Risques et ambiances - cregen.free.frcregen.free.fr/S%E9curit%E9%20Incendie/Cours_Incendie.pdf ·...

Groupe de prévention académique

HYGIENE ET SECURITE

[ Précédente ] [ Accueil ] [ Remonter ] [ Suivante ]

[left.htm]

INCENDIE

Sommaire

1. Classement en type 2. Classement en catégorie 3. Détermination de l’effectif

1. CCDSA 2. Intercommunale, communale 3. Périodicité 4. Procédure 5. Avis relatif au contrôle de la sécurité 6. Registre de sécurité incendie 7. Tableau de préparation de la commission de sécurité incendie

1. Le Système de Sécurité Incendie (SSI) 2. Le Système de Détection Incendie (SDI) 3. Le Système de Mise en Sécurité Incendie (SMSI) 4. L’éclairage de sécurité 5. Les moyens d’extinction 6. Les unités de passage 7. Les portes 8. Le désenfumage 9. Les équipiers de première intervention

1. Les consignes générales et particulières 2. Les plans d’intervention et d’évacuation 3. Tableau des consignes incendies

1. Les locaux à risques importants 2. Les locaux à risques moyens 3. Les locaux à risque incendie BE2 4. Les locaux à risque d’explosion BE3 5. Les locaux de stockage des produits dangereux 6. Le stockage des bouteilles de gaz 7. La chaufferie 8. Le local de transformation électrique 9. Le local du groupe électrogène

Réglementation ERP

La commission de sécurité

Les moyens de secours

Les consignes de sécurité

Les locaux à risques

L’aménagement de locaux

of 36INCENDIE

14/11/2006http://www.ac-clermont.fr/hygiene-securite/Risques_et_ambiances/Incendie/incendie....

1. Constitution du dossier de transformation ou d’aménagement 2. Réception des installations 3. Compartimentage 4. Caractère Coupe Feu des parois et des portes 5. Classification des matériaux de construction et d’aménagement 6. Les matériels électriques 7. L’internat 8. Local > 50 personnes 9. Ratio de surface

REGLEMENTATION

Un établissement d’enseignement est un Etablissement Recevant du Public (ERP) au sens de l’article RCode de la Construction et de l’Habitation (CCH) qui précise :

" Pour l’application du présent chapitre, constituent des établissements recevant du public tous bâtimeet enceintes dans lesquels des personnes sont admises soit librement, soit moyennant une rétributiparticipation quelconque ou dans lesquels sont tenue des réunions ouvertes à tout venant ou sur invitationou non. Sont considérées comme faisant partie du public toutes les personnes admises dans l’établquelques titre que ce soit en plus du personnel. "

Le public est donc essentiellement constitué par les élèves et les autres personnes admises dans l’el’établissement. Le personnel ne fait pas partie du public pour la définition d’un ERP.

En conséquence, tout établissement d’enseignement est soumis à la réglementation des ERP en matière dincendie.

Dans un ERP, l’exigence prioritaire, en matière de sécurité, est la sauvegarde des personnes. Les occdoivent donc subir aucun dommage corporel provenant soit d’éléments de construction, soit d’élémentsoit d’un incendie dans ses effets directs ou indirects.

1°) Le classement des ERP en type :

Règlement de sécurité (RS) article GN1 :

Les exercices d’évacuations Le permis feu L’information et la formation Annexe 1 : dossier du chef d'établissement pour la préparation des exercices d’évacuation Annexe 2 : dossier enseignants de sensibilisation sur les exercices d’évacuation

Type Désignation

L Salles d’audition, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usages multiples

M Magasins de vente, centres commerciaux

N Restaurants et débits de boissons

O Hôtels et pensions de famille

P Salles de danse et salles de jeux

R Etablissements d’enseignement, colonies de vacances

S Bibliothèques, centres de documentation

T Salles d’expositions

U Etablissements sanitaires

V Etablissements de culte

W Administrations, banques, bureaux

X Etablissements sportifs couverts

Y Musées

of 36INCENDIE


sommaire

3°) Détermination de l’effectif (CCH article R 123-19):

L’effectif d’un établissement est le nombre maximal des personnes admises simultanément. Il est déterminé suivant ladéclaration du chef d’établissement. Au regard de la sécurité incendie, l’effectif d’un établissement n’est pasimmuable, mais varie d’une année sur l’autre. Cependant, il est important de préciser qu’un établissement estconstruit en tenant compte des règles de sécurité applicables pour un effectif nominal maximum à ne pas dépasser. Deplus, si les bâtiments sont utilisés en colonies de vacances, par exemple, l’établissement peut avoir deux effectifssuivant le mode d’utilisation.

RS article GN 3 : " Les bâtiments d’un même établissement et les établissements groupés dans un même bâtiment, quirépondent aux conditions d’isolement (8 mètres ou CF 2 heures), sont considérés comme autant d’établissements pourl’application du présent règlement. "

Ainsi, un établissement occupant plusieurs bâtiments isolés entre eux au regard des règles de sécurité incendie seradivisé en autant d’ERP et il y aura lieu de déclarer un effectif pour chacun d’entre eux.

Par contre, les visites périodiques étant faites pour l’ensemble de l’établissement, c’est la périodicité la plus courtequi sera retenue (RS GE 4 § 2).

A l’inverse, plusieurs établissements groupés dans un même bâtiment ou dans des bâtiments voisins qui ne répondentpas aux règles d’isolement seront considérés comme un seul ERP et ils donneront lieu à un seul effectif déclaré etrelèveront d’un seul responsable unique pour l’ensemble des établissements.

2°) Le classement ERP par catégorie :

1er groupe (CCH article R 123-19):

2ème groupe (RS article GN 2 et Arrêté du 22 juin 1990):

♦ 5ème catégorie : l’effectif limite du public à retenir entre la 4ème catégorie et la 5ème catégorie estl’un des nombres suivants :

Pour les écoles maternelles, le RS relatif aux ERP de type R et X des ministères de l’éducation nationaleet de la jeunesse et des sports et le ministère de l’intérieur section I article R1 et le RS relatif aux ERPde 5ème catégorie du Colonel (hre) Roland LION article PE 2 adaptent les seuils à :

1ère catégorie : effectif supérieur à 1500 personnes

2ème catégorie : effectif de 701 personnes à 1500 personnes

3ème catégorie : effectif de 301 personnes à 700 personnes

4ème catégorie : effectif de 300 personnes et au-dessous, à l’exception des établissements comprisdans la 5ème catégorie

50 en sous-sol 100 en étages 200 au total20 pensionnaires

interdiction en sous-solétage : quelque soit l’effectif100 au rez-de-chaussée

Pour déterminer l’effectif, on prend en compte pour l’application des règles de sécurité, le public plus lespersonnels (enseignants, administratifs, ouvriers, …) excepté pour la 5ème catégorie.

Exemple de classement d’un établissement scolaire :

of 36INCENDIE


La commission de sécurité incendie

1°) La Commission Consultative Départementale de Sécurité et d’Accessibilité :

Il existe une CCDSA par département. La CCDSA est l’organe technique d’étude, de contrôle et d’information du Préfetet du Maire concernant :

Elle est chargée de donner son avis sur :

La CCDSA donne également son avis sur toutes les questions dont le Préfet la saisit, notamment en matière :

Cette commission visite tous les deux ans les ERP de 1ère catégorie.

2°) Les commissions communales, intercommunales ou d’arrondissement :

Ces commissions ont le même rôle que la CCDSA. Elles peuvent visiter les ERP de 2ème, 3ème, 4ème et 5èmecatégorie.

Voir les adresses des services prévention départementaux des commissions de sécurité incendie.

Il appartient au chef d’établissement d’écrire au maire de la commune pour demander le passage de lacommission de sécurité dans la périodicité réglementaire. L’utilisation , même partielle ou occasionnelle d’un établissement pour une exploitation autre que celle autoriséedoit faire l’objet d’une demande d’autorisation présentée par l’exploitant au moins 15 jours avant lamanifestation (défilé de mode, réception dans le hall avec mise en place de mobilier,…)(RS GN 6).

les projets de constructions, d’extension, d’aménagement et de transformation des ERP, que l’exécution desprojets soit ou ne soit pas subordonnée à la délivrance d’un permis de construire ; les visites de réception, prévues à l’article R.123-45 du Règlement de Sécurité des ERP, et donne son avis sur ladélivrance du certificat de conformité prévu par l’article L.460-2 du Code de l’Urbanisme et sur la délivrance del’autorisation d’ouverture des ERP ; les contrôles périodiques sur l’observation des dispositions réglementaires soit de sa propre initiative, soit à lademande du Maire ou du Préfet.

la sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les Etablissements Recevant du Public (ERP) et lesImmeubles de Grande Hauteur (IGH = plancher bas du plus haut étage > 28 m) ; l’homologation des enceintes sportives ; les demandes de dérogation prévues par les textes en vigueur aux dispositions destinées à rendre accessibles auxpersonnes handicapées à mobilité réduite les installations neuves ouvertes au public, les bâtiments d’habitationet les logements qu’ils contiennent ; les aménagements destinés à rendre accessibles aux personnes handicapées à mobilité réduite les installationsexistantes ouvertes au public et à la voirie.

de prévention et de prévision des risques de toute nature et notamment à l’occasion de l’élaboration des plansd’exposition aux risques naturels prévisibles ; d’élaboration du plan ORSEC ou de tout autre plan d’urgence ; de circulation des personnes handicapées et de l’accessibilité à ces personnes des bâtiments de toute nature.

of 36INCENDIE


sommaire

3°) Périodicité des visites de la commission de sécurité (RS article GE 4) :

sommaire

4°) Procédure

Programmation de la visite :

♦ Le chef d’établissement établit une demande écrite au maire de la commune (ou au Préfet si CCDSA) pour que soitprogrammée la visite de la commission de sécurité dans l’établissement ;

♦ Le maire consulte la commission de sécurité et une réponse des sapeurs-pompiers intervient en fixant le jour etl’heure de la visite des lieux par la commission de sécurité ;

♦ Etablir avant la visite un dossier avec :

Voir tableau synthétique des points à vérifier avant le passage de la commission de sécurité

La visite :

♦ composition :

La commission de sécurité sera accompagnée :

Périodicité

et catégorie

type d’établissement

L M N O P R

avec

heberg

R

sans

heberg

S T U V W X Y

2 ans

1ère catégorie x x x x x x x x x

2ème catégorie x x x x

3 ans

1ère catégorie x x x x

2ème catégorie x x x x x x x x x

3ème catégorie x x x x x x

4ème catégorie x x x

5 ans

1ère catégorie x

2ème catégorie x

3ème catégorie x x x x x x x x

4ème catégorie x x x x x x x x x x x

les plans de l’établissements ; l’occupation des locaux ; le repérage des locaux à risques particuliers ; le registre de sécurité,les rapports des organismes de contrôle.

du maire ou de son adjointdu chef de la circonscription " de sécurité publique " ou le commandant de la gendarmeried’un sapeur-pompier titulaire du brevet de préventiond’un agent de la direction départementale de l’équipement ou un agent de la commune considérée

of 36INCENDIE


En fin de visite, le chef d’établissement (ou le directeur d’école) doit présenter le registre de sécurité pour le viser parla commission.

