RÉSUMÉ DU PLAN DE GESTION ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE

Titre du projet: TERMINAL À CONTENEURS DE DAKAR Numéro du projet: P-SN –DD0-002 Pays: SÉNÉGAL Département: OPSM Division: OPSM.3 a) Brève description du projet et principales composantes environnementales et sociales Dans le cadre de ses efforts de développement économique et social, le Gouvernement de la République du Sénégal a lancé un appel à manifestation d’intérêt pour une mise en concession à long terme portant sur la construction et l’exploitation de terminaux à conteneurs. L’adjudicataire de la concession, DP World FZE, a signé un accord de concession d’une durée de 25 ans le 7 octobre 2007 (avec effet à partir du 1er janvier 2008) avec la République du Sénégal (représentée par le Ministère de l’Économie maritime et le Port autonome de Dakar – PAD). Le graphique 1 présente le site du port. Graphique 1 : Contexte géographique du port de Dakar et de son terminal à conteneurs

DP World gère 49 terminaux maritimes et 12 nouveaux aménagements dans 31 pays, et emploie environ 30 000 personnes. Elle fait partie des quatre premiers opérateurs internationaux de terminaux maritimes, avec une performance d’environ 46,8 millions d’EVP1 en 2008. Depuis 2008, DP World Dakar exploite le terminal à conteneurs existant, avec une performance de 14 500 EVP et un effectif de 361 personnes. Ce terminal est d’une superficie de 18 hectares (ha). Connu sous l’appellation d’extension du Terminal à conteneurs (TAC), le «Projet» constitue la première phase de l’extension du terminal à conteneurs existant. Au titre de cette phase, DP World Dakar entend procéder à des aménagements, à la réhabilitation et à la construction de nouvelles infrastructures sur «le site». L’objectif du projet est de rendre l’ensemble du terminal à conteneurs (c’est-à-dire le terminal existant et son extension) compétitif par la modernisation du matériel, l’augmentation de la capacité de stockage et l’accroissement des opérations. Les projections concernant la capacité de manutention potentielle s’établissent à 31 735 EVP à la fin de 2010. Au nombre des autres avantages attendus du projet figurent la création de nouveaux emplois pour les populations locales, la stimulation de l’économie et les avantages indirects pour des entreprises tierces (par exemple les fournisseurs, les sous-traitants), du fait de l’effet multiplicateur du projet. 1 Équivalent-vingt-pieds. Les boîtes d’une longueur standard de vingt pieds et de quarante pieds sont utilisées à travers le monde.

Le coût de cette première phase du projet est estimé à 210 millions d’euros, les principales composantes étant le matériel (24 %), les travaux de génie civil et d’aménagement (24 %) et les frais de concession (22 %). La Banque africaine de développement (BAD) a été invitée à apporter un concours représentant 50 % de l’emprunt total, à égalité avec la Standard Chartered Bank (SCB). La BAD se propose d’octroyer un prêt de rang privilégié de 47,5 millions d’euros, avec une échéance de huit ans, pour le financement partiel des dépenses d’investissement. Les principaux effets environnementaux et sociaux potentiels identifiés pour ce projet ont trait aux risques de pollution associés aux activités de construction et d’exploitation menées sur le site, qui pourraient entraîner des incidents de pollution (par exemple des épandages accidentels), ainsi qu’à la gestion des déchets, à la circulation des véhicules, aux activités d’entretien et à la présence des travailleurs. La nécessité d’atténuer les effets environnementaux et sociaux a guidé aussi bien la conception du projet que la prescription des mesures précises à mettre en œuvre par DP World Dakar et ses entrepreneurs. Lorsque les effets négatifs sont inévitables, des techniques de gestion, des outils, des mécanismes de contrôle et des directives permettront de ramener les effets résiduels à des niveaux acceptables. Toutes les parties participeront à la vérification, au suivi et à l’audit des progrès réalisés à cet égard. Cette approche d’équipe, fondée sur l’utilisation de techniques bien planifiées et pratiques de gestion environnementale et social e, constitue la meilleure façon de garantir l’application des meilleures pratiques sur le site, ainsi que le succès de l’exécution du projet et son acceptation par toutes les parties. Le graphique 2 présente les principales caractéristiques du projet. Graphique 2: Plan du terminal à conteneurs existant et du «projet» d’extension

Extension du TAC (TAC 3)

b) Principaux effets environnementaux et sociaux S’agissant du contexte, le port est situé dans une zone industrielle, sans récepteurs sensibles, c’est-à-dire sans zones protégées ni zones résidentielles dans le voisinage du site. Risques et effets potentiels sur l’environnement naturel Topographie, sols et géologie

La construction d’un réseau de routes de contournement et de bâtiments sur le site et les travaux de revêtement du terminal entraîneront une modification de la topographie à l’intérieur du périmètre du site et dans la zone environnante. Il s’agit certes d’une modification à long terme, mais il n’y a pas de récepteurs sensibles dans la zone, et tous les aménagements seront entrepris au sein de la zone industrielle existante. L’impact général sur le transport sera l’amélioration de la fluidité de la circulation sur les routes aménagées, ce qui réduira les risques d’accident, tandis que l’état des sols se stabilisera au point d’éliminer ou de réduire à un niveau minimal les émissions de poussières et les phénomènes de lessivage et d’érosion des sols dénudés. L’exploitation de carrières par l’entreprise chargée des travaux de construction pour extraire des matériaux (dans le cadre des travaux de rechargement) pourrait entraîner des effets «hors site» et indirects. Un autre risque négatif potentiel a trait à la pollution du sol par les liquides dangereux utilisés sur le chantier et pour le matériel, les équipements et les engins des entrepreneurs (par exemple les lubrifiants, les huiles, les graisses, les solvants de nettoyage, les fluides caloporteurs), en cas de fuite consécutive à un accident ou à un manque d’attention lors de l’entretien d’un moteur. Il pourrait y avoir également des déperditions sur le sol lors du ravitaillement en carburant sur le site de construction. Les effets seraient alors la contamination des surfaces, du sous-sol, des eaux souterraines ou de toute caractéristique de l’eau sous-jacente telle qu’une surface de saturation (ce risque étant élevé dans les zones arides). Ces effets pourraient être aggravés encore par toute pluie qui pourrait entraîner un ruissellement des eaux vers les récepteurs mentionnés ci-dessous. Qualité de l’air

Au cours des travaux de construction, des émissions atmosphériques pourraient provenir des sources primaires suivantes :

Les émissions de poussières et de matières particulaires émanant des excavations des couches de surface pour jeter de nouvelles fondations ;

Les émissions de poussières transportées au gré des vents et émanant des travaux de construction sur le site en général et des matériaux de construction granulaires (par exemple le sable) stockés en plein air ;

Les émissions de poussières et de matières particulaires résultant de la circulation des véhicules et du matériel roulant du site sur des aires dénudées ;

Les gaz d’échappement émanant du matériel roulant, et notamment des véhicules utilisés pour livrer du sable, des roches et du gravier au site.

Au cours de la phase d’exploitation, les émissions atmosphériques seront causées principalement par la circulation des véhicules. La dispersion des émissions dans l’atmosphère, à partir de sources statiques, se fait sur des distances d’environ 400 mètres, en fonction de la prévalence et de la vélocité des vents. Dans le contexte de l’environnement existant et des conditions météorologiques actuelles, les effets de telles émissions seront mineurs et temporaires, dans la mesure où ils seront limités à la phase des travaux de construction. Au cours de la phase d’exploitation, les effets proviendront de l’intensification de la circulation normale des camions. Bruits et vibrations

Les travaux de construction pourraient entraîner les bruits suivants:

Les bruits et vibrations générés par le matériel roulant et les engins (par exemple le bruit provenant des moteurs, du pompage de l’eau, de l’utilisation normale des groupes électrogènes), qui pourraient entraîner des nuisances pour les travailleurs et les visiteurs;

Les bruits générés par le trafic et d’autres perturbations tard dans la nuit (en termes de nuisances), du fait de la circulation des véhicules dans les villages et les zones résidentielles situés hors du site, à destination ou en provenance du site.

