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D I R E C T I O N D E S R I S Q U E S P R O F E S S I O N N E L S

2019-021-CNAM-DRP-MSTAT-LM- Risque MP 2017 suivant la NAF

Risque Maladie professionnelle : statistiques sur la sinistralité de l'année 2017 suivant la nomenclature d'activités française (NAF)

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Version de référence pour publication : [En vigueur]

Etude 2019-021 Janvier 2019

Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés Direction des Risques Professionnels - Mission Statistiques - PJ / LM

http://www.risquesprofessionnels.ameli.fr/JACQUETIN-06336Accepté

JACQUETIN-06336Accepté

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Risque Maladie professionnelle : statistiques sur la sinistralité de l'année 2017 suivant la

nomenclature d'activités française (NAF)

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Ce document présente les principaux indicateurs statistiques concernant la sinistralité de l’année 2017, pour le risque maladie professionnelle, suivant la Nomenclature d’Activités Française (NAF). Les règles méthodologiques et les définitions des indicateurs sont précisées au sein d’une première partie. Les résultats sont ensuite présentés dans une seconde partie en utilisant la NAF sur 2 caractères, puis la NAF sur 5 caractères.

Un fichier Excel accessible en pièce jointe au présent document reprend l’ensemble des résultats présentés. Les résultats détaillés par CTN et code NAF font l’objet du document complémentaire n°2019-062

1. Précisons sur les données et les indicateurs

• Champs d’activités couverts par les statistiques

Les statistiques de ce document couvrent le champ des sinistres du seul régime général ; elles sont présentées à travers les neuf grandes branches d’activités, ou CTN (comités techniques nationaux), tels que définis par l’arrêté du 22 décembre 2000 :

industries de la métallurgie (CTN A), industries du bâtiment et des travaux publics (BTP) (CTN B), industries des transports, de l’eau, du gaz, de l’électricité, du livre et de la communication (CTN C), services, commerces et industries de l’alimentation (CTN D), industries de la chimie, du caoutchouc, de la plasturgie (CTN E), industries du bois, de l’ameublement, du papier-carton, du textile, du vêtement, des cuirs et des

peaux et des pierres et terres à feu (CTN F), commerce non alimentaire (CTN G), activités de services I (banques, assurances, administrations, …) (CTN H), activités de services II (travail temporaire, action sociale, santé, nettoyage…) (CTN I).

A ces principaux secteurs d’activités, viennent s’ajouter les catégories professionnelles des sièges sociaux et bureaux des secteurs d’activité présentés plus haut, ainsi que d’autres catégories professionnelles particulières, comme par exemple, les personnes occupées exclusivement au service de particuliers ou les vendeurs à domicile. Ces catégories sont regroupées comme suit :

Bureaux et sièges sociaux des CTN, hors CTN B (CTN ZA), Bureaux et sièges sociaux du CTN B (CTN ZB), Autres catégories particulières (CTN ZZ).

Et enfin, il existe un Compte spécial Maladie professionnelle (appelé CTN ZC dans le document), dans lequel sont rattachées les maladies professionnelles dont l’imputation à un employeur déterminé ne serait pas justifiée (exemple : exposition de la victime chez plusieurs employeurs).

• Dénombrement des sinistres

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Sous la rubrique « MP en 1er règlement », sont recensées les maladies professionnelles ayant entraîné l’imputation au compte employeur d’un 1er règlement :

- d’indemnité journalière, correspondant à un arrêt de travail d’au moins 24 heures,

- d’indemnité en capital ou d’un capital représentatif de rente, correspondant à la réparation d’une incapacité permanente (I.P.),

- ou d’un capital représentatif de décès, consécutif à un décès.

Une maladie professionnelle est donc comptabilisée au sein de la rubrique « MP en 1er règlement » uniquement l’année correspondant à ce 1er règlement. Par ailleurs, les incapacités permanentes, les décès et les journées d’incapacités temporaires font l’objet de dénombrements complémentaires :

- les incapacités permanentes consécutives aux maladies professionnelles sont recensées au sein de la rubrique « Nouvelles incapacités permanentes » l’année d’imputation de l’indemnité en capital (pour les taux d’I.P. inférieurs à 10%) ou l’année d’imputation du capital représentatif de rente (pour les taux d’I.P. supérieurs ou égaux à 10%) ;

- les décès consécutifs aux maladies professionnelles sont comptabilisés au sein de la rubrique « Décès » l’année d’imputation du capital représentatif de décès. Les cas pris en compte sont uniquement ceux pour lesquels le décès est intervenu avant consolidation, c’est-à-dire avant fixation d’un taux d’incapacité permanente ;

- les journées d’incapacités temporaires consécutives aux maladies professionnelles sont dénombrées au sein de la rubrique « Journées d’I.T. », quelle que soit l’année de 1er règlement du sinistre, sachant que les jours d’indemnités journalières sont comptabilisées en cohérence avec les règles de réparation.

• Dénombrement des effectifs

En 2017, les règles concernant le décompte des salariés ont changé avec la mise en œuvre de la DSN (déclaration sociale nominative) qui s’est substituée à la DADS (déclaration annuelle des données sociales) sur le champ du secteur privé. L’effectif salarié est maintenant déterminé en conformité avec le décret n°2017-858 du 09/05/2017 dans le but de statuer sur le mode de tarification des entreprises. Cet effectif est égal à la moyenne du nombre de salariés employés au cours de chacun des mois de l’année considérée. Les salariés à temps partiel sont comptés au prorata du rapport entre la durée inscrite dans leurs contrats de travail et la durée légale ou la durée conventionnelle du travail. Pour les salariés en intérim, le mode de calcul ne diffère plus. Tout salarié, qu’il soit intérimaire ou non, est donc compté au prorata de sa présence réelle, au jour près.

https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/5/9/ECFS1625149D/jo/texte

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Sur le champ du secteur public, pour les salariés relevant du régime général de sécurité sociale, les règles de dénombrement restent encore inchangées en 2017. L’effectif salarié continue d’être déterminé en conformité avec l’arrêté du 17 octobre 1995 dans le but de statuer sur le mode de tarification des entreprises. Cet effectif est égal à la moyenne du nombre de salariés présents à la date du dernier jour de chaque trimestre de l’année considérée. Les salariés à temps complet présents à la fin de chaque trimestre sont comptés pour 1, ceux travaillant à temps partiel sont comptés au prorata du rapport entre la durée inscrite dans leur contrat de travail et la durée légale de travail au cours du trimestre civil considéré ou, si elle est inférieure à la durée légale, la durée normale de travail accomplie dans l’établissement au cours dudit trimestre. Ainsi, il y a donc une rupture de série dans le dénombrement des salariés en 2017 qui marque le début de nouvelles séries statistiques pour le futur. Notamment, les nouvelles règles de calcul :

• rendent mieux compte de l’emploi contractuel court, mais induisent une rupture de série à la hausse sur ces dénombrements entre les années 2016 et 2017, et donc à la baisse sur les indices de fréquence qui en résultent.

• comptabilisent les heures contractuelles sur tout le temps du contrat, et pas seulement sur le temps travaillé (comprendre hors congés). Ce changement explique l’essentiel d’une augmentation des heures travaillées de l’ordre de 10 % qui se répercute en sens inverse sur les taux de fréquence, indices de fréquence et de gravité.

