Résumé Non Technique de l’Etude d’Impact Résumé … · AUTORISATION ICPE – RESUME NON...

DOSSIER DE DEMANDE D’AUTORISATION

DE RENOUVELLEMENT DE L’EXPLOITATION Résumé Non Technique de l’Etude d’Impact & Résumé Non Technique de l’Etude de Dangers Carrière de Bettancourt

Communes de Bettancourt-la-Longue et Vroil (Marne)

Mars 2014

n° 13 – 171maj

Siège : Route de Saint-Pons – Ecoparc Phoros – 34600 BEDARIEUX

Tél / (Fax) : 04 67 23 33 66 (60) – [email protected]

Agence Lyon : 582, al lée de la Sauvegarde – 69009 LYON

Tél : 04 78 64 84 75 – E-mail : [email protected]

USINE DE COUVROT 51301 VITRY-LE-FRANCOIS

AUTORISATION ICPE – RESUME NON TECHNIQUE MICA Environnement 2014

Ciments CALCIA – Usine de Couvrot ‐ Renouvellement de la carrière de Bettancourt‐la‐Longue (51) 1

SOMMAIRE du Résumé Non Technique de l’Etude d’Impact

RESUME DES PRINCIPALES CARACTERISTIQUES DU PROJET ............................................................................................................... 2

1 ‐ LES RAISONS DU PROJET .............................................................................................................................................................. 4

2 ‐ L’ETAT INITIAL.............................................................................................................................................................................. 7

3 ‐ LES IMPACST DU PROJET ET LES MESURES EVENTUELLES .............................................................................................................. 8

4 ‐ LA REMISE EN ETAT ET LA VOCATION FINALE DU SITE ................................................................................................................. 11

LA CARRIERE DE BETTANCOURT ET SES ABORDS

Village de

Bettancourt



RESUME DES PRINCIPALES CARACTERISTIQUES DU PROJET

L’Entreprise Ciments Calcia exploite à Bettancourt‐la‐Longue, dans le département de la Marne, une

carrière d’argile, de gaize et de marnes pour les besoins de la cimenterie de Couvrot.

Lieu du projet

Communes de Bettancourt‐la‐Longue et Vroil (Marne)

Activités concernées

(actuellement autorisées et projetées)

Exploitation d’une carrière d’argile, de gaize et de marne, de

mars à octobre, soit 8 mois de présence sur le site

Production annuelle

Cote basse actuelle et future

350 000 tonnes en moyenne

dont argile : 130 000 tonnes/an

gaize : 170 000 tonnes/an

marne : 50 000 tonnes/an

400 000 tonnes annuelles maximum

142 m NGF (secteur Sud de la carrière)

Surface de la demande de renouvellement 995 034 m²

Durée d’autorisation sollicitée

30 ans

soit 10 500 000 tonnes

Historique de la demande actuelle :

La société Ciments CALCIA a déposé le 21 décembre 2007 une demande d’autorisation de

renonciation partielle, de renouvellement et d’extension, de la carrière de Bettancourt. Au cours de

l’enquête publique qui s’est déroulée au printemps 2008, des demandes de modifications d’itinéraire

ont été formulées par le conseil municipal de Bettancourt‐la‐Longue. Les modalités de création et de

construction d’une nouvelle route, de 1,2 km environ, nécessitent un long délai. Lors de la réunion de

janvier 2009, en Mairie de Bettancourt‐la‐Longue, en présence des Services de l’Etat, les parties ont

convenu de la nécessité de la réalisation du projet en plusieurs phases permettant ainsi la poursuite

de l’exploitation dans le respect des procédures :

AUTORISATION ICPE – RESUME NON TECHNIQUE MICA Environnement 2014 Màj

Ciments CALCIA – Usine de Couvrot - Renouvellement de la carrière de Bettancourt-la-Longue (51) 3

� Première phase : Ciments Calcia ne demande que le renouvellement pour une durée de deux

ans de l’autorisation d’exploitation, sans l’extension ; le trajet des camions étant celui alors

utilisé. Ainsi l’arrêté de renouvellement n° 2009-A-05-CARR du 27 mars 2009 pour 749 051

m² a été obtenu pour la durée de mars 2009 à mars 2011.

� Deuxième phase : pendant le premier semestre 2009, Ciments Calcia dépose une demande

de renouvellement et d’extension avec modification du trajet aller des camions, pour une

durée de 4 ans, ce qui a nécessité une nouvelle enquête publique. Cette procédure autorise

la carrière, sur une surface de 994 915 m², par arrêté n° 2010 A 004 CARR du 2 juillet 2010,

de mars 2011 à mars 2015.

