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Règles budgétaires et calcul des subventions de fonctionnement aux universités du Québec Année universitaire 2017-2018

Juin 2017

Le présent document a été produit par le ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur. Coordination et rédaction Direction de la programmation budgétaire et du financement Direction générale du financement Secteur de l’enseignement supérieur Révision linguistique Sous la supervision de la Direction des communications Pour obtenir plus d’information : Direction de la programmation budgétaire et du financement Ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur 1035, rue De La Chevrotière, 19e étage Québec (Québec) G1R 5A5 Téléphone : 418 528-0074 Ce document est accessible sur le site Web Du ministère au www.education.gouv.qc.ca. © Gouvernement du Québec Ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur, 2017

http://www.education.gouv.qc.ca/

Table des matières

Sommaire : révision des règles budgétaires 1

Règles budgétaires 4

Introduction 4

Exposé de la méthode de financement des universités 4

1 Règles touchant la subvention générale 7

1.1 Subventions normées 7 1.1.1 Enseignement 7 1.1.2 Soutien à l’enseignement et à la recherche 8

1.1.2.1 Soutien à l’enseignement et à la recherche – Montant fixe 8 1.1.2.2 Soutien à l’enseignement et à la recherche – Montant variable 8

1.1.3 Terrains et bâtiments 9

1.2 Missions reconnues à certains établissements 11 1.2.1 Missions particulières 11 1.2.2 Mission des établissements en région 11

1.3 Revenus sujets à récupération 12 1.3.1 Montant pour l’aide financière aux études 12 1.3.2 Revenus provenant des montants forfaitaires payés par les étudiants

internationaux 12 1.3.3 Revenus provenant du montant forfaitaire payé par les étudiants

canadiens non-résidents du Québec 13

1.4 Subvention relative au recomptage de l’effectif étudiant 13

2 Subventions spécifiques 14

2.1 Ajustements particuliers 14 2.1.1 Frais indirects de recherche subventionnée (FIR) 14 2.1.2 Location de locaux 14 2.1.3 Soutien à l’enseignement médical 16 2.1.4 Soutien aux bibliothèques et à l’accès aux équipements informatiques

pour les étudiants 16 2.1.5 Services aux étudiants 16

2.1.5.1 Accroître la réussite scolaire des étudiants ayant des besoins particuliers 16

2.1.6 Soutien à l’intégration des personnes en situation de handicap 17 2.1.6.1 Organisation et offre de services dans les universités 17 2.1.6.2 Services spécialisés 18 2.1.6.3 Versement des allocations 20 2.1.6.4 Reddition de comptes 20

2.1.7 Soutien aux membres des communautés autochtones 21 2.1.8 Fonds des services aux collectivités 21 2.1.9 Reconfiguration de l’offre de formation 21

2.1.9.1 Reconfiguration et mutualisation de l’offre de formation 21 2.1.9.2 Élaboration et implantation de programmes de formation en santé et

en services sociaux déployés en réponse à une demande gouvernementale 22

2.1.9.3 Formation d’appoint destinée aux professionnels formés à l’étranger afin qu’ils puissent remplir les exigences de formation imposées par un ordre professionnel québécois et obtenir un permis d’exercice 22

2.1.10 Programme études-travail pour étudiants internationaux 23 2.1.11 Financement d’un régime d’assurance santé et sécurité pour les étudiants

des cycles supérieurs 23 2.1.12 Autres projets d‘investissement 24 2.1.13 Bourses pour les internats en psychologie 24 2.1.14 Formation des infirmières praticiennes spécialisées (IPS) 26

2.1.14.1 Bonification du financement de la formation 27 2.1.14.2 Développement de nouvelles spécialités 27

iii

2.1.14.3 Coordination des stages 27 2.1.15 Encadrement clinique des stagiaires infirmières praticiennes spécialisées 27 2.1.16 Majoration du financement des programmes de médecine en région 28 2.1.17 Reconnaissance des acquis en formation professionnelle 28 2.1.18 Autres ajustements particuliers 28

2.2 Réinvestissement provincial annoncé en 2006 29 2.2.1 Normes d’allocation 30

2.2.1.1 Universités de taille modeste sises en région 30 2.2.1.2 Réinvestissement dans la base 30 2.2.1.3 Écart à protéger à la suite de l’implantation de la nouvelle grille de

pondération 30 2.2.2 Conditions d’attribution 30

2.3 Réinvestissements de 112,2 M$ et de 53,3 M$ annoncés en 2008 31 2.3.1 Aide aux universités de taille modeste sises en région 31 2.3.2 Gouvernance et perfectionnement de la fonction publique 31 2.3.3 Allocations particulières pour la médecine 32 2.3.4 Soutien aux familles disciplinaires génie et administration 32 2.3.5 Bourses d’enseignement en génie et en administration 32 2.3.6 Renouvellement du corps professoral en génie et en administration 33 2.3.7 Aide à la formation continue du personnel scolaire 34

2.4 Réinvestissement provincial 35 2.4.1 Placements Universités 35 2.4.2 Devancement de l’effort budgétaire 36

2.5 Plan pour la réussite en éducation et enseignement supérieur 37

2.6 Subventions accordées à des établissements jouant un rôle de fiduciaire 39 2.6.1 Programme de mobilité internationale et de courts séjours à l’extérieur du

Québec 39 2.6.2 Sommes accordées pour des activités para-universitaires 40

2.6.2.1 École du Barreau du Québec 41 2.6.2.2 Conseil franco-québécois de coopération universitaire (CFQCU) 41

2.6.3 Bourses d’études aux cycles supérieurs en sciences infirmières 41

3 Politique relative aux droits de scolarité 42

3.1 Droits de scolarité 42

3.2 Définition de résident du Québec 42

3.3 Encadrement des frais institutionnels obligatoires 42 3.3.1 Définition des frais institutionnels obligatoires 42 3.3.2 Hausses maximales permises par année 43

3.4 Montant forfaitaire exigé des étudiants canadiens ou résidents permanents du Canada qui ne sont pas résidents du Québec 44

3.5 Montants forfaitaires exigés des étudiants internationaux 45

3.6 Modalités de gestion des montants forfaitaires 49

3.7 Règles relatives aux programmes autofinancés 49

4 Politique triennale des nouvelles inscriptions dans les programmes de formation doctorale en médecine et Modalités de détermination des postes de résidents en médecine disponibles dans les programmes de formation médicale postdoctorale 50

5 Règles relatives à la gestion des subventions 50

5.1 Utilisation des subventions du Ministère et transférabilité 50

5.2 Rythme de versement des subventions 51

iv

5.3 Loi sur les contrats des organismes publics 51

5.4 Loi sur la gouvernance et la gestion des ressources informationnelles des organismes et des entreprises du gouvernement 52

5.5 Taxe d’accise 52

5.6 Récupération des subventions dans les cas de grève ou de lock-out 52

5.7 Situation financière 53

5.8 Subvention conditionnelle 53

5.9 Activités admissibles au financement – Généralités 55

5.10 Ajustement à la suite de l’application de procédures d’audit spécifiées de l’effectif étudiant 56

5.11 Encadrement de la rémunération globale et des conditions de travail des membres du personnel de direction supérieure 56

6 Règles relatives à la transmission de l’information 57

6.1 Rapports sur l’application de la Loi sur les établissements d’enseignement de niveau universitaire 58

6.2 Prévisions budgétaires 58

6.3 Autres informations financières à transmettre au Ministère 58

6.4 Gestion des données sur l’effectif universitaire 58

6.5 Système d’information sur la recherche universitaire 58

6.6 Systèmes d’information sur les personnels 58

6.7 Système d’information sur les locaux des universités 58

6.8 Contingentement en médecine 59

7 Dispositions générales 59

7.1 Renseignements et documents 59

7.2 Respect des règles budgétaires 59

7.3 Vérification 59

v

Liste des tableaux A Subventions de fonctionnement attribuées aux universités du Québec pour

l’année universitaire B Subvention de fonctionnement C Subvention générale D Subventions normées E Revenus sujets à récupération F Sommaire des ajustements particuliers G Répartition du réinvestissement provincial annoncé en 2006 H Sommaire des subventions accordées à des établissements fiduciaires I Paramètres utilisés pour établir ou répartir la subvention de fonctionnement des

universités J Subvention conditionnelle

Liste des annexes 1 Détermination de la pondération des effectifs étudiants 1.1 Université Bishop’s 1.2 Université Concordia 1.3 Université Laval 1.4 Université McGill 1.5 Université de Montréal 1.6 HEC de Montréal 1.7 École Polytechnique de Montréal 1.8 Université de Sherbrooke 1.9 Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue 1.10 Université du Québec à Chicoutimi 1.11 Université du Québec à Montréal 1.12 Université du Québec en Outaouais 1.13 Université du Québec à Rimouski 1.14 Université du Québec à Trois-Rivières 1.15 Université du Québec – Institut national de la recherche scientifique 1.16 Université du Québec – École nationale d’administration publique 1.17 Université du Québec – École de technologie supérieure 1.18 Université du Québec – Télé-université 1.19 Ensemble des universités 2 Universités – Terrains et bâtiments

vi

3 Règles d’allocation pour les terrains et bâtiments 3.1 Calculs détaillés des volets de la fonction Terrains et bâtiments 3.2 Répartition de la subvention accordée pour le renouvellement des

équipements du Réseau d’informations scientifiques du Québec (RISQ) 3.3 Superficies à considérer pour le calcul des allocations de la fonction

Terrains et bâtiments 4 Missions et régions 5 Montant relatif à l’aide financière aux études 6 Calcul des montants forfaitaires exigés des étudiants internationaux 7 Calcul des montants forfaitaires exigés des étudiants canadiens non-

résidents du Québec 8 Soutien aux bibliothèques et à l’accès aux équipements informatiques pour

les étudiants 9 Programme études-travail pour les étudiants internationaux 10 Aide aux universités de taille modeste sises en région – Réinvestissement

de 165,5 M$ 11 Répartition de 50 M$ 12 Programme de mobilité internationale et de courts séjours à l’extérieur du

Québec 13 Recomptage de l’effectif étudiant 14 Autres ajustements

vii

Sommaire : révision des règles budgétaires

Subvention de fonctionnement (tableau A)

Le coût de l’année universitaire 2017-2018 s’élève à 2 922 680,9 k$. Les enveloppes sont réparties comme suit :

k$

Subventions normées 2 763 284,9

Missions reconnues et régions 100 824,3

Revenus récupérés (282 988,6)

Subventions spécifiques 242 412,1

Réinvestissement provincial annoncé en 2006 65 832,7

Effets de la réduction - Loi 100 (6 450,4)

Devancement de l'année 2017-2018 à l'année 2016-2017 35 573,1

Récupération du devancement fait en 2015-2016 (39 177,4)

Gains de productivité (11 033,2)

Recomptages de l’effectif étudiant 8 645,8

Subventions accordées à des établissements jouant un rôle de fiduciaire 20 757,6

Sous-total 2 897 680,9

Placements Universités 25 000,0

Total 2 922 680,9

Réinvestissement 2017-2018

Un réinvestissement a été annoncé au Budget 2017-2018, s’élevant à 66,7 M$, dont 16,8 M$ prévus dans le cadre de la mise à jour du Plan économique du Québec d’octobre 2016, et 49,9 M$ prévus dans le cadre du Budget 2017-2018.

Droits de scolarité

L’indexation annuelle des droits de scolarité de base s’établit selon la dernière variation connue du revenu disponible des ménages par habitant. Pour l’année 2017-2018, le taux est de 2,7 % et les droits de scolarité seront de 79,70 $ par unité (2 391 $ par année pour un étudiant à temps plein inscrit à 30 unités) à compter du trimestre d’automne 2017.

Montants forfaitaires

En plus des droits de scolarité de base, les étudiants canadiens non-résidents du Québec et les étudiants internationaux paient des montants forfaitaires.

L’augmentation du montant forfaitaire des étudiants canadiens non-résidents du Québec (CNRQ) pour l’année universitaire 2017-2018 sera de 2,29 %. Les droits de scolarité seront de 167,06 $ par unité, à compter du trimestre d’automne 2017. À noter que cette augmentation s’applique également aux étudiants français du premier cycle en vertu de l’Entente Québec-France en matière de droits de scolarité.

L’augmentation du montant forfaitaire des étudiants internationaux pour l’année universitaire 2017-2018 sera quant à elle de 2,70 %. À compter de l’automne 2017, les montants forfaitaires par unité s’établiront à 423,71 $ à 481,75 $ au premier cycle, selon la discipline, à 423,71 $ au deuxième cycle, et à 372,90 $ au troisième cycle.

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Encadrement des frais institutionnels obligatoires

Les augmentations appliquées aux trimestres d’automne 2017, d’hiver 2018 et d’été 2018 devront être d’au plus 2,7 % par étudiant, par rapport à ces mêmes trimestres en 2016-2017, pour les FIO qui ne sont pas régis par des ententes entre les universités et les associations étudiantes. Enveloppe relative aux étudiants en situation de handicap

Le Ministère revoit l’allocation des montants de cette enveloppe afin de donner davantage d’autonomie aux établissements dans l’organisation et l’offre de services aux étudiants en situation de handicap. Seuls les services spécialisés demeurent liés à la reddition de compte décrite dans la règle budgétaire. Reconnaissance des acquis relative à l’enseignement en formation professionnelle La subvention octroyée aux universités qui offrent un programme de formation à l’enseignement en formation professionnelle, auparavant financée dans le cadre de la Mesure 30023 (encadrement des stagiaires) des règles budgétaires des commissions scolaires, est désormais transférée dans l’enveloppe de fonctionnement des universités. Transfert d’une enveloppe à l’administration du Ministère La subvention au Conseil franco-québécois de coopération universitaire (CFQCU) est désormais transférée à l’administration du Ministère ne sera plus allouée par l’entremise de l’enveloppe de fonctionnement des universités.

Transfert de certaines enveloppes au programme « Soutien à des partenaires en éducation » Certaines enveloppes sont désormais transférées au programme « Soutien à des partenaires en éducation » et les subventions suivantes ne seront plus allouées par l’entremise de l’enveloppe de fonctionnement des universités :

• Barreau du Québec pour l’École du Barreau;

• Association québécoise interuniversitaire des conseillers aux étudiants en situation de handicap (AQICESH);

• Centre universitaire Chaudière-Appalaches;

• Centre universitaire Côte-Nord - secteur Ouest;

• Institut Thomas More. Reconfiguration de l’offre de formation La portée et les modalités de la règle ont été précisées et bonifiées. Elle comporte maintenant les trois volets suivants :

• Reconfiguration et mutualisation de l’offre de formation, qui permet de soutenir financièrement les universités dans certains projets de reconfiguration de l’offre de formation lorsque celle-ci doit être réorganisée en raison de l’évolution d’un contexte ou de l’émergence d’une problématique spécifique;

• Élaboration et implantation de programmes de formation en santé et en services sociaux déployés en réponse à une demande gouvernementale, ce qui permet de fournir une aide aux programmes de grade visant à répondre aux besoins de main-d’œuvre des secteurs en pénurie;

• Formation d’appoint destinée aux professionnels formés à l’étranger afin qu’ils puissent remplir les exigences de formation imposées par un ordre professionnel québécois et obtenir un permis d’exercice.

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Programme de mobilité internationale et de courts séjours à l’extérieur du Québec Les modifications élargissent la visée des bourses octroyées afin que les universités puissent soutenir les activités à caractère académique tels des colloques et des compétitions internationales. Cette enveloppe est prévue être transférée à l’administration du Ministère au cours de l’année universitaire 2017-2018. Ce transfert ferait suite à la mise à jour des règles relatives à la gestion contractuelle. Bourses pour les doctorants en psychologie Le Ministère soutiendra financièrement les doctorants en psychologie qui choisiront de faire leur internat dans les réseaux publics de la santé et des services sociaux, de l’éducation et de l’enseignement supérieur ainsi que dans certains organismes communautaires. À cet effet, un montant de 6,25 M$ prévu à cette fin est réparti en 250 bourses de 25 000 $. Exceptionnellement, en 2017-2018, un montant additionnel de 1,25 M$ est octroyé pour les étudiants qui reprennent leur internat à la suite du boycottage de l’automne 2016. Formation des infirmières praticiennes spécialisées (IPS) Pour répondre à l’engagement du Gouvernement de déployer 2 000 IPS dans le réseau de la santé et des services sociaux d’ici 2024-2025, un soutien financier est prévu pour les établissements. Les nouvelles mesures liées au plan d’action concernent une bonification du financement de la formation, le développement de nouvelles spécialités ainsi que la coordination des stages. Aide supplémentaire aux universités de plus petite taille Un montant additionnel de 1 M$ est octroyé à chacun des établissements universitaires de plus petite taille (moins de 15 000 EETP bruts) sis en région. Il s’agit de l'Université Bishop's, de l'Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue, de l'Université du Québec à Chicoutimi, de l'Université du Québec à Rimouski, de l'Université du Québec en Outaouais et de l'Université du Québec à Trois-Rivières. L’aide supplémentaire est ajoutée au monta fixe de la subvention « Soutien à l’enseignement et à la recherche ». Mission particulière Un montant additionnel de 2 M$ est octroyé à l’Université Bishop’s dans le cadre de sa mission particulière à titre d’établissement de plus petite taille sis en région. Autres mesures Certaines mesures visées par le réinvestissement 2017-2018 font l’objet de réflexions quant à la façon dont ils seront opérationnalisés dans le réseau universitaire. Celui-ci sera appelé à collaborer dans ce sens au moment opportun. Les mesures concernent, notamment, la reconnaissance des acquis, la hausse de bourses et des exemptions, le Plan de lutte contre les violences à caractère sexuel, la stratégie sur la formation à distance, la création de pôles régionaux et le pôle en création et art numérique.

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Règles budgétaires

Introduction La ministre responsable de l’Enseignement supérieur peut accorder aux établissements d’enseignement universitaire, aux conditions qu’elle croit devoir fixer, une aide financière prélevée sur les sommes mises à sa disposition à cette fin par le gouvernement. Les établissements d’enseignement universitaire admissibles au financement gouvernemental sont énumérés aux paragraphes 1 à 11 de l’article 1 de la Loi sur les établissements d’enseignement de niveau universitaire (chapitre E-14.1) : l’Université Laval, l’Université McGill, l’Université Bishop’s, l’Université de Montréal, l’École Polytechnique de Montréal, l’École des hautes études commerciales de Montréal, l’Université Concordia, l’Université de Sherbrooke ainsi que l’Université du Québec et ses universités constituantes. Les modalités de financement doivent être approuvées par le gouvernement conformément à la Loi sur l’administration publique (chapitre A-6.01). Le présent document a pour objet d’édicter les règles budgétaires et de présenter les modalités du calcul de la subvention de fonctionnement allouée aux établissements d’enseignement universitaire. La première partie du document explique brièvement la méthode de calcul des subventions allouées aux établissements pour les dépenses de fonctionnement. La deuxième partie présente les diverses allocations composant la subvention de fonctionnement et les règles d’attribution de chacune de ces allocations. Sont ensuite décrites des règles complémentaires aux règles budgétaires, qui concernent la politique relative aux droits de scolarité, la Politique triennale des nouvelles inscriptions dans les programmes de formation doctorale et postdoctorale en médecine, la gestion des subventions et les particularités relatives à la transmission de l’information.

Exposé de la méthode de financement des universités Au cours de la période 1971-1999, le gouvernement allouait aux universités une subvention de fonctionnement calculée selon une méthode de financement dite historique, la subvention de base de l’année précédente constituant le point de départ du processus de détermination de la subvention de l’année faisant l’objet du financement. Le 24 janvier 2000, le gouvernement du Québec a adopté la Politique québécoise à l’égard des universités, qui faisait état des attentes et des engagements du gouvernement. Le 14 mars de la même année, à l’occasion du Discours sur le budget 2000-2001, le ministre des Finances a annoncé le réinvestissement d’une somme de 1 G$ en éducation, dont 600 M$ pour l’enseignement universitaire au cours de la période triennale de 2000-2001 à 2002-2003 (120 M$ en 2000-2001, 180 M$ en 2001-2002 et 300 M$ en 2002-2003). De plus, à la suite des économies dégagées par l’entente conclue avec le gouvernement fédéral sur les bourses du millénaire, une somme de 23 M$ est venue s’ajouter à ce réinvestissement. En novembre 2000, à la suite de ces annonces, le Conseil des ministres a approuvé la Politique québécoise de financement des universités, qui prévoit notamment le financement de l’effectif étudiant à 100 %. Le 16 août 2006, le gouvernement a annoncé un réinvestissement de 240 M$ pour les établissements d’enseignement universitaire, dont 90 M$ pour chacune des années universitaires 2006-2007 et 2007-2008 et 60 M$ récurrents à compter de l’année universitaire 2008-2009, dont 50 M$ sont inclus dans la base et 10 M$ pour les universités de taille modeste sises en région. En décembre 2006, à la suite d’une entente unanime, les établissements ont convenu de l’utilisation de ce réinvestissement, dont, notamment, l’implantation de la nouvelle grille de pondération de l’effectif étudiant. Cette nouvelle grille, qui est basée sur les coûts moyens observés en 2002-2003, comporte 23 familles disciplinaires formées à partir de la similarité du coût d’enseignement des disciplines. Elle permet donc de faire une répartition plus équitable de la subvention pour l’enseignement.

À l’occasion du Discours sur le budget 2008-2009, le gouvernement a annoncé un réinvestissement de 165,5 M$ pour les universités, dont la majorité (94,0 M$ ou 56,8 %) est réinvestie dans la base pour le financement de l’enseignement. Il est composé d’une somme de 112,2 M$ provenant du rétablissement partiel des transferts fédéraux pour

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l’enseignement supérieur. L’autre somme de 53,3 M$ sert notamment à accroître la capacité d’enseignement et de recherche des universités, à renouveler le corps professoral, à favoriser la mobilité internationale des étudiants ainsi qu’à aider les universités à financer les coûts indirects générés par leurs activités de recherche.

Le présent document est produit conformément à la Politique québécoise de

financement des universités1. Le ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur alloue aux établissements d’enseignement universitaire des subventions pour leur fonctionnement, composées d’une subvention générale et de subventions spécifiques. La subvention générale a pour objectif d’aider les établissements d’enseignement universitaire à assumer les coûts récurrents associés à l’enseignement, au soutien à l’enseignement et à la recherche, à l’entretien des terrains et des bâtiments ainsi qu’à des missions particulières reconnues aux fins de l’attribution de subventions. Les subventions spécifiques, quant à elles, répondent à des objectifs et à des besoins particuliers reconnus par le Ministère et sont accordées selon les règles établies dans le présent document. Dans certains cas, les établissements doivent utiliser les montants accordés aux fins prévues. Dans d’autres cas, aucune restriction n’est imposée quant à l’utilisation des fonds consentis. Certaines subventions spécifiques servent également à financer des activités para-universitaires par l’entremise des établissements jouant un rôle de fiduciaire. À titre d’information, le tableau I présente les paramètres de répartition utilisés pour chaque enveloppe budgétaire ainsi que l’année de référence qui s’y rapporte. Depuis 1990-1991, la majoration des droits de scolarité a engendré une hausse des coûts du Programme d’aide financière aux études. L’équivalent de ces coûts supplémentaires est déduit des subventions normées de chaque établissement. Les étudiants internationaux et les étudiants canadiens non-résidents du Québec doivent pour leur part payer, en plus des droits de scolarité de base, des montants forfaitaires minimaux pour chaque unité de cours auxquels ils sont inscrits. Ces revenus sont récupérés par le Ministère en les soustrayant des subventions normées de chaque établissement.

Le schéma suivant présente sommairement les composantes de la subvention de fonctionnement attribuée aux établissements universitaires.

1 On peut consulter le texte intégral de cette politique à l’adresse électronique suivante : http://www.education.gouv.qc.ca/universites/professeurs-et-personnel-duniversite/politique-de-financement/.

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Enseignement (EETP2 pondérés) Soutien à l’enseignement et à la recherche : Subventions ° Montant fixe normées ° Montant variable (EETP bruts) Terrains et bâtiments

Recomptage

Subvention

générale Missions

Missions particulières

Mission des établissements en région

(MOINS) Revenus Aide financière aux études sujets à Montants forfaitaires des étudiants internationaux récupération Montants forfaitaires des étudiants canadiens non-résidents du Québec

Location de locaux

Soutien à l’enseignement médical

Soutien aux bibliothèques et à l’accès aux équipements

SUBVENTION informatiques pour les étudiants

DE Complément du soutien aux bibliothèques

FONCTIONNEMENT Services aux étudiants

Soutien à l’intégration des personnes handicapées

Soutien aux membres des communautés autochtones

Fonds des services aux collectivités

Ajustements Reconfiguration de l’offre de formation

particuliers Programme études-travail pour étudiantes et étudiants internationaux

Aide aux universités de taille modeste sises en région

Gouvernance et perfectionnement de la fonction publique

Allocation particulière pour la médecine

Soutien aux familles disciplinaires génie et administration

Bourses d’enseignement en génie et en administration

Renouvellement du corps professoral en génie et en administration

Subventions spécifiques

Plan pour la réussite en éducation et en enseignement supérieur

Autres

Subventions accordées à des établissements jouant un rôle de fiduciaire

Programme de mobilité internationale et de courts séjours à

l’extérieur du Québec

Bourses d’études aux cycles supérieurs en sciences infirmières

Sommes accordées pour certaines activités para-universitaires

Réinvestissement

de 2006

FONDS POUR L’EXCELLENCE ET LA PERFORMANCE UNIVERSITAIRES

2 Étudiants en équivalence au temps plein.

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1 Règles touchant la subvention générale

1.1 Subventions normées (tableau D)

La Politique québécoise de financement des universités prévoit des subventions normées qui fournissent les ressources pour permettre aux universités de remplir leur mission en tenant compte de leurs caractéristiques propres et dans le respect de leur autonomie. Les éléments pris en considération dans le calcul des subventions normées touchent les principales fonctions de la mission universitaire : l’enseignement, le soutien à l’enseignement et à la recherche de même que l’entretien des terrains et des bâtiments.

1.1.1 Enseignement (tableau D, colonnes 1 et 2) Cette fonction comprend, entre autres, les dépenses associées à la rémunération des professeurs-chercheurs et des chargés de cours. Le financement est établi à partir des inscriptions des étudiants aux activités d’enseignement offertes par les universités pendant l’année universitaire t-2. L’effectif est mesuré selon l’effectif étudiant en équivalence au temps plein (EEETP). Le calcul de l’EEETP est décrit dans le document intitulé Méthode de dénombrement de l’effectif étudiant en équivalence au temps plein aux fins de financement. Ce document, complémentaire aux règles budgétaires, se trouve à l’adresse Web suivante :

http://www.education.gouv.qc.ca/universites/professeurs-et-personnel-duniversite/regles-budgetaires-et-reddition-de-comptes/methode-de-denombrement-de-leffectif-etudiant/ À la suite de l’implantation d’une nouvelle grille de pondération, les étudiants en équivalence au temps plein (EETP) de chaque établissement sont répartis dans 23 familles de financement en fonction des codes de disciplines (CLARDER) associés par l’établissement à chacune des activités qu’il offre. Ces EETP sont ensuite pondérés selon la méthode présentée à l’annexe 1 du présent document. Les pondérations, dont la valeur varie de 1 à 10,69, sont réparties selon les cycles d’études et selon les familles de programmes d’études. Elles permettent d’établir l’effectif financé de chaque établissement, dont les résultats détaillés sont présentés aux annexes 1.1 à 1.18.

Pour atténuer la réduction des subventions découlant d’une baisse temporaire de l’effectif étudiant ou de lisser l’effet de baisses successives pendant quelques années, l’enveloppe budgétaire pour la fonction Enseignement est répartie entre les établissements en retenant, pour chacun, l’effectif pondéré moyen des trois dernières années3 lorsque cet effectif moyen est supérieur à l’effectif étudiant pris en considération dans les présentes règles budgétaires, soit celui de l’année universitaire t-2 (annexe 1.19). Exceptionnellement, l’effectif moyen des deux dernières années pourrait être retenu si les données des années ne sont pas comparables. La valeur unitaire d’un EETP pondéré, en 2017-2018, est de 3 594,89 $. Cette valeur est obtenue en divisant l’enveloppe de la fonction Enseignement (1 960 505,2 k$) par l’effectif étudiant pondéré total (545 358 EETP) sur une base annuelle. Les montants accordés pour la fonction Enseignement feront l’objet, dans un premier temps, d’un acompte en 2017-2018, dans un deuxième temps d’un ajustement partiel en 2018-2019 et, dans un troisième temps, d’un ajustement final, en 2019-2020, lorsque les

3 La détermination de l’allocation initiale pour l’année universitaire où les présentes règles s’appliquent (année t) tient compte de l’effectif pondéré des années universitaires t-4, t-3 et t-2, alors que le recomptage définitif est basé sur l’effectif pondéré des années universitaires t-2, t-1 et t.

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données définitives sur l’effectif étudiant de l’année universitaire 2017-2018 seront connues.

1.1.2 Soutien à l’enseignement et à la recherche (tableau D, colonnes 3 à 5) Cette fonction comprend le fonctionnement des bibliothèques, les coûts liés à l’informatique et à l’audiovisuel ainsi que l’administration générale. La subvention pour la fonction Soutien à l’enseignement et à la recherche comporte deux volets : Soutien à l’enseignement et à la recherche – Montant fixe, et Soutien à l’enseignement et à la recherche – Montant variable.

1.1.2.1 Soutien à l’enseignement et à la recherche – Montant fixe (tableau D, colonne 3)

Un montant fixe de 2 458,0 k$ est accordé à chaque établissement pour couvrir les coûts de base de son administration générale. Un montant additionnel de 1 M$ est octroyé à chacun des établissements universitaires de plus petite taille (moins de 15 000 EETP bruts) sis en région. Il s’agit de l'Université Bishop's, de l'Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue, de l'Université du Québec à Chicoutimi, de l'Université du Québec à Rimouski, de l'Université du Québec en Outaouais et de l'Université du Québec à Trois-Rivières.

1.1.2.2 Soutien à l’enseignement et à la recherche – Montant variable (tableau D, colonnes 4 et 5) Le financement est établi à partir des inscriptions des étudiants aux activités d’enseignement offertes par les universités pendant l’année universitaire t-2. L’effectif est mesuré selon l’EEETP. Pour atténuer la réduction des subventions découlant d’une baisse temporaire de l’effectif étudiant ou de lisser l’effet de baisses successives pendant quelques années, l’enveloppe budgétaire pour la fonction Soutien à l’enseignement et à la recherche est répartie entre les établissements en retenant, pour chacun, l’effectif moyen des trois dernières années4 lorsque cet effectif moyen est supérieur à l’effectif étudiant pris en considération dans les présentes règles budgétaires, soit celui de l’année universitaire t-2 (annexe 1.19). En 2017-2018, la valeur unitaire d’un EETP est de 1 695,87 $. Cette valeur est obtenue en divisant l’enveloppe de la fonction Soutien à l’enseignement et à la recherche – Montant variable (406 562,3 k$) par l’effectif étudiant total (239 737 EETP) sur une base annuelle. Les montants accordés pour la fonction Soutien à l’enseignement et à la recherche – Montant variable feront l’objet, dans un premier temps, d’un acompte en 2017-2018, dans un deuxième temps d’un ajustement partiel en 2018-2019 et, dans un troisième temps, d’un ajustement final en 2019-2020, lorsque les données définitives sur l’effectif étudiant de l’année universitaire 2017-2018 seront connues. Malgré la déréglementation de certaines familles disciplinaires (voir la règle budgétaire 3.5), le Ministère continue de reconnaître, dans les calculs de l’enveloppe de soutien à l’enseignement, les EETP générés dans les six familles déréglementées.

4 La détermination de l’allocation initiale pour l’année universitaire t tient compte de l’effectif pondéré des années universitaires t-4, t-3 et t-2, alors que le recomptage définitif est basé sur l’effectif pondéré des années universitaires t-2, t-1 et t.

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1.1.3 Terrains et bâtiments (tableau D, colonnes 6 et 7)

Depuis l’année 2008-2009, la répartition de cette enveloppe budgétaire entre les universités s’inscrit à l’intérieur d’une réforme du financement des espaces en propriété. À la suite de l’application de la réforme des frais indirects de recherche en 2004-2005, le Ministère a réalisé qu’il est impossible de dissocier les espaces d’enseignement et de recherche de façon équitable pour chacune des universités à partir des déclarations par type d’espaces inventoriés dans le système d’information sur les locaux universitaires, notamment en raison de l’ampleur et des variétés de superficies sur lesquelles il doit exercer un contrôle. Devant cet état de fait, le Ministère a décidé de réviser le financement des espaces sur la base du cadre normatif des investissements universitaires convenu avec les universités depuis septembre 2003. Cette subvention assure, de manière normalisée, des ressources nécessaires au fonctionnement des espaces subventionnés ainsi qu’au renouvellement du parc mobilier dont ils sont dotés, et ce, tant pour l’enseignement que pour la recherche. Les règles d’allocation présentées aux annexes 3A et 3B ainsi que 3.1A et 3.1B reflètent les coûts théoriques (normés) reconnus par le Ministère. Ces coûts sont associés à l’entretien ménager, à la gestion des produits dangereux, à l’entretien courant et aux réparations mineures, à la sécurité et à la prévention d’incendie, aux assurances sur les biens, au renouvellement annuel du parc mobilier, à l’énergie, aux frais d’exploitation des espaces en location subventionnée liés à l’enseignement et à la coordination de ces activités. Lorsque les coûts totaux normés admissibles à la subvention pour la fonction Terrains et bâtiments excèdent les revenus totaux disponibles, une constante de normalisation est appliquée (annexe 2A). Pour le calcul de l’allocation des espaces d’enseignement, les revenus totaux disponibles sont composés des éléments suivants : la portion des droits de scolarité attribuables à cette enveloppe, l’enveloppe de 18 M$ attribuée pour le soutien aux bibliothèques et pour l’accès aux équipements informatiques, les frais d’exploitation liés à l’enveloppe de location de locaux ainsi que la portion de la subvention générale accordée pour la fonction Terrains et bâtiments. Pour le calcul de l’allocation des espaces de recherche, seuls les besoins normés sont considérés, en excluant les revenus ayant déjà été imputés aux espaces d’enseignement. Concernant les revenus des droits de scolarité, ils correspondent à 11,72675 %5 du montant suivant : les droits de scolarité calculés à partir des EETP de 2015-2016 en considérant un montant de 2 167,80 $ par EETP, desquels sont déduits les montants de la récupération au titre de l’aide financière aux études. Ensuite, les revenus de droits de scolarité sont réduits, s’il y a lieu, au prorata du déficit d’espaces. L’allocation 2017-2018 s’appuie au premier chef, en ce qui a trait au fonctionnement des espaces subventionnés, sur les superficies brutes totales inventoriées (m2) établies en considération des éléments suivants :

• Les superficies brutes totales inventoriées (m2) dans le système d’information sur les locaux des universités de 2006-2007 et ajustées au 31 mai 2007.

• La variation des superficies brutes totales inventoriées (m2) associées, soit aux projets inscrits aux plans quinquennaux d’investissements universitaires (PQIU) selon les superficies brutes totales inscrites aux conventions d’aide financière des projets relevant du Ministère, soit aux espaces à reconnaître

5 Spécifiquement pour la Télé-université, cette fraction considérée est de 4 %.

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au PQIU en fonction des déficits d’espaces à long terme et au lieu géographique, soit encore aux abandons d’espaces.

• Dans le cas d’ajout d’espaces non subventionnés en vertu de la Loi sur les investissements universitaires pour leur construction ou acquisition, ils peuvent être reconnus au PQIU dans la mesure où, lorsqu’ils sont retirés des espaces inventoriés, ils génèrent un déficit d’espaces tant à court terme qu’à long terme. Pour être reconnues, ces superficies doivent avoir été inscrites au financement pour le maintien des actifs immobiliers par le Ministère dans un PQIU, conformément aux règles apparaissant aux PQIU 2011-2016 et ultérieurs. Cette reconnaissance d’espaces peut toutefois être révisée le cas échéant dans les années qui suivent, dans la situation d’un surplus d’espaces à court terme.

• Les espaces inactifs sont financés en considérant 42,5 % des superficies brutes inactives lorsque ces superficies sont inactives pour une première année; les espaces inactifs sont financés en considérant 21,25 % des superficies brutes inactives lorsque ces superficies sont inactives pour une deuxième année consécutive; à compter de 2010-2011, les espaces inactifs seront financés en considérant 0 % des superficies brutes inactives lorsque ces superficies sont inactives pour une troisième année consécutive.

• De ces superficies brutes totales inventoriées (m2) sont retirées les superficies non reconnues aux fins du financement (location à des tiers, résidences, stationnements, arénas, espaces commerciaux, etc.).

Depuis l’année 2008-2009, la répartition des superficies entre la

recherche et l’enseignement est déterminée en fonction des espaces normalisés de recherche et d’enseignement. Ainsi, le pourcentage des espaces d’enseignement servant à déterminer les superficies brutes totales inventoriées (m2) reconnues au financement et liées à l’enseignement et les valeurs de remplacement des espaces qui sont considérés dans le calcul des allocations sont établis en fonction de la part respective des espaces normalisés d’enseignement et de recherche par rapport au total des espaces normalisés. Ces derniers sont évalués en fonction du nombre et des caractéristiques des étudiants et du personnel de chaque université ainsi que des normes d’espaces et de coûts du cadre normatif des investissements universitaires. Sont considérées également, le cas échéant, les superficies occupées par un autre établissement universitaire ou collégial et fournies à titre gracieux, en appliquant toutefois le taux des espaces normalisés d’enseignement de chacun des occupants.

Les ajouts ou les retraits de superficies reconnues, effectifs après

la date de déclaration annuelle, sont pris en compte proportionnellement au nombre de mois écoulés (annexe 3.3), pour déterminer les ajustements aux allocations antérieures. L’allocation 2017-2018 pour le renouvellement du parc mobilier est établie en fonction des espaces normalisés (m2 nets) compte tenu des effectifs étudiants et du personnel de chaque établissement de l’année 2015-2016.

Malgré la déréglementation de certaines familles disciplinaires

(voir la règle budgétaire 3.5), le Ministère continue de reconnaître dans les calculs de l’enveloppe de Terrains et bâtiments les EETP générés dans les six familles déréglementées

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1.2 Missions reconnues à certains établissements (tableau C, colonne 2)

1.2.1 Missions particulières

En plus du financement alloué selon les normes décrites ci-dessus, le Ministère accorde, au titre d’une mission particulière, un financement additionnel aux établissements suivants :

• une somme de 3 512 900 $ à l’Université Bishop’s comme soutien à une université de taille modeste sis en région;

• une somme de 4 152 600 $ à l’Université Laval pour l’aider à assumer son rôle particulier dans la région de Québec, notamment pour les services que rend sa bibliothèque à plusieurs établissements d’enseignement supérieur et de recherche de même que pour les activités conduites par sa Faculté de médecine dentaire et sa Faculté de musique;

• une somme de 5 339 400 $ à l’Université de Montréal pour accélérer son développement et lui permettre de conserver sa position parmi les grandes universités en Amérique du Nord;

• une somme non transférable de 4 909 800 $ pour la Faculté de médecine vétérinaire de l’Université de Montréal, qui doit assumer des coûts supplémentaires pour le maintien de services hospitaliers aux animaux;

• une somme de 2 372 900 $ à l’Université de Sherbrooke pour l’aider à assumer son rôle particulier dans la région de l’Estrie;

• une somme de 1 907 800 $ à l’Université du Québec à Rimouski (UQAR) pour compenser les coûts des activités de l’Institut national de la recherche scientifique – Océanologie, dont elle assume la responsabilité depuis 1999;

• une somme de 29 197 300 $ à l’Institut national de la recherche scientifique (INRS); puisque l’essentiel de l’activité de cet établissement est fondé sur la recherche, le Ministère ajoute au financement qui lui est alloué un paramètre particulier qui est fonction de deux variables : un nombre de professeurs reconnu annuellement par le Ministère et une somme de 191 730 $ par professeur (le nombre de professeurs reconnu est de 150,5);

• une somme de 1 119 600 $ à l’École nationale d’administration publique (ENAP) pour reconnaître le caractère spécifique de sa présence dans l’ensemble du territoire québécois et en ce qui concerne les cycles supérieurs;

• une somme de 1 186 300 $ à la Télé-université comme soutien à la mission particulière liée à son mandat d’enseignement à distance;

• une somme de 9 234 500 $ à l’Université du Québec pour tenir compte des activités du siège social, étant donné que les montants les plus significatifs alloués par la formule de financement sont principalement fondés sur l’effectif étudiant.

1.2.2 Mission des établissements en région

Les constituantes à vocation générale du réseau de l’Université du Québec ont une mission particulière au regard de l’accessibilité aux études supérieures dans l’ensemble du territoire québécois. Elles doivent de plus jouer un rôle important dans leur communauté et assument un fort leadership dans le développement socioéconomique des régions du Québec. Une enveloppe de 37 891 200 $ est répartie entre les constituantes situées en région pour leur permettre d’offrir une variété suffisante de cours dans un vaste territoire et à des groupes de dimensions restreintes.

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Cette enveloppe vient également compenser les frais administratifs importants occasionnés par la distance qui sépare ces constituantes du centre administratif de l’Université du Québec. On trouve la répartition de cette enveloppe à l’annexe 4.

1.3 Revenus sujets à récupération (tableau E)

La subvention normée des établissements est réduite des revenus minimaux que doivent percevoir les universités (montants forfaitaires des étudiants internationaux et des étudiants canadiens non-résidents du Québec) et, depuis 1990-1991, d’un montant servant à compenser le coût supplémentaire du Programme d’aide financière aux études provoqué par la majoration des droits de scolarité.

1.3.1 Montant pour l’aide financière aux études (tableau E, colonne 1) En 1989, le Conseil des ministres a décidé que les revenus supplémentaires liés à l’augmentation des droits de scolarité, après déduction des coûts additionnels occasionnés au Programme d’aide financière aux études, demeureraient la propriété des universités. Jusqu’en 2006-2007, ces coûts additionnels étaient établis à 39,2 M$. En 2007-2008, et pour les quatre années suivantes, le gouvernement a décidé de hausser annuellement les droits de scolarité de 99,90 $ pour un étudiant en équivalence au temps plein. La récupération, qui correspond à 25 % des revenus additionnels générés par la hausse des droits de scolarité pour compenser les coûts occasionnés au Programme d’aide financière aux études, a été portée à 44 M$. De 2008-2009 à 2011-2012, le Ministère a majoré annuellement cette enveloppe d’environ 4,9 M$. En 2012-2013, les droits de scolarité étant gelés, l’enveloppe relative à la récupération a été maintenue. À compter de 2013-2014, le Ministère majore cette enveloppe de 25 % des revenus additionnels provenant de la hausse des droits de scolarité et à compter de 2015-2016, la majoration de l’enveloppe est portée à 30 % des revenus additionnels provenant de la hausse des droits de scolarité. La récupération totale du montant est calculée au prorata de l’EEETP de l’année universitaire t-2 (annexe 5), ajusté pour tenir compte des droits payables à l’université d’attache. Afin d’évaluer adéquatement les coûts additionnels occasionnés, le Ministère ajustera, lors des recomptages, le niveau de cette enveloppe afin qu’il reflète l’évolution de l’effectif étudiant.

Les sommes récupérées feront l’objet d’une évaluation préliminaire en 2017-2018, d’un recomptage partiel en 2018-2019 et d’un ajustement final en 2019-2020 lorsque les données définitives sur l’effectif étudiant de l’année universitaire 2017-2018 seront connues.

1.3.2 Revenus provenant des montants forfaitaires payés par les étudiants internationaux (tableau E, colonne 2) Les étudiants internationaux doivent payer, en plus des droits de scolarité de base, un montant forfaitaire (voir la section 3.5). Les revenus générés par ce montant sont récupérés par le Ministère.

Les revenus générés par la tarification facultative d’un montant équivalent au maximum à 10 % du montant forfaitaire sont laissés

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aux établissements pour financer les coûts de promotion, de recrutement et d’encadrement des étudiants internationaux. Les revenus provenant des suppléments payés par les étudiants internationaux sont estimés en 2017-2018 à partir de l’effectif étudiant de l’année universitaire t-2 assujetti aux dispositions énoncées à la section 3.5. Les montants récupérés feront l’objet d’un recomptage partiel en 2018-2019 et d’un ajustement final en 2019-2020 lorsque les données définitives sur l’effectif étudiant de l’année universitaire 2017-2018 seront connues. Depuis l’année universitaire 2009-2010, les établissements doivent transmettre une lettre à la Direction générale du financement, avant le 30 septembre de chaque année, contenant l’information suivante sur l’année universitaire précédente :

• le montant additionnel au montant forfaitaire fixé par le Ministère exigé des étudiants internationaux, par famille disciplinaire;

• les revenus de l’application du montant additionnel.

1.3.3 Revenus provenant du montant forfaitaire payé par les étudiants canadiens non-résidents du Québec (tableau E, colonne 4) Les étudiants canadiens non-résidents du Québec et certains étudiants internationaux paient, en plus des droits de scolarité de base, un montant forfaitaire pour chaque unité des cours auxquels ils sont inscrits (voir les sections 3.4 et 3.5). Les revenus que doivent ainsi percevoir les universités sont soustraits de la subvention normée de chaque établissement. Les revenus provenant des montants forfaitaires payés par les étudiants canadiens non-résidents du Québec sont estimés en 2017-2018 à partir de l’effectif étudiant de l’année universitaire t-2 assujetti aux dispositions énoncées à la section 3.4. Les montants récupérés feront l’objet d’un recomptage partiel en 2018-2019 et d’un ajustement final en 2019-2020 lorsque les données définitives sur l’effectif étudiant de l’année universitaire 2017-2018 seront connues.

1.4 Subvention relative au recomptage de l’effectif étudiant

Cette subvention est établie en estimant le coût du recomptage qui découle des prévisions de l’effectif étudiant de l’année concernée. Le Ministère alloue à chaque établissement une quote-part de cette estimation équivalente au prorata des enveloppes récurrentes assujetties au recomptage. Depuis l’année universitaire 2009-2010, si de nouveaux renseignements relatifs à l’effectif étudiant de l’année précédente sont disponibles, le Ministère fait une nouvelle évaluation du recomptage et, s’il y a lieu, apporte des ajustements, en plus ou en moins, à l’estimation qui a été faite l’année précédente. L’évaluation du recomptage d’une année donnée se fait en utilisant les paramètres de financement de l’année concernée. Ce faisant, l’enveloppe budgétaire d’une année universitaire donnée pourrait prendre en considération trois évaluations au titre du recomptage : l’estimation de l’année t, l’ajustement de l’année t-1 et l’ajustement définitif de l’année t-2. Exceptionnellement, des ajustements au recomptage des effectifs d’années antérieures à l’année t-2 pourraient être faits.

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2 Subventions spécifiques

Les subventions spécifiques sont composées d’ajustements particuliers et de subventions accordées à des établissements jouant un rôle de fiduciaire.

2.1 Ajustements particuliers (tableau F) Les ajustements particuliers répondent à des besoins ciblés. Ils correspondent notamment aux grandes préoccupations véhiculées dans la Politique québécoise à l’égard des universités.

2.1.1 Frais indirects de recherche subventionnée (FIR)

Depuis l’année universitaire 2016-2017, cette règle budgétaire est abrogée. La totalité de l’enveloppe budgétaire est transférée dans l’enveloppe de terrains et bâtiments – volet recherche.

