n°37

Le mot du Vice Président

Eau potable : consolider le présent et préparer l’avenir

2019 a été la seconde année d’existence de la Communauté Urbaine de l’Eau, Le Mans Métropole ayant repris depuis le 1er janvier 2018 l’exercice direct, en régie, de sa compétence eau potable sur l’ensemble des 19 communes qui la composent.

Si la première année a été consacrée à la prise de possession des nouveaux ouvrages et équipements, cette deuxième année a permis d’uniformiser les pratiques tout en identifiant les projets et travaux qui seront nécessaires à court et moyen terme.

Le 16 mai 2019, le marché de modernisation de l’Unité de Production d’Eau Potable de l’Epau a été notifié pour un montant de 25 millions € HT. Ces travaux qui dureront environ 30 mois permettront d’améliorer encore la qualité de l’eau potable distribuée aux usagers.

En parallèle, la sectorisation du réseau eau potable par l’installation de compteurs permettra dans un futur proche de localiser les secteurs où les fuites sont les plus importantes afin de pouvoir les traiter en priorité.

Garantir un service public efficient et pérenne sur le territoire, améliorer la qualité de l’eau distribuée et économiser la ressource font partie des objectifs fondamentaux du service de l’Eau et de l’Assainissement de Le Mans Métropole.

Assainissement : l’heure des grands travaux

Dans le cadre du marché global de performance en cours, les travaux relatifs à la construction d’une méthanisation sur la station d’épuration de la Chauvinière ont démarré au cours du mois d’avril 2019.

Les 15 millions € TTC dédiés à cette opération permettront de disposer, début 2021, d’une production de méthane « vert ». Ce projet concilie l’utile à l’agréable : diminution de la quantité de boues à valoriser, création d’une énergie « verte », locale et renouvelable et recette financière conséquente (environ 1.5 million € par an).

2019 a également été l’année de démarrage des travaux de raccordement de la station d’épuration des Etangs, située ZI SUD, vers celle de la Chauvinière. Ces travaux importants, 5 millions € TTC, permettront d’assurer un traitement des eaux usées optimal afin d’améliorer en permanence la qualité du milieu récepteur : la Sarthe.

La bonne anticipation budgétaire de ces opérations a permis, pour la 4ème année consécutive, de stabiliser le tarif de l’assainissement.

L’ensemble de ces réalisations permettent à la Métropole, conformément aux orientations de son Président, Stéphane le Foll, de se développer de manière durable, en limitant son impact sur l’environnement tout en proposant des services publics de qualité et accessibles au plus grand nombre.

Le rapport est disponible à l’adresse suivante : eau@lemans.fr

La nouvelle marque territoriale Of course Le Mans avec son graphisme

tonique et moderne, en rouge, noir et blanc, est

destiné à promouvoir l’identité de notre ville et Communauté Urbaine Le Mans Métropole (sur le territoire français et au-delà) et servira d’identification électronique pour les mails.

Sigles & abréviations BP Budget Primitif Cue Communauté Urbaine de l’Eau DSP Délégation de service public

EP Eaux pluviales Eq/hab Equivalent habitant EU Eaux Usées

DIT Déclaration d’intervention de travaux

DICT Déclaration d’intention de commencement de travaux

HT Hors Taxe

ITV Inspection télévisuelle

LMM Le Mans Métropole

MES Matière en suspension

ML mètre linéaire

MS Matières sèches

NC Non-conformité

PLU Plan local d’urbanisme

SMAEP Syndicat Mixte pour l’Alimentation en Eau Potable

SPANC Service public d’assainissement non collectif

SST Sauveteur secouriste du travail

STEP Station d’épuration

TTC Toutes taxes comprises

U Unitaire

UPEPE Unité de production d’eau potable de l’Epau

ZAC Zone d’aménagement concerté

ZA Zone artisanale

ZI Zone industrielle

2

Sommaire Le mot du Président p 1

Sigles & abréviations p 2

Temps forts p 4

Chiffres clés p 5

Territoires et mode de gestion p 6

Les missions des services p 7 Usine de production d’eau potable p 7

Exploitation du réseau d’eau potable p 12

Exploitation de l’Assainissement p 13

Assainissement stations d’épuration p 14

Clientèle p 16

Service Administratif et Financier p 17

Service Etude et travaux p 18

Logistique et achats – Magasins p 21

Sécurité p 22

Les moyens humains p 23

Les fuites p 24

Moyens techniques et matériels p 25

Evolution techniques et technologiques p 26

Les moyens financiers p 28

Les annexes p 33

3

TEMPS FORTS

Visite « Entre nous » des réseaux d’assainissement

Au quai Louis Blanc, des visites des égouts d’une heure ont été proposées, avec la découverte du matériel utilisé pour

- l’inspection des réseaux d’’assainissement (traitement des eaux usées)

- de l’histoire de la naissance du réseau d’assainissement

La réalisation du bassin tampon des Etangs :

Les effluents de la station des Etangs seront transférés vers le site de la Chauvinière au moyen d’une station de pompage en empruntant une conduite existante. La construction de ce bassin tampon au droit de la station des Etangs permettra de lisser les débits de pointe en stockant les effluents

Sa mise en production est prévue pour en mars 2020.

La pose de la première pierre de l’unité de méthanisation

L’opération s’élève à 9,6 M€. L’État participe à hauteur de 1 000 000 €, La Région contribue pour 300 000 € et l’Europe (FEDER) pour 500 000 €.

Ce projet s’intègre dans le « Contrat de développement métropolitain » entre la Région des Pays de la Loire et Le Mans Métropole.

Cette unité permettra de transformer les boues d’épuration issues des eaux usées en biogaz lequel sera injecté dans les réseaux.

L’injection du bio méthane dans le réseau GRDF est prévue pour le 1er semestre 2021.

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CHIFFRES CLES

PRODUCTION D’EAU

12 256 860 m3 eau brute prélevée

12 256 445 m3 eau produite

33 580 m3 /j volume consommé moyen par mois

42 279 m3/j volume consommé maximum (mois de juin)

DISTRIBUTION

87 373 Abonnés

565,80 Km de réseau

7 362 057 m3 eau facturé

Prix de l’eau : 1,122 € TTC/m3 pour 1 000 litres

soit 0,00122 €/litre

(base calcul facture 120 m3 compteur < 20 mm)

ASSAINISSEMENT COLLECTIF

83 684 Abonnés

1 177 Km de réseau

1,773 €/m3

17 350 758 m3 d’effluents traités sur les STEP en 2019

ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

Nombre d’usagers desservis : 10 650

Nombres d’installations contrôlées : 748 dont 537 déclarées conformes

La Communauté Urbaine de l’Eau au 1er janvier 2019

Le Mans Métropole exerce directement sa compétence eau potable sur la totalité de son territoire, soit 19 communes.

Elle dispose à ce titre de :

- Usine de production d’eau potable de Saint Pavace, avec un volume refoulé en 2019 de 670 590 m3

- Usine de production d’eau potable de Sargé-Les-Le Mans, avec un volume traité 2019 de 391 876 m3 s’ajoutant à l’unité de production d’eau potable de l’Epau (volume moyen produit en 2019 : 12 256 445 m3)

A ceci s’ajoute

- une station de surpression sur la commune de Champagné avec un volume surpressé de 31 444 m3), 9 réservoirs semi-enterrés et 7 châteaux d’eau permettant de stocker jusqu’à 47 323 m3 d’eau potable.

Le réseau de distribution d’eau comporte sur Le Mans 565,8 km de conduites auxquels s’ajoutent 796,10 km des 18 autres communes, hors Le Mans, soit au total 1 361,90 km. Le service dispose d’un parc de 119 021 compteurs, 118 683 abonnés, pour 225 651 factures éditées et 10 598 032 m3 facturés.

Les tarifs d’eau sont différents entre Le Mans : 1,122 € le m3 et les 18 autres communes 1,306 €/m3, l’objectif étant d’aboutir en quelques années à un prix unique de l’eau sur tout le territoire.