Rappel des accès à la carrière

Parallèlement, les études techniques et les dossiers nécessaires pour la route sont mis en

place.

� Troisième phase : Ciments Calcia dépose un nouveau dossier de demande d’autorisation de

renouvellement avec le trajet définitif de la nouvelle route dont les travaux de création sont

prévus en 2015 ou 2016 (selon les résultats de la demande de dérogation aux espèces

protégées pour la route). L’objet de ce dossier est l’obtention d’un nouvel arrêté préfectoral

autorisant la carrière à partir de mars 2015 et pour une durée de 30 ans, ainsi que

l’autorisation de défrichement d’une zone de 11,95 ha située au Nord du site. Une demande

de dérogation aux espèces protégées est déposée concomitamment.



1 ‐ LES RAISONS DU PROJET

A l’échelle globale

Un tiers du ciment produit et utilisé en France provient des Ciments Calcia. Sa production totale

dépasse 7 millions de tonnes. Implantée au centre de la région Champagne‐Ardenne, l'usine de

Couvrot a une capacité de 1,2 millions de tonnes, vendues pour la moitié dans la région et pour

l'autre à Paris et dans sa banlieue Est.

Les cimenteries les plus proches de Couvrot sont implantées à :

‐ Heming, en Moselle, ‐ Xeuilley, en Meurthe et Moselle.

Son implantation et son isolement font que cette cimenterie représente pour les Ciments Calcia un

intérêt économique de 1er ordre.

L'argile et de gaize extraites sur la carrière de Bettancourt, par les Ciments Calcia, rentrent dans la

chaîne de fabrication du ciment à l'usine de Couvrot.

Les matières premières nécessaires à la fabrication du ciment sont :

‐ 80% à 90% de calcaire qui apporte de la chaux (CaO), ‐ 10% à 20% de matériaux silico‐alumineux qui apportent du fer (Fe2O3), de l'alumine (Al203)

et de la silice (Si02).

Le ciment fabriqué, par les Ciments Calcia, à l'usine de Couvrot, puise la totalité du calcaire

nécessaire, sous forme de craie, dans la carrière implantée à proximité de la cimenterie et dans une

moindre mesure des silico‐alumineux, sous forme de marne. La craie et les marnes, extraites à

Couvrot, ne suffisent pas pour obtenir une composition correcte du clinker (mélange calcaire + argile

ayant subi une cuisson). Il est indispensable d'ajouter en complément de l'argile et de la gaize.

Il est donc indispensable pour l'usine de trouver un complément de ces matériaux. Ce complément

provient de la Carrière de Bettancourt qui présente un gisement :

‐ d'argile, riche en fer (Fe2O3) et en alumine (Al2O3),

‐ de gaize, riche en silice (SiO2).



A l’échelle locale

Motif géologique

Le site retenu par la société présente un gisement reconnu d'argile et de gaize indispensable à la

fabrication du ciment.

Motif foncier

La société des Ciments Calcia est propriétaire des terrains sollicités.

Motif géographique

II est important que les matières premières entrant dans la composition du ciment, soient extraites à

proximité de la cimenterie, à savoir :

‐ Le calcaire à quelques kilomètres maximum de l'usine,

‐ Les silico‐alumineux à quelques dizaines de kilomètres.

Motifs d'ordre sociaux

L'usine à Couvrot a été implantée en 1911 où elle emploie aujourd’hui 139 personnes.

L'extraction à Bettancourt permet l'emploi d'une à deux personnes sur la carrière et de 12 chauffeurs

livrant les matériaux à l'usine.

Le fonctionnement de la cimenterie étant dépendant de l'extraction sur Bettancourt, la poursuite de

cette exploitation conditionne l'emploi de 139 personnes, auxquelles il convient d’ajouter 300

emplois induits de sous‐traitance (nettoyage, transporteurs, etc).

Conclusion

Le site de Bettancourt‐la‐Longue, retenu, concilie les différents paramètres :

‐ gisement d'argile et de gaize,

‐ maîtrise foncière des terrains,

‐ implantation à 35 km de l'usine. Ce type de gisement ne se trouve pas plus près,

‐ la carrière existe déjà.



A l’échelle du site

‐ La réglementation est respectée, en particulier le décret de 1994 sur les carrières, ainsi que

la sécurité sur le site,

‐ Environ la moitié du périmètre autorisé sera exploitée,

‐ Les talus sont de faible hauteur,

‐ La biodiversité est favorisée, l’impact paysager est négligeable,

‐ Des milieux humides sont créés,

‐ La remise en état au fur et à mesure de l’avancement de l’exploitation et finale est assurée,

ainsi que les boisements compensatoires conformément au Plan Simple de Gestion initié

par Ciments Calcia,

‐ Une route de contournement du village est prévue d’être mise en place.