2.1.2 Location de locaux (tableau F, colonne 1) Depuis le 5 août 2008, toute location de locaux dont le coût prévu est supérieur à 1 M$, financée ou non par le Ministère, doit être approuvée par la ministre préalablement à la signature de tout engagement contractuel. À compter de 2009-2010, cette autorisation est également requise lors du renouvellement d’un bail dont le coût prévu est supérieur à 1 M$. Lorsque la superficie des bâtiments dont l’établissement est propriétaire est insuffisante, le Ministère peut accorder une subvention pour la location de locaux destinés à l’enseignement, à la recherche, à l’administration ou aux services de soutien, y compris les coûts d’exploitation. Le Ministère peut accorder la subvention selon trois volets :

• Volet 1 : Pour les locations et les locations-acquisitions déjà approuvées de façon spécifique, les renouvellements de baux sont acceptés, s’il y a lieu, selon les modalités administratives indiquées dans le document intitulé Programme de subvention aux universités pour les locations d’espaces – Objectifs et modalités d’application. La version de janvier 1991 de ce document fait partie intégrante des présentes règles budgétaires et peut être obtenue en en faisant la demande.

• Volet 2 : Le Ministère peut accorder des subventions de location pour répondre, à court terme, à un besoin d’espaces d’enseignement. Pour établir l’admissibilité à ce volet, le Ministère considère le besoin d’espaces à long terme d’un établissement, d’un campus ou d’un lieu d’enseignement particulier, et pour lequel le gouvernement pourrait consentir, pour un projet dont la planification n’est pas terminée, des subventions conformément à la Loi sur les investissements universitaires.

Aucune nouvelle location débutant à partir de l’année 2012-2013 ne pourra faire l’objet d’une subvention de location de locaux à compter de l’année 2012-2013. Le financement du renouvellement des baux financés antérieurement à 2012-2013 pourra être maintenu à compter de l’année 2012-2013 si le besoin de location d’espaces est encore présent et sous réserve de la disponibilité des crédits budgétaires tout renouvellement devra être approuvé par la ministre préalablement à sa signature.

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Pour les locations admissibles à un financement du Ministère pour l’année 2017-2018, la subvention est établie sur la base du bail ou des baux signés par l’université. La subvention couvre le loyer payé, les améliorations locatives ainsi que les frais d’exploitation payés en sus du loyer. Le Ministère établit la subvention pour la première année universitaire en déterminant la partie fixe du coût du loyer et les parties variables. Le Ministère peut indexer la partie des coûts variables au taux consenti par le gouvernement pour les autres dépenses de fonctionnement des universités. Dans le calcul des subventions, les normes de coûts appliquées correspondent aux normes de coûts applicables au volet 1. De plus, pour toute nouvelle location de locaux approuvée en vertu de ce volet, qui ne faisait pas l’objet de subventions en 2010-2011, les besoins d’espaces maximaux retenus sont ceux qui sont utilisés au volet 3.

Aux fins des volets 1 et 2, les copies des projets de baux doivent être acheminées au Ministère comme préalable à l’analyse de la subvention. En outre, les copies des baux signés et des factures de frais d’exploitation doivent être acheminées au Ministère comme préalable au versement de la subvention.

Pour le volet 3, le Ministère utilise une partie de l’enveloppe des locations pour attribuer une allocation aux établissements universitaires en vue de combler temporairement un déficit d’espaces d’enseignement, selon les modalités suivantes :

− Le Ministère évalue le déficit d’espaces nets à court terme lié à des activités d’enseignement des établissements universitaires, calculé à partir de l’effectif étudiant estimé pour 2017-2018, ainsi que l’importance relative de ce déficit par rapport aux espaces inventoriés. Dans le cas où l’effectif étudiant estimé pour 2017-2018 est inférieur aux données vérifiées de l’effectif étudiant de 2016-2017, ce sont ces dernières données et celles sur le personnel de 2016-2017 qui serviront à évaluer le déficit d’espaces d’enseignement. Le calcul des besoins d’espaces inclut les superficies pour lesquelles une subvention est accordée selon les volets 1 et 2.

− Le Ministère estime qu’un établissement peut recevoir dans ses espaces inventoriés liés à l’enseignement, pendant une période de temps limitée, soit à court terme, des étudiants et des membres du personnel qui génèrent des espaces normalisés pouvant constituer un excédent de 10 % par rapport à ces espaces inventoriés. Au-delà de ce seuil de 110 %, le Ministère reconnaît des besoins d’espaces additionnels liés à l’enseignement qui déterminent la répartition de l’enveloppe totale du volet 3.

− Aux fins du calcul de la subvention à titre de location pour ce volet, 50 % de ces besoins d’espaces additionnels sont retenus. Ce pourcentage concerne des salles de cours, certains laboratoires d’enseignement léger et des bureaux (besoins d’espaces qui peuvent facilement être comblés par la location). Le Ministère exclut les besoins additionnels associés à certaines catégories d’espaces telles que les cafétérias, les bibliothèques, les services étudiants et les laboratoires de recherche. Ces besoins d’espaces ne peuvent pas être comblés temporairement par une location compte tenu des coûts élevés d’aménagement qu’ils nécessitent.

− L’allocation pour les déficits d’espaces est répartie au prorata des besoins retenus.

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2.1.3 Soutien à l’enseignement médical (tableau F, colonne 2)

Une enveloppe de 21 856 500 $ est distribuée pour le programme de soutien à l’enseignement médical, qui couvre les frais directs de soutien à l’enseignement liés à la présence de résidents inscrits aux programmes de médecine et de médecine dentaire dans les centres hospitaliers affiliés. Les établissements d’enseignement universitaire ont la responsabilité de répartir l’enveloppe accordée à cette fin entre les centres hospitaliers affiliés.

Cette enveloppe est indexée selon les mêmes paramètres que ceux qui servent à établir la subvention générale.

2.1.4 Soutien aux bibliothèques et à l’accès aux équipements informatiques pour les étudiants (tableau F, colonnes 3 et 4) Une enveloppe de 18 M$, visant à faciliter l’achat de livres et de périodiques pour les bibliothèques ainsi qu’à permettre un meilleur accès des étudiants à des services améliorés et à des équipements informatiques performants, est répartie au prorata de l’enveloppe de renouvellement des équipements inscrits à la fonction Terrains et bâtiments dans l’année t pour les salles de cours, les laboratoires d’enseignement et les bibliothèques (annexe 8). Si l’allocation ainsi déterminée est inférieure à 100 k$, un ajustement particulier est accordé pour assurer une allocation minimale de 100 k$ pour l’année universitaire. Un apport annuel sur l’utilisation des sommes consacrées à ce programme doit être transmis à la Direction de la programmation budgétaire et du financement du Ministère le 30 novembre suivant la fin de l’année universitaire.

2.1.5 Services aux étudiants (tableau F, colonne 5) L’ajustement particulier pour les services aux étudiants est destiné à soutenir la vie étudiante dans les établissements d’enseignement universitaire. Chaque établissement détermine les services qu’il offre à ses étudiants, notamment les activités sportives et socioculturelles, les services d’orientation, de pastorale, de placement et d’aide financière ou la gestion des programmes études-travail pour les étudiants internationaux. Ces services sont également financés par d’autres revenus, dont une cotisation exigée des étudiants. Le financement est établi en multipliant l’EEETP de chaque établissement pour l’année universitaire t-2 par une somme de 80,68 $, laquelle inclut une indexation selon les mêmes paramètres que ceux utilisés pour établir la subvention normée.

De façon à permettre aux étudiants de jouer pleinement leur rôle, le Ministère demande aux établissements de ne pas facturer aux associations étudiantes les loyers et les frais d’entretien pour les locaux mis à leur disposition, à l’exception des locaux qui sont utilisés pour des activités à caractère commercial.

2.1.5.1 Accroître la réussite scolaire des étudiants ayant des besoins particuliers

Afin d’accroître la réussite scolaire des étudiants ayant des besoins particuliers, un montant additionnel de 4,0 M$ est accordé aux établissements d’enseignement universitaire. Ce montant est réparti au prorata des EETP bruts de l’année t-2. Les sommes allouées devront servir à l’embauche de ressources professionnelles, en vue de bonifier les services offerts à ces

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étudiants, notamment par le développement de mesures d’aides destinées aux étudiants ayant des besoins particuliers. Ces ressources pourront notamment être affectées au soutien des étudiants en situation de handicap, des étudiants autochtones, des étudiants issus de l’immigration ou encore aux dossiers liés aux priorités gouvernementales telles la prévention de la radicalisation et la prévention des violences sexuelles.

2.1.6 Soutien à l’intégration des personnes en situation de handicap (tableau F, colonne 6)

Le Ministère soutient les établissements en vue de favoriser la persévérance et la réussite scolaires des étudiants en situation de handicap. L’enveloppe de 14,0 M$ prévue à cet effet vise à soutenir l’organisation et l’offre de services dans les établissements.

2.1.6.1 Organisation et offre de services dans les universités Le Ministère accorde un financement à chaque établissement pour soutenir l’organisation et l’offre de services aux étudiants en situation de handicap. Les sommes allouées permettront, notamment, aux établissements :

− de mettre en place ou de développer l’organisation locale des services, notamment l’accueil des étudiants, l’élaboration des plans d’intervention, la mise en place des services, la formation du personnel, l’adhésion à des associations ainsi que l’acquisition d’aides techniques et technologiques visant à répondre aux besoins collectifs dans l’établissement;

− d’offrir aux étudiants en situation de handicap les différentes formes de soutien nécessaires à leur réussite scolaire, notamment les services de prise de notes, la transcription, l’accompagnement éducatif, la surveillance des examens et l’acquisition d’aides technologiques (par exemple, les logiciels spécialisés) et de périphériques adaptés visant à répondre à leurs besoins individuels dans l’établissement et, lorsque pertinent, à l’extérieur de l’établissement et les aides de suppléance à la communication.

Les sommes allouées sont destinées à l’organisation et à l’offre de services pour les étudiants en situation de handicap qui répondent à l’ensemble des conditions suivantes :

− ils sont reconnus comme « personne handicapée » en vertu de la Loi assurant l’exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et sociale6;

− leur situation de handicap est confirmée par un diagnostic ou une évaluation diagnostique effectué par un professionnel habilité en vertu du Code des professions ou d’une loi professionnelle particulière7;

− leur situation de handicap entraîne des limitations significatives et persistantes dans le cadre d’activités d’apprentissage auxquelles sont attribués des crédits;

− ils ont un plan individuel d’intervention, préparé par l’université, qui précise les accommodements nécessaires à leur réussite scolaire et les limitations justifiant leur mise en place, ainsi que la durée prévue (dates de début et de fin).

6 Chapitre E-20.1 (site des Publications du Québec). 7 Chapitre C-26; c. M-9; c. I-8; c. O-7 (site des Publications du Québec).

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L’évaluation des besoins particuliers et les recommandations à cet égard doivent être faites par un conseiller au soutien aux étudiants en situation de handicap de l’établissement. Le montant de 11,9 M$ prévu à cette fin est réparti de la façon suivante :

− chaque établissement se voit allouer un montant de base de 100 000 $, à l’exception du siège social de l’Université du Québec, pour lequel aucune somme n’est prévue;

− 40 % du solde disponible est distribué au prorata de l’effectif étudiant établi selon le nombre de matricules uniques annuels pendant l’année t-2;

− 60 % du solde disponible est distribué au prorata du nombre d’étudiants en situation de handicap pendant l’année t-2, tel que déclaré par les établissements au Ministère;

Chaque établissement a la responsabilité de répartir les ressources en fonction des besoins identifiés, en misant sur les forces du milieu, selon le mode d’organisation de services qui lui est propre et adapté à son contexte.

2.1.6.2 Services spécialisés

Un financement est accordé aux établissements afin de leur permettre d’offrir certains services spécialisés aux étudiants en situation de handicap qui nécessitent ces services. Les services admissibles sont les suivants :

− l’accompagnement physique;

− les services d’interprétation en langage visuel;

− l’adaptation de documents en médias substituts.

L’évaluation des besoins particuliers et les recommandations à cet égard doivent être faites par un conseiller au soutien aux étudiants en situation de handicap de l’établissement. Le montant de 2,1 M$ prévu à cet effet est octroyé aux établissements sur la base des demandes présentées au Ministère.

Présentation d’une demande Les établissements doivent présenter une demande, sous la forme prescrite par le Ministère, chaque trimestre où des services admissibles sont requis. Les dates limites pour la présentation d’une demande sont les suivantes :

− trimestre d’été : 1er juin

− trimestre d’automne : 1er octobre

− trimestre d’hiver : 1er février Calculs des sommes accordées Pour chacun des services admissibles, le montant maximum pouvant être alloué à l’établissement correspond au nombre d’heures de cours suivies par les étudiants requérant ce service, multiplié par le tarif horaire maximum prévu pour ce service.

Des heures additionnelles pourront s’ajouter si, en raison du handicap de l’étudiant, elles sont nécessaires à la réussite des cours et directement liées à ceux-ci. Ces heures additionnelles devront être justifiées par un conseiller au soutien aux étudiants en

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situation de handicap de l’établissement, dans la mesure où aucun autre organisme ne comble le besoin particulier visé. Pour les services d’interprétariat, deux heures supplémentaires par trimestre peuvent être remboursées pour des rencontres avec l’enseignant.

Les tarifs horaires maximums pouvant être remboursés à l’établissement par le Ministère par heure autorisée sont les suivants :

− Accompagnement physique : 25,40 $

− Interprétariat : 77,59 $

Autres activités scolaires Les services d’interprétariat en langage visuel et les services d’accompagnement physique peuvent être utilisés pour des activités liées au cheminement scolaire de l’étudiant, autres que les cours (par exemple : soutenance de thèse de l’étudiant, assistance à des séminaires ou à des colloques fortement encouragés par les professeurs, etc.). Ces services doivent être autorisés et justifiés par un conseiller au soutien aux étudiants en situation de handicap de l’établissement.

Stages

Le stage reconnu est celui qui fait partie intégrante d’un programme d’études, qu’il s’agisse d’un stage obligatoire ou d’un stage à option. Le nombre d’heures d’interprétariat ou d’accompagnement physique demandé pour la réalisation du stage doit être évalué et justifié, selon la nature et les exigences du stage, par un conseiller au soutien aux étudiants en situation de handicap de l’établissement. Les demandes de services d’interprétariat ou d’accompagnement physique pour un stage doivent faire l’objet d’une analyse conjointe par l’établissement et le Ministère afin de déterminer le nombre d’heures autorisées. Les demandes doivent être présentées au Ministère chaque trimestre et doivent comprendre :

− la description du stage;

− le nombre de crédits associés au stage;

− le nombre d’heures de stage;

− le nombre d’heures d’interprétariat ou d’accompagnement requises;

− la justification des heures d’interprétariat ou d’accompagnement requises.

Embauche des ressources humaines Les établissements sont responsables d’embaucher eux-mêmes les ressources humaines nécessaires pour l’offre de services spécialisés aux étudiants en situation de handicap. Adaptation de documents en médias substituts Les sommes allouées permettront aux établissements de répondre aux besoins des étudiants ayant une déficience visuelle en leur fournissant l’adaptation ou la reproduction en médias substituts de documents obligatoires à leur réussite scolaire. Seuls les services d’adaptation ou de reproduction en médias substituts qui nécessitent le recours à des entreprises spécialisées sont admissibles.

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Les services d’adaptation en médias substituts offerts aux étudiants qui se trouvent dans une autre situation de handicap que ceux ayant une déficience visuelle sont couverts par l’enveloppe prévue pour l’organisation et l’offre de services dans les universités. Le montant autorisé par le Ministère correspond à 100 % du coût des adaptations ou des reproductions en médias substituts admissibles.

2.1.6.3 Versement des allocations Les sommes prévues pour l’organisation et l’offre de services dans les universités sont réparties a priori et aucune réévaluation des sommes ne sera effectuée. Les sommes prévues pour les services spécialisés seront accordées à la suite de l’approbation par le Ministère des demandes déposées par les universités au début de chaque trimestre. Un rajustement pour tenir compte du coût des services réellement dispensés pourra être fait à la suite de la présentation des pièces justificatives. Celles-ci doivent être produites au Ministère à la fin de chaque trimestre. Tout solde inutilisé des allocations octroyées pourra être reporté à l’année subséquente; dans ce cas, il devra être utilisé aux fins prévues.

2.1.6.4 Reddition de comptes À la fin de chaque trimestre où des services ont été requis, les établissements doivent transmettre au Ministère les informations suivantes : Pour les étudiants en situation de handicap et admissibles aux fins de financement :

− une liste des codes permanents de ces étudiants.

Pour les étudiants en situation de handicap requérant des services spécialisés et admissibles aux fins de financement :

− la liste des codes permanents de ces étudiants ainsi que les différents services admissibles offerts à ces étudiants;

− les frais liés aux différents services offerts (numéro des pièces justificatives [factures, contrats de service, reçus, etc.], montant, type de services offerts et, s’il y a lieu, le nom des entreprises spécialisés ayant offert les services d’adaptation de documents en médias substituts);

− la justification des heures additionnelles requises pour les services d’accompagnement physique et les services d’interprétation en langage visuel ainsi que le nombre d’heures additionnelles offertes pour chacun de ces services.

Les dates limites pour transmettre ces informations au Ministère sont les mêmes que celles prévues pour la présentation d’une demande. La reddition de comptes devra se faire à l’aide des tableaux transmis par le Ministère aux établissements lors de l’annonce de leur subvention. Elle permettra au Ministère, le cas échéant, de procéder à un ajustement de la subvention allouée en début de trimestre afin de tenir compte du nombre d’heures de services réellement dispensées. Les données utilisées aux fins d’analyse de la reddition de comptes sont établies sur les données disponibles dans le système GDEU.

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Pour chacun des étudiants admissibles aux fins de financement, les établissements devront conserver les pièces justificatives suivantes pour des fins de vérification :

− le diagnostic ou l’évaluation diagnostique effectué par un professionnel habilité en vertu du Code des professions ou d’une loi professionnelle particulière;

− le plan individuel d’intervention, préparé par l’université, qui précise les accommodements nécessaires à leur réussite scolaire, incluant les fonctions d’aide s’il y a lieu, les limitations justifiant leur mise en place ainsi que la durée prévue (dates de début et de fin).

L’établissement devra également conserver à des fins de vérifications les pièces justificatives (contrats de services, factures, reçus, etc.) ou tout autre document attestant des services rendus aux étudiants. L’utilisation des sommes allouées pour le soutien aux étudiants en situation de handicap devra être indiquée au rapport financier annuel des établissements.

2.1.7 Soutien aux membres des communautés autochtones (tableau F, colonne 7) Pour favoriser la réussite et le développement socioculturel des étudiants universitaires des communautés autochtones, le Ministère accorde une aide financière à certains établissements, soit pour adapter et offrir des programmes d’études dans les secteurs que les communautés jugent prioritaires, soit pour apporter une assistance particulière à ces étudiants, soit encore pour revaloriser les cultures autochtones. Les allocations sont versées à la suite de l’acceptation des dossiers justificatifs par le Ministère. Au plus tard le 30 septembre suivant la fin de l’année universitaire, les établissements universitaires doivent transmettre à la Direction des affaires étudiantes, institutionnelles et internationales un rapport de l’utilisation qu’ils ont faite de cette aide financière.

2.1.8 Fonds des services aux collectivités (tableau F, colonne 8) Par le Fonds des services aux collectivités, le Ministère soutient financièrement des projets visant le transfert de connaissances ou d’expertise de l’université vers un organisme partenaire pour répondre à des besoins particuliers exprimés par ce partenaire au bénéfice d’une collectivité. Les subventions sont accordées à la suite d’une évaluation des projets par un comité. Au plus tard le 30 novembre suivant la fin de l’année universitaire, les établissements universitaires doivent transmettre à la Direction des de l’enseignement et de la recherche universitaires un rapport de l’utilisation qu’ils auront faite de cette subvention.

2.1.9 Reconfiguration de l’offre de formation (tableau F, colonne 9)

La Politique québécoise à l’égard des universités invite les établissements à gérer de manière optimale leur offre de programmes.

2.1.9.1 Reconfiguration et mutualisation de l’offre de formation

Le Ministère entend soutenir financièrement les universités dans certains projets de reconfiguration de l’offre de formation lorsque celle-ci doit être réorganisée en raison de l’évolution d’un contexte

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ou de l’émergence d’une problématique spécifique. Les projets soumis doivent mener à l’optimisation et à la rationalisation de l’offre de formation ou répondre à des besoins de formation universitaire identifiés comme étant des priorités ministérielles. Le projet admissible a une portée éducative et a comme finalité, notamment, la résolution d’un problème spécifique en matière d’offre de formation. Les projets visant la mutualisation de l’offre de formation sont aussi admissibles dans la mesure où ils ne sont pas déjà financés dans le cadre de la règle 2.5 Plan pour la réussite en éducation et enseignement supérieur, volet Amélioration de l’efficacité des réseaux. Les règles de dépôt des demandes ainsi que les critères d’évaluation sont consignés dans le guide de présentation d’un projet de reconfiguration.

2.1.9.2 Élaboration et implantation de programmes de formation en santé et en services sociaux déployés en réponse à une demande gouvernementale Cette aide s’adresse aux programmes de grade visant à répondre aux besoins de main d’œuvre des secteurs en pénurie. Il peut s’agir également d’initiatives visant à permettre d’augmenter le nombre d’inscriptions dans des programmes de formation en santé et en services sociaux déjà existants dans des secteurs en pénurie, par exemple en favorisant le développement ou le recrutement de places de stage. Deux appels à projets seront faits annuellement, soit en octobre 2017 pour l’année universitaire 2017-2018 et en avril 2018 pour l’année universitaire 2018-2019, sous réserve de l’autorisation des crédits appropriés. Les règles de dépôt des demandes ainsi que les critères d’évaluation sont consignés dans le guide de présentation d’un projet de reconfiguration. Un montant maximal de 50 000 $ pourra être versé pour chaque projet. Un maximum de deux demandes pourra être soumis pour chaque projet.

2.1.9.3 Formation d’appoint destinée aux professionnels formés à l’étranger afin qu’ils puissent remplir les exigences de formation imposées par un ordre professionnel québécois et obtenir un permis d’exercice L’octroi de cette aide financière se fait après l’analyse des projets déposés par les universités. Les projets devront être soumis, soit en octobre 2017 pour l’année universitaire 2017-2018, et en avril 2018 pour l’année universitaire 2018-2019, sous réserve de l’autorisation des crédits appropriés. Le montant de la subvention est déterminé en fonction de l’écart entre les revenus générés par l’effectif étudiant inscrit au programme et les dépenses liées au fonctionnement du programme. À partir de ces données, le MEES produit sa propre évaluation à partir, notamment, des dépenses admissibles, présentées dans le guide de présentation d’un projet de reconfiguration. Les demandes de mise à jour de programmes d’appoint déjà existants sont aussi admissibles. À cette fin, l’établissement doit démontrer le besoin de cette mise à jour en s’appuyant sur un bilan documenté (ex. données de sondage, état de situation, taux de placement). Un montant maximal de 25 000 $ pourra être versé pour chaque demande. Cette somme vise à couvrir les activités liées à la réalisation de la mise à jour. Une seule demande par programme est admissible. Cette subvention peut-être concomitante à la subvention dédiée à l’offre de formation. Les règles de dépôt des demandes ainsi que les critères d’évaluation sont consignés dans le guide de présentation d’un projet de reconfiguration. La reddition de comptes attendue en lien

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avec cette allocation s’effectue une fois par année. L’établissement doit démontrer l’usage des sommes octroyées et un bref rapport qualitatif décrivant la mise en œuvre du programme. Le guide de présentation décrit les lignes directrices de cette reddition de comptes ainsi que les dates d’échéance à respecter. Dans le cadre de la mise à jour d’octobre 2016 du Plan économique du Québec, un montant de 600 000 $ est spécifiquement réservé pour soutenir l’offre de formation d’appoint pour les professionnels formés à l’étranger et faciliter la reconnaissance des acquis et des compétences pour une intégration plus rapide sur le marché du travail. Tout solde inutilisé des allocations octroyées pourra être reporté à l’année subséquente; dans ce cas, il devra être utilisé aux fins prévues. Au terme du projet, si l’enveloppe allouée à un établissement n’est pas entièrement utilisée, la somme inutilisée sera récupérée dans l’année universitaire subséquente, à la suite de la reddition de comptes.

2.1.10 Programme études-travail pour étudiants internationaux (tableau F, colonne 10) La Politique québécoise à l’égard des universités favorise la venue des étudiants internationaux au Québec. À cette fin, un programme études-travail administré par les établissements universitaires a été mis en place en 2001-2002. Il s’adresse aux étudiants internationaux qui sont en difficulté financière pour des raisons jugées exceptionnelles. Pour une année universitaire donnée, la valeur maximale du salaire versé dans les limites de ce programme ne peut être supérieure aux droits de scolarité supplémentaires payés par l’étudiant pendant la même année universitaire. Pour être admissible au programme, il faut être inscrit à temps plein aux trimestres d’automne et d’hiver et être assujetti au paiement des droits supplémentaires exigés des étudiants internationaux. Pour le trimestre d’été, il faut être inscrit à des cours donnant au moins 6 crédits ou avoir été inscrit à temps plein au trimestre d’hiver précédent et être admis à temps plein au trimestre d’automne suivant. L’enveloppe de 500 000 $ réservée à cette fin est répartie entre les établissements universitaires au prorata de l’effectif à temps plein des étudiants internationaux soumis aux montants forfaitaires pendant l’année t-2 (annexe 9). Une allocation de base de 2 000 $ est attribuée à chaque établissement, à l’exception du siège social de l’Université du Québec, pour lequel aucune somme n’est prévue. Les montants non dépensés sont reportés à l’année suivante pour ce même programme et les universités doivent transmettre à la Direction des relations extérieures une reddition de comptes sur le programme avant le 30 novembre suivant la fin de l’année universitaire. Les coûts de gestion du programme sont assumés par l’établissement, en dehors de cette enveloppe budgétaire. Le versement des sommes allouées suivra l’approbation de la reddition de comptes, le cas échéant.

2.1.11 Financement d’un régime d’assurance santé et sécurité pour les étudiants des cycles supérieurs (tableau F, colonne 23) À l’occasion du lancement de la Stratégie québécoise de la recherche et de l’innovation, à l’automne 2006, et en collaboration avec le ministère de l’Économie, de la Science et de l’Innovation, le ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur a concrétisé sa volonté de mettre à la disposition des étudiants des cycles supérieurs une assurance-accident en cours d’études en introduisant une orientation en ce sens.

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Le Bureau de coopération interuniversitaire (BCI) coordonne, avec les universités, la prise en charge de ce régime d’assurance-accident. Toutes les universités participent à cette assurance, offerte depuis le trimestre d’automne 2008. La période contractuelle est de 12 mois sauf pour la première période, qui est de 24 mois. Le Ministère verse une somme de 0,90 $ pour chaque étudiant inscrit aux cycles supérieurs à laquelle s’ajoute une somme de 20 000 $ pour les frais de gestion. C’est donc une enveloppe spécifique de l’ordre de 100 000 $ qui est réservée pour couvrir la totalité des primes d’assurance.

2.1.12 Autres projets d‘investissement (tableau F, colonne 13) Une enveloppe de 1 680 000 $ est répartie entre les établissements suivants :

• une somme de 480 000 $ à l’UQAC comme soutien à la formation offerte au Centre d’études amérindiennes (230 000 $) et à la médiatisation de l’enseignement (250 000 $);

• une somme de 700 000 $ à l’UQO pour soutenir la consolidation de l’offre de formation;

• une somme de 500 000 $ à la Télé-université pour la modernisation de l’équipement de son infrastructure technologique.

2.1.13 Bourses pour les internats en psychologie (tableau F, colonne 15)

Dans un souci d’amélioration continue des services publics dans le domaine de la santé mentale, le Ministère a instauré un programme de bourses destiné aux internes en psychologie qui choisiront d’effectuer leur internat dans les réseaux publics de la santé et des services sociaux, de l’éducation et de l’enseignement supérieur, ainsi que dans certains organismes communautaires. Ce programme vise à encourager et soutenir les internes en psychologie qui s’engagent, non seulement à réaliser leur internat dans ces milieux, mais à y travailler après leur diplomation. La somme de 6,25 M$ prévue à cette fin est répartie en 250 bourses de 25 000 $. Voici les modalités de répartition :

• Les bourses sont distribuées entre les universités qui offrent l’un des programmes de formation de 3e cycle en psychologie déterminés par le Règlement sur les diplômes délivrés par les établissements d’enseignement désignés qui donnent droit au permis de l’Ordre des psychologues du Québec (OPQ). Il s’agit de l’Université de Montréal, de l’Université du Québec à Montréal, de l’Université de Sherbrooke, de l’Université Laval, de l’Université du Québec en Outaouais, de l’Université du Québec à Trois-Rivières, de l’Université du Québec à Chicoutimi, de l’Université Concordia et de l’Université McGill.

• La répartition des 250 bourses s’effectue au prorata de la moyenne des internats des années 2013-2014, 2014-2015 et 2015-2016. Les données sont fournies annuellement au Ministère par les universités au plus tard le 1er mai.

• Pour le calcul de la répartition annuelle, l’année universitaire 2016-2017 ne sera pas utilisée, puisque les inscriptions aux

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internats ont été affectées par un boycottage des internats par les étudiants.

• Les changements au contingentement des programmes ainsi que les cohortes des nouveaux programmes en psychologie (qui donnent droit au permis de l’OPQ) seront ajoutés au calcul de la répartition des bourses. L’ajout se fera pour l’année où le changement aura une incidence sur le nombre d’internats pour l’université concernée.

Les critères d’admissibilité au programme de bourses sont les suivants :

• L’interne doit effectuer la totalité de l’internat prévu à son programme de formation, dans un ou plusieurs établissements des réseaux publics ou de certains organismes communautaires, tel que défini dans un guide disponible sur le site Web du Ministère;

• L’interne doit s’être engagé par écrit, dans un formulaire prévu à cet effet, à travailler dans un établissement des réseaux publics pour une période minimale de deux ans à temps complet après sa diplomation;

• Le suivi de cet engagement est effectué par l’établissement qui accueille le diplômé pour son engagement de deux ans ou plus;

• L’entente est consignée dans un contrat liant le diplômé et l’établissement d’accueil;

• Une mesure alternative est prévue pour le cas où l’interne n’a pu établir un tel engagement avec un établissement des réseaux publics ou dans certains organismes communautaires : il lui est possible, pour bénéficier d’une bourse, de prolonger son internat dans un établissement des réseaux publics de 150 heures additionnelles;

• Le suivi de ces heures additionnelles est précisé dans un guide disponible sur le site Web du Ministère;

• Des particularités propres à certains programmes de formation peuvent faire en sorte qu’un interne ne puisse effectuer la totalité de son internat dans un ou plusieurs établissements des réseaux publics ou dans certains organismes communautaires. Dans ces cas précis, le montant de la bourse, ainsi que l’engagement conditionnel, seront modulés proportionnellement au temps d’internat effectué par l’interne dans les milieux admissibles. Ces cas particuliers sont recensés dans un guide disponible sur le site Web du Ministère;

• Le versement final de la bourse ne peut être fait avant que l’interne ait réalisé l’ensemble des clauses ci-haut mentionnées.

À défaut de respecter l’engagement de travail de deux ans ou l’engagement de prolongation de l’internat de 150 heures, une récupération proportionnelle des bourses sera effectuée par le Ministère. Les universités devront produire une reddition de comptes annuelle sur l’utilisation de la somme qui leur est attribuée au plus tard le 1er mai. Celle-ci devra notamment inclure le nombre d’internats des trois années universitaires précédentes. Les bourses inutilisées par une université pourront être mises en réserve pour une durée de deux ans et être distribuées ultérieurement par l’université concernée. Au-delà de ces deux années, le Ministère se réserve le droit de récupérer tout solde non distribué.

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Les modalités d’attribution et de gestion des bourses sont rendues publiques par l’entremise du guide disponible sur le site Web du Ministère. Les modalités d’attribution et de sélection des candidats ainsi que la gestion complète des bourses relèvent de chacune des universités participantes. Exceptionnellement, en 2017-2018, une somme additionnelle de 1,25 M$ est octroyée pour les étudiants qui reprennent leur internat à la suite du boycottage de l’automne 2016. Ainsi, 100 demi-bourses de 12 500 $ sont disponibles pour les étudiants qui ont débuté leur internat dans les réseaux publics ou dans certains organismes communautaires entre janvier et août 2017. Les demi-bourses qui ne sont pas utilisées sont additionnées, puis transformées en bourses de 25 000 $. Ces bourses supplémentaires, disponibles uniquement lors de la première année du programme (2017-2018) seront, elles aussi, distribuées au prorata de la moyenne des internats des trois années universitaires précédentes. Elles pourront elles aussi faire l’objet d’un report. Les critères d’admissibilité pour les demi-bourses sont les mêmes que ceux de la bourse entière, à l’exception de la durée de l’engagement professionnel qui est d’une durée d’une année, tandis que la mesure alternative est de 75 heures d’internat supplémentaire. À défaut de respecter l’engagement d’un an ou la prolongation de 75 heures d’internat, le Ministère procèdera à une récupération proportionnelle des bourses.

2.1.14 Formation des infirmières praticiennes spécialisées (IPS) (tableau F, colonne 16)

Le gouvernement s’est engagé à déployer 2 000 infirmières praticiennes spécialisées (IPS) dans le réseau de la santé et des services sociaux d’ici 2024-2025. Une augmentation des inscriptions dans les programmes de formation pour les IPS est demandée aux universités qui doivent aussi s’assurer d’une offre de formation de qualité. C’est pourquoi le Ministère apporte un soutien financier à ces établissements pour faciliter l’atteinte des objectifs fixés. À cette fin, un financement supplémentaire pour la formation des IPS est prévu. Les cibles de nouvelles inscriptions pour l’année universitaire 2017-2018 des programmes de formation des IPS sont les suivantes :

Université Laval 22

Université de Montréal 43

Université de Sherbrooke 20

Université McGill 15

Université du Québec à Chicoutimi 5

Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue (UQAT)

10

Université du Québec à Trois-Rivières (UQTR) 19

Université du Québec en Outaouais (UQO) 21

TOTAL 155

Au plus tard le 30 septembre suivant la fin de l’année universitaire, les universités doivent transmettre à la Direction de l’enseignement

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et de la recherche universitaires un rapport qui détaille l’utilisation qu’elles auront faite des montants présentés ci-dessous.

2.1.14.1 Bonification du financement de la formation

Un montant complémentaire de 1,4 M$ par an est accordé pour assurer l’offre d’une formation de qualité dans un contexte d’augmentation importante du nombre d’inscriptions. La répartition de ce montant est établie au prorata des cibles prévues par université, tel que détaillé au tableau de la section 2.1.14. Si un établissement n’atteint pas sa cible lors d’une année, une récupération proportionnelle sera faite l’année suivante. De plus, si un établissement additionnel offre la formation IPS, les cibles et les montants alloués seront revus en conséquence.

2.1.14.2 Développement de nouvelles spécialités

Un montant de 450 000 $ est prévu afin de soutenir les universités dans le développement de programmes visant à former des IPS dans des nouvelles spécialités (soins aux adultes, soins pédiatriques et santé mentale). Le montant sera divisé entre les universités qui offriront ces nouvelles spécialités, selon le descriptif de leur plan d’action, qui prévoit :

Université de Montréal Soins aux adultes Santé mentale

100 000 $

Université Laval Soins aux adultes 50 000 $

Université McGill Santé mentale Soins pédiatriques

100 000 $

UQAR Santé mentale 50 000 $

UQAT Santé mentale 50 000 $

UQO Soins pédiatriques 50 000 $

UQTR Santé mentale 50 000 $

Si un établissement ne démarre pas les nouvelles spécialités tel que prévu, une récupération proportionnelle du montant sera faite. Si un établissement additionnel offre la formation IPS, les montants alloués seront revus en conséquence.

2.1.14.3 Coordination des stages

Un montant de 300 000 $ est disponible pour soutenir le travail de coordination des stages dans les établissements universitaires afin de favoriser l’augmentation des inscriptions dans les programmes de formation. La répartition de ce montant est établie au prorata des cibles prévues par université, tel que détaillé au tableau de la section 2.1.14. Si un établissement n’atteint pas sa cible lors d’une année, une récupération proportionnelle sera faite l’année suivante. De plus, si un établissement additionnel offre la formation IPS, les cibles et les montants alloués seront revus en conséquence.

2.1.15 Encadrement clinique des stagiaires infirmières praticiennes spécialisées (tableau F, colonne 17) Le Ministère subventionne les universités pour assurer, de manière transitoire, la rémunération des infirmières expertes qui supervisent les candidates infirmières praticiennes spécialisées (IPS) en stage jusqu’à ce que le réseau de la santé soit doté d’un nombre suffisant de diplômées IPS pour assurer la supervision des stagiaires. La subvention annuelle est déterminée par le produit du nombre total de crédits de stage par université et du montant par crédit de stage. Ce dernier est déterminé en fonction d’une allocation totale

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de 12 000 $ par stage par étudiant, du nombre réel d’inscriptions en stage et du nombre total de crédits de stage par étudiant. Ces renseignements doivent être transmis au Ministère pour que l’allocation annuelle soit consentie.

2.1.16 Majoration du financement des programmes de médecine en région (tableau F, colonne 23) Afin de contribuer à atténuer la pénurie de médecins en région, le gouvernement s’est engagé à soutenir les régions dans ses orientations en matière de formation des médecins. Ainsi, le Ministère a soutenu les projets de délocalisation des programmes de formation en médecine de l’Université de Montréal vers Trois-Rivières et de l’Université de Sherbrooke vers Saguenay. Depuis 2005, le Ministère finance l’effectif étudiant selon les paramètres applicables et majore la norme pour calculer les subventions relatives à l’enseignement pour couvrir les frais annuels supplémentaires relatifs à la délocalisation du personnel enseignant dans la ville de Trois-Rivières. Depuis 2006, il majore le financement pour couvrir les frais de délocalisation du personnel enseignant dans la ville de Saguenay. Une aide financière est donc versée aux établissements pour soutenir la délocalisation de la médecine :

• à l’Université de Montréal, elle correspond à 18 % du financement de l’effectif étudiant en équivalence au temps plein (EEETP) pondéré de l’année universitaire t-2 du programme de médecine dans la ville de Trois-Rivières;

• à l’Université de Sherbrooke, elle correspond à 30 % du financement de l’EEETP pondéré de l’année universitaire t-2 du programme de médecine dans la ville de Saguenay.

2.1.17 Reconnaissance des acquis en formation professionnelle (tableau F, colonne 19)

La reconnaissance des acquis et des compétences est un processus qui vise à permettre à une personne d’obtenir la reconnaissance officielle de ses acquis et de ses compétences découlant de formations scolaires diverses et d’expériences de travail ou de vie variées. L’allocation vise à appuyer uniquement le processus de reconnaissance des acquis disciplinaires des étudiants inscrits dans un programme de formation à l’enseignement en formation professionnelle. Le Ministère accorde 350 $ par étudiant pour l’analyse du dossier. Les universités devront transmettre le formulaire de demande d’allocation, au ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur, au plus tard le 31 mars suivant la fin de l’année universitaire.

2.1.18 Autres ajustements particuliers

Université du Québec à Montréal (tableau F, colonne 23) Depuis 2010-2011, le Ministère attribue annuellement une subvention pour chaque professeur embauché au-dessus du plancher d’emploi de l’établissement. La subvention est équivalente, pour chacun de ces professeurs, au salaire moyen de l’ensemble des professeurs, réduit de l’économie associée à la réduction de trois charges de cours. Cette subvention est aussi établie en

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proportion de la durée d’emploi de chacun de ces professeurs au cours de l’année concernée. Le Ministère accorde cette subvention pour un maximum de 135 professeurs, soit une embauche de 25 professeurs additionnels pour les années 2010-2011 à 2012-2013 et de 30 pour les deux années suivantes. Le Ministère accorde aussi, depuis 2009-2010, une subvention pour le financement des augmentations salariales des professeurs qui excèdent la politique salariale du gouvernement. Ces augmentations salariales ont été entérinées lors de la signature de la convention collective le 23 novembre 2009. Comme condition préalable au versement de la subvention définitive, les montants réclamés au Ministère doivent être validés et confirmés par l’auditeur indépendant de l’établissement.

Autres (tableau F, colonne 23) Une allocation particulière peut être accordée à une université à la suite de l’analyse d’une demande de financement d’un besoin non financé par l’entremise des autres règles budgétaires prévues pour les ajustements particuliers (section 2). Lors de l’allocation initiale, la liste de ces allocations connues, à usage général ou à des fins déterminées, est présentée à l’annexe 14. Les autres allocations en cours d’année seront accordées conformément au Règlement sur la promesse et l’octroi de subventions (chapitre A-6.01, r. 6).

Gains de productivité (tableau B, colonne 8) Le 24 avril 2014, le gouvernement annonçait de nouvelles mesures visant à assurer un contrôle serré des dépenses dans l’ensemble de l’appareil administratif gouvernemental. Parmi ces mesures, il était annoncé que les organisations devaient réaliser des gains de productivité représentant 2 % de leur masse salariale et 3 % de leurs dépenses de fonctionnement de nature administrative, et ce, sans affecter les services directs à la population et sans que cela ne se traduise par une hausse de la tarification. L’équivalent des gains de productivité représentant 2 % de la masse salariale et 3 % des dépenses de fonctionnement s’élève respectivement à 6 944,4 k$ et 4 088,8 k$, soit 11 033,2 k$ exigés des universités. La récupération des gains de productivité dans le réseau universitaire est faite en fonction des charges de chacune des universités.

2.2 Réinvestissement provincial annoncé en 2006 (tableau G) Le 16 août 2006, le premier ministre du Québec a annoncé un réinvestissement de 320 M$ dans les établissements d’enseignement supérieur, dont 240 M$ pour l’enseignement universitaire. Ce montant a été versé sur une période de trois ans, soit 90 M$ pour chacune des années universitaires 2006-2007 et 2007-2008 et 60 M$ récurrents à compter de l’année 2008-2009. Depuis 2009-2010, la somme de 60 M$ est indexée en fonction du taux d’indexation combiné. Les chefs d’établissements universitaires ont été rencontrés pour convenir d’une démarche menant à ce réinvestissement. Les échanges se sont conclus le 29 novembre 2006 par une entente unanime des établissements sur la façon de répartir le réinvestissement.

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L’entente a permis notamment d’implanter en 2006-2007 une nouvelle grille de pondération de l’effectif étudiant pour le financement de l’enseignement conçue par un groupe de travail qui réunissait des représentants du Ministère et de la Conférence des recteurs et des principaux des universités du Québec. Cette nouvelle grille révise les pondérations des diverses disciplines enseignées dans les établissements en tenant compte des coûts relatifs observés en 2002-2003.

2.2.1 Normes d’allocation (tableau G)

2.2.1.1 Universités de taille modeste sises en région (tableau G, colonne 1) Une somme de 10 971 900 $ a été répartie selon des proportions convenues entre les établissements concernés, soit : Université Bishop’s, 7,0 %; UQAT, 13,7 %; UQAC, 14,6 %; UQO, 20,9 %; UQAR, 11,0 %; UQTR, 32,8 %.

2.2.1.2 Réinvestissement dans la base (tableau G, colonne 2) L’enveloppe de 54 860 800 $ est distribuée à l’ensemble des établissements en proportion de leur part respective de l’enveloppe budgétaire pour la fonction Enseignement prévue par la nouvelle grille.

2.2.1.3 Écart à protéger à la suite de l’implantation de la nouvelle grille de pondération La nouvelle grille de pondération de l’effectif étudiant est intégrée dans le document intitulé Règles budgétaires révisées et calcul des subventions de fonctionnement aux universités du Québec pour l’année universitaire 2006-2007. L’implantation de cette grille provoque, toutes choses étant égales par ailleurs, une variation des subventions attribuables à la fonction Enseignement. Pour éviter un tel effet, le Ministère crée une enveloppe Écart à protéger en vue d’assurer à chaque établissement qu’il ne recevra pas une subvention moindre par rapport à la subvention dédiée à l’enseignement qu’il aurait reçue avec l’ancienne grille, à effectif constant. L’implantation de la nouvelle grille de pondération est rendue possible grâce au réinvestissement de 60 M$. Mais, comme la totalité de ce réinvestissement a été distribuée, le financement de cette mesure se fait en retranchant un montant équivalent aux établissements qui voient leur subvention augmentée à la suite de l’implantation de cette grille. Ce retranchement se fait au prorata de la subvention de ces universités pour la fonction Enseignement après réinvestissement. L’écart à protéger est calculé en utilisant un effectif étudiant théorique qui ne tient pas compte des baisses de l’effectif étudiant. S’il y a lieu, un ajustement final pourrait être effectué lors du recomptage définitif deux ans plus tard. Le calcul de l’écart à protéger se fait après la prise en considération de la répartition des réinvestissements de 60 M$, de 112,2 M$, de 53,3 M$ et d’une somme de 10,2 M$ dédiée aux universités de taille modeste sises en région.

2.2.2 Conditions d’attribution L’utilisation des sommes allouées dans le cadre du réinvestissement doit, depuis sa mise en œuvre à l’année universitaire 2006-2007, être faite en conformité avec les orientations suivantes :

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• Pour les universités présentant un déficit, l’utilisation du réinvestissement doit permettre d’améliorer leur situation financière; pour les autres, elle doit permettre de la maintenir.

• Les mesures de développement doivent s’arrimer avec la mission première des établissements, qui est d’offrir de l’enseignement de qualité, de favoriser l’accessibilité et la réussite ainsi que d’effectuer des travaux de recherche.

• Les mesures de développement doivent être cohérentes avec les orientations du plan stratégique et les perspectives de développement déposées à la Commission de la culture et de l’éducation de l’Assemblée nationale.

Les subventions sont conditionnelles à la reddition de comptes annuelle de l’université, chaque printemps, qui démontre, à la satisfaction du Ministère, l’utilisation faite des sommes. Cette utilisation ne doit pas détériorer la situation financière de l’établissement.

2.3 Réinvestissements de 112,2 M$ et de 53,3 M$ annoncés en 2008 À l’occasion du Discours sur le budget 2008-2009, le gouvernement a annoncé un réinvestissement de 165,5 M$ pour les universités, composé d’une somme de 112,2 M$ provenant du rétablissement partiel des transferts fédéraux pour l’enseignement supérieur et d’une autre somme de 53,3 M$ qui servira notamment à accroître la capacité d’enseignement et de recherche des universités, à renouveler le corps professoral, à favoriser la mobilité internationale des étudiants ainsi qu’à aider les universités à financer les coûts indirects générés par leurs activités de recherche. Voici à quelles fins seront utilisés ces réinvestissements :

• Une somme de 1,8 M$ a été transférée à l’enveloppe Soutien à des partenaires en éducation pour l’attribution, aux universités, d’une somme de 1 M$ pour le Canal Savoir et de 0,8 M$ pour le démarrage du programme Poursuites d’études collégiales et universitaires dans les Amériques, en Asie et en Communauté française de Belgique.

• Des sommes de 94,0 M$ et de 2,0 M$ ont été rajoutées respectivement aux enveloppes Enseignement et Frais indirects de recherche.

La répartition du solde est détaillée dans les règles budgétaires suivantes.

2.3.1 Aide aux universités de taille modeste sises en région (tableau F, colonne 12) Une somme de 11 193 800 $ est réservée pour combler les besoins des universités de taille modeste sises en région. La répartition se fera selon des proportions convenues entre les établissements concernés, soit : Université Bishop’s, 7,0 %; UQAT, 13,7 %; UQAC, 14,6 %; UQO, 20,9 %; UQAR, 11,0 %; UQTR, 32,8 %.

2.3.2 Gouvernance et perfectionnement de la fonction publique (tableau F, colonne 14) Étant donné que le gouvernement devra remplacer une proportion importante de ses gestionnaires dans les cinq prochaines années et que l’ENAP est l’organisme qui assure l’offre de perfectionnement du personnel du gouvernement, le Ministère lui accorde une subvention de 275 000 $ pour mettre en place des activités liées à la gouvernance de l’État.