Un procés-verbal de visite est dressé par la commission dont une copie est remise au chef d’établissement.

Ce n’est jamais l’avis de la commission qui s’impose à l’exploitant mais la décision du maire :

Celle-ci peut être :

Suite à donner aux procès verbaux des commissions de sécurité :

Le chef d’établissement procède, à l’égard des prescriptions et observations formulées par la commission de sécurité,au classement suivant et adopte les démarches ci-dessous :

Sauf pour les petites opérations simples pour lesquelles le chef d’établissement peut demander soit à son personneltechnique soit à une entreprise locale d’établir un devis, il convient d’inciter la collectivité compétente à faire unprojet technique par un architecte ou un bureau d’études compétent ce qui permettra, sur la base de ce projet deconsulter plusieurs entreprises, en étant sûr qu’elles répondent sur une même prestation.

En cas d’avis défavorable:

sommaire

5°) Avis relatif au contrôle de la sécurité (RS GE 5):

Dans tous les ERP, il doit être affiché d’une façon apparente, prés de l’entrée principale, un " avis " relatif au contrôlede sécurité.

Cet avis, du modèle ci-après, est dûment rempli par l’exploitant et sous sa responsabilité en fonction desrenseignements figurant dans l’autorisation d’ouverture, puis visé par l’autorité ayant délivré cette autorisation(CERFA 20 3230)

Cet avis de sécurité est de nature à faciliter le contrôle des établissements de la part de :

du chef d’établissement et/ou du gestionnaire de l’Agent Chargé de la Mise en Œuvre des règles d’hygiène et de sécuritéd'un représentant de la collectivité territoriale

soit " FAVORABLE " (peut être assorti de prescriptions) soit " DEFAVORABLE " (doit être motivé)

Prescriptions n’ayant pas d’incidences financières : elles concernent le fonctionnement et c’est donc au chefd’établissement à prendre les mesures pratiques et administratives nécessaires (afficher correctement lesconsignes, débarrasser les dessous d’escaliers, transmettre les rapports de visites des installations techniques,….). Prescriptions dont l’exécution a une incidence financière sur les charges d’entretien ou de fonctionnementrevenant à l’établissement. L’exécution des mesures demandées est supportée financièrement par le budget del’établissement. Celui-ci en informe l’autorité de tutelle. Prescriptions qui nécessitent des travaux relevant des obligations du propriétaire. Il suit la procédure arrêtéelocalement pour l’exécution de tels travaux et en informe l’autorité de tutelle.

Le maire (ou le Préfet) autorise la poursuite de l’activité de l’établissement : le chef d’établissement doit luifournir un échéancier de travaux et les conditions d’accès au public Le maire (ou le Préfet) prend un arrêté de fermeture :

le chef d’établissement ferme : pour réouvrir, il doit remédier aux anomalies. le chef d’établissement n’exécute pas l’arrêté de fermeture : il peut y avoir saisine de la justice et recoursà exécution d’office.

Le maire n’agit pas : le Préfet le met en demeure d’agir puis il se substitue à lui en agissant au nom de lacommune

des commissions de sécuritédu public lui-mêmedes services de police et de gendarmerie

Sécurité Incendie

Conformément aux dispositions des articles R.123-18 et 19, R.123-45 et 46 du Code de la Construction et de l'Habitation, notre établissement répond aux caractéristiques suivantes :

of 36INCENDIE


sommaire

6°) Registre de sécurité incendie (CCH R.123-51):

Dans tous les ERP, il doit être tenu un registre de sécurité sur lequel sont reportés les renseignements suivants :

Ce registre doit être mis à jour régulièrement et placé dans le coffre de l’établissement.

Adresses utiles pour avoir un registre :

sommaire

Etabli par le Service des Constructions et l’IHS le 17 janvier 2003

Etablissement :

Liste des points à vérifier avant la visite périodique

de la Commission d’Arrondissement de la Sécurité et de l’Accessibilité.

Type : …………………………………… Catégorie : ……………………………………..

Effectif maximal du public autorisé : ………………………………………………………..

Date de la visite de réception par la commission de sécurité :………………………………………………………………….

Date de l’autorisation d’ouverture : …………………………………………………………

Vu,

L’autorité ayant délivré

l’autorisation d’ouverture, Le chef d’établissement.

type et catégorie de l’ERPavis et périodicité de la commission de sécuriténoms des personnels d’intervention et leurs rôlesles consignes générales et particulièresles exercices d’évacuationles vérifications techniques des installations SSI, extincteurs, désenfumage, détecteurs, sirène, ….Electrique et éclairage de sécuritéAscenseur et monte-chargeGazChaufferiePortes et portails automatiquesAppareils de cuisson et de restauration……………

Pour le secondaire : ROSES : COFISEC - 1, Rue Yvon Pavlov - 93150 Le Blanc-Mesnil – Tel. :01.49.39.41.17 Fax : 01.45.91.26.58 Ref. : 0681G915 Prix : 53 €r TTC

Pour le primaire : Registre de sécurité pour établissement d’enseignement : FRANSEL - 9 à 13, Rue de la Nouvelle France - 93303 Aubervilliers Cedex - Prix : 14 € TTC

Désignation Fait A faire

1 Demande de passage à la mairie ou à la préfecture du site considéré :

2 Rapport de l’organisme agréé de vérification des installations électriques relatif à la protection des personnes contre les risques d’incendie et de panique, du………..............….Organisme …………………………………….….(rapport annuel)

3 Rapport de l’organisme agréé de vérification des installations de gaz .......... du...…………………Organisme………………………………..…….….(rapport annuel)

4 Contrat de maintenance des ascenseurs du..............…………Société….......................................(rapport semestriel et annuel)

5 Rapport de l’organisme agréé de vérification des ascenseurs

of 36INCENDIE


Nota : cette liste n’est pas exhaustive et ne se substitue pas à la réglementation en vigueur. C’est un outil à la préparation de la visite.

sommaire

LES MOYENS DE SECOURS

Les différents moyens de secours (RS article MS 1) prévus à l’article R 123-11 du CCH peuvent comporter :

du…………………...Organisme …………...........……………….(rapport quinquennal)

6 Contrat de maintenance du système de sécurité incendie (si catégorie A ou B) du ……………... ...Société …………………………………………..(rapport annuel)

7 Rapport de l’organisme agréé de vérification du système de sécurité incendie (si catégorie A ou B) ……………… du............................Organisme……………………..……… ………..(rapport triennal)

8 Rapport du technicien compétant de vérification des extincteurs du…………… ...... Société………… ………………… ……… ...(rapport annuel)

9 Contrat de maintenance des portes automatiques du Société…………………………… ..(rapport annuel)

10 Contrat de maintenance des installations de chaufferie (ramonage, combustion, registre, …) du Société……………………………………..(rapport annuel)

11 Rapport du technicien compétant pour les appareils de cuisson du ………… Société ………………………………… ..…..(ramonage annuel)

12 Ramonage des circuits d’extraction de la cuisine du Société…..

13 Filtres du circuit d’extraction de la cuisine nettoyés (hebdomadaire)

14 Test des châssis de désenfumage du………………… .… ..(test annuel)

15 Test des blocs d’éclairage de sécurité du ……………… …..(test semestriel)

16 Contrôle de débit des RIA du……………………………… ….(contrôle annuel)

17 Attestation du débit borne incendie du ………………… ……(contrôle annuel)

18 Exercices d’évacuation ………………………………..…… …(exercices trimestriels)

18 Registre de sécurité annoté.

19 La temporisation de l’alarme restreinte sera au maximum de………..minutes (à définir avec la C.I.S.)

20 Régler les sélecteurs de porte et les ferme-portes

21 Identifier les blocs autonomes d’éclairage de sécurité – d’éclairage d’ambiance.

22 Ne pas encombrer les dégagements

23 Plans d’intervention à (aux) entrée (s) principale (s).

24 Plans d’évacuation à tous les niveaux.

25 Consignes de sécurité dans tous les locaux recevant du public.

26 Poser un ferme-porte sur le 2ème vantail des portes comportant 2 vantaux

27 Déclaration d’effectif par le Chef d’établissement

28 Présence et formation du personnel.

29 Mobilier installé

30 Vérification permanence de la décondamnation des portes servant d’issue de secours

31 Identifier les marches isolées

32 Vérifier les mains courantes dans les escaliers.

33 Consultation de la commission de sécurité incendie avant travaux

34 Tenir à disposition les attestations et P.V. :

- portes C.F. et P.F.

- cloisons

- gâches électriques

- matériel alarme.

des moyens d’extinction ;

of 36INCENDIE


1° ) LE SYSTEME DE SECURITE INCENDIE (SSI) :

La constitution d’un SSI est préciser par la norme AFNOR NF S 61 931 :

Cinq catégories de SSI proposent des solutions plus ou moins complexes suivant le niveau de risque. Elles tiennentcompte du type d’établissement et de leur catégorie.

Pour information, classement des autres établissements :

des dispositions visant à faciliter l’action des sapeurs-pompiers ; un système de sécurité incendie (SSI) pouvant comprendre :

un système de détection automatique d’incendie ;un système de mise en sécurité incendie ;un système d’alarme ;un système d’alerte.

SSI

Système de Sécurité Incendie

=

SDI

Système de Détection Incendie

+

SMSI

Système de Mise en Sécurité Incendie

ERP type R Effectifs Catégorie de l’établis.

catégorie SSI Type d’EA

Avec locaux à sommeil Quelque soit l’effectif

1, 2, 3, 4, 5 A 1

Sans locaux à sommeil et ne recevant pas de handicapés

Jusqu’à 300 4, 5 Non spécifié 4

Plus de 300 1, 2, 3 Non spécifié 2b

Sans locaux à sommeil et recevant des handicapés Rdc et niveau = 1% avec minimum 2

Jusqu’à 300 4, 5 Non spécifié 2b

Plus de 300 1, 2, 3 A 1

un SSI de catégorie A doit être installé si : les bâtiments ne respectent pas la résistance ou la propagation du feu par les façades (RS CO 21) avec une détection généralisée ;les bâtiments dont les éléments de structure ne répondent pas aux exigences de résistance au feu (RS CO 15)

ERP type L Effectifs Catégorie de l’établis.