Toutefois, le nombre de récepteurs sensibles est très modeste, et il n’y a pas de résidents permanents dans la zone industrielle. Les effets sur les êtres humains et les autres récepteurs sont jugés temporaires et mineurs. Environnement marin: écologie, eau et sédiments Les travaux de construction entrepris dans le cadre du projet n’affectent pas «directement» l’environnement de la zone immergée. Le Port autonome de Dakar (PAD) a déjà achevé les travaux dans la zone immergée (dragage des fonds à – 13 mètres et construction de la cote de fondation des quais). C’est la raison pour laquelle le dragage primaire et les autres activités connexes ne sont pas inclus dans le projet TAC. Les précipitations peuvent entraîner un ruissellement des eaux pouvant canaliser les eaux de surface et les eaux usées contaminées vers le port. Toutefois, l’écologie naturelle de la zone immergée concernée est assez pauvre. La pauvreté de la diversité écologique s’explique par le fait que le port est situé dans un environnement hautement perturbé. L’intense trafic des navires, la présence de déchets et certains épandages accidentels de substances polluantes dans l’eau, dans le cadre d’autres opérations portuaires, ne favorisent pas la prolifération d’un large éventail d’espèces marines. Il est cependant nécessaire de veiller à ne pas détériorer la qualité de l’eau. Le projet pourrait avoir des effets négatifs indirects, par exemple le transfert des polluants ayant contaminé les sols proches de la zone immergée. Les poussières transférées dans les eaux en accroissent la turbidité et ont un impact sur les espèces marines présentes. Il en est de même des épandages de carburant, dans la mesure où les métaux lourds ont une capacité d’accumulation dans la chaîne alimentaire de l’écosystème, entraînant des perturbations et des dégâts pour les espèces limitées disponibles (par exemple les poissons).

Déchets

Le Groupe DP World exige que tous nos sites (et les entrepreneurs) établissent la différence entre les déchets «inactifs» (c’est-à-dire «non dangereux», parfois appelés déchets «normaux», «domestiques» ou «ordures ménagères») et les déchets «actifs» («dangereux»), qui ont des propriétés néfastes pour la santé humaine ou l’environnement naturel. Les déchets inactifs sont notamment les débris propres de sols, de roches, de structures en béton, d’ouvrages de maçonnerie et de brique, alors que les déchets actifs comprennent les acides, les agents de conservation du bois, les boues huileuses, les huiles de vidange, les plastiques, etc. Les deux types de déchets doivent être isolés l’un de l’autre sur le site, c’est-à-dire stockés en toute sécurité et éliminés séparément pour éviter une contamination croisée. Quant aux «déchets associés aux soins médicaux» (par exemple les éléments tranchants, souillés de sang), qui constituent une autre catégorie de déchets dangereux, ils doivent être traités séparément par un prestataire spécialisé et être toujours éliminés conformément à la législation en vigueur. Au cours de la phase d’exploitation, DP World Dakar gèrera ses déchets conformément à la législation sénégalaise et aux meilleures pratiques internationales prescrites par les prêteurs, étant entendu que lorsque DP World publiera sa norme environnementale No 2 sur la «gestion des déchets», DP World Dakar sera tenue de traiter les eaux d’une manière conforme aux meilleures pratiques, en adoptant une approche ordonnée axée sur l’approche ordonnée «éviter, réduire, réutiliser, récupérer et éliminer». Le PAD est chargé d’appliquer la législation nationale en matière de déchets. La responsabilité des déchets rejetés sur terre ferme par les navires accostant au port incombe au PAD. Le PAD dispose déjà de procédures officielles pour les déchets rejetés sur terre ferme par les navires. Par exemple, les navires entrant au port doivent prendre contact avec l’une des sociétés agréées (par le PAD) pour la gestion des déchets. Cette société récupère les déchets directement du navire lorsqu’il arrive à quai. Ses véhicules font l’objet des vérifications courantes en matière de sécurité et de sureté à l’entrée du site de DP World. Les navires doivent exprimer leurs besoins avant leur arrivée au port. DP World Dakar n’accepte pas et n’assure pas elle-même la manutention des déchets rejetés sur terre ferme par les navires, et renvoie toute demande/requête directement au PAD. DP World Dakar communiquera ces besoins au PAD avec lequel il collaborera, le cas échéant, pour améliorer constamment les mesures et les activités relatives à la gestion des déchets provenant des navires, en conformité avec la réglementation internationale pertinente et les principes : • de l’Annexe 1, Chapitre II du Règlement 12 de MARPOL 73/78

• de l’Organisation maritime internationale (OMI) MEPC.3/Circ.4/Add.1, 20 décembre 2004. Tant le PAD que DP World Dakar connaissent l’existence de directives internationales telles que le « Manuel complet de l’OMI sur les installations portuaires de réception ».DP World poursuivra ses stratégies en matière de gestion des déchets, conformément à son contenu et à ses principes, et cette gestion sera améliorée au plus tard à la fin de 2009, avec la publication, par l’équipe « Sureté globale et environnement » de DP World, de la « Norme environnementale N° 2 » sur la « gestion des déchets » (et un manuel directif d’accompagnement prévoyant notamment des technique de minimisation), qui énoncera les normes globales minimales pour tous les sites de la société. DP World Dakar ne gère que les déchets qu’il produit sur place. Les déchets liquides sont récupérés dans des puits, et pour ce qui est des eaux usées, des fosses septiques sont utilisées, avant qu’elles ne soient pompées dans des camions et transportées par une société agréée (par ex. : Mbaye Ndiaye). Les eaux de surface sur le site de DP World sont récupérées par un réseau de collecteurs relié au réseau général d’assainissement du port. Les déchets solides sont ramassés sur le terminal dans des poubelles situés partout sur le site. Les dockers ramassent les poubelles et les déposent dans des conteneurs qui sont vidés par une société de ramassage agréée (en l’occurrence Dakar Assainissement Plus). Les huiles moteur et hydrauliques usagées ainsi que les liquides ayant servi au refroidissement sont récupérées dans des bidons hermétiquement fermés jusqu’à leur ramassage par la société agréée (SRH). D’autres types de déchets tels que les batteries et les pneus sont actuellement stockés à l’atelier/garage. GD World gère ses déchets en conformité avec les dispositions de l’Article 8 du Code de l’environnement du Sénégal, qui prévoit des dispositions pour le plan d’action national pour la gestion des déchets. Le Chapitre III du Code, intitulé Gestion des déchets, contient toutes les règles relatives à l’élimination des déchets et au respect de l’environnement. Les mêmes régime, gestion et contrôle seront appliqués aux déchets du projet. Les PPE nécessaires, tels que les gants, seront fournis aux travailleurs pour la manipulation des déchets. Aspect visuel

Le Sénégal ne dispose pas de lois ni d’orientations pour les changements apportés aux aspects visuels et les effets sur le paysage. La construction d’une nouvelle infrastructure dans un environnement industriel n’entraîne généralement pas d’effets négatifs significatifs. Dans le cas présent, la construction aura principalement des effets bénéfiques, dans la mesure où le site du projet est constitué d’une série de chantiers de construction ou de démolition, ou de fondations. Une fois réceptionné et opérationnel, le projet sera intégré en toute harmonie dans le site TAC existant. Risques et effets potentiels sur le plan social En raison de son emplacement géographique, le projet a des effets négatifs réduits sur les populations locales, dans la mesure où il est implanté sur un site classé comme une «zone industrielle» et où il n’y a pas de zones résidentielles dans le voisinage. Les effets sociaux du projet pourraient se présenter succinctement comme suit:

La croissance du trafic, à la faveur de l’acheminement par route des engins et matériels de construction vers le site, pourrait être considérée comme un aspect social négatif. En effet, la circulation dans la zone tout autour du Port de Dakar et à l’intérieur de la zone d’implantation du projet (môle 8) s’accroîtra, et les embouteillages pourraient augmenter à certaines heures de pointe, ce qui pourrait entraîner des nuisances pour certains résidents et travailleurs. Toutefois, ces effets sont jugés temporaires et sont donc des effets à court terme par leur nature.