• Source des données

Les statistiques de ce document sont établies à partir des données nationales de l’année 2017, issues de SGE-TAPR (système de gestion des comptes employeurs pour la tarification et la prévention), et mises à jour au 2ème trimestre de l’année 2018.

2. Résultats

Les résultats statistiques sur la sinistralité 2017 du risque Maladie professionnelle sont présentés : • suivant la NAF sur 2 caractères : Tableau 1, • suivant la NAF sur 5 caractères : Tableau 2 .

Ces résultats sont aussi présentés au sein d’un fichier Excel disponible en pièce jointe de ce document. Le fichier Excel contient le croisement NAF sur 5 caractères et tableau.

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000555144&fastPos=1&fastReqId=1007772182&categorieLien=cid&oldAction=rechTexte

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Tableau 1 – Indicateurs statistiques sur le risque maladie professionnelle, déclinés suivant la NAF sur 2 caractères (code NAF2) – Année 2017

9 CTN / Bureaux et Autres catégories particulières/

Compte spécial Code NAF2 Libellé du code NAF2 Salariés

MP en 1er règlement Nouvelles IP

dont IP avec taux

< 10%

dont IP avec taux

≥ 10% Décès Journées d'IT

Somme des taux

d'IP

1-9 CTN confondus 01 Culture et production animale, chasse et services annexes

10 002 15 9 2 7 0 3 100 149

1-9 CTN confondus 02 Sylviculture et exploitation forestière 1 846 1 1 0 1 0 989 10

1-9 CTN confondus 03 Pêche et aquaculture 896 6 3 2 1 0 1 281 26

1-9 CTN confondus 05 Extraction de houille et de lignite 1 2 2 1 1 0 0 15

1-9 CTN confondus 06 Extraction d'hydrocarbures 551 0 0 0 0 0 0 0

1-9 CTN confondus 07 Extraction de minerais métalliques 539 0 0 0 0 0 0 0

1-9 CTN confondus 08 Autres industries extractives 17 814 82 60 27 33 0 16 527 1 109

1-9 CTN confondus 09 Services de soutien aux industries extractives 1 062 0 0 0 0 0 0 0

1-9 CTN confondus 10 Industries alimentaires 474 575 3 562 1 304 894 410 0 896 431 11 110 1-9 CTN confondus 11 Fabrication de boissons 30 538 59 26 19 7 1 13 648 354

1-9 CTN confondus 12 Fabrication de produits à base de tabac 1 190 3 0 0 0 0 575 0

1-9 CTN confondus 13 Fabrication de textiles 37 523 249 112 74 38 1 60 843 1 363 1-9 CTN confondus 14 Industrie de l'habillement 32 075 173 80 58 22 0 43 099 607

1-9 CTN confondus 15 Industrie du cuir et de la chaussure 28 402 295 104 77 27 0 66 977 851

1-9 CTN confondus 16 Travail du bois et 46 588 259 123 70 53 2 65 295 1 556

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dont IP avec taux

< 10%

dont IP avec taux


Somme des taux

d'IP fabrication d'articles en bois et en liège, à l'exception des meubles ; fabrication d'articles en vannerie et sparterie

1-9 CTN confondus 17 Industrie du papier et du carton 60 039 283 144 85 59 1 62 951 1 812

1-9 CTN confondus 18 Imprimerie et reproduction d'enregistrements 53 774 199 82 47 35 0 45 276 1 182

1-9 CTN confondus 19 Cokéfaction et raffinage 9 121 16 15 5 10 1 546 543 1-9 CTN confondus 20 Industrie chimique 138 841 364 202 116 86 9 69 753 4 299 1-9 CTN confondus 21 Industrie pharmaceutique 74 723 141 59 40 19 0 35 987 603

1-9 CTN confondus 22 Fabrication de produits en caoutchouc et en plastique 156 277 917 496 314 182 1 226 100 6 009

1-9 CTN confondus 23 Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques

97 566 565 302 174 128 5 120 314 5 732

1-9 CTN confondus 24 Métallurgie 77 803 570 406 230 176 14 83 154 10 571

1-9 CTN confondus 25

Fabrication de produits métalliques, à l'exception des machines et des équipements

284 951 1 217 596 327 269 3 265 758 8 539

1-9 CTN confondus 26 Fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques

121 338 201 90 59 31 0 51 804 1 009

1-9 CTN confondus 27 Fabrication d'équipements électriques 105 601 521 235 161 74 2 122 519 2 388

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dont IP avec taux

< 10%

dont IP avec taux


Somme des taux

d'IP

1-9 CTN confondus 28 Fabrication de machines et équipements n.c.a. 166 089 591 313 195 118 8 122 391 5 312

1-9 CTN confondus 29 Industrie automobile 191 111 1 062 577 413 164 3 231 935 7 181

1-9 CTN confondus 30 Fabrication d'autres matériels de transport 150 174 330 154 102 52 3 55 253 2 852

1-9 CTN confondus 31 Fabrication de meubles 38 134 235 140 87 53 2 57 234 1 698

1-9 CTN confondus 32 Autres industries manufacturières 69 465 287 123 89 34 2 70 948 1 261

1-9 CTN confondus 33 Réparation et installation de machines et d'équipements

153 974 450 283 179 104 4 77 562 3 905

1-9 CTN confondus 35 Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné

39 536 32 29 14 15 0 4 646 767

1-9 CTN confondus 36 Captage, traitement et distribution d'eau 34 420 60 34 19 15 2 11 009 751

1-9 CTN confondus 37 Collecte et traitement des eaux usées 14 854 27 11 8 3 0 7 705 83

1-9 CTN confondus 38 Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération

93 040 299 138 88 50 0 75 384 1 573

1-9 CTN confondus 39 Dépollution et autres services de gestion des déchets

7 699 20 10 9 1 0 3 852 93

1-9 CTN confondus 41 Construction de bâtiments 140 192 656 398 236 162 3 167 525 4 618 1-9 CTN confondus 42 Génie civil 154 311 745 455 274 181 0 170 620 5 502 1-9 CTN confondus 43 Travaux de construction 1 068 727 5 149 2 595 1 602 993 26 1 217 170 32 442

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dont IP avec taux

< 10%

dont IP avec taux


Somme des taux

d'IP spécialisés

1-9 CTN confondus 45 Commerce et réparation d'automobiles et de motocycles

374 976 1 012 515 306 209 9 225 676 7 667

1-9 CTN confondus 46 Commerce de gros, à l'exception des automobiles et des motocycles

909 166 1 389 718 467 251 7 347 148 8 072

1-9 CTN confondus 47 Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles

1 650 474 4 710 1 899 1 349 550 0 1 174 299 15 153

1-9 CTN confondus 49 Transports terrestres et transport par conduites 560 012 889 449 264 185 3 234 915 5 285

1-9 CTN confondus 50 Transports par eau 10 164 6 7 3 4 0 1 055 338 1-9 CTN confondus 51 Transports aériens 64 376 65 35 22 13 0 11 480 674

1-9 CTN confondus 52 Entreposage et services auxiliaires des transports 280 479 716 345 242 103 1 176 279 3 884

1-9 CTN confondus 53 Activités de poste et de courrier 133 132 440 166 118 48 0 103 082 1 232

1-9 CTN confondus 55 Hébergement 253 954 537 243 181 62 0 131 070 1 874 1-9 CTN confondus 56 Restauration 796 397 1 700 681 500 181 0 401 424 5 345 1-9 CTN confondus 58 Édition 127 121 29 10 6 4 0 7 937 131