Recevant des handicapés Rdc = 5% avec minimum 2 Niveau = 1% avec minimum 2


Plus de 300 1, 2, 3 A 1

Ne recevant pas de handicapés

Jusqu’à 700 3, 4, 5 Non spécifié 4

De 700 à 1500 Avec salle polyvalente

2 E 3

De 700 à 1500 Sans salle polyvalente

2 Non spécifié 4

De 1500 à 3000 1 C, D ou E 2b

Plus de 3000 1 A 1

ERP type N Effectifs Catégorie de l’établis.


of 36INCENDIE


Diagramme de correspondance entre le type d’équipement d’alarme et la catégorie de SSI :

SSI de catégorie A avec un EA de type 1:

Recevant des handicapés Rdc=10% avec minimum 4 Niveau = 1% avec minimum 2


Plus de 300 1, 2, 3 A 1



Plus de 700 1, 2 Non spécifié 3

ERP type S Effectifs Catégorie de l’établis.


Recevant des handicapés Rdc=10% avec minimum 4 Niveau = 1% avec minimum 2


Plus de 300 1, 2, 3 A 1

ERP type W Effectifs Catégorie de l’établis.


Pas de seuil relatif aux handicapés

Jusqu’à 300 4, 5 Non spécifié 4

De 301 à 700 3 Non spécifié 3

Plus de 700 1, 2 C, D, E 2b

ERP type X Effectifs Catégorie de l’établis.


Recevant des handicapés Rdc = Pas de seuil Niveau : 10% avec minimum 5

Jusqu’à 300 4, 5 C, D ou E 2b

Plus de 300 1, 2, 3 A 1



Plus de 700 1, 2 Non spécifié 1

1

2a 2a 2a 2a

2b 2b 2b

3 3

4

of 36INCENDIE


SSI de catégorie B avec un EA de type 2a :

SSI de catégorie C avec EA de type 2b :

Niveau de risque :

1. Type d’établissement

2. Cat. de l’établissement

Catégorie de SSI

Type d’équipement d’alarme

correspondant à la catégorie de SSI

E D C B A

of 36INCENDIE


SSI de catégorie D avec un EA de type 3 :

SSI de catégorie E avec un EA de type 4 :

of 36INCENDIE


sommaire

2° ) LE SYSTEME DE DETECTION INCENDIE (SDI) :

2-1 les détecteurs automatiques :

Ils seront certifiés NF ou agréés APSAD et choisis selon le risque potentiel.

Les principaux types sont :

On classe également les détecteurs selon leur géométrie, à savoir :

Recyclage :

L’article MS 68 du RS oblige le contrat d’entretien (entreprise qualifiée) pour les SSI de catégories A et B (ou EAde type 1 et 2a). L’article MS 73 du RS indique pour les SSI de catégories A et B :

la périodicité annuelle par un technicien compétent des vérifications de l’installation ;la périodicité triennale par un organisme agrée des vérifications de l’installation.

Les détecteurs de fumées du type optique (détection des aérosols de combustion) ou du type ionique ; cesdétecteurs à chambres d’ionisation sont équipés, en France, de sources d’américium 241-Am 241; la Commissioninterministérielle des radio-éléments artificiels (CIREA) limite l’activité totale des chambres à 20 microcuries,mais de plus en plus cette activité est inférieure au microcurie ; Les détecteurs de chaleurs du type thermostatique (détection d’une température anormalement élevé) ou detype thermovélocimétrique à seuil statique (détection d’une vitesse d’élévation de température ou d’unetempérature anormalement élevée) ; Les détecteurs de flammes (détection de flammes dans le domaine de l’infrarouge ou de l’ultraviolet) Les détecteurs spéciaux (détecteurs linéaires optiques de fumées, détecteurs de flammes combinés).

les détecteurs ponctuels (mesurant les phénomènes en un point) ;les détecteurs linéaires (mesurant les phénomènes le long d’une ligne continue) ;les détecteurs multiponctuels (mesurant les phénomènes au voisinage d’un certain nombre de points déterminés) ;les détecteurs volumétriques (mesurant les phénomènes dans un volume).

Le recyclage est nécessaire tous les 4 ans pour les détecteurs installés dans une ambiance saine (voir notice duconstructeur). Cette durée est à réduire suivant l’environnement des détecteurs. Les détecteurs usagés sont àretourner par l’installateur au distributeur. Voir contrat d’entretien avec remplacement par ¼ d’installation au maximum.

of 36INCENDIE


Vérification :

Règles d’installation :

Tous les ans (voir contrat d’entretien).

Dans les bâtiments comportant des locaux réservés au sommeil de catégories 1 à 4, la détection automatique doitêtre installée dans tous les locaux et dégagement (RS de type R article R 31 § 1). Pour la 5ème catégorie, les détecteurs doivent être installés dans les circulations communes et les locaux àrisques. Les établissement à simple rez-de-chaussée dont les locaux à sommeil débouchent sur l’extérieurnécessitent simplement un EA de type 4

Fumée température flamme

Mode de fonctionnement

ionique optique optique Thermovélocimé-trique thermostatique optique

Principe de fonctionnement

ponctuel ponctuel linéaire ponctuel ponctuel ponctuel

Phénomènes détectés

Feux couvant à évolution lente

Feux ouverts à évolution rapide

Feux ouverts à évolution rapide

Nature des éléments détectés

Fumées claires et sombres, gaz de

combustion, aérosols

Fumées claires Fumées claires et sombres

Chaleur

delta t : 10°c/mn

t maxi : 62°c

Température

T maxi : 62°c

Ultraviolet

flammes

Précocité de la détection

Très bonne bonne bonne tardive Tardive bonne

Type de locaux Bureaux, couloirs, locaux à sommeil, locaux propres, combles

Chaufferie, combles, ateliers

électriques, locaux à ordures

Locaux de grande hauteur, grands volumes,

atrium

Laboratoires, buanderies,

incinérateurs, cuisines, ateliers, chaufferies, parkings, ambiances

agressives

Chaufferie, cuisines, ateliers de soudure ou de

menuiserie

Laboratoires, dépôts de produits très inflammables, local groupe électrogène, chaufferies gaz, mazout, protection machines

Perturbations :

Parasitage ou risque d’inefficacité

Locaux avec dégagements habituels de

vapeur ou de gaz

Obstacles physiques

Variations normales de la température ambiante

Température ambiante proche

du seuil de déclenchement

Fumées abondantes masquant les flammes

Réaction au courant d’air

La vitesse doit être < 5 m/s insensible

Réaction à la température

Perturbations et déclenchement d’alarme en cas de givrage

Perturbations si variations brusques de la température en ambiance normale ou si la

température normale est voisine du seuil de déclenchement

Risque de perturbations si la température est > 72°c

Réaction à l’humidité Perturbations en cas de condensation insensible Réaction aux fumées, poussières et aérosols

Alarmes intempestives possibles Alarmes possibles sur

forte concentration

insensible

Réaction aux variations de pression

Alarmes intempestives

possibles insensible

Réaction aux rayonnements

lumineux insensible Sensibilité

réduite insensible Perturbations par : Arcs

électriques, éclairages artificiels, intenses rayonnements directs du

soleil, éclairs Hauteur

maxi

des

locaux

4 m adapté adapté adapté adapté adapté adapté 7 m adapté adapté adapté adapté adapté

12 m adapté adapté adapté adapté

20 m adapté adapté

25 m adapté

of 36INCENDIE


sommaire

2-2 les déclencheurs manuels

Ils peuvent être à bris de glace ou à membrane déformable.

les déclencheurs manuels doivent être disposés dans les circulations, à chaque niveau, à proximité immédiate dechaque escalier, au rez-de-chaussée à proximité des sorties. Ils doivent être placés à une hauteur d’environ 1,30m. La distance préconisée entre 2 déclencheurs manuels est de 20 m.

Rechanges : le chef d’établissement doit disposer en permanence d’un stock de vitre pour déclencheurs manuels àbris de glace(RS MS 69).

sommaire

3° ) LE SYSTEME DE MISE EN SECURITE INCENDIE (SMSI) :

Il se compose de :

1. un organe de signalisation et de commande dont la présence et la complexité des fonctions assurées dépendent de la catégorie du SSI

2. des DAS (dispositifs actionnés de sécurité) commandant directement les organes de mise en sécurité : portes coupe-feu, clapets, ventilateurs, …

3. un EA (équipement d’alarme) et des diffuseurs sonores.

Implantation (RS MS 65 § 1) :

De couleur rouge : pour commande de centrale incendie De couleur verte : pour commande d’issue de secours De couleur jaune : pour commande de désenfumage

of 36INCENDIE


3-1 le tableau de signalisation

Certifié NF, il sera implanté hors de la zone surveillée afin de rester accessible au secours ; il permettra dedélivrer les alarmes sonores et visuelles, de localiser le début d’incendie, de provoquer la mise en œuvre descommandes et de déclencher les asservissements.

Pour qu’un SDI puisse dans le temps, assurer sa pleine efficacité, il faut qu’il soit vérifié et entretenurégulièrement. Les périodicités d’entretien seront fonction de la nature des ambiances à surveiller.

RS MS 66 :

Pour faciliter la localisation du début d’incendie ou du départ intempestif, prévoir un plan de masse del’établissement à coté du tableau de signalisation avec identification de tous les déclencheurs manuels etautomatiques.

3-2 Equipement d’alarme (EA) :

D’après l’article MS 62 du RS, il peut être de 5 types (norme NF S 61-936) : voir schémas des SSI et EA pages 14 à16.

Le système peut être temporisé mais ne peut gérer qu’une seule zone de diffusion d’alarme.

Le tableau de signalisation de l’EA doit être installé à un emplacement non accessible au public et surveillé pendant les heures d’exploitation de l’établissement. Il doit être visible du personnel de surveillance et ses organes de commande et de signalisation doivent demeurer aisément accessible.

