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Résidence RPH VIII Cahier des charges sur 19

RPH Associés Immobilières Société .Privé à.Responsabilité.Limitée ,Siége social:, 113 Chemin de Weyler B-6700 Arlon au capital de

Euro18.600; Immatriculée au greffe du tribunal de commerce d’Arlon sous le n°0807.132.644




CAHIER DES CHARGES

Résidence

RPH VIII

Réf : Rue des deux Luxembourg




TABLE DES MATIERES

1. Généralités.

2. Parties communes du bâtiment.

3. Parties privatives du bâtiment.

A. GROS-ŒUVRE

1. Description sommaire des travaux.

2. Travaux de terrassement - fouilles - déblais.

3. Structure de soutènement en façades.

4. Pierres bleues.

5. Béton armé.

6. Dalle en béton armé.

7. Garde-corps.

8. Toiture.

9. Chapes d'isolation.

10. Travaux de chape.

11. PVC - Plomb - Zinc - Fonte.

12. Réseau d'égouts.

13. Communs

14. Escaliers.

B. PARACHEVEMENT DE L'IMMEUBLE

1. Travaux de plafonnage.

2. Revêtement mural.

3. Revêtements de sol

4. Menuiserie.

5. Installation sanitaire.

6. Ventilation.

7. Installation électrique.

8. Installation de sonnerie.

9. Téléphone.

10. Radio et télévision.

11. Installation de chauffage.

12. Eau chaude.

13. Eau froide.

14. Travaux de peinture.

15. Réception.




C. CONDITIONS GENERALES DE VENTE:

1. Principes

2. Plans et croquis

3. Modifications

4. Matériaux

5. Obligations réciproques des parties




01.GENERALITES.

Les sous-sols et le rez de chaussée

Les dalles sont exécutées en béton imperméable, les parois intérieures en maçonnerie visible.

Un local est prévu dans la partie commune de la cave pour le placement des compteurs.

L'accès au hall d'entrée se fait via une porte vitrée à droite de cette porte à l’extérieure se

trouve les boites aux lettres et le vidéophone.

Les murs du hall d’entrée sont exécutés en plâtre, le sol en carrelage.

Les étages

Par l'escalier on accède au hall commun des étages. Les murs de ces espaces sont également en

plâtre, le sol en carrelage. Un ascenseur désert également tous les étages.

02. LES PARTIES COMMUNES DU BÂTIMENT

Celles-ci comprennent principalement :

- L'indivision du terrain.

- L'élaboration des plans de construction.

- La taxe de bâtisse.

- Les terrassements, fondations, maçonneries, murs de séparation, le béton armé et les dalles,

les seuils.

- Les égouts et l'égout collectif, l'évacuation d'eau.

- Le pavement du trottoir.

- Le recouvrement et le parachèvement des parties communes.

- La menuiserie extérieure des châssis et portes.

- Les vitrages extérieurs.

- La menuiserie intérieure des parties communes.

- Les colonnes verticales de la plomberie et des canalisations d'eau et d'électricité.

- Les conduits de chauffage, excepté les conduits (et appareils) ce trouvant dans chaque

appartement ou espace privé.

- La minuterie.

- Le vidéophone et l'ouvre-porte électrique.

- Les conduits électriques communs.

- Les travaux de peinture extérieure et les travaux de peinture des parties communes.

Cette énumération est donnée à titre d'exemple. Elle ne peut être interprétée comme étant

restrictive. Le statut juridique des parties communes est repris dans l’acte de base.




03. LES PARTIES PRIVATIVES DU BÂTIMENT

Celles-ci comprennent:

- Le plafonnage des murs et plafonds aux endroits prévus.

- Les couches d'isolation.

- Les revêtements des sols et murs, les tablettes de fenêtres.

- La menuiserie intérieure.

- Les vitrages intérieurs.

- L'installation sanitaire.

- L'installation (conduits) et les appareils de chauffage.

- L'installation électrique.

- Les raccordements radio et télédistribution.

- Les travaux de quincaillerie.

Cette énumération est également donnée à titre d'exemple et est non restrictive. Le statut

juridique des parties privatives est repris dans l’acte de base.