Production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision ; enregistrement sonore et édition musicale

77 159 15 11 8 3 0 2 150 101

1-9 CTN confondus 60 Programmation et diffusion 35 554 13 4 0 4 0 1 594 63

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< 10%

dont IP avec taux


Somme des taux

d'IP

1-9 CTN confondus 61 Télécommunications 76 140 13 8 4 4 0 3 971 184

1-9 CTN confondus 62 Programmation, conseil et autres activités informatiques

373 734 25 15 9 6 0 7 425 165

1-9 CTN confondus 63 Services d'information 54 382 28 19 14 5 0 7 354 150

1-9 CTN confondus 64 Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite

435 820 104 46 33 13 0 21 372 418

1-9 CTN confondus 65 Assurance 150 536 27 21 14 7 0 6 454 209

1-9 CTN confondus 66 Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance

154 630 36 10 7 3 0 8 558 84

1-9 CTN confondus 68 Activités immobilières 260 608 387 195 133 62 1 89 214 1 969

1-9 CTN confondus 69 Activités juridiques et comptables 249 747 29 18 10 8 0 7 574 196

1-9 CTN confondus 70 Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion 375 197 144 55 30 25 0 34 799 836


Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques

401 540 145 78 39 39 2 28 612 1 387

1-9 CTN confondus 72 Recherche-développement scientifique 103 289 64 36 16 20 3 8 834 1 644

1-9 CTN confondus 73 Publicité et études de marché 126 504 138 75 52 23 0 32 940 600

1-9 CTN confondus 74 Autres activités spécialisées, scientifiques 55 958 21 4 2 2 0 5 361 39

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< 10%

dont IP avec taux


Somme des taux

d'IP et techniques

1-9 CTN confondus 75 Activités vétérinaires 18 153 16 7 6 1 0 1 834 29

1-9 CTN confondus 77 Activités de location et location-bail 94 833 253 114 77 37 2 68 492 1 187

1-9 CTN confondus 78 Activités liées à l'emploi 989 917 945 317 211 106 0 205 586 2 996


Activités des agences de voyage, voyagistes, services de réservation et activités connexes

47 789 10 5 3 2 0 2 601 41

1-9 CTN confondus 80 Enquêtes et sécurité 188 922 57 28 16 12 0 16 199 244

1-9 CTN confondus 81 Services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager

413 795 1 508 703 515 188 2 355 778 5 577

1-9 CTN confondus 82 Activités administratives et autres activités de soutien aux entreprises

274 215 318 162 103 59 1 81 436 1 713

1-9 CTN confondus 84 Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire

1 269 974 603 325 230 95 0 126 553 3 170

1-9 CTN confondus 85 Enseignement 482 458 207 103 53 50 0 50 220 1 280

1-9 CTN confondus 86 Activités pour la santé humaine 906 840 1 462 622 442 180 1 324 903 5 316

1-9 CTN confondus 87 Hébergement médico-social et social 508 229 1 674 740 500 240 1 418 910 6 493

1-9 CTN confondus 88 Action sociale sans hébergement 645 505 1 850 781 543 238 0 462 728 6 164

1-9 CTN confondus 90 Activités créatives, 111 098 49 26 15 11 0 9 502 233

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< 10%

dont IP avec taux


Somme des taux

d'IP artistiques et de spectacle

1-9 CTN confondus 91 Bibliothèques, archives, musées et autres activités culturelles

21 075 17 6 5 1 0 2 258 56

1-9 CTN confondus 92 Organisation de jeux de hasard et d'argent 17 575 14 8 4 4 0 4 743 83

1-9 CTN confondus 93 Activités sportives, récréatives et de loisirs 157 126 82 41 30 11 0 15 101 342

1-9 CTN confondus 94 Activités des organisations associatives 271 394 163 104 67 37 0 37 582 1 038

1-9 CTN confondus 95 Réparation d'ordinateurs et de biens personnels et domestiques

29 855 42 25 18 7 0 9 539 276

1-9 CTN confondus 96 Autres services personnels 207 524 971 379 271 108 0 216 700 2 938

1-9 CTN confondus 97 Activités des ménages en tant qu'employeurs de personnel domestique

4 0 0 0 0 0 0 0


Activités indifférenciées des ménages en tant que producteurs de biens et services pour usage propre

5 0 0 0 0 0 0 0

1-9 CTN confondus 99 Activités des organisations et organismes extraterritoriaux

6 953 13 6 6 0 0 983 34

1-9 CTN confondus xx Valeur manquante 0 152 126 64 62 15 15 210 6 031 2-bureau et catégorie xx total 394 686 827 441 293 148 0 178 305 3 929 3-Compte spécial MP xx total 0 4 964 3 983 2 020 1 963 195 971 444 123 728

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< 10%

dont IP avec taux


Somme des taux

d'IP

TOTAL 19 334 336 48 522 24 426 15 418 9 008 336 11 183 345 358 473

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Tableau 2 – Indicateurs statistiques sur le risque maladie professionnelle, déclinés suivant la NAF sur 5 caractères (code NAF) – Année 2017

9 CTN / Bureaux et Autres catégories

particulières/ Compte spécial

Code NAF2 Libellé du code NAF2

Code NAF Libellé du code NAF Salariés

MP en 1er règlement

Nouvelles IP

dont IP avec

taux < 10%

dont IP avec

taux ≥ 10%

Décès Journées d'IT Somme des

taux d'IP


0111Z

Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

473 0 0 0 0 0 419 0


0113Z Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules

1 057 1 0 0 0 0 59 0


0114Z Culture de la canne à sucre 1 384 0 0 0 0 0 0 0


0116Z Culture de plantes à fibres 0 0 0 0 0 0 0 0


0119Z Autres cultures non permanentes 78 1 0 0 0 0 244 0


0121Z Culture de la vigne 136 0 0 0 0 0 159 0

1-9 CTN confondus 01 Culture et production animale, chasse et 0122Z Culture de fruits tropicaux et 3 482 10 7 2 5 0 1 137 112

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dont IP avec

taux < 10%

dont IP avec

taux ≥ 10%


taux d'IP

services annexes subtropicaux


0123Z Culture d'agrumes 5 0 0 0 0 0 0 0


0124Z Culture de fruits à pépins et à noyau 499 1 1 0 1 0 209 25


0125Z Culture d'autres fruits d'arbres ou d'arbustes et de fruits à coque

4 0 0 0 0 0 0 0


0126Z Culture de fruits oléagineux 1 0 0 0 0 0 0 0


0127Z Culture de plantes à boissons 1 0 0 0 0 0 0 0


0128Z

Culture de plantes à épices, aromatiques, médicinales et pharmaceutiques

19 0 0 0 0 0 0 0


0129Z Autres cultures permanentes 8 0 0 0 0 0 0 0

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dont IP avec

taux < 10%

dont IP avec

taux ≥ 10%


taux d'IP


0130Z Reproduction de plantes 382 0 0 0 0 0 0 0


0141Z Élevage de vaches laitières 21 0 0 0 0 0 0 0


0142Z Élevage d'autres bovins et de buffles 187 1 1 0 1 0 0 12


0143Z Élevage de chevaux et d'autres équidés 54 0 0 0 0 0 15 0


0145Z Élevage d'ovins et de caprins 20 0 0 0 0 0 0 0


0146Z Élevage de porcins 126 0 0 0 0 0 0 0


0147Z Élevage de volailles 367 0 0 0 0 0 0 0


0149Z Élevage d'autres animaux 107 0 0 0 0 0 0 0

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dont IP avec

taux < 10%

dont IP avec

taux ≥ 10%


taux d'IP


0150Z Culture et élevage associés 336 0 0 0 0 0 0 0


0161Z Activités de soutien aux cultures 681 1 0 0 0 0 510 0


0162Z Activités de soutien à la production animale 539 0 0 0 0 0 348 0


0163Z Traitement primaire des récoltes 4 0 0 0 0 0 0 0


0164Z Traitement des semences 25 0 0 0 0 0 0 0


0170Z Chasse, piégeage et services annexes 6 0 0 0 0 0 0 0

1-9 CTN confondus 02 Sylviculture et exploitation forestière 0210Z Sylviculture et autres activités forestières 41 0 0 0 0 0 0 0

