires de chasse favorables pour les chiroptères.

◼ Ainsi, en phase chantier, l’intensité des impacts sur les chiroptères est jugée assez forte. L’enjeu pour ce groupe étant assez fort, le niveau d’impact en phase chantier est considéré comme modéré.

Phase exploitation : Au cours de la phase d’exploitation, les chiroptères peuvent utiliser la zone d’étude comme territoire de chasse. Aucun éclairage permanent n’est prévu dans l’enceinte de la centrale photovoltaïque. Ainsi, les espèces de chiroptères sensibles à la lumière ne seront pas perturbées.

◼ En phase exploitation, l’intensité de l’impact sur les populations locales de chiroptères est jugée faible. Le niveau d’enjeu pour ce groupe étant assez fort, le niveau d’impact est considéré comme faible.

Mammifères terrestres Phase travaux : Pour toutes les espèces de mammifères terrestres, les dérangements engendrés par les travaux peuvent occasionner l’abandon temporaire du secteur. Toutefois, les milieux favorables de ces espèces sont très représentés aux alentours du site du projet.

◼ En phase chantier, l’intensité de l’impact sur les populations locales de mammifères terrestres peut être considérée comme faible. Le niveau d’enjeu pour ce groupe est considéré comme faible, par conséquent le niveau d’impact est négligeable.

Phase exploitation : Le projet aura pour effet le maintien des milieux ouverts et la suppression d’une petite partie du fourré/pré-bois présent au sud de l’emprise. De plus, ces milieux sont absents dans les environs du site du projet. Cependant, les milieux ouverts sont également favorables pour un grand nombre de mammifères et notamment les micromammifères.

◼ En phase exploitation, l’intensité de l’impact sur les populations locales de mammifères terrestres sera faible. Le niveau d’enjeu étant faible pour ce groupe, le niveau d’impact est considéré comme négligeable.

Amphibiens Aucune espèce d’amphibiens n’a été observée au sein de la zone d’étude. De plus, les habitats présents sur le site d’étude ou à proximité ne sont pas favorables à l’accueil et à la reproduction des amphibiens.

Reptiles Phase travaux : Le projet permet de conserver la totalité des lisières forestières et des haies qui constituent des habitats favorables pour le développement des reptiles.

◼ En phase chantier, l’intensité de l’impact sur les populations locales de reptiles peut être considérée comme faible. Le niveau d’enjeu pour ce groupe étant faible, le niveau d’impact peut être considéré comme négligeable.

Phase d’exploitation : Le projet permet de conserver un linéaire de lisière forestière important qui sera favorable pour le développement des reptiles.

◼ En phase exploitation, l’intensité de l’impact sur les populations locales de reptiles sera faible et le niveau d’impact

négligeable.

Invertébrés Phase travaux : Il existe un risque de destruction d’individu durant la phase chantier du projet. Seulement, les espèces présentes ne sont pas menacées et ne présentent pas d’enjeu particulier de conservation. Enfin, ces espèces ne sont pas particulièrement inféodées aux milieux forestiers. On les retrouve dans les prairies ou encore les milieux bocagers. Ces espèces pourront donc continuer de se développer dans le secteur de la zone d’étude durant la phase chantier.

◼ En phase chantier, l’intensité de l’impact sur les populations locales d’insectes peut être considérée comme faible. L’enjeu pour ce groupe étant faible, le niveau d’impact est considéré comme négligeable.

Phase exploitation : Le projet permet de conserver les milieux boisés, mais il va également permettre une homogénéisation et un entretien des milieux ouverts et prairiaux. Elles constituent des milieux susceptibles d’accueillir une diversité importante d’insecte (papillons, orthoptère, odonates …).



◼ En phase exploitation, l’intensité de l’impact sur les populations locales d’invertébrés sera faible. Compte-tenu du fait que le projet va permettre de maintenir les habitats et en créer de nouveaux (création de haies), l’impact du projet est

considéré comme positif sur les invertébrés.


MNat-1 Conception Évitement des milieux identifiés comme ayant des enjeux écologiques assez forts et modérés

EVITEMENT MNat-2 Conception

Évitement du milieu boisé situé au nord de l’emprise pour un renforcement de l’activité d’apiculture

MNat-3 Chantier Phasage des travaux en dehors des périodes de fortes sensibilités pour la faune

MNat-4 Chantier Absence d’éclairage permanent sur l’emprise du projet

MNat-5 Exploitation Mise en place de clôtures permissives à la petite faune

REDUCTION

MNat-6 Exploitation Gestion adaptée des espaces verts

MNat-7 Exploitation Mise en place d’un environnement favorable à l’activité d’apiculture

MNat-8 Chantier Rédaction d’un plan d’assurance environnement et signature bipartie : guide chantier

MNat-9 Chantier Création de haies



Impacts sur le paysage et le patrimoine

En matière de perception visuelle, les incidences paysagères d’une centrale photovoltaïque au sol peuvent être analysées à deux

niveaux :

▪ l’impact paysager : concerne la manière dont l’exploitation et les installations modifient le cadre de vie (changements d’ambiance, de topographie, etc.…) ;

▪ l’impact visuel : est relatif à la façon dont sont ressenties les modifications précitées ainsi que les points depuis lesquels les changements sont visibles.

