Risque accident du travail : Tableaux sur la sinistralité 2010 … · 2011. 12. 14. · DIRECTION...

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DIRECTION DES RISQUES PROFESSIONNELS 2011-109-CNAMTS-DRP-MSTAT Risque AT Sinistralité de l'année 2010 par CTN et numéro de risque.doc Risque accident du travail : Tableaux sur la sinistralité 2010 détaillée par CTN et n° de risque [En cours de rédaction] Version pour validation technique : [Document de travail] En cours d’examen pour validation technique : [En cours de validation] Validé techniquement : [Validé] Version de référence pour publication : [En vigueur] Etude 2011-109 septembre 2011 Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés Direction des Risques Professionnels - Mission Statistiques - PJ / YL

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  • D I R E C T I O N D E S R I S Q U E S P R O F E S S I O N N E L S

    2011-109-CNAMTS-DRP-MSTAT Risque AT Sinistralité de l'année 2010 par CTN et numéro de risque.doc

    Risque accident du travail :

    Tableaux sur la sinistralité 2010 détaillée par CTN et n° de risque

    [En cours de rédaction] Version pour validation technique : [Document de travail]

    En cours d’examen pour validation technique : [En cours de validation] Validé techniquement : [Validé]

    Version de référence pour publication : [En vigueur]

    Etude 2011-109 septembre 2011

    Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés Direction des Risques Professionnels - Mission Statistiques - PJ / YL

    http://www.risquesprofessionnels.ameli.fr/JACQUETIN-6336Droite

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    Ce document récapitule les principaux indicateurs concernant la sinistralité 2010 des accidents du travail (AT). Les indicateurs de sinistralité et les règles de comptage des sinistres AT sont définis au sein d’une première partie. Les résultats sont ensuite présentés dans une seconde partie, d’abord globalement pour chaque CTN,

    puis détaillés pour chaque numéro de risque de ces CTN.

    On précise que les résultats présentés par numéro de risque sont également fournis sous la forme d’un fichier Excel accessible en fichier joint à ce document. 1. Précisons méthodologiques

    Dénombrement des sinistres On rappelle que sous la rubrique « AT en 1er règlement1 », sont recensés les accidents du travail ayant entraîné l’imputation au compte employeur d’un 1er règlement :

    - d’indemnité journalière, correspondant à un arrêt de travail d’au moins 24 heures, en sus du jour au cours duquel l’accident est survenu,

    - d’indemnité en capital ou d’un capital rente, correspondant à la réparation d’une incapacité permanente (I.P.),

    - ou d’un capital décès, consécutif à un accident mortel.

    Par ailleurs, les incapacités permanentes, les décès et les journées d’incapacités temporaires font l’objet de dénombrements complémentaires :

    - les incapacités permanentes consécutives aux accidents du travail sont recensées au sein de la rubrique « nouvelles IP » l’année du règlement de l’indemnité en capital (pour les taux d’I.P. inférieurs à 10%) ou l’année du règlement d’un capital rente (pour les taux d’I.P. supérieurs ou égaux à 10%) ;

    - les décès consécutifs aux accidents du travail sont comptabilisés au sein de la rubrique « décès » l’année du règlement du capital décès. Les cas pris en compte sont uniquement ceux pour lesquels le décès est intervenu avant consolidation, c’est-à-dire avant fixation d’un taux d’incapacité permanente et liquidation d’une rente ;

    - les journées d’incapacités temporaires consécutives aux AT sont dénombrées au sein de la rubrique « journées d’I.T. », quelque soit l’année de 1er règlement.

    1 Les accidents en 1er règlement sont aussi appelés accidents avec arrêt.

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    Dénombrement des sections d’établissement et des effectifs Les sections d’établissement prises en compte sont les sections d’établissement actives en 2010, rattachées à l’un des numéros de risque des 9 CTN, hors bureaux et sièges sociaux. L’effectif salarié est déterminé en conformité avec l’arrêté du 17 octobre 1995 du Code de la Sécurité Sociale, dans le but de statuer sur le mode de tarification des entreprises. Cet effectif est égal à la moyenne du nombre de salariés présents à la date du dernier jour de chaque trimestre de l’année considérée. Les salariés à temps complet présents à la fin de chaque trimestre sont comptés pour 1, ceux travaillant à temps partiel sont comptés au prorata du rapport entre la durée inscrite dans leur contrat de travail et la durée légale de travail au cours du trimestre civil considéré ou, si elle est inférieure à la durée légale, la durée normale de travail accomplie dans l’établissement au cours dudit trimestre. Pour les salariés en intérim, le mode de calcul diffère par le fait que l’effectif est égal à la moyenne du nombre de salariés présents à la date du dernier jour de chaque mois de l’année considérée, et non plus du trimestre.

    Définition des indicateurs de sinistralité Les données relatives aux sinistres AT et aux effectifs et heures travaillées, permettent de calculer les indicateurs suivants :

    - l’indice de fréquence des AT est le nombre d'accidents en 1er règlement pour 1000 salariés ; - le taux de fréquence des AT est le nombre d'accidents en 1er règlement par million d'heures

    de travail ; - le taux de gravité des incapacités temporaires est le nombre de journées d’incapacité

    temporaire pour 1 000 heures de travail ;

    - l’indice de gravité des incapacités permanentes est le total des taux d’IP par million d'heures de travail, total qui inclut les décès comme incapacités permanentes de 99%.

    2. Résultats Les résultats sont présentés globalement par CTN dans un tableau récapitulatif. On rappelle que ces résultats, ainsi que les résultats par numéro de risque, sont également fournis sous forme de fichier Excel disponible en pièce jointe à ce document.

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    Tableau 1 : Indicateurs AT de l’année 2010 pour les 9 CTN

    RISQUE ACCIDENT DE TRAVAIL (AT) Nombre de salariés heures

    travaillées nombre

    de sections

    Accidents en 1er

    règlement Nouvelles

    IP Décès Journées perdues

    Somme des taux

    d'IP IF TF TG IG

    CTN A - Métallurgie 1 745 842 2 857 947 617 109 114 63 385 4 240 54 3 079 506 44 169 36,3 22,2 1,1 15,5

    CTN B - Bâtiment et TP 1 575 551 2 469 748 964 329 423 115 405 8 299 118 6 903 179 98 786 73,2 46,7 2,8 40,0

    CTN C - Transports, EGE, livre, communication 2 088 154 3 226 563 276 250 620 95 441 5 891 116 5 853 467 66 902 45,7 29,6 1,8 20,7

    CTN D - Services, commerces, industries de l'alimentation 2 292 886 3 685 125 830 347 099 113 776 5 735 49 5 952 503 55 426 49,6 30,9 1,6 15,0

    CTN E - Chimie, caoutchouc, plasturgie 433 678 687 632 752 9 508 12 938 894 9 692 965 9 312 29,8 18,8 1,0 13,5

    CTN F - Bois, ameublement, papier-carton, textile, vêtement, etc. 491 936 792 783 688 44 637 25 016 1 889 29 1 359 190 21 275 50,9 31,6 1,7 26,8

    CTN G - Commerces non alimentaires 2 267 866 3 621 347 517 507 818 54 736 3 551 42 3 162 849 37 735 24,1 15,1 0,9 10,4

    CTN H - Activités services I (banques, assurances, administrations…) 4 296 631 6 205 145 032 328 982 42 439 2 363 40 1 947 939 25 893 9,9 6,8 0,3 4,2

    Com

    ités

    tech

    niqu

    es n

    atio

    naux

    (CTN

    )

    CTN I - Activité services II (santé…) 3 107 173 4 670 465 527 325 332 135 711 8 314 72 8 243 045 84 390 43,7 29,1 1,8 18,1

    TOTAL des 9 CTN 18 299 717 28 216 760 203 2 252 533 658 847 41 176 529 37 194 643 443 888 36,0 23,3 1,3 15,7

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    CTN Risque Libellé risque Salariés AT en 1er règlementNouvelles

    IP DécèsJournées

    d'IT Somme des taux

    d'IP IF TF TG IG

    AA 246JA Fabrication de supports de données non enregistrées 223 2 0 0 77 0 9,0 5,2 0,20 0,0

    AA 271ZD Laminage à chaud ou relaminage sans fabrication de fonte ni fabrication d'acier

    5 350 68 18 0 8 139 308 12,7 8,5 1,02 38,4

    AA 271ZE Fabrication de fonte ou d'acier 19 026 204 48 1 19 804 535 10,7 7,3 0,71 19,2 AA 272AA Fabrication de tubes en fonte 2 340 18 5 0 2 063 12 7,7 5,1 0,58 3,4

    AA 272CC Fabrication de tubes en acier ou de tubes isolateurs (sauf tubes en fonte) 7 350 195 29 0 12 220 216 26,5 17,3 1,09 19,2

    AA 273AB Etirage, laminage à froid de l'acier ou métallurgie des métaux entrant dans les ferro-alliages et métaux connexes

    3 722 112 13 0 4 882 125 30,1 20,0 0,87 22,3

    AA 273EA Profilage à froid par formage ou pliage 3 326 160 13 0 7 821 180 48,1 29,3 1,43 32,9 AA 273GA Tréfilage à froid 2 570 83 11 0 5 010 70 32,3 21,2 1,28 17,9 AA 274CE Métallurgie de l'aluminium 7 189 173 22 0 11 457 235 24,1 14,8 0,98 20,1

    AA 274KB Métallurgie du plomb, zinc, étain, cuivre ou métaux précieux 3 638 193 21 0 11 296 151 53,1 32,1 1,88 25,1

    AA 274MC Métallurgie de métaux non ferreux (Cr, Ni, Mn) (non compris les formes ferro-alliées)

    2 193 56 6 0 2 707 65 25,5 16,9 0,82 19,6

    AA 275AB Fonderie de fonte ou fabrication d'articles en fonte 7 424 637 44 1 35 504 598 85,8 53,6 2,99 50,3

    AA 275CA Fonderie d'acier moulé et fonte malléable 5 516 372 31 0 19 670 404 67,4 43,0 2,28 46,7

    AA 275EA Fonderie des métaux légers (aluminium, magnésium et alliages) 11 078 516 38 1 30 951 533 46,6 30,3 1,82 31,3

    AA 275GC Fonderie de métaux non ferreux autres que les métaux légers 3 094 171 17 0 6 807 129 55,3 34,8 1,38 26,2

    AA 281AC Ateliers de constructions métalliques, y compris fabrication de charpentes 15 334 1 564 102 2 68 585 1 326 102,0 61,7 2,70 52,3

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    CTN Risque Libellé risque Salariés AT en 1er règlementNouvelles

    IP DécèsJournées

    d'IT Somme des taux

    d'IP IF TF TG IG

    AA 281CA Fabrication de menuiseries métalliques 27 296 2 042 113 0 89 974 992 74,8 44,7 1,97 21,7

    AA 282AB Fabrication de réservoirs, citernes métalliques ou de bouteilles pour gaz comprimés

    2 846 202 16 1 8 005 307 71,0 42,4 1,68 64,5

    AA 282DA Fabrication de radiateurs et de chaudières pour le chauffage central et de cuisine, associée ou non à une activité de fonderie

    2 671 127 7 0 6 196 59 47,5 29,3 1,43 13,6

    AA 283AA Fabrication de générateurs de vapeur et d'accessoires 1 757 59 4 0 2 232 21 33,6 20,8 0,79 7,4

