RNDDH - Rapport Elections 25 Octobre 2015 Une Vaste Operation Fraude

7/24/2019 RNDDH - Rapport Elections 25 Octobre 2015 Une Vaste Operation Fraude

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Solidarite Fanm Ayisyen - SOFA

Conseil National d'Observation lectorale - CNO

Conseil Hatien des Acteurs Non tatiques - CONHANE

Rseau National de !"ense des !roits Humains - RN!!H

Scrutin du 25 octobre 2015 : une vaste

opration de fraude lectorale planifie


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12 novembre 2015

SOMMAIREPAGES

I. INTRODUCTION 1

II. MTHODOLOGIEDEL'OBSERVATION 1

III. RAPPELSURLEPREMIERTOURDESLECTIONS 1

IV. CONTEXTESOCIOPOLITIQUEAPRSLESCRUTINDU9AOT2015

3

V. CAMPAGNELECTORALE 9

VI. RALISATIONDUSCRUTINDU25OCTOBRE2015 12

A.OPRATIONNALISATIONDUSCRUTIN

1. Cartes d'accrditation 12

2. Liste lectorale partielle et liste d'margement 12

3. Matriels lectoraux 13

4. Placement des centres de vote et des bureaux de vote 14

5. Espaces des centres de vote 15

6. Placement des Isoloirs 16

7. Scurit du scrutin 17

8. Ouverture des centres de vote et des bureaux de vote 19

B.PERSONNELIMPLIQUDANSLESCRUTIN

1. Identification du personnel impliqu dans le scrutin 19

2. Comportement des responsables des centres et des bureaux de vote 20

3. Observateurs lectoraux 22

4. Mandataires de partis politiques et de candidats 26

5. Electeurs et partisans de candidats 33

_________________________Scrutin du 25 octobre 2015 : une vaste opration de fraude lectorale planifie 2


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6. Comportement des Agents de Scurit Electorale 35

7. Orienteurs 36

C.FRAUDESETACTESDEVIOLENCES

1. Dpartement de l'Ouest 362. Dpartement des Nippes 37

3. Dpartement du Sud 38

4. Dpartement de la Grand'Anse 39

5. Dpartement du Sud-est 40

6. Dpartement de l'Artibonite 41

7. Dpartement du Nord-Ouest 41

8. Dpartement du Nord 42

9. Dpartement du Centre 43

10. Dpartement du Nord-est 43

D.RSUMCHIFFRDESASPECTSPOSITIFSETNGATIFSDUSCRUTIN45

VII. COMMENTAIRESETRECOMMANDATIONS 46



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I. INTRODUCTION

Le 25 octobre 2015, les lections municipales, le second tour des lections lgislatives

partielles, ainsi que le premier tour des lections prsidentielles sont ralises sur le

territoire national.

LaSolidarite Fanm Ayisyn(SOFA), leConseil National d'Observation Electorale

(CNO), leConseil Hatien des Acteurs Non Etatiques(CONHANE) et leRseau

National de Dfense des Droits Humains(RNDDH) regroups en Coalition, ont observ

le droulement du scrutin ainsi que le processus qui y a conduit.

Le prsent rapport, labor par la Coalition et divis ensept(7) parties, prsente un rappel

des moments forts du premier tour des lections lgislatives, passe en revue les diffrentes

dcisions prises par le CEP et relate les remarques et observations de la Coalition, relatives

au scrutin du 25 octobre 2015. Il est aussi assorti de commentaires et de recommandations.

II. MTHODOLOGIEDEL'OBSERVATION

La Coalition a dploymille six cent quarante(1.640) observateurs et observatrices. Parmi

eux, se trouvaient des observateurs fixes, posts dans les bureaux de vote, et des

observateurs mobiles qui taient chargs de sillonner les centres de vote o ils taient

affects. De plus,quatorze(14) quipes de superviseurs, composes chacune dequatre(4) ou

cinq(5) personnes avaient pour devoir de parcourir les dpartements gographiques du

pays. Chaque dpartement tait dot d'une quipe, sauf l'Ouest, qui en comptaitquatre(4),le Centre et l'Artibonite qui en comptaient chacundeux(2) quipes. Enfin, un centre

d'informations tait mis sur pied. Il avait pour mission de collecter les informations

concernant le droulement du scrutin dans les diffrents dpartements gographiques du

pays et de relayer certaines de ces informations la cellule d'urgence duConseil Electoral

Provisoire(CEP).

Sur lesmille cinq cent huit(1.508) centres de vote installs par le CEP, un total demille

cent cinquante cinq(1.155) soit, 76.59 % des centres installs, ont t observs par la

Coalition,.

III. RAPPELSURLEPREMIERTOURDESLECTIONS

Le 9 juillet 2015, la campagne lectorale pour les lections lgislatives partielles a t

solennellement dclare ouverte par leConseil Electoral Provisoire(CEP). Les diffrents



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candidats aux lgislatives disposaient alors d'un mois pour discuter et prsenter leur

programme en vue de porter le peuple hatien faire choix d'eux. Cependant, cette

campagne tait maille d'actes de violence et plusieurs incidents regrettables ont t

recenss dont des cas de mort d'hommes et des affrontements arms entre les partisans de

candidats1.

La Coalition avait alors recens :

Neuf(9) affrontements arms

Cinq(5) assassinats

Deux(2) tentatives d'assassinat

Neuf(9) blesss par balles

Deux(2) blesss par armes blanches

Dix-sept(17) blesss coups de pierre

Dix(10) cas de bastonnade.

Le 9 aot 2015, le premier tour des lections lgislatives partielles s'est tenu sur le

territoire national.

L'heure moyenne d'ouverture des centres de vote tait deneuf(9) heures alors que ceux-ci

auraient d commencer travailler dssix(6) heures du matin. Les raisons de ce retard

taient nombreuses. En voici quelques-unes :

la rception tardive des matriels

la rception de matriels non complets

l'absence des responsables de centres de vote

la perptration d'actes de violence dans les environs des centres de vote

l'change de matriels entre les centres de vote, etc.

Les matriels lectoraux tels que l'encre, les isoloirs, les urnes n'taient pas de bonne

qualit. Ils n'ont pu fournir le travail attendu.

Dans lesdix(10) dpartements gographiques du pays, des individus, proches de candidats

ainsi que des candidats, ont men campagne le jour du scrutin, des mandataires de partis

politiques se sont comports comme des furies, des observateurs se sont muts enmandataires de partis politiques, etc. Des responsables de centres de vote et des membres

de bureaux de vote se sont comports comme de vritables mandataires.

1Pour plus de dtails, prire de voir la publication de la Coalition, intitule Rapport sur le premiertour des lections lgislatives partielles,



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Le jour du scrutin du 9 aot 2015, des pierres, des tessons de bouteilles, ont t lancs un

peu partout dans le pays. Des armes feu, des tubes de gaz lacrymogne ont t utiliss

tant par des candidats qui y avaient accs que par des agents de la PNH pour disperser les

lecteurs et permettre aux fraudeurs de s'adonner au bourrage d'urnes.

Au moinsdix-neuf(19) personnes ont t arrtes le jour du scrutin, pas moins detreize

(13) autres l'ont t la veille, soit le 8 aot 2015 ettrois(3) autres ont t arrtes le

lendemain du scrutin.

Si la majorit des partis politiques taient clairement impliqus dans la perptration des

actes de violence et de fraudes lectorales, leParti Hatien Tt Kale(PHTK) et leRseau

National Bouclier Hatiense sont rvls les plus agressifs.

Par ailleurs, ces actes de violence, ces fraudes lectorales massives, ces actes de vandalismeet de saccage des centres de vote ont t perptrs au vu et au su de la PNH qui n'est pas

intervenue, laissant croire plus d'un qu'elle avait reu un mot d'ordre de non-intervention.

Le droulement du scrutin du 9 aot 2015 conforte plus d'un dans l'ide que le CEP n'tait

pas prt ce, d'autant plus que le taux de participation estim officiellement 18 % tait trs

faible.

Face aux irrgularits, aux actes de violence et aux fraudes massives mentionns plus haut

et dans le but de ramener la confiance de la population notamment en ce qui a trait laralisation des autres scrutins prvus dans le calendrier lectoral, le CEP a adopt un

ensemble de mesures :

Au moinsquinze(15) candidats la dputation et un candidat au Snat ont t

carts de la course ;

Les irrgularits dans les procs-verbaux ont t traits par le Centre de

Tabulationdes Votesdu CEP ;

En date du 18 septembre 2015, le CEP a publi une liste restreinte dequinze(15)organisations nationales autorises observer les lections du 25 octobre 2015. Il

s'agit des organisations suivantes :

1.Centre d'Observation et de Formation Electorale (COFE)

2.CNO



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3.COJHIT

4.Collectif 4 dcembre

5.Confdration Nationale des Educateurs d'Hati (CHEH)

6.Conseil Hatien des Acteurs Non Etatiques (CONHANE)

7.FENATEC

8.IERAH/ISERSS

9.IMED

10.Justice et Paix

11.Ligue Hatienne d'Action Civique et Morale (LHACIM)

12.OCID

13.Plate-forme des Organisations Hatiennes des Droits Humains (POHDH)

14.RNDDH

15.Unit Nationale pour le Dveloppement Appliqu (UNADA)

IV. CONTEXTESOCIOPOLITIQUEAPRSLESCRUTINDU9AOT2015

Le 22 juillet 2015, le Gouvernement MARTELLY/ PAULa adopt dans le silence total, un

Dcretidentifiant et tablissant les limites territoriales des Dpartements, des

Arrondissements, des Communes et des Sections Communales de la Rpublique

dHati crant une nouvelle commune dnommeCommune des Arcadins. Cette

dcision a soulev la colre de la population de l'Arcahaie qui estime qu'une bonne partie

des recettes de la commune lui est enleve au profit du dpartement de l'Artibonite.

Ce dcret est rvl tard la population. Consquemment, ce n'est qu' partir du 2septembre 2015, que les archelois ont entam une srie de mouvements dans le but de

forcer l'Excutif revenir sur cette dcision. Il s'en est suivi une situation de tension qui a

paralys la commune et a engendr des pertes humaines et matrielles lourdes :

Quatre(4) cas de mort d'hommes ont t recenss. Il s'agit de :

Gustave LOUISalias Dado.