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TERRITOIRE ET GESTION

LE MANS METROPOLE COMPTE 19 COMMUNES ET TOTALISE 210 627 HABITANTS (INSEE 2019).

Le Service de l’Eau et de l’Assainissement est un service public à caractère industriel et commercial qui relève de la compétence de Le Mans Métropole. Dans le cadre de la gestion en régie directe de ce service, avec son propre personnel, Le Mans Métropole investit régulièrement afin de garantir une eau de bonne qualité et un traitement des eaux usées performant tout en maintenant un prix dans la moyenne nationale. Il assure lui-même le suivi, l’entretien des installations, la facturation et la gestion des usagers, sauf pour les ouvrages exploités par Véolia (par DSP).

L’extension de la compétence eau potable sur tout le territoire de Le Mans Métropole est effective depuis le 1er janvier 2018, elle entraine la reprise de plusieurs ouvrages :

1 - Usine de production d’eau potable de Saint Pavace

2 - Usine de production d’eau potable de Sargé-Lès-Le Mans 3 - Station de surpression de Champagné

Pour rappel, ces trois ouvrages ont été repris en régie en 2019.

La compétence assainissement est exercée sur quasiment l’ensemble du territoire communautaire par le Service de l’Eau et de l’Assainissement en régie sauf :

1 Sur Le Mans pour la station d’épuration de la Chauvinière où un contrat a été passé avec Véolia jusqu’en 2026

2 les communes d’Aigné, La Milesse et Saint Saturnin en DSP Véolia jusqu’au 30 juin 2021

3 Sur la commune de Saint Georges du Bois où la compétence est assurée par DSP Véolia jusqu’en novembre 2023.

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LES MISSIONS DES SERVICES

Unités de production d’eau

potable LE MANS METROPOLE EXERCE DESORMAIS LA

COMPETENCE EAU POTABLE SUR LE

TERRITOIRE METROPOLITAIN AVEC LES

EQUIPEMENTS ET LES OUVRAGES SUIVANTS

LIES A L’ACTIVITE DE L’EAU POTABLE.

LES EQUIPEMENTS

� UPEPE (Unité de Production d’Eau Potable de l’Epau) La filière de traitement d’eau potable

L’UPEPE a été construite en 1968 pour la première tranche et en 1975 pour la seconde. Elle traite les eaux de l’Huisne au débit maximal de 3000 m3/h. Elle assure 80 % de l’alimentation en eau potable de l’agglomération (soit environ 215 000 habitants). Les 20 % restant sont produits à partir de 4 unités de production traitant des eaux souterraines.

La filière de traitement de l’eau de l’UPEPE se compose des étapes suivantes :

Dégrillage grossier puis fin, pompage eau brute, injection de CO2, coagulation, décantation primaire et secondaire, filtration sur sable, inter-ozonation, filtration sur charbon actif en grains, neutralisation à la soude, injection CO2 (si nécessaire), désinfection finale, stockage d’eau traitée (3 000 m3), désinfection NaCIO et refoulement vers les réservoirs d’eau traitée

Au titre de l’année 2019, l’UPEPE a produit 12 256 445 m3 d’eau potable soit 8 980 726 m3 distribués sur Le Mans, 3 275 719 m3 pour les communes de LMM dont 674 373 m3 pour les communes du SMAEP.

La filière de traitement des boues est composée des étapes suivantes :

Epaississement statique, centrifugation (avec ajout de polymère), chaulage, valorisation agricole des boues

Les communes de Saint-Pavace et Sargé-Les-Le Mans permettent la production d’eau potable depuis une ressource souterraine. Les autorisations de prélèvement pour les deux forages sont de 6 000 m3/j à un débit maximal de 300 m3/h.

� Unité de production d’eau potable de SAINT PAVACE

1 forage de 150 m3/h

Déferisation, dégazage, neutralisation (lessive de soude) désinfection (chlore gazeux), stockage et refoulement

Volumes mis en distribution en 2019 : 670 590 m3

� Unité de production d’eau potable de SARGE LES LE MANS

1 forage de 150 m3/h

Déferisation, dégazage, neutralisation (lessive de soude) désinfection (chlore gazeux), stockage et refoulement

Volumes mis en distribution en 2019 : 384 670 m3

� Les réservoirs

Une fois les eaux traitées, elles sont acheminées vers le réseau de distribution, puis stockées dans des réservoirs avant d’être distribuées aux abonnés.

Ils assurent une régulation de l’approvisionnement et une sécurité en cas d’incident à l’UPEPE. Le réseau communautaire est interconnecté à 10 réservoirs, dont une capacité de stockage de 54 271 m3 pour uniquement Gazonfier, Vaurouzé, Pannetière, Friloux, permettant en cas de problème de disposer d’une réserve d’eau pour environ 36 heures. Ils ont également un rôle de « tampon » pour répondre à la forte demande en eau potable qui se situe chaque jour à partir de 6H00 du matin.

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QUALITE DE L’EAU

De par l’élargissement de la compétence eau potable à l’ensemble du territoire communautaire au 01 janvier 2018, le périmètre du contrôle sanitaire a été ajusté par l’ARS 72, afin de respecter le cadre règlementaire du programme du contrôle sanitaire fixé par le code de la Santé Publique. L’eau distribuée sur le territoire communautaire provient de 5 unités de production dont 3 sont exploitées par le Service de l’Eau et de l’Assainissement de Le Mans Métropole (Unité de Production d’Eau Potable de l’Epau – Unité de Production de Saint-Pavace, Unité de Production de Sargé) et deux sont exploitées par le SIDERM (Unité de Production de Saint-Mars d’Outillé – Unité de Production d’Yvré-Le-Pôlin).

320 prélèvements ont été réalisés sur les eaux de l’UPEPE, 18 auprès de l’Unité de Production de Saint-Pavace, 19 à l’Unité de Production de Sargé Lès Le Mans, 14 à Saint Mars d’Outillé ainsi que 9 sur l’Unité de Production d’Yvré le Polin.

Le taux de conformité s’établit à 99,6 % sur les eaux distribuées en ce qui concerne la microbiologie (études des microorganismes : bactéries, champignons, etc) et 99,5 % pour les paramètres physico-chimiques (études chimiques et physiques de l’eau).

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Fait marquant TRAVAUX A L’USINE DE

PRODUCTION D’EAU POTABLE DE L’EPAU

L’UPEPE (Unité de Production d’Eau Potable de l’Epau) alimente 40 communes en eau potable dont la majorité des communes de Le Mans Métropole.

Confronté au vieillissement de l’atelier de décantation primaire, datant de 1969, et au durcissement des normes de potabilité en vigueur, il est devenu nécessaire d’engager la modernisation de l’UPEPE via un programme de travaux restructurant intégralement l’étape de décantation.

Un marché portant sur la conception et la réalisation a été attribué le 17 juillet 2019 au groupement DEGREMONT /EGDC / BOUYGUES/SETEC HYDRATEC / CM2A / SARC /OUEST pour mettre en œuvre la 2ème phase de modernisation de l’Usine de Production d’Eau Potable de l’Épau. Ce marché intègre d’une part, la restructuration de l’étape de décantation primaire et l’amélioration de la sécurisation du site et d’autre part, la pose de panneaux photovoltaïques sur les installations nouvelles et le recours à la modélisation en 3D.

Ces travaux ont fait l’objet d’une réévaluation financière en Conseil Communautaire par délibération du 27 juin 2019 qui porte ce projet à 25 M€ répartis sur la période 2019-2023

En 2019, des études réglementaires et de conception ont été réalisées afin de finaliser les différentes études réglementaires et de conceptions relatives :

• aux enjeux et aux objectifs de la démarche de la modélisation en 3D,

• à l’établissement d’un cahier des charges de la mission relative à la modélisation en 3D,

• à l’analyse des offres des entreprises ayant répondu a cette mission,

• au lancement de l’étude relative au remplacement de la filière de décantation primaire incluant une prestation d’assistance architecturale

L’année 2020 sera marquée par la construction de trois nouveaux bâtiments.