1-9 CTN confondus 02 Sylviculture et exploitation forestière 0220Z Exploitation forestière 794 1 1 0 1 0 357 10

1-9 CTN confondus 02 Sylviculture et exploitation forestière 0240Z Services de soutien à l'exploitation forestière 1 011 0 0 0 0 0 632 0

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dont IP avec

taux < 10%

dont IP avec

taux ≥ 10%


taux d'IP

1-9 CTN confondus 03 Pêche et aquaculture 0311Z Pêche en mer 767 4 3 2 1 0 804 26 1-9 CTN confondus 03 Pêche et aquaculture 0312Z Pêche en eau douce 4 0 0 0 0 0 0 0 1-9 CTN confondus 03 Pêche et aquaculture 0321Z Aquaculture en mer 97 2 0 0 0 0 477 0

1-9 CTN confondus 03 Pêche et aquaculture 0322Z Aquaculture en eau douce 28 0 0 0 0 0 0 0

1-9 CTN confondus 05 Extraction de houille et de lignite 0510Z Extraction de houille 1 2 2 1 1 0 0 15

1-9 CTN confondus 06 Extraction d'hydrocarbures 0610Z Extraction de pétrole brut 551 0 0 0 0 0 0 0

1-9 CTN confondus 07 Extraction de minerais métalliques 0710Z Extraction de minerais de fer 1 0 0 0 0 0 0 0

1-9 CTN confondus 07 Extraction de minerais métalliques 0729Z Extraction d'autres minerais de métaux non ferreux

538 0 0 0 0 0 0 0

1-9 CTN confondus 08 Autres industries extractives 0811Z

Extraction de pierres ornementales et de construction, de calcaire industriel, de gypse, de craie et d'ardoise

3 132 18 22 8 14 0 3 886 255

1-9 CTN confondus 08 Autres industries extractives 0812Z Exploitation de gravières et sablières, extraction d'argiles et

13 791 59 36 18 18 0 11 281 835

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dont IP avec

taux < 10%

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taux ≥ 10%


taux d'IP

de kaolin

1-9 CTN confondus 08 Autres industries extractives 0891Z Extraction des minéraux chimiques et d'engrais minéraux

120 0 0 0 0 0 337 0

1-9 CTN confondus 08 Autres industries extractives 0892Z Extraction de tourbe 186 3 0 0 0 0 800 0

1-9 CTN confondus 08 Autres industries extractives 0893Z Production de sel 158 2 1 1 0 0 223 4

1-9 CTN confondus 08 Autres industries extractives 0899Z Autres activités extractives n.c.a. 427 0 1 0 1 0 0 15

1-9 CTN confondus 09 Services de soutien aux industries extractives

0910Z Activités de soutien à l'extraction d'hydrocarbures

771 0 0 0 0 0 0 0

1-9 CTN confondus 09 Services de soutien aux industries extractives

0990Z Activités de soutien aux autres industries extractives

291 0 0 0 0 0 0 0

1-9 CTN confondus 10 Industries alimentaires 1011Z Transformation et conservation de la viande de boucherie

39 429 896 276 191 85 0 206 244 2 328

1-9 CTN confondus 10 Industries alimentaires 1012Z Transformation et conservation de la viande de volaille

21 203 499 146 90 56 0 151 499 1 249

1-9 CTN confondus 10 Industries 1013A Préparation industrielle 25 523 336 128 78 50 0 81 586 1 142

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dont IP avec

taux < 10%

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taux ≥ 10%


taux d'IP

alimentaires de produits à base de viande

1-9 CTN confondus 10 Industries alimentaires 1013B Charcuterie 11 429 63 24 16 8 0 13 787 177

1-9 CTN confondus 10 Industries alimentaires 1020Z

Transformation et conservation de poisson, de crustacés et de mollusques

11 719 179 77 62 15 0 51 992 607

1-9 CTN confondus 10 Industries alimentaires 1031Z Transformation et conservation de pommes de terre

1 868 7 2 1 1 0 1 353 25

1-9 CTN confondus 10 Industries alimentaires 1032Z Préparation de jus de fruits et légumes 1 658 3 1 0 1 0 1 171 10

1-9 CTN confondus 10 Industries alimentaires 1039A Autre transformation et conservation de légumes

10 288 63 26 19 7 0 21 998 202

1-9 CTN confondus 10 Industries alimentaires 1039B Transformation et conservation de fruits 6 315 14 15 7 8 0 3 157 179

1-9 CTN confondus 10 Industries alimentaires 1041A Fabrication d'huiles et graisses brutes 1 170 6 4 2 2 0 698 47

1-9 CTN confondus 10 Industries alimentaires 1041B Fabrication d'huiles et graisses raffinées 1 009 3 0 0 0 0 244 0

1-9 CTN confondus 10 Industries alimentaires 1042Z Fabrication de margarine et graisses 251 1 0 0 0 0 88 0

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taux < 10%

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taux ≥ 10%


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comestibles similaires

1-9 CTN confondus 10 Industries alimentaires 1051A Fabrication de lait liquide et de produits frais

9 794 42 18 12 6 0 12 487 156

1-9 CTN confondus 10 Industries alimentaires 1051B Fabrication de beurre 686 4 0 0 0 0 930 0

1-9 CTN confondus 10 Industries alimentaires 1051C Fabrication de fromage 21 330 175 72 42 30 0 41 006 695

1-9 CTN confondus 10 Industries alimentaires 1051D Fabrication d'autres produits laitiers 4 197 6 3 0 3 0 2 300 50

1-9 CTN confondus 10 Industries alimentaires 1052Z Fabrication de glaces et sorbets 4 527 31 11 10 1 0 8 231 63

1-9 CTN confondus 10 Industries alimentaires 1061A Meunerie 5 453 19 6 5 1 0 5 536 48

1-9 CTN confondus 10 Industries alimentaires 1061B Autres activités du travail des grains 2 534 10 7 6 1 0 2 356 66

1-9 CTN confondus 10 Industries alimentaires 1062Z Fabrication de produits amylacés 4 924 11 7 5 2 0 207 61

1-9 CTN confondus 10 Industries alimentaires 1071A Fabrication industrielle de pain et de pâtisserie fraîche

30 411 221 86 62 24 0 58 205 689

1-9 CTN confondus 10 Industries alimentaires 1071B Cuisson de produits de boulangerie 8 050 22 13 7 6 0 6 376 118

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dont IP avec

taux < 10%

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taux ≥ 10%


taux d'IP

1-9 CTN confondus 10 Industries alimentaires 1071C Boulangerie et boulangerie-pâtisserie 140 124 315 112 82 30 0 65 070 958