Ezemanie MAY

Adams DELVA

Un individu chauffeur de taxi-moto

Au moinsneuf(9) personnes ont t blesses. Il s'agit de :

Jean Waldo CADET, atteint de projectiles au bras gauche et au pied droit

Jeff ULYSSE, bless par balle au niveau de la cuisse droite



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Denis Pierre LOUISVILLE, alias Patchouco atteint de projectiles au niveau du pied. Il

tait en compagnie de Gustave LOUISalias Dado

Marie Patricia PIERRE, blesse par balles

Loveline NORMIL, atteinte dun projectile ayant travers son paule droite de

larrire lavant

Carlensky Jonathan NOL, un nouveau-n tomb en syncope cause de la

propagation des gaz lacrymognes lancs par les agents de la force de lordre

Casha CANTAVE, un chauffeur de taxi-moto bastonn par des agents de la PNH au

point o il perd une dent

Deux(2) agents de la PNH ont t atteints de coups de pierres

Deux(2) maisons ont t incendies

Plus dune vingtaine de motocyclettes ont t endommages ou incendies

Paralllement ce mouvement, la population a fait aussi pression sur le gouvernement et a

menac de ne pas permettre la tenue du scrutin du 25 octobre 2015 l'Arcahaie si le dcret

n'tait pas rapport. Le 22 octobre 2015, soittrois(3) jours avant le scrutin du 25 octobre2015, le gouvernement a finalement accept de rapporter le dcret.

Par ailleurs, au lendemain du scrutin du 9 aot 2015, plusieurs voix se sont leves pour

dnoncer l'usage des armes, de l'intimidation ainsi que la perptration de fraudes massives

par des candidats et par leurs partisans. Pour certains, ces lections ont mis rude preuve

la capacit du CEP poursuivre le calendrier lectoral et raliser des lections libres,

honntes, dmocratiques, inclusives et crdibles.

Des personnalits politiques, des partis politiques et des candidats ont dcid de ne plus

accorder leur confiance l'organe lectoral et ont exig la dmission des membres du CEP.

La tension montait au fur et mesure que les rapports des observateurs dnonaient les

diffrents cas enregistrs. Un Collectif pour exiger l'annulation des lections du 9 aot 2015

a t mis sur pied. Il est compos de candidats qui se sont retirs de la course, d'autres qui

contestent les conditions dans lesquelles le scrutin du 9 aot a t ralis, et d'une frange



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de personnalits politiques qui estiment que l'actuel gouvernement prpare un coup d'tat

par les urnes.

Des manifestations sont ralises un peu partout dans le pays. Cependant, le CEP a quand

mme dcid de continuer tout en promettant de prendre en compte les diffrents

problmes soulevs et d'y remdier.

Publication des rsultats des lections du 9 aot 2015

Le 20 aot 2015, le CEP a publi les rsultats prliminaires des lections.

Ces rsultats sont suivis de dnonciations. De nombreux candidats ont en effet, estim

avoir t victimes en raison du fait que le CEP ait dcid d'carter un ensemble de procs-

verbaux. Et, tel que prvu par la Coalition d'observation des lections, la dcision du CEP

de valider des rsultats issus d'un centre de vote partir d'un seuil de 70 % des procs-verbaux, a port de graves prjudices aux candidats qui ont t la cible de violences de la

part de leurs adversaires.

Les contestations ont fus de toutes parts et les doutes quant la ralisation du scrutin du

25 octobre 2015 par l'organe lectoral tel que compos, se sont intensifis. Les organes de

contestation du CEP, savoir, lesBureaux du Contentieux Electoral Dpartemental

(BCED) et lesBureaux du Contentieux Electoral National(BCEN) ont t mis en place

pour connaitre des contestations des candidats et statuer.

Le 26 septembre 2015, le CEP a publi les rsultats dfinitifs du premier tour des lections

lgislatives partielles du 9 aot 2015. Ces rsultats se sont ainsi prsents :

Rsultats des Snateurs

partement Premier Second Troisime Quatrime

ord-Ouest Evallire Beauplan Onondieu Louis Johnson Dieujuste Jean Garry Sanon

ord Nawoon Marcellus Dieudonn Etienne Luma Kelly Bastien Justin Mtellus

ord-est Ronald Lareche Jacques Sauveur Jean Chena Pierre Martial Renan Etienne

rtibonite Youri Latortue Carl Murat Cantave Jean Willy Jean Baptiste Levaillant Louis Jeentre Willot Joseph Wilfrid Glin Jean Junior Jiha Grgory Chevry

uest Jean Renel Snatus Antonio Cheramy Alix Didier Fils-Aim Jean Myrtho Mura

ud-est Joseph Lambert Dieupie Chrubin Wencesclas Lambert Ricard Pierre

ippes Marie Carme Sinas Dumelfort Nenel Cassy Francenet Dnius Jean William Jean

ud Richard Lenine Herv Fourcand Jean-Marie Junior Salomon Yvon Buissereth Francky Exius

rand'Anse Guy Philippe Sorel Jacinthe Michel Cleri Jean Maxime Roum



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Rsultats pour les Dputs

Circonscription Premier Second

ord-Ouest

1. Anse Foleur Louis-Marie Bonhomme Appolius Raphael

2. Bassin-Bleu Denis Saint-Fort Wilbens Sylvain

3. Bombardopolis / Baie de Henne Nonciles Valbrun Jean Michel Mose

4. Chansolme Fils Joseph Thophile Pierre

5. Jean-Rabel Jean Wysner Gentilhomme Grard Thramene

6. La Tortue Jean Asthene Acilus Gros-Ngre

7. Mle Saint Nicolas Sans Rsultat Prliminaire

8. Port-de-Paix Leslie Glin Jean Mary Florestal

9. Saint-Louis du Nord Freud Maurancy Webelaire Amiel Dufresne

ord

10. Acul du Nord Sans Rsultat Prliminaire

11. Borgne Jude Faustin Grard Saint-Jean

12.Cap-Hatien Jean Etienne Eddy Jean-Pierre

13. Dondon Sans Rsultat Prliminaire

14. Grande Rivire du Nord / Bahon Sans Rsultat Prliminaire

15. Limb Frandy Louis Joseph Firmin Junior Bruno

16. Limonade Tertius Tanis Gluck Thophile

17. Pignon / Ranquitte / La Victoire Hidson Nelson Peter Castin Constantin

18. Pilate Worms Perilus Exil Lucienna

19. Plaine du Nord / Milot Claude Lesly Pierre Modeline Joseph

20. Plaisance Sans Rsultat Prliminaire



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21. Port-Margot Sans Rsultat Prliminaire

22. Quartier Morin Hugue Clestin Esae Prophte

23. Saint Raphal Sans Rsultat Prliminaire

ord-est

24. Ferrier /Les Perches Grald Jean Elience Petit-Frre

25. Fort-Libert Miolin Charles-Pierre Jacquelin Rubes

26. Mombin Crochu Fils Aim Ignace Saint Fleur Michel Jacques St Louis

27. Mont Organis / Capotille Willa Alphonse Frist Adrien

28. Ouanamithe Elisma Florvil Jean-Wisner Fidle

29. Sainte Suzanne Pierrogene Davilmar Philippe Parvilus

30. Terrier Rouge Rodeley Pierre Jovenel Louis

31. Trou du Nord / Caracol Wanique Pierre Donal Dorsainvil

32. Vallires / Carice Jean Berthole Bastien Phanese R. Laguerre Jean Baptis

rtibonite

33. Desdunes Sans Rsultat Prliminaire

34. Dessalines Garcia Delva Hyppolite Vixama

35. Ennery Cholzer Chancy (1er tour)

36. Gonaves Jacob Latortue Netlande Pierre Derius

37. Grande Saline Sans Rsultat Prliminaire

38. Gros Morne Fritz Chry (1er tour)

39. L'Anse Rouge Edouanel Chry Ronald Ledix

40. L'Estre Reynald Exantus Carlo Estard

41. La Chapelle Hermano Exinord Fanel Salomon

42. Marmelade Salem Raphal Wilson Vilmar

43. Petite Rivire de l'Artibonite Sans Rsultat Prliminaire



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44. Saint Marc Sans Rsultat Prliminaire

45. Saint Michel Patrick Joseph Myriam Amilcar

46. Terre Neuve Dulaurier Jacques Jodson Leroy Rosemond

47. Verrettes Sans Rsultat Prliminaire

entre

48. Belladere Lutherking Emmanuel Marcadieu Guerchon Guerrard

49. Boucan Carr Sans Rsultat Prliminaire

50. Cerca Carvajal / Quartier de Los Palis A. Rodon Bien Aim (1er tour)

51. Cerca La Source Rony Clestin (1er tour)

52. Hinche Fred Pitton Vaniet Louis

53. Lascahobas Gabriel Lyonel Jean (1er tour)

54. Massade Louis Romel Beaug Denis Joseph Jean Baptiste

55. Mirebalais Abel Descollines Renald Pierre

56. Saut- d'Eau Romial Smith Prospre Louis Jeune

57. Savanette / Quartier Baptiste Sans Rsultat Prliminaire

58. Thomassique Francisque Delacruz Nicson Dorestil

59. Thomonde Enel Appolon Souverne Delvard Jean

ud-est

60. Anse Pitre Bel-Ange Pierre Onell Marcelin

61. Bainet Malherbe Franois Sony Cabe

62. Belle-Anse Vilma Mathieu Rossini Jean-Pierre

63. Cayes Jacmel Pierre Roosvelt Dubreuze Jean Benissoit Mercredy

64. Cote-de-Fer Roudy Devil Lesly Guirand

65. Grand Gosier Paul Hermann Vil Jean Onel Charles



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66. Jacmel Ketel Jean-Philippe Pierre Jacques Junior Khawly

67. La Valle de Jacmel Nestor Ambroise Franck Lauture

68. Marigot Sans Rsultat Prliminaire

69. Thiotte Vikerson Garnier Harmel Cazeau

uest

70. Anse Galets Micalerme Pierre Elonie Audain

71. Arcahaie Sans Rsultat Prliminaire

72. Cabaret Sans Rsultat Prliminaire

73. Carrefour Jacques Beauvil Romage Fritzner Millien

74. Cit Soleil Sans Rsultat Prliminaire

75. Cornillon Sans Rsultat Prliminaire

76. Croix des Bouquets Wilner Jean Jean Eric Cabner

77. Delmas Gary Bodeau Jean Franois Martin

78. Fonds-Verrettes / Ganthier Pierre Jude Destine Franois Sanozier

79. Grand Goave Jean Marcel Lumrant Jean Philippe B. Sassine

80. Gressier Sans Rsultat Prliminaire

81. Kenscoff Anfredo Junior Antoine Andr Gustave Louis

82. Logane Jean Wilson Hippolite Jean Baptiste Anthony Dumont

83. Petit-Goave Germain Fils Alexandre Jacques Stevenson Thimolon

84. Ption-ville Jerry Tardieu Jean Israel Phinus

85. Pointe Raquette Jackie Guerrier (1er tour)

86. 1re circonscription de Port-au-Prince Sans Rsultat prliminaire

87. 2me circonscription de Port-au-Prince Jean Ren Lochard Ronald Romain

88. 3me circonscription de Port-au-Prince Blizaire Printemps Nesly Antoine



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89. Tabarre Caleb J. Desrameaux Maxene Estime