2 ‐ L’ETAT INITIAL

Enjeux considérés Situation du projet

Occupation du sol et urbanisme

Sur les deux communes, des cartes communales ont été approuvées en 2013 ; il n’y a aucune incompatibilité avec le projet de carrière.

Population, habitat et transport

Le site est dans un secteur à caractère rural. Les maisons les plus proches de Bettancourt‐la‐Longue sont à plus de 500 mètres de la zone d’extraction. Une seule maison est à moins de 300 mètres de l’entrée du site. La route de contournement de Bettancourt‐la‐Longue devrait être mise en place en 2015‐16 afin d’éviter aux camions la traversée du village.

Milieu naturel

La zone d’emprise directe du projet est :

incluse dans un périmètre d’inventaire,

à proximité immédiate de deux périmètres Natura 2000 (ZPS),

incluse dans un site RAMSAR. La zone d’emprise directe du projet représente un enjeu modéré à fort pour des espèces faunistiques, et faible pour la flore, les habitats et les continuités écologiques.

Economiser l’espace Les terrains ne présentent pas d’enjeu agricole : 1 seule parcelle cultivée sur le site

Maîtrise des risques naturels

Les terrains sont situés hors zone soumise à un risque naturel majeur dont l’aléa est susceptible de remettre en cause le projet (inondation, mouvement de terrain, incendie,…).

Maîtrise des risques technologiques et

miniers

L’aire du projet est concernée par un oléoduc : cf. localisation sur le plan des dispositions et le plan des abords (pièces A et E)

Protection du paysage

Le projet est situé hors paysage institutionnalisé.

Il n’y a pas d’enjeux de co‐visibilité.

Les enjeux d’inter‐visibilité sont faibles.

Autres servitudes Absence de servitudes au titre de l’AEP et des puits ou forages privés.

Absence de servitudes au titre des voies de communication et des réseaux d’électricité.



3 ‐ LES IMPACST DU PROJET ET LES MESURES EVENTUELLES

L’extraction engendre la création de talus de faible hauteur : 10 mètres entrecoupés de banquettes

de 5 mètres de large, avec 3 secteurs exploités :

- Le Nord, entre les cotes 169m NGF et le terrain décapé,

- La Centre, entre les cotes 143‐145 et 164‐172, en fonction du pendage des couches,

- Le Sud, de 142 à 149. Le point le plus bas, au Sud, est 142 m NGF.

Le point culminant à 187 m NGF situé le long du périmètre Ouest est conservé.

Les points de rejet des eaux au Sud (rejet 2) et à l’Est (rejet 1) sont conservés.

EAUX DE SURFACE

Le projet d’exploitation ne modifie pas de manière sensible les écoulements d’eaux. Les eaux sont

décantées dans des bassins de décantation qui permettent également de réguler des pluies intenses.

EAUX SOUTERRAINES

Les incidences quantitatives de l’exploitation sur l’aquifère de la Gaize sont faibles :

‐ Zone Sud : pas d’incidence supplémentaire par rapport à la situation actuelle.

‐ Zone Nord :

o baisse de l’alimentation des sources à l’Est de la zone d’extraction de la gaize. La

pérennité des écoulements dans le Ravin de la Ferté, n’est pas remise en cause, ce

qui assure le maintien de l’alimentation du drain agricole utilisé pour l’abreuvement

du bétail de la propriété voisine.

o Création de zones humides et de bassins.

D’un point de vue qualitatif, il faut rappeler que le paramètre hydrocarbures est contrôlé dans les

eaux aux 2 points de rejet. Aucune anomalie d’hydrocarbure n’a été identifiée sur le site depuis le

début de l’exploitation.

L'incidence d'une pollution accidentelle des eaux pendant l’exploitation par les hydrocarbures est

donc considérée comme faible.

Le site d’implantation du projet et son proche environnement ne sont traversés par aucun cours

d’eau. Le projet est situé hors périmètre de protection de captage/forage AEP.



MILIEU NATUREL

Les impacts sont synthétisés dans le tableau suivant :

Impact sur Phase Intensité Effet Mode Durée Délai apparition

Espaces

patrimoniaux

Travaux

Exploitation Très Faible Négatif Direct Permanent Court terme

Sites Natura 2000 Travaux

Exploitation Très Faible Négatif Direct Permanent Court terme

Habitats et flore Travaux

Exploitation Faible Négatif Direct Permanent Court terme

Faune Travaux

Exploitation

Modérée à

forte

Négatif

Positif Direct Permanent Court terme

Continuités

écologiques

Travaux

Exploitation Faible Négatif Direct Permanent Court terme

Les principales mesures sont les suivantes :

- Ajustement des périodes de travaux, par exemple pour le défrichement limité à la période

mi-août – fin octobre,

- Préservation de boisements linéaires et de haies, Plantations de haies,

- Création ou gestion de sites « itinérants » pour le Sonneur à ventre jaune, Création d’abris à

Reptiles,

- Mise en place d’îlots de sénescence, Repérage de gîtes éventuels de Chiroptères arboricoles.