1-9 CTN confondus 10 Industries alimentaires 1071D Pâtisserie 14 563 37 10 8 2 0 6 894 65

1-9 CTN confondus 10 Industries alimentaires 1072Z Fabrication de biscuits, biscottes et pâtisseries de conservation

12 270 94 33 22 11 0 24 969 344

1-9 CTN confondus 10 Industries alimentaires 1073Z Fabrication de pâtes alimentaires 3 254 18 5 5 0 0 4 580 21

1-9 CTN confondus 10 Industries alimentaires 1081Z Fabrication de sucre 2 033 5 5 4 1 0 283 103

1-9 CTN confondus 10 Industries alimentaires 1082Z Fabrication de cacao, chocolat et de produits de confiserie

17 757 92 47 34 13 0 22 096 361

1-9 CTN confondus 10 Industries alimentaires 1083Z Transformation du thé et du café 4 975 11 4 4 0 0 1 432 16

1-9 CTN confondus 10 Industries alimentaires 1084Z Fabrication de condiments et assaisonnements

3 205 12 9 6 3 0 3 538 146

1-9 CTN confondus 10 Industries alimentaires 1085Z Fabrication de plats préparés 20 836 241 99 71 28 0 64 687 751

1-9 CTN confondus 10 Industries alimentaires 1086Z Fabrication d'aliments homogénéisés et diététiques

5 245 17 6 4 2 0 4 651 51

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taux < 10%

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taux ≥ 10%


taux d'IP

1-9 CTN confondus 10 Industries alimentaires 1089Z Fabrication d'autres produits alimentaires n.c.a.

14 491 79 31 23 8 0 20 377 230

1-9 CTN confondus 10 Industries alimentaires 1091Z Fabrication d'aliments pour animaux de ferme 6 827 14 11 7 4 0 2 458 93

1-9 CTN confondus 10 Industries alimentaires 1092Z Fabrication d'aliments pour animaux de compagnie

5 227 16 10 9 1 0 3 945 59

1-9 CTN confondus 11 Fabrication de boissons 1101Z Production de boissons alcooliques distillées 6 717 14 6 6 0 0 2 790 27

1-9 CTN confondus 11 Fabrication de boissons 1102A Fabrication de vins effervescents 4 003 14 13 9 4 0 3 064 84

1-9 CTN confondus 11 Fabrication de boissons 1102B Vinification 1 355 4 1 1 0 0 1 045 3

1-9 CTN confondus 11 Fabrication de boissons 1103Z Fabrication de cidre et de vins de fruits 383 4 1 0 1 0 915 21

1-9 CTN confondus 11 Fabrication de boissons 1104Z Production d'autres boissons fermentées non distillées

111 0 0 0 0 0 0 0

1-9 CTN confondus 11 Fabrication de boissons 1105Z Fabrication de bière 4 152 5 3 1 2 1 1 113 208

1-9 CTN confondus 11 Fabrication de boissons 1106Z Fabrication de malt 336 0 0 0 0 0 0 0

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dont IP avec

taux < 10%

dont IP avec

taux ≥ 10%


taux d'IP

1-9 CTN confondus 11 Fabrication de boissons 1107A Industrie des eaux de table 7 322 9 0 0 0 0 2 427 0

1-9 CTN confondus 11 Fabrication de boissons 1107B Production de boissons rafraîchissantes 6 159 9 2 2 0 0 2 294 11

1-9 CTN confondus 12 Fabrication de produits à base de tabac

1200Z Fabrication de produits à base de tabac 1 190 3 0 0 0 0 575 0

1-9 CTN confondus 13 Fabrication de textiles 1310Z Préparation de fibres textiles et filature 2 147 22 10 7 3 0 4 442 83

1-9 CTN confondus 13 Fabrication de textiles 1320Z Tissage 5 690 21 14 8 6 0 6 991 217 1-9 CTN confondus 13 Fabrication de textiles 1330Z Ennoblissement textile 2 697 13 6 4 2 0 4 241 62

1-9 CTN confondus 13 Fabrication de textiles 1391Z Fabrication d'étoffes à mailles 800 8 4 3 1 0 1 164 31

1-9 CTN confondus 13 Fabrication de textiles 1392Z Fabrication d'articles textiles, sauf habillement

9 714 79 32 21 11 0 17 118 281

1-9 CTN confondus 13 Fabrication de textiles 1393Z Fabrication de tapis et moquettes 1 343 10 7 4 3 0 2 907 51

1-9 CTN confondus 13 Fabrication de textiles 1394Z Fabrication de ficelles, cordes et filets 674 14 5 4 1 0 2 956 42

1-9 CTN confondus 13 Fabrication de textiles 1395Z Fabrication de non-tissés, sauf habillement 3 010 24 8 6 2 0 5 570 112

1-9 CTN confondus 13 Fabrication de textiles 1396Z Fabrication d'autres 8 198 32 15 11 4 0 8 308 118

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taux < 10%

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taux ≥ 10%


taux d'IP

textiles techniques et industriels

1-9 CTN confondus 13 Fabrication de textiles 1399Z Fabrication d'autres textiles n.c.a. 3 250 26 11 6 5 1 7 146 366

1-9 CTN confondus 14 Industrie de l'habillement 1411Z Fabrication de vêtements en cuir 495 1 2 1 1 0 658 19

1-9 CTN confondus 14 Industrie de l'habillement 1412Z Fabrication de vêtements de travail 1 622 7 4 3 1 0 1 064 74

1-9 CTN confondus 14 Industrie de l'habillement 1413Z Fabrication de vêtements de dessus 16 811 84 37 28 9 0 20 682 252

1-9 CTN confondus 14 Industrie de l'habillement 1414Z Fabrication de vêtements de dessous 4 707 34 15 11 4 0 8 388 110

1-9 CTN confondus 14 Industrie de l'habillement 1419Z Fabrication d'autres vêtements et accessoires

4 216 17 6 5 1 0 4 684 32

1-9 CTN confondus 14 Industrie de l'habillement 1420Z Fabrication d'articles en fourrure 208 0 0 0 0 0 0 0

1-9 CTN confondus 14 Industrie de l'habillement 1431Z Fabrication d'articles chaussants à mailles 1 755 13 5 5 0 0 2 365 21

1-9 CTN confondus 14 Industrie de l'habillement 1439Z Fabrication d'autres articles à mailles 2 261 17 11 5 6 0 5 258 99

1-9 CTN confondus 15 Industrie du cuir et de la chaussure 1511Z Apprêt et tannage des cuirs ; préparation et 1 853 19 9 4 5 0 4 509 92

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taux < 10%

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taux ≥ 10%


taux d'IP

teinture des fourrures

1-9 CTN confondus 15 Industrie du cuir et de la chaussure 1512Z

Fabrication d'articles de voyage, de maroquinerie et de sellerie

21 786 209 67 58 9 0 49 038 432

1-9 CTN confondus 15 Industrie du cuir et de la chaussure 1520Z Fabrication de chaussures 4 763 67 28 15 13 0 13 430 327


Travail du bois et fabrication d'articles en bois et en liège, à l'exception des meubles ; fabrication d'articles en vannerie et sparterie

1610A Sciage et rabotage du bois, hors imprégnation 5 700 39 17 6 11 0 8 406 353



1610B Imprégnation du bois 2 850 6 0 0 0 0 856 0

1-9 CTN confondus 16 Travail du bois et fabrication d'articles en bois et en liège, à