    AA 283CB Fabrication de chaudronnerie en acier inoxydable et en métaux non-ferreux 10 947 858 69 0 37 472 721 78,4 45,7 1,99 38,4

    AA 283CC Fabrication de chaudronnerie courante 30 307 2 309 204 1 114 515 1 991 76,2 44,7 2,22 38,5 AA 283CD Soudure 2 434 170 11 0 9 773 135 69,8 41,2 2,37 32,7

    AA 283CE Fabrication d'équipements généralement sous pression à partir de tôles d'épaisseur >= 50 mm ou fabrication de chaudronnerie nucléaire

    2 944 145 14 0 8 849 108 49,3 28,8 1,76 21,4

    AA 284AC Forge, estampage, matriçage 7 596 355 26 1 18 948 289 46,7 30,8 1,65 25,1 AA 284BF Découpage, emboutissage 18 141 1 216 95 0 54 150 843 67,0 40,4 1,80 28,0

    AA 284BG Sciage des métaux, graveurs - estampeurs 834 24 8 0 2 076 79 28,8 18,7 1,62 61,5

    AA 284CA Métallurgie des poudres et frittage 1 063 35 4 0 1 437 99 32,9 21,8 0,89 61,6 AA 285AA Traitement et revêtement des métaux 23 802 1 629 103 1 82 457 957 68,4 40,8 2,06 24,0 AA 285CA Décolletage 10 926 539 37 0 24 090 354 49,3 29,0 1,30 19,1 AA 285DA Mécanique industrielle 37 457 2 000 184 1 100 346 1 565 53,4 31,0 1,55 24,2

    AA 285DC Reconstruction de moteurs (sauf pour l'aéronautique) 1 962 103 5 1 4 462 127 52,5 31,9 1,38 39,3

    AA 285DF Usinage de précision ou réparation d'articles métalliques divers 34 073 1 404 91 1 58 524 972 41,2 24,1 1,00 16,7

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    IP DécèsJournées

    d'IT Somme des taux

    d'IP IF TF TG IG

    AA 285DG

    Travaux d'intervention, de montage, démontage et entretien de matériels divers dans les usines ' Réparateurs mécaniciens ' Fabrication de manèges pour fêtes foraines

    27 447 1 273 147 2 90 637 1 469 46,4 27,6 1,96 31,8

    AA 286AC Fabrication de couverts, couteaux ou rasoirs - Repassage de couteaux, ciseaux

    1 710 81 9 0 4 691 84 47,4 28,5 1,65 29,6

    AA 286CA Fabrication d'outillage à main. Fabrication d'outillage électroportatif 3 810 172 12 0 8 636 113 45,1 28,3 1,42 18,6

    AA 286DB Fabrication de matrices et poinçons 857 20 0 0 960 0 23,3 13,1 0,63 0,0

    AA 286DD Fabrication d'outillages mécaniques, outils pour machines ou d'outillages à base de diamants, de filières de diamant

    8 279 301 23 2 12 257 389 36,4 21,8 0,89 28,1

    AA 286FA Fabrication de quincaillerie 10 264 379 22 0 20 385 172 36,9 23,6 1,27 10,7

    AA 287AA Fabrication de fûts et emballages métalliques similaires 901 32 10 0 2 459 179 35,5 21,6 1,66 120,7

    AA 287CA Fabrication de boîtes et d'emballages métalliques pour produits alimentaires, corps gras

    4 236 89 12 0 5 955 82 21,0 13,8 0,92 12,7

    AA 287CD Fabrication de bouchages ou de conditionnement métallique 3 717 141 17 0 6 507 133 37,9 23,3 1,07 22,0

    AA 287EA Fabrication d'articles en fils métalliques 3 491 214 15 0 13 619 101 61,3 38,5 2,45 18,2

    AA 287EC

    Entreprises de fournitures et armatures métalliques préparées pour le béton armé ( préparation des armatures en ateliers, à l'exclusion de la mise en place des éléments sur les chantiers)

    4 426 563 26 1 29 129 293 127,2 76,8 3,97 40,0

    AA 287GA Boulonnerie, visserie décolletées 1 556 84 4 0 3 552 23 54,0 33,5 1,41 9,2

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    IP DécèsJournées

    d'IT Somme des taux

    d'IP IF TF TG IG

    AA 287GB Boulonnerie, visserie forgées 4 188 165 8 0 6 582 60 39,4 24,8 0,99 9,0 AA 287HA Fabrication de ressorts 2 417 109 8 0 5 229 58 45,1 26,3 1,26 14,0

    AA 287LD Fabrication d'articles métalliques ménagers et ferblanterie ' Repoussage des métaux en feuilles

    7 817 389 32 0 20 605 268 49,8 31,7 1,68 21,9

    AA 287NB Fabrication d'accessoires d'ameublement en bronze et fer forgé 1 083 72 5 0 3 386 50 66,5 39,5 1,86 27,5

    AA 287NC Fabrication de petits articles métalliques (dont instruments de bureau et bimbeloterie)

    3 965 154 6 0 8 501 80 38,8 23,9 1,32 12,4

    AA 287PC Fabrication de tuyaux métalliques flexibles 1 993 98 6 0 4 603 83 49,2 30,9 1,45 26,1

    AA 291AA Fabrication de moteurs autres que pour les aéronefs, les automobiles, les motocycles

    3 550 140 5 0 7 549 132 39,4 24,5 1,32 23,1

    AA 291AD Fabrication de turbines 4 235 72 7 0 4 027 73 17,0 10,7 0,60 10,8 AA 291CA Fabrication de compresseurs 3 820 96 7 0 5 599 42 25,1 15,9 0,93 7,0 AA 291CB Fabrication de pompes 7 790 202 11 0 6 968 94 25,9 16,4 0,57 7,6

    AA 291DA Fabrication de transmissions hydrauliques et pneumatiques 8 495 306 15 0 12 079 154 36,0 23,1 0,91 11,6

    AA 291FA Fabrication d'articles de robinetterie 9 806 344 19 1 13 192 273 35,1 22,5 0,86 17,9 AA 291HA Fabrication de roulements 9 728 202 17 0 9 463 117 20,8 13,1 0,61 7,6

    AA 291JC Fabrication d'organes mécaniques de transmission (dont chaînes) 5 807 240 15 0 8 566 139 41,3 25,6 0,91 14,8

    AA 292AA Fabrication et installation de fours et brûleurs 1 297 47 5 0 2 115 39 36,2 22,1 0,99 18,3

    AA 292CA Fabrication associée ou non au montage et/ou à l'entretien d'ascenseurs, monte-charges et escaliers mécaniques

    20 023 596 52 4 35 562 895 29,8 18,6 1,11 27,9

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    CTN Risque Libellé risque Salariés AT en 1er règlementNouvelles

    IP DécèsJournées

    d'IT Somme des taux

    d'IP IF TF TG IG

    AA 292DA Fabrication d'équipements de levage et de manutention 9 382 601 42 0 28 439 319 64,1 38,7 1,83 20,5

    AA 292DB Fabrication d'équipements de levage et de manutention de série 11 910 637 40 1 28 739 412 53,5 32,8 1,48 21,2

    AA 292DC Fabrication d'outillage spécialisé de bord ou de garage 830 40 5 0 1 575 68 48,2 29,4 1,16 49,9

    AA 292FA Fabrication de matériels aérauliques et thermiques 13 359 686 42 0 32 136 311 51,4 31,8 1,49 14,4

    AA 292FB Fabrication et installation associées de matériels aérauliques 5 919 382 17 0 15 061 228 64,5 39,1 1,54 23,4

    AA 292FC Fabrication de matériels frigorifiques industriels 2 387 90 7 0 3 817 45 37,7 23,9 1,02 12,0

    AA 292FD Fabrication et installation associées de matériels frigorifiques industriels 8 527 521 20 0 22 992 180 61,1 35,1 1,55 12,1

    AA 292JC Fabrication d'appareils de pesage ou de bascules et ponts-bascules 1 248 44 2 0 3 522 20 35,3 20,3 1,62 9,2

    AA 292KA Fabrication de matériel d'incendie 3 532 127 7 2 7 641 247 36,0 22,3 1,34 43,4 AA 293AA Fabrication de tracteurs agricoles 1 160 30 0 0 1 829 0 25,9 16,4 1,00 0,0 AA 293CA Réparation de matériel agricole 10 143 628 35 0 20 620 305 61,9 35,2 1,16 17,1 AA 293DA Fabrication de matériel agricole 17 056 1 169 73 0 46 408 635 68,5 40,4 1,60 21,9

    AA 294AB Fabrication de machines-outils à métaux ou de machines pour l'essai des métaux

    4 528 150 9 0 5 650 89 33,1 19,3 0,73 11,5

    AA 294BA Fabrication de machines-outils à bois 826 41 2 0 1 323 11 49,6 28,1 0,91 7,5 AA 294DA Fabrication de matériel de soudage 2 355 76 5 0 3 140 51 32,3 18,5 0,76 12,4

    AA 294EB Reconstruction et réparation de machines-outils 1 934 64 7 0 3 418 46 33,1 20,1 1,07 14,4

    AA 295AC Fabrication de matériel pour la métallurgie ou la fonderie 1 394 45 3 0 1 757 7 32,3 20,5 0,80 3,2

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    IP DécèsJournées

    d'IT Somme des taux

    d'IP IF TF TG IG

    AA 295CA Fabrication de matériel de travaux publics 9 200 453 33 1 21 810 355 49,2 30,1 1,45 23,6

    AA 295CE Fabrication de matériel pour les mines, le forage ou la préparation mécanique des minerais et des matériaux

    3 065 139 15 0 7 294 100 45,4 28,0 1,47 20,1

    AA 295EB Fabrication de machines pour les industries chimiques ou alimentaires 14 568 773 51 0 32 888 389 53,1 30,9 1,31 15,5

    AA 295GF Fabrication de machines et matériels pour le textile, le cuir ou la chaussure 2 834 75 9 0 4 331 150 26,5 16,6 0,96 33,2

    AA 295JA Fabrication de machines pour les industries du papier et du carton 4 433 143 15 0 8 905 122 32,3 19,9 1,24 17,0

    AA 295MA Fabrication de machines pour les industries du caoutchouc et du plastique

    1 915 36 4 0 2 143 37 18,8 11,5 0,68 11,8

    AA 295NA Fabrication de moules 6 177 248 31 0 12 149 271 40,1 22,6 1,11 24,7 AA 295NB Fabrication de modèles 1 207 52 7 0 2 087 56 43,1 24,5 0,98 26,4

    AA 295PB Fabrication de machines spécialisées ou de machines-outils diverses, notamment pour les industries de la céramique et du verre

    5 581 166 9 0 6 956 65 29,7 17,5 0,74 6,9

    AA 296AA Fabrication de véhicules blindés 1 794 51 1 0 1 184 10 28,4 23,4 0,54 4,6

    AA 296AC Fabrication de munitions ou d'armes (avec outillage mécanique) 7 151 71 1 0 4 112 5 9,9 6,1 0,35 0,4

    AA 297AA Fabrication d'appareils frigorifiques domestiques 1 107 33 2 0 2 296 13 29,8 18,8 1,31 7,4

    AA 297AE Fabrication d'appareils ménagers électriques (hors réfrigérateurs) 7 932 237 11 0 12 821 129 29,9 19,6 1,06 10,7