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2.3.3 Allocations particulières pour la médecine (tableau F, colonne 18) Une somme récurrente de 2 786 000 $ est réservée aux universités dotées d’une faculté de médecine pour mettre en place de nouveaux milieux de stage et poursuivre le développement des milieux existants. Les allocations sont versées à la suite de l’acceptation, par le Ministère, de projets particuliers. L’allocation maximale par établissement est établie selon l’effectif étudiant en équivalence au temps plein déclaré résident en médecine de l’année universitaire 2014-2015, utilisé pour le financement de l’année universitaire en cours.

2.3.4 Soutien aux familles disciplinaires génie et administration (tableau F, colonne 20) À la suite des travaux du groupe de travail sur les familles disciplinaires génie et administration, le Ministère alloue une somme de 7 424 300 $ à trois établissements (École des hautes études commerciales de Montréal, École Polytechnique de Montréal et École de technologie supérieure) dont la majorité des activités sont en administration ou en génie. La base de répartition entre les établissements est la même que celle qui avait été utilisée dans le cadre du réinvestissement de l’année 2006-2007 et qui avait permis d’en arriver à une entente unanime sur la répartition du réinvestissement.

2.3.5 Bourses d’enseignement en génie et en administration (tableau F, colonne 21) En vue d’attirer et de retenir des professeurs de calibre exceptionnel ou à fort potentiel dans les disciplines du génie ou de l’administration, le Ministère réserve une somme de 10 M$ pour les deux disciplines, soit 5,7 M$ pour le génie et 4,3 M$ pour l’administration. Ce programme permet de financer la rémunération et les conditions d’exercice de la fonction Enseignement, jusqu’à concurrence d’une somme correspondant au moindre de 50 % des dépenses admissibles et de 150 000 $ par année, par professeur dont la candidature aura été acceptée. De plus, il s’applique aux établissements qui offrent des programmes de baccalauréat ou de maîtrise professionnelle dans les disciplines du génie et de l’administration. Au cours de l’année universitaire 2008-2009 s’est tenu le premier concours pour l’attribution de 4,1 M$. Depuis 2009-2010, la somme de 4,1 M$ est attribuée de façon récurrente et la distribution du solde de 5,9 M$ est faite à partir du montant convenu par établissement selon le poids relatif de chaque université eu égard aux étudiants en équivalence au temps plein inscrits dans les disciplines visées, en assurant toutefois une somme minimale de 50 000 $ par discipline à chaque établissement. L’utilisation des 5,9 M$ par les établissements doit respecter les critères suivants :

• Un maximum du tiers de l’enveloppe peut être consacré à l’innovation pédagogique. L’établissement peut donc financer des projets pour soutenir l’enseignement dans les programmes admissibles en génie et en administration.

• Un minimum des deux tiers de l’enveloppe de chaque établissement doit être consacré aux volets rétention et recrutement du programme. Ainsi, ces sommes doivent être affectées à la bonification des salaires, aux conditions ou au soutien à la tâche d’enseignement des professeurs primés. Lorsqu’un professeur primé pour la rétention ou le

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recrutement quitte l’établissement ou devient non admissible selon les critères établis, le Ministère récupérera les sommes allouées à ce professeur pour l’année courante. L’établissement pourra accorder ces sommes à un autre professeur l’année suivante.

• Le volet recherche est exclu de ce programme au même titre que les dépenses administratives, les bonis pour des tâches administratives, les dégagements d’enseignement et les primes de départ.

• Par ailleurs, les critères d’admissibilité pour les volets recrutement et rétention sont les suivants :

• Le candidat doit enseigner au moins trois cours tous les deux ans au baccalauréat ou à la maîtrise professionnelle;

• Le candidat ne doit pas être titulaire d’une chaire financée par un organisme subventionnaire public;

• Le candidat ne doit pas être un professeur permanent dans un autre établissement québécois.

• De plus, les dépenses admissibles pour ces volets recrutement et rétention sont les suivantes :

• Le salaire de base et les avantages sociaux en vertu de la convention collective ou, lorsque l’environnement n’est pas syndiqué, selon les pratiques de l’établissement;

• La bonification du salaire de base;

• Les rémunérations autres que salariales;

• Les frais de déménagement et d’installation, de stationnement, de logement ou d’allocation de logement, de paiement de contributions supplémentaires à un régime de retraite ou de primes à un régime d’assurance privé, etc.;

• La conciliation famille-travail (frais de garderie, journées de libération pour des raisons familiales, etc.);

• Le soutien à l’exercice de la tâche d’enseignement, par exemple l’engagement de correcteurs ou d’assistants d’enseignement, sans que le montant destiné à cette fin dépasse 15 % des dépenses admissibles.

La reddition de comptes devra tenir compte des différentes modalités établies respectivement pour chacun des concours. Si l’enveloppe allouée à un établissement n’est pas entièrement utilisée, la somme inutilisée sera récupérée dans l’année universitaire subséquente, à la suite de la reddition de comptes. Au plus tard le 30 septembre suivant la fin de l’année universitaire, les établissements devront rendre compte à la Direction de l’enseignement et de la recherche universitaires de l’utilisation des sommes engagées dans cette mesure.

2.3.6 Renouvellement du corps professoral en génie et en administration (tableau F, colonne 22) Le Ministère alloue une somme de 15,4 M$ répartie de la façon suivante : 2,3 M$ pour le génie civil, 6,5 M$ pour les autres secteurs du génie et 6,6 M$ pour l’administration. Cette enveloppe est attribuée à la suite de l’approbation du plan d’embauche triennal transmis par l’établissement. Le Ministère accorde une aide financière maximale de 120 000 $ par professeur pour le salaire et les avantages sociaux.

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Objectifs :

• augmenter le nombre de professeurs permanents et leur proportion par rapport aux chargés de cours;

• augmenter la prestation de cours par des professeurs permanents, particulièrement au baccalauréat, de façon à offrir un meilleur encadrement des étudiants;

• augmenter le nombre de professeurs permanents tout en évitant de créer de l’inflation sur les conditions de travail de l’ensemble du corps professoral;

• réduire la taille des groupes-cours.

Critères de sélection :

• qualité et envergure des cibles du plan stratégique de l’établissement, notamment en matière de rapport professeurs-chargés de cours et de taille des groupes-cours;

• incidence du plan sur la diplomation des étudiants, sur le milieu et sur l’établissement;

• réalisme du montage financier.

La subvention sera consentie, sous réserve du respect de certaines conditions :

• obtenir un engagement des universités à ne pas recruter de professeurs permanents dans un autre établissement québécois;

• certifier que les embauches effectuées depuis le Discours sur le budget 2008-2009 et financées par la présente mesure répondent aux critères et aux objectifs du chantier;

• déposer à la Direction de l’enseignement et de la recherche universitaires les contrats des professeurs embauchés selon la présente mesure;

• soumettre un plan d’embauche au Ministère en tenant compte des sommes disponibles.

Si l’enveloppe allouée à un établissement n’est pas entièrement utilisée, la somme inutilisée sera récupérée dans l’année universitaire subséquente, à la suite de la reddition de comptes. Les universités devront rendre compte, à la Direction de l’enseignement et de la recherche universitaires, de l’utilisation des sommes engagées dans cette mesure et de l’atteinte des cibles du plan d’embauche. Cette reddition de comptes devra se faire par l’entremise du formulaire prescrit qui a été transmis aux établissements lors de l’annonce de leur subvention. Ce rapport devra être transmis au plus tard le 30 septembre suivant la fin de l’année universitaire.

2.3.7 Aide à la formation continue du personnel scolaire Ce programme sert à favoriser des projets de partenariat entre une université et le milieu scolaire dans le but d’améliorer la formation continue du personnel scolaire (enseignants, conseillers pédagogiques, professionnels non enseignants, directions d’établissement). Depuis l’année universitaire 2015-2016, il n’y a plus de nouveaux projets autorisés. Le financement des projets qui ont débuté au cours des années antérieures est assuré. Tout solde inutilisé pourra être reporté à l’année subséquente; dans ce cas, il devra être utilisé aux fins prévues. Au terme du projet, si l’enveloppe allouée à un établissement n’est pas entièrement

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utilisée, la somme inutilisée sera récupérée dans l’année universitaire subséquente, à la suite de la reddition de comptes. Au plus tard le 30 septembre suivant la fin de l’année universitaire, les universités devront transmettre à la Direction de la formation et de la titularisation du personnel scolaire du ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport de la formation universitaire un rapport qui détaille l’utilisation qu’ils auront faite de cette enveloppe.

2.4 Réinvestissement provincial

2.4.1 Placements Universités Le programme Placements Universités incite les particuliers, les sociétés et les fondations du Québec à donner plus généreusement aux établissements universitaires. Pour ce faire, le Ministère accorde des subventions de contrepartie qui s’ajoutent aux dons et aux contributions recueillis par les organismes auprès de donateurs et de fondations. L’objectif de ce programme est de majorer de près de 50 % les dons effectués en faveur des universités. Pour y parvenir, le Ministère bonifie l’ancien programme de la subvention de contrepartie et y ajoute un deuxième volet destiné à encourager les universités à fixer des objectifs encore plus ambitieux en matière de collecte de fonds. L’ancien programme de la subvention de contrepartie et le nouveau volet, distincts l’un de l’autre, sont regroupés dans le programme Placements Universités. Volet 1 Pour favoriser les dons financiers des individus et des entreprises aux fonds de dotation et aux fondations universitaires, le Québec verse annuellement à chaque université 0,25 $ pour chaque dollar de dons obtenus en moyenne au cours de cinq années, jusqu’à concurrence de 1 M$ par établissement. La moyenne quinquennale est basée sur les dons des années universitaires t-7 à t-3. Les dons considérés comprennent les dons en espèces inscrits dans les fonds de dotation, dans les fonds de souscription et dans les fondations réputées être contrôlées par les établissements universitaires. Les critères de contrôle sont indiqués au chapitre 4450 du Manuel de l’ICCA (Institut canadien des comptables agréés). Les fondations englobent les fondations universitaires créées en vertu de la Loi sur les fondations universitaires. Cette enveloppe est à usage général et s’appelait jusqu’à l’année 2010-2011 Subvention de contrepartie. Volet 2 Le Ministère fixe à chaque université un objectif de croissance des fonds collectés pour chacune des cinq prochaines années. Il invite ainsi les universités à mettre en place des campagnes de financement destinées à faire croître de 8 % chaque année les dons en espèces des individus et des entreprises aux fonds de dotation et aux fondations universitaires à partir de la moyenne des dons effectivement obtenus au cours de la période 2004-2009. Le gouvernement s’engage à verser une subvention de contrepartie pour cette tranche annuelle de 8 %. Dans le cas des universités de petite taille, la subvention de contrepartie sera égale à 1 $ pour chaque dollar reçu. Pour les besoins de Placements Universités, seront considérées comme universités de petite taille celles qui ont moins de 15 000 EETP. Les universités de grande taille, soit les

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universités de 15 000 EETP et plus, recevront une subvention de 0,50 $ pour chaque dollar de don. L’allocation sera versée lorsque l’établissement aura démontré au Ministère la croissance des fonds collectés. Ainsi, les subventions attribuables à une année t seront accordées en fonction de l’atteinte de la cible de l’année t-1. Les sommes seront allouées en vertu du Fonds pour l’excellence et la performance universitaires. Lorsqu’elles se prévaudront du deuxième volet du programme, les universités pourront reporter à l’année suivante la partie excédentaire des dons reçus au cours d’une année si l’objectif annuel fixé par le gouvernement est dépassé. Cette disposition permettra notamment de tenir compte des campagnes de financement qui se déroulent sur plusieurs années. À l’inverse, et toujours à l’intérieur du deuxième volet, les universités pourront reporter à l’année suivante la partie non utilisée de la subvention de contrepartie au cours d’une année, lorsque les dons n’auront pas atteint l’objectif annuel fixé par le gouvernement. Le gouvernement tient ainsi compte de la réalité des petites universités en région. Si nécessaire, l’allocation est normalisée afin de ne pas dépasser la somme disponible à cette fin.

2.4.2 Devancement de l’effort budgétaire (tableau B, colonnes 10 et 11) Devancement Afin d’atténuer les effets de l’effort budgétaire récurrent de 122,8 M$ demandé aux universités, des mesures d’assouplissement ont été convenues entre le gouvernement et les chefs d’établissements universitaires. Une de ces mesures concerne le devancement d’une partie du réinvestissement qui débute en 2014-2015. Le gouvernement accorde ainsi aux universités qui le souhaitent la possibilité d’un devancement du réinvestissement. Pour l’année 2013-2014, le Ministère limite le niveau de ce devancement à celui de l’effort budgétaire demandé, soit 122,8 M$ pour l’ensemble des universités. Pour les années subséquentes, le devancement est dégressif selon les taux convenus dans l’entente, soit respectivement 90 %, 80 %, 68,8 %, 55,2 %, 40 % et 20 % pour les années 2014-2015 à 2019-2020. Ainsi, les universités avaient la possibilité d’obtenir un devancement déterminé selon leur année financière comme suit :

• en 2013-2014 jusqu’à 122,8 M$ des crédits 2014-2015;






• en 2019-2020 jusqu’à 24,6 M$ des crédits 2020-2021.

La subvention ainsi allouée par devancement est assujettie à une condition puisqu’elle est attribuable au dernier mois de l’année universitaire. Cette condition sera la même que celle de la subvention conditionnelle, soit l’atteinte de l’équilibre budgétaire (voir la règle budgétaire 5.8). De plus, le montant du devancement sera récupéré en totalité avant le 31 mars de l’année subséquente. Par exemple, en 2013-2014, si la totalité du montant est l’objet du devancement, le Ministère allouera 122,8 M$ lorsque les conditions de versement seront respectées. En 2017-2018, le Ministère récupérera 84,5 M$ avant le 31 mars 2016 et allouera, s’il y a lieu, après le respect des conditions, le montant du devancement du

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réinvestissement de l’année 2018-2019 à l’année 2017-2018, soit un montant maximal de 67,8 M$. Une subvention retenue une année antérieure peut être allouée lorsque les conditions d’octroi de celle-ci sont respectées. En raison de la décroissance du montant visé par le devancement, il se produit un manque à gagner annuel, par exemple en 2017-2018 un écart potentiel de 16,7 M$ (- 84,5 M$ + 67,8 M$). Afin de ne pas augmenter le déficit de l’établissement, le Ministère exige de ceux qui opteront pour le devancement de mettre en place des mesures de rationalisation additionnelles correspondant au manque à gagner. Dans les faits, en 2013-2014, sept universités se sont prévalues de la mécanique du devancement, pour un montant total de 64,4 M$. En 2017-2018, six universités se prévalent de la mécanique du devancement, pour un montant maximal de 35,6 M$. De plus, un établissement ne s’étant pas prévalu de la mécanique du devancement en 2013-2014 ne pourra s’en prévaloir dans les années subséquentes.

2.5 Plan pour la réussite en éducation et enseignement supérieur (tableau F, colonne 11) Un montant de 26,9 M$ est alloué aux établissements universitaires pour l’année universitaire 2017-2018 afin de soutenir l’atteinte de l’excellence en enseignement supérieur, d’accroître l’efficacité du réseau de l’éducation par des pratiques innovantes, de soutenir l’insertion professionnelle et l’adéquation formation emploi et de favoriser la mobilité des étudiants. Utilisation des ressources allouées Avant de recevoir les ressources allouées, chaque université devait soumettre au Ministère avant le 30 septembre 2016 un plan d’action faisant état des mesures qu’elle comptait mettre en place à ces fins. Ces mesures devaient respecter les balises suivantes :

L’EXCELLENCE EN ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR (VOLET OBLIGATOIRE)

Soutenir les mesures visant à améliorer la persévérance, la réussite et la diplomation des étudiants. Mettre en place des mesures de soutien à la réussite pour les étudiants universitaires. Les actions proposées pour ce volet doivent notamment servir :

• au développement de mesures d’aide dédiées aux étudiants universitaires qui en sont à leur première session dans leur programme;

• à la conception d’outils pour favoriser la conciliation travail-études;

• au soutien technopédagogique;

• au maintien des collections des bibliothèques8;

• au soutien à la réussite des étudiants ayant des besoins particuliers.

L’AMÉLIORATION DE L’EFFICACITÉ DES RÉSEAUX Accroître l’efficacité du réseau de l’enseignement supérieur notamment par l’optimisation des ressources. Accroître la synergie entre les établissements collégiaux et universitaires par des arrimages stratégiques.

8 Les dépenses visant l’acquisition d’équipement ne sont pas admissibles.

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Les actions liées à ce volet favorisent la persévérance aux études supérieures et la participation des étudiants provenant des programmes collégiaux préuniversitaires et techniques aux études universitaires. Les projets mis en place par les universités s’inscrivent à l’intérieur d’un des objectifs suivants :

• favoriser la transition collège-université;

• favoriser la concertation entre les établissements d’enseignement supérieur et les partenaires socioéconomiques autour de l’offre de formation en région;

• améliorer le soutien aux étudiants en tenant compte de leurs profils diversifiés.

LE DÉVELOPPEMENT DES PRATIQUES INNOVANTES

Soutenir l’insertion professionnelle et l’adéquation formation emploi Renforcer le maillage du milieu socioéconomique avec les commissions scolaires, les collèges et les universités pour favoriser de nouveaux partenariats, notamment en région Les actions proposées pour ce volet permettent :

• de développer ou de consolider des parcours de formation en phase avec les besoins des organisations, les créneaux d’expertise régionaux et les grappes industrielles;

• d’encourager les étudiants à opter pour des parcours professionnalisant dans les créneaux identifiés;

• de soutenir les entreprises en région pour l’accueil d’étudiants dans le cadre de stages ou de séjours de familiarisation, ainsi que par l’établissement de partenariats avec les universités.

Favoriser la mobilité des étudiants Les actions ciblées pour ce volet permettent aux établissements de mieux structurer leurs actions dans le but de favoriser l’attraction et la rétention des étudiants internationaux au Québec. Quelques établissements universitaires9 peuvent aussi développer et administrer leur propre programme de mobilité étudiante interrégionale (exemptions de dépenses telles que les frais de résidence, durée, etc.). Ce programme de mobilité doit alors :

• viser la consolidation des pôles d’expertise en matière de formation universitaire;

• favoriser la collaboration avec les cégeps de la région afin d’offrir des perspectives universitaires aux étudiants ayant bénéficié de la mesure au collégial.

RÉPARTITION DE L’ENVELOPPE BUDGÉTAIRE Le montant de 26,9 M$ prévu à cette fin est réparti de la façon suivante :

• chaque établissement se voit allouer un montant de base de 300 000 $, à l’exception du siège social de l’Université du Québec, pour lequel aucune somme n’est prévue;

• 50 % du solde disponible est distribué au prorata du nombre d’EETP bruts de l’année t-2, tel que déclaré par les établissements au Ministère;

• 50 % du solde disponible est distribué au prorata de l’effectif étudiant établi selon le nombre de matricules uniques annuels de l’année t-2.

9 Université du Québec en Outaouais, Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue, Université de Sherbrooke, Université Bishop’s, Université du Québec à Trois-Rivières, Université du Québec à Rimouski, Université du Québec à Chicoutimi.

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Chaque établissement a la responsabilité de répartir les ressources en fonction des mesures identifiées dans son plan d’action. L’enveloppe budgétaire inclut un montant annoncé lors de la mise à jour d’octobre 2016 du Plan économique du Québec. Ce montant équivaut à 8,6 % de l’enveloppe budgétaire et vise spécifiquement à favoriser l’attraction et la rétention des étudiants internationaux au Québec, particulièrement en région. REDDITION DE COMPTES Chaque établissement devra inclure dans son rapport sur la performance, déposé dans le cadre de la Loi sur les établissements d’enseignement de niveau universitaire, selon un cadre soumis par le Ministère, des renseignements sur la mise en œuvre de son plan d’action afin de recevoir l’allocation pour l’année suivante. Ce rapport devra fournir des détails, notamment quant à l’utilisation des sommes accordées dans le but de favoriser l’attraction et la rétention des étudiants internationaux au Québec.

2.6 Subventions accordées à des établissements jouant un rôle de fiduciaire (tableau H) Certaines subventions pour des besoins spécifiques sont accordées aux établissements universitaires qui jouent un rôle de fiduciaire, puisque les montants disponibles sont alloués à des étudiants, à des diplômés ou à certains organismes partenaires.

2.6.1 Programme de mobilité internationale et de courts séjours à l’extérieur du Québec (tableau H, colonne 1)

Le Ministère alloue une somme de 17,5 M$ pour favoriser la mobilité internationale des étudiants inscrits dans un établissement universitaire québécois. La Politique québécoise à l’égard des universités sensibilise les étudiants à la dimension internationale en les encourageant à acquérir une partie de leur formation à l’extérieur du Québec. À cette fin, un programme de bourses administré par les établissements universitaires s’adresse aux étudiants inscrits à des programmes de baccalauréat, de maîtrise ou de doctorat qui souhaitent suivre une partie de leur formation à temps plein dans une université à l’extérieur du Québec ou qui souhaitent participer à un événement à l’extérieur du Québec à caractère académique reconnu par leur université. Deux sessions universitaires ne pouvant excéder huit mois au total sont admissibles. Les montants octroyés à un étudiant durant son programme d’études en vertu du Programme de mobilité internationale et de courts séjours à l’extérieur du Québec ne pourront dépasser les montants maximaux octroyés à un étudiant s’étant prévalu de séjours à l’extérieur du Québec d’une durée de huit mois, qu’il reçoive ou non une bourse pour participer à un événement académique à l’extérieur du Québec. Les bourses varient de 750 $ à 1 500 $ par mois et pourront être ajustées au prorata pour un séjour d’une durée inférieure à un mois ou incluant une partie de mois. Les établissements doivent se doter d’une stratégie d’octroi des bourses et de diffusion de l’information sur le programme de mobilité internationale et de courts séjours à l’étranger à l’intention de leurs étudiants. Les établissements pourront utiliser en partie cette enveloppe pour coordonner ce programme et compenser les frais de gestion des ententes qui favorisent la mobilité internationale des étudiants inscrits dans un établissement universitaire québécois, et ce, en fonction de leurs services, tels l’administration des programmes d’échange, l’encadrement des étudiants inscrits dans les

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établissements d’enseignement québécois qui effectueront un court séjour à l’extérieur du Québec, l’accueil au Québec des étudiants canadiens non-résidents du Québec et des étudiants internationaux, le maintien d’ententes existantes et la conclusion de nouvelles ententes. De plus, les établissements pourront utiliser en partie cette enveloppe pour la promotion du savoir-faire québécois en matière d’enseignement supérieur, et ce, par l’entremise de divers projets, tels la production de matériel publicitaire, la participation à des activités promotionnelles, le recrutement ou le placement ciblé d’étudiants, la promotion du Québec dans les organisations et les forums internationaux, la participation aux missions économiques à l’étranger, l’organisation de missions institutionnelles ainsi que l’accueil de délégations ou de missions étrangères. Un maximum de 15 % de l’enveloppe pourra être utilisé à des fins de coordination et de promotion telles que décrites dans ce paragraphe. L’ensemble des autres fonds doivent servir exclusivement à l’attribution de bourses de mobilité aux étudiants. L’enveloppe est répartie de la façon suivante :

• une allocation minimale de 50 000 $ par établissement sauf dans le cas du siège social de l’Université du Québec;

• 70 % du solde est réparti au prorata de l’ensemble des EETP bruts pendant l’année t-2;

• 30 % du solde est distribué au prorata des EETP bruts pendant l’année t-2 calculés pour les étudiants inscrits à un programme de grade dans une université québécoise qui participent à un programme d’échange.

Dans le cas particulier de la Télé-université, l’allocation peut également servir à compenser des droits de scolarité additionnels pour des étudiants qui sont inscrits à cet établissement et qui suivent à distance, sous son autorité, des cours ou des activités relevant de leur programme, mais offerts (par substitution) par des établissements situés à l’extérieur du Québec. Les établissements doivent faire rapport annuellement à la Direction des relations extérieures de l’utilisation qu’ils ont faite de cette enveloppe. Ce rapport doit être produit au moyen du formulaire prévu et présenter une information complète permettant d’apprécier l’admissibilité des dépenses au programme. Une attention particulière sera portée à la description des ententes internationales conclues avec un gouvernement étranger ou un de ses organismes, un établissement universitaire étranger ou une organisation internationale. Ce rapport devra être transmis au plus tard le 30 novembre suivant la fin de l’année universitaire. Tout solde inutilisé pourra être reporté à l’année subséquente; dans ce cas, il devra être utilisé aux fins prévues. Si l’enveloppe allouée à un établissement n’est pas entièrement utilisée lors de l’analyse du programme, la somme inutilisée pourra être récupérée dans l’année universitaire subséquente, à la suite de la reddition de comptes. Le versement des ressources allouées suivra l’approbation de la reddition de compte, le cas échéant.

2.6.2 Sommes accordées pour des activités para-universitaires (tableau H, colonne 2) Le Ministère demande à certains établissements d’agir en tant qu’intermédiaires pour l’allocation de sommes destinées à différentes activités para-universitaires. Les allocations sont versées à la suite de l’acceptation par le Ministère de demandes particulières.

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2.6.2.1 École du Barreau du Québec Cette enveloppe est transférée au programme Soutien à des partenaires en éducation.

2.6.2.2 Conseil franco-québécois de coopération universitaire (CFQCU) Cette enveloppe est transférée à l’administration du Ministère.

2.6.3 Bourses d’études aux cycles supérieurs en sciences

infirmières (tableau H, colonne 3) Le réseau de la santé doit faire face à une pénurie importante de personnel infirmier. La formation dans ce domaine est devenue difficile en raison du manque de ressources professorales. En raison de la croissance importante du nombre d’admissions au cours des dernières années et de la difficulté de rétention et de formation de la relève du corps professoral universitaire, le Ministère a instauré, de concert avec les universités participantes, un programme de bourses d’études aux cycles supérieurs en sciences infirmières. Démarré en 2006-2007, ce programme vise à favoriser le renouvellement et l’augmentation du corps professoral en sciences infirmières. Il comporte deux volets. Pour l’année universitaire 2017-2018, l’enveloppe est de 1 611 120 $. Le premier volet concerne les bourses de maîtrise. En 2017-2018, le programme prévoit l’attribution de 14 bourses d’études au montant de 20 000 $ chacune, toutes d’une durée d’un an, à des étudiants de 2e cycle ayant obtenue un minimum de 15 unités de formation. Le second volet concerne les bourses doctorales et s’adresse à deux catégories d’étudiants, soit ceux qui sont nouvellement admis et ceux qui ont déjà commencé la formation. En 2017-2018, un total de 42 bourses pourront être attribuées dans le cadre de nouvelles demandes et de demandes de renouvellement. Une bourse peut être renouvelée deux fois. Le montant de chacune des bourses de 3e cycle est de 39 000 $ par année. Si l’étudiant boursier est à l’emploi d’une université québécoise, le Ministère verse la bourse d’études à l’université employeur à titre de compensation afin que celle-ci puisse accorder au candidat un congé d’études avec solde, selon les règles applicables localement. Si le candidat n’est pas à l’emploi d’une université, le Ministère verse alors la bourse d’études à l’université d’accueil où il étudie, qui doit nécessairement être située au Québec, afin que celle-ci lui remette le montant total de la bourse. Depuis 2008-2009, un étudiant ne peut cumuler des bourses doctorales en provenance de tous les organismes subventionnaires pour plus de 60 000 $ par année. La contribution financière du Ministère représente 80 % du montant total des bourses et celle des universités participantes, 20 %. Une compensation de 5 % de l’allocation versée par le Ministère est également incluse pour les frais de gestion. Ces frais sont versés à l’Université de Sherbrooke, qui agit à titre de fiduciaire. Le montant alloué à ce titre peut servir à couvrir les frais de gestion ou à attribuer des bourses additionnelles. Le Ministère se réserve le droit de récupérer tout solde de bourse non distribuée. Les modalités d’attribution et de gestion des bourses de maîtrise et de doctorat pour 2017-2018 sont rendues publiques par l’entremise du site Internet de l’Ordre des infirmières et infirmiers du Québec. Celui-ci se voit confier la gestion du programme de bourses

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doctorales en sciences infirmières ainsi que la promotion du programme de bourses de maîtrise et de bourses doctorales. L’attribution et la gestion complète des bourses de maîtrise relèvent de chacune des universités participantes.

3 Politique relative aux droits de scolarité Le gouvernement, sur la recommandation du ministre, fixe annuellement le montant maximal par unité que les établissements universitaires peuvent percevoir des étudiants qui s’inscrivent à des activités d’enseignement. Pour les étudiants canadiens et résidents permanents du Canada qui ne sont pas résidents du Québec ainsi que pour les étudiants internationaux, il détermine également le montant forfaitaire exigé de ceux qui ne bénéficient pas des mesures d’exemption prévues dans les documents officiels cités ci-après, en sus des droits de scolarité de base.

3.1 Droits de scolarité Pour les années universitaires 2008-2009 à 2012-2013, à compter du trimestre d’été, les droits de scolarité de base pour les étudiants résidents du Québec s’élevaient respectivement à 62,27 $ par unité, 65,60 $ par unité, 68,93 $ par unité et 72,26 $ par unité pour les deux dernières années, et ce, pour tous les cycles d’études et toutes les activités d’enseignement offertes à l’intérieur des programmes universitaires. À partir du trimestre d’automne 2013, les droits de scolarité de base seront indexés annuellement, selon la dernière variation annuelle connue du revenu disponible des ménages par habitant :

• Pour l’année 2013-2014, le taux est de 2,6 % et les droits de scolarité sont de 74,14 $ par unité à compter du trimestre d’automne 2013;




• Pour l’année 2017-2018, le taux est de 2,7 % et les droits de scolarité sont de 79,70 $ par unité à compter du trimestre d’automne 2017.

Les étudiants canadiens non-résidents du Québec et les étudiants internationaux paient également ces droits de scolarité de base.

3.2 Définition de résident du Québec Aux fins de l’application de la politique relative aux droits de scolarité, les différents critères donnant droit à la reconnaissance du statut de résident du Québec sont décrits dans le Guide administratif sur l’établissement du statut de résident du Québec dans le réseau universitaire. On trouve ce guide sur le site sécurisé de l’enseignement supérieur du Ministère. Ce document fait partie intégrante des présentes règles budgétaires.

3.3 Encadrement des frais institutionnels obligatoires

3.3.1 Définition des frais institutionnels obligatoires

Les frais institutionnels obligatoires (FIO) se définissent comme l’ensemble des frais obligatoires imposés par les universités à leurs étudiants, à l’exclusion des droits de scolarité, lesquels sont encadrés par la règle budgétaire 3.1. Les FIO englobent notamment les frais généraux (admission, inscription, examen, stage, etc.), les frais technologiques, les frais de services aux étudiants, les contributions à la vie étudiante, les frais de droits d’auteur, les frais

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de rédaction de thèse, les primes relatives à certaines assurances obligatoires, les frais liés aux services des sports et des loisirs et divers autres frais (relevés de notes, délivrance de diplômes, laboratoires, uniformes, etc.). Les frais imposés pour l’exercice de certains recours, tels les frais de révision de note, font également partie du périmètre des FIO. Les frais sont considérés comme obligatoires lorsqu’ils :

• sont imposés et facturés directement à l’étudiant par l’université ou par une de ses composantes (faculté, département, unité d’enseignement);

• touchent tous les étudiants d’un groupe défini, sans qu’il y ait possibilité de s’y soustraire.

Ne sont pas considérés comme des FIO, notamment :

• les amendes, les frais pour versements en retard ou les autres pénalités applicables à certains étudiants qui dérogent aux exigences du cadre de gestion financière et administrative;

• les primes d’assurance versées par les étudiants internationaux;

• l’achat d’équipement ou d’un bien durable qui demeure la propriété de l’étudiant.

Les dépenses d’investissement au sens comptable, pouvant faire l’objet de subventions au Plan quinquennal d’investissements universitaires ou en vertu des présentes règles budgétaires, ne doivent pas être financées par les FIO.

3.3.2 Hausses maximales permises par année

Tout changement à la nature ou au montant des FIO qui étaient en vigueur en 2015-2016, et qui aurait pour effet d’augmenter la facture d’un étudiant, devra faire l’objet d’une entente entre l’établissement et l’association étudiante reconnue qui représente l’étudiant. À défaut d’entente, les augmentations devront s’inscrire à l’intérieur du périmètre d’indexation, correspondant à la dernière variation annuelle connue du revenu disponible des ménages par habitant. Ainsi, les augmentations appliquées aux trimestres d’automne 2017, d’hiver 2018 et d’été 2018 devront être d’au plus 2,7 % par étudiant, par rapport à ces mêmes trimestres l’année précédente. Entente avec les étudiants sur des modalités différentes d’encadrement Lorsqu’un établissement convient par écrit, avec les représentants autorisés de ses étudiants, de modalités d’encadrement des FIO différentes de celles prescrites dans la règle budgétaire, les dispositions prévues dans l’entente s’appliquent. Dans les 30 jours suivant une telle entente, une copie doit être transmise à la Direction des affaires étudiantes et institutionnelles (DAEI) du Secteur de l’enseignement supérieur du Ministère, à défaut de quoi elle sera considérée comme non avenue. Pour être valide, une entente avec les étudiants devra avoir été conclue avec l’association représentative ou le regroupement d’associations représentatives des étudiants concernés au sens de la Loi sur l’accréditation et le financement des associations d’élèves ou d’étudiants. Par « association représentative ou regroupement d’associations représentatives », on entend les associations ou les regroupements accrédités ou ceux qui sont reconnus au sens de l’article 56 de cette loi.

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Si plusieurs associations ou regroupements d’associations représentent des étudiants d’un même groupe distinct d’étudiants au sens de l’article 2.1 de cette loi, une entente qui concerne les étudiants de plusieurs de ces associations ou de ces regroupements ne sera valide qu’après avoir été entérinée par une ou plusieurs de ces associations ou regroupements qui représentent plus de 50 % des étudiants du groupe distinct d’étudiants concerné.

Documents à produire Chaque établissement doit déposer, au plus tard le 1er juillet de chaque année et sous la forme prescrite par le Ministère, une liste officielle de tous les FIO qui seront exigés par lui-même ou par une de ses composantes (facultés, départements, etc.) au cours de l’année. Il devra également fournir, dans une annexe au Système d’information financière des universités, le détail des revenus perçus à titre de FIO et les dépenses correspondantes. Une copie de chacun de ces documents devra aussi être fournie aux associations ou regroupements d’associations, mentionnés au paragraphe 4 de la section 3.3.2, qui en font la demande. À défaut de s’y conformer, les dispositions prévues à la règle budgétaire 7.1, concernant la transmission des renseignements et des documents, pourraient être appliquées.

Le Ministère pourra exiger la production d’un rapport par l’auditeur indépendant de l’établissement attestant que l’établissement s’est conformé aux dispositions de la présente règle budgétaire pour l’année universitaire vérifiée.

Pénalités Les sommes recueillies en contravention des dispositions de la présente règle budgétaire seront retranchées de la subvention du Ministère jusqu’à ce que l’établissement fasse la preuve qu’il a conclu une entente avec l’association représentant les étudiants touchés par l’utilisation desdites sommes ou qu’il ait établi un plan de remboursement aux étudiants accepté par ladite association. L’entente en question devra avoir été approuvée par le Ministère. Tous les frais liés à ces étapes seront à la charge de l’établissement, qui devra démontrer à la DAEI qu’il s’est conformé à l’une ou l’autre des obligations précitées, sans quoi les sommes retenues seront transférées dans des programmes d’aide directe aux étudiants qui donnent priorité aux étudiants de l’établissement en cause.

3.4 Montant forfaitaire exigé des étudiants canadiens ou résidents

permanents du Canada qui ne sont pas résidents du Québec Depuis le trimestre d’automne 1997, les étudiants canadiens et les résidents permanents du Canada qui ne sont pas résidents du Québec paient des droits de scolarité globalement comparables à ceux en vigueur dans les universités ailleurs au Canada. En conséquence, ces étudiants paient, en plus des droits de scolarité de base, un montant forfaitaire par unité. À compter du trimestre d’été 2009, ce montant forfaitaire a été porté à 117,76 $ par unité. Pour l’année universitaire 2010-2011, c’est-à-dire à compter du trimestre d’été 2010, ce montant forfaitaire a été porté à 119,99 $ par unité. Pour l’année universitaire 2011-2012, donc à compter du trimestre d’été 2011, le montant forfaitaire a été porté à 123,01 $ par unité. Ce dernier montant est en vigueur jusqu’au trimestre d’été 2013. À partir de l’automne 2013, ce montant forfaitaire est haussé de 8,68 % annuellement, et ce, pendant les trois années suivantes. Ainsi, à compter du

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trimestre d’automne 2013, il est de 133,69 $ par unité. À compter du trimestre d’automne 2014, il passe à 145,29 $ par unité, et à compter du trimestre d’automne 2015, il passe à 157,90 $ par unité. À compter du trimestre d’automne 2016, le montant forfaitaire est de 163,32 $ par unité, fonction d’une indexation de 3,43 %. À compter du trimestre d’automne 2017, le montant forfaitaire sera de 167,06 $ par unité, en fonction d’une indexation de 2,29 %. Conformément aux décisions du Conseil des ministres prises en décembre 1996 et en décembre 1997 relativement à l’imposition de ce montant forfaitaire, certaines exemptions ont été prévues. Elles touchent :

• les étudiants inscrits à des programmes conduisant à l’obtention d’un grade de doctorat;

• les étudiants en rédaction d’un mémoire de maîtrise;

• les étudiants inscrits à un stage de résidence en médecine;

• les étudiants admis à un programme d’études supérieures dont l’admission est contingentée et qui sont visés par les ententes intergouvernementales que le Québec a conclues avec l’Ontario et le Nouveau-Brunswick;

• les étudiants inscrits à temps plein à des programmes d’études de langue et de littérature françaises ou d’études québécoises, selon les conditions établies par le Ministère (voir l’annexe 3 du Guide administratif sur l’établissement du statut de résident du Québec dans le réseau universitaire sur le site sécurisé de l’enseignement supérieur du Ministère).

Le Ministère est responsable de la mise à jour de la liste des programmes de langue et de littérature françaises ou d’études québécoises donnant droit à une exemption complète du montant forfaitaire. Le Ministère est mandaté pour s’assurer que les établissements respectent l’application des décisions précitées en matière de montant forfaitaire et d’exemptions, pour le cas des étudiants canadiens et des étudiants résidents permanents du Canada qui ne sont pas résidents du Québec. La Politique relative aux droits de scolarité exigés des étudiants canadiens non-résidents du Québec par les universités du Québec, dans laquelle sont détaillées les conditions menant à une exemption du montant forfaitaire, peut être consultée sur le site Internet du Ministère. Cette politique fait partie intégrante des présentes règles budgétaires. Depuis l’année universitaire 2009-2010, les étudiants canadiens ou résidents permanents du Canada non-résidents du Québec exemptés des montants forfaitaires en vertu de cette politique sont réputés conserver cette exemption pour les activités prises en dehors du Québec et reconnues par l’établissement s’ils sont inscrits à un programme de grade (baccalauréat, maîtrise et doctorat) et participent à un échange (GDEU, élément 180 Entente sur la mobilité de l’étudiant valeurs 20-21-22).

3.5 Montants forfaitaires exigés des étudiants internationaux Depuis l’automne 2008, il existe deux volets pour les montants exigés des étudiants internationaux : un volet réglementé et un volet déréglementé.

Volet déréglementé À l’automne 2008, le Ministère a déréglementé les montants forfaitaires de certaines disciplines du 1er cycle qui appartenaient auparavant aux familles disciplinaires lourdes – soit génie, informatique, mathématique et sciences pures – et aux familles disciplinaires légères – soit administration et droit. Le niveau du montant forfaitaire pour ces familles du 1er cycle est déterminé par les établissements. Ce montant forfaitaire ne doit toutefois pas être inférieur à celui exigé pour les disciplines réglementées.

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Une période transitoire de six ans est terminée, au terme de laquelle la déréglementation s’applique complètement. Ainsi, depuis l’année 2014-2015, le Ministère n’accorde plus la subvention à l’enseignement pour ces familles disciplinaires et ne récupère plus de montants forfaitaires. Le Ministère continue toutefois d’accorder les subventions pour le soutien à l’enseignement et pour les terrains et bâtiments ainsi que toutes les autres subventions applicables. L’écart entre les montants forfaitaires anciennement récupérés et les subventions pour l’enseignement pour ces familles disciplinaires avait été établi à 16,1 M$ et a été financé par une réduction récurrente de l’enveloppe pour l’enseignement en réduisant l’étalon de financement dès 2008-2009.

Volet réglementé Ce volet couvre toutes les familles disciplinaires de tous les cycles d’études à l’exception des six familles disciplinaires du 1er cycle ciblées par la déréglementation. Les droits de scolarité exigés des étudiants internationaux inscrits dans un établissement universitaire du Québec sont composés de deux éléments, soit les droits qu’acquittent l’ensemble des étudiants (voir la section 3.1) et un montant forfaitaire :

• au 1er cycle : 325 $ par unité pour les activités correspondant aux familles de financement suivantes : les sciences humaines et sociales, la géographie, l’éducation, l’éducation physique et les lettres ou 369,52 $ par unité pour les autres familles disciplinaires réglementées;

• au 2e cycle : 325 $ par unité;

• au 3e cycle : 286,04 $ par unité. En 2009-2010, ces tarifs ont été majorés de 7 % pour les porter à 347,75 $ ou 395,39 $ pour le 1er cycle, à 347,75 $ pour le 2e cycle et, finalement, à 306,06 $ pour le 3e cycle. En 2010-2011, la majoration est de 8 % pour les porter à 375,57 $ ou 427,02 $ pour le 1er cycle, à 375,57 $ pour le 2e cycle et, finalement, à 330,54 $ pour le 3e cycle. Ces tarifs demeurent les mêmes jusqu’au trimestre d’été 2013. À compter de l’automne 2013, ces montants forfaitaires augmentent annuellement de 2,67 %. Ainsi, au trimestre d’automne 2013, ils sont de 385,60 $ ou 438,42 $ au 1er cycle, de 385,60 $ au 2e cycle et, finalement, de 339,37 $ au 3e cycle. À compter de l’automne 2014, ils sont de 395,90 $ ou 450,13 $ au 1er cycle, de 395,90 $ au 2e cycle et, finalement, de 348,43 $ au 3e cycle. À compter de l’automne 2015, ils sont de 406,47 $ ou 462,15 $ au 1er cycle, de 406,47 $ au 2e cycle et, finalement, de 357,73 $ au 3e cycle. À compter de l’automne 2016, les montants forfaitaires sont majorés de 1,5 % pour s’établir à 412,57 $ ou 469,08 $ au 1er cycle, à 412,57 $ au 2e cycle, et à 363,10 $ au 3e cycle. À compter de l’automne 2017, les montants forfaitaires sont majorés de 2,7 % pour s’établir à 423,71 $ ou 481,75 $ au 1er cycle, selon la discipline, à 423,71 $ au 2e cycle, et à 372,90 $ au 3e cycle. En sus des montants forfaitaires déterminés par le gouvernement, les universités peuvent exiger des étudiants internationaux assujettis à ces montants forfaitaires un montant équivalent au maximum à 10 % du montant forfaitaire pour financer notamment les coûts relatifs à la promotion, au recrutement et à l’encadrement de ces étudiants. Les étudiants peuvent, sous certaines conditions, être exemptés du paiement du montant forfaitaire. Les catégories de personnes admissibles à une exemption sont présentées dans le document intitulé Politique relative aux droits de scolarité exigés des étudiantes et étudiants internationaux par les universités du Québec accessible à l’adresse Web suivante :

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http://www.education.gouv.qc.ca/universites/professeurs-et-personnel-duniversite/regles-budgetaires-et-reddition-de-comptes/droits-de-scolarite-exiges-des-etudiants-etrangers-et-non-residents-du-quebec/ Cette politique fait partie intégrante des présentes règles budgétaires. Les personnes suivantes sont exemptées du montant forfaitaire normalement exigé des étudiants internationaux : a) Parmi le personnel d’une mission diplomatique, d’une mission permanente,

d’un poste consulaire, d’un bureau gouvernemental étranger ou d’une organisation internationale gouvernementale, détenteur d’une attestation délivrée par le Protocole du Gouvernement du Québec, pour des études à temps partiel :

1. Tout agent diplomatique d’un gouvernement étranger faisant partie

d’une mission diplomatique établie au Canada;

2. Tout fonctionnaire d’un gouvernement étranger affecté à un poste consulaire établi au Québec ainsi que tout représentant d’un gouvernement étranger affecté à un bureau de ce gouvernement établi au Québec ou au Canada et, dans ce cas, travaillant au Québec;

3. Tout membre du personnel administratif et technique ou du personnel de service d’une mission diplomatique, d’un poste consulaire ou d’un bureau visé au sous-paragraphe 2 ainsi que tout domestique privé du chef de la mission diplomatique, du chef de poste consulaire ou d’un bureau;

4. Tout représentant d’une mission permanente d’un gouvernement

étranger membre d’une organisation internationale gouvernementale établie au Québec;

5. Tout membre du personnel administratif ou du personnel de service d’une mission permanente visée au sous-paragraphe 4 ainsi que tout domestique privé du chef de la mission permanente;

6. Tout fonctionnaire d’une organisation internationale gouvernementale établie au Québec ainsi que tout domestique privé du dirigeant de l’organisation;

7. Un conjoint ou un fils ou une fille à charge d’une des personnes

mentionnées au paragraphe a), inscrit comme tel au Protocole du Gouvernement du Québec, peut bénéficier d’une exemption du montant forfaitaire normalement exigé des étudiants internationaux, pour des études dans un programme ou jusqu’à un maximum de quatre (4) cours en tant qu’étudiant libre.

b) Parmi le personnel d’une organisation internationale non gouvernementale :

1. Tout employé d’une organisation internationale non gouvernementale que le Gouvernement du Québec a reconnu en vertu du Décret concernant les critères de reconnaissance et les domaines d’activité des organisations internationales non gouvernementales aux fins d’exemptions fiscales et d’avantages (Décret du 30 novembre 1988), pour la durée de son emploi et pour des études à temps partiel;

2. Un conjoint, un fils ou une fille à charge d’une des personnes mentionnées au paragraphe b), inscrit comme tel au Protocole du Gouvernement du Québec, pour des études dans un programme ou jusqu’à un maximum de quatre (4) cours en tant qu’étudiant libre;

c) Toute personne inscrite dans un établissement universitaire, venue au

Québec dans le cadre d’un programme de bourses dont les bénéficiaires font l’objet d’une exemption de la part du Ministère;

d) Toute personne inscrite dans un établissement universitaire, venue au

Québec dans le cadre d’une entente signée entre le gouvernement de son

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pays de citoyenneté, sauf dans le cas de la France, ou une organisation internationale et le Gouvernement du Québec en matière de droits de scolarité.

À partir du trimestre d’automne 2015, l’entente signée en mars 2015 avec la France prévoit des modalités particulières :

1. Les étudiants français inscrits dans un programme d’études

conduisant à un grade ou un diplôme universitaire de 1er cycle bénéficient du régime des droits de scolarité et montants forfaitaires applicable aux étudiants canadiens non-résidents du Québec (voir section 3.4).

2. Cependant, les étudiants français résidant de façon permanente,

depuis plus de cinq ans, dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre- et-Miquelon continuent de bénéficier du régime d’exemption au tarif québécois pour un programme d’études conduisant à un grade ou un diplôme universitaire de 1er cycle.

3. Tous les étudiants français inscrits dans un programme d’études conduisant à un grade ou un diplôme universitaire de 2e ou 3e cycle bénéficient du régime de droits de scolarité applicable aux étudiants québécois.