1621Z Fabrication de placage et de panneaux de bois 4 962 27 10 6 4 0 6 448 119

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dont IP avec

taux < 10%

dont IP avec

taux ≥ 10%


taux d'IP

l'exception des meubles ; fabrication d'articles en vannerie et sparterie



1622Z Fabrication de parquets assemblés 648 6 1 0 1 0 1 843 12



1623Z Fabrication de charpentes et d'autres menuiseries

17 034 77 49 33 16 1 18 936 558


Travail du bois et fabrication d'articles en bois et en liège, à l'exception des meubles ; fabrication d'articles en vannerie

1624Z Fabrication d'emballages en bois 11 280 89 34 20 14 1 23 315 381

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taux < 10%

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taux ≥ 10%


taux d'IP

et sparterie



1629Z

Fabrication d'objets divers en bois ; fabrication d'objets en liège, vannerie et sparterie

4 114 15 12 5 7 0 5 491 133

1-9 CTN confondus 17 Industrie du papier et du carton 1711Z Fabrication de pâte à papier 1 112 0 0 0 0 0 256 0

1-9 CTN confondus 17 Industrie du papier et du carton 1712Z Fabrication de papier et de carton 13 705 55 27 16 11 1 7 263 619

1-9 CTN confondus 17 Industrie du papier et du carton 1721A Fabrication de carton ondulé 14 916 68 39 22 17 0 15 286 418

1-9 CTN confondus 17 Industrie du papier et du carton 1721B Fabrication de cartonnages 10 320 73 39 28 11 0 18 867 321

1-9 CTN confondus 17 Industrie du papier et du carton 1721C Fabrication d'emballages en papier 2 782 19 11 5 6 0 3 961 134

1-9 CTN confondus 17 Industrie du papier et du carton 1722Z Fabrication d'articles en papier à usage sanitaire ou domestique

6 516 17 7 2 5 0 3 765 72

1-9 CTN confondus 17 Industrie du papier et du carton 1723Z Fabrication d'articles de papeterie 3 414 29 12 9 3 0 6 213 106

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taux < 10%

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taux ≥ 10%


taux d'IP

1-9 CTN confondus 17 Industrie du papier et du carton 1724Z Fabrication de papiers peints 159 3 2 0 2 0 621 38

1-9 CTN confondus 17 Industrie du papier et du carton 1729Z Fabrication d'autres articles en papier ou en carton

7 115 19 7 3 4 0 6 719 104

1-9 CTN confondus 18 Imprimerie et reproduction d'enregistrements

1811Z Imprimerie de journaux 3 672 2 1 1 0 0 352 8


1812Z Autre imprimerie (labeur) 36 827 146 60 27 33 0 31 925 904


1813Z Activités de pré-presse 9 923 19 11 10 1 0 4 860 152


1814Z Reliure et activités connexes 2 680 27 6 6 0 0 6 990 27


1820Z Reproduction d'enregistrements 672 5 4 3 1 0 1 149 91

1-9 CTN confondus 19 Cokéfaction et raffinage 1910Z Cokéfaction 2 0 0 0 0 0 0 0

1-9 CTN confondus 19 Cokéfaction et raffinage 1920Z Raffinage du pétrole 9 119 16 15 5 10 1 546 543

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Nouvelles IP

dont IP avec

taux < 10%

dont IP avec

taux ≥ 10%


taux d'IP

1-9 CTN confondus 20 Industrie chimique 2011Z Fabrication de gaz industriels 3 533 13 4 1 3 1 1 865 228

1-9 CTN confondus 20 Industrie chimique 2012Z Fabrication de colorants et de pigments 1 479 5 3 0 3 0 1 153 170

1-9 CTN confondus 20 Industrie chimique 2013A Enrichissement et retraitement de matières nucléaires

6 629 5 2 1 1 0 876 74

1-9 CTN confondus 20 Industrie chimique 2013B

Fabrication d'autres produits chimiques inorganiques de base n.c.a.

8 737 19 12 7 5 1 1 489 401

1-9 CTN confondus 20 Industrie chimique 2014Z Fabrication d'autres produits chimiques organiques de base

19 358 30 26 17 9 2 1 862 606

1-9 CTN confondus 20 Industrie chimique 2015Z Fabrication de produits azotés et d'engrais 4 366 9 9 6 3 0 1 226 100

1-9 CTN confondus 20 Industrie chimique 2016Z Fabrication de matières plastiques de base 9 468 27 17 10 7 0 2 314 554

1-9 CTN confondus 20 Industrie chimique 2017Z Fabrication de caoutchouc synthétique 1 231 7 5 2 3 0 709 52

1-9 CTN confondus 20 Industrie chimique 2020Z Fabrication de pesticides et d'autres produits agrochimiques

4 824 6 8 3 5 0 883 194

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Nouvelles IP

dont IP avec

taux < 10%

dont IP avec

taux ≥ 10%


taux d'IP

1-9 CTN confondus 20 Industrie chimique 2030Z Fabrication de peintures, vernis, encres et mastics

11 843 27 25 14 11 3 5 301 789

1-9 CTN confondus 20 Industrie chimique 2041Z Fabrication de savons, détergents et produits d'entretien

6 537 17 1 0 1 0 5 639 12

1-9 CTN confondus 20 Industrie chimique 2042Z Fabrication de parfums et de produits pour la toilette

36 350 148 64 37 27 0 36 690 613

1-9 CTN confondus 20 Industrie chimique 2051Z Fabrication de produits explosifs 3 574 11 7 6 1 0 2 496 98

1-9 CTN confondus 20 Industrie chimique 2052Z Fabrication de colles 2 773 14 8 7 1 1 2 481 149

1-9 CTN confondus 20 Industrie chimique 2053Z Fabrication d'huiles essentielles 4 458 5 2 0 2 0 813 25

1-9 CTN confondus 20 Industrie chimique 2059Z Fabrication d'autres produits chimiques n.c.a.

12 889 16 5 2 3 1 3 328 154

1-9 CTN confondus 20 Industrie chimique 2060Z Fabrication de fibres artificielles ou synthétiques

792 5 4 3 1 0 628 80

1-9 CTN confondus 21 Industrie pharmaceutique 2110Z Fabrication de produits pharmaceutiques de base

7 937 23 8 4 4 0 4 666 105

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Nouvelles IP

dont IP avec

taux < 10%

dont IP avec

taux ≥ 10%


taux d'IP

1-9 CTN confondus 21 Industrie pharmaceutique 2120Z Fabrication de préparations pharmaceutiques

66 786 118 51 36 15 0 31 321 498


Fabrication de produits en caoutchouc et en plastique

2211Z Fabrication et rechapage de pneumatiques

22 928 116 66 41 25 0 20 560 1 263



2219Z Fabrication d'autres articles en caoutchouc 19 858 141 74 51 23 0 31 897 910



2221Z

Fabrication de plaques, feuilles, tubes et profilés en matières plastiques

16 778 74 48 24 24 1 18 372 771



2222Z Fabrication d'emballages en matières plastiques

27 595 142 80 49 31 0 40 897 737



2223Z Fabrication d'éléments en matières plastiques pour la construction

23 570 163 65 47 18 0 36 386 524

1-9 CTN confondus 22 Fabrication de 2229A Fabrication de pièces 35 944 227 136 88 48 0 61 626 1 545