La qualité de la chaussée des routes pourrait se détériorer, générant des bruits supplémentaires liés à l’augmentation du trafic. Cependant, il est probable que cela affecte plutôt la durée des bruits, et non leur intensité.

S’agissant de la qualité de l’air, les risques pour la santé, faibles du reste, pourraient être considérés comme un impact social négatif, dans la mesure où l’augmentation du trafic entraîne des émissions de particules (par exemple des émissions de PM10) dans l’air, à cause des gaz d’échappement et de l’assèchement des surfaces. Le transport du matériel de construction contribue également à de telles émissions. Une fois encore, l’augmentation du trafic est relativement de faible ampleur, dans le contexte de la cité de Dakar, et de courte durée, dans la mesure où une telle augmentation est liée aux travaux de construction.

Un certain nombre d’«avantages» sociaux significatifs découlent du projet, notamment les avantages suivants:

La création directe et indirecte d’emplois pour les populations de Dakar (et des zones environnantes) au

cours de la phase de construction, ainsi que pendant la phase d’exploitation. La création directe (par DP World) et indirecte (par les entrepreneurs) d’emplois aura des effets positifs indirects de grande portée, y compris l’amélioration de la situation économique des familles des personnes recrutées. L’effectif actuel de 361 employés (données de 2008) devrait passer à 426 (d’ici décembre 2009), puis à 433 d’ici la fin de 2010.

L’achèvement du projet injectera de l’argent dans l’économie sénégalaise, grâce à la stimulation et à la génération d’activités et opérations économiques.

Par contre, il y a des risques d’accident pour les employés qui ne respectent pas les consignes de sécurité (par exemple, le 2 avril 2009, un agent s’est blessé au doigt, en dépit du port de gants). À l’issue de l’enquête ouverte sur cet incident, des recommandations ont été faites pour renforcer les règles de sécurité par une sensibilisation et une formation quotidiennes à la sûreté et à la sécurité. Les risques pour la santé ont trait à l’invasion de moustiques et à la menace de grippe liée au changement climatique qui est plutôt une préoccupation de portée nationale et internationale, et non un problème lié spécifiquement au projet. Toutefois, ces risques sont pris en considération. c) Programme de renforcement des effets positifs et d’atténuation des effets négatifs Solutions et mesures d’atténuation des effets sur l’environnement naturel Topographie, sols et géologie

S’agissant des effets potentiels hors site, le contrôle étroit des techniques de gestion aidera à s’assurer que seules les carrières reconnues officiellement sont exploitées pour l’extraction des matériaux et que les activités entreprises à ce titre sont conformes aux dispositions du Code environnemental sénégalais (qui est l’instrument officiel régissant l’exploitation des carrières). Le contrôle documentaire, notamment sur la base du formulaire de «contrôle des quantités utilisées», revêt une grande importance, dans la mesure où il sera possible d’éviter l’extraction de matériaux excédentaires et les émissions de poussières et/ou de matières particulaires. Par ailleurs, le «Plan de gestion environnementale» (PGE), utilisé par Eiffage Sénégal (la société chargée des travaux de construction), stipule que «le basalte sera extrait de la carrière de Diack, et le sable de la carrière de Diakhirate. L’exploitation de ces carrières doit être autorisée par l’ingénieur. L’exploitation ne peut pas commencer avant que l’autorisation requise par la réglementation en vigueur ait été obtenue». Un certain nombre de mesures proactives seront prises pour minimiser les risques et réduire la possibilité d’effets négatifs. Il s’agit notamment des mesures suivantes:

Le «Plan de gestion environnementale» (PGE) de la société Eiffage Sénégal, applicable au site, comporte une section consacrée à la gestion des déchets solides, section qui stipule que : «les déchets émanant du site de construction seront stockés dans une zone réservée expressément à cet effet avant leur élimination (…). Les filtres à huile seront stockés dans des conteneurs fermés hermétiquement, tandis que les batteries seront stockées et conservées en attendant leur évacuation et leur élimination conformément à la réglementation en vigueur (…). Les huiles de vidanges seront stockées et conservées dans des bacs de rétention. Le périmètre de la zone sera clos (avec des haies métalliques) (…)». En outre, l’entrepreneur établira une procédure pour la récupération des huiles de vidange.

En ce qui concerne le ravitaillement en carburant, le réservoir de stockage du carburant sera entouré d’un bassin d’endiguement secondaire imperméable, d’une capacité égale à celle du réservoir. L’utilisation du réservoir doit être strictement conforme aux instructions et procédures pour éviter tout risque d’épandage de carburant pendant le ravitaillement (les directives pour les réservoirs de carburant sont clairement énoncées dans le PGE de la société Eiffage Sénégal).

Pour ce qui est de la gestion des hydrocarbures, la section du PGE consacrée aux dispositions applicables au gasoil stipule que : «le réservoir de stockage du gasoil est installé près de la base du site de construction où il est conservé (...). La surface des aires de ravitaillement est en béton, et les précautions d’usage et les autres mesures techniques appropriées sont prises pour éviter tout risque de pollution. L’utilisation du réservoir de carburant devrait être strictement conforme aux instructions et procédures pour éviter tout risque d’épandage de carburant pendant le ravitaillement. Une fiche de suivi de la maintenance des réservoirs d’hydrocarbures sera également remplie par un agent HSE de la société Eiffage Sénégal sur le site.

Afin de réduire au minimum les risques de pollution du sol par des épandages accidentels de substances liquides et les fuites provenant du matériel utilisé sur le site, l’entrepreneur a été invité par DP World Dakar à installer une «aire de maintenance» spécialement pour les engins et véhicules utilisés. Dans cette aire, il sera possible de recueillir de telles substances dangereuses et de récupérer les déchets et/ou de traiter ceux-ci d’une manière appropriée. En prévision des accidents potentiels au cours desquels des polluants liquides pourraient faire l’objet d’un épandage direct sur le sol, des équipements et matériels permettant de faire face à un tel épandage seront gardés à un endroit immédiatement accessible pour réduire à un niveau minimal le risque de pénétration (il peut s’agir de matériaux absorbants, de sable ou de sciure). Le chef HSE (Eiffage Sénégal) procédera régulièrement à la vérification de l’effectivité de ces deux mesures. Le lessivage par les eaux de pluies peut entraîner la pollution des sols, en cas de ruissellement sur des sols et surfaces contaminés. Afin de réduire ce risque, les épandages seront signalés immédiatement au chef de HSE de la société Eiffage Sénégal sur le site, et toute propagation de substances dangereuses sur le sol sera interrompue et maîtrisée dans la mesure du possible (le rôle du chef HSE de la société Eiffage Sénégal consiste en partie à gérer tous les incidents de pollution). Un nombre suffisant de trousses anti-épandage appropriées devront être disponibles sur le site pendant les phases de construction et d’exploitation. Toutes les parties œuvreront de concert pour garantir l’application des bonnes pratiques pour ces questions, et tous les enseignements tirés seront partagés lors de réunions appropriées. Qualité de l’air

Afin de réduire au minimum les effets négatifs potentiels des activités du site sur la qualité de l’air, la circulation du matériel roulant et des engins sur le site devrait être réduite au minimum par l’entrepreneur (par exemple par le biais des «descriptions d’emploi pour le matériel», le suivi par le chef HSE de la société Eiffage Sénégal), afin de minimiser les émissions de poussières et de gaz polluants dans l’atmosphère. Le matériel, les engins et les équipements utilisés sur le site doivent être entretenus sur une base régulière, et un tel entretien doit être bien géré et documenté. Un véhicule bien entretenu permet des économies accrues de carburant et est moins susceptible d’émettre des gaz d’échappement au-delà des niveaux jugés tolérables. Les véhicules neufs dotés de pots catalytiques produisent moins d’émissions polluantes, et l’entrepreneur est encouragé à utiliser de tels véhicules, le cas échéant. La tenue de «fiches de suivi» pour l’entretien des véhicules permettra de garantir le respect de ces directives, sous la supervision du Directeur technique de la société Eiffage Sénégal, et le suivi à cet égard sera assuré par le chef HSE. Dans son PGE, la société Eiffage Sénégal a pris l’engagement suivant, au titre des «émissions de poussières» : «(…) Le sable sera stocké sous bâche (…)». Il est nécessaire de fournir aux conducteurs des véhicules des masques anti-poussières, étant donné qu’ils sont exposés aux émissions de poussières dans l’atmosphère. Il s’agit là d’une exigence concernant le matériel de protection individuelle (PPE), au sens du chef HSE de la société Eiffage Sénégal. En plus de qui précède, DP World encouragera l’entrepreneur à pulvériser d’eau les routes non revêtues sur lesquelles un grand nombre de travailleurs mènent des activités, y compris des activités en amont et en aval. La sélection des sections à pulvériser se fera à l’issue de discussions et de l’examen des activités menées. Bruits et vibrations