3-3 Diffuseur Sonore (DS) :

Lorsque les DS sont des Blocs Autonomes d’Alarme Sonore (BAAS) des types Ma et Sa, ils doivent être mis hors deportée du public par éloignement (hauteur minimum de 2,25 m) ou par interposition d’un obstacle (RS MS 65).

sommaire

Le tableau de signalisation de l’EA doit être installé à un emplacement non accessible au public et surveillé pendant les heures d’exploitation de l’établissement. Il doit être visible du personnel de surveillance et ses organes de commande et de signalisation doivent demeurer aisément accessible.

Types 1 et 2a:

Le système est multizone et peut être temporisé. Le tableau de signalisation de l’EA doit être installé à un emplacement non accessible au public et surveillépendant les heures d’exploitation de l’établissement. Il doit être visible du personnel de surveillance et sesorganes de commande et de signalisation doivent demeurer aisément accessible.

Type 3 : Le système ne peut pas être temporisé et ne peut gérer qu’une seule zone de diffusion d’alarme.

Type 4 : Un EA de type 4 peut être constitué de tout dispositif sonore à condition qu’il soit autonome :

- cloche, sifflet, trompe, bloc autonome sonore du type Sa associé à un interrupteur, etc …Cependant, il devra durer 5 minutes sans interruption. Il est donc plus adéquate d’avoir un coffret d’alarme à pile.

Le signal d’alarme générale incendie doit être audible dans TOUT l’établissement (classe B:90 db). Elle peut êtreimmédiate ou temporisée (RS MS 61) au maximum de 5 min. La durée de temporisation est définie par leresponsable de l’établissement après accord de la Commission de sécurité (RS MS 66 § 3). Le signal d’alarme générale une fois lancée ne doit pas pouvoir être interrompu pendant 5 min minimum.Aucun autre signal sonore susceptible d’être émis dans l’établissement ne doit entraîner une confusion avec lesignal sonore d’alarme générale. Même l’alarme restreinte (si temporisation) ne doit pas se confondre avecl’alarme générale (RS MS 67). Par contre, ce signal peut être complété, dans certains cas (malentendants), par un signal visuel (RS MS 61) detype flash. Les DS doivent correspondre à la norme AFNOR NF S 32-001.

Si source non autonome, les câbles doivent être CR1Si source autonome, les câbles doivent être C2

Vérification tous les trimestres par l’exercice d’évacuation :

Contrôler l’audibilité de l’alarme dans TOUS les locaux du(es) bâtiment(s).

of 36INCENDIE


4° ) L’ECLAIRAGE DE SECURITE :

Il n’existe plus qu’un seul type d’éclairage de sécurité.

L’éclairage de sécurité doit assurer deux fonctions :

Distance maxi entre deux blocs : 15 m

Les blocs doivent être installé à proximité d’un obstacle (escalier, …).

Si source non autonome, les câbles doivent être CR1

Si source autonome, les câbles doivent être C2 (non propagateur de la flamme)

Branchement du BAES :

Distance maxi entre deux blocs : égale à 4 fois leur hauteur au-dessus du sol

L’éclairage de sécurité doit être contrôlé par un organisme agréé 1/an (voir contrôle des installations électriques(RS EL 19).

L’article EC 14 du Règlement de Sécurité définit les autres types de vérifications à effectuer (interne) :

1. Test mensuel : contrôle de l’état des lampes

2. Test semestriel : contrôle de l’état des lampes et des batteries (1 heure en décharge)

Ces vérifications peuvent être assurées par des blocs SATI conforme à la norme NFC 71-820.

L’éclairage de balisage ou d’évacuation (45 lm) est obligatoire dans tous locaux > 50 personnes en en R et R + n et 100 m² en sous-sol (RS EC 8 § 2). Il doit permettre à toute personne d’accéder à l’extérieur du local assurant notamment la reconnaissance des obstacles et l’indication des changement de direction par :

reconnaissance d’obstaclesignalisation des issuessignalisation des cheminementsindication des changements de direction

L’éclairage d’ambiance ou anti-panique doit assurer un éclairage uniforme pour permettre une bonne visibilité et éviter toute panique (5 lm/m²) dans tous locaux > 50 personnes en sous-sol et > 100 personnes en R et R + n (RS EC 8 § 3)..

Contrôles :

Si blocs SATI : LED verte fixe = bloc en état LED orange fixe = remplacer la batterie LED orange clignotant = remplacer les lampes

Si Blocs non SATI :

déclencher par la commande dans l’armoire électrique la mise en marche des blocs et contrôler leurscapacités d’1 heure de décharge sinon les changer (en dehors du public).

of 36INCENDIE


Tous les essais doivent être inscrit sur le registre de sécurité incendie avec les dates et les opérations effectuées (en localisant précisément les appareils défectueux et changés).

Rechanges : le chef d’établissement doit disposer en permanence d’un stock de lampes de rechange et, s’il y alieu, de piles et de coupe-circuits à fusible du ou des modèles utilisés dans l’éclairage de sécurité (RS MS 69).

Pour les locaux à sommeil (internat et non appartement de fonction) :

Cette alimentation n’est pas obligatoire si :

1. L’installation est complétée par des Blocs Autonomes d’Eclairage pour Habitation (BAEH) qui déclencheront en cas de coupure du secteur ;

2. Les BAES sont asservit au déclenchement du SSI et non à la coupure du secteur

Dans le cas d’une source centralisée, l’autonomie est portée à 6 heures

sommaire

5° ) LES MOYENS D’EXTINCTION :

5-1 Les extincteurs

Les moyens d’extinction les plus fréquents dans les établissements d’enseignement sont les extincteurs portatifs.

Les extincteurs doivent être utilisés dans les premières secondes d’un incendie. Si le foyer se développe, donnerl’alerte et lancer la procédure d’urgence (appel des pompiers, évacuation, recensement des personnes évacuées,….).

Souvenez-vous de quelques règles suivantes :

Veillez (RS MS 39):

Classe de feux (la norme EN 2) :

Les établissements comportant des locaux à sommeil doivent être équipés d’une alimentation de remplacement(groupe électrogène) (RS EL 4 § 4).

choisissez de préférence des extincteurs de 6 litres dont le poids est d’environ 12 kg, plus maniables que des extincteurs de 9 litres dont le poids est de 16 kg ;prévoyez un extincteur à eau pulvérisée pour 200 m² ;la distance maximale à parcourir pour atteindre un extincteur ne doit pas excéder 15 m ;pour un risque particulier, l’extincteur doit se trouver à moins de 5 m ( armoire électrique ) en cas d’incendie dû au gaz, à l’électricité ou à l’écoulement d’un fluide, avant d’essayer d’éteindre le feu, couper immédiatement l’alimentation de gaz, d’électricité ou de fluide.

à ce que les extincteurs soient aisément décrochables (poignées de portage à 1.20 m du sol au maximum) ; à ce qu’ils soient visibles et accessibles en permanence.

of 36INCENDIE


Différents type d’extincteurs :

♦ Synthèse :

♦ Entretien :

La réglementation exige une vérification technique annuelle du matériel incendie qui peut être effectué par untechnicien compétant (entreprise et non interne à l’établissement)(RS MS 73 et PE 4).

L’assurance exige outre l’inspection annuelle, une visite trimestrielle de contrôle visuel des extincteurs (plomb etgoupil)(règle R4 APSAD).

Les extincteurs à pression permanente doivent être rééprouvés à l’occasion du premier rechargement effectuéplus de 5 ans après l’épreuve précédente, sans que le délai entre deux épreuves successives puisse dépasser 10ans (Arrêté du 20-05-63).

Attention : lors de la vérification, l’intervenant peut vous proposer la mise à la réforme d’un ou plusieursextincteurs ; soyez vigilant, cette procédure peut être abusive, la durée de vie moyenne d’un extincteur à eaupulvérisée est de 15 ans.

Les extincteurs de plus de 20 ans ne sont plus pris en compte dans le nombre d’extincteurs de l’installation selonla règle R4 de l’APSAD, ils doivent donc être remplacés mais ne sont pas pour autant inutilisables (les garder pourles essais de maniement pour le personnel).

Classe A : Ce sont les feux de matériaux solides, généralement de nature organiques dont la combustion se faitnormalement avec la formation de braise. Classe B : Ce sont les feux de liquide ou de solides liquéfiables. Classe C : Ce sont les feux de gaz. Classe D : Ce sont les feux de métaux.

Extincteurs à eau avec additif en jet pulvérisé :

préconisé pour les feux sec bon pour les feux gras (classe B) certains peuvent être utilisés en présence de courant électrique mais par des spécialistes obligent à s’approcher au plus prés du feu

Extincteur à mousse :

très bon pour les feux gras efficace sur les feux sec dangereux sur courant électrique peuvent abîmer le matériel fragile

Extincteur à poudre BC :

très efficace sur les feux gras ou les feux de gaz (classe C) peu efficace sur les feux secs (abattant les flammes seulement, risque de reprise par les braises si pasnoyées) peuvent être utilisés en présence de courant électrique peuvent endommager des mécanismes délicats (électronique, précision)

Extincteurs à poudre ABC dite " poudre polyvalente " :

en plus de l’efficacité des extincteurs à poudre BC efficace sur les foyers secs

Extincteurs à dioxyde de carbone (neige carbonique) :

préconisé sur les feux gras utilisable pour les feux secs à proscrire sur certains feux de métaux légers peuvent produire de l’électricité statique dangereuse en atmosphère explosive peuvent être utilisés en présence de courant électrique

Risque courant = eau pulvérisée avec additif Cuisine = CO² Electricité, Informatique = CO² (surtout pas de poudre pour l’informatique) Chaufferie = poudre Hydrocarbure = poudre Quai = poudre

N’oubliez pas de noter sur le registre de sécurité la date des remplacements, l’année de construction et

of 36INCENDIE


Les extincteurs au halons doivent avant le 01/01/2004 être retirés des établissements car ils participent à ladestruction de la couche d’ozone (dégagement de chlore et de brome) (Règlement européen n°2037/2000 du29/06/2000).

sommaire

5-2 Les RIA

Les robinets d’incendie armés (RIA) ne doivent être recommandés que dans des cas tout à fait exceptionnels(montagne, risques particuliers, …). En règles générale, les extincteurs sont suffisants pour combattre un débutd’incendie dans un établissement scolaire.

Pour éviter tout usage abusif, les RIA peuvent être placés dans un coffret facilement identifiable.

Vérification annuel du débit des RIA (minimum 2.5 bar).