90. Thomazeau Price Cyprien Rosvel Noelus Fenelus

ippes

91. Anse Veau / Arnaud Wilner Guervil Eddy Foresmy

92. Baradres / Grand Boucan Briere Borgelin Patrick Norzeus

93. Fonds des Ngres Iverno Guerrier Poly Faustin

94. L'Asile Lemann Premier Frantz Delia

95. Miragoane Yvon Geste Mikerlange Pierre

96. Petit Trou de Nippes / Plaisance du Sud Claude Luc Guillaume Liphete Jean Marie

97. Petite Riviere de Nippes / Paillant Edouard Laurore Smith Mathurin

ud

98. Aquin Jean-Robert Bosse Antoine Andr

99. Camp Perrin / Maniche Bertin Augustin Ogline Pierre

100.Cavaillon Wuinchel Olivier Delinois Delia

101.Chardonnires / Les Anglais Jean Romelus Lisma Jean Galvy Charles

102.Coteaux Beonard Dorismond Astrel Dolne

103.Les Cayes / Ile Vache Max Antoine Simon Clauvy Robas

104.Port--Piment Sans Rsultat Prliminaire

105.Port-Salut Maxime Saintil Bertrand Sinal

106.Roche Bateau Pierre-Louis Ostin Paul Olivar Richard

107.Saint Jean du Sud / Arniquet Joseph Benoit Laguerre Jean Roland Boisrond

108.Saint Louis du Sud Gandhy Dorfeuille Felix-Jean Mevius

109.Tiburon Louinor Saintima Jean Philippe Belisaire

110.Torbeck / Chantal Herv Charles Guy Grard Georges

rand'Anse



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111.Abricots / Bonbon Jean Rigaud Belizaire Jean Chavenet Clerjour

112.Anse d'Hainailt / Les Irois Orelien Joachim Joel Semerzier

113.Beaumon Anouce Jhon Bernard (1er tour)

114.Corail Rolphe Papillon Ronald Victor

115.Dame Marie Jean Acklush Louis Jeune Curolo Loiseau

116.Jrmie Sans Rsultat Prliminaire

117.Moron / Chambellan Jean Guerrier Benoit Pierre Donique Similien

118.Pestel Sans Rsultat Prliminaire

119.Roseaux Sans Rsultat Prliminaire

Sur la base de ces rsultats dfinitifs :

Deux(2) candidats au Snat, Youri LATORTUEet Jean Renel SNATUSont t

dclars lus ds le premier tour, dans la contestation et la confusion sur le mode de

calcul diversement interprt par les instances du CEP. Les autres sont appels

concourir.

Huit(8) candidats la Dputation ont t lus Dputs ds le premier tour. Il s'agitde :

Rodon BIEN-AIM- Cerca-Carvajal / Quartier de los Palis - PHTK

Anouce Jhon BERNARD- Beaumont - PHTK

Cholzer CHANCY- Ennery - AAA

Rony CELESTIN- Cerca la Souce - PHTK

Fritz CHERY- Gros Morne - AAA

Garcia DELVA- Marchand Dessalines - PHTK

Jackie GUERRIER- Poite--Raquette - INITE PATRIYOTIK

Gabriel Lyonel JEAN- Lascahobas - VERITE

Les autres candidats la Dputation sont appels participer au second tour des

lections. Cependant, dans lesvingt-cinq(25) circonscriptions o les lections ont t

annules, le CEP aura aussi raliser le premier tour des lections :

1.1re circonscription de Port-au-Prince



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2.Acul du Nord

3.Arcahaie

4.Boucan Carr

5.Cabaret

6.Cit Soleil

7.Cornillon

8.Desdunes

9.Dondon

10.Grande Rivire du Nord

11.Grande Saline

12.Gressier

13.Jrmie

14.Marigot

15.Mole Saint-Nicolas

16.Petite Rivire de lArtibonite17.Pestel

18.Plaisance

19.Port Margot

20.Port--piment dans le Sud

21.Roseaux

22.Saint-Marc

23.Saint-Raphal dans le Nord

24.Savanette

25.Verettes

De plus, pour le scrutin du 25 octobre 2015,cinquante-quatre(54) candidats inscrits et dont

l'inscription a t accepte par le CEP, sont appels concourir pour les prsidentielles.

Parmi eux, cinquante-deux(52) sont inscrits sous la bannire d'un parti politique etdeux(2)

autres, se prsentent de manire indpendante.

Pour leur part, les diffrents candidats la municipalit ont aussi t invits concourir.

V. CAMPAGNELECTORALE

Le 9 septembre 2015, le CEP a dclar ouverte la campagne lectorale. Plusieurs candidats

qui avaient dcid de se prsenter aux lections, ont particip des missions radio-

tldiffuses, ont sillonn diffrents dpartements gographiques du pays avec l'objectif

premier de prsenter leur programme la population. Des photos, des affiches, des



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pancartes, des billboards ont t placs dans les grandes villes et comportaient des slogans

des candidats.

Paralllement, des sondages ont t raliss par plusieurs institutions, notamment pour les

candidats la Prsidence. Pour sa part, le Prsident Michel Joseph MARTELLYa appuy

ouvertement la candidature de Jovenel MOSE. Il a men une campagne active pour ce

dernier ce qui lui a valu d'tre accus de faire usage des biens de l'Etat pour favoriser

Jovenel MOSE.

De manire gnrale, les candidats, notamment les candidats la Prsidence, se sont

montrs satisfaits de la manire dont la campagne s'est droule dans le pays. Cependant,

la Coalition a relev plusieurs cas de violences pr-lectorales qui mritent d'tre rapports.

Le 15 octobre 2015, des individus arms en provenance de la section communale

Mellac, commune de Ferrier, partisans du candidat la dputation Elience PETIT-FRRE, sous la bannire du parti politiqueFanmi Lavalas, ont dchir et ont brl

les affiches du candidat la dputation Grald JEANde laPlateforme Verite. Des

partisans de Grald JEAN, en rponse, ont aussi dchir les affiches du candidat

Elience PETIT-FRRE.

En signe de reprsailles, le frre du candidat Duchne PETIT-FRRE, le Juge de Paix

Jordany JOSEPHainsi que Papo ainsi connu, tous partisans du candidat Elience

PETIT-FRRE, se sont mis tirer en l'air, engendrant une situation de peur dans la

zone. Par la suite, ils ont agress Joseph JOAZARDalias Lele, lui-mme partisan ducandidat Grald JEAN. D'autres partisans de ce dernier ont lanc des pierres et des

tessons de bouteilles en leur direction. Ce n'est que grce l'intervention des agents

de l'Unit Dpartementale pour le Maintien de l'Ordre(UDMO), que la

situation s'est calme.

Le 18 octobre 2015, Fort-Libert, le candidat la dputation sous la bannire du

parti politique KID, Jacquelin RUBES, connu sous le nom de Met Tijak, s'est rendu,

avec ses partisans, Gad Saline, en vue de mener campagne. A son retour, lui et

ses partisans ont crois en chemin, les partisans du candidat la dputation

Charles-Pierre MIOLIN, sous la bannire du parti politiqueFanmi lavalas.

Elionel CLECTIN, connu sous le nom de M, employ laBanque Nationale de

CrditdeFort-Libert, a mis sa motocyclette en travers de la route, empchant aux

partisans du candidat Jacquelin RUBESde passer. Des tirs d'armes feu ont t

entendus, des pierres ont t lances. Robert LESSAGE, un habitant deGad Saline



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se trouvait chez lui lorsqu'il a reu un coup de pierre. La dtrioration de la situation

a port le candidat du parti politique KID faire appel aux forces de l'ordre.

D'autres partisans de KID et deFanmi Lavalasse sont aussi affronts dans la ville

deFort-Libert. En effet, les partisans de KID et leur candidat Jacquelin RUBESse

rendait auFort Saint Josephlorsque des partisans deFanmi Lavalasleur ont

barr la route. Lesdeux(2) camps, arms de poignards, de pierres et de machettes

se sont affronts.

Le 16 octobre 2015, un individu connu sous le nom deBat Rd, proche du candidat

la dputation sous la bannire du parti politiqueRenmen Ayiti, Pierre LEMAIREest

plac comme chef Bois Neufen prvision des lections du 25 octobre 2015. Il s'en

est suivi une lutte d'hgmonie au cours de laquelleBat Rda reu un projectile au

pied. N'ayant pas t emmen immdiatement l'hpital, il a perdu beaucoup de

sang jusqu' mourir.

Le mme jour, en reprsailles, des individus arms, proches du candidat Pierre

LEMAIRE, ont orchestr une descente des lieux Bois Neufet Projet Drouillard

o ils ont attaqu la population. Selon plus d'un, au moinssept(7) personnes

auraient t tues puis leur corps incendi, pour ne laisser aucune trace. Parmi ces

personnes, la Coalition a pu en recenserdeux(2). Il s'agit de Madame Dsulienne

SNATUSESAEet Tita ainsi connue,deux(2) femmes enceintes.

Le 18 octobre 2015, le candidat la prsidence, Jean Henry CANTse rendait dansla ville dePort-de-Paix, dans le but d'y mener campagne lorsqu'un jeune partisan,

du nom de Fregui MAXIMILIEN, g dedix-huit(18) ans, vraisemblablement partisan

de ce candidat, habitant la rueAmiral Killickest tu suite une blessure au

niveau de sa clavicule.

Le 21 octobre 2015, Trou du Nord, verssix(6) heures de l'aprs-midi, la

population scinde endeux(2) groupes diffrents manifestait avec les partisans des

candidats la dputation de PHTK et dePlatfom Pitit Dessalines.

Les partisans dePlatfom Pitit Dessalinesse sont mis agresser les gens et

saccager leurs affaires. Jean Jacques KENAND, partisan dePlatfom Pitit

Dessalinesen a profit pour pntrer sur la cour d'un marchand d'eau connu sous le

nom de Tou, et l'a battu sauvagement. Le mme scnario s'est rpt dans la



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commune deTerrier Rouge.En signe de protestation,des pneumatiques enflamms

ont t disposs sur diffrents artres menant Trou du Nord.

Le 22 octobre 2015, les communes deOuanamintheet deFort-Libertdevaient

accueillir les candidats la prsidence Mose JEANCHARLES, Maryse NARCISSEetJovenel MOSE.