Le défrichement concerne une surface de 11,95 ha, en limite Nord du site, dont les boisements

compensatoires seront effectués sur le site en deux secteurs : à l’Est et au Sud.

PAYSAGE

Il n’y a aucun impact en vision éloignée.

En vision rapprochée, les écrans de végétation constitués par les haies et les boisements présents

aux abords de la carrière permettent de stopper la visibilité vers celle-ci. Une fois l’extension de la

carrière mise en place, quelques impacts visuels ponctuels pendant l’exploitation sont à relever ;

cette incidence disparaitra lors de la remise en état finale.

En effet, les boisements présents à l’Est et au Sud du site ne permettent pas de percevoir la carrière

depuis les voies de circulation ou les lieux habités, excepté aux deux points suivants détaillés dans

l’étude d’impact : Vues 1 et 2

Depuis le chemin inscrit au PDIPR qui longe le site à l’Ouest, la carrière est peu perceptible. Plus à

l’Ouest de ce cheminement, ainsi qu’au Nord, la topographie descend et ne permet donc plus aucune

vue sur la carrière.



TRAFIC ROUTIER

Les trajets aller et retour des camions entre l’usine et la carrière sont figurés sur la carte suivante. Un

trajet différent est mis en place pour l’aller et le retour entre la carrière et l’usine de Couvrot afin de

diviser par deux le nombre de passages sur chaque trajet. La cadence d’exploitation est de 350 000

tonnes par an en moyenne, soit 13 000 camions (Poids Lourds) par an. Les camions sont chargés

directement sur le site par le chargeur. L’extraction se fait uniquement en période sèche. Le

transport des matériaux au départ de l’exploitation s’effectue à raison de 90 rotations de camions

par jour au maximum de mars à octobre.

La part des camions Calcia sur l’année est de :

- moins de 27 % pour la RD 14,

- moins de 30 % pour la RD61,

- 21 % pour la RD 995.



4 - LA REMISE EN ETAT ET LA VOCATION FINALE DU SITE

La remise en état consiste ici à :

- mettre en sécurité les talus,

- conserver les dépressions humides existantes,

- continuer à créer de nouvelles dépressions humides,

- semer le site seulement si la végétalisation spontanée n’est pas suffisante,

- laisser le boisement spontané continuer à se développer sur les zones bordurières du

site,

- créer une haie au Sud de la carrière Nord : « haie reconstituée » sur le plan de remise

en état final,

- boiser la zone prairiale située au Nord-Est du site : boisement compensatoire : cette

zone correspond à la parcelle nommée F2 dans le Plan Simple de Gestion,

- boiser une partie de la carrière Sud : boisement compensatoire : cette parcelle

correspond à la parcelle F1 partielle dans le Plan Simple de Gestion.

Pour rappel, 11,95 ha sont défrichés : Les boisements compensatoires seront les suivants :

- 6,85 ha au Nord-Est du site,

- 5,10 ha au Sud.

Au terme de l’exploitation, le site aura une vocation écologique.

RESUME NON TECHNIQUE ‐ PIECE C MICA Environnement 2014

Ciments CALCIA –Renouvellement de la carrière de Bettancourt‐la‐Longue (51) 1

SOMMAIRE du Résumé Non Technique de l’Etude de Dangers

1 ‐ INTRODUCTION ........................................................................................................................................ 2

2 ‐ DESCRIPTION DES TYPES DE RISQUES ASSOCIES A L'ACTIVITE .................................................................... 3

2.1 ‐ SOURCES DE DANGER ASSOCIEES AU PROJET .......................................................................................................... 3

2.2 ‐ LES TYPES DE RISQUES A PRENDRE EN COMPTE ....................................................................................................... 3

3 ‐ ACCIDENTOLOGIE ET RETOUR D’EXPERIENCE ............................................................................................ 4

4 ‐ POTENTIELS DE DANGER ET MESURES DE LIMITATION .............................................................................. 5

4.1 ‐ POTENTIEL DE DANGER D'ORIGINE INTERNE ........................................................................................................... 5

4.1.1 ‐ Le risque incendie et d'explosion ........................................................................................................ 5

4.1.2 ‐ Le risque de rejet et dispersion de produits polluants ........................................................................ 6