Le personnel exposé aux bruits émanant du matériel sera doté d’écouteurs protecteurs (exigence PPE, prescrite par le chef HSE de la société Eiffage Sénégal). Pour réduire à un niveau minimal les bruits générés par les moteurs, ceux-ci feront l’objet d’un entretien régulier, conforme à la législation et bien documenté, en utilisant à cet effet les «fiches de suivi» qui peuvent être auditées. Pour diminuer les nuisances dues aux bruits et vibrations causés par la circulation des véhicules, les chauffeurs doivent rouler à une vitesse appropriée et n’emprunter que les routes en bon état. Environnement marin: eau, sédiments et écologie

Afin d’éviter les transferts des polluants par voie aérienne ou aquatique, la société Eiffage Sénégal veillera à:

Contrôler les épandages accidentels de substances polluantes sur le sol, en procédant au nettoyage complet de ces substances avant qu’elles puissent atteindre les eaux ;

Sécuriser les substances dangereuses en les stockant le plus loin possible de l’eau, afin de prévenir la pollution potentielle des voies d’eau, en prenant soin de se conformer aux normes établies par la législation en vigueur ;

Appliquer tous les protocoles sur la gestion des accidents et des situations d’urgence; Recouvrir les matériaux secs stockés (par exemple les tas de sable) et pulvériser avec de l’eau toute surface

pouvant constituer une source importante d’émissions dispersées au gré des vents, en particulier lorsque les émissions de poussières et de matières particulaires peuvent atteindre les eaux ;

Gérer et restreindre la circulation des engins et véhicules tout autour des quais. Pour les véhicules qui doivent travailler dans ces zones, il est nécessaire de promouvoir la sensibilisation des chauffeurs à ce sujet lors de la formation HSE des conducteurs travaillant sur le site, conduite par l’agent HSE de la société Eiffage Sénégal. DP World Dakar apportera également son concours à cette formation.

Dans la zone du projet, les eaux de pluies sont traitées grâce à un système complet de drainage comportant des caniveaux, des conduites souterraines, des exutoires, etc. Le Directeur technique de DP World Dakar a confirmé que les eaux de ruissellement orientées vers les canalisations sont traitées dans des bassins de décantation, sur la base du principe de décollement, avant d’être orientées vers les exutoires pour leur déversement dans la mer. Le principal système de déversement est constitué de canalisations couvertes, équipées d’un mur d’amont et d’une valve murale. Cette valve fonctionne comme un mécanisme de prévention du refoulement des eaux de mer vers le système de drainage, pendant la marée haute. De même, le rechargement du terminal sera en pente pour permettre la canalisation des eaux de ruissellement vers le système de drainage, où ces eaux seront traitées avant leur déversement dans la mer, en passant par les exutoires. Un plan de drainage détaillé du site est disponible et sera utilisé par toutes les parties. Les nouvelles spécifications pour la zone d’extension seront intégrées dans les autres documents et les programmes de formation, et notamment dans le plan de riposte aux situations d’urgence. Déchets

Le PGE établi par la société Eiffage Sénégal pour la phase de construction définit les mesures à mettre en œuvre. Le chef HSE veillera à l’application de ces mesures. Pour ce qui est de la gestion des déchets solides, «des poubelles seront placées sur le site de construction pour les ordures ménagères (…). Les batteries usagées ne seront stockées sur le site que temporairement avant d’être détruites, conformément à la réglementation en vigueur, par une société agréée (SRH) (…)».

Les principes suivants, applicables à la gestion des déchets, seront intégrés et documentés sur le site :

Stockage: Tous les déchets doivent être stockés dans les zones de stockage désignées à cet effet, qui seront isolées des systèmes de drainage des eaux de surface, des nappes d’eau libres (par exemple les laveries). Ils doivent être stockés dans des bacs pour éviter tout épandage. Ces bacs doivent être recouverts pour éviter les émissions de poussières et d’ordures dispersées au gré des vents et l’entrée des eaux de pluies dans ces bacs. Si possible, des bacs distincts doivent être fournis pour permettre le triage des déchets à récupérer ou pour prévenir la contamination croisée. La plupart des déchets actifs/dangereux doivent être placés dans des sacs fermés et stockés séparément des autres déchets normaux. Il importe que tous les bacs fournis pour les déchets aient des marquages clairs indiquant le type d’ordure à y mettre et que les déchets ne puissent pas s’y accumuler (c’est-à-dire y être stockés pendant longtemps).

Suivi et documentation: Au cours de la phase d’exploitation en particulier, les responsables S&E et les

responsables techniques doivent veiller à la gestion appropriée et à la bonne organisation des déchets, en tant que pratique opérationnelle normale au titre de laquelle des audits des déchets peuvent être entrepris à intervalles réguliers pour déterminer:

• les quantités de matériaux amorphes perdues; • les quantités de déchets de chaque type produites; • la façon dont les déchets sont manipulés et stockés; et • le coût de l’élimination des différents types de déchets.

Il convient de prendre note des points ci-dessous aux fins de documentation, lorsque le prestataire concerné vient ramasser les déchets:

• S’assurer que le prestataire est agréé (par exemple qu’il dispose d’un permis valable n’ayant pas expiré) et/ou autorisé à procéder au ramassage des déchets ;

• Décrire de manière exacte les déchets ramassés, en indiquant la quantité, l’heure et la date de ramassage. Relever également le numéro de la plaque d’immatriculation du camion de ramassage, au cas où il serait nécessaire d’effectuer une enquête ou de faire référence au ramassage. Ce serait

une bonne pratique d’enregistrer le nom du chauffeur et de lui demander de signer la fiche de ramassage des déchets, une fois remplie ;

• Remplir correctement la fiche de ramassage des déchets (souvent appelée «note de transfert des déchets»).

Contrôles ponctuels : Il pourrait être indiqué d’effectuer quelques «contrôles ponctuels» sur le prestataire

chargé du ramassage des déchets pour vérifier que les déchets arrivent effectivement à la destination convenue (par exemple la décharge municipale). De tels contrôles revêtent une très grande importance, dans la mesure où le producteur des déchets (DP World) est habituellement juridiquement tenu de s’assurer que l’élimination des déchets se fait d’une manière appropriée.

Pour ce qui est des déchets rejetés sur terre ferme par les navires, DP World Dakar maintiendra la communication avec le PAD sur les procédures actuelles et continuera à informer les navires que le terminal maritime ne peut pas accepter de tels déchets. Le suivi permanent de cette situation, afin de s’assurer que des déchets illicites ne sont pas laissés sur le quai par les navires, est inclus dans la matrice ou le tableau du PGES. Aspect visuel