    AA 297CA Fabrication d'appareils ménagers non électriques 2 942 133 9 0 6 163 85 45,2 28,1 1,30 18,0

    AA 300AA Fabrication de machines de bureau 3 654 66 2 0 2 367 15 18,1 11,9 0,43 2,7

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    IP DécèsJournées

    d'IT Somme des taux

    d'IP IF TF TG IG

    AA 300CA Fabrication d'ordinateurs et d'autres équipements informatiques 12 225 64 6 0 3 509 46 5,2 3,1 0,17 2,3

    AA 311AB Fabrication de moteurs, génératrices et transformateurs électriques de petite, moyenne et grande puissance, ou de matériel de petite traction électrique

    16 577 444 29 1 19 707 344 26,8 16,4 0,73 12,7

    AA 311CA Réparation de matériels électriques 5 000 228 10 0 10 237 94 45,6 26,9 1,21 11,1

    AA 312AC Fabrication d'appareillage électrique d'installation 17 572 304 19 0 13 707 127 17,3 11,1 0,50 4,6

    AA 312AD Fabrication de matériel électrique à basse tension 17 618 384 17 1 16 608 203 21,8 13,4 0,58 7,1

    AA 312BA Fabrication de matériel de distribution et de commande électrique pour haute tension

    6 897 113 5 0 6 649 18 16,4 10,4 0,61 1,7

    AA 313ZA Fabrication de fils et câbles isolés 10 126 373 24 1 20 448 297 36,8 23,2 1,27 18,5

    AA 314ZA Fabrication de piles électriques. Fabrication d'appareils électriques autonomes

    1 078 11 0 0 404 0 10,2 6,4 0,24 0,0

    AA 314ZC Fabrication d'accumulateurs ou d'isolateurs en verre ou en céramique 3 345 88 5 0 5 658 24 26,3 16,9 1,09 4,6

    AA 315AA Fabrication de lampes électriques 1 671 48 1 0 1 995 3 28,7 18,8 0,78 1,2 AA 315CA Fabrication de matériel d'éclairage 6 667 282 15 0 14 880 92 42,3 25,7 1,36 8,4

    AA 316AA Fabrication de matériels électriques pour moteurs et véhicules 13 866 239 17 2 11 577 324 17,2 11,0 0,53 15,0

    AA 316CA Fabrication de matériel électromagnétique industriel 1 554 52 4 0 2 474 85 33,5 20,6 0,98 33,7

    AA 316DC Montage de petit matériel électrique 4 008 145 9 0 9 682 89 36,2 22,2 1,48 13,6

    AA 316DH Fabrication de matériel de signalisation ou de contrôle et de sécurité (y compris pour voies ferrées)

    3 930 92 5 0 2 466 45 23,4 14,5 0,39 7,1

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    IP DécèsJournées

    d'IT Somme des taux

    d'IP IF TF TG IG

    AA 321AB Fabrication de condensateurs 1 660 29 5 0 2 597 48 17,5 11,1 0,99 18,4

    AA 321AC Fabrication de composants passifs ou de résistances et d'éléments chauffants industriels

    10 211 208 7 0 8 003 80 20,4 12,3 0,47 4,7

    AA 321BA Fabrication de composants électroniques actifs 34 870 327 26 0 17 946 279 9,4 5,9 0,32 5,0

    AA 322AA Construction de matériel professionnel électronique et radio-électrique 32 828 306 22 1 14 254 223 9,3 5,6 0,26 4,1

    AA 322BA Fabrication et installation d'appareils de téléphonie 23 977 311 25 0 17 932 338 13,0 8,0 0,46 8,7

    AA 323ZA Fabrication d'appareils de réception du son et de l'image 2 695 62 1 0 2 632 4 23,0 14,8 0,63 1,0

    AA 323ZB Fabrication d'appareils enregistrement et de reproduction du son et de l'image 1 828 30 2 0 1 906 13 16,4 10,4 0,66 4,5

    AA 331AA Fabrication de matériel d'imagerie médicale et de radiologie 4 004 46 3 0 2 442 18 11,5 7,2 0,38 2,8

    AA 331BA Fabrication de matériel médico-chirurgical et de prothèses 25 947 534 45 0 29 153 588 20,6 12,5 0,68 13,8

    AA 331BB Prothèse dentaire : ateliers de prothèse dentaire 11 249 143 8 0 8 471 57 12,7 7,4 0,44 2,9

    AA 332AE Construction de matériels électriques, électroniques ou radioélectriques de bord des aéronefs

    13 822 75 6 0 2 538 36 5,4 3,3 0,11 1,6

    AA 332AF Construction et installation de matériels d'équipement, d'appareils de bord des aéronefs (y compris armement)

    16 276 140 13 1 7 147 237 8,6 5,5 0,28 9,3

    AA 332BA

    Fabrication d'appareils de contrôle et de régulation spécifiquement conçus pour l'automatisme industriel d'instruments et appareils électriques et électroniques

    19 855 278 14 1 12 483 267 14,0 8,5 0,38 8,2

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    IP DécèsJournées

    d'IT Somme des taux

    d'IP IF TF TG IG

    AA 332BD

    Fabrication de compteurs d'eau et liquides divers,compteurs à gaz, de compteurs pour automobile, taximètres.Fabrication de distributeurs d'hydrocarbures

    2 572 71 5 0 3 764 50 27,6 16,6 0,88 11,7

    AA 332BH Fabrication d'instruments de contrôle et de métrologie et d'autres appareils mécaniques de haute précision

    2 968 35 3 0 1 937 15 11,8 7,3 0,40 3,1

    AA 332BI Fabrication de matériels de précision ou de laboratoire (y compris les armes sans outillage mécanique)

    3 102 45 4 0 2 482 18 14,5 9,0 0,50 3,6

    AA 333ZA Conception et installation de systèmes de contrôle et de production automatisée

    16 855 296 20 0 14 330 265 17,6 10,5 0,51 9,4

    AA 334AA Fabrication de lunettes 2 928 39 1 0 2 725 2 13,3 8,0 0,56 0,4

    AA 334BC Fabrication d'instruments optiques, photographiques ou cinématographiques

    2 613 33 2 0 1 037 9 12,6 7,6 0,24 2,1

    AA 335ZC Fabrication ou réparation d'horlogerie (dont pièces détachées) 3 076 42 3 0 1 805 13 13,7 8,2 0,35 2,5

    AA 341ZA Construction de voitures particulières 94 862 814 114 1 74 494 1 037 8,6 5,6 0,51 7,1 AA 341ZB Construction de véhicules utilitaires 16 608 351 35 0 20 668 250 21,1 14,6 0,86 10,4

    AA 342AA Construction de carrosseries,bennes,remorques autres que de tourisme

    18 507 1 621 71 0 62 639 470 87,6 53,7 2,08 15,6

    AA 342BA Fabrication de caravanes et véhicules de loisirs 3 800 363 13 0 16 035 86 95,5 58,6 2,59 13,9

    AA 343ZA Fabrication ou fabrication associée à la réparation de menuiserie, tôlerie, sellerie, peintures spécialisées de voitures

    1 022 78 7 0 3 830 69 76,3 46,0 2,26 40,7

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    IP DécèsJournées

    d'IT Somme des taux

    d'IP IF TF TG IG

    AA 343ZB Fabrication d'équipements d'accessoires et pièces détachées pour l'automobile

    46 657 1 428 84 1 75 516 673 30,6 20,5 1,08 9,6

    AA 343ZC Fabrication d'équipements et de pièces pour moteurs d'automobiles.Fabrication de parties,pièces détachées et équipement de châssis

    41 857 795 69 0 45 722 569 19,0 12,0 0,69 8,6

    AA 343ZD Fabrication de parties d'équipement de carrosserie 5 583 246 24 1 12 113 262 44,1 28,2 1,39 30,1

    AA 351BF Construction, réparation ou peinture de navires en acier (y compris équipements spécifiques de bord)

    9 487 532 17 1 25 591 242 56,1 36,2 1,74 16,5

    AA 352ZC Fabrication et réparation de matériel fixe et roulant pour les transports guidés (notamment par rail)

    12 201 448 19 1 21 331 288 36,7 23,9 1,14 15,3

    AA 353AC Construction et reconstruction de moteurs ou construction d'hélices pour l'aéronautique

    23 781 354 30 0 14 019 297 14,9 9,4 0,37 7,8

    AA 353BA Construction de cellules d'aéronefs 50 904 1 090 36 1 36 854 416 21,4 12,6 0,43 4,8

    AA 353CA Construction de lanceurs et engins spatiaux 12 647 64 6 0 2 145 75 5,1 3,1 0,10 3,6

    AA 354AC Fabrication ou réparation de motocycles ou de cycles 3 817 86 7 0 4 361 43 22,5 14,4 0,73 7,2

    AA 354CC Fabrication de pièces et équipement pour cycles ou motocycles 1 198 31 1 0 2 152 6 25,9 16,4 1,14 3,2

    AA 361CC Fabrication de meubles métalliques (y compris coffres forts) 14 614 803 38 0 39 527 366 54,9 33,3 1,64 15,2

    AA 362CB Emaillage (sauf activité artistique) ou bijouterie, joaillerie, orfèvrerie ' Graveur en médailles et monnaies

    8 759 169 8 0 8 437 130 19,3 11,5 0,57 8,9

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    IP DécèsJournées

    d'IT Somme des taux

    d'IP IF TF TG IG

    AA 364ZA Fabrication d'articles de sport dont la matière première est le métal 2 072 97 7 0 4 710 61 46,8 29,8 1,45 18,7

    AA 365ZG Fabrication de jeux et jouets, de voitures d'enfants et d'articles de puériculture

    1 017 35 1 0 2 108 15 34,4 21,9 1,32 9,4

    AA 371ZA Récupération de matières métalliques recyclables 6 609 523 34 2 28 062 611 79,1 46,1 2,48 53,9

    AA 453AA Entreprises spécialisées dans l'installation de machines électriques dans les usines et établissements industriels

    16 558 454 38 1 24 051 492 27,4 17,1 0,91 18,6

    AA 501ZA Commerce de véhicules automobiles avec atelier de réparation (sauf mécaniciens et réparateurs automobiles)

    41 025 1 695 90 2 81 248 1 244 41,3 23,7 1,14 17,4

    AA 501ZB

    Importation d'automobiles neuves concessionnaires, agents exclusifs, réparateurs agréés des sociétés françaises et étrangères de construction de véhicules automobiles.