A. LE GROS-ŒUVRE

1. DESCRIPTION SOMMAIRE DES TRAVAUX, MATERIAUX ET LIVRAISONS

La Résidence est érigée en matériaux durables de première qualité et exempts de tous défauts

pouvant porter atteinte à la solidité et/ou à l'intégrité esthétique de l'immeuble.

Raccordements :

Les frais et taxe de raccordements eau, gaz et électricité sont à charge du maître de l'ouvrage.

Les frais de mise en service sont à charge de l'acheteur.

2. TRAVAUX DE TERRASSEMENT - FOUILLES - DEBLAIS.

Les fouilles sont suffisamment profondes, pour obtenir des fondations solides, et également pour

permettre de réaliser des rigoles, chambres de visites et travaux de drainage éventuels.

Sont compris dans le coût de l'entreprise :

- tous les terrassements en général :

Le mode d'exécution des fondations est défini par les bureaux d'études désignés par le maître

de l'ouvrage, en fonction de la nature des sols.

3. STRUCTURE DE SOUTENEMENT EN FACADE.

a) Béton armé :

L'ossature en béton armé, sera exécutée selon les normes en vigueur.

b) Maçonnerie :

Tous les travaux de maçonnerie seront réalisés bien alignés et d'aplomb suivant les dimensions et

la forme indiquées sur les plans.

Les travaux de maçonnerie suivants sont prévus:

- maçonnerie souterraine en blocs de béton

- maçonnerie debout en blocs de béton

- murs intérieurs non porteurs en blocs de plâtre (épaisseur ca. 10 cm), lissé prêt pour le peintre.

c) Revêtement extérieur :

Composition des façades = maçonnerie intérieure, un panneau rigide Type KNAUF EPS Lambdapor

/ Neopor 035 de 16 cm et recouvert d’un filet avec une colle spéciale et enduit organique de

finition et ou finition en zinc, panneaux de bois, plaque d’éternit.

Les balcons en saillie et la partie de la façade indiquée sur les plans sont des éléments en fer ou

béton avec un plancher en bois suivant directives de l'architecte.




4. PIERRE BLEUE.

Prévues aux portes d'entrée de l'immeuble et seuils des portes-fenêtres, pour autant que ceux-

ci ne soient pas exécutés en même temps que les châssis ou la façade.

La pierre bleue est de l'espèce "Petit Granit".

Toutes les pierres sont posées avec soin et rejointoyées conformément aux plans, profiles et

croquis.

L'architecte est seul juge en la matière.

5. BETON ARME.

L'étude du béton est conforme aux normes N.B.N. 15 et est confiée à un bureau spécialisé par

l’entrepreneur qui porte l'entière responsabilité de l'implantation et des dimensions de la

construction de soutènement en béton.

Les coffrages sont tendus afin d'éviter toute déformation consécutive à d'éventuels remblais ou

vibrations.

Après durcissement du béton, les coffrages sont retirés, en accord avec l'architecte et sous la

responsabilité de l'entrepreneur.

Cloisons de séparation entre appartements seront, dans la mesure du possible, des murs pleins en

béton traditionnel.

6. DALLE EN BETON.

La dalle en béton sera exécutée en éléments de béton massif avec une dalle de compression au-

dessus. L'exécution a lieu en deux phases formant un ensemble monolithique. Les plaques de

béton seront, dans la mesure du possible, des dalles préfabriquées (hourdis).

7. GARDE-CORPS

Les balustrades et/ou garde-corps sont exécutés en alu anodisé naturel ou inox selon le projet

de l'architecte et conforme les normes.

8. TOITURE.

Charpente en sapin du pays traité fongicide et insecticide. La couverture est réalisée en ardoise

naturelle de première qualité.




9. L'ISOLATION.

a) Isolation thermique :

Projection de mousse polyuréthane englobant toutes les tuyauteries et câblages.

Ponçage des aspérités après séchage. Une épaisseur de 8 cm est prévue

Ce principe constitue une isolation uniforme, en une couche homogène, sans joint ni raccord, d'un

bout à l'autre du local. Elle assure une parfaite adhérence au support, sans aucun pont thermique

et ne nécessite pas la réalisation d'une pré-chape d'égalisation recouvrant les tubes électriques

et sanitaires.