� Un bâtiment pour le pompage de l’eau brute

� Un bâtiment pour le traitement et le stockage des réactifs

� Un bâtiment pour le traitement des boues

9

TERRITOIRE : distribution du réseau d’eau potable

10

MOYEN

S HUMAINS : organigram

me

11

Exploitation du réseau d’eau

potable PRESENTATION DES MISSIONS DU SERVICE

Maintenance du Réseau d’eau potable

Le service de l’eau assure l’entretien et la réparation des ouvrages du réseau d’eau potable (branchements, conduites ….) et participe au maintien de la qualité de l’eau.

� Au cours de l’année 2019, les équipes du service ont procédé à la réparation de 189 fuites sur branchements (dont 91 sur branchements neufs) et 98 fuites sur canalisations.

Travaux neufs, renouvellements et extension de réseau

• Compteurs pour les particuliers (264 remplacés) • Renouvellement de branchements (1 071) • Suppression de branchements (241 dont 128 en Plomb)

Les équipes procèdent également à des poses de réseaux en interne, soit dans le cas de renouvellement de réseau (1 826,50 ml) ou d’extension de réseau (473 ml). De plus, conformément à la loi sur l’eau et les milieux aquatiques, le service doit supprimer l’ensemble des branchements en plomb du territoire. Actuellement, il reste environ 1 200 branchements plomb en service.

Entretien du parc compteur

Afin d’être en conformité avec la réglementation et d’abaisser l’âge moyen du parc compteurs (6,7 ans), le service de l’Eau se fixe comme objectif de remplacer annuellement un certain nombre de compteurs. En 2019, 5 594 ont été remplacés sur les 114 131 existants sur la Communauté Urbaine de l’Eau.

Défense incendie

La défense incendie relève de la responsabilité du Maire. A la demande de certaines communes, le

service de l’eau réalise et facture pour leur compte les interventions relatives au service de défense incendie, en lien avec le réseau de distribution d’eau potable (mise en place d’équipements neufs, remise en état ou renouvellement d’équipements existants).

Sur les 2 599 poteaux d’incendie présents sur le territoire métropolitain, 197 ont fait l’objet d’un contrôle ou ont été remplacés.

Age du réseau - Communauté Urbaine de l'Eau

9%

36%

36%

19% Réseau de 60 ans et plus

Réseau entre 59 et 40 ans

Réseau entre 39 et 20 ans

Réseau de moins de 20ans

Linéaire de réseau en km

496,3

66,4

781,14

2,8

8,9

2,6

fonte PVC PeHD Acier Pvcb NR

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Exploitation de l’assainissement

DESCRIPTIF DE L’ACTIVITE ET INDICATEURS

Réseaux

La mission principale des agents du service est de garantir l’écoulement des effluents. Pour cela le service effectue un curage préventif notamment par des débouchages de collecteurs et de branchements publics et un curage curatif, lors de pollution. Les agents effectuent aussi l’entretien des ouvrages de prétraitement, tels que les dégrilleurs, des postes de refoulement ou des prétraitements de stations d’épuration, l’entretien des ouvrages du réseau de collecte.

Bilan d’activité 2019 :

� 202 830 m linéaire de curage � 118 interventions bacs dégraisseurs � 26,45 t de nettoyages de bouches d’engouffrement � 213 interventions pour désobstructions de réseaux et de branchements � 195 interventions sur ouvrages de voirie, bouche d’engouffrement, tampons etc….. Le service est également fortement impliqué dans la gestion patrimoniale des réseaux. Chaque tronçon faisant l’objet d’une inspection télévisuelle (31 123 m de linéaire contrôlés en ITV) est ensuite noté en fonction de son état de conservation et mentionné sur notre système d’information géographique. A ce jour sont répertoriés dans la base de données 1 177 km de réseau.

Le nombre de points noirs en 2019 est de 29,4. Ce qui représente 3,5 km de réseau nécessitant des curages plus réguliers et plusieurs passages.

Suivi des rejets industriels

Le contrôle de la qualité des rejets dans le milieu naturel permet la protection de l’environnement.

Différents types de contrôles sont réalisés :

� Visite de site pour vérifier le bon raccordement au réseau d’assainissement des bâtiments. En 2019, 630 sites industriels ont été visités.

� Contrôles curatifs effectués lors de pollution déclarée ou accidentelle en collaboration avec les services chargés de la police de l’Eau.

� Les établissements industriels ou commerciaux sont classés selon le type d’activité, certains nécessitent des conventions, d’autres des arrêtés. Aussi 759 arrêtés d’autorisation de rejets et 21 conventions de déversement sont signés sur le territoire au 31/12/2019.

Conformité

Différents types de contrôle sont réalisés pour vérifier le bon raccordement aux réseaux d’assainissement des habitations. En 2019, le service a effectué 413 contrôles préventifs avec

� 315 visites déclarées conformes

� 98 visites déclarées non conformes

Spanc

Le service d’assainissement non collectif contrôle les systèmes d’assainissement domestiques autonomes

Bilan d’activité 2019 :

748 contrôles, 537 installations conformes, 211 non conformes

Composition du réseau d'assainisement

32%

35%

33%

Unitaire

Pluvial

Eaux usées

Linéaire des travaux par type de matériaux

12%

63%

25%

PVC

PRV

Fonte

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Assainissement station d’épuration

La station d’épuration de la Chauvinière est la plus importante station de traitement des eaux usées de Le Mans Métropole, d’une capacité de 365 000 équivalents habitant.

En 2019, le volume reçu d’eaux usées s’établit à 15 966 759 m3. Un marché d’exploitation confiant la gestion de la station d’épuration de la Chauvinière à la CFSP Véolia a été signé pour une durée de 9 ans à compter du 1er octobre 2017.

La station traite les eaux usées du Mans, Allonnes, Coulaines, La Chapelle Saint Aubin, Rouillon, Yvré l’Evêque, Sargé Les Le Mans et Saint Pavace (avec une convention car hors Le Mans Métropole).

Une démarche a été entreprise, en liaison avec l’exploitant, pour modifier la filière de traitement des boues, afin d’envisager de valoriser ces dernières en agriculture par épandage. Dans cette perspective une unité de chaulage a été construite, deux silos de 240 m3 chacun permettent un stockage temporaire sur site avant enlèvement des boues chaulées.

Pruillé le Chétif 890 éq/h

Trangé 1 070 éq/h

Chaufour Notre Dame 1 200 éq/h

Champagné 2 666 éq/h

St Georges du Bois 4 000 éq/h Mulsanne

5 600 éq/h

Ruaudin 7 500 éq/h

Saint Saturnin 8 200 éq/h

Etangs 28 500 éq/h

Chauvinière 365 000 éq/h

Fay 350 éq/h

Stations d’épuration Le Mans Métropole

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Fait marquant LA FINALISATION DE LA CONSTRUCTION DE L’UNITE DE METHANISATION SUR LA STATION D’EPURATION DE LA CHAUVINIERE

La création d’une unité de méthanisation sur le site de la station d’épuration de la Chauvinière a été actée par une délibération du Conseil Communautaire en date du 26 novembre 2015.

Le marché global de performance a été attribué à la CFSP (Compagnie Fermière des Services Publics) à compter du 1er octobre 2017.

Avril 2019 a vu le démarrage des travaux de méthanisation qui ont pour but de transformer les boues d’épuration issues des eaux usées en biogaz lequel sera injecté dans les réseaux. Ainsi les implantations de deux digesteurs, d’un gazomètre et de l’unité de traitement des eaux chargées issues de la digestion (traitement des retours) ont commencé.

L’année 2021 verra la finalisation des travaux d’amélioration de la station avec la création d’une unité de traitement des sables, d’une unité de traitement des matières de vidange et l’ajout d’un turbo compresseur pour l’aération du traitement biologique.

La fin des travaux ainsi que la première injection de biométhane dans le réseau GRDF sont prévues au 1er semestre 2021. Les recettes engendrées par la vente de gaz sont estimées à 9,7 millions d’euros sur la période 2021 à 2026.