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Nouvelles IP

dont IP avec

taux < 10%

dont IP avec

taux ≥ 10%


taux d'IP

produits en caoutchouc et en plastique

techniques à base de matières plastiques



2229B

Fabrication de produits de consommation courante en matières plastiques

9 604 54 27 14 13 0 16 362 259


2311Z Fabrication de verre plat 1 767 5 5 5 0 0 202 25


2312Z Façonnage et transformation du verre plat

9 638 68 33 23 10 1 15 567 339


2313Z Fabrication de verre creux 18 790 110 73 44 29 1 25 363 1 472


2314Z Fabrication de fibres de verre 1 720 2 3 0 3 0 205 190


2319Z

Fabrication et façonnage d'autres articles en verre, y compris verre technique

3 021 26 9 4 5 0 7 405 183

1-9 CTN confondus 23 Fabrication d'autres 2320Z Fabrication de produits 1 971 13 15 10 5 0 2 027 285

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Nouvelles IP

dont IP avec

taux < 10%

dont IP avec

taux ≥ 10%


taux d'IP

produits minéraux non métalliques

réfractaires


2331Z Fabrication de carreaux en céramique 1 282 4 1 1 0 0 398 7


2332Z

Fabrication de briques, tuiles et produits de construction, en terre cuite

4 462 19 14 8 6 0 3 701 204


2341Z

Fabrication d'articles céramiques à usage domestique ou ornemental

2 520 25 5 5 0 0 4 737 25


2342Z Fabrication d'appareils sanitaires en céramique 1 285 10 10 6 4 0 3 099 92


2343Z Fabrication d'isolateurs et pièces isolantes en céramique

280 1 1 0 1 0 278 10


2344Z Fabrication d'autres produits céramiques à usage technique

792 0 0 0 0 0 3 0

1-9 CTN confondus 23 Fabrication d'autres produits minéraux non 2349Z Fabrication d'autres produits céramiques 233 1 3 2 1 0 156 26

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Nouvelles IP

dont IP avec

taux < 10%

dont IP avec

taux ≥ 10%


taux d'IP

métalliques


2351Z Fabrication de ciment 3 963 6 1 0 1 0 958 20


2352Z Fabrication de chaux et plâtre 810 3 3 2 1 0 528 75


2361Z Fabrication d'éléments en béton pour la construction

15 261 106 48 26 22 0 26 930 666


2362Z Fabrication d'éléments en plâtre pour la construction

1 867 3 1 1 0 0 1 039 8


2363Z Fabrication de béton prêt à l'emploi 8 211 19 9 4 5 0 6 003 130


2364Z Fabrication de mortiers et bétons secs 2 128 4 1 0 1 0 1 220 20


2365Z Fabrication d'ouvrages en fibre-ciment 350 16 15 5 10 0 315 858

1-9 CTN confondus 23 Fabrication d'autres produits minéraux non 2369Z Fabrication d'autres ouvrages en béton, en 1 014 7 2 2 0 0 943 5

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Nouvelles IP

dont IP avec

taux < 10%

dont IP avec

taux ≥ 10%


taux d'IP

métalliques ciment ou en plâtre


2370Z Taille, façonnage et finissage de pierres 7 011 61 24 9 15 0 11 012 344


2391Z Fabrication de produits abrasifs 1 815 7 2 1 1 0 1 287 12


2399Z Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques n.c.a.

7 375 49 24 16 8 3 6 938 736

1-9 CTN confondus 24 Métallurgie 2410Z Sidérurgie 24 247 199 174 80 94 5 9 882 5 955

1-9 CTN confondus 24 Métallurgie 2420Z

Fabrication de tubes, tuyaux, profilés creux et accessoires correspondants en acier

7 580 40 27 24 3 0 7 729 309

1-9 CTN confondus 24 Métallurgie 2431Z Étirage à froid de barres 260 1 0 0 0 0 329 0

1-9 CTN confondus 24 Métallurgie 2432Z Laminage à froid de feuillards 345 4 1 1 0 0 352 3

1-9 CTN confondus 24 Métallurgie 2433Z Profilage à froid par formage ou pliage 3 247 12 5 3 2 0 3 365 46

1-9 CTN confondus 24 Métallurgie 2434Z Tréfilage à froid 1 332 9 7 6 1 0 3 586 106

1-9 CTN confondus 24 Métallurgie 2441Z Production de métaux précieux 157 0 0 0 0 0 0 0

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Nouvelles IP

dont IP avec

taux < 10%

dont IP avec

taux ≥ 10%


taux d'IP

1-9 CTN confondus 24 Métallurgie 2442Z Métallurgie de l'aluminium 8 557 42 22 15 7 1 6 248 451

1-9 CTN confondus 24 Métallurgie 2443Z Métallurgie du plomb, du zinc ou de l'étain 1 141 5 2 1 1 0 1 883 20

1-9 CTN confondus 24 Métallurgie 2444Z Métallurgie du cuivre 2 021 11 9 3 6 0 2 938 192

1-9 CTN confondus 24 Métallurgie 2445Z Métallurgie des autres métaux non ferreux 3 135 12 9 3 6 1 1 576 448

1-9 CTN confondus 24 Métallurgie 2446Z Élaboration et transformation de matières nucléaires

2 433 3 3 0 3 0 379 202

1-9 CTN confondus 24 Métallurgie 2451Z Fonderie de fonte 9 480 120 81 53 28 6 17 627 1 790 1-9 CTN confondus 24 Métallurgie 2452Z Fonderie d'acier 3 230 34 19 14 5 0 8 128 375

1-9 CTN confondus 24 Métallurgie 2453Z Fonderie de métaux légers 7 306 55 37 20 17 1 14 648 591

1-9 CTN confondus 24 Métallurgie 2454Z Fonderie d'autres métaux non ferreux 3 332 23 10 7 3 0 4 484 83



2511Z

Fabrication de structures métalliques et de parties de structures

45 928 229 123 58 65 0 46 597 2 068

1-9 CTN confondus 25 Fabrication de produits métalliques, 2512Z Fabrication de portes et fenêtres en métal 19 152 78 26 18 8 0 18 836 222

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Nouvelles IP

dont IP avec

taux < 10%

dont IP avec

taux ≥ 10%


taux d'IP

à l'exception des machines et des équipements



2521Z

Fabrication de radiateurs et de chaudières pour le chauffage central

3 091 17 7 4 3 0 4 480 116



2529Z Fabrication d'autres réservoirs, citernes et conteneurs métalliques

3 461 23 15 7 8 0 5 318 225



2530Z

Fabrication de générateurs de vapeur, à l'exception des chaudières pour le chauffage central

3 725 8 4 2 2 0 2 366 127



2540Z Fabrication d'armes et de munitions 3 897 1 0 0 0 0 398 0

1-9 CTN confondus 25 Fabrication de 2550A Forge, estampage, 9 999 59 32 17 15 1 11 595 746