Caractéristiques techniques de la mousse de polyuréthane :

- Masse volumique kg/m3 : 30-35 hg.

- Résistance à la compression à 10 % : 206 K.PA

- Classement au feu : type M3

- Résistance à la température : - 50°C à + 110°C

- Conductibilité thermique : L = 0,017W (suivant rapport C.S.T.C.)

- Réf. : norme N.B.N. B 62-203 suivant rapport DE 73382 du C.S.T.C

En façade un un panneau rigide Type KNAUF EPS Lambdapor / Neopor 035 de 16 cm.

Dans la construction de toiture, on place une couverture à rebord de 22 cm en laine de verre.

Le placement se fait suivant gabarit des pièces.

b) Isolation acoustique

L'isolation acoustique des sols, contre les bruits d'impacts et de transmissions, est obtenue par

la projection d'une couche monobloc et sans joints, de mousse polyéther.

Une épaisseur de 3 cm est prévue

10. TRAVAUX DE CHAPE.

La chape de sol est placée suivant le principe du plancher flottant et repose indépendamment de

la construction portante au moyen d'une couche d'isolation acoustique (Plastifoam ou similaire) et

de bandes de bordure.

Celles-ci sont prévues dans toutes les pièces habitables.

11. PVC - PLOMB - ZINC - FONTE.

Les descentes d'eau pluviale fixées sur les façades seront en zinc avec diamètre adapté, les

conduits auront des colliers de fixation environ chaque 2 mètres. Les conduits incorporés dans

les gaines techniques seront en pvc.

Plomberie : l'entrepreneur utilisera du plomb suffisamment épais (min. 1 mm) afin de garantir

l'étanchéité.




12. RESEAU D'EGOUTS.

Les canalisations d'égouts intérieures des installations sanitaires sont, conformes à la

norme Benor (ou similaire). Les colliers de fixation sont ancrés au plafond en béton du sous-sol.

Les canalisations ont une section adéquate afin de permettre une évacuation rapide des eaux

usées.

Les canalisations sont munies des éléments nécessaires au contrôle, de coudes, d'éléments de

liaison et de transition.

L'aération souterraine est exécutée jusqu'en toiture.

Les égouts extérieurs et en pleine terre sont réalisés en P.V.C. avec garantie Benor, et

débouchent dans les égouts communaux, conformément aux normes en vigueur. Le sous-sol est

équipée de pompe de relevage pour les eaux des niveaux moins deux et moins un.

13. COMMUNS.

La finition des communs fait partie d'une étude de décoration de l’architecte. Le sol du hall

d'entrée est réalisé en carrelage grès cérame de première qualité. Les locaux techniques en grès

cérame de deuxième qualité. Les éléments de terrasse en béton restant visible suivant concept

de l'architecte sont en béton lissé avec deux couches de peintures de sol ou finition bois.

Les murs des communs sont en plâtre qualité près à peindre avec deux couches de peinture.

Les balustrades d'escaliers sont en aluminium ou inox.

Les fenêtres extérieures sont en pvc bi-color (RAL 7039 ext/int. Blanc lisse), triple vitrage

(valeur K 0.6)

Il n'y a pas de travaux de peinture prévus dans les zones privatives, caves, parkings, etc.

Tous les luminaires des communs sont prévus. L'ensemble des boîtes aux lettres, la porte du sas,

la plaque de sonnette, etc. sont réalisés sur mesure suivant plans de détail de l'architecte.

14. ESCALIERS.

Les escaliers sont en béton et sont recouverts de carrelage grès cérame de première qualité.

Les marches ont une balustrade en aluminium ou inox de protection.




B. LE PARACHEVEMENT DE L'IMMEUBLE

Le descriptif ci-après peut varier selon le type d'appartement.

1. TRAVAUX DE PLAFONNAGE.

A l'exception des faux plafonds éventuels en gyproc, les autres parties de murs (p. ex. murs

extérieurs, colonnes, poutres...) sont finis avec soin à l'aide d'une couche de mortier de plâtre ou

d’une couche de plâtre.