4. Exceptionnellement, les étudiants français inscrits au 1er cycle dans

une université québécoise au trimestre d’hiver 2015 continuent de bénéficier d’une exemption du montant forfaitaire, et ce, jusqu’à la fin de leur programme études. Toutefois, si un changement de programme survient à partir du trimestre d’automne 2015, l’étudiant doit acquitter les droits de scolarité des étudiants canadiens non-résidents du Québec. Pour l’application de cette mesure particulière, le programme d’études est lié à la notion de discipline d’études (administration, sociologie, etc.).

À cette règle générale s’ajoutent deux exceptions :

Le baccalauréat par cumul de certificat : les étudiants pourront

réaliser jusqu’à trois certificats dans des disciplines différentes et bénéficier de la tarification aux droits de scolarité de base

La formation préparatoire : lorsqu’un étudiant est dans une année

préparatoire, il est considéré étant inscrit dans un baccalauréat à une discipline « sans objet ». Il devra cependant préciser sa discipline à l’année suivant son année préparatoire.

5. Les étudiants français à statut libre doivent acquitter le montant

forfaitaire des étudiants canadiens non-résidents du Québec, et ce, pour tous les cycles d’études. En effet, ces étudiants ne sont pas inscrits dans des programmes conduisant à un grade ou à un diplôme universitaire.

e) Toute personne qui, au sens de la Loi sur l’immigration et la protection des

réfugiés (L.C. 2001, c. 27), est un réfugié, une personne protégée ou une personne à protéger;

f) Toute personne inscrite à des cours en langue et littérature françaises ou en

études québécoises pour lesquels se justifient les codes 1570, 1571, 1575 et 1576 du système de classification de la recherche et des domaines d’enseignement et de recherche (CLARDER);

g) Tout conjoint, tout fils ou toute fille à charge d’un ressortissant étranger dont le

but principal du séjour au Québec est de travailler et qui est titulaire d’un permis de travail délivré conformément à la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (L.C. 2001, c. 27);

S’ajoute à ces personnes tout conjoint, tout fils ou toute fille à charge d’un ecclésiastique exempté de l’obligation de détenir un permis de travail, conformément à la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés

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(L.C. 2001, c. 27). Le permis de travail doit comporter obligatoirement le nom de l’employeur et un lieu de l’emploi au Québec. Cette disposition est aussi valide pour tout conjoint, tout fils ou toute fille à charge d’un ou d’une titulaire d’un permis de travail post-diplôme obtenu dans le cadre du Programme de mobilité internationale qui comporte obligatoirement le code 56;

Cette exemption est valide pour la durée du permis de travail ou de l’exemption du permis de travail;

h) Tout étudiant exempté en vertu du quota d’exemptions attribué par le

Ministère à chaque université;

i) Conformément aux exemptions accordées de façon exceptionnelle, tout conjoint, fils ou fille à charge d’une des personnes mentionnées en a) et en b), inscrit comme tel au Protocole, qui cesse de bénéficier de l’exemption rattachée à l’exercice de ses fonctions, qui continue de s’inscrire à temps plein au programme auquel il était inscrit pour le terminer selon la durée normale du programme;

j) Toute personne qui, au sens de la Loi sur l’immigration et la protection des

réfugiés (L.C. 2001, c. 27), est autorisée à déposer au Canada une demande de résidence permanente et est titulaire d’un certificat de sélection du Québec délivré en vertu de la Loi sur l’immigration au Québec (article 3.1).

Tout étudiant qui n’est pas détenteur d’un certificat de sélection du Québec acquitte les droits de scolarité des étudiants canadiens non-résidents du Québec (voir section 3.4) Les étudiants internationaux soumis au paiement du montant forfaitaire doivent être déclarés par les universités. Une vérification porte sur l’effectif déclaré dans le système GDEU et des corrections aux déclarations des universités sont faites au besoin pour assurer le respect des règles en vigueur. Depuis l’année universitaire 2009-2010, les étudiants internationaux exemptés des montants forfaitaires en vertu de cette politique sont réputés conserver cette exemption pour les activités prises en dehors du Québec et reconnues par l’établissement s’ils sont inscrits à un programme de grade (baccalauréat, maîtrise et doctorat) et s’ils participent à un échange (GDEU, élément 180 Entente sur la mobilité de l’étudiant valeurs 20-21-22).

3.6 Modalités de gestion des montants forfaitaires Un étudiant canadien ou un étudiant résident permanent du Canada qui n’est pas résident du Québec ou encore un étudiant international qui dépose, avant la date officielle de fin d’un trimestre, les documents officiels attestant qu’il a changé de statut, a droit au remboursement complet du montant forfaitaire qu’il a versé pour ce trimestre. En fonction du nouveau statut de l’étudiant, un montant forfaitaire peut alors lui être exigé. Le changement de statut ne s’applique qu’à partir du trimestre où les documents sont transmis au bureau du registraire, sans effet rétroactif. Les données du système GDEU, qui sont transmises après la fin du trimestre, doivent tenir compte de ce changement de statut.

3.7 Règles relatives aux programmes autofinancés L’université qui déclare des étudiants autofinancés doit obtenir l’autorisation du Ministère, dans la mesure où ces étudiants sont inscrits à des cours crédités qui mènent ou peuvent mener à la délivrance d’un diplôme, que ces cours soient offerts en mode présentiel ou à distance. L’université qui souhaite offrir un programme crédité en mode autofinancé doit soumettre son projet de programme à la Direction générale des affaires universitaires et interordres qui en fait l’analyse à l’aune de cinq critères :

• présenter des caractéristiques correspondant à une formation spécialisée. Le caractère spécialisé de la formation est analysé au regard de la finalité

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du programme, des objectifs de formation ou des activités pédagogiques proposées;

• avoir un caractère prioritaire pour un secteur d’activité social ou économique donné, tel que démontré par des lettres d’appui de la part d’organisations publiques, privées ou non gouvernementales et/ou par des études de besoins basées sur des données fiables;

• ne pas avoir d’incidence négative sur les effectifs étudiants des autres programmes de l’établissement demandeur ou des autres établissements d’enseignement universitaire québécois;

• garantir l’accessibilité des étudiants québécois inscrits au programme, dans le cas où la formation est donnée au Québec. Ce critère est analysé sous le profil de la clientèle à laquelle s’adresse le programme;

• posséder un effectif étudiant homogène quant aux droits de scolarité exigés. Les cohortes doivent exclusivement être composées d’étudiants qui paient la totalité des coûts de leur formation.

Chaque année, l’université qui déclare des étudiants autofinancés doit fournir à la Direction de la programmation budgétaire et du financement la liste de ces programmes spécialisés ou de ces activités, accompagnée de tous les renseignements pertinents (description des programmes et des activités, durée, règlements applicables, droits de scolarité, etc.). Elle doit également démontrer que ces étudiants sont exclus de l’effectif retenu aux fins de financement par le Ministère.

4 Politique triennale des nouvelles inscriptions dans les programmes de formation doctorale en médecine et Modalités de détermination des postes de résidents en médecine disponibles dans les programmes de formation médicale postdoctorale Le Conseil des ministres a adopté les textes des Modalités de détermination des postes de résidents en médecine disponibles dans les programmes de formation médicale postdoctorale en médecine pour 2017-2018 et de la Politique triennale des nouvelles inscriptions dans les programmes de formation doctorale en médecine et de recrutement de médecins sous permis restrictif pour la période de 2016-2017 à 2018-2019. Le nombre et la répartition des nouvelles inscriptions aux programmes de doctorat de 1er cycle et des postes de résidence en médecine, qui nécessitent annuellement l’approbation du Conseil des ministres, ainsi que les modalités de gestion sont déterminés dans ces documents. Ces deux textes font partie intégrante des présentes règles budgétaires.

5 Règles relatives à la gestion des subventions Le Ministère considère que certains éléments du financement des établissements doivent faire l’objet de règles particulières. Ces règles sont précisées dans la présente section.

5.1 Utilisation des subventions du Ministère et transférabilité La subvention générale d’un établissement doit être utilisée pour l’ensemble de ses activités d’enseignement et de soutien. Les subventions spécifiques doivent être utilisées par les établissements aux fins pour lesquelles elles ont été attribuées. De plus, dans les cas précisés dans les règles budgétaires, les établissements doivent faire rapport au Ministère de leur utilisation. Lorsqu’un établissement universitaire décide de transférer une somme du fonds de fonctionnement vers le fonds d’immobilisations aux fins d’un projet futur (communément appelé une réserve) ou d’un projet pour lequel il n’a pas eu à utiliser la totalité de cette somme aux fins prévues, il peut révoquer sa décision

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initiale, et ce, en tout temps. Ces sommes ainsi retournées au fonds de fonctionnement peuvent être utilisées afin de contribuer au financement de l’effort budgétaire, auquel cas, l’établissement doit en informer le Ministère.

5.2 Rythme de versement des subventions Le Ministère verse mensuellement aux établissements universitaires, habituellement l’avant-dernier jour ouvrable en fonction du calendrier des établissements de crédit, un pourcentage de la subvention selon l’échéancier présenté ci-dessous.

Mai 6,0 %

De juin à janvier (pour chacun des mois) 8,5 %

Février 0 %

Mars 7,0 %

Avril 19,0 %

Exceptionnellement, les versements peuvent varier en fonction des liquidités et des autorisations requises.

5.3 Loi sur les contrats des organismes publics La Loi sur les contrats des organismes publics (LCOP) (chapitre C-65.1) a été adoptée par l’Assemblée nationale du Québec, et est entrée en vigueur le 1er octobre 2008. Le texte de cette loi peut être consulté sur le site Internet du Conseil du trésor à l’adresse Web suivante : www.tresor.gouv.qc.ca/faire-affaire-avec-letat/cadre-normatif-de-la-gestion-contractuelle/lois-et-reglements-sur-les-marches-publics. Tirant la majeure partie de leurs revenus des fonds publics, les établissements d’enseignement universitaire mentionnés aux paragraphes 1 à 11 de l’article 1 de la Loi sur les établissements d’enseignement de niveau universitaire (chapitre E-14.1) sont des organismes publics assujettis à la LCOP. Les marchés publics visés par la LCOP sont les contrats d’approvisionnement, les contrats de service et les contrats de travaux de construction. Les organismes du réseau de l’éducation doivent se conformer aux accords de libéralisation des marchés publics suivants :

• Accord sur le commerce intérieur (ACI);

• Accord de commerce et de coopération entre le Québec et l’Ontario (ACCQO);

• Accord de libéralisation des marchés publics du Québec et du Nouveau-Brunswick (AQNB) (ne s’applique qu’aux contrats de travaux de construction).

Ces accords applicables au réseau de l’éducation sont téléchargeables à partir du site Web du Conseil du trésor à l’adresse suivante : www.tresor.gouv.qc.ca/faire-affaire-avec-letat/cadre-normatif-de-la-gestion-contractuelle/accords-de-liberalisation. De plus, un tableau synthèse, accessible à la même adresse, résume les dispositions de ces accords. Le 1er avril 2013, le Secrétariat du Conseil du trésor a mis en œuvre une directive concernant la reddition de comptes en gestion contractuelle des organismes publics à laquelle les établissements d’enseignement universitaire sont soumis. Le texte de cette directive peut être consulté sur le site Web du Conseil du trésor à l’adresse suivante :

www.tresor.gouv.qc.ca/faire-affaire-avec-letat/cadre-normatif-de-la-gestion-contractuelle/directives-de-gestion-contractuelle.

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http://www.tresor.gouv.qc.ca/faire-affaire-avec-letat/cadre-normatif-de-la-gestion-contractuelle/directives-de-gestion-contractuelle/

http://www.tresor.gouv.qc.ca/faire-affaire-avec-letat/cadre-normatif-de-la-gestion-contractuelle/directives-de-gestion-contractuelle/

5.4 Loi sur la gouvernance et la gestion des ressources informationnelles des organismes et des entreprises du gouvernement Adoptée en juin 2011, la Loi sur la gouvernance et la gestion des ressources informationnelles des organismes et des entreprises du gouvernement (LGGRI) établit un cadre de gouvernance et de gestion en matière de ressources informationnelles applicable aux ministères et à la plupart des organismes publics, y compris à ceux du réseau de l’éducation et à ceux du réseau de la santé et des services sociaux. Cette loi vise à instaurer une gouvernance intégrée et concertée, à optimiser les façons de faire ainsi qu’à assurer une gestion rigoureuse et transparente des sommes consacrées aux ressources informationnelles. Les établissements universitaires mentionnés aux paragraphes 1° à 11° de l’article 1 de la Loi sur les établissements d’enseignement de niveau universitaire (RLRQ, chapitre E-14.1) sont des organismes publics assujettis à la LGGRI. Ils sont aussi assujettis aux Règles relatives aux demandes d’autorisation de projets et aux outils de gestion en ressources informationnelles (C.T. 213190 du 17 septembre 2013). Parmi les obligations qui incombent aux établissements universitaires en vertu de la LGGRI et des Règles, ils doivent faire approuver leur programmation annuelle et faire autoriser leurs projets en ressources informationnelles par la ministre responsable de l’Enseignement supérieur. Ces organismes doivent aussi notamment :

• établir une planification triennale de leurs projets et de leurs activités en RI (PTPARI);

• établir une programmation annuelle de l’utilisation des sommes en RI (PARI);

• dresser un bilan annuel de leurs réalisations en RI (BARRI);

• faire autoriser leurs projets en RI;

• effectuer un suivi de leurs projets en RI;

• fournir un état de santé de leurs projets en RI (ESP);

• dresser un bilan pour chacun de leurs projets en RI;

• considérer le logiciel libre dans le cadre des projets.

Toute activité ou tout projet réalisé dans le contexte des présentes règles budgétaires et qui est assujetti à la LGGRI et aux Règles doit donc s’y conformer.

5.5 Taxe d’accise Le Ministère recommande aux établissements d’enseignement universitaire de prendre les mesures appropriées pour profiter au maximum des exonérations sur la taxe d’accise et pour minimiser les droits de douane.

5.6 Récupération des subventions dans les cas de grève ou de lock-out En cas de grève des personnels ou de lock-out, le Ministère récupérera, au regard de chaque jour ou fraction de jour non travaillé, les montants relatifs aux masses salariales subventionnées ainsi que les coûts afférents, indépendamment de toute clause d’un protocole de retour au travail ou d’une entente ayant pour effet d’annuler en tout ou en partie les réductions salariales associées au temps non travaillé pendant la grève ou le lock-out. Les sommes à récupérer seront déterminées selon la formule présentée ci-dessous avec les dernières informations connues et avec les adaptations nécessaires pour tenir compte du mode particulier de rémunération des chargés de cours :

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R : = MS x T P ou (261 jours)

R : Récupération de la subvention

MS : Masse annualisée des salaires et des avantages sociaux des

employés visés

T : Durée de la grève ou du lock-out en jours ou en fractions de jour P : Poids (pourcentage) de la subvention générale versée à

l’établissement pour l’exercice financier précédant celui de la grève par rapport aux revenus totaux de fonctionnement durant l’exercice correspondant pour des fonctions subventionnées (enseignement, recherche, soutien à l’enseignement et à la recherche, administration et terrains et bâtiments)

Par ailleurs, les suppléments de salaire versés à des cadres pour remplacer du personnel en grève ou en lock-out et les charges gouvernementales afférentes pourront être soustraits de la récupération de la subvention. Il en sera de même à la suite d’une grève de chargés de cours au regard de leurs prestations additionnelles d’enseignement, après le retour au travail, inscrites dans un registre spécifique d’heures-contacts supplémentaires consacrées au rattrapage de la matière. Dans tous les autres cas, c’est la règle générale qui s’applique. Information à transmettre au Ministère Dans une situation de grève des personnels ou de lock-out, l’établissement concerné doit tenir le Ministère informé de l’évolution de la situation et lui transmettre, le cas échéant, une copie du protocole de retour au travail des employés ainsi que tout autre document pertinent. Au plus tard dans les deux mois suivants une grève des personnels ou un lock-out, l’établissement doit transmettre au Ministère un rapport indiquant, pour chaque jour de travail perdu :

• le nombre d’employés en grève concernés selon sa catégorie d’emploi;

• le nombre d’unités de prestation de travail non effectuées durant la grève par les employés en grève (ex. : heures, cours, crédits, vacations, forfaits, etc.)

• la masse salariale du personnel en grève correspondant aux prestations de travail qu’ils auraient normalement effectuées s’ils n’avaient pas été en grève ;

• le coût des avantages sociaux associés à cette masse salariale;

• tout autre renseignement utile au traitement du dossier.

En cas de non-respect du délai précité, le montant à récupérer sera calculé et récupéré par le Ministère en fonction de l’information disponible.

5.7 Situation financière

Les surplus appartiennent aux établissements d’enseignement universitaire et les déficits sont à leur charge. Dans ce dernier cas, les établissements concernés doivent prendre les mesures nécessaires au rétablissement de leur équilibre financier.

5.8 Subvention conditionnelle Le Ministère réserve une somme de 250 737 000 $ qui est octroyée aux établissements lorsque les conditions d’octroi, décrites ci-dessous, sont respectées. La répartition de la subvention est faite au prorata de la subvention générale allouée à chaque établissement en début d’année.

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Dans les 45 jours suivant la fin de son année financière, chaque établissement universitaire doit transmettre au sous-ministre une lettre dans laquelle il indique le résultat annuel qu’il prévoit atteindre, selon la meilleure information disponible à cette date. Cette lettre doit être accompagnée d’un tableau présentant les revenus et les dépenses à la base de cette prévision. À la suite du dépôt par les établissements des informations dans le Système d’information financière des universités (SIFU), l’octroi de la subvention conditionnelle est réévalué par le Ministère à la lumière des résultats annuels définitifs. Résultat (surplus ou déficit) annuel aux fins de la présente règle

Ce résultat annuel est composé des éléments suivants :

• surplus ou déficit annuel selon les principes comptables généralement reconnus (PCGR) au fonds de fonctionnement;

• certains ajustements permettant de rendre les établissements comparables entre eux;

• virements entrants et sortants du fonds de fonctionnement.

Les ajustements sont :

• pour tous les établissements : annulation de l’effet des avantages sociaux futurs;

• pour tous les établissements : annulation de l’effet des gains et des pertes latents (non réalisés) liés à des variations d’instruments financiers;

• pour l’Université du Québec et ses établissements : annulation de l’effet du décret du 24 mars 2010. Ce décret visait à ce que soient prises sur le Fonds consolidé du revenu du gouvernement du Québec des sommes requises afin de pourvoir au paiement de dépenses à la suite de la réforme comptable.

Solde du fonds de fonctionnement aux fins de la présente règle Le solde du fonds de fonctionnement, aux fins de la subvention conditionnelle, est ajusté conformément à la détermination du résultat annuel de la section précédente. Condition générale d’octroi La subvention conditionnelle est accordée si, selon le résultat annuel tel que défini précédemment, un établissement est à l’équilibre ou à surplus.

Mesures et plan de redressement de la situation financière Lorsqu’un établissement ne respecte pas les conditions de la présente règle, l’octroi de cette subvention est conditionnel à l’approbation par le Ministère :

• d’une liste de mesures entreprises, si le rétablissement est prévu s’effectuer au cours de l’année suivante;

• d’un plan de redressement, si le rétablissement est prévu s’effectuer à plus long terme.

Ces mesures ou ce plan doivent être transmis au sous-ministre au plus tard 60 jours suivant la date de dépôt du SIFU au Ministère et prévue à la règle budgétaire 6.3 intitulée « Autres informations financières à transmettre au Ministère ». Une subvention conditionnelle retenue une année antérieure peut être allouée lorsque les conditions d’octroi de celle-ci sont respectées. Lors de l’analyse préliminaire pour l’octroi de la subvention conditionnelle, les établissements qui disposent, à la fin de l’année universitaire précédente, d’un surplus cumulé ajusté au fonds de fonctionnement suffisant pour combler leur

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déficit annuel, déterminé en vertu de la présente règle, n’ont pas à présenter de mesures ni un plan de redressement. Il en est de même, lors de l’analyse finale, pour les établissements qui disposent d’un surplus cumulé ajusté au fonds de fonctionnement, à la fin de l’année courante, après prise en considération du déficit annuel déterminé en vertu de la présente règle. Disposition générale Advenant le cas où un établissement ne produit pas l’information demandée dans les délais requis, le Ministère pourra procéder à des ajustements budgétaires, conformément à la règle budgétaire 7.1 intitulée « Renseignements et documents ».

5.9 Activités admissibles au financement – Généralités La version de décembre 2014 du document intitulé Méthode de dénombrement de l’effectif étudiant en équivalence au temps plein aux fins de financement, à partir du système Gestion des données sur l’effectif universitaire présente la description détaillée de la méthode de calcul de l’EEETP. Ce document est complémentaire aux présentes règles budgétaires. Les données sur l’EETP proviennent du système GDEU et font l’objet d’un examen par des auditeurs indépendants, conformément au mandat déterminé par le Ministère. Le ministre doit approuver le financement des inscriptions dans tout nouveau programme ou continuum de programme devant conduire à une sanction de grade. En l’absence d’une telle approbation, l’effectif composé des étudiants inscrits à de tels programmes ne sera pas financé. De même, le financement de l’effectif étudiant de tout programme d’études existant qui conduit à l’obtention d’un grade universitaire est conditionnel à l’évaluation périodique de sa qualité, dont les objets et la périodicité de l’examen sont définis par les politiques institutionnelles d’évaluation périodique des programmes. En l’absence d’une telle évaluation, l’effectif composé des étudiants inscrits à ces programmes pourrait ne pas être financé. Par ailleurs, un changement dans l’effectif étudiant en équivalence au temps plein qui résulte de l’allongement de la durée d’un programme n’est pas pris en considération dans le financement de l’effectif étudiant, à moins que cette modification n’ait été approuvée par le ministre. Les étudiants admis comme auditeurs, les étudiants inscrits à des activités postdoctorales, les étudiants internationaux ayant un statut d’étudiant libre et étant en situation d’échange dans les universités québécoises de même que les étudiants inscrits à des activités ou à des programmes autofinancés suivis au Québec, tels qu’ils sont définis à la règle budgétaire 3.7, ne sont pas considérés au regard du financement. Ces étudiants ne sont pas soumis à la politique relative aux droits de scolarité décrite à la section 3 des présentes règles. Pour l’ensemble des règles budgétaires, l’effectif étudiant de l’année universitaire t-2 qui est mesuré en effectif étudiant en équivalence au temps plein (EEETP) est ajusté en fonction des étudiants internationaux déclarés comme autofinancés dans le système GDEU pour lesquels l’établissement n’a pas obtenu l’autorisation du Ministère (voir la section 3.7). Ces étudiants internationaux sont considérés comme étant soumis aux montants forfaitaires. L’admission des étudiants internationaux et des étudiants non admissibles au financement ne doit pas porter préjudice à l’accessibilité des étudiants québécois. Le Ministère se réserve le droit d’intervenir au besoin. Depuis le trimestre d’automne 1998, les universités qui inscrivent au doctorat des étudiants venant directement du baccalauréat peuvent bénéficier d’un financement de 3e cycle jusqu’à concurrence de 120 crédits. Ces étudiants, qui ne doivent jamais avoir été inscrits au 3e cycle auparavant, ne sont admissibles que si leur plus récente inscription au système GDEU, avant leur première inscription au doctorat, était au baccalauréat. Toutefois, depuis le trimestre d’été 2005, un étudiant inscrit à temps partiel peut suivre, après son

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baccalauréat, des cours comptant un maximum de 6 crédits attribuables à des cours de 1er ou de 2e cycle. Conformément à la Convention-cadre de cotutelle de thèse entre les établissements d’enseignement supérieur français et québécois, les étudiants dont le pays de citoyenneté déclaré est la France et qui sont en situation de cotutelle de thèse sont financés selon les modalités suivantes pour la période où ils sont présents dans les établissements universitaires québécois : le financement habituel de 11,25 crédits par trimestre s’applique jusqu’à concurrence de 45 crédits au lieu de 90; cette limite de 45 crédits peut être ajustée à la baisse selon le nombre de crédits qui auraient été financés avant que l’étudiant devienne en situation de cotutelle de thèse. Depuis le trimestre d’automne 2000, le code permanent est exigé pour tout dossier transmis au système GDEU et faisant l’objet d’un financement. Dans le cas des résidents en médecine, cette exigence s’applique depuis le 1er juillet 2000. Depuis le trimestre d’été 2002, les étudiants reconnus comme résidents du Québec en vertu du Guide administratif sur l’établissement du statut de résident du Québec dans le réseau universitaire, qui sont inscrits dans des établissements québécois et qui suivent des activités à l’extérieur du Québec, sont financés si l’université québécoise d’attache accorde des crédits pour ces activités. Depuis le trimestre d’été 2008, les étudiants canadiens ou résidents permanents du Canada non-résidents du Québec de même que les étudiants internationaux inscrits à un programme de grade (baccalauréat, maîtrise, doctorat) et participant à un programme d’échange (GDEU, élément 180 Entente sur la mobilité de l’étudiant, valeurs 20-21-22) sont financés pour les activités prises en dehors du Québec. Le Ministère récupère une somme équivalente au montant forfaitaire pour ces étudiants, sauf pour ceux qui sont réputés exemptés (voir les sections 3.4 et 3.5). Depuis le trimestre d’été 2012, la formation entièrement suivie en dehors du Québec est exclue du financement, et ce, pour tous les étudiants. À compter du trimestre d’automne 2014, les études libres déclarées au système GDEU doivent être associées uniquement aux activités autres que celles de la recherche.

5.10 Ajustement à la suite de l’application de procédures d’audit spécifiées de l’effectif étudiant Les résultats de l’application de procédures d’audit spécifiées sur les données du système GDEU peuvent entraîner des ajustements à la subvention.

5.11 Encadrement de la rémunération globale et des conditions de travail des membres du personnel de direction supérieure Avant d’adopter ou de modifier une politique, un règlement ou une disposition particulière concernant la rémunération et les conditions de travail d’un ou des membres du personnel de direction supérieure visés à l’article 4.4 de la Loi sur les établissements d’enseignement de niveau universitaire (chapitre. E-14.1), un établissement doit soumettre son projet à l’approbation de la ministre. La demande d’approbation d’un établissement doit comprendre :

• la description des modifications projetées, dont notamment les nouveaux paramètres de traitement, d’avantages sociaux ou de conditions de travail et toute modification de classe d’emploi des personnes visées;

• un document détaillant l’impact budgétaire immédiat et futur du projet et comportant notamment une analyse comparant les coûts anticipés à court et à moyen termes en raison des modifications projetées et les coûts actuels avant modifications;

• tout autre renseignement ou document jugé pertinent par l‘établissement;

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• à la demande du ministre, tout autre renseignement ou document qu’il juge pertinent.

À moins de motifs exceptionnels, un projet soumis à l’approbation du ministre ne doit pas avoir pour effet de faire croître le coût de la rémunération globale et des conditions de travail du personnel concerné d’un pourcentage supérieur au pourcentage général d’indexation applicable chaque année dans les secteurs public et parapublic pour majorer les taux et les échelles de traitement, conformément à la politique salariale du gouvernement (PSG). La décision du ministre d’accepter ou de refuser une ou plusieurs dispositions d’un projet soumis pour son approbation et les conditions particulières jointes à sa décision lient l’établissement, qui est tenu de s’y conformer. L’établissement doit faciliter l’évaluation des coûts et le suivi par le Ministère de l’application des politiques et des règlements visés par la présente règle budgétaire.

6 Règles relatives à la transmission de l’information

Les établissements doivent transmettre au Ministère l’information nécessaire pour l’application d’une loi et l’exercice de ses responsabilités concernant le système universitaire, selon les spécifications, les modalités et les échéances requises. L’information à transmettre comprend, entre autres, les données demandées pour assurer des suivis d’ordre législatif, réglementaire ou administratif; celles requises pour constituer des bases de données statistiques ou de gestion sur le système universitaire, de même que divers renseignements pouvant être demandés sur une base ponctuelle à un ou plusieurs établissements afin de répondre à des besoins particuliers. Chaque établissement doit transmettre au Ministère :

• les données requises en application de la Loi sur les établissements d’enseignement de niveau universitaire (chapitre E-14.1);

• les informations et les documents requis pour l’application de la Loi sur la gouvernance et la gestion des ressources informationnelles des organismes publics et des entreprises du gouvernement (chapitre G-1.03) et des Règles selon les modalités définies avec le dirigeant réseau de l’information du Ministère.

Chaque établissement doit également transmettre au Ministère les données relatives aux systèmes d’information ou aux rapports suivants, selon les spécifications et les modalités déterminées par le Ministère :

• le Système d’information financière des universités (SIFU);

• un rapport de gestion des données sur l’effectif universitaire (GDEU);

• un rapport du Système d’information sur la recherche universitaire (SIRU);

• le Système d’information sur les locaux des universités (SILU).

Par ailleurs, chaque établissement doit transmettre au Bureau de coopération interuniversitaire (BCI), qui agit comme mandataire du Ministère, les données nécessaires aux systèmes d’information ou aux rapports suivants :

• le Système d’information sur les personnels des universités québécoises (SYSPER);

• le Système des échelles salariales des établissements universitaires québécois;

• le rapport sur les coûts de progression du personnel dans les échelles de traitement;

• un rapport statistique sur les principales caractéristiques socioéconomiques des personnels universitaires.

De plus, chaque établissement doit transmettre au Ministère les données qui permettent de vérifier la mise en application du contingentement en médecine et de

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la tarification des droits de scolarité et des autres frais obligatoires exigés par les établissements québécois.

6.1 Rapports sur l’application de la Loi sur les établissements d’enseignement de niveau universitaire En vue de leur dépôt à l’Assemblée nationale, chaque établissement d’enseignement universitaire doit joindre aux états financiers qu’il transmet annuellement au Ministère un état du traitement des membres de son personnel de direction établi conformément aux dispositions des articles 4.3 à 4.5 de la Loi, un rapport sur sa performance établi conformément aux dispositions de l’article 4.6 de la Loi et un rapport sur ses perspectives de développement.

6.2 Prévisions budgétaires Chaque établissement doit transmettre ses prévisions budgétaires au plus tard le 31 mai suivant la fin de l’année universitaire sous la forme et selon les modalités déterminées par le Ministère. De plus, chaque établissement doit fournir une mise à jour trimestrielle de ses prévisions budgétaires lorsque l’établissement prévoit un déficit annuel au fonds de fonctionnement.

6.3 Autres informations financières à transmettre au Ministère Chaque établissement doit transmettre au Ministère ses états financiers audités et le rapport de l’auditeur au plus tard le 30 septembre suivant la fin de l’année universitaire, à moins d’un avis contraire du Ministère. Quant aux données relatives au SIFU ayant fait l’objet de mandats confiés par le Ministère, aux rapports des auditeurs et aux états financiers audités des organismes contrôlés incluant les fondations, ils doivent être transmis au Ministère au plus tard le 31 octobre suivant la fin de l’année universitaire, à moins d’un avis contraire du Ministère.

6.4 Gestion des données sur l’effectif universitaire Les données sur l’effectif étudiant et sur les diplômés universitaires doivent être transmises selon les modalités et les échéances indiquées dans le Guide de la collecte des données du système GDEU. Ces données peuvent faire l’objet d’une vérification de la part du Ministère. De plus, le Ministère peut confier à des auditeurs indépendants des mandats d’application de procédures d’audit spécifiées relativement à ces informations.

6.5 Système d’information sur la recherche universitaire Les établissements transmettent les données demandées selon les modalités et les échéances indiquées dans le manuel de procédures.

6.6 Systèmes d’information sur les personnels Les données requises par le Ministère sur les personnels des établissements doivent lui être transmises par l’entremise du BCI ou, le cas échéant, selon d’autres modalités indiquées par le Ministère, À cet effet, chaque établissement doit faire parvenir les renseignements requis aux fins du Système d’information sur les personnels des universités québécoises (SYSPER), incluant ceux relatifs aux taux et aux échelles salariales applicables à chacune des catégories d’emploi. Il est important que chaque établissement respecte les formats, les spécifications des données, les échéances et les modalités convenues à cet effet entre le Ministère et le BCI.

6.7 Système d’information sur les locaux des universités Le Ministère et les universités utilisent l’inventaire des locaux de chaque établissement pour établir l’enveloppe budgétaire annuelle relative à la rénovation et au réaménagement des espaces liés à l’enseignement aux fins des investissements immobiliers. De plus, cet inventaire est utilisé pour calculer la subvention de fonctionnement Terrains et bâtiments, liée aux coûts

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d’exploitation des espaces d’enseignement, ainsi que la subvention de fonctionnement de transition, associée également aux coûts d’exploitation de nouveaux espaces liés à la recherche. Enfin, l’inventaire est également utilisé pour analyser les demandes pour la location de locaux et effectuer toute étude relative aux investissements immobiliers.

6.8 Contingentement en médecine En ce qui a trait au contingentement en médecine, un état des inscriptions en début d’année pour les programmes de formation doctorale, un bilan de fin d’année et certains renseignements pour les programmes de formation postdoctorale sont requis, conformément aux modalités et aux échéances des règles de contingentement et des mesures administratives connexes. Le Bureau de coopération interuniversitaire (BCI) et le Ministère sont associés dans la gestion des données relatives au contingentement en médecine.

7 Dispositions générales

7.1 Renseignements et documents Chaque établissement d’enseignement universitaire doit fournir les renseignements et les documents exigés en vertu des présentes règles budgétaires selon les modalités et les délais qui y sont prévus. De plus, chaque établissement doit fournir tous les autres renseignements et les documents qui peuvent lui être demandés par le ministre de façon ponctuelle selon les modalités et délais indiqués dans la demande. En cas de non-respect des délais ou de non-conformité des renseignements et documents fournis, le ministre peut, après en avoir avisé le dirigeant de l’établissement concerné, retenir tout ou partie des versements mensuels à venir, jusqu’à ce que les renseignements et documents exigés lui soient transmis.

7.2 Respect des règles budgétaires

Lorsqu’un établissement ne se conforme pas à une disposition prévue aux règles budgétaires applicables à la présente année ou à toute année antérieure, le ministre peut, après en avoir avisé le dirigeant de l’établissement :

1° retenir ou annuler tout ou partie d’un versement, qu’il soit constitué d’une partie de la subvention générale ou de tout ou partie d’une ou plusieurs subventions spécifiques, destiné à cet établissement; ou

2° récupérer tout ou partie d’une subvention à même un tel versement.

7.3 Vérification Le Ministère pourra procéder à une vérification ou confier à un auditeur indépendant un mandat d’application de procédures d’audit spécifiées, auprès de tout établissement, à l’égard de l'utilisation des subventions octroyées et des autorisations d'emprunts émises.

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TABLEAUX

Enveloppe

2017-2018

Subvention générale

° Subvention normée

Enseignement 1 960 505,2

Soutien à l'enseignement

-Montant fixe (base) 52 702,0

-Montant variable (EEETP) 406 562,3

Terrains et bâtiments 343 515,4

° Régions 37 891,2

° Missions 62 933,1

2 864 109,2

° Revenus sujets à récupération

Aide financière aux études (73 979,5)

(53 292,7)

Montants forfaitaires des étudiants internationaux (113 883,5)

Montants forfaitaires des étudiants internationaux au tarif CNRQ (41 832,9)

Sous-total (282 988,6)

Total de la subvention générale 2 581 120,6


° Ajustements particuliers

Location de locaux 32 741,3

Soutien à l'enseignement médical 21 856,5

Soutien aux bibliothèques et à l'accès

aux équipements informatiques pour les étudiants 18 000,0

Complément soutien aux bibliothèques et à l'accès aux

équipements informatiques pour les étudiants 244,1

Services aux étudiants 23 352,8

Soutien à l'intégration des personnes en situation de handicap 14 008,4

Soutien aux membres des communautés autochtones 793,5

Fonds des services aux collectivités 550,0

Plan pour la réussite en éducation et en enseignement supérieur 26 890,0

Autres projets d'investissement 1 680,0

Programme études-travail pour les étudiants étrangers 500,0

Reconfiguration de l'offre de formation 2 517,2

Aide aux universités de taille modeste sises en région 11 193,8

275,0

Bourses pour les doctorants en psychologie 7 500,0

Mesures pour la formation des IPS 2 150,0

Encadrement clinique des IPS 900,0

Allocation particulière pour la médecine 2 786,0

Reconnaissance des acquis en formation professionnelle 81,0

Soutien aux familles génie et administration 7 424,3

Bourses d'enseignement en génie et en administration 10 000,0

15 360,6

Autres ajustements particuliers 41 607,6

Sous-total 242 412,1

° Subventions accordées à des établissements fiduciaires

1 646,5

Bourses aux diplômés en sciences infirmières 1 611,1

Programme de mobilité internationale et de courts séjours d'études à l'extérieur 17 500,0

du Québec

Sous-total 20 757,6

Total des subventions spécifiques 263 169,7

Réinvestissement provincial annoncé en 2006 65 832,7

Effets de la réduction - Loi 100 (6 450,4)

Gains de productivité (11 033,2)

Devancement maximal de l'année universitaire 2017-2018 35 573,1

Récupération du devancement 2017-2018 fait en 2016-2017 (39 177,4)

Recomptages de l'effectif étudiant 8 645,8

Subvention de fonctionnement 2 897 680,9

Placements Universités 25 000,0

Gouvernance et perfectionnement de la fonction publique

Renouvellement du corps professoral en génie et en administration

Sommes accordées pour certaines activités para-universitaires

Tableau A

Subventions de fonctionnement attribuées aux universités du Québec

pour l'année universitaire 2017-2018

(en milliers de dollars)

Montants forfaitaires des étudiants canadiens non-résidents du Québec

Enveloppe totale 2 922 680,9

Note: Certaines mesures du budget 2017-2018 pour lesquelles les modalités de répartition ne sont pas encore connues seront approuvées ultérieurement et les enveloppes budgétaires afférentes s'additionneront au montant présenté.

Subvention

générale

Ajustements

particuliers

Subventions

accordées à des

établissements

fiduciaires

Total

des subventions

spécifiques

Réinvestissement

provincial

annoncé en 2006

Recomptages Effets de

la réduction

Loi 100

Gains de

productivité

Subventions

conditionnelles

retenues en

2016-2017 et

versées en 2017-

2018

Devancemen

t retenu en

2016-2017 et

versé en 2017-

2018

Récupération

du

devancement

fait en

2016-2017

Devancement

maximal de

l'année

universitaire

2016-2017

Subvention

de fonctionnement

pour 2017-2018

(1) (2) (3) (4) = (2) + (3) (5) (6) (7) (8) (9) (10) (11) (12) (11) = (1 + 4 à 12)

(Tableau C) (Tableau F) (Tableau H) (Tableau G) (Annexe 13)

Université Bishop's 22 567,4 1 938,9 169,3 2 108,2 1 114,1 - (122,8) (128,6) - - - - 25 538,3

Université Concordia 225 441,2 14 378,6 1 400,2 15 778,8 5 220,5 - (600,4) (1 607,9) - - - - 244 232,2

Université Laval 394 757,6 19 068,3 1 731,6 20 799,9 8 561,9 - (636,4) (1 166,5) - - - - 422 316,5

Université McGill 308 272,5 18 053,2 1 569,1 19 622,3 8 165,2 - (1 673,2) (2 225,5) - - - - 332 161,3

Université de Montréal 484 216,5 23 261,8 2 004,8 25 266,6 10 781,9 - (696,0) (1 536,2) - - - - 518 032,8

HEC Montréal 63 178,1 7 067,5 477,7 7 545,2 1 339,6 - (250,0) (295,8) - - - - 71 517,1

École Polytechnique de Montréal 81 261,8 8 157,9 366,7 8 524,6 1 772,6 - (212,0) (391,6) - - - - 90 955,4

Université de Sherbrooke 241 219,9 18 601,9 1 001,4 19 603,3 5 239,0 - (640,4) (863,9) - - - - 264 557,9

Université du Québec 758 305,6 81 275,0 3 799,2 85 074,2 23 637,9 - (1 619,2) (2 817,2) - - - - 862 581,3

Total partiel 2 579 220,6 191 803,1 12 520,0 204 323,1 65 832,7 - (6 450,4) (11 033,2) - - - - 2 831 892,8

Solde à distribuer 1 900,0 50 609,0 8 237,6 58 846,6 - 8 645,8 - - - - (39 177,4) 35 573,1 65 788,1

Total 2 581 120,6 242 412,1 20 757,6 263 169,7 65 832,7 8 645,8 (6 450,4) (11 033,2) - - (39 177,4) 35 573,1 2 897 680,9

Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue 32 611,1 2 961,8 148,7 3 110,5 1 939,1 - (74,4) (98,8) - - - - 37 487,5

Université du Québec à Chicoutimi 62 513,7 4 918,9 291,5 5 210,4 2 601,0 - (118,4) (199,9) - - - - 70 006,8

Université du Québec à Montréal 252 983,9 39 973,4 1 418,7 41 392,1 5 214,2 - (494,8) (973,0) - - - - 298 122,4

Université du Québec en Outaouais 52 455,1 7 951,0 303,5 8 254,5 3 171,5 - (88,4) (171,4) - - - - 63 621,3

Université du Québec à Rimouski 53 676,4 5 401,9 266,1 5 668,0 2 015,1 - (106,8) (188,7) - - - - 61 064,0

Université du Québec à Trois-Rivières 102 353,9 8 706,0 540,8 9 246,8 5 556,0 - (200,4) (364,4) - - - - 116 591,9

Institut national de la recherche scientifique 50 603,3 735,4 68,7 804,1 340,8 - (129,6) (200,8) - - - - 51 417,8

École nationale d'administration publique 13 152,4 1 148,9 82,4 1 231,3 219,9 - (72,4) (106,1) - - - - 14 425,1

École de technologie supérieure 94 821,3 7 063,8 445,2 7 509,0 2 066,5 - (149,2) (227,9) - - - - 104 019,7

Télé-université 29 219,2 2 413,9 233,6 2 647,5 513,8 - (60,8) (120,3) - - - - 32 199,4

Siège social 13 915,3 - - - - - (124,0) (165,9) - - - - 13 625,4

Total de l'Université du Québec 758 305,6 81 275,0 3 799,2 85 074,2 23 637,9 - (1 619,2) (2 817,2) - - - - 862 581,3

No compte GiF # 11 800 # 20 000 # 20 300 # 22 100 # 22 000

# 11 805

# 11 810


Établissement

Tableau B

Subvention de fonctionnement



MEES - ES - DGF - DPBF - Juin 2017

Établissement

Subventions

normées

Missions

et régions

Revenus sujets

à récupération

Subvention

générale

2017-2018

(1) (2) (3) (4) = (1+2+3)

(Tableau D) (Annexe 4) (Tableau E)

Université Bishop's 24 925,6 3 512,9 (5 829,2) 22 609,3

Université Concordia 275 348,5 - (49 552,4) 225 796,1

Université Laval 416 084,4 4 152,6 (25 479,4) 394 757,6

Université McGill 405 168,1 - (96 538,9) 308 629,2

Université de Montréal 507 813,1 10 249,2 (33 845,9) 484 216,4

HEC Montréal 73 139,5 - (9 961,4) 63 178,1

École Polytechnique de Montréal 88 779,7 - (7 517,9) 81 261,8

Université de Sherbrooke 249 048,1 2 372,9 (10 201,0) 241 220,0

Université du Québec 721 077,9 80 536,7 (44 062,5) 757 552,1

Total partiel 2 761 384,9 100 824,3 (282 988,6) 2 579 220,6

Solde à distribuer 1 900,0 - - 1 900,0

Total 2 763 284,9 100 824,3 (282 988,6) 2 581 120,6

Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue 25 805,7 7 924,1 (1 118,7) 32 611,1

Université du Québec à Chicoutimi 55 846,7 10 347,2 (3 680,1) 62 513,8

Université du Québec à Montréal 271 081,5 - (18 097,6) 252 983,9

Université du Québec en Outaouais 49 507,4 5 722,0 (2 774,2) 52 455,2

Université du Québec à Rimouski 45 696,5 10 336,8 (2 356,9) 53 676,4

Université du Québec à Trois-Rivières 101 839,8 5 468,9 (4 954,8) 102 353,9

Institut national de la recherche scientifique 22 845,8 29 197,3 (1 439,8) 50 603,3

École nationale d'administration publique 12 747,4 1 119,6 (714,6) 13 152,4

École de technologie supérieure 101 990,9 - (7 169,6) 94 821,3

Télé-université 29 035,4 1 186,3 (1 756,2) 28 465,5

Siège social 4 680,8 9 234,5 - 13 915,3

Total de l'Université du Québec 721 077,9 80 536,7 (44 062,5) 757 552,1

Tableau C





Soutien à l'enseignement

3 594,89 $/EETP pondérés 2 458,0 k$ 1 695,87 $/EETP bruts Terrains et Terrains et Subventions

Montant fixe Montant variable bâtiments bâtiments normées

Établissement

Effectif pondéré

financé k$ k$Effectif financé

k$

Enseignement Recherche 2017-2018

(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8)

(Annexe 1.19) 1

(Annexe 1.19) (Annexe 2A ) (Annexe 2B) = (2 + 3 + 5 + 6 + 7)

Université Bishop's 3 439,55 12 364,8 3 458,0 2 470,83 4 190,2 4 772,1 140,5 24 925,6

Université Concordia 51 895,37 186 558,1 2 458,0 27 870,01 47 263,9 32 425,4 6 643,1 275 348,5

Université Laval 85 110,86 305 964,2 2 458,0 34 614,99 58 702,5 34 208,6 14 751,1 416 084,4

Université McGill 81 168,65 291 792,4 2 458,0 31 270,62 53 030,9 38 279,4 19 607,4 405 168,1

Université de Montréal 107 180,42 385 301,8 2 458,0 40 239,63 68 240,2 37 406,6 14 406,5 507 813,1

HEC Montréal 13 316,68 47 872,0 2 458,0 8 804,10 14 930,6 7 295,2 583,7 73 139,5

École Polytechnique de Montréal 17 620,65 63 344,3 2 458,0 6 519,30 11 055,9 7 757,9 4 163,6 88 779,7

Université de Sherbrooke 52 080,13 187 222,3 2 458,0 19 583,36 33 210,8 18 424,6 7 732,4 249 048,1

Université du Québec 133 545,87 480 085,3 32 038,0 68 364,33 115 937,3 70 665,2 22 352,1 721 077,9

Total partiel 545 358,18 1 960 505,2 52 702,0 239 737,17 406 562,3 251 235,0 90 380,4 2 761 384,9

Solde à distribuer - - - - - 1 300,0 600,0 1 900,0

Total 545 358,18 1 960 505,2 52 702,0 239 737,17 406 562,3 252 535,0 90 980,4 2 763 284,9

Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue 4 332,98 15 576,9 3 458,0 2 031,15 3 444,6 2 330,5 995,7 25 805,7

Université du Québec à Chicoutimi 9 931,67 35 703,6 3 458,0 4 972,17 8 432,2 6 689,9 1 563,0 55 846,7

Université du Québec à Montréal 51 833,33 186 335,4 2 458,0 28 494,16 48 322,4 28 541,2 5 424,5 271 081,5

Université du Québec en Outaouais 8 731,85 31 390,3 3 458,0 5 218,01 8 849,1 5 270,0 540,0 49 507,4

Université du Québec à Rimouski 8 034,39 28 883,0 3 458,0 4 520,68 7 666,5 4 325,8 1 363,2 45 696,5

Université du Québec à Trois-Rivières 19 456,24 69 943,3 3 458,0 10 103,73 17 134,6 9 596,9 1 707,0 101 839,8

Institut national de la recherche scientifique 3 388,32 12 180,9 2 458,0 393,58 667,5 894,0 6 645,4 22 845,8

École nationale d'administration publique 2 186,40 7 860,2 2 458,0 716,95 1 215,9 1 107,8 105,5 12 747,4