    139 804 6 146 275 2 244 515 2 913 44,0 25,3 1,01 12,0

    AA 501ZC Succursales et filiales de vente et réparation des sociétés de construction de véhicules automobiles

    23 012 532 47 0 31 229 443 23,1 14,9 0,87 12,4

    AA 502ZC Réparation, montage d'appareillage électrique : électricité automobile 2 377 93 5 0 4 185 36 39,1 22,5 1,01 8,7

    AA 502ZD Dépannage, remorquage de véhicules automobiles (sans atelier de réparation et non annexé à un garage)

    2 626 234 24 2 21 141 414 89,1 50,2 4,54 88,9

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    IP DécèsJournées

    d'IT Somme des taux

    d'IP IF TF TG IG

    AA 502ZF

    Réparation de véhicules automobiles (mécaniciens réparateurs automobiles n'appartenant pas à un réseau de marque de constructeurs ou d'importateurs d'automobiles) et garages avec atelier de réparation

    90 885 4 768 254 4 234 836 2 844 52,5 30,8 1,52 18,4

    AA 527CB Réparation ou entretien de matériel ménager (y compris électrique et électronique)

    20 559 1 033 52 1 48 411 472 50,2 30,7 1,44 14,0

    AA 725ZA Entretien et réparation de machines de bureau et de matériel informatique 17 431 232 12 0 14 012 115 13,3 8,2 0,49 4,1

    AA 731ZA Entreprises de recherche dans le domaine de la construction électrique, radioélectrique et de l'électronique

    6 906 24 1 0 1 094 2 3,5 2,1 0,10 0,2

    BB 295CD Entretien et réparation des matériels du bâtiment et des travaux publics (dépendant d'une entreprise de bâtiment ou de travaux publics)

    5 146 354 45 1 24 648 679 68,8 43,9 3,06 84,3

    BB 451AA Terrassement (y compris travaux paysagers sauf horticulture) 58 640 3 646 264 8 220 074 3 529 62,2 39,1 2,36 37,8

    BB 451AB Démolition 5 626 520 47 2 40 342 640 92,4 57,7 4,48 71,1

    BB 451DA Forages et sondages, fondations spéciales 7 030 630 65 1 41 635 771 89,6 55,7 3,68 68,1

    BB 452AA Construction de maisons individuelles 33 139 2 887 246 1 191 248 2 922 87,1 58,1 3,85 58,8

    BB 452BC Entreprises générales et construction de bâtiments (hors maisons individuelles)

    181 738 16 183 1 426 17 1 110 665 17 436 89,0 58,2 3,99 62,7

    BB 452CB Construction et entretien d'ouvrages d'art hors structures métalliques 21 837 1 286 136 2 84 888 1 381 58,9 37,0 2,44 39,7

    BB 452CC Construction métallique : montage et levage 7 478 848 83 1 64 684 1 116 113,4 67,8 5,17 89,3

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    IP DécèsJournées

    d'IT Somme des taux

    d'IP IF TF TG IG

    BB 452DA Travaux souterrains 1 124 43 6 0 4 544 108 38,3 24,4 2,58 61,4

    BB 452EA Travaux urbains et travaux d'hygiène publique 49 757 3 247 279 8 210 038 3 798 65,3 41,6 2,69 48,7

    BB 452EB Pose de canalisations à grande distance 2 376 117 13 0 9 102 175 49,2 31,6 2,46 47,2

    BB 452FA Construction et entretien de lignes électriques et de télécommunications 26 385 1 544 141 1 104 007 1 530 58,5 37,9 2,56 37,6

    BB 452JA Couverture en tous matériaux (sans plomberie) 40 782 5 242 295 12 293 608 5 018 128,5 83,4 4,67 79,8

    BB 452JB Couverture et plomberie, sanitaires. Installation d'eau et de gaz 4 624 526 40 2 30 893 673 113,8 74,9 4,40 95,8

    BB 452JC Couverture. - plomberie, sanitaires. - Installation d'eau et de gaz. -Installation d'équipements thermiques et de climatisation

    25 148 3 006 155 5 149 070 2 009 119,5 74,3 3,68 49,6

    BB 452KA Travaux d'étanchéité 12 878 1 174 101 1 93 451 1 403 91,2 61,3 4,88 73,3 BB 452LA Travaux de charpente en bois 14 266 1 932 108 3 98 413 1 831 135,4 87,0 4,43 82,5 BB 452NA Travaux de voies ferrées 4 182 274 11 0 18 710 168 65,5 42,3 2,89 26,0

    BB 452PB

    Construction et entretien de chaussées (y compris sols sportifs et pavage). Fabrication de produits asphaltés ou enrobés (avec transport et mise en oeuvre)

    61 178 2 120 195 4 152 939 2 534 34,7 23,1 1,67 27,6

    BB 452RA Travaux maritimes et fluviaux 1 459 95 10 1 6 682 220 65,1 40,8 2,87 94,6

    BB 452TB Montage d'échafaudage pour le bâtiment 3 465 323 24 0 19 852 215 93,2 60,0 3,69 39,9

    BB 452UC Mise en oeuvre avec ou sans fabrication d'armatures pour le béton armé

    1 336 120 17 1 11 935 300 89,8 57,9 5,75 144,6

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    IP DécèsJournées

    d'IT Somme des taux

    d'IP IF TF TG IG

    BB 452UD Construction et entretien de fours et de cheminées. Fumisterie industrielle et de bâtiment. Ramonage

    4 059 386 21 0 20 585 219 95,1 59,8 3,19 33,9

    BB 452VC

    Entreprise de taille de pierres, mise en oeuvre de pierre de taille. Pose et façonnage de marbrerie de bâtiment. Revêtement extérieur, enduit pierre, ravalement

    15 056 1 389 94 1 89 725 1 212 92,3 62,9 4,06 54,9

    BB 452VD Travaux de maçonnerie et de gros-oeuvre (hors maisons individuelles) 107 228 9 253 846 8 703 255 9 715 86,3 59,2 4,50 62,1

    BB 453AB Pose de paratonnerres et d'antennes de télévision (à l'exclusion de la fabrication)

    1 625 85 4 0 5 727 45 52,3 31,8 2,14 16,8

    BB 453AC Travaux d'installation électrique 142 237 7 612 474 6 407 923 4 821 53,5 33,9 1,82 21,5

    BB 453AD Pose d'antennes extérieures associée au commerce d'appareils de radio, de télévision

    3 521 143 12 0 8 067 136 40,6 22,9 1,29 21,8

    BB 453CA Travaux d'isolation 13 802 1 050 83 1 71 667 910 76,1 48,6 3,32 42,1

    BB 453CB Activité de confinement et de retrait d'amiante et de matériaux friables contenant de l'amiante

    3 941 340 18 0 22 489 218 86,3 54,1 3,58 34,7

    BB 453EA Plomberie, installations sanitaires seules ou associées avec le chauffage ou l'électricité

    87 302 7 518 352 3 336 355 3 543 86,1 54,7 2,45 25,8

    BB 453FB Installation d'équipements aérauliques, thermiques, frigorifiques et de climatisation

    51 413 3 724 191 5 175 184 2 039 72,4 45,1 2,12 24,7

    BB 453HC Pose d'enseignes et de stores 4 540 406 26 0 25 465 285 89,4 54,5 3,42 38,3

    BB 454AC Travaux de plâtrerie. Plafonnage, cloisons, staff et stuc 35 436 3 481 214 3 201 127 2 540 98,2 64,4 3,72 47,0

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    IP DécèsJournées

    d'IT Somme des taux

    d'IP IF TF TG IG

    BB 454CC Fermetures : fabrication et pose de jalousies, volets, persiennes, etc. 11 613 1 336 79 0 61 830 778 115,0 71,8 3,33 41,8

    BB 454CD Menuiserie de bâtiment (fabrication et pose) associée ou non à la charpente 82 188 9 442 583 4 428 647 6 569 114,9 71,8 3,26 49,9

    BB 454DA Menuiserie métallique : murs-rideaux, panneaux de façade 8 273 928 51 0 50 359 500 112,2 69,1 3,75 37,2

    BB 454DB

    Métallerie:petite serrurerie (clefs,dépannage,petites réparations),travaux intérieurs,travaux extérieurs (généralement de plain-pied).-Pose de clôtures métalliques

    7 577 795 49 0 38 691 408 104,9 65,0 3,16 33,3

    BB 454DC

    Métallerie:serrurerie,ferronnerie, portes, balcons, escaliers, rampes, fenêtre, etc'cloisons industrialisées y compris fermeture et miroiterie associées, charpente métallique courante et montage de maisons métalliques préfabriquées

    41 891 4 872 328 2 249 473 3 359 116,3 71,5 3,66 49,3

    BB 454FB Pose de revêtement intérieur de toute nature scellé ou cloué. Pose de carrelage et dallage intérieur

    34 472 2 853 181 2 157 721 1 652 82,8 54,6 3,02 31,6

    BB 454HA Miroiterie. Vitrerie de bâtiment 4 342 585 36 0 31 291 325 134,7 81,8 4,38 45,5

    BB 454JB

    Travaux en peinture d'intérieur et travaux annexes notamment travaux d'assèchement des murs, travaux d'ignifugation. Peintures de lettres et attributs. -Ravalement en peinture. -Peinture industrielle. - Publicité sur les bâtiments et affiches peintes (pose).

    86 311 5 767 395 4 386 928 4 514 66,8 43,3 2,91 33,9

    BB 454JD Peinture, plâtrerie, vitrerie (associées) 28 194 2 191 140 2 146 048 1 597 77,7 51,4 3,43 37,5

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    IP DécèsJournées

    d'IT Somme des taux

    d'IP IF TF TG IG

    BB 454LC Travaux d'aménagement particuliers dans les bâtiments pour expositions, locaux commerciaux, etc

    40 564 3 105 243 1 174 176 2 493 76,5 48,3 2,71 38,8

    BB 455ZA Location de matériel pour le bâtiment et les travaux publics avec montage et/ou opérateurs de matériel de construction

    11 555 892 69 2 58 486 1 056 77,2 44,8 2,94 53,1

    BB 742CC Activités de conseil et d'assistance : ingénierie, architecture, hygiène et sécurité, topographie, métrés

    175 676 1 060 96 3 66 175 1 338 6,0 3,6 0,23 4,6

    BB 748KB Décorateur d'ameublement (sans commerce d'ameublement) 610 9 0 0 823 0 14,8 9,9 0,90 0,0

    BB 748KD Décorateurs d'intérieur. Tapissiers-décorateurs. Fabrication maquettes et plans en relief

    2 531 66 7 0 3 534 58 26,1 17,3 0,92 15,2

    CC 050AA Pêche en mer, entreprises d'armement pour la pêche en mer 553 20 2 0 395 54 36,2 27,0 0,53 73,0

    CC 221AA Edition de livres et d'ouvrages analogues, y compris images, cartes postales et musique

    14 821 83 7 0 5 098 54 5,6 3,5 0,22 2,3

    CC 221CA Journaux d'information : édition et impression 13 120 185 19 0 11 780 164 14,1 9,3 0,59 8,2

    CC 221CB Journaux d'information : édition 16 682 85 9 1 6 178 303 5,1 3,3 0,24 11,9 CC 221EA Edition de revues et périodiques 43 564 135 16 0 6 910 179 3,1 2,1 0,11 2,7

    CC 221GA Fabrication et édition de bandes, cassettes, disques et disquettes 5 552 86 4 0 4 963 21 15,5 11,0 0,64 2,7

    CC 221GB Exploitation de studios d'enregistrement sonore reliés ou non à un poste de radiodiffusion (sauf les artistes)

    995 4 0 0 910 0 4,0 3,7 0,85 0,0

    CC 222AB Imprimerie de presse 2 335 138 14 0 8 568 123 59,1 37,2 2,31 33,1

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    IP DécèsJournées

    d'IT Somme des taux

    d'IP IF TF TG IG

    CC 222CA Imprimerie de labeur 45 431 1 622 115 0 84 869 964 35,7 20,8 1,09 12,3 CC 222CB Sérigraphie 7 368 209 19 0 12 855 194 28,4 16,8 1,03 15,6

    CC 222EA Reliure main, dorure main, affiches peintes (pose exclue), coloriste, façonnier en imagerie, écrivains publics

    1 844 55 3 0 4 056 70 29,8 17,9 1,32 22,8

    CC 222EB Reliure, brochure industrielle, brochage, pliage de revue 4 547 248 29 0 14 491 376 54,5 33,3 1,95 50,5