A Ouanaminthe,trois(3) individus ont t blesss et plusieurs vhicules qui

taient stationns sur la cour de laRadio Masak, ont eu leur pare-brise cass.

AFort-Libert, lorsque le cortge du candidat la prsidence Mose JEANCHARLES,

est arriv dans la zone de Sicard, prs de l'arcade deFort-Libert,deux(2) groupes

d'individus, dont l'un est compos de partisans du candidat la prsidence, Mose

JEANCHARLES, se sont affronts. Ils taient arms de pierres et de tessons de

bouteilles. Des marchands agresss ont t obligs d'abandonner leur commerce, des

passants ont t attaqus, etc. Le mme scnario a t enregistr Ouanaminthe.

Voici quelques victimes des actes de violence enregistrs Ouanamintheet Fort-

Libert:

Wisly SVRE, un handicap g detrente(30) ans, est un vendeur de tlphones

mobiles et de gazoline. Le 22 octobre 2015, il a demand son frre, Dudley PIERRE,

g dequatorze(14) ans, de garder le commerce sa place. Un des agents de scurit

du candidat la Prsidence Mose JEANCHARLESest intervenu, a exig que le petitlui remette tout ce qu'il avait en sa possession et l'a frapp la tte, l'aide de son

arme feu. Selon la victime, cet agent de scurit a voldeux mille cinq cents(2.500)

gourdes,trois(3) tlphones cran tactile etdeux(2) tlphones Natcom. Ensuite,

il a vol de la gazoline et en a mis dans son vhicule.

Myrcie JACQUEStient un petit commerce de fritures. Des agents de scurit du

candidat la Prsidence Mose JEANCHARLESont vers de la gazoline dans sa

chaudire avant de la chavirer. Elle est brle au pied.

Iselande VOLMAR, ge devingt-quatre(24) ans portait un maillot avec la photo du

candidat la Prsidence Mose JEANCHARLESce qui lui a valu d'tre maltraite par

des individus non identifis qui ont aussi dchir le maillot. Parmi ses agresseurs se

trouvait Lecka, une marchande de nourriture.



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Pascal PIERRE, un chauffeur de taxi moto est maltrait par des agents de scurit du

candidat la Prsidence sous la bannire du Parti politiquePlatfom Pitit

DessalinesMose JEANCHARLESparce qu'il avait en sa possession la photo de

Jovenel MOSE. Des partisans de Mose JEANCHARLESlui ont demand de jeter la

photo. Pour n'avoir pas voulu jeter la photo,six(6) hommes lui ont point leurs

armes dessus, ont exig qu'il se couche par terre avant de lui marcher dessus.

VI. RALISATIONDUSCRUTINDU25OCTOBRE2015

A. OPRATIONNALISATIONDUSCRUTIN

Le 25 octobre 2015, le scrutin s'est tenu sur tout le territoire national. La machine

lectorale mise en branle par le CEP avait invit la population, par le biais d'une grande

campagne de sensibilisation, se dplacer en foule pour aller voter, ce, dans le but dechoisir elle-mme ses dirigeants politiques. La prparation du scrutin proprement dit peut

tre analyse comme suit :

1. Cartes d'accrditation

La distribution des accrditations aux observateurs et aux mandataires de partis politiques

et de candidats a t faite dans un temps raisonnable. En effet, les 13, 14 et 15 octobre

2015, les partis politiques et les candidats ont t invits par le CEP retirer leurs cartes

d'accrditation distribuer leurs mandataires. Le 19 octobre 2015, ce fut au tour desorganisations impliques dans l'observation lectorale de venir retirer leurs cartes

d'accrditation pour l'observation du scrutin.

Ces cartes taient mieux prsentes et comportaient des mesures de scurit qui, si elles

avaient t respectes par les responsables des centres de vote et des bureaux de vote,

auraient vit des mandataires, des observateurs et toute autre personne de voter

plusieurs reprises.

2. Liste lectorale partielle et liste d'margement

La liste lectorale partielle tait disponible temps et tait affiche dans la plupart des

centres de vote du pays. Cependant, dans de nombreux centres de vote, le problme de

similitude entre la liste lectorale partielle et la liste d'margement est rest entier. En

voici quelques exemples :



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Au centre de voteEcole Nationale de Marfranc,commune deJrmie,

Grand'Anse, des lecteurs ont pu trouver leur nom sur la liste lectorale partielle

alors qu'il ne figurait pas sur la liste d'margement. Consquemment, ils n'ont pas

pu faire choix de leurs candidats. Ce scnario s'est rpt dans plusieurs autres

centres de vote travers le pays, tels :

Ecole Nationale de Moreau, Saint-Marc, Artibonite

Complexe Administratif de Corail, Jrmie, Grand'Anse

Ecole Nationale de Maurepas, Saint Marc, Artibonite

Ecole Nationale de Lachapelle, commune la Chapelle, Artibonite

Ecole Nationale de Calvaire Citron, Saint Michel de l'Attalaye, Artibonite

Ecole Nationale de Minguette, Passe-reine, Ennery, Artibonite

Savane Salle de Lalomas, 4me section, Saint Michel de l'Attalaye, Artibonite

Ecole du Bon Berger, Saint Michel de l'Attalaye, Artibonite

Ecole Nationale Zone Bas-de-sault, Saint Michel de l'Attalaye, Artibonite Ecole Evanglique ci-devant Ecole 4 C, Port-de-Paix, Nord-Ouest

Lyce Louis Joseph Janvier, Jean Rabel, Nord-Ouest

Lyce Tertulien Guilbaud, Port-de-Paix, Nord-Ouest

D'autres problmes lis la liste lectorale partielle ont aussi t recenss par la Coalition :

Au centre de voteEcole Nationale Fond Rouge de Torbeck,commune deJrmie,

Grand'Anse, des lecteurs n'ont pas pu trouver leur nom sur la liste lectorale

partielle. Aprs avoir vrifi avec la ligne d'urgence mise en place par le CEP, ils ontappris que leur centre de vote a t dplac et qu'ils devaient aller voter dans une

section communale autre que celle laquelle ils sont gnralement assigns.

Alors qu'il s'agit de leur centre de vote habituel,deux(2) lectrices Rachelle CASIMIR

et Marie Lita CHARLESont t tonnes d'apprendre le 25 octobre 2015, qu'elles

n'taient plus habilites voter au centre de voteEFACAP de Jrmie, Grand'Anse

mais qu'elles devaient se rendreDidon, une localit situe Marfranc, Jrmie,

qu'elles ne connaissent pas, o leur centre de vote a t relocalis.

Ce n'est qu'arrivs leur centre de vote habituel localis auLyce Fabre Geffrard,

Gonaves, Artibonite que plusieurs lecteurs ont appris qu'ils ont t transfrs au

centre de voteBayonnais. Ils n'ont pas vot.

3. Matriels lectoraux



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Les matriels lectoraux ont t en gnral, livrs temps. Cependant, la Coalition a relev

certains centres de vote, o les matriels taient absents et d'autres, o ils n'taient pas

complets. En voici quelques exemples :

Au centre de voteEcole Nationale Mixte de Ouanaminthe, Nord-est,vingt-huit

(28) bureaux taient installs. Cependant, seulsdix-sept(17) taient fonctionnels

car, dans lesonze(11) autres, les matriels notamment les urnes pour la Dputation,

la Municipalit et pour les Snatoriales n'taient pas encore arrivs. Les boites des

matriels ont donc t utilises en lieu et place des urnes. Ce n'est que versonze(11)

heures du matin que le superviseur du centre de vote, Gabriel DELIENTEa procd

la distribution des matriels manquants.

Au centre de voteGeorges Muller de Ouanaminthe, Nord-est, les bureaux de vote

# 1 # 11 ont reu les bulletins aux environs deneuf(9) heures du matin.

Les bureaux du centre de voteEcole Nationale de Calvaire CitronSaint Michel

de l'Attalaye, Artibonite, taient ouverts 6 : 25 du matin. Cependant, ils n'ont pu

commencer desservir la population en raison du fait que les matriels n'y sont

arrivs qu' 7 : 17 du matin.

Le bureau de vote # 3 du centre de voteEglise Mthodiste Libre de Bois-Mary,

Marchand Dessalines, Artibonite, n'a pas reu de liste d'margement.

Au centre de voteEcole Nationale Madame Pageot,Petite Rivire de l'Artibonite,le retard enregistr dans la livraison des matriels a eu comme consquence le

dmarrage huit(8) heures du matin, des oprations de vote.

Le bureau # 7 du centre de voteEcole Nationale Chameau, Moron, Grand'Anse,

n'a pas reu les bulletins pour les magistrats. Le superviseur du centre, Wesly

MILIEN, a collectquarante(40) bulletins dans chacun des bureaux # 8 et # 9 pour

permettre aux lecteurs de voter dans le bureau # 7.

4. Placement des centres de vote et des bureaux de vote

Pour le scrutin du 25 octobre 2015, le CEP a installmille cinq cent huit(1.508) centres de

vote pourtreize mille sept cent vingt-cinq(13.725) bureaux de vote. Parmi ces centres de

vote, on retrouvevingt-cinq(25) installs dans des maisons prives,deux(2), dans des

boites de nuit,trois(3) dans des maisons prives appartenant des membres deConseils

d'Assembles des Sections Communales, etdeux(2) autres, dans des gallodromes.