Les plafonds sont finis avec soin à l’aide une couche de mortier de plâtre ou d’une couche de

plâtre.

Les murs et plafonds seront plans et proprement finis dans les règles de l'art et conformément

aux normes de construction.

Les angles verticaux et saillants sont munis de cornières de protection galvanisées jusqu'au

plafond.

Les murs et plafonds des cages d'escalier (halls communs et paliers) sont également achevés au

moyen d'une couche de plâtrage. En sous-sol il n’y aura pas de plafonnage.

Les murs intérieurs en sous-sol sont achevés rejointoyés.

2. REVETEMENT MURAL.

Les carrelages muraux sont prévus dans les salles de bain.

Il s'agit de carrelages en faïence, prix public 30 euros/m², hors TVA et placement,

1er choix à choisir chez le fournisseur indiqué par le promoteur. Les joints sont exécutés en

teinte naturelle(P300) ou blanc.

Il est prévu jusqu'au plafond, la baignoire et le bac de douche sont maçonnés et carrelés.

3. REVETEMENTS DE SOL.

Au choix, pour autant qu'il n'est pas posé (à choisir chez le fournisseur indiqué par le promoteur)

et selon les endroits disponibles :

Carrelage selon le choix du client, dans le salon, le hall, la cuisine, la salle de bains, WC et le

débarras sont prévus. Valeur marchande 30 euro/m² (hors TVA, et placement).

Plinthes assorties au choix de carrelage, valeur marchande 8 euro/ml (hors TVA, et placement).

Tablettes fenêtres en marbre blanc de carrera.

Parquet selon le choix du client dans les chambres à coucher. Valeur marchande 10 euro/m²

(hors TVA, et placement).

Plinthes assorties au choix du parquet, valeur marchande 4 euro/ml (hors TVA, et placement).




4. MENUISERIE.

a) Menuiserie extérieure

Les fenêtres et portes sont fabriquées PVC bi-color (RAL 7039 ext/int. Blanc lisse), triple

vitrage (valeur K 0.6).

En cas de châssis ouvrants, ils seront du type « châssis oscillo-battant ».

Pour les portes fenêtres ou si l’allège est inférieure à 90Cm le verre sera feuilleté.

Des serrures à cylindre sont prévues sur toutes les portes extérieures des communs.

Le placement de la menuiserie extérieure se fera dans les règles de l'art.

Toutes les fenêtres extérieures sont pourvues d'un triple vitrage isolant (K=0,6), épaisseur

conforme aux normes.

b) Menuiserie intérieure

Les caves ont des portes standard à peindre.

Les portes intérieures des appartements sont surfacées "Limba ou hêtre verni" ou laquées

blanches ce sont des portes tubulaire.

La portes d’entrée de chaque appartement est une porte coupe-feu ½ heure avec 3 points de

fermetures.

Les meubles indiqués sur le plan sont uniquement à titre d’illustration.

5. INSTALLATION SANITAIRE

L'installation sanitaire sera exécutée par une firme spécialisée, en conformité avec les

règlements en Vigueur, l’équipement peut varier en fonction de l’appartement.

a) Les conduites d'évacuation

Sont exécutées en tuyaux pvc d'une section adéquate.

b) Conduites d'eau

Sont exécutées en tuyaux synthétiques "VPE" avec tube de protection. Pose selon les normes et

prescriptions du fournisseur.

Le système de distribution d'eau froide et d'eau chaude comporte, outre les conduites en

matière synthétique, les garnitures de raccordement et collecteurs.

c) Appareils : couleur blanche

Egalement inclus dans le prix : pose des appareils cités ci-dessous et leur raccordement eau

chaude et eau froide, selon le choix de l'appareil. Le lave-main dans le WC est démuni d'eau

chaude.

Dans le débarras le raccordement pour machine à laver est prévu.

Appareils selon description ci-après et pour autant que prévu dans le plan :




SALLE DE BAIN :

1 baignoire en acryl blanc – 170 x70 complète avec :

- dispositif d’évacuation et de trop-plein pour baignoire, chromé avec câble

- 1 robinet thermostatique pour baignoire, chrome

- 1 garniture de douche composée d’une pomme de douche, avec flexible chrome.