Dans le cas de colonne sèches, il y a lieu de veiller à ce que tous leurs bouchons soient bien en place.

sommaire

6° ) LES DEGAGEMENTS ET UNITES DE PASSAGE :

l’identification des appareils. Identifier sur un plan de masse de l’établissement et sur les appareils eux-même, tous les extincteurs en lesnumérotant par bâtiment (A1, A2,…, B1, B2,…).

Unité de passage (UP) (RS CO 36) :

§ 1 : " Chaque dégagement doit avoir une largeur minimale de passage proportionnelle au nombre total depersonnes appelées à l’emprunter ". § 2 : " Cette largeur doit être calculée en fonction d’une largeur type appelée ‘unité de passage’ de 0.60mètre. Toutefois, quand un dégagement ne comporte qu’une ou deux unités de passage, la largeur estrespectivement portée de 0.60 mètre à 0.90 mètre et de 1.20 mètre à 1.40 mètre ".

Calcul des dégagements :

Pour les établissements de 5ème catégorie (article PE 11 § 3):

Effectif Nombre de dégagement (sorties ou escaliers)

Nombre d’unités de passage

1….….19 1 1

20……50

Rdc : 2 1 dégagement 1 UP + 1 dégagement accessoire

Rdc : 1 si direct sur l’extérieur et pas plus de 25 mètres à parcourir

2

Etage :

H < 8 m : 1 Escalier 1

H > 8 m : 1 Escalier + 1 dégagement accessoire

1 Escalier 1 UP + 1 dégagement accessoire

51.….100 2

2 dégagements de 1 UP ou 1 dégagement de 2 UP

+ 1 dégagement accessoire

101….200 2 1 dégagement de 2 UP + 1 dégagement d’1 UP

2001 à 300 2 2 UP

Pour les établissements de catégories 1 à 4 (RS CO 38) :

Effectif Nombre de dégagement (sorties ou escaliers) Nombre d’unités de passage

1….….19 1 1

Rdc : 2 1 dégagement 1 UP + 1 dégagement accessoire

of 36INCENDIE


sommaire

7° ) LES PORTES :

7-1 Portes de circulation :

7-2 Issues :

7-3 Sorties de secours :

20……50

Sous-sol : 2 1 Escalier 1 UP + 1 dégagement accessoire

Etage :

H < 8 m : 1 Escalier 1

H > 8 m : 1 E + 1 dégagement accessoire

1 Escalier 1 UP + 1 dégagement accessoire Compartiments

1 Escalier + 1 dégagement accessoire

51.….100 2

2 dégagements de 1 UP ou 1 dégagement de 2 UP

+ 1 dégagement accessoire

101….500 2arrondir centaine >

chiffre centaine + 1

> 500 1 pour 500 ( ou fraction ) + 1 arrondir centaine >

RS CO 41 : dégagement accessoire

" Les dégagements accessoires peuvent être constituées par des sorties, des escaliers, des coursives, despasserelles, des passages en souterrain, ou par des chemins de circulation faciles et sûrs d’une largeurminimale de 0.60 mètre ou encore par des balcons filants, terrasses, échelles, manches d’évacuation, etc… ".

RS CO 43 : distance entre deux issues

" Ne peuvent compter dans le nombre de sorties et d’unités de passage que les portes ou batteries deportes dont les montants extérieurs les plus rapprochés sont distants de 5 m au moins ".

Toutes les portes doivent être dégagées et libres de tout stockage.

RS CO 24 : " Les circulations horizontales encloisonnées doivent être recoupées tous les 25 à 30 m par des paroiset blocs-portes PF de degré ½ heure munis d’un ferme-porte ". RS CO 44 : " Les portes en va-et-vient doivent comporter une partie vitrée à hauteur de vue. Les vitrages desportes doivent être transparents ; les couleurs rouge et orange étant interdites. Les blocs-portes résistant au feu possédant deux vantaux et équipés de ferme-portes doivent être munis d’undispositif permettant d’assurer la fermeture complète de ces vantaux ". RS CO 45 §4 :" Les portes de recoupement des circulations horizontales utilisées dans les deux sens pour gagnerune sortie vers l’extérieur doivent obligatoirement s’ouvrir en va-et-vient . Dans tous les cas, les verrous à aiguilles sont interdits pour les blocs-portes équipant les circulation ". RS CO 47 : " Les portes à fermeture automatique doivent comporter sur la face apparente, en positiond’ouverture, une plaque signalétique bien visible portant en lettres blanches sur fond rouge, ou vice-versa, lamention ‘ Porte coupe-feu. – Ne mettez pas d’obstacle à la fermeture’ ".

RS CO 45

§ 1: " Les portes desservant les établissements, compartiments, secteurs ou locaux pouvant recevoir plus de50 personnes doivent s’ouvrir dans le sens de la sortie . Toutes les portes des escaliers doivent égalements’ouvrir dans le sens de l’évacuation ". § 2 : " En présence du public, toutes les portes doivent pouvoir s’ouvrir de l’intérieur par simple poussée oupar la manœuvre facile d’un seul dispositif par vantail tel que bec-de-cane, poignée tournante, crémone àpoignée ou à levier ou de tout autre dispositif approuvé par la commission de sécurité ". §3 : " Toutes les portes, quel que soit l’effectif des occupants du local desservi, doivent être disposées demanière à ne former aucune saillie dans le dégagement, à l’exception des portes pouvant se développerjusqu’à la paroi

of 36INCENDIE


7-4 Matériau verrier :

Les règles applicables aux établissements d’enseignements déconseillent l’emploi des verres trempés et armés etprivilégient le verre feuilleté (CIVF).

sommaire

8°) LE DESENFUMAGE :

RS spécial de type R article R 19 : voir annexe

Récapitulatif de l’annexe :

RS DF 8 : " La périodicité des visites pour les vérifications techniques est de 1 an par un technicien compétant (quipeut être interne à l’établissement). Les vérifications concernent :

Rechanges : le chef d’établissement doit disposer en permanence d’un stock de cartouches de gaz inertecomprimé si le désenfumage est piloté par ce genre de dispositif (RS MS 69).

sommaire

9° ) LES EQUIPIERS DE PREMIERE INTERVENTION :

Une équipe de sécurité est obligatoire et doit être constituée au sein de chaque établissement pour porter lespremiers secours et utiliser les moyens disponibles en attendant l’arrivée des sapeurs-pompiers (RS MS 46).

La Circulaire n° 84-319 du 3 septembre 1984, BOEN n° 31 précise : " En application de l' article MS 46, le servicede sécurité-incendie est constitué par du personnel de l' établissement spécialement désigné. Cette équipe doitêtre constituée par des membres du personnel non enseignant ; de plus, les fonctionnaires logés dans l'établissement en font obligatoirement partie ".

Chaque année, le personnel constituant l’équipe de sécurité doit suivre une séance d’entraînement auxmaniements des extincteurs.

Le service formation académique propose dans le PAF des formations d'initiative locale dont la sécurité incendie

RS CO 46 : " Le verrouillage des portes des sorties de secours peut être autorisé après avis de la commission desécurité et sous réserve que :

a ) chaque porte doit être équipée d’un dispositif de verrouillage électromagnétique conforme à lanorme NF S 61-937 ; b ) les portes équipées ne peuvent être commandées que par un dispositif de commande manuelle ( boîtiervert ) à fonction d’interrupteur intercalé sur la ligne de commande et situé prés de l’issue équipée ; c ) le déverrouillage automatique des issues de secours doit être obtenu sans temporisation en cas dedétection incendie " (RS MS 60).

Dans tous les cas, est interdit la clé sous " verre-dormant " : il s’agissait d’une clé déposée dans une boite situéeprés de l’issue.

RS CO 48 : " Les vitrages des portes doivent répondre aux dispositions du DTU 39-4 ". DTU 39 : " Les portes et parties fixes attenantes d’une largeur inférieure à 1,50 m situés en travers des axes decirculation des ERP doivent sur toute leur hauteur être vitrées avec un des produits de sécurité suivants :

verres ou glaces trempés ;verres ou glaces feuilletés ;verre ou glace armé si la surface de remplissage est < à 0.50 m² ".

Désenfumage de l’escalier encloisonné (commande manuelle) si : R-1 : si accessible au publicR +1 : locaux à sommeil ou > 150 personnes à l’étageR + (n >1) : dans tous les cas

Désenfumage des circulations horizontales (asservit au SSI) si :R-1 : si accessible au publicR + (n > 1) : dans tous les cas

le fonctionnement des dispositifs de commandes manuelles et automatiques ;le fonctionnement des bouches, exutoires et ouvrants de désenfumage ;le fonctionnement des transmissions et signalisations ;l’arrêt des ventilations mécaniques permanentes ;la fermeture des éléments mobiles de compartimentage et le fonctionnement des ventilateurs de désenfumage ;les mesures de pression, de débit et de vitesse ".

of 36INCENDIE


avec maniement extincteur. Le chef d’établissement doit remplir une fiche questionnaire puis la transmettre auservice formation :

Rectorat – DRH Service formation - 3, avenue Vercingétorix 63033 Clermont-Ferrand

Contact : Sandrine MONTENOT (FOULLIOUX) Tel. : 04.73.99.35.07

sommaire

LES CONSIGNES DE SECURITE

1- Les consignes générales d’incendie :

Elles doivent être connues des utilisateurs et mises en application dés que le signal d’alarme retentit, étantentendu que ce signal correspond à l’ordre d’évacuer, quelle qu’en soit la raison.

Elles sont réglementaires et obligatoire :

- dans chaque local pour les locaux dont l’effectif est supérieur à 5 personnes ;

- dans chaque local pour les locaux dans lesquels sont entreposées ou manipulées des substances inflammables ;

- dans chaque local ou dans chaque dégagement desservant un groupe de locaux.

Elles doivent être :

De plus, elles doivent indiquer notamment :

Enfin, elles doivent être tout spécialement portées à la connaissance de toute personne autorisée à participer àdes activités extra-scolaires, tout nouveau personnel de l’établissement.

2- Les consignes particulières d’incendie :

Leur but est bien déterminé, elles s’appliquent à des services particuliers. Elles s’adressent à des personnes ayantreçu une formation, une éducation en matière de lutte contre l’incendie. Affichées dans les locaux affectés à cescatégories de personnel, elles ont pour but de rappeler aux personnes concernées la conduite à tenir en casd’incendie.