4.1.3 ‐ Le risque de chute, projection, éboulement ........................................................................................ 7

4.1.4 ‐ Le risque lié à la circulation interne .................................................................................................... 8

4.2 ‐ RISQUES D'ORIGINE EXTERNE ............................................................................................................................. 9

4.2.1 ‐ Le risque associé à la circulation externe ........................................................................................... 9

4.2.2 ‐ Le risque associé à des faits impondérables ..................................................................................... 10

5 ‐ SYNTHESE DES ACCIDENTS POTENTIELS ET CINETIQUE ............................................................................. 11

Annexe 1 : Echelle de probabilité d’occurrence d’un accident et échelle d’appréciation de la gravité

des conséquences humaines d’un accident

Annexe 2 : Cartographie des zones de risques significatifs



1 ‐ INTRODUCTION

Le présent document constitue le résumé non technique de l’Etude de dangers conformément à

l’article R512‐9 de la Partie réglementaire du Code de l’Environnement. Pour rappel, les définitions

des mots « danger » et « risque » :

Le risque se définit comme la combinaison de la probabilité d’un dommage et de sa gravite

(définition selon le Guide ISO/CEI 51 : 1999),

Le danger se définit comme la propriété intrinsèque d’une substance dangereuse ou d’une

situation physique de pouvoir provoquer des dommages pour la santé humaine et/ou

l’environnement (selon la Directive 96/82/CE).

Ce résumé reprend de manière synthétique les dangers potentiels que pourrait entraîner la

poursuite de l’activité de l’exploitation de la carrière de Bettancourt (51) en cas de

dysfonctionnement pour l’environnement et les populations avoisinantes. Les risques liés à

l'activité normale de la carrière sont décrits dans l'étude d'impact et son résumé non technique.

Ce document explicite la probabilité, la cinétique et les zones d’effets des accidents potentiels.

Les grilles d’évaluation de la probabilité et des effets des accidents potentiels sont présentées en

annexe.

L’évaluation de la probabilité des accidents s’appuie sur l’usage de la banque de données ARIA

(Analyses, Recherches et Informations sur les Accidents) du Bureau d’Analyse des Risques et

Pollutions Industrielles (BARPI). Cette base de données recense les incidents et accidents qui ont, ou

qui auraient pu porter atteinte à la santé ou à la sécurité publique, l’agriculture, la nature et

l’environnement. Ces évènements résultent de l’activité d’Installations Classées pour la Protection de

l’Environnement. La base ARIA recense, de manière non exhaustive, des accidents français et

étrangers principalement sur la période 1988 ‐ 2013.

La majorité des accidents potentiels n’a aucun effet sur les populations extérieures au site et se

limite géographiquement au périmètre d’autorisation, hormis le risque d’incendie présentant une

cinétique lente en cas d’extension et le risque lié au transport.



2 ‐ DESCRIPTION DES TYPES DE RISQUES ASSOCIES A L'ACTIVITE

2.1 ‐ SOURCES DE DANGER ASSOCIEES AU PROJET

Les sources de danger sont et seront directement liées à l'existence même de la carrière ainsi qu’aux

opérations mises en œuvre pour son exploitation. Sur la zone d'extraction, les sources de dangers

sont les suivantes :

présence de talus d’exploitation : risque de chute de personne et d’éboulement ou de

glissement de terrain ;

extraction et terrassement des matériaux : risque de pollution de l'air (poussière) et de

l'eau (matières en suspension) par les particules fines dégagées lors de l'extraction ;

circulation et manœuvre d'engins, transport de matériaux : risque d’accident corporel,

d’incendie ou de pollution de l’air ;

engins : risque d’écrasement ;

stockage de matériaux : risque d'éboulement ;

hydrocarbures : risque potentiel de pollution ou d'incendie ;

existence de bassin de décantation des eaux de ruissellement : risque de noyade et/ou

enlisement ;

présence de l’oléoduc ;

émissions de bruit.

Ces sources de dangers pourront être à l'origine d'accidents qui pourraient survenir à l'intérieur et à

l’extérieur du site. Elles ne pourront pas amplifier la portée d'accidents dont les causes seraient

indépendantes de l'existence de la carrière.

2.2 ‐ LES TYPES DE RISQUES A PRENDRE EN COMPTE

Dans le cadre des activités définies, les risques suivants sont à prendre en compte :

Risques d'origine interne : les risques incendie, rejet et dispersion de produits polluants,

chute, projection et éboulement, noyade et/ou enlisement, lié aux déplacements internes et

externes des engins ;

Risques d'origine externe : les risques associés à la circulation externe, aux faits

impondérables, à la malveillance, à la remise en état du site en fin d'exploitation.