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Centres de vote installs dans des maisons prives

1.Maison Prive Mose Nol, 3me section Daglise, Abricots, Grand'Anse

2.Maison Prive Simon Renon, 6me section Chardonnette, Beaumont, Grand'Anse

3.Maison Prive Gilbert Jean Pierre, 5me section Matador, Jorgue, Les Irois,

Grand'Anse

4.Maison Prive Regent Vil Saint, 6me section Belair, Les Irois, Grand'Anse

5.Maison Prive Maurice Beausjour, 7me section Garcasse, les Irois, Grand'Anse

6.Maison Prive Pierre Ricot Bourdeau, 3me section l'Assise ou Chameau, Moron,

Grand'Anse

7.Maison Pasteur Lindor Emilio, 6me section Iles Cayemittes, Pestel, Grand'Anse

8.Maison Prive de Mr Dieulet Gabou, 13eme section Corail Thor, Carrefour, Ouest

9.Maison Prive Gertha Joseph, 13me section Petit Harpon, Logane, Ouest

10.Maison Prive Ancien CASEC, 6me Section Orangers, Logane, Ouest11.Maison Prive Joseph Diegue, 9me section Citronniers, Logane, Ouest

12.Maison Prive Dieuville Erazile, 6me section Cas de Lacroix, Bainet, Sud-est

13.Maison Prive Mme Francique Clbert Anita, 1re section Champin, Caracol, Nord-

est

14.Maison Prive Mr Franois Compre, 2me section Ecrevisse, Vallires, Nord-est

15.Maison Prive Madame De Dile, 6me section Montagne Noire, Bahon, Nord

16.Maison Prive Amelina Preuvil, 3me section Mornet, L'Acul du Nord, Nord

17.Maison Prive Pierrelus Anasse, 5me section Coupe David, L'Acul du Nord, Nord

18.Maison Prive L'Eternel est Grand, 5me section Camp Coq, Limb, Nord19.Maison Priv de Pierrelus Jean, 7me section Rivire Laporte, Pilate, Nord

20.Maison Prive Hilaire Montilus, 8me section Margot, Pilate, Nord

21.Maison Prive Joseph Ogeste Altena, 6me section La Ville, Plaisance, Nord

22.Maison Prive de Pierre Benita, 1re section Bois Neuf, Saint Raphal, Nord

23.Maison Prive de Frncio Veillard, 2me section Mathurin, Saint Raphal, Nord

24.Maison Prive Mme J.M. Edene et Annexe Prive, 4me section Sain Yago, Saint

Raphal, Nord

25.Chez Toussaint Eriverne, 3me section Corosse, Vallires, Nord-est

Centres de vote installs dans des boites de nuit

1.Songebebe Night Club, 1re section Anote ou 1re Tapion, Moron Grand'Anse

2.Kayanou Night Club de Minseroux, 1re section Lazarre, Port-Salut, Sud

Centres de vote installs dans des bureaux de CASEC



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Bureau CASEC, 3me section Brodequin, Aquin, Sud

Bureau CASEC, 1re section Grand Fonds, Saint Louis du Sud, Sud

Bureau CASEC, 2me section Champagne, Plaisance, Nord

Centres de vote installs dans des gallodromes

Gaguerre Merilus Jn Jacques, 4me section Sarazin, Sainte Suzanne, Nord-est

Gaguerre Duprebil Saint Preux, 3me section Petit Bourg Borgne, Borgne, Nord

Centre de vote install dans un Restaurant Ede Pp

1.Restaurant Ede Pp, 8me section Martissant, Port-au-Prince, Ouest

5. Espaces des centres de vote

En dpit du fait que le CEP ait dcid de rduire, dans

certains centres de vote, le nombre de bureaux installs par

salle, les espaces des centres de vote taient pourtant

exigus. Les exemples sont nombreux :

Le Centre de voteArme du Salut de Desruisseaux, Miragoane, Nippes, comptait,

le 25 octobre 2015,vingt-deux(22) bureaux de vote dont plusieurs ont d tre placs

sous des tentes installes sur la cour.

Les bureaux de vote # 9 # 18 du centre de voteSurs du Sacr Cur de

Miragoanetaient logs dans une seule salle non spacieuse.

En raison de son exiguit, le centre de voteEcole Nationale Mixte de Torbeck

,

commune de Torbeck, Sud, tait transform en un vritable march public et les

membres des bureaux de vote taient dpasss par la foule qui encombrait les

bureaux de vote.

Au centre de voteEcole des Surs Thomassin25, certaines salles de classe

accueillaient jusqu quatre (4) bureaux de votes, avec leurs membres, les



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mandataires, les observateurs. Cest dans cet environnement exigu de trente (30)

mtres carrs que ce centre vote accueillait les lecteurs.

Au centre de voteEcole Nationale de Colora, Belladre, dpartement du Centre,

les lecteurs doivent patauger dans l'eau, dans la boue au sein mme des bureaux de

vote pour pouvoir remplir leur devoir civique.

Il convient de souligner que des photos de candidats ont t

aperues sur la cour de plusieurs centres de vote localiss

partout dans le pays, donnant ces locaux, une atmosphre

de campagne lectorale.

Au centre de voteLyce National de Prval,

Marmelade, Artibonite, des cartes avec l'effigie du candidat Jovenel MOSEsous la

bannire du PHTK se trouvaient par terre.

6. Placement des Isoloirs

Les isoloirs n'ont pas garanti le

secret du vote vu qu'ils taient

mal positionns. On les

retrouvait dans des endroits plus

improbables les uns que les autres :

prs des fentres, par terre,sous le soleil, sur des bancs, sur des seaux d'eau, dans des coins sales, etc.

Au centre de voteONA de Delmas 17,Ouest, les isoloirs taient placs sous le

soleil.

Tous les isoloirs des bureaux de vote du centreInstitution Mixte Pre Foisset,

Delmas 65, Ouest, taient placs en un seul endroit ce qui a cr une grande

cacophonie.

Le secret du vote ntait pas garanti dans tout le centre de lEcole

Nationale des Zanglais,Saint Louis du Sud, dpartement du

Sud car les isoloirs taient mal placs. Une pluie torrentielle s'est

abattue sur la commune. Les lecteurs qui se trouvaient sur la

cour de ce centre de vote ont d prendre refuge lintrieur des



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bureaux de vote. Plusieurs lecteurs et mandataires en ont profit pour voter

plusieurs reprises.

7. Scurit du scrutin

Le 25 octobre 2015, laPolice Nationale d'Hati

(PNH), aide de laMission des Nations-Unies pour

la Stabilisation en Hati(MINUSTAH), a t

implique dans la scurisation du scrutin.

En effet, la veille mme du scrutin et ce, au

lendemain du renouvellement du mandat de laMINUSTAH, il a t dcid quedeux mille(2.000)

soldats taient chargs d'appuyer lesdix mille(10.000)

agents de la PNH qui devaient tre dploys sur le territoire national en vue de scuriser la

population le jour du scrutin.

La PNH, trs prsente a rpondu l'appel. Toutes les units spcialises ont t invites

prter main forte. Le bilan tmoigne d'un travail bien effectu : la PNH a procd

l'arrestation de deux cent trente quatre(234) individus impliqus, selon toute

vraisemblance, dans des actes de malversation, dans des tentatives de fraude, dans laperptration de fraudes, de fraudes massives, etc.

Cette implication de la PNH a jou un grand rle dissuasif et a significativement rduit les

actes de violence lis au scrutin. En effet, dans certains centres, les agents de la PNH ont

vrifi les cartes lectorales avant d'autoriser les lecteurs y pntrer. Dans d'autres

centres de vote, ils ont prt une attention particulire aux dtenteurs de cartes

d'accrditation, ce qui a permis d'carter des individus munis de fausses cartes.

Si la prsence et l'implication de la PNH dans la scurisation du scrutin du 25 octobre 2015

ont t bien accueillies par la population en gnral et par les lecteurs et les organisations

impliques dans l'observation lectorale en particulier, certaines plaintes relatives au

comportement agressif ou passif de la PNH ont quand mme retenu l'attention de la

Coalition. A titre d'exemples :



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Au centre de voteLyce de Carrefour-

Feuilles, Port-au-Prince, Ouest, les

policiers se sont montrs tellement

agressifs envers la population,

notamment au moment des fouilles, que

de nombreux lecteurs ont dcid de

rentrer chez eux sans avoir vot.

Au centre de voteEcole Nationale de

Merger, Gressier, Ouest, la PNH tait extrmement agressive avec les lecteurs.Fouille trs serre l'entre d'un centre de vote

Au centre de voteEcole Nationale de Tabarre, Ouest, un agent de l'unit BOID a

fractur le crne d'un mandataire parce qu'il a estim que celui-ci lui parlait avec

irrvrence.

Dans d'autres centres de vote, c'est au contraire la passivit des agents de la PNH

qui a t critique. En effet, lentre principale du centre de voteEcole Nationale

de Chardonnires, Roche Bateau, Sud, Tifritz ainsi connu a t pingl par un

Agent de Scurit Electorale(ASE), Saint-Claire MRITparce que les pans de

son maillot n'taient pas, comme il se devait, l'intrieur de son pantalon. Il s'en est

suivi une altercation entre lesdeux(2) hommes qui finalement, en sont venus aux

mains. La bagarre s'est droule sous les yeux passifs des agents de la PNH en

faction devant ce centre.

Au centre de voteEcole Nationale de Charrier, Petite Rivire de Nippes, Nippes,

plus dequatre(4) individus avec chacun une bouteille de bire en main ont t

aperus. La PNH n'est pas intervenue pour les empcher d'intgrer le centre de vote.

Un marchand a aussi t aperu avec au moins une demi caisse de bire sans que la

PNH ait jug ncessaire d'intervenir.

Au centre de voteEcole Nationale de Charrier, Petite Rivire de Nippes, Nippes,

des boissons alcoolises se vendaient sur la cour dans une ambiance de journe

rcrative. La PNH prsente sur les lieux n'est pas intervenue.

Un vhicule de marqueNissan Patrolde couleur blanche, aux vitres teintes et

immatricule OF 00224 se trouvait stationn au Centre de voteEcole Nationale

d'Orouck,Anse Veau,Nippes. De plus,deux(2) individus qui avaient en leur



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possession des bouteilles de bire se trouvaient aussi sur la cour dudit centre. La

PNH n'est intervenue ni dans l'un, ni dans l'autre cas.

Au bureau de vote # 4 du centre de voteEcole Nationale de Chalon, Nippes, une

femme mandataire pour le parti politique MUR avait en sa possession une bouteille

de bire qu'elle buvait mme le goulot au sein mme du bureau.

Paralllement, les autorits hatiennes ont fait une large distribution de vhicules aux

agents de la PNH pour, selon elles, les rendre plus effectifs dans leurs interventions le jour

du scrutin. Cependant, ces vhicules ont t distribus aux diffrentes directions

dpartementales de la PNH accompagns d'individus investis, selon toute vraisemblance,

d'un rle inconnu. A titre d'exemples :

Le 24 octobre 2015, laDirection Dpartementale de l'Artibonitea reudix-sept

(17) vhicules de marqueDaihatsuTeriosainsi quedix-sept(17) individus enmission pour le gouvernement MARTELLY/ PAUL. Dans l'aprs-midi, la Coalition a

constat une rencontre ralise par le Directeur Dpartemental Berson SOLJOUR

avec les agents de l'Unit Dpartementale pour le Maintien de l'ordre(UDMO),

leCorps d'Intervention pour le Maintien de l'Ordre(CIMO) ainsi que cesdix-

sept(17) civils dans le but de former ces derniers. Parmi cesdix-sept(17) individus,

certains taient munis de leurs armes feu personnelles.

Le 24 octobre 2015, laDirection Dpartementale des Nippes, a reuhuit(8)

vhicules.Huit(8) individus accompagnaient ces vhicules. La Coalition a constatque le Directeur Dpartemental des Nippes Frantz ELBa dcid de les faire

attendre la fin du scrutin l'htel, arguant qu'il ne pouvait mettre en opration

conjointe des civils et des agents de la PNH.