Ce sont :

rédigées d’une manière concise ;écrites en caractères très lisibles ;illustrées dans la mesure du possible ;affichées de manière à ne pouvoir échapper à la vue des utilisateurs ;mises à jour.

la nature du signal d’alarme ;le matériel d’extinction et de secours le plus proche ;les équipiers de première intervention ;les personnes chargées de l’évacuation ( guide et serre-file ) ;les mesures d’évacuation spécifique liées à la présence de handicapés ;les moyens d’alerte le plus proche ;le nom des responsables chargées d’aviser les sapeurs-pompiers ;l’adresse et le numéro d’appel téléphonique du service de secours ;les itinéraires à suivre pour gagner les sorties et le lieu de rassemblement ;les mesures de premiers secours à prendre en attendant l’arrivée des sapeurs-pompiers.

Les consignes pour les personnes handicapées : les professeurs et les classes concernées doivent recevoir desinstructions précises sur la prise en charge des personnes handicapées (temporaires ou à caractère permanent). Les consignes à la personne chargée d’alerter les sapeurs-pompiers (gardien, standardiste, …) ou de faire appel àd’autres aides extérieures (SAMU, médecin, ambulance, …) avec l’indication des numéros de téléphone, destextes exact à dire, etc Les consignes aux membres des équipes de première intervention : rôle des membres, équipements et moyens àutiliser, liaison à prendre, … . Les consignes pour les personnes responsables de l’évacuation (zone de responsabilité, itinéraires, contrôle,compte-rendu Les consignes pour les secouristes (lieu à rallier, matériels à employer, …). Les consignes pour les personnes devant assurer des fonctions particulières :

of 36INCENDIE


1. Personnes chargées de l’évacuation des blessés, des brûlés (indication des hôpitaux compétents locaux)

2. Electriciens (coupure de certains circuits, alimentation d’autres) ; 3. Responsable de chaufferie, de générateurs d’énergie, de pompes, d’ascenseurs, de l’alimentation

et du stockage de combustibles liquides ou gazeux … (mise en sécurité des installations, coupure des énergies, …) ;

4. Magasiniers ; 5. Gardien, concierge, poste d’entrée (par exemple pour l’accueil et le guidage des pompiers) ; 6. Personnel du garage (évacuation, utilisation particulière des véhicules) ; 7. Standardiste (liste des numéros de téléphone des personnes à prévenir). Cette personne peut être

chargée en particulier d’alerter les pompiers et d’appeler des secours ou des concours extérieurs.

3- Les plans :

Plans de sécurité-incendie affichés Plan "renseigné" sur lequel figurent un certain nombre de données relatives à la sécurité-incendie. Le terme "plan" utilisé dans la présente norme n'exclut pas une représentation graphique de l'établissement en volume, notamment lorsqu'il comporte plusieurs niveaux. On distingue les plans d'évacuation et les plans d'intervention.

Plans d'évacuation Plans du local ou de l'établissement sur lesquels sont illustrés les éléments nécessaires à l'évacuation des personnes et sur lesquels peuvent figurer les éléments nécessaires à la première intervention.

Plans d'intervention Plans destinés à faciliter l'intervention par des services de secours extérieurs.

Eléments devant figurer sur les plans (extrait de la norme AFNOR NF S 60-303) : Le nom et l'adresse du concepteur doivent apparaître sur les plans. La taille des caractères utilisés ne doit pas être supérieure à celle des caractères les plus petits du plan.

La date de fabrication ou de mise à jour (mois, année) sera portée sur les plans.

Les plans, quelle que soit leur nature, doivent comporter un repère mettant en évidence l'emplacement où se trouve le lecteur, avec l'inscription "vous êtes ici". Les plans ne devront comporter aucun élément à caractère publicitaire.

Plans d'évacuation Suivant la nature de l'établissement, les éléments suivants doivent figurer sur ces plans :

Plans d'intervention Les éléments devant figurer sur ces plans sont fonction du degré de précision requis, de la nature des locaux, etc.

Ils doivent être fixés par accord entre les parties après avoir analysé, dans un concept global de sécurité incluant notamment la malveillance, les conséquences de l'affichage de certains éléments. L'accessibilité ou l'emplacementseront pris en compte pour cette étude.

La liste donnée ci-après constitue un récapitulatif ("aide mémoire") destiné à aider les parties dans leur étude.

Suivant le cas considéré, l'emplacement et la nature de tout ou partie des éléments suivants pourront figurer sur le plan :

cheminements d'évacuation principaux vers les issues du niveau concerné et les cloisonnements fixes les délimitant, fléchage des issues du niveau concerné. Les éléments suivants peuvent en outre figurer sur ces plans : nature et emplacement des moyens de première intervention (boutons d'alarme, extincteurs, robinets d'incendie armés (RIA), etc.).

cloisonnements fixes avec indications des fenêtres, portes, soupiraux et autres ouvertures, identification par fléchage des chemins d'évacuation, dégagements, voies intérieures ou cours conduisant aux issues d'évacuation des immeubles, ascenseurs et monte-charge, avec leurs accès, raccordement à l'égout et tampon hermétique, barrage - commande général de gaz - lequel doit être coté par rapport à deux plans, barrages partiels de gaz, organes de coupure de l'électricité, généraux et partiels, contre - barrages, généraux et partiels, d'alimentation en eau, barrages, généraux et partiels, de tous fluides autres que ceux cités ci-avant, chaufferies, gaines pompiers, vanne - police, dépôts de combustible, avec mention de leur nature et capacité, stockage de produits dangereux (avec identification de la nature), machineries d'ascenseurs ou de monte-charge,

of 36INCENDIE


sommaire

TABLEAU DES CONSIGNES INCENDIES

1 CONSIGNES GENERALES

• Diffusées à tous les responsables

• Affichées au moins en un point de l’établissement et communiquées à l’inspection du travail

Elles comprennent obligatoirement :

1. Le plan des locaux avec indication ( plan d’intervention )

1. Des points dangereux et vulnérables ( à surveillance particulière ) 2. Des moyens d’intervention 3. Des moyens d’alarme

1. Le processus de transmission de l’alarme 1. De la découverte vers les responsables 2. Des responsables vers l’ensemble 3. De l’alerte aux pompiers et secours extérieurs

2. Organisation de la première intervention 1. par tout personne 2. par équipe de personnes désignées

3. organisation de l’évacuation et des secours 1. diffusion de l’ordre responsable ( encadrement différent ), itinéraire, issues ( mesures pour

handicapés), ralliement 2. secours aux blessés, désignation des personnes

1. CONSIGNES LOCALES :

A afficher dans chaque local et destinés à tout le personnel et usagers

1. le plan du local ( plan d’évacuation ) avec indication du point d’affichage et des moyens d’intervention 2. a qui et comment donner l’alarme ( ne pas crier ‘au feu’ ) 3. comment intervenir immédiatement 4. quand et comment évacuer le local

2. CONSIGNES PARTICULIERES :

Destinées à des personnes déterminées :

1. standardiste et personnes chargées d’alerter les pompiers, les responsables désignés 2. membres d’équipes d’intervention 3. responsable de l ‘évacuation 4. secouristes 5. techniciens : électriciens, gardiens, magasiniers, responsables chaufferie, pompes, générateurs

3. ENTRAINEMENT à l’application des consignes 1. pour tout le personnel ( une fois par an selon le risque )

1. exercice d’alarme et d’évacuation 2. exercice pratiqué sur feu réel avec extincteur

2. pour l’équipe de première intervention ( trimestriellement ou annuellement ) 1. exercice d’alarme et d’intervention ( incendie simulé ) 2. manœuvre d’extincteur et de robinet d’incendie armé sur feu réel

3. pour les secours extérieurs ( à déterminer avec la sécurité civile ) 1. exercice incendie simulé

sommaire

cabine haute - tension et transformateur, groupe électrogène, avec sa cuve de fioul (emplacement et contenance), groupes de climatisation et de ventilation, locaux d'ordures et réceptacle s'il existe un vide ordure, moyens de secours, notamment : prises de colonnes sèches ou humides, robinets d'incendie armés, commandes de désenfumage et de ventilation, tableau de signalisation de détection d'incendie, commandes manuelles de systèmes d'extinctionetc.

of 36INCENDIE


LES LOCAUX A RISQUES

Les locaux à risques se subdivisent en deux parties :

1- les locaux à risques importants :

2- les locaux à risques moyens :

C’est au chef d’établissement et à la Commission Hygiène et Sécurité de recenser les locaux à risques et d’établir une liste qui sera validé par la Commission de Sécurité incendie.

Ces locaux seront à usage réservé ou d’accès limité à certaines personnes et devront recevoir une signalétiqueprécise.

Règles de construction (RS CO 28) :

1°) Locaux à risques importants :

2°) Locaux à risques moyens :

3°) Les installations dans les locaux à risque incendie sont de type BE2 (NF C 15-100 art.322-5, UTE C 15-103 , RSEL 4 § 6) :

4°) Les installations dans les locaux à risque d’explosion sont de type BE3 (NF C 15-100 art.322-5, 512-2, UTE C15-103):

5°) Locaux de stockage de produits dangereux (RS de type R article R10) :

chaufferies > 70 kWlocaux contenant les postes de transformation, tableaux et armoires haute et basse tensionlocaux réceptacles vide-ordureslocaux de stockage des emballages, déchets… etc …

cuisines, offices, magasins de réserves, resserres, lingeries, blanchisseriescertains locaux comportant des appareils de production de chaleurle Centre de Documentation et d’Information (CDI)… etc …

Les planchers hauts et les parois verticales doivent avoir un degré coupe-feu 2 heures et les dispositifs de communication avec les autres locaux doivent être CF de degré 1 heure, l’ouverture se faisant vers la sortie et lesportes étant munies de ferme-porte ;Ils ne doivent pas être en communication directe avec les locaux et dégagements accessibles au public ;Si les conduits ou gaines traversent le local, le coupe-feu de traversée doit être égal au degré coupe-feu de la paroi franchie ;Si les conduits ou gaines desservent le local, ils doivent soit posséder une résistance au feu suffisante au local soitposséder un dispositif d’obturation automatique (clapet, volet, …).

Les planchers hauts et les parois verticales doivent avoir un degré coupe-feu 1heures avec des blocs-portes CF de degré 1/2 heure équipés d’un ferme-porte ;Ils peuvent être en communication directe avec les locaux et dégagements accessibles au public ;Les conduits et les gaines doivent répondre aux même exigences que les locaux à risques importants.