    CC 222GA Composition, photocomposition, gravure et photogravure 12 201 173 11 0 8 995 155 14,2 8,3 0,43 7,4

    CC 401ZC Production et distribution d'électricité, de gaz et de chaleur. Agents temporaires : entreprises nationalisées

    6 365 16 5 3 571 333 2,5 1,7 0,06 34,5

    CC 401ZD Production et distribution d'électricité, de gaz et de chaleur. Agents temporaires : entreprises non nationalisées

    3 434 38 4 2 3 119 237 11,1 7,4 0,60 45,9

    CC 403ZA Chauffage urbain et climatisation urbaine 5 032 122 5 0 5 292 60 24,2 14,7 0,64 7,2

    CC 403ZC Chauffage d'immeuble à forfait (exploitant de chauffage) quel que soit le combustible utilisé

    23 030 473 27 0 24 660 201 20,5 12,2 0,64 5,2

    CC 410ZA Captage, traitement et distribution de l'eau 35 666 832 74 1 37 865 553 23,3 15,0 0,68 10,0

    CC 601ZA Transport ferroviaire : personnel contractuel SNCF 8 802 185 16 0 9 352 116 21,0 11,5 0,58 7,2

    CC 601ZB Transport ferroviaire : chemin de fer d'intérêt général, voies d'intérêt local. - Exploitation d'embranchements particuliers

    3 570 111 8 0 5 733 33 31,1 17,7 0,91 5,3

    CC 602AA Transports urbains de voyageurs 51 583 2 963 200 2 217 981 2 096 57,4 36,9 2,72 26,1

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    IP DécèsJournées

    d'IT Somme des taux

    d'IP IF TF TG IG

    CC 602BB Transport routier de voyageurs 76 163 2 892 259 3 231 196 3 028 38,0 24,4 1,95 25,5 CC 602CA Téléphériques, remontées mécaniques 8 305 733 46 2 45 203 620 88,3 58,5 3,61 49,5 CC 602EA Transport de voyageurs par taxi 22 178 356 37 3 31 740 666 16,1 10,8 0,97 20,3 CC 602MD Transports routiers de marchandises 229 553 17 934 1 389 45 1 343 248 19 082 78,1 39,9 2,99 42,4

    CC 602ME Transports routiers de marchandises par véhicules isothermes, frigorifiques ou réfrigérants

    28 532 2 868 173 1 185 632 1 691 100,5 52,4 3,39 30,9

    CC 602MF Transports routiers associés (marchandises et voyageurs) 3 307 195 19 1 15 725 259 59,0 32,6 2,63 43,2

    CC 602NA Déménagement et garde-meubles 14 840 1 965 112 4 130 466 1 303 132,4 78,2 5,19 51,9

    CC 602PC Location de véhicules utilitaires et industriels 28 861 2 718 213 8 191 304 2 945 94,2 51,1 3,60 55,4

    CC 611AB Transports maritimes et côtiers de personnes et de marchandises y compris la location de bateaux avec équipage

    4 006 46 4 0 2 307 68 11,5 7,4 0,37 10,9

    CC 612ZB Transports fluviaux de marchandises 1 071 32 1 0 2 942 2 29,9 18,1 1,66 1,1

    CC 612ZC Transports fluviaux et services associés, à l'exclusion du transport de marchandises, entreposage, manutention

    2 653 83 7 1 5 143 162 31,3 19,8 1,23 38,7

    CC 621ZA Transports aériens réguliers et non réguliers : personnel non navigant 43 406 1 285 83 2 64 352 911 29,6 16,8 0,84 11,9

    CC 621ZB Transports aériens réguliers et non réguliers : personnel navigant 26 206 1 684 35 1 48 182 400 64,3 38,4 1,10 9,1

    CC 631AA Chargement, déchargement ou manutention de marchandises dans les ports maritimes (personnel mensualisé ou occasionnel)

    6 250 654 83 0 69 091 645 104,6 108,2 11,43 106,7

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    IP DécèsJournées

    d'IT Somme des taux

    d'IP IF TF TG IG

    CC 631AB Ouvriers poissonniers soumis au régime de la vignette 138 3 1 0 493 12 21,7 54,7 8,99 218,8

    CC 631AY Chargement et déchargement de marchandises dans les ports maritimes (activités dans les départements d'outre-mer)

    981 16 2 0 1 686 10 16,3 10,7 1,13 6,7

    CC 631AZ

    Ouvriers dockers maritimes intermittents, soumis au régime de la vignette, et effectuant quel que soit le classement de l'entreprise qui les emploie des opérations de chargement, de déchargement ou de manutention de marchandises

    566 76 19 0 17 652 107 134,3 254,0 59,00 357,6

    CC 631BC Entreprises de manutention (non visées aux numéros de risque 63.1ED et 74.7ZE)

    12 705 1 375 80 3 84 188 873 108,2 70,2 4,30 44,6

    CC 631EB Entrepôts, docks, magasins généraux (non frigorifiques) non reliés à une voie d'eau

    74 313 6 350 263 1 337 774 2 377 85,4 54,3 2,89 20,3

    CC 631EC Entrepôts de liquides en vrac avec installations de pompage 1 509 45 2 0 1 842 13 29,8 18,8 0,77 5,4

    CC 631ED Manutention, entreposage dans les ports fluviaux 1 392 107 7 1 6 662 157 76,9 55,5 3,46 81,5

    CC 632AD Gares routières et exploitation d'ouvrages routiers à péages 16 705 302 35 2 20 704 492 18,1 11,6 0,79 18,8

    CC 632CD Services portuaires, maritimes et fluviaux non désignés par ailleurs 10 670 338 27 0 19 481 196 31,7 19,1 1,10 11,1

    CC 632EA Services aéroportuaires 20 878 1 083 61 1 62 708 643 51,9 33,1 1,92 19,7 CC 633ZA Agences de voyage 39 189 223 19 0 12 847 168 5,7 3,5 0,20 2,7 CC 633ZB Office de tourisme 12 551 96 5 0 3 707 22 7,6 4,9 0,19 1,1

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    IP DécèsJournées

    d'IT Somme des taux

    d'IP IF TF TG IG

    CC 634AA Entreprises de groupage effectuant directement ou non l'enlèvement ou la livraison à domicile des marchandises, messagerie, fret express

    68 744 7 046 349 4 396 574 3 614 102,5 60,7 3,42 31,1

    CC 634CE Affrètement et organisation des transports maritimes 11 778 131 12 0 7 946 71 11,1 6,8 0,41 3,7

    CC 634CF Affrètement et organisation de transports routiers 15 633 471 23 1 32 140 335 30,1 17,7 1,21 12,6

    CC 634CG Affrètement et organisation de transports aériens 8 941 349 14 0 18 252 106 39,0 23,5 1,23 7,1

    CC 641AA Services postaux et financiers 115 766 7 881 307 5 357 413 2 682 68,1 43,6 1,98 14,8

    CC 641CA

    Autres activités de courrier : activités autres que celles exercées par La Poste. - Acheminement du courrier, lettre, colis généralement en express. - Activités de coursiers urbains et taxis-marchandises

    19 509 1 650 83 3 111 690 1 160 84,6 50,1 3,39 35,2

    CC 642AA Télécommunications nationales 36 859 161 19 0 9 934 123 4,4 2,6 0,16 2,0

    CC 642BA

    Activités de télécommunications hors télécommunications nationales, y compris les activités de télésurveillance (sans personnel d'intervention sur le site surveillé) et de messageries télématiques.

    52 224 460 27 2 22 954 414 8,8 5,5 0,27 5,0

    CC 744AA Créateurs et intermédiaires de publicité : régies publicitaires avec affichage 12 751 518 50 0 37 430 445 40,6 26,0 1,88 22,4

    CC 744BA Créateurs et intermédiaires de publicité : régies publicitaires sans affichage (entreprise de timbres réclame)

    83 837 801 61 1 58 509 601 9,6 6,3 0,46 4,7

    CC 746ZB Transports de fonds, surveillance et transports de fonds 11 199 636 43 0 49 103 536 56,8 36,4 2,81 30,7

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    IP DécèsJournées

    d'IT Somme des taux

    d'IP IF TF TG IG

    CC 747ZE

    Entreprises de travaux connexes aux sociétés de transports ferroviaires y compris la manutention dans les gares ferroviaires. Entreprises de nettoyage de matériel roulant sur les emprises de chemin de fer

    5 436 366 34 0 26 755 375 67,3 44,9 3,28 46,0

    CC 748AA Studios et autres activités photographiques, laboratoires de développement, tirage (sauf photographie de presse 92.4ZA)

    7 858 127 7 1 7 488 150 16,2 10,2 0,60 12,0

    CC 748FA Reprographie 4 955 82 4 0 4 574 27 16,5 9,9 0,55 3,3 CC 748GA Routage 10 707 560 44 1 36 872 429 52,3 32,5 2,14 24,9

    CC 748GB Acheminement et distribution de presse gratuite ou payante 19 145 1 000 97 0 81 887 940 52,2 34,2 2,80 32,1

    CC 851JA Ambulances 52 589 3 036 216 5 224 472 2 405 57,7 32,3 2,39 25,6

    CC 900AA Autres services d'assainissement (sauf ceux visés sous le numéro 74.7ZD) 17 584 999 80 1 65 885 1 017 56,8 34,1 2,25 34,7

    CC 900BA Enlèvement des ordures ménagères avec personnel de collecte et des déchets industriels et commerciaux banals

    37 185 3 075 226 2 184 602 2 269 82,7 52,1 3,13 38,4

    CC 900BB Entreprises de nettoiement, d'arrosage, de balayage. Entreprises d'enlèvement d'ordures ménagères sans personnel de chargement

    2 666 261 2 1 14 141 113 97,9 60,5 3,28 26,2

    CC 900BC Entreprises de traitement des ordures ménagères et des déchets industriels et commerciaux banals

    8 287 681 42 1 36 968 466 82,2 51,2 2,78 35,0

    CC 900BD Usine d'incinération des gadoues, des ordures ménagères 3 961 120 11 0 8 270 93 30,3 19,4 1,33 15,0

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    IP DécèsJournées

    d'IT Somme des taux

    d'IP IF TF TG IG

    CC 921CA Production de films (sauf les artistes) 25 074 103 15 0 7 549 96 4,1 3,7 0,27 3,5

    CC 921DA Entreprises de travaux à façon de cinéma : développement et tirage de films

    3 966 25 4 0 1 619 31 6,3 4,9 0,31 6,0

    CC 921DB Entreprises de travaux à façon de cinéma : studio d'enregistrement sonore

    1 401 4 0 0 93 0 2,9 2,6 0,06 0,0

    CC 921DC Studios de cinéma (sauf les artistes) 583 1 1 0 98 5 1,7 1,5 0,14 7,3 CC 921FA Distribution de films et vidéo 2 567 14 1 0 571 7 5,5 3,5 0,14 1,7 CC 921JA Projection de films cinématographiques 8 349 155 8 0 6 657 78 18,6 11,2 0,48 5,7

    CC 922AA Entreprise de radiodiffusion et de télévision (tout le personnel sauf les artistes)

    39 070 281 25 0 13 915 148 7,2 4,7 0,23 2,5

    CC 922BA Production de programmes de télévision 12 409 47 3 0 1 742 17 3,8 3,8 0,14 1,4