École de technologie supérieure 20 542,85 73 849,6 2 458,0 8 134,56 13 795,2 8 455,1 3 433,0 101 990,9

Télé-université 5 107,84 18 362,1 2 458,0 3 779,34 6 409,3 1 754,7 51,3 29 035,4

Siège social - - 2 458,0 - - 1 699,3 523,5 4 680,8

Total de l'Université du Québec 133 545,87 480 085,30 32 038,0 68 364,33 115 937,3 70 665,2 22 352,1 721 077,9

No compte GiF # 11 300 # 11 400 # 11 401 # 11 500 # 11 550

1 Excluant les effectifs étrangers déréglementés présentés à l'annexe 1.19 c.



Tableau D

Subventions normées

Enseignement


Montant pour Internationaux Internationaux Canadiens Total

Établissement

l'aide financière

aux études

Tarif CNRQ non-résidents

du Québec

revenus sujets à

récupération

(1) (2) (3) (4) (5) = (1 + 2 + 3 + 4)

(Annexe 5) (Annexe 6A) (Annexe 6B) (Annexe 7)

Université Bishop's (764,2) (1 170,0) (121,3) (3 815,6) (5 871,1)

Université Concordia (8 582,4) (28 558,6) (3 034,8) (9 731,5) (49 907,3)

Université Laval (10 717,0) (8 797,7) (5 156,2) (808,5) (25 479,4)

Université McGill (9 670,5) (45 704,9) (5 682,2) (35 838,0) (96 895,6)

Université de Montréal (12 446,3) (10 315,3) (10 003,2) (1 081,0) (33 845,8)

HEC Montréal (2 733,5) (1 186,4) (5 766,2) (275,3) (9 961,4)

École Polytechnique de Montréal (2 044,7) (3 476,0) (1 842,2) (155,0) (7 517,9)

Université de Sherbrooke (6 058,9) (3 076,2) (526,0) (540,0) (10 201,1)

Université du Québec (20 962,0) (11 598,4) (9 700,8) (1 047,8) (43 309,0)

Total partiel (73 979,5) (113 883,5) (41 832,9) (53 292,7) (282 988,6)

Solde à distribuer - - - - -

Total (73 979,5) (113 883,5) (41 832,9) (53 292,7) (282 988,6)

Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue (634,6) (347,7) (121,9) (14,5) (1 118,7)

Université du Québec à Chicoutimi (1 557,4) (658,6) (1 410,7) (53,5) (3 680,2)

Université du Québec à Montréal (8 806,3) (3 480,0) (5 597,7) (213,6) (18 097,6)

Université du Québec en Outaouais (1 617,4) (491,3) (259,0) (406,6) (2 774,3)

Université du Québec à Rimouski (1 395,7) (346,8) (587,4) (27,0) (2 356,9)

Université du Québec à Trois-Rivières (3 154,0) (843,5) (840,5) (116,8) (4 954,8)

Institut national de la recherche scientifique (118,3) (1 297,1) - (24,4) (1 439,8)

École nationale d'administration publique (205,0) (460,7) - (48,9) (714,6)

École de technologie supérieure (2 506,6) (3 650,9) (875,6) (136,5) (7 169,6)

Télé-université (966,7) (21,8) (8,0) (6,0) (1 002,5)

Siège social - - - - -

Total de l'Université du Québec (20 962,0) (11 598,4) (9 700,8) (1 047,8) (43 309,0)

No compte GiF # 40 000 # 40 200 # 40 200 # 40 100

Revenus provenant des montants forfaitaires exigés des

étudiants

Tableau E

Revenus sujets à récupération




Tableau F

Sommaire des ajustements particuliers


Soutien à

Location Soutien à Services l'ntégration Soutien aux Fonds des

Établissement de locaux l'enseignement aux étudiants des personnes membres des services aux

médical Répartition des Complément en situation communautés collectivités

18 000 k$ Si (3) < 100 k$ de handicap autochtones

(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8)

(Annexe 8) (Annexe 8)

Université Bishop's - - 199,8 - 198,1 171,5 - -

Université Concordia 3 480,0 - 2 425,7 - 2 242,4 1 111,2 - -

Université Laval 381,2 5 098,6 2 221,6 - 2 792,7 1 866,9 - -

Université McGill 363,0 5 721,5 2 564,8 - 2 522,9 1 214,3 - -

Université de Montréal 4 896,5 7 006,3 2 731,5 - 3 246,5 1 433,0 - -

HEC Montréal 797,1 - 368,4 - 710,3 465,3 - -

École Polytechnique de Montréal 343,9 - 974,0 - 526,0 300,3 - -

Université de Sherbrooke 6 228,9 4 030,1 1 402,2 - 1 580,0 846,1 - -

Université du Québec 5 219,7 - 5 112,0 244,1 5 479,4 4 456,7 - -

Total partiel 21 710,3 21 856,5 18 000,0 244,1 19 298,3 11 865,3 - -

Solde à distribuer 11 031,0 - - - 4 054,5 2 143,1 793,5 550,0

32 741,3 21 856,5 18 000,0 244,1 23 352,8 14 008,4 793,5 550,0

Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue - - 184,2 - 163,9 313,1 - -

Université du Québec à Chicoutimi 96,0 - 466,6 - 401,2 465,9 - -

Université du Québec à Montréal 512,5 - 1 995,1 - 2 273,0 1 419,1 - -

Université du Québec en Outaouais 2 200,0 - 271,2 - 421,0 363,9 - -

Université du Québec à Rimouski 2 268,0 - 215,8 - 358,9 401,3 - -

Université du Québec à Trois-Rivières - - 614,8 - 815,2 578,0 - -

Institut national de la recherche scientifique 143,2 - 42,3 57,7 31,1 109,9 - -

École nationale d'administration publique - - 13,6 86,4 53,9 126,8 - -

École de technologie supérieure - - 1 308,4 - 656,3 377,2 - -

Télé-université - - - 100,0 304,9 301,5 - -

Siège social - - - - - - - -

Total de l'Université du Québec 5 219,7 - 5 112,0 244,1 5 479,4 4 456,7 - -

No compte GiF # 30 700 # 30 800 # 30 840 # 30 845 # 30 900 # 31 000 # 31 100 # 31 200

Soutien aux bibliothèques et à

l'accès aux équipements

informatiques pour les étudiants


Page 1 de 3MEES - ES - DGF - DPBF - Juin 2017

Reconfiguration Programme Plan pour Aide aux Autres Gouvernance et Bourses pour les Formation des

Établissement de l'offre études-travail la réussite en universités de projets perfectionnement internats en IPS

de formation pour étudiants enseignement taille modeste d'investissement de la fonction psychologie

étrangers supérieur sises en région publique

(9) (10) (11) (12) (13) (14) (15) (16)

(Annexe 9) (Annexe 10)

Université Bishop's - 5,9 498,3 783,7 - - - -

Université Concordia - 120,1 2 729,3 - - - 125,0 -

Université Laval - 39,5 3 270,0 - - - 1 250,0 291,3

Université McGill - 179,4 2 961,2 - - - 175,0 264,5

Université de Montréal - 47,8 3 762,0 - - - 1 037,5 571,6

HEC Montréal - 7,2 1 176,2 - - - - -

École Polytechnique de Montréal - 16,5 850,1 - - - - -

Université de Sherbrooke - 15,6 1 995,5 - - - 850,0 219,4

Université du Québec - 68,0 9 647,4 10 410,1 1 680,0 275,0 4 050,0 803,2

Total partiel - 500,0 26 890,0 11 193,8 1 680,0 275,0 7 487,5 2 150,0

Solde à distribuer 2 517,2 - - - - - 12,5 -

Total 2 517,2 500,0 26 890,0 11 193,8 1 680,0 275,0 7 500,0 2 150,0

Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue - 3,2 523,5 1 533,5 - - - 159,7

Université du Québec à Chicoutimi - 5,3 756,0 1 634,2 480,0 - 325,0 54,8

Université du Québec à Montréal - 17,5 2 969,7 - - - 2 287,5 -

Université du Québec en Outaouais - 3,7 770,9 2 339,7 700,0 - 425,0 280,3

Université du Québec à Rimouski - 3,3 736,9 1 231,4 - - - 50,0

Université du Québec à Trois-Rivières - 4,8 1 249,2 3 671,3 - - 1 012,5 258,4

Institut national de la recherche scientifique - 7,5 343,7 - - - - -

École nationale d'administration publique - 3,8 394,0 - - 275,0 - -

École de technologie supérieure - 16,8 951,1 - - - - -

Télé-université - 2,1 952,4 - 500,0 - - -

Siège social - - - - - - - -

Total de l'Université du Québec - 68,0 9 647,4 10 410,1 1 680,0 275,0 4 050,0 803,2

No compte GiF # 33 000 # 39 100 # 34 260 # 34 115 # 33 200 # 34 135

Tableau F (Suite)





Renouvellement

Encadrement Allocation Reconnaissance Soutien aux Bourses du corps Autres Total

Établissement clinique particulière des acquis en familles d'enseignement professoral ajustements des ajustements

des IPS pour la formation génie et en génie et en génie et particuliers particuliers

médecine professionnelle administration en administration en administration

(17) (18) (19) (20) (21) (22) (23) (24)

(Annexe 14) somme (1 à 23)

Université Bishop's - - - - - 81,6 - 1 938,9

Université Concordia - - - - - 2 144,9 - 14 378,6

Université Laval - - - - - 1 856,5 - 19 068,3

Université McGill - - - - - 2 086,6 - 18 053,2

Université de Montréal - - - - - 129,1 (1 600,0) 23 261,8

HEC Montréal - - - 2 120,8 - 1 422,2 - 7 067,5

École Polytechnique de Montréal - - - 3 119,9 - 2 027,2 - 8 157,9

Université de Sherbrooke - - - - - 1 434,1 - 18 601,9

Université du Québec - - - 2 183,6 - 4 178,4 27 467,4 81 275,0

Total partiel - - - 7 424,3 - 15 360,6 25 867,4 191 803,1

Solde à distribuer 900,0 2 786,0 81,0 - 10 000,0 - 15 740,2 50 609,0

Total 900,0 2 786,0 81,0 7 424,3 10 000,0 15 360,6 41 607,6 242 412,1

Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue - - - - - 80,7 - 2 961,8

Université du Québec à Chicoutimi - - - - - 233,9 - 4 918,9

Université du Québec à Montréal - - - - - 1 031,6 27 467,4 39 973,4

Université du Québec en Outaouais - - - - - 175,3 - 7 951,0

Université du Québec à Rimouski - - - - - 136,3 - 5 401,9

Université du Québec à Trois-Rivières - - - - - 501,8 - 8 706,0

Institut national de la recherche scientifique - - - - - - - 735,4

École nationale d'administration publique - - - - - 195,4 - 1 148,9

École de technologie supérieure - - - 2 183,6 - 1 570,4 - 7 063,8

Télé-université - - - - - 253,0 - 2 413,9

Siège social - - - - - - - -

Total de l'Université du Québec - - - 2 183,6 - 4 178,4 27 467,4 81 275,0

No compte GiF # 31 400 # 34 145 # 31 400 # 34 220 # 34 155 # 34 160 # 31 400

# 31 500

Tableau F (Suite et fin)





Établissement

Universités de taille

modeste sises en

région Réinvestissement

Réinvestissement de

65,8 M$1

(1) (2) (3) = (1) + (2)

(Annexe 11)

Université Bishop's 768,0 346,1 1 114,1

Université Concordia - 5 220,5 5 220,5

Université Laval - 8 561,9 8 561,9

Université McGill - 8 165,2 8 165,2

Université de Montréal - 10 781,9 10 781,9

HEC Montréal - 1 339,6 1 339,6

École Polytechnique de Montréal - 1 772,6 1 772,6

Université de Sherbrooke - 5 239,0 5 239,0

Université du Québec 10 203,9 13 434,0 23 637,9

Total partiel 10 971,9 54 860,8 65 832,7

Solde à distribuer - - -

Total 10 971,9 54 860,8 65 832,7

Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue 1 503,2 435,9 1 939,1

Université du Québec à Chicoutimi 1 601,9 999,1 2 601,0

Université du Québec à Montréal - 5 214,2 5 214,2

Université du Québec en Outaouais 2 293,1 878,4 3 171,5

Université du Québec à Rimouski 1 206,9 808,2 2 015,1

Université du Québec à Trois-Rivières 3 598,8 1 957,2 5 556,0

Institut national de la recherche scientifique - 340,8 340,8

École nationale d'administration publique - 219,9 219,9

École de technologie supérieure - 2 066,5 2 066,5

Télé-université - 513,8 513,8

Siège social - - -

Total de l'Université du Québec 10 203,9 13 434,0 23 637,9

No compte GiF # 34 110 # 34 120

(1): Le versement de la subvention est conditionnel à la reddition de comptes. Voir règle budgétaire 2.2.2.

Tableau G

Répartition du réinvestissement provincial annoncé en 2006




Tableau H

Sommaire des subventions accordées à des établissements fiduciaires



Établissement

Programme de mobilité

internationale et de

courts séjours à

l'extérieur du Québec

Sommes accordées

pour des activités

para-universitaires

Bourses d'études

aux cycles

supérieurs en

sciences

infirmières

Total

des subventions

accordées à

des établissements

fiduciaires

(1) (2) (3) (4) = (1+2+3)

(Annexe 12)

Université Bishop's 169,3 - - 169,3

Université Concordia 1 400,2 - - 1 400,2

Université Laval 1 731,6 - - 1 731,6

Université McGill 1 569,1 - - 1 569,1

Université de Montréal 2 004,8 - - 2 004,8

HEC Montréal 477,7 - - 477,7

École Polytechnique de Montréal 366,7 - - 366,7

Université de Sherbrooke 1 001,4 - - 1 001,4

Université du Québec 3 799,2 - - 3 799,2

Total partiel 12 520,0 - - 12 520,0

Solde à distribuer 4 980,0 1 646,5 1 611,1 8 237,6

Total 17 500,0 1 646,5 1 611,1 20 757,6

Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue 148,7 - - 148,7

Université du Québec à Chicoutimi 291,5 - - 291,5

Université du Québec à Montréal 1 418,7 - - 1 418,7

Université du Québec en Outaouais 303,5 - - 303,5

Université du Québec à Rimouski 266,1 - - 266,1

Université du Québec à Trois-Rivières 540,8 - - 540,8

Institut national de la recherche scientifique 68,7 - - 68,7

École nationale d'administration publique 82,4 - - 82,4

École de technologie supérieure 445,2 - - 445,2

Télé-université 233,6 - - 233,6

Siège social - - - -

Total de l'Université du Québec 3 799,2 - - 3 799,2

No compte GiF # 40 700 # 40 400 # 40 900

# 40 500


Tableau I

Paramètres utilisés pour établir ou répartir la subvention de fonctionnement des universités

2017-2018

Paramètres Année de référence À réviser Indexation

Subventions normées

Enseignement - EEETP pondéré EEETP pondéré (fonctionnement) Plus élevé A.U. t-2 ou moyenne A.U. t-4, t-3, t-2 Oui Oui

Soutien à l'enseignement et à la recherche

° Soutien EEETP EEETP Plus élevé A.U. t-2 ou moyenne A.U. t-4, t-3, t-2 Oui Oui

° Fixe Ad hoc + contrats de performance s. o. Non Oui

Terrains et bâtiments Superficie brute reconnue et const. énerg. Voir annexe 3 Non Oui

Missions Région Ad hoc + contrats de performances. o.

Non Oui

Revenus sujets à récupération

Aide financière aux études EEETP financé A.U. t-2 Oui Non

Montants forfaitaires des étudiants étrangers EEETP étranger financé A.U. t-2 Oui Non

Montants forfaitaires des étudiants canadiens non-résidents du Québec EEETP canadien non-résident financé A.U. t-2 Oui Non

Ajustements particuliers

Location de locaux Baux s. o. Non Non

Soutien à l’enseignement médical % historique + contrats de performance s. o. Non Oui

Services aux étudiants EEETP A.U. t-2 Non Oui

Soutien à l’intégration des personnes en situation de handicap Fixe, matricule unique annuel, situation de handicap s. o. Non Oui

Soutien aux membres des communautés autochtones Projets ad hoc s. o. Non Non

Fonds des services aux collectivités Projets ad hoc s. o. Non Non

Reconfiguration de l'offre de formation Projets ad hoc s. o. Non Non

Complément au soutien aux bibliothèques Financement ad hoc s. o. Non Non




Tableau I (Suite et fin)

Paramètres utilisés pour établir ou répartir la subvention de fonctionnement des universités

2017-2018

Paramètres Année de référence À réviser Indexation

Programme études-travail pour étudiants étrangers EETP étudiants étrangers qui ont payé des montants

forfaitaires

A.U. t-2 Non Non

Autres projets Contrats de performance s. o. Non Non

Aide aux universités de taille modeste sises en région Financement ad hoc s. o. Non Oui

Gouvernance et perfectionnement de la fonction publique Financement ad hoc s. o. Non Non

Soutien aux familles génie et administration Financement ad hoc s. o. Non Oui

Bourses d'enseignement en génie et en administration Financement ad hoc s. o. Non Non

Renouvellement du corps professoral en génie et en administration Financement ad hoc s. o. Non Oui

Autres ajustements particuliers Projets ad hoc s. o. Non Non

Subventions accordées à des établissements fiduciaires

Programme de mobilité internationale et de courts séjours à l'extérieur du Québec Fixe + EETP bruts +

Étudiants inscrits à un programme de grade

et en échange

A.U. t-2 Non Non

Sommes accordées pour les activités para-universitaires Projets ad hoc s. o. Non Non

Bourses aux diplômés en sciences infirmières Nombre de boursiers À déterminer Non Non

Recomptages

Estimation du recomptage de l'effectif étudiant de l'année t EETP A.U. t estimée Oui Non

Réinvestissement provincial annoncé en 2006 "Écart à protéger" A.U. t Oui Non

Ajustement au recomptage de l'effectif étudiant de l'année t-1 EETP A.U. t-1 estimée Oui Non

Ajustement définitif de l'année t-2 EETP A.U. t-2 Non Non




Établissement


2017-2018

(Tableau C)

Subvention

conditionnelle

2017-2018

(1) (2)

Université Bishop's 22 609,3 2 197,9

Université Concordia 225 796,1 21 950,6

Université Laval 394 757,6 38 376,1

Université McGill 308 629,2 30 003,2

Université de Montréal 484 216,4 47 072,6

HEC Montréal 63 178,1 6 141,8

École Polytechnique de Montréal 81 261,8 7 899,8

Université de Sherbrooke 241 220,0 23 450,0

Université du Québec 757 552,1 73 645,0

Total partiel 2 579 220,6 250 737,0

Solde 1 900,0 -

Total 2 581 120,6 250 737,0

Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue 32 611,1 3 170,3

Université du Québec à Chicoutimi 62 513,8 6 077,2

Université du Québec à Montréal 252 983,9 24 593,6

Université du Québec en Outaouais 52 455,2 5 099,4

Université du Québec à Rimouski 53 676,4 5 218,1

Université du Québec à Trois-Rivières 102 353,9 9 950,3

Institut national de la recherche scientifique 50 603,3 4 919,4

École nationale d'administration publique 13 152,4 1 278,6

École de Technologie supérieure 94 821,3 9 218,0

Télé-université 28 465,5 2 767,3

Siège social 13 915,3 1 352,8

Total de l'Université du Québec 757 552,1 73 645,0

Tableau J

Subvention conditionnelle




ANNEXES

Pondération des effectifs étudiants

Année universitaire 2017-2018

Pondération par cycle

1er

2e

3e

01 Médecine dentaire 7,96 6,59 10,69

02 Médecine vétérinaire 9,73 9,41 10,69

03 Optométrie 5,37 6,59 10,69

04 Spécialités non médicales en santé 2,32 6,59 10,69

05 Sciences infirmières 1,77 2,29 10,69

06 Pharmacie 1,41 2,29 10,69

07 Sciences pures 2,11 6,59 10,69

08 Mathématiques 1,41 4,42 9,42

09 Architecture et design de l’environnement 1,87 4,42 6,40

10 Génie 2,11 4,42 9,42

11 Informatique 1,41 2,29 6,40

12 Agriculture, foresterie et géodésie 5,05 9,41 9,42

13 Sciences humaines et sociales 1,07 4,42 6,40

14 Géographie 2,11 6,59 10,69

15 Éducation 1,61 2,29 6,40

16 Éducation physique 2,11 4,42 10,69

17 Administration 1,07 2,29 6,40

18 Beaux arts 2,93 4,42 6,40

19 Cinéma et photographie 1,87 4,42 6,40

20 Musique 3,30 4,42 6,40

21 Lettres 1,00 4,42 6,40

22 Droit 1,41 4,42 6,40

23 Médecine 4,07 6,59 10,69

23 Médecine - résidents - 3,36 -

Annexe 1


Annexe 1.1

Effectifs financés1

Université Bishop's

Année universitaire 2013-2014 Année universitaire 2014-2015

1er

2e

3e

1er

2e

3e

1er

2e

3e

01 Médecine dentaire - - - - - - - - -

02 Médecine vétérinaire - - - - - - - - -

03 Optométrie - - - - - - - - -

04 Spécialités non médicales en santé - - - 5,60 - - 5,40 - -

05 Sciences infirmières - - - - - - - - -

06 Pharmacie - - - - - - - - -

07 Sciences pures 292,27 1,13 - 281,43 0,75 - 269,33 1,86 -

08 Mathématiques 153,80 - - 142,30 - - 149,80 - -

09 Architecture et design de l’environnement - - - - - - - - -

10 Génie - - - - - - - - -

11 Informatique 68,07 9,75 - 65,33 6,00 - 71,07 2,25 -

12 Agriculture, foresterie et géodésie 3,20 - - 5,00 - - 5,50 - -

13 Sciences humaines et sociales 785,10 - - 750,35 0,60 - 757,40 - -

14 Géographie 74,50 - - 68,10 - - 57,30 0,50 -

15 Éducation 187,10 11,50 - 181,10 9,00 - 199,90 18,68 -

16 Éducation physique 25,30 - - 23,90 - - 33,10 - -

17 Administration 333,90 - - 343,70 - - 337,73 - -

18 Beaux arts 113,70 - - 101,50 - - 103,90 - -

19 Cinéma et photographie - - - 1,10 - - 1,10 - -

20 Musique 44,93 - - 41,30 - - 44,90 - -

21 Lettres 418,40 - - 407,00 0,10 - 394,87 1,10 -

22 Droit - - - - - - - - -

23 Médecine - - - - - - - - -

23 Médecine - résidents - - - - - -

EEETP 2 522,65 2 434,16 2 455,69

EEETP pondéré 3 610,74 3 466,27 3 522,26

EEETP pondéré déréglementé (100,08) EEETP pondéré déréglementé (90,49) EEETP pondéré déréglementé (90,06)

3 510,66 3 375,78 3 432,20

A B Plus élevé de A ou B

Moyenne de l'EEETP (3 ans) 2 470,83 EEETP de l'année 2015-2016 2 455,69 Effectif financé en 2015-2016 2 470,83

Moyenne de l'EEETP pondéré (3 ans) 3 439,55 EEETP pondéré de l'année 2015-2016 3 432,20 Effectif pondéré financé en 2015-2016 3 439,55

1L'effectif retenu aux fins de financement comprend l'effectif déclaré au système GDEU et, s'il y a lieu, les étudiants étrangers autofinancés.

Effectif étudiant en équivalence au temps plein par cycle (EEETP)



Annexe 1.1 c

Effectifs étrangers déréglementés déclarés au système GDEU



07 Sciences pures 13,47

08 Mathématiques 12,10

10 Génie -

11 Informatique 9,23

17 Administration 29,50

22 Droit -

EEETP brut1

64,30

EEETP pondéré 90,06

1 Seuls les EETP bruts sont retenus aux fins de financement.


Annexe 1.2


Université Concordia

Année universitaire 2013-2014 Année universitaire 2014-2015 Année universitaire 2015-2016

1er

2e

3e

1er

2e

3e

1er

2e

3e



03 Optométrie - - - - - - - - -

04 Spécialités non médicales en santé 204,80 2,00 - 224,10 1,90 - 213,30 2,50 -


06 Pharmacie - - - - - - - - -

07 Sciences pures 2 191,18 121,53 58,80 2 215,25 119,11 59,67 2 338,85 133,32 56,26

08 Mathématiques 1 985,12 69,48 12,73 2 034,20 64,95 13,71 2 012,15 63,82 10,88

09 Architecture et design de l’environnement 146,30 4,00 - 145,30 3,60 - 136,90 3,40 -

10 Génie 1 915,52 984,74 310,44 2 045,53 1 105,11 334,55 2 114,24 1 225,81 334,64

11 Informatique 841,93 235,64 45,10 653,18 184,64 40,47 719,85 212,50 35,48

12 Agriculture, foresterie et géodésie 41,20 3,10 - 45,50 2,20 - 20,90 3,20 -

13 Sciences humaines et sociales 7 616,30 457,43 222,43 7 392,25 437,68 209,83 7 091,95 440,41 194,18

14 Géographie 222,50 26,83 - 171,70 20,25 - 184,60 19,90 0,75

15 Éducation 589,20 130,58 21,10 626,40 141,45 23,08 577,50 163,23 29,08

16 Éducation physique 324,10 - - 352,70 - - 339,00 0,20 -

17 Administration 4 002,20 440,86 45,08 4 323,03 443,76 42,98 4 280,40 524,02 45,58

18 Beaux arts 1 168,60 145,99 10,88 1 149,40 123,75 2,25 1 117,00 115,17 0,40

19 Cinéma et photographie 505,20 34,93 17,25 490,40 30,05 19,50 442,90 25,68 19,13

20 Musique 222,10 1,30 - 214,95 1,20 - 188,20 1,60 -

21 Lettres 2 192,10 148,38 7,05 2 159,13 177,48 11,80 2 051,70 168,20 13,03

22 Droit 67,30 7,73 - 73,23 7,53 - 86,40 4,53 -

23 Médecine 35,10 - - 41,20 0,10 - 30,80 0,30 -

23 Médecine - résidents - - - - - - - - -

EEETP 27 836,13 27 980,05 27 793,84

EEETP pondéré 52 769,87 53 373,47 53 523,27

EEETP pondéré déréglementé (1 668,82) EEETP pondéré déréglementé (1 714,42) EEETP pondéré déréglementé (1 627,90)

51 101,05 51 659,05 51 895,37







Annexe 1.2 a


1er

2e

3e

1er

2e

3e

1er

2e

3e



03 Optométrie - - - - - - - - -



06 Pharmacie - - - - - - - - -

07 Sciences pures 2 191,18 121,53 58,80 2 215,25 119,11 59,67 2 338,85 133,32 56,26

08 Mathématiques 1 985,12 69,38 12,73 2 034,20 64,95 13,71 2 012,15 63,82 10,88

09 Architecture et design de l’environnement 146,30 4,00 - 145,30 3,60 - 136,90 3,40 -

10 Génie 1 915,52 984,74 310,44 2 045,53 1 105,11 334,55 2 114,24 1 225,81 334,64

11 Informatique 841,93 235,54 45,10 653,18 184,64 40,47 719,85 212,50 35,48



14 Géographie 222,50 26,83 - 171,70 20,25 - 184,60 19,90 0,75

15 Éducation 589,20 130,58 21,10 626,40 141,45 23,08 577,50 163,23 29,08

16 Éducation physique 324,10 - - 352,70 - - 339,00 0,20 -

17 Administration 4 002,20 409,84 45,08 4 323,03 423,16 42,98 4 280,40 486,47 45,58

18 Beaux arts 1 168,60 145,99 10,88 1 149,40 123,75 2,25 1 117,00 115,17 0,40


20 Musique 222,10 1,30 - 214,95 1,20 - 188,20 1,60 -

21 Lettres 2 192,10 148,38 7,05 2 159,13 177,48 11,80 2 051,70 168,20 13,03

22 Droit 67,30 7,73 - 73,23 7,53 - 86,40 4,53 -

23 Médecine 35,10 - - 41,20 0,10 - 30,80 0,30 -


EEETP 27 804,81 27 959,45 27 756,29

EEETP pondéré 52 697,72 53 326,30 53 437,29



Effectifs déclarés au système GDEU



Annexe 1.2 b

Effectif des étudiants étrangers autofinancés


Effectif étudiant en équivalence au temps plein - étranger autofinancé par cycle (EEETP)


1er

2e

3e

1er

2e

3e

1er

2e

3e



03 Optométrie - - - - - - - - -

04 Spécialités non médicales en santé - - - - - - - - -


06 Pharmacie - - - - - - - - -

07 Sciences pures - - - - - - - - -

08 Mathématiques - 0,10 - - - - - - -


10 Génie - - - - - - - - -

11 Informatique - 0,10 - - - - - - -

12 Agriculture, foresterie et géodésie - - - - - - - - -

13 Sciences humaines et sociales - 0,10 - - - - - - -

14 Géographie - - - - - - - - -

15 Éducation - - - - - - - - -

16 Éducation physique - - - - - - - - -

17 Administration - 31,02 - - 20,60 - - 37,55 -

18 Beaux arts - - - - - - - - -

19 Cinéma et photographie - - - - - - - - -

20 Musique - - - - - - - - -

21 Lettres - - - - - - - - -

22 Droit - - - - - - - - -

23 Médecine - - - - - - - - -


EEETP 31,32 20,60 37,55

EEETP pondéré 72,15 47,17 85,99


Annexe 1.2 c






10 Génie 226,97



22 Droit 2,50

EEETP brut1

1 051,92

EEETP pondéré 1 627,90



Annexe 1.3


Université Laval


1er

2e

3e

1er

2e

3e

1er

2e

3e

01 Médecine dentaire 265,97 34,74 - 259,17 39,54 - 263,63 40,72 -


03 Optométrie - - - - - - - - -

04 Spécialités non médicales en santé 1 151,60 349,22 30,48 1 167,57 361,32 38,55 1 184,93 387,64 45,20

05 Sciences infirmières 630,60 39,25 10,93 725,97 43,08 16,45 773,93 52,18 21,40

06 Pharmacie 387,33 66,94 24,95 530,50 74,61 19,63 543,73 56,75 16,57

07 Sciences pures 1 800,83 234,47 304,05 1 882,67 251,50 283,58 1 892,63 239,76 292,61

08 Mathématiques 1 498,23 100,52 33,43 1 562,60 100,79 38,12 1 612,37 77,54 45,73

09 Architecture et design de l’environnement 286,57 219,96 2,45 320,67 225,98 3,95 336,40 216,94 6,75

10 Génie 1 737,83 150,54 187,90 1 797,77 165,11 187,52 1 820,17 148,42 180,40

11 Informatique 597,73 57,03 18,70 605,83 62,65 12,10 668,23 80,68 15,88

12 Agriculture, foresterie et géodésie 823,90 116,38 82,97 864,83 119,43 70,72 927,30 134,89 83,03


14 Géographie 217,50 33,08 22,60 223,50 34,90 20,18 214,00 28,75 25,33

15 Éducation 1 515,83 463,20 70,30 1 537,97 486,38 83,11 1 540,63 464,95 92,30

16 Éducation physique 397,57 12,83 6,50 402,20 8,28 9,13 387,00 9,37 6,20

17 Administration 2 576,07 1 714,88 45,33 2 670,50 1 737,12 43,58 2 825,37 1 744,93 44,65

18 Beaux arts 626,70 69,18 0,10 619,30 56,30 0,30 639,37 42,95 0,20

19 Cinéma et photographie 58,70 0,70 0,40 66,40 - - 72,70 - -

20 Musique 242,87 54,76 14,65 230,27 56,72 16,37 209,13 59,60 21,57

21 Lettres 2 447,70 124,38 63,40 2 355,33 123,28 62,15 2 243,40 126,48 60,75

22 Droit 1 356,50 165,15 37,70 1 352,40 174,59 45,95 1 381,30 190,36 52,04

23 Médecine 1 683,90 53,02 53,74 1 686,97 53,83 49,62 1 668,70 65,43 48,60

23 Médecine - résidents - 1 294,42 - - 1 336,97 - 1295,2249

EEETP 33 515,27 34 361,92 34 614,99

EEETP pondéré 83 230,27 84 827,87 85 565,80


82 839,36 84 385,45 85 110,86








Annexe 1.3 c


Université Laval




10 Génie 84,17



22 Droit 10,40

EEETP brut1

272,53




Annexe 1.4


Université McGill


1er

2e

3e

1er

2e

3e

1er

2e

3e

01 Médecine dentaire 149,48 70,38 20,63 158,66 66,40 25,88 175,50 64,77 27,38


03 Optométrie - - - - - - - - -

04 Spécialités non médicales en santé 600,99 485,91 57,17 598,88 483,06 56,11 594,02 521,03 56,76


06 Pharmacie - - - - - - - - -

07 Sciences pures 3 731,44 262,08 417,78 3 547,12 263,96 410,12 3 440,09 278,88 369,88

08 Mathématiques 1 872,30 140,00 62,20 1 895,07 132,75 66,58 1 956,57 139,23 64,26


10 Génie 1 833,06 306,33 377,10 1 877,42 322,77 382,63 1 945,07 370,84 391,00

11 Informatique 562,80 118,72 47,83 622,33 95,98 43,98 685,00 91,08 40,33



14 Géographie 267,10 22,40 22,88 274,57 20,38 19,38 208,37 22,95 15,00

15 Éducation 967,18 298,39 85,60 941,37 303,92 84,10 887,78 347,76 90,75


17 Administration 1 915,18 492,46 33,00 1 897,63 404,20 34,13 1 885,53 404,74 25,50

18 Beaux arts 97,65 4,40 - 94,10 2,97 - 88,33 2,90 -

19 Cinéma et photographie 17,90 - - 22,50 - - 22,00 - -

20 Musique 688,27 134,72 56,73 703,33 132,56 65,63 714,60 143,78 67,93

21 Lettres 2 106,10 107,83 63,42 2 006,45 108,92 66,92 2 076,80 113,45 69,78

22 Droit 612,01 98,03 35,25 607,45 90,29 34,88 573,83 88,10 38,25

23 Médecine 1 609,91 296,67 299,63 1 589,74 290,53 302,63 1 665,28 283,33 300,75

23 Médecine - résidents - 1 995,20 - - 1 992,10 - - 1 961,62 -

EEETP 31 423,10 31 042,23 31 270,62

EEETP pondéré 84 651,28 83 827,02 84 417,00

EEETP pondéré déréglementé (2 944,33) EEETP pondéré déréglementé (3 105,71) EEETP pondéré déréglementé (3 339,30)

81 706,95 80 721,31 81 077,70







Annexe 1.4 a


1er

2e

3e

1er

2e

3e

1er

2e

3e

01 Médecine dentaire 149,48 70,38 20,63 158,66 66,40 25,88 175,50 64,77 27,38


03 Optométrie - - - - - - - - -



06 Pharmacie - - - - - - - - -

07 Sciences pures 3 731,44 262,08 417,78 3 547,12 263,96 410,12 3 437,82 278,88 369,88

08 Mathématiques 1 872,30 140,00 62,20 1 895,07 132,75 66,58 1 952,97 138,93 64,26


10 Génie 1 833,06 304,33 377,10 1 877,42 322,77 382,63 1 945,07 370,84 391,00

11 Informatique 562,80 118,72 47,83 622,33 95,98 43,98 685,00 91,08 40,33



14 Géographie 267,10 22,40 22,88 274,57 20,38 19,38 208,37 22,95 15,00

15 Éducation 967,18 298,39 85,60 941,37 303,92 84,10 887,78 347,76 90,75


17 Administration 1 913,38 476,23 33,00 1 891,43 388,80 34,13 1 884,33 382,07 25,50

18 Beaux arts 97,65 4,40 - 94,10 2,97 - 88,33 2,90 -


20 Musique 688,27 134,72 56,73 703,33 132,56 65,63 714,60 143,78 67,93

21 Lettres 2 106,10 107,73 63,42 2 006,45 108,92 66,92 2 072,90 113,45 69,78

22 Droit 612,01 98,03 35,25 607,45 90,29 34,88 573,83 88,10 38,25

23 Médecine 1 609,91 296,67 299,63 1 589,74 290,53 302,63 1 665,28 282,73 300,75


EEETP 31 401,84 31 019,23 31 227,58

EEETP pondéré 84 601,26 83 783,62 84 335,65




Université McGill


Annexe 1.4 b


Université McGill



1er

2e

3e

1er

2e

3e

1er

2e

3e



03 Optométrie - - - - - - - - -



06 Pharmacie - - - - - - - - -

07 Sciences pures - - - - - - 2,27 - -

08 Mathématiques - - - - - - 3,60 0,30 -


10 Génie - 2,00 - - - - - - -

11 Informatique - - - - - - - - -


13 Sciences humaines et sociales 1,00 0,13 - 1,40 - - 8,50 - -

14 Géographie - - - - - - - - -

15 Éducation - - - - - - - - -


17 Administration 1,80 16,23 - 6,20 15,40 - 1,20 22,67 -

18 Beaux arts - - - - - - - - -


20 Musique - - - - - - - - -

21 Lettres - 0,10 - - - - 3,90 - -

22 Droit - - - - - - - - -

23 Médecine - - - - - - - 0,60 -


EEETP 21,26 23,00 43,04

EEETP pondéré 50,02 43,40 81,34


Annexe 1.4 c


Université McGill




10 Génie 430,80



22 Droit 17,63

EEETP brut1

1 943,21

EEETP pondéré 3 339,30



Annexe 1.5


Université de Montréal


1er

2e

3e

1er

2e

3e

1er

2e

3e

01 Médecine dentaire 495,48 33,24 0,07 498,90 32,33 0,17 531,83 39,28 -

02 Médecine vétérinaire 584,48 107,71 22,13 583,80 110,70 26,08 592,23 125,23 26,75

03 Optométrie 217,97 44,73 12,54 221,33 50,56 7,15 223,23 45,46 7,10


05 Sciences infirmières 1 416,17 84,62 13,15 1 447,40 84,76 17,43 1 391,60 85,62 18,18

06 Pharmacie 727,47 180,18 22,93 788,38 215,51 26,70 737,03 210,92 27,92

07 Sciences pures 2 716,85 501,90 442,98 2 747,65 510,09 467,31 2 722,47 499,03 505,38

08 Mathématiques 1 379,95 61,43 37,56 1 345,73 60,15 42,59 1 350,03 71,93 40,20


10 Génie 28,90 30,03 8,38 32,30 21,55 7,12 29,20 15,09 13,57

11 Informatique 580,70 93,95 72,73 588,27 104,60 79,27 653,03 109,63 81,64


13 Sciences humaines et sociales 9 118,92 1 392,67 550,61 9 425,53 1 503,92 584,78 9 323,53 1 615,78 605,56

14 Géographie 210,60 64,45 10,50 201,00 48,48 14,10 191,30 46,03 16,05

15 Éducation 2 283,92 508,03 117,00 2 421,42 512,96 95,91 2 444,00 508,94 92,93


17 Administration 403,40 129,58 5,40 434,70 158,95 7,70 518,10 127,41 5,63

18 Beaux arts 131,73 7,00 - 128,73 13,03 - 134,47 10,57 -


20 Musique 394,73 95,08 91,43 358,17 95,04 74,07 334,23 94,88 62,42

21 Lettres 2 323,17 249,84 125,97 2 471,77 253,30 124,65 2 362,05 258,92 131,28

22 Droit 1 870,50 414,13 63,59 1 954,30 442,98 65,56 1 952,00 453,33 61,22

23 Médecine 2 451,33 97,08 6,37 2 501,70 106,82 5,08 2 552,20 101,00 9,20

23 Médecine - résidents - 1 939,70 - - 2 072,97 - 2038,58

EEETP 39 118,00 40 375,25 40 239,63

EEETP pondéré 103 461,26 106 510,94 107 449,05


103 128,38 106 200,33 107 180,42




1 L'effectif retenu aux fins de financement comprend l'effectif déclaré au système GDEU et, s'il y a lieu, les étudiants étrangers autofinancés.



Annexe 1.5 a


1er

2e

3e

1er

2e

3e

1er

2e

3e

01 Médecine dentaire 495,48 33,24 0,07 498,90 32,33 0,17 531,83 39,28 -

02 Médecine vétérinaire 584,48 107,71 22,13 583,80 110,70 26,08 592,23 125,23 26,75

03 Optométrie 217,97 44,73 12,54 221,33 50,56 7,15 223,23 45,46 7,10


05 Sciences infirmières 1 416,17 84,62 13,15 1 447,40 84,76 17,43 1 391,60 85,62 18,18

06 Pharmacie 727,47 180,18 22,93 788,38 215,51 26,70 737,03 210,92 27,92

07 Sciences pures 2 716,85 501,90 442,98 2 747,65 510,09 467,31 2 722,47 499,03 505,38

08 Mathématiques 1 379,95 61,43 37,56 1 345,73 60,15 42,59 1 350,03 71,93 40,20


10 Génie 28,90 30,03 8,38 32,30 21,55 7,12 29,20 15,09 13,57

11 Informatique 580,70 93,95 72,73 588,27 104,60 79,27 653,03 109,63 81,64


13 Sciences humaines et sociales 9 118,92 1 392,67 550,61 9 425,53 1 503,92 584,78 9 323,53 1 615,78 605,56

14 Géographie 210,60 64,45 10,50 201,00 48,48 14,10 191,30 46,03 16,05

15 Éducation 2 283,92 508,03 117,00 2 421,42 512,96 95,91 2 444,00 508,94 92,93


17 Administration 403,40 129,58 5,40 434,70 158,95 7,70 518,10 127,41 5,63

18 Beaux arts 131,73 7,00 - 128,73 13,03 - 134,47 10,57 -


20 Musique 394,73 95,08 91,43 358,17 95,04 74,07 334,23 94,88 62,42

21 Lettres 2 323,17 249,84 125,97 2 471,77 253,30 124,65 2 362,05 258,92 131,28

22 Droit 1 870,50 414,13 63,59 1 954,30 442,98 65,56 1 952,00 453,33 61,22

23 Médecine 2 451,33 97,08 6,37 2 501,70 106,82 5,08 2 552,20 101,00 9,20


EEETP 39 118,00 40 375,25 40 239,63

EEETP pondéré 103 461,26 92 727,53 107 449,05






Annexe 1.5 b





1er

2e

3e

1er

2e

3e

1er

2e

3e



03 Optométrie - - - - - - - - -



06 Pharmacie - - - - - - - - -

07 Sciences pures - - - - - - - - -

08 Mathématiques - - - - - - - - -


10 Génie - - - - - - - - -

11 Informatique - - - - - - - - -


13 Sciences humaines et sociales - - - - - - - - -

14 Géographie - - - - - - - - -

15 Éducation - - - - - - - - -


17 Administration - - - - - - - - -

18 Beaux arts - - - - - - - - -


20 Musique - - - - - - - - -

21 Lettres - - - - - - - - -

22 Droit - - - - - - - - -

23 Médecine - - - - - - - - -

23 Médecine - résidents - - - - 37,10 - - - -

EEETP 37,10 -

EEETP pondéré 124,66 -


Annexe 1.5 c






10 Génie 1,60



22 Droit 14,43

EEETP brut1

172,76




Annexe 1.6


HEC Montréal


1er

2e

3e

1er

2e

3e

1er

2e

3e



03 Optométrie - - - - - - - - -



06 Pharmacie - - - - - - - - -

07 Sciences pures - - - - - - - - -

08 Mathématiques 515,70 90,71 2,50 483,87 86,13 2,50 593,70 99,82 2,57


10 Génie - - - - - - - - -

11 Informatique 468,90 65,08 0,37 475,00 58,75 0,93 485,00 56,04 1,13



14 Géographie - - - - - - - - -

15 Éducation - - - - 0,10 0,10 - - -


17 Administration 3 918,37 1 489,43 98,87 4 131,67 1 399,31 87,12 4 222,75 1 415,28 66,71

18 Beaux arts - - - - - - - - -


20 Musique - - - - - - - - -

21 Lettres 185,77 8,45 0,40 154,80 4,70 0,30 140,10 5,40 -

22 Droit 255,10 99,07 0,10 243,20 89,77 - 270,90 76,73 -

23 Médecine - - - - - - - - -


EEETP 8 590,10 8 627,74 8 804,10

EEETP pondéré 13 653,31 13 312,29 13 446,82


13 523,72 13 165,80 13 260,51







Annexe 1.6 a


1er

2e

3e

1er

2e

3e

1er

2e

3e



03 Optométrie - - - - - - - - -



06 Pharmacie - - - - - - - - -

07 Sciences pures - - - - - - - - -

08 Mathématiques 515,70 90,71 2,50 483,87 86,13 2,50 593,70 99,82 2,57


10 Génie - - - - - - - - -

11 Informatique 468,90 65,08 0,37 475,00 58,75 0,93 485,00 56,04 1,13



14 Géographie - - - - - - - - -

15 Éducation - - - - 0,10 0,10 - - -


17 Administration 3 918,37 1 476,23 98,87 4 131,67 1 383,71 87,12 4 222,75 1 402,68 66,71

18 Beaux arts - - - - - - - - -


20 Musique - - - - - - - - -

21 Lettres 185,77 8,45 0,40 152,00 4,70 0,30 136,60 5,30 -

22 Droit 255,10 99,07 0,10 243,20 89,77 - 270,90 76,73 -

23 Médecine - - - - - - - - -


EEETP 8 576,90 8 609,34 8 787,90

EEETP pondéré 13 623,08 13 273,78 13 414,03




HEC Montréal


Annexe 1.6 b


HEC Montréal



1er

2e

3e

1er

2e

3e

1er

2e

3e



03 Optométrie - - - - - - - - -



06 Pharmacie - - - - - - - - -

07 Sciences pures - - - - - - - - -

08 Mathématiques - - - - - - - - -


10 Génie - - - - - - - - -

11 Informatique - - - - - - - - -



14 Géographie - - - - - - - - -

15 Éducation - - - - - - - - -


17 Administration - 13,20 - - 15,60 - - 12,60 -

18 Beaux arts - - - - - - - - -


20 Musique - - - - - - - - -

21 Lettres - - - 2,80 - - 3,50 0,10 -

22 Droit - - - - - - - - -

23 Médecine - - - - - - - - -


EEETP 13,20 18,40 16,20

EEETP pondéré 30,23 38,52 32,80


Annexe 1.6 c


HEC Montréal


07 Sciences pures -


10 Génie -



22 Droit 2,80

EEETP brut1

159,12




Annexe 1.7


École Polytechnique de Montréal


1er

2e

3e

1er

2e

3e

1er

2e

3e



03 Optométrie - - - - - - - - -



06 Pharmacie - - - - - - - - -

07 Sciences pures 231,93 1,17 0,23 242,47 2,90 - 253,33 4,10 -

08 Mathématiques 648,43 25,04 27,40 683,40 20,60 32,11 672,80 23,47 39,92


10 Génie 3 670,40 658,77 411,73 3 988,07 740,30 413,73 4 099,23 790,34 411,29

11 Informatique 28,00 0,60 - 48,60 1,20 - 55,90 0,40 -


13 Sciences humaines et sociales 118,30 0,17 - 99,77 4,30 - 96,10 4,43 0,60

14 Géographie - - - - - - - - -

15 Éducation - - - - - - - - -


17 Administration 18,70 9,00 0,10 21,00 14,90 0,10 25,30 15,00 0,20

18 Beaux arts - - - - - - - - -


20 Musique - - - - - - - - -

21 Lettres 19,60 1,20 0,20 33,40 2,80 0,10 16,10 3,80 0,20

22 Droit 11,60 0,10 - 8,03 - - 6,43 0,13 0,23

23 Médecine - - - - - - - - -


EEETP 5 882,67 6 357,78 6 519,30

EEETP pondéré 16 569,84 17 784,14 18 320,98


15 897,88 17 073,96 17 620,65







Annexe 1.7 c


École Polytechnique Montréal




10 Génie 251,57



22 Droit 0,10

EEETP brut1

355,73




Annexe 1.8


Université de Sherbrooke


1er

2e

3e

1er

2e

3e

1er

2e

3e



03 Optométrie - - - - - - - - -



06 Pharmacie - - - - - - - - -

07 Sciences pures 1 097,43 408,45 182,27 1 171,37 355,43 187,66 1 216,53 358,32 172,72

08 Mathématiques 350,23 69,14 20,73 351,40 75,44 21,53 365,27 67,72 16,28

09 Architecture et design de l’environnement 3,80 - - 3,70 - - 3,20 - -

10 Génie 1 603,80 212,03 178,62 1 681,33 232,57 210,76 1 787,30 240,10 225,44

11 Informatique 404,43 123,72 28,23 383,10 150,86 25,56 399,03 139,61 14,64



14 Géographie 20,80 21,21 - 21,80 11,23 - 24,60 6,40 -

15 Éducation 1 894,37 710,48 107,58 1 858,87 735,88 118,54 1 799,47 759,50 122,37