L’entretien amélioré est un aspect important des pratiques environnementales sur le site, dans la mesure où il permet d’accroître l’efficience et la sécurité du site. Il est nécessaire de garder le site en ordre, de le sécuriser et d’y aménager des voies d’accès appropriées, avec une bonne signalisation. Dans la planification de la disposition du site, tous les bureaux/cabines et équipements temporaires doivent être répartis physiquement de manière à minimiser les intrusions visuelles. Dans les zones côtières, il convient de tout mettre en œuvre pour minimiser l’impact aussi bien sur les complexes industriels voisins que sur les usagers des espaces récréatifs. DP World Dakar entend aménager des «espaces verts» dans les zones situées tout autour des bâtiments administratifs, ce qui contribuera à améliorer le site, en plus de susciter chez les employés un sentiment de bien-être. Toutefois, ces espaces verts ne devraient pas accroître indûment la demande d’eaux douces aux fins d’arrosage. Solutions et mesures d’atténuation des effets sur le plan social Les effets positifs sur le plan social, tels que la création d’emplois et la promotion des activités commerciales, peuvent être renforcés en maximisant le nombre de Sénégalais membres du personnel et prestataires. Les autres risques sociaux sont les accidents au lieu de travail qui pourraient survenir au cours des phases de construction et d’exploitation. Pour limiter ces risques, il importe de renforcer la formation du personnel (par exemple des séances d’imprégnation et d’information permanente des équipes de travail), de mettre à disposition tous les matériels de protection appropriés, de suivre les directives de DP World pour la sécurité au lieu de travail (notamment les directives pour les «normes pour le risque fatal», applicables à l’échelle mondiale), et de veiller à ce que les consignes de sécurité soient scrupuleusement suivies par toutes les parties. Pour ce qui est des risques pour la santé, plusieurs solutions seront mises en œuvre :

Contre le paludisme: distribution gratuite de moustiquaires et de traitements préventifs ; Pour les employés qui violent les consignes de sûreté et de sécurité, ils doivent systématiquement suivre une

nouvelle formation avant d’être autorisés à revenir travailler sur le site. Possibilité d’un vaccin contre la grippe (cela est actuellement envisagé). Une «formation d’imprégnation» systématique est dispensée par un agent HSE de la société Eiffage Sénégal à l’intention des visiteurs, des consultants, des opérateurs de la société Eiffage Sénégal, des agents des sous-traitants, etc. avant qu’ils ne soient autorisés à entrer sur le site de construction. Cette imprégnation est assurée sur la base d’une brochure d’accueil consacrée à l’hygiène, à la sécurité et à l’environnement. Cette brochure couvre les problèmes d’hygiène sur le site, les recommandations et les obligations en matière de sécurité, les mesures à prendre pour préserver l’environnement, et une séance de sensibilisation sur le sida. Une fiche de suivi de l’imprégnation est remplie par l’agent HSE de la société Eiffage Sénégal. Eiffage Sénégal (qui est une société internationale dotée d’une politique et d’un cadre pour les questions sociales, qu’elle applique en faveur de son personnel et des communautés locales) contribuera également de différentes manières au bien-être social général des ouvriers de construction et du personnel, y compris par :

le parrainage d’initiatives de sensibilisation sur le VIH/sida ; l’octroi de dons pour des célébrations religieuses; le parrainage et l’appui à l’organisation de manifestations sportives; l’appui à l’initiative de nettoyage des plages locales (de juin 2007 à juin 2009 à Dakar).

La direction et le personnel de DP World Dakar appuieront et encourageront ces activités. DP World Dakar produira un rapport annuel sur ses propres activités et initiatives dans le domaine social. La portée de telles activités et initiatives sera naturellement étendue pour bénéficier à toutes les parties et à tous les employés du projet d’extension du TAC. Au nombre des activités prévues en 2009 figurent les suivantes:

gestion administrative de l’IPM (Institution de prévoyance maladie); installation du projet de l’IPM; restaurant des employés; exercice de référenciation sociale; assistance et conseils aux employés; projet de construction d’une coopérative et de logements pour le personnel de DP World Dakar; gestion de l’assurance-maladie; gratifications aux employés à l’occasion des grandes fêtes religieuses.

DP World Dakar a conduit une enquête sur la fatigue et la sécurité au volant chez les membres du personnel, en raison des longues distances entre leurs domiciles et le site. En conséquence, le site consentira des investissements pour acquérir un à deux minibus ou grands bus pour assurer en toute sécurité le transport du personnel. Le personnel recruté au titre du projet d’extension du TAC pourra naturellement bénéficier d’un tel moyen de transport, s’il y a lieu. d) Programme de suivi et initiatives complémentaires Afin de se conformer aux dispositions de la législation sénégalaise sur les aspects environnementaux et sociaux, aux exigences des prêteurs et à celles de DP World (en tant qu’entité industrielle et opérateur international aux normes internes élevées, etc.), DP World Dakar a produit un «plan de gestion environnementale et sociale» (PGES) pour le projet. Ce plan couvrira aussi bien la phase de construction que la phase d’exploitation, mais dès que l’extension devient opérationnelle, les normes, les orientations et les exigences de DP World (prescrites par exemple par les équipes mondiales chargées des questions techniques, des acquisitions, et de la sécurité et de l’environnement) influenceront substantiellement et régiront les activités normales du terminal. Le PGES a été produit par le personnel de DP World, avec le concours d’une équipe de spécialistes internationaux et locaux de l’environnement, des questions sociales, de la sécurité, de la santé et des ressources humaines. Le PGES est donc un document convenu avec les parties intéressées (par exemple les entreprises adjudicataires des marchés de construction), qui fournit les informations utiles sur les mesures d’atténuation techniques, opérationnelles et institutionnelles ; les questions relatives à la gestion (par exemple le calendrier et les programmes, le coût estimatif) ; et les initiatives de suivi des aspects environnementaux et sociaux. Le but général du PGES est d’éliminer, d’éviter et d’atténuer les effets négatifs potentiels ou de les réduire/minimiser à des niveaux acceptables. Les autres principaux buts du PGES du projet sont de:

documenter les approches et les stratégies de contrôle et de gestion, ainsi que les mesures à prendre pour éviter, réduire et minimiser, s’il y a lieu, les effets environnementaux et/ou sociaux négatifs identifiés au cours des enquêtes préparatoires ;

mettre en relief, décrire, expliquer et promouvoir les effets positifs du projet ; informer les prêteurs, les intervenants et les autres parties intéressées du projet et des approches et stratégies

à adopter et à mettre en œuvre par DP World Dakar ; répartir les responsabilités entre les organisations, les institutions et le personnel en matière d’atténuation et

de suivi des effets environnementaux et sociaux ; fournir un tableau ou une matrice pratique (des engagements et des mesures à prendre), à utiliser pendant la

phase de construction pour documenter les activités, vérifier que les solutions et mesures recommandées sont mises en œuvre, et confirmer les progrès réalisés.

L’efficacité globale des mesures d’atténuation sera évaluée dans le cadre du suivi assuré au cours de la phase de construction. Les programmes de suivi seront conçus de manière à mesurer le degré de conformité du projet avec les

directives et cibles environnementales pertinentes. Le suivi de la bonne conduite et du respect sur le site des obligations environnementales et sociales sera assuré par le représentant de Sogreah sur le site. Sogreah est un cabinet français d’études techniques qui est expérimenté et a fait ses preuves au niveau international. Il est chargé de la «supervision» du site de construction, conformément aux plans approuvés ; des réunions hebdomadaires sur le site ; de l’approbation des factures ; ainsi que de la réception provisoire des travaux, en présence du principal entrepreneur chargé des travaux de construction (Eiffage Sénégal) et de l’opérateur chargé de l’exploitation du site (DP World Dakar). L’efficacité globale du PGES fera régulièrement l’objet d’un audit au cours de la phase de construction du projet. Une liste de contrôle des questions environnementales sera remplie quotidiennement par le directeur du site et l’agent HSE de la société Eiffage Sénégal. Une fois par semaine, le chef de Sogreah procèdera à l’inspection du site avec ces responsables. Des réunions formelles (au moins sur une base hebdomadaire) se tiendront régulièrement entre DP World et les responsables de l’entrepreneur sur le site. En tout cas, en raison de la nature des sites de construction, il est probable que ces parties communiquent entre elles sur une base quotidienne. Tous les résultats des exercices de vérification et de suivi des progrès seront enregistrés sous forme de tableau numérique dans une matrice ou un tableau (PGES de DP World Dakar) et documentés dans le «registre du site» au titre du programme de l’entrepreneur pour le suivi des aspects environnementaux et sociaux. Les informations à enregistrer sont notamment les observations faites sur le terrain en ce qui concerne les conditions météorologiques ; les activités menées dans le voisinage ; et toutes autres informations pertinentes susceptibles d’influencer les résultats du suivi. L’agent HSE de la société Eiffage Sénégal sur le site tiendra deux dossiers HSE pour le site:

1. Un dossier de référence consignant les données générales sur la législation, les obligations, les définitions d’emploi, etc.;

2. Un dossier contenant toutes les fiches de suivi, les données sur la non-conformité, la documentation d’appui, etc.

Afin de garantir le suivi du PGES, l’agent HSE de la société Eiffage Sénégal veillera à ce que les fiches de suivi suivantes soient remplies (le suivi assuré par l’intéressé fera à son tour l’objet d’une vérification et d’une validation par le chef de Sogreah qui est l’administrateur général du projet) :

Liste de contrôle des questions environnementales; Rapport mensuel HSE; Registre du matériel de sécurité; Formulaire d’autorisation de feu; Formulaire de non-conformité; Formulaire de suivi des huiles de vidange.