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CLIENTELE CHIFFRES CLES 2019

174 tournées de relèves de compteurs

66 003 appels téléphoniques soit 180 par jour

14 991 contrats d’abonnement

264 dégrèvements acceptés et 147 dégrèvements refusés

225 651 factures éditées

9 333 réclamations écrites traitées

118 051 abonnés

LA MENSUALISATION

Elle s’applique sur tout le territoire de Le Mans Métropole. Fin 2019, 18 553 contrats sont activés avec une moyenne mensuelle de 212 demandes. Le montant minimum d’une mensualité est de 8 €. Le taux mensuel de rejets d’acomptes pour 2019 s’établit à 0,9 % des abonnés mensualisés.

RELEVE des compteurs

Il existe trois systèmes de relève de compteurs

• La relève manuelle : un releveur se présente au domicile de l’abonné et relève le compteur manuellement.

• La radio

relève elle permet la relève de l’index de consommation depuis l’extérieur de l’habitation sans intervention au domicile de l’abonné.

• La télé relève

permet la relève à distance sans avoir besoin d’accéder au compteur.

LE MANS en poche Déjà plus de 1 500 utilisateurs pour l’application mobile LE MANS EN POCHE déployée à partir d’avril 2019. Cette nouvelle application est une interface pour les Manceaux qui peuvent payer par ce biais leurs factures d’eau, entres autres

A quoi correspondent les chiffres

Les chiffres sur fond noir correspondent à l’index de votre compteur en m3. (1 m3 = 1 000 l),seuls les m3 sont pris en compte. C’est sur cette base que votre consommation d’eau sera facturée.

Les chiffres sur fond rouge correspondent aux unités inférieures au m3. Ils ne figurent pas sur la facture, ils peuvent toutefois aider à détecter une fuite d’eau.

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Service administratif et

financier LES MISSIONS

En matière administrative

Le service a en charge la préparation et le suivi des délibérations et des décisions présentées devant les instances.

De manière générale il supervise la gestion administrative du Service de l’Eau et de l’Assainissement.

• Lancement d’AIRS courrier

Depuis décembre 2019, les courriers et autres documents internes sont traités uniquement sous forme dématérialisée, grâce au nouveau logiciel AIRS-COURRIER.

Cette application va permettre de gagner en traçabilité, qualité de suivi des courriers et documents internes (notes, rapports, compte-rendu).

Il permet d’homogénéiser la gestion des courriers entre les trois collectivités Ville – Le Mans Métropole et CCAS.

Les agents ont été formés pour s’y préparer :

� les référents qui ont reçu une formation détaillée avec l’éditeur. Ils sont chargés de répondre aux questions de leurs collègues,

� les utilisateurs, qui ont bénéficié d’une formation d’une demi-journée,

� les viseurs et signataires concernent les directions.

• Mails

Les signatures de courriels électroniques dans Zimbra intègrent le bandeau Of course LE MANS, nouvelle marque.

En matière financière

Le service assure la préparation et l’exécution des deux budgets annexes Eau et Assainissement. Il définit et supervise le respect des procédures financières. Il veille à l’ordonnancement des dépenses et des recettes .

La mise en place d’indicateurs permet de mesurer l’activité comptable et de suivre le niveau de réalisation des budgets.

En matière de commande publique

De manière générale, il coordonne la gestion administrative et financière des marchés publics en liaison avec les services concernés.

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Service études, autorisations et

travaux LES PRINCIPALES MISSIONS DU SERVICE ETUDES ET TRAVAUX SONT :

• Assistance à maitrise d’ouvrage

Le service intervient notamment, en relation étroite avec les exploitants pour l’adaptation aux évolutions de l’urbanisation, le suivi de la programmation pluriannuelle des opérations et des investissements.

• Maitrise d’œuvre de conception et de réalisation

La quasi-totalité des opérations inscrites au programme d’investissement font l’objet en interne d’une conception de projet (renouvellement et extensions de réseaux en eau et assainissement, construction d’ouvrage en génie civil ) et du suivi en phase de réalisation

• Instruction des documents d’urbanisme, détermination de la participation au financement de l’assainissement collectif et mise à jour du zonage assainissement

Le service émet un avis sur l’état de desserte par les réseaux eau et assainissement de l’ensemble des demandes d’autorisation d’urbanisme et indique les prescriptions relatives aux modalités de raccordement. La collaboration avec la direction en charge de l’élaboration du PLU communautaire permet la mise à jour des plans de zonage assainissement qui constituent une annexe sanitaire au PLU.

• Instruction des DT (déclaration de travaux) et DICT (déclaration d’intention de commencer des travaux)

Le service instruit, les très nombreuses demandes des intervenants sur l’espace public, en indiquant la position des réseaux d’eaux et d’assainissement présents dans l’emprise des travaux projetés, ainsi que les précautions nécessaires pour en garantir l’intégrité.

• Missions du Système d’Informations Géographiques (SIG)

1. Administrer les systèmes d’information géographique des patrimoines eau potable et assainissement (suivi des interventions, suivi curage préventif-curatif/amiante ciment, gestion de crue).

2. Recueillir, contrôler et piloter la mise à jour continue des données afin de garantir une bonne gestion technique et patrimoniale des réseaux et ouvrages eau potable et assainissement (intégration des récolements, fiche regards, rapports ITV…)

3. Assistance et appui technique auprès des autres agents.

Les informations relatives aux canalisations et ouvrages disponibles sur le système d’information géographique sont précieuses à la fois pour permettre leur exploitation, la réalisation des projets, l’instruction des documents d’urbanisme et des DT/DICT.

• Suivi des opérations réalisées par des tiers (aménageurs) en vue de préparer la future prise en gestion des ouvrages

Le service délivre ses prescriptions en amont des opérations d’aménagement (ZAC, ZI, ZA, lotissements), établit les estimations de travaux pour les interventions réalisées par la régie (raccordements et branchements), participe aux réunions de chantiers, coordonne les interventions de la régie et participe aux opérations de réception des réseaux.

18

Bilan d’activité 2019

Réponses notaires /mois 231

Délai moyen des réponses pour notaires jours ouvrables 17

Appels téléphoniques traités par le guichet unique Nombre 552

Branchements demandés /mois 20

Réponses pour DR/DICT /mois 416

Réponses pour DR/DICT hors délai > 9 jours % 0 CU/PC instruits (collectif) /mois 34

CU/PC instruits hors délai > 30jours % 50

Nombre de pétitionnaires reçus pour PC /mois 7,5

Etudes et travaux réalisés en 2019

1. Etudes

Il s’agit notamment des :

Etudes préalables concernant dévoiement route de Laval, rond point de l’Océane, rénovation de branchements route de Laval…..

L’investissement correspondant s’élève à 1 760 000 € HT.

2. Travaux

Les travaux d’eau potable ont concerné :

- Remplacement des canalisations : poursuite des programmes pluriannuel pour un montant de 1 054 939 € TTC, rénovation de branchements intérieurs pour un montant de 192 457,43 €TTC

- Sectorisation du réseau d’eau potable. Dans le cadre du périmètre élargi d’intervention, 6 débitmètres de sectorisation ont été posés en 2019 afin de permettre une optimisation du fonctionnement et le rendement de ce réseau.

Les travaux d’assainissement ont concerné :

� 3 588 ml de travaux de chemisage de conduites défectueuses � 428, 20 ml de travaux de remplacement de canalisations d’eaux usées � 892,70 ml de création de canalisations

Le montant des travaux s’établit à 2 621 564,55 € pour Le Mans et 384 612,66 € pour les communes de Le Mans Métropole.

Travaux en cours et à venir

Pour l’année 2020, les travaux d’assainissement seront essentiellement consacrés aux travaux sur les STEP. L’élaboration des schémas directeurs des communes de Fay, Ruaudin et de l’Antonnière ainsi qu’à la finalisation de l’unité de méthanisation sur le site de la Chauvinière.

Concernant les travaux d’eau potable, ils porteront principalement sur les études relatives à la création d’une réserve d’eau naturelle ainsi que sur le démarrage des travaux de modernisation à l’UPEPE pour la construction de trois nouveaux bâtiments.