- ensemble de pieds

Valeur marchande, exclusive placement et T.V.A. : 600,00 euros

- Meuble simple ou double évier encastré (80 ou 130cm), blanc complets avec :

- 1 ou 2 siphons PP blanc

- robinets de coin chromés ½’’ SH/04907

- robinets mélangeurs chromés à poignée unique pour évier, avec système fixe d’évacuation,

- 1 miroir

Valeur marchande, exclusive placement et T.V.A. (1 évier) : 800,00 euros

Valeur marchande exclusive placement et T.V.A. (2 éviers) : 1.200,00 euros

- 1 douche tub en acryl, 90 x 90 cm, ou 80 x 80 cm suivant indication sur le plan complet

avec :

- siphon pour douche 90 / 80 mm en chrome

- jeu de pieds réglable pour douche

- un robinet mélangeur mural thermostatique pour douche, en chrome, 1/2", verrouillage de

sécurité, clapets antiretour, chrome.

- une garniture de douche comprenant douche à main, barre glissière, flexible et porte-savon.

- une porte de douche, avec un vitrage transparent.

Valeur marchande exclusive placement et T.V.A. : 1.200,00 euros

WC :

- Installation de WC monobloc, complète avec :

- élément d'installation monobloc

- plaque de commande blanche, pour réservoir encastré avec commande

frontale à l'aide de 2 boutons de chasse de 3 et 6 litre (ou similaire)

- cuvette suspendue Standard blanc

- Siège double blanc


- 1 lave-main en porcelaine 45x25 cm, blanc, complet, avec:- 1 ensemble de 2 chevilles

- 1 robinet chromé

- 1 siphon chromé avec tuyaux d'écoulement, rosace et bouchon

- 1 robinet chromé 1/2" SH avec rosace

- 1 petit tuyaux chromé d 10 x 400 mm ou flexible


ROBINET POUR LA CUISINE :

- 2 Robinets type arrêt shell




6. VENTILATION

L'installation est constituée d'un ensemble de conduits et grilles intérieures et extérieures plus

un ou plusieurs groupes qui veillent à l'alimentation du bâtiment en air frais et à l'évacuation de

l'air vicié.

La ventilation du bâtiment doit satisfaire aux normes en vigueur. Le système est conçu de façon

à assurer la ventilation de tous les locaux dit : « humide ».

L'extraction se fait à l'aide de groupes de ventilateurs et d'extracteurs.

Si l'acheteur décide d'installer un séchoir, il devra être du type à condensation.

7. ELECTRICITE

a) Généralités

L'installation satisfait aux prescriptions techniques les plus récentes.

L'installation est conforme aux prescriptions de la société de distribution d'électricité.

Les accessoires, tels qu'interrupteurs, prises de courant avec terre, etc. seront encastrés,

couleur blanche, de marque Niko ou similaire.

L'installation ne comprend ni lampes, ni coiffes, ni luminaires.

Un réseau de tubes pour le raccordement du téléphone et de la télédistribution est prévu dans le

salon.

L'installation complète est pourvue d'un schéma de câblage, d'une armoire de distribution avec

disjoncteurs automatiques, disjoncteurs différentiels et est agréée par un organisme agréé.

Tous les conducteurs, prises de courant avec terre et interrupteurs sont encastrés sauf dans les

caves, où ils sont en saillie. La section des conducteurs est conforme aux normes belges.

b) Communs

Les lampes dans les communs et cages d'escaliers fonctionnent avec une minuterie. Un

vidéophone est raccordé de l'entrée vers tous les appartements, de même que l'ouvre-porte

électrique.

Les luminaires sont suivant plan de détail de l'architecte.