L’analyse des effets sur le paysage consiste à montrer les modifications du paysage suite à la mise en place des installations présentes sur le projet. L’impact paysager est d’ailleurs souvent indissociable de l’impact visuel.

L’analyse des photomontages montre que l’impact visuel du projet est globalement faible.

De manière générale, depuis l’aire d’étude rapprochée, la centrale photovoltaïque et ses postes de livraisons sont perceptibles depuis le chemin menant au site et les voies communales alentours. Les vues depuis ces axes seront filtrées par les haies. De plus, les axes depuis lesquels celui-ci est perceptible ne sont pas des axes majeurs et ne concernent pas des lieux d’habitation. L’enjeu est donc faible. D’une manière globale, la mesure de maintien et la mesure de plantation des haies permet d’intégrer le parc photovoltaïque dans son environnement.

Impacts sur le milieu humain

❑ Phase travaux (construction et démantèlement)

En phase travaux, les impacts sur le milieu humain sont faibles étant donné l’environnement immédiat du site du projet. Il s’agit principalement de risques maîtrisés par les techniques utilisées pour le montage et consignes de sécurité.

Parallèlement, le projet aura des retombées positives sur l’économie locale (sollicitation d’entreprises locales, cafés restaurants,…).


❑ Phase exploitation

Le projet n’aura aucun impact sur le développement de l’habitat, étant donné la nature du site d’implantation (zone non

urbanisable).

Les risques liés à l’installation (risques liés aux champs électriques et électromagnétiques, risques liés à la foudre, risques électriques…) sont maîtrisés par la conception-même du projet.

Les impacts du projet sur le tourisme sont nuls voire rendu positifs. Il n'est pas prévu de mise en valeur touristique du parc photovoltaïque. Ce dernier valorisera toutefois le secteur en montrant l'implication locale en matière de préservation de

l’environnement et de développement d'énergies alternatives.

De manière générale, le projet est à l’origine d’impacts positifs : en termes de développement local (retombées financières pour les collectivités), et environnemental (balance carbone positive au bout de la 2ème année).

Au regard de ce faible niveau d’impact, aucune mesure n’est nécessaire pour compenser les impacts du projet en phase exploitation.

Synthèse du coût des mesures

Les dépenses correspondant au coût des mesures en faveur de l'environnement prennent en compte l’ensemble des mesures

d’évitement et de réduction.

Les coûts sont répartis de la façon suivante :

- Plantation et renforcement de linéaires de haies : Prix estimé à 16, 1 € / ml, soit pour 240 mL de haies environ 3 864 €

- Entretien des haies : 1 €/ml/tous les 2 ans, soit pour 577 mL de haies environ 562€/2 ans

Modalités de suivi de l’efficacité des mesures proposées

Durant la phase d’exploitation, le maître d’ouvrage s’assurera de la bonne mise en œuvre des mesures présentées précédemment.

Un suivi post-exploitation sera réalisé en interne par le maitre d’ouvrage, qui consignera ses observations dans un carnet de suivi des mesures.

Analyse des effets cumu lés du projet avec d’autres projets connus

L’analyse des documents disponibles sur le site internet de la préfecture des Deux-Sèvres et de la DREAL Nouvelle-Aquitaine a permis de faire ressortir trois projets pouvant avoir des effets cumulés avec le projet d’implantation d’une centrale photovoltaïque au sol sur la commune de Melleran dans l’aire d’étude éloignée : Il résulte de l’analyse l’absence d’effets cumulés entre le projet de centrale solaire de Melleran et les autres projets connus.

Compatibilité du projet avec les documents opposables

La compatibilité du projet a été analysée avec les différents documents opposables :

• Gestion de la ressource en eau : Le SDAGE Adour-Garonne et le SAGE Charente

• Documents d’urbanisme : Le Règlement National d’Urbanisme (RNU) et le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) du Mellois en Poitou

• Le Schéma Régional du Climat, de l’Air et de l’Energie (SRCAE) de l’ex région Poitou-Charentes

• Le Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE) Poitou-Charentes

◼ Il en ressort que le projet est compatible avec ces derniers.

MPay-1 Maintien des linéaires de haie qui bordent le site EVITEMENT

MPay-2 Plantation et renforcement de linéaires de haie REDUCTION

MHum-1 Organisation du déroulement du chantier REDUCTION

MHum-2 Démarche type QSE : Qualité Sécurité Environnement

Résumé non technique - deux-sevres.gouv.fr

Documents

Transcript of Résumé non technique - deux-sevres.gouv.fr