Linéaire de réseaux - Année 2019

9%

18%

73%

remplacement création chemisage

19

Gaine reversée sortant du camion

Focus sur le chemisage

• CHEMISAGE CONTINU

Il concerne les collecteurs non visitables et permet de réparer un ou plusieurs tronçons en totalité

Le procédé consiste à l’introduction dans la canalisation à traiter d’une gaine de feutre imprégnée de résine. La gaine est envoyée par inversion sous pression d’air à l’intérieur de la conduite, puis polymérisée par injection de vapeur sous pression.

Il permet de restaurer la résistance mécanique et l’étanchéité de la conduite et améliore son hydraulicité.

Coating : enrobage

Les étapes du chemisage (schéma ci-dessous)

� Inspection vidéo initiale et préparation du collecteur (bouchonnage ou dérivation des effluents si nécessaire)

� Note de calcul de la gaine qui va déterminer sa résistance mécanique en fixant l’épaisseur requise

� Préparation de la gaine

� Chemisage continu du collecteur par inversion et vapeur (schéma 1 et 2)

� Après refroidissement, test d’étanchéité gaine complète

� Ré ouverture de tous les branchements

� Mise en place d’une signalétique spécifique au réseau chemisé dans les regards

� Confection d’un rapport final (inspection vidéo)

Les avantages du chemisage continu : le chantier est sans tranchée, rapidité d’exécution, mobile. La technique de réversion à l’air permet une grande malléabilité de la gaine qui est capable d’absorber un grand nombre de défauts (décalage de tuyau..). C’est une technique peu coûteuse (diamètre 200 : 1 000 € TTC/ml) mais techniquement limitée au diamètre 600.

Les étapes du chemisage continu

7- Mise en place d’une signalétique spécifique au

réseau chemisé dans les regards

8- Confection d’un rapport

final (inspection video)

schéma 1 schéma 2

20

Logistique et achats (magasins)

L’unité magasin regroupe le stockage des pièces de fontainerie, les bureaux des magasiniers, les ateliers et le quai de déchargement des pièces lourdes.

Cela représente plus de 8 500 références, une vingtaine de fournisseurs de la petite vis aux pièces très volumineuses.

De plus, ce bâtiment est équipé de panneaux solaires qui fournissent la plus grande partie de l’eau chaude des sanitaires.

L’ensemble de la gestion des stocks est assuré par l’application COLBERT toutes les fournitures disposent d’un code-barres. Les hauteurs de rayonnages de plusieurs mètres ainsi que qu’une libre circulation d’un

chariot élévateur permettent à la fois une optimisation du stock et une fiabilité sur la disponibilité des produits évitant les ruptures de stock.

Avec un stock valorisé à plus de 1 000 000 € en Eau, ce dernier pallie toutes les éventualités afin de garantir une continuité du service public pour les habitants de Le Mans Métropole.

Quelques chiffres 2019, concernant les magasins Eau et Assainissement : 350 bons de commande, 700 bons de livraison et 10 400 bons de sortie de matériaux.

D’autre part, le Centre Technique possède une cellule « métallerie » forge qui assure des travaux en soudure, aménagement de véhicule, création de pièces, forge et maintenance des bâtiments.

L’objectif de la cellule est d’assurer un service de proximité permettant aux agents d’adapter certains outils, mais aussi et surtout de répondre à des besoins spécifiques en créant des pièces sur-mesure.

21

Sécurité LE DOCUMENT UNIQUE APPLIQUE AU SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT

Le contexte réglementaire

L’élaboration du document unique durant l’année 2018 a permis d’évaluer les risques professionnels encourus par les agents de la collectivité Le Mans Métropole.

La mission prévention des risques professionnels accompagne les services dans l’évaluation des risques, Les unités de travail sont référencées au sein du document unique à l’aide du logiciel Préventiel. Un plan d’actions est mis en place à travers des actions transverses (formations…), spécifiques (travailleur isolé….).

Deux axes forts se sont dégagés au cours de l’élaboration de ce document :

1. �Faire de la prévention un réflexe. Cela doit devenir un réflexe dans tous les services. Notre rôle est de constituer un appui méthodologique, d’apporter l’info réglementaire, de soutenir. Pour être efficace, la prévention doit s’enraciner au cœur des services eux-mêmes.�

2. Volonté d’implication des personnels avec des actions de prévention et d’amélioration des conditions de travail.

Actions au niveau du service Eau et Assainissement

1. Sécurisation des interventions en espaces confinés. Les interventions dans les ouvrages de l’eau et de l’assainissement exposent les agents à des conditions de travail et risques particuliers (ouvrages profonds pouvant générer un risque de chute de hauteur, présence de gaz toxiques et manque d’oxygène pouvant provoquer intoxication et asphyxie, milieu insalubre pouvant générer un risque de contamination bactériologique…).

2. Lancement d’actions spécifiques. L’élaboration du Document unique a permis au service de l’Eau et de l’Assainissement de faire le point sur :

� la formation CATEC (Certificat d’Aptitude à Travailler en Espace Confinés) (2020 campagne de formation) ainsi que

� du matériel utilisé. Il s’agit d’acquérir des équipements antichute (tripode, harnais, stop-chute), de détecteurs de gaz, de masques auto-sauveteurs …

22

29%

26%

17%

5%

10%

11%2%

Entretien /

Perfectionnement

Formation tout au long de

la carrière

Intégration

Lutte contre l'illétrisme

Préparation CNFPT

Concours Examens

Préparation personnelle

Concours Examens

Professionnalisation 1er

emploi

LES MOYENS HUMAINS

Au sein du service de l’Eau et de l’Assainissement ce sont 220 agents qui travaillent au quotidien pour assurer la production et la distribution d’eau potable et l’assainissement des eaux usées.

Parmi les 220 agents, la répartition est la suivante : 18 % femmes et 82 % hommes. Les missions exercées au sein du service sont à la fois des missions techniques (agents chargés d’exploitation du réseau, agents de conduite d’usine ou de STEP, métalliers forgerons, électromécaniciens, maçons, conducteurs d’engins de chantier et poids lourds, magasiniers…) administratives (chargé d’accueil téléphonique, assistantes de services, comptables …) mais aussi de management (responsable de service…).

La pyramide des âges

38,25 % de l’effectif permanent est âgé de + de 50 ans

Répartition des agents par catégories

Les formations dispensées sont de différentes natures :

Les formations métiers Les formations obligatoires Les formations liées à la santé et à la sécurité Les formations en informatique Les formations à la préparation des concours et examens professionnels et les formations d’intégration

554*jours de formation � soit 3,70 j/agent/an * agents ayant suivi une formation

�Masse salariale du personnel La masse salariale du service représente 8 701 181 €, soit une diminution de 1,03 % par rapport à 2018. Répartition du budget du personnel en charges nettes hors élus

�����

Permanents 98,85%

Non permanents 1,15%

5

12

16

36

30

35

32

42

9

moins 25

25-29

30-34

35-39

40-44

45-49

50-54

55-59

60 et plus

3%10%

87%

catégorie A

catégorie B

catégorie C

23

LES FUITES LES REPARATIONS SUR FUITES EVITENT LA PERTE D’EAU ET LIMITENT LES COUTS D’EXPLOITATION.

Elles peuvent être d’origines différentes :

• Age de la conduite • Conditions de pose (matériaux, raccordement) • Nature du terrain (sol acide, stabilité…) • Qualité de l’eau (déposante ou agressive) • Conditions hydrauliques (pression élevée,

différente, air dans les conduites) • Environnement du réseau (fortes charges,

courants vagabonds) • Densité de la robinetterie • Variations de température

Elles peuvent générer des investissements supplémentaires :

• Augmenter les coûts d’exploitation (énergie, réactifs…),

• Détériorer la qualité de l’eau due aux multiples interventions,

• Diminuer la pression… Elles ont une incidence sur deux indicateurs de performance :

• Le rendement du réseau • L’indice linéaire de pertes (ILP)

Des solutions techniques existent pour localiser les fuites. Cela nécessite une bonne connaissance du réseau (plans à jour). La recherche consiste en trois étapes :

• La sectorisation du réseau. Elle consiste à diviser le réseau en plusieurs zones distinctes suivant une configuration raisonnée (maillage, vannes…). Il est possible sur certains secteurs d’ajouter des débitmètres, compteurs ou enregistreurs.