Le raccordement, le placement et des compteurs est prévus, la demande de raccordement pour

utilisation est à faire par l’acheteur.




c) Privatifs (suivant emplacements présents dans l'appartement)

Séjour et salle à manger :

- 2 points lumineux au plafond simple direction

- 6 prises de courant avec prise de terre à hauteur des plinthes et 2 prises de courant pour la

radio/TV

- 1 raccordement T.V. et radio

- 1 arrivée pour téléphone

Cuisine :

- 1 point lumineux au plafond simple direction

- 1 prise de courant avec prise de terre pour le frigo

- 1 raccordement pour plaque de cuisson

- 1 prise de courant avec prise de terre pour combi - four

- 1 prise de courant avec prise de terre pour la hotte aspirante

- 2 prises de courant avec prise de terre à la hauteur du plan de travail

- l'arrivée et l'évacuation de l'eau sont prévues

Hall :

- Vidéophone couleur (peut se situer au salon)

- 3 points lumineux au plafond commandés par deux interrupteurs

- 1 prise à hauteur des plinthes

WC :

- 1 point lumineux mural commandé par un interrupteur simple

Chambres à coucher :

- 1 point lumineux central au plafond commandé par un interrupteur bipolaire

- 3 prises murales à hauteur des plinthes

Dans la chambre à coucher principale en plus:

- 1 raccordement T.V. et radio

- 1 arrivée pour téléphone

Salle de bains :

- 1 point lumineux central au plafond

- 2 prises

- 1 point lumineux au-dessus de l'évier commandé par un interrupteur simple

Débarras caves :

- 1 point lumineux central

- 1 prise




8. INSTALLATION DE SONNERIE

Les appartements sont équipés d'une installation de vidéophonie complète.

Chaque appartement dispose d'un bouton commandant le système électrique d'ouverture et de

fermeture de la porte du sas de l'immeuble.

Dispositif de sonnette : par appartement : 1 bouton poussoir sur la vidéophonie.

9. TELEPHONE.

Présent dans chaque appartement : le câblage nécessaire au raccordement au réseau

téléphonique de Proximus ou autre.

10. RADIO ET TELEVISION

Chaque appartement dispose de l'équipement nécessaire au raccordement au réseau de

télédistribution radio et télévision.

11. INSTALLATION DE CHAUFFAGE

L'installation sera effectuée à l’aide d’une chaudière à condensation au gaz naturel.

Le raccordement, le placement du compteur de gaz est prévu.

a) Chaudière

Le chauffage central est réalisé avec une chaudière à condensation au gaz de ville.

La circulation est réalisée avec des collecteurs et tuyauteries en matière plastique, système

tuyau dans tuyau, avec polyéthylène réticulé (p. ex. Henco) ou équivalent.

Le ballon d’eau chaude sanitaire est dans le débarras et autonome.

b) Radiateurs

Les radiateurs sont des radiateurs à plaques de marque Henrad ou équivalente et sont pourvus

d'un robinet de purge. Les radiateurs doivent fournir les températures garanties suivantes pour

une température extérieure de –10°C:

- salon: 22 degrés

- chambres à coucher: 18 degrés

- cuisine: 20 degrés

- salle de bain: 24 degrés




12. EAU CHAUDE

L'eau chaude est produite à partir de boiler électrique situé dans le débarras d’une contenance

de 150 litres (2ch ou +) ou 100 litres (1ch) en fonction du sanitaire prévu.

Les raccordements à partir du générateur jusqu'aux appareils sanitaires sont exécutés par

l'installateur des appareils sanitaires.

Il y aura quelques cm de distance entre les tuyaux d’eau chaude et d’eau froide dans la chape.

13. EAU FROIDE.

Chaque appartement dispose de la distribution individuelle d'eau froide. Celle-ci comporte le

raccordement de tous les appareils sanitaires. L'installation d'un compteur individuel dans chaque

appartement est également prévue. Le placement des compteurs d’eau est prévu.

14. TRAVAUX DE PEINTURE

A charge de l'acheteur

15. RECEPTION

La réception provisoire aura lieu lors de la remise des clés.

L’ouverture des compteurs est à charge de l'acheteur.




C.CONDITIONS GENERALES DE VENTE

ART. 1 PRINCIPE.

Les lots sont vendus avec paiements lors de la vente chez le notaire.

La vente s'effectue au moyen des documents suivants :

1. Les plans annexés à l'acte de base et, le cas échéant, les plans modifiés joints à l'acte

authentique de vente.