3 ‐ ACCIDENTOLOGIE ET RETOUR D’EXPERIENCE

La base de données ARIA (Analyse, Recherche et Information sur les Accidents) du BARPI (Bureau

d'Analyse des Risques et des Pollutions Industrielles) a été consultée pour des accidents en France.

Sur les 40 000 accidents que compte la base de données, 126 concernent les industries extractives

« pierres, sables, argiles et autre (tourbe…) » et « extraction de houille et de lignite ».

Accidentologie en France Répartition des accidents entre 1988 et 2013

Explosions (4 %)

Projections (4 %)

Instabilité (3 %)

Causes extérieures (7 %)

Concerne

Pollution du milieu naturel (cours d’eau principalement).

Causes

‐ La moitié des pollutions due aux matières en suspension, ‐ 1/3 des pollutions dues aux hydrocarbures.

Conséquences

Potentiellement graves pour l’environnement (mort de la flore et de la faune aquatiques) et pour la santé (baignade impossible, atteinte aux captages AEP.

Pollutions (32 %)

Concerne

Les engins sur site (écrasement, chute,…), les installations de traitement, les chutes et le matériel électrique.

Causes

Défaillance humaine (non‐respect des consignes de sécurité) ou manque d’encadrement en termes de sécurité (pas de consignes, de procédures…).

Conséquences

Potentiellement dramatiques pour le salarié concerné (blessures irréversibles, mort).

Accidents corporels (27 %)

Concerne

Les départs d’incendie les plus fréquents ont lieu au niveau des installations de traitement des matériaux et des bâtiments. Les incendies d’engins ou de stockage d’hydrocarbures sont marginaux.

Causes

Majoritairement problème électrique et travaux par point chaud (soudures…).

Conséquences

Les dégâts se limitent toujours au site d’exploitation (pas de cas de propagation d’incendie aux riverains). Les conséquences pour l’entreprise peuvent être graves : dégâts matériel importants et chômage technique. Il n’y a peu d’exposition humaine (1 cas de blessure).

Incendie (23 %)



4 ‐ POTENTIELS DE DANGER ET MESURES DE LIMITATION

Pour chaque risque sont recensées ses origines et sa probabilité d’occurrence. D’une manière

générale, les dangers sur l’exploitation sont dus à trois causes principales : une défaillance de

matériel, une erreur humaine ou une intervention d’éléments extérieurs (climat, acte de

malveillance, effet domino initié par une activité externe).

4.1 ‐ POTENTIEL DE DANGER D'ORIGINE INTERNE

4.1.1 ‐ Le risque incendie et d’explosion

Localisation du risque et des zones d’effet d’un accident potentiel

Le risque potentiel d'incendie sur le site et hors acte d'inattention (mégot de cigarette ou négligence

par exemple) est limité aux points suivants :

engins et véhicules à moteur thermique (sources mobiles),

distribution de liquides inflammables pour le ravitaillement des engins en carburant,

Les risques se limitent à l’intérieur du périmètre d’autorisation, le risque de propagation d’un

incendie à l’extérieur du site est faible.

Principales mesures de prévention de limitation du risque incendie

Mesures Internes Mesures Externes

Contrôles et entretiens des matériels et des dispositifs d'alerte

Limitation des accès aux seules personnes autorisées

Mise en place et contrôle annuel des extincteurs Fermeture du site, des locaux et des bâtiments

Réserve d’eau disponible sur le site

Formation du personnel, respect des consignes pour l’Oléoduc Plan de prévention pour les entreprises extérieures Interdiction de fumer, brûlage interdit

Liaison radio ou téléphone

Appel des sapeurs‐pompiers. RGIE, consignes pour le personnel

Probabilité d’occurrence et gravité des conséquences humaines

Probabilité d’occurrence* D

Gravité des conséquences humaines* MODERE

Cinétique Lente

* cf Annexe 1



4.1.2 ‐ Le risque de rejet et dispersion de produits polluants

Localisation du risque et des zones d’effets d’un accident potentiel

Les principales sources de risques de pollution et les zones d’effets à l’extérieur du site sont liées à :

l’écoulement gravitaire accidentel de produits liquides : hydrocarbures (huiles et carburants)

sur les sols et fuite des produits : atteinte aux eaux souterraines et eaux de surface par

écoulement direct et/ou lessivage par les pluies provoquant une altération de la qualité des

eaux,

l’écoulement des matériaux minéraux solides : obturation des fossés et lignes d'écoulement

favorisant le lessivage des matériaux,

émissions de poussières (circulation, extraction) : diminution de la visibilité sur les routes

proches (RD 314), augmentation du taux de poussières dans l’environnement avec atteinte

aux populations humaines.