• Une pré-localisation dans une zone définie :

� Mesures de nuit : constat d’un passage d’eau après fermeture des vannes de sectionnement,

� Camion mesure équipé d’un débitmètre et d’un manomètre

� Enregistreur de bruits : placer des capteurs de bruit afin d’enregistrer le niveau sonore

• Une localisation :

L’eau sous pression dans un tuyau génère des vibrations acoustiques en s’échappant par une défectuosité de ce tuyau. Ces vibrations peuvent être captées soit directement, par des amplificateurs ou des corrélateurs acoustiques.

24

MOYENS TECHNIQUES ET

MATERIELSLes véhicules et engins de chantier

Afin de se déplacer sur l’ensemble du territoire de Le Mans Métropole composé de 19 communes réparties sur 267 km2, le service dispose d’une flotte de véhicules :

Ces véhicules sont utilisés

• Interventions réseau eau potable et assainissement

• Tournées releveurs de compteurs

• Suivi des chantiers (canalisations, réseaux, collecteurs visitables )

Matériels ASS. EAU Total

Véhicules légers 27 31 58

Véhicules Ateliers 20 18 38

Véhicules Poids Lourds Chantier 4 4 8

Véhicules Poids Lourds Cureuses 6 0 6

Cyclomoteurs et scooters 0 15 15

Mini-pelles 1 4 5

Tracto-pelles 1 1 2

Pelles Mécaniques 2 0 2

Brouettes Mécaniques 1 2 3

Chariots Elévateurs 1 1 2

Tonnes à eau 1 1 2

Cabanes de chantier 1 0 1

Compresseur de chantier 5 5 10

25

EVOLUTIONS TECHNIQUES ET

TECHNOLOGIQUES L’EVOLUTION DU TERRITOIRE AVEC LA PRISE EN

GESTION DE NOUVELLES COMMUNES ET

L’ACCROISSEMENT DES RELEVES EN MILIEU RURAL

NECESSITENT DE REPENSER LES METHODES DE

RELEVES.

La télé relève permet le relevé à distance grâce à un module placé sur le compteur et un relais (concentrateur) situé à un endroit stratégique de la ville. Les données sont transmises quotidiennement par ondes vers une base de données capable de les analyser.

Le déploiement de la télé relève a été décidé sur la commune du Mans. Il s’agit d’améliorer la qualité de service, d’éviter les estimations de consommation et d’augmenter la réactivité en cas de fuite ou de surconsommation.

Situation au 31/12/2019 : � 24 369 compteurs sans tête émettrice (compteurs en relève manuelle) sur Le Mans ainsi que 50 sur les communes � 60 788 compteurs en radio relève uniquement sur Le Mans � 34 028 compteurs en télé relève : 3 093 sur la Ville du Mans et 30 935 sur les 18 communes du territoire métropolitain

Nombre de compteurs télé relèves installés en 2019 sur Le Mans, soit 3,5 % des abonnés manceaux.

Par délibération du Conseil Communautaire, il a été décidé de déployer la télé relève sur la totalité du territoire de l’intercommunalité.

Il est prévu de remplacer 7 000 à 8 000 compteurs par an. Le planning de déploiement s’établira selon l’ancienneté des compteurs et en fonction des secteurs de facturation.

L’objectif est

� de réduire le nombre de factures annulées notamment pour cause de surestimations. En effet, actuellement la facturation est réalisée sur la base des consommations réelles pour une partie de l’année et sur la base d’estimations pour l’autre partie et nécessite donc des ajustements.

� à terme de supprimer sur les prochaines années les compteurs en relève manuelle.

Situation télé relève 2019

30935

3093

Le mans Communes

1 9822 136

2 6622 860

3 093

0

500

1 000

1 500

2 000

2 500

3 000

3 500

aout sept embre oct obre novembre décembre

Evolution de la télé relève

26

TELE-RELEVE

La supervision (voir tableaux)

Points forts

� Relève quotidienne

� Relève sans déplacement

� Alertes aux usagers

�Mensualisation au réel possible

�Calcul rendement/sectorisation

Tableau de bordTab leau de bo rd

SynthSynth èè sese

Performance Performance

Tram eTrame

RapportsRapports

27

Les moyens financiers

LES CHIFFRES CLES VOLUME BUDGETAIRE

Budget Eau 2019

Les dépenses de fonctionnement s’établissent à 20 070 224.04 M € et à 7 434 992,72 M€ en investissement

Budget assainissement 2019

Les dépenses de fonctionnement s’établissement à 22 660 216,14 M€ et à 19 889 435,58 M€ en investissement.

INDICATEURS D’ACTIVITE COMPTABLE

Dématérialisation des factures

La loi NOTRe du 7 aout 2015 rend obligatoire, à compter du 1er janvier 2019, la transmission dématérialisée aux comptables publics des pièces comptables et justificatives. En 2019, la quasi-totalité des fournisseurs de la collectivité est concernée par cette obligation. Au 01 janvier 2021, l’ensemble des fournisseurs devront avoir dématérialisé leurs factures.

Chorus Pro, logiciel mis a disposition par le comptable public, permet aux PME de déposer leurs factures et de suivre l’état d’avancement du traitement de celles-ci, sur simple consultation du portail

Que deviennent les factures déposées sur le portail Chorus ?

Il y a une intégration automatique des factures Chorus dans le logiciel Coriolis tous les jours (mise à jour effectuée 2 fois/jour).

Le fournisseur doit lors du dépôt de sa facture, renseigner les éléments suivants :

� budget � code service � numéro d’engagement Si ces trois informations sont correctement renseignées, le logiciel Coriolis intègre automatiquement la facture et lui associe l’engagement concerné. Le service de gestion budgétaire visualise directement la facture à liquider pour la transmettre ensuite à la DFJ qui en assure le mandatement

Année 2019 Eau potable Assainissement

RECETTES Titres de recettes 2 201 2 512 Titres d'annulations 54 45 Rejets de titres 21 148 DEPENSES Mandats 1 909 1995 Annulation de mandat 46 34 Rejets 9 1

28

Evolution de la facture d'eau de 2010 à 2019

0,00

25,00

50,0075,00

100,00

125,00

150,00

175,00200,00

225,00

250,00

275,00

300,00325,00

350,00

375,00

400,00

425,00450,00

475,00

500,00

2 010 2 011 2 012 2 013 2 014 2 015 2 016 2 017 2 018 2 019

- Eau - Abonnement

- Préservation de la ressource - Pollution

- T.V.A. - Redevance d'assainissement

- M odernisation des réseaux TOTAL TTC

LA FACTURE D’EAU LA STRUCTURE TARIFAIRE

LE TARIF DE L’EAU COMPREND

Une part eau, incluant :

� Une partie fixe : qui prend en compte l’abonnement, indépendamment de la consommation, ainsi que les frais de fourniture, d’installation et d’entretien du branchement.

� Une partie proportionnelle : c’est la redevance eau, assise sur la consommation

� La redevance pour pollution domestique, prélevée pour le compte de l’Agence de l’Eau Loire Bretagne sur le budget de l’Eau, à hauteur de 0,30 €/m3 au 1er janvier 2019.

� Ainsi que la redevance pour la préservation de la ressource à 0,0424 €/m3 au 01/01/2019

Une part assainissement, incluant :

� La redevance assainissement, basée sur la consommation d’eau potable constatée à l’année au compteur.

� La redevance pour modernisation des réseaux de collecte, prélevée pour le compte de l’Agence de l’Eau Loire Bretagne sur le budget d’assainissement, à hauteur de 0,15 €/m3 au 01/01/2019.

Une part Taxe sur la Valeur Ajoutée

La TVA (5,5 %) pour l’eau potable est perçue par le compte de l’Etat sur les montants hors taxes de la facture.