2. L'acte de base authentique avec le règlement de copropriété y afférent.

3. Le D.I.U.

4. Le P.E.B.

5. La réception de l’installation électrique.

ART. 2 PLANS ET CROQUIS.

Toutes les dimensions mentionnées sur les plans ou dans la description technique sont des

dimensions approximatives. Les sections des colonnes et poutres sont définies par l'ingénieur,

sous la surveillance de l'architecte. Les poutres et colonnes visibles seront considérées comme

normales, de même que certaines tuyauteries mentionnées ou non sur les plans.

L'indication de mobilier sur les plans est faite uniquement à titre d'illustration, à l'exception de

ce qui a été décrit ci-dessus.

Les différences qui pourraient se présenter, en plus ou en moins, seront considérées comme

déviations autorisées. En aucun cas, des parties ne pourront s'appuyer sur ces déviations pour

poser une demande de dommages et intérêts ou exiger l'annulation de la vente.

ART. 3. MODIFICATIONS.

Tous les travaux repris dans le cahier des charges en annexe qui ne sont pas exécutés sur

demande écrite de l'acheteur sont inscrits à son crédit, calculés au prix coûtant facturé au

promoteur.

Par contre, tous les travaux supplémentaires qui sont également exécutés sur demande écrite de

l'acheteur sont inscrits à son débit. Si l'acheteur exige des modifications par rapport aux plans

originaires des parties privatives ou souhaite d'autres matériaux que ceux mentionnés dans le

cahier de charges qui lui est remis, il devra demander ces modifications au promoteur, de façon à

ce que le schéma de travail arrêté ne soit pas compromis.

Si le promoteur estime qu'il peut réaliser les modifications demandées, il présentera un devis à

l'acheteur.

Ce document devra être signé pour accord par l'acheteur avant le début des travaux. Il va de soi

que la date de la réception sera prolongée du temps nécessaire pour l'exécution de ces travaux

supplémentaires.

Avant la réception provisoire, il n'est pas permis à l'acheteur d'effectuer des travaux lui-même

ou de les faire effectuer par des tiers.




Le promoteur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au cas des modifications

sont imposées par l'autorité compétent en la matière, soit qu'elles soient dictées par les règles

de l'art ou par l'architecte.

ART. 4 MATERIAUX.

Le maître de l'ouvrage se réserve le droit d'apporter des modifications à la présente description

technique ou de remplacer certains matériaux et équipements par des matériaux ou équipements

équivalents, sans nuire à la qualité prévue. La présente description remplace ou complète les

indications sur les plans.

Les descriptions et marques citées dans le cahier des charges ne peuvent être modifiées sauf en

cas de force majeure ou pour des raisons extérieures à la volonté du promoteur.

Tout remplacement ne peut se faire que par une qualité égale ou supérieure.

Remarques:

a) ne sont pas compris dans la présente entreprise :

- Les appareils d'éclairage des parties privatives, les installations téléphoniques et les persiennes

antisolaires, les cuisines équipées.

- Aucun mobilier ni placards ne seront prévus.

b) Le visiteur, futur acquéreur ou acquéreur n'a accès au chantier qu'à condition d'être

accompagné d'un représentant du vendeur ou du maître de l'ouvrage, après avoir pris rendez-

vous. Même dans ce cas, chaque visite se fera à ses propres risques et périls, ce jusqu'au jour de

la réception provisoire des parties communes. Aucun recours ne pourra être exercé contre le

vendeur, le maître de l'ouvrage, l'architecte ou l'entrepreneur en cas d'accident lors d'une visite

au chantier.

c) La présente description remplace et complète les indications des plans.

d) Les meubles fixes ou amovibles ainsi que les installations figurant sur certains plans de vente

sont uniquement figuratifs et donc à considérer comme tels, sauf au cas où cela serait

explicitement stipulé dans la présente description.

e) L'attention des acheteurs est attirée sur le fait que le bâtiment est neuf et que par

conséquent un tassement généralisé ou partiel pourrait avoir lieu ainsi qu'une dilatation

éventuelle suite aux écarts de température ce qui pourrait entraîner l'apparition de

microfissures pour lesquelles ni le maître de l'ouvrage, ni l'architecte, ni l'entrepreneur ne

pourront être responsables.

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