16 Éducation physique 576,23 44,47 - 534,67 46,67 - 537,47 49,09 -

17 Administration 1 286,47 836,59 40,10 1 209,67 780,69 33,62 1 206,40 785,95 31,61

18 Beaux arts 88,60 6,90 - 85,10 4,60 - 94,20 3,23 -


20 Musique 152,40 22,53 - 134,33 15,30 - 136,00 15,47 -

21 Lettres 823,27 115,52 38,88 803,20 110,66 35,92 776,57 126,73 35,69

22 Droit 1 032,97 416,44 4,88 1 055,33 457,25 7,13 1 062,40 531,08 10,70

23 Médecine 1 186,77 24,32 10,50 1 170,40 24,87 9,38 1 172,07 19,91 7,50


EEETP 19 114,31 19 272,85 19 583,36

EEETP pondéré 50 382,84 51 180,57 52 181,49


50 277,51 51 072,73 52 080,13







Annexe 1.8 a


1er

2e

3e

1er

2e

3e

1er

2e

3e



03 Optométrie - - - - - - - - -



06 Pharmacie - - - - - - - - -

07 Sciences pures 1 097,43 408,45 182,27 1 171,37 355,43 187,66 1 216,53 358,32 172,72

08 Mathématiques 349,73 69,14 20,73 351,00 75,44 21,53 365,17 67,72 16,28


10 Génie 1 603,80 212,03 178,62 1 681,33 232,57 210,76 1 787,30 240,10 225,44

11 Informatique 404,43 123,72 28,23 383,10 150,86 25,56 399,03 138,91 14,64



14 Géographie 20,80 21,21 - 21,80 11,23 - 24,60 6,40 -

15 Éducation 1 894,37 710,48 107,58 1 858,87 735,88 118,54 1 799,47 759,50 122,37


17 Administration 1 286,47 836,59 40,10 1 209,67 777,79 33,62 1 206,40 785,25 31,61

18 Beaux arts 88,60 6,90 - 85,10 4,60 - 94,20 3,23 -


20 Musique 152,40 22,53 - 134,33 15,30 - 136,00 15,47 -

21 Lettres 823,27 115,52 38,88 803,20 110,66 35,92 776,57 126,73 35,69

22 Droit 1 032,97 416,44 4,88 1 055,33 457,25 7,13 1 062,40 531,08 10,70

23 Médecine 1 186,77 24,32 10,50 1 170,40 24,87 9,38 1 172,07 19,91 7,50


EEETP 19 113,81 19 268,75 19 581,86

EEETP pondéré 50 382,16 43 281,06 52 178,16






Annexe 1.8 b





1er

2e

3e

1er

2e

3e

1er

2e

3e



03 Optométrie - - - - - - - - -



06 Pharmacie - - - - - - - - -

07 Sciences pures - - - - - - - - -

08 Mathématiques 0,50 - - 0,40 - - 0,10 - -


10 Génie - - - - - - - - -

11 Informatique - - - - - - - 0,70 -



14 Géographie - - - - - - - - -

15 Éducation - - - - - - - - -


17 Administration - - - - 2,90 - - 0,70 -

18 Beaux arts - - - - - - - - -


20 Musique - - - - - - - - -

21 Lettres - - - - - - - - -

22 Droit - - - - - - - - -

23 Médecine - - - - - - - - -

23 Médecine - résidents - - - - 0,80 - - - -

EEETP 0,50 4,10 1,50

EEETP pondéré 0,71 9,89 3,35


Annexe 1.8 c






10 Génie 8,90



22 Droit 0,80

EEETP brut1

61,77




Annexe 1.9


Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue


1er

2e

3e

1er

2e

3e

1er

2e

3e



03 Optométrie - - - - - - - - -


05 Sciences infirmières 165,80 7,23 - 172,30 6,60 - 179,80 8,18 -

06 Pharmacie - - - - - - - - -

07 Sciences pures 40,27 13,80 30,38 43,63 15,40 33,38 60,30 8,38 34,60

08 Mathématiques 13,30 1,60 0,10 17,10 2,83 0,10 17,27 1,20 -

09 Architecture et design de l’environnement - - - 1,50 - - 2,10 - -

10 Génie 43,53 23,83 0,90 42,63 39,00 0,58 50,70 50,73 5,28

11 Informatique 79,97 0,10 - 90,93 2,00 - 129,43 - -

12 Agriculture, foresterie et géodésie 4,33 1,43 - 6,80 3,65 0,20 8,27 3,92 0,10

13 Sciences humaines et sociales 347,73 64,41 - 397,53 65,43 - 384,90 94,55 1,88

14 Géographie 0,10 - - 2,50 - - 1,00 0,30 -

15 Éducation 256,73 18,93 - 246,97 15,77 - 245,80 13,67 1,13


17 Administration 249,43 36,43 - 270,83 42,27 - 268,50 34,64 -

18 Beaux arts 61,20 - - 72,10 - - 71,20 - -


20 Musique - - - - - - - - -

21 Lettres 54,17 0,60 0,40 47,10 0,10 - 41,87 - -

22 Droit 30,70 - - 32,60 - - 34,00 - -

23 Médecine 40,77 19,80 - 41,73 15,30 - 43,70 17,57 -


EEETP 1 810,40 1 929,04 2 031,15

EEETP pondéré 3 891,34 4 080,49 4 367,80


3 859,03 4 057,02 4 332,98







Annexe 1.9 c






10 Génie 9,90



22 Droit -

EEETP brut1

19,43




Annexe 1.10


Université du Québec à Chicoutimi



1er

2e

3e

1er

2e

3e

1er

2e

3e



03 Optométrie - - - - - - - - -

04 Spécialités non médicales en santé 77,63 - - 113,60 - - 92,53 34,00 -


06 Pharmacie - - - - - - - - -

07 Sciences pures 188,67 41,80 23,63 198,67 52,99 23,38 197,30 60,99 19,50

08 Mathématiques 133,55 0,20 - 132,73 - 0,10 138,13 0,80 -


10 Génie 262,45 20,18 41,28 286,33 44,99 40,88 282,33 80,57 37,13

11 Informatique 187,90 88,73 13,50 207,03 94,43 17,63 203,80 128,90 17,63

12 Agriculture, foresterie et géodésie 7,27 - - 7,40 - - 1,30 0,10 -

13 Sciences humaines et sociales 825,30 82,63 45,15 808,70 82,13 41,88 841,17 81,64 45,98

14 Géographie 41,40 0,30 - 32,30 0,50 - 33,50 - -

15 Éducation 554,10 46,40 3,75 505,07 48,23 3,10 486,93 44,27 2,25

16 Éducation physique 237,00 - - 245,83 0,10 - 259,07 - -

17 Administration 710,50 175,03 12,68 751,80 167,54 22,73 712,60 186,99 19,88

18 Beaux arts 219,20 45,75 - 183,67 40,85 - 186,90 31,03 -


20 Musique - - - - - - - - -

21 Lettres 304,77 22,90 9,39 299,67 22,63 8,00 280,50 22,35 8,32

22 Droit 34,68 1,30 - 40,90 2,30 - 44,50 1,00 -

23 Médecine 3,57 13,34 - 3,07 13,98 - 2,20 14,07 -


EEETP 4 828,78 4 914,98 4 972,17

EEETP pondéré 9 412,78 9 687,60 10 013,06


9 345,38 9 610,83 9 931,67






Annexe 1.10 c






10 Génie 13,57



22 Droit 1,50

EEETP brut1

51,37




Annexe 1.11


Université du Québec à Montréal


1er

2e

3e

1er

2e

3e

1er

2e

3e



03 Optométrie - - - - - - - - -



06 Pharmacie - - - - - - - - -

07 Sciences pures 1 049,53 176,69 148,87 1 037,70 165,12 142,95 952,20 171,72 141,87

08 Mathématiques 1 349,23 139,81 13,20 1 372,10 143,34 15,05 1 305,97 144,48 18,58

09 Architecture et design de l’environnement 467,80 66,00 0,10 499,40 64,46 0,10 484,13 51,67 -

10 Génie 96,77 26,05 - 90,90 29,88 - 91,97 32,20 0,10

11 Informatique 664,40 88,85 11,63 662,03 103,13 12,88 691,70 99,68 10,60

12 Agriculture, foresterie et géodésie 34,70 9,57 0,30 47,00 8,57 0,10 51,80 9,50 -


14 Géographie 168,23 76,78 0,30 164,90 80,48 0,30 150,40 67,58 0,50

15 Éducation 3 171,13 375,07 43,67 3 191,60 431,58 44,81 3 057,37 396,13 53,32


17 Administration 5 065,20 897,46 30,19 5 182,17 972,50 26,36 5 371,07 965,77 24,62

18 Beaux arts 1 134,33 91,93 52,90 1 144,87 95,68 53,28 1 043,90 98,93 57,68

19 Cinéma et photographie 197,83 14,83 0,10 168,30 11,70 - 178,63 13,90 -

20 Musique 175,60 13,50 - 162,13 16,80 - 134,97 14,50 0,10

21 Lettres 1 953,77 135,20 65,55 1 933,10 135,80 66,30 1 748,10 156,34 64,98

22 Droit 1 048,67 55,73 17,11 1 021,97 52,01 17,18 1 057,47 59,10 15,48

23 Médecine 44,83 0,40 16,23 45,23 0,10 18,20 45,80 1,90 11,55


EEETP 28 428,57 28 880,34 28 173,57

EEETP pondéré 52 013,97 52 725,23 51 669,98


51 682,31 52 422,81 51 394,87







Annexe 1.11 c


Université du Québec à Montréal




10 Génie 4,67



22 Droit 12,13

EEETP brut1

200,69




Annexe 1.12


Université du Québec en Outaouais


1er

2e

3e

1er

2e

3e

1er

2e

3e



03 Optométrie - - - - - - - - -

04 Spécialités non médicales en santé 26,40 - - 41,60 - - 42,00 - -


06 Pharmacie - - - - - - - - -

07 Sciences pures 86,90 - 0,10 101,00 2,35 - 101,80 7,70 -

08 Mathématiques 125,10 4,50 - 119,80 4,13 - 126,90 4,63 -

09 Architecture et design de l’environnement 4,00 0,10 - 3,30 0,10 - 2,30 - -

10 Génie 35,93 0,40 0,20 40,17 0,70 - 48,83 1,10 0,20

11 Informatique 113,60 14,79 20,20 111,90 15,88 27,50 122,60 21,99 30,23

12 Agriculture, foresterie et géodésie - 2,33 - - 3,70 - - 6,12 -


14 Géographie 13,50 2,80 - 14,00 1,40 0,20 13,80 4,00 0,10

15 Éducation 786,60 32,07 9,48 838,23 25,53 9,88 833,43 23,68 8,63


17 Administration 1 005,60 153,74 6,63 1 122,00 149,17 11,95 1 204,20 150,65 14,83

18 Beaux arts 88,83 - - 80,60 - - 81,43 0,30 -


20 Musique - - - - - - - - -

21 Lettres 121,30 0,50 0,10 100,00 8,48 - 108,00 11,18 -

22 Droit 115,50 7,60 0,10 101,40 6,20 - 111,60 4,30 -

23 Médecine - 0,67 - - 2,77 - - 2,73 -


EEETP 4 731,93 5 019,91 5 218,01

EEETP pondéré 7 839,20 8 502,08 8 811,72


7 786,25 8 437,49 8 731,85







Annexe 1.12 c






10 Génie 7,97



22 Droit 2,90

EEETP brut1

61,17




Annexe 1.13


Université du Québec à Rimouski



1er

2e

3e

1er

2e

3e

1er

2e

3e



03 Optométrie - - - - - - - - -

04 Spécialités non médicales en santé 56,20 4,13 3,75 51,80 2,63 1,13 51,80 - -


06 Pharmacie - 1,80 - 2,40 1,90 - 3,80 1,40 -

07 Sciences pures 187,67 27,70 42,38 174,63 28,73 39,48 176,43 34,70 34,50

08 Mathématiques 69,90 2,03 - 51,73 2,50 - 80,43 3,40 -


10 Génie 81,33 9,03 - 85,67 20,33 - 85,13 20,03 -

11 Informatique 104,53 7,90 - 90,17 6,70 - 89,57 6,20 -



14 Géographie 44,53 12,65 - 41,70 18,88 - 38,00 9,03 -

15 Éducation 1 109,80 47,69 6,41 1 095,77 37,91 6,38 1 044,43 40,65 3,75


17 Administration 878,67 165,03 3,00 954,37 198,07 3,38 943,77 198,88 1,88

18 Beaux arts 0,10 3,20 - 1,30 2,00 - 0,10 1,80 -


20 Musique - - - - - - - - -

21 Lettres 97,53 7,90 8,95 99,40 9,58 8,24 82,70 8,25 7,29

22 Droit 61,90 2,20 - 71,40 5,20 - 53,00 2,60 -

23 Médecine 3,80 - - 2,60 - - 2,20 - -


EEETP 4 546,54 4 567,54 4 447,95

EEETP pondéré 8 181,85 8 188,71 7 891,94


8 137,16 8 129,23 7 836,78






Annexe 1.13 c






10 Génie 10,60



22 Droit 0,60

EEETP brut1

36,16




Annexe 1.14


Université du Québec à Trois-Rivières



1er

2e

3e

1er

2e

3e

1er

2e

3e



03 Optométrie - - - - - - - - -


05 Sciences infirmières 513,03 17,93 - 636,63 15,82 - 721,07 21,80 0,10

06 Pharmacie - - - - - - - - -

07 Sciences pures 681,92 59,36 26,93 726,73 38,88 41,03 677,50 46,47 52,62

08 Mathématiques 136,38 18,30 - 167,33 24,98 0,60 165,60 19,23 -

09 Architecture et design de l’environnement 0,08 - - - - - - - -

10 Génie 255,63 62,21 49,33 259,07 50,08 47,63 237,97 41,91 38,45

11 Informatique 83,87 1,20 - 103,57 1,40 - 99,60 0,80 -

12 Agriculture, foresterie et géodésie 2,40 - - - - - 3,10 - -


14 Géographie 53,88 - - 58,30 0,10 - 62,20 - -

15 Éducation 1 167,38 78,11 21,50 1 179,27 83,58 23,93 1 211,73 89,97 26,40


17 Administration 1 827,08 288,93 19,43 1 878,87 297,10 18,40 1 959,32 342,74 8,25

18 Beaux arts 72,98 0,40 0,10 70,40 0,50 - 69,80 0,40 -

19 Cinéma et photographie 8,00 - - 8,70 - - 8,10 0,10 -

20 Musique - - - - - - - - -

21 Lettres 873,50 25,38 22,83 872,58 24,28 24,10 794,40 22,44 17,87

22 Droit 99,80 6,10 - 122,50 8,50 - 118,50 7,10 -

23 Médecine 209,02 19,57 0,10 213,25 14,73 - 254,55 17,53 -


EEETP 9 784,82 10 070,23 10 103,73

EEETP pondéré 18 851,79 19 364,50 19 642,87


18 664,65 19 199,25 19 456,24






Annexe 1.14 c






10 Génie 26,23



22 Droit 5,10

EEETP brut1

131,43




Annexe 1.15


Université du Québec - Institut national de la recherche scientifique


1er

2e

3e

1er

2e

3e

1er

2e

3e



03 Optométrie - - - - - - - - -

04 Spécialités non médicales en santé - 30,00 28,50 - 12,00 10,13 - - -


06 Pharmacie - - - - - - - - -

07 Sciences pures - 74,70 183,10 - 76,32 177,78 - 80,32 174,23

08 Mathématiques - 1,40 - - 1,67 - - 2,50 0,10


10 Génie - 10,41 39,20 - 11,43 39,00 - 19,98 30,48

11 Informatique - - - - - - - - -


13 Sciences humaines et sociales - 27,10 17,20 - 27,98 20,30 - 38,32 25,63

14 Géographie - 1,20 - - 1,00 0,10 - 1,70 0,10

15 Éducation - - - - - - - - -


17 Administration - 0,40 - - 0,67 - - 1,27 -

18 Beaux arts - - - - - - - - -


20 Musique - - - - - - - - -

21 Lettres - - - - - - - - -

22 Droit - 0,20 - - 0,47 - - 0,60 -

23 Médecine - - - - - 3,38 - 0,30 9,58


EEETP 413,41 382,23 385,11

EEETP pondéré 3 613,01 3 317,06 3 234,88

EEETP pondéré déréglementé - EEETP pondéré déréglementé - EEETP pondéré déréglementé -

3 613,01 3 317,06 3 234,88


Moyenne de l'EEETP (3 ans) 393,58 EEETP de l'année 2015-2016 385,11 Effectif financé en 2015-2016 393,58





Annexe 1.15 c


Université du Québec - Institut national de la recherche scientifique


07 Sciences pures -

08 Mathématiques -

10 Génie -

11 Informatique -

17 Administration -

22 Droit -

EEETP brut1

-

EEETP pondéré -



Annexe 1.16


Université du Québec - École nationale d'administration publique



1er

2e

3e

1er

2e

3e

1er

2e

3e



03 Optométrie - - - - - - - - -



06 Pharmacie - - - - - - - - -

07 Sciences pures - - - - - - - - -

08 Mathématiques - 4,90 0,40 - 8,80 0,10 - 7,20 0,20


10 Génie - - - - - - - - -

11 Informatique - - - - - - - - -


13 Sciences humaines et sociales - 178,73 1,70 - 167,71 2,60 - 163,13 0,50

14 Géographie - - - - - - - - -

15 Éducation - - - - - - - - -


17 Administration - 532,95 32,58 - 496,80 31,98 - 453,62 35,95

18 Beaux arts - - - - - - - - -


20 Musique - - - - - - - - -

21 Lettres - - - - - - - - -

22 Droit - 10,10 - - 13,80 - - 7,10 -

23 Médecine - - - - - - - - -


EEETP 761,36 721,79 667,70

EEETP pondéré 2 299,90 2 201,10 2 058,19

EEETP pondéré déréglementé - EEETP pondéré déréglementé - EEETP pondéré déréglementé -

2 299,90 2 201,10 2 058,19


Moyenne de l'EEETP (3 ans) 716,95 EEETP de l'année 2015-2016 667,70 Effectif financé en 2015-2016 716,95




Annexe 1.16 c


Université du Québec - École nationale d'administration publique


07 Sciences pures -

08 Mathématiques -

10 Génie -

11 Informatique -

17 Administration -

22 Droit -

EEETP brut1

-

EEETP pondéré -



Annexe 1.17


Université du Québec - École de technologie supérieure



1er

2e

3e

1er

2e

3e

1er

2e

3e



03 Optométrie - - - - - - - - -

04 Spécialités non médicales en santé - 0,38 - - 0,38 - - - -


06 Pharmacie - - - - - - - - -

07 Sciences pures 550,60 15,80 - 614,40 16,03 - 594,30 14,13 -

08 Mathématiques 842,70 2,00 0,10 916,50 0,40 - 931,97 0,13 -

09 Architecture et design de l’environnement - - - 0,40 2,30 - 0,50 1,50 -

10 Génie 3 804,90 698,37 278,48 4 505,93 805,22 302,93 4 848,67 800,56 339,27

11 Informatique 308,50 13,93 - 341,13 17,17 - 337,97 14,50 -


13 Sciences humaines et sociales 58,03 7,63 - 61,30 8,50 - 67,53 10,73 -

14 Géographie - - - - - - - - -

15 Éducation - - - - - - - - -


17 Administration 13,90 19,50 - 65,20 21,70 - 105,00 19,50 -

18 Beaux arts - - - - - - - - -


20 Musique - - - - - - - - -

21 Lettres 14,77 13,57 0,07 14,57 14,17 3,80 14,87 11,53 1,30

22 Droit - 1,00 - 0,10 6,10 - - 3,10 -

23 Médecine 9,70 1,10 - 13,80 0,90 - 15,10 2,40 -


EEETP 6 655,03 7 732,93 8 134,56

EEETP pondéré 16 953,37 19 563,31 20 585,96


16 916,76 19 522,27 20 542,85






Annexe 1.17 c


Université du Québec - École de technologie supérieure




10 Génie 14,46



22 Droit -

EEETP brut1

22,23




Annexe 1.18


Université du Québec - Télé-université


1er

2e

3e

1er

2e

3e

1er

2e

3e



03 Optométrie - - - - - - - - -

04 Spécialités non médicales en santé 46,30 0,48 2,25 47,70 - 2,63 49,70 - -


06 Pharmacie - - - - - - - - -

07 Sciences pures 76,80 5,20 7,50 61,40 6,30 6,00 42,30 9,70 3,00

08 Mathématiques 141,70 2,00 - 143,43 3,10 - 126,50 2,00 -

09 Architecture et design de l’environnement 4,90 - - 3,50 - - - - -

10 Génie 3,00 2,50 - 4,50 3,20 - 4,20 3,80 -

11 Informatique 84,20 19,68 0,20 90,90 24,63 - 81,30 26,23 0,20

12 Agriculture, foresterie et géodésie 23,00 0,10 - 19,90 - - 12,70 0,20 -


14 Géographie 16,80 2,30 - 19,40 1,00 - 20,00 1,50 -

15 Éducation 217,97 65,88 - 219,80 75,23 0,20 205,60 65,65 0,40

16 Éducation physique 8,90 0,40 - 7,90 0,10 - 7,20 - -

17 Administration 1 239,70 43,20 0,10 1 243,67 49,10 0,30 1 262,23 59,83 0,10

18 Beaux arts - - - - - - - - -


20 Musique - - - - - - 0,10 - -

21 Lettres 292,30 2,20 0,10 566,40 1,90 0,30 669,10 3,80 0,20

22 Droit 130,70 - - 135,10 0,30 - 106,50 - -

23 Médecine 10,30 10,90 0,10 9,20 11,20 - 9,40 9,60 -


EEETP 3 444,79 3 783,02 3 779,34

EEETP pondéré 4 858,92 5 245,51 5 109,40


4 853,35 5 241,04 5 107,84







Annexe 1.18 c


Université du Québec - Télé-université


07 Sciences pures -


10 Génie -

11 Informatique -


22 Droit 0,20

EEETP brut1

1,30




Annexe 1.19

Ensemble des universités


Établissement

Moyenne

de l'EEETP

(3 ans)

Moyenne de

l'EEETP pondéré

(3 ans)

EEETP

Année

universitaire

2015-2016

EEETP pondéré

Année

universitaire

2015-2016

Effectif financéEffectif pondéré

financé

Université Bishop's 2 470,83 3 439,55 2 455,69 3 432,20 2 470,83 3 439,55

Université Concordia 27 870,01 51 551,82 27 793,84 51 895,37 27 870,01 51 895,37

Université Laval 34 164,06 84 111,89 34 614,99 85 110,86 34 614,99 85 110,86

Université McGill 31 245,32 81 168,65 31 270,62 81 077,70 31 270,62 81 168,65

Université de Montréal 39 910,96 105 503,04 40 239,63 107 180,42 40 239,63 107 180,42

HEC Montréal 8 673,98 13 316,68 8 804,10 13 260,51 8 804,10 13 316,68

École Polytechnique de Montréal 6 253,25 16 864,16 6 519,30 17 620,65 6 519,30 17 620,65

Université de Sherbrooke 19 323,51 51 143,46 19 583,36 52 080,13 19 583,36 52 080,13

Université du Québec 67 106,98 130 641,35 67 913,29 132 628,15 68 364,33 133 545,87

Total 237 018,90 537 740,60 239 194,82 544 285,99 239 737,17 545 358,18

Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue 1 923,53 4 083,01 2 031,15 4 332,98 2 031,15 4 332,98

Université du Québec à Chicoutimi 4 905,31 9 629,29 4 972,17 9 931,67 4 972,17 9 931,67

Université du Québec à Montréal 28 494,16 51 833,33 28 173,57 51 394,87 28 494,16 51 833,33

Université du Québec en Outaouais 4 989,95 8 318,53 5 218,01 8 731,85 5 218,01 8 731,85

Université du Québec à Rimouski 4 520,68 8 034,39 4 447,95 7 836,78 4 520,68 8 034,39

Université du Québec à Trois-Rivières 9 986,26 19 106,71 10 103,73 19 456,24 10 103,73 19 456,24

Institut national de la recherche scientifique 393,58 3 388,32 385,11 3 234,88 393,58 3 388,32

École nationale d'administration publique 716,95 2 186,40 667,70 2 058,19 716,95 2 186,40

École de technologie supérieure 7 507,51 18 993,96 8 134,56 20 542,85 8 134,56 20 542,85

Télé-université 3 669,05 5 067,41 3 779,34 5 107,84 3 779,34 5 107,84

Siège social - - - - - -

Total de l'Université du Québec 67 106,98 130 641,35 67 913,29 132 628,15 68 364,33 133 545,87

1L'effectif retenu aux fins de financement comprend l'effectif déclaré au système GDEU, en date du 11 janvier 2017 et, s'il y a lieu, les étudiants étrangers autofinancés.

2Exclut les étudiants étrangers déréglementés.

Détermination des effectifs financés1

2

2

2


Annexe 1.19 c


ÉtablissementEEETP

brut

EEETP

pondéré

EEETP brut

reconnu pour fins

de financement

(1) (2) (3) = (1)

Université Bishop's 64,30 90,06 64,30

Université Concordia 1 051,92 1 627,90 1 051,92

Université Laval 272,53 454,94 272,53

Université McGill 1 943,21 3 339,30 1 943,21

Université de Montréal 172,76 268,63 172,76

HEC Montréal 159,12 186,31 159,12

École Polytechnique de Montréal 355,73 700,33 355,73

Université de Sherbrooke 61,77 101,36 61,77

Université du Québec 523,78 757,65 523,78

Total 4 605,12 7 526,48 4 605,12

Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue 19,43 34,82 19,43

Université du Québec à Chicoutimi 51,37 81,39 51,37

Université du Québec à Montréal 200,69 275,11 200,69

Université du Québec en Outaouais 61,17 79,87 61,17

Université du Québec à Rimouski 36,16 55,16 36,16

Université du Québec à Trois-Rivières 131,43 186,63 131,43

Institut national de la recherche scientifique - - -

École nationale d'administration publique - - -

École de technologie supérieure 22,23 43,11 22,23

Télé-université 1,30 1,56 1,30

Siège social - - -

Total de l'Université du Québec 523,78 757,65 523,78

1L'effectif retenu aux fins de financement comprend l'effectif déclaré au système GDEU.

Effectifs étrangers déréglementés 1

Ensemble des universités


Annexe 2A

Universités - Terrains et bâtiments - Allocation 2017-2018 (en milliers de dollars)

Coûts normés Revenus « Terrains et bâtiments » 1

Entretien Entretien Sécurité Assurances Coordination, Énergie Renouvellement Total des admissibles à Enveloppe Besoins normés Solde

ménager courant et et planification du parc mobilier coûts normés Récupération la subvention Constante Revenus Droits de de 18,3 M$, « Terrains à répartir3

et produits réparations prévention et « Terrains et de taxes « Terrains et totaux scolarité « Soutien biblio. et

dangereux mineures d'incendie divers bâtiments » de vente2

bâtiments» équip. inform. » bâtiments »

(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) = total (1 à 7) (9) (10) = (8-9) (11) (12) = (11*10) (13) (14) (15) = (12-13-14)

Bishop's 1 030,8 1 481,3 556,4 185,2 727,9 930,0 1 073,4 5 985,0 259,6 5 725,4 96,51966% 5 526,1 554,2 199,8 4 772,1 -

Concordia 6 799,9 9 771,6 5 064,9 1 221,4 4 191,0 6 272,9 11 169,7 44 491,4 2 032,8 42 458,6 96,51966% 40 980,9 6 129,8 2 425,7 32 425,4 -

Laval 7 793,1 11 198,8 3 436,3 1 399,9 5 316,3 6 348,6 12 508,6 48 001,6 2 192,1 45 809,5 96,51966% 44 215,2 7 785,0 2 221,6 34 208,6 -

McGill 7 987,9 11 478,8 3 545,5 1 434,8 5 633,1 7 490,9 13 818,7 51 389,7 2 391,9 48 997,8 96,51966% 47 292,5 6 448,3 2 564,8 38 279,4 -

Montréal 7 979,8 11 467,2 3 568,3 1 433,4 5 292,6 7 236,7 15 183,9 52 161,9 2 458,9 49 703,0 96,51966% 47 973,2 7 835,1 2 731,5 37 406,6 -

HEC 1 431,0 2 056,4 760,3 257,0 770,7 1 421,2 3 197,5 9 894,1 480,9 9 413,2 96,51966% 9 085,6 1 422,0 368,4 7 295,2 -

Polytechnique 1 591,2 2 286,5 693,2 285,8 918,3 1 333,8 3 736,4 10 845,2 527,3 10 317,9 96,51966% 9 958,8 1 226,9 974,0 7 757,9 -

Sherbrooke 3 793,9 5 451,9 1 738,0 681,5 2 736,6 3 546,6 8 123,7 26 072,2 1 247,9 24 824,3 96,51966% 23 960,3 4 133,5 1 402,2 18 424,6 -

U. du Québec

UQAT 441,6 634,7 229,9 79,3 238,6 423,3 1 097,7 3 145,1 155,0 2 990,1 96,51966% 2 886,0 371,3 184,2 2 330,5 -

UQAC 1 365,1 1 961,7 641,1 245,2 1 037,3 1 391,7 2 364,0 9 006,1 420,2 8 585,9 96,51966% 8 287,2 1 130,7 466,6 6 689,9 -

UQAM 5 665,7 8 141,8 5 021,7 1 017,7 3 703,5 5 437,0 10 296,7 39 284,1 1 809,6 37 474,5 96,51966% 36 170,3 5 634,0 1 995,1 28 541,2 -

UQO 1 106,7 1 590,4 579,9 198,8 623,9 1 123,6 1 966,7 7 190,0 338,9 6 851,1 96,51966% 6 612,7 1 071,5 271,2 5 270,0 -

UQAR 890,2 1 279,3 472,4 159,9 539,2 944,5 1 758,0 6 043,5 289,1 5 754,4 96,51966% 5 554,1 1 012,5 215,8 4 325,8 -

UQTR 1 999,4 2 873,2 987,8 359,1 1 252,6 1 828,7 3 997,7 13 298,5 631,3 12 667,2 96,51966% 12 226,3 2 014,6 614,8 9 596,9 -

INRS 188,9 271,4 91,5 33,9 123,8 199,9 263,5 1 172,9 53,7 1 119,2 96,51966% 1 080,2 86,2 100,0 894,0 -

ENAP 199,7 287,0 189,9 35,9 110,5 183,8 469,8 1 476,6 70,5 1 406,1 96,51966% 1 357,2 149,4 100,0 1 107,8 -

ETS 1 668,6 2 397,9 727,3 299,7 936,3 1 401,3 4 684,5 12 115,6 605,9 11 509,7 96,51966% 11 109,1 1 345,6 1 308,4 8 455,1 -

TELUQ 138,1 198,5 164,9 24,8 78,1 151,4 1 552,4 2 308,2 137,4 2 170,8 96,51966% 2 095,2 240,5 100,0 1 754,7 -

UQSS 356,2 511,9 235,3 64,0 239,2 320,4 105,7 1 832,7 72,1 1 760,6 96,51966% 1 699,3 - - 1 699,3 -

-

Total réseau 52 427,8 75 340,3 28 704,6 9 417,3 34 469,5 47 986,3 97 368,6 345 714,4 16 175,1 329 539,3 96,51966% 318 070,2 48 591,1 18 244,1 251 235,0 1 300,0

1 Voir l'annexe 3.1 et l'annexe 11.

2 (10) = [(1+2+3+5) x 3,15%] + [(6+7) x 6,99% ]

3 Ce solde sera réparti pour des superficies admissibles qui seront inscrites au financement pour le maintien des actifs immobiliers par le Ministère dans un PQI.

Volets de coûts normés en « Terrains et bâtiments » liés à l'enseignement 1


Annexe 3A

(000 $)

(1) Entretien ménager et gestion des produits dangereux 52 427,8

Montant global de ce volet de coûts normés : 20,82 $/mcb x espaces bruts subventionnés en propriété liés à l'enseignement (ESPE)

Indexation selon les décrets gouvernementaux : 20,82 $/mcb = 16,00 $/mcb x (15,73 $/h ÷ 12,09 $/h)

Répartition selon la valeur de remplacement des espaces bruts subventionnés en propriété liés à l'enseignement (VRESPE)

Sources : Système d'information sur les locaux des universités (SILU), décret du gouvernement du Québec

(2) Entretien courant et réparations mineures 75 340,3

Montant global de ce volet de coûts normés : 1,0 % de la valeur de remplacement des ESP liés à l'enseignement (VRESPE)

Indexation par la mise à jour de la VRESPE dans les plans quinquennaux d'investissements universitaires (PQI)

Répartition selon la valeur de remplacement des espaces bruts subventionnés en propriété liés à l'enseignement (VRESPE)

Sources : SILU, PQI

(3) Sécurité et prévention d'incendie 28 704,6

Montant global de ce volet de coûts normés : [107 735 $ X (ESPE/ESP)] + [8,98 $/mcb x ESPE], sauf dans le cas de l'UQAM et

du Quartier Concordia, où les ESPE sont multipliés par 17,96 $/mcb

Indexation selon les décrets gouvernementaux : 107 735 $ = 80 000 $ x (15,15 $/h ÷ 11,25 $/h)

et 8,98 $/mcb = 6,67 $/mcb x (15,15 $/h ÷ 11,25 $/h)

Répartition par le même algorithme que pour le calcul du montant global de ce volet de coûts normés

Sources : SILU, décret du gouvernement du Québec

(4) Assurances 9 417,3

Montant global de ce volet de coûts normés : (VRESPE ÷ 100) x 0,10 $ x 125 %

Indexation par la mise à jour de la VRESPE dans les plans quinquennaux d'investissements universitaires (PQI)


Sources : SILU, PQI

(5) Coordination, planification et divers 34 469,5

Montant global de ce volet de coûts normés : 10 % des montants globaux de quatre volets précédents, soit « Entretien ménager et

gestion des produits dangereux », « Entretien courant et réparations mineures », « Sécurité et prévention d'incendie » et

« Assurances » ainsi que des enveloppes de réaménagement et de rénovation au PQI de l'année précédente pour les espaces d'enseignement

L'enveloppe de rattrapage en rénovation au PQI, de correction des allocations normalisés et de résoption du déficit d'entretien accumulé

sont considérées au prorata des espaces liés à l'enseignement

Indexation par la mise à jour des résultats des quatre volets précédents et des enveloppes du PQI

(réaménagement, rénovation, rattrapage, correction des allocations normalisées et résorption du déficit d'entretien accumulé)


Sources : résultats des quatre volets précédents de coûts normés, PQI

(6) Énergie 47 986,3

Montant global de ce volet de coûts normés : VRESPE en 000 $ x (consommation moyenne en GJ aux 1 000 $ de VREPx …

… x coût moyen indexé d'un GJ d'énergie)EE où la consommation moyenne en GJ par 1 000 $ de VREP retenue est à 33 % celle

observée pour l'établissement et à 67 % celle du réseau et où le coût moyen indexé d'un GJ d'énergie est à 67 % celui observé pour

l'établissement et à 33 % celui du réseau

Indexation selon les données de l'enquête sur l'énergie (EE) et les indices de prix de l'énergie de Statistique Canada


Sources : SILU, enquête sur l'énergie, Statistique Canada

(7) Renouvellement du parc mobilier 97 368,6

Les coûts normés de renouvellement du parc mobilier sont calculés selon les normes du nouveau cadre normatif.

Ils sont calculés pour chaque université à partir des espaces normalisés liés à l'enseignement et évalués selon

les EETP et les PETP 2015-2016, et à partir des densités de MAO-TIC, indexées selon les indices de Statistique Canada

(décembre 2017). L'annexe 3.2 présente la portion de cette subvention attribuable spécifiquement au renouvellement

des équipements du RISQ.

(8) Total des coûts normés pour la fonction « Terrains et bâtiments » liée à l'enseignement

(8) = (1 + 2 + 3 + 4 + 5 + 6 + 7) 345 714,4

(9) Récupération des taxes de vente 16 175,1

Montant global de la récupération des taxes de vente : 6,99 % du montant du volet « Énergie »

et du volet « renouvellement du parc mobilier »,

ainsi que 3,15 % des montants des autres volets1

sauf « Assurances »

Indexation par la mise à jour des divers volets des coûts normés

Répartition par le même algorithme que pour le calcul du montant global de la récupération des taxes de vente

Source : résultats des divers volets des coûts normés

(10) Coûts normés admissibles à la subvention « Terrains et bâtiments » : (10) = ( 8 - 9) 329 539,3

(11) Constante, pour tenir compte des revenus totaux disponibles pour les terrains et bâtiments 96,51966%

(12) Revenus disponibles pour les terrains et bâtiments liés à l'enseignement : (12) = (10) X (11) 318 070,2

(13) Droits de scolarité attribuables à la fonction « Terrains et bâtiments » 48 591,1

11,7 % (4,0 % pour la TELUQ2) des droits de scolarité calculés à partir des EEETP 2015-2016 selon l'université

d'attache (en considérant le montant de 2011-2012 soit 2 167,80 $ par EEETP), et défalqué de la récupération de l'aide financière

évaluée en considérant le montant total de cette récupération pour 2011-2012 (60,302 M$) et en tenant compte des déficits d'espace net

2015-2016 liés à l'enseignement. Sources : GDEU, SIGIU et SILU

(14) Enveloppe de 18 M$ pour le soutien aux bilbiothèques et pour l'accès à l'informatique 18 244,1

Sources : SIGIU

(15) Besoins normés « Terrains et bâtiments » : (15) = (12-13-14) 251 235,0

1 En dehors de l'achat de mobilier, des assurances et de l'énergie, les dépenses de la fonction

« Terrains et bâtiments » se composent à 55 % de rémunération et à 45 % d'autres dépenses : 3,15 % = 6,99 % X 45 %.

2Pour la TELUQ, un pourcentage différent a été retenu, soit 4,0 %. Étant donné que les étudiants de la TELUQ suivent leur formation à distance, ils

génèrent moins d'espaces. Le pourcentage de 4,0 % provient de l'observation de la part relative de leurs coûts de terrains et bâtiments 2001-2002.

Règles d'allocation pour les terrains et bâtiments

2017-2018


Valeur moyenne de Valeur de remplacement

Espaces remplacement de ces espaces Entretien ménager Entretien courant Sécurité et

totaux 1 des espaces liés à liés à l'enseignement et gestion des et réparations prévention Assurances 5

(ESP) Pourcentage ² ESPE l'enseignement ² (VRESPE) produits dangereux 3 mineures d'incendie 4

(mètres carrés) (en %) (mètres carrés) ($ déc. 2017 du m² brut) (000 $) (000 $) (000 $) (000 $) (000 $)

(1) (2) (3) = (1 x 2) (4) (5) = (3 x 4) / 1000 (6) (7) = (5) x 1% (8) (9)

Bishop's 52 225 96,48% 50 387 2 939,84 148 129,7 1 030,8 1 481,3 556,4 185,2

Concordia 393 828 81,09% 319 355 3 059,78 977 156,0 6 799,9 9 771,6 5 064,9 1 221,4

Laval 549 745 68,12% 374 486 2 990,45 1 119 881,7 7 793,1 11 198,8 3 436,3 1 399,9

McGill 612 813 63,19% 387 237 2 964,27 1 147 875,0 7 987,9 11 478,8 3 545,5 1 434,8

Montréal 550 519 70,64% 388 887 2 948,73 1 146 722,8 7 979,8 11 467,2 3 568,3 1 433,4

HEC 81 500 90,55% 73 798 2 786,49 205 637,4 1 431,0 2 056,4 760,3 257,0

Polytechnique 113 978 61,28% 69 846 3 273,67 228 652,8 1 591,2 2 286,5 693,2 285,8

Sherbrooke 265 638 69,71% 185 176 2 944,19 545 193,3 3 793,9 5 451,9 1 738,0 681,5

U. du Québec

UQAT 26 668 66,20% 17 654 3 594,98 63 465,8 441,6 634,7 229,9 79,3

UQAC 78 081 79,25% 61 879 3 170,28 196 173,8 1 365,1 1 961,7 641,1 245,2

UQAM 335 480 81,88% 274 691 2 963,98 814 178,6 5 665,7 8 141,8 5 021,7 1 017,7

UQO 60 487 89,09% 53 888 2 951,27 159 038,0 1 106,7 1 590,4 579,9 198,8

UQAR 57 685 75,49% 43 546 2 937,75 127 927,3 890,2 1 279,3 472,4 159,9

UQTR 119 392 83,72% 99 955 2 874,47 287 317,6 1 999,4 2 873,2 987,8 359,1

INRS 81 416 10,91% 8 882 3 056,00 27 143,4 188,9 271,4 91,5 33,9

ENAP 11 798 88,88% 10 486 2 737,29 28 703,2 199,7 287,0 189,9 35,9

ETS 106 571 68,31% 72 799 3 293,80 239 785,3 1 668,6 2 397,9 727,3 299,7

TELUQ 7 684 93,28% 7 168 2 768,60 19 845,3 138,1 198,5 164,9 24,8

Siège social 26 473 68,11% 18 031 2 838,87 51 187,7 356,2 511,9 235,3 64,0

Total réseau 3 531 981 2 518 151 7 534 014,7 52 427,8 75 340,3 28 704,6 9 417,3

1 Voir l'annexe 3.3. Ces données incluent les superficies récurrentes ainsi que les ajustements apportés pour allouer les montants rétroactifs liés aux nouveaux espaces en propriété ajoutés au SILU.2 Données provenant de SIGIU 2017-2022. 3 Le montant global du volet « Entretien ménager et gestion des produits dangereux » est déterminé en multipliant les ESPE par 20,46 $/mcb et il est réparti au prorata de ces mêmes ESPE pondérés selon leur nature (VRESPE),

où 20,46 $/mcb = 16,00 $/mcb x (15,46 $/h ÷ 12,09 $/h).4 Les montants du volet « Sécurité et prévention d'incendie » sont déterminés par l'algorithme suivant : [105 884 $ X (ESPE/ESP)] + [8,83 $/mcb x ESPE], où 105 884 $ = 80 000 $ x (14,89 $/h ÷ 11,25 $/h)

et 8,83 $/mcb = 6,67 $/mcb x (14,89 $/h ÷ 11,25 $/h), sauf dans le cas de l'UQAM et du Quartier Concordia, où les ESPE sont multipliés par 17,66 $/mcb.5 Les montants du volet « Assurances » sont déterminés en accordant 10 cents par 100 $ de VRESPE et en majorant le tout de 25 % pour prendre en considération les biens mobiliers : (VRESPE ÷ 100) x 0,10 $ x 125 %.

Annexe 3.1A

Calculs détaillés des volets de la fonction « Terrains et bâtiments »

Répartition des volets « Entretien ménager et gestion des produits dangeureux », « Entretien courant et réparations mineures »,

Volets de coûts normés liés à l'enseignementEspaces bruts subventionnés en propriété

Espaces liés à l'enseignement

« Sécurité et prévention d'incendie » et « Assurances », année universitaire 2017-2018

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Réaménagement Ensemble des Volet

Entretien ménager et Entretien courant et Sécurité et et rénovation 3

cinq colonnes « Coordination,

gestion des produits dangereux ¹ réparations mineures ¹ prévention d'incendie ¹ Assurances ¹ 2016-2017 précédentes planification et divers » ²

(000 $) (000 $) (000 $) (000 $) (000 $) (000 $) (000 $)

(1) (2) (3) (4) (5) (6) = total (1 à 5) (7) = (6) x 10%

Bishop's 1 030,8 1 481,3 556,4 185,2 4 025,2 7 278,9 727,9

Concordia 6 799,9 9 771,6 5 064,9 1 221,4 19 052,4 41 910,2 4 191,0

Laval 7 793,1 11 198,8 3 436,3 1 399,9 29 334,7 53 162,8 5 316,3

McGill 7 987,9 11 478,8 3 545,5 1 434,8 31 883,6 56 330,6 5 633,1

Montréal 7 979,8 11 467,2 3 568,3 1 433,4 28 477,3 52 926,0 5 292,6

HEC 1 431,0 2 056,4 760,3 257,0 3 202,3 7 707,0 770,7

Polytechnique 1 591,2 2 286,5 693,2 285,8 4 326,4 9 183,1 918,3

Sherbrooke 3 793,9 5 451,9 1 738,0 681,5 15 700,6 27 365,9 2 736,6

U. du Québec

UQAT 441,6 634,7 229,9 79,3 1 000,0 2 385,5 238,6

UQAC 1 365,1 1 961,7 641,1 245,2 6 160,3 10 373,4 1 037,3

UQAM 5 665,7 8 141,8 5 021,7 1 017,7 17 188,3 37 035,2 3 703,5

UQO 1 106,7 1 590,4 579,9 198,8 2 763,2 6 239,0 623,9

UQAR 890,2 1 279,3 472,4 159,9 2 589,7 5 391,5 539,2

UQTR 1 999,4 2 873,2 987,8 359,1 6 306,9 12 526,4 1 252,6

INRS 188,9 271,4 91,5 33,9 652,7 1 238,4 123,8

ENAP 199,7 287,0 189,9 35,9 392,3 1 104,8 110,5

ETS 1 668,6 2 397,9 727,3 299,7 4 269,4 9 362,9 936,3

TELUQ 138,1 198,5 164,9 24,8 254,5 780,8 78,1

Siège social 356,2 511,9 235,3 64,0 1 224,9 2 392,3 239,2

Total réseau 52 427,8 75 340,3 28 704,6 9 417,3 178 804,7 344 694,7 34 469,5

1 Voir la page 1 de la présente annexe.

² Les montants du volet « Coordination, planification et divers » sont déterminés à raison de 10 % de l'ensemble des montants des quatre volets « Entretien ménager et gestion des produits dangereux », « Entretien courant

et réparations mineures », « Sécurité et prévention d'incendie » et « Assurances » ainsi que des enveloppes de réaménagement et de rénovation au plan quinquennal des investissements universitaires (PQI).3

Les montants de l'enveloppe de rattrapage en rénovation, de l'enveloppe de corrections des allocations normalisées ainsi que de l'enveloppe de résoption du déficit d'entretien accumulé, alloués au PQI 2016-2021 pour l'année 2016-2017, sont considérés au prorata des espaces liés à l'enseignement.

De plus, sont considérés les investissements probables 2016-2017 liés à des projets de nouvelles initiatives, autorisés au PQI 2016-2017 ou dans le cadre d'un PQI antérieur, aux fins du maintien des actifs.