Au cas où Sogreah estime que des aspects environnementaux ou sociaux du projet violent la réglementation en vigueur, ce cabinet demandera que le projet se conforme aux dispositions pertinentes. En cas de non-conformité après une telle demande, Eiffage Sénégal devra interrompre les travaux jusqu’à ce qu’il soit remédié à la situation. La même approche sera applicable aux sous-traitants de la société Eiffage Sénégal. Le dragage d’entretien des postes à quai de l’extension du TAC, près de la nouvelle cote de fondation des quais, sera entrepris par le PAD. Toutefois, DP World Dakar sera étroitement associé à cette activité, en:

poursuivant le dialogue avec le PAD sur le calendrier, la gestion et les effets potentiels de ces activités, y compris les mesures visant à les atténuer ;

entreprenant son propre suivi indépendant de la qualité de l’eau par exemple, afin de s’assurer que les seuils fixés par DP World et convenus aux niveaux national et international ne sont pas dépassés. Les équipes S&E et d’études techniques de DP World Dakar seront chargées de l’organisation d’un tel suivi.

Pour ce qui est de l’ »audit externe », les activités ci-après ont été prévues : • Deux audits d’étude environnementale et sociale indépendante (par un spécialiste local expérimenté) – qui devraient être parachevées vers juillet-août et novembre 2009. • Un audit de l’évaluation rétrospective du projet • Un audit annuel des bailleurs de fonds.

Par ailleurs, le site élargi de DP World Dakar sera compris dans les séries des « études formelles de sureté et d’impact environnemental » de DP World, entreprises sur la base d’un programme triennal glissant (chaque terminal est visité dans ce délai), par l’équipe global de sureté et d’environnement. Ce programme prévoit des visites hautement prioritaires en cas de besoin. Initiatives complémentaires Pour ce qui est des projets d’appui et secondaires, DP World entreprendra les tâches suivantes : • Formation des directeurs HSE des entreprises pour qu’ils se familiarisent avec le site, ses caractéristiques et les règles et règlements (dont la responsabilité du PAD en matière de manutention et d’élimination des déchets provenant des navires) • La formation en cours au sein de DP World (par exemple, à l’intention des opérateurs, des cours d’imprégnation des nouveaux agents) • Achat de matériel de protection individuelle pour tous les agents concernés. Au minimum, ce matériel doit comprendre des casques de sécurité de haute qualité, des tenues de protection, des harnais, des chaussures de sécurité, masques anti-poussières et des écouteurs de protection. • Investissement dans l’équipement de protection générale du site, tel que le matériel de protection contre l’incendie • Investissement dans la protection environnementale (c’est-à-dire le doublement des parois des réservoirs installés à même le sol, contenant des substances dangereuses telles que du carburant, les boîtes à ordures et les poubelles normales, kits d’absorbants et conteneurs anti-fuites (pour le transport de conteneurs qui fuient vers un endroit sécurisé), couverture étanche pour le stockage de produits dangereux, signalisation, posters de sensibilisation et étiquetage, etc.). En outre, DP World programmera, entreprendra et promouvra un certain nombre d’initiatives sociales et communautaires de concert avec les entrepreneurs retenus. Les principales initiatives, qui s’accordent avec les objectifs du Plan d’action social de DP World (voir également la section « e ») et ses objectifs de promouvoir la santé, l’hygiène et le progrès social, sont les suivants : • Distribution de moustiquaires (DP World Dakar) • Campagne de vaccination (Entrepreneurs) • transport communal pour les travailleurs (DP World Dakar) • Sensibilisation au VIH/Sida (Entrepreneurs et sous-traitants) • Dons en cours de DP World pour la distribution de nourriture aux sans-abri ; aide aux élèves, fêtes religieuses (DP World Dakar) • Sports et compétitions (DP World Dakar) • Reprise des initiatives de « nettoyages de plages » (organisés par Eiffage Sénégal). e) Arrangements institutionnels et besoins dans le domaine du renforcement des capacités Le partage des responsabilités entre les parties prenantes dans ce projet est présenté au tableau ci-dessous.

Organisation Rôle Responsabilités

DP World Dakar Promoteur et exploitant du projet

Conception générale et construction de l’extension du terminal : conformité juridique, environnement général, sûreté, aspect social, etc. performance, formation, exploitation du site et ressources humaines

Equipe de DP World venant du siège (par exemple : planification des activités, sécurité générale et environnement, études techniques générales

Siège du promoteur

Appui à DP World Dakar dans plusieurs disciplines : suivi et contrôle du site pour s’assurer de la conformité avec les normes de DP World qui tiennent compte le mieux des meilleures pratiques internationales

Sogreah (Ingénieurs consultants) Entrepreneur chargé de la supervision

Activités internes – Etat d’avancement, contenu technique et qualité

Eiffage Sénégal Entrepreneur chargé des principaux travaux de

Exécution des travaux de génie civil et des travaux secondaires ; sûreté et

génie civil environnement, sécurité et hygiène ; performance de ses travailleurs et sous-traitants ; toutes activités déléguées par DP World Dakar dans les documents du marché, y compris la conformité juridique, certaines initiatives sociales

Port autonome de Dakar (PAD)

Autorité et régulateur du port pour ce qui concerne

la législation environnementale

Propriété foncière ; sécurité du port Travaux de construction (achevés) conduite des activités de commandant de port ; questions juridiques ; marrée noire et réaction d’urgence ; gestion des déchets provenant des navires

Ministère de l’Environnement du Sénégal Régulateur Instruments juridiques tels que le Code de l’environnement

Standard Chartered Bank (SCB) Institution de prêt commercial

Financement et suivi de la conformité

Banque africaine de développement (BAD) Institution internationale de financement

Financement et suivi de la conformité

Entreprises proches : ICS, ORIX, SHELLL et SPP

Partie prenantes à l’audit environnemental initial et à ce PGES

En charge de toutes les questions majeures liées à leurs activités sur le site.