8. Ouverture des centres de vote et des bureaux de vote

Le jour du scrutin, les bureaux de vote ont ouvert leurs portes aprssix(6) heures du

matin. Les raisons de ce retard systmatique sont nombreuses : absence d'lectricit,

rception tardive de matriels de vote, non rception de matriels de vote, etc. En voici

quelques exemples :

Au bureau de vote # 21 du centre de voteEFACAP de Jrmie, Grand'Anse, le

comptage des bulletins a commenc sept(7) heures du matin ; au bureau # 22 du



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mme centre de vote, il taithuit(8) heures du matin, les lecteurs n'taient pas

encore invits voter vu que les mandataires n'avaient pas fini de voter.

Il tait prs desept(7) heures du matin, aucun bureau du centre de voteEcole

Nationale Mixte de Miragoane, Nippes n'avait encore termin avec le comptage

des bulletins. Cette situation a t galement observe au centre de voteEcole

Communautaire Cur Cur d'Haiti Carrefour Feuilleset au centre de

voteEcole Don Bosco de Projet Drouillard,Cit Soleil, commune de Cit Soleil,

Ouest. Il convient de souligner que ce dernier centre de vote logeaitcinquante-

quatre(54) bureaux de vote alors que les lecteurs et lectrices n'y avaient accs qu'

partir dedix(10) heures du matin.

Les mandataires, les observateurs et les lecteurs ont t invits investir le centre

de voteLyce National de Beaumond, commune deBeaumond, Grand'Anse 7 :

20 du matin. Les oprations de vote ont commenc peu avanthuit(8) heures dumatin.

L'Officier de l'Etat Civil Ronald DIn'a pas voulu ouvrir la porte o est log le

bureau # 5 du centre de voteComplexe Administratif de Corail,Jrmie,

Grand'Anse, en raison du fait que le 9 aot 2015, aprs le scrutin, la salle n'a pas t

nettoye. Ce n'est qu' 7 : 30 a.m., que la porte a t ouverte, ce qui a eu de grandes

consquences sur le dbut des oprations de vote. Il a t dcid de commencer avec

le vote, sans procder au comptage des bulletins, qui a t report au moment du

dpouillement.

B.PERSONNELIMPLIQUDANSLESCRUTIN

1. Identification du personnel impliqu dans le scrutin

L'un des plus grands problmes rencontrs lors du scrutin du 25 octobre 2015 a t pour

tous l'impossibilit de distinguer les diffrentes personnes impliques dans le scrutin des

lecteurs eux-mmes.

En effet, la dcision du CEP d'interdire le port d'un maillot aux observateurs et aux

mandataires avec des criteaux d'appartenance de ceux qui les portent, observateurs,

lecteurs, mandataires de partis politiques et de candidats taient en civil et se

ressemblaient tous.



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Cette dcision a t officiellement communique aux observateurs pratiquement la veille

du scrutin. Les consquences d'une telle restriction impose par le CEP a eu pour premire

consquence, le fait par les responsables des centres de vote et des bureaux de vote de ne

pas reconnaitre les observateurs et de ne pas les distinguer des autres personnes

impliques dans le processus lectoral. Certains ont mme t pris pour des lecteurs.

Cependant, ceux qui devaient porter un uniforme, savoir, les membres des bureaux de vote,

ne l'ont pas fait. Certains d'entre eux n'ont mme pas voulu suspendre leur cou, leur

badge d'identification. En voici quelques exemples :

Au centre de voteEFACAP de Jrmie, Grand'Anse, plusieurs membres de bureaux

de vote ne portaient pas leur maillot. Parmi eux, la vice-prsidente du bureau # 21,

le vice-prsident et le secrtaire du bureau # 22, le vice-prsident du bureau # 23.

Aux bureaux de vote # 10 et # 11 duLyce National de Moron, Grand'Anse,

certains membres ne portaient pas de maillot

Les membres du bureau de vote # 7 duCentre de vote Ecole Nationale Mixte de

Miragoane, Nippes ne portaient pas de maillot. Ceci a aussi t remarqu au

bureau # 7 du centre de voteArme du Salut de Desruisseaux, Miragoane,

Nippes, au bureau de vote # 1 du centre de voteEcole de Hereauld, Avenue

Pouplard, Port-au-Prince, Ouest, etc.

2. Comportement des responsables des centres et des bureaux de vote

Plusieurs responsables de centres de vote ainsi que plusieurs membres de bureaux de vote

ne se sont pas comports en agents lectoraux, le jour du scrutin, en tmoignent les

exemples suivants :

Le prsident du bureau de vote # 2 du centre de voteEcole Nationale de Chalon,

Miragoane, Nippes, a vot mais, n'a pas voulu se faire marquer le doigt. Ce n'est que

suite la protestation des mandataires de partis politiques prsents qu'il a

finalement accept de se faire passer l'encre au doigt. La vice-prsidente de ce

bureau de vote n'a pas non plus voulu se laisser passer l'encre au doigt.

Les membres du bureau de vote # 2 du centre de voteEcole Nationale de Thor,

Carrefour, Ouest, donnaient du papier aux lecteurs afin qu'il puissent enlever

l'encre pass leur doigt.



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Au centre de voteEcole Nationale des Zanglais, Saint Louis du Sud, dpartement

du Sud, le processus de vote a t interrompu aux environs de midi, cause de Denel

BAZIL, Prsident du bureau de vote # 1 qui a t identifi par un mandataire comme

tant un candidat de l'Assemble des Sections Communales(ASEC). Ceci a cre

une situation de tension. Il a t finalement remplac par Paul Jean FANS.Trente

(30) minutes plus tard, le processus a t repris.

Le prsident duBureau Electoral Communal(BEC) de l'Ile Vache, Sud, Mentor

JEANBAPTISTEa t surpris en train de voter plusieurs reprises dans les bureaux

de vote # 5 et # 6 du centre de voteEcole Nationale de Trou Milieu,Ile Vache,

Sud.

Plusieurs bulletins n'ont pas t signs par la prsidente du bureau # 1 du centre de

voteLermite Chez MagnaAbricot, Grand'Anse, ce qui a cr altercation entre un

mandataire du parti politique PHTK et la prsidente du bureau, elle mme connue

comme tant partisane du parti politique OPL.

Le superviseur adjoint du centre de voteEglise Croisade Evanglique de la

Rivire, Ennery, Artibonite, a vot plusieurs fois dans diffrents bureaux de vote.

Les responsables ont aussi permis aux lecteurs de voter plusieurs fois au bureau de

vote # 1 de ce centre.

Au centre de voteEcole Nationale de Gurin, La Chapelle, Artibonite, Liphet

DORCUSa t habilit voter avec la copie de sa Carte d'Identification Nationale

alors que Ods CLMENTa vot, sans que son nom ne figure sur la liste lectorale.

Au centre de voteEcole Nationale Madame Pageot,Petite Rivire de l'Artibonite,

les membres du bureau # 1 ont permis des partisans du parti politique Palmiste de

voter plusieurs fois alors que leur nom ne figure mme pas sur la liste lectorale.

Au bureau # 24 du centre de voteCollge du Bon Berger, Saint Michel de

l'Attalaye, Artibonite des partisans du parti politiquePlatfom Pitit Dessalinesont

vot plusieurs reprises, sans cartes d'identification ce, avec la complicit des

responsables dudit centre et du bureau de vote concern.

Le secrtaire du bureau de vote # 5 du centre de voteGeorges Muller de

Ouanaminthe, Nord-est, avait en sa possession plusieurs cartes lectorales qu'il a

caches sous le banc. Au bureau de vote # 13, le secrtaire a voulu procder au



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remplissage des procs verbaux et au comptage de voix alors qu'il n'tait qu'une(1)

heure de l'aprs-midi.

Les membres du bureau de vote # 2 du centre de voteEcole Nationale du centre

ville de Caracol, Nord-est, navaient aucun contrle sur les urnes.

Le superviseur Bodner MAURISSETTEdu centre de voteEcole Jean Jacques

Dessalines, Belladre, dpartement du Centre, s'est clairement affich comme

partisan de laPlateforme Vrit, en laissant le mandataire de ce parti arriver

auprs des isoloirs alors qu'il a empch les autres mandataires d'agir de la sorte.

Par ailleurs, la Coalition a pu recenser plusieurs procs-verbaux qui n'ont pas t signs

par les membres des bureaux de vote. En voici quelques exemples :

Procs-verbal numrot PR32685, en provenance du centre de voteCollge Eben

Ezer

Procs-verbal numrot PR24598, en provenance du centre de voteEcole Nationale

de Corail, Jrmie, Grand'Anse

Procs-verbal numrot PR28257 en provenance du centre de voteEcole Nationale

de Trou Sable

Procs-verbal numrot MA 31186, en provenance du centre de voteCollge laRaison Saine de Valre, Torbeck, Sud

Si dans certains cas, des documents n'ont pas t signs soit par inadvertance, soit par

ignorance, dans d'autres cas, les prsidents des bureaux de vote ont sciemment choisi de ne

pas signer les bulletins en raison de leur appartenance politique. Ceci a t remarqu, par

exemple, au centre de voteEglise Mthodiste-Libre de Bois-Mary, Marchand Dessalines,

Artibonite, o le prsident du bureau de vote # 6 a refus de signer les bulletins pour tout

lecteur qui vient voter le cartel des candidats la municipalit inscrits sous la bannire du

parti politique AAA.

La Coalition a aussi recens des procs-verbaux qui ne comportaient que la signature des

prsidents de bureaux de vote. En tmoignent les exemples suivants :



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Procs-verbal numrot MA30151 en provenance du centre de voteEcole Nationale

de Poulie Saint Jean Baptiste, Centre


Fabre Nicolas Geffrard,

Par ailleurs, ayant remarqu que plusieurs cartes de mandataires et d'observateurs

gardaient encore la partie scuritaire qui devait tre enleve, les observateurs de la

Coalition ont abord plusieurs membres de bureaux de vote ainsi que plusieurs

superviseurs qui ont affirm n'avoir pas su qu'il fallait dcouper l'appendice plac cet effet

sur la carte d'accrditation.

Par exemple, aux centres de voteEcole Nationale de Charlier,Petite Rivire de Nippes

etLyce National de Petit-Trou de Nippes, tous les mandataires avaient vot alors que

l'appendice de leur carte d'accrditation tait rest intact, ce qui ouvrait la voie des votes

rpts de mandataires d'autant que l'encre indlbile tait transparente et que les

mandataires pouvaient dcider sur quel doigt de la main se faire marquer quand ils ne

refusaient pas tout bonnement de se faire passer l'encre. Au centre de voteLyce Antnor

Firmin, Port-au-Prince, Ouest, l'appendice des cartes d'accrditation des mandataires et

des observateurs n'a pas t enlev.