L’ensemble des tarifs du service public de l’eau potable et de l’assainissement est revu annuellement, le calcul du montant de la redevance est déterminé en fonction des charges d’exploitation du service nécessaire à l’exercice de ses missions et des investissements à réaliser pour moderniser, améliorer ou prendre en compte des équipements nouveaux.

LES ELEMENTS DE LA FACTURE D’EAU

Pour une facture annuelle de 120 m3 sur Le Mans

Type Montant Part

Part fixe 37,43 € 8 %

Consommation eau 134,64 € 30 %

Consommation assainissement 212,76 € 46 %

Préservation de la ressource 5,09 € 1 %

Pollution 36,00 € 8 %

Modernisation des réseaux 18,00 € 4 %

TVA 11,72 € 3 %

Total de la facture 120 m3 455,64 € 100 %

Soit un prix global au m3 de 3,797 €/m3

EVOLUTION DE LA FACTURE D’EAU

La facture d’eau résulte de l’addition de différents éléments formant le prix de l’eau. L’appréciation de ces composantes est réalisée sur la base d’une facture type de 120 m3, ramenée à l’unité.

Les tarifs sont votés par une délibération en conseil communautaire et applicable au 1er janvier. Une facture type est présentée en annexe.

L’évolution de la facture traduit d’une part, les efforts d’investissement passés importants et d’autre part les objectifs de renouvellement du patrimoine, notamment le renouvellement de réseau.

Evolution 2018-2019

� �������� ������

� �� �� �� �� �� �� �� ��

������������

������ 130,68 € 134,64 € 156,72 € 156,72 €

�������� 36,34 € 37,43 € 45,68 € 45,68 €

�� ����������������������� 5,06 € 5,09 € 5,06 € 5,09 €

�� �������� �������� �������� �������� ��������

��������� 11,44 € 11,72 € 13,39 € 13,39 €

������������� 219,52 € 224,88 € 256,85 €

256,88 €

���������������

��������������������� 212,76 € 212,76 € 212,76 €

212,76 €

�� ������������������!� 21,60 € 18,00 € 21,60 € 18,00 €

�������������� 234,36 € 230,76 € 234,36 €

230,76 €

�

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453,88 €

455,64 €

491,21 €

487,64 €

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Sur Le Mans : 7 362 057 m3 ont été facturés en 2019 soit une augmentation de 0,6 % par rapport à 2018 pour 87 373 abonnés.

Sur la Communauté Urbaine de l’Eau 10 598 031 m3 ont été facturés soit une augmentation de 0,23 % par rapport à 2018 pour 118 648 abonnés.

29

LE BUDGET ANNEXE EAU LES PRODUITS D’EXPLOITATION

Ventes d'eau 12 823 458,82 € Location de compteurs 5 207 128,14 € Travaux 302 409,63 € Diverses recettes réelles 480 945,25 € Redevance "prélèvement à la ressource" 462 872,49 € Redevance "pollution domestique" 2 855 451,49 € Recettes d'ordre 1 663 602,02 € Excédent reporté 5 766 190,08 € TOTAL 29 562 057,92 €

Les recettes d’exploitation restent stables par rapport à 2018, au même titre que les volumes facturés, l’abonnement et les redevances.

(2018 : 29 583 976,31 € soit une baisse de 21 918,39 soit -0,07 %)

LES CHARGES D’EXPLOITATION

Charges à caractère général 2 125 515,28 € Charges de personnel 4 922 355,84 € Contribution aux charges du budget général 1 349 075,00 € Créances irrécouvrables 417 643,25 € Charges financières 740 844,25 € charges exceptionnelles 350 989,26 € Reversement redevance sur la ressource 466 000,00 € Reversement redevance "pollution domestiques" 2 209 240,00 € Dépenses d'ordre 7 488 561,16 € TOTAL 20 070 224,04 €

2018 : 20 138 054,62 € soit une baisse de 67 830,58 soit – 0,34 %

Les charges à caractère général recouvrent toutes les dépenses nécessaires à l’activité du service, qu’il s’agisse des activités exercées directement en régie ou par le biais de contrats de prestations

La section de fonctionnement présente un excédent de 9,492 M€. Le résultat global de la section fonctionnement de 2019 est en augmentation de + 0,046 M€ par rapport à celui de 2018.

L’épargne brute (différence entre les recettes et les dépenses de la section de fonctionnement) au 31/12/2019 est de 9 585 001,49 €.

LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT

Investissements 2 890 992,30 € Remboursement capital emprunts,,, 2 586 890,42 € Travaux pour compte de tiers 46 869,78 € Travaux en régie 39 472,55 € Subventions d'équipements transférées 1 624 129,47 € Gestion patrimoniale 246 638,20 € TOTAL 7 434 992,72 €

Voir tableau en annexe la liste des investissements

L’ETAT DE LA DETTE

Capital restant dû au 31/12/2019

- encours de la dette 24 499 614,70 €

Evolution du nombre d'abonnés et m3 facturés

7 318 113

7 085 112

7 072 205

7 315 717 7 362 057

7 044 268

7 245 270

7 247 675

82 000

83 000

84 000

85 000

86 000

87 000

88 000

2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019

6 800 000

6 900 000

7 000 000

7 100 000

7 200 000

7 300 000

7 400 000

abonnés m3 facturés

Réalisation des dépenses d'investissement

38%

35%

1%1%

22%3%

Investissements Remboursement capital emprunts ,,,

Travaux pour compte de tiers Travaux en régie

Subventions d'équipements transférées Gestion patrimoniale

�������� ������������ � � � ��� ���

42%

18%

10%

6%

19%

2%2%

1%

Ventes d'eau Location de compteurs

Travaux Diverses recettes réelles

Redevance "prélèvement à la ressource" Redevance "pollution domestique"

recettes d'ordre Excédent reporté

Dépenses de fonctionnement

11%

25%

7%2%4%2%2%11%

36%

Charges à caractère général Charges de personnel

Contribution aux charges du buget général Créances irrrécouvrables

Charges financières charges exceptionnelles

Reversement redevance sur la ressource Reversement redevance "pollution domestiques"

dépenses d'ordre

30

7 600 000

7 800 000

8 000 000

8 200 000

8 400 000

8 600 000

8 800 000

9 000 000

9 200 000

9 400 000

2015 2016 2017 2018 2019

Assainissement - m3 facturés en 2019

Etat de la dette Eau Potable

0

5

10

15

20

25

30

2014 2015 2016 2017 2018 2019

0

1

2

3

4

5

encours de la dette nb d'années

Cet indicateur mesure l’encours total de la dette de la collectivité contractée pour financer les installations de distribution d’eau potable divisé par l’épargne brute annuelle.

Il exprime le nombre d’année d’exploitation théorique nécessaire pour rembourser l’ensemble de la dette. Un résultat inférieur à 7 ans est très satisfaisant.

En 2019, la capacité de désendettement est de 2 ans et 6 mois.

LE BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT LES PRODUITS D’EXPLOITATION

Redevance assainissement 16 604 821,83 € Prestations de services (conventions) 1 591 950,62 € Facturation de branchements 306 913,82 € Participation BP évacuation EP 6 124 418,00 € Diverses recettes 363 138,51 € Redevance "modernisation des réseaux" 1 343 189,36 € Transfert de subventions reçues 1 218 004,00 € Excédent reporté 9 094 628,05 €

TOTAL 36 647 064,19 €

LES CHARGES D’EXPLOITATION

Redevance exploitation step chauvinière 5 787 340,95 € Dépenses courantes d'exploitation 1 746 479,31 € Contribution aux charges du budget général 1 217 166,00 € Taxes foncières Station Chauvinière 318 679,00 € Charges de personnel et frais assimilés 3 844 013,69 € Créances irrécouvrables 390 101,56 € Charges financières 715 152,92 € Charges exceptionnelles 231 156,46 € Redevance modernisation des réseaux de collecte 1 107 461,00 € Amortissement ds biens 7 202 814,56 €

TOTAL 22 560 365 ,45 €

La section fonctionnement présente un excédent cumulé de 14,087 m€. Le résultat au titre de la gestion 2019 s’élève à 4,992 M€ il augmente de +0,374 M€ par rapport à 2018.

LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT

Investissement proprement dits 11 496 777,93 € Remboursement capital emprunts, dettes assimilées 2 216 541,45 € Emprunt assorti d'une option de tirage 4 600 000,00 € Avances sur marché 227 921,81 € Subventions d'équipement transférées 1 218 004,00 € Intégration des frais d'études 130 190,39 € TOTAL 19 889 435,58 €

Assainissement - R ecet t es d e f onct ionnement

45%

4%1%

3%

25%

17%

4%

1%

redevance assainissement prestations de services (conventions)

facturation de branchements participation BP évacuation EPDiverses recettes redevance "modernisation des réseaux"

transfert de subventions reçues excédent reporté

Assainissement - Dépenses de fonctionnement

26%

8%

5%1%17%

32%

3%1%

5%

2%

Redevance exploitation step chauvinière Dépenses courantes d'exploitationContribution aux charges du budget général Taxes foncières Station ChauvinièreCharges de personnel et frais assimilés Créances irrécouvrablesCharges financières Charges exceptionnellesRedevance modernisation des réseaux de collecte Amortissement ds biens

Dépenses d' invest issement

Investissement pr opr ement dits Rembour sement capi tal empr unts, dettes assimi lées Empr unt assor ti d'une opti on de ti r age

Avances sur mar ché Subventi ons d'équipement tr ansf ér ées Intégr ati on des f r ai s d'études

31

L’ETAT DE LA DETTE

Capital restant dû au 31/12/2019

Encours de la dette 24 379 675,77 €

Etat de la dette Assainissement

0

10

20

30

40

50

2014 2015 2016 2017 2018 2019

0

1

2

3

4

5

encours de la dette nb d'années

Cet indicateur mesure l’encours total de la dette de la collectivité contractée pour financer les installations de collecte des effluents et d’assainissement des eaux usées divisé par l’épargne brute annuelle. Il exprime le nombre d’années d’exploitation théorique nécessaire pour rembourser l’ensemble de la dette.

En 2019, la capacité de désendettement est de 2 ans et 2 mois

32

Les annexes Indicateurs

réglementaires 2019

EAU POTABLE

Indicateurs de service

� Le mans � Communauté Urbaine de l’Eau

D 101.0 Estimation du nombre d’habitants desservis

2017 2018 2019

147 768 habitant

143 813

210 635 146 804

210 627

D 102.0 Prix du service au m3 pour 120 m3 en € au 1er janvier N+1

2017 2018 2019

1,79 habitant

1,83

2,14 1,87

2,10

D 151.0 Délai maximal d’ouverture des branchements pour les nouveaux abonnés par le service

2017 2018 2019

2 jour

2

2

Indicateurs de performance

P 101.1 Taux de conformité des prélèvements sur les eaux distribuées réalisés au titre du contrôle sanitaire par rapport aux limites de qualité pour ce qui concerne la microbiologie

2017 2018 2019

99,6 %

99,6

99,3

P 102.1 Taux de conformité des prélèvements sur les eaux distribuées réalisés au titre du contrôle sanitaire par rapport aux limites de qualité pour ce qui concerne les paramètres physicochimiques

2017 2018 2019

99,5 %

99,5

98,1

P 103.2 B Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux d’eau potable

2017 2018 2019

114 Valeur de 0 à 120

114

114

P 104.3 Rendement du réseau de distribution

2017 2018 2019

86,5 %

83,7

80,8 84,3

81,5 *

* à vérifier

P 105.3 Indice linéaire des volumes non comptés

2017 2018 2019

8,1 m3/km/j

8,0

9,9

P 106.3 Indice linéaire des pertes en réseau

33

2017 2018 2019

7,9 m3/km/j

7,8

9,7

P 107.2 Taux moyen de renouvellement des réseaux d’eau potable

2017 2018 2019

0,80 %

0,76

0,73

P 108.3 Indice d’avancement de la protection de la ressource en eau

2017 2018 2019

80 %

80

80

P 109.0 Montant des abandons de créances ou des versements à un fond de solidarité

2017 2018 2019

0,039 €/ m3

0,097

0,0281

P 151.1 Taux d’occurrence des interruptions de service non programmées

2017 2018 2019

0,36 €/ m3

0

0,17

P 152.1 Taux de respect du délai maximal d’ouverture des branchements pour les nouveaux abonnés

2017 2018 2019

100 %

100

100

P 153.2 Durée d’extinction de la dette de la collectivité

2017 2018 2019

2,6 années

3,5

2,6

P 154.0 Taux d’impayés sur les factures d’eau de l’année

2017 2018 2019

NR €/ m3

3,36

3,26

P 155.1 Taux de réclamations

2017 2018 2019

0,55 0/000 abonnés

1,69

1,87

34

Assainissement

Indicateurs de service

D 201.0 Estimation du nombre d’habitants desservis

2017 2018 2019

205 256 habitant

210 635

210 627

D 202.0 Nombre d’autorisations de déversement d’effluents d’établissements industriels au réseau de collecte des eaux usées

2017 2018 2019

742 nombre

754

759

D 203.0 Quantité de boues issues des ouvrages d’épuration

2017 2018 2019

5 690 tonnes

5 849

6 477

D 204.0 Prix TTC du service au m3 pour 120 m3

2017 2018 2019

1,95 €

1,95

1,92

Indicateurs de performance

P 201.1 Taux de desserte par des réseaux de collecte des eaux usées

2017 2018 2019

100 %

100

100

P 202.2B Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux e collecte des eaux usées

2017 2018 2019

105 Valeur de 0 à 120

105

105

P 203.3 Conformité de la collecte des effluents

2017 2018 2019

100 Valeur de 0 à 100

100

100

P 204.3 Conformités des équipements d’épuration

2017 2018 2019

100 Valeur de 0 à 100

100

100

P 205.3 Conformité de la performance des ouvrages d’épuration

2017 2018 2019

100 Valeur de 0 à 100

100

100

P 206.3 taux des boues issues des ouvrages d’épuration évacuées selon les filières conformes à la réglementation

2017 2018 2019

100 %

100

100

P 207.3 Montant des abandons de créances ou des versements à un fond de solidarité

2017 2018 2019

0,061 €/m3

0,053

0,0579

35

P 251.1 Taux de débordements d’effluents dans les locaux des usagers

2017 2018 2019

0,015 0/000 abonnés

0,043

0,005

P 252.2 Nombre de points du réseau de collecte nécessitant des interventions fréquentes de curage

2017 2018 2019

18,8 Par 100 km de réseau

18,8

3,5

P 253.2 Taux moyen de renouvellement des réseaux de collecte des eaux usées

2017 2018 2019

0,58 %

0,57

0,52

P 254.3 Conformité des performances des équipements d’épuration au regard des prescriptions de l’ace individuel pris en application de la police de l’eau

2017 2018 2019

96,2 %

97,6

96,3

P 255.3 Indice de connaissance des rejets au milieu naturel par les réseaux de collecte des eaux usées

2017 2018 2019

120 Valeur de 0 à 120

120

120

P 256.2 Durée d’extinction de la dette de la collectivité

2017 2018 2019

2,8 années

2,6

2,2

P 257.0 Taux d’impayés sur factures assainissement de l’année précédente

2017 2018 2019

NR

2,23

2,35

P 258.1 Taux de réclamations

2017 2018 2019

2,45 0/000 abonnés

2,39

3,57

36

Assainissement non collectif

Indicateurs de service

D 301.0 Estimation du nombre d’habitants desservis

2017 2018 2019

10 358 nombre

10 590

10 650

D 302.0 Indice de mise en œuvre de l’assainissement non collectif

2017 2018 2019

80 Valeur de 0 à 140

80

80

Indicateurs de performance

P 301.3 Taux de conformité des dispositifs d’assainissement non collectif

2017 2018 2019

60,6 %

81,9

82,9

37

Documents budgétaires

38

39

Factures détaillées

FACTURES LE MANS ET HORS LE MANS

40

41

42

43

44

45

46

47

48

49

37