Principales mesures de prévention de limitation du risque

Mesures

Distribution de carburant et entretien léger des engins sur aire étanche (débourbeur/déshuileur)

Produits absorbants sur site (kits anti‐pollution) et excavation des terres souillées

Gros entretien des engins en dehors de la carrière

Limitation des accès à la carrière

Arrosage des pistes

Vitesse limitée des engins (30km/h)


Probabilité d’occurrence* C


Cinétique Moyenne

* cf Annexe 1



4.1.3 ‐ Le risque de chute, projection, éboulement


La chute peut se produire en tout point de la carrière, mais revêt des caractères distincts selon les

lieux. Ce risque peut concerner :

La chute de personne : chute à proximité d'un talus, d'un engin, glissade, poussée

imprévue, surprise, vertige, conditions météorologiques défavorables ;

La chute d’engin mobile ou semi‐mobile : anomalie de fonctionnement (direction, freins),

perte de contrôle, manœuvre accidentelle ;

La chute depuis un talus ;

Le glissement d’un talus (chute, ensevelissement) ;

Il n’y aura pas d’effets à l’extérieur du site en cas d’accident. Les conséquences sont limitées aux

personnes travaillant sur le site et aux personnes pénétrant sans autorisation au sein du périmètre

de la carrière.


Mesures Générales Mesures sur le périmètre d’activité

Limitation de la circulation piétonne Accès aux zones d’exploitation strictement limité aux seules nécessités d'extraction

Déplacements à pied sans courir, sans précipitation Entretien général du périmètre, notamment des pistes et des abords de l'installation

Accès interdit aux tiers (pancartes, barrière, clôture) Contrôle visuel régulier des fronts d’exploitation

Autorisation de conduite délivrée par l’exploitant à chaque conducteur d'engin après obtention de l’examen (CACES) et contrôle médical des aptitudes

Mise en sécurité des fronts et sous cavage interdit

Entretien général des engins avec suivi régulier

Maintien des pistes à 5 mètres des bords de fouille

Respect de la bande des 10 m non exploitée en limite des parcelles de la zone d’extraction

Aménagement d'un merlon de hauteur au moins égale à celle du rayon de la plus grande roue y circulant

Plan de circulation et panneaux de signalisation




Cinétique Immédiate, quasi‐instantanée * cf Annexe 1



4.1.4 ‐ Le risque lié à la circulation interne


Le risque peut être lié à :

la perte de contrôle des véhicules : défaillance mécanique et/ou humaine,

une présence piétonne intempestive autour des engins,

différents flux de circulation croisés.

Atteinte aux personnes et au matériel (écrasement, chute, collision …), risque de déversement de

produit(s) polluant(s) sur le sol voir vers les écoulements superficiels suivant leur proximité, risques

d'incendie/d'explosion de l'engin.


Mesures Véhicules/Engins Mesures Piétons

Contrôle et entretien général du périmètre, notamment des pistes et des abords de l'installation ainsi que des engins

Accueil du nouvel arrivant ou des intérimaires au bureau

Priorité aux engins de la carrière Les visiteurs sont soit accompagnés d’une personne de la société, soit prennent connaissance des consignes visiteurs

Plan de circulation interne et circulation à droite et limitation de la vitesse à 30 km/h sur le site

Déplacements piétons interdits sur le site de la carrière sans autorisation du Chef de carrière

Définition des priorités clairement énoncées et signalées. Respect des règles de priorité lors de l’arrivée sur la route communale en sortie de carrière

Les déplacements piétons sont limités au strict minimum

Informations et sensibilisation régulières des chauffeurs et conducteurs. Port des EPI.

Port des EPI obligatoire sur le site



Gravité des conséquences humaines* IMPORTANT

Cinétique Immédiate, quasi‐instantanée

* cf Annexe 1



4.2 ‐ RISQUES D'ORIGINE EXTERNE

4.2.1 ‐ Le risque associé à la circulation externe


Le risque est lié à l’entrée et à la sortie des camions de la carrière, avec en particulier collision entre

un véhicule de particulier et un camion de transport.

La perte de contrôle des véhicules peut être à l’origine de ce risque, suite à une défaillance

mécanique et/ou humaine ou une erreur de conduite.

Le risque est aggravé par une vitesse trop élevée, les conditions météorologiques (pluie, vent, gel,

brouillard, verglas,…), les caractéristiques du réseau de circulation (boues, gravillons,…).