Installation spécifique à l’éclairage de sécurité : une installation d’éclairage de sécurité fixe est obligatoire sans limitation d’effectif dans un bâtiment à risque d’incendie. Il doit être prévue, dans le cas d’une source centrale, l’utilisation de câbles résistant au feu.Toute installation électrique : les locaux à risque d’incendie ne doivent pas être traversés par des canalisations électriques autres que celles nécessaires à l’alimentation et à la commande des appareils qui y sont situés sauf si elles sont convenablement protégées contre les surcharges et si elles ne comportent aucune connexion sur le parcours.Les matériels doivent être IP 4X ou IP 5X s’il y a risque de poussièreDépôts, réserves, archives, lingeries, ateliers, grandes cuisines (puissance totale cuisson > 20 Kw), ….

Matériels antidéflagrants pour toute l’installation électrique ( prises de courant, éclairage normale et éclairage de sécurité, ventilation, …… )Indice de protection IP 5x ou 6x

Nature du local Produits toxiques Liquides inflammables Liquides particulièrement

of 36INCENDIE


Définition et exemples de produits (décret du 29 décembre 1988) :

6°) Stockage des bouteilles de gaz :

Les bouteilles de butane ou de propane sont strictement interdites dans les locaux recevant du public :

Pour les bouteilles de gaz spéciaux, elles doivent obligatoirement être fixées sur un chariot mobile et être placéesdebout ou placées dans un râtelier (maintenues avec une chaînette) (RS de type R article R11 § 2). De plus, toutesles bouteilles de gaz devrait être identifier sur la porte du local et sur le plan d’intervention.

7°) Réglementation sur les chaufferies (Arrêté du 23 juin 1973) :

de 1ère catégorie inflammables

Local à risques courants Deux jours de fonctionnement Ou < 150 litres Ou < 7.5 litres

Local à risques moyens Au-dela de cette limite ces produits sont stockés dans les mêmes locaux que les liquides inflammables

150<x< 400 litres 7.5<x<20 litres

Local à risques importants 401<x<1 000 litres 21 <x<50 litres

Local extérieur isolé Lorsque les quantités indiquées ci-dessus sont dépassées

Aucun local de réserve de liquide inflammables ne doit être situé en sous-solTous ces locaux doivent avoir une paroi en façade dont une partie vitrée en " verre mince "

Liquides particulièrement inflammables :

substance qui peut s’échauffer et s’enflammer à l’air en température normalesolide qui peut s’enflammer facilement par une brève action d’une source d’inflammation et qui continue à brûler où à se consumer après éloignement de la source d’inflammation liquide dont le point éclair < 21°cgaz inflammable à l’air à une pression normaleen contact avec l’eau ou l’air humide développe des gaz facilement inflammables en quantité dangereusesOxyde d’éthyle (éther), Sulfure de carbone

Liquides inflammables de 1ère catégorie :

point éclair compris entre 21°c et 55°cAlcools de toute nature > 60°cEssence, Acétone, Kérosène, White spirit

Liquide inflammable de 2ème catégorie :

point éclair > 55°c :Alcools de toute nature entre 40°c<x<60°cGas-oil, Mazout, Fioul domestique

Liquide peu inflammable :

Fiouls lourds, Huiles de graissage

L’utilisation de brûleurs installés sur des cartouches gaz n’est pas autorisée dans les salles d’enseignement (excepté temporairement pour les brûleurs en service de restauration RS GC 17 § 4) (CCS du 3 décembre 1998).Elles doivent être stockées à l’extérieure du bâtiment et avoir une canalisation fixe (vérification annuelled’étanchéité par un organisme agréé) :

Si les salles d’enseignement comportent du gaz, la ventilation sera assurée mécaniquement (RS de type R articleR22 § b).

of 36INCENDIE


Pour les chaufferies au gaz, ces moyens sont limités à un extincteur à poudre polyvalente de classe minimum 5A-34B accompagné d’un panneau précisant " Ne pas utiliser sur flamme gaz ".

Les extincteurs automatiques sont autorisés. Toutefois, dans les chaufferies au gaz leur déclenchement doit couper l’alimentation du gaz.

8°) Réglementation sur les locaux Transformation HT (RS EL 5 et APSAD) :

9°) Réglementation sur les locaux des groupes électrogène excepté cogénération (RS EL 7) :

sommaire

L’AMENAGEMENT DE LOCAUX

1 °) Constitution du dossier de transformation ou d’aménagement :

CCH R.123.23 : " Les travaux qui ne sont pas soumis au permis de construire ne peuvent être exécutés qu’aprèsautorisation du maire donnée après avis de la commission de sécurité compétente. Il en est de même pour toutecréation, tout aménagement ou toute modification des établissements ".

Pour la transformation de locaux, plusieurs dossiers doivent être transmis à la commission de sécurité, et suivantl’importance et la spécificité des travaux, on trouvera :

Article 20 : Dans les chaufferies utilisant des combustibles solides ou liquides, il doit être conservé, au voisinage immédiat de la porte en un endroit facilement accessible, un dépôt de sable d’au moins 0.10 m3 et une pelle, ainsi que des extincteurs portatifs pour feux de classe 34B1 ou B2 au moins, leur nombre étant déterminé à raisonde 2 par brûleur avec un maximum exigible de 4.

Le local transformation HT doit posséder 2 extincteurs CO² de 9 litres et une réserve de sable sec avec une pelle de projection.Il doit disposer d’un éclairage de sécurité constitué par un ou des :

Blocs autonomes ou luminaires alimentés par la source centraleBlocs Autonomes Portables d’Intervention (BAPI)

Il doit être ventilés sur l’extérieur, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un conduit et être isolés dans les conditions d’un local à risque important (voir ). :

Les locaux doivent être largement ventilé sur l’extérieur ;Si combustible liquide :

Sol imperméable avec cuvette étanche et seuil des baies surélevé d’au moins 0.10 mSi sous-sol, conduit CF 1h débouchant à l’extérieur au niveau du sol (ventilation des pompiers)Canalisation de combustible fixes, étanches et rigidesSi nourrice en charge pour alimenter les moteurs :

Tuyauterie de trop-plein de section double que l’alimentation sans point haut Un ou plusieurs évents

Dépôt de 100 litres de sable, une pelle et des extincteurs de classe B1 ou B2 au voisinage immédiat de la porte ;Si combustible liquide de 1ère catégorie (point éclair < 55°c), quantité limitée dans la salle des moteurs à 15 litres si alimenté par gravité ou 50 litres si pompe :

En aucun cas, le remplissage des réservoirs placés dans la salle des moteurs ne doit être assuré automatiquement

Si combustible liquide de 2ème catégorie (point éclair > 55°c), quantité limité à 500 litres après réglementation installation classéeLes gaz de combustion doivent être évacué directement sur l’extérieur par des conduits incombustibles, étanches et placés dans une gaine de degré CF égal au degré de stabilité du bâtiment.

Contrôle tous les 15 jours des niveaux d’huile, d’eau, de combustible, du dispositif de réchauffage du moteur et de l’état de la source utilisée pour le démarrage (batterie ou air comprimé) Contrôle mensuel : essai de démarrage automatique avec une charge minimale de 50% de la puissance dgroupe pendant 30 minutes.

Un dossier disposition constructive comprenant : Des plans ;Un descriptif des travaux envisagés (matériaux utilisés, …. ) ;Une copie du rapport du bureau de contrôle (si besoin … ) ;Une notice incendie (moyens de secours,… ).

Un dossier des installations électriques comprenant : Un schéma de l’installation et sa description ;Un schéma et une description de l’éclairage de sécurité (emplacement des BAES,..) ;

of 36INCENDIE


Pour un conseil, contacter les pompiers préventionnistes :

2 °) Réception des installations :

Avant de recevoir du public (excepté pour les 5ème catégorie), le local doit être :

3 °) Compartimentage :

Un compartiment est un volume à l’intérieur duquel les exigences de résistance au feu ne sont pas imposées.

Les compartiments doivent :

4 °) Caractère Coupe Feu des parois et des portes :

RS CO 24 § 1 a ) :

La description du matériel utilisé.Un dossier de chauffage comprenant :

Un schéma de l’installation et description ; L’emplacement des appareils ; La chaufferie (emplacement, puissance, …).

Et éventuellement tout autre dossier pouvant éclairer la commission de sécurité incendie.

03 SDIS - 8, Rue Refembre 03000 Moulins Service prévention Tel. : 04.70.35.18.10 15 SDIS - 86, Avenue Conthe 15000 Aurillac Standart Tel. : 04.71.46.82.60 43 DSDIS - Service prévention - 5, rue Hippolyte Malègue – Taulhac – 43000 Le Puy en Velay Standart Tel. :04.71.07.03.00 63 DSDIS - BP 280 - 63008 Clermont-Ferrand Cedex 1 Service prévention Tel. : 04.73.98.65.50

Contrôlé par des organismes agrées pour ses installations techniques (électriques, gaz); Contrôlé par la commission de sécurité incendie pour un avis favorable d’ouverture.

Ne pas dépasser 600m² de superficieNe pas avoir les issues distantes de plus de 30m, mesurées dans l’axe des circulation

Degré de stabilité au feu exigé pour la

structure du bâtiment ou de l’ERP

Parois entre locaux et dégagements accessibles au

public

Parois entre locaux accessibles au public. Parois entre locaux accessibles au public et locaux non accessibles au

public classés à risques courants

Non réservés au sommeil ( 1 )

Réservés Au sommeil

Aucune exigence PF de degré ¼ heure

PF de degré ¼ heure

PF de degré ¼ heure

CF de degré ½ PF de degré ½ CF de degré ½ heure

of 36INCENDIE


(1) Toutefois cette disposition n’est pas exigée à l’intérieur d’un ensemble de locaux contigus qui ne dépasse pas300 m² au même niveau (dérogation 600 m² RS de type R article R6 § 3).

RS CO 24 § 1 b ) :

Les blocs-portes et les éléments verriers des baies d’éclairage équipant les parois verticales doivent être PF dedegré ½ heure. Toutefois, ils peuvent être PF de degré ¼ heure lorsque aucune exigence de stabilité n’estimposée à la structure du bâtiment.

Les portes en bois réalisées conformément à la norme française NF P 23-501 (portes PF ¼ heure ou CF ¼ heure)ou conformément à la norme française NF P 23-502 (portes PF ½ heure ou CF ½ heure) sont dispensées de procés-verbal d’essai au feu. La mise en œuvre doit être effectuée suivant les dispositions du DTU 36-1.