3. Observateurs lectoraux

Le 18 septembre 2015, le CEP a publi la liste dequinze(15) organisations nationalesautorises observer le scrutin du 25 octobre 2015. Parmi ces organisations figure l'Unit

Nationale pour le Dveloppement Appliqu(UNADA). Cependant, le 24 octobre 2015,

UNADA a t retire de la liste des organisations nationales habilites par le CEP

observer le scrutin du 25 octobre 2015, pour fraude et vente de cartes d'accrditation.

Pourtant, la Coalition a pu remarquer dans plusieurs centres de vote du pays des membres

de l'organisation UNADA qui observaient le scrutin. Voici quelques exemples o

l'organisation a t aperue :

Lyce Nord Alexis, Jrmie, Grand'Anse

Lyce National de Marfranc, Jrmie, Grand'Anse

Mairie des Roseaux, commune des Roseaux, Grand'Anse

Complexe Administratif de Corail, Jrmie, Grand'Anse

Ecole Jean Jacques Dessalines, Belladre, dpartement du Centre



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Lyce National de Prval, Marmelade, Artibonite

Ecole Nationale de Marmelade, Artibonite

EFACAP de Saint Michel de l'Attalaye, Artibonite

Ecole Nationale de l'Estre, Artibonite

Ecole Nationale Jean Jacques Dessalines de Croix-Fer, Belladres, dpartement du

Centre

Lyce du Bicentenaire des Gonaves, Artibonite

Au centre de voteEcole Nationale de Calvaire Citron.Saint Michel de l'Attalaye,

Artibonite, les observateurs de UNADA, Willy CEDELMAet Nixon DESALANTont vot

plusieurs fois. Le superviseur du centre ne savait pas que le CEP avait expuls

l'organisation de la liste de celles autorises observer le scrutin du 25 octobre 2015.

Au centre de voteEcole Communautaire de Lacroix Prisse, L'Estre Artibonite.

L'observateur de l'UNADA a vot plusieurs fois dans diffrents bureaux de vote

Au centre de voteLyce Capois Lamort de Ouanaminthe, Nord-est, Venel

CHARLESet Yonaldo LUCIEN,deux(2) observateurs de l'organisation UNADA se sont

prsents au bureau de vote # 4 en vue de voter pour des lecteurs dont les noms

n'taient pas inscrits sur la liste dmargement.

Au centre de voteEFACAP de Meyer, Jacmel, Sud-est, des observateurs de UNADA

ont perturb le vote en influenant les lecteurs.

Au centre de voteLyce Charlemagne Pralte, Belladres, Centre, un observateur

de l'organisation UNADA, du nom de Jacques Dany PIERRE, identifi au NIN 02-01-

99-1982-07-00032 a vot dans les bureaux de vote # 1, # 22 et # 24.

Les observateurs de l'organisation UNADA ont mme sign des procs-verbaux. En voici

quelques exemples :

Procs-verbal numrot MA32065 en provenance du centre de voteLyce Nord

Alexis, Jrmie,Grand'Anse, sign par Richkard CINAS


de PernierOuest, sign par Royal MAGNOR



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de Damien, Ouest, sign par Watson TOUSSAINT


Guillaume Mog, Verrettes, Artibonite, sign par Jean Thony TAINSIN.

Procs-verbal numrot PR26219 en provenance du centre de voteLyce Ren

Bretous, Grand Gosier, Sud-est, sign par Edith REN

Il convient de souligner que plusieurs d'entre eux ne se sont pas prsents comme des

observateurs mais comme des mandataires de partis politiques. Par exemple, au Centre de

voteLyce National Prval, Marmelade, Artibonite, un observateur de l'organisation

UNADA abord par la Coalition a affirm que la carte d'accrditation qu'il dtenait lui a t

dlivre par le candidat la municipalit de Port-au-Prince, Ouest, Youri CHVRY.

C'est donc cette possibilit offerte par le CEP de ne pas porter de maillot identificateur qui a

permis aux observateurs de l'organisation UNADA, d'observer sans crainte aucune le

scrutin du 25 octobre 2015.

Certains individus, dploys par les organisations COFE et LHACIM, avaient aussi du mal

expliquer le fait qu'ils avaient en leur possession, les cartes d'accrditation d'organisations

d'observation lectorale. Ils ont au contraire affirm la Coalition que c'est en raison d'une

insuffisance de cartes d'accrditation de mandataires qu'il a t dcid par le CEP de leur

octroyer une carte d'observateur.

Par ailleurs, auLyce National de Moron, Grand'Anse,deux(2) observateurs de

l'organisation MINOEH, carte de l'observation lectorale en raison de la perptration de

fraudes massives lors du scrutin du 9 aot 2015, ont t remarqus. Le premier portait un

maillot de couleur bleu-ciel avec l'inscription MINOEH et tait mont bord d'un vhicule

de marque Nissan Patrol de couleur blanche, immatricul au numro AA-54046. Sur le

pare-brise tait affich un laissez-passer VIP dlivr par le CEP. Le second circulait

librement autour dudit centre. Des observateurs de l'organisation MINOEH, en uniforme,

ont aussi t aperus au centre de voteEcole Notre Dame de Fatima, Port-de-Paix, Nord-

Ouest.

D'autres observateurs se sont aussi comports comme de vritables mandataires de partis

politiques et de candidats. En voici quelques exemples :



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Au centre de voteEcole Nationale de Chalon, Miragoane, Nippes, un observateur

de COFE dtenait un badge qui comportait seulement le nom de l'organisation et

celui du dpartement assign. Il n'y avait ni nom, ni photo ni numro d'identification

nationale. Il accueillait les votants la barrire et les accompagnait aux bureaux de

vote, notamment, lorsqu'il s'agissait de votes dclars. Dans ce mme centre, les

observateurs de la Coalition ont aussi remarqu des individus munis de cartes

d'observation dlivre par l'organisation COJHIT, qui ne comportaient aucune

information relative leurs dtenteurs.

Au centre de voteEcole Nationale Coi-David de Limonade,Nord,des individus

dtenant des accrditations pour observateur lectoral de lorganisation LHACIM se

sont substitus en mandataires de partis politiques. Parmi les plus zls se trouvait

Markenson MONDESTINobservateur de LHACIM.

Au centre de voteEcole Nationale Croix David, Nord, des observateurs ont jou lerle de mandataires.

Au centre de voteEcole Bethleem Desronceray, Paillant, Nippes, les observateurs

de l'organisation FENATEC se sont comports en mandataires de partis politiques.

Sur leur carte, il n'y avait pas de photo.

Au centre de voteLyce Charlemagne Pralte, Belladres, dpartement du

Centre, les observateurs de l'organisation LHACIM se sont comports comme des

mandataires de laPlateforme Vrit.

Au centre de voteEcole Nationale de Labaye,Chardonnires, Sud, des

observateurs influenaient les lecteurs dans leur choix. Ainsi, Gaspard DUNEL,

observateur pour le compte dACNI, pressurait les lecteurs et leur demandait de

voter pour les candidats de laPlateforme Vrit.

Au centre de voteEglise Catholique de Colsse, Les Anglais, Sud, des observateurs

dploys par les organisations COFE et LHACIM se sont comports comme des

mandataires de laPlateforme Vrit.

Au centre de voteEcole du Bon Berger dArniquet, Sud, aux environs deneuf(9)

heures du matin, Jean Marie JEUNE, un observateur accrdit, a t arrt avec en

sa possessiondeux(2) cartes d'accrditation pour mandataires.



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Au centre de voteJean Mary Vincent,Tabarre, Ouest, les observateurs de

FENATEC intgraient les mandataires dans les bureaux de vote.

Au centre de vote duCentre Sportif de Carrefour, Ouest, les observateurs de

COFE ont agi comme des mandataires du parti politique PHTK, votant plusieurs

fois sans encre sur le doigt.

Au centre de voteEcole Nationale de Merger, Gressier, Ouest, les observateurs de

l'organisation COFE se sont affichs comme des mandataires de partis politiques.

Au centre de voteLyce Antnor Firmin, Port-au-Prince, Ouest, les observateurs

de l'organisation COFE ont affirm ouvertement qu'ils taient membres du parti

politique PHTK. Parmi eux, Rgis Samson s'est assum dans son rle de mandataire

du parti politique PHTK en orientant le vote des lecteurs.

Aux environs dedix(10) heures du matin, dans plusieurs circonscriptions du bas-

Artibonite, une pliade dobservateurs, issue de lorganisation dnomme LHACIM,

ont fait irruption dans des centres de vote avec des cartes dobservateurs rgulires

et aussi des dizaines de photocopies de cartes dobservateurs.

Au centre de voteCharles Bel Air de Verrettes, Artibonite,deux(2) policiers

dnomms Joseph JUSTINet Josphine RAYMONDont mis aux arrts un des

fraudeurs. Cest sous le mme motif que la police de lEstre a procd larrestationdu candidat de AAA qui tait en possession de fausses cartes de mandataires. Le

fraudeur arrt aux Verrettes a dclar que plus detrois mille(3.000) fausses cartes

dobservateurs taient en circulation dans la circonscription en faveur du candidat de

AAA la dputation.

Au centre de vote deLvque de Verrettes, Artibonite, la police a arrt lagent

intrimaire Reynold PETITVILqui tait en possession de fausses cartes

dobservateurs, entrain de voter dans plusieurs bureaux.

4. Mandataires de partis politiques et de candidats

Les mandataires de partis politiques et de candidats devaient, pour avoir accs aux centres

de vote, dtenir une carte d'accrditation qu'ils devaient accrocher leur cou. Ce qui n'a pas

t fait. Consquemment, il tait difficile de les identifier et de connaitre leur appartenance

un parti politique. Par exemples :



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desdouze(12) mandataires qui se trouvaient

au centre de voteEglise Nazareth de Bezin,

Paillant, Nippes, un seul exhibait carte de

mandataire.Des mandataires au centre de vote

Efacap de Jrmie

Au centre de voteEcole Jean Marie

Vincentde Tabarre, Ouest, les mandataires

gardaient leur badge bien cach.

D'autres mandataires dtenaient des cartes d'accrditation sur lesquelles figuraient

seulement les noms des partis politiques qu'ils reprsentaient. A titre d'exemples :

Au centre de voteEcole Baptiste de Fermathe, Ouest, plusieurs mandataires

dtenaient des cartes d'accrditation sans photo, sans informations personnelles.