Mesures sur les voies publiques Mesures sur le périmètre

Signalisation de la carrière sur les voies existantes (renforcement)

Enlèvement des matériaux tombant inopinément sur la chaussée

Informations et sensibilisation régulières des chauffeurs et conducteurs

Respect des règles de priorité lors de la traversée des routes publiques: priorité aux véhicules circulant sur ces routes

Délimitation explicite de la zone de circulation des engins


Probabilité d’occurrence* 5

Gravité des conséquences humaines* IMPORTANT

Cinétique Immédiate, quasi‐instantanée

* cf Annexe 1



4.2.2 ‐ Le risque associé à des faits impondérables


Ce risque est de différente nature :

Chute d'aéronef,

Secousse sismique,

Intempéries (foudres, vents violents, inondations),

Découverte de bombes …

La localisation du risque et des zones d’effets d’un accident potentiel sont aléatoires et en tout point

du site.

Il n'y a pas de fait aggravant notable. En effet, la région est de faible sismicité, ne s'inscrit pas dans un

couloir aérien. Par ailleurs, il est à noter que le site est hors zone inondable.


Mesures

Evacuation du site en cas d’événements météorologiques exceptionnels (tempête).

En cas de découverte à l’intérieur du site d’un engin explosif, les consignes suivantes seront à observer : aucune manipulation ou déplacement de celui‐ci ne sera entrepris. Le maire de la commune est alors aussitôt averti, ainsi que les services de déminage, via la gendarmerie ainsi qu’une personne habilitée à la manipulation de ce type d’engins.


Probabilité d’occurrence* E


Cinétique Immédiate

* cf Annexe 1



5 ‐ SYNTHESE DES ACCIDENTS POTENTIELS ET CINETIQUE

TYPE DE RISQUE PROBABILITE GRAVITE CINETIQUE ZONES D’EFFETS EVALUATION DU RISQUE

INTERNES

Incendie D MODERE Lente PA / abords immédiats

Rejet et dispersion de produits polluants C MODERE Moyenne PA/Aquifère/Fossé en eau

Chute D MODERE Immédiate PA

Circulation interne 5 IMPORTANT Immédiate PA

EXTERN

ES Circulation externe D IMPORTANT Immédiate Extérieur du site

Faits impondérables E MODERE Immédiate PA / Extérieur du site

PA : Périmètre d’autorisation

Risque jugé inacceptable

Risque critique

Risque limité

Rappels :

Gravité : La gravité est évaluée en fonction des conséquences humaines d’un accident à l’extérieur des

installations. A Bettancourt, la majorité des potentiels de dangers est considérée comme ayant une gravité

modérée puisqu’il n’y a pas de zone de létalité hors de l’établissement.

Cinétique : La cinétique de déroulement d’un accident est dite immédiate dans la mesure où elle ne permet pas la

mise en œuvre de mesures de sécurité suffisantes pour protéger les personnes exposées à l’extérieur du site. Au

contraire elle est qualifiée de lente lorsque de telles mesures de sécurité peuvent être prises.



ANNEXES

Annexe 1 : Echelle de probabilité d’occurrence d’un accident et échelle

d’appréciation de la gravité des conséquences humaines d’un accident

Annexe 2 : Cartographie des zones de risques significatifs



ANNEXE 1

Annexe 1 de l’arrêté du 29/09/2005 relative à l’échelle de probabilité utilisée dans cette étude au vu

des observations et retour d’expérience existants pour ce type d’installation :

TYPE

D’APPRECIATION

CLASSE DE PROBABILITE

E D C B A

Qualitative

Evènement possible mais extrêmement peu probable

Evènement très improbable

Evènement improbable

Evénement probable

Evènement courant

Annexe 3 de l’arrêté du 29/09/2005 relative à l’échelle d’appréciation de la gravité des conséquences

humaines d’un accident à l’extérieur des installations :

NIVEAU DE GRAVITE DES

CONSEQUENCES

ZONE DELIMITEE PAR LE SEUIL

DES EFFETS LETAUX

SIGNIFICATIFS


DES EFFETS LETAUX


DES EFFETS IRREVERSIBLES SUR

LA VIE HUMAINE

Désastreux Plus de 10 personnes

exposées Plus de 100 personnes

exposées Plus de 1 000 personnes

exposées

Catastrophique Moins de 10 personnes

exposées Entre 10 et 100 personnes

exposées Entre 100 et 1 000 personnes exposées

Important Au plus 1 personne

exposée Entre 1 et 10 personnes

exposées Entre 10 et 100 personnes

exposées

Sérieux Aucune personne exposéeAu plus 1 personne

exposée Moins de 10 personnes

exposées

Modéré Pas de zone de létalité hors de l’établissement

Présence humaine exposée à des effets

irréversibles inférieure à une personne

Résumé Non Technique de l’Etude d’Impact Résumé … · AUTORISATION ICPE – RESUME NON...

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