    CC 923AA Entreprise de concert public, salle de concert, salle d'audition phonographique

    1 955 11 4 0 1 061 11 5,6 5,4 0,52 5,4

    CC 923AB Création et interprétation littéraires et artistiques 23 456 125 10 0 10 800 92 5,3 5,5 0,47 4,0

    CC 923AC Artistes, pour toutes leurs activités 93 886 758 41 0 39 368 378 8,1 11,0 0,57 5,5 CC 923BA Services annexes des spectacles 27 150 329 24 0 20 826 245 12,1 11,7 0,74 8,7

    CC 923DD Gestion d'équipements culturels socio-éducatifs et de salles de spectacles (sauf les artistes)

    26 853 544 24 0 30 571 182 20,3 14,1 0,79 4,7

    CC 923FA Attractions foraines (sauf les artistes) sans montage de manège 949 34 0 0 1 937 0 35,8 31,2 1,78 0,0

    CC 923FB Attractions foraines (sauf les artistes) avec montage de manèges ou de chapiteaux

    775 29 5 0 2 562 102 37,4 35,4 3,13 124,6

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    IP DécèsJournées

    d'IT Somme des taux

    d'IP IF TF TG IG

    CC 924ZA Agence de presse, y compris journalistes et photographes indépendants

    7 415 30 2 0 2 143 48 4,0 2,6 0,19 4,2

    CC 925AA Gestion de bibliothèques et conservation du patrimoine culturel (monument privé, musée privé)

    9 824 177 14 0 7 916 101 18,0 11,9 0,53 6,8

    CC 926AA Gestion d'équipements et centres sportifs (personnel non visé ailleurs et notamment aux risques 92.6CH et 92.6CI)

    24 724 605 40 0 33 925 460 24,5 17,3 0,97 13,2

    CC 926CA Courses de chevaux, courses de taureaux 314 2 0 0 794 0 6,4 6,2 2,46 0,0

    CC 926CG Associations sportives ne gérant pas d'équipements 23 363 255 15 0 15 387 75 10,9 9,2 0,56 2,7

    CC 926CH

    Sportifs professionnels, y compris entraîneurs joueurs, quelque soit le classement de l’établissement qui les emploie : rugby, escalade, moto, handball, basket, hockey, équitation, volley-ball, football, ski, cyclisme

    18 937 6 455 104 0 234 819 817 340,9 270,6 9,84 34,2

    CC 926CI

    Sportifs professionnels, pour les sports non visés par ailleurs, incluant également les entraîneurs non joueurs des sports visés par le 926CH, quelque soit le classement de l’établissement qui les emploie, arbitres et juges

    57 000 957 60 0 50 365 405 16,8 19,1 1,00 8,1

    CC 927AA Jeux de hasard et d'argent 19 924 466 25 0 26 111 340 23,4 15,2 0,85 11,1

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    IP DécèsJournées

    d'IT Somme des taux

    d'IP IF TF TG IG

    CC 927CA

    Autres spectacles et services récréatifs (bal, dancing, patinage, curiosités naturelles, spectacles son et lumière, parcs zoologiques privés, parcs d'attraction et de loisirs, exploitations de jeux automatiques, etc.)

    40 728 1 639 82 0 86 557 903 40,2 28,2 1,49 15,5

    CC 930HB Pompes funèbres et services annexes, y compris le commerce d'articles funéraires

    16 445 742 64 0 51 306 852 45,1 30,8 2,13 35,4

    DD 011AA Cultures et élevage dans les départements d’outre-mer 8 761 403 20 2 15 560 497 46,0 30,2 1,17 37,3

    DD 151AD Abattage du bétail, découpe et commerce de gros de viandes de boucherie

    35 794 3 576 194 3 178 371 1 983 99,9 63,9 3,19 35,4

    DD 151CA Production de viandes de volailles 21 438 1 600 68 2 71 577 734 74,6 49,5 2,21 22,7

    DD 151EB Préparation industrielle de produits à base de viande (y compris boyauderie) 50 493 3 938 194 1 187 819 1 811 78,0 49,5 2,36 22,8

    DD 152ZA Industrie du poisson 11 086 816 49 0 42 414 431 73,6 46,3 2,41 24,4

    DD 153EC Transformation et conservation de légumes et de fruits 13 983 869 48 0 54 856 383 62,1 38,1 2,41 16,8

    DD 155CB Fabrication de produits laitiers, de glaces et de sorbets 40 507 1 912 122 1 97 111 1 294 47,2 29,6 1,50 20,1

    DD 157AB Malterie, meunerie, fabrication de pâtes alimentaires et semoule 25 359 1 121 88 1 65 834 991 44,2 27,4 1,61 24,2

    DD 157CA Fabrication d’aliments pour animaux de compagnie 5 496 250 13 0 10 478 70 45,5 31,0 1,30 8,7

    DD 158AB Fabrication industrielle de produits de boulangerie, pâtisserie et pizza 51 919 3 590 182 0 193 380 1 531 69,1 43,7 2,35 18,6

    DD 158CD Commerce de détail (avec ou sans fabrication) de pain, pâtisserie, confiserie et chocolats

    145 821 3 787 221 6 204 196 2 534 26,0 15,3 0,82 10,2

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    IP DécèsJournées

    d'IT Somme des taux

    d'IP IF TF TG IG

    DD 158HC Fabrication de sucre associée ou non à la culture de canne à sucre 3 024 84 12 0 3 866 114 27,8 17,7 0,81 24,0

    DD 158KB Fabrication de confiture, de confiserie et chocolaterie 18 708 840 53 0 39 832 498 44,9 28,5 1,35 16,9

    DD 158PB Fabrication et transformation de café et épices 5 211 189 17 0 10 683 126 36,3 22,5 1,27 15,0

    DD 158TA Fabrication d’aliments adaptés à l’enfant et diététiques 4 375 140 10 0 6 604 97 32,0 20,7 0,98 14,3

    DD 158VA Industries alimentaires (non classées ailleurs) 12 109 776 39 1 39 455 390 64,1 39,8 2,02 20,0

    DD 159SB Fabrication de boissons sauf produits laitiers 29 060 1 017 75 0 53 172 739 35,0 22,1 1,15 16,0

    DD 511NB

    Intermédiaires de commerce en produits agricoles et alimentaires et vente par correspondance sans manutention, ni livraison, ni stockage, ni conditionnement

    30 408 223 12 1 10 305 186 7,3 4,5 0,21 3,8

    DD 512AA Commerce de gros de céréales et d’aliments pour le bétail 11 320 346 41 2 20 154 754 30,6 17,5 1,02 38,2

    DD 512AB Commerce de gros de fruits et légumes, de poissons et d’animaux vivants

    33 291 1 924 118 2 118 786 1 367 57,8 33,1 2,05 23,5

    DD 513JC Commerce de gros de boissons 27 299 1 332 79 1 75 596 842 48,8 29,7 1,69 18,8

    DD 513TB

    Commerce de gros de café, thé, épices, produits à base de viandes, volailles, produits laitiers, produits surgelés, confiserie et centrales d’achats alimentaires

    90 670 5 727 307 5 303 175 3 295 63,2 38,4 2,03 22,1

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    CTN Risque Libellé risque Salariés AT en 1er règlementNouvelles

    IP DécèsJournées

    d'IT Somme des taux

    d'IP IF TF TG IG

    DD 521BC Commerce de détail de produits laitiers, de produits surgelés, de fruits et légumes, de boissons et d’alimentation générale

    109 698 3 721 197 4 231 588 2 053 33,9 21,9 1,36 12,1

    DD 521DA Supermarchés (commerce de détail non spécialisé à prédominance alimentaire dont la surface de vente est inférieure à 2 500 m2)

    222 565 14 004 748 0 808 527 6 016 62,9 39,1 2,26 16,8

    DD 521FA Hypermarchés (commerce de détail non spécialisé à prédominance alimentaire dont la surface de vente est supérieure à 2 500 m2)

    268 686 15 458 688 6 785 456 6 445 57,5 35,7 1,81 14,9

    DD 522CB Commerce de détail de viandes, poissons, charcuterie artisanale, y compris traiteurs, organisateurs de réception

    92 589 4 389 255 2 212 818 2 612 47,4 31,4 1,52 18,7

    DD 526HA Vente par automate quel que soit le produit vendu : installation, approvisionnement, entretien, encaissement

    8 678 509 27 2 27 909 387 58,7 35,7 1,96 27,2

    DD 551CB Hôtels sans restaurant et foyers 54 927 1 589 123 1 115 317 1 447 28,9 17,3 1,25 15,7

    DD 552EC Installations d’hébergement à équipements légers ou développés 58 666 2 373 141 1 126 661 1 437 40,4 24,7 1,32 14,9

    DD 553AB Restaurants, café-tabac et hôtels avec restaurants 566 209 22 286 989 2 1 111 777 8 820 39,4 24,2 1,21 9,6

    DD 553BC Restauration type rapide, y compris Wagons-lits et wagons-restaurants 124 938 6 980 199 1 293 704 1 896 55,9 37,2 1,57 10,1

    DD 555AA Restauration collective 92 195 5 989 327 2 333 475 2 869 65,0 40,9 2,27 19,6 DD 631DA Entreposage frigorifique 17 603 2 018 79 0 102 047 777 114,6 73,1 3,69 28,1 EE 111ZA Production de pétrole et de gaz naturel 11 532 92 3 1 3 367 117 8,0 5,2 0,19 6,6

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    IP DécèsJournées

    d'IT Somme des taux

    d'IP IF TF TG IG

    EE 154AC Fabrication d'huiles et de corps gras d'origine végétale et animale 1 536 61 3 0 2 853 24 39,7 25,6 1,20 10,1

    EE 154CB Huiles raffinées, corps gras raffinés d'origine animale et végétale 669 28 5 0 1 545 59 41,9 26,9 1,48 56,6

    EE 175GA

    Enduction de tissus à base d'huiles siccatives et à base de dérivés de la cellulose ou de résines synthétiques thermoplastiques (toiles cirées, moleskine). Fabrication de linoléum

    1 322 74 7 0 3 648 107 56,0 37,7 1,86 54,5

    EE 212GA Transformation du papier : papier carbone, stencils 643 23 3 0 980 13 35,8 21,0 0,89 11,8

    EE 233ZA Production et transformation de matières fissibles 13 030 58 2 1 3 811 109 4,5 2,9 0,19 5,5

    EE 241AA Fabrication de gaz comprimés 4 269 36 5 0 1 947 51 8,4 5,5 0,30 7,7

    EE 241CC Fabrication de matières colorantes de synthèse 489 14 2 0 1 314 40 28,6 16,9 1,58 48,2

    EE 241CD Fabrication de pigments minéraux, de compositions de base de pigments, de compositions et couleurs vitrifiables pour émaux

    1 272 21 4 0 882 92 16,5 10,6 0,45 46,6

    EE 241EB Soudières : fabrication de carbonate de soude, soude à la chaux, de bicarbonate de soude, de chlorure de calcium

    708 5 2 0 680 12 7,1 4,6 0,63 11,1

    EE 241EC Fabrication de chlorure/soude électrolytique, lessive soude électrolytique. Fabrication de chlorure/sodium (électrolyse ignée)

    2 714 36 2 0 1 125 28 13,3 8,2 0,26 6,4

    EE 241ED Fabrication électrolytique de chlore, de potasse caustique. Fabrication de chlorate et perchlorates