Dans plusieurs centres de vote situs dans le dpartement du Sud, des mandataires se sont

comports comme des membres de bureau de vote. Ceci a t remarqu au bureau # 1 du

Centre de voteEcole Nationale Pointe Sable,Port-Salut, Sud, o des mandataires de

LAPEH,Fanmi Lavalas, PHTK, ADRENA, RESPE, Randevou, comptaient des bulletins,

installaient des boites d'urnes, expliquaient aux lecteurs ce qu'ils devaient faire, etc. Ceci a

aussi t remarqu au bureau # 2 du Centre de voteEcole Saint Baptistede Tiburon

Sud.

Plusieurs mandataires de partis politiques et de candidats ont men campagne le jour du

scrutin. D'autres ont pour leur part, prouv clairement qu'ils avaient pour mission de

s'adonner des actes subversifs le jour du scrutin. En voici quelques exemples :

Au centre de voteEcole Nationale de Camathe, Saint Michel de l'Attalaye,

Artibonite, un mandataire du MOPOD, dnomm Amadis CABENESfaisait

campagne pour le parti politique PHTK l'intrieur mme du centre de vote.

Wisly DUVERNA, Saint Michel de l'Attalaye, Artibonite, avait en sa possessiondeux

(2) mandats dont l'un est du parti politique MAS, numrot 583173 et l'autre, de la

Plateforme Vritnumrot 667239. Il a t mis aux arrts.



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Au Centre de voteEcole Nationale de Marmelade, Artibonite, Anoual CAMEDISTE

dtenaitdeux(2) mandats, l'un de la plateforme INITE et l'autre du parti MPH. Il a

t interpell.

Au centre de voteLyce du Bicentenaire, Gonaves, Artibonite, des mandataires et

partisans du candidat la prsidence sous la bannire du parti politique LAPEH,

Jude CLESTIN, ont ouvertement men campagne en faveur de celui-ci, sans

s'inquiter. De plus, la PNH a saisi plus d'une centaine de fausses cartes de

mandataires des partis politiques KID et AAA. Cependant, ces cartes ont t saisies

aprs que ces faux mandataires eurent vot plusieurs reprises.

Au Centre de vote EFACAP,Saint Michel de l'Attalaye, Artibonite, le vote n'tait

pas secret. Des mandataires et partisans de l'organisation politiqueOrganisation

Peuple en Lutte(OPL) ont fait campagne dans l'enceinte mme du centre de vote.

Au centre de voteEglise Croisade Evanglique de Zaboca, Terre-Neuve,

Artibonite, des partisans duRseau National Bouclier Hatientaient habills

en rouge, sillonnaient les rues de la commune en scandant le nom du candidat la

dputation Jodson Rosemond LEROY, ce dans le but vident d'inciter la population

voter pour ce candidat.

Au centre de voteEcole Nationale de Martineau,La Chapelle, Artibonite, des

reprsentants des partis politiques AAA, PHTK,PlatfomPitit Dessalines, LAPEH

et des Plateformes INITE etVrit, ont men campagne ouvertement en faveur deleurs candidats respectifs.

Au centre de voteEcole de Sainte Anne, Port-au-Prince, Ouest, des mandataires

ont tent d'influencer les lecteurs en leur demandant de faire choix de Maryse

NARCISSE. Entre midi et une heure de l'aprs-midi, un vent de panique a souffl sur

ce centre.

Au centre de voteLyce des Jeunes Filles, rue Capois, Port-au-Prince, Ouest, des

mandataires de PHTK avaient des lots de cartes lectorales ainsi que leur carte demandataire en main. Ils ont vot dans plusieurs bureaux, plusieurs reprises. Des

observateurs de COFE taient aussi remarqus. Ils se comportaient aussi comme

des mandataires du parti politique PHTK, distribuant des cartes de mandataires.



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Au centre de voteLyce Jacques Ier, Croix des Bouquets, Ouest, des mandataires

et des partisans du parti politique LAPEH, offraient des sachets d'eau aux membres

des bureaux de vote et aux lecteurs.

Un individu dtenteur de plusieurs mandats a t arrt au centre de voteEcole

Nationale de Gurin, Logane, Ouest.

Au centre de voteEcole Nationale de Thor, Carrefour, Ouest, des mandataires des

partis politiques MAS, PHTK et de laPlateforme Vritainsi que des partisans

faisaient de la propagande. Des membres des bureaux de vote ont laiss les

mandataires du parti politique PHTK voter plusieurs fois, sans carte de mandataire,

sans carte lectorale.

Au centre de voteEcole Nationale de Thozin, Grand Gove, Ouest, le mandataire

du parti politique Front Uni pour la Renaissance d'Hati, Alexandre Mars, a votcomme mandataire au bureau # 4 puis, s'est rendu au bureau # 12 o il a vot avec

sa carte d'identification nationale. De plus, dans ce centre, les mandataires des

partis politiques KID, PHTK, LAPEH,Plateforme Vrit, influenaient le vote des

lecteurs.

Au bureau # 1 du centre de voteLermite Chez Magna,Abricot,Grand'Anse le

mandataire de la Plateforme INITE Sbastien DPENNEorientait les lecteurs vers

les candidats de son parti. Dans ce mme centre de vote, 8 :30 du matin, des

mandataires et des partisans des candidats inscrits sous la bannire du parti PHTKont men campagne en faisant une mauvaise utilisation du vote dclar, ce qui a

cr beaucoup de dsordre.

Au centre de voteComplexe Administratif de Corail,Jrmie,Grand'Anse,les

mandataires ont fait tellement de pressions sur les lecteurs que ces derniers ont

finalement accept de dclarer leurs votes. Dans ce mme centre de vote, il tait 7 :

42 du matin lorsqu'un mandataire du parti politiqueResp,Mario BELLUa t mis

la porte d'un bureau de vote pour n'avoir pas eu en sa possession sa Carte

d'Identification Nationale alors qu'il dtenait un mandat du parti politique concern.

Au centre de voteEcole Nationale Pommier, Jrmie, Grand'Anse, un mandataire

dtenait un faux mandat. Il a t mis la porte par la PNH.



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Au centre de voteEcole Nationale de Prvil, Jrmie, Amtel BERNARD,

mandataire du parti politique PHTK, habitant tout prs du centre de vote s'est mis

orienter les lecteurs en leur offrant de petites cartes l'effigie des candidats inscrits

sous la bannire du parti politique au pouvoir, PHTK. De retour, il leur a donn

cinquante(50) gourdes chacun avant de rcuprer la carte. Guyron MANSEayant

pour NIN : 08-01-99-1977-10-00198 et Vanya DORILASayant pour NIN : 08-01-99-

1954-10-0010 sont parmi les lecteurs qui ont reu l'argent.

Des mandataires du parti politique OPL ont men campagne au centre de vote

Ecole Nationale de Dasma, Maniche, Sud.

Des mandataires des partis politiques CANAAN, PENH, KID et MOPOD, ont t

remarqus au centre de voteEcole Nationale de Trou Milieu, Ile Vache, Sud, en

train de voter plusieurs reprises.

Au centre de voteEcole Nationale des Garons, Les Anglais, Sud, lesmandataires des diffrents partis politiques se sont concerts pour influencer les

lecteurs en faveur des candidats des PlateformesVritet INITE.

Au centre de voteEcole Nationale de Beauchamp, Port-de-Paix, Nord-Ouest, un

mandataire a agress un membre du bureau de vote # 12 parce que le mandataire

tenait ce que les lecteurs dclarent leurs votes.

Au bureau # 10 du Centre de voteEcole Nationale de Laurent, James FONTAINE,

mandataire du parti au pouvoir PHTK, a accompagn les lecteurs dans les isoloirs.Au bureau # 6 du mme centre, tous les mandataires agissaient de mme.

Au centre de voteFoyer Culturel Cit Soleil, commune de Cit Soleil, Ouest, tous

les mandataires ont tenu entrer au bureau de vote # 2 en mme temps. Versdeux

(2) heures de l'aprs-midi, il y eut bourrage d'urnes. De plus, les lecteurs ont t

pressurs par les partisans du candidat la dputation sous la bannire de la

Plateforme Vritpour voter ce dernier. Il y avait trs peu d'agents de la PNH pour

lesquarante et un(41) bureaux de vote installs dans ce centre.

Au centre de voteEcole Nationale de Tabarre, commune de Tabarre, Ouest, des

mandataires ont vot plusieurs fois. Ils se sont rendus au centre avec un liquide leur

permettant d'enlever l'encre de leur doigt ce, immdiatement aprs qu'il leur ait t

pass.



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Au centre de voteEcole Nationale de Merger, Gressier, Ouest, les mandataires des

partis politiques PONT etFanmi Lavalas, ont agress les membres des bureaux de

vote pour que ces derniers les laissent voter plusieurs reprises.

Au centre de voteEcole Baptiste de Fermathe, Kenscoff, Ouest, de nombreuxmandataires de partis politiques et de candidats ont essay de voter plusieurs

reprises.

Au centre de voteJean Marie Vincent de Tabarre, commune de Tabarre, Ouest,

deux(2) individus ont t mis aux arrts en raison du fait qu'ils avaient en leur

possession une valise contenant un nombre incalculable de faux mandats.

Versune(1) heure de l'aprs-midi, plusieurs mandataires de laPlateforme Vrit,

qui ntaient pas prsents dans la matine du scrutin, sont arrivs en foule au centre

de voteEcole Nationale de Dum,Cavaillon, Sud, et ont exig de voter, ce qu'ilsont d'ailleurs pu faire plusieurs reprises.

Au centre de voteEcole Nationale de Trou Milieu, Ile Vaches, Sud, Jude SEM,

mandataire du parti politiqueFanmi Lavalas, a t retrouv entrain de voter

plusieurs fois dans les bureaux de vote #1, # 2, et # 4.

Au centre de voteEcole Nationale Atleta, Boucan Carr, dpartement du Centre,

de nombreux mandataires de partis politiques et de candidats ont vot plusieurs fois.

Certains d'entre eux dtenaient mme des cartes d'accrditation et des mandats departis politiques diffrents.

Dans le dpartement de l'Artibonite, Benson LICIUSa t arrt avec en sa

possession une carte d'accrditation de mandataire qui ne contenait pas ses

informations.

Dans plusieurs centres de vote de l'Artibonite, les mandataires du parti politique

AAA ont vot plusieurs reprises. De plus, dans ce centre, plusieurs faux mandats

taient en circulation. Voici les informations relatives quelques-uns des dtenteurs

de ces faux mandats :

Jean-Wilces Louis identifi au NIN : 01-07-99-1983-08-00013.

Roosevelt Rosemond id

RNDDH - Rapport Elections 25 Octobre 2015 Une Vaste Operation Fraude

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