Répartition du volet « Coordination, planification et divers », année universitaire 2017-2018

Volets de coûts normés liés à l'enseignement

Annexe 3.1A (Suite)


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Répartition du volet « Énergie », année universitaire 2017-2018

Valeur de remplacement Consommation, Espaces bruts Valeur moyenne Valeur de remplacement Dépenses en énergie, Volet de

des esp. subv. en propr. enquête sur en propriété, de remplacement des espaces en propriété enquête sur l'énergie coûts normés

liés à l'enseignement 1

(VRESPE)

l'énergie

2015-16

enquête sur

l'énergie (EE)

des espaces en

propriété 2

couverts par l'enquête sur

l'énergie (VREP)

2015-2016 indexées

jusqu'en déc. 2016 4 Énergie 6

('000 $ déc. 2017) (GJ) (mètres carrés) ($ déc. 2017) (000 $ déc. 2017) (GJ / VREP)33% étab.

& 67% réseau 3 ($ 2016-2017) ($ 2015-16 ÷ GJ)

67% étab.

& 33% réseau 5 (000 $)

(1) (2) (3) (4) (5) = (3 x 4) (6) = (2÷5)x1000 (7) (8) (9) = (8 ÷ 2) (10) (11) = (1 x 7 x 10 )

Bishop's 148 130 86 171 81 401 2 948,16 239 983 0,3591 0,3834 1 431 814 16,62 16,376 930,0

Concordia 977 156 505 620 492 351 3 178,55 1 564 962 0,3231 0,3715 9 084 270 17,97 17,280 6 272,9

Laval 1 119 882 1 045 727 718 423 3 242,34 2 329 372 0,4489 0,4131 13 233 923 12,66 13,723 6 348,6

McGill 1 147 875 1 222 337 791 140 3 223,05 2 549 884 0,4794 0,4231 18 578 372 15,20 15,424 7 490,9

Montréal 1 146 723 910 209 654 329 3 175,54 2 077 848 0,4381 0,4095 13 812 797 15,18 15,411 7 236,7

HEC 205 637 98 894 104 327 2 791,32 291 210 0,3396 0,3770 1 932 661 19,54 18,332 1 421,2

Polytechnique 228 653 179 616 131 203 3 539,88 464 443 0,3867 0,3925 2 578 979 14,36 14,862 1 333,8

Sherbrooke 545 193 492 761 383 705 3 230,31 1 239 486 0,3976 0,3961 8 221 878 16,69 16,423 3 546,6

U. du Québec

UQAT 63 466 25 593 26 698 3 903,03 104 203 0,2456 0,3460 536 082 20,95 19,277 423,3

UQAC 196 174 95 813 85 309 3 332,64 284 304 0,3370 0,3761 1 948 316 20,33 18,862 1 391,7

UQAM 814 179 477 515 421 787 3 040,84 1 282 587 0,3723 0,3878 8 536 614 17,88 17,220 5 437,0

UQO 159 038 38 532 60 127 2 984,51 179 450 0,2147 0,3358 908 546 23,58 21,039 1 123,6

UQAR 127 927 52 851 56 460 3 181,66 179 637 0,2942 0,3620 1 195 282 22,62 20,396 944,5

UQTR 287 318 127 334 127 545 3 001,44 382 819 0,3326 0,3747 2 232 193 17,53 16,986 1 828,7

INRS 27 143 285 513 126 424 3 908,94 494 184 0,5777 0,4556 4 654 735 16,30 16,161 199,9

ENAP 28 703 7 646 11 798 2 738,64 32 310 0,2366 0,3430 153 322 20,05 18,674 183,8

ETS 239 785 114 748 213 254 3 540,70 755 068 0,1520 0,3151 2 279 401 19,86 18,547 1 401,3

TELUQ 19 845 10 656 7 684 2 767,97 21 269 0,5010 0,4302 198 622 18,64 17,729 151,4

Siège social 51 188 56 781 91 386 3 088,86 282 279 0,2012 0,3313 1 157 307 20,38 18,895 320,4

Total réseau 7 534 015 5 834 317 4 585 351 14 755 298 0,3954 0,3954 92 675 114 15,88 15,880 47 986,3


2 Données provenant de SIGIU 2017-2022.3

Exemple de calcul pour Bishop's : 0,3834 = (33 % x 0,3591) + (67 % x 0,3954).4 Voir les détails à la page 4 de la présente annexe.

5 Exemple de calcul pour Bishop's : 16,376 = (67 % x 16,62) + (33 % x 15,88).

6 Les montants du volet « Énergie » sont déterminés en multipliant la VRESPE (en 000 $) par la consommation unitaire moyenne en énergie (GJ) aux 1 000 $ de VREP (33 % celle de l'établissement et 67 % celle du réseau)

ainsi que par le coût unitaire moyen d'un GJ d'énergie (67 % celui de l'établissement et 33 % celui du réseau) : $ énergie = VRESPE x [(GJ ÷ VREP) x ($ indexés ÷ GJ)]EE.

Annexe 3.1A (Suite)

Consommation unitaire moyenne

en énergie, aux 1 000 $ de VREP,

selon l'enquête 2015-2016

Coût unitaire moyen

d'un GJ d'énergie

selon les sources

et tarifs

Page 3 de 6


Annexe 3.1A (Suite)


Toutes

$ 2015-2016 Taux d'indexation 2

$ 2016-2017 $ 2015-2016 Taux d'indexation 3


$ 2016-2017 $ 2016-2017

Bishop's 1 003 543 1,005 1 008 561 415 999 0,984 409 343 14 415 0,965 13 910 1 431 814

Concordia 7 556 037 1,005 7 593 817 1 512 240 0,984 1 488 044 2 496 0,965 2 409 9 084 270

Laval 8 934 531 1,005 8 979 204 4 094 496 0,984 4 028 984 233 922 0,965 225 735 13 233 923

McGill 11 836 189 1,005 11 895 370 6 740 591 0,984 6 632 742 52 083 0,965 50 260 18 578 372

Montréal 9 326 600 1,005 9 373 233 4 498 676 0,984 4 426 697 13 334 0,965 12 867 13 812 797

HEC 1 651 314 1,005 1 659 571 277 530 0,984 273 090 - 0,965 - 1 932 661

Polytechnique 1 933 848 1,005 1 943 517 626 840 0,984 616 811 19 327 0,965 18 651 2 578 979

Sherbrooke 6 372 359 1,005 6 404 221 1 833 564 0,984 1 804 227 13 917 0,965 13 430 8 221 878

U. du Québec

UQAT 406 551 1,005 408 584 129 571 0,984 127 498 - 0,965 - 536 082

UQAC 1 562 575 1,005 1 570 388 384 073 0,984 377 928 - 0,965 - 1 948 316

UQAM 7 408 624 1,005 7 445 667 1 105 158 0,984 1 087 475 3 598 0,965 3 472 8 536 614

UQO 849 647 1,005 853 895 55 540 0,984 54 651 - 0,965 - 908 546

UQAR 1 079 007 1,005 1 084 402 2 174 0,984 2 139 112 685 0,965 108 741 1 195 282

UQTR 1 998 568 1,005 2 008 561 227 268 0,984 223 632 - 0,965 - 2 232 193

INRS 3 137 263 1,005 3 152 949 1 526 205 0,984 1 501 786 - 0,965 - 4 654 735

ENAP 127 969 1,005 128 609 25 115 0,984 24 713 - 0,965 - 153 322

ETS 1 616 085 1,005 1 624 165 665 890 0,984 655 236 - 0,965 - 2 279 401

TELUQ 147 662 1,005 148 400 51 039 0,984 50 222 - 0,965 - 198 622

Siège social 1 011 583 1,005 1 016 641 142 953 0,984 140 666 - 0,965 - 1 157 307

Total réseau 67 959 955 68 299 755 24 314 922 23 925 884 465 777 449 475 92 675 114

1 Les dépenses des autres sources d'énergie ont été indexées au même taux que celles du gaz naturel.

2 Électricité 1,005 = (123,6 ÷ 123,0) = (IPQe2016-2017 ÷ IPQ 2015-2016) où IPQ : indice des prix au Québec selon Statistique Canada, e : estimation en ne prenant en considération que les mois de juin à déc. 2016.

0,984 = (106,4 ÷ 108,2) = (IPQe2016-2017 ÷ IPQ 2015-2016) où IPQ : indice des prix au Québec selon Statistique Canada, e : estimation en ne prenant en considération que les mois de juin à déc. 2016.


Dépenses en énergie

3 Gaz naturel et autres sources

4 Mazout

Indexation des dépenses en énergie, année universitaire 2017-2018

Gaz naturel et autres 1

MazoutÉlectricité

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Annexe 3.1A (Suite)


Répartition du volet « Renouvellement du parc mobilier », année universitaire 2017-2018

Renouvellement du parc mobilier lié à l'enseignement (000 $ déc. 2017) ¹

Total

ÉtablissementMobilier Appareillage TIC Avant récupération

de taxes de vente(1) (2) (3) (4) = (1 + 2 + 3)

Université Bishop's 134,6 233,9 704,9 1 073,4

Université Concordia 1 356,1 3 179,7 6 633,9 11 169,7

Université Laval 1 615,9 3 203,0 7 689,7 12 508,6

Université McGill 2 034,6 3 518,5 8 265,6 13 818,7

Université de Montréal 2 101,3 4 060,3 9 022,3 15 183,9

École des hautes études commerciales de Montréal 520,9 257,5 2 419,1 3 197,5

École Polytechnique de Montréal 370,3 1 502,8 1 863,3 3 736,4

Université de Sherbrooke 1 135,5 1 897,1 5 091,1 8 123,7

Université du Québec 3 571,3 6 689,4 18 296,0 28 556,7

Total 12 840,5 24 542,2 59 985,9 97 368,6

Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue 111,3 272,7 713,7 1 097,7

Université du Québec à Chicoutimi 291,5 650,4 1 422,1 2 364,0

Université du Québec à Montréal 1 454,3 2 291,2 6 551,2 10 296,7

Université du Québec en Outaouais 284,2 293,1 1 389,4 1 966,7

Université du Québec à Rimouski 249,2 229,3 1 279,5 1 758,0

Université du Québec à Trois-Rivières 516,1 757,6 2 724,0 3 997,7

Institut national de la recherche scientifique 38,1 73,5 151,9 263,5

École nationale d'administration publique 85,2 20,3 364,3 469,8

École de technologie supérieure 422,0 2 083,6 2 178,9 4 684,5

Télé-université 95,0 13,8 1 443,6 1 552,4

Siège social 24,4 3,9 77,4 105,7

Total de l'Université du Québec 3 571,3 6 689,4 18 296,0 28 556,7

¹ Source: SIGIU 2017-2022.

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Annexe 3.1A (Suite et fin)


Répartition des revenus de droits de scolarité

Établissement EETP 2015-2016

selon l'université

d'attache

Droits de

scolarité bruts 1

(000 $)

Récupération

pour l'aide

financière

aux études 2

(000 $)

Droits de

scolarité nets

(000 $)

Espaces nets

normalisés 3

2015-2016

Espaces nets

inventoriés 4

2015-2016

Déficit d'espace

2015-2016 (en %)

Droits de scolarité

attribuables à la fonction

« Terrains et bâtiments » 5

(000 $)

(1) (2) (3) (4) = (2 - 3) (5) (6) (7) = [(5-6)÷(6)]>0 (8)

Université Bishop's 2 467 5 348 622 4 726 20 179 24 794 554,2

Université Concordia 27 752 60 161 6 996 53 165 234 647 230 710 1,68% 6 129,8

Université Laval 34 654 75 123 8 736 66 387 296 825 338 476 7 785,0

Université McGill 31 250 67 744 7 877 59 867 380 794 349 760 8,15% 6 448,3

Université de Montréal 40 209 87 165 10 137 77 028 368 111 319 287 13,26% 7 835,1

École des hautes études commerciales de Montréal 8 839 19 161 2 228 16 933 61 576 44 095 28,39% 1 422,0

École Polytechnique de Montréal 6 614 14 338 1 667 12 671 86 269 71 232 17,43% 1 226,9

Université de Sherbrooke 19 618 42 528 4 946 37 582 204 735 192 030 6,21% 4 133,5

Université du Québec 67 793 146 962 17 092 129 870 634 165 583 213 13 056,3

Total 239 196 518 530 60 301 458 229 2 287 301 2 153 597 48 591,1

Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue 2 051 4 446 517 3 929 23 099 18 616 19,41% 371,3

Université du Québec à Chicoutimi 5 033 10 911 1 269 9 642 51 314 55 493 1 130,7

Université du Québec à Montréal 28 451 61 676 7 173 54 503 236 687 208 649 11,85% 5 634,0

Université du Québec en Outaouais 5 227 11 331 1 318 10 013 41 486 37 856 8,75% 1 071,5

Université du Québec à Rimouski 4 510 9 777 1 137 8 640 41 139 41 110 0,07% 1 012,5

Université du Québec à Trois-Rivières 10 199 22 109 2 571 19 538 82 372 72 432 12,07% 2 014,6

Institut national de la recherche scientifique 384 832 97 735 37 049 53 738 86,2

École nationale d'administration publique 665 1 442 168 1 274 9 200 10 502 149,4

École de technologie supérieure 8 135 17 635 2 051 15 584 102 412 75 406 26,37% 1 345,6

Télé-université 3 138 6 803 791 6 012 9 407 9 411 240,5

Siège social -

Total de l'Université du Québec 67 793 146 962 17 092 129 870 634 165 583 213 13 056,3

1 Les droits de solarité bruts sont évalués de la façon suivante : (1) X 2 167,80 $ .

2 Montant réparti en fonction de l'effectif étudiant 2015-2016 selon l'université d'attache.

3 Source : tableau 2 de SIGIU 2015-2016, incluant les espaces sportifs.

4 Source : SILU 2015-2016; besoins d'espace incluant les espaces sportifs.

des besoins en ajout d'espace.5

(9) = 11,72675% x (5) x [100% - (8)], sauf pour la TELUQ, où le facteur 11,72675% est remplacé par un facteur 4 %

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Annexe 3.2A

Répartition de la subvention accordée pour le renouvellement des équipements du Réseau d'informations scientifiques du Québec (RISQ)

ÉtablissementAvant récupération

de taxes de ventes

Après récupération

de taxes de ventes

(000 $) (000 $) (000 $) (000 $)

(1) (2) = (1) x 0,9301 (3) = (2) x 7,87% (4) (5) = (3 x 4)

Université Bishop's 254,4 236,6 18,6 96,51966% 18,0

Université Concordia 2 092,7 1 946,4 153,2 96,51966% 147,9

Université Laval 2 471,8 2 299,0 180,9 96,51966% 174,6

Université McGill 1 893,5 1 761,1 138,6 96,51966% 133,8

Université de Montréal 2 236,6 2 080,3 163,7 96,51966% 158,0

École des hautes études commerciales de Montréal 832,7 774,5 61,0 96,51966% 58,9

École Polytechnique de Montréal 580,7 540,1 42,5 96,51966% 41,0

Université de Sherbrooke 1 511,9 1 406,2 110,7 96,51966% 106,8

Université du Québec 6 522,9 6 115,2 477,4 96,51966% 460,8

Total 18 397,2 17 159,4 1 346,6 96,51966% 1 299,7

Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue 319,2 296,9 23,4 96,51966% 22,6

Université du Québec à Chicoutimi 463,2 430,8 33,9 96,51966% 32,7

Université du Québec à Montréal 1 845,5 1 716,5 135,1 96,51966% 130,4

Université du Québec en Outaouais 499,2 464,3 36,5 96,51966% 35,2

Université du Québec à Rimouski 501,6 466,5 36,7 96,51966% 35,4

Université du Québec à Trois-Rivières 1 043,9 970,9 76,4 96,51966% 73,7

Institut national de la recherche scientifique 31,2 29,0 2,3 96,51966% 2,2

École nationale d'administration publique 124,8 116,1 9,1 96,51966% 8,8

École de technologie supérieure 660,0 613,9 48,3 96,51966% 46,6

Télé-université 1 024,7 953,1 75,0 96,51966% 72,4

Siège social 9,6 8,9 0,7 96,51966% 0,7

Total de l'Université du Québec 6 522,9 6 066,9 477,4 96,51966% 460,8

1 Données provenant du SIGIU 2017-2022 selon le nouveau cadre normatif.

² Source : Cadre normatif des investissements universitaires, partie 2, annexe 4, page 11.

Valeur totale des TIC pour l'inforoute RISQ a 6 038 305

Valeur totale des TIC pour la catégorie : TIC centralisées b 76 679 109

Pourcentage du RISQ c = a/b 7,87%

Subvention accordée

pour le renouvellement

des équipements du RISQ

Calcul de la proportion des besoins normalisés de renouvellement des équipements du RISQ par

rapport aux besoins normalisés de renouvellement des équipements de la catégorie d'espace

« Technologies centralisées de l'information et des communications »

Coûts normalisés de renouvellement du parc mobilier des espaces

centralisés de technologies de l'information et de communications liés à

l'enseignement 1

Besoins normalisés


des équipements

du RISQ ²

Constante de

financement


Coûts normés Allocation

Entretien Entretien Sécurité Assurances Coordination, Énergie Renouvellement Total des admissibles à répartie Solde

ménager courant et et planification du parc mobilier coûts normés Récupération la subvention au prorata à répartir3

et produits réparations prévention et « Terrains et de taxes « Terrains et des coûts normés

dangereux mineures d'incendie divers bâtiments » de vente2

bâtiments» admissibles

(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) = total (1 à 7) (9) (10) = [ (8-9) ] X 90% (11)

Bishop's 31,8 57,3 20,3 7,2 18,8 36,0 48,1 219,5 9,9 188,6 140,5 -

Concordia 1 525,7 2 746,4 1 181,1 343,3 799,7 1 763,1 2 013,1 10 372,4 460,9 8 920,4 6 643,1 -

Laval 3 680,9 6 625,8 1 608,2 828,2 2 022,4 3 756,2 4 503,6 23 025,3 1 016,4 19 808,0 14 751,1 -

McGill 4 595,7 8 272,6 2 065,3 1 034,1 2 635,8 5 398,6 6 648,0 30 650,1 1 395,5 26 329,1 19 607,4 -

Montréal 3 341,4 6 014,8 1 483,1 751,8 1 785,7 3 795,8 5 359,9 22 532,5 1 037,7 19 345,3 14 406,5 -

HEC 121,4 218,5 79,3 27,3 59,8 151,0 257,2 914,5 43,6 783,8 583,7 -

Polytechnique 971,2 1 748,2 438,0 218,5 486,4 1 019,8 1 630,0 6 512,1 300,0 5 590,9 4 163,6 -

Sherbrooke 1 738,3 3 129,1 755,2 391,1 1 034,2 2 035,5 3 016,3 12 099,7 562,8 10 383,2 7 732,4 -

U. du Québec

UQAT 225,7 406,2 117,4 50,8 102,0 270,9 385,2 1 558,2 72,7 1 337,0 995,7 -

UQAC 355,8 640,4 167,8 80,0 232,1 454,3 513,2 2 443,6 111,6 2 098,8 1 563,0 -

UQAM 1 144,2 2 059,6 1 111,3 257,5 638,7 1 375,4 1 891,1 8 477,8 384,4 7 284,1 5 424,5 -

UQO 119,4 214,8 71,0 26,9 59,1 151,8 202,1 845,1 39,4 725,1 540,0 -

UQAR 308,9 556,1 153,4 69,5 151,2 410,6 483,5 2 133,2 99,3 1 830,5 1 363,2 -

UQTR 391,7 705,1 192,1 88,1 199,2 448,8 645,2 2 670,2 123,3 2 292,2 1 707,0 -

INRS 1 617,2 2 911,0 747,3 363,9 945,1 2 143,4 1 648,1 10 376,0 461,0 8 923,5 6 645,4 -

ENAP 20,0 36,1 23,8 4,5 10,2 23,1 47,5 165,2 7,8 141,7 105,5 -

ETS 764,1 1 375,5 337,4 171,9 344,7 803,9 1 580,1 5 377,6 255,5 4 609,9 3 433,0 -

TELUQ 7,9 14,2 11,9 1,8 4,2 10,9 29,7 80,6 4,0 68,9 51,3 -

UQSS 146,5 263,8 110,2 33,0 86,8 165,1 6,9 812,3 31,2 703,0 523,5 -

-

Total réseau 21 107,8 37 995,5 10 674,1 4 749,4 11 616,1 24 214,2 30 908,8 141 265,9 6 417,0 121 364,0 90 380,4 600,0

1 Voir l'annexe 3.1 et l'annexe 11.

2 (10) = [(1+2+3+5) x 3,15%] + [(6+7) x 6,99% ]

3 Ce solde sera réparti pour des superficies admissibles qui seront inscrites au financement pour le maintien des actifs immobiliers par le Ministère dans un PQI.

Volets de coûts normés en « Terrains et bâtiments » liés à la recherche 1

Annexe 2B

Universités - Terrains et bâtiments - Allocation 2017-2018 (en milliers de dollars)


Annexe 3B

(000 $)

(1) Entretien ménager et gestion des produits dangereux 21 107,8Montant global de ce volet de coûts normés : 20,82 $/mcb x espaces bruts subventionnés en propriété liés à la recherche (ESPR)Indexation selon les décrets gouvernementaux : 20,82 $/mcb = 16,00 $/mcb x (15,73 $/h ÷ 12,09 $/h)Répartition selon la valeur de remplacement des espaces bruts subventionnés en propriété liés à la recherche (VRESPR)Sources : Système d'information sur les locaux des universités (SILU), décret du gouvernement du Québec

(2) Entretien courant et réparations mineures 37 995,5Montant global de ce volet de coûts normés : 1,0 % de la valeur de remplacement des ESP liés à la recherche (VRESPR)Indexation par la mise à jour de la VRESPR dans les plans quinquennaux d'investissements universitaires (PQI)Répartition selon la valeur de remplacement des espaces bruts subventionnés en propriété liés à la recherche (VRESPR)Sources : SILU, PQI

(3) Sécurité et prévention d'incendie 10 674,1Montant global de ce volet de coûts normés : [107 735 $ X (ESPR/ESP)] + [8,98 $/mcb x ESPR], sauf dans le cas de l'UQAM et du Quartier Concordia, où les ESPR sont multipliés par 17,96 $/mcbIndexation selon les décrets gouvernementaux : 107 735 $ = 80 000 $ x (15,15 $/h ÷ 11,25 $/h)et 8,98 $/mcb = 6,67 $/mcb x (15,15$/h ÷ 11,25 $/h)Répartition par le même algorithme que pour le calcul du montant global de ce volet de coûts normésSources : SILU, décret du gouvernement du Québec

(4) Assurances 4 749,4Montant global de ce volet de coûts normés : (VRESPR ÷ 100) x 0,10 $ x 125 %Indexation par la mise à jour de la VRESPE dans les plans quinquennaux d'investissements universitaires (PQI)Répartition par le même algorithme que pour le calcul du montant global de ce volet de coûts normésSources : SILU, PQI

(5) Coordination, planification et divers 11 616,1Montant global de ce volet de coûts normés : 10 % des montants globaux de quatre volets précédents, soit « Entretien ménager etgestion des produits dangereux », « Entretien courant et réparations mineures », « Sécurité et prévention d'incendie » et« Assurances » ainsi que des enveloppes de réaménagement et de rénovation au PQI de l'année précédente pour les espaces de rechercheLes enveloppes considéréesdu PQI sont considérées au prorata des espaces liés à la rechercheIndexation par la mise à jour des résultats des quatre volets précédents et des enveloppes suivantes du PQI(rattrapage, correction des allocations normalisées et résorption du déficit d'entretien accumulé)Répartition par le même algorithme que pour le calcul du montant global de ce volet de coûts normésSources : résultats des quatre volets précédents de coûts normés, PQI

(6) Énergie 24 214,2Montant global de ce volet de coûts normés : VRESPR en 000 $ x (consommation moyenne en GJ aux 1 000 $ de VREPx …… x coût moyen indexé d'un GJ d'énergie)EE où la consommation moyenne en GJ par 1 000 $ de VREP retenue est à 33 % celle

observée pour l'établissement et à 67 % celle du réseau et où le coût moyen indexé d'un GJ d'énergie est à 67 % celui observé pourl'établissement et à 33 % celui du réseauIndexation selon les données de l'enquête sur l'énergie (EE) et les indices de prix de l'énergie de Statistique CanadaRépartition par le même algorithme que pour le calcul du montant global de ce volet de coûts normésSources : SILU, enquête sur l'énergie, Statistique Canada

(7) Renouvellement du parc mobilier 30 908,8

Les coûts normés de renouvellement du parc mobilier sont calculés selon les normes du nouveau cadre normatif. Ils sont calculés pour chaque université à partir des espaces normalisés liés à la recherche et évalués selon les EETP et les PETP 2015-2016, et à partir des densités de MAO-TIC, indexées selon les indices de Statistique Canada(décembre 2017). L'annexe 3.2 présente la portion de cette subvention attribuable spécifiquement au renouvellementdes équipements du RISQ.

(8) Total des coûts normés pour la fonction « Terrains et bâtiments » liée à l'enseignement (8) = (1 + 2 + 3 + 4 + 5 + 6 + 7) 141 265,9

(9) Récupération des taxes de vente 6 417,0Montant global de la récupération des taxes de vente : 6,99 % du montant du volet « Énergie » et du montant du volet «renouvellement du parc mobilier »

ainsi que 3,15 % des montants des autres volets1 sauf « Assurances » Indexation par la mise à jour des divers volets des coûts normésRépartition par le même algorithme que pour le calcul du montant global de la récupération des taxes de venteSource : résultats des divers volets des coûts normés

(10) Coûts normés admissibles à la subvention « Terrains et bâtiments » : (10) = [ ( 8 - 9) ] X 90% 121 364,0

1 En dehors de l'achat de mobilier, des assurances et de l'énergie, les dépenses de la fonction « Terrains et bâtiments » se composent à 55 % de rémunération et à 45 % d'autres dépenses : 3,15 % = 6,99 % X 45 %.

2 Pour la TELUQ, un pourcentage différent a été retenu, soit 4,0 %. Étant donné que les étudiants de la TELUQ suivent leur formation à distance, ilsgénèrent moins d'espaces. Le pourcentage de 4,0 % provient de l'observation de la part relative de leurs coûts de terrains et bâtiments 2001-2002.

Règles d'allocation pour les terrains et bâtiments concernant les espaces de recherche2017-2018


Valeur moyenne de Valeur de remplacement

Espaces remplacement de ces espaces Entretien ménager Entretien courant Sécurité et

totaux 1 des espaces liés à liés à la recherche et gestion des et réparations prévention Assurances 5

(ESP) Pourcentage ² ESPR la recherche ² (VRESPR) produits dangereux 3 mineures d'incendie 4

(mètres carrés) (en %) (mètres carrés) ($ déc. 2017 du m² brut) (000 $) (000 $) (000 $) (000 $) (000 $)

(1) (2) (3) = (1 x 2) (4) (5) = (3 x 4) / 1000 (6) (7) = (5) x 1% (8) (9)

Bishop's 52 225 3,52% 1 838 3 115,48 5 726,3 31,8 57,3 20,3 7,2

Concordia 393 828 18,91% 74 473 3 687,78 274 640,0 1 525,7 2 746,4 1 181,1 343,3

Laval 549 745 31,88% 175 259 3 780,60 662 584,2 3 680,9 6 625,8 1 608,2 828,2

McGill 612 813 36,81% 225 576 3 667,31 827 257,1 4 595,7 8 272,6 2 065,3 1 034,1

Montréal 550 519 29,36% 161 632 3 721,27 601 476,3 3 341,4 6 014,8 1 483,1 751,8

HEC 81 500 9,45% 7 702 2 837,55 21 854,8 121,4 218,5 79,3 27,3

Polytechnique 113 978 38,72% 44 132 3 961,24 174 817,4 971,2 1 748,2 438,0 218,5

Sherbrooke 265 638 30,29% 80 462 3 888,94 312 911,9 1 738,3 3 129,1 755,2 391,1

U. du Québec

UQAT 26 668 33,80% 9 014 4 506,46 40 621,2 225,7 406,2 117,4 50,8

UQAC 78 081 20,75% 16 202 3 952,54 64 039,1 355,8 640,4 167,8 80,0

UQAM 335 480 18,12% 60 789 3 388,15 205 962,3 1 144,2 2 059,6 1 111,3 257,5

UQO 60 487 10,91% 6 599 3 255,67 21 484,2 119,4 214,8 71,0 26,9

UQAR 57 685 24,51% 14 139 3 932,88 55 607,0 308,9 556,1 153,4 69,5

UQTR 119 392 16,28% 19 437 3 627,72 70 512,0 391,7 705,1 192,1 88,1

INRS 81 416 89,09% 72 534 4 013,33 291 102,9 1 617,2 2 911,0 747,3 363,9

ENAP 11 798 11,12% 1 312 2 749,37 3 607,2 20,0 36,1 23,8 4,5

ETS 106 571 31,69% 33 772 4 072,93 137 551,0 764,1 1 375,5 337,4 171,9

TELUQ 7 684 6,72% 516 2 759,20 1 423,7 7,9 14,2 11,9 1,8

Siège social 26 473 31,89% 8 442 3 124,26 26 375,0 146,5 263,8 110,2 33,0

Total réseau 3 531 981 1 013 830 3 799 553,6 21 107,8 37 995,5 10 674,1 4 749,4 3 Ce solde est réparti pour des superficies admissibles devant être inscrites au financement pour le maintien des actifs immobiliers par le Ministère dans un PQI

1 Voir l'annexe 3.3. Ces données incluent les superficies récurrentes ainsi que les ajustements apportés pour allouer les montants rétroactifs liés aux nouveaux espaces en propriété ajoutés au SILU.2 Données provenant de SIGIU 2017-2022. 3 Le montant global du volet « Entretien ménager et gestion des produits dangereux » est déterminé en multipliant les ESPR par 20,46 $/mcb et il est réparti au prorata de ces mêmes ESPR pondérés selon leur nature (VRESPR),

où 20,46 $/mcb = 16,00 $/mcb x (15,46 $/h ÷ 12,09 $/h).4 Les montants du volet « Sécurité et prévention d'incendie » sont déterminés par l'algorithme suivant : [105 884 $ X (ESPR/ESP)] + [8,83 $/mcb x ESPR], où 105 884 $ = 80 000 $ x (14,89 $/h ÷ 11,25 $/h)

et 8,83 $/mcb = 6,67 $/mcb x (14,89 $/h ÷ 11,25 $/h), sauf dans le cas de l'UQAM et du Quartier Concordia, où les ESPR sont multipliés par 17,66 $/mcb.5 Les montants du volet « Assurances » sont déterminés en accordant 10 cents par 100 $ de VRESPR et en majorant le tout de 25 % pour prendre en considération les biens mobiliers : (VRESPR ÷ 100) x 0,10 $ x 125 %.

Annexe 3.1B


Répartition des volets « Entretien ménager et gestion des produits dangeureux », « Entretien courant et réparations mineures »,

Volets de coûts normés liés à la rechercheEspaces bruts subventionnés en propriété

Espaces liés à la recherche

« Sécurité et prévention d'incendie » et « Assurances », année universitaire 2017-2018

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Réaménagement Ensemble des Volet

Entretien ménager et Entretien courant et Sécurité et et rénovation 3

cinq colonnes « Coordination,

gestion des produits dangereux ¹ réparations mineures ¹ prévention d'incendie ¹ Assurances ¹ 2016-2017 précédentes planification et divers » ²

(000 $) (000 $) (000 $) (000 $) (000 $) (000 $) (000 $)

(1) (2) (3) (4) (5) (6) = total (1 à 5) (7) = (6) x 10%

Bishop's 31,8 57,3 20,3 7,2 71,8 188,4 18,8

Concordia 1 525,7 2 746,4 1 181,1 343,3 2 200,6 7 997,1 799,7

Laval 3 680,9 6 625,8 1 608,2 828,2 7 481,3 20 224,4 2 022,4

McGill 4 595,7 8 272,6 2 065,3 1 034,1 10 390,4 26 358,1 2 635,8

Montréal 3 341,4 6 014,8 1 483,1 751,8 6 265,7 17 856,8 1 785,7

HEC 121,4 218,5 79,3 27,3 151,7 598,2 59,8

Polytechnique 971,2 1 748,2 438,0 218,5 1 487,6 4 863,5 486,4

Sherbrooke 1 738,3 3 129,1 755,2 391,1 4 328,4 10 342,1 1 034,2

U. du Québec

UQAT 225,7 406,2 117,4 50,8 220,0 1 020,1 102,0

UQAC 355,8 640,4 167,8 80,0 1 076,7 2 320,7 232,1

UQAM 1 144,2 2 059,6 1 111,3 257,5 1 814,7 6 387,3 638,7

UQO 119,4 214,8 71,0 26,9 158,8 590,9 59,1

UQAR 308,9 556,1 153,4 69,5 424,3 1 512,2 151,2

UQTR 391,7 705,1 192,1 88,1 615,1 1 992,1 199,2

INRS 1 617,2 2 911,0 747,3 363,9 3 811,3 9 450,7 945,1

ENAP 20,0 36,1 23,8 4,5 17,7 102,1 10,2

ETS 764,1 1 375,5 337,4 171,9 797,6 3 446,5 344,7

TELUQ 7,9 14,2 11,9 1,8 6,5 42,3 4,2

Siège social 146,5 263,8 110,2 33,0 314,1 867,6 86,8

Total réseau 21 107,8 37 995,5 10 674,1 4 749,4 41 634,3 116 161,1 11 616,1

3 Ce solde est réparti pour des superficies admissibles devant être inscrites au financement pour le maintien des actifs immobiliers par le Ministère dans un PQI

² Les montants du volet « Coordination, planification et divers » sont déterminés à raison de 10 % de l'ensemble des montants des quatre volets « Entretien ménager et gestion des produits dangereux », « Entretien courant

et réparations mineures », « Sécurité et prévention d'incendie » et « Assurances » ainsi que des enveloppes de réaménagement et de rénovation au plan quinquennal des investissements universitaires (PQI).3

Les montants considérés sont pour les enveloppes de rattrapage en rénovation, de l'enveloppe de corrections des allocations normalisées ainsi que de l'enveloppe de résoption du déficit d'entretien accumulé, alloués au PQI 2016-2021 pour l'année 2016-2017, sont considérés au prorata des espaces liés à la recherche.

De plus, sont considérés les investissements probables 2016-2017 liés à des projets de nouvelles initiatives, autorisés au PQI 2016-2017 ou dans le cadre d'un PQI antérieur, aux fins du maintien des actifs.

Répartition du volet « Coordination, planification et divers », année universitaire 2017-2018

Volets de coûts normés liés à la recherche

Annexe 3.1B (Suite)


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Annexe 3.1B (Suite)


Répartition du volet « Énergie », année universitaire 2017-2018

Valeur de remplacement Consommation, Espaces bruts Valeur moyenne Valeur de remplacement Dépenses en énergie, Volet de

des esp. subv. en propr. enquête sur en propriété, de remplacement des espaces en propriété enquête sur l'énergie coûts normés

liés à la recherche 1

(VRESPR)

l'énergie

2015-16

enquête sur

l'énergie (EE)

des espaces en

propriété 2

couverts par l'enquête sur

l'énergie (VREP)

2015-2016 indexées

jusqu'en déc. 2016 4 Énergie 6

('000 $ déc. 2017) (GJ) (mètres carrés) ($ déc. 2017) (000 $ déc. 2017) (GJ / VREP)33% étab.

& 67% réseau 3 ($ 2016-2017) ($ 2015-16 ÷ GJ)

67% étab.

& 33% réseau 5 (000 $)

(1) (2) (3) (4) (5) = (3 x 4) (6) = (2÷5)x1000 (7) (8) (9) = (8 ÷ 2) (10) (11) = (1 x 7 x 10 )

Bishop's 5 726 86 171 81 401 2 948,16 239 983 0,3591 0,3834 1 431 814 16,62 16,376 36,0

Concordia 274 640 505 620 492 351 3 178,55 1 564 962 0,3231 0,3715 9 084 270 17,97 17,280 1 763,1

Laval 662 584 1 045 727 718 423 3 242,34 2 329 372 0,4489 0,4131 13 233 923 12,66 13,723 3 756,2

McGill 827 257 1 222 337 791 140 3 223,05 2 549 884 0,4794 0,4231 18 578 372 15,20 15,424 5 398,6

Montréal 601 476 910 209 654 329 3 175,54 2 077 848 0,4381 0,4095 13 812 797 15,18 15,411 3 795,8

HEC 21 855 98 894 104 327 2 791,32 291 210 0,3396 0,3770 1 932 661 19,54 18,332 151,0

Polytechnique 174 817 179 616 131 203 3 539,88 464 443 0,3867 0,3925 2 578 979 14,36 14,862 1 019,8

Sherbrooke 312 912 492 761 383 705 3 230,31 1 239 486 0,3976 0,3961 8 221 878 16,69 16,423 2 035,5

U. du Québec

UQAT 40 621 25 593 26 698 3 903,03 104 203 0,2456 0,3460 536 082 20,95 19,277 270,9

UQAC 64 039 95 813 85 309 3 332,64 284 304 0,3370 0,3761 1 948 316 20,33 18,862 454,3

UQAM 205 962 477 515 421 787 3 040,84 1 282 587 0,3723 0,3878 8 536 614 17,88 17,220 1 375,4

UQO 21 484 38 532 60 127 2 984,51 179 450 0,2147 0,3358 908 546 23,58 21,039 151,8

UQAR 55 607 52 851 56 460 3 181,66 179 637 0,2942 0,3620 1 195 282 22,62 20,396 410,6

UQTR 70 512 127 334 127 545 3 001,44 382 819 0,3326 0,3747 2 232 193 17,53 16,986 448,8

INRS 291 103 285 513 126 424 3 908,94 494 184 0,5777 0,4556 4 654 735 16,30 16,161 2 143,4

ENAP 3 607 7 646 11 798 2 738,64 32 310 0,2366 0,3430 153 322 20,05 18,674 23,1

ETS 137 551 114 748 213 254 3 540,70 755 068 0,1520 0,3151 2 279 401 19,86 18,547 803,9

TELUQ 1 424 10 656 7 684 2 767,97 21 269 0,5010 0,4302 198 622 18,64 17,729 10,9

Siège social 26 375 56 781 91 386 3 088,96 282 288 0,2011 0,3313 1 157 307 20,38 18,895 165,1

Total réseau 3 799 552 5 834 317 4 585 351 14 755 307 0,3954 0,3954 92 675 114 15,88 15,880 24 214,2


2 Données provenant de SIGIU 2017-2022.3

Exemple de calcul pour Bishop's : 0,3834 = (33 % x 0,3591) + (67 % x 0,3954).4 Voir les détails à la page 4 de la présente annexe.

5 Exemple de calcul pour Bishop's : 16,376 = (67 % x 16,62) + (33 % x 15,88).

6 Les montants du volet « Énergie » sont déterminés en multipliant la VRESPR (en 000 $) par la consommation unitaire moyenne en énergie (GJ) aux 1 000 $ de VREP (33 % celle de l'établissement et 67 % celle du réseau)

ainsi que par le coût unitaire moyen d'un GJ d'énergie (67 % celui de l'établissement et 33 % celui du réseau) : $ énergie = VRESPE x [(GJ ÷ VREP) x ($ indexés ÷ GJ)]EE.

Consommation unitaire moyenne

en énergie, aux 1 000 $ de VREP,

selon l'enquête 2015-2016

Coût unitaire moyen

d'un GJ d'énergie

selon les sources

et tarifs

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Annexe 3.1B (Suite)


Toutes

$ 2015-2016 Taux d'indexation 2



$ 2016-2017 $ 2016-2017

Bishop's 1 003 543 1,005 1 008 561 415 999 0,984 409 343 14 415 0,965 13 910 1 431 814

Concordia 7 556 037 1,005 7 593 817 1 512 240 0,984 1 488 044 2 496 0,965 2 409 9 084 270

Laval 8 934 531 1,005 8 979 204 4 094 496 0,984 4 028 984 233 922 0,965 225 735 13 233 923

McGill 11 836 189 1,005 11 895 370 6 740 591 0,984 6 632 742 52 083 0,965 50 260 18 578 372

Montréal 9 326 600 1,005 9 373 233 4 498 676 0,984 4 426 697 13 334 0,965 12 867 13 812 797

HEC 1 651 314 1,005 1 659 571 277 530 0,984 273 090 - 0,965 - 1 932 661

Polytechnique 1 933 848 1,005 1 943 517 626 840 0,984 616 811 19 327 0,965 18 651 2 578 979

Sherbrooke 6 372 359 1,005 6 404 221 1 833 564 0,984 1 804 227 13 917 0,965 13 430 8 221 878

U. du Québec

UQAT 406 551 1,005 408 584 129 571 0,984 127 498 - 0,965 - 536 082

UQAC 1 562 575 1,005 1 570 388 384 073 0,984 377 928 - 0,965 - 1 948 316

UQAM 7 408 624 1,005 7 445 667 1 105 158 0,984 1 087 475 3 598 0,965 3 472 8 536 614

UQO 849 647 1,005 853 895 55 540 0,984 54 651 - 0,965 - 908 546

UQAR 1 079 007 1,005 1 084 402 2 174 0,984 2 139 112 685 0,965 108 741 1 195 282

UQTR 1 998 568 1,005 2 008 561 227 268 0,984 223 632 - 0,965 - 2 232 193

INRS 3 137 263 1,005 3 152 949 1 526 205 0,984 1 501 786 - 0,965 - 4 654 735

ENAP 127 969 1,005 128 609 25 115 0,984 24 713 - 0,965 - 153 322

ETS 1 616 085 1,005 1 624 165 665 890 0,984 655 236 - 0,965 - 2 279 401

TELUQ 147 662 1,005 148 400 51 039 0,984 50 222 - 0,965 - 198 622

Siège social 1 011 583 1,005 1 016 641 142 953 0,984 140 666 - 0,965 - 1 157 307

Total réseau 67 959 955 68 299 755 24 314 922 23 925 884 465 777 449 475 92 675 114

1 Les dépenses des autres sources d'énergie ont été indexées au même taux que celles du gaz naturel.

2 Électricité 1,005 = (123,6 ÷ 123,0) = (IPQe2016-2017 ÷ IPQ 2015-2016) où IPQ : indice des prix au Québec selon Statistique Canada, e : estimation en ne prenant en considération que les mois de juin à déc. 2016.



Dépenses en énergie

3 Gaz naturel et autres sources

4 Mazout

Indexation des dépenses en énergie, année universitaire 2017-2018

Gaz naturel et autres 1

MazoutÉlectricité

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Annexe 3.1B (Suite et fin)


Répartition du volet « Renouvellement du parc mobilier », année universitaire 2017-2018

Renouvellement du parc mobilier lié à la recherche (000 $ déc. 2017) ¹

Total

ÉtablissementMobilier Appareillage TIC Avant récupération

de taxes de vente(1) (2) (3) (4) = (1 + 2 + 3)

Université Bishop's 8,4 11,7 28,0 48,1

Université Concordia 194,7 1 214,5 603,9 2 013,1

Université Laval 371,6 2 990,6 1 141,4 4 503,6

Université McGill 656,4 3 960,0 2 031,6 6 648,0

Université de Montréal 484,4 3 335,7 1 539,8 5 359,9

École des hautes études commerciales de Montréal 55,4 13,8 188,0 257,2

École Polytechnique de Montréal 116,8 1 122,0 391,2 1 630,0

Université de Sherbrooke 245,0 1 987,2 784,1 3 016,3

Université du Québec 685,1 4 500,1 2 247,4 7 432,6

Total 2 817,8 19 135,6 8 955,4 30 908,8

Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue 30,6 253,0 101,6 385,2

Université du Québec à Chicoutimi 46,5 310,2 156,5 513,2

Université du Québec à Montréal 239,7 884,0 767,4 1 891,1

Université du Québec en Outaouais 31,1 65,1 105,9 202,1

Université du Québec à Rimouski 45,6 285,8 152,1 483,5

Université du Québec à Trois-Rivières 63,3 371,7 210,2 645,2

Institut national de la recherche scientifique 117,6 1 144,3 386,2 1 648,1


École de technologie supérieure 92,2 1 181,0 306,9 1 580,1

Télé-université 6,6 2,4 20,7 29,7

Siège social 1,7 0,3 4,9 6,9

Total de l'Université du Québec 685,1 4 500,1 2 247,4 7 432,6

¹ Source: SIGIU 2017-2022.

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Annexe 3.2B

Répartition de la subvention accordée pour le renouvellement des équipements du Réseau d'informations scientifiques du Québec (RISQ)

ÉtablissementAvant récupération

de taxes de ventes

Après récupération

de taxes de ventes

(000 $) (000 $) (000 $) (000 $)(1) (2) = (1) x 0,9301 (3) = (2) x 7,87% (4) (5) = (3 x 4)

Université Bishop's 4,8 4,5 0,4 7,41571% -

Université Concordia 96,0 89,3 7,0 7,41571% 0,5

Université Laval 156,0 145,1 11,4 7,41571% 0,8

Université McGill 285,6 265,6 20,9 7,41571% 1,5

Université de Montréal 206,4 192,0 15,1 7,41571% 1,1

École des hautes études commerciales de Montréal 38,4 35,7 2,8 7,41571% 0,2

École Polytechnique de Montréal 81,6 75,9 6,0 7,41571% 0,4

Université de Sherbrooke 124,8 116,1 9,1 7,41571% 0,7

Université du Québec 417,8 391,7 30,5 7,41571% 2,3

Total 1 411,4 1 315,9 103,2 7,41571% 7,7

Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue 19,2 17,9 1,4 7,41571% 0,1

Université du Québec à Chicoutimi 31,2 29,0 2,3 7,41571% 0,2

Université du Québec à Montréal 134,4 125,0 9,8 7,41571% 0,7

Université du Québec en Outaouais 21,6 20,1 1,6 7,41571% 0,1

Université du Québec à Rimouski 28,8 26,8 2,1 7,41571% 0,2

Université du Québec à Trois-Rivières 40,8 37,9 3,0 7,41571% 0,2

Institut national de la recherche scientifique 67,2 62,5 4,9 7,41571% 0,4

École nationale d'administration publique 7,2 6,7 0,5 7,41571% -

École de technologie supérieure 64,8 60,3 4,7 7,41571% 0,3

Télé-université 2,4 2,2 0,2 7,41571% -

Siège social 0,2 0,2 - 7,41571% -

Total de l'Université du Québec 417,8 388,6 30,5 7,41571% 2,3

1 Données provenant du SIGIU 2017-2022 selon le nouveau cadre normatif.

² Source : Cadre normatif des investissements universitaires, partie 2, annexe 4, page 11.