    1 122 18 2 0 899 3 16,0 9,2 0,46 1,5

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    IP DécèsJournées

    d'IT Somme des taux

    d'IP IF TF TG IG

    EE 241EF Fabrication de fluor, d'acide fluorhydrique. Fabrication de brome, d'acide bromhydrique

    706 8 1 0 423 5 11,3 6,6 0,35 4,1

    EE 241EN Fabrication d'eau de Javel, de produits détergents 2 447 55 3 0 2 472 27 22,5 13,4 0,60 6,6

    EE 241EP

    Fabrication de certains métaux, métalloïdes et leurs dérivés, d'iode, de phosphore et leurs dérivés, d'eau oxygénée, de persels, de peroxydes, de silicates et d'anhydrides siliciques

    1 438 32 1 0 1 721 5 22,3 14,6 0,78 2,3

    EE 241EQ

    Fabrication de charbons actifs, de charbons pour filtres, de noir animal, de charbon animal, d'acide sulfurique et dérivés, de produits minéraux divers. Salines ignigènes

    1 546 39 3 0 1 051 14 25,2 15,7 0,42 5,7

    EE 241GD Carbonisation du bois usine fixe (alcool méthylique, méthylène). Fabrication de produits dérivés du bois, pâtes réglisse, glycyrrhisine/rhisate

    188 15 0 0 284 0 79,8 48,6 0,92 0,0

    EE 241GJ Fabrication de produits odoriférants et d'arômes de synthèse 861 16 0 0 978 0 18,6 11,5 0,70 0,0

    EE 241GK Fabrication et distillation d'hydrocarbures benzéniques et de goudrons. Fabrication de thérébentine, de colophane et dérivés

    2 302 35 1 0 536 1 15,2 10,3 0,16 0,3

    EE 241GL

    Chimie organique de synthèse (de produits non désignés ailleurs). Dénaturation d'alcool éthylique. Fabrication d'acide tartrique, citrique et dérivés

    16 401 189 20 0 11 935 198 11,5 7,4 0,47 7,8

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    IP DécèsJournées

    d'IT Somme des taux

    d'IP IF TF TG IG

    EE 241JA Fabrication d'engrais azotés et autres produits azotés 1 549 30 2 1 1 172 111 19,4 12,1 0,47 44,6

    EE 241JB Fabrication d'engrais phosphatés 593 17 0 0 1 106 0 28,7 16,9 1,10 0,0

    EE 241JE Fabrication d'autres engrais minéraux et organiques 1 415 71 7 0 4 826 39 50,2 30,3 2,06 16,6

    EE 241LA Fabrication de matières plastiques 6 287 144 20 0 11 036 240 22,9 14,1 1,08 23,6

    EE 241NA Fabrication de caoutchouc synthétique et autres élastomères 1 428 29 6 0 2 629 44 20,3 12,8 1,16 19,4

    EE 242ZB Fabrication de produits insecticides, anticryptogamiques et désinfectants 4 409 62 2 0 2 980 6 14,1 9,1 0,44 0,9

    EE 243ZB Fabrication de peintures, vernis, couleurs fines et encres d'imprimerie 11 277 357 20 0 18 160 195 31,7 19,9 1,01 10,9

    EE 244AC Fabrication de produits de base pour la pharmacie, d'alcaloïdes, de glucosides et dérivés, de produits extraits des algues

    10 655 172 8 0 8 926 54 16,1 10,8 0,56 3,4

    EE 244CA Fabrication de spécialités pharmaceutiques 55 229 1 077 52 0 52 380 405 19,5 12,5 0,61 4,7

    EE 244DA Fabrication d'autres produits pharmaceutiques 10 206 222 16 0 10 622 177 21,8 13,9 0,67 11,1

    EE 245AB Fabrication de produits savonniers 1 550 64 1 0 2 977 2 41,3 25,8 1,20 0,8

    EE 245AC Fabrication de produits de ménage et de produits d'entretien 3 593 142 11 0 7 196 68 39,5 23,8 1,20 11,4

    EE 245AE Traitement chimique de corps gras. Fabrication de produits de base pour détergents

    2 240 79 6 0 2 563 34 35,3 21,7 0,70 9,3

    EE 245CA Parfumerie 28 289 647 43 0 29 950 319 22,9 14,6 0,68 7,2

    EE 246AE Fabrication de produits explosifs, d'engins et accessoires pyrotechniques 3 003 49 5 0 2 182 27 16,3 10,6 0,47 5,9

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    IP DécèsJournées

    d'IT Somme des taux

    d'IP IF TF TG IG

    EE 246CE Fabrication de colles et de gélatines d'origine animale. Fabrication de colles et liquides à base de matières amylacées

    796 30 5 0 2 080 58 37,7 23,8 1,65 46,0

    EE 246CF Fabrication de colles à base de résines synthétiques, de colles et dissolutions au caoutchouc naturel et synthétique

    2 114 41 4 0 1 652 37 19,4 11,9 0,48 10,7

    EE 246EA Fabrication d'huiles essentielles, d'arômes naturels 3 884 120 6 0 5 179 78 30,9 18,6 0,80 12,1

    EE 246GA Fabrication de produits photographiques et cinématographiques

    574 22 3 0 1 139 6 38,3 23,8 1,23 6,5

    EE 246LA Fabrication d'ingrédients et d'additifs pour carburation et lubrification 1 816 41 5 0 2 023 28 22,6 13,8 0,68 9,4

    EE 246LE Fabrication de produits oenologiques 168 11 3 0 840 8 65,5 37,4 2,86 27,2

    EE 246LG Fabrication de produits chimiques à usage mécanique et métallurgique 2 049 64 4 0 4 946 45 31,2 19,1 1,47 13,4

    EE 251AA Fabrication de pneumatiques et bandages 25 039 555 68 1 53 637 816 22,2 14,2 1,37 20,9

    EE 251CA Rechapage et réparation industrielle de pneumatiques 1 106 46 1 0 2 285 5 41,6 23,4 1,16 2,5

    EE 251EC

    Fabrication par calandrage ou tout autre procédé de feuilles ou bandes en caoutchouc. Fabrication d'articles divers en caoutchouc, tuyaux, courroies, etc. Fabrication de caoutchouc cellulaire, fabrication d'ébonite

    17 046 551 45 0 32 450 561 32,3 19,8 1,16 20,1

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    IP DécèsJournées

    d'IT Somme des taux

    d'IP IF TF TG IG

    EE 251EG Fabrication d'articles d'hygiène et de chirurgie en caoutchouc, de chaussures en caoutchouc et d'articles chaussants.

    2 307 87 5 0 3 796 42 37,7 24,7 1,08 11,9

    EE 251EH

    Fabrication de tissus caoutchoutés, d'adhésifs. Fabrication à partir du caoutchouc liquide (latex), de tous articles en latex, y compris dispersions et colles

    1 895 81 6 0 5 451 110 42,7 27,1 1,82 36,8

    EE 251EJ Transformation et confection d'articles en caoutchouc à partir d'ouvrages semi-oeuvrés. Fabrication de jeux, jouets et articles de puériculture

    1 881 124 7 0 5 768 95 65,9 39,0 1,81 29,8

    EE 252AF Fabrication de plaques, feuilles, tubes et profilés en matières plastiques 14 329 664 55 0 41 039 493 46,3 28,6 1,77 21,2

    EE 252CH Fabrication d'emballages en matières plastiques 29 490 1 447 103 0 77 743 1 030 49,1 30,4 1,63 21,6

    EE 252EK Fabrication d'éléments pour le bâtiment en matières plastiques 20 219 1 387 64 2 59 079 698 68,6 41,8 1,78 21,1

    EE 252GK Fabrication d'articles divers en matières plastiques 17 814 826 60 0 48 871 574 46,4 28,6 1,69 19,9

    EE 252HJ Fabrication de pièces techniques en matières plastiques 48 989 2 239 140 0 110 230 1 255 45,7 28,4 1,40 15,9

    EE 268AC Fabrication d'abrasifs appliqués, de carbure de calcium et silicium, de siliciure de calcium et de corindon artificiel

    1 700 29 3 1 2 210 117 17,1 10,7 0,82 43,3

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    IP DécèsJournées

    d'IT Somme des taux

    d'IP IF TF TG IG

    EE 268CJ

    Préparation de produits asphaltés (sans transport ni mise en oeuvre de produits). Fabrication de produits bitumeux de protection (enduits, revêtement)

    1 445 38 4 0 2 657 97 26,3 15,3 1,07 39,0

    EE 268CK Fabrication ou transformation d'articles à base de fibres minérales 881 44 1 1 1 498 106 49,9 29,8 1,01 71,8

    EE 273JC Métallurgie des ferro-alliages 947 41 5 0 2 238 53 43,3 31,0 1,69 40,0

    EE 274CD Electrométallurgie et électrochimie associées. Métallurgie de l'aluminium et des autres métaux légers

    2 188 34 5 0 2 597 55 15,5 10,4 0,79 16,8

    EE 316DG Fabrication d'électrodes pour l'électrométallurgie et l'électrochimie en graphite, carbone amorphe, de charbon artificiel à usage électrique

    1 329 22 5 0 2 476 42 16,6 11,1 1,25 21,2

    EE 366EJ Assemblage (sans fabrication d'éléments constitutifs) de fruits, fleurs et petits objets (nca) en matière plastique

    1 560 62 2 0 4 113 10 39,7 25,4 1,68 4,1

    EE 366EL Fabrication de crayons. Préparations et conditionnement d'encre, de colles et produits pour le travail de bureau

    612 19 0 0 425 0 31,0 20,1 0,45 0,0

    EE 515AA Commerce de gros des produits pétroliers 7 722 175 10 1 10 480 227 22,7 13,8 0,83 17,9

    EE 603ZA Transports par conduite 1 388 6 1 0 459 20 4,3 2,7 0,21 9,0

    EE 731ZB Chimie expert. Laboratoires de recherches chimiques 15 472 115 6 0 4 448 20 7,4 4,9 0,19 0,8

    FF 141AG Extraction et production de roches massives et de pierres de construction 8 098 419 52 2 25 511 914 51,7 30,4 1,85 66,3

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    IP DécèsJournées

    d'IT Somme des taux

    d'IP IF TF TG IG

    FF 141CH Extraction et préparation d'amendements, de calcaires industriels, de craies, de gypses, de pierre à ciment et à chaux

    1 338 62 6 0 2 893 80 46,3 28,5 1,33 36,7

    FF 142AE Extraction et préparation de matériaux alluvionnaires et de roches meubles 8 072 301 31 2 19 399 543 37,3 22,2 1,43 40,0

    FF 145ZL Extraction, broyage et préparation de produits minéraux divers 3 578 128 5 0 7 872 39 35,8 22,5 1,38 6,8

    FF 160ZA Transformation du tabac. Fabrication d'allumettes 1 360 30 4 0 1 788 36 22,1 19,0 1,13 22,7

    FF 171AA Filature 1 218 54 6 0 4 521 97 44,3 28,2 2,36 50,7

    FF 171EA Préparation laine, fibres dures et ouates 1 420 68 7 0 5 241 111 47,9 29,5 2,27 48,1