Il y a deux niveaux de formation : la formation dispensée par DP World Dakar, et celle qui est dispensée par le principal entrepreneur. Les employés de DP World et ceux de ses entrepreneurs sont présents sur les sites de construction et d’exploitation. Ce sont donc ces employés qui suivront une formation de sensibilisation à la «gestion environnementale» ainsi qu’à l’hygiène et à la sécurité (et à tout autre aspect social lié par exemple à la santé, aux maladies, au respect des us et coutumes locales, à l’adoption de comportements appropriés). DP World veillera à la formation de ses agents, dans le cadre du cours d’imprégnation relatif à la sûreté et à la sécurité, qui est axé sur la présentation détaillée des principaux risques, et à la fourniture à ces agents d’informations sur le matériel de protection individuelle (PPE) et sur les procédures et points de rassemblement en cas d’urgence, et les modalités d’alerte en cas de découverte d’un tel événement. La formation couvrira les principes régissant la gestion des déchets, les emplacements où stocker les déchets et la façon de manipuler ceux-ci, ainsi que l’identification et le nettoyage des épandages accidentels ou des fuites provenant du matériel et des équipements. En outre, les initiatives de formation associeront l’entrepreneur, les sous-traitants et leurs agents qui suivront également une formation permanente dans leurs domaines respectifs de compétences. Les cours de formation seront dispensés dans les langues nationales et locales, selon le cas, pour s’assurer que l’information est bien assimilée par tous. Les listes des participants aux différents cours de formation seront gardées dans les dossiers. Depuis janvier 2009, DP World Dakar est devenu le premier et l’unique port en Afrique de l’Ouest à avoir obtenu la certification ISO28000 qui concerne la gestion de la sécurité de la chaîne d’approvisionnement. Les clients ont cette assurance supplémentaire concernant la sécurité de leurs marchandises, qui s’accompagne de la sécurité de nos employés, prévue par d’autres politiques de la société. En effet, depuis son installation, DP World Dakar a pris des mesures relatives à la fiabilité de ses installations, et a également obtenu en novembre 2008 la certification au titre du Code2 international pour la sûreté des navires et des installations portuaires (ISPS). Eiffage Sénégal veillera à ce que toute personne appelée à travailler sur le site de construction suive un programme d’imprégnation consacré à l’environnement, à l’hygiène et à la sécurité. Ce programme est axé sur les comportements appropriés à adopter sur le site de construction, le PPE obligatoire, les règles d’hygiène et les règles de protection de l’environnement à respecter sur le site de construction, et la sensibilisation sur le VIH/sida. Chaque semaine, une session HSE d’une quinzaine de minutes sera organisée pour des discussions sur les principaux risques courus effectivement sur le site de construction. Chaque incident, même le plus petit, doit donner lieu à l’ouverture d’une enquête, et une séance d’informations sera organisée pour sensibiliser le personnel du site sur le problème et partager les enseignements tirés. C’est la meilleure méthode pour éviter la répétition de l’incident. 2 Le Code ISPS est la version amendée de la Convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer (SOLAS), qui prévoyait une sécurité minimale pour les navires, les ports et les organismes publics.

L’apposition d’affiches sur le site de construction constitue une forme de campagne permanente et à forte visibilité de «sensibilisation». À cette fin, Eiffage Sénégal installera sur le site de construction de grands panneaux à des endroits appropriés pour l’affichage des:

Avis de promotion des économies d’énergie ; Instructions en cas d’urgence; Avis de sécurité tout autour des réservoirs de carburant.

De plus, toute une série d’initiatives complémentaires ont été, ou sont prévues par le Comité social de DP World Dakar au titre de son nouveau programme de responsabilité sociale (qui sera dénommé « Pratiques responsables des affaires », au titre d’un nouveau cadre au sein de DP World). De janvier à octobre 2008, les deux principales activités sociales déjà entreprises sont les suivantes : • Œuvres de charité en nature : • 4 centres islamiques en différents endroits dans le pays qui assure l’éducation des enfants • 1 centre de soins pour enfants abandonnés – don • 1 centre de soins pour les enfants sourds-muets – don • 1 école primaire construire dans la zone d’activité de DP World Dakar – don • 1 centre de traitement médical pour les enfants atteints de cancer – don • Participation aux actions de secours dans le cadre des calamités naturelles • La société a fait don de 50 000 dollars EU pour permettre de faire face aux conséquences des inondations dont Dakar a été le théâtre en septembre 2008. S’il est vrai qu’il n’a pas encore été approuvé par le siège de la société, le programme prévu à Dakar a été programmé en détail et l’intention est d’investir et d’appuyer les initiatives locales et régionales afin de promouvoir le progrès dans les domaines de l’éducation, de la santé, de l’hygiène et des perspectives sociales. Les exemples ci-après sont prévus : • Education • Réfection du centre Talibou DABO qui est un centre d’éducation destiné exclusivement aux enfants handicapés. De plus, une allocation carburant est prévue pour aider à leur transport • Bourse : prise en charge d’une année de scolarité pour promouvoir l’excellence et fournir un appui financier aux élèves pauvres du secondaire qui se préparent à passer le Bac et aux élèves de l’enseignement spécialisé • Santé • Contribution financière à l’achat de matériel médical pour la traumatologie et l’orthopédie à l’Hôpital général • Participation à la lutte contre le paludisme, l’une des principales endémies au Sénégal, sous forme de don de moustiquaires imprégnés aux centres médicaux situés dans les banlieues de Dakar où vivent la plupart des nos employés • Culture • Equipement de centres des jeunes et de centres culturels, à travers une assistance à l’organisation de diverses activités culturelles (par ex. : festivals, expositions, bulletins/magazines, etc.). Sport • Partenariat avec la société des sports du PAD, « Port Sport » • Autres œuvres de charité et de parrainage • Poursuite de l’appui aux organisations et institutions assistées en 2008 • Compétition nationale entre écoles, permettant d’identifier et de récompenser les meilleurs élèves et étudiants du pays • « Navetans », la plus grande compétition sportive et culturelle du Sénégal, se tient pendant les grandes vacances scolaires

f) Consultations publiques et exigences en matière de diffusion de l’information La législation sénégalaise n’exige pas expressément des consultations publiques sur les aspects environnementaux et sociaux. Selon le Code de l’environnement du Sénégal (Loi N° 2001-01 du 15 janvier 2001, portant Code de l’environnement) au titre II – Prévention et contrôle de la pollution est des effets nocifs. Chapitre I : Installations classées pour la protection de l’environnement. Les caractéristiques des installations classées sont définies. Le projet est une installation classée parce qu’il est cité à l’Article 9 comme site de construction. Les installations classées sont divisées en deux catégories selon le danger ou la gravité des inconvénients que leur exploitation peut présenter (Article 10). La première catégorie comprend les installations présentant de graves dangers, et la seconde, les installations présentant un danger de moindre gravité. Le projet d’extension du terminal appartient à la seconde catégorie, et il est, avant sa construction ou son démarrage, l’objet d’une déclaration adressée au Ministre de l’Environnement, qui leur délivre un reçu aux conditions fixées par décret. Article 16. La demande d’autorisation d’une installation de la première catégorie doit faire l’objet d’une enquête publique, ordonnée par décision du représentant de l’Etat, aux conditions fixées par décret. En conclusion, ce projet relève de la catégorie 2, et n’est donc pas soumis à une enquête publique. Une cérémonie officielle sera organisée le 22 juin 2009 pour la réception des deux nouvelles grues à portique située dans la zone où seront réalisés les travaux d’extension. Cette cérémonie sera couverte par les medias et les plus hautes autorités. L’ensemble du projet a du reste bénéficié d’une large publicité dans les médias, avec un accent particulier sur ses avantages. Des événements médiatiques sur le projet ont déjà été organisés, notamment : • une réception du premier lot de matériels en présence du ministre des Transports, du Directeur général du PAD, du Vice-Président Afrique de DP World (7 mai 2008) – Voir photo 1. • DP World parraine la participation à la 7e édition Intermodal Africa (Conférence de deux jours, mars 2009) et fournit des informations sur le projet. Photo 1 Réception officielle du premier lot de matériels DP World poursuit la communication avec les autorités locales compétentes à Dakar et avec le PAD. Dans le cadre des enquêtes environnementales et sociales, l’équipe du PGES a fait preuve de dynamisme dans l’organisation et la conduite de visites sur le site, et dans la tenue de discussions et de réunions avec les acteurs ci-après intervenant dans le projet:

Poste Organisation Rôle dans le projet; type d’intervenant

Directeur général DP World Dakar Directeur HSE DP World Dakar

Responsable technique/Chargé de projet DP World Dakar Directeur de DP World Dakar au terminal DP World Dakar

Directeur de l’exploitation DP World Dakar

Participant ; interne

Coordinateur HSE DP World Dakar Superviseur HSE DP World Dakar

Chef des affaires sociales DP World Dakar Chef du centre médical DP World Dakar

Coordinateur de la main-d’œuvre et du matériel / exploitation DP World Dakar

Directeur des ressources humaines DP World Dakar

Ingénieur des travaux résident Sogreah Cabinet chargé de la supervision;

externe (mais agissant au nom de DP World Dakar)

Chef, environnement, sécurité et hygiène sur le site Eiffage Sénégal

Chef de la qualité sur le site Eiffage Sénégal Responsable HSE Eiffage Sénégal

Principal entrepreneur chargé des travaux de construction; externe (mais agissant au nom de DP World Dakar)

Capitaine du port, Directeur de l’exploitation et de la sécurité PAD Autorité de régulation/propriétaire;

externe et juridique Directeur adjoint chargé de la qualité, de la

sécurité et de l’environnement ICS

Responsable HSE ORIX Assistant, stocks SHELL Chef de dépôt PN SPP

Entité industrielle voisine; externe

Un certain nombre de réunions sont prévues actuellement et à l’avenir pour informer les intervenants et régulateurs de l’état actuel et des progrès réalisés au titre du projet. Il s’agit par exemple des réunions ci-dessous.