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Nouvelles IP

dont IP avec

taux < 10%

dont IP avec

taux ≥ 10%


taux d'IP

produits métalliques, à l'exception des machines et des équipements

matriçage ; métallurgie des poudres



2550B Découpage, emboutissage 24 237 121 50 31 19 0 28 410 455



2561Z Traitement et revêtement des métaux 24 058 122 53 28 25 0 25 414 861



2562A Décolletage 10 670 36 20 12 8 0 8 627 243



2562B Mécanique industrielle 68 484 205 119 64 55 1 42 700 1 573

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Nouvelles IP

dont IP avec

taux < 10%

dont IP avec

taux ≥ 10%


taux d'IP



2571Z Fabrication de coutellerie 1 488 12 4 1 3 0 2 394 83



2572Z Fabrication de serrures et de ferrures 7 381 57 22 18 4 0 11 185 165



2573A Fabrication de moules et modèles 6 168 13 10 6 4 0 3 712 103



2573B Fabrication d'autres outillages 9 069 26 19 11 8 0 7 082 169


Fabrication de produits métalliques, à l'exception des machines et des

2591Z Fabrication de fûts et emballages métalliques similaires

493 4 4 1 3 0 0 179

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Nouvelles IP

dont IP avec

taux < 10%

dont IP avec

taux ≥ 10%


taux d'IP

équipements



2592Z Fabrication d'emballages métalliques légers

7 564 33 10 4 6 0 5 541 222



2593Z Fabrication d'articles en fils métalliques, de chaînes et de ressorts

9 901 43 21 12 9 1 11 862 446



2594Z Fabrication de vis et de boulons 7 245 24 9 7 2 0 4 688 67



2599A Fabrication d'articles métalliques ménagers 4 347 36 11 5 6 0 9 587 99

1-9 CTN confondus 25 Fabrication de produits métalliques, à l'exception des

2599B Fabrication d'autres articles métalliques 14 593 70 37 21 16 0 14 966 370

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Nouvelles IP

dont IP avec

taux < 10%

dont IP avec

taux ≥ 10%


taux d'IP

machines et des équipements


Fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques

2611Z Fabrication de composants électroniques

25 787 55 20 8 12 0 12 652 306



2612Z Fabrication de cartes électroniques assemblées

17 174 71 34 28 6 0 17 215 229



2620Z

Fabrication d'ordinateurs et d'équipements périphériques

5 179 6 3 3 0 0 1 079 15



2630Z Fabrication d'équipements de communication

15 646 13 6 5 1 0 4 141 37

1-9 CTN confondus 26 Fabrication de produits 2640Z Fabrication de produits électroniques grand 1 312 4 2 1 1 0 876 20

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Nouvelles IP

dont IP avec

taux < 10%

dont IP avec

taux ≥ 10%


taux d'IP

informatiques, électroniques et optiques

public



2651A Fabrication d'équipements d'aide à la navigation

24 001 7 3 2 1 0 1 859 107



2651B

Fabrication d'instrumentation scientifique et technique

23 619 40 21 12 9 0 11 938 285



2652Z Horlogerie 1 599 0 0 0 0 0 610 0



2660Z

Fabrication d'équipements d'irradiation médicale, d'équipements électromédicaux et électrothérapeutiques

4 411 5 1 0 1 0 1 015 10

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Nouvelles IP

dont IP avec

taux < 10%

dont IP avec

taux ≥ 10%


taux d'IP



2670Z Fabrication de matériels optique et photographique

2 505 0 0 0 0 0 419 0



2680Z Fabrication de supports magnétiques et optiques

105 0 0 0 0 0 0 0

1-9 CTN confondus 27 Fabrication d'équipements électriques

2711Z

Fabrication de moteurs, génératrices et transformateurs électriques

14 959 66 31 19 12 2 16 128 493


2712Z Fabrication de matériel de distribution et de commande électrique

31 257 153 50 34 16 0 31 919 392


2720Z Fabrication de piles et d'accumulateurs électriques

3 787 11 4 3 1 0 3 773 21


2731Z Fabrication de câbles de fibres optiques 1 022 8 3 3 0 0 583 15

1-9 CTN confondus 27 Fabrication 2732Z Fabrication d'autres fils 8 556 46 21 17 4 0 7 922 149

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Nouvelles IP

dont IP avec

taux < 10%

dont IP avec

taux ≥ 10%


taux d'IP

d'équipements électriques

et câbles électroniques ou électriques


2733Z Fabrication de matériel d'installation électrique 12 068 55 31 23 8 0 14 698 257


2740Z Fabrication d'appareils d'éclairage électrique 11 927 63 32 19 13 0 20 305 349


2751Z Fabrication d'appareils électroménagers 7 806 72 33 26 7 0 14 626 259


2752Z Fabrication d'appareils ménagers non électriques

2 048 7 5 3 2 0 3 033 97


2790Z Fabrication d'autres matériels électriques 12 171 40 25 14 11 0 9 532 356

1-9 CTN confondus 28 Fabrication de machines et équipements n.c.a.

2811Z

Fabrication de moteurs et turbines, à l'exception des moteurs d'avions et de véhicules

9 899 52 24 11 13 3 7 070 1 017


2812Z Fabrication d'équipements hydrauliques et

6 792 25 8 3 5 0 4 633 112

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Nouvelles IP

dont IP avec

taux < 10%

dont IP avec

taux ≥ 10%


taux d'IP

pneumatiques


2813Z Fabrication d'autres pompes et compresseurs

12 852 59 39 27 12 0 12 268 563


2814Z Fabrication d'autres articles de robinetterie 10 489 38 14 8 6 1 8 426 371


2815Z

Fabrication d'engrenages et d'organes mécaniques de transmission

12 364 41 23 19 4 0 7 951 253


2821Z Fabrication de fours et brûleurs 1 773 9 9 5 4 1 1 137 272


2822Z Fabrication de matériel de levage et de manutention

21 067 71 31 20 11 2 14 739 458


2823Z

Fabrication de machines et d'équipements de bureau (à l'exception des ordinateurs et équipements périphériques)

1 468 4 2 2 0 0 551 10

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Nouvelles IP

dont IP avec

taux < 10%

dont IP avec

taux ≥ 10%


taux d'IP


2824Z Fabrication d'outillage portatif à moteur incorporé

305 0 0 0 0 0 8 0


2825Z

Fabrication d'équipements aérauliques et frigorifiques industriels

18 286 92 42 22 20 1 18 177 821


2829A

Fabrication d'équipements d'emballage, de conditionnement et de pesage

5 234 3 1 0 1 0 403 15


2829B Fabrication d'autres machines d'usage général

10 375 34 20 15 5 0 9 033 202


2830Z Fabrication de machines agricoles et forestières 17 197 66 34 26 8 0 17 227 358


2841Z Fabrication de machines-outils pour le travail des métaux

4 843 10 10 5 5 0 946 143


2849Z Fabrication d'autres machines-outils 1 134 3 2 1 1 0 373 13

CNAM / DRP


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Nouvelles IP

dont IP avec

taux < 10%

dont IP avec

taux ≥ 10%


taux d'IP


2891Z Fabrication de machines pour la métallurgie 712 1 0 0 0 0 221 0


2892Z Fabrication de machines pour l'extraction ou la construction

7 290 26 17 7 10 0 6 708 275


2893Z Fabrication de machines pour l'industrie agro-alimentaire

9 026 34 19 14 5 0 8 086 254


2894Z Fabrication de machines pour les industries textiles

3 290 3 1 0 1 0 1 276 12


2895Z Fabrication de machines pour les industries du papier et du carton

1 636 4 5 2 3 0 283 54


2896Z

Fabrication de machines pour le travail du caoutchouc ou des plastiques

1 685 0 0 0 0 0 0 0


2899A Fabrication de machines d'imprimerie 1 062 0 0 0 0 0 363 0

1-9 CTN confondus 28 Fabrication de machines et 2899B Fabrication d'autres machines spécialisées 7 310 16 12 8 4 0 2 512 109

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