5 °) Classification des matériaux de construction et d’aménagement :

Les matériaux et les éléments de construction ou d’aménagement doivent posséder une qualité de réaction au feuet de résistance au feu attestée par un procès-verbal d’essais que le fournisseur doit remettre à la livraison.

RS AM 3 et 7 : Les revêtements muraux doivent être M2, à l’exception des escaliers encloisonnés qui doivent êtreM1 (les rideaux doivent donc être M2 excepté pour un local dont la superficie est < 50 m² d’après le RS AM 12).

RS AM 4 et 5 : Les plafonds suspendus et revêtements de plafond doivent être M1. S’ils comportent des partiestranslucides, les matériaux les constituant doivent être M3 ou M4.

RS AM 6 et 7 : Les revêtements du sol doivent être M4, à l’exception des escaliers qui doivent être M3.

Les éléments de décoration s’ils sont > à 20% de la superficie totale des parois doivent être M2.

½ heure heure heure

1 heure CF de degré 1 heure

PF de degré ½ heure

CF de degré 1 heure

1 heure ½ CF de degré 1 heure

PF de degré ½ heure

CF de degré 1 heure

Exemple :

Voir les exemples de degré de résistance au feu des matériaux courants :

of 36INCENDIE


6 °) Matériels électriques :

RS EL 9 : Tout tableau électrique " normal " peut être installé dans des locaux et circulations, à l’exclusion desescaliers protégés, à conditions de satisfaire à l’une des dispositions suivantes :

of 36INCENDIE


RS EL 11 § 5 : " Les tableaux et les appareils d’utilisation doivent être fixés sur des matériaux de catégorie M2 aumoins et tenue à distance suffisante des M3, M4 ou non classés.

RS EL 11 § 7 : " L’emploi des fiches multiples est interdit. Le nombre de prises de courant doit être adapté àl’utilisation pour limiter l’emploi de socles mobiles ".

7 °) Internat :

Eclairage de sécurité : voir chapitre concerné

Détecteur et déclencheur manuel : voir chapitre concerné

Surface, ventilation et équipements :

Les duvets doivent avoir la mention visible, lisible et indélébile indiquant " conforme aux exigences du décret no2000-164 du 23 février 2000 " (test d’allumibilité).

8 °) Local > 50 personnes :

8 – 1 Eclairage normal :

RS EC 6 § 4 : " L’installation doit être conçue de façon que la défaillance d’un foyer lumineux ou la coupure ducircuit terminal qui l’alimente n’ait pour effet de priver intégralement ce local d’éclairage normal. En outre, untel local ne doit pas pouvoir être plongé dans l’obscurité totale à partir de dispositifs de commande accessible aupublic ".

8 – 2 Issues :

Règlement sanitaire départementale article 57 : " Dans les chambres, dortoirs et locaux affectés à l'hébergement collectif occupés par cinq personnes ou plus, le volume d'air et la surface au sol ne peuvent être inférieurs à 12 mètres cubes et 5 mètres carrés parpersonne. Tout dortoir est divisé en boxes individuels largement ouverts sur les dégagements pour assurer le renouvellement d'air. Le dortoir doit comporter en annexe des installations sanitaires en nombre et en qualité conformes à la réglementation concernant les logements-foyers, à savoir :

Une salle de douches à raison d'une pomme-douche pour dix personnes ou fraction de dix personnes ;Des cabinets d'aisances à raison d'un pour dix personnes ou fraction de dix personnes ;Un lavabo pour trois personnes au maximum ; à titre transitoire sont tolérés et les lavabos collectifs comportant un nombre de robinets correspondant au nombre de lits ".

Code du travail R 232-11-1 et 2 :

Les équipements et caractéristiques des locaux d’hébergement doivent permettre de maintenir la température à 18°cLes lits doivent être séparés au minimum d’un espace de 0.80 m.

Obligation d’avoir 2 circuits d’éclairage pour le même local.Interdiction d’avoir les commandes d’éclairage accessible au public (sauf si commande partielle).

RS CO 45

§ 1: " Les portes desservant les établissements, compartiments, secteurs ou locaux pouvant recevoir plus de50 personnes doivent s’ouvrir dans le sens de la sortie . Toutes les portes des escaliers doivent égalements’ouvrir dans le sens de l’évacuation ".

of 36INCENDIE


9°) Ratio de surface :

-

Sommaire

LES EXERCICES D’EVACUATIONS

La circulaire n° 84-319 du 3 septembre 1984 précise que :

" Les exercices d’évacuation sont obligatoires dans les établissements scolaires, conformément à l’article R 33 du

§ 2 : " En présence du public, toutes les portes doivent pouvoir s’ouvrir de l’intérieur par simple poussée oupar la manœuvre facile d’un seul dispositif par vantail tel que bec-de-cane, poignée tournante, crémone àpoignée ou à levier ou de tout autre dispositif approuvé par la commission de sécurité ".

of 36INCENDIE


règlement de sécurité ".

" Des exercices pratiques, ayant pour objet d’entraîner les élèves et le personnel sur la conduite en casd’incendie, doivent avoir lieu au moins trimestriellement. Le premier exercice doit obligatoirement se déroulerau cours du premier mois de la rentrée scolaire ".

Les exercices d’évacuations doivent être préparées pour atteindre leurs 3 fonctions principales :

1. Informer 2. Entraîner 3. Former

Le compte-rendu de chaque exercice évacuation doit être noté sur le registre de sécurité et discuté soit enCommission Hygiène et Sécurité soit en Conseil d’Administration.

Deux dossiers de préparation, un pour le chef d’établissement, l’autre pour les professeurs pourront vousapporter des informations supplémentaires :

sommaire

PERMIS DE FEU

Réglementation : Note de service n° 85-239 du 2 juillet 1985

Décret n° 92-158 du 20 février 1992

Rep. Min. n° 4772 du 20 octobre 1997

Cette autorisation délivrée par le chef d’établissement a pour but essentiel de s’assurer que, lors de travaux(soudure, découpage, … etc …) susceptibles de provoquer un incendie, toutes les mesures seront prises en vue dela prévention de ce risque.

Il devra être formellement interdit à tout agent appartenant ou non à l’établissement d’entreprendre tous travauxdits ‘points chauds’ de cet ordre sans avoir obtenu le ‘permis’, excepté pour le travail en atelier dans un poste desoudure adapté.

Celui-ci devra être établi par le chef d’établissement ou une personne désigné par lui et remis contre signature auresponsable effectif des travaux.

Il devra préciser impérativement la nature des protections à réaliser avant, pendant et après le travail etnotamment :

1° Vérifier que les appareils sont en parfait état (tension convenable pour l’appareillage électrique)

2° Eloigner, protéger ou couvrir de bâches ignifugées tous les matériaux ou installations combustibles ou inflammables et, en particuliers, ceux qui sont placés derrière les cloisons proches du lieu de travail. Eventuellement, arroser le sol et les bâches de couvertures.

3° Si le travail doit être effectué sur un volume creux, s’assurer que son dégazage est effectif.

4° Aveugler les ouvertures, interstices, fissures, … etc … (sable, bâches, plaques métalliques, …).

5° Dégager largement de tout matériel combustible ou inflammable le parcours des conduites et tuyauteries traitées.

6° Disposer à portée immédiate les moyens d’alarme et de lutte contre le feu. Ceux-ci devront comporter au moins un extincteur de CO2 de 2 kg et un extincteur à eau pulvérisée de 9 litres.

7° Désigner un auxiliaire instruit des mesures de sécurité.

8° Établir et faire signer le permis de feu.

L’article R 33 du Règlement de Sécurité (arrêté du 4 juin 1982) mentionne que :

dossier d'information à l’intention du Chef d’Etablissement pour la gestion des exercices d’évacuation dossier d'information pour les enseignants

AVANT LE TRAVAIL

of 36INCENDIE


9° Surveiller les projections incandescentes et leurs points de chutes.

10° Ne déposer les objets chauffés que sur des supports ne craignant pas la chaleur et ne risquant pas de la propager.

11° Inspecter le lieu de travail, les locaux adjacents et les environs pouvant être concernés par les projections d’étincelles ou les transferts de chaleur.

12° Maintenir une surveillance rigoureuse pendant deux heures au moins après la cessation du travail (tour de ronde 1 heure après). Si cette surveillance ne peut être assurée, cesser toute opération par point chaud au moins deux heures avant la cessation générale du travail dans l’établissement.

sommaire

INFORMATION ET FORMATION

Information :

1- Au premier poste :

2- consignes :

Formation :

1. Au premier poste 2. Au maniement extincteur :

3. Particulières (électricien, chauffagiste, concierge, …) :

Code du Travail :

Centre de ressource :

sommaire

PENDANT LE TRAVAIL

APRES LES TRAVAUX

Pour le personnel ATOSSPour le personnel enseignantPour les élèvesLa prérentrée doit permettre aussi bien pour le personnel ATOS que le personnel enseignant de découvrir son lieu de travail avec une explication plus détaillée sur les moyens de secours incendie Le premier jour de l’élève doit lui permettre de découvrir son lieu de travail et les consignes d’évacuation

générales ( d’évacuation élèves, d’évacuation professeurs, … )particulières ( locaux à risque, protocole d’urgence, … )

Les équipiers de première interventionLe personnel

Le personnel de loge doit être initié au fonctionnement du système d’alarme (RS MS 69)

L 231-3-1, R 231-35 et 36, R 231-44 : Sécurité au premier posteR 231-35 à 45 : Formation pratique à la sécurité dans le 1er moisR 232-12-21 : Exercices maniement extincteurs tous les 6 mois

Pompier volontaire (personnel et élève)ACMO de l’établissementPAF : Formation demande locale

Cahier des charges pour formation à la réglementation incendie, visite sur site et manipulation d’extincteur par deux formateurs pompiers.

Site web :

de l’académie de la formation : www.ac-clermont.fr/formations/PAF/PAF_ATOS_03_04/recherche3.htmdu SDIS du Pas-de-Calais : www.sdis62.fr/webprev62des pompiers préventionistes : www.preventionniste.com

of 36INCENDIE


Espace réservé aux indications sur les droits de propriété ou autres. Pour toute question ou problème concernant ce site Web, envoyez un email à [[email protected]]. Dernière modification : 13/07/06.

of 36INCENDIE


Risques et ambiances - cregen.free.frcregen.free.fr/S%E9curit%E9%20Incendie/Cours_Incendie.pdf ·...

Documents

Transcript of Risques et ambiances - cregen.free.frcregen.free.fr/S%E9curit%E9%20Incendie/Cours_Incendie.pdf ·...