3 Ce solde est réparti pour des superficies admissibles devant être inscrites au financement pour le maintien des actifs immobiliers par le Ministère dans un PQI

Valeur totale des TIC pour l'inforoute RISQ a 6 038 305

Valeur totale des TIC pour la catégorie : TIC centralisées b 76 679 109

Pourcentage du RISQ c = a/b 7,87%

Subvention accordée


des équipements du RISQ

Calcul de la proportion des besoins normalisés de renouvellement des équipements du RISQ par

rapport aux besoins normalisés de renouvellement des équipements de la catégorie d'espace

« Technologies centralisées de l'information et des communications »

Coûts normalisés de renouvellement du parc mobilier des espaces

centralisés de technologies de l'information et de communications liés à

la recherche 1

Besoins normalisés


des équipements

du RISQ ²

Constante de

financement


Annexe 3.3

Superficies à considérer pour le calcul des allocations de la fonction « Terrains et bâtiments »


Superficies Superficies Superficies

brutes (m.c.) Date de récurrentes pondérées

Établissements en propriété début de pondérées par le par le taux de

(SILU au l'ajustement Actifs taux de financement Actifs financement et le

1er

octobre 2016) 42,50% 21,25% 0% à 100% 42,50% 21,25% 0% à 100% nombre de mois


SILU Espaces actifs 52 225 12 52 225 52 225

SILU Espaces inactifs (2e année consec.) 970 12 - - Total (SILU tableau 2.2) 53 195

Superficies reconnues aux fins de financement 52 225 52 225



SILU Espaces inactifs (Plus de 2 ans) 56 12 - - Total (SILU tableau 2.2) 393 884


Université Laval


SILU Espaces inactifs - - - Total (SILU tableau 2.2) 547 267

Démolition des bâtiments SAB, SAC, SAT (654) 1er

juin 2016 11 (600)

Rétrocession partielle des espaces occupés par Bibliothèque et

Archives nationales du Québec 3 693 1er

juillet 2015 10 3 078


Université McGill


SILU Espaces inactifs - - -Total (SILU tableau 2.2) 612 813


Inactifs

Données pour l'année

scolaire 2017-2018

Ajustement des données

au 30 avril 2017

Inactifs

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Annexe 3.3







1er


Inactifs


scolaire 2017-2018


au 30 avril 2017

Inactifs



SILU Espaces inactifs (Plus de 2 ans) 2 257 12 - - Total (SILU tableau 2.2) 552 776


École des hautes études commerciales de Montréal




École Polytechnique de Montréal








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Annexe 3.3







1er


Inactifs


scolaire 2017-2018


au 30 avril 2017

Inactifs



SILU Espaces inactifs - - - Total (SILU tabeau 2.2) 26 668




SILU Espaces inactifs (Plus de 2 ans) 10 12 - - Total (SILU tableau 2.2) 78 091


Université du Québec à MontréalSILU Espaces actifs 335 480 12 335 480 335 480






Saint-Jerome 10 205 12 10 205 10 205


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Annexe 3.3







1er


Inactifs


scolaire 2017-2018


au 30 avril 2017

Inactifs




Campus de Lévis 14 230 12 14 230 14 230




SILU Espaces inactifs - - Total (SILU tableau 2.2) 119 392 -


Institut national de la recherche scientifique


SILU Espaces inactifs (2e année) 4 12 1 1



École nationale d'administration publique




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Annexe 3.3







1er


Inactifs


scolaire 2017-2018


au 30 avril 2017

Inactifs

École de technologie supérieure




Télé-université




Siège social de l'Université du Québec

SILU Espaces actives 5 156 12 5 156 5 156

Espaces occupés par l'ENAP au Henri-Julien 6 748 12 6 748 6 748

Espaces réputés occupés par l'INRS-Télécommunications au H-Julien 7 744 12 7 744 7 744

Espaces réputés occupés par TELUQ 6 825 12 6 825 6 825

Espaces inactifs - - - Total (SILU tabeau 2.2) 26 473 -


TOTAL DES SUPERFICIES RECONNUES AUX FINS DE FINANCEMENT 3 540 075 3 529 503 3 531 981

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Annexe 4

Missions et régions



Missions Établissements

Établissement particulières en région Total

(1) (2) (3) = (1) + (2)

Université Bishop's 3 512,9 - 3 512,9

Université Concordia - - -

Université Laval 4 152,6 - 4 152,6

Université McGill - - -

Université de Montréal 10 249,2 - 10 249,2

HEC Montréal - - -

École Polytechnique de Montréal - - -

Université de Sherbrooke 2 372,9 - 2 372,9


Total 62 933,1 37 891,2 100 824,3

Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue - 7 924,1 7 924,1

Université du Québec à Chicoutimi - 10 347,2 10 347,2 Université du Québec à Montréal - - -

Université du Québec en Outaouais - 5 722,0 5 722,0

Université du Québec à Rimouski 1 907,8 8 429,0 10 336,8

Université du Québec à Trois-Rivières - 5 468,9 5 468,9

Institut national de la recherche scientifique 29 197,3 - 29 197,3

École nationale d'administration publique 1 119,6 - 1 119,6

École de technologie supérieure - - -

Télé-université 1 186,3 - 1 186,3

Siège social 9 234,5 - 9 234,5


No compte GF # 11 000 # 11 200


(1) (2) (3) (4) = (1 + 2 + 3) (5) (6) (7) (8) = (5 + 6 + 7)

Université Bishop's 2 455,69 12,80 (1,97) 2 466,52 718,7 1,6 43,9 764,2

Université Concordia 27 793,84 53,93 (95,90) 27 751,87 8 086,3 34,3 461,8 8 582,4

Université Laval 34 614,99 131,50 (92,93) 34 653,56 10 097,3 42,8 576,9 10 717,0

Université McGill 31 270,62 94,22 (115,30) 31 249,54 9 105,4 31,0 534,1 9 670,5

Université de Montréal 40 239,63 272,15 (303,20) 40 208,58 11 715,9 35,7 694,7 12 446,3

HEC Montréal 8 804,10 102,08 (67,40) 8 838,78 2 575,4 10,8 147,3 2 733,5

École Polytechnique de Montréal 6 519,30 145,05 (50,30) 6 614,05 1 927,2 9,1 108,4 2 044,7

Université de Sherbrooke 19 583,36 82,60 (47,70) 19 618,26 5 716,3 34,2 308,4 6 058,9

Université du Québec 67 913,29 883,72 (1 003,35) 67 793,66 19 753,4 87,6 1 121,0 20 962,0

Total 239 194,82 1 778,05 (1 778,05) 239 194,82 69 695,9 287,1 3 996,5 73 979,5

Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue 2 031,15 31,33 (11,40) 2 051,08 597,6 2,1 34,9 634,6

Université du Québec à Chicoutimi 4 972,17 71,70 (10,83) 5 033,04 1 466,5 5,1 85,8 1 557,4

Université du Québec à Montréal 28 173,57 414,27 (137,10) 28 450,74 8 289,9 25,8 490,6 8 806,3

Université du Québec en Outaouais 5 218,01 29,30 (20,60) 5 226,71 1 522,9 5,1 89,4 1 617,4

Université du Québec à Rimouski 4 447,95 78,87 (16,77) 4 510,05 1 314,1 4,3 77,3 1 395,7

Université du Québec à Trois-Rivières 10 103,73 184,90 (89,68) 10 198,95 2 971,7 12,6 169,7 3 154,0

Institut national de la recherche scientifique 385,11 15,13 (16,00) 384,24 112,0 1,2 5,1 118,3

École nationale d'administration publique 667,70 1,70 (4,40) 665,00 193,8 1,6 9,6 205,0

École de technologie supérieure 8 134,56 40,09 (39,17) 8 135,48 2 370,5 21,3 114,8 2 506,6

Télé-université 3 779,34 16,43 (657,40) 3 138,37 914,4 8,5 43,8 966,7

Siège social - - - - - - - -

Total de l'Université du Québec 67 913,29 883,72 (1 003,35) 67 793,66 19 753,4 87,6 1 121,0 20 962,0

Notes : Selon le guide GDEU, 9-55, « un établissement est considéré comme un établissement d'accueil dans le cas où, en vertu d'une entente, il reçoit un étudiant qui est inscrit dans un

programme dans un autre établissement d'enseignement du Québec (…). Dans les autres cas, l'université est considérée comme un établissement d'attache de l'étudiant (…) ».

C'est l'université d'attache qui perçoit les droits de scolarité et les montants forfaitaires.

Le montant récupéré est établi en fonction du montant de l'année antérieure, 69 695,9 k$, auquel on ajoute un pourcentage de la hausse estimée des droits de scolarité pour 2017-2018 basée sur l'effectif

2015-2016 multiplié par la valeur monétaire de la hausse.

Établissement

Annexe 5

Montant relatif à l'aide financière aux études


Hausse pour les

trimestres d'automne

et d'hiver

('000 $)

Montant

('000 $)

Nouvelle répartition

du montant de

l'année universitaire

2016-2017

('000 $)

EEETP

Année universitaire

2015-2016

Annexe 1.19

EEETP


2015-2016

Université d'attache

EEETP


2015-2016

Université d'accueil

Total de l'EEETP

redressé

2015-2016

Hausse pour les

trimestre d'été

('000 $)

Page 1 de 3


Été Été Été Été Été

(1) (2) (3) (4) = (1 + 2 + 3) (5)

Université Bishop's 140,68 8,50 (0,20) 148,98 1,6

Université Concordia 3 339,28 10,80 (34,12) 3 315,96 34,3

Université Laval 4 091,62 58,53 (18,23) 4 131,92 42,8

Université McGill 2 979,79 35,85 (23,63) 2 992,01 31,0

Université de Montréal 3 475,11 48,50 (71,02) 3 452,59 35,7

HEC Montréal 1 036,43 21,38 (10,10) 1 047,71 10,8

École Polytechnique de Montréal 843,17 39,85 (5,83) 877,19 9,1

Université de Sherbrooke 3 291,37 18,60 (7,63) 3 302,34 34,2

Université du Québec 8 543,94 272,06 (343,29) 8 472,71 87,6

Total 27 741,39 514,07 (514,05) 27 741,41 287,1

Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue 203,28 5,43 (6,30) 202,41 2,1

Université du Québec à Chicoutimi 467,07 28,67 (3,20) 492,54 5,1

Université du Québec à Montréal 2 373,67 143,04 (22,53) 2 494,18 25,8

Université du Québec en Outaouais 488,52 9,57 (1,43) 496,66 5,1

Université du Québec à Rimouski 391,78 33,50 (6,30) 418,98 4,3

Université du Québec à Trois-Rivières 1 191,30 41,40 (15,06) 1 217,64 12,6

Institut national de la recherche scientifique 115,20 1,50 (4,60) 112,10 1,2

École nationale d'administration publique 157,42 0,20 (2,70) 154,92 1,6

École de technologie supérieure 2 067,63 6,05 (13,74) 2 059,94 21,3

Télé-université 1 088,07 2,70 (267,43) 823,34 8,5


Total de l'Université du Québec 8 543,94 272,06 (343,29) 8 472,71 87,6

Notes : Selon le guide GDEU, 9-55, « un établissement est considéré comme un établissement d'accueil dans le cas où, en vertu d'une entente, il reçoit un étudiant qui est inscrit dans un programme dans

un autre établissement d'enseignement du Québec (…). Dans les autres cas, l'université est considérée comme un établissement d'attache de l'étudiant (…) ». C'est l'université d'attache qui perçoit les

droits de scolarité et les montants forfaitaires.

Au montant récupéré est ajouté, pour le trimestre d'été, 30 % de la hausse estimée des droits de scolarité pour 2017-2018 (34,50 $), basée sur l'effectif 2015-2016.

Annexe 5 (Suite)



Établissement

EEETP


2015-2016

EEETP


2015-2016


EEETP


2015-2016


Total de l'EEETP

redressé

2015-2016

Montant

('000 $)

Page 2 de 3


Automne + Hiver Automne + Hiver Automne + Hiver Automne + Hiver Automne + Hiver

(1) (2) (3) (4) = (1 + 2 + 3) (5)

Université Bishop's 2 315,01 4,30 (1,77) 2 317,54 43,9

Université Concordia 24 454,56 43,13 (61,78) 24 435,91 461,8

Université Laval 30 523,37 72,97 (74,70) 30 521,64 576,9

Université McGill 28 290,83 58,37 (91,67) 28 257,53 534,1

Université de Montréal 36 764,52 223,65 (232,18) 36 755,99 694,7

HEC Montréal 7 767,67 80,70 (57,30) 7 791,07 147,3

École Polytechnique de Montréal 5 676,13 105,20 (44,47) 5 736,86 108,4

Université de Sherbrooke 16 291,99 64,00 (40,07) 16 315,92 308,4

Université du Québec 59 369,35 611,66 (660,06) 59 320,95 1 121,0

Total 211 453,43 1 263,98 (1 264,00) 211 453,41 3 996,5

Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue 1 827,87 25,90 (5,10) 1 848,67 34,9

Université du Québec à Chicoutimi 4 505,10 43,03 (7,63) 4 540,50 85,8

Université du Québec à Montréal 25 799,90 271,23 (114,57) 25 956,56 490,6

Université du Québec en Outaouais 4 729,49 19,73 (19,17) 4 730,05 89,4

Université du Québec à Rimouski 4 056,17 45,37 (10,47) 4 091,07 77,3

Université du Québec à Trois-Rivières 8 912,43 143,50 (74,62) 8 981,31 169,7

Institut national de la recherche scientifique 269,91 13,63 (11,40) 272,14 5,1

École nationale d'administration publique 510,28 1,50 (1,70) 510,08 9,6

École de technologie supérieure 6 066,93 34,04 (25,43) 6 075,54 114,8

Télé-université 2 691,27 13,73 (389,97) 2 315,03 43,8


Total de l'Université du Québec 59 369,35 611,66 (660,06) 59 320,95 1 121,0

Notes : Selon le guide GDEU, 9-55, « un établissement est considéré comme un établissement d'accueil dans le cas où, en vertu d'une entente, il reçoit un étudiant qui est inscrit dans un programme dans

un autre établissement d'enseignement du Québec (…). Dans les autres cas, l'université est considérée comme un établissement d'attache de l'étudiant (…) ». C'est l'université d'attache qui perçoit les

droits de scolarité et les montants forfaitaires.

Au montant récupéré est ajouté, pour les trimestres d'automne et d'hiver, 30 % de la hausse estimée des droits de scolarité pour 2017-2018 (63 $) basée sur l'effectif 2015-2016.

Montant

('000 $)

Annexe 5 (Suite et fin)



Établissement

EEETP


2015-2016

EEETP


2015-2016


EEETP


2015-2016


Total de l'EEETP

redressé

2015-2016

Page 3 de 3


1er

cycle léger 1er

cycle lourd 2e cycle 3

e cycle 1

er cycle léger 1

er cycle lourd 2

e cycle 3

e cycle

Établissement Total Total Total Total Total Total Total Total Total Total

Université Bishop's 76,73 11,40 2,55 - 90,68 973,6 164,2 32,2 - 1 170,0

Université Concordia 631,93 93,70 1 360,53 180,66 2 266,82 8 007,8 1 352,2 17 195,8 2 002,8 28 558,6

Université Laval 155,60 28,70 316,47 215,87 716,64 1 969,8 413,9 4 009,1 2 404,9 8 797,7

Université McGill 1 408,36 374,89 1 240,49 602,19 3 625,93 17 881,2 5 407,5 15 728,3 6 687,9 45 704,9

Université de Montréal 330,83 37,95 310,33 147,68 826,79 4 196,9 548,2 3 927,7 1 642,5 10 315,3

HEC Montréal 40,37 - 50,30 3,44 94,11 511,7 - 636,5 38,2 1 186,4

École Polytechnique de Montréal 17,70 - 112,97 164,26 294,93 224,7 - 1 428,7 1 822,6 3 476,0

Université de Sherbrooke 47,87 6,76 90,23 111,12 255,98 605,4 97,3 1 140,2 1 233,3 3 076,2

Université du Québec 210,04 18,77 404,73 319,32 952,86 2 664,7 270,9 5 117,8 3 545,0 11 598,4

Total 2 919,43 572,17 3 888,60 1 744,54 9 124,74 37 035,8 8 254,2 49 216,3 19 377,2 113 883,5

Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue 4,40 4,60 11,78 6,85 27,63 55,9 66,5 149,2 76,1 347,7

Université du Québec à Chicoutimi 17,67 0,40 22,50 12,95 53,52 223,9 5,8 285,2 143,7 658,6

Université du Québec à Montréal 129,60 9,37 121,29 14,91 275,17 1 643,8 135,2 1 534,9 166,1 3 480,0

Université du Québec en Outaouais 24,90 1,10 11,87 0,75 38,62 316,2 15,9 150,8 8,4 491,3

Université du Québec à Rimouski 9,20 0,10 15,53 2,83 27,66 116,9 1,4 197,0 31,5 346,8

Université du Québec à Trois-Rivières 22,97 3,10 37,35 3,10 66,52 291,6 44,7 472,7 34,5 843,5

Institut national de la recherche scientifique - - 25,81 87,47 113,28 - - 326,3 970,8 1 297,1

École nationale d'administration publique - - 36,08 0,38 36,46 - - 456,6 4,1 460,7

École de technologie supérieure 0,70 0,10 121,39 190,08 312,27 8,8 1,4 1 530,9 2 109,8 3 650,9

Télé-université 0,60 - 1,13 - 1,73 7,6 - 14,2 - 21,8

Siège social - - - - - - - - - -

Total de l'Université du Québec 210,04 18,77 404,73 319,32 952,86 2 664,7 270,9 5 117,8 3 545,0 11 598,4

TOUS LES TRIMESTRES

Montants forfaitaires exigés des étudiants étrangers ('000 $)EEETP des étudiants étrangers par cycle - Familles réglementées

Annexe 6A

Calcul des montants forfaitaires exigés des étudiants étrangers - Réglementés


TOUS LES TRIMESTRES


EEETP des étudiants étrangers par cycle - Familles réglementées

1er

cycle léger 1er

cycle lourd 2e cycle

ÉtablissementEEETP

2015-2016

Université

d'attache1

Total

EEETP

2015-2016

Université

d'attache1

Total

EEETP

2015-2016

Université

d'attache1

Total

EEETP

2015-2016

Université

d'attache1

Total

Université Bishop's 76,53 0,20 76,73 11,40 - 11,40 2,55 - 2,55 - - - 90,68

Université Concordia 631,93 - 631,93 93,70 - 93,70 1 360,53 - 1 360,53 180,66 - 180,66 2 266,82

Université Laval 155,60 - 155,60 28,70 - 28,70 315,77 0,70 316,47 215,87 - 215,87 716,64

Université McGill 1 407,16 1,20 1 408,36 374,89 - 374,89 1 237,89 2,60 1 240,49 601,56 0,63 602,19 3 625,93

Université de Montréal 330,03 0,80 330,83 37,75 0,20 37,95 305,76 4,57 310,33 147,15 0,53 147,68 826,79

HEC Montréal 40,37 - 40,37 - - - 48,63 1,67 50,30 3,44 - 3,44 94,11

École Polytechnique de Montréal 12,20 5,50 17,70 - - - 108,44 4,53 112,97 161,99 2,27 164,26 294,93

Université de Sherbrooke 47,87 - 47,87 6,76 - 6,76 89,76 0,47 90,23 111,12 - 111,12 255,98

Université du Québec 207,24 2,80 210,04 18,77 - 18,77 393,37 11,36 404,73 314,22 5,10 319,32 952,86

Total 2 908,93 10,50 2 919,43 571,97 0,20 572,17 3 862,70 25,90 3 888,60 1 736,01 8,53 1 744,54 9 124,74

Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue 4,40 - 4,40 4,60 - 4,60 11,55 0,23 11,78 5,25 1,60 6,85 27,63

Université du Québec à Chicoutimi 17,17 0,50 17,67 0,40 - 0,40 22,40 0,10 22,50 12,75 0,20 12,95 53,52

Université du Québec à Montréal 127,80 1,80 129,60 9,37 - 9,37 119,56 1,73 121,29 14,91 - 14,91 275,17

Université du Québec en Outaouais 24,90 - 24,90 1,10 - 1,10 11,87 - 11,87 0,75 - 0,75 38,62

Université du Québec à Rimouski 9,20 - 9,20 0,10 - 0,10 15,53 - 15,53 2,63 0,20 2,83 27,66

Université du Québec à Trois-Rivières 22,97 - 22,97 3,10 - 3,10 37,15 0,20 37,35 3,10 - 3,10 66,52

Institut national de la recherche scientifique - - - - - - 22,88 2,93 25,81 87,10 0,37 87,47 113,28

École nationale d'administration publique - - - - - - 35,78 0,30 36,08 0,38 - 0,38 36,46

École de technologie supérieure 0,20 0,50 0,70 0,10 - 0,10 115,52 5,87 121,39 187,35 2,73 190,08 312,27

Télé-université 0,60 - 0,60 - - - 1,13 - 1,13 - - - 1,73

Siège social - - - - - - - - - - - - -

Total de l'Université du Québec 207,24 2,80 210,04 18,77 - 18,77 393,37 11,36 404,73 314,22 5,10 319,32 952,86

1Selon le guide GDEU, 9-55, « un établissement est considéré comme un établissement d'accueil dans le cas où, en vertu d'une entente, il reçoit un étudiant qui est inscrit dans un programme

dans un autre établissement d'enseignement du Québec (…). Dans les autres cas, l'université est considérée comme l'établissement d'attache de l'étudiant (…) ». C'est l'université d'attache qui

perçoit les montants forfaitaires.

Annexe 6A (Suite)

EETP des étudiants étrangers - Réglementés


3e cycle

TOUS LES TRIMESTRES

Total


1er

cycle léger 1er cycle lourd 2e cycle 1

er léger 1

er lourd 2

e cycle 3

e cycle

ÉtablissementsEEETP

2015-2016

Université

d'attache1

Total

EEETP

2015-2016

Université

d'attache1

Total

EEETP

2015-2016

Université

d'attache1

Total

EEETP

2015-2016

Université

d'attache1

Total 412,57 $ 469,08 $ 412,57 $ 363,10 $

Université Bishop's 5,10 0,10 5,20 1,40 - 1,40 0,75 - 0,75 - - - 7,35 64,4 19,7 9,3 - 93,4

Université Concordia 74,50 - 74,50 5,30 - 5,30 294,23 - 294,23 62,03 - 62,03 436,06 922,1 74,6 3 641,7 675,7 5 314,1

Université Laval 24,30 - 24,30 2,17 - 2,17 40,36 0,40 40,76 34,13 - 34,13 101,36 300,8 30,5 504,5 371,8 1 207,6

Université McGill 62,35 0,20 62,55 27,94 - 27,94 119,45 - 119,45 165,73 0,13 165,86 375,80 774,2 393,2 1 478,4 1 806,7 4 452,5

Université de Montréal 24,60 0,60 25,20 0,80 - 0,80 50,38 0,64 51,02 32,40 - 32,40 109,42 311,9 11,3 631,5 352,9 1 307,6

HEC Montréal 4,50 - 4,50 - - - 8,46 - 8,46 1,12 - 1,12 14,08 55,7 - 104,7 12,2 172,6

École Polytechnique de Montréal 0,33 0,60 0,93 - - - 21,26 0,46 21,72 51,06 - 51,06 73,71 11,5 - 268,8 556,2 836,5

Université de Sherbrooke 9,10 - 9,10 1,00 - 1,00 20,12 0,07 20,19 33,07 - 33,07 63,36 112,6 14,1 249,9 360,2 736,8

Université du Québec 15,17 0,50 15,67 1,20 - 1,20 79,01 1,20 80,21 92,25 0,13 92,38 189,46 193,9 16,9 992,8 1 006,2 2 209,8

Total 219,95 2,00 221,95 39,81 - 39,81 634,02 2,77 636,79 471,79 0,26 472,05 1 370,60 2 747,1 560,3 7 881,6 5 141,9 16 330,9

Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue 0,10 - 0,10 - - - 1,63 - 1,63 1,87 - 1,87 3,60 1,2 - 20,2 20,4 41,8

Université du Québec à Chicoutimi 2,30 - 2,30 - - - 2,52 - 2,52 3,75 - 3,75 8,57 28,5 - 31,2 40,8 100,5

Université du Québec à Montréal 10,37 0,40 10,77 0,80 - 0,80 20,18 0,30 20,48 2,25 - 2,25 34,30 133,3 11,3 253,5 24,5 422,6

Université du Québec en Outaouais 0,90 - 0,90 0,10 - 0,10 0,38 - 0,38 - - - 1,38 11,1 1,4 4,7 - 17,2

Université du Québec à Rimouski - - - - - - 1,13 - 1,13 0,38 - 0,38 1,51 - - 14,0 4,1 18,1

Université du Québec à Trois-Rivières 1,30 - 1,30 0,20 - 0,20 6,27 - 6,27 0,75 - 0,75 8,52 16,1 2,8 77,6 8,2 104,7

Institut national de la recherche scientifique - - - - - - 4,93 0,36 5,29 26,25 - 26,25 31,54 - - 65,5 285,9 351,4

École nationale d'administration publique - - - - - - 5,90 - 5,90 0,38 - 0,38 6,28 - - 73,0 4,1 77,1

École de technologie supérieure - 0,10 0,10 0,10 - 0,10 35,69 0,54 36,23 56,62 0,13 56,75 93,18 1,2 1,4 448,4 618,2 1 069,2

Télé-université 0,20 - 0,20 - - - 0,38 - 0,38 - - - 0,58 2,5 - 4,7 - 7,2

Siège social - - - - - - - - - - - - - - - - - -

Total de l'Université du Québec 15,17 0,50 15,67 1,20 - 1,20 79,01 1,20 80,21 92,25 0,13 92,38 189,46 193,9 16,9 992,8 1 006,2 2 209,8




2Montants forfaitaires = nombre total EETP x 30 (nombre d'unités par EETP) x montant forfaitaire exigé par unité.

3e cycle

ÉTÉ

Montants forfaitaires exigés des étudiants étrangers 2 ('000 $)

Annexe 6A (Suite)



ÉTÉ


TOTAL

ÉTÉTOTAL


1er

cycle léger 1er cycle lourd 2e cycle 1

er léger 1

er lourd 2

e cycle 3

e cycle

ÉtablissementsEEETP

2015-2016

Université

d'attache1

Total

EEETP

2015-2016

Université

d'attache1

Total

EEETP

2015-2016

Université

d'attache1

Total

EEETP

2015-2016

Université

d'attache1

Total 423,71 $ 481,75 $ 423,71 $ 372,90 $

Université Bishop's 71,43 0,10 71,53 10,00 - 10,00 1,80 - 1,80 - - - 83,33 909,2 144,5 22,9 - 1 076,6

Université Concordia 557,43 - 557,43 88,40 - 88,40 1 066,30 - 1 066,30 118,63 - 118,63 1 830,76 7 085,7 1 277,6 13 554,1 1 327,1 23 244,5

Université Laval 131,30 - 131,30 26,53 - 26,53 275,41 0,30 275,71 181,74 - 181,74 615,28 1 669,0 383,4 3 504,6 2 033,1 7 590,1

Université McGill 1 344,81 1,00 1 345,81 346,95 - 346,95 1 118,44 2,60 1 121,04 435,83 0,50 436,33 3 250,13 17 107,0 5 014,3 14 249,9 4 881,2 41 252,4

Université de Montréal 305,43 0,20 305,63 36,95 0,20 37,15 255,38 3,93 259,31 114,75 0,53 115,28 717,37 3 885,0 536,9 3 296,2 1 289,6 9 007,7

HEC Montréal 35,87 - 35,87 - - - 40,17 1,67 41,84 2,32 - 2,32 80,03 456,0 - 531,8 26,0 1 013,8

École Polytechnique de Montréal 11,87 4,90 16,77 - - - 87,18 4,07 91,25 110,93 2,27 113,20 221,22 213,2 - 1 159,9 1 266,4 2 639,5

Université de Sherbrooke 38,77 - 38,77 5,76 - 5,76 69,64 0,40 70,04 78,05 - 78,05 192,62 492,8 83,2 890,3 873,1 2 339,4

Université du Québec 192,07 2,30 194,37 17,57 - 17,57 314,36 10,16 324,52 221,97 4,97 226,94 763,40 2 470,8 254,0 4 125,0 2 538,8 9 388,6

Total 2 688,98 8,50 2 697,48 532,16 0,20 532,36 3 228,68 23,13 3 251,81 1 264,22 8,27 1 272,49 7 754,14 34 288,7 7 693,9 41 334,7 14 235,3 97 552,6

Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue 4,30 - 4,30 4,60 - 4,60 9,92 0,23 10,15 3,38 1,60 4,98 24,03 54,7 66,5 129,0 55,7 305,9

Université du Québec à Chicoutimi 14,87 0,50 15,37 0,40 - 0,40 19,88 0,10 19,98 9,00 0,20 9,20 44,95 195,4 5,8 254,0 102,9 558,1

Université du Québec à Montréal 117,43 1,40 118,83 8,57 - 8,57 99,38 1,43 100,81 12,66 - 12,66 240,87 1 510,5 123,9 1 281,4 141,6 3 057,4

Université du Québec en Outaouais 24,00 - 24,00 1,00 - 1,00 11,49 - 11,49 0,75 - 0,75 37,24 305,1 14,5 146,1 8,4 474,1

Université du Québec à Rimouski 9,20 - 9,20 0,10 - 0,10 14,40 - 14,40 2,25 0,20 2,45 26,15 116,9 1,4 183,0 27,4 328,7

Université du Québec à Trois-Rivières 21,67 - 21,67 2,90 - 2,90 30,88 0,20 31,08 2,35 - 2,35 58,00 275,5 41,9 395,1 26,3 738,8

Institut national de la recherche scientifique - - - - - - 17,95 2,57 20,52 60,85 0,37 61,22 81,74 - - 260,8 684,9 945,7

École nationale d'administration publique - - - - - - 29,88 0,30 30,18 - - - 30,18 - - 383,6 - 383,6

École de technologie supérieure 0,20 0,40 0,60 - - - 79,83 5,33 85,16 130,73 2,60 133,33 219,09 7,6 - 1 082,5 1 491,6 2 581,7

Télé-université 0,40 - 0,40 - - - 0,75 - 0,75 - - - 1,15 5,1 - 9,5 - 14,6

Siège social - - - - - - - - - - - - - - - - - -

Total de l'Université du Québec 192,07 2,30 194,37 17,57 - 17,57 314,36 10,16 324,52 221,97 4,97 226,94 763,40 2 470,8 254,0 4 125,0 2 538,8 9 388,6





Montants forfaitaires exigés des étudiants étrangers 2 ('000 $)

3e cycle

Annexe 6A (Suite et fin)



AUTOMNE + HIVERAUTOMNE + HIVER


TOTAL

AU-HITOTAL


Tous les EEETP Tous les trimestres

1er

cycle

Université Bishop's 24,20 121,29

Université Concordia 605,53 3 034,80




HEC Montréal 1 150,53 5 766,23

École Polytechnique de Montréal 367,70 1 842,24

Université de Sherbrooke 104,97 525,97


Total 8 347,28 41 832,81

Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue 24,33 121,94

Université du Québec à Chicoutimi 281,47 1 410,67


Université du Québec en Outaouais 51,67 258,96

Université du Québec à Rimouski 117,20 587,38

Université du Québec à Trois-Rivières 167,70 840,48

Institut national de la recherche scientifique - -

École nationale d'administration publique - -

École de technologie supérieure 174,90 875,57

Télé-université 1,60 8,02

Siège social - -




('000 $)Établissement

Annexe 6B

Calcul des montants forfaitaires exigés des étudiants français (tarif CNRQ)



Annexe 6B (suite)

Calcul des montants forfaitaires exigés des nouveaux étudiants français inscrits


Montant forfaitaire pour l'été : 163,32 $ par unité

ÉTÉ

1er

cycle

Université Bishop's - -

Université Concordia - -

Université Laval 1,90 9,31

Université McGill - -

Université de Montréal 1,60 7,84

HEC Montréal - -

École Polytechnique de Montréal 5,40 26,46


Université du Québec 8,87 43,46

Total 18,87 92,46

Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue - -

Université du Québec à Chicoutimi - -

Université du Québec à Montréal - -

Université du Québec en Outaouais - -

Université du Québec à Rimouski - -

Université du Québec à Trois-Rivières - -




Télé-université - -

Siège social - -

Total de l'Université du Québec 8,87 43,46




Page 2 de 3

MEES - ES - DGF - DPBF - Mai 2017


Calcul des montants forfaitaires exigés des nouveaux étudiants français inscrits


Montant forfaitaire pour l'automne et l'hiver : 167,06 $ par unité

AUTOMNE + HIVER

1er

cycle

Université Bishop's 24,20 121,29

Université Concordia 605,53 3 034,80




HEC Montréal 1 150,53 5 766,23

École Polytechnique de Montréal 362,30 1 815,78



Total 8 328,41 41 740,35

Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue 24,33 121,94

Université du Québec à Chicoutimi 281,47 1 410,67


Université du Québec en Outaouais 51,67 258,96

Université du Québec à Rimouski 117,20 587,38

Université du Québec à Trois-Rivières 167,70 840,48




Télé-université 1,60 8,02

Siège social - -





Annexe 6B (Suite et fin)

Page 3 de 3

MEES - ES - DGF - DPBF - Mai 2017

MEES - ES - DGF - DPBF- Juin 2017

Annexe 7

Calcul des montants forfaitaires exigés des étudiants canadiens non-résidents du Québec


TOUS LES TRIMESTRES

EEETP 2015-2016 des étudiants canadiens non-résidents du Québec

1er

cycle 2e cycle 3

e cycle

Université

d'attache1 Total

Université Bishop's 760,50 1,43 - 0,10 762,03 3 815,6

Université Concordia 1 739,50 205,88 - - 1 945,38 9 731,5

Université Laval 110,22 49,23 1,25 1,03 161,73 808,5

Université McGill 6 384,85 768,92 1,07 6,07 7 160,91 35 838,0

Université de Montréal 97,31 104,52 12,82 2,33 216,98 1 081,0

HEC Montréal 37,15 17,89 - - 55,04 275,3

École Polytechnique de Montréal 18,23 8,09 1,63 3,03 30,98 155,0

Université de Sherbrooke 50,40 32,17 24,07 1,97 108,61 540,0

Université du Québec 142,87 63,29 2,20 1,33 209,69 1 047,8

Total 9 341,03 1 251,42 43,04 15,86 10 651,35 53 292,7

Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue 2,23 0,48 0,20 - 2,91 14,5

Université du Québec à Chicoutimi 8,17 2,30 0,10 0,10 10,67 53,5

Université du Québec à Montréal 26,00 15,03 1,20 0,50 42,73 213,6

Université du Québec en Outaouais 59,23 21,90 0,10 0,10 81,33 406,6

Université du Québec à Rimouski 3,13 2,28 - - 5,41 27,0

Université du Québec à Trois-Rivières 21,54 1,70 - 0,10 23,34 116,8

Institut national de la recherche scientifique - 4,20 0,40 0,30 4,90 24,4

École nationale d'administration publique - 9,80 - - 9,80 48,9

École de technologie supérieure 21,37 5,60 0,20 0,23 27,40 136,5

Télé-université 1,20 - - - 1,20 6,0


Total de l'Université du Québec 142,87 63,29 2,20 1,33 209,69 1 047,8

1Selon le guide GDEU, 9-55, « un établissement est considéré comme un établissement d'accueil dans le cas où, en vertu d'une entente, il reçoit un étudiant qui est inscrit dans

un programme dans un autre établissement d'enseignement du Québec (…). Dans les autres cas, l'université est considérée comme l'établissement d'attache de l'étudiant (…) ».

C'est l'université d'attache qui perçoit les montants forfaitaires.

Établissement

TOUS LES TRIMESTRES


('000 $)

Page 1 de 3MEES - ES - DGF - DPBF- Juin 2017



Montant forfaitaire pour l'été : 163,32 $ par unité

ÉTÉ


1er

cycle 2e cycle 3

e cycle

Université

d'attache1 Total

Université Bishop's 31,50 - - 0,10 31,60 154,8

Université Concordia 123,70 39,22 - - 162,92 798,2


Université McGill 300,72 151,67 0,07 1,97 454,43 2 226,5

Université de Montréal 7,13 49,14 0,64 0,30 57,21 280,3

HEC Montréal 1,00 3,86 - - 4,86 23,8

École Polytechnique de Montréal 1,30 1,05 0,10 - 2,45 12,0

Université de Sherbrooke 24,06 9,75 4,77 - 38,58 189,0

Université du Québec 14,80 11,22 0,20 0,20 26,42 129,3

Total 513,04 274,96 5,88 2,87 796,75 3 903,5

Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue 0,33 - - - 0,33 1,6

Université du Québec à Chicoutimi - - - - - -

Université du Québec à Montréal 1,70 2,92 - 0,10 4,72 23,1

Université du Québec en Outaouais 5,30 3,75 - 0,10 9,15 44,8


Université du Québec à Trois-Rivières 1,50 0,10 - - 1,60 7,8

Institut national de la recherche scientifique - 1,12 - - 1,12 5,5


École de technologie supérieure 5,57 0,85 0,20 - 6,62 32,4



Total de l'Université du Québec 14,80 11,22 0,20 0,20 26,42 129,3





Établissement

ÉTÉ

Montants forfaitaires 2

('000 $)

Annexe 7 (Suite)


Annexe 7 (Suite et fin)



Montant forfaitaire pour l'automne et l'hiver : 167,06 $ par unité

AUTOMNE + HIVER


1er

cycle 2e cycle 3

e cycle

Université

d'attache1 Total

Université Bishop's 729,00 1,43 - - 730,43 3 660,8

Université Concordia 1 615,80 166,66 - - 1 782,46 8 933,3


Université McGill 6 084,13 617,25 1,00 4,10 6 706,48 33 611,5

Université de Montréal 90,18 55,38 12,18 2,03 159,77 800,7

HEC Montréal 36,15 14,03 - - 50,18 251,5

École Polytechnique de Montréal 16,93 7,04 1,53 3,03 28,53 143,0

Université de Sherbrooke 26,34 22,42 19,30 1,97 70,03 351,0

Université du Québec 128,07 52,07 2,00 1,13 183,27 918,5

Total 8 827,99 976,46 37,16 12,99 9 854,60 49 389,2

Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue 1,90 0,48 0,20 - 2,58 12,9

Université du Québec à Chicoutimi 8,17 2,30 0,10 0,10 10,67 53,5

Université du Québec à Montréal 24,30 12,11 1,20 0,40 38,01 190,5

Université du Québec en Outaouais 53,93 18,15 0,10 - 72,18 361,8


Université du Québec à Trois-Rivières 20,04 1,60 - 0,10 21,74 109,0

Institut national de la recherche scientifique - 3,08 0,40 0,30 3,78 18,9


École de technologie supérieure 15,80 4,75 - 0,23 20,78 104,1



Total de l'Université du Québec 128,07 52,07 2,00 1,13 183,27 918,5





Établissement

AUTOMNE + HIVER

Montants forfaitaires 2

('000 $)


Renouvellement des équipements (appareillage et outillage et TIC)

Répartition Complément

Établissement 18 000,0 k$ Minimum 100,0 k$

Université Bishop's 158 246 7 411 199,8 - 199,8

Université Concordia 1 443 3 483 65 4 991 2 425,7 - 2 425,7

Université Laval 1 375 3 133 63 4 571 2 221,6 - 2 221,6

Université McGill 1 611 3 593 73 5 277 2 564,8 - 2 564,8

Université de Montréal 2 006 3 522 92 5 620 2 731,5 - 2 731,5

HEC Montréal 493 241 24 758 368,4 - 368,4

École Polytechnique de Montréal 341 1 647 16 2 004 974,0 - 974,0

Université de Sherbrooke 942 1 897 46 2 885 1 402,2 - 1 402,2

Université du Québec 3 454 6 906 158 10 518 5 112,0 244,1 5 356,1

Total 11 823 24 668 544 37 035 18 000,0 244,1 18 244,1

Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue 76 299 4 379 184,2 - 184,2

Université du Québec à Chicoutimi 268 680 12 960 466,6 - 466,6

Université du Québec à Montréal 1 614 2 419 72 4 105 1 995,1 - 1 995,1

Université du Québec en Outaouais 298 246 14 558 271,2 - 271,2

Université du Québec à Rimouski 234 199 11 444 215,8 - 215,8

Université du Québec à Trois-Rivières 524 717 24 1 265 614,8 - 614,8

Institut national de la recherche scientifique 8 79 - 87 42,3 57,7 100,0

École nationale d'administration publique 20 6 2 28 13,6 86,4 100,0

École de technologie supérieure 412 2 261 19 2 692 1 308,4 - 1 308,4

Télé-université (UQAM) - - - - - 100,0 100,0

Siège social - - - - - - -

Total de l'Université du Québec 3 454 6 906 158 10 518 5 112,0 244,1 5 356,1

Note : La répartition se fait au prorata du renouvellement des équipements, pour les salles de cours, les laboratoires d'enseignement et les bibliothèques.

Annexe 8

Soutien aux bibliothèques et à l'accès aux équipements informatiques pour les étudiants pour 2017-2018


Bibliothèques Total TotalSalles

d'enseignement

Laboratoires

d'enseignement


EEETP des

étudiants étrangers

soumis aux forfaitaires

en 2015-20161

Montant de base

Répartition du solde

de 464,0 au prorata

de l'EEETP

Total

(1) (2) (3) (4) = (2) + (3)

Université Bishop's 90,68 2,0 4,6 6,6

Université Concordia 2 266,82 2,0 115,3 117,3

Université Laval 716,64 2,0 36,4 38,4

Université McGill 3 625,93 2,0 184,4 186,4

Université de Montréal 826,79 2,0 41,9 43,9

HEC Montréal 94,11 2,0 4,8 6,8

École Polytechnique de Montréal 294,93 2,0 15,0 17,0

Université de Sherbrooke 255,98 2,0 13,0 15,0

Université du Québec 952,86 20,0 48,6 68,6

Total 9 124,74 36,0 464,0 500,0

Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue 27,63 2,0 1,4 3,4

Université du Québec à Chicoutimi 53,52 2,0 2,7 4,7

Université du Québec à Montréal 275,17 2,0 14,0 16,0

Université du Québec en Outaouais 38,62 2,0 2,0 4,0

Université du Québec à Rimouski 27,66 2,0 1,4 3,4

Université du Québec à Trois-Rivières 66,52 2,0 3,4 5,4

Institut national de la recherche scientifique 113,28 2,0 5,8 7,8


École de technologie supérieure 312,27 2,0 15,9 17,9

Télé-université 1,73 2,0 0,1 2,1

Siège social - - - -

Total de l'Université du Québec 952,86 20,0 48,6 68,6

1L'effectif retenu pour les fins de répartition comprend l'effectif déclaré dans GDEU et, s'il y a lieu, les étudiants étrangers autofinancés (Annexe 6A, page 1).

Selon le guide GDEU, 9-55, « un établissement est considéré comme un établissement d'accueil dans le cas où, en vertu d'une entente, il reçoit un étudiant qui est inscrit dans



Répartition de l'enveloppe de 0,5 M$

Établissement

Annexe 9

Programme études-travail pour les étudiants étrangers




ÉtablissementPart dans le réinv.

de 112,2 M$

Part dans le réinv.

de 53,3 M$Total

(1) (2) (3) = (1 + 2)

Université Bishop's 522,4 261,3 783,7


Université Laval - - -


Université de Montréal - - -

HEC Montréal - - -


Université de Sherbrooke - - -


Total 7 462,5 3 731,4 11 193,9

Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue 1 022,4 511,1 1 533,5

Université du Québec à Chicoutimi 1 089,6 544,6 1 634,2

Université du Québec à Montréal - - -

Université du Québec en Outaouais 1 559,8 779,9 2 339,7

Université du Québec à Rimouski 820,8 410,6 1 231,4

Université du Québec à Trois-Rivières 2 447,5 1 223,9 3 671,4




Télé-université - - -

Siège social - - -


Annexe 10



Aide aux universités de taille modeste sises en région - réinvestissement de 165,5 M$


Établissement

EETP pondérés

par famille1

Réinvestissement

Étalon de 100,60 $

(1) (2)

Université Bishop's 3 439,55 346,1

Université Concordia 51 895,37 5 220,5




HEC Montréal 13 316,68 1 339,6

École Polytechnique de Montréal 17 620,65 1 772,6

Université de Sherbrooke 52 080,13 5 239,0


Total 545 358,18 54 860,8

Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue 4 332,98 435,9

Université du Québec à Chicoutimi 9 931,67 999,1


Université du Québec en Outaouais 8 731,85 878,4

Université du Québec à Rimouski 8 034,39 808,2

Université du Québec à Trois-Rivières 19 456,24 1 957,2

Institut national de la recherche scientifique 3 388,32 340,8

École nationale d'administration publique 2 186,40 219,9

École de technologie supérieure 20 542,85 2 066,5

Télé-université 5 107,84 513,8

Siège social - -


1 Correspond aux EETP pondérés financés présentés à l'annexe 1.19.

Annexe 11

Répartition de 50 M$ du réinvestissement de 2006-2007




EETP bruts

2015-2016

EETP 15-16

inscrits dans

un grade et en

échange

Fixe

Répartition au prorata

des EETP bruts

(70 % de 16 600 k$)

Répartition au prorata

des EETP inscrits

dans

un grade et en échange

(30 % de 16 600 k$)

Total

Établissement

(1) (2) (3)(4) = 70 % x 16 600 k$

x (1) ÷ total (1)

(5) = 30 % x 16 600 k$

x (2) ÷ total (2)(6) = 3 + 4 + 5

Université Bishop's 2 455,69 - 50,0 119,3 - 169,3

Université Concordia 27 793,84 - 50,0 1 350,2 - 1 400,2

Université Laval 34 614,99 - 50,0 1 681,6 - 1 731,6

Université McGill 31 270,62 - 50,0 1 519,1 - 1 569,1

Université de Montréal 40 239,63 - 50,0 1 954,8 - 2 004,8

HEC Montréal 8 804,10 - 50,0 427,7 - 477,7

École Polytechnique de Montréal 6 519,30 - 50,0 316,7 - 366,7

Université de Sherbrooke 19 583,36 - 50,0 951,4 - 1 001,4

Université du Québec 67 913,29 - 500,0 3 299,2 - 3 799,2

Total partiel 239 194,82 - 900,0 11 620,0 - 12 520,0

Solde à distribuer - - 4 980,0 4 980,0

Total 900,0 11 620,0 4 980,0 17 500,0

Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue 2 031,15 50,0 98,7 - 148,7

Université du Québec à Chicoutimi 4 972,17 50,0 241,5 - 291,5

Université du Québec à Montréal 28 173,57 - 50,0 1 368,7 - 1 418,7

Université du Québec en Outaouais 5 218,01 - 50,0 253,5 - 303,5

Université du Québec à Rimouski 4 447,95 - 50,0 216,1 - 266,1

Université du Québec à Trois-Rivières 10 103,73 - 50,0 490,8 - 540,8

Institut national de la recherche scientifique 385,11 - 50,0 18,7 - 68,7

École nationale d'administration publique 667,70 - 50,0 32,4 - 82,4

École de technologie supérieure 8 134,56 - 50,0 395,2 - 445,2

Télé-université 3 779,34 - 50,0 183,6 - 233,6


Total de l'Université du Québec 67 913,29 - 500,0 3 299,2 - 3 799,2

1 Une subvention minimale de 50 000 $ est garantie à tout établissement.

Annexe 12

Programme de mobilité internationale et de courts séjours à l'extérieur du Québec




Établissement

Ajustement au

recomptage de l'année

2015-20161

Estimation des

recomptages

2016-2017

et 2017-2018

Total

(1) (2) (3) = (1) + (2)

Université Bishop's - - -


Université Laval - - -


Université de Montréal - - -

HEC Montréal - - -


Université de Sherbrooke - - -

Université du Québec - - -

Total partiel - - -

Solde à distribuer - 8 645,8 8 645,8

Total - 8 645,8 8 645,8

Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue - - -

Université du Québec à Chicoutimi - - -

Université du Québec à Montréal - - -

Université du Québec en Outaouais - - -

Université du Québec à Rimouski - - -

Université du Québec à Trois-Rivières - - -




Télé-université - - -

Siège social - - -

Total de l'Université du Québec - - -

No compte GiF # 11 800 # 11 810

# 11 805

# 11 815

Annexe 13

Recomptages de l'effectif étudiant

(en milliers de $)



Établissement Programme ou activité Ajustement Total

Université de Montréal Ajustement pour les cours de francisation (1 600,0) (1 600,0)

Université du Québec à MontréalAcompte pour le financement des hausses salariales des professeurs qui excèdent celles prévues à la politique salariale du

gouvernement (PSG) et des professeurs embauchées au-dessus du plancher d'emploi.27 067,4

Université du Québec à Montréal Soutien financier à l'Institut des sciences mathémnatiques 400,0 27 467,4

TOTAL 25 867,4

Annexe 14

Autres ajustements connus en début d'année




Règles budgétaire et calcul des subventions de ...€¦ · 16,8 M$ prévus dans le cadre de la...

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