    FF 171KA Moulinage et retordage 2 104 108 11 1 6 794 236 51,3 32,5 2,05 71,1 FF 172AA Tissage 6 912 308 23 1 18 121 293 44,6 27,1 1,60 25,8 FF 173ZA Ennoblissement textile 5 106 239 20 0 14 860 202 46,8 28,7 1,78 24,2 FF 174CB Fabrication d'articles en toile 1 921 75 5 1 4 015 129 39,0 23,9 1,28 41,1 FF 174CC Fabrication d'articles en toile forte 3 987 179 13 1 8 320 192 44,9 26,6 1,24 28,5

    FF 174CJ Préparation, fabrication de petits articles de literie, de plumes, duvet et crin végétal, voilerie, gréement et pouliage

    2 135 115 6 0 5 593 68 53,9 30,9 1,50 18,3

    FF 175AA Fabrication de tapis, feutres et non tissés 3 207 149 14 1 8 775 338 46,5 29,8 1,76 67,7

    FF 175GD Fabrication diverses à la main 1 110 15 0 0 285 0 13,5 8,4 0,16 0,0

    FF 177AA Fabrication mécanique, maille, dentelle, ruban, produits élastiques 13 607 364 33 0 23 279 356 26,8 16,4 1,05 16,1

    FF 182CA Confection, y compris découpage d'étoffes 34 304 503 54 2 30 543 630 14,7 9,2 0,56 11,6

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    IP DécèsJournées

    d'IT Somme des taux

    d'IP IF TF TG IG

    FF 182JA Fabrication d'accessoires de l'habillement 3 643 60 4 0 2 146 38 16,5 10,8 0,39 6,8

    FF 191ZE Cuirs et peaux 1 919 126 5 0 6 353 35 65,7 39,3 1,98 10,9 FF 192ZH Maroquinerie 16 643 400 18 0 19 051 130 24,0 14,7 0,70 4,8 FF 193ZK Chaussure 5 779 134 7 0 8 874 60 23,2 14,8 0,98 6,6

    FF 201AC Fabrication de parquets, moulures et baguettes, à partir de la grume 1 363 104 4 0 3 278 25 76,3 49,3 1,55 11,8

    FF 201AF Scieries y compris prestations de service, abattage et coupe de bois dans les DOM, fabrication de charbon de bois à usage domestique

    3 975 366 39 0 23 270 366 92,1 54,2 3,44 54,2

    FF 201AG Fabrication parquet, moulure, baguettes à partir de bois débité, de fibres en bois, de sciures et de farine de bois

    2 380 187 13 0 9 269 138 78,6 47,1 2,33 34,7

    FF 201BA Traitement du bois 2 433 248 13 0 11 848 141 101,9 64,0 3,06 36,4

    FF 202ZA Tranchage et déroulage de bois, fabrication de contre-plaqués, de panneaux-lattés , de bois tranché et de bois de placage, bois améliorés

    2 883 203 21 1 11 127 297 70,4 43,7 2,40 64,0

    FF 202ZB

    Fabrication de panneaux dits de particules à base de bois haché, broyé mais non défibré, panneaux en bois défibré et en végétaux divers défibrés et protection superficielle

    3 819 275 17 0 11 945 184 72,0 43,2 1,88 28,9

    FF 203ZA Fabrication d'éléments de charpentes, ébauchage et façonnage divers (y compris bois de brosses)

    5 650 637 39 0 30 793 300 112,7 69,4 3,36 32,7

    FF 203ZB Fabrication en série de menuiserie de bâtiment (sans pose) 16 365 1 117 73 0 49 089 727 68,3 42,0 1,85 27,3

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    2011-109-CNAMTS-DRP-MSTAT Risque AT Sinistralité de l'année 2010 par CTN et numéro de risque.doc

    CTN Risque Libellé risque Salariés AT en 1er règlementNouvelles

    IP DécèsJournées

    d'IT Somme des taux

    d'IP IF TF TG IG

    FF 203ZC Fabrication de bâtiments préfabriqués légers 1 129 119 3 0 4 252 11 105,4 66,7 2,38 6,2

    FF 204ZC Fabrication d'emballages légers, de tonnelets, d'emballages en bois déroulé et fûts d'emballage

    2 757 238 17 0 12 289 150 86,3 51,4 2,65 32,4

    FF 204ZF Fabrication de caisses en fardeaux, caisses montées, de palettes 7 466 842 66 0 44 435 576 112,8 66,0 3,48 45,1

    FF 204ZG Fabrication d'emballages sur mesure, spéciaux en bois, d'articles de tonnellerie

    3 978 464 27 0 20 897 212 116,6 72,6 3,27 33,2

    FF 205AC Fabrication de cercueils avec outillage mécanique 898 79 7 0 4 388 36 88,0 53,1 2,95 24,2

    FF 205AE Fabrication d'objets divers en bois, de sabots, d'articles en bois pour chaussure, de tabletterie

    2 092 156 13 0 7 048 131 74,6 44,5 2,01 37,4

    FF 205CE Fabrication d'articles en liège, de vannerie, sparterie, articles en paille, réparateurs de sièges, canneurs, rempailleurs,empailleurs

    761 30 4 0 2 449 38 39,4 26,3 2,15 33,3

    FF 211AD Fabrication de pâte à papier intégrée ou non 6 716 193 20 0 10 916 220 28,7 19,5 1,10 22,2

    FF 211CE Fabrication de papier associée ou non à une transformation 11 160 378 37 0 22 225 410 33,9 21,8 1,28 23,6

    FF 211CF Fabrication de papiers imprégnés, goudronnés, paraffinés, enduits, peints 3 305 109 10 0 6 342 93 33,0 20,9 1,22 17,9

    FF 211ED Fabrication de papiers ou articles à usage domestique 5 061 241 18 0 11 139 186 47,6 30,6 1,42 23,7

    FF 212AA Fabrication de carton ondulé et de produits en carton ondulé 11 998 497 28 2 23 731 505 41,4 27,2 1,30 27,7

    FF 212BB Fabrication de cartonnage ou de sacs en papier 14 871 783 37 0 40 592 311 52,7 32,1 1,67 12,8

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    CTN Risque Libellé risque Salariés AT en 1er règlementNouvelles

    IP DécèsJournées

    d'IT Somme des taux

    d'IP IF TF TG IG

    FF 212GB Fabrication d'articles de papeterie 4 534 214 19 0 11 935 185 47,2 29,5 1,64 25,5

    FF 212LB Fabrication d'articles divers en papier ou carton 4 950 245 18 0 12 315 248 49,5 29,8 1,50 30,2

    FF 247ZB Fabrication de fils, de fibres artificielles ou synthétiques 2 462 105 6 0 4 451 46 42,6 27,5 1,17 12,1

    FF 261CB Fabrication, façonnage et transformation de verre plat 10 920 580 43 1 28 556 493 53,1 32,9 1,62 28,0

    FF 261ED Fabrication, façonnage et transformation de verre creux 21 763 455 42 2 23 857 596 20,9 13,4 0,70 17,5

    FF 261GA Fabrication de fibres de verre 1 120 15 5 0 1 270 108 13,4 8,3 0,70 59,9

    FF 261JD Fabrication et façonnage de vitrerie d'art, vitraux et verre technique 2 873 147 13 0 7 224 94 51,2 34,4 1,69 22,0

    FF 262AF Fabrication de tuiles et briques en terre cuite, de carreaux et de poterie en céramique

    7 620 283 25 0 17 632 150 37,1 24,1 1,50 12,8

    FF 262AG Fabrication de vaisselle et d'objets en porcelaine ou en faïence 1 868 65 3 0 3 766 45 34,8 22,2 1,29 15,4

    FF 262CA Fabrication d'appareils sanitaires en céramique 2 137 124 9 0 7 385 206 58,0 39,6 2,36 65,8

    FF 262LA Fabrication de produits réfractaires 2 366 67 8 0 4 847 35 28,3 17,7 1,28 9,3

    FF 264CD Fabrication de produits divers en terre cuite ou en grès, de céramique d'art et d'émaux

    911 29 1 0 1 578 9 31,8 19,8 1,08 6,1

    FF 265AB Fabrication de ciment, chaux, plâtre, produits en plâtre, agrégats légers, matériaux enrobés d'étanchéité et produits non désignés ailleurs

    11 920 282 34 1 21 605 404 23,7 15,3 1,18 22,0

    FF 266AA Fabrication de produits en béton 18 913 1 512 127 1 94 989 1 355 79,9 49,4 3,10 44,2

    FF 266EB Préparation et livraison de béton prêt à l'emploi (sans mise en oeuvre) 8 215 344 34 2 25 473 580 41,9 24,7 1,83 41,6

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    CTN Risque Libellé risque Salariés AT en 1er règlementNouvelles

    IP DécèsJournées

    d'IT Somme des taux

    d'IP IF TF TG IG

    FF 266JB Fabrication de produits en fibre-ciment 450 9 0 0 140 0 20,0 14,0 0,22 0,0

    FF 267ZD Fabrication et pose de produits de marbrerie 12 345 992 70 1 58 907 727 80,4 48,3 2,87 35,4

    FF 334AB Travail d'optique du verre 3 779 72 5 0 3 597 23 19,1 11,4 0,57 3,6

    FF 351EB Fabrication et réparation de navires en bois et en polyester stratifié 9 759 877 48 0 39 559 505 89,9 55,5 2,50 31,9

    FF 361AD Tapissiers en siège 1 671 52 7 0 3 795 55 31,1 19,3 1,41 20,4

    FF 361AE Fabrication industrielle et artisanale de sièges 5 415 264 17 0 13 380 168 48,8 31,2 1,58 19,9

    FF 361CB Fabrication de meubles de bureau et de magasin en bois 6 399 471 27 0 18 223 229 73,6 43,4 1,68 21,1

    FF 361ED

    Fabrication de meubles de cuisine, de meubles de jardin, artisanat du meuble (à l'exception des meubles métalliques et des meubles entièrement en matière plastique)

    7 397 429 43 0 19 973 280 58,0 35,9 1,67 23,4

    FF 361GA

    Fabrication avec outillage mécanique, y compris les artisans du meuble (à l'exception des meubles métalliques et des meubles entièrement en matière plastique): de meubles meublants

    17 517 1 128 98 0 49 629 922 64,4 38,7 1,70 31,7

    FF 361JB

    Fabrication avec outillage mécanique, y compris les artisans du meuble ( à l'exception des meubles métalliques et des meubles entièrement en matière plastique): de meubles non classés ailleurs

    2 351 191 12 0 8 315 110 81,2 48,9 2,13 28,2

    FF 361KA Réparateurs de meubles anciens 1 135 52 3 0 2 063 12 45,8 29,4 1,17 6,8

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    CTN Risque Libellé risque Salariés AT en 1er règlementNouvelles

    IP DécèsJournées

    d'IT Somme des taux

    d'IP IF TF TG IG

    FF 361KB Industries connexes de l'ameublement, hors fabrication de cercueils et réparation de meubles anciens. Fabrication de billards

    3 718 186 14 0 10 111 107 50,0 30,4 1,65 17,5

    FF 361MB Fabrication de sommiers, matelas et coussins. Réparation, réfection de matelas, literie

    3 831 224 10 0 12 713 80 58,5 37,5 2,13 13,4

    FF 363ZB Fabrication, réparation et accordage d'instruments de musique 2 101 50 4 0 1 573 33 23,8 15,2 0,48 10,0

    FF 364ZE Fabrication d'articles de pêche et d'articles de sport dont la matière dominante est le bois

    918 28 6 0 1 062 43 30,5 19,1 0,73 29,4

    FF 366CA Ind