Poste Organisation Rôle dans le projet; type d’intervenant

Directeur des ressources humaines Eiffage Sénégal

Chef des affaires sociales Eiffage Sénégal

Principal entrepreneur chargé des travaux de construction ; externe (mais agissant au nom de DP World Dakar)

Responsable de « Phosphates de Thiès » Phosphate de Thiès Intervenant externe

Cellule anti-pollution PAD Autorité de régulation/propriétaire; externe et juridique

Direction nationale de l’environnement À confirmer Autorité de régulation; externe et juridique

g) Coût estimatif L’estimation du coût des initiatives liées aux aspects environnementaux et sociaux a été faite par DP World Dakar et couvre certains investissements consentis par l’entrepreneur chargé des travaux de construction, par exemple les initiatives sociales visées au point No 10.

No Libellé Description/contenue Coût estimatif (en USD)

Durée

1. Formation des directeurs HSE de l’entrepreneur par le Département HSE de DP World Dakar:

Temps alloué et programme de travail

6 020 7 jours

2. Formation du personnel du Département de gestion technique de DP World Dakar

Temps alloué pour la formation permanente et produits livrables

99 000 15 % du temps total alloué, par an

3. Salaire de l’ingénieur HSE de l’entrepreneur

Paiement du salaire 120 000 Sur une période de 5 ans

4. Formation d’opérateurs sur le site

Jours de formation 15 000 6 jours chacun, à hauteur de 10 participants

5. Matériel de protection individuelle

Casques de sécurité, gilets de sécurité, harnais, chaussures de sécurité, masques anti-poussières, écouteurs, etc.

50 000 Période de 5 ans, à hauteur de 100 USD par personne

6. Matériel de protection pour les zones communes

1. Équipement et matériel anti-incendie;

2. Digues de protection des réservoirs de carburant, poubelles, traitement et élimination des déchets, couverture des zones de stockage des substances dangereuses pour les mettre à l’abri de l’eau, signalisation et étiquetage, etc.

25 000 (dont:

1. 5,000; et 2. 20 000)

Pendant la durée du projet

7. Fourniture de matériel de lutte contre la pollution

Par exemple les trousses anti-épandage, la remorque anti-épandage (pour le transport des conteneurs avec des fuites)

15 000 Pendant la durée du projet

8. Études et enquêtes 1. Audit environnemental et social (x2);

2. Audit d’évaluation ex-post (x1)

90 000 (dont:

1. 60 000; et 2. 10 000

Pendant la phase de construction

9. Suivi indépendant et dragage d’entretien par DP World Dakar

Temps alloué, échantillonnage et analyse en laboratoire (probablement avec le concours d’un prestataire spécialisé)

10 000 Les deux prochaines campagnes d’entretien, à hauteur de 5 000 USD dans chaque cas

10. Activités sociales Distribution de moustiquaires, campagne de vaccination, transport en

125 000 5 ans, à hauteur de 25 000 USD par an.

commun des opérateurs, sensibilisation sur le VIH/sida, dont à l’occasion des grandes fêtes religieuses, des compétitions sportives, de la reconduite de l’initiative de «nettoyage des plages» (société Eiffage). Don permanent de DP World pour la distribution de nourriture aux sans abris et l’assistance aux enfants scolarisés

COÛT ESTIMATIF TOTAL 540 020 h) Calendrier de mise en œuvre et établissement de rapports Programme Le calendrier général des travaux de construction au titre du projet est présenté ci-dessous:

Le tableau ci-dessous présente les principaux repères et les principales initiatives environnementales et sociales (en italique dans le texte).

Catégorie/libellé Description Date d’achèvement Construction – Quais 1 et 3 du TAC

LOT 1 Lettre d’attribution du marché 19.11.08 Signature des contrats 19.12.08 Mobilisation et préparatifs par l’entrepreneur 02.04.09 Préparation des enquêtes PGES Mai 2009 PHASE 1, quai 3 du TAC Mise en œuvre du plan 20.06.09 Phase 1.1 04.06.09 Résumé analytique du PGES 12.06.09 PGES Juin 2009 Modifications du quai 3 existant du TAC 25.05.09 Deuxième phase du TAC 06.07.09 Audit de l’évaluation indépendante #1 Juillet/août/2009 (date

estimative) PHASE 2, quai 1 du TAC Phase 2.1 16.10.09 Audit de l’évaluation indépendante #2 Novembre 2009 (date

estimative) Phase 2.2 26.01.10 TRAVAUX DE FINITION 29.12.09 – 26.01.10 RÉCEPTION & DÉBUT D’EXPLOITATION

Février 2010

INITIATIVES ENVIRONNEMENTALES ET SOCIALES

Formation permanente À partir de juin 2009

ÉTABLISSEMENT DE RAPPORTS Rapports HSE de l’entrepreneur Sur une base mensuelle Rapport annuel de suivi aux prêteurs À partir de janvier 2010, sur

une base annuelle Audit et vérification internes À partir de juillet 2009, sur

une base hebdomadaire Établissement de rapports et exigences en la matière Les rapports à établir sont énumérés sommairement ci-dessous: Rapport de référence sur les aspects environnementaux et sociaux, exigés par les prêteurs:

Résumé analytique du plan de gestion environnementale et sociale (juin 2009); PGES intégral (juin 2009); Rapport annuel de suivi (à présenter en janvier de l’année suivant le démarrage des travaux de

construction), à soumettre par DP World Dakar aux prêteurs. Il s’agit d’une exigence minimale, et les prêteurs peuvent demander des mises à jour plus fréquentes et effectuer des visites sur le site pour évaluer la performance et les progrès.

Établissement de rapports systématiques, hebdomadaires et réguliers:

Rapport mensuel HSE (établi par l’entrepreneur principal pour DP World Dakar) ; Matrice/tableau rempli du PGES de DP World Dakar (responsabilité: équipe S&E, DP World

Dakar) ; PGE de l’entrepreneur, y compris la gestion des déchets, l’entretien, etc. ; Fiche de suivi de l’entretien des réservoirs d’hydrocarbures (agent HSE, Eiffage Sénégal) ; Fiche de suivi de l’entretien des véhicules (Directeur technique, Eiffage Sénégal) ; Fiche de suivi de la formation d’imprégnation documentant tous les participants à cette formation ; Autres listes de contrôle et formulaires de suivi de l’entrepreneur (par exemple la liste de contrôle des

questions environnementales, le registre du matériel de sécurité, le formulaire d’autorisation de feu, le

formulaire de non-conformité, le formulaire de suivi des huiles de vidange, la note de transfert des déchets ou des informations similaires).

Rapports à soumettre à l’avenir:

Rapports d’audit des évaluations environnementales et sociales (deux fois au cours de la phase de construction) ;

Rapport d’audit de l’évaluation ex-post; Rapport sur le suivi indépendant du dragage d’entretien (demandé par DP World Dakar) ; Évaluation de la sécurité et de l’environnement par DP World. Cette évaluation n’est pas encore

programmée, mais l’équipe mondiale chargée des questions de sécurité et d’environnement s’engage à effectuer une visite d’évaluation tous les trois ans.

i) Contacts Pour des observations ou de plus amples informations sur le projet, bien vouloir contacter: M. Samba SOW Directeur, HSE Sécurité et environnement DP World Dakar Tél. : +221 33 8890868 Cell:+221 76 3380914 samba.sow@dpworld.com www.dpworld.com Guido Heremans Directeur général DP World Dakar guido.heremans@dpworld.com DP WORLD DAKAR 18 Boulevard de la République 8, étage – BP 6657 Dakar Sénégal Tél. : 221 33 889 08 20 / Fax. : 221 33 889 08 21